Loi de finances pour 2020 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
debate, 03/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Alain Houpert : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « on a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres. » Cette phrase est de Voltaire, mais elle est toujours tristement d’actualité.
Le nerf de la guerre, on le sait, c’est l’argent. C’est aussi le nerf de la terre ! De ce point de vue, force est de constater que ce budget manque singulièrement de nerf.
Si 2019 nous avait déjà confirmé que ce quinquennat ne serait pas celui d’un nouvel élan de la politique agricole française, 2020 trace le sillon d’une réduction programmée des soutiens dont notre agriculture a terriblement besoin. Jugez-en : par rapport à la loi de programmation pluriannuelle, il manque 58,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et plus de 125 millions d’euros de crédits de paiement. Les crédits consacrés aux aides aux exploitations augmentent de 0,4 % – autrement dit, ils baissent en valeur réelle. Ces évolutions sont en pleine contradiction avec les positions que vous dites défendre dans le cadre de la nouvelle PAC, monsieur le ministre.
Les autorisations d’engagement sont, il est vrai, plus dynamiques. Je devrais m’en réjouir. Il n’en est rien. En effet, j’y vois plutôt l’effet des difficultés chroniques de gestion de nos enveloppes agricoles : certaines lignes sont sous-programmées, d’autres sont surexécutées, le tout sur fond de corrections financières.
Ces dernières années, alors qu’ils étaient frappés de plein fouet par des crises sans précédent, nos agriculteurs ont encore dû faire face aux ruptures de paiement des subventions. Monsieur le ministre, vous nous indiquez que, pour les dernières campagnes agricoles, le calendrier est revenu à la normale. Qu’en est-il des aides relevant des campagnes du début de la programmation ?
Des retards sur les grandes priorités de la transition agroécologique semblent demeurer. Les aides correspondantes nous vaudront-elles de nouveau des centaines de millions d’euros de corrections financières ?
Le Gouvernement se vante de nous présenter des budgets plus sincères, ce qui est bien le moins que l’on puisse demander. Mais, à la lecture de ce budget, je me demande si le mot « sincérité » est bien celui qui convient. En effet, que propose ce budget ?
Il propose de laisser enfler la dette de l’État envers la mutualité sociale agricole.
Il propose de compter sur la trésorerie du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour financer des indemnisations réglées avec retard – voire rejetées, dans 20 % des cas.
Il propose de ponctionner la dotation pour dépenses imprévues, afin de financer des dépenses parfaitement prévisibles.
Il propose de retarder la compensation pour les exploitants exclus du nouveau zonage de l’ICHN.
Il oublie de provisionner les effets du Brexit pour nos pêcheurs.
Enfin, il ne prévoit qu’une partie des compensations du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi).
Et je n’oublie pas, monsieur le ministre, le risque de voir ce budget encore toisé pour récupérer les 45 millions d’euros dont vous vouliez amputer les moyens d’action des chambres d’agriculture.
Nous avons compris que vous subissiez le pilotage de Bercy. En tant que sénateur de la Côte-d’Or et des grands crus de Bourgogne, je ne peux manquer de rappeler que le quartier de Bercy était autrefois celui des marchands de vins. Voir le vin se changer en fonctionnaires chargés des finances n’annonçait rien de bon pour notre agriculture… Le passé récent est venu confirmer cette crainte.
Toutes les initiatives du Sénat pour aider nos agriculteurs à relever les défis permanents auxquels ils se trouvent confrontés ont été systématiquement censurées par des avis défavorables prononcés en première partie de ce projet de loi de finances par les gens de Bercy. Cela traduit une insouciance coupable et, j’ose le dire, le mépris dans lequel est tenue une activité économique, sociétale, environnementale de première importance pour notre pays, pour ses territoires, pour notre prospérité et pour la capacité de la France à diffuser les fruits de son excellence agricole au service de ceux qui ont faim dans le monde.
Les orientations données à la politique commerciale extérieure traduisent le même mépris : CETA et, demain, Mercosur ! Combien seront les éleveurs sacrifiés sur l’autel d’intérêts plus puissants ? Nous perdons de la production agricole, notre balance commerciale agroalimentaire se détériore avec une rapidité et une ampleur alarmantes, et nous regardons ailleurs.
Le budget alloué à notre agriculture est non seulement un mépris du présent, mais aussi une insulte à l’avenir. Il ne permettra pas aux agriculteurs de muscler les infrastructures nécessaires à l’adaptation aux changements climatiques.
Nos campagnes se vident de leurs agriculteurs, on déplore un taux de suicide alarmant dans cette profession. L’emploi agricole baisse, les exploitations disparaissent, le pouvoir d’achat de ceux qui se tuent littéralement au travail est critique. Or rien de significatif n’est fait pour soutenir l’installation. Les crédits de la dotation aux jeunes agriculteurs augmentent, mais moins que ne recule le soutien fiscal.
La presse s’est largement fait l’écho de l’émotion ressentie par notre Président de la République devant le film Les Misérables, qui évoque les quartiers difficiles. J’aurais aimé savoir ce qu’il a pensé du film Au nom de la terre, qui retrace l’histoire tragique d’un agriculteur. Je crains que ce budget ne permette d’en avoir déjà une vision assez claire…
J’en finirai avec quelques mots sur le Casdar, pour vous rappeler ce que nous vous avons déjà indiqué.
Nous souhaitons ici que la recherche soit pleinement intégrée à notre politique agricole. Nous sommes inquiets de voir le compte d’affectation spéciale accumuler des moyens qu’il n’est pas en mesure de dépenser selon les critères admis d’évaluation scientifique. Nous pressentons que, bientôt, le produit de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations, qui doit alimenter l’innovation agricole, sera détourné de son objet pour des usages sans aucun lien avec l’agriculture.
Pour cet ensemble de raisons, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, de ne pas adopter les crédits de la mission, mais elle donne, malgré ses inquiétudes, un avis favorable à l’adoption des crédits du Casdar. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Yannick Botrel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le constate, le monde agricole exprime en cette période, comme peut-être jamais, un profond mal-être et, pour le moins, un profond malaise. Il a été et est encore déstabilisé par des crises à répétition – sanitaires, climatiques, industrielles et économiques. Dans le même temps, il éprouve le sentiment d’une incompréhension de la société à son égard, d’une remise en cause, par celle-ci, du modèle agricole dans son ensemble, quand lui-même considère avoir considérablement évolué dans ses pratiques et s’être efforcé de les améliorer dans le sens des attentes sociétales. Il en résulte chez les agriculteurs un sentiment d’injustice et même d’atteinte à leur dignité. La difficulté, qui n’est pas simple à résoudre, consiste à trouver les moyens de rétablir le dialogue entre la société et ses agriculteurs.
Dans le même temps, ce monde agricole est anxieux devant les perspectives d’une PAC qui serait moins commune, qui deviendrait plus nationale et qui délaisserait l’ambition agricole de l’Europe. Il a d’ailleurs mal vécu les retards de paiement des subventions et les difficultés rencontrées pour exécuter les enveloppes européennes. Il ne se sent pas assez soutenu dans ses transformations pour produire mieux.
En bref, il était en droit d’attendre, surtout après les États généraux de l’alimentation, la politique du nouveau monde qu’on lui laissait alors entrevoir. Or votre projet de budget pour 2020, monsieur le ministre, ne peut que décevoir les attentes, car il accompagne mal le présent des agriculteurs et ne prépare pas l’avenir.
Notre base de production agricole se défait inexorablement : diminution constante du nombre d’agriculteurs, difficultés d’assurer la transmission des exploitations, baisse des volumes de production, dégradation de notre solde extérieur. Les interventions baissent en valeur réelle. Les soutiens à la modernisation des exploitations ne bénéficient qu’à une partie minoritaire des exploitants. Les moyens de compensation des handicaps naturels ne sont pas revalorisés. Les aides aux producteurs bio ne le sont pas davantage et, comptant sur les consommateurs pour financer une agriculture biologique que le Président de la République souhaite voir occuper 15 % de notre surface agricole, vous avez renoncé à accorder de nouvelles aides au maintien. Dans ce contexte, le ministère de l’environnement et les agences de l’eau vont devenir les premiers cofinanceurs nationaux de l’agriculture biologique.
Je relève encore que la situation des aides correspondant aux priorités du programme national de développement rural devient particulièrement critique, puisque, selon leur localisation, des agriculteurs confrontés aux mêmes charges vont se trouver plus ou moins accompagnés.
On peut avoir des débats sur la contribution de la montée en gamme de l’agriculture française comme une issue possible à la crise des productions, mais, lorsqu’on engage l’agriculture dans cette voie, il faut lui en assurer les moyens. À cet égard, la volte-face sur les financements de l’INAO a été désolante, et l’empressement du ministère des finances à réduire la subvention versée pour compenser le maintien des droits INAO serait dérisoire si l’on ne savait combien cet établissement devrait faire davantage encore pour assurer l’intégrité des signes de qualité, d’ailleurs promus comme les instruments préférentiels de la reconquête de nos parts de marché. Permettez-moi de m’interroger, quitte à devancer quelque peu la publication de notre analyse sur la politique de développement du bio, sur les capacités de l’INAO à suivre les conditions dans lesquelles les exploitants se trouvent certifiés par des entreprises privées auxquelles est déléguée cette mission.
Parmi les volte-face que nous a réservées l’examen du budget, l’affaire du prélèvement sur les chambres d’agriculture n’a pas été la moindre. Cette question paraît désormais derrière nous, à moins que Bercy n’y revienne.
Cependant, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui s’est trouvé concerné lui aussi par la suppression envisagée de l’affectation d’une part de la taxe additionnelle au foncier non bâti, est également touché par la réduction de 1 million d’euros de sa subvention pour charges de service public. Cette disposition est inenvisageable au moment même où cet organisme, qui représente 75 % de la surface forestière française, doit, d’une part, se restructurer afin de s’adapter à une situation évolutive et, d’autre part, de plus en plus apporter des réponses techniques aux propriétaires à un moment où la situation sanitaire de nos forêts tend à se dégrader particulièrement – je pense notamment à l’infestation des scolytes. Or la marge de manœuvre du CNPF est inexistante.
En fait, toute notre filière forestière subit une crise. Une modernisation de l’aval s’impose également si l’on veut qu’il soit à même de mieux valoriser la ressource. Des financements ont été annoncés, mais sans aucune visibilité, dans le cadre du grand plan d’investissement. Où en sommes-nous ?
Par ailleurs, vous avez été destinataire d’un rapport tendant à vouloir filialiser la partie commerciale de l’activité de l’ONF. À titre personnel, j’exprime de sérieuses réserves sur cette éventualité. Quelles sont vos intentions ?
Dans un autre domaine, votre gestion des emplois paraît déconcertante. Vous nous dites recruter plus de 300 ETPT pour accompagner les contrôles aux frontières post-Brexit. Mais il semble en l’état que les effectifs actuellement mobilisés par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, afin d’assurer les contrôles sanitaires à l’importation, sont de 97 postes.
Dans l’hypothèse de l’augmentation projetée, cela représenterait une croissance considérable. Je ne sais qu’en penser, mais je relève qu’une partie des nouveaux emplois serait destinée en fait à établir des certificats d’exportation. Il n’y aurait donc pas 300 emplois de plus pour les flux d’importations. À ce sujet, d’ailleurs, d’aucuns disent qu’il en faudrait bien davantage afin de garantir la conformité des importations aux normes appliquées à nos propres productions. Nous souhaiterions entendre votre réponse.
Ce qui est acquis, c’est que la politique de sécurité sanitaire, malgré la montée de périls sanitaires déjà considérables, malgré les trous dans la raquette constatés par un rapport du Sénat, ne se verra dotée d’aucun poste supplémentaire.
De même, vous allez rendre 130 emplois au titre du programme 215, alors que les engagements de crédits nécessaires pour achever la programmation actuelle de la PAC sont encore fort élevés et que les paiements sont loin d’être achevés. Cela ne sera pas, il faut le craindre, de nature à fluidifier le traitement des dossiers par l’administration.
Ce budget, que l’on peut qualifier sans conteste de reconduction ou de prolongement du précédent, ne traduit pas de projet politique digne des enjeux. Dans ces conditions, vous n’avez pas été surpris, monsieur le ministre, du vote négatif émis très majoritairement par la commission des finances du Sénat lors de l’examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce vote, en l’absence de modifications substantielles, devrait en toute hypothèse être réitéré aujourd’hui. (M. Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, et M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis, applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous faire part d’une satisfaction, ce qui est assez rare dans le budget de l’agriculture – on en arrive à se satisfaire quand plus rien ne bouge, tant les choses ont tendance à bouger dans un sens négatif… Je me réjouis du revirement du Gouvernement sur la baisse du financement des chambres d’agriculture et leur régionalisation. Cette décision présentait un bilan très négatif : pas d’économies pour l’État, pas de baisse de charges significative pour les agriculteurs et une déstabilisation majeure des chambres départementales d’agriculture au moment même où l’État leur confie de plus en plus de missions. C’était une erreur stratégique. Il faut donc se réjouir du maintien de cette taxe.
Je voudrais ensuite évoquer une fausse information : le budget de la mission ne se donne pas les moyens d’aider notre agriculture à grandir. En affichage, ce budget, après un passage à l’Assemblée nationale, augmente. Toutefois, à y regarder de plus près, l’essentiel des mouvements provient du réengagement habituel des contrats pluriannuels portant sur les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).
Les autres décisions sont subies : Brexit, évolutions de la réglementation européenne sur la politique sanitaire, corrections budgétaires compte tenu de la budgétisation peu sincère de la loi de finances de 2019…
Finalement, les seules mesures décidées par le ministère en faveur de l’agriculture cette année sont des crédits supplémentaires pour financer des dépenses informatiques et pour préparer le recensement agricole à hauteur de 25 millions d’euros. On est loin d’un budget annonçant un grand plan au bénéfice des agriculteurs. Pis, cette hausse des crédits est compensée par une baisse de la réserve pour aléas des agriculteurs de 25 millions d’euros.
Monsieur le ministre, ce n’est pas de ce budget de gestion boutiquière que l’agriculture a besoin. Les agriculteurs sont dans la rue, car ils veulent avoir un cap clair. Ils veulent éviter la politique du « en même temps ». En d’autres termes, ils veulent un budget visionnaire. Or rien n’est prévu pour l’innovation en agriculture, pour le développement du numérique, pour adapter les agriculteurs aux risques climatiques auxquels ils sont exposés… Des équipements déjà commercialisés aujourd’hui permettent de réduire à très court terme l’usage des produits phytopharmaceutiques de 30 % à 90 %. Ces solutions sont pour l’instant très onéreuses. Pourquoi l’État ne pourrait-il pas soutenir leur acquisition individuelle ou collective au regard de leurs effets tant sur l’environnement que sur la compétitivité de notre agriculture ?
Notre sentiment est que l’État en demande toujours plus aux agriculteurs, sans jamais lui-même se demander ce qu’il peut faire pour les accompagner. Le rapport sur la sortie du glyphosate de nos collègues députés En Marche le démontre très bien.
Pour ces raisons, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission. Elle vous appelle toutefois, mes chers collègues, par cohérence et pour soutenir l’innovation en agriculture, à adopter les crédits du Casdar. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Mme Françoise Férat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déploré, l’année dernière, un budget qui ne prenait pas la mesure de la détresse agricole en reculant considérablement les crédits de la mission. En un an, la crise ressentie par le monde agricole s’est faite plus violente. À quand un grand plan agricole ?
Le budget que vous présentez, monsieur le ministre, n’a pas évolué. Il ne constitue pas une réponse claire et satisfaisante aux demandes de nos paysans plongés dans une grande détresse. Où en est-on sur les revenus, sur la PAC, sur la réduction des normes, sur l’export, sur l’aide au changement ? Au même point que l’année dernière !
La fréquence des manifestations dénonce cette inertie. Si aucun incident n’est à déplorer pour l’instant, cela pourrait ne pas durer. C’est pourquoi il faut agir en fixant un cap.
Rappelons encore et toujours que nos agriculteurs évoluent dans un marché mondial. N’oublions pas l’impératif de compétitivité. À cet égard, je m’étonne du refus du Gouvernement de pérenniser le dispositif TO-DE dès cette année. Allez-vous enfin nous entendre ?
La France a un système de sécurité sanitaire d’excellence, sans doute le meilleur du monde, et les paysans sont les principaux acteurs de cette politique exemplaire. Or ce système est confronté à deux pressions particulières qui me préoccupent.
La première concerne les risques pesant sur les produits alimentaires que nous importons. Nous ne le répéterons jamais assez : les Français consomment de plus en plus de produits alimentaires importés qui n’ont sans doute pas les mêmes garanties en matière de sécurité sanitaire que nos produits.
M. Laurent Duplomb : Exact !
Mme Françoise Férat : Il importe de renforcer les contrôles inopinés pour accroître notre sécurité alimentaire et garantir une concurrence loyale avec nos agriculteurs.
Je rappelle que les Français dépensent 0,3 euro par habitant et par an pour les inspections sanitaires sur les produits destinés à la consommation, contre 1,5 euro aux Pays-Bas, 1,7 euro en Belgique et 2,4 euros au Danemark. Ces chiffres sont éloquents et se passent de commentaires.
La seconde pression particulière s’exerce sur les vétérinaires de nos territoires ruraux. Dès l’année dernière, nous alertions sur le risque de voir apparaître des déserts vétérinaires, à l’image des déserts médicaux. La tendance se poursuit cette année, faute d’une action résolue du ministère.
Le nombre annuel de recrutements stagne depuis 2016, avec des spécialisations de plus en plus tournées vers les animaux de compagnie. On constate également un recours accru à des vétérinaires formés à l’étranger : 43 % des primo-inscrits à l’ordre national chaque année.
On ne peut s’engager à aider nos éleveurs tout en les privant de la relation privilégiée qu’ils ont avec leurs vétérinaires. Des solutions existent, comme les stages tutorés : 95 % des étudiants en ayant bénéficié se sont installés dans des zones rurales au bénéfice des animaux d’élevage.
Sur ce problème, comme sur d’autres, des solutions existent dans nos territoires. Il est grand temps de les mettre en place. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Claude Tissot : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le résultat de nos travaux est clair : ce budget ne permettra pas de répondre aux nombreuses attentes des agriculteurs. Il témoigne d’ailleurs d’une vision de court terme à laquelle nous ne pouvons souscrire, à l’image de trois décisions prises dans ce budget.
La première concerne la gestion des risques climatiques. La réserve pour aléas climatiques est une nouvelle fois réduite de 25 millions d’euros. Même avec le renforcement de la solution assurantielle, c’est une erreur. Comme l’a démontré le rapport de Nicole Bonnefoy, adopté à l’unanimité par la mission d’information sur les risques climatiques, les agriculteurs vont être exposés à des sécheresses plus nombreuses et plus violentes, tout comme à des tempêtes de grêles et de pluies plus violentes et plus fréquentes. Ces effets sont déjà perceptibles : les sécheresses des deux dernières années le démontrent et les pluies du week-end dernier dans le sud de la France le confirment.
Au fond, cette réserve n’est qu’une assurance de l’État contre son propre dysfonctionnement. Depuis sa création, elle a servi à 70 % à financer des apurements communautaires à l’Union européenne. On est très loin, nous le voyons bien, d’une vision stratégique destinée à permettre une meilleure prévention et une meilleure indemnisation des agriculteurs face aux risques climatiques auxquels ils sont exposés.
La deuxième décision concerne la politique forestière. Comme l’a souligné très clairement Yannick Botrel voilà quelques instants, les crédits de la forêt non seulement restent à un niveau bas, mais baissent encore de 2,5 %. Surtout, la forêt est confrontée à une crise sanitaire majeure. Or, pendant que l’Allemagne consacre 800 millions d’euros supplémentaires pour aider sa forêt, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un plan Scolytes doté de 16 millions d’euros seulement, dont 6 millions alloués au transport des bois hors des forêts. En sus, le budget réduit les dotations du Centre national de la propriété forestière. Là encore, la cohérence de votre politique est loin d’être établie.
La troisième décision a trait au Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un tel fonds en 2018. Dans une version remaniée, ciblée sur les maladies professionnelles, la création du fonds a été votée à l’unanimité lors des débats sur la loi Égalim. Le Gouvernement, après l’avoir longtemps repoussée, a acté, à l’article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la création du fonds.
Toutefois, à la lecture de cette proposition gouvernementale, la solution proposée n’est pas satisfaisante. Pourquoi l’État devrait-il être le seul à ne pas participer au financement du fonds d’indemnisation ? C’est sous sa responsabilité que sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des produits. Il est donc normal qu’il assume cette responsabilité en participant à l’indemnisation des victimes agricoles de ces produits.
Sur ces trois points, je constate trois désaccords profonds avec les positions défendues régulièrement au Sénat. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques vous invite, mes chers collègues, à rejeter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la semaine dernière, les agriculteurs ont une nouvelle fois manifesté leur colère.
Malgré un niveau de récolte globalement bon en 2019, une majorité d’exploitants demeure dans une situation préoccupante, ce qui conduit beaucoup d’entre eux à renoncer, ou à bien pire… Les chiffres de la mutualité sociale agricole, communiqués en septembre dernier, signalent 605 suicides en 2015. Ce chiffre reste aujourd’hui insupportable : un suicide par jour !
On le sait, l’agriculture fait face à deux grands défis : la compétitivité, essentielle pour maintenir les revenus agricoles, et la transition écologique, incontournable pour répondre aux attentes des consommateurs et aux impératifs environnementaux.
Comme les orateurs précédents l’ont déjà souligné, le projet de loi de finances pour 2020 reste stable et manque d’ambition. Malgré tout, il ne reflète pas la totalité des soutiens à l’agriculture, puisque la PAC apportera de son côté 9,5 milliards d’euros, comme chaque année. À cet égard, mon groupe compte beaucoup sur vous, monsieur le ministre, pour préserver ces moyens dans la négociation en cours du cadre financier pluriannuel.
Le défi de la compétitivité, que je souhaitais évoquer, est sans cesse à relever. Les derniers comptes de résultat de l’agriculture font apparaître une embellie en 2018. Il faut toutefois reconnaître qu’elle est davantage conjoncturelle que structurelle, car la loi Égalim, qui devait aboutir au partage de valeur, n’est toujours pas au rendez-vous.
Avec le groupe de suivi de la commission des affaires économiques, nous avons auditionné beaucoup d’entreprises souffrant notamment du seuil de revente à perte. Ce seuil défavorise certaines entreprises et met en péril leur pérennité ; c’est le cas, par exemple, pour les producteurs de produits saisonniers.
Une nouvelle fois, les impacts n’ont pas été assez mesurés. La valeur ajoutée nette de la branche a enregistré une hausse de 22,7 milliards d’euros, mais, dans le même temps, la chute du taux d’investissement des exploitations agricoles se poursuit. Une telle évolution risque d’impacter la productivité, alors qu’il s’agit d’une condition de la compétitivité du secteur agricole.
Aussi, il est important de conforter tous les outils qui, au sein de ce budget, se destinent à l’adaptation des exploitations. Je pense, par exemple, au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, dont les crédits augmentent de 5,7 millions d’euros. Ce plan mérite cependant d’être reconfiguré pour davantage cibler les entreprises agricoles, notamment dans l’aide à l’innovation pour les appareils de traitements confinés, qui permettent de réduire de 40 % les intrants, mais qui restent très coûteux.
Au-delà de l’adaptation des structures, le secteur agricole doit aussi faire face à des contraintes particulières dont il faut réduire les impacts négatifs. Mon groupe, par exemple, est attentif aux dotations prévues pour financer l’indemnité compensatoire de handicap, qui stagne, alors qu’il faudrait accompagner les exploitants sortis du nouveau zonage, dont le nombre est estimé à 3 800.
Je rappellerai aussi, au titre des crédits de paiement prévus pour couvrir les compensations des exonérations de cotisations sociales, notre vigilance sur le dispositif TO-DE, un temps menacé de suppression pour le secteur agricole, puis finalement redéfini dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Monsieur le ministre, beaucoup d’entreprises ont été écartées du système, car vous avez souhaité passer de 1,5 à 1,2 SMIC. Mais qu’avez-vous prévu pour 2021 ? Avez-vous étudié l’impact sur les entreprises de l’abandon de cette mesure ? Ce nouveau bornage pourrait aboutir à une perte de 26 millions d’euros, qui fragiliserait encore plus l’emploi saisonnier.
Je souhaite aussi évoquer la pêche maritime. Les crédits consacrés à ce secteur sont en hausse de 2,4 % par rapport au budget pour 2019, mais 50 millions d’euros sont prévus pour le désarmement des bateaux, donc la fin d’une activité économique.
En marge de cette évolution budgétaire, je tiens à relayer l’inquiétude, à l’approche du Brexit, des pêcheurs français qui évoluent dans les eaux anglaises. On se souvient de la guerre franco-anglaise autour de la coquille Saint-Jacques. Ces eaux représentent 50 % de l’activité des fileyeurs, jusqu’à 100 % pour certains chalutiers. Avez-vous des éléments sur ce dossier de nature à rassurer la profession, même si je comprends bien que, selon la nature de la sortie du Royaume-Uni, les règles seront différentes ? Je rappelle en tout cas qu’il s’agit de l’avenir de milliers d’emplois en mer et de nombreux autres qui en découlent à terre.
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, ce budget est aussi l’occasion de poursuivre l’encouragement à l’agroécologie. Dans cette perspective, nous observons avec satisfaction l’enveloppe de 128,31 millions d’euros en crédits de paiement en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques, soit une hausse de 23,7 % des crédits pour 2020. Ces mesures sont indispensables pour la déclinaison des directives Natura 2000 et Eau, qui accompagnent les exploitants agricoles vers des pratiques plus respectueuses. Je le répète aussi : il n’y aura pas de transition écologique sans nos agriculteurs.
Je dirai un mot des moyens consacrés à la forêt. La France dispose d’un espace forestier considérable, un atout à la fois économique et environnemental qu’il faut davantage valoriser. Je veux relayer l’inquiétude des salariés de l’ONF. Il faudra coconstruire les éventuelles mutations avec toutes les parties prenantes.
Enfin, comme vous le savez, le Sénat s’intéresse de près au pastoralisme, à travers son groupe de suivi présidé par notre collègue Patricia Morhet-Richaud. Le RDSE est particulièrement attentif à la politique de lutte contre la prédation, abondée ici de 6 millions d’euros. Il est bénéfique d’augmenter les dépenses publiques pour indemniser les éleveurs qui sont dans une véritable situation de détresse, mais c’est surtout sur la baisse de cette prédation qu’il faut agir : les bergers veulent voir cesser les attaques, qu’elles viennent du loup, de l’ours ou du lynx.
Une actualité de dernière minute : le Président Trump annonce vouloir surtaxer des produits français comme le fromage, les sacs à main, les parfums ou le champagne. Que faire face à cette surenchère politique ?
Parce qu’il porte globalement une stabilisation des moyens, mais qu’il reste au-dessous d’une ambition que la France devrait témoigner à son agriculture, la majorité du groupe du RDSE s’abstiendra sur ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Noëlle Rauscent.
Mme Noëlle Rauscent : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande d’approuver la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2020 et, ainsi, l’ouverture de 3,01 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,96 milliards d’euros en crédits de paiement, soit respectivement 6,3 % et 1,2 % de plus que pour l’exercice actuel.
Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui face à un budget sincère dont le périmètre n’a pas changé par rapport à l’année dernière et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité en préservant les moyens actuels et en préparant l’avenir et la transition agroécologique.
L’agriculture subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique. Deux années de sécheresse ont déjà beaucoup pénalisé une partie de la profession. L’augmentation des phénomènes climatologiques extrêmes, couplée à l’apparition d’organismes nuisibles et de maladies qu’il faudra gérer avec de moins en moins de produits phytosanitaires, va frapper durement les rendements agricoles. Nous devons prendre en compte ces nouveaux enjeux et menaces, ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2020, qui consacre une large partie de la mission à des mesures agroenvironnementales et climatiques.
Plus de la moitié des crédits relèvent du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». Aussi le volet agricole du grand plan d’investissement bénéficie-t-il d’une contribution de 244 millions d’euros. L’enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides bio s’élèvera à 128 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de près de 25 % par rapport à 2019. Rappelons également que le montant du fonds de structuration Avenir Bio a doublé, passant de 4 millions à 8 millions d’euros.
Il convient de saluer la prudence et la sincérité du projet de loi de finances, dont la provision pour aléas créée en 2018 sera reconduite à hauteur de 174,8 millions d’euros. Elle permettra notamment de faire face aux refus d’apurement de la Commission européenne. Comme l’a rappelé M. le ministre en audition, bien que la réserve diminue, le sujet n’est pas là. L’année dernière, 200 millions d’euros avaient été alloués. Or le ministère a dépensé en réalité près de 300 millions d’euros.
À mon sens, ce n’est pas au contribuable français de payer les aides versées aux agriculteurs en compensation des aléas. Comme le demandent les principaux syndicats agricoles, nous devons créer une assurance facultative, généralisée et mutualisée, qui soit accessible aux agriculteurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Le programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », est également en très légère hausse, ce qui permettra de maintenir un haut niveau de vigilance. Il est essentiel pour les débouchés de notre agriculture de préserver la qualification sanitaire de l’élevage français.
J’aimerais appeler l’attention sur la question du bien-être animal, qui fait aujourd’hui l’objet d’une réelle préoccupation du public. À l’heure actuelle, les objectifs sont insuffisants pour assurer la bonne application des règles dans les abattoirs. Un effort, même minime, en faveur du programme 206 contribuerait nettement à améliorer la situation. Aussi, je voulais saluer l’engagement de M. le ministre d’allouer plus de ressources au médiateur commercial prévu par la loi Égalim, afin de renforcer le contrôle des relations commerciales, que nous surveillerons de près cette année.
Mes chers collègues, nous sommes face à une profession à bout de souffle. Pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leurs activités, nous devons tous ensemble prendre la mesure des nouvelles menaces et étudier de nouvelles pistes.
La possibilité d’accroître nos exportations, notamment vers la Chine pour ce qui concerne la filière bovine, est aujourd’hui une formidable opportunité pour un secteur d’activité durement touché par les sécheresses. Je ne peux que déplorer le faible tonnage exporté en Chine, qui reste ridicule face à la demande chinoise. Nous avons en France une offre adaptée répondant aux besoins des Chinois.
Je souhaite également appeler votre attention sur l’intérêt, pour les exploitants agricoles, de bénéficier de compléments de revenus, notamment par le développement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles. Aujourd’hui, les freins réglementaires et le manque d’incitations fiscales tendent à décourager les petites structures, notamment les agriculteurs et les éleveurs.
La profession doit faire face à des bouleversements structurels qui devront répondre aux nouvelles attentes de la société, à la menace du dérèglement climatique et à la concurrence internationale. Nous devons innover et réinventer nos organisations ainsi que nos modes de production. Dans un contexte d’agri-bashing, nous avons eu l’année dernière 12 000 nouvelles installations de jeunes agriculteurs et un quasi-renouvellement de nos filières, ce qui démontre bien que cette profession millénaire reste attractive. Nous devons continuer et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leurs activités. Je vous invite à voter les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, produire mieux, ne plus utiliser de pesticides, préserver la santé du consommateur, protéger la biodiversité, ne pas nuire aux voisins avec des animaux bruyants ou un épandage trop odorant, telles sont les nouvelles injonctions adressées aux agriculteurs. Autrefois professionnels les plus appréciés de nos concitoyens, ils font face aujourd’hui à un désamour qui va parfois jusqu’à l’agri-bashing.
Ces hommes et ces femmes font face à un milieu toujours plus concurrentiel, où leur travail ne leur permet plus de vivre, car les prix ne sont plus garantis. Nous devons agir en faveur des agriculteurs, qui assurent depuis des décennies l’autosuffisance alimentaire de notre pays, offrant ainsi à l’ensemble de la population une meilleure espérance de vie.
M. Laurent Duplomb : Très bien !
Mme Cécile Cukierman : Il ne s’agit pas de nier l’impact de l’agriculture sur l’environnement ni la nécessité d’une transition vers un modèle plus vertueux. Toutefois, le procès permanent d’une profession en difficulté n’est pas acceptable. Le monde agricole est en évolution perpétuelle, les modes de production ne cessant d’évoluer depuis les années soixante.
Oui, le métier d’agriculteur n’est plus celui d’il y a cinquante ans ! L’agriculteur est aujourd’hui plus formé. De plus en plus, il doit devenir gestionnaire, comptable, administrateur et bientôt ingénieur numérique ou robotique, tant l’agriculture devient le débouché d’un marché technologique en pleine expansion.
Faut-il rappeler ici que, pour répondre aux exigences de production, mais aussi aux exigences sanitaires et environnementales, les agriculteurs ont dû s’endetter à des taux parfois prohibitifs ? Or ils sont aujourd’hui en première ligne face au changement climatique, victimes de sécheresses à répétition, d’inondations et de nombreux autres épisodes qui fragilisent fortement leurs revenus.
Navrée de vous le dire, après des années de pénurie, ce n’est pas une légère hausse de la mission « Agriculture » qui aidera les agriculteurs à survivre à cette crise désormais structurelle. Il est temps de le reconnaître, comme cela a été fait au siècle dernier, mais aussi lors des négociations des accords du GATT, les spécificités économiques et sociologiques de l’agriculture justifient une intervention volontariste des pouvoirs publics. Nous devons protéger notre modèle agricole contre les effets de la libéralisation des marchés et du rapport de force indécent et déséquilibré entre, d’une part, la grande distribution et l’agroindustrie et, d’autre part, les agriculteurs.
Comment ne pas entendre qu’il est impératif de garantir à l’agriculteur les « justes prix » nécessaires à sa survie ? Monsieur le ministre, il est temps de le reconnaître, les objectifs des États généraux ne sont pas atteints. Ainsi, les prix payés aux producteurs ont continué de baisser. Dans le même temps, les consommateurs ont vu les prix augmenter.
M. Laurent Duplomb : Eh oui !
Mme Cécile Cukierman : La grande distribution a gagné plus de 800 millions d’euros sur le dos des producteurs et des consommateurs depuis que la loi Égalim a été promulguée. (M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis, ainsi que MM. Jean-Paul Émorine et Jackie Pierre applaudissent.)
La régulation des marchés agricoles et les politiques agricoles ne doivent plus être perçues comme des entorses au principe de la concurrence libre et non faussée. Cela n’est plus soutenable, ni économiquement ni écologiquement. Nous devons revenir sur les accords de libre-échange que nous avons ratifiés et renoncer à ceux qui sont en cours de discussion, comme le CETA, lequel, nous l’avons déjà dit, ne va pas dans le sens de l’histoire et est en contradiction avec ce que vous semblez pourtant, monsieur le ministre, vouloir défendre. Ratifier ce genre d’accords entraîne une concurrence déloyale exacerbée, avec des normes et, donc, des prix différents. En outre, la traçabilité étant proche du néant, nous courons le risque de faire face à de nouveaux scandales sanitaires. Je ne reviendrai pas sur le scandale des faux steaks et le rapport de mon collègue Fabien Gay, qui attend d’ailleurs toujours d’être reçu par vous, afin d’échanger réellement sur ces problématiques sanitaires et de distribution alimentaire.
Il s’agit non pas simplement de soutenir la colère des agriculteurs, mais d’agir ! Finalement, la seule question que nous devons nous poser est la suivante : quelle agriculture voulons-nous ? Voulons-nous d’un modèle fortement concentré, réduit à 100 000 exploitations, tourné vers l’agroindustrie, le bio restant réservé aux plus aisés ? Ou bien voulons-nous préserver et encourager les exploitations familiales, qui produisent elles aussi pour le marché, mais créent des richesses immatérielles, peu marchandes, collectives ?
Au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous faisons le choix d’un modèle d’exploitation familiale, qui doit être préservé, et de l’agroécologie, nouveau modèle à développer. En somme, c’est le choix d’une agriculture saine pour tous, sans fracture sociale ni territoriale. Elle permet à tous ceux qui y travaillent d’en vivre et à l’ensemble de la population de se nourrir sainement à un coût abordable. Nous devons bien évidemment accompagner une telle décision, en exigeant, pour les produits importés, les mêmes règles phytosanitaires que celles qui sont imposées dans notre pays.
M. Laurent Duplomb : Très bien !
Mme Cécile Cukierman : Nos agriculteurs, mais aussi l’ensemble des consommateurs de notre pays en ont besoin. Il s’agit d’un défi national, auquel il nous appartient de répondre collectivement. Dans la mesure où les crédits de la mission qui nous sont proposés ne le permettront pas, nous ne voterons pas ces crédits. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, UC et Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)
M. Franck Menonville : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture rencontre de grandes difficultés. La crise est à la fois économique pour certaines filières, de compétitivité, mais aussi et surtout morale. En effet, les agriculteurs sont aujourd’hui dans le doute. Ils ne savent plus ce que la société et les pouvoirs publics attendent d’eux. Cette colère, ce mal-être, s’est une nouvelle fois exprimée la semaine dernière dans les rues de la capitale.
Les agriculteurs sont pourtant les garants de notre souveraineté alimentaire. Ils jouent un rôle essentiel pour la protection et la gestion de la ressource en eau. Ils concourent au maintien de la biodiversité. Ils contribuent aussi à la transition énergétique au travers des biocarburants. Enfin, ils participent au stockage du carbone, levier important quand on connaît les enjeux du réchauffement climatique. La liste pourrait être beaucoup plus longue. Pourtant, ils sont chaque jour la cible d’attaques directes ou indirectes communément dénommées « agri-bashing ».
Les États généraux de l’alimentation se sont tenus voilà un peu plus de deux ans. Ils ont suscité beaucoup d’espoirs. De cette concertation est née la loi Égalim, qui tarde à porter ses fruits. C’est dans ce contexte difficile que s’inscrit, monsieur le ministre, votre action et votre budget.
Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » que nous examinons aujourd’hui est en légère hausse par rapport à celui de l’année 2019, ce dont je ne peux que me réjouir, même s’il ne retrouve pas son niveau de 2018. Le budget pour 2020 maintient les équilibres et s’inscrit dans la lignée des années précédentes. Malheureusement, dans le contexte que je viens de décrire, il ne nous semble pas à la hauteur des enjeux et des attentes.
Dans un premier temps, je souhaite évoquer le budget de la forêt.
Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de vous interpeller sur la crise sanitaire de la forêt française la semaine dernière. Je regrette que cette politique soit encore le parent pauvre du budget. Elle réunit un millième des dépenses totales du budget de l’État, pour 30 % du territoire. Les dotations allouées à la forêt représentent 8 % des 3 milliards d’euros alloués au budget de l’agriculture. En outre, elles baissent de 2,5 %, n’atteignant que 268 millions d’euros.
Ce budget manque d’ambition. Pourtant, la forêt doit faire face à un niveau de risque jamais atteint : réchauffement climatique, sécheresses successives et multiplication des attaques pathogènes. Malgré un tel contexte, le CNPF, qui est chargé de la gestion des forêts privées, lesquelles représentent 75 % de la superficie forestière française, voit son budget amputé de 1 million d’euros. Le CNPF et ses antennes régionales que sont les CRPF jouent un rôle primordial dans l’accompagnement quotidien des forestiers. Une baisse de leurs moyens serait donc en totale contradiction avec les objectifs d’une politique en faveur de la forêt.
Concernant plus spécifiquement l’agriculture, pour la troisième année consécutive, la dotation pour aléas, réduite de 25 millions d’euros, poursuit sa baisse, qui est toutefois moins importante que les années antérieures, alors même que les agriculteurs n’ont jamais été autant exposés aux aléas et aux risques climatiques. Nous appelons de nos vœux une réforme en profondeur et un renforcement des outils assurantiels et du régime des calamités agricoles.
Je veux aussi revenir sur le budget des chambres d’agriculture.
Initialement, le projet de budget pour 2020 ambitionnait de revoir profondément leur fonctionnement. Il prévoyait, d’une part, une baisse de 45 millions d’euros de la TFPNB et, d’autre part, un versement de cette taxe aux chambres régionales. Cette régionalisation à marche forcée a été très mal accueillie, puisqu’elle revient à anéantir le financement des chambres départementales.
Je me réjouis que le Gouvernement soit revenu sur ce dispositif. Les chambres d’agriculture sont un partenaire essentiel pour l’accompagnement de notre agriculture. Il faut donc les mobiliser plutôt que les affaiblir.
Enfin, je me réjouis que vous ayez maintenu les crédits du Casdar, levier essentiel du développement et de l’innovation.
Pour terminer, je veux m’attarder quelques instants sur le défi du renouvellement des générations. Aujourd’hui, un agriculteur sur deux a plus de 50 ans. Par ailleurs, 800 000 hectares de terres agricoles ont disparu en dix ans, soit quatre exploitations par jour.
Il est absolument indispensable d’assurer la protection des terres agricoles. Il y va de l’avenir de nos territoires. Aujourd’hui, les outils de régulation sont affaiblis par le développement de nouveaux modes de portage du foncier. Une nouvelle loi foncière doit donc au plus vite voir le jour, afin d’enrayer ce phénomène et de faciliter l’accès des jeunes générations au foncier.
Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, le budget de l’agriculture est d’une relative stabilité, ce qui pourrait à première vue nous satisfaire. Néanmoins, au regard des enjeux agricoles en matière d’innovation et de recherche, ainsi que des nécessaires investissements pour la forêt, ce budget ne nous semble pas à la hauteur des besoins.
S’il est stable, il ne permet pas suffisamment de répondre au malaise des secteurs en crise ni de rassurer nos agriculteurs. Il n’investit pas suffisamment dans l’avenir. Toutefois, je sais combien l’exercice est complexe. Notre groupe votera donc les crédits du Casdar et s’abstiendra sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Philippe Dallier.)
M. le président : La séance est reprise.
Dans la suite de la discussion, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », la parole est à M. Franck Montaugé.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Il y a deux ans, monsieur le ministre, votre prédécesseur nous disait que le budget pour 2018 était la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française », et vous nous avez dit, l’an dernier, que le budget pour 2019 s’inscrivait dans la continuité du précédent.
Au sein de ces deux budgets, nous n’avions pu trouver aucune nouveauté répondant aux grands enjeux que doit relever l’agriculture française, et nous nous étions abstenus, considérant que l’essentiel restait à faire.
Dans notre démocratie, l’acte politique majeur est le vote du budget, et c’est à l’aune des difficultés et des grands enjeux de transformation auxquels l’agriculture de notre pays est confrontée que le budget présenté aujourd’hui par le Gouvernement doit être apprécié.
Le revenu des agriculteurs, l’accompagnement de la transformation agroécologique des exploitations, la compétitivité des filières, la gestion des risques, le budget et la gouvernance de la future PAC, la stratégie politique en faveur de la forêt et de la filière bois, l’anticipation des conséquences du Brexit pour la pêche : voilà les sujets sur lesquels notre appréciation doit porter.
Pour ce qui est du revenu agricole, l’évaluation des premiers effets de la loi Égalim par nos collègues rapporteurs fait apparaître, à mi-parcours de l’expérimentation et du point de vue des producteurs, une inefficacité totale.
À l’époque, tout en partageant avec le Gouvernement les objectifs du projet de loi Égalim, qui faisait suite aux États généraux de l’alimentation, nous étions sceptiques sur la réalité de ses effets pour les producteurs – je l’avais dit ici même, à cette tribune, au nom de mon groupe. Vous faites aujourd’hui le même constat d’échec ; or on ne peut pas en rester là : il y va de nos producteurs !
La commission des affaires économiques du Sénat a pris ses responsabilités et va présenter un texte dont l’ambition sera de corriger certains dispositifs de la loi Égalim. Nous serons signataires de cette proposition de loi ; j’espère, monsieur le ministre, que vous ferez en sorte qu’elle puisse être examinée par l’Assemblée nationale. Certes, elle ne réglera pas tout, mais elle permettra de faire un pas dans la bonne direction.
En revanche, nous n’avons rien trouvé, dans les missions du présent budget, qui pourrait améliorer la situation actuelle des agriculteurs en difficulté.
Il y a trois ans, avec Henri Cabanel et vous-même, monsieur le ministre, nous avions ensemble fait voter à l’unanimité du Sénat un texte relatif au développement des outils de gestion des risques en agriculture. Nous proposions même la mise en place, dans le cadre des règlements européens, d’un fonds de stabilisation du revenu agricole. Ce texte n’a pas alors été repris par l’Assemblée nationale, mais il pourrait certainement l’être aujourd’hui, sur votre initiative. Entre-temps, le règlement européen Omnibus a été adopté ; il assouplit les mécanismes de gestion de ces fonds de mutualisation des risques et d’éligibilité à ceux-ci.
L’État est bien entendu partie prenante à ces financements, mais rien dans le budget ne semble avoir été prévu pour déployer ces dispositifs, ce que confirme la stagnation des crédits de l’action Gestion des crises et des aléas de la production agricole, qui restent à leur niveau de 2019, à savoir 5,37 millions d’euros.
La gestion mutualisée des risques se réalise aussi au travers des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Nous pensons que ce mouvement, qui a fait ses preuves, doit être conforté. Nous présenterons un amendement visant à augmenter les aides aux CUMA de 1,4 million d’euros.
En matière viticole, je peux vous dire, pour avoir rencontré leurs représentants il y a quelques jours, que les filières sont extrêmement inquiètes des déséquilibres qui apparaissent sur certains marchés et des conséquences de la surtaxation par les États-Unis de nos produits d’exportation. Ces exportations, qui font notre fierté, représentent une part importante de notre commerce extérieur agricole. Qu’est-il prévu dans le présent projet de budget, monsieur le ministre, pour atténuer ou compenser ces taxations abusives et aider les filières viticoles par exemple ?
Dans ce contexte, l’affaiblissement et la mise en extinction de l’exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs agricoles employant des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi, ou TO-DE, va occasionner des difficultés supplémentaires pour la viticulture et la filière fruits et légumes notamment. Elles n’avaient pas besoin de cela ! Vous envoyez là un signe contredisant l’intention initiale de redonner du revenu aux producteurs.
Maintenir ce dispositif est indispensable, quand bien même des allégements de charges s’y ajoutent. Je regrette que l’amendement de préservation intégrale du dispositif que nous avions présenté lors de l’examen du PLFSS n’ait pas été adopté. La compétitivité des filières concernées ne s’en serait que mieux portée, dans ce contexte de guerre économico-diplomatique, auquel s’ajoute en permanence une compétition sur les coûts de production. La transition agroécologique vers des produits de qualité à prix abordables en serait aussi facilitée.
Nous savons tous ici que la fin de l’utilisation du glyphosate et la création de zones de non-traitement vont se traduire par des surcoûts de production de l’ordre de 50 à 150 euros, voire plus, par hectare, engendrés notamment par le recours nécessaire à un surcroît de main-d’œuvre et de mécanisation. Votre projet de budget, monsieur le ministre, n’anticipe pas la transition des exploitations vers la fin progressive de l’utilisation du glyphosate. Par conséquent, nous proposerons un amendement de création d’un « fonds spécifique d’aide et d’accompagnement à l’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires », doté de 10 millions d’euros.
Dans la même logique, nous proposerons d’affecter 10 millions d’euros à la réalisation de l’objectif consistant à ce que soient servis 50 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine et 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2022, comme le prévoit la loi Égalim. Le développement des fermes « Dephy » –démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires – doit être également accéléré, et nous souhaitons que 450 000 euros y soient consacrés.
Pour faire face à ses missions croissantes, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) doit conserver son budget, et nous proposerons, par amendement, de rétablir sa subvention pour charges de service public à la même hauteur que l’année dernière, en lui octroyant 4 millions d’euros supplémentaires.
La sortie injuste et jusqu’à présent injustifiée de certains territoires ancestraux de polyculture-élevage de la carte des zones défavorisées simples conduit à des pertes de revenus importantes et à des arrêts d’exploitation, voire pire ! C’est le cas dans le Gers, pour près de 110 éleveurs, dans l’Aude, dans les Deux-Sèvres, ailleurs aussi. Nous ne pouvons toujours pas l’admettre, nous qui connaissons les territoires concernés, les hommes et les femmes qui y vivent avec autant de peine que de dignité !
Pour faire face à ces baisses de revenus, nous pensons qu’il serait judicieux de développer expérimentalement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur ces territoires. Il est grand temps qu’à travers ce dispositif la contribution positive de l’agriculture française, dans sa diversité, au regard des grands enjeux de transition écologique soit reconnue et valorisée.
En matière de soutien à la transition agroécologique, les crédits du programme 149 augmentent de 140 millions d’euros, pour financer la reconduction des contrats quinquennaux de financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), qui arrivent à échéance en 2020. On s’inscrit donc là dans une logique de reconduction des financements existants. Quel signal voulez-vous envoyer en matière de transition agroécologique ?
Vous nous avez dit votre intransigeance à l’égard d’une baisse du budget de la PAC, en laissant toutefois entendre que le Brexit engendrerait une perte.
M. Didier Guillaume : Évidemment !
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Avec ou sans Brexit, monsieur le ministre, comment allez-vous compenser la baisse du budget, de 15 % en euros constants, de sorte que le revenu agricole ne soit pas une nouvelle fois négativement affecté ? Rien, dans ce projet de budget, ne semble en rapport avec ce sujet crucial, qu’il s’agisse du premier pilier, du second, dont les territoires ruraux vont aussi probablement faire les frais, ou du « verdissement », dont l’accompagnement pourrait être sensiblement amoindri, ce qui retardera d’autant la transition vers un modèle durable d’agriculture. On sait d’ores et déjà que le Brexit aura une incidence sensible sur le budget de la PAC. La pêche est, à cet égard, un autre sujet particulièrement préoccupant, qui nécessite d’anticiper.
La politique déployée en matière de forêts et de soutien à la filière bois ne nous paraît pas non plus adaptée aux enjeux et au potentiel de notre pays. Pour rattraper une partie de notre retard, il est nécessaire de rétablir les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. Aussi proposerons-nous un amendement visant à allouer près de 2,5 millions d’euros supplémentaires à ce fonds.
Les moyens du Centre national de la propriété forestière doivent eux aussi être confortés ; une augmentation de 1 million d’euros est nécessaire pour rester au niveau de 2019.
Il faut en outre donner à l’agriculture dite endogène d’outre-mer les moyens de son développement ; nous proposerons d’y affecter 5 millions d’euros.
Monsieur le ministre, malgré une hausse faciale de 400 millions d’euros à périmètre constant, ce budget pour 2020 ne prend pas ou pas assez en compte les grandes difficultés des filières, des territoires, des hommes et des femmes qui y vivent. Les crédits du Casdar, qui sont stables, recevront toutefois notre approbation. Pour ce qui est des crédits de la mission, les moyens n’étant pas à la hauteur des enjeux, nous ne saurions les voter. (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Catherine Loisier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la filière forêt-bois, plus vulnérable que jamais.
Plusieurs effets se conjuguent pour fragiliser nos forêts, qui meurent, si j’ose dire, « à petit feu » : sécheresses à répétition, fortes chaleurs, attaques parasitaires, dégâts de gibiers croissants… Plus aucun territoire, plus aucune essence ne sont épargnés.
À la catastrophe écologique s’ajoute la menace économique : des communes forestières privées de ressources, des marchés saturés, des prix qui chutent et des trous de production en perspective. Pour toutes ces raisons, notre production ne pourra pas répondre aux besoins de construction et en charpentes, ce qui nous obligera à importer toujours plus.
Face à ces réalités, il faut dès à présent aider nos forêts à devenir plus résilientes, en privilégiant des essences plus résistantes à la chaleur et plus frugales en eau, en diversifiant les peuplements, en faisant évoluer les méthodes sylvicoles, mais aussi en innovant et en adaptant l’outil de transformation.
De nombreux pays ont compris l’intérêt d’une forêt régénérée, productrice de bois d’œuvre et d’énergie renouvelable et puits de carbone : certains de nos voisins européens, mais aussi la Chine, la Russie ou l’Australie, investissent massivement dans leurs forêts.
La France, pourtant riche d’une forêt multifonctionnelle de 17 millions d’hectares, source de plus de 400 000 emplois, ne considère pas encore sa ressource forestière à la hauteur de ses bienfaits.
Cette négligence se traduit dans le PLF pour 2020 : le Gouvernement prévoit une baisse de 2,5 % des crédits.
Si les crédits destinés à la forêt publique, via l’Office national des forêts (ONF), sont maintenus, il n’en est pas de même pour la forêt privée, qui représente pourtant les deux tiers des surfaces forestières.
Le Centre national de la propriété forestière perd 1 million d’euros, soit 7 % de son budget. Comment, dès lors, assurer sa présence et la disponibilité des 451 équivalents temps plein actuellement en service, qui ne sont pas de trop sur le terrain, aux côtés des 3 millions de propriétaires ?
Avec mes collègues du groupe d’études « forêt et filière bois », nous proposerons des amendements visant à maintenir les crédits alloués au CNPF et à revaloriser les dispositifs d’encouragement fiscal à l’investissement (DEFI) travaux et acquisition, afin d’inciter les propriétaires à s’engager dans la nécessaire restructuration des massifs forestiers.
Une enveloppe de 18,5 millions d’euros est affectée au fonds stratégique de la forêt et du bois. C’est moins qu’à sa création, en 2014. Il était alors doté de 25 millions d’euros, et devait atteindre les 100 millions d’euros !
Aujourd’hui, les sylviculteurs craignent de devenir à leur tour les victimes d’un « sylvi-bashing » condamnant sans discernement les méthodes d’une profession pourtant exemplaire, qui pratique la multifonctionnalité, le mélange des essences, le respect des cycles et des sols, plus que dans tout autre pays au monde !
C’est la même menace qui pèse sur l’agriculture et la sylviculture françaises : à force d’imposer des contraintes nouvelles, de les fragiliser commercialement, nous prenons le risque de voir exploser nos importations ; comme nous avons besoin d’agriculture pour nous nourrir, nous avons besoin de bois pour construire…
L’abondement de ce fonds stratégique est donc essentiel pour reboiser les forêts en voie de dépérissement, mais aussi pour accompagner les entreprises de transformation dans les investissements qu’elles devront engager afin d’adapter leurs outils aux nouvelles essences, aux nouveaux produits.
Cette année encore, le fonds stratégique de la forêt et du bois est amputé des 4 millions d’euros de la taxe affectée plafonnée de défrichement. Monsieur le ministre, si vous ne pouvez pas faire plus pour la forêt, laissez au moins le produit de la fiscalité de la forêt lui revenir !
Les récents débats sur le PLF ont donné à entendre que les filières disposant d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) – c’est le cas de la filière bois – feraient l’objet d’un déplafonnement. Nous comptons sur votre soutien, car la filière mise notamment sur les prochains jeux Olympiques, qui seront l’occasion de promouvoir les usages de matériaux biosourcés dans la construction.
Il est également indispensable que le Gouvernement encourage les initiatives privées dans nos forêts. J’ai proposé la création de « certificats de captation carbone », sur le modèle des certificats d’économie d’énergie. Ces certificats pourraient efficacement concourir à la réalisation de l’objectif de neutralité carbone en 2050. Jusqu’à présent, le Gouvernement préfère se contenter des démarches volontaires de quelques grandes entreprises ou associations, certes louables, mais tenant plus d’opérations de communication que d’un véritable plan de sauvegarde et de relance de la forêt !
L’enjeu est en effet, monsieur le ministre – je sais que vous-même l’avez compris –, de faire face au rouleau compresseur climatique qui décime petit à petit nos forêts : sans ressource, pas d’activité ! Les pays forestiers voisins l’ont compris ; le Gouvernement n’a-t-il pas d’ambition pour la forêt française ?
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous ne votions pas les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à l’exception de ceux du Casdar. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Émorine. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Paul Émorine : Monsieur le ministre, je me souviens de vos interventions pertinentes sur l’agriculture en commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mes collègues ont beaucoup parlé du budget ; je voudrais, quant à moi, évoquer le revenu des agriculteurs.
Dans mon département, les centres de gestion ont déjà établi les prévisions de résultats des exploitations. Le discours prononcé par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, ouvrant la perspective d’un revenu décent pour l’ensemble des agriculteurs, avait fait naître un espoir.
La loi Égalim était censée régler toutes les problématiques de la contractualisation : aux termes de cette loi, c’est l’interprofession qui devait se mettre d’accord sur les prix en tenant compte des coûts de production.
Le Gouvernement, alors, n’avait pas retenu les propositions du Sénat : nous avions notamment demandé que les coûts de production soient chiffrés par FranceAgriMer, l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, ou par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Nous constatons aujourd’hui, monsieur le ministre, que, depuis trois ans, le revenu des agriculteurs baisse.
Je vais vous donner des chiffres qui sont ceux de la Saône-et-Loire, mais qui sont transposables au niveau national : le revenu des éleveurs est en baisse depuis trois ans, y compris si l’on prend en compte les aides au titre de la PAC et des dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti. On constate surtout, depuis trois ans, une décapitalisation du cheptel. Un tiers des éleveurs ont des revenus inférieurs à 500 euros par mois, un tiers gagnent aux environs de 1 000 euros par mois, sans compter les résultats négatifs, et un dernier tiers plus de 1 000 euros par mois.
Les agriculteurs, et surtout les éleveurs, ont aujourd’hui beaucoup de difficultés à promouvoir l’installation de jeunes et à transmettre les exploitations. Même des agriculteurs qui ont terminé leurs investissements, dont l’âge se situe entre cinquante et soixante ans, s’apprêtent à quitter leur exploitation pour s’orienter vers un autre métier !
Quant au revenu des céréaliers, avec la crise de la sécheresse, monsieur le ministre, il est, en 2019, inférieur à celui des éleveurs.
C’est le désespoir qui règne aujourd’hui dans le monde agricole. Je rappelle que l’élevage et les grandes cultures occupent à peu près 50 % de la superficie de notre territoire. La viande et les céréales se vendent au même prix qu’en 1985 : quelle autre profession accepterait de vendre sa production à un prix inchangé depuis trente-cinq ans ?
M. Didier Guillaume : Aucune !
M. Jean-Paul Émorine : Les charges et les normes n’étaient pas les mêmes à cette époque ! S’installe aujourd’hui un certain désespoir, surtout chez les jeunes qui investissent et dont la situation est la plus fragile.
Mes collègues ont évoqué le système assurantiel, dont nous parlions déjà il y a une douzaine d’années. Il est indispensable à la production agricole dans notre pays. Pour l’heure, une partie seulement des agriculteurs et des viticulteurs s’assurent. Il nous faut assurer l’ensemble de la « ferme France », par un système qui couvre les aléas sanitaires et climatiques, mais aussi, peut-être, les crises, du moins en partie, en incitant la profession à profiter des financements européens qui peuvent être consacrés au financement des primes d’assurance.
M. Didier Guillaume : Oui !
M. Jean-Paul Émorine : Monsieur le ministre, la majorité des présidents de groupe politique de notre assemblée a souhaité que le film Au nom de la terre soit projeté demain soir au Sénat. J’ai déjà vu ce film, dont l’action se déroule en 1999. À l’époque, je siégeais au sein de commissions d’agriculteurs en difficulté : je peux vous dire que nous n’étions pas dans la situation d’aujourd’hui !
M. Jean-Marc Boyer : Il a raison !
M. Jean-Paul Émorine : La Mutualité sociale agricole nous apprend que, tous les jours, un agriculteur se suicide. Monsieur le ministre, je vous demande d’ouvrir des perspectives pour encourager l’installation des jeunes et maintenir le moral de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Jean-Marc Boyer : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Janssens. (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
M. Jean-Marie Janssens : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fin de l’année est marquée, comme en 2018, par un mouvement de contestation de la part de nos agriculteurs. Si la mobilisation semble moins massive cette année, il n’empêche que le malaise paysan demeure toujours aussi profond en France.
Les questions fondamentales des revenus agricoles, de l’assurance chômage et des retraites restent pour l’heure sans réponse. Or la plupart de nos agriculteurs vivent dans une grande précarité, qui crée de plus en plus de situations personnelles et professionnelles dramatiques.
À cela s’ajoute, chez les professionnels agricoles, le sentiment de ne pas être assez soutenus face aux pratiques de concurrence déloyale d’autres pays. Nos agriculteurs sont pris en tenaille entre une exigence de qualité exemplaire et une guerre des prix intenable.
Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2020 se caractérise par une quasi-stagnation du budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » par rapport à l’an dernier, avec 3 011,2 millions d’euros inscrits en autorisations d’engagement et 2 957,8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette stabilité ne doit pas faire oublier la baisse de 350 millions d’euros des crédits du projet de budget pour 2020 par rapport au budget pour 2018, soit une baisse de 10 %.
Cette évolution vient confirmer la tendance à une baisse sensible des crédits agricoles dessinée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Or c’est précisément aujourd’hui que nos agriculteurs ont besoin de preuves de soutien !
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a fixé trois priorités pour le budget de 2020.
Première priorité : le soutien aux revenus des agriculteurs, avec la garantie de contreparties nationales à la baisse des aides européennes au titre de la politique agricole commune.
Deuxième priorité : la sécurité sanitaire de notre territoire et de nos aliments. Cette exigence répond aux recommandations émises par mes collègues de la commission des affaires économiques dans leur rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019. C’est d’autant plus important que le Brexit aura des conséquences sur les capacités de la France à contrôler la qualité sanitaire des denrées alimentaires importées.
Aussi le budget pour 2020 consacre-t-il la hausse des crédits destinés à lutter contre les maladies animales, ainsi que la création de 320 équivalents temps plein supplémentaires pour renforcer les contrôles sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni. C’est un point positif.
Troisième priorité : la formation des jeunes et l’innovation, axe majeur, évidemment, pour l’avenir de notre modèle agricole et pour sa place dans notre économie.
En dépit de ces intentions, le projet de budget pour 2020 ne semble pas répondre pleinement aux besoins et aux attentes des professionnels agricoles en matière d’amélioration du présent et de préparation de l’avenir.
Améliorer le présent, c’est soutenir les revenus pour qu’ils soient à la hauteur du travail fourni, offrir des garanties en cas de chômage, assurer des retraites décentes. Or la stagnation des crédits du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », qui ne progressent que de 0,4 %, montre que les moyens mobilisés ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Préparer l’avenir, c’est anticiper la transformation de notre environnement. Les épisodes climatiques de plus en plus extrêmes se multiplient, qu’il s’agisse de sécheresse ou d’inondations. Ces épisodes ont des incidences majeures sur les métiers agricoles et la production. Ce budget ne semble pas faire suffisamment droit à cette réalité ; il est grand temps de prendre la mesure de ces changements et de donner aux agriculteurs les moyens d’y faire face sur le long terme.
Pour ces raisons, le groupe Union Centriste n’est pas favorable à l’adoption des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ; nous voterons néanmoins les crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet : Monsieur le ministre, deux domaines stratégiques pour notre pays, s’inscrivant dans le long terme, relèvent de votre portefeuille : la nourriture et la forêt.
S’agissant de la nourriture, votre responsabilité s’exerce tant en France qu’au sein de l’Union européenne. Je partage complètement les propos qu’ont tenus l’ensemble des rapporteurs. Nous avions le rendez-vous de l’exigence ; il est manqué !
La France est exigeante en matière de qualité des produits et d’évolution des pratiques de l’agriculture doit évoluer pour répondre aux attentes sociétales. Pour que notre agriculture puisse réussir dans l’ensemble de nos territoires, il était indispensable de prendre des mesures d’adaptation et de construire un budget permettant de financer la recherche et les innovations nécessaires. Or – j’y insiste, monsieur le ministre – le rendez-vous est complètement manqué !
Parallèlement, dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe, l’Union européenne est en train de décider de diminuer de 264 millions d’euros l’enveloppe de crédits dévolue à la recherche agricole. D’un côté, donc, les investissements européens décroissent ; de l’autre, la France, qui impose à ses agriculteurs des contraintes supplémentaires, n’est pas au rendez-vous. Pendant ce temps, partout à travers le monde, nos concurrents adoptent des stratégies offensives et accordent à leur agriculture des moyens budgétaires supplémentaires, parce qu’ils veulent donner envie à leurs paysans de conquérir des marchés et de garantir la sécurité alimentaire.
Par ailleurs, monsieur le ministre, comment pouvez-vous imaginer que les agriculteurs vont pouvoir garantir à notre pays la sécurité alimentaire en assumant seuls le financement du système assurantiel ? C’est absolument impossible ! Certes, les paysans doivent contribuer, comme c’est le cas actuellement pour la DPA, la déduction pour aléas, ou pour le régime des calamités agricoles, mais quand ils apportent un, l’État met un. Il est inconcevable que la sécurité alimentaire relève de la seule responsabilité des paysans. Il est normal que la solidarité nationale et la solidarité européenne y contribuent.
La forêt est également une richesse assez exceptionnelle de notre pays, monsieur le ministre. La France dispose d’atouts formidables, mais la situation sanitaire de notre forêt est aussi mauvaise, pour ne pas dire pire, qu’elle ne l’était à la suite de la tempête de 1999.
Le rendez-vous à ne pas manquer est surtout celui des moyens à consacrer à une politique de développement et de reconquête, permettant à la forêt française de s’adapter aux nouvelles exigences. Ce rendez-vous est stratégique, parce qu’il y a des emplois et des investissements en jeu.
Monsieur le ministre, on ne peut pas balayer le problème d’un revers de main en disant qu’il appartient aux régions de jouer leur rôle, d’accompagner le secteur forestier dans la crise qu’il traverse. Certes, les régions ont un rôle à jouer, mais la solidarité nationale doit s’exercer.
Il faut également que l’Europe se saisisse enfin du dossier forestier. Elle ne peut pas rester spectatrice et dire à la France qu’elle n’a pas le droit d’intervenir parce que ce serait anticoncurrentiel ! Il importe que l’Europe ait une stratégie forestière : l’enjeu est devenu sociétal et économique au niveau communautaire.
Mon père m’a appris que ce n’est pas quand la charrette est renversée qu’il faut déterminer où il fallait passer. La tâche du Sénat est de vous aider à trouver le bon chemin, monsieur le ministre. Ceux qui voudraient balayer d’un revers de main les expérimentations et le travail du comité de suivi de la loi Égalim se trompent. Tout comme vous, nous y croyons, nous voulons que le revenu des paysans augmente, mais nous savons que des adaptations restent nécessaires. Ayons le courage d’agir, évitons de renverser la charrette ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. René-Paul Savary : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Christine Chauvin : Monsieur le ministre, mercredi dernier, les agriculteurs sont venus à Paris crier leur mal-être, souvent leur grande détresse. Que faites-vous pour répondre à leur angoisse ?
Vous affirmez régulièrement dans cet hémicycle que vous soutenez nos agriculteurs. J’ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que le projet de budget que vous nous présentez aujourd’hui ne donne pas le signal tant attendu par la profession. Hélas, ce n’est que la suite logique de ce qui s’est passé, par exemple, avec la loi Égalim : beaucoup d’espoir et, malheureusement, à ce jour, pour grand nombre de nos agriculteurs, pas d’amélioration de revenu !
Vous parlez beaucoup de transition écologique. Là encore, la déception est grande : il n’y a rien dans le projet de loi de finances pour 2020 pour accompagner nos agriculteurs dans une mutation profonde des modes de production de leurs exploitations. Ce texte souffre d’un manque de vision. Aucune stratégie à long terme n’est envisagée pour protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques et économiques. Les exploitations agricoles restent donc vulnérables face aux risques climatiques et sanitaires.
En effet, la recrudescence de la tuberculose bovine peut inquiéter. L’essentiel des cas, pour le moment, se concentre en Nouvelle-Aquitaine. Le nombre de foyers a augmenté de 30 % en 2018. Il y a urgence à traiter ce problème. La peste porcine africaine nous épargne, fort heureusement, pour le moment. Les élevages chinois, eux, sont décimés.
Le cours du porc a augmenté de 45 % depuis le début de l’année 2019. Après plusieurs années difficiles, les éleveurs de porcs soufflent. Cette embellie ne sera peut-être pas durable. Eu égard aux nombreux défis qu’ils doivent relever, le renforcement de leur compétitivité passe par des investissements. Comment l’État peut-il leur donner un signal fort pour qu’ils profitent de ce haut de cycle pour investir ? Je soutiens, à cet égard, la solution adoptée par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, qui permettra aux éleveurs de suramortir leurs investissements et ainsi de renforcer leur résilience, de réduire l’usage d’intrants ou de veiller à la santé et au bien-être des animaux.
Comme d’autres l’ont souligné avant moi, l’installation, la transmission des exploitations et l’accès au foncier font partie des enjeux majeurs pour l’avenir.
Le Jura a vu, cette année, plus de soixante-dix agriculteurs s’installer, hors cadre familial ou pas, avec des choix de production divers, allant du lait AOP au lait conventionnel, en passant par les grandes cultures et d’autres productions. C’est un beau résultat.
La réforme de la dotation aux jeunes agriculteurs a porté ses fruits. Le nouveau dispositif doit être renforcé si l’on veut favoriser le renouvellement des générations et permettre à 100 % des jeunes qui souhaitent s’installer d’aller jusqu’au bout de leur projet. En 2020, toutes les installations des cinq dernières années doivent être financées, sans retard.
Reste le problème la déchéance de la dotation aux jeunes agriculteurs. Le nombre de cas, dans le Jura comme dans d’autres départements, est en augmentation. Pour l’année 2019, dans le Jura, on en compte vingt avec obligation de remboursement total ou partiel. On risque de pénaliser des jeunes qui travaillent bien. De telles contraintes peuvent les dissuader de s’engager dans le processus de l’installation. Pourtant, cette démarche permet d’avoir des projets sûrs, cohérents et durables. Monsieur le ministre, peut-on trouver une solution pour remédier à cette situation ? Les chambres d’agriculture ont fait des propositions en la matière. Peut-on envisager qu’elles soient examinées ?
Notre agriculture relève aujourd’hui d’un choix de société et votre politique ne me paraît pas à même de relever ce défi. Notre indépendance alimentaire est en jeu. C’est pourquoi, comme nombre de mes collègues, je ne voterai pas les crédits pour 2020 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Monsieur le ministre, les fermes brulent au sens figuré et, malheureusement, au sens propre. S’il vous plaît, ne regardez pas ailleurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est toujours un plaisir de venir débattre devant votre assemblée, à laquelle j’ai appartenu un certain nombre d’années et qui est celle qui connaît le mieux les territoires. C’est pourquoi elle est à même d’évoquer l’avenir de la ruralité. Car nous allons peu parler de budget ce soir, mais beaucoup de ruralité et d’agriculture. C’est la vocation et la responsabilité de la chambre haute de se saisir de ces sujets.
Vous avez choisi très majoritairement, semble-t-il, de vous opposer à ce projet de budget. La question est la suivante : y aura-t-il encore demain une agriculture en France ? Comment parvenir à relier les deux France qui s’opposent de plus en plus ?
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez la France, vous connaissez la ruralité et, pour nombre d’entre vous, vous connaissez les paysans pour appartenir ou avoir appartenu au monde agricole. Le pays se tend et s’étire, comme un élastique. Il risque de lâcher un jour. À un bout se trouvent nos concitoyens des métropoles ; à l’autre, les habitants des petites villes et des villages. Comme on l’a vu il y a plus d’un an sur les ronds-points, ils ont un rapport différent à la mondialisation. Ils ont un rapport différent à la nature : les uns y vivent et y travaillent, les autres se contentent de la contempler. Ils ont également un rapport différent au temps : le temps de la campagne, des plantations et des semis est beaucoup plus long que celui des tweets et des smartphones !
Les questions relatives à l’agriculture et à l’alimentation, qui devraient réunir nos concitoyens, grossissent au contraire ces oppositions et deviennent sources de tensions, d’incompréhension et, trop souvent, de division.
En débattant du projet de budget de l’agriculture, c’est à la question suivante que nous devons répondre : est-il encore possible de maintenir l’unité nationale des territoires ? Cette préoccupation est au cœur de notre mission de responsables politiques, particulièrement au sein de la chambre haute. La diversité des opinions représentées sur vos travées doit pouvoir nous aider, car vous êtes tous animés de la volonté de préserver cette unité, même si vous ne proposez pas forcément tous de suivre le même chemin pour y parvenir.
Veiller à l’unité de nos territoires, c’est d’abord refuser la stigmatisation de nos paysans, comme vous avez été nombreux à l’exprimer à cette tribune. Au risque de me répéter, je veux dire de nouveau ici, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, que les agriculteurs ne sont ni des empoisonneurs ni des pollueurs. Le Gouvernement n’accepte pas cette stigmatisation,…
M. Jean-Marc Boyer : Sanctionnez !
M. Didier Guillaume : … ni les attaques incessantes contre les entreprises de l’industrie agroalimentaire. Celles et ceux qui travaillent dans ce secteur aiment leur terre et leurs bêtes, et en tirent le meilleur pour nos assiettes. Les attaques incessantes, les intrusions dans les élevages, les bâtiments incendiés, tout cela n’est pas acceptable !
M. Jean-Marc Boyer : Sanctionnez !
M. Didier Guillaume : Quand un éleveur est condamné par la justice, comme la semaine dernière,…
M. Jean-Marc Boyer : Eh oui !
M. Didier Guillaume : … parce que les voisins sont incommodés par les odeurs, nos agriculteurs ne peuvent pas le comprendre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Bizet : Mais que faites-vous ?
M. Didier Guillaume : Monsieur Bizet, vous qui êtes président de la commission des affaires européennes et qui avez une haute compréhension de ce qu’est la séparation des pouvoirs, vous n’ignorez pas que, jusqu’à preuve du contraire, ce n’est ni le Sénat ni le Gouvernement qui rendent la justice dans ce pays, mais les juges !
M. Jean Bizet : Bien sûr, je ne l’ignore pas, mais quel laxisme depuis deux ans !
M. Didier Guillaume : Je ne veux pas tomber dans la démagogie à propos de telle ou telle décision de justice. Peut-être le Sénat pourrait-il, demain, proposer un texte de loi visant à protéger les agriculteurs.
M. Jean-Marc Boyer : Quand on en propose un, vous ne le votez pas !
M. Didier Guillaume : Si l’on ajoute à cela les sanctions américaines unilatérales annoncées par le président Trump, aujourd’hui contre le vin français, demain peut-être contre d’autres produits, on comprend que nos amis agriculteurs soient dans une situation vraiment inconfortable, voire parfois intenable.
Après la guerre, on leur a dit qu’il fallait nourrir la France, l’Europe, la planète, et qu’on allait leur en donner les moyens. Ils l’ont fait, et bien fait. Jamais nous ne leur reprocherons d’avoir travaillé comme ils l’ont fait durant toutes ces années !
Aujourd’hui, la société a d’autres préoccupations. Nos concitoyens veulent manger sain, manger bien,…
Mme Sophie Primas : Mais ils mangent bien !
M. Didier Guillaume : … que l’on préserve la qualité de l’eau qu’ils boivent, de l’air qu’ils respirent. Ils disent : « Halte à la productivité, vive la qualité, vive la planète ! » L’incompréhension que j’évoquais est de plus en plus forte, car ce que l’agriculture et les entreprises de l’agroalimentaire produisent aujourd’hui répond exactement à ces demandes !
Actuellement, nos agriculteurs et nos entreprises sont en passe de relever le défi gigantesque de nourrir la population, qui augmente, tout en promouvant la transition agroécologique. Telle est la transition qu’est en train de réussir l’agriculture en France : contribuer à l’autonomie alimentaire, continuer à nourrir la population, tout en progressant vers la transition agroécologique. L’alimentation issue de notre agriculture est de grande qualité.
Pour aider nos agriculteurs, le budget du ministère est en augmentation…
M. Laurent Duplomb : C’est faux !
M. Didier Guillaume : … de 4,1 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement. Il s’élève à 4,760 milliards d’euros. Ce budget est à la mesure des ambitions que nous avons et permet de répondre aux crises que traverse l’agriculture.
Le budget consacré aux crédits d’intervention des filières agricoles et agroalimentaires est en augmentation de plus de 9 %. Trouvez un autre budget qui augmente en 2020 de plus de 9 % !
Les filières ultramarines, oubliées dans la discussion, ont été spécifiquement prises en compte, avec un soutien de 179 millions d’euros. Je pense, notamment, au maintien de l’aide exceptionnelle au sucre, à hauteur de plus de 38 millions d’euros, malgré l’échéance des trois ans, et le soutien au renouvellement de la flotte de pêche pour les territoires ultramarins, qui mobilise 2 millions d’euros. Quand nous parlons d’agriculture, n’oubliions pas nos amis, nos compatriotes des territoires ultramarins.
Nous consacrons des efforts importants à la politique agricole commune, qui est en cours de négociation.
M. Laurent Duplomb : Elle est bradée, pas négociée !
M. Didier Guillaume : Les moyens de la politique agricole commune seront nécessairement réduits, en raison du Brexit. La position de la France, réitérée par le Président de la République, est claire : nous voterons contre la proposition de la Commission européenne de diminuer le budget de la politique agricole commune au-delà de l’incidence du départ de nos amis Britanniques. (M. Laurent Duplomb proteste.)
Nous y ajoutons dès cette année 620 millions d’euros de crédits nationaux supplémentaires afin de démultiplier l’effet levier de la PAC pour l’année 2020. Nous voulons que cet argent soutienne nos filières agricoles, car ce sont elles qui permettront demain la résilience de notre agriculture.
Nous renforçons les moyens dédiés aux mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi qu’à la conversion à l’agriculture biologique, en vue d’atteindre l’objectif de 15 % de la surface agricole utile cultivée en bio en 2022. Nous en sommes cette année à 7,5 %. À l’heure actuelle, 10 % des agriculteurs sont en bio : c’est un niveau inédit. Nous ajoutons 232 millions d’euros de crédits nationaux. Le doublement du fonds Avenir Bio est maintenu l’année prochaine, avec 8 millions d’euros de plus dans le cadre du plan Ambition bio, dont les crédits s’élèvent à 1,1 milliard d’euros, un montant jamais atteint dans ce pays !
Vous avez eu raison d’évoquer à plusieurs reprises la forêt, qui connaît de grandes difficultés, à la fois conjoncturelles, avec les épizooties, notamment les scolytes, et structurelles, avec le réchauffement climatique. Soyez persuadés que le Gouvernement en a pris la mesure. Nous remettons en place cette année les fonds exceptionnels qui avaient été mobilisés en 2015, en 2016 et en 2017. Nous avons également pris des mesures exceptionnelles, à hauteur de 16 millions d’euros. Nous attendons la remise début mars du plan que j’ai demandé à la filière. L’ONF restera un office national public. Il devra guider l’ensemble de notre action pour la forêt.
Le meilleur moyen de prouver notre confiance à nos agriculteurs, c’est de montrer que leur métier est un métier d’avenir. Je passe rapidement sur tout ce qui concerne l’enseignement. Depuis dix ans, nous avons regardé nos lycées agricoles se vider sans faire grand-chose.
M. Jean-Marc Boyer : Eh oui !
M. Didier Guillaume : Après avoir perdu 4 000 élèves l’année dernière, l’enseignement agricole en a gagné 750 cette année. Il faut continuer et que l’agriculture devienne un primo-choix.
M. Didier Guillaume : Veiller à l’unité de nos territoires, c’est aussi rémunérer décemment ceux qui nous nourrissent. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, personne d’autre n’accepterait de travailler autant sans pouvoir vivre de son travail. Telle est pourtant aujourd’hui la situation de trop nombreux agriculteurs.
Je ne reviendrai pas sur la loi Égalim, mais les trois prochains mois seront cruciaux. (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb : Pourquoi ?
M. Didier Guillaume : Depuis le 1er décembre, vous le savez, sont ouvertes, comme tous les ans, les négociations commerciales, qui vont durer jusqu’au 28 février. C’est à l’issue de ces trois mois que nous verrons– Mme la présidente de la FNSEA l’a redit il y a quelques jours – si les États généraux de l’alimentation portent leurs fruits ou pas. Si les prix ne remontent pas dans les trois prochains mois, je considérerai que les États généraux de l’alimentation sont un échec…
M. Jean Bizet : On peut déjà l’annoncer !
M. Didier Guillaume : Je sais que vous avez élaboré une proposition de loi, que nous examinerons ensemble. Nous verrons ce qu’elle contient. Tout à l’heure, j’ai cru comprendre que certains nous reprochaient les 840 millions d’euros d’argent frais offerts au travers de la grande distribution. Or j’ai remarqué que la suppression du seuil de revente à perte (SRP) ne figure plus dans votre proposition de loi.
Mme Sophie Primas : Elle n’y a jamais été, vous êtes mal renseigné !
M. Didier Guillaume : Dans ce cas, il sera compliqué de parvenir à une meilleure répartition de la valeur !
Mme Sophie Primas : Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi !
M. Didier Guillaume : Le Gouvernement entend tout faire pour que ceux qui nous nourrissent soient décemment rémunérés. M. Émorine l’a souligné, cela fait trente-cinq ans que les prix baissent, cela fait trente-cinq ans que les agriculteurs n’arrivent pas à se rémunérer : cela ne peut plus durer, on a atteint le plus bas du plus bas de ce qui pouvait être accepté !
M. Jean-Marc Boyer : Ce n’est pas sûr…
M. Didier Guillaume : Le budget du ministère est de 4,760 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros d’actions directes en faveur de l’agriculture. Le reste sert à payer les 31 000 fonctionnaires et l’administration. En 2020 comme l’année dernière, ce sont 21 milliards d’euros d’aides directes qui seront versées à l’agriculture française, dont 2,7 milliards d’euros en provenance du budget, 10 milliards d’euros de fonds européens, 1,9 milliard d’euros de dépenses fiscales, 5 milliards d’euros de réductions de cotisations.
Vous avez évoqué le soutien à l’installation. L’année dernière, il y a eu 12 000 installations. Il n’y en avait jamais eu autant. L’accord passé depuis des années entre les jeunes agriculteurs et le ministère veut que nous financions la totalité des installations. Cette année, il y en a plus que prévu dans le budget. J’ai annoncé très clairement que tous les jeunes souhaitant s’installer seraient aidés, sans exception. Il y va de l’avenir de notre agriculture.
Concernant le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar), les 136 millions d’euros de crédits sont sanctuarisés. Le dispositif de soutien aux agriculteurs en difficulté est maintenu.
Le dispositif de l’épargne de précaution, qui ouvre la possibilité de provisionner 150 000 euros en déduction d’impôt, est reconduit cette année. C’était une demande très forte de la profession.
La pérennisation du TO-DE a été assumée sans aucun problème cette année encore : il y a plus de moyens cette année dans le budget pour ce dispositif que l’année dernière.
Nous maintenons également l’exonération totale de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier. Il en va de même pour les moyens alloués aux chambres d’agriculture, mais nous travaillons sur les contrats d’objectifs et de moyens qui doivent être mis en place.
Enfin, veiller à l’unité de nos territoires, c’est faire preuve de solidarité quand les intempéries et la sécheresse frappent. Le sénateur Gremillet a invoqué le principe du « un pour un » en matière d’assurance contre les calamités agricoles. En fait, l’année dernière, l’État a mis deux – 120 millions d’euros –, quand les agriculteurs ont mis un, soit 60 millions d’euros, mais une transformation majeure doit intervenir. M. Émorine l’a souligné, sans un nouveau système assurantiel, on ne s’en sortira pas ! C’est la raison pour laquelle je proposerai, au début de l’année 2020, je proposerai un nouveau système assurantiel mutualisé et généralisé, afin que l’ensemble des agriculteurs puissent être couverts. L’État apportera de l’argent et je m’engage à solliciter les fonds européens. Je sais que cette idée ne fait pas l’unanimité sur vos travées, mais nous allons nous engager dans cette voie.
Quant à la dotation pour aléas, si j’avais pu ne mettre que 100 millions d’euros, je l’aurais fait. Je ne confonds pas la comptabilité et les orientations politiques. Ce qui compte, ce n’est pas ce qui est inscrit en comptabilité publique, c’est ce qui est effectivement versé aux agriculteurs ! Je me suis engagé sur ce point. Cette année, les agriculteurs ont d’ailleurs touché beaucoup plus, au titre de l’indemnisation des aléas, que ce qui avait été inscrit au budget.
Enfin, vous avez souligné à plusieurs reprises l’exigence d’une alimentation saine, sûre et durable, et insisté sur les contrôles sanitaires. L’excellence alimentaire française est reconnue de tous. Le budget augmente de 6,5 %, ce qui le porte à 570 millions d’euros. Je confirme que, contrairement à ce qui a été dit, que ce sont bien 320 équivalents temps plein, soit 12,8 millions d’euros, qui sont mobilisés pour le renforcement des contrôles lié au Brexit.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai voulu concentrer mon propos sur ce qui m’apparaît être au cœur du projet de réconciliation des territoires.
Je pense que ce budget peut permettre d’aider l’agriculture à s’en sortir. Certes, il n’y suffira pas : il faudra aussi que la société change, que nos concitoyens comprennent qu’il faut faire montre de patriotisme agricole et alimentaire, qu’ils doivent poser des actes clairs quand ils font leurs courses. En ce moment même, une proposition de loi sur l’étiquetage est discutée à l’Assemblée nationale. Je présenterai, au printemps prochain, une grande loi sur ce sujet, afin que chacun puisse savoir exactement ce qu’il achète. Le patriotisme alimentaire doit guider nos comportements de consommateurs.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je regrette que vous ne soyez pas plus nombreux à vouloir voter ce projet de budget. J’espère néanmoins que nous nous retrouverons, quelle que soit l’issue du vote, pour faire en sorte que l’agriculture de demain soit la plus résiliente possible et, surtout, que nous ayons encore des agriculteurs, non seulement pour entretenir le paysage, mais aussi pour élever des animaux, pour cultiver la terre et, tout simplement, pour nous nourrir de la façon la plus saine, la plus sûre et la plus durable possible. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées du groupe RDSE.)