Loi de finances pour 2021 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 04/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 70 à 73).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique tant des difficultés traversées que de la nécessité d’une réponse à la hauteur.
En effet, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ».
Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables pour réaffirmer une cohésion nationale ébranlée.
Je retiendrai deux points généraux de présentation.
Pour 2021, les crédits proposés pour la mission connaissent une hausse de 12,5 % par rapport à l’année précédente.
Il s’agit non pas d’une réponse à la situation actuelle, mais bien d’une tendance de fond, qui s’explique essentiellement par le service national universel (SNU) et la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La croissance de ces deux postes de dépenses était prévue, mais à défaut de trajectoire budgétaire actualisée, rien n’indique comment la soutenabilité de la mission, dont les crédits ont été multipliés par 2,7 depuis 2015, sera assurée. Cette progression s’accompagne d’une concentration exceptionnelle des dépenses portées par la mission, qui en affecte la capacité de pilotage.
Trois dispositifs représentent les trois quarts de ses crédits : la subvention à l’Agence nationale du sport (ANS), les politiques de l’engagement de la jeunesse – service civique et service national universel – et les Olympiades de 2024.
L’analyse des crédits est toutefois altérée cette année, en raison de la multiplication des vecteurs budgétaires : les collectifs budgétaires, le projet de loi de finances, mais aussi la mission dédiée au plan de relance.
La mise en œuvre de celui-ci, dont les crédits sont concentrés sur une mission spécifiquement créée, viendra compléter le soutien aux politiques de la mission, à hauteur de 437 millions d’euros en crédits de paiement. Cependant, plus de 80 % de ce montant résulte de la comptabilisation des dépenses tendant à augmenter de 100 000 le nombre de jeunes en service civique en 2021, dont la labellisation « relance » me surprend quelque peu.
Madame la secrétaire d’État, ne faut-il pas s’interroger sur les capacités d’absorber un tel contingent supplémentaire sans que la qualité des missions proposées soit rognée ?
Par ailleurs, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu d’importants crédits pour la mission, qu’il nous faut prendre en compte. Le soutien à la vie associative a été abondé de 35 millions d’euros. Pour le sport, plus de 100 millions d’euros ont été alloués aux clubs pour compenser les pertes de billetterie et, sur l’initiative du Sénat, la réserve des crédits a finalement été dégelée.
Je souhaite désormais évoquer trois points.
Le premier concerne le soutien au mouvement sportif.
L’attrition des crédits dédiés au sport constatée ces dernières années – hors jeux Olympiques – devrait s’inverser en 2021 sous l’effet des crédits liés au plan de relance, avec 67 millions d’euros de décaissements, et du relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’Agence nationale du sport. Je m’en réjouis, car cet effort est indispensable pour soutenir le secteur du sport.
Pour autant, je reste prudent, car le relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’ANS prend acte du dynamisme marqué du produit de la taxe Buffet.
Or celui-ci s’explique essentiellement par le nouveau contrat de diffusion du championnat de football professionnel, dont chacun ici aura suivi la chronique juridique qui s’est engagée depuis la rentrée. En cas de nouvel appel d’offres, lequel est loin d’être exclu, rien ne garantit que le montant du contrat soit équivalent, ce qui pourrait porter les recettes fiscales sous le plafond prévu en 2021.
En privilégiant le relèvement du plafond à une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport, le Gouvernement transfère donc le risque vers le mouvement sportif. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer et nous garantir que, si le rendement de la taxe Buffet est moindre qu’escompté, des crédits budgétaires seront débloqués pour compenser ?
Le deuxième point concerne le service national universel.
En 2020, 30 millions d’euros étaient prévus, pour un objectif de 20 000 jeunes, soit un coût moyen par jeune de 1 500 euros. La crise sanitaire aura toutefois marqué un coup d’arrêt.
L’année 2021 doit permettre de reprendre la mise en œuvre de ce dispositif, pour un objectif de 25 000 jeunes. Mais, entretemps, les prévisions ont été quelque peu revues à la hausse, puisque ce sont plus de 62 millions d’euros qui sont demandés, soit 2 200 euros par jeune hors coûts fixes.
Dans ces conditions, faut-il réellement poursuivre l’objectif d’une généralisation du dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000 jeunes ?
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Éric Jeansannetas : Mon troisième et dernier point porte sur le soutien à la vie associative, deuxième volet de la mission.
Je souhaite vous faire part d’une nouveauté qui interviendra en 2021 et qui nous tient particulièrement à cœur. L’an dernier, nous avions adopté un mécanisme de fléchage d’une partie des avoirs des comptes inactifs revenant à l’État vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). En 2021, ce sont 17,5 millions d’euros qui pourraient ainsi lui être versés.
Dans ces conditions, la commission des finances a proposé l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, notre commission avait affirmé que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et regretté qu’à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n’ait été présenté et mis en œuvre ».
Il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc, auquel le mouvement sportif est confronté depuis mars dernier, et réagisse, au travers d’annonces successives, à mesure que la situation du secteur se détériorait.
Une première étape, trop modeste, avait consisté en la mise en place, en juin 2020, d’un fonds de solidarité de 15 millions d’euros, afin de soutenir les petites associations sportives. Ce fonds est reconduit en 2021.
La présentation du PLF 2021 a constitué une deuxième étape plus significative, avec, d’une part, une hausse des moyens de l’Agence nationale du sport et, d’autre part, la mise en place d’un plan de soutien au secteur du sport.
L’ANS bénéficiera de la totalité du produit de la taxe Buffet, soit 74,1 millions d’euros, ce qui représente une hausse globale de 34,1 millions. Nous nous réjouissons du déplafonnement de cette taxe, lequel constituait une revendication ancienne de la commission de la culture.
L’annonce d’une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux années, portée à 132 millions à l’issue de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, a constitué une autre annonce importante.
Nous avons été nombreux à partager le sentiment exprimé par le mouvement sportif en octobre dernier que le plan de relance n’était pas équilibré, puisque seulement 21 millions d’euros étaient destinés aux clubs.
Afin de répondre aux conséquences du huis clos dans les enceintes sportives, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie, doté de 110 millions d’euros. Outre que cette somme ne représentera qu’une petite partie des pertes des quelque 150 structures qui peuvent y prétendre, nous aurions souhaité que le fonds perdure au moins jusqu’à juin 2021, puisqu’il est peu probable qu’un fonctionnement normal soit rétabli d’ici là.
La troisième étape a été marquée par plusieurs annonces faites par le Président de la République le 17 novembre dernier, dont la création du Pass’Sport. Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros, devrait voir le jour en 2021 afin d’aider les publics les plus fragilisés à accéder à la pratique sportive.
Je propose depuis deux ans la création d’un dispositif similaire. Je rappelle qu’il doit être articulé avec les initiatives des collectivités territoriales afin d’atteindre un montant d’environ 300 euros, permettant de financer le coût de la licence, la cotisation aux clubs ou divers équipements. Un ciblage large sur les jeunes âgés de 14 à 20 ans et une pérennisation de la mesure me paraissent souhaitables.
Par ailleurs, il est vital d’abonder le fonds d’urgence pour les fédérations d’environ 10 millions d’euros. Une dizaine ou plutôt une douzaine d’entre elles se trouve dans une situation hautement préoccupante.
En conclusion, ce budget présente de vraies avancées, notamment sur la préparation des jeux Olympiques, le laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et le maintien des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le giron de l’État. Toutefois, les mesures de soutien au secteur du sport auront été trop tardives, ce qui n’a pas permis d’en assurer le financement complet dans le PLF pour 2021.
Notre commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, non sans insister sur la nécessité de clarifier au plus vite le financement des annonces du Président de la République et de prolonger les dispositifs au moins jusqu’au printemps 2021. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, en remplacement de M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative », connaissent une augmentation de 39,52 millions d’euros. Ils atteignent désormais 699,72 millions.
Toutefois, le doublement du budget consacré au service national universel (SNU) explique en grande partie cette augmentation. Or la commission a exprimé de nombreuses réserves sur ce dispositif. Le coût en est élevé : 2 300 euros par jeune, contre 1 000 à 1 500 euros évoqués lors de sa création. Des questions se posent aussi sur les objectifs du séjour de cohésion. Par ailleurs, la concertation avec les associations est trop faible sur la phase 2, qui consiste en une mission d’intérêt général. Enfin, des doutes persistent sur la possibilité de déployer le dispositif en 2021, en raison des conditions sanitaires.
Ainsi, ce sont 60 millions d’euros, soit 10 % des crédits du programme, qui sont consacrés à un dispositif aux contours flous, déployé sans concertation et dont la réalisation en 2021 est incertaine.
Dans le même temps, les moyens alloués aux associations fortement touchées par la crise sont trop modestes. Pour rappel, 66 % des associations ont complètement suspendu leurs activités, 55 000 déclarent ne pas pouvoir maintenir les salaires et les déclarations d’embauche sont en chute de 45 %.
Lors de la campagne du FDVA de 2020, le nombre de demandes de subvention était deux fois plus nombreux que celui des dossiers retenus, et les montants alloués deux à trois fois inférieurs aux demandes. Entretemps, la crise sanitaire et économique est arrivée et, avec elle, les difficultés financières pour les associations.
Je souhaite également évoquer la situation des acteurs du tourisme social. Ces derniers ont également été très fortement touchés par la crise. La totalité des classes vertes a été annulée entre mars et juin 2020. Les colonies de vacances, malgré le dispositif Vacances apprenantes, ont connu un taux de remplissage faible pendant les vacances d’été.
Dans le cadre du PLFR 4, 15 millions d’euros venant des crédits non utilisés du SNU ont permis de soutenir les acteurs des colonies de vacances et des séjours pour enfants. Est-ce suffisant ? Je crains que non. Actuellement, le taux de réservation est de 80 % inférieur à celui de l’année dernière à la même date.
Le Gouvernement souhaite promouvoir la cohésion nationale et la citoyenneté, notamment à travers le SNU. Or la citoyenneté se construit avant 16 ans, via l’école, le temps périscolaire et les colonies de vacances, qu’il est urgent d’accompagner et de renforcer.
Je conclurai mon propos, en évoquant la mission « Plan de relance ». La commission a salué les 609 millions d’euros en faveur de la jeunesse et des associations qui sont inscrits dans cette mission – je tenais à le préciser.
Certaines mesures sont ambitieuses. Je pense aux 100 000 nouvelles missions de service civique qui devront être créées. Cela nécessite la mobilisation de tous, mais aussi une vigilance accrue dans le contrôle de la qualité des missions. Je souhaite également que les jeunes des territoires ruraux ne soient pas oubliés dans ce dispositif.
Cependant, je regrette l’inscription d’un certain nombre de mesures dans cette mission qui augurent d’un caractère conjoncturel du surcroît d’attention du Gouvernement en faveur de la jeunesse et la vie associative. Or la promotion d’une société de l’engagement et une action forte en faveur de la jeunesse…
M. le président : Il faut conclure.
M. Jean-Jacques Lozach : … nécessite un investissement continu et de long terme.
La commission de la culture a ainsi émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 163.
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Céline Brulin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés.
Les mesures dont on pourrait se réjouir ne sont pas toutes budgétées dans ce PLF, y compris celles que vous venez de détailler voilà quelques heures, madame la ministre.
Ainsi, si je salue bien évidemment le déplafonnement de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport, qui a été missionnée pour mettre en œuvre le Pass’Sport et devrait, à ce titre, bénéficier de 100 millions d’euros, l’Agence a indiqué que rien ne se concrétiserait avant le printemps prochain.
Au-delà de la crise sanitaire, nos inquiétudes s’accroissent sur le modèle sportif qui se dessine, mesure après mesure. C’est désormais un groupement d’intérêt public (GIP) qui définit la politique sportive de la France. La mobilisation a empêché le transfert des CTS vers les fédérations, mais leurs effectifs continuent de fondre. L’Agence française de lutte contre le dopage doit faire toujours plus sans moyens supplémentaires et notre parc d’équipements vieillit inexorablement.
Les crédits affectés à la préparation des jeux Olympiques de Paris ne sauraient masquer cette situation. Pourtant, la pratique sportive est préconisée. Elle est même indispensable pour lutter contre les comorbidités, facteur aggravant du covid.
Les clubs ont et auront aussi un rôle décisif à jouer pour retricoter le lien social, tellement distendu ces temps-ci, mais à condition de pouvoir rebondir. Ce budget ne le permettra pas.
Les crédits affectés à la jeunesse et à la vie associative paraissent eux aussi bien dérisoires dans le contexte actuel.
Nous avons conscience que la mission examinée aujourd’hui ne résume pas à elle seule l’ensemble de la politique en faveur de la jeunesse, mais nous ne trouvons trace à aucun autre endroit du PLF de l’ambition nécessaire pour que la jeune génération ne soit pas la génération sacrifiée du covid.
Les crédits augmentent de 40 millions d’euros par rapport à 2020, mais cette hausse s’explique, à hauteur de 32 millions d’euros, par le doublement du budget du service national universel.
Quoi que l’on pense du SNU, il ne saurait être la priorité du moment. Le séjour de cohésion, qui constitue la première phase du dispositif, n’a pas eu lieu au printemps dernier. Et pour cause ! Au reste, nul ne sait, si les missions d’intérêt général qui en composent la deuxième phase verront le jour, d’autant que les partenaires pressentis pour accueillir les jeunes doivent se débattre dans des missions qui demandent déjà toute leur mobilisation.
Pour cette raison, nous proposons de redéployer ces crédits, via le fonds pour le développement de la vie associative, vers le tissu associatif qui souffre. Celui-ci bénéficiera d’environ 15 millions d’euros issus des comptes bancaires inactifs – enfin ! Toutefois, chacun sait déjà que ce sera insuffisant.
La création de nouveaux contrats de service civique peut répondre en partie à la situation d’urgence, mais il faudra veiller aux abus en termes d’emplois déguisés, inhérents au dispositif même et dont les risques peuvent se trouver renforcés par la situation de fragilité que connaissent les différents acteurs qui recrutent ces services civiques.
D’autres dispositifs, comme les postes Fonjep – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, sont en augmentation, mais ils risquent eux aussi de ne pas produire leur plein effet, car la situation financière des associations menace de leur interdire de compléter les financements pour qu’ils se traduisent véritablement en nouveaux postes créés.
Quant aux parcours emploi compétences, les deux cents maires mobilisés pour alerter sur le risque de décrochage des quartiers populaires les jugent notoirement insuffisants.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces budgets. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Esther Benbassa et M. Patrick Kanner applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous traversons aurait dû être l’amorce d’une véritable approche pragmatique et pérenne pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Or que constatons-nous ? À la fois beaucoup de temps perdu et la mise en exergue de certaines actions au détriment d’autres, comme en témoignent la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et le SNU, qui accaparent pratiquement tout, le reste étant renvoyé au plan de relance.
Le budget consacré au sport est ainsi marqué, pour 2021, par le tropisme du Gouvernement à valoriser les performances de haut niveau. À cet égard, l’effort marqué en faveur du programme 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » est éloquent, puisque les crédits passent de 129 à 234 millions d’euros.
Certes, la perspective de cet événement extraordinaire doit être portée par un programme budgétaire digne de ce nom, et nous saluons bien évidemment cette ligne du Gouvernement. Cependant, n’oublions pas les territoires, qui pâtissent une fois encore du manque d’épaisseur de l’exercice budgétaire, alors même que les champions de demain s’entraînent aujourd’hui dans les territoires, d’où ils doivent émerger.
Le financement du sport pour tous reste particulièrement sous-doté dans nos territoires – c’est un vrai regret. Les collectivités ont de réelles difficultés budgétaires et nul besoin d’être devin pour se rendre compte que le soutien au monde du sport sera loin d’être une priorité pour elles, sans parler de la situation des bénévoles, dont le renouvellement va poser problème.
Le sport français a besoin de ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires. Les clubs en ont besoin pour anticiper, développer et répondre aux attentes des Français et pour renforcer l’emploi et la formation des éducateurs et des entraîneurs. Ils en ont besoin pour investir, aux côtés des collectivités locales, dans des équipements sportifs qu’elles détiennent à près de 85 %, mais qui, aujourd’hui, vieillissent et sont insuffisants et inadaptés.
Le sport professionnel est lui aussi en souffrance. C’est toute une économie qui est en danger, avec l’arrêt des compétitions ou les rencontres à huis clos, qui font chuter les recettes de billetterie et révèlent de grandes disparités entre les disciplines.
Or le monde sportif a un rôle crucial à jouer en faveur de l’éducation, de la cohésion sociale et de l’insertion, mais aussi de la santé et du développement durable. À ce titre, nous devons pleinement soutenir ce secteur, fortement touché par la crise.
Les 34 millions d’euros de taxes affectées supplémentaires suffiront-ils ? Les 120 millions d’euros sur deux ans du plan de relance, dont une grosse part sera dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs, suffiront-ils à aller chercher les trois millions de pratiquants ?
D’ailleurs, le plan de relance, qui apparaît plus comme un plan de rattrapage, montre bien les insuffisances du projet originel, puisqu’il contient de nécessaires rallonges financières, en particulier à destination du monde associatif sportif local.
Au final, si le budget du ministère chargé des sports semble en hausse en 2021, la période actuelle, que nous pouvons qualifier d’extraordinaire, aurait dû pousser le Gouvernement à s’engager davantage.
S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », l’augmentation des crédits, qui passent de 620 millions d’euros en 2020 à 699 millions d’euros, s’explique en quasi-totalité par la montée en charge du SNU.
Les crédits du fonds pour le développement de la vie associative comme ceux du service civique stagnent. Le budget prévu pour le FDVA qui, soit dit en passant, n’a jamais retrouvé son niveau du temps de la réserve parlementaire (M. Antoine Lefèvre marque son approbation.) – environ 50 millions d’euros – permettra-t-il de relever les défis ?
Les associations, dont le dévouement sans faille doit être souligné, sont en péril. Certes, les associations employeuses ont pu bénéficier des mesures développées pour les entreprises, mais toutes les autres petites associations, dont la plupart ne peuvent compter que sur le bénévolat, doivent plus que jamais être accompagnées.
Leurs pertes financières sont importantes, voire abyssales, du fait notamment de l’annulation de la quasi-totalité des événements, mais aussi en raison d’une reprise plus que chaotique des activités.
C’est la raison pour laquelle, comme nombre de mes collègues, je ne peux qu’émettre des réserves sur le SNU : que représentent concrètement quinze jours en internat et quinze autres jours dans un organisme extérieur ? Soyons sérieux, pragmatiques et audacieux.
Compte tenu du contexte et de la faible portée du dispositif à l’heure actuelle, n’est-il pas disproportionné de doubler les crédits du SNU, pour les porter à plus de 60 millions d’euros, quand ils ne répondent pas aux attentes de la jeunesse ? L’enjeu d’aujourd’hui est de répondre à la précarité. Voilà l’urgence !
Pour conclure, même si elles sont différées, je veux saluer l’ensemble des mesures pour le sport annoncées tout récemment par le Gouvernement : enveloppe de quelque 100 millions d’euros pour le Pass’Sport, compensation des pertes de recettes et de billetterie, mesures d’urgence via l’ANS pour soutenir les clubs, etc.
Ainsi, si nous avions la possibilité de dissocier, au sein de cette mission, le programme « Sport » du programme « Jeunesse et vie associative », notre groupe voterait pour le premier et s’abstiendrait sur le second.
Puisque ce n’est pas le cas et compte tenu du manque de pragmatisme et du décalage dans le temps de certains financements, le groupe UC s’abstiendra, en l’état, sur le budget de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « nous sommes […] désemparés par le peu de considération dont nous faisons l’objet alors que nous avons un rôle important à jouer au sein de la Nation. Le plus difficile est d’accepter que le Gouvernement ne s’adresse à nous qu’en cas de problème ».
Tout est dit dans cette phrase, prononcée devant notre commission, voilà quelques jours, par le président du CNOSF. Nous sommes nombreux, madame la ministre, à partager ce constat.
Le monde sportif, amateur et professionnel, traverse une crise sans précédent avec un arrêt total ou partiel des activités, une chute du nombre de licenciés, un risque de voir les partenaires publics et privés revoir leur soutien à la baisse, un recul du nombre de bénévoles ; bref, une situation qui inquiète l’ensemble de l’écosystème du sport.
Face à cette crise, les crédits inscrits dans le budget pour 2021 sont-ils à la hauteur des besoins ? Pour notre part, nous pensons que non. L’impact de cette crise sanitaire sur le monde sportif est largement sous-estimé par le Gouvernement. Si nous étions dans une année « normale », nous aurions pu dire que le budget que vous nous proposez pour 2021 va dans le bon sens avec une augmentation de 8 millions d’euros, à laquelle il faut ajouter les 34 millions d’euros liés au déplafonnement de la taxe Buffet que nous appelions de nos vœux. Mais, voilà, nous ne sommes pas dans une période normale.
Si nous pouvons souligner la hausse du programme 350 consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, cette évolution est normale et attendue. Elle concerne la construction des villages des athlètes et des médias, qui seront transformés en logements.
Par ailleurs, je tiens à souligner que l’État n’a toujours pas honoré sa contribution de 80 millions d’euros au comité d’organisation Paris 2024 au titre des jeux Paralympiques
Le programme 219, comme l’a souligné notre rapporteur, suscite plusieurs inquiétudes.
Tout d’abord, nous regrettons la suppression des trente-huit postes de CTS alors que nous n’avons toujours pas de lisibilité sur le devenir de ces professionnels et que se profilent les JO de Tokyo, Pékin et Paris. De plus, il existe un réel besoin de porter des actions de sensibilisation et d’information sur le terrain auprès des éducateurs et des licenciés sur des enjeux majeurs comme la lutte contre le racisme, les violences sexuelles, le dopage, l’homophobie, les dérives religieuses et autres problèmes qui gangrènent le sport dans notre pays.
Ensuite, notre inquiétude porte sur les difficultés financières de l’Insep, qui a considérablement entamé sa trésorerie et fait une croix sur des opérations d’entretien et d’investissement pour compenser sa perte de recettes.
Enfin, comme l’a rappelé notre rapporteur, nous constatons la situation financière tendue de l’Agence française de lutte contre le dopage face à l’accroissement de ses missions.
Je tiens cependant à saluer la mesure nouvelle de 3,5 millions d’euros visant au financement des maisons sport-santé, même si des interrogations demeurent sur la formation des encadrants et, surtout, sur le remboursement des séances de pratiques.
Sur les autres missions, vos propositions ne sont pas satisfaisantes. Vous allez nous rappeler, madame la ministre, les annonces faites par le Président de la République, mais force est de constater que ces annonces n’ont quasiment aucune répercussion sur le budget pour 2021.
Le Président de la République a annoncé 400 millions d’euros, mais nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité : une partie de cette somme consiste à recycler les dispositifs adoptés dans le PLFR 4 et le PLFSS à hauteur de 212 millions d’euros, le reste n’étant toujours pas budgété. Ce n’est pas très sérieux.
M. Patrick Kanner : Tout à fait !
M. Michel Savin : C’est la raison pour laquelle nous présenterons des amendements visant à apporter un réel soutien au sport, aussi bien amateur que professionnel.
Je me permets de rappeler le vote de 4,7 millions d’euros sur le budget sport pour 2020, que le Gouvernement souhaitait supprimer, et le vote d’un dispositif d’exonération de charges sociales, dès septembre 2020, pour les clubs professionnels.
Nous avons aussi pris nos responsabilités sur le budget pour 2021 avec des crédits complémentaires à hauteur de 145 millions d’euros.
Nous avons ainsi prévu un premier financement de 30 millions d’euros pour le lancement du Pass’Sport.
Nous avons décidé un soutien au sport amateur via les fédérations et les clubs à hauteur de 50 millions d’euros. À ce jour, on estime que les fédérations ont besoin de 9,8 millions d’euros rien que pour survivre et que la perte de licenciés équivaut à plus de 300 millions d’euros.
Nous avons voté une aide aux sports professionnels à hauteur de 50 millions d’euros, notamment pour anticiper les pertes de billetterie, et un soutien à l’apprentissage de la natation durant le parcours scolaire de 5 millions d’euros.
Nous avons créé un fonds de soutien doté de 10 millions d’euros pour les associations sportives agissant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où, là encore, les acteurs se sentent abandonnés et oubliés par l’État. Nous avons également adopté un nouveau dispositif sur le droit à l’image.
Nous avons donc pleinement joué notre rôle pour soutenir le sport. Désormais, madame la ministre, nous avons besoin de savoir si, oui ou non, vous soutiendrez ces nouveaux financements devant les députés.
Pour 2021, ce n’est pas d’un budget « normal » dont a besoin le sport, mais d’un véritable plan d’urgence. Or tel n’est pas le cas, raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)
M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled.
M. Dany Wattebled : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre jeunesse, la vie de nos associations et la pratique du sport ont été très impactées par la crise sanitaire.
Le sport amateur et professionnel, les petits comme les grands clubs, tous font face à cette crise. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les bénévoles, qui font vivre en grande partie la pratique du sport et nos associations dans notre pays. Sans eux, sans leur dévotion rien ne serait possible. La chute du nombre d’adhérents, et certainement des bénévoles, aura des conséquences. Nous devrons les soutenir.
La crise frappe de plein fouet le secteur associatif. De nombreuses transformations sont à l’œuvre dans les structures traditionnelles. Les moyens alloués aux différents programmes sont donc cruciaux, au même titre que le plan de relance et les annonces du Président de la République du 17 novembre dernier, sur lesquelles je terminerai mon propos.
La mission enregistre une croissance de ses crédits. Concernant ces hausses, je tiens à saluer deux points.
Le premier porte bien évidemment sur notre préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je pense aussi la Coupe du monde de rugby de 2023, véritable répétition avant l’heure.
Depuis trois ans, nous constatons que le budget du programme « Sport » se renforce grâce à l’objectif des JO 2024. Rendez-vous incontournable du sport de haut niveau mondial, ces jeux constitueront un atout et une vitrine pour notre pays. Ils doivent aussi l’être pour le sport et sa pratique sur notre territoire. C’est la raison pour laquelle, comme notre groupe l’an dernier, je plaide pour des financements importants dans les domaines hors jeux Olympiques. La hausse de plus de 20 % des crédits dans le programme « Sport » est encourageante, mais les enjeux restent fort nombreux.
Mon second point concerne l’Agence nationale du sport. Nous avions l’an dernier souligné l’importance de sa création et de ses missions pour nos territoires et nos concitoyens. Son financement, notamment grâce au plan de relance, enregistre une hausse importante ; cela va dans le bon sens.
La vie associative dans notre pays est un élément essentiel de cohésion nationale, de lien social et de vie en commun. L’an dernier, nous avions signalé que le Fonds pour le développement de la vie associative était trop peu doté. Cette année encore, malgré des améliorations, la dotation semble toujours insuffisante.
Le sport était le grand oublié du plan de relance. Son enveloppe de 122 millions d’euros est bien loin des 2 milliards d’euros consacrés à la culture. Loin d’opposer les deux, je veux simplement rappeler l’importance du sport pour la vie des Français, ses missions d’éducation et de santé publique.
En réponse aux appels à l’aide lancés par le milieu du sport, le Président de la République a annoncé 400 millions d’euros d’aides supplémentaires. C’est une bonne nouvelle, malgré un manque de lisibilité et des moyens éclatés dans plusieurs mécanismes : plan de relance, exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le PLFSS, fonds de solidarité pour les clubs les plus touchés par la crise ou encore fonds de compensation pour la billetterie…
Déjà des craintes s’expriment sur de possibles dépôts de bilan. Les aides sont pour beaucoup en deçà des espoirs créés lors de ces annonces. La réaction doit être rapide. Nous devons trouver des aménagements, notamment pour les jauges. Dès janvier prochain, elles doivent être calibrées en fonction des infrastructures. Nous regrettons que cela n’ait pas déjà été fait.
L’année qui arrive nécessitera de nouveaux ajustements, et nous devrons être au rendez-vous. La jeunesse, la vie associative, le sport font la cohésion de notre pays et la France de demain. Nous avons le devoir de réussir. (MM. Patrick Kanner et Claude Kern applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tous les crédits que nous avons eu à examiner dans la deuxième partie de ce projet de loi de finances, ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’inscrivent dans le contexte de la pandémie globale, qui met à l’épreuve notre système dans son ensemble.
L’activité sportive, qu’elle soit pratiquée en amateur ou en professionnel, subit toujours les effets des différents confinements, et les perspectives restent très sombres. Entre les stades vides et le conflit entre la ligue et Mediapro, le football professionnel est dans une situation extrêmement alarmante. Cependant, la situation de l’ensemble des fédérations sportives est tout aussi préoccupante. De nouvelles annonces ont été faites par le Gouvernement, mais des amendements que nous examinerons dans quelques instants proposeront des pistes un peu plus ambitieuses pour leur venir en aide.
Les associations, notamment celles œuvrant pour la solidarité, se sont révélées être des acteurs de première ligne pour amortir les effets de la crise. Celles engagées dans la lutte contre la précarité ont effectué un indispensable travail de soutien envers les plus fragiles, alors que nous étions tous confinés au printemps. Ce travail a continué jusqu’à maintenant, tant les besoins sociaux ont explosé.
Il faut le reconnaître, le Gouvernement s’est mobilisé pour les soutenir à travers le plan de relance. Ce sont ainsi plus de 609 millions d’euros qui ont été mobilisés pour soutenir le service civique, avec 100 000 missions supplémentaires, pour accompagner la création d’emplois dans le sport, pour favoriser la transition numérique des acteurs, sans compter les diverses mesures de soutien aux associations via le Fonds pour le développement de la vie associative ou la rénovation des équipements. Cependant, ce soutien est par nature exceptionnel et limité dans le temps. Quand on regarde les crédits budgétés, on constate une stabilité des montants alloués à la plupart des dispositifs. En effet, la hausse de 12,5 % des crédits de paiement de la mission s’explique principalement par l’augmentation des fonds pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pour le service national universel.
Des engagements ont été pris pour faire des jeux Olympiques et Paralympiques un événement planétaire exemplaire en matière environnementale. Il conviendra d’y être extrêmement vigilant. Les enjeux climatiques nécessitent la mobilisation de toutes et tous, y compris et surtout durant les grands événements.
Aujourd’hui, le budget augmente très fortement, mais reste toutefois dans les clous des engagements pris. Nous devons rester très attentifs à cette question, tant les coûts ont explosé à des niveaux pharaoniques par le passé pour tous les pays organisateurs, sans exception.
En ce qui concerne le service national universel, nous nous opposons à ce budget aussi bien dans son aspect financier que son principe même.
Sur l’aspect financier, le doublement de son budget en 2021, pour atteindre 62 millions d’euros – un simple prélude au milliard et demi d’ores et déjà annoncé –, et ce alors même que l’expérimentation initiée l’année dernière a été mise à l’arrêt en raison de la pandémie, nous apparaît totalement injustifié au regard de la conjoncture.
Sur le fond, nous nous opposons à l’existence même du service national universel. Il existe déjà un service civique qui vient de fêter ses dix ans et qui reçoit l’adhésion quasi unanime de tous ses acteurs et de ses volontaires. Il incarne bien mieux l’esprit de mobilisation de la jeunesse que ce service national dont les uniformes et oripeaux d’autorité républicaine cachent bien mal l’absence de sens profond. Il est donc d’autant plus désolant de constater que le service civique – hormis dans le plan de relance – ne voit pas ses crédits augmenter sur le long terme.
Nous nous félicitons naturellement des mesures exceptionnelles en direction du sport et de la jeunesse, mais nous regrettons la construction de ce budget, qui privilégie un soutien ponctuel plutôt qu’une dynamique de long terme sur les dispositifs qui fonctionnent. Nous voterons contre les crédits de cette mission. (Mme Esther Benbassa et M. Patrick Kanner applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Didier Rambaud.
M. Didier Rambaud : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le budget pour 2021 est inédit. En effet, il représente près de 1,4 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 12,5 % par rapport au PLF pour 2020.
Oui, ce montant est inédit, puisque les crédits alloués à la mission ont presque été multipliés par trois depuis 2015 ! En somme, le budget pour 2021 accélère cette montée en charge pour l’ériger au rang de priorité, et il convient de le saluer.
Il faut par ailleurs ajouter à ces crédits ceux du plan de relance, qui comprend pas moins de 437 millions d’euros en crédits de paiement, dont 67 millions d’euros pour le sport et 370 millions d’euros pour la jeunesse et la vie associative.
Au bout du compte, mes chers collègues, le budget pour 2021 pour le sport, la jeunesse et la vie associative est sans précédent.
Pour le sport, le budget pour 2021 confirme une montée en puissance importante du programme 350 dédié au financement des JO de Paris 2024 : 234 millions d’euros lui sont alloués, soit deux fois plus qu’en 2020.
Le plan de relance, quant à lui, ouvre une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux ans qui viendra abonder les moyens de l’Agence nationale du sport, dont les crédits augmentent en 2021 de près de 30 % pour s’établir à 365 millions d’euros.
Ces moyens supplémentaires vont d’abord soutenir les clubs et les fédérations, qui ont été très affectés par l’arrêt de leurs activités au printemps dernier et dont la reprise est difficile depuis le mois de septembre. Une partie des crédits de l’Agence nationale du sport issus du plan de relance sera d’ailleurs consacrée à la création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences. Je salue, madame la ministre, les mesures de soutien que vous avez annoncées avec le Président de la République, notamment la création du Pass’Sport.
Par ailleurs, permettez-moi de rappeler qu’en deuxième lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale un amendement du Gouvernement a permis aux clubs sportifs professionnels de moins de 250 salariés de bénéficier du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d’aide au paiement des cotisations dues en octobre, novembre et décembre. Ce dispositif représente un effort de 105 millions d’euros destiné aux clubs sportifs professionnels, qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauge, puis du huis clos.
De la même manière, le budget pour 2021 confirme son soutien au sport de haut niveau et accroît les crédits consacrés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport.
Le PLF pour 2021 prévoit également d’accompagner les associations, dont les activités ont été très touchées par la crise sanitaire et qui constituent un pilier de la solidarité dans notre pays. Ainsi, le Fonds pour le développement de la vie associative bénéficiera, à partir de 2021, d’un abondement annuel venant des comptes inactifs des associations tombées en déshérence – il faut saluer cette hausse de moyens.
Les crédits du Fonjep sont également en augmentation et connaissent même une double hausse, notamment avec 4,5 millions d’euros dans le programme 163.
C’est indiscutablement la jeunesse qui bénéficie des plus fortes hausses des crédits de la mission. Il est vrai qu’une part importante de l’augmentation des moyens alloués au programme 163 est destinée au service national universel, qui voit ses crédits multipliés par deux.
J’entends dire que le SNU est trop coûteux et qu’il ne faudrait donc pas le généraliser. J’entends dire qu’une politique de jeunesse ne peut se fonder sur un tel dispositif… Je suis très surpris, car, lors de l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en début d’après-midi, beaucoup d’entre vous rappelaient la nécessité du lien entre jeunesse et Nation. La mise à mal, de plus en plus fréquente, des valeurs républicaines fait du service national universel un instrument plus que jamais pertinent. Mes chers collègues, le SNU représente un formidable dispositif pour réaffirmer nos valeurs communes.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera bien évidemment les crédits de cette mission.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Stéphane Artano : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière tant ces secteurs ont souffert de la crise sanitaire, à un moment où nous avions le plus besoin des valeurs de fraternité et de solidarité qu’ils véhiculent. Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir de l’augmentation de 12,5 % de ses crédits de paiement et de 5,5 % de ses autorisations d’engagement pour 2021.
Ainsi, les moyens alloués au sport sont renforcés, notamment pour répondre à l’accélération des chantiers en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, si l’on y agrège le plan de relance, hors olympiades, c’est une hausse de 21 %, soit un effort sans précédent pour le sport, ce qui était plus que nécessaire compte tenu de l’ampleur de l’impact de la pandémie. En effet, si les compétitions et matchs ont pu reprendre, la situation est très critique pour le sport professionnel. La jauge a oscillé entre restriction partielle et interdiction totale : un coup de massue pour les clubs les plus dépendants des « recettes stade ». La quasi-disparition des recettes de billetterie et le maintien de règles sanitaires extrêmement strictes ont rendu l’équation compliquée pour les organisateurs d’événements sportifs et les clubs.
Je me permets d’ouvrir une parenthèse pour évoquer le football : la facture sera très lourde, et la banqueroute, comme cela a déjà été souligné, n’est pas exclue pour de nombreux clubs. Le football est un sport très populaire, très fédérateur au moment des grands événements. Il serait difficile de laisser le secteur s’effondrer. Mais de quelle marge disposent les pouvoirs publics pour encourager, dans les conditions actuelles, la réforme d’un modèle économique déjà fragilisé bien avant la crise sanitaire ? L’affaire Mediapro en est, hélas, une illustration, et souligne la prépondérance des droits TV dans les revenus des clubs.
Au-delà des événements sportifs, la pratique sportive amateur se retrouve également très affectée. On observe un véritable décrochage sportif. Vous connaissez les chiffres, madame la ministre : selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s’est pas réinscrit en club pour l’année 2020.
Constat tout aussi alarmant : des structures moins médiatisées se retrouvent dans la difficulté. Je pense à l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique ou encore à la Fédération du sport adapté, qui intéresse les personnes en situation de handicap mental. Ces cas risquent d’affaiblir l’une des politiques prioritaires du Gouvernement, à savoir la promotion de l’accès au sport pour tous.
Un véritable plan d’urgence est réclamé par les professionnels, qui souhaitent pouvoir passer le cap de la crise. Il faut absolument soutenir tous ceux qui œuvrent pour un sport plus inclusif et contribuent ainsi aux fondements de notre pacte républicain.
En ce qui concerne la jeune Agence nationale du sport, pourriez-vous nous apporter des garanties, madame la ministre, quant à sa volonté de rétablir les égalités territoriales en matière d’équipements sportifs publics. L’atténuation des inégalités sociales dans le sport passe aussi par le développement des équipements publics. Il faut donc davantage les encourager, en particulier en milieu rural.
S’agissant de l’autre grand volet de la mission, la jeunesse et la vie associative, on observe que la hausse de 6 % des crédits financera en grande partie la montée en charge du service national universel.
Beaucoup de nos jeunes concitoyens vont souffrir de la crise économique. Cette situation oblige à la protection des entités qui donnent corps à la cohésion sociale et leur offrent une solution d’attente.
Dans cet esprit, je note que le budget tient compte des conséquences de la crise sanitaire en prévoyant de majorer les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, ainsi que ceux des deux fonds de développement de la vie associative. Mon groupe y est sensible, de même qu’au renforcement du service national universel, doté de 32,5 millions d’euros supplémentaires. Le RDSE est en effet attentif à tout ce qui touche à l’engagement citoyen. Je rappelle que notre ancien collègue et président du groupe, Yvon Collin, avait porté la création du service civique, qui attire de plus en plus de jeunes.
Mes chers collègues, à l’heure où l’on parle d’une génération « covid » avec un sous-entendu sacrificiel, tout doit être mis en œuvre pour faire plutôt de cette jeunesse une génération résiliente. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sabine Van Heghe : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais la porte-parole des sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains pour vous faire part de notre analyse sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021.
Vous nous avez vanté, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, votre volontarisme politique. Mais il s’agit, comme trop souvent avec votre gouvernement, d’un volontarisme de façade ! À travers l’examen de ces crédits, on ne peut que regretter l’absence de réelle inflexion de la politique gouvernementale. Rappelons qu’entre 2012 et 2017 les moyens globaux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avaient progressé de 31 %.
Il y a donc peu de ressources nouvelles en 2021 pour cette mission et un renforcement des financements de projets qui ne correspondent pas aux aspirations de la jeunesse, l’exemple le plus frappant étant celui du service national universel, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises.
Le programme 163, c’est 699 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Sur les 39 millions d’euros supplémentaires inscrits, le SNU en accapare 32 millions, la dotation totale du SNU atteignant ainsi 62 millions d’euros. Le service national universel n’a pourtant pas fait la preuve de son utilité avec une redondance des formations et des modalités d’engagement par rapport à d’autres dispositifs.
Le service civique, lui, connaît un véritable engouement de la part des jeunes. Ainsi, en cinq ans, le nombre de volontaires a quadruplé : passant de 35 000 en 2014 à 145 000 en 2019. Or on observe une stagnation de ses crédits budgétaires. Certes, ce dispositif bénéficie du financement du plan de relance, mais on entend bien qu’il ne s’agit pas de financements pérennes.
Je veux maintenant évoquer les associations, dont nul ne peut contester le rôle essentiel de cohésion en ces périodes très difficiles.
Les associations subissent de plein fouet les effets de l’épidémie avec des suspensions d’activités pour certaines et un afflux de demandes, bien souvent liées à la désespérance sociale, pour d’autres. Pour venir en aide aux associations, qui traversent une crise considérable, aux implications non encore mesurées, il aurait fallu augmenter fortement les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative. Mais tel n’est pas le cas. Pour augmenter les crédits du FDVA, on ne peut se contenter des 15 millions d’euros issus des comptes inactifs, mécanisme voté dans la loi de finances pour 2020, même si cette initiative, portée notamment par notre collègue Jacques-Bernard Magner, a permis de dégager des fonds supplémentaires bienvenus.
Je voudrais également souligner l’augmentation de 4,5 millions d’euros des crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour un budget total de 39 millions d’euros en 2021. Le Fonjep permet le développement de l’emploi au sein des associations, démarche extrêmement utile en ces périodes. Nous notons un changement d’orientation politique par rapport au début du quinquennat, qui avait vu la réduction drastique des contrats aidés, erreur politique grave dénoncée sans relâche par notre groupe. Nous regrettons tout ce temps perdu au détriment des plus fragiles.
Pour ce qui concerne le sport, le budget est quasi constant par rapport à celui de 2020, hors plan de relance. Je regrette que la réduction des effectifs des conseillers techniques sportifs se poursuive en 2021 avec un plafond d’emploi ramené de 1 529 à 1 481 équivalents temps plein.
La hausse des crédits du sport se concentre en très grande majorité sur le programme 350 dédié aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Avant même la crise exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés, le sport n’était malheureusement pas accessible à tous, y compris dans le cadre scolaire. Nous sommes très attentifs aux inégalités d’accès à la pratique du sport, en particulier dans les territoires ruraux.
La crise sanitaire liée à la covid-19 agit bien évidemment comme un tsunami sur le sport amateur comme sur le sport professionnel. La déstabilisation est générale : le nombre de licenciés sportifs va baisser, parfois même de 20 % à 30 %.
La demande de soutien au sport amateur et professionnel est massive face aux conséquences déstabilisatrices de la crise sanitaire. Ainsi, plus de 4 000 clubs de foot ont cessé leur activité, en particulier en milieu rural. Le besoin de financement est donc urgent. Il est urgent aussi de dédier davantage de moyens à la pratique sportive féminine, notamment au foot.
Les acteurs du sport professionnel et amateur ont l’impression d’être exclus des priorités de la Nation, comme l’a constaté le président du Comité national olympique et sportif français lors d’une récente audition devant notre commission. Il a chiffré les pertes à près de 1 milliard d’euros. Le Président de la République a récemment annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros pour le sport amateur et professionnel, qui s’avère, hélas, trop faible et sous-dimensionnée.
Il est urgent de mettre en place la mesure très attendue du Pass’Sport, projet porté depuis de nombreuses années par notre rapporteur pour avis Jean-Jacques Lozach. Ce dispositif permettra d’aider les familles à payer les inscriptions en clubs et l’achat d’équipements sportifs. Une enveloppe de 100 millions d’euros par an est annoncée, mais le flou demeure puisque le Gouvernement ne précise ni la cible ni le nombre de jeunes concernés. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains présenteront tout à l’heure un amendement visant à concrétiser la création de ce Pass’Sport. J’espère que la Haute Assemblée validera ce dispositif.
Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », au-delà du volontarisme gouvernemental affiché, est en trompe-l’œil. Il n’est malheureusement pas à la hauteur des énormes difficultés que traverse notre pays. C’est la raison pour laquelle les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains voteront contre ces crédits. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – M. Thomas Dossus applaudit également.)
M. le président : La parole est à la toute jeune Elsa Schalck, dont c’est aujourd’hui l’anniversaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
Mme Elsa Schalck : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la jeunesse et la vie associative, qui font l’objet du programme 163, sont deux secteurs touchés de plein fouet par la crise de la covid-19.
Je souhaite débuter mon intervention en saluant le travail remarquable mené par les structures associatives : sans elles, de très nombreux concitoyens se seraient retrouvés totalement démunis face à la crise et au confinement. Il me tient également à cœur de rendre hommage aux bénévoles de notre pays, qui n’ont pas compté leur temps pour apporter aide et soutien. Enfin, je tiens à saluer les jeunes, qui se sont fortement mobilisés pendant cette période, malgré les difficultés qui les touchent. Le ministre de l’éducation nationale indiquait samedi dernier, dans cet hémicycle, que la jeunesse devait être la « première de toutes les priorités ». Force est de constater qu’il est difficile d’en retrouver la traduction budgétaire dans ce programme 163.
Bien évidemment, les crédits du plan de relance sont à saluer. Mais, à y regarder de plus près, plus de 80 % de l’effort pour la vie associative et la jeunesse est consacré au seul service civique et aux 100 000 missions supplémentaires annoncées.
Le service civique est un très beau dispositif qui a fait ses preuves depuis sa création, en 2010. Toutefois, est-il réellement envisageable d’atteindre un objectif de 250 000 missions en une année, soit la moitié de ce qui a été réalisé en dix ans ? Le service civique ne saurait être, en ces temps de crise, une substitution à l’emploi. Il ne faudrait pas que le quantitatif prime sur la qualité des missions et de l’accompagnement.
Par ailleurs, ces crédits ne sont que conjoncturels et n’ont pas vocation à aider durablement la jeunesse et le tissu associatif, qui en auraient pourtant fort besoin. Près de 30 000 associations seraient menacées de disparition en 2020.
Concernant les crédits spécifiques du programme 163, la hausse de 6 % par rapport au budget pour 2020 s’explique quasi exclusivement par la montée en puissance du service national universel, le fameux SNU. C’est donc une augmentation des crédits en trompe-l’œil, alors même que de fortes interrogations demeurent sur la mise en œuvre, le déploiement et le fonctionnement du SNU. Son expérimentation n’a pas pu être menée à bien, la phase de cohésion n’a pu se tenir et le nombre de jeunes concernés reste particulièrement limité.
À cela s’ajoutent une mauvaise estimation du coût du SNU et une difficulté à percevoir sa coordination avec les autres politiques en faveur de l’engagement des jeunes. C’est pourtant un élément clé, au même titre que la formation des encadrants et l’implication du secteur associatif et des collectivités territoriales, peu associées jusqu’à présent.
Pourtant, face à ce constat, à l’heure où notre pays traverse une crise majeure, alors même qu’il y a eu une sous-exécution des crédits de l’ordre de 20 millions d’euros cette année pour le SNU, le choix a été fait de doubler les crédits de cette action, avec l’inscription de 62,3 millions d’euros en 2021, soit 32,5 millions d’euros supplémentaires. Était-ce bien la priorité du moment ? Ces crédits auraient pu être affectés à des actions prioritaires au regard des urgences du secteur associatif, confronté à l’annulation de ses événements, à la baisse du nombre de cotisations, aux urgences du tourisme social, avec une activité quasi nulle des colonies de vacances, ou encore à l’urgence que représente la détresse de notre jeunesse.
Voilà quelques jours, des présidents d’université évoquaient une « bombe à retardement sociale et humaine », en parlant de la situation des étudiants, confrontés à l’isolement, aux difficultés financières, à la perte de leur emploi et à une réelle détresse psychologique.
En tant que sénatrice du Bas-Rhin, j’ai été marquée par ces files d’attente de jeunes, toujours plus nombreux, à Strasbourg, pour obtenir des produits de première nécessité. Je tiens à ce titre à saluer ici l’élan de solidarité et les actions engagées par les associations étudiantes, les artisans, les restaurateurs, les représentants professionnels, les collectivités territoriales et toutes les structures associatives qui se mobilisent en Alsace, comme partout en France, depuis des mois, pour leur venir en aide.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements visant à rediriger des crédits du SNU vers le tourisme social ou un fonds de soutien à la lutte contre la précarité des jeunes. Là est la priorité du moment, car nos jeunes ont besoin de retrouver des perspectives et des marques de confiance. La priorité, c’est aussi nos associations, dont nous savons à quel point elles contribuent à la solidarité, à la cohésion nationale et au lien social, si importants en ces temps compliqués. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Philippe Mouiller : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, cher Éric Jeansannetas, monsieur le rapporteur pour avis, cher Jean-Jacques Lozach, mesdames, messieurs les sénateurs, nous vivons une crise sanitaire sans précédent, qui met à rude épreuve nos hôpitaux et notre personnel hospitalier, dont je tiens à saluer devant vous la remarquable implication. Cette crise sanitaire inédite nous affecte tous, altère notre capacité à vivre ensemble et à nous réunir. C’est pourquoi le rôle du sport, fondamental pour la santé et la cohésion sociale, résonne plus que jamais.
J’ai entendu le cri des 360 000 associations sportives, qui ne peuvent pas jouer leur rôle dans cette période de confinement et craignent de devoir rembourser les adhésions qui leur ont été versées en septembre par des Français passionnés de sport. Les 36 millions de citoyennes et de citoyens pratiquants sont des passionnés qui doivent aujourd’hui restreindre leurs pratiques. Les 3 millions de bénévoles ne comprennent pas, parfois dans une forme de déni, qu’on limite leur engagement. Les 16 millions de licenciés voient leurs compétitions reportées, voire annulées.
Je sais que vous représentez ici, dans cet hémicycle, ces associations et vos territoires. Je compte sur vous pour porter les messages d’espoir que, avec Sarah El Haïry, nous venons vous adresser.
Depuis samedi dernier, tous les adultes peuvent pratiquer de nouveau une activité sportive individuelle, dans la limite de trois heures et de vingt kilomètres autour de leur domicile. Ils peuvent accéder aux équipements de plein air. Les enfants sont aussi autorisés à reprendre toutes les activités en club, d’abord en plein air, puis, à compter du 15 décembre, dans les équipements couverts.
Nous le savons, cette crise est aussi une crise économique majeure, à laquelle nous devons faire face. Tous les acteurs du sport étaient réunis la semaine dernière autour du Président de la République, qui a annoncé des mesures fortes pour le secteur sportif, au-delà des 3 milliards d’aides de droit commun débloqués depuis le début de la crise pour le sport amateur, le sport professionnel, le sport associatif et le secteur marchand.
Nous avons mesuré l’urgence, pour le monde associatif et le monde du sport, et les difficultés qu’ils ont rencontrées depuis le mois de mars. Nous avons fait le nécessaire. Aujourd’hui, 212 millions d’euros ont été débloqués, afin de financer des mesures nouvelles – je dis bien « nouvelles », monsieur Savin.
M. Michel Savin : On a annoncé 400 millions !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Pour le sport professionnel, les exonérations de cotisations pour les mois d’octobre, novembre et décembre s’élèveront à 105 millions d’euros. En outre, 107 millions d’euros permettront de compenser les pertes de billetterie. J’ai également annoncé ce matin de grosses enveloppes : 50 millions d’euros pour le football, 40 millions d’euros pour le rugby, 4 millions d’euros pour les sports ayant moins de spectateurs et pas de droits télé, comme le basket, le handball et le volleyball, et 16 millions d’euros pour soutenir les organisateurs de grands événements.
M. Patrick Kanner : Mais où sont vos amendements ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Bien sûr, ce que nous souhaitons tous, c’est le retour du public dans les stades. C’est pourquoi le Gouvernement étudie des jauges relatives, afin que nous arrivions progressivement à remplir des enceintes plus importantes dès que la situation sanitaire le permettra.
Nous n’avons pas oublié les petites associations gérées par les bénévoles et encadrées par des éducateurs qui ne sont pas salariés. En 2020, 15 millions d’euros ont été distribués sur les territoires, pour près de 3 000 actions, afin de recapter les adhérents qui avaient disparu, en septembre, des associations. Nous renouvellerons cette mesure d’aide dans le cadre du budget du sport en 2021.
Le budget pour le sport bénéficiera, en 2021, d’une augmentation de 20 % de ses crédits, pour atteindre 802 millions d’euros. Vous avez évoqué, monsieur Jeansannetas, un rendement incertain de la taxe Buffet, dont le plafond a été relevé dans le projet de loi de finances, puis au cours du débat parlementaire. Je veux vous rassurer : si le rendement était moindre qu’escompté, nous compenserions, pour que l’ANS dispose bien du budget prévu.
Cette progression globale du budget, on le sait, s’inscrit dans un élan vers les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui représentent une véritable opportunité que nous devons saisir. Les 105 millions d’euros supplémentaires du programme 305 sont majoritairement alloués à la Solideo, pour construire un héritage matériel de Paris 2024. Il ne s’agit pas uniquement d’équipements sportifs, mais aussi d’aménagements urbains et de logements, qui seront ensuite légués aux Françaises et aux Français sur les territoires. Je pense également aux très nombreux sites labellisés « centres de préparation aux Jeux », qui accueilleront les délégations avant les jeux Olympiques.
Il s’agit aussi d’un héritage immatériel et durable pour notre pays et nos concitoyens.
M. le président : Il serait temps de conclure, madame la ministre !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Je vais donc m’arrêter là. (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la jeunesse est la priorité du Gouvernement. Le plan « 1 jeune, 1 solution », dans le cadre du plan de relance, en est d’ailleurs une illustration et, même, une démonstration.
C’est dans cet esprit que je présenterai ce budget, que j’évoquerai plus en détail au cours de la discussion des amendements. Les politiques publiques en faveur de la jeunesse vont bien au-delà du champ de mon propre secrétariat d’État. Elles représentent en réalité un investissement de 94,8 milliards d’euros.
Deuxième pilier de mon périmètre : la vie associative, qui est indispensable à nos territoires, à l’innovation sociale et au maintien des solidarités de proximité. L’effort de l’État en la matière s’élève, outre les dépenses fiscales, à plus de 7 milliards d’euros. Le programme « Jeunesse et vie associative » ne retrace donc qu’une fraction de l’effort de la Nation, une fraction de tous les domaines dans lesquels l’État joue un rôle essentiel d’impulsion, d’innovation, de professionnalisation, de coordination et d’expertise.
Avec un total s’élevant à 699,73 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 163 bénéficie, en dehors du plan de relance, d’une progression de ses ressources de près de 6 % par rapport à l’année dernière. Je souhaite vous présenter ce programme en trois points bien distincts, mais représentatifs de mon action en faveur de la jeunesse, de l’engagement et de la vie associative.
Concernant la jeunesse, trois mesures méritent d’être mises en avant : l’accès des jeunes à l’information, qui bénéficie de 6 millions d’euros, la promotion des mobilités internationales, avec 17 millions d’euros pour l’OFAJ et l’OFQJ, et le développement des loisirs éducatifs de qualité pour la jeunesse, le soutien à l’éducation populaire, ou encore le tourisme social.
S’agissant de l’engagement, je souhaite évoquer le service civique et le service national universel, qui fait l’objet d’un certain nombre de débats.
Je ne peux pas parler d’engagement sans saluer ici, en préambule, la grande mobilisation de notre jeunesse, qui a été saluée par un certain nombre de sénateurs et de sénatrices. Cette mobilisation a été à la hauteur de la crise. Notre jeunesse a été au rendez-vous, elle s’est mobilisée très largement par plusieurs biais : un engagement au sein du service civique dans des missions d’intérêt général, ainsi que dans le cadre de missions du SNU. Un certain nombre de jeunes en SNU se sont engagés dans des Ehpad ou des associations. Je pense également à la grande collecte de la Banque alimentaire du week-end dernier. Partout sur nos territoires, il y a eu un appui à nos associations, qu’il s’agisse d’aide alimentaire, d’urgence sociale, d’aide aux plus fragiles ou aux plus isolés.
Pour 2021, le budget consacré au service civique atteint 505 millions d’euros, pour près de 145 000 jeunes, qui pourront vivre une mission d’intérêt général. Par ailleurs, vous l’avez souligné, le Président de la République a annoncé le 14 juillet dernier une augmentation exceptionnelle des missions de service civique, avec 100 000 missions complémentaires, grâce à un concours budgétaire de 363 millions d’euros.
Ce sont donc 245 000 jeunes qui seront accueillis l’année prochaine dans le cadre du service civique et agiront au service de l’intérêt général partout sur nos territoires. J’aurai l’occasion, dans le cadre de la discussion des amendements, de rappeler tout ce qui est fait et tout ce que va être fait pour que ces missions de service civique s’inscrivent dans une démarche de qualité et d’accompagnement. Il ne s’agit en aucun cas de les substituer à l’emploi. Nous poursuivrons leur mise en œuvre en 2021.
Quant au service national universel, il bénéficie d’un budget en hausse de 61 millions d’euros, soit 31 millions d’euros de plus par rapport à la LFI pour 2020.
Le SNU est un projet de société. Sa finalité est d’affirmer et de faire vivre les valeurs de la République, en permettant à toute une génération de « faire Nation ». Ce sera une étape de découverte de l’engagement, qui n’a pas vocation à entrer en concurrence avec le service civique. Certes, la crise sanitaire a bousculé son déploiement en 2020, tout comme elle a bousculé nos vies et notre société. Toutefois, le dispositif n’a pas été arrêté, et j’espère que nous continuerons à accompagner 25 000 jeunes en 2021. Je reviendrai plus en détail sur le dispositif dans le cadre de la discussion des amendements.
Enfin, j’évoquerai les associations, qui occupent plus que jamais une place essentielle dans la vie de notre nation et le fonctionnement même de notre modèle de société. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles et 10 % de nos emplois.
M. le président : Il faut conclure, madame la secrétaire d’État. !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je reviendrai plus en détail sur ce point lors de l’examen des amendements.
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
1 490 930 055
1 369 424 616
Sport
436 500 715
435 605 276
Dont titre 2
121 052 305
121 052 305
Jeunesse et vie associative
699 729 340
699 729 340
Dont titre 2
12 623 876
12 623 876
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
354 700 000
234 090 000
M. le président : L’amendement n° II-916, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
413 883
413 883
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
413 883
413 883
SOLDE
- 413 883
- 413 883
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Cet amendement technique vise à procéder à la minoration des crédits du programme 219, « Sport », au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel et d’investissement transférées dans le cadre de la décentralisation des Creps. Au titre de 2021, il convient donc d’effectuer une mesure de transfert portant sur un montant de 413 883 euros.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Cet amendement de nature technique se traduit concrètement par une diminution des crédits du programme 219, « Sport ». Si, d’un strict point de vue budgétaire, j’en comprends la justification, je ne suis pas certain qu’il constitue un message opportun au regard des difficultés que rencontre le mouvement sportif.
La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement, car il est opposé à toute baisse du budget des sports.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Lozach : Nous ne voyons pas d’un bon œil l’amputation des crédits du programme « Sport », qui est déjà, en termes d’enveloppe budgétaire, l’un des plus faibles que nous ayons examiné ici, avec 670 millions d’euros en crédits de paiement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup l’année dernière.
M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !
M. Jean-Jacques Lozach : En fin de séance, et non pas au début comme ici, il a amputé le budget de 1,99 million d’euros. Un certain nombre d’entre nous avaient fait preuve d’indulgence et de compréhension. Cette année, nous serons moins indulgents.
Chaque fois, le constat est désagréable et, chaque fois, ce prélèvement par amendement gouvernemental intervient au cours des débats au Sénat, mais jamais en première lecture à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’il s’agit d’un simple ajustement technique. C’est tout de même très décevant concernant notre politique sportive.
Jusqu’à présent, nous tenions des propos favorables et élogieux sur le transfert des Creps. Nous avons toujours pensé qu’il s’agissait d’une décentralisation réussie de l’État vers les régions.
Nous voterons contre cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
M. Claude Kern : Je rejoins complètement mes deux collègues : ce n’est pas sérieux ! C’est la deuxième année que vous nous « faites le coup », madame la ministre. Si on peut comprendre la mesure d’un point de vue technique, on constate que c’est toujours le budget du sport qui en pâtit. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je veux faire part, au nom du groupe CRCE, de notre extrême inquiétude s’agissant de la manière dont le Gouvernement se comporte à l’égard de la représentation nationale.
Madame la ministre, vous venez de nous annoncer des sommes mirobolantes pour le sport, notamment pour aider le football et le rugby, mais votre budget n’en porte pas trace. Quand j’ai découvert que le Gouvernement déposait un amendement sur les crédits de la mission, j’ai pensé qu’il nous proposerait de voter sur les engagements forts pris par le Président de la République. Et qu’avons-nous là ? Vous nous demandez de gérer la masse salariale du Creps ! Relisez l’amendement, mes chers collègues : il est demandé au Parlement de faire face à l’incapacité du ministère des sports de gérer les jours de CET des agents !
Le Président de la République fait des annonces, mais nous n’avons pas le droit de nous prononcer dessus. En revanche, nous pouvons discuter de la gestion des jours de CET des agents… Un peu de sérieux, madame la ministre ! Cette attitude n’est pas honnête, elle est même indigne à l’égard de la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et UC.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : J’ai eu l’honneur de porter le transfert des Creps aux régions, mais avec les moyens adaptés. Cette mesure avait été adoptée par l’ensemble de la représentation nationale.
J’ai le sentiment que M. Claude Évin n’aimerait pas ce budget, madame la ministre des sports : c’est de l’enfumage ! Et cela continue d’année en année ! Vous devez ressentir ici, sinon l’agacement de la Haute Assemblée, du moins son souhait de défendre les 17 millions de licenciés du domaine sportif et les 16 millions d’adhérents des associations.
Manifestement, vous avez découvert l’amendement en séance, ce qui n’est pas dramatique, au demeurant.
Je vous le dis très simplement : cela ne peut pas durer ! Pour le monde sportif, l’affichage est désastreux.
Votre budget est inadapté, complété de crédits temporaires, ici du plan de relance, là de financements externes aléatoires. Les annonces qui ont été faites par le Président de la République, cela a été dit par notre collègue Pierre Ouzoulias, ne trouvent aucune traduction.
Vous venez devant la Haute Assemblée en prétendant que vous allez débloquer les fonds. Mais où sont vos amendements, madame la ministre ? Je vous l’assure, tout cela n’est respectueux ni de la Haute Assemblée, ni du Parlement en général, ni des citoyens français que nous représentons.
Il est possible que vous sentiez ici, non pas de la colère,…
Mme Céline Brulin : Mais si !
M. Patrick Kanner : … mais une forme de désespoir concernant ces budgets, qui, d’année en année, sont sacrifiés, alors que nous sommes à trois ou quatre ans des jeux Olympiques et d’autres événements sportifs qui, il est vrai, n’ont pas été obtenus par votre gouvernement…
Dans ce cadre, nous voterons contre votre amendement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Mme Laure Darcos : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Kanner – c’est vous qui avez fait, vous venez de le dire, le transfert des Creps aux régions –, sachez que je ne découvre pas cet amendement en séance.
C’est plutôt vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui, chaque année, me « faites le coup ». Chaque fois, vous faites semblant de ne pas comprendre cet amendement. Il vise à transférer près de 414 000 euros aux régions, que vous représentez, via un article relatif à la TICPE, que vous avez vous-mêmes voté la semaine dernière.
Si vous ne voulez pas qu’on règle leur dû aux régions, dites-le-moi ! Les Creps dépendent du ministère des sports. Il est normal de payer les journées des agents aux régions, je ne vois pas où est le problème. Cela ne diminue pas du tout le budget du ministère des sports. Je le répète, il est en hausse de 20 %, à hauteur de 212 millions d’euros de mesures nouvelles par le biais d’une exonération de charges sur les salaires et de 107 millions d’euros pour compenser les pertes de billetterie.
Après tout, si vous ne voulez pas voter cet amendement, ne le votez pas !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-916.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Mes chers collègues, la plupart de ces amendements sont gagés sur le programme 163. Si l’un d’entre eux était adopté, il ferait tomber tous les autres.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : Tous les gages portent sur le SNU. Je demande donc le vote par priorité de l’amendement n° II-700 de M. Lozach, sur lequel j’émets un avis favorable.
M. Patrick Kanner : C’est le meilleur !
M. Éric Jeansannetas : C’est le meilleur, parce qu’il privilégie une réponse structurelle et immédiate et ne fixe pas de cadre rigide.
Si les crédits de la mission sont finalement rejetés, peut-être n’est-il pas nécessaire, monsieur le président, de perdre trop de temps à examiner des amendements symboliques.
M. le président : Je suis désolé de vous dire, monsieur le rapporteur spécial, que l’examen de ces dix-sept amendements doit avoir lieu, même si je demande à chacun d’être aussi concis que possible.
Au terme de la discussion, au moment du vote, je demanderai au Gouvernement s’il accepte le vote par priorité de l’amendement n° II-700.
L’amendement n° II-1247 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
62 255 360
62 255 360
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire
62 255 360
62 255 360
TOTAL
62 255 360
62 255 360
62 255 360
62 255 360
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Cet amendement vise à abonder les crédits en direction du tissu associatif. Pour répondre à votre sollicitation, monsieur le président, je ne m’étendrai pas sur les difficultés énormes rencontrées par les associations. Je donnerai simplement un chiffre émanant d’un groupe de travail mis en œuvre au sein de la commission de la culture au printemps dernier : entre le 15 mars et le 15 avril, les associations ont perdu 1,5 milliard d’euros. Elles ont donc un énorme besoin de soutien.
Nous proposons de flécher les crédits du service national universel vers les associations. Ce n’est pas un hasard si tous ces amendements visent à ponctionner les crédits destinés au SNU, qui ont doublé dans ce projet de budget. Nous l’avons dit, l’élargissement de l’expérimentation qui a été mise en place dans treize départements ne peut pas être réalisé, pour les raisons liées à la crise sanitaire. Par conséquent, quoi qu’on pense du SNU – là n’est pas la question –, nous pouvons tous nous retrouver sur l’idée que ce dispositif doit faire l’objet d’une pause. Il convient donc de redistribuer ses crédits vers des acteurs qui en ont besoin pour faire face à la crise.
À mon avis, c’est une mesure de bon sens, attendue dans nos départements, non seulement par les associations qui souffrent, mais aussi par ceux qui seront chargés de mettre en œuvre ce SNU. On leur retirerait une épine du pied, je vous le dis comme je le pense ! En effet, dans mon département, les préfets et les associations qui doivent mettre en œuvre le dispositif dans le contexte actuel ont, pour parler franchement, autre chose à faire en ce moment. Ainsi, on contenterait tout le monde en adoptant cet amendement.
M. le président : L’amendement n° II-1315, présenté par MM. Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds pour l’apprentissage de la mobilité à vélo
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
62 255 360
62 255 360
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds pour l’apprentissage de la mobilité à vélo (ligne nouvelle)
62 255 360
62 255 360
TOTAL
62 255 360
62 255 360
62 255 360
62 255 360
SOLDE
0
0
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Si tous ces amendements sont gagés sur le SNU, c’est parce que tout le monde s’interroge sur l’utilité de ce dispositif.
Par cet amendement, il s’agit non seulement de nous interroger sur l’utilité du service national universel, mais aussi de financer un dispositif qui a été voté dans la LOM. Celui-ci a été évoqué dans le cadre du budget de l’enseignement scolaire et concerne l’apprentissage de la mobilité à vélo. Nous proposons de créer un fonds permettant de doter chaque école d’un budget d’un peu plus de 1 200 euros destiné à acheter les vélos et à former les personnels. Savoir se déplacer à vélo en ville et sur la route est un moyen d’émancipation.
Mais permettez-moi de revenir sur le SNU, dont nous voulons supprimer jusqu’au dernier euro. En effet, nous sommes opposés par principe à ce service national universel. À nos yeux, celui-ci est en décalage complet avec les aspirations réelles de la jeunesse. Pourquoi inventer un nouveau dispositif, alors que le service civique, qui doit être amplifié, satisfait tous les acteurs qui le font vivre ?
La jeunesse ne rêve pas d’être caporalisée. La fin du service militaire obligatoire a été un soulagement immense pour toute une génération, dont la mienne. Le retour obligatoire aux casernes, pendant un mois, n’est pas satisfaisant. Les jeunes ne veulent pas apprendre à saluer d’une matière militaire ou rester au garde-à-vous. Ce qu’ils veulent, c’est se sentir utile, utile aux autres, à leur collectivité, à la Nation et à la planète. Le service civique remplit parfaitement ce rôle et doit être renforcé.
Nous préférons que l’argent public serve à apprendre à nos enfants à faire du vélo en toute sécurité dans l’espace public plutôt qu’à financer ce dispositif vide de sens.
M. le président : L’amendement n° II-779 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Lozach, Delcros, Bourgi, Antiste, Gillé et Montaugé, Mmes Vérien et Conway-Mouret, MM. Cozic et Chasseing, Mme F. Gerbaud, MM. Roux, Michau, Louault et Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas et Sollogoub, MM. Buis, Fichet et Pla, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Gold, Vaugrenard, Tissot et Devinaz, Mmes Poumirol, Monier et Jasmin, MM. Cardon et Guiol et Mmes S. Robert et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Erasmus rural
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
60 000 000
30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Erasmus rural
60 000 000
30 000 000
TOTAL
60 000 000
60 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Patrice Joly.
M. Patrice Joly : « Heureux qui, comme Ulysse, a fait un beau voyage », chantait Brassens.
Mme Laure Darcos : Oh ! Oh !
M. Patrice Joly : La sagesse populaire ne s’y trompe pas : les voyages forment la jeunesse. Ils favorisent l’échange, la rencontre de l’autre et, ainsi, la découverte de son altérité et de son humanité.
C’est précisément pour cette raison que la mission Ruralité, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer et qui avait vocation à formuler un certain nombre de propositions qui devaient être reprises dans l’agenda rural du Gouvernement, avait recommandé la création d’un Erasmus rural. Dans les territoires ruraux plus qu’ailleurs, les choix d’orientation des jeunes sont surdéterminés non seulement par des raisons financières, mais aussi par l’offre de formation locale, qui les conduit souvent à restreindre leurs ambitions.
La création d’un Erasmus rural permettrait à des jeunes ruraux sans emploi ni formation de partir à l’étranger pour étudier, se former en entreprise, se confronter aux langues étrangères, rencontrer d’autres citoyens européens et échanger avec eux. Découvrir l’autre, c’est lui donner le goût des autres, le goût de la rencontre et la soif de la découverte.
En permettant à nos jeunes ruraux de goûter à cette expérience, nous misons sur notre avenir, avec un retour sur investissement garanti dans les années à venir. Leur donner les moyens de tenter l’aventure, c’est améliorer leur confiance en eux en leur offrant la possibilité de mener à bien de bout en bout leur premier projet ; c’est aussi leur permettre de découvrir le monde.
Les jeunes qui voyagent sont des jeunes qui s’adaptent et seront les relais de notre développement futur. N’oublions pas, que partir, c’est aussi savoir revenir, comme l’écrivait Joachim du Bellay, le poète des Regrets :
« Plus mon Loir gaulois, que le Tibre latin,
« Plus mon petit Liré, que le mont Palatin,
« Et plus que l’air marin la douceur angevine. »
(Exclamations admiratives et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Nous touchons là au rayonnement de la France, qui, avec la jeunesse pour ambassadrice, participe à diffuser nos valeurs, des valeurs philosophiques, qui sont, à la différence des biens matériels, les seules richesses que les civilisations produisent pour l’humanité tout entière. Tel est le sens de cet amendement gagé sur les crédits du SNU.
M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1100 est présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Bourgi et Montaugé, Mmes Lepage et Féret, MM. Stanzione, Pla et Cardon, Mme G. Jourda et M. Bouad.
L’amendement n° II-1295 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
50 000 000
50 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° II-1100.
M. Maurice Antiste : Selon une étude du Mouvement associatif, 30 000 associations sont menacées de disparaître.
Partout en France, nous avons vu plusieurs associations s’organiser, s’adapter, pour protéger leurs salariés et leurs bénévoles et poursuivre leurs activités lorsque cela était indispensable. Elles interviennent en relais de l’action de l’État sur nos territoires et méritent, à ce titre, son entier soutien.
L’objet de cet amendement est d’augmenter l’enveloppe du FDVA afin de venir en aide aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. L’augmentation de ce budget serait aussi un rattrapage des moyens perdus en matière de soutien aux associations à la suite de la suppression de la réserve parlementaire.
Il s’agit donc d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de la crise. Sans associations, la cohésion sociale disparaît ; sans associations, la cohésion territoriale disparaît. Mon amendement mérite donc d’être pris en compte.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1295 rectifié bis.
M. Jean-Claude Requier : Il est défendu.
M. le président : L’amendement n° II-409 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-431 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez et Di Folco, MM. Rapin et Delcros, Mme Billon, MM. Bonhomme et Savin, Mme Paoli-Gagin, MM. Meurant, Moga et Vanlerenberghe, Mme Saint-Pé, MM. Pellevat, Le Nay, Chauvet, P. Martin, Chasseing et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Doineau, MM. A. Marc, Détraigne, Henno et Decool, Mmes Sollogoub et Gatel, MM. S. Demilly et Chatillon, Mmes Dindar, V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Bonnecarrère, Guerriau et Kern, Mme Thomas et MM. Gremillet et Paccaud, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
50 000 000
50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
50 000 000
50 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
Mme Nadia Sollogoub : Ma collègue Jocelyne Guidez souhaite appeler l’attention sur le dispositif « Vacances apprenantes », qui a été mis en place à l’été et à l’automne 2020 pour répondre à la déscolarisation d’un certain nombre d’enfants et qui s’est avéré très intéressant, permettant des avancées significatives – 125 000 enfants et jeunes ont été concernés.
Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l’éducation à l’environnement, les centres de loisirs et les colos apprenantes ont été sources de dynamisme pour leurs territoires d’implantation. Grâce à ce dispositif, des centres d’accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire dans laquelle se trouvaient des milliers d’enfants et de jeunes.
Alors que 4 millions d’enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale que nous traversons s’aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et des loisirs éducatifs relève de l’utilité publique. Nous proposons donc le maintien de cette opération pour l’année à venir.
M. le président : L’amendement n° II-700, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sabine Van Heghe
Mme Sabine Van Heghe : Cet amendement vise à augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires qui sont fortement impactés par la crise sanitaire, via une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport.
Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’elle interviendrait après des mois de confinement. Dans ce contexte sanitaire particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé des jeunes et de tous les Français.
M. le président : L’amendement n° II-701, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
25 000 000
25 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
25 000 000
25 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
25 000 000
25 000 000
25 000 000
25 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme « Sport » à hauteur de 25 millions d’euros, afin de financer l’expérimentation d’un Pass’Sport. Cette expérimentation concernerait 50 000 jeunes volontaires.
À la sortie de plusieurs mois de confinement et dans un contexte de crise sanitaire durable, la sédentarité chez les jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique. En 2017, déjà, la Fédération française de cardiologie indiquait que, en quarante ans, les 9-16 ans avaient perdu en moyenne 25 % de leurs capacités physiques : il leur faut presque une minute de plus qu’aux collégiens de 1971 pour courir 600 mètres.
Le Pass’Sport aurait pour objectifs de lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi que de démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible via une application et ouvert aux 14-20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : l’entrée en classe de quatrième, le passage du collège au lycée et le passage dans l’enseignement supérieur.
Nous souhaitons que le Pass’Sport devienne un levier essentiel, structurel, durable de la politique sportive de notre pays, afin de lever les obstacles qui entravent l’accès à cette pratique.
J’ajoute que limiter ce Pass’Sport à une aide à la prise de licence serait une erreur ; il serait bon qu’il couvre également tout ce qui concerne les cotisations, l’équipement, voire l’accès à des enceintes payantes comme les patinoires ou les piscines. L’accompagnement des collectivités serait sollicité, mais trente-trois départements et sept régions ont déjà mis en place ce type de dispositif.
Il faut aller vite, faire simple et bien communiquer, en tirant notamment les enseignements des difficultés rencontrées par le pass culture. En tout cas, si l’on attend un hypothétique PLFR, au mois de mai ou de juin 2021, pour financer le Pass’Sport, l’effet de levier risque de ne pas être au rendez-vous pour la reprise des licences en septembre.
M. le président : L’amendement n° II-404 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Schalck, M. Pellevat, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes Bonfanti-Dossat, Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Panunzi, Sautarel, Laménie et Savary, Mme Deromedi, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Mouiller, Darnaud et Savin, Mme Imbert, M. Genet, Mmes Berthet et L. Darcos, MM. Courtial, Bonne, Mandelli et Longuet, Mme Ventalon, MM. Belin et C. Vial, Mme Malet, M. Paccaud et Mme Dumas, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Vacances apprenantes
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Vacances apprenantes
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. René-Paul Savary.
M. René-Paul Savary : Cet amendement, comme celui de Mme Guidez, a pour objet de prolonger le dispositif « Vacances apprenantes », mais il est plus modeste : il n’est proposé de ponctionner que 10 millions d’euros sur le programme 163 – c’est M. Brisson qui m’a demandé de le présenter.
M. le président : L’amendement n° II-443, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Il s’agit de créer un fonds de solidarité spécifiquement destiné aux QPV, trop souvent oubliés. Les dispositifs de droit commun bénéficient certes aux quartiers de la politique de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd’hui nécessaire.
Le programme ainsi créé, « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV », vise également à répondre à l’appel de plus de quatre-vingts responsables sportifs publié le 22 novembre dernier dans L’Équipe. Ce programme serait doté de 10 millions d’euros pris sur l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.
M. le président : L’amendement n° II-445 rectifié, présenté par MM. Savin et Pointereau, Mmes Guidez, Gruny et Schalck, M. Wattebled, Mme Malet, MM. Karoutchi, Piednoir, Kern, H. Leroy, Mouiller, Burgoa, Pellevat, Sol, Savary et Laménie, Mmes V. Boyer, L. Darcos et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Ventalon et M. Mercier, MM. Vogel, Lefèvre et Dallier, Mmes Eustache-Brinio, Demas et Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mmes Boulay-Espéronnier et Chauvin, MM. Sido, Chasseing, Charon, Bouchet, Chauvet, P. Martin et Bonhomme, Mmes Billon, Gatel, Deromedi, Paoli-Gagin et de La Provôté, MM. Genet, Brisson, E. Blanc et Longuet, Mme Puissat, MM. Cuypers, Détraigne, Decool, Belin, Longeot, Moga et Chatillon et Mmes Joseph et Bourrat, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux colonies de vacances et aux classes de découverte, destiné tant aux organisateurs qu’aux familles. Ce fonds permettra notamment d’apporter un soutien financier aux organisateurs connaissant des difficultés de trésorerie, d’accompagner la formation d’animateurs et de directeurs pour éviter un manque à l’occasion des prochains départs, de lancer une campagne de communication massive en faveur des colonies de vacances et de financer une aide spécifique au départ en vacances des mineurs adressée aux familles en difficulté, sous conditions de ressources.
Le programme ainsi créé, « Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes », serait doté de 10 millions d’euros, là aussi pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel.
M. le président : L’amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Artano, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Artano.
M. Stéphane Artano : L’amendement est défendu.
M. le président : L’amendement n° II-1314 rectifié bis, présenté par Mme Schalck, MM. C. Vial, Brisson et Kern, Mmes Gruny et Canayer, M. Mouiller, Mmes Deseyne, Joseph et Belrhiti, MM. D. Laurent, Paccaud et Savary, Mme Chauvin, MM. Bouloux, Houpert, Tabarot, J.B. Blanc et Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Vogel, Bonne, Charon et Milon, Mmes V. Boyer, Malet et Berthet, M. Babary, Mmes Imbert, Deromedi et Procaccia, M. Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Bourrat, M. Gremillet et Mme Lassarade, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien à la précarité des jeunes
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien à la précarité des jeunes
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Elsa Schalck.
Mme Elsa Schalck : Cet amendement vise à créer un programme intitulé « Fonds de soutien à la précarité des jeunes » destiné à soutenir à la fois les associations et les jeunes.
Nous le savons, la situation des jeunes est particulièrement préoccupante. Ils sont touchés de plein fouet par la crise sans précédent que traverse notre pays et sont confrontés à l’isolement, à la perte de repères, à la perte de perspectives et aussi à la précarité financière. L’impact psychologique du confinement doit également être pris en compte, tant les signaux d’alerte se multiplient concernant leur détresse psychologique.
De nombreux jeunes se retrouvent privés de leur emploi, de leur job étudiant, pourtant essentiel pour la continuation de leur formation ou de leurs études ou pour le paiement de leur loyer. Ils sont de plus en plus nombreux à se rendre au Secours populaire ou aux Restos du cœur, à frapper à la porte de structures associatives, pour y chercher de l’aide alimentaire, vestimentaire ou informatique. L’engagement des associations et des collectivités territoriales, ainsi que les initiatives qui ont émergé localement ont permis de pallier l’urgence, mais cela ne saurait suffire à faire face à cette situation particulièrement dramatique.
Si les annonces du Premier ministre sur les aides du Crous et sur les jobs étudiants constituent un premier pas, elles sont insuffisantes ; surtout, elles ne couvrent pas l’intégralité des réalités et des besoins et ne permettent pas d’aider tous les jeunes – j’insiste : tous les jeunes ! – en situation de précarité.
Au moment où des jeunes ont besoin d’aide pour manger, pour s’habiller, pour suivre des cours à distance, le doublement des crédits consacrés au service national universel, qui atteindraient 62 millions d’euros, est difficilement compréhensible. Le programme ainsi créé serait doté de 10 millions d’euros pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.
M. le président : L’amendement n° II-1080 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-703, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Le présent amendement vise à augmenter les crédits dévolus à la politique de sport-santé. Dans un contexte sanitaire très particulier, qui accroît notamment la sédentarité, cette politique révèle évidemment toute son importance.
Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 ne semblent pas à la hauteur des enjeux ; d’autres financements pourraient certes être mobilisés par le biais de l’Agence nationale du sport, mais cela dépendra des choix que celle-ci arrêtera pour l’année 2021. Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé : 100 maisons devraient être labellisées d’ici à la fin de l’année, 500 d’ici à 2022. Il s’agit d’un objectif très ambitieux, qu’il semble difficile d’atteindre dans les délais prévus sans financements dédiés.
Notre pays est en retard, plus largement, en matière de sport-santé-bien-être par rapport aux pays comparables. Un espoir était né, il y a quelques années, avec l’introduction du sport sur ordonnance dans la loi de modernisation de notre système de santé, à destination des personnes atteintes d’affections de longue durée notamment. Malgré des expérimentations très intéressantes ici ou là, il faut bien constater, quelques années plus tard, que l’on n’avance pas véritablement dans le sens d’une telle promotion du sport-santé, notamment par manque de moyens financiers.
M. le président : L’amendement n° II-1291 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Fialaire, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Artano.
M. Stéphane Artano : Nous invitons le Gouvernement à préciser et à renforcer les moyens qu’il entend allouer au dispositif « Savoir rouler à vélo ». Nous en avons déjà discuté dans le cadre de l’examen de la mission « Enseignement scolaire », sans obtenir de précisions suffisantes.
Ce dispositif est le fruit de la loi d’orientation des mobilités de 2019 ; celle-ci prévoit en effet, à l’article 57, de favoriser l’apprentissage chez les jeunes du déplacement à vélo en toute sécurité. L’objectif, précisé dans la loi, est de permettre aux élèves de maîtriser la pratique du vélo à leur entrée au collège. La loi dispose également que cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
On observe un véritable essor de l’usage du vélo ; cette évolution est très bénéfique du point de vue du développement durable. Je rappelle toutefois que les cyclistes sont particulièrement vulnérables au sein du trafic routier. Aussi le financement de cette action doit-il être à la hauteur des enjeux.
M. le président : Je suis saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° II-700.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Avis favorable.
M. le président : La priorité est ordonnée.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
M. Éric Jeansannetas : Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses limites…
L’amendement n° II-700 a des qualités : il vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés au soutien au mouvement sportif : clubs, mais aussi équipements dans nos territoires. J’y suis favorable pour trois raisons.
Premièrement, il importe de renforcer les financements en faveur du sport pour tous, dans un contexte où le mouvement sportif est durement affecté – tout le monde l’a dit, sur toutes les travées.
Deuxièmement, cet amendement est certes gagé sur les crédits du SNU, mais à concurrence des seuls crédits supplémentaires demandés pour 2021, correspondant à la dérive des coûts constatés pour ce dispositif. Son adoption n’empêcherait donc pas de poursuivre l’expérimentation telle qu’elle a été menée en 2020, sachant qu’avant de poursuivre la généralisation du SNU il me semble primordial de mieux l’évaluer et de maîtriser ses coûts.
Troisièmement, cet abondement de crédits budgétaires correspond à une réserve de précaution pour le soutien au mouvement sportif dans l’hypothèse – déjà évoquée – où les recettes perçues au titre de la taxe Buffet seraient moins élevées qu’attendu. En cas de non-versement ou de moindre versement des droits télévisés du championnat de France de football professionnel, c’est l’Agence nationale du sport qui en supportera toutes les conséquences. Il convient donc d’anticiper ce risque.
Pour ce qui concerne tous les amendements qui visent à créer des fonds de soutien dédiés, je constate que le PLFR 4 contient des éléments importants en matière de soutien à la vie associative. Sollicitons donc les dispositifs dont le PLFR 4 prévoit la mise en œuvre au lieu d’amputer le SNU de tous ses crédits jusqu’à le faire disparaître sous les gages.
De nouveaux dispositifs proposés ont beaucoup d’intérêt ; en particulier, je suis assez favorable à un Erasmus rural. Mais l’exercice auquel doit se livrer la commission des finances l’oblige à constater qu’il n’est pas possible de les financer sans faire disparaître le SNU.
Je demande donc, au nom de la commission, le retrait des amendements nos II-1247 rectifié et II-779 rectifié ter, des amendements identiques nos II-1100 et II-1295 rectifié bis, ainsi que de l’amendement n° II-701.
J’émets un avis défavorable sur les amendements nos II-1315, II-431 rectifié bis, II-404 rectifié bis, II-443, II-445 rectifié…
M. Michel Savin : Oh !
M. Éric Jeansannetas : … – ce n’est pas du tout un jugement sur le fond –, II-1292 rectifié bis, II-1314 rectifié bis…
M. le président : Malgré l’anniversaire ? (Sourires.)
M. Éric Jeansannetas : … et II-703.
Sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis concernant le dispositif « Savoir rouler à vélo », je voudrais connaître l’avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement, en commençant par l’amendement n° II-700, s’il vous plaît ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Je me permettrai de donner un avis général sur l’ensemble de ces amendements, monsieur le président.
Nous sommes, au ministère des sports, extrêmement favorables au SNU, qui a valeur, selon nous, d’éducation à l’engagement. À titre personnel, je serais même pour que cette éducation à l’engagement démarre encore plus tôt, dès l’école primaire, et qu’elle se poursuive jusqu’au SNU, en passant par le collège et le lycée. Le monde associatif sortira gagnant de la réforme du service national universel : les jeunes seront plus nombreux, à l’issue du SNU, à s’y engager. Il est donc hors de question d’amputer ce programme pour donner davantage au sport, sachant que le budget du sport est en hausse de 20 %.
M. Patrick Kanner : C’est dû aux jeux Olympiques !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : C’est vrai, mais cet événement nous donne l’opportunité de léguer au sport français un héritage matériel et immatériel. Cet engagement immatériel, cet héritage, se travaille dès l’école primaire, ce premier degré dont Jean-Michel Blanquer a la charge.
Les fondamentaux ont été cités : l’aisance aquatique, l’éducation au savoir nager, mais surtout l’éducation au savoir rouler à vélo, très importante. Un plan Vélo national a été adopté ; nous y travaillons activement avec la ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé des transports. Dans ce cadre, 10 millions d’euros ont été mobilisés en faveur du savoir rouler à vélo, ce qui contribuera ainsi au financement de toutes les actions qui sont mises en place par nos fédérations.
Ces fédérations sont aidées à hauteur de 200 millions d’euros pour le développement des pratiques. Ce n’est pas rien ! Cette ligne budgétaire bénéficie à des projets qui leur sont propres ; depuis la création de l’Agence nationale du sport, ce sont en effet les fédérations qui subventionnent les associations au titre de leurs propres projets de développement. C’est beaucoup mieux ainsi, parce qu’elles sont plus au fait de ce que les associations font dans les territoires.
Un travail est également effectué autour du Pass’Sport, que beaucoup d’entre vous ont porté. Le Gouvernement va adopter cette mesure en la finançant à hauteur de 100 millions d’euros. Une aide à la demande de sport sera ainsi distribuée aux familles, aux Françaises et aux Français, pour qu’ils retrouvent le chemin des clubs dès que la situation sanitaire permettra de refaire du sport normalement. Sachant que certaines personnes en difficulté ne pourront pas retourner dans des clubs, cette mesure et ces 100 millions d’euros auront toute leur importance. Une fois le dispositif acté, il restera à dessiner précisément ses modalités.
La cible visée est les jeunes entre 6 et 16 ans. Mais nous avons aussi en projet – sachez-le – une aide à la reprise de la pratique sportive liée aux problématiques de santé. Nous voudrions lier plus fortement le Pass’Sport au financement des maisons sport-santé et donner ainsi un débouché au monde associatif : les associations pourraient aller chercher de nouveaux licenciés, de nouveaux adhérents, sur le champ de la santé.
Le développement des pratiques va donc être facilité par les actions que nous menons avec l’école et avec les acteurs de la santé, mais aussi avec le ministère du travail – nous souhaitons que les associations interviennent beaucoup plus qu’elles ne le font aujourd’hui dans le monde de l’entreprise afin de promouvoir le sport en milieu professionnel. L’enjeu, pour les associations sportives, est donc bien d’aller chercher de nouveaux adhérents à l’école, dans l’entreprise ou parmi les patients qui ont été traités pour des maladies, quelles qu’elles soient – les guéris du covid-19, notamment, seront bien inspirés de faire plus de sport désormais.
Je réitère notre attachement au SNU, qui incarne par excellence la notion d’engagement que nous entendons défendre. Nous travaillons main dans la main avec Sarah El Haïry pour venir en aide aussi aux petites associations gérées par des bénévoles. Un fonds d’aide de 15 millions d’euros leur est consacré, ce qui est une autre façon de mettre à l’honneur l’engagement. J’ajoute que le FDVA va aussi dans ce sens.
M. le président : Pardonnez-moi, madame la ministre déléguée, cela signifie-t-il que vous êtes défavorable à tous les amendements ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Nous sommes défavorables à tous les amendements dont les auteurs modifient la répartition des crédits entre les programmes.
Mme Sophie Primas : C’est le principe même d’un amendement budgétaire !
M. Antoine Lefèvre : Eh oui !
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Cette répartition a été bien pensée.
M. le président : J’en déduis que le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je répondrai par grande famille d’amendements.
Certains objectifs étant fixés, les auteurs de ces amendements demandent qu’il y soit répondu et piochent notamment, pour cela, dans le budget du SNU.
L’objectif fondamental, c’est le soutien aux associations. Or des choses sont déjà mises en œuvre dans ce domaine.
Tout d’abord, dans le cadre de la réponse à la crise, les structures associatives ont accès au droit commun, au chômage partiel, aux prêts garantis par l’État.
Ensuite, des actions sont prévues dans le cadre du plan de relance, dans le PLFR 4 en particulier : 6,7 milliards d’euros pour la jeunesse et 100 millions d’euros pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations – 45 millions d’euros par le biais de France Active et 40 millions d’euros via la Banque des territoires, notamment.
En outre, il y a les moyens concrètement mobilisés au titre du PLF : au maintien strict du budget du FDVA, 25 millions d’euros, s’ajoutent 5 millions d’euros dans le cadre du plan de relance et 15 millions d’euros qui abonderont ce budget l’année prochaine par la volonté du Parlement. Le budget du FDVA est donc abondé de 20 millions d’euros supplémentaires, auxquels il faut additionner les 8 millions d’euros consacrés à la formation. Résultat : le budget du Fonds pour le développement de la vie associative s’élèvera, pour 2021, à 53 millions d’euros.
Des réponses très structurelles sont par ailleurs apportées. Elles n’apparaissent pas dans le programme 163, c’est vrai, parce qu’elles sont transversales.
Le tourisme social – plusieurs sénateurs l’ont dit – a besoin d’un soutien spécifique et extrêmement fort. C’est pourquoi les structures associatives qui accompagnent les colonies de vacances ou les classes de découverte bénéficient d’un fonds de 15 millions d’euros porté en particulier par le Fonjep.
Un troisième objectif a été défendu par les auteurs de ces amendements : le soutien à la jeunesse, via la promotion de Vacances apprenantes, objet de deux amendements, ou la lutte contre la précarité.
Où en est-on de Vacances apprenantes ? L’opération n’est pas terminée. Des classes de découverte et des colonies devaient se tenir pendant les vacances de Noël ; il se trouve que la situation sanitaire ne le permet pas. Elles sont donc décalées au mois de février. Dès le moment où l’opération Vacances apprenantes sera totalement finie, une évaluation sera menée, évidemment, avant – nous l’espérons, et je plaide pour – son maintien dans le cadre du budget de gestion, comme nous avons procédé cette année. Mais nous ne pouvons pas décider de continuer avant de disposer d’une évaluation globale.
Comme je l’ai dit, je suis pour le maintien : oui, l’opération Vacances apprenantes a permis à un certain nombre de nos enfants de vivre un temps d’oxygénation et de coéducation, de bénéficier d’un moment extrêmement important – une bouffée d’air ! Cette bouffée d’air était nécessaire, au lendemain du premier confinement.
La question de la précarité de la jeunesse a également été soulevée. Notre jeunesse est en réalité extrêmement diverse ; les dispositions qui la concernent et le soutien qui lui est apporté sont donc extrêmement divers.
La jeunesse qui est déjà au travail bénéficie évidemment des soutiens de droit commun. L’accès au chômage partiel permet de continuer à percevoir un salaire, mais certaines particularités du marché du travail sont également prises en compte : la ministre Élisabeth Borne vient d’annoncer que 70 000 jeunes bénéficieront d’une aide de 900 euros par mois – ils sont ciblés notamment en tant que saisonniers travaillant habituellement pendant les vacances universitaires.
Il existe aussi une jeunesse extrêmement précaire qui a accès à la garantie jeunes. En l’espèce, le soutien se fait dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan s’inscrivant lui-même dans le plan de relance, il n’est donc pas visible dans le programme 163 : c’est une réponse d’urgence.
J’ai commencé par dire que la politique en faveur de la jeunesse était transversale, ce que je pourrais montrer en entrant dans le détail des différents dispositifs. En tout cas, chaque jeunesse a besoin d’une réponse spécifique, à commencer par la jeunesse la plus précaire.
La jeunesse étudiante aura accès à un fonds d’aide de 56 millions d’euros géré par les Crous. Ce fonds va permettre de soutenir y compris des jeunes qui ne bénéficient ni d’une bourse ni de l’APL et qui, jusqu’à maintenant, n’avaient peut-être pas besoin d’aide, mais demain en auront besoin parce que la situation sociale est ce qu’elle est, difficile. Ce fonds de traitement individualisé sera porté par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Tout ça pour vous dire que l’on a fondamentalement besoin du SNU, car c’est la première étape de l’engagement dans une période où notre pays est bousculé et a besoin de faire revivre les valeurs républicaines. Il a besoin de mixité sociale et de mixité territoriale. Monsieur le sénateur Joly, vous avez parlé de mobilité et de l’importance du voyage, en vous référant à celui d’Ulysse. Eh bien, oui, nos jeunes ont besoin de ce temps-là ! Un amendement soulevait d’ailleurs la question du non-départ en vacances pour certains de nos jeunes.
Le service national universel est une chance. Certes, il n’est qu’au début de sa mise en œuvre, et il ne constitue pour l’instant qu’une préfiguration. Il a été bousculé, comme l’ensemble de notre pays, mais il peut fondamentalement faire office de « matrice », pour permettre à toute une jeunesse de partir, de vivre un temps de mixité sociale.
M. Patrick Kanner : Donnez votre avis sur les amendements au lieu de dérouler vos éléments de langage !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Ce ne sont pas des éléments de langage. J’explique en quoi le SNU est important, en réponse à l’ensemble des amendements, puisque la question des mobilités a été soulevée.
M. Patrick Kanner : Quel est votre avis ?
M. le président : Monsieur Kanner, laissez Mme la secrétaire d’État conclure !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Le SNU est une chance pour notre jeunesse. Voilà pourquoi je défends son budget. Le service national universel apporte de la mixité sociale, de la mixité territoriale et constitue un temps pour vivre pleinement et entièrement les valeurs républicaines. Il ne s’oppose pas au service civique : le service civique est l’étape 3 du service national universel. C’est en donnant la chance à notre jeunesse de connaître les engagements qui peuvent être les siens – je pense à la lutte contre le non-accès aux droits – que nous permettrons une émancipation beaucoup plus large.
L’avis est défavorable.
M. le président : Je vais donner la parole à ceux qui souhaitent intervenir pour explication de vote, mais je demande à chacun de respecter l’ordre : l’amendement n° II-700 a été appelé en priorité, c’est lui que nous allons voter d’abord.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote sur l’amendement n° II-700.
M. Patrick Kanner : Je mesure votre magnanimité, monsieur le président : sept minutes de parole et aucune réponse du Gouvernement sur nos amendements. Nous espérions davantage !
Nous voterons l’amendement n° II-700 de M. Lozach. Il nous semble être, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, le plus pertinent au regard des préoccupations qui ont été évoquées. Je m’étonne néanmoins, madame la secrétaire d’État, du fait que vous soyez satisfaite que 25 millions sur 100 milliards d’euros aillent au monde associatif : chacun ses valeurs en la matière !
Madame la ministre des sports, je voudrais vous poser une question très calmement : vous annoncez dans votre réponse devant le Sénat les mesures prises à la suite de l’annonce du Président de la République le 17 novembre dernier. Nous sommes le 4 décembre. Pourquoi la Haute Assemblée n’a-t-elle pas les amendements du Gouvernement visant à traduire opérationnellement les engagements du Président de la République ?
M. Pierre Ouzoulias : Voilà !
M. Patrick Kanner : J’aimerais obtenir une réponse. (Mme Sophie Primas applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Mme Céline Brulin : Nous voterons l’amendement n° II-700, car il paraît absolument pertinent d’abonder les crédits en faveur du sport pour tous.
J’en profite – je ferai ainsi d’une pierre deux coups, monsieur le président – pour dire que nous avons rectifié notre amendement qui visait à abonder les crédits de la vie associative, de sorte que nous puissions en même temps apporter des crédits au mouvement sportif.
M. le président : Il s’agit donc de l’amendement n° II-1247 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire
30 000 000
30 000 000
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Mme Céline Brulin : Je ne crois pas, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que l’on puisse dire que cela « amputera » les crédits du SNU. Si le SNU était un dispositif vivant sa belle vie et parfaitement implanté dans tous les territoires, nous aurions eu quelques scrupules, malgré ce que nous pensons de ce dispositif, à le stopper dans son élan. Mais ce n’est pas ça la réalité du SNU. C’est un dispositif qui a été expérimenté dans quelques départements, mais sa généralisation n’a pas eu lieu en raison de la crise sanitaire. C’est pourquoi j’ai proposé de faire une pause.
Vous avez le droit de défendre le SNU, chacun en pense ce qu’il veut, mais soyons honnêtes : le Président de la République lui-même, il y a deux jours, lorsqu’il a reçu le président du Sénat et les présidents de groupe, a dit qu’une troisième vague de covid-19 était en train de voir le jour en Asie. Ce n’est pas ce que je souhaite, et loin de moi l’idée de jouer les oiseaux de mauvais augure, mais nous sommes en droit de penser que tout n’est pas fini sur le front épidémiologique et que le SNU ne sera pas généralisé de sitôt.
Profitons de cette situation et de la conjonction des événements pour que les crédits que vous avez mis sur la table puissent profiter à des causes que nous soutenons ici unanimement. Nous sommes en effet ni plus ni moins dans une situation d’extrême urgence.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote sur l’amendement n° II-700.
M. Michel Savin : Cela surprendra peut-être nos collègues, mais nous ne voterons pas cet amendement. Lors de l’examen de la première partie du budget, le Sénat a voté, et de façon très large, une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’Agence nationale du sport. J’ai demandé à Mme la ministre si elle allait soutenir ces crédits que nous avions votés collectivement, auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le Pass’Sport. Je vous le demande de nouveau, madame la ministre, soutiendrez-vous les crédits votés au Sénat, qui n’impactent pas les autres budgets, pour renforcer le budget du sport ?
Les amendements que certains de mes collègues et moi-même proposons visent trois programmes qui ciblent la jeunesse et la vie associative, qu’il s’agisse de la précarité des jeunes, des vacances apprenantes ou des colonies de vacances.
Si nous n’avions pas voté ces 100 millions d’euros de crédits en première partie, nous voterions l’amendement de Jean-Jacques Lozach. Or nous avons voté ces crédits, sans impacter les autres budgets. Notre seul souci est que Mme la ministre n’a pas répondu à notre question. Je rejoins la remarque de Patrick Kanner : nous posons des questions, mais nous n’obtenons pas de réponse ! Si Mme la ministre s’engage à soutenir devant l’Assemblée nationale les 145 millions d’euros votés au Sénat en faveur du sport, cela pourrait changer notre vision sur l’ensemble de la mission.
En tout état de cause, nous préférons cibler les 30 millions d’euros du SNU sur des missions en direction de la jeunesse, des vacances apprenantes et des colonies de vacances. Nous espérons que les 100 millions d’euros que nous avons votés en première partie resteront bien affectés à l’Agence nationale du sport pour financer toutes les missions que vous avez citées, aussi bien au niveau des clubs qu’au niveau des fédérations. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Je vais vous apporter les éléments de réponse que vous me demandez sur un certain nombre de crédits figurant déjà dans le PLFR 4 et dans le PLF.
Dans le PLF, 122 millions d’euros ont été inscrits au titre de la mission « Plan de relance », auxquels viennent s’adjoindre 10 millions d’euros votés par amendement à l’Assemblée nationale. À ces sommes s’ajoutent 107 millions d’euros de compensation de billetterie. Nous avons publié ce matin un décret prévoyant les modalités de distribution, comme je l’ai expliqué dans mon propos introductif. Vous pouvez les retrouver dans l’exposé des motifs de la ligne relative aux dépenses accidentelles imprévisibles, les DAI. C’est là aussi qu’ont été pris les 100 millions d’euros de la culture. Tout cela figure déjà dans le PLFR 4. Les 110 millions d’euros relatifs aux exonérations de charges ne figurent pas dans le PLF, puisqu’il s’agit d’exonérations de charges.
Quant aux 100 millions d’euros du Pass’Sport, j’ai déjà expliqué que nous étions en train de travailler sur les dispositifs avec l’ANS, les collectivités et le mouvement sportif pour définir la cible et déterminer comment cet argent s’inscrira en complément des sommes débloquées, et depuis pas mal de temps, par les collectivités pour soutenir la demande de sport.
Vous le voyez, ces crédits existent déjà. Je vous remercie d’avoir voté 4,7 millions d’euros, en complément du fonds de 15 millions d’euros afin qu’il soit reconduit l’année prochaine. Nous compléterons ces crédits avec de l’argent issu des annonces récemment faites.
Les 20 millions d’euros pour compenser les pertes de licences des fédérations proviennent du redéploiement de l’argent qui se trouve aujourd’hui encore dans les caisses de l’Agence nationale du sport. Vous imaginez bien que, en cette période où beaucoup d’événements ont été reportés, voire annulés, et où des opérations n’ont pas pu être financées à cause de la crise sanitaire, il reste de l’argent dans les caisses de l’Agence. Ces montants seront redéployés, en soutien des fédérations.
Vous n’avez donc pas à vous faire de souci et à vous demander où nous prendrons l’argent pour financer les mesures annoncées. L’argent est bien là. Si vous voulez voter 100 millions d’euros supplémentaires, faites-le. Mais sachez que nous disposons aujourd’hui de suffisamment de crédits et que nous avons également bien réparti l’argent. Nous disposerons bien des 100 millions d’euros requis pour le Pass’Sport.
M. le président : Est-ce que cette réponse change quelque chose pour vous, monsieur Savin ?
M. Michel Savin : Non, rien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : J’ignorais que le débat allait tourner autour de l’amendement n° II-700. Si l’on veut augmenter le nombre de pratiquants dans ce pays – c’est présenté comme l’un des héritages essentiels des JO 2024 –, il faut augmenter le nombre d’équipements et le nombre d’encadrants. Il n’y a pas de secret : ce sont deux passages absolument obligés.
En ce qui concerne les équipements, un rapport de la Cour des comptes souligne qu’il faudrait 21 milliards d’euros pour rénover le parc d’équipements sportifs. Cela donne une idée de la différence qui existe entre ce que nous proposons au travers de nos amendements et les besoins du moment.
Ce qui vous est présenté, madame la ministre, c’est un outil parmi d’autres pour faire face à cette grande souffrance que traverse aujourd’hui le mouvement sportif dans notre pays. Tous les secteurs de l’écosystème sportif sont aujourd’hui concernés, qu’il s’agisse du sport de très haut niveau, du sport professionnel, du sport amateur, des salles de sports, des loisirs sportifs marchands et, bien évidemment, du sport associatif fédéré, c’est-à-dire du sport de nos territoires, auquel nous sommes particulièrement attachés.
N’oublions pas non plus que l’environnement de cet écosystème est profondément touché. Je ne donnerai qu’un seul exemple, celui de l’UCPA, qui est le numéro un des loisirs sportifs en France et qui connaîtra une perte de 110 millions d’euros cette année. À sa manière, il contribue également à faciliter l’accès à la pratique sportive.
Sur le fond, il me semble que cet amendement est justifié.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-700.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1247 rectifié bis ?
M. Éric Jeansannetas : Défavorable.
M. le président : L’avis du Gouvernement est également défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1247 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1315.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote sur l’amendement n° II-779 rectifié ter.
M. Patrice Joly : Vous l’aurez compris au travers de ma précédente intervention, il s’agit d’un enjeu de développement personnel des jeunes, mais c’est aussi un élément de fierté pour la construction de l’identité des territoires ruraux. Nous souhaitons œuvrer à l’estime des territoires par la fierté retrouvée et ainsi contribuer à l’estime de soi, qui est le moteur de l’émancipation individuelle et collective.
C’est un amendement auquel je tiens. Je pense que l’on pourrait faire une expérimentation au moins au cours de l’année 2021. Je suis prêt à le modifier pour abaisser les crédits de 60 millions à 6 millions d’euros, ce qui permettrait à 2 000 jeunes de tenter cette expérience.
M. le président : En l’état actuel des choses, je suis obligé de mettre aux voix l’amendement tel qu’il est rédigé.
Madame la secrétaire d’État, je vois que vous souhaitez intervenir, mais si, après avoir pris la parole pour une explication générale, vous répondez sur chaque amendement, nous n’allons pas nous en sortir…
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je veux juste dire un mot sur l’Erasmus rural, monsieur le président.
M. le président : Vous avez la parole, madame la secrétaire d’État.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Monsieur Joly, l’objectif que vous souhaitez atteindre est l’une des priorités de l’Agence du service civique. Nous pouvons donc très facilement prioriser en gestion l’accès aux jeunes ruraux aujourd’hui vers Erasmus+. Votre amendement est ainsi satisfait. Je suis prête à vous transmettre les informations nécessaires.
M. le président : Monsieur Joly, l’amendement n° II-779 rectifié ter est-il maintenu ?
M. Patrice Joly : Oui, je le maintiens.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-779 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1100 et II-1295 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-431 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-701.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-404 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. Michel Savin : Je retire l’amendement n° II-443, monsieur le président !
M. le président : L’amendement n° II-443 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-445 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’amendement n° II-1292 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1314 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-703.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis ?
M. Éric Jeansannetas : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1291 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-569 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, MM. Bonneau et Bonne, Mmes Micouleau, Berthet, Garriaud-Maylam, Gruny, de La Provôté et Deromedi, MM. Genet, P. Martin, Charon, Belin, Moga, Mouiller, Chatillon, Pellevat et Klinger et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sabine Drexler.
Mme Sabine Drexler : Cet amendement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport.
Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations sportives œuvrent au quotidien sur l’ensemble du territoire national en accompagnant les jeunes en difficulté. Elles participent à la mixité sociale et créent du lien dans des territoires difficiles. Elles apportent des réponses concrètes aux attentes des jeunes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Je partage l’objectif : il faut soutenir les associations sportives. Néanmoins, l’adoption de cet amendement réduirait d’autant les soutiens destinés au mouvement sportif : avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Défavorable.
Le Fonds pour le développement de la vie associative est porté à 53 millions d’euros. Par ailleurs, 20 % du FDVA va aux associations sportives, notamment aux plus petites d’entre elles. Cet amendement est donc satisfait.
M. le président : Madame Drexler, l’amendement n° II-569 rectifié bis est-il maintenu ?
Mme Sabine Drexler : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-569 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-211 n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-429 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez, N. Delattre et Di Folco, M. Rapin, Mme Billon, M. Folliot, Mme de Cidrac, MM. Savin et Moga, Mme Saint-Pé, MM. Pellevat, Klinger, Le Nay, Chauvet, P. Martin et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Doineau, MM. A. Marc, Détraigne, Henno et Decool, Mme Sollogoub, MM. S. Demilly et Chatillon, Mmes Dindar, V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Bonnecarrère, Guerriau et Kern, Mme Thomas et M. Paccaud.
L’amendement n° II-1293 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
7 500 000
7 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
7 500 000
7 500 000
TOTAL
7 500 000
7 500 000
7 500 000
7 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° II-429 rectifié bis.
Mme Nadia Sollogoub : Il s’agit de nouveau d’un amendement de ma collègue Jocelyne Guidez.
Cet amendement vise à créer un volet additionnel au SNU portant sur l’agriculture durable. Ce serait une solution pertinente pour sensibiliser la jeunesse à la culture et aux traditions françaises, en répondant aux enjeux de résilience et de sécurité alimentaire actuels, à la dégradation de la biodiversité et aux besoins d’adaptation aux dérèglements climatiques.
L’objet de cet amendement est de revaloriser le secteur agricole, de promouvoir l’agroécologie, de sensibiliser les Français dès leur plus jeune âge à l’alimentation durable, ainsi qu’aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et aux changements climatiques. Il s’agit de rendre le secteur agricole français plus résilient en ajoutant une dimension agricole et environnementale au SNU.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1293 rectifié bis.
M. Jean-Claude Requier : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Ces amendements visent à créer un volet agriculture durable au sein du SNU, en ponctionnant 7,5 millions d’euros de crédits destinés au mouvement sportif.
Pour l’instant, nous en sommes à l’expérimentation, avant la généralisation. Certes, sur toutes les travées, nous nous posons des questions quant à cette généralisation progressive du SNU, tant en raison de son coût que de son articulation complexe. Laissons-nous néanmoins le temps d’évaluer le dispositif.
Par cohérence avec la position qui a été la sienne depuis le début, la commission a émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : L’avis est défavorable, car ces amendements sont satisfaits.
Aujourd’hui, dans le module de formation du service universel, dans la première partie qui concerne la cohésion, figure déjà la sensibilisation à l’environnement, à la transition environnementale, à la protection de la planète et à la biodiversité. En raison du fait que le SNU permet la mixité territoriale, il offre une vraie sensibilisation à l’agriculture et à la particularité de nos territoires.
Tout cela se retrouve donc à l’intérieur des modules. L’idée du SNU est de constituer un socle commun pour faire Nation. À l’intérieur de ce socle commun, on peut mettre l’accent sur certaines choses, mais l’idée est vraiment de partir d’un dénominateur commun pour faire Nation.
Il n’y a qu’un seul SNU, mais plusieurs déclinaisons en sont possibles, ce qui répond à l’ensemble de vos préoccupations.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-429 rectifié bis et II-1293 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : L’amendement n° II-702, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
3 340 000
3 340 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
3 340 000
3 340 000
TOTAL
3 340 000
3 340 000
3 340 000
3 340 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sabine Van Heghe.
Mme Sabine Van Heghe : Cet amendement vise à redéployer des moyens en les fléchant en direction du soutien à la vie associative sportive dans les QPV et dans les zones de revitalisation rurale. Il s’agit ainsi de promouvoir un certain nombre d’actions en faveur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Nous proposons de concentrer nos moyens dans les territoires où l’offre de pratique sportive est limitée.
Par ailleurs, les populations les plus éloignées du sport – les publics socialement défavorisés, les jeunes, les publics féminins, les personnes en situation de handicap – représentent aussi un fort potentiel de développement du sport.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Cet amendement vise à abonder de plus de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux associations sportives dans les ZRR et les quartiers de la politique de la ville en ponctionnant à cet effet les dépenses destinées à la rénovation du Stade de France.
J’ai souligné les fragilités de la relation contractuelle entre l’État et le consortium du Stade de France dans un rapport publié en 2019. Pour autant, nous sommes tenus par nos obligations contractuelles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Défavorable : il serait inconcevable de ne pas honorer nos engagements par rapport aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Par ailleurs, nous sommes le premier ministère à un niveau national à soutenir les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale. Un fonds spécifique existe pour ces associations. Il est doté de 15 millions d’euros de soutien en urgence. Nous avons également lancé l’année dernière un appel à projets à hauteur de 3,5 millions d’euros. Le COJO l’abonde également de 2 millions d’euros pour pouvoir répondre directement aux associations.
La plupart des associations que vous évoquez, monsieur le sénateur, ne sont pas affiliées à des fédérations. C’est la première fois que le ministère des sports soutient leurs actions sur les territoires sans passer par des fédérations, mais en ayant recours directement à un appel à projets.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Lors du débat sur la politique de la ville, nous avons déposé un amendement, qui a été adopté par notre assemblée, afin de renforcer les crédits des associations intervenant dans les QPV. J’espère qu’il sera, lui aussi, défendu à l’Assemblée nationale.
Le ministre alors au banc nous avait rappelé que les crédits fléchés s’élevaient à 10 millions d’euros sur trois ans. Il s’agit d’un montant bien trop faible à nos yeux par rapport aux enjeux des quartiers de la politique de la ville. C’est pourquoi nous avons voté des moyens supplémentaires.
En tout état de cause, nous ne voterons pas cet amendement, car il est satisfait par les 10 millions d’euros précédemment adoptés.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement, pour une fois, n’est pas gagé sur le service national universel. Si la sollicitation financière est à hauteur de 3,3 millions d’euros, ce n’est pas par hasard. Ce montant correspond – cela figure dans le budget – à un transfert de la Solideo vers l’Agence nationale du sport. Ce transfert, à ma connaissance, ne s’opère pas par contractualisation : c’est tout simplement pour couvrir une perte d’exploitation de 3,3 millions d’euros subie par le consortium Vinci-Bouygues, qui gère le Stade de France, en raison des travaux qui sont envisagés.
En examinant le chiffre d’affaires du consortium, voire celui de ses deux composantes prises individuellement – Vinci et Bouygues –, on s’aperçoit que les équipements sportifs prennent de plus en plus d’importance dans les travaux réalisés par ces deux majors du bâtiment et des travaux publics. C’est ce qui s’était également produit au moment de la construction et de la modernisation des stades pour l’Euro 2016, le tout financé avec de l’argent public. Il nous a donc semblé tout à fait raisonnable de solliciter à hauteur de 3,3 millions d’euros – seulement – ces deux majors du secteur du bâtiment et des travaux publics qui gèrent aujourd’hui le Stade de France à travers un consortium.
M. Patrick Kanner : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-702.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-1294 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Artano, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
560 000
560 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
560 000
560 000
TOTAL
560 000
560 000
560 000
560 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Artano.
M. Stéphane Artano : Le secrétaire d’État chargé de la ruralité a annoncé la création de 800 postes de « volontaires territoriaux » pour soutenir les communes rurales dans leurs besoins en ingénierie.
Afin de donner une impulsion aux projets mis en œuvre dans le monde rural, il serait intéressant d’affecter des volontaires du service civique auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agirait ainsi d’accompagner rapidement la mise en place de projets structurants permettant de conforter des économies locales, qui, comme on le sait, ont été très affectées par les conséquences de la pandémie.
En outre, le développement d’un engagement citoyen auprès du monde rural pourrait susciter des vocations au sein de la jeunesse.
Tel est l’objet de cet amendement, déposé par mon collègue Jean-Yves Roux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Cet amendement vise à abonder de 560 000 euros les crédits dédiés au service civique pour financer 800 postes de volontaires territoriaux.
Les crédits dédiés au service civique sont suffisants pour soutenir ce genre de dispositif. Le problème risque davantage de résider dans leur consommation effective, en particulier s’agissant des crédits ouverts au titre du plan de relance. L’avis est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Un programme existe déjà pour soutenir les projets sur nos territoires ruraux. Le programme « Jeunes engagés dans la ruralité », qui débutera en 2021, a vocation à être soutenu par 750 000 euros de l’Agence du service civique. Ce sont des crédits en gestion. Ce programme sera expérimenté sur vingt-cinq départements.
C’est à la suite du dernier comité interministériel pour la ruralité, en présence évidemment du secrétaire d’État chargé de la ruralité, qu’a été défendue cette volonté d’accompagner plus fortement les territoires ruraux, via, par exemple, l’agrément de l’ANCT ou le soutien aux intercommunalités en permettant un portage plus fort.
L’esprit de cet amendement étant totalement satisfait, puisque nous prévoyons même un budget supérieur, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Monsieur Artano, l’amendement n° II-1294 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Stéphane Artano : Non, je le retire.
M. le président : L’amendement n° II-1294 rectifié bis est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président : J’appelle en discussion les articles 70 à 73 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Sport, jeunesse et vie associative