Droits nouveaux dès dix-huit ans
debate, 20/01/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 182, résultat des travaux de la commission n° 268, rapport n° 267).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Rémi Cardon, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rémi Cardon : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise que nous affrontons depuis plusieurs mois affecte encore plus durement les jeunes de notre pays. La situation matérielle, financière, mais aussi psychologique et morale de notre jeunesse s’est fortement dégradée.
Aujourd’hui, 29 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans sont en dépression. Le sujet est devenu d’autant plus préoccupant que plusieurs drames sont survenus ces derniers jours : un étudiant s’est défenestré depuis sa chambre à Villeurbanne ; les tentatives de suicide se multiplient. Si les jeunes sont plutôt épargnés par les formes graves de la covid-19, les effets des confinements successifs et de l’incertitude ambiante sur leur santé mentale sont très inquiétants.
Malheureusement, l’accompagnement reste très faible en France, où l’on compte seulement un psychologue pour 30 000 étudiants.
La situation matérielle et financière est souvent l’une des causes de la grave perte de repères des jeunes, qui sont en première ligne de la crise. Ils sont souvent la première variable d’ajustements des employeurs. Occupant les postes les plus précaires, ils sont les premiers à perdre leur emploi. Leur tranche d’âge est aujourd’hui la plus durement touchée par la hausse du chômage. Les jeunes arrivés en septembre dernier sur un marché de l’emploi saturé et dégradé sont venus grossir les rangs des jeunes chômeurs. Ils ne disposent d’aucun filet de sécurité et sont exclus des mécanismes de solidarité nationale.
J’ai récemment visité plusieurs épiceries sociales solidaires, qui se disent débordées par l’afflux de jeunes, tout comme les banques alimentaires, avec lesquelles je discute régulièrement et qui constatent un rajeunissement de leurs bénéficiaires. Louis Gallois a indiqué sur France Inter que 25 % des personnes prises en charge dans les centres d’hébergement avaient moins de 25 ans. Tous ces chiffres nous interpellent, mes chers collègues.
Des efforts ont été réalisés dernièrement à l’échelon national pour pallier les difficultés des jeunes : revalorisation des bourses, mise en place de repas à un euro. Ces aides constituent des réponses, tout comme peuvent l’être pour certains jeunes l’apprentissage, les aides d’urgence ou les modestes annonces du plan « 1 jeune, 1 solution », mais elles restent partielles ou très ponctuelles, monsieur le secrétaire d’État.
Or la précarité des jeunes est structurelle. Le mal est profond, plus ancien. Le taux de chômage des actifs de moins de 25 ans atteint 30 %. En France, un jeune de moins de 25 ans sur cinq, soit 1,5 million de jeunes, vit au-dessous du seuil de pauvreté.
Dans son dernier rapport sur la pauvreté, l’Observatoire des inégalités constate que plus de la moitié des 5 millions de pauvres que compte la France ont moins de 30 ans. Cette tranche d’âge est également celle dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, de près de 50 % depuis 2002.
C’est pourquoi nous pensons qu’il faut ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active, le RSA, à tous les jeunes de moins de 25 ans. Tel est l’objectif, simple et efficace, de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans. Élaborée avec le concours des organisations de jeunesse, que je remercie du travail effectué ces derniers mois, cette première brique d’une démarche d’ensemble à destination de la jeunesse doit permettre d’apporter une réponse rapide dans un contexte urgent.
L’accès au RSA, comme autrefois celui au revenu minimum d’insertion, le RMI, est soumis à une condition d’âge, le bénéficiaire devant avoir plus de 25 ans. Il est toutefois possible de bénéficier de cette allocation avant cet âge dans deux situations : si le bénéficiaire est parent et, depuis le 1er septembre 2010, s’il a travaillé deux ans au cours des trois dernières années – c’est le RSA jeunes actifs –, ce qui paraît compliqué lorsque l’on a entre 18 et 25 ans. Au final, 1 500 jeunes bénéficient de ce dernier dispositif en France…
La garantie jeunes, qui semble être la réponse envisagée par le Gouvernement, est un bon dispositif, qui a été mis en œuvre par les socialistes au cours du précédent quinquennat,…
M. Patrick Kanner : Par un excellent ministre ! (Sourires.)
M. Rémi Cardon : Par un excellent ministre ici présent ! (Nouveaux sourires.)
Ce dispositif est toutefois parfois lourd et difficile à mettre en place rapidement. Or un travail qualitatif est nécessaire pour les jeunes.
D’abord expérimentée dans quelques territoires avant sa généralisation le 1er janvier 2017 à l’ensemble de la France, la garantie jeunes s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et qui se trouvent en situation de précarité.
Octroyée pour une durée d’un an, la garantie jeunes associe un accompagnement vers l’emploi et la formation et le versement d’une allocation. À la fin de 2017, quelque 75 000 jeunes en bénéficiaient. L’objectif des 100 000 bénéficiaires n’a pas été atteint à la fin de 2020. Je ne pense pas que la garantie jeunes – qualifiée d’« universelle », alors que le Gouvernement veut juste doubler le nombre de bénéficiaires… – récemment évoquée par Mme Borne permette de répondre à l’urgence.
Les directeurs des missions locales se demandent comment ils vont recruter les chargés de mission, sachant qu’il faut un encadrant pour cinquante jeunes. Comment pourront-ils faire face rapidement à l’urgence sociale chez les 18-25 ans en n’ayant pas pour l’instant de feuille de route concernant le recrutement et la formation de ces chargés de mission ?
En outre, les missions locales ne sont malheureusement pas présentes sur tout le territoire. Il faudra donc de nombreux mois, voire plusieurs années, pour toucher les jeunes.
Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me semble plus acceptable. La condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens. Surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes, dont la hausse est malheureusement frappante. L’accès des jeunes aux minima sociaux doit donc être assuré.
Les effets structurels d’une telle réforme doivent être bien anticipés – or l’anticipation n’est pas le fort du Gouvernement ! (Sourires sur les travées du groupe SER.) –, notamment sur notre système sociofiscal et sur notre budget. Il conviendra également de proposer un accompagnement plus important à ceux qui démarrent dans la vie active.
Dans son rapport, le député Christophe Sirugue avait chiffré le coût de différentes mesures.
Le montant mensuel du RSA s’élève actuellement à 564,78 euros. S’il était généralisé, ce revenu concernerait environ 700 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans. L’objectif est de leur garantir à tous, en prenant en compte le foyer fiscal à un maximum, un niveau de ressources équivalent au RSA, en mettant en œuvre un droit différentiel qui prenne en compte les ressources existantes. Le coût de cette mesure est estimé entre 4,5 milliards et 5 milliards d’euros par an.
De nombreuses sources de financement sont possibles : le plan de relance, en mettant l’accent sur la demande, qui est la grande oubliée de ce plan ; des taxes additionnelles, notamment sur le tabac ; le rétablissement de l’impôt sur la fortune, l’ISF ; le relèvement du prélèvement forfaitaire unique, autrement dit la flat tax. Toutes ces sources de financement sont facilement activables.
L’accompagnement des jeunes pourrait immédiatement s’appuyer sur les structures existantes pour le RSA – le département, les caisses d’allocations familiales – ou sur d’autres : les missions locales, comme pour la garantie jeunes, le réseau des points info jeunes (PIJ) et des centres régionaux information jeunesse (CRIJ), les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres sociaux et les associations d’éducation populaire.
Vous l’avez compris, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans doit constituer la première brique d’une démarche d’ensemble pour la jeunesse. C’est une première réponse, forte et rapide, en lien avec les acteurs associatifs et les opérateurs de la solidarité.
Les expérimentations autour du revenu de base, réclamées et souhaitées par certains départements, peuvent construire un cadre plus structurant et offrir un accompagnement renforcé au plus près des territoires. C’est la compétence majeure et incontournable des conseils départementaux.
En outre, il faut s’inscrire dans une perspective universelle et plus structurelle. À cet égard, je suis d’accord avec les remarques de la commission des affaires sociales, qui demande des travaux et des études approfondies sur les dispositifs d’insertion des jeunes et leur financement.
On pourrait pour cela s’appuyer par exemple sur les travaux de la mission parlementaire sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse ou sur la grande consultation citoyenne pour définir les contours de la proposition de loi AILE(S), pour aide individuelle à l’émancipation (solidaire), portée par les députés Boris Vallaud et Hervé Saulignac. Les socialistes ont longuement travaillé sur ce sujet et réfléchissent à un projet structurel et global pour les jeunes, dont la présente proposition de loi constitue la première brique.
Cette stratégie et ce point de vue peuvent ne pas être partagés, mais cette question alimentera certainement les débats lors des prochaines campagnes électorales.
Nous devons dépasser l’approche idéologique classique sur ces dispositifs, face à l’urgence de la situation. Vous n’aimez pas les termes « RSA jeunes » ? Moi non plus ! Je préfère évoquer des droits nouveaux dès 18 ans, un « minimum jeunesse », un « minimum vital », afin d’aligner la majorité sociale sur la majorité légale. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Monique Lubin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon, qui propose d’étendre le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, est une réponse concrète et immédiate à l’urgence sociale qui s’annonce et qui risque d’affecter durement les jeunes majeurs, déjà largement frappés par la pauvreté et par la précarité de l’emploi.
La situation des jeunes s’est dégradée depuis le début des années 2000. Alors que, en 2018, quelque 14 % de la population vivaient au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du revenu médian, ce sont 19,7 % des personnes âgées de 18 à 29 ans qui se trouvaient dans cette situation, soit près d’un jeune sur cinq.
Ce niveau de pauvreté n’est pas acceptable, sachant en outre que ces statistiques n’englobent pas tous les jeunes adultes en situation de précarité. Je pense aux étudiants, ainsi qu’aux jeunes qui sont contraints de rester chez leurs parents, car ils ne peuvent accéder à un logement autonome, faute de revenus suffisants.
Il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19 sur les jeunes majeurs. Toutefois, il ne fait aucun doute que la crise sanitaire aggrave la précarité des jeunes de moins de 25 ans et la pauvreté d’une partie d’entre eux, en particulier du fait de la dégradation attendue du niveau du chômage.
Le soutien des familles, qui n’est pas toujours possible, risque de se fragiliser du fait de la crise qui affecte l’ensemble de la population.
Dans ce contexte, les jeunes majeurs en difficulté doivent pouvoir compter sur la solidarité nationale, et plusieurs aides permettent de les soutenir.
La plupart des prestations sociales non contributives ne comportent pas de conditions d’âge ou sont ouvertes avant l’âge de 25 ans. C’est notamment le cas de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, qui est ouverte dès l’âge de 20 ans, et de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, qui ne repose que sur une durée minimale d’activité.
La prime d’activité, ouverte dès l’âge de 18 ans aux personnes qui perçoivent des revenus tirés d’une activité professionnelle ne dépassant pas un plafond, et les aides au logement, qui sont versées sans condition d’âge, constituent les principales prestations non contributives bénéficiant aux jeunes adultes. Dans le paysage des aides sociales, le RSA, qui n’est ouvert qu’à partir de 25 ans, fait donc figure d’exception.
Alors que l’on peut voter et payer des impôts dès 18 ans, cette exception apparaît comme une anomalie. Rien ne semble justifier que les jeunes majeurs de moins de 25 ans ne puissent bénéficier de cette prestation en cas de difficulté, alors qu’ils contribuent à la solidarité nationale.
Pour rappel, le RSA, qui a succédé le 1er juin 2009 au revenu minimum d’insertion, est le premier minimum social en nombre d’allocataires. Versé à 2 millions de bénéficiaires en 2020, il prend la forme d’une allocation différentielle destinée à compléter les ressources initiales du foyer, afin que celles-ci atteignent le seuil d’un revenu garanti, dont le montant est fixé à 564 euros pour une personne seule sans enfant et à 847 euros pour une personne avec un enfant ou pour un couple sans enfant.
Si le RSA n’est ouvert qu’à partir de 25 ans, quelques exceptions permettent toutefois d’en bénéficier avant cet âge. La condition d’âge ne s’applique pas aux personnes assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître. Par ailleurs, une majoration du RSA est accordée sans condition d’âge au parent isolé assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants ou à une femme enceinte isolée.
Le montant de ce RSA majoré s’élève, au 1er avril 2020, à 967 euros pour une personne isolée avec un enfant. Fin 2018, ses bénéficiaires étaient à 96 % des femmes. Environ un quart des 230 000 foyers bénéficiaires du RSA majoré au 31 décembre 2018 concernent des jeunes de moins de 25 ans, alors que seulement 2 % des bénéficiaires du RSA non majoré se trouvent dans cette tranche d’âge.
Enfin, depuis 2010, le RSA peut être versé aux personnes de moins de 25 ans justifiant de deux ans d’activité en équivalent temps plein au cours des trois années précédant la demande.
À la différence du RSA de droit commun, qui est à la charge des départements, ce RSA jeune actif est entièrement financé par l’État. Toutefois, du fait de la condition d’activité très restrictive, le nombre de bénéficiaires s’est effondré de plus de 9 000 en 2011 à 734 en 2019, ce qui montre bien que ce dispositif a manqué sa cible.
Au total, on peut estimer que seuls 91 000 allocataires du RSA sont âgés de moins de 25 ans, sur un total de 1,9 million d’allocataires à la fin de l’année 2018. Du fait des conditions actuelles d’attribution de la prestation avant l’âge de 25 ans, il s’agit en grande majorité de jeunes femmes élevant seules leurs enfants, comme j’ai eu l’occasion de le constater dans mon département.
Il existe néanmoins d’autres aides ciblant les jeunes en situation de précarité. Ainsi, la garantie jeunes constitue selon moi l’un des meilleurs dispositifs d’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Elle assure un accompagnement spécifique pour certains jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. On les appelle les « NEET ». On en dénombrait 960 000 en 2018, selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la Dares.
La garantie jeunes est une modalité renforcée du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, le Pacea, qui accorde une aide financière à son bénéficiaire, couplée à un accompagnement intensif vers l’emploi assuré par les missions locales, en principe pendant un an, cette durée pouvant atteindre dix-huit mois. Elle a bénéficié à 91 124 jeunes en 2020, et le Gouvernement prévoit sa montée en charge en 2021, dans le cadre du plan de relance, pour atteindre 200 000 bénéficiaires.
Par ailleurs, il faut saluer le déploiement en urgence par l’État d’aides exceptionnelles de solidarité versées aux ménages modestes en juin, puis en novembre 2020, ainsi que la création pour 2021 de nouvelles aides exceptionnelles, destinées, d’une part, aux chômeurs de moins de 26 ans bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l’Association pour l’emploi des cadres, l’APEC, et, d’autre part, aux jeunes diplômés de moins de 30 ans inscrits comme demandeurs d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur.
Toutefois, bien qu’elles soient positives en elles-mêmes, l’ensemble de ces mesures ne constituent nullement une garantie jeunes « universelle », contrairement à la présentation qui en est faite par Mme la ministre du travail. Il s’agit en fait d’un ensemble de réponses ponctuelles, qui ne permettront pas de soutenir tous les jeunes majeurs dont la situation sociale aura été aggravée par la crise.
En outre, j’estime qu’il ne faut pas tout attendre de la garantie jeunes, qui cible un public bien particulier. En effet, un jeune peut aujourd’hui se retrouver temporairement sans ressources sans être NEET. De plus, je rappelle que le bénéfice de ce dispositif a une durée limitée.
Au demeurant, une véritable garantie jeunes universelle nécessiterait des moyens considérables pour conserver ce qui fait sa spécificité, sous peine de décrédibiliser un dispositif qui fonctionne et a une bonne image.
Il apparaît dès lors nécessaire de revoir les conditions d’attribution du RSA aux jeunes adultes. Tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons : elle prévoit, à l’article 1er, d’ouvrir le bénéfice du RSA dès l’âge de 18 ans et, à l’article 2, de supprimer en conséquence le RSA jeune actif, qui deviendrait sans objet.
Cette proposition a été inspirée par plusieurs mouvements de jeunesse et elle reprend notamment une recommandation de l’ancien député Christophe Sirugue, auteur d’un rapport en 2016 sur les minima sociaux. Elle est en outre soutenue par de nombreuses associations, que j’ai pu rencontrer pour préparer l’examen de ce texte.
Selon une estimation réalisée par la Drees en 2016, le dispositif proposé pourrait bénéficier à 1,4 million de jeunes majeurs, pour un coût net estimé à 5,8 milliards d’euros.
Alors que les dépenses sociales des conseils départementaux progressent fortement, mettant certains d’entre eux en difficulté financière, je considère que le coût d’une telle mesure ne devrait pas être à la charge de ces collectivités. Dans le prolongement de l’expérimentation du projet de recentralisation des dépenses du RSA, des travaux sont donc à engager sur ce terrain avec l’État.
Cette proposition de loi, circonscrite au bénéfice du RSA, constitue un premier pas pour soutenir les jeunes. C’est une réponse urgente face à la crise qui va les toucher durement.
À moyen terme, les dispositifs d’aide et d’accompagnement des jeunes adultes devraient, selon moi, être revus en profondeur.
D’une part, de nombreuses situations de fragilité sociale nécessitent un traitement spécifique. Il faut mieux accompagner les familles monoparentales ou encore les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance.
Je pense également aux problèmes de précarité de l’emploi qui frappent les jeunes en contrat court, qui font des extras ou, de façon plus récente, qui travaillent pour les plateformes numériques de travail. Quant aux étudiants défavorisés, qui ne sont pas concernés par le RSA, ils mériteraient que le système de bourses soit réformé.
D’autre part, je considère que la lutte contre la pauvreté dans notre pays devrait passer par la mise en place d’un revenu de base versé automatiquement et sans contrepartie. Cette idée, promue par l’association des départements solidaires dont j’ai entendu plusieurs représentants, me paraît être la bonne solution, à terme, pour soutenir les plus pauvres, notamment les jeunes majeurs. Par son automaticité, cette allocation aurait en outre le mérite d’apporter une réponse au problème du non-recours aux droits.
Avant que ces évolutions, que j’appelle de mes vœux, ne puissent être engagées, la proposition de loi a le mérite de répondre à la détresse sociale des jeunes. Elle me paraît nécessaire dans le contexte actuel, alors que la mise en place d’un revenu universel d’activité, comme l’envisage le Gouvernement, a peu de chances de se concrétiser avant la fin du quinquennat.
Offrir aux jeunes majeurs un filet de sécurité, dans un contexte de crise, ne signifie pas qu’ils seront désincités à trouver un emploi. Il convient aujourd’hui de dépasser l’idée que les minima sociaux piègent leurs bénéficiaires dans une trappe à inactivité.
Mme Laurence Cohen : Très bien !
Mme Monique Lubin : Plusieurs études, comme celles de l’économiste Esther Duflo, tendent à réfuter cette idée, qui reste pourtant fortement ancrée dans les esprits, comme l’ont montré nos débats en commission. Il faut donc renouveler notre regard, ou du moins nous appuyer sur ces travaux. Dans cette perspective, ce dispositif permettrait de préserver, en cas de difficulté, la capacité des jeunes adultes à s’émanciper et à s’insérer dans la société.
La commission des affaires sociales n’a pas adopté cette proposition de loi. À titre personnel, j’y suis toutefois favorable, car je considère que la solidarité nationale ne doit pas laisser nos jeunes de côté. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rémi Cardon, je suis heureux de pouvoir m’exprimer devant vous sur un sujet sur lequel, contrairement à ce qui a été dit, le Gouvernement est pleinement engagé.
Malgré les épreuves, et au-delà de la gestion de la crise sanitaire, nous restons bien sûr concentrés sur l’ensemble des politiques publiques que nous menons, particulièrement en matière de lutte contre la pauvreté, ce combat nécessitant de la persévérance, des convictions et des ambitions, mais également de l’humilité.
Selon l’Insee, environ 20 % des 5,4 millions de jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans étaient touchés par la pauvreté dans notre pays en 2018. Plus précisément, ce sont 1,3 million de jeunes qui sont en situation précaire. Ce nombre a par ailleurs augmenté du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons.
Le texte qui est soumis aujourd’hui à l’examen du Sénat vise à apporter une réponse face à ce constat, en ouvrant le bénéfice du revenu de solidarité active dès la majorité.
Vous le savez, le Gouvernement n’est pas favorable à cette mesure.
Deux logiques, qui n’ont rien d’idéologique, je pense, s’opposent : celle qui privilégie l’ouverture d’une allocation à tous les jeunes, avant même de réfléchir à leur trouver une formation ou un emploi ; celle qui les encourage, dans tous les cas, à trouver une formation ou un emploi, en plus de leur ouvrir droit à une allocation s’ils en ont besoin.
Le Gouvernement a choisi la seconde option. Nous préférons en effet offrir une solution à tout jeune qui en fait la demande, mais nous voulons aussi aller chercher ceux qui ne la font pas afin de les accompagner. C’est non pas en permettant aux jeunes de 18 à 25 ans d’avoir accès au RSA que nous lutterons efficacement contre la pauvreté des jeunes, mais bien en créant, nous en sommes convaincus, les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Tel est le sens du choix fait par le Gouvernement de contractualiser avec les départements en ce qui concerne l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Depuis le 1er janvier dernier, le nouveau service public de l’insertion et de l’emploi se déploie sous l’égide de la ministre Brigitte Klinkert. C’est une rupture fondamentale, dont on retrouve aussi l’esprit dans le plan de relance, d’une ampleur historique, qui doit nous permettre de retrouver le rythme des créations d’emplois qui était le nôtre avant la crise.
Ces dispositifs s’inscrivent pleinement, vous l’avez noté, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée en septembre 2018 par le Président de la République.
Depuis 2018, nous avons par exemple renforcé l’accompagnement des jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance, et ces mesures font leurs preuves. Plus de 50 % aujourd’hui des 20 000 jeunes de l’aide sociale à l’enfance devenus majeurs en 2019 ont bénéficié d’une prise en charge, dans le cadre du référentiel de la stratégie pauvreté.
Avec Brigitte Klinkert, j’ai signé le mois dernier un accord avec l’Union nationale des missions locales, l’UNML, et la Convention nationale des associations de protection de l’enfance, la Cnape, afin qu’un référent aide sociale à l’enfance soit désigné dans chaque mission locale.
Leur rôle sera d’aller vers les jeunes de l’aide sociale à l’enfance, pour leur présenter, sur leur lieu de vie, l’ensemble des dispositifs auxquels ils ont droit. La question de l’accès aux droits se pose en effet pour un certain nombre de ces jeunes, pour lesquels nous réfléchissons par ailleurs à des dispositifs complémentaires.
Les actions prévues ont par ailleurs été renforcées en 2020 par des mesures exceptionnelles en faveur des personnes les plus fragiles, particulièrement touchées par la crise, ainsi que par des dispositifs de plus long terme.
C’était évidemment indispensable : la crise économique touche de plein fouet les jeunes. Chacun d’entre nous a conscience des difficultés que notre jeunesse traverse, des sacrifices qu’elle a dû faire et du sentiment d’injustice que cela a pu entraîner. Certains n’ont pas pu achever leur formation, quand d’autres font leur entrée sur un marché du travail dégradé.
Protéger l’avenir des jeunes est l’une des priorités du Gouvernement, le Premier ministre a eu l’occasion de le répéter tout à l’heure. Pour cette raison, nous leur avons consacré le premier volet du plan de relance, contrairement à ce que j’ai pu entendre. Oui, c’est le plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis l’adoption de diverses mesures renforçant l’accès à l’emploi des jeunes ayant des difficultés d’insertion.
Ce plan prévoit tout d’abord de faciliter leur entrée dans la vie professionnelle grâce, d’une part, à l’octroi d’une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans, et, d’autre part, à une compensation de charges de 4 000 euros instaurée pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
Autre axe majeur, l’orientation et la formation de 200 000 jeunes, rendues possibles grâce à 100 000 nouvelles formations qualifiantes ou préqualifiantes qui seront proposées aux jeunes sans qualification ou en échec dans l’enseignement supérieur, mais aussi à des formations dans le secteur du soin, qui seront déployées pour doubler les capacités de formation des aides-soignants, des infirmiers et des auxiliaires de vie dans les cinq prochaines années.
Nous allons également accompagner les jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure, via, d’une part, le renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi, à savoir le parcours emploi compétences et le contrat initiative emploi, et, d’autre part, l’augmentation des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi, à savoir la garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.
Ce plan est le fruit d’un travail nourri avec les partenaires sociaux, les associations de jeunes, que je salue à cette occasion à mon tour, les associations représentant les élus locaux et les entreprises.
Par ailleurs, des aides exceptionnelles de solidarité ont été versées aux différentes étapes de la crise. Vous les connaissez ; je les rappelle brièvement.
En juin dernier, 800 000 jeunes ont reçu une aide de 200 euros ciblant les étudiants ultramarins isolés, les étudiants ayant perdu un stage ou un emploi, ainsi que les jeunes non-étudiants touchant des aides au logement. En novembre dernier, une nouvelle aide de 150 euros a été versée aux 740 000 étudiants boursiers, ainsi qu’à 570 000 jeunes de moins de 25 ans non étudiants bénéficiaires des APL.
En complément, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures essentielles à la fin du mois de novembre. Je pense notamment au doublement du plafond annuel du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, au renforcement de la garantie jeunes, mais aussi à la mise en place d’une aide financière pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous demandons beaucoup de sacrifices à notre jeunesse pendant cette crise sanitaire. Il est aujourd’hui de notre devoir, nous partageons cette conviction, de leur tendre la main : aucun ne doit rester au bord du chemin, le Gouvernement s’y est engagé ; il a fixé comme objectif de permettre à chaque jeune de trouver une place.
Le défi est grand, mais nous sommes prêts à l’affronter. Nous le relevons à travers l’ensemble des actions que nous prenons depuis plusieurs mois déjà et que nous continuerons à prendre.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rares sont les secteurs de l’économie et les pans de la société qui sortiront indemnes de la crise que nous traversons, mais tous ne sont pas également affectés. Les difficultés que rencontre notre jeunesse la placent dans une situation particulièrement préoccupante.
Nous avons été alertés, depuis plusieurs mois, sur la gravité de cette situation. C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative du groupe socialiste et de l’auteur de la proposition de loi. Elle a le mérite de placer au cœur de nos débats le sujet de l’avenir de notre jeunesse, donc l’avenir de la Nation, et de nous inciter toujours à améliorer notre modèle social.
Personne ne conteste la situation très préoccupante de notre jeunesse, mais les moyens à mobiliser peuvent diverger. En l’occurrence, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur l’ouverture de nouveaux droits pour les jeunes par l’extension du RSA aux 18-25 ans. Cette proposition n’est pas nouvelle, mais elle se présente sous un jour nouveau dans le contexte actuel.
Avec cette pandémie, les Français qui se sentent privés de leurs belles années ne réclament pas uniquement plus d’allocations, comme le RSA, mais plus de considération et d’accompagnement dans leurs études ou vers l’emploi et la formation.
La question que nous devons nous poser est la suivante : quelles sont les opportunités, les perspectives d’avenir qui se présentent aujourd’hui à nos jeunes ? Plutôt que de créer de nouveaux droits dès 18 ans, nous devons nous attacher à créer de nouvelles chances.
Il semble à cet égard plus pertinent de renforcer les dispositifs d’accompagnement qui ont fait leurs preuves. Les jeunes sont en mal d’insertion pendant leurs études ou en inclusion dans le travail. C’est pourquoi le déploiement par le Gouvernement du plan « 1 jeune, 1 solution », qui vise à faciliter l’accès des jeunes aux différents dispositifs dont ils peuvent bénéficier, nous paraît important.
Dans cet éventail de mesures, le mécanisme de la garantie jeunes est sans doute l’un des plus prometteurs pour les publics précaires, notamment les décrocheurs. Il faut capitaliser sur les réussites et amplifier son déploiement.
La logique de contractualisation sur laquelle repose la garantie jeunes me paraît adaptée aux enjeux actuels. Il est important de proposer aux jeunes un accompagnement de proximité, avec en retour un engagement à retrouver un parcours de formation ou un emploi. Dans ce cas, l’allocation ne serait qu’un élément d’un accompagnement qui doit être plus global et plus personnalisé.
Cependant, je doute que le bornage dans le temps de ces contrats soit véritablement bénéfique. J’avais proposé un amendement visant à inscrire dans la loi le fait que la garantie jeunes se poursuive tant que le contrat n’a pas débouché sur une sortie positive, soit en formation, soit en emploi, donc de maintenir le contrat tant que les objectifs ne seraient pas atteints, avec un accompagnement.
À cette fin, le maillage territorial des missions locales se révélera déterminant, bien sûr s’il est renforcé, ainsi que la mobilisation des collectivités et des entreprises pour accueillir, former et proposer un avenir aux jeunes.
Je veux souligner les besoins très importants en aides-soignantes et en infirmières dans les Ehpad et en milieu hospitalier.
J’aborderai enfin l’apprentissage, qui est sans doute l’une des rares bonnes nouvelles de la crise, puisque le nombre d’apprentis a augmenté en 2020. Ce dispositif a fait ses preuves pour l’installation des jeunes ; nous devons l’encourager et le développer. À cet effet, le Gouvernement doit tenir ses promesses de financement auprès des entreprises qui ont embauché un apprenti ; il y a eu quelques difficultés.
En ce qui concerne les étudiants qui n’ont pas pu, pendant leurs vacances ou leurs études, exercer des CDD, il faut mieux les prendre en compte et les aider en amplifiant les actions menées ; je pense notamment aux bourses, à l’augmentation des tutorats ou aux repas à un euro.
En conclusion, notre groupe ne souhaite pas ouvrir le bénéfice du RSA aux 18-25 ans, mais considère que nous devons faire plus pour les étudiants et mieux en faveur de l’insertion de tous les jeunes par le travail.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Dossus. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Thomas Dossus : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face à la pauvreté, face à la précarité, face à l’exclusion d’une partie grandissante de la jeunesse, il y a urgence. Entre 2002 et 2018, le taux de pauvreté des jeunes est passé de 8 % à 13 %. Pour les personnes seules, qui ne vivent pas chez leurs parents et ne sont pas en couple, le chiffre augmente encore, avec 22 % de jeunes sous le seuil de pauvreté.
Ces chiffres de 2018 sont les derniers communiqués par l’observatoire des inégalités, mais la crise sanitaire a aggravé la situation des jeunes précaires. Toutes les organisations que nous avons auditionnées, au niveau national ou dans les territoires, nous disent la même chose : la jeunesse de ce pays a été percutée par la crise.
L’incertitude qui pèse sur son avenir et l’impossibilité de trouver rapidement du travail plongent toute une génération dans l’impasse, sans aucun filet de sécurité. Le recours à l’aide alimentaire d’urgence explose, et la détresse psychologique prend des proportions dramatiques. La voilà l’urgence, la voilà la conséquence de la crise : la jeunesse est au bord de la rupture, et il est temps d’agir.
La France, qui peut être fière de son modèle social, en a exclu en partie sa jeunesse. C’est une anomalie européenne : chez quasiment tous nos voisins, les droits sociaux s’ouvrent pleinement avec la majorité.
Face à cette situation, le Gouvernement a multiplié des dispositifs, dont la garantie jeunes, dont l’extension à 200 000 bénéficiaires est prévue en 2021. Elle consiste en une aide financière et un dispositif d’accompagnement temporaire d’un an et demi au maximum, pour permettre l’accès à l’emploi et à une formation. C’est un dispositif correct, mais finalement assez lourd, qui n’est pas à la hauteur de la crise actuelle.
Pourquoi ce choix, alors que l’on dispose déjà d’un dispositif simple, le RSA, qui n’est certes pas parfait, mais dont toute la mécanique administrative est en place ? On préfère multiplier d’autres dispositifs, avec un seul but : décourager les potentiels bénéficiaires.
Celles et ceux qui n’ont d’ordinaire que « la simplification de l’État » à la bouche lorsqu’il s’agit d’attaquer notre modèle social rechignent aujourd’hui à une simple mise à jour du RSA.
Les raisons, nous les connaissons : le dogmatisme libéral et le mépris pour la jeunesse. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, l’a affirmé sans détour sur BFM TV vendredi dernier : « À 18 ans, ce qu’on veut, c’est un travail. On veut une rémunération de son travail, on ne veut pas une allocation ».
M. le ministre de l’économie va sûrement expliquer aux jeunes comment trouver un travail, alors que le taux de chômage a littéralement explosé au troisième trimestre 2020, passant à 22 % chez les jeunes, et que les organismes de statistiques s’attendent à une vague sans précédent de défaillances d’entreprises pour 2021. Il est donc urgent d’agir, d’investir dans la jeunesse.
Le Gouvernement a fait preuve d’une impressionnante célérité pour soutenir nos industries parfois très polluantes. Il est aujourd’hui temps de mettre la même volonté et la même conviction pour sauver notre jeunesse.
La proposition de nos collègues socialistes est simple, elle tient en une phrase : étendre le RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Permettre aux jeunes qui ne suivent pas d’études ou de formation et qui n’ont pas de travail de disposer d’un minimum de ressources et d’autonomie.
La croyance selon laquelle une allocation encouragerait l’oisiveté et la paresse a été battue en brèche par toutes les dernières recherches académiques. Je pense notamment aux travaux d’Esther Duflo, prix Nobel d’économie, qui a montré que plus on aide les gens, plus ils sont capables de repartir d’eux-mêmes et plus ils sont aptes à sortir de la trappe à pauvreté dans laquelle ils sont enfermés.
Les jeunes ont donc besoin de tout, sauf du paternalisme d’une génération d’hommes d’État qui n’a jamais poussé les portes d’un Crous ou d’une agence Pôle emploi.
Monsieur le secrétaire d’État, entendez l’appel de toutes les associations de jeunesse, de toutes les associations de lutte contre la pauvreté, de tous les collectifs d’aide aux précaires qui demandent l’extension du RSA aux 18-25 ans. Entendez l’appel du Conseil économique, social et environnemental qui, le 2 décembre 2020, a demandé solennellement l’extension du RSA aux 18-25 ans.
Chers collègues de droite, pour ceux qui sont encore là (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), entendez l’appel d’Aurélien Pradié, secrétaire général Les Républicains, qui lors d’un débat à l’Assemblée nationale, le 12 janvier dernier, déclarait que « les fous sont ceux qui n’osent plus se poser les vraies questions : la question des jeunes qui, de 18 à 25 ans, ne bénéficient d’aucun dispositif universel ».
Nous ne sommes pas ici dans un débat idéologique ou partisan. Nous sommes en train de statuer sur une question de dignité et de lutte contre la pauvreté.
La présente loi propose un dispositif simple, concret, qui s’appuie sur l’existant. Tout est déjà en place. Les départements sont en mesure d’effectuer ces versements dès demain, ou presque, à condition de les accompagner financièrement.
Alors que vos politiques économiques et sociales hypothèquent l’avenir de toute une génération, ayez la décence d’investir d’urgence sur leur présent, quoi qu’il en coûte.
Il est urgent de faire sortir les jeunes des mesures d’exception pour les faire entrer dans l’universel, comme tous les autres citoyens. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon propose d’ouvrir aux jeunes de moins de 25 ans un droit au revenu de solidarité active, le RSA.
Parce que la crise économique et sociale que nous traversons touche en premier les plus jeunes, vous souhaitez faire de cette réforme « la première pierre d’un dispositif universel » qui réponde à la fois à une urgence - la précarité grandissante de la jeunesse française - et à un souci « d’autonomie et d’émancipation ».
Votre proposition n’est pas nouvelle, puisqu’elle actualise, au regard de la crise sanitaire, un débat vieux de trente ans. En 1988, le gouvernement socialiste de Michel Rocard avait en effet porté la création d’un revenu minimum d’insertion, le RMI, pour faire face à l’émergence d’une « nouvelle pauvreté » de masse.
À l’époque déjà, les jeunes de moins de 25 ans avaient été écartés de ce dispositif, au motif qu’ils bénéficiaient d’actions spécifiques d’insertion professionnelle. En 2008, la création du RSA, et plus tard celle du RSA jeune, n’a pas remis en cause l’existence de cette limite d’âge, notamment au regard des risques de stigmatisation sur le marché du travail.
Si cette proposition n’est pas nouvelle, elle a le mérite de mettre un peu plus en lumière les difficultés que rencontre la jeunesse française, en plus de nous permettre d’en débattre aujourd’hui dans cet hémicycle et, si j’en crois certaines déclarations, de faire bouger quelques lignes.
En France, 1,5 million de jeunes vivent en situation de pauvreté. C’est trop ! Leur part a fortement crû ces quinze dernières années, passant de 8 % à 13 %. Et ce phénomène, qui existait avant la crise sanitaire, n’a fait que s’aggraver ces derniers mois : parce qu’ils étaient en CDD, en intérim ou entre deux contrats et qu’ils n’ont pu, en raison des confinements successifs, retrouver un emploi ; parce que, étudiants ou jeunes diplômés, on ne leur a pas donné, et on ne leur donne pas, leur chance.
Ce constat, nous le partageons avec le Gouvernement. Des mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat des jeunes ont été présentées, ici même, ces derniers mois. Vous les connaissez. Il s’agit du versement exceptionnel de 150 euros pour les jeunes les plus précaires. Il s’agit de l’instauration du ticket de restaurant universitaire, ou ticket RU, à un euro pour les étudiants boursiers. Il s’agit du doublement des aides d’urgence du Crous.
Toutefois, ces mesures, nous en convenons, ne sauraient constituer une réponse satisfaisante, surtout pérenne à une crise qui s’annonce longue.
Si nous partageons avec les auteurs de cette proposition de loi une même ambition, à savoir sortir de la précarité une partie de la jeunesse française et l’accompagner vers son émancipation, nous n’en partageons pas les moyens, parce que nous pensons que la perspective d’un jeune ne saurait être celle des minima sociaux, parce que la question de l’insertion sociale et professionnelle, évidente dans l’esprit des promoteurs du RMI et du RSA, semble aujourd’hui secondaire, et parce qu’essayer ce dispositif, même le temps de la crise, ce serait inévitablement l’adopter.
Nous pensons ensuite que nous avons mieux à leur offrir, en facilitant leur entrée dans la vie professionnelle quand cela est possible, en les accompagnant lorsque cela est nécessaire. C’est toute l’ambition du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », dont le montant de 6,7 milliards d’euros constitue un effort sans précédent envers les jeunes.
M. Patrick Kanner : C’est cinquante centimes par jour !
M. Dominique Théophile : Ce plan, qu’est-ce que c’est ? Des primes à l’embauche d’abord, dont les résultats sont d’ores et déjà mesurables, de 4 000 euros pour les jeunes de moins de 26 ans et jusqu’à 8 000 euros pour les apprentis. Ce sont aussi 100 000 services civiques supplémentaires, 20 000 nouveaux postes rémunérés d’étudiants tuteurs, 300 000 parcours d’insertion, etc.
Or cela fonctionne. Par exemple, entre août et novembre 2020, ce sont plus d’un million de jeunes de moins de 26 ans qui ont été recrutés en CDI ou en CDD de plus de trois mois.
Néanmoins, ce plan doit surtout permettre de renforcer la garantie jeunes. Ce dispositif, créé sous le quinquennat précédent, permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans, souvent en situation de grande précarité, vers l’emploi ou la formation.
Elle donne droit à la fois à une aide financière calquée sur le RSA et, surtout, à un accompagnement. Au 31 décembre 2019, le nombre d’entrées depuis le début du dispositif était de 366 000 jeunes, dans la grande majorité âgée de 18 à 21 ans.
Parce qu’il a tiré les leçons de la crise économique, le Gouvernement a souhaité augmenter considérablement les moyens financiers alloués aux missions locales, afin de permettre à 200 000 jeunes d’en bénéficier cette année. Nous saluons cet engagement.
Est-ce assez ? Non, certainement. Le rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a récemment souligné que la garantie jeunes pouvait devenir une porte d’entrée pour les jeunes en situation de précarité. Aussi, investissons dans ce dispositif, qui allie accompagnement et garantie de ressources, et proposons son universalisation, pour qu’aucun jeune ne manque de solution.
La jeunesse française, bousculée par la crise, a besoin d’aide, mais elle mérite aussi des perspectives. C’est notre engagement.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, notre groupe a ainsi porté deux amendements, adoptés par notre assemblée, pour renforcer le soutien et la protection sociale des jeunes en apprentissage et dans les dispositifs d’insertion professionnelle. Il faut croire en cette génération, créative, solidaire, engagée. Il faut croire au développement de chacun et l’accompagner vers l’emploi, en utilisant et en élargissant s’il le faut les dispositifs existants qui ont prouvé leur utilité et leur efficacité.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, vous le comprendrez, notre groupe, dans sa majorité, ne votera pas cette proposition de loi.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Artano.
M. Stéphane Artano : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la première vague de la pandémie de covid-19, nous sommes confrontés à une crise économique sans précédent. Les jeunes ne sont, hélas, pas épargnés et comptent parmi les premières victimes. Il est vrai que la fragilité de cette population n’est pas nouvelle, mais la crise a amplifié le phénomène de paupérisation de cette tranche d’âge.
Au dernier trimestre de 2020, près d’un jeune sur quatre se retrouve ainsi sans activité professionnelle. À celles et ceux qui ont perdu leur emploi s’ajoutent les nouveaux diplômés qui arrivent sur un marché de l’emploi offrant de moins en moins de chances. Ne disposant que très rarement d’une épargne ou de réserve financière et exclus la plupart du temps des mécanismes de solidarité nationale, ces jeunes sont particulièrement vulnérables et sont de plus en plus nombreux à tomber dans la grande précarité.
C’est pour tenter de freiner cette précarisation grandissante que plusieurs organisations de jeunesse et associations plaident depuis longtemps pour l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans, plus particulièrement en cette période exceptionnelle de crise sanitaire. Elles estiment que le plan d’urgence « 1 jeune, 1 solution » fonctionne peu, puisque le nombre de jeunes en recherche d’emploi augmente drastiquement et que le nombre de jeunes de moins de 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître. Dès lors, l’ouverture du RSA pour les moins de 25 ans représente un filet de sécurité nécessaire au vu du contexte.
C’est l’objet de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il est vrai que cette mesure permettrait d’éviter qu’un trop grand nombre de jeunes ne tombe dans l’extrême précarité. Je pense tout particulièrement à celles et ceux qui n’ont aucun soutien familial.
Pour autant, si nous ne pouvons rester sourds à leur détresse, nous devons nous demander si étendre le RSA dès 18 ans constitue la meilleure réponse au défi de la pauvreté des jeunes. La question mérite d’être posée, et je dois reconnaître que les opinions divergent au sein du groupe RDSE.
Quoi qu’il en soit, je pense que les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement méritent d’être saluées. Je pense à la création de 20 000 jobs étudiants, au doublement des aides d’urgence du Crous, à l’aide mensuelle pour les jeunes en recherche d’emploi, mais surtout au doublement de la garantie jeunes en 2021.
Certes, ces aides sont ponctuelles et sans doute amenées à disparaître après la crise sanitaire, alors que nous savons pertinemment que la situation des jeunes s’aggrave depuis une vingtaine d’années.
En décembre dernier, le Président de la République préférait « qu’on fasse de la lutte contre la pauvreté par l’insertion par l’activité économique, par le travail avec les associations de terrain, par de l’accompagnement […], par des initiatives comme “territoires zéro chômeur” auxquelles je crois à fond et qu’on est en train de généraliser ».
Nous avons eu à ce sujet un débat dans cet hémicycle il n’y a pas très longtemps. La première phase expérimentale de ce dispositif particulièrement novateur a montré comment des femmes et des hommes qui allaient très mal ont retrouvé un sens à leur vie et une utilité sociale en retrouvant un emploi.
Par ailleurs, lors d’un débat à l’Assemblée nationale, le 12 janvier dernier, la ministre du travail déclarait qu’il fallait apporter aux jeunes une réponse immédiate pour leur permettre de surmonter des difficultés financières, mais que l’objectif premier du Gouvernement était de leur permettre d’accéder à un emploi, ce qui les rendra autonomes.
Je souscris pleinement à ces propos. Je suis convaincu en effet que les jeunes ont besoin avant tout de mesures d’accompagnement, d’insertion et d’aide à l’embauche. Nous devons leur donner les moyens de s’en sortir dans l’immédiat, certes, mais surtout de leur permettre d’accéder à un emploi.
Au début du mois, Mme la ministre du travail a reçu un rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui propose notamment de faire de la garantie jeunes un droit pour tous les jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, et je crois savoir que le Gouvernement réfléchit à la mise en place d’une garantie jeunes universelle. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, les contours de ce dispositif ?
Au-delà de l’aspect philosophique que soulève la question qui nous est présentée, se pose également celle, délicate, de son financement. Le dispositif proposé s’élève à près de 6 milliards d’euros. Or, nous savons pertinemment que l’État, qui ne compense pas aujourd’hui les dépenses des départements sur le RSA, ne le fera pas plus demain.
Aussi, pour toutes ces raisons, la majorité des membres du groupe RDSE s’abstiendra.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les jeunes sont les premières victimes des conséquences de la crise de la pandémie de covid-19.
Ils sont de plus en plus nombreux à tomber dans l’extrême précarité et n’ont pas d’autre choix que de se tourner vers des organismes de distribution alimentaire pour subvenir à leurs besoins. Le Secours populaire, les Restos du cœur nous alertent : la fréquentation des étudiants a explosé ; les bourses n’y changent rien, quand ils en ont.
Pour les jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation, les perspectives s’éloignent de plus en plus. Selon l’Observatoire des inégalités, un pauvre sur deux a moins de 30 ans. Cette situation est d’autant plus complexe dans des départements « jeunes » comme le mien, où la majorité des précaires passent sous les radars.
Selon le rapport de notre collègue députée Marie-George Buffet de décembre 2020 concernant les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, le mal-être des jeunes progresse, ainsi que le nombre de suicides.
Face à cette situation, le 1er décembre dernier, seize responsables d’organisations de jeunesse signaient dans le quotidien Le Monde une tribune appelant à pouvoir bénéficier du RSA dès 18 ans. La proposition de loi de nos collègues socialistes reprend donc la revendication des organisations de jeunesse d’étendre le bénéfice du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Le Gouvernement s’est dit opposé à l’extension du RSA aux moins de 25 ans, alors que les voix montent pour accorder ce filet de sécurité aux jeunes. Le Gouvernement refuse, car il a peur que les jeunes, s’ils bénéficiaient de 500 euros par mois, renoncent à chercher un emploi.
Contrairement à vous, monsieur le secrétaire d’État, nous pensons qu’apporter une aide qui permette à notre jeunesse de vivre un peu plus dignement n’invite pas du tout à la paresse. Au contraire, elle permet de s’investir dans des projets créateurs à forte dimension sociale et écologiste.
Contrairement à vous, nous pensons que le filet de sécurité sociale que sont les allocations permet de stabiliser une situation de crise pour rebondir. Ce filet n’est pas un hamac !
Contrairement à vous, nous pensons que les études sont un droit, pour se projeter demain. L’extension à tous de la garantie jeunes induit une mécanique qui nuira aux études, puisqu’elle est conditionnée au fait de chercher un travail. C’est donc un recul des droits de notre jeunesse et la fin de ses ambitions. En prétendant répondre à l’urgence de cette manière, vous sacrifiez son avenir.
L’augmentation des bénéficiaires de la garantie jeunes nécessitera de revoir les moyens alloués aux missions locales et de recruter plusieurs milliers de conseillers. Mais au-delà des mesures d’urgence temporaires, c’est à une réforme structurelle et à un véritable statut social auxquels aspire notre jeunesse.
Écoutez les jeunes, qui appellent à ce qu’aucun d’entre eux ne soit laissé sans solution, afin qu’ils puissent être formés, recrutés et embauchés dans les services publics qui pâtissent du manque de personnel.
L’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, objet de cette proposition de loi, est une mesure d’urgence sociale indispensable, mais insuffisante si elle ne s’accompagne pas d’un engagement de l’État auprès des départements pour garantir son financement à l’euro près. En effet, nous le savons, les départements n’auront pas les moyens d’assumer une telle charge financière, eux qui prévoient d’ores et déjà d’augmenter leurs dépenses liées au RSA et à la lutte contre la pauvreté de bien plus de 10 %.
Notre groupe votera en faveur de cette extension, une première étape vers un statut social garantissant l’autonomie et l’émancipation des jeunes. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)
M. Olivier Henno : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue l’auteur de cette proposition de loi, M. Rémi Cardon – c’est le charme des premières fois, qu’il en profite ! (Sourires.) –, ainsi que notre rapporteure.
Il est certain que la jeunesse française est lourdement touchée par la crise sanitaire et la question que les signataires de ce texte soulèvent est parfaitement légitime. Au demeurant, les historiens qui se pencheront sur notre époque dans dix ou vingt ans s’interrogeront peut-être sur une certaine forme d’aveuglement à l’égard de ce qu’il faut bien appeler la « fracture générationnelle ».
« Il n’existe pas d’autre voie vers la solidarité humaine que la reconnaissance de l’autre en tant que personne et le respect de sa dignité », déclarait l’abbé Pierre. Voilà pourquoi, bien que je partage le constat de nos collègues sur la situation difficile des plus jeunes, je ne pense pas qu’une proposition de loi de trois articles suffise à régler le problème.
Peut-être nous faudrait-il d’ailleurs nous interroger sur notre système redistributif. Notre pays est celui qui consacre la plus grande part de sa richesse à la santé et à la solidarité. Est-il pour autant le plus juste et le plus solidaire ? Ce n’est pas sûr du tout ! À la fracture territoriale s’ajoutent la fracture culturelle, la fracture éducative et, à présent, la fracture générationnelle.
Oui, notre système de redistribution est critiquable ! Il existe près de dix minima sociaux, dont la principale caractéristique pourrait être la complexité. Il est aussi difficile de comprendre l’ensemble du système que l’articulation entre les différents dispositifs existants !
Une telle situation n’est pas sans conséquence. Elle entraîne de la rancœur et accroît le sentiment d’injustice. Elle alimente les phénomènes de non-recours, qui privent certains de nos concitoyens d’un accès aux prestations.
Face à ce constat, il est indispensable de passer à l’étape suivante et, sans doute, de modifier en profondeur les règles en vigueur. Cela demandera du temps et une réflexion globale. Ce sera l’objet de la mission d’information à venir sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français. Nous devons avoir pour objectif de clarifier l’architecture des minima sociaux, afin de renforcer leur acceptabilité et de conforter le consentement de tous à l’effort de solidarité.
Ne vous méprenez pas, mes chers collègues. Je comprends l’engouement que suscite l’idée de permettre l’accès de jeunes de 18 à 25 ans au RSA. Le fait de priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté interroge et une telle condition d’âge peut être vue comme une singularité au regard de ce qui se pratique chez nos voisins européens.
Cependant, les effets structurels d’une telle réforme doivent aussi être anticipés. Compte tenu de notre système fiscal, elle aurait mécaniquement des conséquences budgétaires.
M. Jérôme Bascher : Tout à fait !
M. Olivier Henno : En outre, comme l’a souligné Daniel Chasseing, il est nécessaire de proposer un accompagnement plus fort à ceux qui démarrent dans la vie active.
Bien que Christophe Sirugue soit favorable à une ouverture du RSA dès l’âge de 18 ans, il pose certaines conditions. Dans son rapport, il indique qu’une telle mesure doit s’articuler avec d’autres points importants, qui rendent de fait difficile une généralisation de la démarche.
Tout d’abord, comme je l’ai déjà souligné, une généralisation du RSA pour les jeunes ne s’apparente pas à une mesure uniquement paramétrique, c’est bien une évolution structurante. Je rappelle tout de même – certes, cela paraîtra une évidence à nombre de parlementaires présents dans cet hémicycle – que le dispositif doit s’articuler avec notre système fiscal et avec les règles relatives au versement des prestations familiales auxquelles les jeunes âgés de 18 à 21 ans sont éligibles.
Ensuite, il convient d’étudier les conséquences budgétaires d’une telle proposition. Ce n’est pas neutre. Nous venons de voter une hausse exponentielle de près de 30 % de notre dette publique cette année. Les robinets de l’argent public ne pourront éternellement couler à flots ! Il est de notre devoir de parlementaires de mesurer la portée de nos décisions.
La mesure envisagée est aujourd’hui évaluée à 5,8 milliards d’euros. C’est un montant très important. Il n’est pas illégitime de s’interroger sur la capacité financière de la France. D’ailleurs, certains pays commencent à s’interroger sur leur propre capacité financière. L’argent magique n’existe pas, même si la période que nous vivons pourrait le laisser croire…
À ce sujet et cela a été souligné, je crois qu’il faut maintenir les départements et les collectivités territoriales hors de ce débat. Au regard de leur situation financière, il est tout simplement inenvisageable de leur demander un nouvel effort sur le reste à charge.
Enfin et ce point a été évoqué en commission, je rappelle que le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes a doublé, pour un montant de 1 milliard d’euros. L’adoption de cette proposition de loi poserait à l’évidence un problème de cohérence des dispositifs publics.
Notre groupe considère que la valeur travail est essentielle pour la dignité humaine. Il y a quelque chose de triste pour une société de n’avoir que le RSA à proposer à une partie de sa jeunesse.
Permettez-moi de vous faire partager ma modeste expérience passée de vice-président du département du Nord chargé de la lutte contre les exclusions et du RSA. Dans notre pays, la dignité de la personne est étroitement liée à l’existence d’une activité, d’une formation, d’un apprentissage, donc d’un travail. Par conséquent, la question du retour à l’emploi des allocataires du RSA n’est pas marginale ; elle est essentielle, à plus forte raison peut-être pour les personnes les plus fragiles et les plus modestes.
Le groupe UC ne votera donc pas cette proposition de loi. Pour autant, le débat sur la précarisation de la jeunesse doit se poursuivre. Nous aurons sans doute de multiples occasions de le reprendre ici même et j’en profite pour saluer le président de la commission de la culture. Il faudra aborder le parcours d’un jeune dans sa globalité, en parlant non seulement revenus, mais également santé, logement, formation, apprentissage, donc travail. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Vial : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, accorder une allocation sociale à chaque jeune dès l’âge de 18 ans, quelle que soit sa situation personnelle, sociale ou familiale : telle est la réponse suggérée par cette proposition de loi. Pour autant, quelle est véritablement la question ? (Mme la rapporteure s’exclame.) Comment notre société doit-elle répondre aux attentes de la jeunesse et comment la jeunesse peut-elle prendre toute sa place dans notre société ? C’est en ces termes que je formulerai la problématique à laquelle nous sommes confrontés.
« La jeunesse montre l’homme comme le matin montre le jour », nous dit le poète John Milton. (Exclamations sur les travées du groupe SER.) La considération que nous accordons à notre jeunesse porte donc en elle le modèle de société auquel nous aspirons.
La majorité à 18 ans confère des droits et également un certain nombre de devoirs. Elle succède à une phase d’apprentissage de la citoyenneté et d’autonomie, que le législateur a décidé de fixer à l’âge correspondant, pour nombre de jeunes, à celui du baccalauréat. Pour autant, l’obtention de la majorité n’est pas une ligne d’arrivée ! C’est une étape, une nouvelle ligne de départ.
Il existe non pas un jeune, mais des jeunes ! Ils sont lycéens, étudiants, apprentis, jeunes travailleurs… Ils sont urbains ou ruraux. Ils ont des liens familiaux forts, limités ou inexistants. Ils sont différents. Leurs aspirations sont différentes. Leurs besoins sont différents. Les réponses qu’ils attendent sont donc différentes.
Pourtant, il existe bien une jeunesse. Dans sa diversité, elle porte en elle les germes de la société de demain. Après-demain, une autre, encore différente, lui succédera, comme un matin succède à un autre.
« La jeunesse montre l’homme comme le matin montre le jour. » (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe SER.) Ce matin, un brouillard épais vient troubler la clarté du lever du jour.
Notre jeunesse subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et elle en paye un lourd tribut.
À l’âge où l’on se construit, les jeunes connaissent une détresse sociale, affective, économique sans précédent et probablement sans rattrapage possible de toutes les occasions manquées. Nous leur devons une attention renforcée. Nous devons les sortir du brouillard pour leur redonner des perspectives et leur dégager la ligne d’horizon.
Le RSA pour tous est une réponse sociale, mais c’est aussi un message politique. Est-ce véritablement celui que nous voulons transmettre à cette jeunesse ?
À l’âge où l’on devient autonome, où l’on s’ouvre sur le monde, où l’on devient citoyen et où l’on se forge ses premières expériences, on a besoin de repères et de valeurs.
Quels sont justement les messages que nous voulons transmettre à notre jeunesse ? Qu’elle est diverse. Qu’elle a des perspectives. Qu’elle a des solutions. Qu’elle détient son destin entre ses mains. Que son avenir dépend d’elle-même avant de dépendre des autres. Qu’elle doit avant tout se prendre en main et qu’elle trouvera sa voie et les clés de sa réussite dans l’effort et le travail, ainsi qu’une reconnaissance qui sera fonction de son comportement et de son mérite.
Ce que l’État et, plus largement, la société doivent à la jeunesse, c’est un accompagnement adapté garantissant l’égalité des chances et la méritocratie.
Nous leur devons aussi plus de liberté, en contrepartie de plus de responsabilité.
Les défis sont de taille. Ils concernent avant tout la formation, l’insertion, l’engagement. Ils appellent des dispositifs spécifiques pour chaque situation, pour chaque jeune. L’universalité n’est pas synonyme d’égalité. C’est même souvent l’inverse !
Être égaux signifie disposer des mêmes chances de réussir quelle que soit la voie choisie. Plus que d’une allocation, les jeunes ont besoin de solutions individualisées. Aucun jeune ne grandit avec les minima sociaux comme horizon !
Lorsque l’on a moins de 25 ans, on construit son avenir. Cela implique de mener un projet de formation ou professionnel. Le véritable défi pour notre société est donc celui de l’accompagnement et de l’insertion.
En matière sociale, il existe déjà un certain nombre de dispositifs fléchés en direction de la jeunesse, comme les bourses pour les étudiants ou la garantie jeunes pour ceux qui sont sans ressource et déscolarisés. À l’échelon le plus élevé, la bourse est une aide financière d’un montant proche du RSA. Idem pour la garantie jeunes, qui est délivrée par les missions locales et qui permet de toucher jusqu’à 500 euros par mois. Je pourrai également mentionner le service civique, les parcours emploi compétences, c’est-à-dire des dispositifs prévoyant d’emblée un contrat de responsabilité.
Des aides exceptionnelles de 200 euros pour les jeunes de moins de 25 ans et de 150 euros aux 400 000 jeunes qui touchent les aides personnalisées au logement (APL) et aux étudiants boursiers ont aussi été annoncées récemment par le Gouvernement.
Le RSA peut d’ores et déjà être attribué aux moins de 25 ans dans certaines situations particulières : les femmes enceintes, les jeunes parents ou certains actifs sous conditions. Le RSA jeune actif est alloué sous conditions aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà travaillé deux ans au cours des trois dernières années.
L’élargissement du RSA est donc une mauvaise réponse à une mauvaise question !
Offrons-leur de l’espoir ! Offrons-leur une chance de faire leurs preuves ! Offrons-leur des occasions de se révéler et de s’épanouir ! Offrons-leur des assurances et de la liberté !
Donnons-leur notre confiance, notre soutien ! Donnons-leur un accompagnement adapté ! Donnons-leur une chance, pas une allocation. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)