Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
debate, 10/02/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, sur les conclusions de son rapport.
Ce débat s’organisera en deux temps.
La parole sera donnée à l’auteur de la demande, à un orateur de chaque groupe, puis au Gouvernement, pour leur répondre.
Nous procéderons ensuite au débat sous la forme d’une série de seize questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande disposera d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Alain Milon, président de la commission d’enquête qui a demandé ce débat.
M. Alain Milon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans leur combat contre les épidémies, les hommes ont fait d’immenses progrès. Les vaccins et les traitements ont permis de faire reculer les ravages provoqués par les maladies infectieuses, à tel point que l’effroi qu’elles ont causé à nos ancêtres était presque oublié.
La covid-19 est venue nous rappeler les règles de base de la lutte contre les épidémies. Ces règles se résument en trois actions, qui ont connu une actualité nouvelle, mais ont aussi été reformulées à mesure que notre pays réalisait qu’il n’était pas en mesure de toutes les accomplir : tester, tracer, isoler, c’est-à-dire repérer les personnes atteintes, identifier celles qu’elles sont susceptibles d’avoir contaminées, isoler les malades et les personnes contacts afin de limiter la propagation de la maladie et ainsi, progressivement, casser la dynamique des contaminations.
En l’absence de vaccins et de traitements, cette stratégie est la seule disponible et elle a fait la preuve de son efficacité. Pourtant, après l’avoir consciencieusement appliquée, au tout début de l’épidémie, le Gouvernement semble y avoir tout ou partie renoncé.
Les Français rapatriés de Wuhan ont été testés et mis à l’isolement dans un centre de vacances ; les personnes contaminées dans le cluster des Contamines ont été isolées à l’hôpital ; celles du cluster de Creil ont été isolées dans les conditions définies par le service de santé des armées. Mais ensuite ?
Sur les trois pans de la stratégie, la constance, mais aussi les moyens ont fait défaut.
Malgré un développement rapide, à l’honneur des équipes de recherche, les tests ont connu un déploiement hésitant et laborieux, le passage au stade industriel se révélant extrêmement complexe.
Il en est résulté tout d’abord une approche malthusienne du recours aux tests, alors que certains de nos voisins testaient beaucoup plus massivement et que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) exhortait les États à le faire.
Certaines capacités – les laboratoires privés, vétérinaires ou encore universitaires – ont été laissées à l’écart pour des raisons administratives qui n’étaient pourtant plus de mise dans ce contexte de crise. Leur réintégration dans le jeu s’est faite au moment même où le revirement du Gouvernement sur l’élargissement des personnes à tester percutait de plein fouet des capacités de test encore trop peu organisées.
Pendant de trop longues semaines, notre pays a testé, testé, testé, conformément aux recommandations de l’OMS, mais en pure perte, les résultats ne parvenant aux intéressés qu’une fois achevée la période où ils auraient été utiles.
Pendant toute cette séquence, la détection de cas continuait à se faire à l’hôpital, pour des personnes symptomatiques, à un stade de gravité avancé et trop tard, évidemment, pour organiser un quelconque traçage.
Sur le traçage, nous n’avons guère été meilleurs.
La recherche d’une sophistication excessive s’est traduite par des retards et par une perte globale d’efficacité là où d’autres pays – je pense en particulier à la République de Corée, dont le représentant a été entendu par la commission d’enquête – ont été mieux organisés. L’ambassadeur de France en République de Corée a insisté sur le caractère « assez rustique » des moyens déployés, à rebours de l’image que d’aucuns avaient spontanément d’outils numériques qui seraient intrusifs et quasi totalitaires.
Il s’agissait au contraire de mobiliser le plus de moyens humains possible et d’agir vite, ce que nous n’avons pas fait, laissant une fois de plus de côté les médecins de ville, qui voyaient pourtant dans leurs cabinets la majeure partie des personnes atteintes de la covid-19.
Je serai bref, car je ne veux pas être cruel, sur l’échec, programmé d’emblée, de l’application StopCovid. Cet échec est collectif : cet outil a été conçu avec tant de prérequis que nous savions qu’il ne fonctionnerait pas. D’ailleurs, en un sens, nous ne souhaitions pas qu’il fonctionne vraiment.
M. François Bonhomme : C’est vrai !
M. Alain Milon : Cet échec a pesé sur la capacité de l’application TousAntiCovid à se faire une place dans les téléphones de nos concitoyens.
Aujourd’hui encore, une majorité écrasante de cas positifs passent sous le radar du traçage, ce qui témoigne d’une efficacité très relative.
Je souhaite faire une place singulière – car je sais que ma position sur le sujet n’a pas toujours été comprise – à la question de l’isolement des malades et des personnes contacts.
Il se trouve que la commission des affaires sociales avait eu à se pencher sur ce sujet peu de temps avant le déclenchement de l’épidémie, à la faveur de l’examen du rapport de Martin Lévrier sur une proposition de loi de notre ancien collègue Michel Amiel. Le texte visait les cas de tuberculose résistante, mais la question est la même : que faire face à un malade contagieux, qui risque de susciter une flambée épidémique ?
Notre commission avait alors suggéré de donner une compétence claire au préfet. La base juridique prévue dans le code de la santé publique ayant été jugée fragile, le Gouvernement a souhaité proposer un autre cadre au Parlement.
Celui qui était alors le Premier ministre avait défini ce cadre dans les termes suivants : « L’isolement doit être expliqué, consenti et accompagné. » Il s’agissait de s’en remettre au civisme de chacun : pas question d’isoler des personnes testées positives, pas question d’isoler dans les aéroports en attendant les résultats d’un test, alors même que bon nombre de nos partenaires le font, dans des conditions parfois coûteuses pour les intéressés.
Des capacités hôtelières étaient pourtant disponibles pour organiser un isolement efficace, dans un contexte de mise à l’arrêt des déplacements professionnels et du tourisme. La présidente de la région Île-de-France a indiqué à la commission d’enquête avoir proposé la réservation de 7 000 lits, dont le pilotage aurait été confié à l’agence régionale de santé.
C’est bien la volonté qui a fait défaut.
Il peut sembler étrange, un an après le déclenchement de la crise sanitaire, de reprendre ainsi le fil des événements et de revenir sur la stratégie adoptée, alors que nous sommes toujours englués dans cette épidémie. L’objectif de la commission d’enquête était d’examiner le degré de préparation de notre pays face à l’épidémie – il est évident que nous n’étions pas prêts –, mais aussi de définir ce que nous pourrions faire pour être prêts à l’avenir.
Je le répète : ce que nous pourrions faire, en l’absence de vaccins et de traitement, c’est tester, tracer, isoler.
Le faisons-nous pleinement ? La réponse est « non ».
En avons-nous les moyens ? Ce n’est pas certain. Le développement de tests moins contraignants reste à faire et le contact tracing reste à améliorer.
En avons-nous la volonté ? La question mérite d’être posée. Je vous propose de nous interroger collectivement : que ferions-nous demain devant une maladie beaucoup plus contagieuse et beaucoup plus létale pour l’ensemble de la population ?
M. Roger Karoutchi : Bonne question…
M. Alain Milon : Devrions-nous faire des choix et conserver la même stratégie ?
J’espère que le débat de cet après-midi nous permettra de répondre à cette question.
La question soulevée est tout à la fois celle de la responsabilité individuelle, de la responsabilité politique et de la confiance que les citoyens ont dans leurs dirigeants, et réciproquement.
Ce n’est qu’en tirant les leçons de ce qui s’est passé que nous pourrons progresser. C’est ce à quoi la commission d’enquête s’est employée. J’espère que, sur le fondement de ses recommandations, nous pourrons avancer. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier.
M. Bernard Jomier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un rapport dense que mes collègues rapporteures Catherine Deroche et Sylvie Vermeillet et moi-même avons produit et je veux saluer ici la qualité du travail que nous avons réalisé en commun. Nous nous sommes attachés à analyser la réponse de notre pays et, surtout, à proposer des pistes qui, si elles étaient suivies, permettraient à notre système de santé de tirer les leçons de cette épidémie.
Ce rapport a été intitulé « Pour un nouveau départ en santé publique ». Nous avons en effet partagé le constat que, si, ces dernières décennies, notre pays a su construire un système de soins, hospitaliers et de ville, qui a ses propres difficultés – nous les connaissons bien –, il a beaucoup moins su construire un système de santé publique. Ce n’est pas un hasard si des pays qui ont vécu une situation épidémique en 2003 ont beaucoup mieux répondu, en 2020, à la crise : c’est qu’ils avaient modifié leur approche, tirant les leçons de l’épidémie passée.
Pouvons-nous ensemble former le vœu que nous sachions désormais tirer les leçons de cette crise – c’est l’essentiel – et modifier en conséquence notre système de santé publique ?
L’une des grandes leçons que nous avons tirées, c’est que nous avions un défaut d’adaptation. Ce défaut fait que la réponse donnée est souvent uniforme, verticale, décidée d’en haut. On peut dire qu’après tout elle décalque le système politique du pays, mais on ne saurait s’en satisfaire.
La question que je souhaite poser aujourd’hui est la suivante : quand allons-nous tirer ces leçons ? Quand allons-nous prendre des dispositions qui modifient notre approche de la crise ?
On voit par exemple, dans le secteur de la culture, que persiste une réponse uniforme d’arrêt de toutes les activités, alors que vivre avec le virus en en maîtrisant au maximum la circulation pour ne pas saturer notre système de santé – telle est la stratégie générale – ne nécessite pas d’arrêter uniformément toutes les activités culturelles. L’adaptation n’est toujours pas au rendez-vous, même si elle commence à être annoncée.
On voit que, dans le domaine du commerce, après une première phase, à l’automne – je ne parle pas du printemps, quand, chacun en conviendra, la sidération s’est imposée à nous tous –, où l’on décide de l’ouverture ou de la fermeture en fonction de la qualité du bien acheté et non pas des conditions sanitaires de l’achat, cette approche ubuesque commence à être modifiée via les dernières annonces du Premier ministre. Ce sont désormais davantage les conditions sanitaires de l’achat qui autorisent ou non l’ouverture de tel ou tel commerce.
L’adaptation est donc extrêmement lente. Monsieur le ministre, nous appelons à ce que notre pays aille plus vite en la matière.
Des réponses pourraient être apportées en termes de gouvernance. « On verra après la crise », disent certains. Comment déterminer précisément à quel moment il sera possible de tourner la page ? Il y a eu une phase suraiguë, il y a encore des épisodes aigus, peut-être entrerons-nous demain ou après-demain dans une phase chronique, mais il me semble que, plus d’un an après le début de l’épidémie, il est temps d’adopter les modifications qui sont nécessaires.
Le Parlement devrait en légiférer. Après tout, n’allons-nous pas examiner une proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification qui est assez brouillonne et confuse ? Monsieur le ministre, pourquoi le temps d’une loi d’adaptation du système de santé aux leçons de la covid-19 ne serait-il pas venu ? Quand en débattrons-nous ?
La stratégie du « vivre avec » s’est trop souvent traduite par le fait d’arrêter de vivre et a surtout fait la preuve de la difficulté à territorialiser les réponses. Il est dommage que nous n’ayons pas mis en place une approche plus territoriale des mesures restrictives quand l’évolution de l’épidémie était très différente d’un territoire à l’autre. Une telle territorialisation n’est peut-être plus de mise à l’heure actuelle, car il faudra probablement demain décider de nouvelles mesures restrictives à l’échelon national.
Quoi qu’il en soit, je regrette qu’une approche territorialisée n’ait pas été davantage développée. Dans certains territoires, dans certains villages, par exemple en Bretagne, cela fait plus d’un an qu’aucun cas de covid n’a été recensé. Les habitants y sont pourtant soumis aux mêmes restrictions, à peu de chose près, que les autres territoires de notre pays.
Monsieur le ministre, nous espérons que le « vivre avec » s’arrêtera un jour. Nos capacités d’anticipation ont été mises à mal, mais nous devrions collectivement réfléchir pour déterminer à quel moment il sera possible de passer à une stratégie d’éradication ou d’élimination du virus.
Après tout, vous nous avez annoncé le 12 janvier dernier que la France disposerait au mois de juin prochain de 77 millions de doses de vaccin. Le chiffre de 135 millions de doses a également été avancé. Le chef de l’État a annoncé que, d’ici à l’été, tous les Français qui le souhaiteraient pourraient être vaccinés. Les conditions d’un changement de stratégie vers l’éradication du virus seront-elles posées dans quelques mois ?
C’est un point qui mérite d’être discuté et anticipé, mais pas seulement au sein du conseil de défense et du conseil scientifique. La démocratie sanitaire a trop souffert pendant cette épidémie. Il importe donc d’en discuter également avec les acteurs de santé, avec les élus des territoires et avec le Parlement.
Monsieur le ministre, nous avons la conviction que cette crise doit nous conduire à revivifier notre politique de santé publique grâce à une meilleure association de l’ensemble des acteurs. Si nous réussissons collectivement ce pari, les victimes beaucoup trop nombreuses de cette épidémie auront au moins servi à l’amélioration de notre système de santé. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Capus. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 80 000 : c’est le nombre de victimes provisoires de cette épidémie à présent. C’est évidemment à elles que je pense au moment de prendre la parole dans cet hémicycle.
Dès les premiers jours de la crise, le Sénat a agi. Il a permis au Gouvernement de prendre les mesures d’urgence qui s’imposaient. Nous avons voté, ici, en responsabilité, l’état d’urgence sanitaire et quatre projets de loi de finances rectificative. Dans le but d’identifier des pistes d’amélioration des politiques publiques, la Haute Assemblée a créé une commission d’enquête dont nous débattons aujourd’hui des conclusions.
Les commissions d’enquête sont d’autant plus intéressantes qu’elles cherchent à être impartiales et à faire la lumière sur des événements passés. À ce stade, nous manquons cruellement de recul pour tirer des conclusions définitives sur la gestion d’une crise à laquelle nous continuons malheureusement de faire face.
La France, comme le monde entier, a subi les effets d’une pandémie qui nous a tous surpris. Certains pays, déjà habitués à ces épidémies, comme Taïwan et la Corée du Sud, ont réagi très rapidement ; d’autres, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, ont au contraire pris plus de temps. L’OMS a elle-même tardé à tirer la sonnette d’alarme sur cette urgence de santé publique. Les efforts que la Chine a déployés pour cacher les débuts de l’épidémie y ont sans doute contribué. Ces efforts d’ailleurs se poursuivent, puisque l’enquête sur les origines du virus menée en Chine n’est pas facile. La République populaire de Chine est toujours dans le déni quant au nombre de victimes sur son territoire.
À l’heure où nous parlons et malgré cette opacité, les pires scénarios ont été évités. Le séquençage du virus s’est fait en quelques semaines et un vaccin a été trouvé en quelques mois.
On peut, bien évidemment, regretter que la France n’en ait pas encore mis un au point – à titre personnel, je le déplore vivement –, mais le bilan que connaît notre pays pourrait être pire. Même si c’est toujours trop, la France compte aujourd’hui moins de morts par jour que l’Allemagne, pourtant si souvent citée en exemple. Il importera malgré tout de déterminer comment notre pays aurait pu faire mieux, comme a proposé de le faire la commission d’enquête.
Le premier sujet sur lequel nous avons travaillé a évidemment concerné le stock de masques. Ces protections, qui ont fait cruellement défaut au printemps, sont toujours aujourd’hui l’un des piliers de notre stratégie de lutte contre la propagation du virus.
Le stock de masques de l’État a été fortement asséché au cours des dernières années, celui des FFP2 a presque été réduit à néant de 2011 à 2016, celui des masques chirurgicaux a été amputé de 86 % en 2018. A posteriori, il apparaît évident que ces réductions ont sensiblement accru la vulnérabilité de notre pays.
À en croire la tension sur le marché, nous n’étions pas les seuls à en avoir urgemment besoin. Bien sûr, d’autres ressources nous ont fait défaut, comme le curare et les respirateurs, mais ces pénuries ont été résolues plus rapidement.
Au-delà de la conservation de stocks stratégiques et de la préservation de notre souveraineté, la coopération dans la résolution de la crise reste l’un des points majeurs d’amélioration. Il faudra que cette coopération soit encore renforcée entre les pays européens. À l’échelon national, la coopération qui a eu lieu entre les régions en matière de santé a été positive ; nous souhaitons qu’elle se poursuive.
Il convient également de permettre à la médecine de ville d’apporter tout son concours au secteur hospitalier dans ces périodes de crise, mais aussi en temps normal, pour une meilleure prévention. Il en va de même pour les capacités de test, largement évoquées par mes prédécesseurs. Il aurait été profitable d’associer les différents laboratoires, y compris vétérinaires, pour réaliser davantage de tests dans de meilleures conditions.
Aurait-il fallu recourir à des mesures plus contraignantes ? À titre personnel, je considère que cette question aurait dû être posée et qu’il faudra se la poser à l’avenir. Je pense aux mesures d’isolement, mais également aux passeports vaccinaux.
Enfin, il serait certainement bénéfique de mieux associer les collectivités territoriales au fonctionnement des agences régionales de santé, les ARS, mais aussi aux décisions prises par l’État. Comme souvent, nos territoires ont tenté d’apporter leur concours, mais des rigidités administratives ont freiné leurs initiatives.
Tels sont, mes chers collègues, les quelques enseignements que l’on peut tirer de la gestion française d’une pandémie qui n’est pas terminée. D’autres questions, nombreuses, restent en suspens. Elles touchent principalement à notre souveraineté économique et sanitaire, mais aussi aux conséquences de cette crise pour notre jeunesse et nos forces vives. Ces questions devront nécessairement trouver des réponses. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Catherine Deroche applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, mes chers collègues, ce rapport porte sur l’une des crises les plus graves que nous ayons connues et ses conclusions sont accablantes.
L’excellent travail de la commission d’enquête nous apprend que les alertes du ministère de la santé au mois de janvier ont été ignorées par l’exécutif et l’Union européenne, que le Grand Est a livré, presque seul, une bataille désespérée contre l’extension exponentielle du virus, que les choix de la direction générale de la santé, la DGS, ont empêché la reconstitution du stock stratégique de masques qui ont cruellement manqué durant plusieurs mois, information dissimulée à l’opinion par pression politique, et que ce sont les populations les plus vulnérables, les plus reléguées, qui ont été surexposées et les plus durement touchées par le virus, sans que rien soit fait alors, ni depuis, pour améliorer leurs conditions et la reconnaissance de leurs métiers.
Ces manquements, ces négligences de l’État ont coûté la vie à des milliers de personnes. La responsabilité de l’État est ainsi engagée.
Les recommandations proposées par le rapport sont justes. Il faut, en effet, reconstituer un stock stratégique de masques. Il faut sortir de l’hospitalo-centrisme et intégrer les établissements médico-sociaux, comme les services domiciliaires, dans notre système de santé afin de mieux protéger les populations vulnérables. Il faut faire vivre la démocratie sanitaire dans l’hôpital, mais aussi en prenant appui sur l’expertise des associations et des collectivités territoriales, proches du terrain.
Toutefois, pour compléter ces recommandations et renforcer véritablement nos capacités de résilience face aux crises à venir, il semble nécessaire de rappeler également que la gravité de cette pandémie trouve aussi ses causes dans les politiques d’austérité budgétaire menées depuis des dizaines d’années, cassant l’hôpital public, déstructurant la recherche et accroissant les inégalités sociales et territoriales.
Bien avant la covid, les hôpitaux publics étaient au bord de l’asphyxie : en cause, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’Ondam, systématiquement insuffisant. Cela a conduit à des économies non pertinentes, à la suppression de 100 000 lits en vingt ans et à la volonté de transformer les hôpitaux en entreprises rompues au lean management, à la tarification à l’activité, la T2A, et au « virage ambulatoire » à marche forcée. Voilà comment nous avons abouti à un système de santé sous tension permanente au moment du choc de la pandémie.
Dès lors, nombre d’opérations ont dû être déprogrammées, la prévention et le dépistage ont été suspendus, ce qui a entraîné des pertes de chances.
De plus, face à la pénurie de masques, de tests, de personnels, le Gouvernement n’a pas suffisamment agi, soit parce qu’il n’a pas appelé à la collaboration, soit par résistance idéologique à appliquer les lois de réquisition sanitaire.
Doit être aussi questionné l’hyper-présidentialisme, qui voit se concentrer autour d’un seul un conseil de défense, un conseil scientifique, un comité d’analyse et de recherche, puis un autre conseil scientifique sur les vaccins épaulé par trois cabinets de conseil privés, qui se surajoutent à nos agences sanitaires et dont le fonctionnement reste opaque, sans contrôle public du Parlement et des acteurs du territoire.
Ce chevauchement de comités et de cabinets brouille la gouvernante sanitaire et le rôle d’agences sous-dimensionnées comme Santé publique France, empêchée dans ses missions d’expertises et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
Enfin, il faut que cette crise infuse une transformation profonde de nos modes de vie, car la crise découle de l’effondrement de la biodiversité.
Une étude de l’université de Cambridge démontre que la migration des espèces due à la déforestation et au dérèglement climatique a permis la transmission de la covid-19 à l’être humain.
Depuis vingt ans, les scientifiques nous alertent : nous sommes entrés dans le temps de la multiplication des pandémies, à la faveur de la dévastation des forêts et de la biodiversité. Bien que ce ne soit pas l’objet de ce rapport, c’est aussi l’autre raison profonde de cette crise. Elle aurait donc mérité des recommandations en soi, je pense notamment à la non-ratification des traités de libre-échange comme le Mercosur.
La leçon est bien qu’il nous faut changer de modèle et passer d’une politique publique curative à une politique préventive.
La défense de la biodiversité doit accompagner la défense d’une société résiliente, respectueuse du vivant, dont le paradigme devient le soin et la justice sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Michelle Meunier et Cathy Apourceau-Poly applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, encore inconnue il y a moins d’un an, la covid-19 a donné lieu à une crise sanitaire inédite dont l’ampleur semblait à l’époque davantage dystopique qu’envisageable.
Nous sommes réunis ce jour pour un débat non sur la crise dans son ensemble, mais sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête. La constitution de celle-ci s’inscrit pleinement dans le rôle de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement et relève bien de notre responsabilité vis-à-vis des Français. Cette mission est essentielle et nous y sommes évidemment favorables.
Cette commission d’enquête a réalisé un travail qu’il faut souligner et que les sénateurs de notre groupe saluent : 133 personnes ont été auditionnées au cours de quarante-sept entretiens. Ces cent deux heures de travail ne permettent pourtant pas d’établir un constat exhaustif de la gestion d’une crise sanitaire mondiale aussi unique.
Comment contrôler l’action du Gouvernement face à une épidémie qui faisait encore hier 439 victimes en vingt-quatre heures ? Comment critiquer des mesures sans le recul nécessaire à une analyse raisonnée et sans même pouvoir établir de comparaisons efficaces ? Il y a un an tout juste, le bilan humain de la covid-19 dépassait celui du syndrome respiratoire aigu sévère, le SRAS, avec 814 décès confirmés. Mondialement, aujourd’hui, on dénombre 2 millions de victimes.
Un an de vagues, de reprises, d’accalmies et maintenant de variants. Douze mois de gestes barrières à s’approprier, douze mois de vie sociale à l’arrêt. Plus de 3 millions de cas détectés et 2 millions de doses de vaccins administrées.
Aussi, prenant acte des conclusions du rapport et bien que cet exercice soit indispensable, nous émettons une forte réserve quant à la temporalité de cette publication.
Cette situation exceptionnelle aura forcément causé certains écueils, il serait utopique de prétendre le contraire. Pour autant, le temps du bilan arrivera, mais plus tard, lorsque les hôpitaux auront enfin un répit et que les chiffres de la contamination ne rythmeront plus nos vies. Alors, l’analyse sera efficace et essentielle, mais pas maintenant. Ce temps long nous oblige à ne pas porter de jugement trop hâtif. Ce temps long force à l’humilité.
Il faut rappeler que la commission d’enquête a commencé ses travaux durant les vacances d’été, alors que les courbes étaient au plus bas. Elle les a poursuivis pendant la campagne des élections sénatoriales. Les faits démontrent aujourd’hui que nous ne partageons plus certaines des certitudes que nous avions hier. Les pays vus comme exemplaires au regard des stratégies qu’ils ont déployées lors de la première vague ne le sont plus actuellement : la situation de nos voisins outre-Rhin s’est malheureusement aujourd’hui dégradée.
Mes chers collègues, si la comparaison se révèle souvent utile en matière de gestion de crise sanitaire, elle n’est pour autant pas une science exacte. La fascination pour d’autres pays qui feraient mieux que nous dans tel ou tel secteur, mais qui, dans le même temps, ont fermé leurs écoles depuis huit ou neuf mois ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel.
M. Julien Bargeton : Tout à fait !
M. François Patriat (Renaissance) : Ne prenons pas chaque jour l’exemple de ce qui serait mieux ailleurs et regardons notre situation avec lucidité.
Les masques et la gestion de leurs stocks ont été le point central de bon nombre de nos discussions. Le chiffre de 1 milliard est fréquemment revenu. Les rapporteurs se sont focalisés, semble-t-il, sur un nombre sans avoir une réflexion sur la gestion exacte de ce stock. C’est pour autant bien cela qui nous a fait défaut au départ.
Oui, les points d’interrogation demeurent. Oui, force est d’accepter ne pas savoir ni quand ni comment cette pandémie prendra fin. Nul ne le sait aujourd’hui. D’ailleurs, qui aurait pu prédire il y a un an que nous serions confrontés aujourd’hui à une troisième vague et à d’éventuelles mesures plus dures ?
Cette adaptation était cruciale, les chiffres semblent actuellement démontrer son efficacité. La ligne de crête a obligé le Gouvernement à faire preuve d’équilibre : entre liberté et restriction, entre gestes barrières et confinement, entre ouverture souhaitée de tous et fermeture nécessaire pour tous.
Oui, et nous manquerions d’objectivité en affirmant le contraire, la France n’était pas prête à faire face à un phénomène totalement nouveau et d’une telle ampleur. Aucun pays ne l’était !
Pour autant, un an plus tard, le constat n’est pas aussi noir que le rapport de la commission d’enquête le souligne. Aux prémices de la crise épidémique, les évacuations sanitaires ont très largement permis de désengorger les hôpitaux des territoires les plus touchés. Je pense en particulier au territoire dont je suis l’élu. La vaccination des publics prioritaires fonctionne, la coopération européenne dont la France était moteur est établie et notre capacité de tests est exemplaire en Europe. Qui dit aujourd’hui que les tests sont gratuits en France, alors qu’ils coûtent 100 euros en Allemagne ou 300 euros au Royaume-Uni ? Le rapport n’en fait nullement état…
Au-delà des mesures sanitaires et parce que cette crise est sociale et économique également, l’accompagnement des personnes en isolement, le soutien aux jeunes, le fonds de solidarité en faveur des entreprises et la gratuité des tests et des vaccins honorent notre pays.
La solidarité dans le besoin et la fraternité devant cette situation qui touche nos citoyens de manière inégale sont les forces stabilisatrices sur cette ligne de crête que nous suivons.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe RDPI s’accordent à dire qu’une réelle commission de prospectives et de préconisations est importante, mais elle se fait en dehors de toute polémique politicienne et une fois la crise passée.
Plutôt qu’une attitude de défiance permanente ou de critique systématique, nous préférons accompagner le Gouvernement dans les mesures d’adaptation qu’il a su prendre à chaque instant pour faire en sorte qu’aujourd’hui nous puissions non seulement résister et poursuivre dans la voie qui a été tracée, mais également éviter, si c’est possible, un confinement pour tous ! (M. Julien Bargeton applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Mémoires d’outre-tombe, Chateaubriand affirmait que « presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision ». La pandémie liée à la covid-19 était-elle prévisible ? Si, pour certains chercheurs, elle n’était pas inimaginable, son ampleur semble avoir pris le monde entier par surprise.
Sa gestion aurait-elle pu suivre un autre cours ? Certainement ! Peut-on en tirer des leçons sur les plans organisationnel, décisionnel et culturel ? Évidemment !
C’est ce constat qui a motivé la création d’une commission d’enquête au sein de notre assemblée. Je tiens d’ailleurs à saluer l’ensemble des rapporteurs qui ont accompli un travail remarquable.
Ce rapport doit nous permettre d’identifier les dysfonctionnements et leur origine afin de faire de ces connaissances des sources de progrès. C’est de manière dépassionnée et rigoureuse que nous avons entrepris cette tâche, en nous gardant de juger le passé à la lumière de ce que nous savons aujourd’hui, mais en ayant un œil critique sur le déroulement de la situation.
C’est dans cet esprit que je partage majoritairement les différentes préconisations de nos rapporteurs. J’axerai mon propos sur quelques points, puisque le temps qui m’est accordé ne me permettra pas de balayer les centaines de pages et l’ensemble des préconisations du rapport.
Les travaux de la commission d’enquête ont tout d’abord mis en évidence l’impréparation et l’absence d’anticipation de l’État. C’est un constat largement partagé par la mission d’évaluation nommée par le Président de la République.
Quand l’épidémie s’est répandue sur le territoire français, nous nous sommes retrouvés démunis, à l’inverse de Taïwan, de Singapour et de la Corée du Sud, qui ont beaucoup appris de la pandémie du SRAS en 2003 et de la grippe A en 2009 et pour lesquels l’expérience du passé était déjà de se préparer à l’incertitude. Quoi qu’il en soit, le contexte culturel n’est pas comparable.
Cette impréparation s’est essentiellement illustrée au départ par un défaut de stratégie – tester, tracer, isoler –, mais également par une pénurie de protections individuelles et par une capacité de production quasi inexistante sur notre territoire. On ne trouve plus en effet sur notre sol de véritable filière industrielle de production, la dernière usine ayant fermé ses portes en 2018.
Pourtant, le Haut Conseil de la santé publique en 2011 comme Santé publique France en 2018 préconisaient la constitution d’un stock stratégique de masques qui, à l’instar des surblouses ou des gants, ont cruellement manqué aux soignants, aux professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, ainsi qu’aux aides à domicile, qui ont parfois rempli leur mission au péril de leur vie.
Le premier des engagements à prendre est, bien sûr, de sécuriser la gestion de nos stocks de masques, de médicaments, de vaccins. Cela doit passer aussi par la relocalisation de leur production à l’échelle européenne.
Nous aurions pu penser que cette impréparation de début de crise allait nous servir de leçon pour anticiper l’organisation de la vaccination. D’ailleurs, j’avais eu l’occasion d’alerter sur ce point au mois de novembre dernier lors d’une question d’actualité au Gouvernement. Pour autant, l’absence d’anticipation dans le recueil des consentements anticipés en Ehpad et sur la variation dans la stratégie de déploiement des centres nous a conduits à un démarrage vaccinal trop lent.
Aujourd’hui, la problématique est tout autre et c’est bien : bon nombre de nos concitoyens ne peuvent pas se faire vacciner en raison d’une trop forte demande, ce qui est une bonne nouvelle, et d’un stock limité de vaccins. Par ailleurs, certains centres sont fermés.
Les rapporteurs ont également pointé une communication institutionnelle protéiforme, qui n’a pas su résister aux polémiques. Il faut reconnaître que les avis divergents, voire contradictoires, du Gouvernement et du monde scientifique ont créé de la confusion, exacerbée par les prises de position successives des experts qui ont inondé nos chaînes d’information en continu. Dans un pays caractérisé par une grande liberté d’expression, comment faire mieux ? Je l’ignore…
Le discours confus du démarrage a conduit nombre de nos concitoyens à déserter, dès la mi-mars, les cabinets médicaux. J’avais, à l’époque, alerté le Premier ministre et l’ARS sur les effets délétères de communiqués inadaptés qui m’étaient remontés du terrain et qui ont mis un certain temps à être corrigés. Nous n’en mesurons pas encore aujourd’hui toutes les conséquences.
Enfin, cette pandémie a mis en évidence une faille dans notre mode d’organisation territorial trop centralisé, ce qui participe inexorablement à une lenteur dans la prise de décisions.
C’est ainsi que les alertes émises dès le mois de février dernier par la région du Grand Est, dont je suis issue, confrontée à une vague épidémique particulièrement brutale, sont restées sans réponse. L’État n’est intervenu que plus tard, une fois que la région était dépassée.
Le rapport préconise de définir les contours d’une gouvernance territoriale et d’une veille épidémiologique au plus près des réalités de terrain. C’est absolument nécessaire.
Faisons davantage confiance aux élus locaux et aux personnels soignants qui ont su faire faire preuve d’une grande agilité dès lors qu’ils étaient libérés des carcans administratifs. Une transformation en profondeur est attendue : elle devrait se faire, notamment dans le cadre du projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification –, qui prévoit de renforcer la place des élus dans les futurs conseils d’administration des ARS.
M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Véronique Guillotin : À la fin du mois de décembre dernier, le président de l’OMS déclarait que la pandémie provoquée par le coronavirus ne serait pas la dernière. C’est pourquoi j’espère que nos débats ouvriront la voie à un nouveau départ, à une année zéro de la santé publique, que les rapporteurs appellent de leurs vœux.
J’ai confiance en la nature humaine et en sa capacité d’adaptation. Je reste optimiste quant à notre capacité collective à faire face à ce satané virus. D’ailleurs, la France, malgré les difficultés, n’est pas la plus mauvaise élève de l’Europe. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans notre pays, la campagne de vaccination contre la covid-19 piétine, les travaux réalisés par la commission d’enquête du Sénat ont mis en lumière divers dysfonctionnements et défaillances sur la gestion de la crise de la pandémie de covid-19 et ont révélé en filigrane les raisons qui ont conduit à une telle situation.
La pandémie pose en réalité une question essentielle, celle du déficit d’approvisionnement en matériel de protection, en respirateurs, en médicaments, en tests et, aujourd’hui, en vaccins !
Afin de répondre aux exigences de réduction du déficit public, les stocks stratégiques de médicaments, de blouses, de masques, de gants – auparavant financés par la sécurité sociale – ont été laissés à l’abandon après le transfert à l’État de la gestion des stocks de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’Éprus. Lorsqu’il a fallu renouveler les stocks stratégiques, l’établissement Santé publique France a été dans l’incapacité de réaliser sa mission.
La logique de réduction des dépenses publiques, que nous ne cessons de dénoncer tout comme les personnels de santé et du médico-social, a montré ses limites et ses contradictions, puisque le coût du renouvellement du stock stratégique était bien inférieur aux coûts des semaines de confinement que nous avons subies.
Monsieur le ministre, l’impréparation de votre gouvernement, les déclarations contradictoires sur l’utilité des masques, la pénurie de lits de réanimation, ne résultent pas d’un accident de parcours, mais découlent bien de choix stratégiques à l’œuvre depuis près de trente ans !
Les conclusions du rapport sénatorial démontrent, elles, la part de responsabilité de votre gouvernement en raison de l’absence d’anticipation, de transparence et de concertation avec les soignants, les élus et les parlementaires.
Le Gouvernement a perdu la confiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens en tentant de cacher l’insuffisance des stocks de masques disponibles, puis celle des tests. Comment ne pas rappeler ici que notre commission d’enquête a par ailleurs mis en lumière que le directeur général de la santé est intervenu pour faire modifier un rapport d’expert sur le nombre nécessaire de masques à commander ? C’est gravissime…
Alors que l’État était aux abonnés absents, les villes, les départements, les régions, ont répondu présent et se sont mobilisés, dès le début, pour commander des masques et assurer leur acheminement auprès des populations. Ils ont continué avec la mise en place de centres de tests et aujourd’hui de vaccination. Tout cela a entraîné des dépenses considérables pour les collectivités, alors que ces financements incombaient à de l’État.
En limitant les prises de décisions au cercle restreint du Président de la République autour de certains membres du Gouvernement, conseillés par un groupe d’experts et par des cabinets privés, l’isolement du pouvoir exécutif et la déconnexion avec la réalité de terrain n’ont eu de cesse de se renforcer.
On a réduit le Parlement – singulièrement le Sénat – à une chambre d’enregistrement, bafouant ainsi la démocratie. Des commissions d’enquête parlementaires ont tenté de rétablir la transparence et de réfléchir à l’avenir, en tirant les enseignements de la première vague de la pandémie.
L’ensemble du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et moi-même nous réjouissons de la création, par le Sénat, d’une mission commune d’information pour évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités, qui s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête. J’en suis convaincue, ces travaux peuvent être utiles pour tous, notamment pour les membres du Gouvernement.
Pour notre groupe, il s’agit non pas de remettre en cause votre investissement personnel, monsieur le ministre, ni celui des membres de votre ministère, mais de dénoncer les choix politiques qui ont conduit à l’affaiblissement des services publics et à la déstructuration des outils de l’État.
La multiplication des agences a été mise en avant comme constituant un frein à la coordination et à l’efficacité des décisions. De nombreuses auditions ont également dénoncé le nombre insuffisant de lits de réanimation, les taux d’occupation, de 90 % à 95 %, rognant toute marge de manœuvre.
Il est urgent de corriger ce manque de moyens humains, matériels et financiers dans les hôpitaux publics ; et que l’on ne nous réponde pas en citant le Ségur de la santé qui, dans les faits, n’a débouché que sur de timides revalorisations salariales, inégalitaires au demeurant (M. Julien Bargeton proteste.), renvoyant à plus tard l’investissement indispensable dans un système de santé devant répondre aux besoins humains !
M. Julien Bargeton : Ce n’est pas mal, tout de même !
Mme Laurence Cohen : Si telle n’est pas la première leçon à tirer de cette pandémie, alors la dégradation des conditions de travail se poursuivra, privant l’hôpital de toute attractivité, comme viennent de me le confirmer les praticiens hospitaliers, qui sont à bout et qui sont de plus en plus nombreux à envisager de partir.
Gouverner, c’est prévoir. Il est urgent de répondre à l’exigence d’augmentation des capacités dans les hôpitaux, à la reconnaissance des métiers et à une révision complète de la gouvernance. La démocratie sanitaire est l’une des clefs de l’attractivité. Il faut donner du pouvoir au personnel, aux usagers et aux élus, dans des instances totalement revisitées.
Une autre politique de santé est possible : renforcer les services publics et la sécurité sociale et doter les territoires de structures de proximité, comme les centres de santé, travaillant en lien avec les hôpitaux et la médecine de ville.
Chaque jour qui passe démontre l’incapacité de la plupart des grands labos pharmaceutiques à organiser une production et une distribution du vaccin contre la covid-19. La France doit retrouver sa souveraineté en ce domaine. C’est tout le sens de notre proposition de création, en France et en Europe, d’un pôle public du médicament et de la recherche, qui intègre les vaccins, afin d’en faire un bien commun de l’humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Vermeillet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Sylvie Vermeillet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête a mené un travail particulièrement précis et dense. Nous avons procédé à quarante-sept auditions et entendu 133 personnes, parmi lesquelles figuraient des membres anciens ou actuels du Gouvernement, des directeurs généraux passés et présents de la santé, des responsables politiques locaux, des directeurs d’hôpital, des directeurs d’ARS, des professionnels de santé, des chercheurs faisant autorité et bien d’autres encore.
Le Sénat, dont la sagesse est reconnue, a présenté les conclusions de ses travaux le 8 décembre dernier. Je remercie le groupe Union Centriste et mes collègues Catherine Deroche et Bernard Jomier de m’avoir fait confiance pour être corapporteure de cette commission d’enquête.
Nos critiques et recommandations ont été particulièrement pesées et je reviendrai brièvement sur certaines d’entre elles. C’est en étant lucides sur ce qui a dysfonctionné que nous pourrons avancer valablement. Le retour d’expérience sur l’année 2020 doit nous permettre de mettre en œuvre les correctifs nécessaires, afin que notre État soit, dès à présent, plus réactif.
Si nos travaux concernant la gestion des masques de protection au printemps 2020 ont reçu un écho médiatique important, notre rapport ne saurait être réduit à cela. Ce sujet est toutefois symptomatique de ce qui n’a pas fonctionné : l’anticipation et la culture de la gestion de crise au sein du ministère de la santé.
Je rappelle un fait : le délai d’un mois entre l’alerte de la ministre Agnès Buzyn, le 25 décembre 2019, et la communication, le 24 janvier 2020, à l’attention de cette dernière, des informations sur l’état des stocks de masques a paralysé l’efficience de nos politiques. C’est un retard qui, en période de crise, ne se rattrape pas et qui conditionne, par la suite, la gestion de celle-ci.
Par ailleurs, nos auditions ont clairement mis en lumière les carences, dans les premiers temps de la crise, de la gestion centralisée. L’audition conjointe, au mois de juillet dernier, de M. Jean Rottner, président de la région Grand Est, de Mmes Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, et Brigitte Klinkert, alors présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, ainsi que de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l’ARS du Grand Est fut particulièrement émouvante et révélatrice de la situation d’abandon dans laquelle s’est trouvé le territoire du Grand Est face au rouleau compresseur de la covid.
Ce sont eux qui ont essuyé les plâtres et c’est de leur expérience, notamment hospitalière, que l’échelon national s’est nourri pour ensuite faire face. Il serait impensable que nous ne sachions tirer les conséquences de cette impréparation pour devenir meilleurs.
Trois de nos réflexions doivent trouver un écho concret si nous ne voulons pas répéter nos erreurs.
D’abord, il s’agit de renforcer le pilotage dans la réponse aux urgences sanitaires, notamment avec le rétablissement d’une fonction de délégué interministériel à la préparation et à la réponse aux urgences sanitaires (Diprus), placé auprès du Premier ministre et chargé de coordonner la vigilance permanente sur l’état de préparation du pays aux crises sanitaires ou autres.
Le coût humain, économique et financier de la crise actuelle doit conduire chacun d’entre nous à s’interroger sur les effets d’une politique de planification de gestion de crise court-termiste. De l’état des lieux des stocks stratégiques de produits de santé et d’équipements de protection individuelle à l’actualisation quotidienne de nos options de plans d’action, il est impératif d’assurer une veille continue de l’état de préparation du pays aux catastrophes. En effet, la crise du coronavirus aura montré et montre toujours que la réactivité des services déconcentrés de l’État ne peut indéfiniment combler une mauvaise préparation à la gestion de crise.
Ensuite, il s’agit – c’est le deuxième enseignement – de revoir la gestion opérationnelle de la crise dans les établissements médico-sociaux et, plus particulièrement, la notion de double tutelle, avec la responsabilité distincte des ARS pour l’aspect sanitaire et des départements pour la dimension sociale, notamment dans les Ehpad.
Dans les territoires où la gestion de crise a été une réussite, nous avons constaté que le succès tenait surtout au fait que les délégations départementales des ARS et les conseils départementaux avaient su faire preuve d’initiative et d’innovation, en travaillant conjointement.
Nos auditions ont par ailleurs montré combien cette coopération n’était pas naturelle. Dans les régions où les acteurs attendaient davantage les directives nationales, les difficultés engendrées par un cloisonnement trop important ont paru insurmontables au démarrage de la crise et ont fait perdre un temps précieux pour faire face à cette dernière. Les directeurs d’établissement devaient en permanence changer d’interlocuteur en fonction de leurs demandes et de leurs besoins. Les difficultés rencontrées dans les demandes de renforts en personnel ou l’obtention de masques en sont deux exemples.
Notre rapport préconise donc une unification de la tutelle. Le fait de trancher la question de la gouvernance idéale entre ARS et département ne relève pas de la commission d’enquête, mais il est indispensable de rechercher une solution de remplacement à ce double commandement afin de faire face plus efficacement aux crises.
Enfin, si la gouvernance nationale doit être réinventée pour permettre de répondre efficacement au risque pandémique, elle doit parallèlement être accompagnée d’une refonte de la gouvernance territoriale de crise. Nous l’avons tous constaté à des degrés divers selon les territoires, la relation entre préfets et services des ARS a, pour le moins, manqué de fluidité.
Dans le département du Jura, dont je suis élue, la délégation départementale de l’ARS a fait beaucoup et bien avec très peu de moyens. Toutefois, notre action gagnerait en efficacité en réaffirmant un simple fait : la gestion de crise, c’est l’affaire du ministère de l’intérieur. Nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion sur la clarification du pilotage territorial de crise sanitaire, car ce sont les échelons déconcentrés qui, avec les collectivités locales, répondent, aujourd’hui encore, à la crise. Leur préparation, les procédures à appliquer pour travailler conjointement sont des questions centrales.
La campagne de vaccination est un exemple très actuel de ce besoin d’anticipation. Là encore, les préfets, les délégués territoriaux d’ARS, les maires, les présidents de collectivités territoriales doivent s’adapter et composer, du jour au lendemain, pour réparer les erreurs qui auraient pu être évitées. Depuis plus d’un an, ils sont systématiquement dans l’urgence.
Monsieur le ministre, la sidération du premier trimestre 2020 est loin derrière nous. Puisque notre monde a changé, puisque nos vies changent, il faut accepter de changer l’État. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Deroche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur deux aspects de la gestion de la crise sanitaire : la gestion territoriale de la crise, déjà évoquée, et la recherche. La commission d’enquête a formulé des propositions et je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les suites qui pourront leur être données.
Le constat a été dressé par les intéressés eux-mêmes : il est nécessaire de renforcer la fluidité des relations entre les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé. Cette question est déterminante pour les élus locaux, plus familiers d’une relation étroite avec le préfet de département qu’avec le directeur général de l’ARS.
En temps de crise, l’organisation de cette relation est clairement prévue par le code de la santé publique : le préfet peut prendre les commandes. Ce texte existe et il n’est pas nécessaire d’en inventer un nouveau. Pourtant, il n’a pas été utilisé, ce qui nous donne à penser que le défaut d’organisation était plus général et pas seulement lié à l’existence même des ARS. C’est pourquoi la commission d’enquête du Sénat, à la différence de celle de l’Assemblée nationale, n’a pas préconisé leur suppression.
En revanche, nous avons souhaité que des redéploiements interviennent au sein des ARS, afin de permettre d’armer correctement les délégations départementales, qui ont trop souvent semblé dépourvues d’informations, de moyens et de capacités de décision. En effet, la réforme des régions a percuté celle des ARS, dont les sièges sont souvent trop éloignés du terrain. Nous pensons que le délégué départemental de l’ARS doit prendre des responsabilités dans la gestion des crises, en déclinant, dans son département, un plan pandémie et en disposant des données épidémiologiques nécessaires, les cellules d’intervention en région de Santé publique France étant elles-mêmes intégrées au sein des ARS.
Ces données épidémiologiques devraient également permettre d’apporter des réponses différenciées à des territoires placés dans des situations différentes. Le cas emblématique de la première phase a sans doute été celui de la Guyane, entrée en confinement alors que sa situation ne le justifiait pas forcément et privée de cette mesure en pleine flambée de l’épidémie. Le pilotage de la crise s’est alors clairement révélé comme trop centralisé et il ne semble pas que ce point ait significativement évolué dans la durée.
En matière de recherche, l’effort a été tout à fait exceptionnel et les résultats ont été au-delà des attentes que nous pouvions avoir. Le développement des vaccins en est un exemple. En France, pourtant, cet effort de recherche a paru trop dispersé et, de fait, il a conduit à des résultats limités. Nous sommes bien sûr favorables à la liberté de la recherche et à la diversité des initiatives, seules à même de produire des résultats. Toutefois, il nous semble également que, dans un contexte de crise et d’urgence, la multiplication des essais cliniques consacrés aux mêmes molécules a clairement nui à l’efficacité de la recherche, en dispersant les financements et en réduisant mécaniquement le nombre de patients insérés dans les différents bras.
Confrontés aux mêmes enjeux, les Britanniques ont déployé un effort de recherche beaucoup mieux coordonné : témoin, l’essai Recovery promu par l’université d’Oxford. Cet essai a été défini comme étant de haute priorité nationale et tous les médecins en ont été informés. Il nous semble qu’une démarche similaire aurait pu être conduite en France ; les ministères chargés de la santé et de la recherche doivent pouvoir, selon nous, assurer la définition de travaux prioritaires, qui pourraient concentrer les financements exceptionnels mobilisés pendant une crise.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n’a pas la capacité juridique de remplir cette mission. Elle n’a pas davantage été en mesure, dans la cacophonie ambiante, de faire entendre une voix autorisée sur la méthodologie en matière de recherche clinique, laissant se déclencher sur la place publique des controverses, qui n’ont fait qu’alimenter le désarroi et la défiance de nos concitoyens.
Il nous a également semblé que la recherche sur les maladies émergentes et infectieuses gagnerait à mieux se structurer. C’était l’objet du consortium REACTing, qui n’a pu assurer cette mission que partiellement. Pourrez-vous préciser, monsieur le ministre, les missions et les moyens de la nouvelle agence, fondée sur REACTing, dont vous avez annoncé la création ?
Pour sa part, la commission d’enquête a recommandé la création d’une structure dédiée à la recherche en maladies infectieuses, en rapprochant le consortium REACTing de l’Agence nationale de la recherche sur le sida et les maladies infectieuses, dont la mission est de fédérer, coordonner, animer et financer toute la recherche publique sur le sida et les hépatites virales. Cette capacité à fédérer a clairement fait défaut dans la recherche contre la covid.
D’une façon plus générale, quels enseignements le Gouvernement tire-t-il de cette crise en matière de recherche ? Tout comme l’hôpital, le secteur de la recherche était en crise et en proie au doute bien avant le déclenchement de l’épidémie de covid. Monsieur le ministre, quelles solutions envisagez-vous pour la remobilisation de la recherche, alors que, pour le moment, les résultats ont plutôt été observés à l’étranger ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mmes Victoire Jasmin, Michelle Meunier et Angèle Préville applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’épidémie est encore là ; elle nous oblige à la plus grande vigilance, tant dans notre vie quotidienne que dans les analyses et les jugements portés, lesquels ne sauraient être définitifs. L’heure n’est pas encore au bilan, même s’il n’est jamais trop tôt ni trop tard pour tenir un débat démocratique.
Voilà un an, le virus était encore très largement un mystère à percer, une menace abstraite, un risque mal défini. Aujourd’hui, c’est un ennemi mieux identifié, qui a sévi partout dans le monde – j’y insiste –, provoquant plus de 80 000 morts dans notre pays. Nous faisons donc face à une épidémie évolutive, que nous suivons chaque jour, heure par heure, sur laquelle les connaissances, elles aussi, évoluent sans cesse, tout comme évoluent les outils qui nous permettent de lutter, avec toujours plus d’efficacité, contre ce virus.
Je salue une nouvelle fois tous ceux qui se mobilisent depuis de longs mois, sans compter leur temps ni leur énergie. Tout notre système de santé a été mis en tension, comme jamais auparavant ; toutes les structures économiques et sociales de notre pays ont été bouleversées ; tous les Français ont dû apprendre à vivre autrement, pour éviter le pire.
Il a été question de première ligne, de deuxième ligne, de troisième ligne. Ce qui est sûr, c’est que nous vivons une épreuve collective majeure, une épreuve inconnue de notre génération – de la mienne, de la vôtre –, une épreuve qui n’épargne personne et qui demande à chacun des efforts et même des sacrifices.
Une crise, c’est une perte de contrôle, c’est un événement qui surgit, qui prend de court, qui nous dépasse d’abord et auquel nous nous adaptons ensuite.
Aujourd’hui, nous avons davantage de solutions pour combattre l’épidémie et nous avons repris sur elle un contrôle relatif. La vaccination est un espoir formidable, un outil aussi puissant qu’inespéré il y a encore quelques semaines. Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, des variants apparaissent déjà, qui se développent aux quatre coins du monde, qui posent de nouvelles questions, de nouvelles difficultés, de nouveaux défis et qui peuvent mettre à mal notre stratégie. Bien malin qui, ici, serait capable de dire avec certitude quels défis nous posera encore le virus dans les semaines et les mois à venir, n’est-ce pas ?
Churchill avait pour coutume de dire qu’un bon politicien était celui qui était capable de prédire l’avenir et qui pouvait, par la suite, expliquer pourquoi les choses ne s’étaient pas passées comme il l’avait prédit.
M. Olivier Paccaud : Très bon !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Eh bien, je pense que les prédictions n’ont jamais été d’une grande aide dans la conduite des politiques publiques en cette matière. Nous devons rester modestes et considérer que des choses nous échappent aujourd’hui, pour lesquelles nous aurons demain des réponses, car, heureusement, nous les aurons.
À ce jour, à l’heure même où nous parlons, nous disposons de temps intermédiaires, mais la ligne d’arrivée n’a pas été franchie. Le travail d’analyse doit impérativement tenir compte de cette donnée. Pour autant, ce travail est indispensable et nous devons préparer ensemble notre système de santé pour demain. On appelle cela « tirer les enseignements » ; c’est notre responsabilité.
Des engagements forts ont déjà été pris, par exemple avec le Ségur de la santé, qui répondait à des revendications anciennes et légitimes formulées par les soignants. Nous avons revalorisé, dans des proportions inédites, les métiers du soin ; nous avons investi comme jamais, pour donner à l’hôpital public les moyens d’affronter tant le quotidien que des épreuves de grande ampleur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis engagé dans la gestion de cette crise sanitaire depuis la première minute de ma prise de fonction. Dans quelques jours, cela fera un an que j’ai été nommé ministre des solidarités et de la santé. Par temps calme, ce ministère n’est pas comme les autres, puisqu’il touche à ce que chacun a de plus précieux : sa santé et celle de ses proches. Dans la tempête, ce ministère cristallise les attentes, les espoirs, les angoisses de tout un pays.
En franchissant les portes du ministère, je savais que ma responsabilité serait immense et, chaque jour, j’ai mesuré ces attentes, ces espoirs et ces angoisses. Je n’ai pas commenté en différé. J’ai agi en temps réel et l’intérêt général a été ma seule boussole. (M. François Patriat applaudit.)