Développement de l’agrivoltaïsme en France
debate, 04/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 30 rectifié).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Longeot, coauteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux que notre Haute Assemblée puisse aujourd’hui se pencher sur cette proposition de résolution, rédigée avec mon collègue Jean-Pierre Moga.
Notre ambition est d’identifier les freins au développement de l’agrivoltaïsme en France. Une première question se pose : qu’y a-t-il derrière ce terme ?
Nous considérons que l’agrivoltaïsme peut participer à relever les nombreux défis qui se présentent à l’agriculture française : la défense de notre souveraineté alimentaire, le maintien et la reconquête de la biodiversité, mais également la production d’énergies renouvelables.
En effet, le secteur agricole assure aujourd’hui près de 20 % de la production française d’énergies renouvelables, et 13 % de la production photovoltaïque nationale. Parmi les 437 000 exploitations agricoles françaises, près de 50 000 sont déjà impliquées dans la production d’énergies renouvelables. Le nombre d’exploitations agricoles engagées dans la production d’énergie décarbonée pourrait d’ailleurs tripler d’ici à 2030.
Toutefois, il existe un risque : celui des conflits d’usage et du « grignotage » du foncier agricole.
Produire de l’énergie sur une parcelle agricole ne doit pas remettre en question la vocation première des terres fertiles, celle de nourrir. Il nous faut prendre ce risque de conflit d’usage au sérieux afin de protéger les terres agricoles de l’artificialisation des sols. Notre proposition de résolution s’inscrit dans cet engagement, alors que notre pays a déjà perdu le quart de sa surface agricole au cours des cinquante dernières années.
Nous estimons que l’agrivoltaïsme peut et doit permettre de surmonter un tel risque, en associant les deux productions sans consommer de terres agricoles, dans un objectif de coproduction, de non-artificialisation des sols et d’écologie territoriale concrète.
L’agriculture bénéficiera de nombreuses synergies résultant de cette association entre agriculture et énergie, car s’il y a bien une compatibilité entre les deux productions, l’ambition de l’agrivoltaïsme tel que nous le concevons dans ce texte est d’optimiser avant tout la production agricole, afin d’améliorer le rendement des cultures, d’apporter un complément de revenus aux agriculteurs et d’adapter notre agriculture au changement climatique.
L’agrivoltaïsme permet ainsi plusieurs atténuations : celle du stress hydrique, avec une réduction de l’évapotranspiration l’été et une baisse de 12 % à 37 % de la consommation d’eau ; celle du stress lumineux, avec une meilleure photosynthèse ; et enfin, celle du stress thermique lors d’épisodes de fortes chaleurs, en réduisant les brûlures sur les feuilles, fruits et branches, ou lors d’épisodes de gelées printanières, avec un écart de température moyen de 2 degrés déterminant pour les cultures.
En résumé, la production agricole peut être améliorée par cette double production et les synergies constatées.
Une seconde question se pose : quelles sont les ambitions de cette proposition de résolution pour la filière agrivoltaïque ?
Au cours de nos échanges avec les acteurs de la filière, nous avons identifié trois freins, tant législatifs que réglementaires, qui entravent le bon développement de cette association agricole vertueuse.
Premièrement, nous avons constaté l’absence criante de définition de l’agrivoltaïsme.
En raison de technologies diverses et de besoins hétérogènes, force est de constater que l’agrivoltaïsme ne dispose d’aucun référentiel commun et souffre d’un manque de définition. Cela a conduit à des divergences d’appréciation des services instructeurs, en raison de la crainte légitime d’un dévoiement du terme au profit de « structures alibis » sans véritable projet agricole.
Nous nous sommes ainsi rendu compte que le point de départ de toute réflexion dans le domaine consistait à se mettre d’accord sur la signification de ce terme et sur l’exigence qui devait lui être associée.
Nous sommes enfin d’avis qu’une définition claire et rigoureuse permettra de soutenir le déploiement des projets les plus ambitieux, d’accompagner les agriculteurs et d’engendrer un cercle vertueux avec des conséquences en cascade, notamment sur les appels d’offres – j’y reviendrai –, car il est inacceptable que des projets sans aucune vision agricole se revendiquent de l’agrivoltaïsme.
Deuxièmement, nous estimons que l’agrivoltaïsme manque de leviers pour se développer.
Parmi les incitations, les principales concernent les tarifs d’achat de l’énergie déterminés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Celle-ci met en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables en instruisant des appels d’offres, actuellement décomposés entre le photovoltaïque au sol, pour une enveloppe de 10 gigawatts sur la période 2021-2026, le photovoltaïque sur bâtiments, pour une enveloppe de 5,5 gigawatts, et le photovoltaïque innovant, pour une enveloppe de seulement 0,7 gigawatt.
Si l’agrivoltaïsme s’inscrit assurément dans cette troisième catégorie, force est de constater que les volumes prévus sont trop faibles, et que cette famille manque de lisibilité, puisqu’elle est insuffisamment orientée vers les installations agricoles, d’une part, et vers les installations innovantes, d’autre part.
Un troisième frein réside dans le manque de financements.
L’excellent rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) intitulé L’agriculture face au défi de la production d’énergie le résume avec pertinence : les investissements sont élevés pour les exploitants agricoles, avec une rentabilité économique inégale et incertaine, qui ne se confirme qu’après plusieurs années. Ces coûts microéconomiques sont paralysants et constituent un frein à l’essor des énergies renouvelables dans le secteur agricole.
Dès lors, partant de ces constats, les auteurs du présent texte formulent quatre propositions.
La première consiste à inscrire une définition de l’agrivoltaïsme au sein du code de l’énergie. Nous la voulons claire, ambitieuse, et reprenant la définition des appels d’offres de la CRE reconnaissant « des installations permettant de coupler sur une même parcelle agricole une production électrique d’origine photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement ».
La deuxième proposition, qui découle de la première, consiste à distinguer les projets agrivoltaïques des appels d’offres « solaire innovant » de la CRE, afin de créer une catégorie spécifique au sein des appels d’offres. Cela permettra de séparer ces projets, assurément agricoles, des autres et d’accompagner le déploiement de solutions innovantes, en réservant à celles-ci un appel d’offres spécifique. Cela représenterait une visibilité accrue pour la filière, grâce à l’inscription dans le marbre d’une définition de l’agrivoltaïsme. Les panneaux posés sur les hangars agricoles ne seraient pas concernés par cette nouvelle famille d’appels d’offres.
La troisième proposition consiste à rendre éligibles les exploitations agricoles pratiquant l’agrivoltaïsme aux financements européens de la politique agricole commune (PAC). En effet, un arrêté du 9 octobre 2015 limite les « activités non agricoles » sur les surfaces agricoles, empêchant dès lors l’agrivoltaïsme de bénéficier des aides de la PAC. Nous estimons que cela est regrettable, d’une part, parce que l’agrivoltaïsme permet de verdir concrètement la PAC et, d’autre part, parce que cette pratique crée directement de la valeur dans les territoires ruraux.
Enfin, la quatrième et dernière proposition porte sur les pratiques de compensation agricole collective. Nous estimons que ces pratiques, qu’il s’agisse d’aides à l’installation de jeunes agriculteurs, d’aides à la prévention et au redressement d’exploitations agricoles en difficulté ou encore d’aides à l’acquisition de matériel agricole, sont vertueuses en ce qu’elles permettent à l’énergie photovoltaïque de soutenir l’agriculture. Elles sont également symptomatiques de l’état d’esprit d’une filière dont le projet est assurément agricole. Or il subsiste de trop grandes divergences entre les territoires et des complexités trop importantes dans la mise en œuvre, ce qui empêche ces pratiques de monter en puissance.
En somme, avec cette proposition de résolution, nous souhaitons démontrer que la production d’énergie constitue une activité stratégique pour l’agriculture, tout comme l’agriculture représente un secteur stratégique pour le développement des énergies renouvelables en France.
Cette coproduction est vertueuse en raison de nombreuses synergies agroéconomiques, démontrées notamment par les études de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).
Alors qu’un rapport doit être prochainement publié par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) et que des annonces doivent être formulées par le Gouvernement sur cette question, le Sénat démontrerait, en adoptant cette proposition de résolution, son soutien à l’agriculture et à l’émergence d’une nouvelle figure au sein du monde agricole : celle de l’« énergiculteur ». (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Evrard.
Mme Marie Evrard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est présentée par ses auteurs comme ayant pour objectif de reconnaître l’agrivoltaïsme, « qui devient et se constitue comme une filière en soi, faisant émerger une nouvelle figure au sein du monde agricole : les énergiculteurs ».
Si l’on en croit cette proposition de résolution, des obstacles persistants freineraient le développement de cette filière. C’est, en effet, une filière en devenir, qui doit encore se structurer, mais c’est aussi une filière qui, malgré sa fraîcheur, se porte bien. Je vais tenter de vous le démontrer en me fondant sur les faits, c’est-à-dire sur des projets mis en œuvre dans mon territoire.
Le département dont je suis élue, l’Yonne, voit, comme beaucoup d’autres, se multiplier depuis quelques années les projets agrivoltaïques. Ces projets sont portés par des collectifs d’agriculteurs et soutenus par des sociétés privées. Ils sont également accompagnés, de manière plus ou moins volontariste, par les communes.
Cette filière s’inscrit donc dans nos priorités nationales, qui sont décrites dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, adoptée par décret le 21 avril 2020 en vertu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
À l’échelon régional, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Bourgogne-Franche-Comté fixe à 3 800 mégawatts la puissance des installations photovoltaïques qui devront être installées d’ici à 2030.
Dans ce contexte, la municipalité de Joux-la-Ville, située à 16 kilomètres au nord d’Avallon, est engagée avec détermination dans le développement des énergies renouvelables. Elle a ainsi décidé d’aller plus loin, en travaillant avec un collectif d’exploitants agricoles et la société Innergex, sur un projet photovoltaïque innovant. Sur son invitation, j’ai participé, le 2 décembre dernier, à une réunion de présentation du projet intitulé Grenier des essences, devant occuper une surface d’environ 100 hectares avec une puissance installée de 90 mégawatts.
Conformément aux délibérations du conseil municipal de Joux-la-Ville, la création d’un fonds de reconversion agricole est prévue. Ce fonds, abondé par le développeur privé, sera consacré à la mise en place de nouvelles pratiques agricoles. En effet, la municipalité a souhaité qu’un hectare de panneaux installés se traduise par un hectare de « cultures nouvelles ». Des réflexions sont ainsi en cours à propos d’un projet collectif de production, de transformation et de commercialisation de plantes aromatiques et médicinales. D’autres types de diversification sont également en projet : truffières, apiculture, agroforesterie ou encore élevage d’ovins.
Vous le voyez donc de manière concrète, avec cet exemple icaunais, le développement de la filière agrivoltaïque est en bonne voie et les financements ne manquent pas pour ces projets : comme me l’a précisé un autre développeur privé à Avallon, aucune subvention publique n’est demandée.
À cet égard, je souhaite évoquer les aides de la PAC, mentionnées dans cette proposition de résolution. Vous n’êtes pas sans le savoir, mes chers collègues, les règles d’éligibilité en la matière sont strictes et fixées à l’échelon communautaire. Pour rendre éligibles les surfaces sur lesquelles sont associées des activités agricoles et des activités photovoltaïques, il faudrait réaliser un travail ubuesque, en excluant des surfaces aidées la surface des panneaux.
Par ailleurs, l’éligibilité aux aides de la politique agricole commune paraît secondaire. En effet, le chiffre d’affaires par hectare d’une surface d’agrivoltaïsme représente un ordre de grandeur bien supérieur au montant des aides à l’hectare de la PAC. Faire bénéficier les projets photovoltaïques de ces aides aurait même l’effet inverse à l’objectif visé : il serait mal compris que les bénéfices de l’agriculteur ne proviennent que de l’énergie photovoltaïque et non plus de sa production agricole. Enfin, il est nécessaire d’éviter tout dévoiement de cette pratique.
Sur ce sujet, sans doute sera-t-il nécessaire de développer un modèle d’agrivoltaïsme plus vertueux, grâce à des panneaux intelligents qui s’orientent en fonction de la position du soleil.
Enfin, les auteurs de la proposition de résolution proposent d’insérer dans le code de l’énergie une définition de l’agrivoltaïsme. L’Ademe propose une définition pertinente, selon laquelle une installation photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole et qu’ils influencent celle-ci en apportant directement un des services listés ci-après : adaptation au changement climatique, accès à une protection contre les aléas climatiques et de prédation ou encore amélioration du bien-être animal et de l’agronomie, sans induire de dégradation importante de la production agricole ni des revenus issus de cette dernière.
Ces remarques ainsi faites, il nous paraît utile de prendre date sur ce sujet par l’intermédiaire de la présente proposition de résolution. Nous devons prendre dès maintenant des dispositions réglementaires, afin de fixer un cadre clair pour nos territoires ruraux.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Médevielle. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre Médevielle : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est un secteur confronté à des problématiques diverses et, pour certaines, délicates à concilier entre elles. Ainsi, cette proposition de résolution l’indique, nous allons devoir accroître de 56 % notre production d’ici à 2050 pour assurer notre alimentation. Or les terres sont de moins en moins nombreuses et l’artificialisation abusive des sols est un défi majeur auquel nous devons répondre d’urgence.
Parallèlement, il est crucial de poursuivre l’effort de développement des énergies renouvelables, notamment solaires, pour atteindre un mix énergétique permettant notre indépendance et la neutralité carbone.
L’agrivoltaïsme s’inscrit dans cette double problématique, à la fois agricole et énergétique. C’est un secteur complexe, parce qu’il se situe à la confluence de ces domaines, dont les priorités ne sont pas toujours identiques.
Pourtant, l’agrivoltaïsme apporte à ces problématiques une réponse couplée, en recourant à des bâtiments ou à des surfaces agricoles pour associer vertueusement des cellules photovoltaïques à des activités d’élevage ou de culture. La production d’énergies renouvelables sur une exploitation agricole va dans le sens de la transition écologique et de l’écologie pragmatique de progrès que défend le groupe Les Indépendants. Elle facilite la production d’une énergie verte, qui peut bénéficier tant à l’exploitant qu’au réseau pour lequel l’énergie sera rachetée.
En introduisant la notion d’agrivoltaïsme, cette proposition de résolution met en lumière la possibilité, pour les agriculteurs, de valoriser leur production agricole grâce à la production énergétique. Ces installations permettent à ces derniers de contenir leurs coûts de production, en créant et en revendant de l’énergie, mais également d’optimiser leurs cultures. Ce faisant, elles contribuent aussi aux objectifs nationaux de zéro artificialisation des sols à l’horizon de 2030 et de capacités solaires installées supplémentaires.
J’ai pu le constater dans mon territoire, des exemples concrets ont déjà vu le jour. La société GreenYellow a signé, en juillet 2020, un accord de coopération avec ArcelorMittal Projects Exosun, pour la réalisation d’une première centrale sur grande culture en Haute-Garonne. Les travaux ont commencé et cette centrale offrira bientôt une production de 2 637 mégawattheures par an, ce qui équivaut à la consommation de 735 foyers. Bien sûr, les retours d’expérience seront cruciaux. On comprend tout l’intérêt, dans des zones comme le Sud-Ouest, de l’installation de panneaux verticaux, notamment sur les cultures de céréales, dont les rendements sont très mauvais par rapport à ceux de la Beauce. Cela permettrait d’éviter dans la période de maturation de la plante – mai et juin – un ensoleillement excessif et l’évaporation de l’eau et conduirait à une meilleure maturation du grain, donc à des rendements supérieurs.
Le développement de l’agrivoltaïsme ne va cependant pas de soi. La première priorité est de s’entendre sur une définition légale de cette activité, à inscrire dans le code de l’énergie. Cette étape est essentielle pour pouvoir reconnaître ce secteur et encourager l’émergence d’une filière en France.
L’intérêt premier que je vois à la définition contenue dans cette proposition de résolution est d’insister sur l’importance d’établir et de conserver une hiérarchie entre les activités agricole et énergétique. La crise sanitaire nous a rappelé la nécessité de maintenir notre souveraineté alimentaire. La France doit rester indépendante et capable de produire ce qu’elle consomme. Sur la parcelle, l’agriculture doit être l’activité principale et la production d’énergie l’activité secondaire. L’objectif est l’optimisation de la production agricole et non la production énergétique. Ce n’est que dans ce cadre clair que les dérives seront évitées.
De la définition de l’agrivoltaïsme découlent les questions de financement et d’investissement spécifique. La Commission de régulation de l’énergie aura un rôle à jouer via des appels d’offres particuliers, qui restent pour l’instant marginaux. L’agrivoltaïsme n’étant pas compatible avec tous les territoires, toutes les cultures ou tous les élevages, il sera fondamental que ces appels d’offres prennent en compte les impacts fonciers potentiels et encouragent les technologies les plus vertueuses. La possibilité d’un financement par le biais de la PAC doit aussi être explorée.
Enfin, comme avec toutes les activités de production d’énergies renouvelables, nous allons nous trouver confrontés au problème du stockage. Certaines solutions existantes paraissent parfaitement adaptées aux projets d’agrivoltaïsme. Je pense notamment au power to gas, qui permet de produire de l’hydrogène et de le stocker.
Qu’en est-il, dans la même optique, des contrats de rachat et d’injection dans le réseau de l’électricité ? Il faudra bien sûr un engagement minimal dans les contrats de rachat de l’électricité produite, sans cela, les agriculteurs, ou les « énergiculteurs », comme les qualifie cette proposition de résolution, ne pourront pas établir de prévisions cohérentes et fiables.
On le voit, l’agrivoltaïsme est un espoir nouveau qui doit devenir une solution réelle.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Pierre Médevielle : Par conséquent, le groupe Les Indépendants soutient pleinement l’essor de l’agrivoltaïsme, parce qu’il croit en cette solution d’avenir innovante. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Daniel Gremillet applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’initiative de cette proposition de résolution, qui vise à allier l’agriculture et la transition énergétique, prise par Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et plusieurs de ses collègues.
Ce débat permet de rappeler l’importance de l’agriculture pour la production alimentaire ainsi que son rôle dans la transition énergétique, pour décarboner notre économie.
Aujourd’hui, l’agriculture contribue à hauteur d’un cinquième à la production d’énergies renouvelables en France, lesquelles représentent 20 % du mix énergétique. Le secteur agricole, grâce à la biomasse, à la méthanisation, au photovoltaïque et à l’éolien, dispose des atouts nécessaires pour apporter une contribution capitale. À titre d’exemple, en Mayenne – terre d’élevage par excellence –, le potentiel de méthanisation permettrait d’assurer l’autonomie énergétique du département.
Pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la France doit accélérer le déploiement des installations solaires et mener de front la transition énergétique et la défense de sa souveraineté alimentaire.
L’agrivoltaïsme consiste en l’installation de panneaux solaires sur – et non à la place – des cultures agricoles. Cette pratique permet de protéger les cultures tout en produisant de l’énergie renouvelable.
Le développement de l’agrivoltaïsme est une solution pour préserver les surfaces agricoles tout en atteignant les objectifs de la transition énergétique. C’est indispensable, car nos agriculteurs, déjà touchés régulièrement par des prix de vente trop faibles et les effets du dérèglement climatique, doivent aussi affronter un défi propre à ce siècle, celui de la pénurie des terres agricoles. J’ajoute qu’il faut être très attentif à ce que la diversification des revenus des agriculteurs n’empiète pas sur la production alimentaire.
Cette proposition de résolution « esquisse des solutions pour lever ces freins afin de donner un soutien aux projets d’agrivoltaïsme qui pourraient faire de notre pays un modèle en la matière ».
Les freins identifiés sont au nombre de trois : le manque de définition, le manque de leviers et le manque de financement.
Comme l’écrivent les auteurs de la proposition de résolution dans leur exposé des motifs, les « projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la politique agricole commune […] en raison de l’aspect innovant de cette double culture. Or, eu égard à ses nombreux avantages agricoles, à la création de valeur dans les territoires ruraux ainsi [qu’à] sa participation [à] la production d’énergie renouvelable, elle est pleinement légitime à en bénéficier ».
La PAC doit donc évoluer. Profitons, monsieur le ministre, de la présidence française du conseil de l’Union européenne pour mettre ce thème en débat. Nous avons, en Europe, une agriculture qui supporte les normes les plus exigeantes, donc tout ce que nous ferons contre notre agriculture, nous le ferons aussi contre l’écologie, qui est une des priorités du XXIe siècle.
Il me semble également indispensable de mettre en place des évaluations environnementales allégées ou simplifiées pour permettre le développement des petits parcs d’agrivoltaïsme et de diminuer le coût du raccordement de ces parcs. C’est une véritable revendication des différents porteurs de projet sur le terrain.
J’ajoute que le monde agricole a besoin de plus de formation, de conseil et d’accompagnement, afin de mieux préparer les agriculteurs à opérer cette transition agroécologique.
Il faut aussi encourager les complémentarités entre l’agriculture et le solaire photovoltaïque.
La crise sanitaire a montré que l’agriculture française était résiliente et qu’elle assumait ses responsabilités. Elle peut produire une alimentation saine pour tous et pour tous les budgets. Faisons-lui confiance et maintenons la diversité de nos agricultures sur le territoire national.
Il faut accompagner l’ensemble des agricultures pour que l’engagement contre le dérèglement climatique soit un facteur de progrès et d’innovation.
Cette proposition de résolution ne remet aucunement en cause l’agriculture, la production alimentaire, comme activité principale de l’exploitation. Cette philosophie, qui fonde la réflexion des auteurs de la proposition de résolution, le groupe Les Républicains y attache une importance capitale. C’est la raison pour laquelle il votera pour ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Salmon. (M. Jacques Fernique applaudit.)
M. Daniel Salmon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nécessaire transition énergétique et l’obligation d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de déploiement des énergies renouvelables nous obligent à développer rapidement et radicalement, dans nos territoires, ces sources d’énergie sûres et propres, dont le photovoltaïque, une énergie verte pleine d’atouts.
Pour le photovoltaïque, l’objectif est, rappelons-le, de faire passer la puissance installée de 10 gigawatts à 20,6 gigawatts en 2023 puis à 35,6 gigawatts en 2028. Le chantier est énorme…
Pour parvenir à cet essor massif, nous devons nous en donner les moyens et toutes les possibilités de déploiement doivent être étudiées. En ce sens, l’agrivoltaïsme peut jouer un rôle pivot dans cette production énergétique, en conjuguant production agricole et production électrique, tout en préservant, bien sûr, le principe fort de non-artificialisation des sols et de maintien des surfaces agricoles.
Cela constitue une condition indispensable, dans la mesure où, chaque année, on perd 33 000 hectares agricoles par le boisement naturel et 56 000 hectares par l’urbanisation ; le texte de cette résolution le souligne justement.
L’agrivoltaïsme est, comme la méthanisation, à la croisée de l’énergie, de l’agriculture et de l’acceptabilité sociale liée à la préservation de l’environnement. Si nous manquons encore de recul et de retours d’expérience sur cette filière, il est clair que celle-ci semble disposer, de prime abord, d’un certain nombre d’atouts : outre la ressource d’énergie verte, nous pouvons citer le soutien économique apporté aux exploitations et la protection contre les aléas liés au dérèglement climatique.
C’est pourquoi nous rejoignons les auteurs de cette proposition de résolution sur les principales recommandations formulées pour favoriser son déploiement.
Toutefois, pour nous, écologistes, plusieurs principes doivent primer.
Tout d’abord, nous soutenons un agrivoltaïsme contrôlé et dont les pratiques sont encadrées. Nous souhaitons la mise en place d’un cadre juridique clair, pour que les projets réellement vertueux et efficaces voient le jour, afin de nous prémunir ainsi des effets indésirables d’un développement non maîtrisé, à l’instar du déploiement de certaines unités de méthanisation. Certains types d’installations agrivoltaïques ont déjà démontré leur inefficacité, comme les panneaux solaires installés sur les toits de serres maraîchères, qui ne permettent pas une vraie production agricole.
Autre principe majeur : les cultures alimentaires doivent bien évidemment toujours prévaloir par rapport à la production d’énergie, un des principaux enjeux de l’agriculture pour les années à venir étant notre souveraineté alimentaire.
Troisième point essentiel : les installations photovoltaïques doivent d’abord s’implanter sur des espaces déjà artificialisés ou, en complément avec l’agrivoltaïsme, sur des terres peu fertiles, en déprise agricole, qui pourraient être remobilisées. Les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) réalisent, tous les cinq ans, un inventaire des friches agricoles, un travail important et utile pour identifier les terres où l’agrivoltaïsme peut être vertueux.
Enfin, nous entendons qu’il existe un risque de spéculation foncière quant à la transmission des fermes. En effet, l’agrivoltaïsme peut inciter des agriculteurs retraités à ne pas vendre leurs exploitations pour conserver cette activité. C’est pourquoi la rémunération de l’agriculteur ne doit pas devenir une rente découplée de l’activité agricole.
Oui, l’agrivoltaïsme peut être une possibilité de développement dans les territoires agricoles en déprise, mais des garde-fous sont nécessaires pour limiter l’envolée des prix du foncier, pour interdire l’installation sur des terres productives, pour ne pas remettre en cause la pérennité du métier d’agriculteur. De plus, les installations ne doivent pas entraîner une diminution de la production agricole, elles doivent au contraire la conforter. La question de l’implantation des panneaux – écartement et hauteur – est à cet égard essentielle.
Quant aux préconisations formulées dans cette proposition de résolution, permettez-moi d’y revenir quelques instants.
La nécessité de définir l’agrivoltaïsme est tout à fait justifiée : les enjeux de biodiversité et de non-artificialisation des terres doivent être des objectifs centraux.
Il nous paraît pertinent de sortir les projets agrivoltaïques des appels d’offres « solaire innovant » de la CRE, afin de créer une catégorie spécifique d’appels d’offres.
En revanche, l’idée d’une éligibilité des projets agrivoltaïques aux aides de la PAC nous inspire une forme de circonspection, pour ne pas parler d’opposition. La question de la compatibilité avec le droit européen se pose. Sur ce point, nous sommes preneurs des éléments que vous pourrez nous apporter, monsieur le ministre.
Je conclus en rappelant que les retours d’expérience sur ces projets sont assez faibles. Il nous paraît donc judicieux de prendre davantage de recul afin d’avoir une base plus solide de bonnes pratiques et de données exploitables et de légiférer en conséquence, à l’issue d’une période exploratoire.
Ces enjeux soulignent également un peu plus la nécessité d’une planification, par un service public, des énergies renouvelables, afin d’éviter des déploiements anarchiques, guidés uniquement par le profit et donc mal acceptés par nos concitoyens.
Néanmoins, malgré toutes les réserves soulignées et après avoir appelé votre attention sur les nécessaires garde-fous, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera pour cette proposition de résolution. (M. Jacques Fernique applaudit.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Gay.
M. Fabien Gay : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, dans un premier temps, à remercier les auteurs de cette proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme. En effet, ce sujet soulève de multiples questions, dont nous avons eu l’occasion de débattre au cours des derniers mois : revenu des agriculteurs, préservation du foncier agricole, développement des énergies renouvelables et évolution de notre mix énergétique, un des outils permettant d’atténuer les effets du changement climatique.
En ce sens, ce sujet n’est pas anodin, car il soulève de nombreuses interrogations liées à la question de la multifonctionnalité de l’agriculture et de la vocation des agriculteurs à fournir à la société des biens autres qu’alimentaires.
En effet, agriculture et énergie sont fortement liées.
D’une part, l’agriculture est un secteur clef dans la transition énergétique et climatique. Si elle est fortement émettrice de gaz à effet de serre, environ 20 % de la production d’énergies renouvelables française en est issue. À cet égard, l’énergie en agriculture ne peut plus être considérée comme un enjeu secondaire.
D’autre part, les agriculteurs sont les premiers touchés par le changement climatique, par la perte de biodiversité et par l’appauvrissement des sols. Je le répète, ce qui est essentiel dans l’agrivoltaïsme, c’est l’agriculture et non la production d’énergie, qui doit dépendre, selon nous, d’un grand service public national.
Néanmoins, comme la petite hydroélectricité, dont nous avons débattu grâce à une initiative de notre collègue Daniel Gremillet, cette pratique peut avoir, si elle est maîtrisée, quelques vertus. L’agrivoltaïsme peut en effet être un outil agricole ayant pour but premier de protéger les cultures – par exemple des températures extérieures, trop fraîches ou trop élevées, ou de la grêle – ou encore de permettre de réduire la consommation d’eau.
Toutefois, si le secteur agricole a toute sa place dans la production d’énergie, il n’en demeure pas moins qu’il faut veiller à ne pas engendrer des conflits d’usage de la terre et une concurrence entre production alimentaire et production non alimentaire.
Cela peut être le cas pour le photovoltaïque sur les terres agricoles, présenté à la fois comme une énergie renouvelable rentable, comme un complément de revenu pour les agriculteurs et comme une activité compatible avec l’activité agricole, et qui a connu une progression rapide au cours des dernières années, mais qui suscite également de nombreuses résistances.
En effet, alors que 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté et qu’un tiers seulement de leurs revenus est issu de l’agriculture, l’énergie solaire a des airs de nouvel « or vert » pour les agriculteurs, qui ont de plus en plus de mal à vivre de leur activité.
Or le risque est grand de voir se développer des fermes photovoltaïques qui stériliseraient les surfaces agricoles et entraîneraient un renchérissement du foncier agricole, de nombreux exploitants accueillant sur leurs terrains des dispositifs photovoltaïques en contrepartie d’un loyer généreux.
Pour autant, toutes les formes de production solaire ne sont pas à exclure. Ainsi, pour l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’agrivoltaïsme est une façon d’éviter les conflits d’usage et il s’intègre dans le système agricole et alimentaire dans son ensemble.
C’est pourquoi il est indispensable, comme le soulignent les auteurs de cette proposition de résolution, de donner une définition précise de l’agrivoltaïsme, afin de le distinguer du photovoltaïque au sol.
De même, il est indispensable de rappeler que la production alimentaire doit rester la priorité et que le développement du photovoltaïque doit se faire au service de la production agricole. C’est le cas du photovoltaïque innovant.
C’est pourquoi il convient de mieux cibler les aides en faveur de ce mode de production énergétique plus respectueux de la priorité agricole, tout en encadrant strictement les surfaces de production solaire et les loyers proposés aux agriculteurs, afin que la part du revenu tiré de la production énergétique ne soit pas disproportionnée par rapport à celle du revenu tiré de la production agricole.
La question du revenu paysan ne se résoudra pas par la multiplication des revenus complémentaires, voire de substitution. Comme vous le savez, monsieur le ministre, ce débat continuera de nous animer.
Cette proposition de résolution est un premier pas que nous saluons. Malgré les questionnements que je viens d’évoquer, nous la voterons avec plaisir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Moga. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Pierre Moga : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, défense de notre souveraineté alimentaire, réforme de l’assurance récolte, préservation de la biodiversité ou encore non-artificialisation des sols : l’agriculture se trouve assurément au cœur de la transition écologique.
Elle est à la croisée des enjeux climatiques et énergétiques. Elle jouera un rôle de plus en plus important dans la production d’énergies renouvelables, comme l’a pertinemment souligné l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dans son rapport relatif à la production d’énergie dans l’agriculture. D’ici à 2050, la production d’énergies renouvelables du secteur agricole sera multipliée par trois.
Toutefois, l’essor des énergies renouvelables dans l’agriculture ne doit pas se faire au détriment de la production alimentaire. Toute ambiguïté doit être levée : il s’agit, avec ce texte, de mettre la production d’énergie au service de la production agricole, et non de faire l’inverse.
C’est dans l’objectif de se prémunir contre tout conflit d’usage que les auteurs de la présente proposition de résolution estiment que l’agrivoltaïsme doit être soutenu et développé dans notre pays.
En effet, en conciliant cette double production agricole et photovoltaïque sur une même parcelle et en visant des synergies permettant d’améliorer la production agricole, l’agrivoltaïsme constitue une ressource incontournable pour la réussite des immenses et nombreuses transitions qui s’imposent à notre monde agricole.
Ne nous trompons pas, l’objectif premier de l’agrivoltaïsme est agricole. L’association des deux productions apporte plusieurs services à l’agriculture : des services écologiques, tout d’abord, en préservant la biodiversité ; des services agroéconomiques, ensuite, en réduisant à la fois le stress hydrique, avec une diminution de la consommation d’eau de 12 % à 37 % en fonction des cultures, et le stress thermique, en favorisant une meilleure photosynthèse, et en permettant une protection accrue contre les épisodes météorologiques.
J’aimerais insister sur ce dernier point, qui me semble très concret. L’année 2021 a été marquée par une vague historique de gel tardif, en avril dernier, qui a ravagé de nombreuses productions et causé plus de 2 milliards d’euros de pertes. Certains viticulteurs ou pruniculteurs du Lot-et-Garonne ont même tout perdu.
Si l’agrivoltaïsme ne peut contrer ces épisodes de gelées printanières, il peut en atténuer les effets. En cela, il est très complémentaire de la réforme de l’assurance récolte que nous examinerons prochainement.
Ainsi, l’orientation des panneaux solaires situés au-dessus d’une exploitation peut atténuer les conséquences des épisodes non seulement de chaleur, en réduisant l’exposition au soleil et les brûlures des feuilles, fruits et plantes, mais aussi de gel, avec l’utilisation de filets de protection, ou encore de froid, avec un écart moyen de température de 2 degrés, ce qui est suffisant pour sauver des récoltes lors de petites gelées printanières, ou de pluie, avec des systèmes de récupération des eaux.
L’agrivoltaïsme permet ainsi d’optimiser la production agricole, d’améliorer sa compétitivité, de la rendre plus résiliente. Il permet surtout de garantir la vocation agricole des sols concernés.
Nous comprenons les réticences de certains services instructeurs ou de divers représentants du monde agricole, qui craignent que le dévoiement de cette pratique n’entraîne un nouveau recul de l’activité agricole.
Ce n’est ni le positionnement ni la philosophie des auteurs de la présente proposition de résolution, qui cherchent, au contraire, à enclencher une dynamique vertueuse permettant de concilier deux productions essentielles, d’apporter un complément de revenus aux agriculteurs et, in fine, de créer de la valeur économique, énergétique et écologique dans les territoires ruraux.
Nos échanges avec les acteurs de la filière nous ont permis d’identifier trois principaux freins au développement de l’agrivoltaïsme et de formuler quatre propositions. Notre collègue Jean-François Longeot, avec lequel j’ai préparé cette proposition de résolution, a très bien souligné quels étaient ces freins : manque de définition permettant de différencier les projets sérieux des projets alibis ; manque de leviers permettant d’accélérer la dynamique de déploiement de l’agrivoltaïsme en France via les appels d’offres de la CRE ; enfin, manque de financements et incompatibilité des structures agrivoltaïques avec les financements européens de la PAC.
Je ne reviendrai pas sur le détail de nos propositions, parfaitement exposées par Jean-François Longeot. Je souhaiterais seulement évoquer la question des compensations collectives.
Depuis 2014, les projets de travaux d’ouvrages et d’aménagements susceptibles d’avoir des incidences sur la consommation de foncier agricole font l’objet d’une étude préalable définissant des mesures de compensation collective agricole.
Ces mesures sont de plusieurs natures : d’une part, elles visent à reconstituer du potentiel agricole via la réhabilitation des friches ou la remise à disposition de parcelles non agricoles ; d’autre part, elles tendent à mettre en place un projet local de développement agricole au moyen d’aides à l’installation de jeunes agriculteurs ou à l’acquisition de matériel agricole.
Dès lors, monsieur le ministre, le Gouvernement souhaite-t-il s’emparer de cette proposition de résolution pour favoriser le développement de l’agrivoltaïsme en France ? Qu’en est-il des annonces attendues sur cette question depuis plusieurs mois ?
Le groupe Union Centriste soutiendra bien évidemment cette proposition de résolution. Il se félicite de ce que le Sénat soit la première institution à formuler des propositions concrètes sur ce sujet d’avenir. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces derniers mois, les tensions d’approvisionnement sur le marché de l’énergie ont mis en lumière l’urgence d’agir en matière de transition énergétique.
En 2021, de nouvelles capacités de 290 gigawatts ont été installées dans le monde. Toutefois, selon l’Agence internationale de l’énergie, il faudrait encore doubler cet effort pour respecter la trajectoire fixée dans l’accord de Paris. La France reste en retard sur ses engagements nationaux et internationaux.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 35,1 à 44 gigawatts de capacité photovoltaïque installée en 2028. Le respect de cette trajectoire suppose de tripler, voire de quadrupler, la superficie consacrée à l’implantation de ces projets.
Bien que la production énergétique ne soit pas la première cause de l’artificialisation des sols dans notre pays, l’essor de ce secteur ne doit pas se faire au détriment des sols naturels et de la production alimentaire, laquelle doit rester prioritaire en zone agricole, comme le souligne d’emblée la première phrase de l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution.
Les contestations qui émergent autour des projets d’installation d’énergies renouvelables ne frappent pas uniquement les éoliennes ou les méthaniseurs. Les conflits d’usage s’amplifient sur le terrain en ce qui concerne le photovoltaïque, en particulier les centrales au sol, qui accaparent les terres agricoles, ce qui soulève des inquiétudes légitimes.
Afin d’assurer la compatibilité de la filière avec nos objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, renforcés par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, la proposition de résolution évoque l’agrivoltaïsme, qui permettrait, selon ses auteurs, de coupler la production d’énergie photovoltaïque secondaire à une production agricole principale à raison d’une synergie de fonctionnement entre les deux systèmes. La production agricole serait même optimisée grâce à l’installation d’ombrières pilotables avec un recours possible à l’intelligence artificielle.
Outre sa faible emprise au sol, l’agrivoltaïsme permettrait d’apporter un complément de revenu aux agriculteurs.
Sur le papier, cette solution apparaît très intéressante. Dans les faits, on ne peut faire l’impasse sur les risques de détournement des terres de leur vocation agricole et d’accaparement par des exploitations toujours plus importantes.
Cela ne doit pas être minimisé : dans certains territoires, on a assisté au développement de serres dotées de panneaux avec une activité agricole réduite ou inexistante. Il est donc indispensable de renforcer le contrôle a priori et a posteriori de ces projets afin de vérifier qu’ils correspondent bien à la définition de l’agrivoltaïsme que les pouvoirs publics voudraient promouvoir. La création d’un label « agroénergie », comme le préconisait, en 2020, le rapport de notre ancien collègue Roland Courteau et du député Jean-Luc Fugit, au nom de l’Opecst, pourrait constituer une piste afin de faire le tri entre les projets.
La production d’énergie photovoltaïque doit demeurer secondaire. Ce qui ne doit être qu’un complément d’activité et de revenu ne doit pas devenir plus rentable que l’exploitation agricole, ce qui risquerait d’entraîner une augmentation du prix du foncier agricole et de favoriser une spéculation alors que les rémunérations actuelles ne permettent pas à la profession de vivre décemment. Les loyers versés par les énergéticiens dépassent souvent trois à quatre fois les prix des fermages.
Oui à la diversification des revenus des agriculteurs ; non à leur remplacement par des rémunérations provenant d’activités annexes. Aussi faudrait-il instaurer un seuil correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires.
Il faut certes une définition, comme le proposent les auteurs de la proposition de résolution, mais aussi un encadrement. Or la proposition de résolution demande au Gouvernement de « lever les freins législatifs et réglementaires », sans préciser les points de blocage qu’elle voudrait voir disparaître.
Si je ne suis pas opposé à l’agrivoltaïsme en soi, je ne souhaite pas sa généralisation. Le soutien public doit aller en priorité à la profession agricole, à la préservation des superficies exploitées et aux innovations dont l’activité agricole pourrait bénéficier. À cet égard, les aides publiques doivent donc être conditionnées et correctement calibrées.
J’estime qu’une prise de recul est indispensable afin d’évaluer les conséquences des mesures proposées dans ce texte, et ce d’autant plus que la justice administrative a évolué favorablement sur ces projets photovoltaïques ces dernières années.
Aussi, il est préférable de favoriser le photovoltaïsme sur les toits des bâtiments, quels qu’ils soient, plutôt qu’au sol. Ne faisons pas reposer la responsabilité de la production énergétique sur les terres agricoles dont 88 hectares disparaissent chaque jour en France. Mobilisons davantage les gisements photovoltaïques potentiels sur les friches ou les zones déjà artificialisées.
Cette idée semble avancer. Pour autant, mon groupe votera majoritairement ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de résolution. Ce débat nous permet de commencer l’année en mettant en lumière la part croissante de la production d’énergie dans nos exploitations agricoles et les enjeux qui y sont associés.
L’actualité de ces derniers mois, particulièrement marquée par les questions énergétiques, nous incite plus que jamais à accélérer la transition énergétique.
Le monde agricole contribue d’ores et déjà de manière significative à la décarbonation de notre mix énergétique. Comme le rappellent les auteurs de cette proposition de résolution, 50 000 exploitations agricoles participent à la production d’environ 20 % de nos énergies renouvelables. En ce qui concerne le photovoltaïque, l’Ademe estime que 15 % du parc sont aujourd’hui situés en terres agricoles.
Ce défi de premier plan ne doit pas nous faire perdre de vue un autre enjeu majeur, celui de la préservation de la vocation nourricière des terres agricoles.
L’exposé des motifs de cette proposition de loi rappelle à juste titre, dès sa première ligne, que « l’agriculture a pour mission principale la production alimentaire ». Dans leur rapport d’information, présenté en 2020 au nom de l’Opecst, nos collègues Roland Courteau et Jean-Luc Fugit soulignaient aussi que la première fonction de l’agriculture était de produire notre alimentation et que « l’énergie ne peut pas entrer en compétition avec cette dernière ».
Aussi, en tant que législateurs, nous devons veiller à protéger à tout prix l’agriculture nourricière de cette compétition, qui ne peut que tourner à son désavantage et dont on constate déjà les premiers effets délétères.
Face à l’insuffisance des revenus issus de l’agriculture, de plus en plus d’exploitants se tournent vers la production d’énergie, plus rémunératrice. La tentation est grande, quand on sait que le loyer versé pour une installation solaire peut être dix fois plus élevé que ce que rapporte la terre à un exploitant.
Cette mise en concurrence participe, en outre, d’une spéculation sur le prix du foncier agricole et accentue les difficultés d’installation, dans un contexte de doublement du prix des terres agricoles en vingt ans et de raréfaction des terres disponibles.
Face à ces constats que je crois largement partagés dans cet hémicycle, cette proposition de résolution présente l’intérêt de mettre en avant des solutions concrètes pour tenter de concilier développement des énergies renouvelables et préservation de notre agriculture, grâce au soutien à l’agrivoltaïsme.
Le texte propose tout d’abord d’inscrire la définition de ce nouvel objet dans la loi en reprenant la définition retenue par la Commission de la régulation de l’énergie ou par l’Ademe.
Il s’agit en effet d’un préalable fondamental, car ce néologisme peut sembler désigner toute installation de production électrique photovoltaïque dans une exploitation agricole. La jurisprudence, qui repose sur un arrêt du Conseil d’État de 2019, autorise ainsi les projets photovoltaïques sur des terres agricoles tant qu’il existe une production agricole, qu’elle soit principale ou accessoire. L’état actuel du droit est donc peu protecteur pour notre agriculture.
À ce stade, mes chers collègues, je voulais vous demander si la définition retenue dans l’exposé des motifs était volontairement tronquée ou s’il s’agissait d’une omission. Selon la définition en vigueur à la CRE, la synergie de fonctionnement entre production agricole et production électrique doit être « démontrable ». Or ce terme est absent de votre texte.
Il s’agit pourtant d’un critère important pour éviter certaines dérives. Je pense, en particulier, aux contrôles effectués par la direction départementale des territoires (DDT) des Pyrénées-Orientales en 2018 : sur les soixante serres concernées, « les deux tiers ne présentaient soit aucune activité agricole, soit une activité réduite ».
Dans cette proposition de résolution, vous citez les bénéfices de l’agrivoltaïsme pour la production agricole, comme la protection face aux épisodes météorologiques, la réduction du stress hydrique, la résilience face au changement climatique… Ce sont des effets très positifs, mais qui n’existent que pour certains types d’installations, particulièrement innovantes, notamment pour la vigne et les vergers.
Or, à l’heure actuelle, comme le rappelle l’excellent article de Libération du 5 décembre dernier, les projets d’agrivoltaïsme « les plus répandus » correspondent à l’installation de panneaux dans des pâturages. On est loin des persiennes pilotées par intelligence artificielle qui permettent d’installer des filets anti-grêle.
Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est tout à fait disposé à soutenir le développement de l’agrivoltaïsme, dès lors qu’il s’agit bien de techniques ayant d’abord pour but d’améliorer la production agricole et non de l’utiliser comme un alibi au profit d’une production plus rentable.
S’il était possible d’amender une proposition de résolution, nous vous aurions proposé de reprendre un certain nombre de recommandations permettant d’introduire des garde-fous afin de prévenir toute dérive irréversible sur notre modèle agricole.
Pour que ces pratiques innovantes et porteuses d’espoir puissent réellement prospérer, nous devons tout d’abord nous assurer qu’elles ne soient pas « étouffées » par des pratiques moins vertueuses. Aussi, nous aurions pu vous proposer de mettre en place un moratoire sur les projets de centrales photovoltaïques sur des terres agricoles ou naturelles.
Autre sujet d’inquiétude, qui tempère les bonnes intentions du texte, les auteurs terminent leur exposé des motifs en résumant l’enjeu de ce texte à l’émergence d’une nouvelle profession agricole : les « énergiculteurs ». Nous croyons, au contraire, qu’il est plus que jamais nécessaire de défendre les agriculteurs, de leur permettre de vivre de leur travail et non de baisser les bras en actant que seule cette hybridation des métiers peut représenter l’avenir du monde agricole.
C’est pourquoi, tout en saluant la démarche de nos collègues qui permet d’ouvrir ce débat, nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les auteurs de cette proposition de résolution, Jean-François Longeot et Jean-Pierre Moga.
Il s’agit d’un sujet important. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 nécessite de développer les sources d’énergie décarbonées. Or, comme cela a très justement été rappelé dans un récent rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne, l’empreinte au sol des énergies renouvelables, comme le solaire ou l’éolien, est très supérieure à celle de l’énergie nucléaire… (M. Daniel Salmon marque son désaccord.) L’essor des énergies renouvelables est donc porteur de conflits d’usages, ce qui pose la question de l’utilisation du foncier disponible et de la conciliation entre les activités économiques dans nos territoires ruraux.
Le Sénat est très soucieux d’un développement harmonieux des énergies renouvelables : dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite loi Énergie-climat, notre commission des affaires économiques a fait adopter le principe d’un équilibre entre la valorisation énergétique de la biomasse et les activités économiques, telles que l’agriculture et la sylviculture, mais aussi les bénéfices environnementaux, comme la capacité à produire et la qualité des sols.
La mission sénatoriale d’information sur la méthanisation, confiée à nos collègues Daniel Salmon et Pierre Cuypers, a préconisé de soumettre les projets de méthanisation à l’avis préalable des maires.
Dans la loi Climat et résilience de 2021, la commission des affaires économiques a prévu l’association préalable des communes littorales aux projets de parcs éoliens en mer et l’information des maires de toute réorganisation des concessions hydroélectriques.
C’est donc avec un grand intérêt que j’accueille cette proposition de résolution, dont je remercie chaleureusement les auteurs. Elle vise à promouvoir l’agrivoltaïsme en lui offrant un cadre juridique et en l’intégrant aux appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie et aux fonds de la politique agricole commune.
Je souscris pleinement à l’objectif de cette proposition de résolution. L’agrivoltaïsme est bénéfique à nos agriculteurs, qui doivent disposer de toutes les facilités administratives et financières nécessaires. Au-delà de ce texte, je souhaite exposer ma vision de l’agrivoltaïsme.
En premier lieu, il me paraît essentiel que les activités énergétiques exercées par nos agriculteurs soient accessoires et non principales, facultatives et non obligatoires. En clair, il ne faudrait pas que nos agriculteurs se tournent vers l’énergie, faute de rentabilité suffisante en agriculture.
En deuxième lieu, il me semble important que les installations énergétiques respectent des normes rigoureuses sur le plan de l’urbanisme, du patrimoine ou des paysages. Nous sommes très soucieux de l’essor du photovoltaïque, que nous avons promu en zone littorale dans la loi Énergie-climat de 2019, et en zones non artificialisées dans la loi Climat et résilience de 2021. Pour autant, cet essor doit être maîtrisé, territorialisé, qualitatif, respectueux des pouvoirs des maires et des plans des collectivités.
Veillons à ne pas reproduire, pour le photovoltaïque de demain, les mêmes erreurs que pour les éoliennes d’hier.
En troisième lieu, il me semble crucial que le développement de l’agrivoltaïsme s’accompagne d’une simplification des normes.
Donner un cadre à l’agrivoltaïsme est utile. À cet égard, je salue les initiatives de droit souple conduites en ce sens : la CRE l’a intégré à ses délibérations ; certains acteurs économiques ont promu de bonnes pratiques en la matière, à l’instar de la charte adoptée par Chambres d’agriculture-France, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et EDF.
Intégrer l’agrivoltaïsme aux appels d’offres ou aux fonds est aussi utile. Pour réussir, cette intégration doit naturellement respecter une neutralité non seulement entre les différentes technologies de production d’énergie solaire, mais aussi entre les procédés de valorisation énergétique existant en l’agriculture – je pense notamment au biogaz, aux biocarburants, au bois-énergie, à la cogénération, au réemploi de la chaleur ou du carbone.
Enfin, il me paraît fondamental de prendre en compte l’impact environnemental de tout projet énergétique, y compris d’agrivoltaïsme, pour lutter contre le dumping environnemental et relocaliser les chaînes de valeur des énergies renouvelables, en France et en Europe.
Oui, monsieur le ministre, je pense que nous avons une carte à jouer en agriculture avec les toitures, les serres, les ombrières et toutes les installations de protection du maraîchage, de l’arboriculture ou les bâtiments d’élevage.
Nous sommes tous très attachés à ce bilan carbone, puisque nous l’avons appliqué aux projets attribués en guichets ouverts dans la loi Énergie-climat de 2019, et par appels d’offres dans la loi Climat et résilience de 2021. Soyons attentifs à sa réelle et complète application.
Notre groupe votera bien évidemment cette proposition de résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France, dont je remercie encore une fois les auteurs. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Christian Redon-Sarrazy : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de s’opposer à une nécessité qui aura force de loi dans les années à venir : l’agriculture devra participer à la transition énergétique de la France et, pour ce faire, nos exploitations agricoles devront contribuer à la production d’énergies renouvelables.
Les auteurs de cette proposition de résolution, que je remercie, nous permettent d’examiner aujourd’hui le développement de l’agrivoltaïsme, lequel pourrait permettre une synthèse entre production agricole et production d’énergie photovoltaïque en fournissant notamment une source de revenus complémentaires aux agriculteurs. C’est également la position des chambres d’agriculture et de commerce.
Néanmoins, le développement de l’agrivoltaïsme doit s’accompagner de garanties afin d’éviter tout risque d’anarchie et d’accaparement du foncier, déjà soumis à une pression constante depuis vingt ans, au nom d’un potentiel gain financier. Or il nous semble que cette proposition de résolution omet de préciser nombre de ces risques.
Je pense tout d’abord au risque majeur de détournement de l’orientation du foncier agricole, dont la fonction première est la production alimentaire. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen de la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, les inquiétudes concernant les investisseurs extérieurs, dont les objectifs ne relèvent pas toujours de la production animale ou végétale, sont réelles et ont été rappelées à maintes reprises par de nombreux experts.
Outre l’abandon de la vocation première de ces terres, ces installations renforçaient de fait la spéculation sur le prix du foncier agricole. L’éligibilité des surfaces aux financements de la PAC, suggérée à tort par les auteurs de la proposition de résolution ne ferait qu’amplifier le phénomène.
Autre risque lié au développement de l’agrivoltaïsme : une plus grande artificialisation des sols, alors même que la lutte contre cette dérive est une priorité environnementale pour notre pays.
Ce risque est naturellement lié à celui du détournement de l’usage des terres agricoles au profit exclusif du développement des énergies renouvelables. Il pose surtout la question du renouvellement des générations : comment un jeune agriculteur pourrait-il accéder au foncier si son prix est inabordable ? Et comment être sûr que l’agriculteur, au moment de sa cessation d’activité, transmettra à un jeune ses installations agrivoltaïques et qu’il ne conservera pas cette rente pour compléter une retraite souvent bien faible ?
Cette possibilité peut avoir de graves conséquences sur l’aménagement du territoire. Elle constitue également un problème majeur pour les territoires ruraux, qui se retrouveront dotés d’espaces artificialisés sans activité et sans main-d’œuvre, l’installation photovoltaïque, une fois réalisée, ne nécessitant que très peu d’investissement humain.
Le caractère irréversible de ces installations, finalement plutôt industrielles, sur des terrains « déconstruits », qui ne pourront retourner à leur vocation d’origine, doit également nous alerter et susciter de grandes précautions.
Notre pays doit encourager le développement des énergies renouvelables. C’est une priorité indubitable. Toutefois, l’enfer est pavé de bonnes intentions. À l’instar du foncier agricole, l’agrivoltaïsme doit donc être encadré et contrôlé.
La profession agricole elle-même est divisée sur le sujet : la FNSEA, en partenariat avec l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et EDF Renouvelables, a proposé une charte des bonnes pratiques pour développer et mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol. On peut douter néanmoins de son efficacité, une charte n’ayant aucun caractère contraignant.
Pour sa part, la Confédération paysanne appelle, dans certains territoires, à un moratoire sur le développement de l’agrivoltaïsme, ce qui rejoint notre position : plein de potentialités, le sujet est également porteur de risques majeurs, qui nécessitent de trouver une position d’équilibre.
Combiner développement durable et maintien d’une agriculture vivace est possible, encore faut-il en débattre de manière transparente et réfléchie.
Encore une fois, notre agriculture de fermes ne doit pas devenir une agriculture de firmes ni céder aux sirènes d’un capitalisme « court-termiste » aux conséquences désastreuses pour notre souveraineté alimentaire et notre avenir.
Diversifier les revenus des agriculteurs est un objectif louable. Si les projets agrivoltaïques en font des « énergiculteurs », on s’engage très clairement sur une pente dangereuse. À cet égard, si les sénateurs socialistes ne s’opposent pas au développement de l’agrivoltaïsme, ils œuvreront à sa mise en place d’une manière raisonnée et équilibrée.
Pour ces raisons, nous abstiendrons sur cette proposition de résolution en souhaitant qu’un futur texte de loi nous permette véritablement d’exposer nos propositions.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Claude Anglars : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos collègues Jean-François Longeot et Jean-Pierre Moga d’avoir porté devant le Sénat ce sujet majeur pour le monde agricole, a fortiori dans le contexte actuel de fortes tensions.
L’agrivoltaïsme, qui désigne des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale tout en favorisant une synergie entre les deux productions, répond à des enjeux d’avenir pour l’agriculture et les agriculteurs.
Un rapport du Sénat soulignait déjà, en 2020, que l’agrivoltaïsme constituait une voie « très prometteuse en conciliant production agricole et production d’énergie renouvelable ». En 2022, cette conclusion est toujours valable ; elle est même renforcée par les transformations récentes du secteur agricole.
En ce sens, l’agrivoltaïsme est un défi pour le présent et l’avenir du secteur agricole. Il faut l’encourager par des politiques publiques claires. Cette clarté doit être celle de la loi, mais aussi celle de sa mise en œuvre.
La résolution atteint son objectif en posant les fondements nécessaires à une reconnaissance effective de « ce qui devient et se constitue comme une filière en soi ».
J’insiste sur la qualité de cette proposition de résolution, d’autant que, au sujet du photovoltaïque, la position du Gouvernement est à géométrie variable.
Ainsi, en 2020, la ministre de la transition écologique a voulu limiter les bénéfices de certaines installations en révisant les contrats photovoltaïques conclus en application des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010. Certains acteurs de ces contrats s’en sont trouvés pénalisés.
En 2021, la même ministre a considérablement facilité l’obtention d’un tarif d’achat, en multipliant par cinq la taille des projets photovoltaïques sur bâtiments ne nécessitant pas d’appel d’offres. Notre collègue Christine Lavarde a noté à ce propos, dans un de ses rapports, que le Gouvernement avançait dans l’obscurité et avec précipitation.
Ces revirements du Gouvernement fragilisent le photovoltaïque en France, ce qui est regrettable. Au contraire, tel qu’il est défini dans le présent texte, l’agrivoltaïsme contient les éléments à même de développer une activité permettant un complément de revenus non négligeable.
Je tiens à le rappeler à mon tour : l’agrivoltaïsme est aussi complexe que porteur d’avenir.
Premièrement, il est bien sûr nécessaire d’anticiper la montée en puissance du réseau de collecte, de transport et de distribution de l’énergie électrique pour suivre le développement des unités de production locales. En Aveyron, deuxième département de France pour la production d’énergies renouvelables, nous avons ainsi constaté un allongement des délais, représentant parfois plusieurs années, pour la création et le déploiement des infrastructures d’Enedis et de Réseau de transport d’électricité (RTE). C’est pourquoi les besoins de recalibrage des postes sources et d’adaptation des réseaux doivent faire l’objet d’une attention particulière pour une politique d’aménagement globale.
Deuxièmement – les précédents orateurs l’ont déjà dit –, il est vital que l’agrivoltaïsme ne soit pas dévoyé. La production d’énergie ne doit pas être privilégiée au détriment des besoins agricoles. Le risque est réel, au regard de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui prévoit de doubler les capacités de production d’énergie solaire d’ici à la fin de l’année 2023. L’installation de nouveaux dispositifs photovoltaïques, qu’exige un tel objectif, risque de porter atteinte au foncier agricole.
Troisièmement – j’en suis persuadé –, l’agrivoltaïsme permet au contraire une optimisation de la production en apportant divers services à l’agriculture. En un mot, la production d’énergie doit être au service de l’agriculture et non l’inverse. L’électricité n’est pas une production agricole comme une autre.
Pour conclure, je soutiens, comme les autres membres de mon groupe, cette proposition de résolution qui permet de développer le mix énergétique de la France,…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Cher collègue, votre temps de parole est écoulé !
M. Jean-Claude Anglars : … que nous appelons tous de nos vœux ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, je tiens à remercier les élus du groupe Union Centriste d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour du Sénat. Je salue plus particulièrement Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Jean-Pierre Moga.
En effet, l’examen du présent texte me donne l’occasion de m’exprimer sur cette question importante : le développement des énergies renouvelables et leur possible synergie avec l’activité agricole.
Cette question est importante, car – nous sommes tous d’accord sur ce point – il nous faut développer les énergies renouvelables et notamment le photovoltaïsme. Elle est même essentielle, car en aucun cas le photovoltaïsme ne saurait prospérer au détriment de notre souveraineté agricole, dans une logique de concurrence opposant diverses utilisations des terres.
Or, cette concurrence, nous l’observons aujourd’hui. Dans l’ensemble des territoires, nos agriculteurs sont démarchés par des énergéticiens, qui cherchent à racheter leurs terres pour y implanter des centrales photovoltaïques. Cette situation n’est pas acceptable.
Nous devons concilier la production d’énergies renouvelables avec la production alimentaire et la souveraineté agroalimentaire de notre pays, laquelle impose de préserver notre patrimoine foncier affecté à l’agriculture et les activités agricoles.
Cet enjeu est d’autant plus grand que notre pays s’est doté d’une stratégie ambitieuse, que vous avez votée, de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable en France métropolitaine continentale à partir d’énergie solaire photovoltaïque, plusieurs orateurs l’ont rappelé.
L’agrivoltaïsme peut constituer une menace s’il n’est pas précisément encadré – j’insiste sur ce point –, s’il donne lieu, comme plusieurs d’entre vous l’ont également souligné, à un développement anarchique.
Je pense bien sûr aux projets alibis. Celles et ceux qui se sont penchés sur le sujet ont tous en tête la question des serres alibis.
Je pense aussi au renchérissement du coût du foncier. Je le rappelle à mon tour : avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 60 000 euros par hectare, certaines sociétés spécialisées dans les fermes photovoltaïques offrent des loyers dix ou vingt fois supérieurs à un fermage habituel.
En conséquence, en ouvrant trop largement le foncier agricole au photovoltaïque, on s’expose à un risque : augmenter très significativement le prix du foncier agricole, nuire à la compétitivité de notre agriculture, menacer notre capacité même d’exploiter ces terres agricoles et, partant, mettre en péril notre souveraineté agroalimentaire.
Inversement, nous pouvons tous considérer l’agrivoltaïsme comme une chance à saisir. L’Ademe l’a d’ailleurs souligné dans une récente étude.
Je pense par exemple aux pratiques culturales : cette production d’énergie permet de protéger des cultures contre tel ou tel aléa météorologique, par un couvert assurant un ombrage et régulant ainsi l’exposition au soleil.
Les fermes d’agrivoltaïsme permettent également de réintroduire un certain nombre de cultures dans les territoires. Il s’agit, à mon sens, d’une perspective très intéressante.
Évidemment, l’agrivoltaïsme peut aussi améliorer les revenus de nos agriculteurs.
Dans ce contexte marqué à la fois par les menaces et par les opportunités, la question fondamentale – et je remercie de nouveau M. le président Longeot de la poser dans le présent texte – est donc la suivante : comment faire du développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïsme une chance pour l’agriculture, et non une activité concurrente de celle-ci ?
À cet égard, l’usage du terme d’agrivoltaïsme doit devenir systématique : ce n’est pas encore le cas aujourd’hui. Dans sa sémantique même, il montre bien que ce photovoltaïsme doit être en synergie – j’insiste sur ce mot – avec les activités agricoles. C’est absolument essentiel.
Dès lors, comment faire ? C’est tout l’objet des quatre volets de cette proposition de résolution, en écho desquels je soumets à votre attention quatre grands principes.
Premièrement – plusieurs d’entre vous l’ont déjà souligné –, la priorité doit rester de développer ces systèmes photovoltaïques sur les toitures, les surfaces déjà artificialisées et les friches. C’est l’évidence même, mais cela va mieux en le disant.
M. Daniel Gremillet : C’est essentiel !
M. Julien Denormandie : Si les appels d’offres sont assortis de critères précis afin que les projets photovoltaïques au sol soient orientés hors des terrains agricoles, par exemple vers des friches industrielles, c’est très bien.
Deuxièmement, nous devons encadrer – j’emploie ce terme à dessein – l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques lorsqu’elle est prévue sur des terrains agricoles. Cet encadrement est absolument essentiel. D’ailleurs, à la demande du Président de la République, le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’une doctrine nationale en ce sens.
Le principe est simple : il faut fixer un cadre de nature à assurer la synergie que j’évoquais précédemment entre les activités photovoltaïques et agricoles. En aucun cas il ne faut aboutir à une compétition entre les premières et les secondes. Ainsi, dans le cadre des appels d’offres Innovation, que plusieurs orateurs ont mentionnés, seuls sont soutenus les projets dont on peut dire avec certitude qu’ils sont principalement consacrés à la production agricole.
Nous mettons d’ores et déjà cette logique en œuvre, conformément à ce que nous a demandé le Président de la République. Mais, aujourd’hui – vous l’avez également souligné –, il apparaît que de plus en plus de projets se développent en dehors de ces appels d’offres, parfois même sans soutien public. Nous devons donc aller plus loin en fixant un cadre réglementaire dépassant les critères définis au titre des appels d’offres, même si, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, ces critères sont indispensables.
Quand on creuse cette question, comme vous l’avez fait, on aboutit au constat suivant : les projets photovoltaïques au sol sont soumis à un certain nombre d’autorisations, notamment en matière d’urbanisme, et relèvent de la réglementation associée. Or, à l’heure actuelle, la réglementation encadrant leur implantation sur des terrains agricoles fait appel à des notions encore mal définies.
Ainsi, le droit de l’urbanisme indique sans plus de précisions que le projet doit être « nécessaire » à l’activité agricole ou « compatible » avec elle. Ces dispositions donnent lieu à des interprétations très différentes selon les territoires et à une jurisprudence qui peut se révéler extrêmement fluctuante, notamment quant au caractère significatif de l’activité développée.
En tout état de cause, la réglementation en matière d’urbanisme n’adopte pas du tout l’approche que j’évoquais tout à l’heure : celle de la synergie.
J’approuve donc l’objet de votre proposition de résolution : fixer un cadre national harmonisé allant au-delà des définitions retenues dans le cadre des appels d’offres, afin d’orienter les projets de centrales au sol dans le sens de l’agrivoltaïsme. À cette fin, il faut assurer une clarification traduisant bel et bien la notion de synergie, en lieu et place des termes flous encore parfois employés.
Ce besoin de clarification est d’ailleurs exprimé avec force par les professionnels eux-mêmes : vous l’avez dit à de multiples reprises. Il implique la modification du cadre réglementaire relatif aux règles d’urbanisme, pour préciser les exigences de synergie entre les activités agricoles et les activités énergétiques.
Plus précisément, il faut définir les critères permettant d’apprécier la manière dont le projet conforte une activité agricole pérenne. Ce dernier ne doit en aucun cas être conçu pour se substituer à elle.
Ces dispositions doivent garantir le maintien de l’activité agricole dans le temps : il serait trop facile de mettre en avant l’intérêt agricole de tel projet pendant quelques mois, puis de le laisser s’estomper progressivement.
Troisièmement, il faut donc assurer le suivi dans le temps de la préservation de la viabilité de l’activité agricole. En ce sens, nous devons définir dès à présent les mécanismes de contrôle et les sanctions possibles en cas de non-respect des conditions édictées. C’est un sujet d’importance, pour donner du poids aux mesures prises lors de la revue de ce pan du droit de l’urbanisme et, ainsi, garantir la préservation de notre patrimoine foncier agricole.
Quatrièmement et enfin, ce vaste chantier doit être mené en concertation avec les professionnels du monde agricole : à l’évidence, c’est avec eux qu’il faut travailler.
Il est indispensable d’identifier ce qui constitue une véritable synergie avec l’activité agricole, sur la base de critères précis. D’ailleurs, le Gouvernement s’y emploie actuellement ; nous avons déjà mené trois réunions de concertation avec les organisations professionnelles, en septembre, novembre et décembre, afin de leur présenter diverses orientations et de recueillir leurs avis et préoccupations. Ce faisant, nous cherchons à définir un cadre réglementaire vertueux.
Au terme de cette concertation approfondie, il est par exemple proposé qu’un projet solaire photovoltaïque sur terrain agricole ne soit autorisé qu’à certaines conditions précisément définies.
Tout d’abord, l’impact doit être considéré comme acceptable sur les sols, ce qui signifie a minima la présence d’un couvert végétal pérenne pendant toute la durée de l’exploitation, l’exclusion de fondations en béton et la réversibilité du projet, enjeu qui nous renvoie aux nombreux débats que suscitent aujourd’hui d’autres énergies renouvelables.
Ensuite, l’exercice d’une activité agricole significative doit être assuré. En vertu de la synergie précédemment évoquée, la production d’énergie doit être au service de l’activité agricole. Elle ne saurait s’y substituer. Ainsi, là où une situation de déprise agricole aura été identifiée, l’on pourra imposer le retour d’une activité relevant de l’agriculture, le photovoltaïque devenant alors un vecteur d’augmentation des revenus globaux de l’exploitation sans diminution de la part agricole de ces revenus.
En outre, il est important que les critères ainsi définis soient respectés tout au long de la vie du projet : non seulement il faut s’en assurer lors de l’installation, mais le producteur d’énergie doit le garantir dans le temps.
Enfin, les projets seront obligatoirement soumis à l’avis préalable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ils ne devront pas donner lieu à défrichement.
Le Gouvernement est désormais fort de ces principes. À présent, il doit les inscrire dans des textes réglementaires, puis, dans ce cadre sécurisé, ouvrir les appels d’offres qui auront été modifiés ou définis en conséquence.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en résumé, nous devons à la fois traiter cet enjeu de définition dans les appels d’offres, préciser le cadre réglementaire, notamment en matière d’urbanisme, et énoncer ces principes en restant fidèles à notre logique : celle de la synergie.
L’agrivoltaïsme doit être au service du monde agricole et non se développer contre lui. Nous devons en tirer tous les bénéfices en écartant toutes les menaces qu’il peut représenter. Il nous faut donc être proactifs en agissant avec raison, dans un cadre extrêmement précis.
Cette proposition de résolution me permet aussi de souligner le rôle des agriculteurs dans la lutte contre le réchauffement climatique : nous ne le rappelons pas suffisamment.
À ce titre, nous pourrions également évoquer des enjeux comme la méthanisation, les biocarburants et le carbone. Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion d’écrire dans une tribune que les agriculteurs sont les soldats du climat. Le présent texte le prouve une nouvelle fois.
Je remercie de nouveau le président Longeot et, plus largement, les élus du groupe Union Centriste d’avoir appelé sur ce sujet l’attention de la Haute Assemblée ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.