Lutte contre les contenus haineux sur internet

Lutte contre les contenus haineux sur internet

debate, 26/02/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (proposition n° 270, texte de la commission n° 300, rapport n° 299).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici réunis, une nouvelle fois, pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dont chaque jour confirme un peu plus l’urgente nécessité.
L’urgence, nous la connaissons tous : l’impunité de ceux qui, chaque jour, bafouent nos lois en ligne est devenue inacceptable ! Agir est impératif, je dirais même vital, pour les démocraties, car chaque nouvel épisode – récemment, les affaires Noisiel et Mila – est un coup de canif porté à la crédibilité de la puissance publique dans sa fonction première : faire respecter la loi.
Pour agir, nous devons, bien sûr, mettre à jour notre fonctionnement institutionnel, peut-être même notre cadre réglementaire, pour que la loi soit effectivement appliquée. Tel est le sens de la présente proposition de loi, en particulier de son article 1er, dont nous débattons depuis plusieurs mois.
L’obligation de prompt retrait est prévue, depuis des années, par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sur le fondement duquel la responsabilité pénale des acteurs peut déjà être engagée. Là où le bât blesse, c’est que ce retrait n’est pas mis en œuvre, ou alors à des conditions à la main des réseaux sociaux, ce dont la puissance publique ne peut se satisfaire.
Dans ce contexte, que prévoit la proposition de loi ?
Elle rend effective l’obligation de prompt retrait, notamment par la création d’un délit autonome complété par un dispositif de régulation et de supervision tout à fait inédit, confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui doit introduire des règles et de la transparence là où règne aujourd’hui la plus grande opacité.
Il est temps de demander à ces réseaux sociaux des comptes sur la manière dont ils décident de retirer ou non les contenus mis en ligne par nos concitoyens. Il est temps de leur imposer des exigences à la hauteur du rôle et de l’emprise qui, de facto, sont aujourd’hui les leurs dans nos démocraties, et face auxquels le statu quo n’est pas tenable.
Cette initiative, je tiens à le souligner, n’a pas encore d’équivalent, puisque, à la différence de la loi adoptée en Allemagne, elle repose sur un véritable dispositif de supervision par une autorité administrative indépendante, destiné à assurer un dialogue étroit avec les acteurs concernés, à décliner de manière opérationnelle la future loi et à en garantir une application efficace.
Pour autant, ce texte ne s’en remet pas à la seule régulation des réseaux sociaux pour faire appliquer nos lois. Parallèlement à l’instauration de ces nouvelles règles, c’est notre arsenal judiciaire qui sera progressivement modernisé, avec la mise en place d’un parquet spécialisé dans les infractions commises en ligne et le déploiement progressif de dispositifs de plainte en ligne. Cette mise à niveau est absolument cruciale pour agir efficacement contre l’impunité qui prévaut actuellement en ligne ; le Gouvernement est pleinement mobilisé pour y parvenir.
Je ne m’explique pas – ou, peut-être, je me l’explique trop bien – comment une écriture de compromis n’a pu être trouvée entre les deux assemblées, sur un sujet où le consensus était à portée de main et en dépit de la gravité de l’enjeu comme de la profondeur du travail préparatoire mené. Je salue néanmoins l’action du rapporteur Frassa, qui a su, à son niveau, travailler positivement avec le Gouvernement.
Puisque nous sommes en nouvelle lecture, en sorte que chacun connaît déjà les tenants et aboutissants de la discussion, permettez-moi d’en venir directement à ce qui fait débat entre nous – à tout le moins, entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale.
Disons-le très clairement : l’équilibre entre liberté d’expression et protection des populations est un point essentiel, dont nous comprenons parfaitement qu’il ait été sensible pour nombre des parties prenantes au débat. Sous la pression de la demande de sécurité de nos populations, il peut arriver, dans nos sociétés, que la question de la liberté, pourtant une pierre cardinale de la démocratie, soit trop vite dépassée.
Le Gouvernement et la députée Laetitia Avia, auteure de la proposition de loi, ont été à l’écoute de ces sujets et des remarques afférentes. C’est notamment pour cette raison que le texte a largement évolué par rapport à sa première version, après son passage au Conseil d’État et en première lecture à l’Assemblée nationale, mais aussi en première lecture au Sénat, dont nombre des ajouts ont été conservés par les députés en nouvelle lecture.
Malgré toutes ces avancées, la majorité sénatoriale a choisi de faire échouer les discussions en commission mixte paritaire – sans même chercher, d’ailleurs, à entrer réellement dans le débat. Pourquoi ?
Le dispositif prévu constituerait « une police de la pensée et de l’expression », selon Mme Morin-Desailly. Voilà des termes forts et de beaux – ou de bons – mots, mais qui s’accommodent assez mal de la réalité des faits…
Dès lors que nous cherchons une ligne de crête, il s’agit de s’intéresser, au-delà des mots, aux détails des nombreuses modifications apportées au texte, notamment à l’article 1er. Les compléments ajoutés à celui-ci, particulièrement en ce qui concerne la notion d’intentionnalité et la suppression de la peine de prison, renforcent notre certitude : cet article ne conduira pas à des sur-retraits massifs de la part des plateformes du fait de la loi.
Oui, de tels phénomènes ont pu être observés récemment, alors même que la loi n’est pas en vigueur ; je pense notamment au retrait de certaines œuvres culturelles. Ils relèvent, à chaque fois, d’une application rigoureuse des conditions générales d’utilisation des plateformes concernées, non de la loi.
Le texte transmis au Sénat en nouvelle lecture est équilibré : il a été adapté et mieux calibré pour répondre aux préoccupations de la Commission européenne tout en restant ambitieux. Il assure la défense des libertés publiques, singulièrement de la liberté d’expression, tout en garantissant sur internet le respect de la loi – rien que la loi.
Grâce à cette proposition de loi, la France se positionne en pionnière face à l’urgence, quasi vitale, de la régulation de la haine en ligne.
C’est, du reste, l’ensemble de ces garanties qui a poussé la quasi-totalité des députés à voter cette proposition de loi, y compris les députés du groupe Les Républicains, que je remercie, au nom du Gouvernement, de leur sens des responsabilités.

M. Claude Malhuret : Eh oui !

M. Cédric O : Mais là n’est pas tout ce qui m’étonne dans les positions de la majorité sénatoriale. Je songe aussi à cet amour subit pour la personne du juge et le rôle de la justice dans l’équilibre de la décision publique : il ne m’avait pas vivement frappé dans les débats sur la loi anti-casseurs ni dans les positions de la même majorité sur le traitement des fichés S… Cette hémiplégie est assez baroque !

M. François Bonhomme : Ce sont vos rapprochements qui sont hasardeux !

M. Cédric O : On peut comprendre, à tout le moins expliquer, que cette majorité refuse de donner au Gouvernement ce qu’elle voit comme une victoire politique ; mais qu’elle se présente en héraut des libertés publiques, c’est plus discutable.
C’est même d’autant plus incohérent que, s’agissant du présent texte, la même majorité a choisi, sur l’initiative de M. Retailleau, de réintroduire une mesure relative au durcissement des suppressions de comptes par les plateformes. Ce qui revient, vraisemblablement, à refuser la suppression des messages racistes, antisémites, homophobes et des menaces de mort, apparemment trop attentatoire à la liberté d’expression, tout en jugeant que la suppression des comptes de ceux qui s’expriment en ligne serait, à l’inverse, justement proportionnée…

M. Pierre Ouzoulias : Quelle caricature ! C’est du mauvais tweetage !

M. Cédric O : Par ailleurs, j’avoue avoir été particulièrement surpris par les déclarations de certains sénateurs du groupe Les Républicains, au premier rang desquels le président Larcher, à la suite de la malheureuse affaire qui a concerné le candidat La République En Marche à la mairie de Paris.

M. Christophe-André Frassa : Cela n’a rien à voir !

M. Cédric O : Au contraire, monsieur le rapporteur, cela a tout à voir avec notre débat.

M. Christophe-André Frassa : Ça m’étonnerait…

M. Cédric O : Au reste, voici son tweet : « Il est grand temps de réguler les torrents de boue qui se déversent sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression doit s’arrêter aux frontières de la vie privée que chaque citoyen est en droit d’exiger. »

M. Pierre Ouzoulias : La loi le prévoit déjà !

M. Cédric O : Il semble que l’équilibre invoqué dans les débats soit à géométrie variable : car la seconde phrase du président Larcher, en date du 14 février, va entièrement à l’encontre de ce que la majorité sénatoriale a longuement défendu dans cet hémicycle à peine un mois plus tôt !
J’ajoute que c’est une bien mauvaise bataille, à mes yeux, de lancer l’offensive de manière circonstancielle, à un moment où la classe politique se sentirait menacée. Ce qui doit nous presser, c’est l’affaire Noisiel, l’affaire Mila, l’explosion du cyberharcèlement et de la haine en ligne, pas l’affaire Griveaux, dans laquelle, du reste, la fin de l’anonymat n’aurait rien résolu ni rien empêché.
Notre société n’a besoin ni de plus de voyeurisme ni de plus d’inquisition – probablement gagnerait-elle à revenir à un peu plus d’oubli et de mansuétude… Non, ce dont elle a besoin, c’est de sanctionner effectivement les actes illégaux et de protéger les victimes dans l’urgence.

M. Pierre Ouzoulias : Elle a besoin d’une régulation des Gafam, mais vous n’en voulez pas !

M. Cédric O : Telles sont précisément les bases posées par cette proposition de loi. Pourtant, alors même que, dans d’autres domaines, à mes yeux moins vitaux – au sens propre du terme –, vous ne cessez d’en appeler à des actions audacieuses, à une régulation forte, vous semblez, en la matière, vous satisfaire d’une forme de statu quo, au lieu de soutenir ce premier pas législatif…
Je m’arrêterai là, s’agissant d’une opposition qui me paraît plus politique que fondée en principes. Toujours est-il que, dans ces conditions, j’assume, nous assumons parfaitement notre désaccord total avec la majorité de cette assemblée sur l’article 1er de la proposition de loi. Assumons-le clairement : notre ambition diffère !
J’y insiste instamment : il y a urgence à passer des mots aux actes. Car, je le dis avec la détermination la plus absolue et en souhaitant que ce message soit entendu bien au-delà de cette enceinte, nous ne laisserons pas des vies être détruites, des jeunes filles et des jeunes garçons être humiliés, insultés…

M. Pierre Ouzoulias : Nous non plus ! Là n’est pas la question !

M. Cédric O : … en raison de leur genre ou de leur origine ethnique – comme nos compatriotes d’origine asiatique en cette période de coronavirus –, ou simplement parce qu’ils s’expriment librement, sans concevoir une réponse forte et dissuasive contre celles et ceux qui les menacent impunément !
Tenir des propos haineux et illicites en ligne ne relève pas de la liberté d’expression ; c’est un délit, qui doit être sanctionné.
Il nous faut par ailleurs, me semble-t-il, appréhender le texte que nous examinons aujourd’hui dans un contexte plus large, et en saisir toute la portée.
Comment ne pas voir la menace qui plane sur nos institutions démocratiques elles-mêmes ? S’il y a un élément au regard duquel les événements survenus dans le cadre de la campagne de l’élection municipale parisienne doivent collectivement nous interpeller, c’est bien la nécessité que nos outils et nos lois s’adaptent enfin à l’ère du numérique.
Bien sûr, ce texte n’aurait rien empêché à l’épisode en question. Mais il est urgent que l’État montre et démontre qu’il est capable de protéger efficacement ses citoyens, en ligne comme hors ligne.
Il y a, en la matière, une continuité dans l’action de ce gouvernement ; je pense notamment à l’introduction de la plainte en ligne, qui sera expérimentée dès cette année, à la spécialisation d’un parquet en matière numérique, qui permettra de mieux combattre les abus en ligne et de gérer plus efficacement les échanges avec les réseaux sociaux, et à la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui pour enfin lutter contre les contenus haineux sur internet.
C’est dans ce même souci d’efficacité que la France se bat pour que soit mis en place à l’échelon européen un véritable cadre de supervision des réseaux sociaux en matière de contenus dangereux.
Comme le président Larcher, qui a eu, en l’espèce, des mots justes, je vous propose de mettre un coup d’arrêt à ces « torrents de boue » qui n’ont rien de virtuel et qui, détruisant quotidiennement des réputations et des vies, finissent par salir notre démocratie dans son ensemble.
La puissance publique ne doit pas avoir la main qui tremble au moment de prévoir des sanctions sévères à l’encontre des plateformes et des réseaux qui ne se mettront pas à niveau pour protéger nos concitoyens. Ce qui est ici en jeu, en effet, ce n’est pas seulement notre vie en ligne ; c’est le respect de la dignité des personnes, le respect de l’État, le respect de la loi, le respect de tout ce qui fait tenir notre société. Ce qui est en jeu, c’est le début d’une forme de reconquête républicaine. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Claude Malhuret applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Christophe-André Frassa : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Il a abordé l’examen de ce texte en première lecture dans un esprit ouvert et constructif ; nous partageons tous, monsieur le secrétaire d’État, l’objectif poursuivi, et de nombreuses améliorations ont été adoptées en commission et en séance grâce aux amendements émanant de la quasi-totalité des groupes politiques de notre assemblée.
Examinée, hélas, selon la procédure accélérée, cette proposition de loi n’a fait l’objet que d’une seule lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat avant la réunion d’une commission mixte paritaire. Nous n’avions pas eu d’étude d’impact ; nous n’avons pas eu non plus de véritable navette !
Je l’ai dit et je le redis : je regrette vivement cette précipitation. Elle a desservi le rapprochement des positions et ne semble sérieusement justifiée par aucune contrainte de calendrier. La réflexion sur ce texte a été engagée il y a plus de deux ans, et l’inscription de celui-ci à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat a été repoussée, à chaque lecture, de plusieurs semaines ; ce temps aurait justement pu être mis à profit pour mener à bien une navette normale !
Malgré un travail constructif entre rapporteurs – je tiens à souligner l’excellence du dialogue que nous avons pu entretenir, Mme Laetitia Avia et moi –, cette commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne pouvait élaborer un texte commun. Vous l’avez souligné : la principale divergence avec les députés restait la rédaction retenue par l’Assemblée nationale pour l’article 1er, la création d’un nouveau délit – ce n’est pas une mince affaire… –, et ce en dépit d’un large consensus sur tout le reste, la régulation des plateformes comme le renforcement de la prévention et des outils judiciaires contre les auteurs de contenus relevant de la haine en ligne.
Preuve d’une large convergence de vues entre les deux chambres, l’Assemblée nationale a conservé de nombreux apports du Sénat lors de la nouvelle lecture. Je m’en réjouis !
La position du Sénat n’a jamais été de bloquer ce texte ou de le « détricoter », mais il s’agissait bien de le renforcer et de le sauver des risques d’inconstitutionnalité !
Grâce à nous, les modalités générales de notification des contenus illicites aux hébergeurs ont été précisées, afin d’être rendues plus aisées à manier pour les internautes, tout en restant pleinement respectueuses du droit européen.
Les principaux apports du Sénat pour sécuriser juridiquement la régulation des grandes plateformes ont aussi été conservés. Nous avons ainsi précisé les nouvelles obligations de moyens, strictement proportionnées à l’objectif de préservation de la dignité humaine, en interdisant toute obligation de surveillance générale des réseaux. Nous avons aussi renforcé les pouvoirs de contrôle – accès aux algorithmes – et de sanction – publicité des décisions, quantum des amendes administratives – du CSA.
Consensuelles entre nos deux chambres, les dispositions relatives à l’éducation et à la prévention de la haine en ligne et celles qui sont destinées à renforcer l’efficacité des sanctions judiciaires prononcées contre les auteurs de contenus illicites – spécialisation du parquet, injonction – n’ont fait l’objet que de corrections formelles.
Enfin, des ajouts introduits au Sénat et destinés à s’attaquer à des sujets laissés de côté par le texte initial ont été conservés ou confortés : lutte contre le financement des sites haineux et lutte contre la viralité, les plateformes étant encouragées à limiter les fonctionnalités de partage et l’exposition du public aux contenus signalés.
Notre principale divergence porte donc toujours sur l’article 1er. L’Assemblée nationale a rétabli la création d’un nouveau délit sanctionnant les plateformes qui ne retireraient pas un contenu haineux vingt-quatre heures après sa notification.
Mais, preuve du caractère inabouti de leur réflexion, les députés ont modifié, et ce pour la quatrième fois, la définition d’un « contenu haineux ». Ils ont maintenu l’ajout du négationnisme proposé par le Sénat, mais ils ont exclu les infractions de traite des êtres humains et de proxénétisme… qu’ils avaient pourtant eux-mêmes introduites en première lecture ! De manière plus surprenante, ils ont exclu l’exposition des mineurs à des messages violents, incitant au terrorisme, ou à des jeux dangereux, tout en conservant l’exposition des mineurs à des messages pornographiques. Où est la cohérence ?

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Christophe-André Frassa : La commission des lois a supprimé ce dispositif pénal : probablement contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression, il incitera immanquablement les plateformes à censurer par prudence des contenus pourtant licites.
Le Sénat n’est pas le seul à alerter sur les inévitables effets pervers de cette disposition. De très nombreux acteurs de la société civile en demandent la suppression : la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Conseil national du numérique, l’ordre des avocats, le rapporteur spécial de l’ONU, et même l’Inter-LGBT… tous nous ont fait part de leurs inquiétudes !
Les entreprises du numérique ne sont pas en reste : non seulement les géants américains, qui sont farouchement contre – on pouvait s’y attendre ! –, mais aussi nos propres champions français du numérique – cela devrait vous alerter, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique ! Hier encore, dans une tribune, le moteur de recherche Qwant exhortait le législateur à renoncer à l’obligation pénale de retrait en vingt-quatre heures, pointant le risque d’inconstitutionnalité !

M. Pierre Ouzoulias : C’est de la politique !

M. Christophe-André Frassa : En Allemagne, en décembre dernier, le ministre fédéral de la justice a annoncé vouloir réviser la loi relative aux réseaux sociaux, loi NetzDG, pour les intimes, pour lutter contre la multiplication des retraits abusifs de contenus pourtant licites ; devons-nous vraiment faire la même erreur ? C’est toute la question posée par cet article 1er.
Je veux le souligner avec force : le Sénat ne s’est évidemment pas résolu à l’inaction face aux grandes plateformes. Mais nous privilégions les solutions efficaces, et surtout applicables, celles qui conservent toute sa place à la puissance publique, via la régulation du CSA, plutôt que des innovations incertaines déléguant toujours plus de pouvoir aux géants américains du numérique. Ce n’est pas à eux d’exercer la police de la liberté d’expression !
La commission des lois a donc réaffirmé que le délai de vingt-quatre heures pour le retrait d’un contenu manifestement haineux devra être un objectif à atteindre pour les grandes plateformes, consacrant ainsi une obligation juridique de moyens. Pour s’assurer du respect de cette obligation, le régulateur se voit d’ailleurs confier de solides pouvoirs de contrôle, passant au besoin par la communication des algorithmes utilisés, et de sanction, l’amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel.
Avec la version du Sénat, les réseaux sociaux devront bien rendre des comptes à leurs utilisateurs et prouver qu’ils consacrent suffisamment de ressources humaines et techniques à la satisfaction de cet objectif.
La commission des lois a en outre rétabli plusieurs dispositions qui, supprimées par l’Assemblée nationale, permettent pourtant de s’attaquer aux ressorts profonds de la diffusion de la haine en ligne.
Elle a aussi rétabli la possibilité d’introduire une certaine souplesse dans le champ de la régulation du CSA, afin de lui permettre de contrôler les sites qui, sans répondre au critère de fort trafic, accentuent fortement la viralité des contenus, et de leur imposer des obligations.
La commission des lois a également maintenu la mission du CSA consistant à encourager la lutte contre les faux comptes qui, sur les réseaux sociaux, ne sont dédiés qu’à la propagation de contenus haineux illicites, les fameuses « fermes à trolls ».
Enfin a été réaffirmée la mission du CSA en faveur de l’interopérabilité des grandes plateformes, afin de fluidifier le passage des utilisateurs de l’une à l’autre ; ceux-ci pourront réellement choisir les plateformes dont les politiques de modération des contenus leur conviennent le mieux.
Mes chers collègues, une nouvelle fois, la commission des lois a tenté de tenir une délicate ligne de crête entre, d’une part, la protection des victimes de haine et, d’autre part, la protection de la liberté d’expression telle qu’elle est pratiquée dans notre pays – il ne faut sacrifier ni l’une ni l’autre. Elle vous invite donc à adopter la proposition de loi ainsi modifiée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Maryse Carrère ainsi que MM. Jérôme Durain et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi soutenue, dans l’urgence, par le Gouvernement, après un événement médiatique lié à la campagne électorale parisienne et le vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.
Cet événement et ce vote éclairent singulièrement les limites du présent texte, sa probable inefficience, mais aussi les limitations qu’il pourrait imposer à la liberté d’expression.
Dans l’affaire parisienne que j’ai évoquée, un réseau, prétendument social, a contribué à la propagation massive d’images rendues publiques sur un site internet hébergé par un opérateur étranger. Ces images n’auraient sans doute pas connu pareille notoriété sans l’amplification offerte par ce réseau, qui a joué le rôle de chambre d’écho. Leur diffusion est sévèrement punie par la loi, mais leur signalement par la médiation malfaisante de ce réseau social échappe aux dispositions de la présente proposition de loi.
Pourtant, à n’en pas douter, cette plateforme a capté ces pulsions scoptophiles pour son profit, en suscitant la curiosité de ses usagers. Il est regrettable qu’un député ait pu participer à l’animation de cet étalage obscène.
En l’occurrence et de manière générale, les plateformes sont les complices intéressés de la propagation de ces contenus illicites, qui constituent la matière de cette économie de l’attention sur laquelle elles ont bâti leur empire monopolistique. Il est donc vain, naïf et risqué de leur confier la régulation des flux qui font leur fortune.
Lors du débat sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, défendue par notre collègue Sophie Primas, à mon interpellation sur la nécessité d’agir sur les causes structurelles de la suprématie néfaste des Gafam, vous m’aviez répondu, monsieur le secrétaire d’État : « Ce qu’il faut, c’est mettre en place une régulation structurante, qui soit intrusive dans le business model de ces entreprises. Nous sommes d’accord. »
Pourtant, non seulement cette « proposition de loi gouvernementale » ne conteste en aucun cas les effets pernicieux de cette économie de l’attention, mais encore elle conforte le contrôle des Gafam sur internet en leur attribuant des pouvoirs de police, de censure et de régulation dont ils vont certainement se saisir avec beaucoup plus d’efficacité que le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui a pourtant la mission de les surveiller. De façon quasi unanime, juristes et défenseurs de la liberté d’expression et de la neutralité de l’internet vous ont mis en garde contre cette dépossession des pouvoirs régaliens de l’État au profit d’entités supranationales qui contestent ses lois.
Pis, en obligeant les plateformes à retirer de façon presque immédiate les contenus susceptibles d’être illicites, le Gouvernement les incite à développer des outils d’analyse des comportements de leurs usagers, afin de les rejeter préventivement, ou à élaborer, en toute opacité, leurs propres critères de censure qu’elles activeront de manière automatique, sans aucune possibilité de recours. Le blocage du site du Syndicat des avocats de France est l’une des dernières manifestations du pouvoir absolu et discrétionnaire accaparé par les plateformes. La prise de contrôle de l’internet et la capacité de celles-ci de maîtriser, par leurs choix, une partie du débat public constituent un véritable danger pour notre démocratie.
Le processus électoral en cours aux États-Unis nous en donne malheureusement, de nouveau, des exemples très inquiétants. Selon la presse américaine, 30 000 internautes reçoivent chaque minute une publicité politique du candidat démocrate ancien maire de New York. Comment nous garantir, monsieur le secrétaire d’État, qu’il ne serait pas possible à un candidat de mettre en œuvre, en France, des pratiques similaires ?
Hannah Arendt pensait que l’on pouvait lutter contre les systèmes totalitaires en s’opposant aussi à leurs technologies. Adaptant cet objectif au temps présent, Kate Crawford nous exhorte à défendre des règles éthiques de collecte des données. Je la cite pour conclure : « Nous sommes dans une course à l’extraction de données, et c’est cette culture qu’il faut changer ! ». (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce texte, il y a deux mois, la situation a changé. Une commission mixte paritaire a eu lieu, puis une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ; enfin, ont éclaté les affaires Mila et Pavlenski.
Je commencerai par la commission mixte paritaire. Bien qu’elle n’ait pas été conclusive, elle a permis de rapprocher les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Dans sa nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a tenu compte de notre contribution sur le renforcement des sanctions financières et sur l’obligation de transparence des vendeurs d’espaces publicitaires et des annonceurs.
Elle nous a suivis en plaçant l’observatoire de la haine en ligne sous la tutelle du CSA et en reconnaissant la nécessité de renforcer la prévention en milieu scolaire.
Il ne reste qu’une divergence majeure, et, malheureusement, elle porte sur le cœur du texte initial.
Le Sénat a supprimé le délit de non-retrait des contenus haineux dans les vingt-quatre heures, qui constitue la mesure phare du texte, celle qu’attendent les victimes des contenus haineux et les associations qui les défendent.
J’ai plaidé sans succès, en première lecture, pour que nous conservions cet article. La commission des lois n’étant pas de mon avis, la tâche était surhumaine. Voltaire disait qu’il est dangereux d’avoir raison quand le Gouvernement a tort ; je dis qu’il est délicat d’avoir raison quand la commission a tort ! (Sourires.) Car je crois que la commission a tort.
Je ne me fais guère d’illusion sur le succès de ma nouvelle tentative, mais je compte bien défendre ma conviction jusqu’au bout, et c’est là qu’intervient le deuxième changement de situation que j’évoquais pour commencer : les affaires Mila et Pavlenski sont passées par là.
Jusqu’alors, nous avions tous entendu parler de la haine sur les réseaux antisociaux et sur la nécessité de la combattre. Mais, pour beaucoup de nos collègues, cette notion restait virtuelle, soit parce qu’ils ne participent pas à ces réseaux, soit parce qu’ils n’ont pas été personnellement victimes des injures, des menaces ou du racisme qui y sont quotidiennement déversés.
L’affaire Mila, médiatisée dans tous ses détails et dans toute son horreur, a permis à la France entière de prendre la mesure du fléau auquel nous sommes confrontés et de comprendre l’urgence de l’endiguer. À l’instar de M. le secrétaire d’État, je voudrais citer à mon tour les paroles du président du Sénat : « Il est grand temps de réguler les torrents de boue […] La liberté d’expression doit s’arrêter aux frontières de la vie privée que chaque citoyen est en droit d’exiger. » Ces paroles méritent, me semble-t-il, d’être répétées.
Malheureusement, cette proposition de loi, dans sa version sénatoriale, n’exaucera pas le souhait du président du Sénat ; c’est ce que je voudrais tenter d’expliquer.
Des textes destinés à faire retirer les contenus haineux existent déjà : la directive européenne e-commerce et la loi française. Ils ont fait la preuve de leur inefficacité, puisque ces contenus se multiplient de façon exponentielle. Pourquoi cet échec ? Pour une raison simple : le non-retrait ne donne lieu à aucune sanction.
Si les lois actuelles sont inopérantes, c’est parce qu’elles prévoient, pour les plateformes, une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La sanction pénale, telle que créée par la proposition de loi Avia, est le seul moyen de contraindre à cette obligation de résultat. Supprimant cette sanction, le texte du Sénat ne sera qu’une énième version des vœux pieux que sont les lois existantes, avec le même résultat, c’est-à-dire rien ! Le Sénat n’aura pas les mains sales, parce qu’il n’aura pas de mains.
Pourquoi le Sénat ne veut-il pas avoir les mains sales ? Parce qu’il craint que ce texte ne porte atteinte à la sacro-sainte liberté d’expression. Si tel était le cas, je serais le premier à m’y opposer ; je vais donc expliquer pourquoi cette crainte relève d’une erreur d’analyse.
Il faut d’abord le dire clairement : la haine, les menaces, le racisme, l’injure, le sexisme, l’homophobie ne relèvent pas de la liberté d’expression ; ce sont des délits.
On nous explique qu’en donnant aux plateformes la responsabilité de faire cesser ces délits nous privatiserions la censure, nous leur confierions ce qui doit être confié au juge. Comment peut-on soutenir cela, alors que le mécanisme est basé exactement sur le même principe que celui qui s’applique à la presse depuis 1881 ?
La loi de 1881 précise que la presse n’a pas le droit de livrer de contenus haineux, de diffamer ou d’injurier. La presse s’y conforme depuis toujours, elle contrôle ses contenus et personne n’a jamais dit qu’on lui confiait le rôle du juge. L’erreur de raisonnement consiste à distinguer les éditeurs, c’est-à-dire la presse, et les hébergeurs, autrement dit les plateformes, alors qu’ils ont un point commun : ce sont des diffuseurs. C’est la diffusion qui compte en la matière.
De ce point de vue, plateformes et presse ont les mêmes responsabilités. La liberté d’expression, ce n’est pas de diffuser de la haine, de la violence, des appels au meurtre ou au viol, ce n’est pas d’empêcher les autres de s’exprimer par du harcèlement, des attaques massives ou des menaces. En confondant ces délits avec la liberté d’expression, ce ne sont pas les victimes que l’on défend, mais ce sont les agresseurs.
Ce texte vise seulement à appliquer les mêmes règles, les règles de 1881, à la presse et à internet. Personne ne peut affirmer qu’en l’adoptant nous allons triompher des « torrents de boue » dont parle Gérard Larcher tant le problème est grave. Mais s’il n’est pas adopté, je suis certain que la partie est perdue d’avance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir été rapporteure pour avis à l’occasion de la première lecture, j’interviens cette fois au nom du groupe Union Centriste.
Mes convictions n’ont pas évolué sur cette proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire.
Clairement, le Sénat a jugé que les dispositions contenues à l’article 1er présentaient des risques non négligeables et non évalués pour la liberté d’expression. Je le maintiens : ce n’est pas à nos sociétés de s’adapter aux plateformes, mais c’est aux plateformes de respecter nos valeurs les plus fondamentales. Si cet échec est regrettable, il était cependant prévisible.
C’est un échec regrettable, tant le sujet nous rassemble. Monsieur le secrétaire d’État, je partage pleinement vos remarques de mercredi dernier : les contenus haineux présentent bien un danger mortel pour celles et ceux qui en sont victimes. Il serait cependant trop facile et trompeur d’opposer un Sénat conservateur insensible à cette problématique à un gouvernement et à une majorité animés de bons sentiments, et porteurs de solutions innovantes et efficaces.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Catherine Morin-Desailly : En effet – c’est pourquoi cet échec était également prévisible –, vous avez privilégié une procédure accélérée qui n’a pas permis de faire converger les approches. Contrairement à ce que suggère l’Assemblée nationale, l’avis du Conseil d’État est loin d’être positif et celui de la Commission européenne est franchement critique. Hier, j’assistais encore à une réunion de travail à l’ambassade du Canada au cours de laquelle de nombreux juristes et universitaires spécialistes du sujet ont de nouveau exprimé leur scepticisme par rapport à ce texte, voire leur hostilité, qu’il s’agisse de son article 1er ou de l’article 1er de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
Je regrette véritablement que, sur un sujet aussi important, nous n’ayons pas pu prendre ensemble un peu de hauteur. Plutôt que de vous lancer dans cette série de propositions de loi en tentant de bricoler des solutions, il aurait mieux valu aborder le sujet de manière systémique.
Nos amis britanniques, par exemple, ont décidé de traiter la question dans sa globalité, en évitant l’accumulation de textes puzzles. Ils ont ainsi annoncé mercredi dernier le renforcement des pouvoirs de l’autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, l’Office of Communications (Ofcom), qui rassemble l’équivalent du CSA et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Membres ou pas de l’Union européenne, les défis sont les mêmes ; ils sont décidés, aiguillonnés par le scandale Cambridge Analytica, à traiter ce sujet comme un tout cohérent.
Ce manque de hauteur est d’autant plus regrettable que d’autres pays nous observent et prennent souvent exemple sur notre législation. Il est aussi question de l’impulsion que souhaite donner la France et des réponses qu’elle veut voir apporter sur le plan international à cet enjeu du XXIe siècle.
Il convient d’évoquer deux autres points, illustrés par l’actualité récente et à venir.
Tout d’abord, la question des moyens reste entièrement posée. Notez, monsieur le secrétaire d’État, que sur les dispositions de l’article 4, qui élargissent les prérogatives du CSA dans le cadre d’un contrôle systémique, nos positions étaient très proches de celles de l’Assemblée nationale, qui a d’ailleurs conservé les dispositions résultant des travaux du Sénat dans le texte définitif. Cependant, nous sommes interrogatifs sur les moyens. D’abord pour le régulateur, qui va devoir gérer en parallèle sa fusion avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la Hadopi, et une forte montée en compétence technique. Ensuite pour la justice, bien sûr, déjà singulièrement démunie.
Par ailleurs, vous envisagez la création d’un parquet spécialisé dans le numérique, initiative que j’approuve pleinement, mais cette nouvelle instance va nécessiter également des moyens et des expertises.
Je dirai quelques mots sur la formation. Là encore, tout est question de volonté et de moyens. C’est un sujet qui m’est cher puisque dès 2011 je faisais inscrire dans le code de l’éducation la nécessaire sensibilisation aux potentiels d’internet, mais aussi à ses risques et à la nécessité de maîtriser son image. Des exemples récents et malheureux montrent à quel point même des personnes que l’on pourrait croire très bien informées peuvent se laisser piéger !
Nombreuses sont les victimes de l’attrait irrésistible de la communication instantanée, gratuite et virtuelle conçue pour nous faire oublier que le monde numérique est tout aussi sauvage et impitoyable que le monde réel. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d’État, je ne peux une nouvelle fois que vous inviter à renforcer d’urgence et concrètement la montée en compétence numérique de tous, à commencer par celle des décideurs.
J’ai été effrayée d’entendre à la radio le nouveau ministre des solidarités et de la santé, parlant de la capacité de réactivité de la Chine face au coronavirus qui a pris « des mesures de confinement très rapidement », préciser : « Je ne suis pas sûr qu’il serait possible de réaliser ça dans un pays où les réseaux sociaux seraient ouverts » !
Protection de la vie privée, manipulation des données et de l’information, contenus haineux, concurrence déloyale, abus de position dominante : c’est l’écosystème numérique que nous avons laissé béatement se développer qui pose fondamentalement problème, c’est l’hyperpuissance de ces oligopoles aux mains desquels toute notre vie est en passe de se trouver piégée.

M. Pierre Ouzoulias : Excellent !

Mme Catherine Morin-Desailly : L’entrepreneur Tariq Krim n’hésite pas à affirmer que « les grandes plateformes sont la junk food de la pensée ».
La radicalisation algorithmique de Google ou de Facebook, voilà une question de fond ! Allons-nous laisser ce modèle toxique de l’internet prospérer ou allons-nous conduire une véritable stratégie pour permettre de passer à une nouvelle étape de développement basée sur des principes respectueux de nos libertés ? Comme Tariq Krim, je crois au progrès, à un modèle éthique et durable reposant sur le Slow Web. Je crois à un investissement massif dans les Green Tech, sources de croissance vertueuse. Voilà, monsieur le secrétaire d’État, les vrais défis qui sont devant nous.
De grâce, n’opposez pas le président du Sénat à son assemblée. Le sujet qu’il soulève est simple : comment prendre à bras-le-corps cette question de la gouvernance et de la régulation des plateformes ? Très clairement, nous le savons, de telles questions se traitent surtout à l’échelon européen, voire international ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Durain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Jérôme Durain : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter des excuses : je supplée aujourd’hui Marie-Pierre de la Gontrie, qui connaît mieux que moi les enjeux de ce texte. Cependant, comme parlementaire attaché au numérique et à la liberté d’expression, j’essaierai de lui faire honneur !
Depuis la première lecture de ce texte par notre assemblée en décembre dernier, l’actualité est venue nous rappeler très régulièrement combien internet était un formidable outil d’expression et de communication, mais également un espace où se propagent les attaques, la haine, les menaces ou l’incitation à la violence.
Le cas de Mila, cette jeune fille de 16 ans attaquée et menacée pour avoir exprimé des opinions sur une religion, qui a fait couler beaucoup d’encre, en est un exemple.
Sur un sujet aussi important que la lutte contre les contenus haineux sur internet, nous ne pouvons que regretter l’échec de la commission mixte paritaire et l’absence de consensus.
L’objectif qui sous-tend cette proposition de loi est partagé. Nous en convenons tous. Mais les désaccords sur les moyens d’y parvenir ont persisté.
Pour sa part, le groupe socialiste et républicain aborde cette seconde lecture comme il l’a toujours fait, avec un esprit de responsabilité.
Nous sommes convaincus de la nécessité de faire évoluer l’arsenal législatif pour répondre à la prolifération de la haine sur internet, c’est-à-dire à l’expression et à la diffusion de cette haine à grande échelle. Nous ne pouvons que le constater, le droit actuel ne répond plus de manière suffisamment efficace à cette menace qui a su, elle, s’adapter aux évolutions technologiques.
Oui, nous avons le devoir de sanctionner les auteurs de contenus haineux et de responsabiliser les plateformes. Oui, nous devons trouver les moyens de réagir vite pour contenir la viralité de ces contenus, car il s’agit avant tout de protéger les victimes.
Néanmoins, la recherche d’une efficacité toute relative dans cette lutte ne saurait en aucun cas justifier de recourir à des moyens potentiellement attentatoires aux libertés publiques. Tel était et demeure encore aujourd’hui notre fil conducteur pour aborder ce débat.
Le texte qui nous est soumis n’a cessé d’évoluer depuis sa première version adoptée par l’Assemblée nationale en juillet dernier, preuve s’il en était de l’intérêt du débat parlementaire et de la navette entre les deux chambres. Pour autant, les réserves qu’il suscite sont toujours aussi nombreuses et continuent de nous interpeller.
Dans une démarche constructive, nous avons déposé plusieurs amendements qui visent à réaffirmer les principes essentiels pour notre groupe et à améliorer un texte qui reste encore imparfait.
Tout d’abord, nous proposons d’exclure explicitement la presse du champ de cette proposition de loi.
Les auteurs du texte n’ont pas jugé nécessaire de distinguer les organes de presse parmi les auteurs potentiels de contenus. Nous avions soulevé ce point en première lecture et avions été stupéfaits d’entendre en séance la garde des sceaux affirmer qu’il était difficile d’accorder un traitement spécifique aux entreprises de presse.

M. François Bonhomme : Absolument !

M. Jérôme Durain : Or ne pas exclure explicitement la presse du champ d’application de la future loi introduirait un flou dangereux et rendrait de fait possible le retrait en vingt-quatre heures, par un opérateur de plateforme, des propos émanant d’un organe de presse. Nous sommes, je le pense, toutes et tous, ici, attachés à la liberté de la presse, essentielle à la démocratie. Il nous semble primordial de le rappeler.
Nous avons également souhaité proposer la mise en place de garde-fou. L’introduction d’un délit de non-retrait d’un contenu haineux dans les vingt-quatre heures suscitait, non sans motifs, de nombreuses inquiétudes, en particulier en raison du risque de retraits excessifs qu’il pouvait entraîner.
Ce sujet a d’ailleurs constitué le principal point d’achoppement entre les deux chambres. En commission, le Sénat a, de nouveau, fait le choix de rejeter l’instauration de ce délit.
Nous regrettons que les propositions que nous avions faites, et qui visaient à dépasser cette problématique, aient été rejetées en première lecture. Nous avons voulu les formuler de nouveau. Il s’agit d’instaurer une obligation de retrait ou de blocage à titre provisoire d’un contenu haineux notifié, sous un délai de vingt-quatre heures, jusqu’à sa validation par le tribunal judiciaire statuant en référé.
Cette proposition permettait de concilier l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne et le respect du rôle de la justice, à qui il revient de se prononcer et de trancher sur la possibilité de limiter la liberté d’expression.
Enfin, d’autres points nous semblent encore nécessiter des améliorations, notamment s’agissant de la supervision opérée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux. Nous souhaitons sur ce sujet faire quelques propositions qui nous semblent importantes pour renforcer l’action du Conseil, notamment en matière de contrôle des algorithmes. Nous y reviendrons au cours de la séance.
Toutes ces propositions vont dans le même sens : elles tendent à renforcer l’efficacité dans la lutte contre la haine sans renoncer à nos principes les plus fondamentaux. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, force est de le constater, la réalité nous a une nouvelle fois rattrapés lors de l’examen de cette proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne. Encore, la haine frappe en ligne et toujours sous le sceau de l’anonymat.
Mais s’il est nécessaire de légiférer sur ce sujet, il faut le faire de manière dépassionnée et en visant un texte ayant le plus d’effectivité possible dès son entrée en vigueur.
Il faut aussi prendre son temps, et c’est sans doute ce qui nous a manqué pour parvenir à un texte de compromis avec l’Assemblée nationale. Car, en l’état, disons-le, cette proposition de loi ne permettra pas une lutte efficace contre la haine en ligne, simplement parce que l’obligation de retrait en vingt-quatre heures des contenus manifestement haineux est inapplicable.
J’en veux pour preuve l’Allemagne : près de 1 million de messages ont été signalés en vertu de la loi NetzDG et seulement 17 % de ces contenus ont été supprimés. Si aux mêmes maux nous appliquons les mêmes remèdes, nous pâtirons aussi du même effet pervers, à savoir une sur-censure.
L’autre point d’achoppement est le fait d’intégrer les moteurs de recherche dans le champ de la proposition de loi. L’Assemblée nationale s’y évertue bien que ceux-ci ne jouent pas un rôle majeur dans la diffusion des propos.
Loin de nous rassurer, les apports de nos collègues députés en deuxième lecture ont suscité une certaine incompréhension.
L’ajout à l’article 1er d’une disposition visant à créer une obligation de suppression en une heure des contenus à caractère terroriste et pédopornographique est maladroit, car il n’a fait l’objet d’aucune concertation ni d’aucune évaluation.
Je passe sur le vote de l’Assemblée nationale, qui, à l’article 1er, a retiré des contenus devant être supprimés en vingt-quatre heures tous ceux qui font référence à la traite des êtres humains, au proxénétisme et exposent les mineurs aux messages violents, notamment terroristes. N’est conservée que l’exposition à des messages à caractère pornographique. Si le retrait en vingt-quatre heures est selon moi inefficient et dangereux, que dire de la classification qui nous est proposée ?
C’est la raison pour laquelle je tiens à saluer une nouvelle fois le travail effectué par le rapporteur, qui a permis le retour à un texte équilibré.
Le rétablissement à l’article 1er de l’abrogation de la sanction à l’encontre des hébergeurs ne supprimant pas les contenus haineux s’inscrit dans la droite ligne des propos que nous avons pu tenir.
À l’article 2, la proportionnalité des obligations de moyens renforcées mises à la charge des grands opérateurs de plateforme prend en compte les différences entre les opérateurs. En effet, selon leur taille et leurs moyens, ceux-ci ne disposent pas de la même force de frappe pour lutter contre les propos haineux. Il était donc nécessaire de s’adapter, au risque de renforcer les plateformes déjà hégémoniques et de pénaliser les plateformes les plus modestes.
Je soulignerai enfin les apports de la commission de la culture, notamment à l’article 4, qui permettent de donner davantage de prérogatives au CSA pour établir des recommandations concernant les obligations de moyens et de diligence des opérateurs en ligne. Sont aussi à mettre à son crédit les différentes dispositions visant à lutter contre la viralité et à favoriser l’interopérabilité, enjeux sur lesquels j’avais mis l’accent en première lecture.
Tous ces éléments nous permettent d’avoir un texte qui, s’il n’est certes pas parfait, comme je l’ai déjà souligné, nous met en accord avec nos engagements européens.
Je regrette d’autant plus nos désaccords avec l’Assemblée nationale que sur bon nombre de sujets nous sommes en phase, notamment sur la régulation des grandes plateformes, sur l’interdiction de la surveillance généralisée ou sur le contrôle des algorithmes.
Nous sommes également d’accord sur la nécessaire prévention quant à la haine en ligne. Car trop souvent l’absence de suivi, d’écoute et de sensibilisation conduit au drame chez les publics les plus sensibles – je pense aux enfants. La formation des enseignants et le renforcement des sanctions pour les mineurs étaient donc nécessaires.
Pour conclure, il me semble urgent d’attendre concernant la lutte contre la haine en ligne.
Il faut attendre, d’abord, parce que ce texte soulève des interrogations sur sa conformité au droit de l’Union européenne en raison de l’abaissement des exigences requises pour la notification.
Il faut attendre, ensuite, parce qu’en parallèle la législation bruxelloise évolue, avec l’obligation pour les pays membres de transposer la directive Service des médias audiovisuels (SMA), qui fixe le socle de règles communes pour les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion en direct.
Il faut attendre, enfin, le futur règlement européen sur les contenus terroristes, ou encore les négociations en amont du Digital Services Act.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le RDSE, comme en première lecture, votera globalement pour ce texte.

M. le président : La parole est à M. Bernard Buis. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. Bernard Buis : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, internet est un espace de coexistence sociale à nul autre pareil, une sorte de nébuleuse où nos libertés fondamentales se contorsionnent sous l’effet de la viralité, où le laissez-faire algorithmique prospère sur fond de no man’s land juridique, où la violence sociale opère à visage masqué sous couvert d’anonymat. Ce sont autant d’éléments à la lecture desquels le champ de l’économie numérique met à l’épreuve la boîte à outils du législateur.
Le législateur, justement, se doit de rappeler aux espaces en ligne, aussi vertueux soient-ils, que le droit, sur ce terrain-là aussi, a sa place. À plus forte raison encore lorsque les pratiques constatées, ici et là, suscitent l’indignation légitime d’un grand nombre de nos concitoyens.
Comme le suggère le titre de cette proposition de loi, internet n’a pas fait, hélas !, rempart aux atteintes à la dignité de la personne humaine. Pis encore, il a eu pour effet d’en exacerber les traits les plus révoltants. Chers collègues, pas un jour sans que sur la toile la libération d’une parole haineuse décomplexée ne heurte, pas un jour sans que racisme et antisémitisme, tous deux claquemurés dans l’artifice du virtuel, ne tirent profit d’une impunité certaine. Mais, espérons-le, plus pour longtemps, car aujourd’hui le législateur répond.
Je commencerai par citer les éléments qui nous rassemblent.
D’abord, une logique de responsabilisation des opérateurs de plateforme en ligne par un dispositif de régulation administrative, assurée par le CSA, permettra à ces acteurs de déployer tous les moyens nécessaires aux fins de lutter contre la haine sur internet, en se conformant à leurs obligations de moyens, de coopération et de transparence dans la modération de leurs contenus.
Ensuite, face à des facilités de sur-censure, il a été utilement reconnu au CSA la faculté de sanctionner sur internet des comportements de retrait excessif.
A également été renforcée la lutte contre les sites miroirs, redoutable fléau dans la lutte contre les contenus haineux.
Quant aux auteurs de ces contenus, ils seront dorénavant mieux poursuivis, grâce à un parquet numérique spécialisé, qui pourra être saisi au moyen du système de plainte en ligne institué dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice.
Malgré ces avancées importantes auxquelles ont contribué nos deux assemblées, des points de divergence demeurent.
La commission mixte paritaire a ainsi entériné deux désaccords de fond, qui persistent après l’examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et en commission des lois au Sénat.
Le premier concerne le délai couperet de vingt-quatre heures. Le Sénat l’a retiré du texte au motif d’une crainte de censure, de « surblocage » et de contournement de l’autorité judiciaire. Mais le délit autonome de refus de retrait avait, bien au contraire, pour objet de redonner toute sa place à l’autorité judiciaire, seule compétente pour apprécier les limites susceptibles d’être portées à la liberté d’expression.
Ce délit de non-retrait en vingt-quatre heures offrait, par ailleurs, une portée effective aux dispositions actuelles de la directive e-commerce et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Son objet était non pas de contrevenir à la liberté d’expression, mais bien au contraire de lutter efficacement sur internet contre ce qui dans le domaine public, au quotidien, n’est ni permis ni toléré. C’est pourquoi mon groupe y était et y demeure favorable.
Autre pierre d’achoppement importante, la délimitation du champ des opérateurs visés par ce dispositif législatif.
Le Sénat a décidé d’exclure les moteurs de recherche, tout en permettant au CSA d’attraire dans le champ de sa régulation les sites internet qui acquièrent en France un rôle significatif, dans un « en même temps » d’une cohérence discutable. D’autant que ces moteurs de recherche avaient été intégrés au champ d’application de l’article 1er sur préconisation du Conseil d’État, afin non seulement de tenir compte de leur rôle décisif dans l’exposition des contenus publics en ligne, mais aussi de ne pas contrevenir aux principes d’égalité et de non-discrimination.
Enfin, outre ces mesures phares, comment ne pas regretter que notre dispositif de transparence des régies publicitaires ait vu son contenu assoupli et sa portée effective réduite à l’Assemblée nationale ?
Fort heureusement, l’opportunité de ce mécanisme de démonétisation des plateformes propagatrices de contenus haineux n’est pas, déjà, de l’histoire ancienne. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique nous permettra d’en débattre de nouveau.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, et en l’état du texte, le groupe La République En Marche s’abstiendra, tout en espérant que le Digital Services Act, projet européen sur la régulation des contenus en ligne destiné à adapter la directive e-commerce aux enjeux présents, permettra de conforter juridiquement nos travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Muriel Jourda. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Muriel Jourda : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai quelques mots pour relever nos accords et désaccords, que nous avons identifiés depuis le début de cette discussion générale.
Nous sommes évidemment d’accord sur le fait qu’il est intolérable d’écouter et de lire sur les réseaux sociaux tant de propos qui sont souvent assimilables à des infractions pénales. Il est certain que l’on s’échange via des claviers des phrases que l’on ne serait pas capable de s’adresser en tête à tête, en face à face.
Mais nous avons aussi entendu les points de désaccord. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez assumé d’être en désaccord avec le Sénat. Nous aussi assumons d’être en désaccord avec le Gouvernement, notamment lorsqu’un ministre déclare, comme l’a rappelé Mme la présidente Morin-Desailly, que si la Chine se défend si bien, c’est parce que ses réseaux sociaux ne sont pas ouverts !
Notre désaccord porte sur la liberté d’expression et le risque de sur-censure qui est contenu dans ce texte, ainsi que l’a d’ores et déjà expliqué le rapporteur, Christophe-André Frassa. Je ne reviendrai pas sur ce point, car je l’avais déjà longuement évoqué lors de la discussion générale il y a deux mois.
J’avais alors exposé comment ce risque de sur-censure était accentué par le fait que la plupart des plateformes et des opérateurs étaient étrangers – américains, pourquoi ne pas le dire ? – et qu’ils développaient une vision de la censure et de la liberté d’expression très éloignée de la nôtre. Je m’inquiétais ainsi que certains opérateurs ne supportent pas de voir une œuvre d’art représentant un nu, de sorte qu’ils la censurent, ce qui laisse augurer l’application d’une possible censure générale par ces acteurs.
L’article de presse que j’ai lu ce week-end m’a inquiétée encore davantage. Le sujet en était les altercations opposant Jean Messiha, cadre du Rassemblement national d’origine égyptienne, et Yassine Belattar, humoriste que vous connaissez peut-être et qui est surtout connu pour avoir été nommé au Conseil présidentiel des villes par le Président de la République, celui-ci estimant que ces questions ne peuvent pas se régler entre « mâles blancs ».
M. Belattar a pour coutume, était-il écrit dans l’article, d’attaquer régulièrement M. Messiha sur ses origines en disant que celles-ci se lisent sur son visage, ajoutant même qu’il a une « tête de bougnoule », et de le traiter très régulièrement de « chameau », ce qui est assez désagréable. C’est de cette façon qu’il l’a encore traité très récemment dans un tweet – car nous parlons là de réseaux sociaux…
L’auteur de l’article faisait le parallèle entre ce que subit M. Messiha et ce qui était arrivé à Mme Christiane Taubira lorsqu’elle avait été traitée de « singe ». Cette insulte qui avait ému la totalité de la classe politique française était en effet – il faut le dire ! – totalement indigne.
Le parallèle entre ces deux situations m’a semblé de bon sens et il a dû paraître tel, également, à M. Messiha puisqu’il a immédiatement tweeté un message – on ne fait plus que cela, de nos jours ! – à M. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, lui demandant de le soutenir en raison du caractère inadmissible de ces propos. Or M. Sopo lui a répondu qu’il était en effet odieux de le comparer à un chameau parce que c’était infamant… pour les chameaux. Ce tweet, nous dit l’article, a été « liké » par Mme Laetitia Avia,…

M. François Bonhomme : Félicitations !

Mme Muriel Jourda : … laquelle est l’auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui !
J’avoue que cela m’a rendu perplexe, car je pensais qu’il était raciste de comparer quelqu’un à un chameau en raison de ses origines. Or je découvre qu’une parlementaire qui est en pointe en matière de lutte contre les contenus haineux, et donc racistes, estime que tel n’est pas le cas !
Mes chers collègues, je vous avais fait part de mes craintes de voir la censure confiée à des pays étrangers qui n’ont pas la même sensibilité que nous sur ce sujet. Ces craintes sont redoublées lorsque je constate que deux parlementaires françaises peuvent avoir des désaccords sur cette question…
Il serait sage de ne pas adopter l’article 1er de la proposition de loi qui nous est présentée. Nous devons insister sur le fait que ces problèmes doivent se traiter, dans un pays de droit comme la France, devant la justice, mais pas comme on nous le propose.
Je veux également insister sur un aspect de ce texte qui a été peu relevé et qui me semble pourtant majeur.
Selon moi, la meilleure façon de lutter contre ce type de propos et de comportements est l’éducation, sur laquelle nous devons travailler encore et encore parce qu’elle est la mère de toutes les politiques. Nous devons donc nous garder de nous égarer dans des dispositions qui n’auront pas d’effet et qui sont d’ailleurs, comme l’a rappelé Christophe-André Frassa, fortement critiquées par divers acteurs sensibles à la liberté d’expression.
Rappelons-nous que nous devons surtout à notre jeunesse l’éducation, afin qu’elle n’utilise pas les réseaux sociaux ainsi qu’elle le fait actuellement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Bas : Au Sénat, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, nous légiférons en général non pas pour nous faire plaisir ou nous donner bonne conscience, mais pour essayer d’apporter des solutions sérieuses, efficaces, respectueuses de la Constitution et conformes à nos engagements européens, à des problèmes réels bien observés et sérieusement analysés. C’est pourquoi nous avons certainement un temps de retard sur les nouvelles générations politiques, qui semblent avoir fait de la communication l’alpha et l’oméga de l’action publique.
Chacun d’entre nous, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, a jugé à sa juste valeur votre propos introductif. Nous avons mesuré son élégance, apprécié son esprit de nuance, constaté le sens de la mesure qui l’a inspiré. Nous avons également relevé votre très grand souci d’objectivité et le respect que vous avez exprimé pour le travail de notre assemblée. Mais je veux vous dire que nous ne pouvons pas faire de bonnes lois avec des vœux pieux et des formules juridiques approximatives, qui n’ont aucune chance de modifier en quoi que ce soit les pratiques.
Vous avez cru judicieux de citer l’affaire Griveaux. Ce n’est pas nous qui en parlons, car c’est hors de propos !

M. Pierre Ouzoulias : Exact !

M. Philippe Bas : Cette prétendue affaire Griveaux, quelle est-elle ? Il s’agit de la divulgation sur les réseaux sociaux d’une vidéo portant atteinte à la vie privée de son auteur, et sur laquelle je ne porterai aucune appréciation. Cela n’a rien à voir avec le traitement de la haine sur internet !
Le président du Sénat a heureusement réagi, au nom de notre assemblée, en disant qu’il fallait réguler les « torrents de boue » qui se déversent sur internet. Il serait peut-être temps, en effet, que le Gouvernement s’en occupe réellement ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’ajoute que s’il y a une leçon à tirer de cet épisode tout à fait regrettable, c’est bien qu’il ne faut pas attendre vingt-quatre heures lorsque les droits d’une personne sont lésés au degré où elles l’ont été dans cette affaire. Car il n’a fallu que quelques heures à plus de 4 millions d’abonnés aux réseaux sociaux pour visionner cette vidéo scabreuse !
Monsieur le secrétaire d’État, si nous transposons ce que je viens d’évoquer à la régulation des contenus haineux sur internet, vous voyez combien il est inepte de vouloir poser la règle des vingt-quatre heures, laquelle s’applique, dans certains cas, quand le mal est déjà fait. Cela incitera les plateformes à prendre des précautions en censurant des expressions qui s’avéreraient finalement ne pas avoir de contenu réellement haineux.
Voilà la raison fondamentale pour laquelle vous vous êtes orienté, faisant suite, il est vrai, à la proposition de loi déposée par une parlementaire de votre majorité, vers une fausse solution, une fausse sécurité pour les victimes de propos haineux.
Cette solution se révélera dans quelques mois, si ce texte est adopté – et il le sera puisque vous ne voulez pas saisir la main que nous vous tendons pour l’améliorer –, être un coup d’épée dans l’eau qui va provoquer, de façon encore plus forte, une attente que vous n’aurez pas réussi à satisfaire.

M. Pierre Ouzoulias : Exactement !

M. Philippe Bas : Pourtant, la loi pour une République numérique adoptée par la précédente majorité comporte une disposition imposant aux plateformes de retirer promptement tout contenu haineux et de hiérarchiser les priorités pour opérer ces retraits. Or le gouvernement auquel vous appartenez a attendu la semaine dernière, au travers d’une initiative – enfin ! – de la garde des sceaux, pour donner des instructions aux parquets afin qu’ils appliquent ce texte, qui ne l’a pas été jusqu’à présent, alors même que vous étiez aux affaires.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Catherine Deroche : Bravo !

M. Philippe Bas : C’est avec une certaine colère que je constate la persévérance dans l’erreur de ce gouvernement, alors que le Sénat ne demandait pas mieux que de l’aider à mettre en place un dispositif constitutionnel, conforme au droit européen et efficace ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.