La perte de puissance économique de la France (notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche) et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat
debate, 30/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat. »
Dans le débat, la parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la puissance est la capacité d’un acteur à imposer ses choix aux autres acteurs – voilà un vocabulaire qui rime avec compétitivité et guerre économique. La puissance ainsi définie s’est toujours déclinée en termes de croissance.
Le thème de ce débat souligne donc encore un peu plus, s’il le fallait, votre croyance sans faille, à l’instar de l’immense majorité de la classe dirigeante, dans une croissance infinie. La célèbre citation de Kenneth E. Boulding, « celui qui croit en une croissance infinie dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste », est par conséquent incomplète. Il convient d’y ajouter : « soit un politique ».
Là où le bât blesse, c’est que toutes les politiques publiques sont tournées vers la croissance du PIB ; pis encore, nombre de nos mécanismes de protection sociale lui sont adossés. Cette croissance résulte d’une hausse de notre consommation d’énergie et de l’extraction de nos matières premières, ce qui bouleverse le climat et menace les conditions de vie sur Terre.
Le taux de croissance des économies développées est corrélé au prix de l’énergie. Mais plus jamais le prix des énergies fossiles ne sera celui des Trente Glorieuses : que notre avenir énergétique soit fossile, nucléaire ou renouvelable, le coût de l’énergie ne reviendra jamais au niveau ayant favorisé les grandes heures de la croissance. Le réalisme implique d’apprendre à vivre sans cette croissance du PIB, incompatible avec l’indispensable sobriété énergétique. Il s’agit d’un impératif vital.
On nous vend l’espoir d’un découplage entre cette croissance économique et ses conséquences écologiques, mais tout montre que nous n’en sommes pas capables. Vivre sans la croissance, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est une réalité qui s’imposera à nous de toute façon.
Ce système économique productif, qui dépend de l’extraction et de la transformation des ressources, ne peut croître indéfiniment. Depuis les années 1980, la croissance ne permet pas non plus de réduire les inégalités en Europe et aux États-Unis ; pire, elle contribue à les creuser, ses fruits étant captés depuis quarante ans par le décile le plus riche.
Heureusement, il me semble possible de concevoir, de débattre et de mettre en œuvre une transformation de notre organisation et de notre économie sans miser sur le pari périlleux de la croissance.
Nous devons faire évoluer nos économies et revoir toutes nos activités au prisme de la soutenabilité environnementale et de la réduction des inégalités. Il est encore temps de construire une économie sobre, avant qu’elle ne s’impose de l’extérieur après une succession de catastrophes.
Avec la pandémie, les Français redécouvrent la vulnérabilité des sociétés humaines et constatent que l’argent, que l’on finit toujours par trouver, ne suffit pas à résoudre une crise. Sans organisation au service d’un but clair, ils comprennent que la « puissance économique » n’est rien.
Jusqu’ici, les débats relatifs à la transition écologique se sont surtout concentrés sur le montant des investissements et la tuyauterie financière, très peu sur la définition d’un objectif et quasiment jamais sur la méthode.
La transformation que nous devons envisager réclamera, dans bien des cas, que nous simplifiions ou ralentissions. Souvent aussi, elle aura besoin de plus de têtes et de bras. Il faudra que chaque organe de la société fonctionne en recherchant une sobriété optimale dans la consommation de matières premières et d’énergie.
Pour autant, un système économique plus sobre n’a pas à exiger des plus modestes qu’ils se serrent la ceinture. Au contraire, il peut donner de l’air aux plus petits budgets en organisant des économies d’énergie et de matière. Il peut également offrir de nouvelles et importantes opportunités en termes de travail et de revenus.
La fiscalité demeure l’un des leviers essentiels, en France et à l’échelon européen, pour réduire les inégalités : supprimer les niches qui profitent aux plus aisés, augmenter la progressivité des impôts pour lisser les écarts de revenus ou encore imposer plus fortement le capital et le patrimoine. Un tel cercle vertueux doit être pensé, discuté, organisé et planifié.
Je suis bien conscient que cette analyse percute de plein fouet la croyance dominante dans nos sociétés « extractivistes ». Mais face aux faits, au rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), aux limites planétaires, aux conséquences sur notre monde d’une augmentation de température de deux, trois ou quatre degrés, le mythe d’un retour à une puissance économique forcément prédatrice n’est ni souhaitable ni même réaliste.
Nous devons passer le cap de cette ère industrielle, responsable de la destruction du climat et de nos ressources, pour nous engager enfin vers une économie économe, au sein de laquelle des indicateurs tels que la santé, le bien-être et l’éducation orienteront davantage les politiques publiques.
La France est capable d’emprunter un nouveau chemin : celui du progrès. Notre puissance réside dans notre souveraineté et notre survie dans la coopération, en premier lieu à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST – M. Franck Montaugé applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, les gouvernements libéraux ont réduit les cotisations sociales et la fiscalité des entreprises pour garantir la compétitivité de l’emploi dans notre pays.
Depuis trente ans, au nom du fameux « coût du travail », les salariés ont dû faire des sacrifices en subissant les conséquences de la disparition des services publics et de la réduction de leurs droits sociaux. Pour quel résultat ? Les grandes entreprises continuent de délocaliser leur activité en Europe de l’Est et en Asie. Les dividendes des actionnaires ont explosé et les salaires ont stagné.
Alors que le niveau de chômage n’a jamais été aussi élevé et que l’emploi industriel est en baisse depuis 2019, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau durcissement des critères de l’assurance chômage, qui s’ajoute à la réforme de septembre dernier et qui va faire perdre à près de 2 millions de demandeurs d’emploi le bénéfice de leur indemnité chômage.
Alors que de nombreux travailleurs ont déjà dû consentir de lourds sacrifices en raison de la pandémie de covid-19, le Gouvernement continue de faire des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes multinationales. Dans le même temps, il réduit les droits sociaux et rechigne à compenser l’augmentation du prix de l’énergie pour tous nos concitoyens.
Nous, parlementaires communistes, défendons un projet radicalement opposé, qui vise à permettre à chacun de vivre dignement de son travail, aux jeunes d’accéder à des emplois stables, aux populations de disposer partout de services publics de qualité, au pays de se doter de nouveau d’une industrie à la fois garante de notre souveraineté et à même de répondre aux besoins de la société.
Pour y parvenir, il nous faut réorienter radicalement les richesses vers la satisfaction des besoins des femmes, des hommes et des jeunes, plutôt que de toujours engraisser les plus riches et les marchés financiers, et confier de vrais pouvoirs de décision aux citoyens et au monde du travail.
Emmanuel Macron a multiplié les cadeaux fiscaux à une poignée d’ultra-riches et au capital : 358 000 familles, dont le patrimoine représente 1 000 milliards d’euros, soit l’équivalent de la moitié du PIB de la France, ont ainsi été exonérées du paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
De même, il a multiplié les exonérations de cotisations sociales au profit des grandes entreprises, en contrepartie d’un recrutement à temps partiel et à bas salaire. Il a ainsi aggravé la précarité des salariés, des personnes privées d’emploi, des jeunes, des retraités. Les femmes en sont les premières victimes.
Le prétendu « coût du travail » n’existe pas : le travail crée des richesses. Face aux libéraux et aux tenants de l’austérité budgétaire, nous voulons une économie au service de l’humain.
De 2008 à 2017, l’Union européenne a apporté 1 500 milliards d’euros au système financier, sans que cela ait modifié la courbe du chômage.
À l’inverse de ceux qui invoquent le défaitisme et la défaite morale de la France, nous prônons les jours heureux. Nous proposons une autre utilisation de l’argent pour produire autrement et partager les richesses.
Pour que chacun puisse vivre dignement, il faut augmenter les salaires. Pour donner du travail au plus grand nombre, il faut réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures et recruter massivement dans la fonction publique.
M. Laurent Duplomb : Mais bien sûr !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Nous avons besoin de développer les services publics, d’investir dans la santé et en faveur d’une autre industrie.
Face à l’urgence sociale, nous devons augmenter le SMIC de 200 euros net par mois, revaloriser les pensions et les minima sociaux, appliquer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, rétablir les cotisations sociales du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), moduler l’impôt sur les sociétés selon la politique d’emploi et d’investissement des entreprises et taxer les 10 milliards d’euros de profits annuels des compagnies pétrolières.
Face à l’urgence sociale, il faut aussi baisser le prix des carburants et réduire de 30 % les taxes sur le gaz et l’électricité.
Le déclin de la puissance économique de la France est la conséquence des choix budgétaires des gouvernements successifs. Il est encore temps d’inverser la tendance en adoptant une politique orientée vers l’investissement et l’humain plutôt que vers l’austérité et le marché.
M. Michel Canévet : Vive l’austérité ! (Sourires.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Catherine Loisier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les inquiétudes quant à la dégradation de la compétitivité du tissu productif français sont bel et bien fondées.
Si les difficultés liées à la covid-19, la crise économique et la désorganisation des chaînes de production ont touché tous les pays européens en 2020, la France semble avoir particulièrement souffert.
En effet, la part de notre pays dans les exportations de biens de la zone euro a beaucoup diminué. Elle serait ainsi passée de 13,9 % à 12,7 % entre 2019 et 2020, alors que, dans le même temps, les parts de marché respectives de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie sont restées stables. Parallèlement, le déficit commercial de l’Hexagone s’est creusé de plus de 7 milliards d’euros en 2020, atteignant 65 milliards d’euros.
Si l’on inclut les services, le constat est malheureusement le même : les exportations de biens et de services de la zone euro ont reculé de 13,2 % l’an passé, tandis que celles de la France ont littéralement plongé de 19,3 %.
Même les exportations françaises dans l’aéronautique, pourtant secteur de prédilection, ont davantage baissé que celles de nos voisins. On observe des pertes de parts de marché dans toutes les catégories de produits. Il y aurait donc bel et bien un « facteur français » plus profond, monsieur le ministre, ce qui nous interroge.
Les restrictions sanitaires ne peuvent, à elles seules, expliquer la contre-performance française. L’Italie et l’Espagne ont pris des mesures de distanciation sociale plus strictes que nous sans avoir enregistré de pertes de parts de marché. Cela laisse donc supposer une fragilité générale de l’appareil productif français en 2020.
Certains économistes craignent que notre pays soit confronté à une nouvelle phase de désindustrialisation dans les prochaines années, alors même que le Gouvernement investit massivement dans un plan de relance de 30 milliards d’euros, largement relayé par les préfets dans nos territoires.
La presse économique titrait voilà quelques jours sur « l’énigme du plan France 2030 » pour souligner le désintérêt dont ce nouveau plan fait l’objet en raison de lourdeurs administratives et d’injonctions contradictoires. Nous entendons les mêmes antiennes dans nos territoires : « trop compliqué », « encore un plan de plus », « trop d’objectifs confus, « 2030, c’est loin »…
Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, le peu d’engouement des acteurs économiques, à quelques exceptions près ? Au-delà du plan de relance, quelles solutions s’offrent aujourd’hui à la France pour renouer avec la compétitivité et le pouvoir d’achat ?
Avec un déficit public important, un déficit extérieur qui se creuse et des dépenses publiques très élevées, la France est un pays atypique au sein de la zone euro. Quel nouveau modèle de croissance durable devons-nous privilégier si nous voulons éviter tout ajustement brutal des salaires et des dépenses publiques qui pourrait se dessiner après l’élection présidentielle ?
En matière de politique monétaire et commerciale, la France et les pays du sud de l’Europe peuvent-ils encore échapper à un débat sur le rééquilibrage durable de la demande au sein de la zone euro ? Les pays en situation d’excédent commercial devraient accepter de relancer la demande de façon pérenne, mais nous savons que nos amis allemands ont malheureusement tendance à faire la sourde oreille…
La France profitera-t-elle de sa présidence de l’Union européenne, qui s’ouvre en janvier prochain, pour tenter de promouvoir une nouvelle donne et une relance de l’offre européenne ?
Monsieur le ministre, je souhaiterais enfin attirer votre attention sur une étude de l’Insee, publiée en septembre dernier, qui a révélé qu’une personne sur cinq en France était déjà en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale en 2019, c’est-à-dire avant même la crise de la covid-19.
Entre 1986 et aujourd’hui, le nombre de repas servis par les Restos du Cœur a été multiplié par seize et la moitié des bénéficiaires ont malheureusement moins de vingt-cinq ans.
Face à ces réalités, la stratégie européenne From farm to Fork, qui impose de nouveaux critères environnementaux coûteux qui affectent la productivité de nos agriculteurs, n’orchestre-t-elle pas, finalement, une nouvelle perte de compétitivité agricole de l’Europe ? Ne va-t-elle pas à rebours des priorités de pouvoir d’achat de nos concitoyens et de la nécessité de nourrir la planète ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rejet de la première partie du projet de loi de finances nous a empêchés d’examiner certains crédits, comme ceux de la mission « Économie », du plan de relance ou encore des investissements d’avenirs. Le présent débat aurait alors trouvé toute sa place dans cette discussion et aurait pu se traduire en propositions d’amendements.
Le déclin économique de la France et ses inévitables conséquences sociales, dont le mouvement des gilets jaunes est l’exemple le plus prégnant de cette législature, est un vaste sujet. Les seules dernières années ne sauraient suffire à expliquer un phénomène qui s’étend sur plusieurs décennies et dont l’origine remonte à la fin des Trente Glorieuses, au milieu des années 1970.
Jusqu’à la fin des années 2000, la France occupait encore le quatrième ou cinquième rang des puissances économiques mondiales. Depuis une dizaine d’années, le déclassement semble s’être accéléré du fait des conséquences de la crise des années 2008 à 2010 en Europe et de l’émergence de nouveaux acteurs extra-européens, au premier rang desquels la Chine.
Il s’agit donc d’abord d’une perte de puissance relative. Nous sommes confrontés à l’affirmation d’autres puissances : poursuite du leadership technologique des États-Unis en ce début de XXIe siècle, dans des domaines comme le numérique, le spatial, les biotechnologies ; réaffirmation de la puissance allemande au cœur de l’Europe à la suite du grand élargissement de l’Union européenne vers l’Est ; et surtout, émergence spectaculaire de la Chine depuis deux décennies après son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec la construction de monopoles de fait dans la production de certains biens ou matériaux comme les terres rares. D’autres pays et régions du monde émergent en Asie, en Amérique latine ou encore au Moyen-Orient.
Nous assistons à une « désoccidentalisation » du monde comme conséquence ultime de la mondialisation, pour prendre le contrepied de l’expression de l’économiste Serge Latouche.
La mondialisation et la libéralisation des échanges ont eu des conséquences profondes sur la chaîne de production française. De pays exportateur net jusqu’au début des années 2000, nous sommes devenus massivement importateurs, à rebours de certains de nos voisins. Cette croissance, dite « fondée sur la consommation », se paye aujourd’hui comptant avec le renchérissement de produits énergétiques ou des matériaux de base, comme dans la construction, et un impact direct sur le pouvoir d’achat.
Le bouleversement économique lié à la pandémie n’a pas modifié cette réalité, alors que le déficit commercial s’est encore élevé à plus de 60 milliards d’euros en 2020. À l’inverse, la reprise de cette année et l’inflation qui s’ensuit révèlent les faiblesses de notre appareil productif et notre dépendance à l’extérieur.
Cela fait des années que certains experts ou responsables alertent sur la dégradation de la position économique de la France. Des efforts pour réhabiliter la production française auprès des consommateurs ont certes été réalisés – je pense, par exemple, au salon du made in France, qui s’est tenu voilà quelques jours à la porte de Versailles. Il faut reconnaître le caractère précurseur des idées défendues en son temps par l’ancien ministre de l’économie Arnaud Montebourg.
On voit aujourd’hui combien notre dépendance se paye cher. Il nous faut retrouver notre souveraineté industrielle, alimentaire, pharmaceutique, même si cela doit coûter un peu plus cher. Dans le même temps, il faut augmenter les salaires les plus bas et revoir la réglementation des marchés publics. La seule loi de l’offre et de la demande n’apporte pas de réponse satisfaisante dans bien des domaines comme la santé, l’éducation ou encore l’agriculture.
Il faut en profiter pour mettre en place à nos frontières des taxes carbone, afin de rééquilibrer nos échanges internationaux, ainsi que des exigences en matière de normes sociales et environnementales, ce que certains ont pu appeler le « juste échange ».
Enfin, nous avons intérêt à davantage produire chez nous, ou près de chez nous, afin de nous prémunir du risque géopolitique et contribuer à la réindustrialisation de nos territoires et au développement des pays les plus proches, comme, par exemple, ceux du Maghreb.
Il est impératif que la France et l’Europe réinvestissent massivement dans les secteurs d’avenir. Est-il toujours acceptable et sûr que la plupart de nos microprocesseurs proviennent de Taïwan ou encore que nos médicaments soient de plus en plus fabriqués en Inde ? Pour cela, il faut aussi réinvestir massivement dans la recherche publique, trop délaissée au cours des dernières années.
Si nous ne travaillons pas ensemble sur ces enjeux, notre positionnement sur l’échiquier international va nous échapper. Il est donc temps, pour les différents candidats à l’élection présidentielle, d’établir une feuille de route claire pour redonner confiance aux Français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Viviane Artigalas et Florence Blatrix Contat applaudissent également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Franck Montaugé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours de réception du prix Nobel de littérature, Albert Camus disait : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »
Pour des raisons différentes de celles de 1957, cette phrase garde, pour les générations d’aujourd’hui, toute sa force d’appel au devoir et à la responsabilité.
Je crois que l’on ne peut débattre utilement de la puissance économique de la France sans se poser la question de la place qui doit être la sienne dans la fin de la « civilisation du carbone » et ses conséquences.
C’est d’abord d’une trajectoire de transition de modèle, comprise par le plus grand nombre, dont nous avons urgemment besoin. La France ne peut ignorer « l’apparition ou l’irruption du terrestre dans notre Histoire », pour reprendre la belle idée de Bruno Latour.
Aujourd’hui, sous le triple effet de la réception des thèses écologistes dans l’opinion, des démarches scientifiques prédictives et des effets dévastateurs et bien concrets des pollutions et du réchauffement climatique, les prises de conscience progressent. Mais, au-delà des paroles, peu sont ceux qui donnent un contenu au projet global de transformation du système productif. De COP en COP, les constats désabusés se succèdent.
Pour autant, il serait injuste d’oublier ou de dénigrer les changements de stratégie engagés dans nombre d’entreprises françaises des secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’agriculture, de l’énergie ou du recyclage, par exemple.
Dans la phase de « transition-coopération-compétition » qui a débuté entre les économies du monde, la France doit définir très rapidement sa stratégie.
En matière de justice sociale, elle doit transformer souverainement ses politiques pour être plus attractive, pourvoyeuse d’emplois utiles et bénéfiques à l’écoumène.
L’éducation générale et populaire, l’enseignement supérieur et la recherche, l’accueil des étudiants étrangers, la souveraineté numérique, la formation générale et professionnelle tout au long de la vie, la culture font partie de ces domaines ou processus qui feront le monde de demain et notre place dans le monde de demain.
Après la révolution du néolithique et la révolution industrielle, voilà respectivement 12 000 ans et 200 ans, l’ère de l’anthropocène, dans laquelle nous sommes entrés depuis des décennies, nous plonge dans la révolution de la durabilité.
Dans ce contexte d’urgence, l’avenir économique de la France, sa compétitivité, ses emplois, son modèle social et culturel passeront par sa capacité à changer de référentiel dans de nombreux domaines.
Changer de référentiel… Dans son ouvrage intitulé Durer, éléments pour la transformation du système productif, Pierre Caye, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), développe l’idée de la nécessité de construire la durée par la transformation de nos systèmes productifs, en mettant à son service le patrimoine et le capital – ainsi que la technique, la ville et l’architecture – et en faisant évoluer la notion de travail.
Sur le plan de la gouvernance et des institutions, il rappelle que transformer la richesse comptable en biens institutionnels et symboliques et constituer un patrimoine social pour l’ensemble de la société est la tâche que se fixe le régime républicain.
« La République est un dispositif d’accumulation du patrimoine matériel et symbolique pour lequel l’ensemble de la communauté s’organise, en république précisément, pour mieux le gérer et en assurer sa conservation.
« La notion de richesse doit être réinterrogée, une des tâches du politique étant de transformer les richesses matérielles et financières en biens juridiques, sociaux, culturels et symboliques.
« Aujourd’hui, on pioche dans le patrimoine institutionnel et social en précarisant les statuts, en fragilisant le droit du travail et en réduisant la protection sociale.
« Et dans les conditions actuelles, la croissance passe nécessairement par la désinstitutionalisation des sociétés à l’accélération de laquelle s’attache la gouvernance, avatar néolibéral du gouvernement des hommes.
« Or il n’y a pas de développement durable possible sans le renforcement du processus de patrimonialisation institutionnelle, sociale et symbolique.
« À travers la constitution de ce patrimoine, nos activités témoignent de leur capacité à construire de la durée.
« Et aucun membre de la communauté nationale, quel que soit son statut, ne doit être écarté de la construction de cette “durée” ! »
Comme l’écrit également Pierre Calame, dans Métamorphoses de la responsabilité et contrat social, « pour gérer une planète unique et fragile, il est nécessaire de se mettre d’accord à l’échelle mondiale sur des valeurs communes ».
La responsabilité doit s’imposer comme la « colonne vertébrale de l’éthique du XXIe siècle ».
La mise en œuvre d’un développement vraiment durable passe aussi, et nécessairement, par la transformation de la responsabilité pour répondre aux défis actuels.
C’est donc au prix d’une reconsidération du politique et de l’éthique que les générations actuelles et futures éviteront « que le monde se défasse » et que l’économie française trouvera la place et la contribution qui doivent être les siennes à l’ère de l’anthropocène.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Là est aussi le message humaniste et universaliste que, par l’exemple, la France doit porter au monde entier. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
M. Jean-Louis Lagourgue : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux entamer ce débat en partageant avec vous une conviction : il n’y a pas de souveraineté nationale sans puissance économique. La prospérité, la croissance, la capacité à faire respecter nos choix de consommation nous permettent d’affirmer nos valeurs et de défendre notre identité.
C’est dire l’importance de ce débat, qui dépasse le strict champ de l’économie. Son intitulé nous invite à une forme de pessimisme, voire de « déclinisme » – nous nous y refusons !
Bien sûr, nous avons tous à l’esprit certains exemples qui nous invitent à établir un diagnostic assez sombre de la situation. Notre incapacité à produire un vaccin contre la covid, par exemple, a été un traumatisme au pays de Pasteur.
Toutefois, ce serait ignorer les preuves démontrant que la situation s’est améliorée au cours des dernières années. Ainsi, la France est devenue le premier pays d’Europe en matière d’investissements étrangers. Partout, dans nos territoires, des entreprises se créent qui inventent et développent les solutions de demain. Ne cédons pas à la facilité de l’autodénigrement.
Pour apprécier la perte de puissance économique de la France, il faut s’en remettre à des critères objectifs, tels que le produit intérieur brut. Or, si l’on regarde l’évolution du PIB sur le temps long, deux tendances se dégagent.
D’une part, la puissance économique de la France n’a cessé de croître depuis le premier choc pétrolier, à deux exceptions près : la crise financière de 2008 et la crise sanitaire actuelle
D’autre part, la contribution du PIB de la France au PIB mondial est passée de 6 % en 1975 à 3 % en 2020.
Autrement dit, si la puissance économique de la France diminue, c’est d’abord parce que la puissance économique d’autres pays, singulièrement en Asie, augmente. La perte de puissance de la France est donc relative.
Relative, certes, mais aussi indéniable : si l’Occident, de manière générale, a cédé du terrain à l’Orient, la France a moins bien résisté que d’autres à ce grand bouleversement.
Dans la même période de temps, le PIB du Royaume-Uni est ainsi passé de 4 % à 3 %, celui des États-Unis de 28 % à 25 %. Ces éléments de comparaison internationale démontrent une spécificité française, et pour cause : la puissance économique repose sur la compétitivité. Il ne suffit pas que le PIB croisse ; il faut qu’il croisse plus vite qu’il ne croît dans d’autres pays.
Nous aurions tort d’opposer compétitivité économique et progrès social, ou même, de façon plus caricaturale, entreprises et salariés. Nous devons garder à l’esprit que la prospérité de notre économie garantit la solidité de notre modèle social. Sans compétitivité, pas de solidarité possible.
Alors que des débats politiques importants nous attendent dans les prochains mois, je crois nécessaire de rappeler cette évidence : le renforcement de la compétitivité française est la clé de notre puissance économique. À cet égard, trois facteurs ont été déterminants ; ils le resteront dans les années à venir.
Premièrement, il faut poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires. Le travail mené au cours des dernières années a été remarquable, avec 50 milliards d’euros de pression fiscale en moins, dont la moitié pour les entreprises.
La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou encore la baisse des impôts de production sont des mesures qui vont dans le bon sens. Elles ont restauré l’attractivité de la France.
Deuxièmement, il faut bâtir un continuum d’innovation français, qui va de la recherche fondamentale au développement industriel. La réindustrialisation de la France doit investir les futurs domaines de l’excellence industrielle.
À cet égard, le plan France 2030, présenté par le Président de la République, ouvre des perspectives ambitieuses. Il faut s’assurer que la recherche puisse se convertir en innovations industrielles, car c’est souvent là que le bât blesse. C’est tout l’objectif de la mission d’information que notre groupe vient de lancer, sur l’initiative de ma collègue Vanina Paoli-Gagin.
Le dernier point découle logiquement des deux premiers : en améliorant la compétitivité du site France et en bâtissant les usines du futur, notre pays devra créer de l’emploi sur le territoire national à tous les niveaux de qualification afin d’améliorer, par notre outil industriel, la situation sociale et le pouvoir d’achat.
Mes chers collègues, je le redis, la souveraineté nationale passe par la puissance économique. Je sais que nous sommes nombreux ici à partager cette conviction. Toutefois, pour élaborer des propositions efficaces, nous aurions tort de noircir à l’excès le tableau. L’ambition politique ne se mesure pas à la gravité du constat.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en aborder les conséquences sociales, permettez-moi d’évoquer en premier lieu la perte de puissance économique de notre pays, fait générateur du débat qui nous est proposé aujourd’hui.
Quel jugement peut-on porter sur la France en tant que puissance économique en 2021 ?
Cette question renvoie inévitablement à la polémique insupportable entre des « déclinistes » à tendance masochiste et des optimistes béats, adeptes de la méthode Coué façon « argent magique » – si vous voyez ce que je veux dire. (M. Laurent Somon opine du chef en signe d’assentiment.)
Soyons clairs : le décrochage de l’économie française est malheureusement une triste réalité. Les Alstom, Pechiney, Saint-Gobain et autres Usinor, qui fleuraient bon les Trente Glorieuses, ont plutôt désormais des relents de Bérézina, Trafalgar ou Waterloo, selon que vous aurez le pied marin ou l’humeur « fantassine »… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Force est de constater, pourtant, que la France n’est pas à ce jour disqualifiée à la hauteur de ce que suggèrent ses plus ardents procureurs dans leurs réquisitoires.
Elle demeure en 2021, selon les analyses, la cinquième ou sixième économie mondiale au regard de son PIB. La France n’a donc pas encore quitté la cour des grands, mais elle est à deux doigts de le faire : ses dynamiques principales sont très mal orientées, ce qui est extrêmement préoccupant. L’un des pires marqueurs réside certainement dans le décrochage des parts de marché françaises à l’export : voilà plus de dix ans que la balance commerciale de la France est déficitaire.
Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette situation dégradée, mais la raison fondamentale réside avant tout dans la perte de compétitivité de notre pays et la faiblesse de sa stratégie à l’export. Qu’il s’agisse de spécialisation industrielle, d’orientation géographique des exportations ou de l’appareil productif, on constate une inadaptation à l’environnement, née de la globalisation économique.
Longtemps, la stratégie française fut d’abandonner les productions à faible valeur ajoutée et intensives en main-d’œuvre peu qualifiée pour se spécialiser dans les industries du savoir à forte valeur ajoutée.
L’un des postulats sous-jacents à cette stratégie était que les pays émergents, auxquels étaient laissées les activités à faible valeur ajoutée, resteraient cantonnés à ce rôle, dans un contexte d’entrée dans un monde post-industriel où la France pourrait faire preuve de son « génie » national et ainsi créer de la valeur.
C’était la mondialisation heureuse, les nouveaux marchés, les nouveaux débouchés, dont la start-up nation et les premiers de cordée sont les derniers avatars. La réalité est tout autre, avec des répercussions sociales particulièrement brutales.
La part de l’industrie manufacturière dans l’économie française a diminué de moitié, passant de 22,3 % à 11,2 %, et représente 3,1 millions d’emplois directs en France, quand l’Allemagne en compte 6 millions.
Conséquence sociale terrible, le taux de chômage augmente dangereusement et frappe prioritairement les jeunes. Il se maintient en France à 8,1 % au troisième trimestre 2021, contre 5,5 % en Allemagne sur la même période.
Livrée à une concurrence féroce, la France a vu sa classe moyenne se fragiliser et les inégalités se creuser dangereusement, pour en arriver au constat, triste mais réaliste, posé par Jérôme Fourquet dans L’archipel français.
Deux autres conséquences majeures sont la montée du séparatisme social et l’affaiblissement de la démocratie, au moment même où notre pays devrait être rassemblé pour affronter efficacement les multiples crises auxquelles il est confronté.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’une nation très ouverte à l’économie mondiale ne puisse être une démocratie moderne. Loin de là. L’État-nation doit être en capacité de maîtriser l’intensité de son ouverture économique pour ne pas nuire à ses compromis démocratiques et sociaux fondamentaux.
La mondialisation libérale et la libération de la finance ont profondément déréglé les équilibres planétaires. Il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement temporaire. Le capitalisme coexiste de plus en plus difficilement avec les nations démocratiques, ces communautés humaines pluriséculaires liées par une langue ou une histoire communes, et plus encore par la volonté de se gouverner elles-mêmes.
Par ailleurs, l’environnement administratif, légal, fiscal et social entrave la montée en puissance de la compétitivité française, sur laquelle pèsent trop de contraintes. Les approches comptable et bureaucratique à courte vue sont aussi mortifères que le capitalisme de la rente.
La France dispose pourtant d’immenses atouts. Plutôt que d’opposer systématiquement secteurs public et privé, il est grand temps de comprendre que c’est ensemble que nous pourrons surmonter les difficultés qui sont devant nous. Reste à en avoir la volonté réelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Moga. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Pierre Moga : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son ouvrage intitulé Le Pouvoir de la destruction créatrice, l’économiste Philippe Aghion considère que le nœud gordien de la relance verte est l’innovation. Je ne peux que partager une telle position.
L’économiste rappelle la nécessité d’un meilleur financement de notre recherche fondamentale. C’est notamment le rôle de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et je ne peux que saluer le renforcement historique des moyens qui lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2022, après une baisse de ses crédits d’intervention de 40 % entre 2009 et 2015. Mais cela suppose également de promouvoir une nouvelle culture du financement par le capital-risque pour encourager l’innovation entrepreneuriale.
En effet, comme je le rappelle dans mon rapport pour avis, initialement budgétaire, et transformé en rapport d’information, portant sur les crédits consacrés à la recherche, à l’enseignement supérieur et au spatial, les deux tiers de la recherche en France sont le fruit de l’investissement des entreprises.
À ce titre, je ne peux que regretter la suppression du doublement du crédit d’impôt recherche (CIR) destiné aux entreprises qui collaborent avec des organismes de recherche et déplorer la baisse de créances anticipée de 161 millions d’euros.
La recherche doit se tourner vers les innovations de rupture, par exemple dans les domaines de l’énergie, de la santé, du spatial ou de l’alimentation. Or de telles innovations impliquent un passage – difficile – de la recherche fondamentale au champ des applications.
La recherche partenariale est indispensable entre opérateurs publics et entreprises privées, en ce qu’elle permet de sécuriser des briques technologiques et de favoriser les transferts des acquis de la recherche fondamentale vers l’innovation et les applications industrielles.
Toutefois, l’innovation n’est pas forcément verte. C’est tout l’intérêt de l’intervention étatique, qui est en mesure de diriger cette recherche vers des innovations durables. Pensons à l’hydrogène vert, qui pourrait être produit par un nouveau nucléaire, bien plus économe en déchets, et qui pourrait constituer un levier de décarbonation des industries lourdes comme la sidérurgie.
C’est également en repensant la politique de la concurrence, adaptée à l’ère du digital, qu’il sera possible de relancer l’innovation, en remettant en cause des acteurs devenus hégémoniques qui inhibent l’innovation de leurs concurrents.
Dès lors, il est impératif d’arriver à rapatrier une partie de la production industrielle délocalisée. Il faut casser le cercle vicieux qui consiste à réduire nos émissions nationales par la désindustrialisation, tout en augmentant de 50 % nos émissions importées. Je pense notamment, dans mon département de Lot-et-Garonne, à l’industrie pharmaceutique.
Je salue ainsi la présentation du plan France 2030, qui agit sur les innovations de rupture tout en rappelant la nécessité d’assurer un cadre pérenne de financement de la recherche.
Enfin, je salue les objectifs de sécurisation de l’accès aux matériaux stratégiques tels que les terres rares, ainsi que la circularité accrue de la production au recyclage – je pense, notamment, aux indispensables batteries. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Le Houerou.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, système social obsolète, incapacité à mener des réformes, système d’innovation médiocre, dégradation de la compétitivité : ce tableau du décrochage de l’économie française est un point de vue.
Force est de constater que l’économie française n’est pas, à ce jour, disqualifiée à la hauteur de ce qui est suggéré par ses détracteurs. En termes de PIB, la France est toujours la sixième puissance mondiale. Elle demeure aussi le cinquième exportateur de biens et services. Est-ce à dire que la situation sociale est bonne et que le pouvoir d’achat des Français progresse ?
La période du covid-19 a démontré la capacité du pays à protéger son économie et à maintenir un niveau de revenus grâce au chômage partiel et au soutien inconditionnel des entreprises, certes rendu possible par le « quoi qu’il en coûte. »
Le visage de notre industrie a beaucoup changé avec les nouvelles technologies de l’information. Certains secteurs se renforcent, comme l’industrie agroalimentaire, premier employeur industriel du pays, qui contribue fortement à la dynamique de l’emploi. Malheureusement, la crise du covid-19 a révélé notre haut niveau de dépendance sur des produits déterminants pour notre activité et notre sécurité. Malgré la crise sanitaire, le pouvoir d’achat des Français aurait augmenté, selon Bruno Le Maire, de 1,5 point.
Ce dernier chiffre cache une autre réalité et de grandes disparités. Certains de nos concitoyens sont davantage exposés à la pauvreté : chômeurs, familles monoparentales, jeunes, retraités… La contrainte de plus en plus forte sur le budget des ménages les plus modestes est une hausse continue des dépenses dites préengagées : loyers, remboursement d’emprunt, abonnements, assurances… Selon France Stratégie, ces dépenses sont passées de 27 % de la dépense totale des ménages en 2001 à 32 % en 2017. En cette fin 2021, ces dépenses contraintes augmentent avec les prix de l’énergie : hausse de 16 % pour l’essence, de 6,3 % pour l’électricité, de 19,5 % pour les loyers. Les prix de l’alimentation flambent également.
Plusieurs tendances indiquent une précarisation des Français dans l’emploi. La France se distingue par la prévalence des contrats courts, qui représentaient 75 % des embauches en 2017. Et les chiffres ne se sont pas améliorés depuis. On observe également un rebond du travail indépendant, de l’ubérisation, avec une protection sociale lacunaire et une augmentation du nombre de travailleurs à faibles revenus.
Les inégalités se creusent en France : depuis 2018, les riches sont devenus plus riches, et les pauvres plus pauvres et plus précaires, faisant le yo-yo entre emploi et chômage. Le ruissellement attendu n’a pas eu lieu.
La baisse des allocations logement, la réforme de la fiscalité du capital et, désormais, la réforme de l’assurance chômage, contribuent à l’augmentation des écarts de niveau de vie entre Français.
La première parade pour lutter contre ces inégalités est de garantir au travailleur une juste rémunération, qui lui permette de vivre dignement, sans privation majeure. En 2019, 19 % des Français se percevaient comme pauvres contre 13 % en 2017.
La mutation industrielle doit se traduire par l’émergence d’une industrie tournée vers la transformation de notre société, au service du progrès social et écologique. Un plan de relance mieux ciblé sur les secteurs stratégiques eût été une belle opportunité, que votre Gouvernement n’a pas saisie.
Ce n’est que grâce aux transferts sociaux et fiscaux que le niveau de vie global a pu se maintenir. Cela se traduit par une forte augmentation du nombre des bénéficiaires de minima sociaux, en hausse de 30 % depuis 2008, ce qui a suscité un sentiment de déclassement chez une partie des Français.
Le système de redistribution protège, mais chacun aspire plutôt à recevoir une juste et digne rémunération de son travail. Notre pays dispose de la richesse suffisante pour permettre à nos concitoyennes et concitoyens de disposer des ressources nécessaires pour vivre dignement, grâce à une meilleure répartition des richesses.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Cela suppose une responsabilité sociale et environnementale engagée, par et dans les entreprises, …
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure !
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : … indispensable pour garantir à long terme la cohésion de notre modèle de société. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, même si vous ne dépassez votre temps de parole que de quelques secondes, en multipliant par le nombre d’intervenants, cela aboutira à de gros décalages. Merci de vous en tenir au temps qui vous est imparti, par respect pour vos collègues. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
La parole est à M. Laurent Duplomb, qui respectera certainement son temps de parole. (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Laurent Duplomb : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons renvoie à la perte de puissance économique de la France, notamment en termes de compétitivité, et à ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat.
Je souhaite apporter trois éléments à la réflexion. L’agriculture étant, à mon avis, l’exemple le plus éclairant, j’évoquerai successivement les preuves, les causes et les conséquences des évolutions qu’on y observe.
Rien ne prouve mieux la perte de compétitivité de notre pays en matière agricole que la dégradation de sa balance commerciale : le déficit a doublé en dix ans et devrait s’aggraver encore dans les prochaines années.
Qui sait aujourd’hui que le déficit de la France agricole que nous avons connue, et qui a fait les grandes lignes de notre développement économique, s’élève, hors vins et spiritueux, à plus de 6 milliards d’euros ? Quelque 70 % de l’érosion de l’excédent agricole s’expliquent par un effet de compétitivité négative, entraînant une augmentation des importations. En restauration hors foyer, nous consommons entre 60 % et 80 % de viandes avicoles importées et 75 % de viandes bovines importées.
Quelles sont les causes du déclin de notre activité agricole, qui a fait la beauté et la qualité de la France ? La première, c’est le coût de la main-d’œuvre, qui a augmenté de plus de 58 % en dix ans. Il est aujourd’hui 1,5 fois plus élevé qu’en Allemagne, 1,7 fois plus élevé qu’en Espagne et de deux à trois fois plus élevé que chez nos concurrents des pays de l’Est. Nous sommes obligés de voter régulièrement des exonérations au bénéfice des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) pour essayer de corriger ces écarts, qui entraînent petit à petit une diminution de notre production agricole. Nos coûts, par exemple, sont plus 50 % plus élevés que ceux de nos concurrents européens pour les fruits et légumes frais.
La deuxième cause est à trouver dans l’augmentation trop importante des charges. Nous estimons qu’elles sont en moyenne 7 % plus élevées en France que dans d’autres pays européens concurrents. C’est notamment le cas pour les engrais et les produits phytosanitaires.
Cette question relève de la loi : monsieur le ministre, une des grandes lois de votre gouvernement, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim, a créé des contraintes supplémentaires pour nos agriculteurs et ajouté des charges. Ces derniers n’ont plus le droit de bénéficier de remises, de rabais et de ristournes sur les produits phytosanitaires. Ils se sont vus imposer la séparation du conseil et de la vente, ce qui a entraîné, de fait, une augmentation de leurs charges par rapport à leurs concurrents.
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, venait encore ajouter une couche avec la création d’une taxe azote ! Heureusement, nous avons pu l’éviter alors que le prix de l’azote agricole a été multiplié par trois en moins de deux mois.
La troisième cause de la diminution de notre capacité à produire, ce sont les normes. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’OCDE : nous sommes le pays qui a cumulé le plus de normes agroécologiques. Nous en ajoutons tous les jours, par de la surtransposition normative. Je pense notamment à l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à l’interdiction des néonicotinoïdes qui, malgré tout, ont dû être autorisés sous peine de faire disparaître toute la production française de sucre, aux injonctions faites cette semaine par le Conseil d’État au Gouvernement sur les zones Natura 2000, au glyphosate, et j’en passe… (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
La quatrième cause est la fragilité de nos industries agroalimentaires. Avec des marges de plus en plus faibles, elles sont de moins en moins en capacité d’investir et se font de plus en plus dépasser par leurs concurrents européens.
Avant que mon temps de parole ne soit écoulé et que Mme la présidente ne me rappelle à l’ordre, je voudrais vous décrire les conséquences de ces évolutions.
Il s’agit d’abord la disparition de filières entières : qui veut manger des cerises aujourd’hui ne mange plus des cerises françaises, de la Loire, par exemple, mais des cerises turques ; qui veut manger des abricots ne les mange pas de la Drôme, mais d’un autre pays, comme le Maroc ou l’Espagne ; qui veut manger des pêches ou des poires mange pour moitié des fruits importés. Il n’y a plus de production de moutarde en France : même la moutarde de Dijon va disparaître, puisque les graines de moutarde viendront d’Inde.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Laurent Duplomb : Vient ensuite la baisse des exportations.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, monsieur Duplomb !
M. Laurent Duplomb : Les chiffres sont tenaces : nos exportations de pommes sont passées de 700 000 à 360 000 tonnes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Somon.
M. Laurent Somon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance écrit, sur le bandeau de son dernier livre : « Et si la France allait mieux qu’elle ne le croit ? » Serait-ce une prophétie autoréalisatrice ?
Quatrième puissance économique par l’importance de son PIB en 1980, la France est aujourd’hui en cinquième position, derrière les États-Unis, le Japon et l’Allemagne, entre lesquels s’est intercalée la Chine. Si la France reste un pays riche en valeur absolue, elle chute à la 24e place si l’on divise le PIB par le nombre d’habitants.
Il ne s’agit pas ici de déterminer le sexe des anges, mais bien d’analyser les signaux qui nous démontrent, en valeur relative, que la France est sur une pente déclinante et de remédier à ce problème.
La population française diminue et vieillit. Notre jeunesse, en perte de confiance, éprouve des difficultés pour suivre des études supérieures et ne bénéficie plus de l’ascenseur social.
Les politiques familiales ont été déconstruites. Quant aux politiques éducatives pour la jeunesse, il faut arrêter de les réformer d’en haut pour les tirer vers le bas. Le déclassement est attesté par les documents du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), selon lequel la France est reléguée au 23e rang, sur 79 pays. Nous devons renouer avec une culture scientifique et technologique.
Les carences induites par notre désindustrialisation ont été cruellement révélées par la crise sanitaire : échec de la fabrication de vaccins, dépendance de nos industries pour l’approvisionnement en semi-conducteurs et dégradation continue de notre balance commerciale.
On constate depuis dix ans un abandon idéologique des secteurs d’excellence de notre économie, comme le nucléaire et l’agriculture.
Enfin, la politique de recherche et d’innovation aboutit à une stagnation dramatique de notre création, mesurée par la perte de rang dans le nombre de brevets déposés à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nous étions quatrièmes en 2005, avec 6 108 brevets, sixièmes en 2019, avec 7 934 brevets, mais nous restons loin derrière les États-Unis et la Chine, qui déposent chaque année environ 58 000 brevets. Et l’écart se creuse, comme avec l’Allemagne ; pourtant, la propriété intellectuelle, reflet de la recherche et de l’innovation, joue un rôle de plus en plus central dans la concurrence au niveau mondial.
En ce qui concerne la recherche, la France est désormais treizième au classement mondial et septième dans l’Union européenne. Elle n’y consacre que 2,2 % de son PIB, là encore en décrochage par rapport aux grandes nations, qui y consacrent plus de 3 % du leur. Je pourrais citer d’autres chiffres comme ceux attestant de la baisse des crédits alloués à l’ANR…
Toutefois, je ne céderai pas à un pessimisme exagéré, conscient de l’attractivité de notre pays, qu’il faut conforter et que confirme, en sortie de crise, le Baromètre de l’attractivité de la France 2021 publié par Ernst&Young.
Déclin ou déclassement ? Oui, la France perd du terrain. Le taux de pauvreté, passé de 13,6 % en 2009 à 14,8 % aujourd’hui, en témoigne. Politique familiale, éducation, formation, innovation, réindustrialisation doivent être les champs de reconquête, dans un contexte européen privilégié.
Le frein majeur reste un État trop lourd, bureaucratique, qui retarde les projets et ne laisse pas assez de liberté aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux territoires. Combien de projets ont échoué, comme nous pouvons le voir dans les Hauts-de-France, monsieur le ministre, face à la concurrence d’un pays voisin comme la Belgique, plus ouverte et offrant de meilleures conditions d’installation, ou à celle du Canada et des États-Unis pour nos jeunes chercheurs ?
La richesse ne ruisselle ni sur les ménages ni sur les territoires ; source d’inégalités, elle génère un sentiment d’appauvrissement et d’abandon.
Elle doit trouver une plus juste répartition avant et après production : avant, par la formation ; après, par une meilleure rémunération du travail, plutôt que de reposer sur un système social à bout de souffle, parmi les plus redistributifs, au prix d’un endettement massif et d’un poids des prélèvements obligatoires toujours plus élevé, à 47,4 % du PIB, soit le plus haut de l’Union européenne.
Pour reconquérir souveraineté et grandeur, comment accélérer notre croissance, assurer une répartition équitable de la richesse induite et rétablir en même temps les comptes de la Nation ? Récemment, le ministre déclarait : « La France est droguée à la dépense publique. »
Au-delà de la crise, qui a redonné corps à l’Union européenne, et au-delà de la solidarité de la BCE, on attend des actes tangibles de convergence réglementaire, sociale, fiscale, dans un marché intérieur rempart et atout dans la compétition mondiale, notamment dans certains secteurs, comme la recherche en santé, l’agriculture et l’écologie.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Laurent Somon : Ce sont sur les réformes structurelles dans ces domaines – je pense à l’État, aux retraites, à l’emploi, à l’école, à la formation et à la recherche – que les Français vous attendaient et vous attendent toujours. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Griset (Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de la perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat.
Plutôt que d’une France en perte de vitesse, permettez-moi de parler aujourd’hui d’une France devenue, depuis 2019, le pays le plus attractif en Europe ; d’une France qui, à la sortie de la crise économique, enregistre le rebond le plus fort ; d’une France qui retrouve sa place parmi les économies les plus dynamiques en Europe.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un constat : ces dernières décennies ont été marquées par une perte de compétitivité, par une désindustrialisation, par la destruction de l’appareil productif et par un chômage de masse. Toutefois, les dynamiques constatées depuis 2017 montrent que cette situation n’est pas une fatalité. Elles ont prouvé qu’une politique publique volontariste peut venir démentir ceux qui se complaisent dans le déclinisme.
La France a connu depuis 2017 une croissance plus importante que ses principaux partenaires européens. La compétitivité française s’est redressée, avec des coûts salariaux unitaires maîtrisés grâce aux baisses d’impôts et de charges mises en œuvre par le Gouvernement. Je pense à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, qui passera de 33,3 % à 25 % d’ici à 2022, se rapprochant ainsi du taux moyen de la zone euro. Je pense aussi à l’allégement pérenne des cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Je pense enfin à la baisse des impôts de production, qui pèsent sur l’investissement des entreprises, en particulier dans l’industrie, d’un montant pérenne de 10 milliards d’euros à partir de 2021.
La situation du marché du travail a connu une amélioration continue, avec un taux de chômage de 8,1 % à la fin de l’année 2019, au plus bas depuis la crise de 2008. Ce dynamisme sur le marché de l’emploi se poursuit en sortie de crise sanitaire grâce à la protection inédite des entreprises et des salariés que nous avons mise en place. Le taux de chômage n’a pas augmenté. Il y a plus d’emplois aujourd’hui qu’avant la crise. Au total, un million d’emplois ont été créés depuis 2017.
Pendant le quinquennat, le dynamisme s’est accompagné d’une amélioration de la qualité de l’emploi, avec une augmentation de la part des CDI et une baisse des temps partiels. Le taux d’emploi en CDI des personnes âgées de 15 à 64 ans a augmenté de 1,3 point entre 2017 et 2021.
Pour permettre l’accès du plus grand nombre à un emploi tout en améliorant l’efficacité du marché du travail, le droit du travail a été simplifié. Les ordonnances de 2017 tendent à offrir plus d’égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social.
Pour faciliter la montée en compétence de tous les actifs, le système de formation professionnelle a été rénové et renforcé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme la formation continue et l’apprentissage.
Un effort tout particulier a été déployé en faveur du développement des compétences par la mobilisation de 15 milliards d’euros dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Fin 2020, plus d’un million de personnes éloignées de l’emploi ont déjà été formées.
En outre, les dispositifs de formation ont été renforcés par le plan France Relance, à autour de 3 milliards d’euros, via le dispositif Pro-A, qui vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés par une formation en alternance, et le dispositif Transitions collectives, qui repose sur une mise en relation de l’offre et de la demande de compétences à l’échelon local.
Les mesures en faveur de l’apprentissage donnent déjà des résultats exceptionnels. Nous sommes en train de gagner cette bataille de l’apprentissage, avec plus de 500 000 apprentis en 2021, alors que nous en comptions moins de 280 000 en 2016.
Le redémarrage rapide de l’économie, à la sortie de la crise, a créé des tensions sur le marché de l’emploi, avec des difficultés de recrutement du côté des entreprises. Le plan de réduction des tensions de recrutement, dont l’enveloppe s’élève à 1,4 milliard d’euros pour 2021 et 2022, vise à pallier ces limites.
Alors que les entreprises font face à une pénurie de main-d’œuvre, la réforme de l’assurance chômage, qui sera finalisée d’ici à la fin de l’année, viendra compléter l’action du Gouvernement en faveur de l’emploi.
L’amélioration de la compétitivité de nos entreprises passe également par les investissements dans l’innovation et dans la recherche et développement.
L’investissement dans l’innovation a été et demeure une priorité. Au-delà de la reconduction des aides fiscales en faveur de l’innovation – je pense au crédit d’impôt recherche (CIR) et au régime des jeunes entreprises innovantes ou crédit d’impôt innovation –, nous avons lancé, au mois de janvier 2021, la quatrième vague du programme d’investissements d’avenir (PIA4), d’un montant de 20 milliards d’euros. Cette nouvelle édition du PIA va notamment permettre de financer les stratégies d’accélération et l’innovation de rupture, avec des objectifs technologiques précis et ambitieux.
La compétitivité de nos entreprises passera enfin par les nécessaires transformations numériques et écologiques. Nous investissons pour accompagner les entreprises françaises avec le plan France Relance, qui consacre 30 milliards d’euros aux enjeux de la transition écologique et soutient massivement la numérisation et la modernisation de l’appareil productif des PME.
Le plan d’investissement France 2030 complète et prolonge l’action du Gouvernement pour la reconquête industrielle en soutenant l’émergence de nouveaux champions innovants dans des secteurs porteurs. Ce plan, doté de 34 milliards d’euros, répond aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, à laquelle la moitié des crédits seront consacrés. Il cible dix filières stratégiques dans lesquelles nous avons l’ambition de faire émerger les futurs champions technologiques de demain. Il s’agit d’accompagner la transformation de nos secteurs d’excellence.
Une meilleure compétitivité de nos entreprises n’est pas envisageable sans un cadre réglementaire et administratif sécurisé et simplifié. Avec la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) et la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), nous avons fait un pas important vers un meilleur cadre juridique pour nos entreprises. Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, que j’ai eu la chance de présenter devant le Sénat voilà quelques semaines, s’inscrit dans la continuité de ces textes.
Au-delà de ces mesures transversales, le Gouvernement a mis la réindustrialisation de notre économie au cœur de son action, puisque l’industrie est indispensable pour notre souveraineté, pour la résilience de notre économie et pour la vitalité de nos territoires. Ainsi, 35 milliards d’euros sont aujourd’hui mobilisés en faveur de l’industrie dans le cadre de France Relance. Ce secteur est aussi au cœur du plan France 2030. Ce choix s’appuie sur une conviction profonde : celle de la nécessité d’avoir un secteur productif fort pour faire face aux défis de la mondialisation et aux transitions du monde de demain.
Vous le voyez, depuis 2017, le Gouvernement n’a eu de cesse d’œuvrer pour améliorer la compétitivité et la résilience de notre économie et pour remettre la France sur les rails d’une croissance forte et durable.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la politique économique ambitieuse du Gouvernement s’est accompagnée d’une action forte en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la lutte pour l’égalité des chances.
Pour que le travail paye mieux et soit rémunéré à sa juste valeur, le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à diminuer les prélèvements qui pèsent sur le travail, à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat. La revalorisation de la prime d’activité de 100 euros au niveau du SMIC, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, qui peut être versée jusqu’au début de l’année 2022, la réduction de l’impôt sur le revenu des classes moyennes, l’exonération des heures supplémentaires de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu, ainsi que les mesures en faveur du développement de l’intéressement et de la participation permettent que le travail paye mieux. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables complète ces mesures de justice et de pouvoir d’achat.
Pour lutter contre les inégalités de destin, des dispositifs se concentrant sur l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi ont été renforcés, notamment pour les jeunes, avec le plan « 1 jeune, 1 solution » et la mise en place dans les prochains mois du contrat d’engagement jeune.
Des mesures importantes ont également été mises en œuvre pour soutenir les plus vulnérables dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, avec la revalorisation de minima sociaux ou la réforme 100 % santé.
Le soutien aux plus précaires a été un axe fort de la gestion de la crise, avec la prolongation des revenus de remplacement, tels que le revenu de solidarité active (RSA), et le versement d’allocations exceptionnelles. Il s’est prolongé au sein de France Relance avec la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire et le soutien aux associations luttant contre la pauvreté.
Par ailleurs, pour protéger les Français face à la hausse des prix, une indemnité inflation de 100 euros sera versée en fin d’année et en début d’année prochaine à environ 38 millions de Français, dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros net par mois. Les prix du gaz seront gelés à partir du mois d’octobre, et ce jusqu’à la fin de l’année 2022. La hausse des tarifs réglementés de l’électricité sera limitée à 4 % au mois de février 2022, via le levier de la fiscalité, contre une hausse initialement attendue de plus de 15,7 % à cet horizon.
En définitive, le pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages a progressé de manière continue depuis 2017, de 8 % en moyenne sur le quinquennat. Les Français, à tous les niveaux de revenus, ont bénéficié des mesures fiscales et sociales du quinquennat. Ceux qui ont le plus gagné, ce sont les Français qui travaillent et qui aspirent légitimement à vivre dignement de leur travail. Un salarié au SMIC peut ainsi gagner 170 euros de plus par mois grâce aux mesures que nous avons mises en place.
Mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd’hui, nos résultats économiques sont là : une prévision de croissance de 6,25 % pour l’année 2021 et de 4 % pour l’année 2022.
M. Laurent Duplomb : Et 3 000 milliards d’euros de dette publique !
M. Alain Griset (Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) : Ces résultats économiques proviennent d’abord du travail de fond que nous avons engagé depuis le début du quinquennat, mais aussi de notre stratégie du « quoi qu’il en coûte » pendant la crise (M. Laurent Duplomb s’exclame.), qui a permis de préserver le tissu économique. Ils proviennent enfin de notre stratégie d’investissement, avec le plan France Relance, dont le déploiement avance rapidement, et le plan France 2030, qui sera mis en œuvre dès le début 2022.