Mise en place d’un agenda rural européen

Mise en place d’un agenda rural européen

debate, 04/11/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues (proposition n° 839 rectifié bis [2020-2021]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Joly, auteur de la proposition de résolution.

M. Patrice Joly : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Vienne, Rome, Prague, Madrid, la liste est longue des très belles villes européennes dont fait partie, bien sûr, Paris !
Ah, Paris ! Paris, plus belle ville du monde ! Paris, ville lumière ! Berceau de Notre-Dame, écrin du Louvre ou encore monture de la tour Eiffel. (Sourires.) Notre capitale était pour l’écrivain Jules Renard, également maire d’une petite commune de campagne, une ville à laquelle il manquait seulement deux lettres pour être un « paradis »…
Ville la plus visitée au monde, Paris émerveille encore par ses trésors et sa manière d’incarner la beauté architecturale.
Toutefois, la France n’est pas seulement Paris, et si le monde entier envie notre capitale, il nous envie aussi la France de nos villages.
Leben wie Gott in Frankreich – « vivre comme Dieu en France » – disent nos amis allemands. Au travers de ce proverbe, ils nous signifient à quel point l’art de vivre à la française, la qualité des paysages de notre pays et la diversité de ses terroirs sont une chance que l’on ne saurait ignorer.
Pourtant, notre pays a occulté trop longtemps cette richesse extraordinaire que les Français ont commencé à découvrir ou à redécouvrir en allant s’y confiner ou encore à la faveur de deux étés au cours desquels ils ont dû privilégier le territoire national pour leurs vacances.
Ce que nos compatriotes ont pu mesurer à cette occasion, c’est que la beauté n’est pas l’apanage de quelques villes qui monopolisent le désir. Cette beauté, qui a fait l’objet dans l’imaginaire collectif d’une confiscation par certaines villes, a produit une forme de déclassement territorial.
Au travers de ce phénomène, nous avons vu émerger un mépris de classe lié au dédain que certaines populations peuvent avoir envers ceux qui habitent au sein d’une localité mal considérée, car celle-ci est perçue comme trop banale, trop motorisée, trop « supermarchisée »…
Cette considération esthétique, loin d’être anecdotique, doit être prise au sérieux, puisque le beau non seulement participe de la reconnaissance des territoires, mais les ségrègue entre eux.
De son côté, l’État prend part à cette forme de déclassement territorial, comme en témoigne la répartition du budget du ministère de la culture, qui a dépensé, en 2019, quelque 139 euros par Francilien et seulement 15 euros par habitant des autres régions. Même si l’on exclut de ces dépenses les monuments nationaux concentrés à Paris, l’inégalité reste flagrante, puisque 41 % des crédits bénéficient au territoire francilien, ce qui représente deux fois plus que le poids démographique de l’Île-de-France ; c’est loin d’être un détail.
Quant à l’action de l’Union européenne, où se trouve l’équivalent pour les territoires ruraux du programme « Capitales européennes de la culture » ? Le patrimoine et la vie artistique dans ces territoires n’ont-ils pas suffisamment de valeur pour mériter un plan de soutien spécifique, qui aurait pu être intitulé « Campagnes européennes de la culture » et qui aurait constitué une véritable reconnaissance ?
Si j’insiste sur les représentations que nous avons des territoires, c’est qu’elles ont pour conséquence directe la manière dont nous définissons les politiques publiques.
Nous pouvons donc reprendre la méthode du pamphlet de l’abbé Sieyès et poser les questions suivantes : qu’est-ce que la ruralité ? C’est 80 % du territoire et 30 % de la population en France comme en Europe. Qu’a-t-elle été jusqu’à présent dans les politiques publiques ? Elle a été oubliée ! Et cela au profit d’une logique de métropolisation inconsidérée. Que demande-t-elle ? Une juste considération !
Il est à propos de reprendre ces trois questions posées à la veille de la Révolution, car, d’une part, elles soulignent la nécessité de mener une action en faveur des territoires ruraux, sur le modèle de celle qui a été portée avec ambition dans les territoires urbains, lorsqu’un agenda urbain européen a été adopté, en 2015 ; et, d’autre part, elles en rappellent l’urgence, car le point de rupture est certainement très proche.
Qu’il s’agisse de l’accès aux soins, à la mobilité, aux études supérieures, au numérique ou encore à la culture, les domaines dans lesquels les fractures territoriales et les inégalités entre citoyens s’expriment toujours plus sont cruciaux.
Ainsi, le Conseil économique, social et environnemental, a récemment rappelé que, malgré des résultats supérieurs à la moyenne nationale au baccalauréat, la proportion des jeunes ruraux qui disposent d’un diplôme universitaire est deux fois moindre par rapport à celle des jeunes urbains, notamment à cause de l’autocensure et de l’éloignement des centres d’enseignement supérieur.
De même, une étude récente de l’Association des maires ruraux de France a mis en lumière les conséquences de la désertification médicale croissante dans les campagnes, qui conduit au tragique constat d’une espérance de vie inférieure de plus de deux ans dans les territoires par rapport aux villes.
Cela n’a rien d’étonnant, dès lors que six millions de ruraux habitent à plus de trente minutes d’un service d’urgence. Que dire aussi des fermetures de maternités, qui mettent chaque jour des milliers de femmes et d’enfants en danger, puisqu’il est établi qu’un temps de trajet supérieur à quarante-cinq minutes jusqu’à la maternité multiplie par deux le taux de mortalité des nourrissons et par treize celui de la mère, lors d’accouchements inopinés.
Concernant les mobilités, alors que les autosolistes sont régulièrement voués aux gémonies, existe-t-il de réelles alternatives quand neuf personnes sur dix sont toujours dépendantes de la voiture dans la ruralité ?
Pour une part importante de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles comme les personnes âgées, les femmes isolées ou les foyers précaires, l’absence de solution de transport est une assignation à résidence, qui entrave l’accès à la santé, à l’emploi, à la culture ou tout simplement à la sociabilité.
Néanmoins, face à ces fractures, nous ne nous résignons pas et nous voulons participer à l’émergence d’une politique véritablement ambitieuse pour les campagnes. Celle-ci se dessinera d’autant plus naturellement que « l’inaccompli bourdonne d’essentiel », comme le disait René Char.
L’essentiel, c’est répondre aux besoins concrets de nos concitoyens ruraux, en leur garantissant les mêmes possibilités qu’à leurs compatriotes urbains et en faisant en sorte que la jeunesse dispose des mêmes chances dans son développement personnel et professionnel.
Il s’agit également d’offrir une vision de long terme aux territoires ruraux, en stimulant leur développement tout en agissant pour le bien-être social, la protection de la nature et la préservation de la qualité de vie.
Ce sera aussi l’occasion d’appréhender la valeur des services écologiques rendus par les territoires ruraux à la société tout entière et de les traduire par une valorisation financière.
Espérer, c’est démentir l’avenir. Si donc nous espérons l’avènement de cet agenda rural européen, c’est parce qu’il permettra de démentir l’avenir que certains promettent à nos campagnes, les condamnant soit à l’abandon et au déclin, soit à vivre dans le sillage des grandes métropoles.
Sans fard, il faut affirmer que, en dépit des difficultés qu’ils éprouvent, nos territoires vivent dans leur temps et présentent tous les atouts pour devenir des lieux privilégiés de la relance, notamment en raison de leurs disponibilités foncières et des ressources humaines présentes, nécessaires pour développer des écosystèmes industriels performants qui participent à la reconquête de notre souveraineté, dont les fragilités ont été révélées par la crise sanitaire, dans de nombreux secteurs.
En développant les territoires ruraux, nous garantirons à l’Union européenne les ressources dont celle-ci a besoin pour mener à bien les transitions qui s’imposent, dans les secteurs économique, énergétique, climatique, environnemental, sanitaire ou alimentaire.
À la suite de la crise sanitaire qui a ébranlé bien des certitudes, nous participerons ainsi à la construction du monde d’après et nous trouverons de nouvelles voies pour répondre à la question qui constitue l’intitulé de l’ouvrage de Bruno Latour, Où atterrir ? Nous pourrons alors garantir une meilleure habitabilité du monde.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’avenir de la France et de l’Europe passera nécessairement par le développement des coopérations entre tous les territoires. Cela nous oblige à penser les modes d’organisation de nos sociétés en abandonnant les logiques qui opposent le centre aux périphéries pour leur substituer celles d’une organisation en réseau où chaque territoire est reconnu pour ce qu’il est et pour ce qu’il apporte au collectif, de sorte qu’ils sont tous d’égal intérêt et de même dignité, tout comme les populations qui y habitent.
En proposant la mise en place d’un agenda rural européen, nous souhaitons que l’Europe prenne en compte la question rurale au-delà de la politique agricole commune (PAC). Il s’agit en réalité de corriger les fragilités des ruralités, en permettant la montée en puissance de dispositifs tels que le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), et, plus globalement, en mettant en place un grand plan d’action en faveur de ces territoires.
Un tel agenda doit être l’occasion d’affirmer l’ambition européenne en faveur des territoires ruraux constitués de la campagne et de villes, petites et moyennes. Il doit répondre à leur diversité ainsi qu’à la dimension multisectorielle de leur réalité culturelle, économique et sociale.
Même si l’agenda rural français, présenté en septembre 2019, reste encore très incantatoire, car financièrement modeste, au regard des nouveaux enjeux imposés par les crises que nous traversons, il aura permis de repositionner la ruralité dans le débat public. À ce titre, il pourrait fournir les premiers éléments d’une trame pour un agenda rural européen.
À l’heure où les campagnes attirent des populations qui souhaitent construire un projet professionnel ou familial fondé sur une autre qualité de vie, toute la société nous pousse à agir pour accompagner ce désir de campagne.
En adoptant cette proposition de résolution, le Sénat incitera la future présidence française de l’Union européenne à se fixer comme ambition de sensibiliser la Commission européenne à la nécessité de ruraliser l’Europe.
Notre pays, qui dispose du plus vaste et du plus bel espace rural en Europe, a toute la légitimité pour agir durant cette présidence.
Au-delà de l’occasion qui sera ainsi donnée à l’Union européenne d’envisager un autre avenir, il y va aussi de la considération que nous accordons à des populations très longtemps délaissées et qui ne se reconnaissent pas dans une Europe par trop lointaine. Donnons à l’Union européenne l’occasion de leur montrer qu’elles peuvent compter sur elle !
Mes chers collègues, je suis certain que le Sénat saura encore une fois démontrer qu’il est la chambre des territoires, de tous les territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Unie dans la diversité » : cette devise nous rappelle que c’est à partir des cultures, des traditions et des langues propres à chacun de ses membres, que l’Union européenne s’est construite, et que c’est en se nourrissant de cette diversité qu’elle œuvre pour la paix entre les États qui la composent et pour leur prospérité.
La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans le droit fil de cette devise, puisqu’il s’agit de faire en sorte que l’Union européenne prenne pleinement conscience de la diversité des territoires qui la composent en faisant des régions rurales, de leurs spécificités et de leurs problématiques, des thématiques à part entière des politiques européennes.
Dès lors que la ruralité compte 137 millions d’habitants qui représentant près de 30 % de la population européenne, ce serait mentir que de dire qu’elle n’a jamais fait partie des préoccupations de l’Union européenne.
Toutefois, si le Parlement et la Commission européenne ont pu témoigner au travers de différentes actions d’un certain souci du monde rural, celui-ci ne s’est pas encore traduit par une politique transversale et ambitieuse en faveur de cette ruralité.
Aussi, le texte qui nous est proposé invite nos instances européennes à se doter d’un agenda rural européen. Il charge notamment le Gouvernement de le porter à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Mes chers collègues, la question est simple : qui mieux que la France pourrait porter cette ambition au niveau européen ? La France n’a-t-elle pas été, par la voix de ses ministres Jacqueline Gourault et Joël Giraud, le premier des États membres à soutenir l’élaboration d’un agenda rural national, sans attendre celui de l’Europe ?
Cet agenda, dont l’une des ambitions est de réduire les inégalités territoriales, compte plus de 92 mesures qui ont déjà été réalisées depuis le mois de septembre 2019 et 77 autres qui sont en cours de réalisation. Il a ainsi permis des avancées substantielles dans plusieurs domaines.
Dans le secteur du numérique, on constate des progrès considérables concernant la couverture mobile et internet des territoires.
Le secteur de la jeunesse et de l’égalité des chances a bénéficié d’initiatives telles que les campus connectés, l’accompagnement des jeunes pour l’obtention du permis de conduire et le déploiement de 30 000 services civiques dans les territoires ruraux.
L’agenda comprend également des mesures en faveur de l’école, dont la prise en compte des spécificités des territoires et des classes multi-âges, lors de la formation des enseignants et dans l’accompagnement de leur carrière, afin de les inciter à venir travailler dans ces zones.
Pour soutenir les collectivités locales, il est prévu d’accompagner les élus dans leurs projets visant à améliorer la vie des citoyens et à renforcer l’attractivité de leur territoire. L’opération Mille cafés, le programme Petites Villes de demain, le plan Avenir montagnes et les contrats de relance et de transition écologiques (CRTE) y contribuent.
En matière d’accès aux services publics, le déploiement des maisons France Services doit permettre à tous les habitants de disposer à proximité de chez eux d’un socle de services publics.
L’agenda rural se concentre également sur la lutte contre les déserts médicaux. En effet, la crise sanitaire et le contexte général de vieillissement de la population ont démontré que l’accès aux soins reste l’une des problématiques majeures des zones rurales.
À ce titre, le rapport que nous avons publié avec Philippe Mouiller sur les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux a montré les différentes initiatives que celles-ci mettent en œuvre pour pallier le manque d’offre de soins dans les territoires ruraux.
Parmi celles-ci, le recours à la télémédecine a connu, grâce au soutien des pouvoirs publics, une accélération considérable durant la crise. Dans la mesure où il relève toutefois de dispositions dérogatoires, nous devons désormais réfléchir à un cadre pérenne, qui permettra le développement de ces pratiques.
Dans tous ces domaines, la France a su, grâce à une vision transversale et à une feuille de route qui appréhende tous les aspects de la ruralité, mettre en œuvre des politiques publiques efficaces en faveur non pas de la ruralité, mais des ruralités.
Elle a su saisir les spécificités de chaque territoire. Elle a œuvré à faire de leurs différences une force pour en développer l’attractivité, en dynamiser l’économie et, plus largement, y améliorer la vie des Français qui ont fait le choix de s’y installer.
Le souci de la ruralité participe directement de la mise en œuvre du principe républicain d’égalité, auquel nous sommes attachés. Il est désormais intégré au cœur de chaque politique publique.
Conformément à l’agenda rural, chaque cabinet ministériel, chaque administration centrale, chaque préfecture départementale a vu la nomination en son sein d’un référent ruralité.
Au regard de ces éléments, je le répète, qui mieux que la France peut porter auprès de la Commission européenne la mise en œuvre d’un agenda rural européen ?
Le groupe RDPI est persuadé que ce qui est réalisé dans nos campagnes peut être amplifié grâce à la puissance de l’Union européenne. Le modèle peut aussi être répété à l’échelle européenne.
Par conséquent, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Nous faisons une entière confiance au Gouvernement pour porter cette ambition à la tête du Conseil de l’Union européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Bernard Jomier : C’était presque parfait : il y avait juste une phrase en trop ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Patrice Joly et les auteurs de cette proposition de résolution.
Comment mieux penser la ruralité qu’à l’échelle européenne ? Les vingt-sept États membres de l’Union sont jalonnés de territoires ruraux ou hyper-ruraux, dont la surface représente 80 % du territoire européen et où vit un tiers de la population. L’Union européenne ne s’est pas trompée en proposant en juin dernier une vision à long terme pour les zones rurales à l’horizon de 2040.
Je partage la position de l’auteur de la proposition de résolution pour la mise en place d’un agenda rural européen, afin de permettre une relance économique de nos territoires ruraux. La volonté et le dynamisme de leurs habitants doivent être accompagnés.
Un atout important de notre ruralité est son agriculture. Il faut permettre sa diversification, notamment en ce qui concerne l’irrigation par les retenues collinaires. Il faut aussi donner à notre agriculture les moyens d’effectuer progressivement des transitions, pour maintenir l’aménagement du territoire en favorisant une agriculture familiale.
À ce titre, la stratégie européenne Farm to Fork n’est pas, en l’état, satisfaisante. Nous ne devons pas sacrifier une agriculture forte sur l’autel de la transition écologique, alors que l’agriculture est l’un des vecteurs importants de cette transition.
Notre souveraineté alimentaire en dépend. Si nous étions amenés à augmenter nos importations de produits alimentaires depuis les pays les plus pollueurs, comme la Chine, l’Inde ou l’Australie, nous perdrions sur tous les tableaux.
Notre ruralité peut nous aider à faire la différence : l’Europe doit rester une puissance agricole mondiale, permettant à ses territoires de retrouver de la vitalité. Nous devons développer notre agriculture, qui a perdu des parts de marché depuis quinze ans.
Revitaliser notre ruralité, c’est aussi s’occuper de nos petites villes, de nos villages et de nos centres-bourgs. Nous devons mener des luttes importantes contre les passoires énergétiques, comme pour la revitalisation de nos centres-bourgs.
Au passage, je déplore les paroles de la ministre déléguée en charge du logement, Mme Emmanuelle Wargon. Non, les maisons individuelles ne sont pas un non-sens écologique et social ! (M. Jean Hingray approuve.)
Les gens viennent dans nos campagnes pour trouver de l’espace et respirer. Nous devons faire en sorte que les rénovations ou la construction de bâtiments neufs soient en lien avec la transition, mais en aucun cas nous ne devons condamner la maison individuelle, car cela reviendrait à désertifier les communes rurales.
Cette proposition de résolution nous demande d’encourager le développement de projets qui utilisent les atouts et les forces des territoires. C’est sur ce point que les innovations industrielles et technologiques, comme le numérique, doivent faire la différence.
La pandémie de l’année 2019 nous a montré que les Français étaient véritablement intéressés par le fait de retourner vivre dans nos campagnes. Nous devons le leur permettre, comme nous devons permettre aux élus et aux collectivités de travailler sur la revitalisation économique de leurs territoires, notamment en ce qui concerne l’accès au numérique, la création d’emplois, le soutien au commerce, la réindustrialisation. Ceci est possible, en particulier grâce à l’aide de l’Europe sur l’immobilier et l’équipement.
Il faut également permettre le développement du tourisme, notamment les hôtels et les hébergements ruraux.
Il en va de même pour l’accès à la santé. Les zones rurales vivent sous la contrainte des déserts médicaux, ce qui n’est pas acceptable dans nos pays occidentaux. Nous rencontrons le même problème concernant l’accès à l’éducation. Nous ne pouvons plus accepter que nos concitoyens vivant à la campagne n’aient pas accès à ces services.
Tous les éléments que je viens d’évoquer ont besoin de l’Union européenne pour développer des outils pour la ruralité. Mais nous avons surtout besoin de moyens. La Commission européenne doit donc inclure des propositions financières pour mieux prendre en compte les spécificités du développement des zones rurales.
L’Union européenne doit devenir un atout indispensable pour le développement de ces territoires. Notre collègue Colette Mélot a réalisé un excellent rapport d’information sur le sujet. Deux de ses propositions me semblent essentielles.
Premièrement, la mise en œuvre d’une ingénierie locale, afin que les fonds soient bien répartis sur l’ensemble du territoire.
Deuxièmement, l’importance d’écouter les acteurs de terrains, qui connaissent leurs besoins et qui pourront orienter efficacement l’argent sur des projets concrets et utiles.
Chaque territoire a ses spécificités, ce qui fait la beauté de nos pays. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires partage les points soulevés par cette proposition de résolution. C’est pourquoi il votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Rapin.

M. Jean-François Rapin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’initiative de cette proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen est tout à fait opportune. Nous avons besoin, en effet, d’un signal politique fort pour témoigner du renouvellement de notre soutien aux territoires ruraux.
La ruralité fait partie de l’ADN de l’Europe. Son histoire, son identité, sa diversité, mais aussi son autonomie et son dynamisme, lui sont intimement liées. Ses politiques communes le sont également, comme bien sûr la PAC, entrée en vigueur dès 1962, et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, à partir de 1986.
Bien que leur part relative accuse une baisse constante dans le budget communautaire, ces deux politiques en représentent toujours plus de 60 %. Les sommes considérables ainsi investies au fil des ans ont porté de nombreux fruits, dont les zones rurales ont profité.
Cependant, le rythme toujours plus élevé des changements économiques et sociaux a fait peser sur les communautés rurales une pression croissante.
Si l’on ne saurait nier l’apport décisif des programmes européens, il faut également admettre que, en matière de développement des territoires ruraux, les résultats sont désormais décevants, et les perspectives inquiétantes.
Déficit persistant en infrastructures, notamment numériques et de transports, désagrégation progressive du tissu industriel et artisanal, rentabilité déclinante de l’activité agricole, ou encore recul continu des services de base essentiels à la vie quotidienne : les difficultés rencontrées par les régions rurales sont largement connues.
À cette érosion des chances et de la qualité de vie s’ajoute en outre une lente paupérisation. En effet, le PIB par habitant plafonne dans la plupart des campagnes à 70 % de la moyenne européenne, alors qu’il culmine à plus de 120 % de cette moyenne dans les zones urbaines.
Conséquence logique de ce sombre tableau de la dévitalisation rurale, le vieillissement et le déclin démographique se poursuivent, quoique ce soit à des rythmes différents selon les États membres de l’Union européenne.
Face à de tels constats, force est de reconnaître que les objectifs fixés par les traités ne sont pas atteints. Selon leurs propres termes, la population agricole devrait être assurée d’un « niveau de vie équitable […] notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture » et l’écart de développement entre régions urbaines et rurales devrait être significativement réduit.
À l’évidence, et malgré l’apport des politiques communautaires, la situation actuelle est tout autre. Elle voit au contraire croître la détresse d’un monde rural qui se sent abandonné, parfois méprisé, et en tout cas de plus en plus déconnecté du reste de la société, dont une partie ne voit les campagnes que comme une sorte de musée naturel à protéger, et non comme des bassins de vie et d’activité à faire prospérer.
Alors que, en 2016, l’Europe se penchait au chevet de ses villes en adoptant un agenda urbain, il est effectivement plus que temps, comme le demandent les auteurs de la proposition de résolution, d’établir un agenda rural.
Cette nouvelle page, la Commission européenne a commencé de l’écrire en proposant le 30 juin dernier une « vision à long terme pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères ».
Cette communication est en soi une bonne nouvelle, car elle démontre que le fossé qui se creuse entre monde rural et monde urbain est aujourd’hui de plus en plus pris au sérieux. Par ailleurs, la Commission y détaille un état des lieux pertinent des difficultés à surmonter, des champs d’action à investir et des occasions à saisir dans un monde en pleine mutation.
Même si leurs modalités mériteraient d’être davantage précisées, certaines innovations me semblent également les bienvenues pour mieux appréhender la réalité du terrain. Je pense notamment à l’observatoire rural et, surtout, au « test rural », qui vise à analyser systématiquement l’impact des différentes politiques européennes sur les communautés et les espaces ruraux.
Le cœur du dispositif m’apparaît néanmoins plus nébuleux. Tout d’abord, le pacte rural et le plan d’action rural proposés par la Commission interviennent tard, sans doute trop tard.
Le budget européen étant déjà fixé jusqu’à 2027, les programmes relevant de la PAC et de la cohésion ayant déjà été agréés par les colégislateurs et les plans de relance nationaux étant déjà ficelés, les marges de manœuvre réelles permettant d’impulser une nouvelle dynamique apparaissent bien minces.
Ainsi, le pacte rural s’appuiera principalement sur les réseaux déjà existants. Les initiatives du plan d’action rural se contenteront pour la plupart d’outils de dialogue, de retours d’expérience et d’échanges de bonnes pratiques. Surtout, l’ensemble reposera sur une « boîte à outils sur l’accès aux possibilités de financement », c’est-à-dire sur un simple recensement des programmes financiers existants et sur une volonté de renforcer ex post leurs synergies et leur cohérence.
En d’autres termes, sans remettre en cause le bien-fondé de ces propositions, il faut bien relever qu’aucun instrument robuste et aucun fonds nouveau ne sont proposés pour le développement des territoires ruraux.
On peut donc s’interroger sur l’impact réel qu’aura, dans les prochaines années, cette vision proposée par la Commission. Sans doute faut-il alors retenir que celle-ci vise avant tout, comme son titre l’indique, le long terme et l’horizon 2040, et qu’elle n’est donc qu’une première étape vers l’établissement d’un agenda rural européen fonctionnel.
C’est dans cette perspective que j’appréhende la résolution proposée par notre collègue Patrice Joly. Mon groupe souscrit bien volontiers à ses constats et à ses préconisations.
Enfin, comment parler de ruralité sans évoquer l’agriculture, qui en constitue l’activité pivot ? Avec ses stratégies Biodiversité et De la ferme à la table, la Commission a souhaité accélérer la transition vers une agriculture écologiquement plus vertueuse.
C’est bien sûr essentiel, mais plusieurs études, dont celle de l’unité de recherche de la Commission elle-même, annoncent toutes une baisse de production agricole de 10 % à 15 % d’ici à l’année 2030. Outre les conséquences de cette baisse sur les prix au consommateur, sur le bilan carbone des produits qu’il faudra importer et sur notre souveraineté alimentaire, l’impact sur les revenus des producteurs sera une nouvelle fois dommageable.
On peut se demander ce qu’il adviendrait de ces stratégies si elles étaient passées au crible du « test rural » que j’évoquais à l’instant.
En effet, se pencher sur l’avenir des zones rurales, c’est aussi développer une politique environnementale, mais également des politiques commerciales de concurrence adaptées aux réalités de l’agriculture. Nous serons attentifs aux initiatives que portera la France à l’occasion de sa prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne.
Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire a confirmé ce que beaucoup d’entre nous perçoivent depuis plusieurs années : un renversement de tendance, un « retour du rural » est possible en Europe, singulièrement en France.
Toutefois, il ne se produira que si nous renforçons nos politiques et si nous les ajustons aux spécificités de ces territoires, afin que ces derniers puissent créer localement davantage de valeur et d’activité. Il faut que les gens qui y vivent bénéficient, comme ailleurs, de chances, de services et de revenus suffisants, pour qu’ils sentent, tout simplement, qu’ils peuvent encore construire leur avenir en milieu rural.
Le chantier est immense. Je me réjouis qu’il soit enfin lancé. Il devra maintenant se concrétiser. (MM. Patrice Joly et Jean-Claude Anglars, ainsi que Mme Patricia Schillinger, applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui porte sur une thématique essentielle, le développement rural et le soutien que l’Europe peut lui apporter.
Nous en sommes tous ici convaincus, les territoires ruraux représentent une véritable richesse en raison de leur diversité, de leurs populations, de leur patrimoine naturel et culturel, de la qualité de vie qu’ils proposent, comme des viviers d’innovation sociale qu’ils portent, notamment pour la transition écologique et solidaire.
Comme le texte le souligne, ces atouts ont été mis en lumière par la crise sanitaire, qui a créé une envie de ruralité nouvelle, en lien notamment avec l’essor du télétravail. Mais cela ne peut faire oublier les inégalités dont souffrent les territoires ruraux, alors que nombre de politiques publiques, notamment européennes, restent axées sur le développement urbain.
Le texte le rappelle, les territoires ruraux rencontrent des difficultés pour l’accès aux soins, aux services publics, au numérique, qui est pourtant de plus en plus indispensable à la vie quotidienne, ainsi que pour l’accès aux commerces, aux transports en commun ou à un emploi, en particulier pour les jeunes.
Toutes ces difficultés peuvent susciter un sentiment d’abandon et de relégation au sein des populations rurales – nous partageons à cet égard le constat de l’auteur de la proposition de résolution.
Dans ce contexte, les politiques européennes, notamment les fonds européens consacrés au développement rural, n’atteignent pas leurs objectifs. L’agenda rural européen est donc une piste pertinente pour résorber ces fractures, en intégrant et en finançant le développement rural à hauteur de ses atouts et du poids démographique de ces territoires.
Les axes de travail de la proposition de résolution sont à cet égard tout à fait intéressants : revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, accès aux services, à la santé, au numérique, lutte contre la pauvreté et les inégalités entre les hommes et les femmes, politiques ciblées sur les jeunes, interconnexion avec les espaces urbains, soutien aux initiatives locales et aux investissements de transition écologique, enfin, préservation et mise en valeur de leur patrimoine, notamment via un tourisme rural écologique.
Nous sommes également satisfaits de constater que l’économie sociale et solidaire figure dans les axes proposés par ce texte. On constate en effet son dynamisme et son intérêt pour la ruralité, avec par exemple le développement d’épiceries solidaires, de cafés associatifs, de tiers lieux, de magasins de producteurs…
Il nous semble important que le développement du logement s’effectue en lien avec les enjeux environnementaux, par exemple au travers du soutien à la rénovation de logements vacants et de la revitalisation des centres-bourgs.
Je voudrais toutefois m’attarder spécifiquement sur deux points qui mériteraient d’être mis en valeur.
Le premier concerne la question agricole. Effectivement, l’Europe s’est construite par le biais de la PAC. Mais derrière celle-ci, il y a un lien entre l’agriculture et l’alimentation dans l’ensemble des territoires, ruraux comme urbains. La relocalisation de l’alimentation est un levier majeur pour un développement rural fondé sur une agriculture paysanne dynamique, bien présente et préservée.
La future PAC continue d’encourager l’agrandissement des fermes, par le biais de ses aides à l’hectare et par son trop faible soutien aux petites fermes. C’est l’installation de nouveaux agriculteurs qui est mise à mal par ces aides, alors même que des personnes qui ne sont pas issues du milieu agricole aspirent à un « retour à la terre ».
L’agenda rural européen devrait donc s’articuler avec une PAC beaucoup plus écologique et favorable aux terroirs, aux territoires et, je le répète, à l’alimentation de proximité.
Le second point qui mériterait d’être mis en valeur dans l’agenda rural européen concerne le soutien à l’accueil des migrants en milieu rural.
Ce n’est pas la peine de se voiler la face : les migrants, nous allons devoir les accueillir. Cela ne veut pas dire les cantonner dans les périphéries des villes. Au contraire, la planification d’un accueil humaniste des migrants, quels que soient leurs pays d’origine, demande d’être pensée sur l’ensemble du territoire national, de manière régulée.
Ces populations, qui migrent, car elles n’ont pas le choix de faire autrement, viennent souvent de territoires ruraux. Elles pourraient contribuer à la dynamisation de nos territoires et de nos écoles. Elles pourraient apporter des bras pour les emplois en milieu rural et pour la réindustrialisation, qui y a aussi sa place, et évidemment à répondre aux besoins de main-d’œuvre agricole.
Pour toutes ces raisons, et en souhaitant que ces deux points soient mis en avant, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (M. Ronan Dantec applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable l’élaboration d’un agenda rural européen.
Si nous partageons ses constats, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes. En effet, il existe de criantes et graves inégalités entre les ruraux et les urbains, que ce soit en termes de mobilité, d’accès aux soins, aux services publics ou aux infrastructures numériques.
Entre zone rurale et zone urbaine, les écarts concernant l’espérance de vie se creusent depuis plus de trente ans. En milieu hyper-urbain, un Français vit en moyenne deux ans de plus qu’en milieu hyper-rural, alors que cet écart était de trois mois en 1990.
Cette résolution rappelle pourtant que 92 % des Français trouvent le monde rural attractif – il est vrai que nos campagnes sont belles, avec leurs paysages modelés par l’agriculture et par la conservation d’un patrimoine exceptionnel. Mais cela ne nous fait pas oublier les graves problèmes de chômage, de désertification, le sentiment d’abandon et le délitement du lien social qui ont constitué le terreau d’ancrage du mouvement des « gilets jaunes », appelant à plus d’égalité et de justice.
Un point positif, néanmoins, consiste dans l’expression d’une volonté de mieux prendre en compte la situation particulière des femmes en milieu rural. À cet égard, mes chers collègues, je vous renvoie au rapport rendu récemment par la délégation sénatoriale aux droits des femmes du Sénat sur ce sujet.

Mme Nathalie Goulet : Excellent rapport !

Mme Marie-Claude Varaillas : Dans le prolongement de ce diagnostic, cette proposition de résolution formule trois propositions : elle invite la Commission européenne à prendre en compte les spécificités de ces zones et à apporter un financement via les fonds européens structurels et d’investissement ; elle demande que la ruralité bénéficie de crédits correspondant à son poids démographique ; enfin, elle invite le Gouvernement à soutenir cet agenda rural européen à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne.
Quelques mesures concrètes sont également évoquées, notamment l’accès à « un socle de services universels à moins de trente minutes de trajet », grâce à un plan de soutien au commerce rural et à la mise en place d’une politique de logement. Cette mesure aurait pu constituer une base de discussion très intéressante si elle n’était pas absente de la proposition de résolution en elle-même, puisqu’elle n’est formulée que dans l’exposé des motifs de cette dernière.
De fait, la proposition de résolution n’aborde aucune mesure concrète et passe sous silence les causes profondes de ces inégalités. Je pense aux ravages du dogme de la concurrence libre et non faussée, à l’obsession de la lutte contre les monopoles publics et aux impératifs de réduction de la dépense publique, qui ont été imposés au fil des directives européennes et appliqués avec zèle par les gouvernements successifs.
La concurrence entre les territoires s’est exprimée au travers les lois dites Maptam et NOTRe – les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République –, qui ont contribué à fragiliser les zones rurales, accélérant ainsi la désertification de celles-ci.

Mme Nathalie Goulet : Eh oui !

Mme Marie-Claude Varaillas : Le ruissellement attendu n’a pas eu lieu.

Mme Nathalie Goulet : C’est sûr !

Mme Marie-Claude Varaillas : La métropolisation, conjuguée à la fermeture des services publics, a freiné le développement des zones rurales. Les politiques de rétraction de la présence de l’État ont brisé la promesse de l’égalité républicaine, accentuant un sentiment de relégation qui favorise le vote extrême.
Malheureusement, ce n’est pas l’agenda rural présenté en 2019 qui changera la donne : l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peine à trouver sa place, faute de moyens – espérons qu’elle en aura plus en 2022 – et l’ouverture des maisons France Services n’est, ne nous voilons pas la face, qu’un pis-aller face à la fermeture des services publics de plein exercice dans notre ruralité : postes, gares, gendarmeries, hôpitaux ou encore centres des impôts.
Le monde agricole reste, malgré les deux lois Égalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, le parent pauvre de la répartition des richesses dans le secteur agroalimentaire.
En outre, la santé demeure un problème récurrent, cela a été souligné. Même si des efforts très importants sont réalisés par les élus, avec l’émergence des maisons et des centres de santé, de plus en plus de familles rurales n’ont plus, à ce jour, de médecin traitant. Les zones de revitalisation rurale (ZRR), prolongées jusqu’en 2022, devront être pérennisées, afin de faciliter l’installation d’entreprises et de médecins.
Ainsi le monde rural est-il en souffrance, alors qu’il recèle de formidables atouts, notamment pour accompagner la transition écologique. De ce constat, tant européen que national, découle la nécessité non pas d’une politique sectorielle de saupoudrage au travers d’un nouvel agenda, mais, plus sérieusement, d’une remise en cause des fondements mêmes des politiques publiques, à tous les échelons.
Nos élus ruraux dénoncent la baisse des moyens et des compétences. Une nouvelle politique d’aménagement du territoire s’impose, avec l’augmentation des dotations de fonctionnement. Nous proposons donc, avant toute chose, une révision des réformes des collectivités, afin de redonner à l’échelon communal une véritable place de proximité et de lien démocratique.
Nous souhaitons l’abrogation des lois de libéralisation et le retour de services publics, sous maîtrise publique et avec des opérateurs publics. C’est à cela qu’il faut s’atteler à l’échelon européen, afin de revenir sur les directives qui nous enferment dans des carcans libéraux sacrifiant nos campagnes sur l’autel de la concurrence économique.
Faute de répondre à ces enjeux, cet agenda rural européen risque de se révéler inopérant, en tentant de vider l’océan des inégalités territoriales avec une petite cuiller…
Pour ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra sur cette proposition de résolution.

M. le président : La parole est à M. Bernard Delcros. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Bernard Delcros : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution nous est soumise opportunément, à quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, et je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Patrice Joly.
En effet, nous nous trouvons à un moment clef pour faire avancer les ruralités et l’idée que l’espace rural, où vivent 30 % des Européens, peut apporter des réponses aux défis environnementaux et économiques, ainsi qu’au défi de cohésion sociale, que nos sociétés du XXIe siècle doivent relever ; la ruralité comme une chance à saisir, en quelque sorte.
Ce constat est partagé par la Commission européenne, laquelle a rendu publique, en juillet dernier, sa « vision à long terme pour les zones rurales de l’UE », qui vise à rendre ces dernières « plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ».
La crise sanitaire mondiale a vu l’espace rural représenter, pour bon nombre de nos concitoyens, une solution, une réponse à la nouvelle vie imposée par cette crise, mais également un choix de vie possible durablement, notamment grâce à la montée en puissance des nouvelles possibilités offertes par l’arrivée du numérique.
En réalité, la valeur ajoutée que peuvent apporter l’espace rural et son potentiel de créativité, d’innovation et d’agilité est considérable, mais largement sous-exploitée.
De surcroît, l’inégalité des citoyens face à l’offre de services d’intérêt général et aux infrastructures de base est croissante, au détriment du secteur rural. Mes chers collègues, les services proposés dans les ruralités ne sauraient être des services au rabais !
Garantir l’accès à des soins de qualité, développer les mobilités, proposer des services de qualité en matière d’éducation, de logement et d’accès aux nouvelles technologies, ainsi qu’à la culture pour tous, construire une offre de services structurante et de qualité : voilà la carte qu’il faut jouer pour permettre à la ruralité de répondre pleinement aux attentes des populations et des nouvelles générations, mais encore aux nouveaux enjeux auxquels notre société doit faire face.
Aujourd’hui, la France est en situation de promouvoir cette volonté politique et cette ambition pour les ruralités, à l’échelle européenne.
La présidence de l’Union lui donne une occasion unique pour promouvoir un agenda rural européen, à savoir un cadre politique et des orientations opérationnelles pour un développement de tous les territoires ruraux européens, décliné dans chaque pays, en fonction de ses spécificités. Elle en a toute la légitimité, parce qu’elle présidera l’Union et parce qu’elle a ouvert la voie avec son agenda rural français.
Cette proposition de résolution, que, bien évidemment, le groupe UC votera, ainsi que les événements que nous préparons ensemble, cher Patrice Joly, au sein de l’Association nationale Nouvelles ruralités, qui auront lieu à Bruxelles en décembre prochain et à Strasbourg en février 2022, s’inscrivent dans cette perspective.
C’est celle d’un agenda rural européen comportant des mesures concrètes pour répondre aux besoins des populations et doté des moyens financiers nécessaires pour bâtir une politique européenne des ruralités qui soit volontariste, juste, exigeante et durable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et INDEP. – MM. Patrice Joly et Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution est bienvenue. Elle appelle à la mise en place d’un agenda rural européen, conformément à la résolution adoptée par le Parlement européen, en 2018, visant à instaurer une feuille de route en faveur des besoins spécifiques des territoires ruraux.
Le 30 juin dernier, la Commission communiquait au Parlement européen sa « vision à long terme » en faveur de « zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ». Ses objectifs sont ambitieux : renforcer la gouvernance, améliorer la connectivité et la desserte numérique de ces zones, favoriser l’innovation et améliorer les transports ou la résilience face aux changements climatiques.
Cette vision européenne tend à déployer une stratégie transversale pour réussir à valoriser les zones rurales, notamment en matière de culture, d’activité agricole, d’agroalimentaire et d’agrotourisme. La diversification économique serait privilégiée, en s’appuyant sur le développement de circuits courts et sur la mise en avant de la qualité des produits locaux.
Au-delà de ces bonnes intentions, il est regrettable de constater que, depuis la mise en place de l’agenda européen urbain en 2015, rien n’a été fait pour insuffler une dynamique identique pour les territoires ruraux européens, qui représentent 30 % de la population européenne. Que de temps perdu !
Les zones rurales subissent des fractures territoriales qui sont autant de handicaps au développement. La liste est longue : déserts médicaux, zones blanches sans connexion aux réseaux téléphoniques ou numériques ou encore accès dégradé aux services publics, dont la responsabilité repose de plus en plus sur les collectivités territoriales. Ces dernières pallient les carences, en déployant des maisons de service public, des agences postales communales ou encore des maisons de santé pluridisciplinaires, autant de facteurs aggravant l’enclavement.
Cela dit, je ne reviendrai pas sur les marqueurs des difficultés du monde rural. Je dirai simplement que, en zone rurale, on paie pour ce qui, en ville, est gratuit.

Mme Nathalie Goulet : C’est vrai !

M. Christian Bilhac : En 2014, notre ancien collègue Alain Bertrand, sénateur du groupe du RDSE, avait proposé, dans un rapport au Premier ministre, un pacte national sur l’hyper-ruralité, afin de restaurer le principe d’égalité des territoires. Il évoquait le « déménagement », plutôt que l’« aménagement » tant attendu, des territoires ruraux.
Nombre de ses recommandations sont transposables à l’échelon européen, telles que l’obligation de traiter l’hyper-ruralité dans les lois ou encore la création d’un « guichet unique hyper-ruralité ». Notre ancien collègue invitait également à engager une troisième phase de la décentralisation, avec la « règle de “démétropolisation” », mais également à pérenniser les entreprises performantes et innovantes, ou encore à « moderniser la péréquation et [à] stimuler de nouvelles alliances contractuelles » entre les territoires.
Aujourd’hui, avec la crise sanitaire et les périodes de confinement, les territoires ruraux ont retrouvé une forte attractivité pour les populations urbaines, représentant des ressources en matière de création de richesse et d’emplois.
Nombre d’Européens ont entamé un retour au vert, motivés par une meilleure qualité de vie et un besoin d’air pur, grâce au développement du télétravail. L’importance de ces territoires a également ressurgi parce qu’ils garantissent une résilience alimentaire, revenant à leur fonction première de foncier nourricier, une fonction longtemps oubliée.
L’interdépendance entre territoires urbains et territoires ruraux a, de ce fait, été démontrée. Il est désormais non plus question de concurrence, mais de complémentarité. Que seraient les métropoles sans les territoires ruraux de leur périphérie ? Il est de notre responsabilité d’en tirer les conséquences, y compris à l’échelle européenne, en réorientant les fonds structurels et la politique agricole commune en ce sens.
Notre siècle a désormais 20 ans, et il convient, sans plus tarder, de fixer un cap et de prévoir les financements nécessaires pour que vive la ruralité du XXIe siècle. Dans l’Union européenne, pas plus qu’en France, il ne peut exister ni sous-territoire ni sous-citoyen.
N’attendons pas 2040 pour agir. La présidence française de l’Union européenne, à compter du 1er janvier 2022, représente une occasion pour accélérer cette prise de conscience et obtenir une transposition, en faveur des zones rurales, du plan européen pour les zones urbaines.
Puisque nous parlons d’Europe, cela m’évoque la transposition, à laquelle nous sommes habitués, des directives européennes en droit français. Or je plaide, en ce qui me concerne, pour la transposition des lois et règlements, souvent d’essence urbaine, à la ruralité, afin que leur application ne soit pas un frein au développement de ces territoires.
Le groupe du RDSE attend des engagements fermes du Gouvernement en ce sens, par exemple dans le plan de relance européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Patrice Joly applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin vise à renforcer le fil ténu liant l’Europe aux ruralités, en appelant à la pleine intégration de ces espaces au sein des politiques publiques européennes, afin de favoriser l’image d’une institution plus concrète et plus citoyenne.
L’Union européenne traverse une période difficile dans l’affirmation de sa puissance politique sur l’échiquier international.
Dans l’opinion publique, sa crédibilité se trouverait renforcée par une nouvelle ambition de sa politique territoriale. Un signe de l’existence d’un modèle de développement durable européen doit être l’attention portée aux territoires, en contribuant aux réciprocités entre métropoles et espaces ruraux, ou bien encore en valorisant les aménités offertes par un cadre de vie rural. À l’évidence, la transition écologique ne se fera pas sans l’implication des territoires.
La commissaire européenne chargée de la politique régionale et de la cohésion écrivait, en 1996 : « Face à l’ampleur des disparités régionales, elle est un instrument incontournable pour aider les régions les moins prospères à s’adapter au marché unique. Les régions d’Europe et leurs citoyens ne sont pas à égalité de chances aux niveaux économique et social.
« Dans les régions défavorisées, des interventions publiques doivent donc accompagner les investissements privés pour stimuler l’activité économique. Cet effort incombe avant tout aux États membres, à travers leurs propres aides régionales. Toutefois, l’ampleur des problèmes amène la Communauté à participer aux efforts de solidarité pour que l’ensemble des régions et des citoyens puissent tirer parti pleinement du marché intérieur et de l’Union économique et monétaire. Tel est l’objet de la politique régionale. »
C’était en 1996 ; tout était donc déjà diagnostiqué voilà vingt-cinq ans !
De cette lutte contre les discriminations territoriales, dépend la compétitivité de l’espace européen. Nous avons conscience des difficultés à harmoniser une telle priorité ; les vingt-sept États membres ont une approche très diverse des ruralités. Beaucoup d’entre eux continuent à les assimiler à une seule préoccupation : l’agriculture. Or, si celle-ci demeure la toile de fond économique de nos territoires, elle ne saurait la représenter dans son exhaustivité.
Le risque est grand de voir les ruralités se déliter si les leçons de la crise sanitaire ne sont pas appréhendées à travers le prisme de l’équilibre ville-campagne. Les politiques publiques de développement des territoires impliquent aujourd’hui une combinaison harmonieuse des stratégies locales et nationales, avec les fonds de relance post-covid-19 de l’Union européenne.
Le monde rural a, aujourd’hui beaucoup plus qu’hier, conscience de lui-même ; sa volonté de vivre et de tenir un rôle central dans la cohésion nationale s’est fortifiée. Le covid-19 et les confinements ont convaincu de nombreux urbains qu’une autre vie était possible.
Dans quelle mesure cette réalité redessinera-t-elle certains équilibres de la carte de France ? Le temps est-il venu du « réenchantement du territoire », pour reprendre l’expression de Jean Viard ? Créer les conditions de cette attractivité est bien au cœur du texte qui nous est aujourd’hui proposé.
Dans ce travail d’une plus grande reconnaissance des ruralités, l’Union européenne tient un rôle clef, par exemple au travers des fonds de liaison entre actions de développement de l’économie rurale (Leader) et des groupes d’action locale (GAL). Elle doit en être une inspiratrice et un financeur, dans le respect du principe de subsidiarité, laissant à chaque État membre, à chaque autorité de gestion locale, la liberté de décision et d’action, essentielle à la réussite de cette politique de développement.
Ces associations, mêlant stratégie globale et mise en œuvre locale, doivent être clairement explicitées et contractuellement assurées. Elles seront également chargées de lancer et de faire vivre une démarche participative et des actions collectives, intégrant les citoyens aux projets de territoire.
Faute d’avoir atteint une taille critique, les territoires ruraux, pourtant pôles d’innovation, voire d’excellence, dans des domaines aussi divers que les sciences du vivant, l’énergie verte ou les technologies appliquées, demeurent trop souvent éloignés des instituts de recherche et ignorés du plus grand nombre. Encore largement inspirées d’approches urbaines, les typologies et représentations statistiques et cartographiques des territoires ruraux ne facilitent pas toujours la compréhension des nouveaux enjeux auxquels ils sont confrontés.
En France, les contrats de relance et de transition écologique comme les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain marquent une rupture avec la logique unilatérale dite « du ruissellement » des métropoles sur leurs territoires périphériques.
La philosophie des contrats de réciprocité, institués par le comité interministériel aux ruralités de 2015, doit pouvoir être déclinée à l’échelle de l’Union et répondre aux défis des transitions environnementale et énergétique – sécurité alimentaire, préservation de surfaces agricoles et des milieux naturels, développement de la bioénergie ou encore gestion de déchets –, et des mutations économiques – mobilité, aménagement durable du territoire, politique d’accueil, télétravail, qualité et accès aux services sanitaires et éducatifs, ainsi qu’aux équipements sportifs et culturels ou encore préservation et valorisation du patrimoine et des sites touristiques.
La France rurale continuera de vivre, mais elle se privera de l’exploitation optimale de ses atouts si l’Union européenne n’est pas au rendez-vous de cette France hors les murs, de cette France de la périphérie, qui s’est notamment manifestée lors du mouvement des « gilets jaunes ». Le développement de la vie rurale est l’affaire de l’État et de l’Europe. Si celle-ci veut tenir son rang dans le rapport de force mondial du XXIe siècle, elle doit consolider ses territoires.
Nous disons « agenda » par respect pour la terminologie communautaire et par analogie avec l’agenda urbain, mais, en réalité, nous pensons tous à un programme d’actions concrètes. Je formule le souhait que cette proposition de résolution nous rassemble et contribue à de très prochaines décisions, génératrices de renouveau pour nos campagnes et leurs villes, petites et moyennes. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Anglars.

M. Jean-Claude Anglars : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mise en place d’un agenda rural européen est une initiative qui vise à encourager une vision à long terme pour les territoires ruraux, à la suite d’une résolution du Parlement européen de 2018.
Sur ce sujet, il n’y a pas de divergence partisane : l’importance de la ruralité est un enjeu partagé. Les défis sont identifiés jusque dans l’urgence à agir : mobilités, zones blanches numériques, téléphoniques ou encore médicales, reconquête des centres-villes, accueil d’actifs, accès aux services, entre autres.
La ruralité n’est plus une politique sectorielle : elle concerne désormais l’ensemble des politiques publiques, en partant de la spécificité des territoires concernés. Il faut encourager la mise en place d’un agenda rural européen, qui profitera à la population et aux territoires par des politiques d’aménagement complémentaires, pour tenir compte de la spécificité des espaces ruraux.
Cependant, pour que cet agenda soit efficace, la ruralité ne doit pas être régie par des approches dogmatiques. Elle doit être guidée par le pragmatisme. Les politiques publiques en faveur de la ruralité devraient systématiquement être fondées sur la prise en compte des spécificités de ces territoires, afin d’atteindre leurs objectifs ambitieux.
Pour que l’agenda rural soit efficace, il est aussi nécessaire d’éviter l’éparpillement des mesures. Je pense, par exemple, aux mesures technologiques, qui occupent une place importante dans le développement de la ruralité, comme le dossier de la 5G.
Toutefois, pour bien connaître cette problématique en Aveyron et dans le Massif central, je tiens à rappeler qu’il existe des priorités, certes moins médiatiques, mais tout aussi importantes, comme l’entretien des lignes téléphoniques cuivre et la garantie du service public universel pour tous, qui ne sont toujours pas réalisées.
Afficher des ambitions en matière numérique pour les territoires ruraux est tout à fait positif, mais il ne faut pas oublier les besoins concrets et immédiats de la population.
Pour que l’agenda rural soit efficace, il faut de la clarté dans les annonces et dans la mise en œuvre des politiques publiques multiniveaux. Il me semble, par exemple, que le taux de 60 % de mesures achevées annoncé par le Gouvernement est très discutable, du moins au regard de mes échanges avec les élus locaux et les habitants du Massif central.
Au contraire, l’action en faveur des territoires ruraux doit être durable et planifiée. Certains axes sont à privilégier pour les effets directs qu’ils produisent. J’en retiendrai trois principaux, qui recoupent assez largement les préconisations du rapport de la mission Agenda rural.
Ces objectifs sont imbriqués et permettent l’attractivité des territoires ruraux. Il est nécessaire d’agir en faveur des lieux de vie et de services en revitalisant la vie locale par les petits commerces, ainsi que les services publics, en développant l’accès aux soins pour résorber les déserts médicaux et en développant une agriculture diverse, compétitive et à taille humaine.
Ces objectifs permettent aux territoires ruraux d’être moins dépendants des territoires urbains. Pour cela, il est aussi nécessaire d’agir en faveur de l’économie, par exemple en facilitant la formation et l’emploi, notamment par la réindustrialisation, comme cela a déjà été souligné, car les territoires ruraux disposent de nombreux atouts.
Il est enfin nécessaire d’agir spécifiquement en faveur de la population, en particulier de la jeunesse, en agissant sur le logement, en favorisant les moyens des établissements scolaires et en soutenant les jeunes ruraux sur les questions de mobilité ou du numérique, pour que la ruralité ne soit plus une contrainte sur ces sujets.
Enfin, le pragmatisme et la simplification doivent guider l’agenda rural européen et sa mise en œuvre. L’expérience du programme européen de liaison entre actions de développement de l’économie rurale (Leader), outil historique du développement rural européen, doit nous éclairer sur les conditions de mise en œuvre rapide et de la simplification administrative.
L’action publique doit être menée à partir de l’échelle locale, pour permettre à des initiatives d’aboutir rapidement. Il est nécessaire de limiter les critères et les conditions qui entravent la réussite des programmes et des plans.
Cette échelle locale est d’autant plus essentielle que la ruralité est très diversifiée en France, et plus encore à l’échelle européenne. En effet, d’après l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, 88 % des communes françaises sont rurales et 137 millions d’Européens vivent dans des zones rurales.
Les politiques doivent tenir compte de cette réalité. Partir du local permet de mieux prendre en compte la variété des besoins des territoires ruraux, qui ont aussi des urgences différentes selon leurs spécificités. C’est en tenant compte de tous ces paramètres que l’agenda rural européen pourra être un succès.
En saluant cette initiative, notre groupe votera cette résolution, car nous sommes, vous le savez tous, partisans d’une ruralité heureuse en France et en Europe. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SER.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Longeot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-François Longeot : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son ouvrage La Société hyper-industrielle, l’ingénieur, sociologue et économiste Pierre Veltz évoque la nouvelle géographie esquissée par le capitalisme hyper-industriel, qui consiste notamment en une « archipellisation » de pôles connectés entre eux.
Selon l’auteur, un double mouvement s’opère : d’une part, un mouvement de fragmentation en raison d’une division internationale du travail toujours accrue ; d’autre part, un mouvement de polarisation et de hiérarchisation des territoires opposant des hubs concentrant l’essentiel des flux à des places secondaires.
Nous pourrions intégrer les ruralités dans cet arrière-pays secondaire venant alimenter des hubs intégrés dans un système désormais mondialisé.
Toutefois, l’auteur démontre la double conséquence de cette société hyper-industrielle, entre montée des inégalités sociales et croissance des inégalités territoriales. En ce qui concerne ces dernières, il parle de « dégradation des liens centre-périphérie » et voit dans le Brexit un exemple parlant, Londres n’ayant pas voté comme le reste du pays lors du référendum de 2016, ce qui montre un divorce symptomatique entre une métropole, concentrant l’essentiel des activités, et des périphéries abandonnées.
L’Europe n’a toutefois pas été en reste. Dès ses origines, une politique agricole commune (PAC) est mise en place. Mais, très vite, il apparaît qu’une politique rurale ne peut se limiter à la PAC : en 1988, la Commission européenne affirme la nécessité d’une politique européenne de développement rural, se traduisant par la mise en œuvre d’une politique de cohésion économique et sociale, visant notamment à réduire les disparités entre les régions d’Europe.
Surtout, depuis 1991, les programmes Leader préconisent une approche territoriale pour soutenir les initiatives de développement, consacrant, par là même, le développement rural comme second pilier de la PAC.
Il nous faut toutefois aller plus loin pour un rééquilibrage plus juste entre les zones rurales et les zones urbaines, en diversifiant les activités des premières et en assurant leur durabilité et en faisant de ces zones autant de laboratoires de la transition énergétique. En somme, d’un second pilier de la PAC encore trop timide, nous devons passer à une politique rurale volontariste.
En effet, des fragilités persistent dans nos ruralités : les déserts, qu’ils soient médicaux, numériques ou qu’ils concernent les mobilités, sont autant de freins à leur essor et leur pleine participation à la vie économique de nos nations européennes.
Dès lors, le groupe Union Centriste ne peut que soutenir la présente proposition de résolution, tout en insistant sur l’acquis communautaire en la matière et en rappelant que toute politique européenne de la ruralité doit d’autant plus insister sur l’indispensable subsidiarité de sa mise en œuvre que sur son nécessaire cofinancement.
Par ailleurs, la crise sanitaire esquisse un véritable appel d’air, comme l’illustrent les différents baromètres des territoires : tous concluent à l’attractivité croissante des villes moyennes et soulignent les occasions qu’elles offrent en termes de relocalisation d’activités et la revitalisation bienvenue des centres-villes qui en découle.
À cet égard, dans mon département, j’ai rédigé une charte de la ruralité, considérant que les ruralités sont non pas un problème, mais une solution, en ce qu’elles représentent des relais de croissance et de rééquilibrage de la répartition des activités. Dès lors, une action nationale couplée à une initiative européenne en la matière nous semble être une stratégie gagnante.
Bien entendu, nous soutiendrons pleinement une telle proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et SER.)

M. le président : La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Christian Redon-Sarrazy : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, trop longtemps oubliés des politiques publiques nationales et européennes, les territoires ruraux connaissent, depuis le début de la pandémie de covid-19, un regain d’intérêt de la part de nos concitoyens, qui viennent s’y installer massivement.
L’expérience que ces campagnes, petites villes ou villes moyennes font de ce nouveau mouvement migratoire, dont l’amplitude ne donne aucun signe d’affaiblissement, a permis de révéler avec éloquence les nombreuses lacunes dont elles souffrent : manque d’infrastructures de transport, manque d’inclusion en termes de structures ou d’usage numérique, manque d’accès à la formation – enseignement supérieur ou formation tout au long de la vie –, manque d’accès aux soins, manque de territorialisation de la réglementation en matière d’urbanisme, pour répondre aux attentes et aux projets des collectivités locales en zone rurale.
Tous ces manques entraînent, avec souvent beaucoup plus d’acuité que dans les zones urbaines, des difficultés à faire se rencontrer offres et demandes d’emploi.
La crise qui dure depuis deux ans est un moment unique : l’attractivité des territoires ruraux n’a jamais été aussi forte, comme en témoignent toutes ces nouvelles installations d’urbains, dans toutes les régions de France, soucieux de bénéficier d’un meilleur cadre de vie et d’une alimentation saine et durable, tout en restant connectés au monde et, surtout, animés par l’envie de participer à la vie locale et de faire revivre ces territoires.
Ce contexte doit servir de tremplin à l’élaboration d’une véritable politique de développement spécifique, coordonnée entre métropoles et territoires purement ruraux, et adaptée à la diversité des situations de nos départements, sur le plan tant économique que social et environnemental.
En tant que représentants de ces territoires, nous sommes tous ici confrontés à cette nécessité de transformer l’essai, afin de favoriser un développement harmonieux tenant compte des réalités de terrain pour répondre à tous les manques que j’ai énoncés. Tous les territoires doivent croiser les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de leur développement, pour réussir une mutation dont ils veulent être acteurs, et non simples spectateurs.
Politique européenne emblématique, la PAC a précisément un rôle majeur à conserver pour favoriser cette dynamique de développement.
Le débat que nous avons eu au printemps dernier sur la répartition du budget de la politique agricole commune nous a permis de rappeler qu’il fallait veiller à favoriser la diversification des pratiques agricoles et lutter contre la spécialisation à outrance de certains territoires.
Tel était notamment l’enjeu de la préservation, à leur niveau actuel, des aides couplées du premier pilier destinées à la polyculture-élevage en zones intermédiaires. Celles-ci contribuent à la survie du modèle agricole que nous voulons pour nos territoires, à savoir une agriculture familiale, extensive, vitale pour l’équilibre économique et environnemental de nombreux territoires ruraux de montagne et de piémont.
C’est cette agriculture-là qui permet les circuits courts et la diffusion de produits de proximité ; c’est celle-là qu’il faut préserver pour l’attractivité de nos départements.
La forêt, enfin, de par son rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique, doit bénéficier d’une gestion durable et cohérente sur le long terme. L’augmentation des exportations et la menace que cela représente pour toute la filière française soulignent l’urgence de doter la forêt d’une véritable politique de protection à l’échelle européenne et d’en faire un pilier du développement rural et de la préservation de la biodiversité de nos territoires, sans négliger pour autant les enjeux économiques qu’elle porte.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, il est urgent que la Commission européenne engage la rédaction d’un agenda rural, véritable feuille de route stratégique déclinée dans chaque État membre et tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs problématiques propres. L’équilibre urbain-rural, la garantie de l’égalité des droits de tous les citoyens et de toutes les citoyennes, ainsi que l’équité des moyens entre tous les acteurs et territoires doivent en être la colonne vertébrale.
Il est plus que temps que les territoires ruraux sortent de l’oubli. Poussés par la nécessité ou par l’envie de changement, nos concitoyens se sont vite souvenus de leur existence et, surtout, de leur potentiel. À nous, élus et pouvoirs publics, d’accompagner et d’anticiper ces nouvelles dynamiques, qui ne peuvent être que bénéfiques pour le plus grand nombre. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cher Patrice Joly, permettez-moi d’emblée de vous remercier, au nom du Gouvernement, d’avoir permis l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de résolution sur la mise en place d’un agenda rural européen, chambre des territoires.
Je suis très heureux d’y représenter le Gouvernement et vous prie de bien vouloir excuser l’absence du secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud, qui ne peut être devant vous aujourd’hui – croyez bien qu’il le regrette. (Marques d’ironie sur les travées du groupe SER.)
Inventé par le Comité des régions et inspiré par l’Association internationale pour une politique européenne et de développement rural, sur la base de la déclaration de Cork 2.0 pour une vie meilleure en milieu rural, le concept d’agenda rural européen s’est pleinement inscrit dans le débat public.
Dans son prolongement, le Parlement européen a voté, le 2 octobre 2018, une résolution appelant à la mise en place d’un agenda rural.
La France a été le premier des États membres à répondre à cet appel européen, à soutenir, puis à élaborer un agenda rural. Le Président de la République, avec l’appui de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, s’est en effet engagé sans attendre à déployer un agenda rural à l’échelle nationale, sur la base du rapport Ruralités : une ambition à partager, 200 propositions pour un agenda rural, élaboré par cinq élus de terrain. Vous y avez d’ailleurs grandement contribué, monsieur Joly, non seulement en tant que sénateur, mais aussi en votre qualité de président de l’Association nationale Nouvelles ruralités.
Il n’est pas nécessaire ici de rappeler que les territoires ruraux, dans toute leur diversité, abritent un tiers de la population française. Au-delà de ces chiffres, ces territoires disposent de nombreux atouts. Leur dynamisme, associé à la qualité de vie que l’on y trouve, attire les Françaises et les Français : 92 % de nos concitoyens considèrent qu’il est agréable de vivre dans les territoires ruraux.
Cependant, ces territoires sont confrontés à de nombreux défis : accès aux services publics ; fracture numérique ; accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation et, bien évidemment, à l’égalité des chances… Pour améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, le Gouvernement a présenté, le 20 septembre 2019, conformément à l’engagement présidentiel, l’agenda rural français comportant 181 mesures visant à conforter la redynamisation des campagnes et à soutenir les initiatives locales.
Ce plan interministériel, qui fait écho à l’idée d’un agenda rural européen, illustre l’enjeu et la nécessité d’une prise en compte, dans les politiques publiques, de la valeur ajoutée singulière des territoires ruraux, notamment pour relever les défis que leurs habitants affrontent.
Depuis sa mise en place en 2019, quelque 92 mesures portées par l’agenda rural ont été réalisées et 77 autres sont en cours de réalisation. Nous en sommes donc à près de 90 % de mise en œuvre totale ou partielle.
De réelles avancées sont particulièrement visibles dans quatre domaines structurants : la transition numérique, la jeunesse et l’égalité des chances, le soutien aux projets des collectivités locales et l’accès aux services publics.
Sur le fond de la transition numérique – un sujet sur lequel, vous le savez, je suis mobilisé au quotidien –, la fibre optique et la 4G accompagnent désormais la vie quotidienne de nombreux Français grâce au déploiement massif des infrastructures numériques, en particulier dans les territoires ruraux. Cette connectivité est une priorité du Gouvernement, qui déploie deux ambitieux programmes à un rythme soutenu : le plan France Très haut débit et le « New Deal mobile ».
L’objectif de couverture intégrale du territoire métropolitain en 4G en 2022 et en fibre optique en 2025, afin de résorber la fracture numérique des territoires ruraux, est aujourd’hui pleinement à notre portée.
Vous soulignez, dans votre proposition de résolution, l’importance de garantir à tous une réelle égalité des chances. À cet égard, je souhaiterais m’arrêter sur le dispositif très structurant du volontariat territorial en administration (VTA), à destination des jeunes et des territoires.
Nous avons mis en place ce volontariat pour aider les territoires ruraux à faire émerger leurs projets de développement, mais aussi pour permettre à de jeunes diplômés de s’engager en faveur de la ruralité, voire de s’y installer plus durablement.
Compte tenu de la réussite de ce dispositif, nous avons annoncé son élargissement, afin d’atteindre 350 volontaires d’ici à la fin de cette année et 800 en 2022. Cette mesure contribue, avec les campus connectés, les cordées de la réussite, les services civiques ou encore les territoires éducatifs ruraux, à répondre aux besoins de la jeunesse dans les territoires ruraux et à promouvoir l’égalité des chances dans tous les territoires.
Dans le même temps, de nombreuses autres mesures de l’agenda rural produisent très concrètement leurs effets dans les territoires ruraux, au bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie au quotidien des habitants : 1 745 espaces France Services ont été labellisés à date, dont 80 bus France Services. Je pense aussi aux 1 600 Petites Villes de demain sélectionnées, aux 1 900 maisons de santé soutenues, aux 66 campus connectés installés en milieu rural ou encore aux 281 fabriques de territoires financées.
Pour s’assurer de son déploiement, une attention particulière a également été portée sur la gouvernance de l’agenda rural avec la tenue de trois comités interministériels aux ruralités, la nomination d’un référent ruralité dans chaque cabinet ministériel, dans chaque administration centrale et dans chaque préfecture de département, ainsi que la mise en place, en lien avec les élus ruraux, de 85 feuilles de route départementales pour la ruralité.
Pour toutes ces raisons, si la France est pionnière en la matière, elle doit aussi être un moteur pour poursuivre cette dynamique, à l’échelle européenne, en faveur des territoires ruraux.
À ce titre, la présidence française de l’Union européenne, qui commencera en janvier 2022, comme vous le savez, est une occasion unique pour sensibiliser les autres pays membres à l’établissement d’agendas ruraux nationaux ou de pactes ruraux, pour reprendre la terminologie de la Commission européenne.
Dans ce cadre, le Parlement rural français, porté par un collectif d’associations et d’acteurs de la ruralité et dont vous vous êtes le président, monsieur le sénateur, participera à la promotion de l’agenda rural européen par l’organisation d’un événement en février 2022, appelé « Ruralisons l’Europe ! ».
Vous le savez, le Gouvernement et le secrétariat général de la PFUE, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, soutiennent pleinement cette démarche, qui s’inscrit désormais officiellement dans le cadre de la présidence française, laquelle, je le répète, commencera le 1er janvier prochain.
Aussi, lors de la réunion informelle ministérielle qui se tiendra au début de mars 2022 sur l’avenir de la politique de cohésion des territoires, dans le cadre de la PFUE et à l’aune du huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, le Gouvernement portera la question de la vision à long terme pour ces territoires, en particulier pour les territoires ruraux, afin d’améliorer les conditions de vie des populations rurales et de traiter plus efficacement les défis qui alimentent aujourd’hui la géographie du mécontentement.
Cette discussion permettra tout particulièrement de mettre en avant, au niveau de l’Union, la question de l’agenda rural et des pactes ruraux.
Il s’agit de construire dans ce cadre une ambition commune au niveau européen en faveur des territoires ruraux, sans imposer pour autant aux États membres une réalité et des solutions qui ne sont pas forcément adaptées au contexte de chacun, du fait de la grande diversité de territoires, de cultures, de gouvernances, d’organisations des services publics des zones rurales au sein de l’Union européenne.
Cette vision est aujourd’hui portée par la Commission européenne dans une communication intitulée Vision à long terme pour les territoires ruraux à 2040, qui plaide pour la mise en place d’un pacte rural, accompagné d’un plan d’action rural et d’initiatives phares visant à encourager de meilleures synergies entre fonds et acteurs au niveau européen, national, régional et local.
Il s’agit, pour la Commission européenne, de rendre les zones rurales plus connectées et plus dynamiques, d’offrir de nouvelles chances d’emplois et de diversifier l’activité économique des territoires.
Cette communication est un premier pas traduisant une véritable prise en compte, au niveau européen, de la nécessité d’inciter les États membres à prendre en compte la dimension rurale dans la mise en œuvre des politiques communautaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il n’y a ici que des convaincus. La prise en compte, à toutes les échelles, des besoins spécifiques des zones rurales montagneuses ou isolées est une nécessité. La perspective d’un agenda rural européen permettrait effectivement d’apporter, au-delà d’un signal fort en direction de nos territoires ruraux, une réelle réponse à cette demande sur mesure.
Vous l’aurez compris, le Gouvernement salue très favorablement cette proposition de résolution en faveur de la mise en place d’un agenda rural européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.