Accord de coopération avec l’Union monétaire ouest-africaine : Question préalable

Accord de coopération avec l’Union monétaire ouest-africaine : Question préalable

debate, 28/01/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie, par MM. Savoldelli, P. Laurent et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n° 225).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 7, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la motion.

M. Pascal Savoldelli : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du système monétaire en discussion au Parlement français concerne en premier lieu, vous en conviendrez, les pays de l’UMOA et leurs 130 millions d’habitants.
Une personne a très vite été au courant de cette réforme : c’est Alassane Ouattara, mis en place en avril 2011 dans des conditions peu glorieuses – je ne sais si c’est ce à quoi faisait allusion Jérôme Bascher – avec le concours militaire français et qui vient d’imposer à son peuple un troisième mandat, que nous considérons comme inconstitutionnel, au moyen d’une mascarade électorale et d’une implacable répression de ses opposants. On compte tout de même plus de quatre-vingt-six morts !
Pour revenir au texte qui nous intéresse aujourd’hui, force est de constater que, comme lors des négociations concernant le franc CFA au moment du passage à l’euro, les pays africains n’ont à aucun moment été véritablement associés – excusez-moi de le dire, monsieur le ministre. En outre, il n’existe aucune trace de consultation parlementaire, ni même populaire. Puisque vous parlez d’États souverains, monsieur le rapporteur, donnez-nous des garanties à cet égard, au moins pour une partie de ces pays : il n’y en a pas ! Or il n’y a pas de souveraineté sans Parlement ni peuple.
Nous considérons que cette situation est inadmissible. C’est ce qui justifie le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable, que notre groupe vous propose d’adopter.
Quoi que l’on pense de cette réforme, la parole doit d’abord être donnée aux parlements et aux peuples africains. En la matière, ils doivent être décideurs et pas seulement « accompagnateurs », pour reprendre le terme que vous avez utilisé, monsieur le ministre. Alors que la zone sterling a pris fin à partir de 1967, il est temps que les pays africains de la zone franc puissent accéder à leur pleine souveraineté monétaire et fiscale. Cela relève du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Au-delà de cette question démocratique, il y a urgence dans cette zone à changer de paradigme en matière monétaire. En effet, le bilan de cet instrument monétaire colonial, puis néocolonial n’est pas brillant, même si le franc CFA n’est pas la seule cause de cette situation.
Avec le texte que nous étudions aujourd’hui, le cordon ombilical qui relie le franc CFA à la zone euro va perdurer du fait de l’arrimage à l’euro, de la liberté des transactions et de la convertibilité illimitée entre les deux monnaies. Ce triple lien permettra à toute multinationale qui fait du commerce dans la zone monétaire du franc CFA de voir ses investissements sécurisés sur le long terme, de convertir en euros ses profits réalisés en francs CFA, puis de rapatrier ensuite ses capitaux vers la zone euro.
Quant à la prétendue stabilité procurée par le franc CFA, elle a eu et elle aura des conséquences très négatives pour les populations africaines. La parité fixe empêche les pays de la zone franc de se servir du taux de change comme moyen d’ajustement. En cas de crise, ils se trouvent obligés de s’ajuster, en réduisant les dépenses publiques – nous connaissons bien cette situation !

M. Jérôme Bascher : Pas du tout !

M. Pascal Savoldelli : Cet état de fait se combine tendanciellement avec une libéralisation commerciale délétère – libéralisation des importations, suppression des taxes à l’exportation, élimination des subventions aux exportations, etc.
Comme le constate l’économiste Ndongo Samba Sylla, « le système CFA empêche toute politique de mobilisation interne : le freinage de la création monétaire décourage l’activité économique et donc la formation d’une épargne nationale consistante ; le libre transfert favorise la sortie de l’épargne nationale et le rapatriement des profits des entreprises qui ne sont pas tenues de réinvestir sur place ».
Ce sous-financement des économies et du secteur productif est d’autant plus paradoxal, insupportable et absurde qu’il s’inscrit – tout le monde le sait – dans un contexte de surliquidité, constituée par les réserves que les banques commerciales doivent déposer auprès de leurs banques centrales.
Même le pouvoir d’achat que procure cette monnaie, surtout pour les élites locales, est à relativiser. En effet, la Banque mondiale constatait déjà dans une étude en 1990 que les pays de la zone franc payaient leurs importations en provenance de France 20 % à 30 % plus chères que les prix mondiaux et que les prix des produits de la zone franc payés par la France et ses entreprises étaient en majorité bien plus bas que les prix mondiaux.
Là encore, le franc CFA continue de remplir le rôle qui est le sien depuis la colonisation : il est un instrument de l’économie de traite !
L’exemple – il est peu glorieux et nous ne pouvons pas en être fiers ! – du projet de train urbain d’Abidjan confié à un consortium d’entreprises françaises pour un coût dix fois supérieur à l’évaluation initiale du Bureau national d’études techniques et de développement ivoirien (Mme Nathalie Goulet s’exclame) confirme jusqu’à la caricature cette logique.
L’ensemble de ce processus a des conséquences concrètes. Ainsi, au sein de la zone franc, onze pays sur quatorze sont classés par l’ONU parmi les pays les moins avancés. Par exemple, le PIB réel par habitant de la Côte d’Ivoire, qui ne fait pas partie de cette dernière catégorie, est inférieur en 2016 de plus d’un tiers à celui des années 1970. Par ailleurs, en termes d’indice de développement humain, ce pays se classe au 162e rang en 2019 parmi 189 pays et territoires dans le monde.
De plus, selon l’International Trade Centre, le commerce intra-Cédéao est faible : seules 15 % des exportations se font vers les pays membres et 5 % des importations depuis les pays membres.
Par ailleurs, depuis 1993, donc à l’approche de la dévaluation de 1994, les francs CFA de l’UMOA et ceux de la Commission économique et monétaire d’Afrique centrale ne sont plus convertibles entre eux à un taux de change fixe et les flux de capitaux entre ces deux zones sont soumis à des restrictions, bien qu’elles appartiennent théoriquement à la même zone monétaire.
En un mot comme en cent, le système CFA permet de servir dans ces pays tous les intérêts extravertis, que ce soit ceux des multinationales ou ceux des classes supérieures locales. Or cette classe très aisée est ultraminoritaire – chacun le sait.
Il est aussi à noter que, pour les raisons déjà évoquées, ce système monétaire entretient une sorte d’irresponsabilité des dirigeants politiques, qui ne favorise pas le renforcement de pratiques démocratiques et de logiques de développement. Ainsi, ce système participe fortement de ce que l’historien burkinabé Joseph Ki-Zerbo appelle « une aliénation sucrée » de ces élites, à laquelle certaines d’entre elles ne sont pas pressées de renoncer.
Venons-en au contenu de l’accord. C’est un texte à fort enjeu pour le Président de la République et son gouvernement, puisqu’ils ont dépêché notre collègue Richard Yung pour le défendre coûte que coûte…
Pour résumer, ce texte prévoit la possibilité pour la BCEAO de déposer ses réserves de change ailleurs qu’auprès du Trésor français, l’absence – affichée – de Français dans la gouvernance de la zone monétaire – nous verrons que c’est bien plus compliqué que cela –, ainsi qu’un changement de nom – historique…
Du fait de la fin de l’obligation de dépôt des réserves de change auprès du Trésor, le compte d’opérations sera supprimé, mais il sera en fait remplacé par une convention de garantie qui doit être négociée dans la plus grande opacité et sur laquelle ni le Parlement français ni les parlements africains – encore moins ! – n’auront leur mot à dire. La seule chose qui transparaît des auditions de représentants du Trésor français est que cette convention visera à ce que la suppression du compte d’opérations n’induise aucun changement par rapport à la situation actuelle, et ce au moyen d’une surveillance et d’un reporting renforcés et les plus précis possible.
Certes, l’accord prévoit l’absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire, mais si le pouvoir français sort par la porte, c’est pour mieux revenir par la fenêtre, monsieur le ministre. En effet, l’article 4 dispose qu’une personnalité indépendante et qualifiée sera nommée par le conseil des ministres de l’UMOA, en concertation avec la France, pour siéger au comité de politique monétaire de la BCEAO et l’article 8 pose le principe du retour, pour la durée nécessaire à la gestion d’une éventuelle crise, d’un représentant de la République française au comité de politique monétaire de la BCEAO, avec voix délibérative.
Quant au changement de nom, il s’agit d’une réappropriation malhonnête – et je pèse mes mots ! En effet, « eco » est le nom du projet de monnaie unique de la Cédéao et son utilisation révèle les intentions réelles de cette fausse réforme engagée par le Président Macron : couper l’herbe sous le pied des mobilisations populaires qui se sont fait jour contre le franc CFA et saborder la mise en place de l’eco de la Cédéao, dont le calendrier commençait à se préciser.
Les réactions ne se sont pas fait attendre : face à l’OPA hostile sur l’eco de la Cédéao, le président du Nigéria a évoqué ouvertement l’éclatement de la zone et plusieurs autres pays ont officiellement condamné l’initiative française, qui nuit au multilatéralisme africain et pourrait aggraver le chaos dans une région qui n’en a vraiment pas besoin.
En lieu et place de cette gouvernance par le chaos, une tout autre politique doit être menée. C’est aux citoyens africains seuls de décider des conditions de leur essor économique et industriel afin de favoriser une amélioration pérenne et une sécurisation de leurs conditions de vie. Or le présent projet de loi ne va pas dans ce sens.
Monsieur le ministre, je ne doute pas de la sincérité de votre propos, mais il faut le qualifier politiquement. Vous avez parlé d’un « nouveau partenariat » : où est-il ? Vous souhaitez « réinventer les liens de confiance et de solidarité », vous évoquez « des gestes de refondation » : cette réforme, qui nous a déjà été présentée, n’est en fait qu’un copier-coller… Chaque fois, on commence par nous dire ce qui ne va pas changer ! On voit bien qu’il y a des éléments de continuité. On peut les partager, et, si j’ai bien compris, c’est le cas d’un grand nombre de mes collègues, ici, dans l’hémicycle.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure !

M. Pascal Savoldelli : Pour notre part, nous disons que des tutelles antidémocratiques continuent à exister par la voie monétaire et fiscale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Richard Yung, contre la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Richard Yung : Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens d’abord à clarifier un point, qui m’est un peu désagréable. M. Savoldelli a prétendu que j’avais été « dépêché » par le Gouvernement et par le ministre pour m’exprimer sur ce texte. Je peux vous assurer, monsieur Savoldelli, que je n’ai eu aucun contact, quel qu’il soit, avec le ministre ou son cabinet. J’ai pris seul l’initiative de m’exprimer contre votre motion, qui me semble tout à fait discutable.
Cette mise au point étant faire, j’en viens au fond de votre motion, que je trouve paradoxal. D’un côté, monsieur Savoldelli, vous critiquez la zone CFA, l’UMOA, la BCEAO, la gouvernance, la convention de garantie, qui sont pour vous autant de manifestations du vieux colonialisme français. Vous faites un rejet complet de la zone CFA. De l’autre, vous ne proposez aucune autre solution. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

M. Philippe Dallier : C’est vrai !

M. Pascal Savoldelli : On ne peut pas déposer d’amendement sur ce texte !

M. Richard Yung : Mais vous pourriez proposer une alternative, comme souhaitait d’ailleurs le faire la Cédéao. Si vous ne le faites pas, cela signifie que l’on conserve la zone CFA et que, paradoxalement, vous la défendez ! Je sais que ce n’est pas le fond de votre pensée, mais, faute de proposition, on en arrive à cette conclusion.

M. Pierre Laurent : C’est malhonnête de dire ça !

M. Richard Yung : Pour notre part, nous travaillons à la fin de ce que certains appellent la zone CFA et la Françafrique.
Au passage, vous confondez la zone CFA d’Afrique de l’Ouest et celle de la Cémac, qui, pour le moment, n’a rien demandé. De surcroît, la Cédéao a décidé la semaine dernière de reporter son projet d’union économique, douanière et financière. Il n’y a donc pas, pour l’instant, de lien imaginable entre la Cédéao et l’UMOA.
J’ajoute que l’appartenance à l’ex-zone CFA ne doit pas être si pénalisante si l’on en juge par le taux de croissance des pays membres de l’UMOA, qui a été de 2,2 % en 2020, alors qu’il a reculé de 5 % dans les autres pays de la Cédéao.
La question d’une union monétaire des quinze pays de la Cédéao se pose, mais ce projet, je l’ai dit, a été reporté la semaine dernière à une date qui n’est pas encore fixée. Le véritable problème, c’est le poids du Nigéria, qui représente 60 % du produit intérieur brut de la zone. Ce pays deviendrait donc dirigeant, en quelque sorte, et sa monnaie serait la devise de la Cédéao. De plus, le Nigéria demande que la parité entre la nouvelle monnaie, quelle qu’elle soit, et sa propre monnaie soit fixée par rapport à un panier constitué de plusieurs devises. Nous ne le souhaitons pas.
Laissons donc les huit pays de l’UMOA mettre en place l’eco, qui sera, je pense, profitable à leur économie. Cette nouvelle institution et cette nouvelle devise pourront par la suite être étendues à d’autres pays. Je pense, par exemple, au Ghana, dont l’économie est proche de celle de la Côte d’Ivoire, ou à d’autres pays francophones. La Guinée-Bissau, qui est un pays lusophone, fait partie de l’UMOA.
Par ailleurs, les États sont libres de faire partie de l’UMOA ou d’en sortir et ainsi de manifester leur souveraineté. Le Mali l’a un temps quittée. La Mauritanie en a fait partie, mais en est sortie. Les États sont libres, je le répète, et leur souveraineté est respectée. Il est donc inexact de dire qu’on limiterait leur souveraineté.
Pour toutes ces raisons, mon groupe votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bascher : La commission est défavorable à cette motion.
Monsieur Savoldelli, nous passons tout de même d’un serpent de mer à un serpent monétaire ! Il n’y a pas que la France qui soit attachée à l’Afrique et il n’y a pas que le franc CFA qui soit arrimé à l’euro. Le Portugal a fait de la coopération de l’Union européenne avec l’Afrique l’une des priorités de sa présidence tournante. Ce pays a lui aussi conclu des accords monétaires avec des pays d’Afrique. Ce type d’accord n’est donc pas une particularité de la France.
Tous les pays africains qui se développent sans inflation ont leur monnaie attachée à l’euro. C’est ainsi qu’il faut présenter les choses.
Je pense qu’un bon pas est fait, même si nous n’allons peut-être pas assez loin, ce que je peux entendre. Il faut donc rejeter cette motion.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian (Territoires de progrès) : Je me suis exprimé sur le fond voilà un instant. Nous sommes tout à fait opposés à cette motion.
Monsieur le sénateur Savoldelli, je suis perplexe face à ce qui m’apparaît être une contradiction, comme l’ont déjà relevé le rapporteur et M. Yung : comment peut-on à la fois attaquer violemment le franc CFA, son histoire, comme étant un fait colonial, et, en même temps, être contre une réforme qui va dans le sens de ce que souhaitent les États concernés ? Cela m’épate ! Je pense d’ailleurs que j’assurerai une large diffusion de vos propos auprès de toutes les autorités africaines compétentes.
S’il y a quelqu’un qui a fait de l’ingérence tout à l’heure, c’est bien vous, lorsque vous avez porté un jugement sur les relations de l’UMOA avec la Cédéao. Au nom de quoi ? Vous accusez l’UMOA d’avoir volé à la Cédéao le nom « eco » alors que cette dernière s’est réunie au mois de décembre, l’année dernière, pour approuver le lancement de cette monnaie au sein de l’UMOA.
Vous n’êtes mû que par des motifs de politique intérieure. Je suis vraiment attristé par ce comportement, au moment où la France prend en compte les souhaits des autorités africaines, toutes histoires confondues. Ce projet n’est pas celui de M. Untel ou de M. Untel.
Vous avez cité M. Ki-Zerbo, historien. Je suis moi-même historien, je le connais aussi. J’étais présent à l’université de Ouagadougou lors du débat politique qui a eu lieu avec des étudiants, pour une part sankaristes – je pense que c’est aussi une de vos références –, et je puis vous dire que la position du Président de la République, mais aussi celle du président Kaboré, présent dans l’amphithéâtre, était en harmonie avec ce que l’on entendait : il fallait changer ! Ce changement est une initiative des pays de l’UMOA, avec l’accord de la France.
Aussi, je trouve très dommageable, compte tenu de votre histoire et de la manière dont vous envisagez l’avenir de l’Afrique, monsieur le sénateur, que vous soyez contre ce pas en avant considérable et cette rupture historique.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour explication de vote.

Mme Nadine Bellurot : Le groupe Les Républicains ne soutiendra pas cette motion tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption aurait pour effet de rejeter les avancées de ce texte. Or, comme on vient de l’entendre, elles ont été voulues et adoptées par les États concernés.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra sur cette motion, même si nous sommes globalement d’accord avec Pascal Savoldelli, qui a dit beaucoup de choses justes, sur lesquelles je souhaiterais d’ailleurs revenir si la motion n’était pas adoptée. Nous avons besoin d’un débat sur cet accord, comme le montrent les échanges qui ont déjà eu lieu.
Ce projet est particulièrement important pour l’Afrique et son autonomie ; il comporte indéniablement des avancées. Bref, je souhaite m’exprimer de nouveau sur ce sujet. Nous nous abstiendrons donc, je le répète, sur cette motion.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Nous avons, dans le cadre de la commission des finances, effectué un travail très important sur ce sujet, qui trouve aujourd’hui son aboutissement dans ce débat. Nous ne voterons donc pas cette motion et nous voterons évidemment en faveur de la convention, un peu plus tard.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.

M. Joël Guerriau : Le groupe Les Indépendants – République et Territoires ne votera pas non plus cette motion, car nous considérons qu’il est important de faire un pas pour répondre aux attentes des pays africains. À cet égard, ce texte va dans le bon sens.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier : Le groupe du RDSE votera contre cette motion. Nous sommes par principe opposés aux motions, même si nous sommes parfois d’accord sur le fond. En l’occurrence, nous ne sommes d’accord ici ni sur le fond ni sur la forme.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
266
Pour l’adoption
15
Contre
251
Le Sénat n’a pas adopté.