Collectivité européenne d’Alsace : Question préalable
debate, 02/04/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 159.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 413, 2018-2019).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la motion.
M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiens à 100 % les aspirations des Alsaciens qui veulent retrouver leur région. Si nous sommes ici divisés, c’est la faute du Gouvernement, qui ne répond pas à leurs souhaits. Je reproche à Mme la rapporteur de faire semblant de croire que tout va bien et qu’on a apporté une réponse aux Alsaciens. C’est un mensonge ! Les Alsaciens veulent retrouver leur région.
M. André Reichardt : Je confirme !
M. Jean Louis Masson : Si tel était le cas, il n’y aurait plus de problème de différenciation et de statut.
Selon les sondages, les Alsaciens estiment, pour 80 % d’entre eux, que la région Grand Est, c’est la chienlit. Ils ont affirmé, à la majorité des deux tiers, qu’ils voulaient retrouver une région de plein exercice.
Quant à vous, madame la ministre, vous répondez n’importe quoi ! Vos propos sont le plus souvent à côté de la plaque, tandis que Mme la rapporteur fait semblant de croire, je le répète, que tout va bien ! (Vives protestations.)
Le vrai problème, c’est l’aberration que constitue la région Grand Est et que je vais démontrer. À mon avis, mes chers collègues, il n’y a que deux solutions si on veut mettre tout le monde d’accord. La première, c’est de supprimer tout de suite la région Grand Est ; la seconde, c’est de se comporter démocratiquement, en acceptant la tenue d’un référendum en Alsace, afin de demander aux Alsaciens s’ils veulent votre petit bricolage, madame la ministre, ou une région de plein exercice.
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Jean Louis Masson : Parce que vous savez que vous trompez les Alsaciens, vous ne voulez pas d’un tel référendum, qui réglerait toute l’affaire. Les rivalités dont on a essayé de nous convaincre entre la Moselle et l’Alsace ou entre la Lorraine et l’Alsace s’effaceraient. Les Alsaciens seraient de leur côté, et cela fonctionnerait bien.
Sur ce dossier, j’ai décidé de m’investir complètement. (Exclamations ironiques.)
Avec la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, le gouvernement Valls a accéléré la course au gigantisme par la fusion autoritaire des anciennes régions. Créant des entités régionales démesurément étendues, cette fusion a été réalisée au mépris de l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel les limites territoriales des régions sont modifiées par décret, sur délibérations des conseils régionaux et des conseils départementaux intéressés, après consultation des populations concernées.
En fait, l’augmentation de la taille des régions repose sur une erreur fondamentale, qui consiste à croire que plus on fait grand, plus il y a d’économies d’échelle. Car chaque type d’organisation territoriale possède une taille optimale. Au-delà, les pesanteurs administratives et le manque de proximité de la gestion entraînent des surcoûts et des dysfonctionnements.
Compte tenu des frais de déplacement et de l’éloignement des centres de décision, les grandes régions n’ont donc permis aucune économie réelle de gestion. C’est ce que confirme un rapport de la Cour des comptes.
M. Bruno Sido : C’est vrai !
M. Jean Louis Masson : Le Républicain Lorrain du 12 octobre 2017 indiquait ainsi que, selon le rapport de la Cour des comptes, la fusion des régions a entraîné des surcoûts et n’a pas remédié à la complexité du paysage institutionnel local. En clair, c’est une réforme pour rien qui pourrait coûter cher.
En fait, le cas de la région Grand Est et de l’ancienne région Alsace est particulièrement emblématique. En effet, la problématique d’une étendue territoriale démesurée s’y cumule avec celle de la disparition d’une ancienne région, l’Alsace, dont l’identité très forte est progressivement étouffée.
La région Grand Est est deux fois plus grande que toute la Belgique, pourtant divisée en trois avec la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Pour aller de Troyes au chef-lieu Strasbourg, il faut 3 heures et 34 minutes en voiture et environ 4 heures en train, alors que, de Troyes à Paris, ces trajets sont respectivement de 1 heure et 58 minutes et de 1 heure et 23 minutes. Il n’est donc pas étonnant que le quotidien L’Alsace du 18 juillet 2018 ait révélé une augmentation de 51 % des frais de déplacement et de mission de la région Grand Est en 2017 par rapport au total des trois anciennes régions en 2015.
M. Bruno Sido : Et voilà!
M. Jean Louis Masson : Tout comme les Corses, la population alsacienne est très attachée à son territoire et à son identité. C’est le fruit de la géographie, de l’histoire et de spécificités aussi bien linguistiques que religieuses. Ainsi, un sondage réalisé par l’IFOP et paru dans Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 21 février 2018 a constaté que 66 % des Alsaciens veulent le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice.
M. André Reichardt : Exactement !
M. Jean Louis Masson : Un deuxième sondage effectué peu après par BVA, puis un troisième datant de février 2019 ont confirmé ce résultat. Il n’existe donc aucune ambiguïté en la matière, et le Gouvernement fait semblant d’être sourd !
Dans la mesure où les Alsaciens sont presque unanimes à souhaiter le rétablissement de l’ancienne région, il est surprenant que le microcosme politique soit, lui, plus divisé sur le sujet. En fait, comme c’est trop souvent le cas, les calculs politiciens et les intérêts personnels prennent le pas sur l’intérêt général.
En Alsace, trois principaux courants politiques sont hostiles au rétablissement de l’Alsace. Les élus socialistes ne veulent pas désavouer une réforme emblématique du gouvernement Valls. De leur côté, les élus LREM et MODEM s’alignent sur la position de l’actuel gouvernement et du locataire de l’Élysée. Enfin, au sein du groupe Les Républicains, le fait que la région Grand Est soit présidée par Jean Rottner, qui appartient à ce parti, a entraîné une fracture. Elle oppose l’équipe Les Républicains du conseil régional aux parlementaires et aux conseillers départementaux Les Républicains partisans d’une région Alsace de plein exercice, comme en témoigne la création d’un nouveau groupe au sein du conseil régional de la région Grand Est réclamant le rétablissement de la région Alsace.
Faut-il rappeler que Jean Rottner avait organisé une pétition, laquelle avait recueilli plus de 50 000 signatures en faveur du maintien d’une région Alsace de plein exercice ? Seulement, sans aucun scrupule, il a changé radicalement de position depuis qu’il a récemment été élu président de la région Grand Est.
De nombreux vice-présidents du Grand Est réagissent de la même façon, motivés par leur intérêt politique personnel ou même par les aspects matériels dont ils profitent au titre de leur fonction. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) C’est vrai ! Je dis la vérité !
Quoi qu’il en soit, le président Macron et son gouvernement sont parfaitement conscients de l’attachement des Alsaciens à leur région historique. Cependant, ils partagent la pensée dominante des cercles parisiens, selon lesquels plus une région est étendue, mieux elle fonctionne. Le Gouvernement craint aussi que la prise en compte de la demande alsacienne n’ouvre la boîte de Pandore des revendications territoriales d’autres régions. C’est la raison pour laquelle il s’oppose au rétablissement de l’ancienne région Alsace.
En revanche, afin de donner l’impression d’écouter le mécontentement local, il propose une hypothétique alternative. Elle consiste à fusionner les deux départements alsaciens pour créer un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d’Alsace ». L’État serait censé lui transférer quelques compétences marginales. Selon son bon vouloir, la région Grand Est pourrait aussi lui déléguer quelques petites attributions.
À l’évidence, cette Collectivité européenne d’Alsace n’est qu’un leurre pour permettre au Gouvernement de gagner du temps. En effet, la collectivité ne recevrait que quelques miettes de compétences supplémentaires par rapport à un département de droit commun. Il s’agit par exemple du logo de l’Alsace sur les plaques minéralogiques. Avec cela, les Alsaciens iront loin !
Mme Catherine Troendlé : Ce n’est pas à vous de juger !
M. Jean Louis Masson : De plus, et ce à juste titre, les autres départements de la région Grand Est ont d’ores et déjà indiqué que, s’il y avait délégation d’attributions régionales, ils demanderaient à bénéficier du même traitement, ce que M. Rottner et la région Grand Est refusent.
En fait, avec cette proposition, l’Alsace resterait inféodée à la région Grand Est, sans pouvoir maîtriser son destin, tout en perdant un département. Quant aux territoires des deux autres anciennes régions, ils continueraient à être englués dans une région Grand Est démesurément étendue, sans aucun espoir de gestion de proximité.
Manifestement, seuls le Gouvernement, le président de la région Grand Est et les quelques profiteurs du système se satisfont d’une telle réforme.
Mme Catherine Troendlé : C’est terminé !
M. Jean Louis Masson : En effet, elle est pour eux le moyen de maintenir un quasi-statu quo, quitte à tromper la bonne foi des Alsaciens par une sorte de double jeu politicien.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean Louis Masson : Face aux aspirations très fortes exprimées par les Alsaciens et aux problèmes inextricables que crée l’étendue démesurée de la région Grand Est,…
Mme Catherine Troendlé : C’est fini !
M. Jean Louis Masson : … la seule vraie solution est de rétablir une région Alsace de plein exercice. Cela permettrait à la fois aux Alsaciens de retrouver leur identité et aux territoires des deux autres anciennes régions d’avoir de nouveau une gestion de proximité au plus près des réalités du terrain.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Di Folco, contre la motion.
Mme Catherine Di Folco : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, par la présente motion, M. Masson invite la Haute Assemblée à opposer la question préalable au projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle collectivité territoriale réunissant les deux départements alsaciens.
Dans l’objet, il affirme que ce texte ne règle pas certains problèmes concernant l’étendue de la région Grand Est et ignore la volonté des Alsaciens de voir rétablir une région Alsace de plein exercice.
Il est vrai, les changements de la carte des régions sous la mandature Hollande ont parfois pu causer des frustrations. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans d’autres contextes, car la taille de la région Grand Est et, de manière générale, le découpage des nouvelles régions ont été régulièrement critiqués. Pour autant, je ne pense pas qu’en examinant ce projet de loi le Sénat ignore la volonté des Alsaciens ni le désir d’Alsace manifesté par les citoyens et les élus alsaciens, bien au contraire !
En effet, si une hypothétique remise en cause de la structure de la région Grand Est n’est pas le sujet de ce texte, celui-ci entame néanmoins l’aménagement d’un ensemble alsacien, en cherchant à offrir un commencement de réponse à ce « désir d’Alsace ». Refuser de discuter ce commencement de réponse et le remettre à demain signifie ignorer une série de questions se posant dans l’immédiat. Celles-ci affectent le quotidien des Alsaciens, le fonctionnement de leur collectivité et des administrations territoriales, avec lesquelles ils interagissent. Refuser de discuter signifie ne pas prendre en compte l’attente légitime de réponses concrètes sur ces sujets.
Par ailleurs, le décret mettant en place la nouvelle collectivité départementale alsacienne a déjà été pris, après consultation des conseils départementaux et du conseil régional concernés.
Refuser d’examiner ce projet de loi aujourd’hui, c’est d’ores et déjà en dessaisir le Sénat et envoyer le signal qu’il a préféré ne rien faire et laisser la main à l’Assemblée nationale.
Mme Catherine Troendlé : Tout à fait !
Mme Catherine Di Folco : Or l’un des rôles de notre assemblée est bien, selon les termes de l’article 24 de la Constitution, d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République.
Mme Catherine Troendlé : Très bien !
Mme Catherine Di Folco : Procéder ainsi ne serait donc pas rendre justice à notre rôle constitutionnel.
M. Bruno Sido : C’est vrai !
Mme Catherine Di Folco : Même dans ce cadre aux options limitées, je pense que le Sénat se doit d’apporter sa contribution à la mise en place de l’Alsace de demain. Les débats sur le fond et sur la forme sont légitimes, et doivent avoir lieu. Car la question de l’Alsace ne cessera pas de se poser, même si le Sénat venait à refuser de discuter ce projet de loi.
Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter contre cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Canayer : La commission n’a pas pu se prononcer formellement sur cette motion tendant à opposer la question préalable, car elle a été déposée postérieurement à sa réunion. Toutefois, elle s’était prononcée sur la motion tendant à opposer question préalable déposée puis retirée par M. Grosdidier. Je peux donc transposer l’avis défavorable émis par la commission des lois sur la motion de M. Grosdidier sur celle de M. Masson.
Si ce dernier avait écouté ce que j’ai dit dans le cadre de la discussion générale, il aurait compris que nous étions moyennement enthousiastes à l’égard de ce projet de loi. On peut dire les choses avec politesse et amabilité, sans adopter obligatoirement une attitude belliqueuse.
M. Bruno Sido et : Mme Catherine Troendlé. Très bien !
Mme Agnès Canayer : Les ambitions du texte sont donc très limitées et ne résolvent en rien les difficultés liées aux dernières réformes territoriales. Néanmoins, nous pensons que le projet de loi ne doit pas être rejeté en bloc, car il est attendu par les élus d’Alsace et de la région Grand Est, qui ont trouvé, dans un cadre étroit, un compromis avec le Gouvernement. Par ailleurs, il a été largement amélioré par la commission et nous continuerons de le faire au cours de nos débats.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Défavorable.
Mme Catherine Troendlé : Ça, c’est clair !
M. le président : La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Mme Véronique Guillotin : Mon groupe, qui est habitué à la discussion, votera contre cette motion. Toutefois, je souhaite ajouter quelques précisions.
En tant que conseillère régionale, je ne peux laisser dire des choses fausses. En effet, il est absolument faux de dire que la région Grand Est, que je connais bien, n’a pas fait d’économies de fonctionnement depuis sa création. Car il est avéré qu’elle a réalisé environ 10 millions d’économies par an depuis la fusion. Si l’on considère également les investissements, transports compris, on s’approche des 100 millions d’euros.
Par ailleurs, le groupe que vous avez évoqué, monsieur Masson, qui a quitté la majorité est composé de cinq conseillers régionaux, dont quatre Alsaciens et un Mosellan, alors qu’on dénombre plus de cent conseillers régionaux. C’est dire le poids de ce groupe au sein de la majorité et de l’ensemble du conseil régional du Grand Est…
M. André Reichardt : Ils ne sont pas nombreux, mais ils sont de grande qualité !
Mme Véronique Guillotin : Il me semble important de rappeler ces quelques vérités. Je le répète, nous voterons contre cette motion, afin que le débat puisse se poursuivre. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président : La parole est à M. René Danesi, pour explication de vote.
M. René Danesi : Ce que dit l’auteur de la motion à propos de la création de la région Grand Est et de la volonté très forte des Alsaciens d’en sortir est vrai. Mais la politique est l’art du possible. Le Gouvernement ne veut pas créer un précédent en démembrant une région. Il n’a pas davantage voulu d’un statut spécial pour l’Alsace, comme c’est le cas pour la Corse, Lyon et Paris. Il a eu tort, car cela aurait eu le mérite de la clarté et de la simplicité.
Les deux conseils départementaux ont donc accepté de négocier un contrat et, in fine, le texte que nous examinons aujourd’hui. Ils se sont montrés pragmatiques, et je propose de les suivre, car ce texte constitue malgré tout une avancée par rapport à la situation actuelle. Rien ne s’oppose à ce qu’on puisse aller plus loin dans les années à venir.
Je vous invite par conséquent, mes chers collègues, à voter contre cette motion.
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 159, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
(La motion n’est pas adoptée.)