Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

debate, 22/01/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution européenne sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 156, rapport et texte de la commission n° 247).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous pouvons tous en convenir, nous n’en avons pas encore terminé avec Daech et son idéologie mortifère.
Nous n’en avons pas terminé au Levant, où, de semaine en semaine, les attentats se multiplient – la semaine dernière encore, seize personnes sont mortes à Manbij en Syrie, dont quatre Américains. Pensons aussi aux attentats qui ont eu lieu en Europe et en France, dernièrement au cœur de la ville de Strasbourg au moment du marché de Noël.
Nous n’en avons pas terminé avec cette idéologie mortifère et l’écho funeste des crimes abominables commis en son nom résonne encore. Cet écho résonne d’abord sur les anciennes terres du califat, dans le cœur des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui ont été suppliciés d’une façon ou d’une autre ; certains sont rescapés, d’autres pas, qu’ils soient chrétiens, musulmans, yézidis, shabaks ou kakaïs. Une mission de l’ONU a dénombré plus de 200 charniers, où reposent au moins 12 000 corps.
Au moment où je vous parle, mes chers collègues, on peut penser que plus de 3 000 jeunes femmes yézidies sont encore détenues dans la région et traitées comme des esclaves sexuelles.
Et il ne faut pas oublier la grande cohorte des déplacés. Sur une population de 550 000, 400 000 yézidis ont été déplacés. Voilà à peine quarante ans, on dénombrait 1,2 million de chrétiens, leur nombre a été divisé par quatre et ils ne représentent plus que 1 % de la population sur une terre qui est pourtant leur terre originelle.
Vous le voyez, nous n’en avons pas terminé avec Daech et son idéologie mortifère.
Pour autant, nous avons désormais devant nous un immense chantier, celui de la reconstruction.
C’est d’abord une reconstruction politique ; à cet égard, les élections du 12 mai ont été une nouvelle étape dans le processus de stabilisation de l’Irak, même s’il a fallu plusieurs mois pour former un gouvernement – certains pays européens connaissent des délais aussi longs pour former un gouvernement stable.
Autre signe positif de ce point de vue, le gouvernement de M. Adel Abdel-Mahdi a pris des initiatives qui, toutes, vont dans le bon sens, notamment pour permettre à l’ensemble des communautés de se retrouver, quels que soient leurs origines ethniques ou religieuses et les clivages, souvent confessionnels. J’en veux pour preuve la décision annoncée le 24 décembre de faire de Noël un jour férié. (M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, opine.)
Même si cette reconstruction politique rencontrera encore des obstacles et fera face à de nouveaux défis, elle est sur le bon chemin.
Il y a ensuite la reconstruction matérielle. La France et l’Union européenne sont en pointe sur ce sujet. Ainsi, l’Union européenne a apporté pas moins de 650 millions d’euros entre 2014 et 2017 et a promis, lors de la conférence sur la reconstruction en Irak qui a eu lieu en février 2018, 400 millions d’euros supplémentaires d’ici à 2020. D’autres efforts doivent encore être fournis, par exemple pour lutter contre la corruption, mais cette reconstruction est aussi en bonne voie.
Toutefois, il ne peut y avoir de reconstruction matérielle sans une reconstruction immatérielle. Dans tous les exemples que nous connaissons, où une société a été fracturée par de grandes violences et une guerre civile, on voit bien que le préalable à la reconstruction, c’est la réconciliation.
J’insiste, il ne peut pas y avoir de reconstruction matérielle sans reconstruction immatérielle, il ne peut y avoir de reconstruction tout court sans réconciliation, et il ne peut pas y avoir de réconciliation sans justice. Je suis profondément convaincu que seul un tel processus permet de stopper le cycle infernal de la violence, dans la mesure où, pour utiliser les mots d’Hannah Arendt, ce processus permet d’entrevoir un nouveau commencement, là où tout semblait avoir terminé.
Je mets en garde celles et ceux qui voudraient attendre, parce que ce serait prendre le risque de la disparition des preuves, voire des bourreaux eux-mêmes. Ce serait aussi prendre le risque d’alimenter le cycle de la revanche et du ressentiment, qui mènerait demain à de nouvelles guerres civiles.
Il nous faut donc réfléchir aux moyens permettant, sans ingérence, d’aider l’Irak à mettre en place un cadre pour que la société irakienne dans toutes ses composantes se retrouve autour d’une même citoyenneté. Je sais que la tâche est difficile.
Ce cadre qui doit permettre de rendre la justice équitablement doit être spécifique pour plusieurs raisons.
D’abord, parce que la nature des crimes est très particulière, un certain nombre d’entre eux relevant vraisemblablement d’incriminations définies par le droit international depuis Nuremberg comme le génocide ou le crime contre l’humanité.
Ensuite, parce que les auteurs de ces crimes ne sont pas tous des Irakiens. Je vous rappelle que plusieurs dizaines de nationalités étaient représentées sur place entre 2014 et 2017.
Enfin, il y a le contexte particulier que j’évoquais d’une société qui doit se reconstruire. Le processus global de reconstruction et de réconciliation doit permettre à toutes ses composantes de se retrouver dans un même idéal, un idéal irakien.
C’est dans ce contexte que nous avons déposé cette proposition de résolution, car nous croyons que l’Union européenne peut prendre un certain nombre d’initiatives.
Pourquoi l’Union européenne ? D’abord parce qu’elle a une légitimité : c’est sans doute la première puissance qui aide l’Irak à se reconstruire sur le plan matériel. Ensuite parce que l’Union européenne – je pense notamment à la mission Eujust Lex-Irak – s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus pour soutenir un cadre judiciaire indépendant permettant à l’Irak de se rapprocher des standards internationaux. Enfin, parce que l’Union européenne a adopté, il y a un peu moins d’un an, une communication où elle proposait de nouveau son appui au gouvernement irakien en la matière.
Nous soutenons donc la mise en place d’un cadre spécifique de justice transitionnelle à dimension internationale, dans lequel des juges irakiens jugeraient ces crimes avec l’aide de juges internationaux. Cette solution mixte permettrait de juger des crimes qui sont d’une nature particulière, puisqu’ils intéressent à la fois l’Irak et la communauté internationale.
À ce stade de mon intervention, je voudrais faire une mise en garde et apporter en même temps un éclaircissement. Pour les cosignataires de cette proposition de résolution, il n’est aucunement question d’envisager une quelconque ingérence. Il n’est pas question d’imaginer un seul instant que la justice soit rendue à l’encontre de la souveraineté irakienne.
Nous visons la reconstruction et la réconciliation. Que penserait le peuple irakien si on lui donnait le sentiment que la justice a été rendue par d’autres ? La réponse est évidente et cette proposition de résolution n’est certainement pas une invitation à s’ingérer dans la justice irakienne, qui doit rester pleinement souveraine.
Dans ce débat, certains pourraient envisager de faire intervenir la Cour pénale internationale, mais une telle décision relève de la souveraineté irakienne. Ce n’est pas à nous de décider si l’Irak doit ou non adhérer au Statut de Rome pour accéder à la justice internationale.
Cependant, j’observe qu’à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l’accord de Paris en 2015, l’Irak a demandé son appui et son soutien à la communauté internationale pour juger les crimes contre l’humanité dont nous parlons. Notre proposition de résolution prend sa source dans cette position, elle ne se place pas à rebours de la volonté de l’Irak, mais dans un souci d’accompagnement.
Nous connaissons des exemples de pays fracturés de la sorte, où des cadres spécifiques de justice transitionnelle à dimension internationale ont été mis en place, le meilleur exemple pour cela étant sans doute le Cambodge. On peut au moins y réfléchir.
Je voudrais dire pour conclure que cette proposition de résolution est la traduction concrète de la position constante de notre groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes. Nous l’avons élaborée au fil de nos rencontres et auditions. Nous l’avons présentée à Bruxelles à la suite de la conférence de Paris et elle a été bien accueillie.
Nous estimons qu’il ne peut y avoir de reconstruction sans réconciliation, de même qu’il ne saurait y avoir de réconciliation sans justice. Il nous semble que les crimes commis en Irak concernent en premier lieu les Irakiens et l’Irak, mais qu’ils concernent aussi la communauté internationale du fait des crimes commis sur notre sol.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je conclus, monsieur le président, en insistant sur le fait que nous devons aider l’Irak tout simplement parce que les victimes de là-bas et d’ici réclament justice. Nous ne devons pas pour autant violer la souveraineté de ce pays, mais nous devons l’aider à se rapprocher des standards internationaux. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Patrick Kanner et Yannick Vaugrenard applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bernard Fournier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Bruno Retailleau vient de rappeler l’ampleur terrible des crimes de masse de l’État islamique. Les chiffres de l’épuration religieuse et ethnique qu’a connue l’Irak sont terribles : en une génération, la population chrétienne d’Irak a diminué de 75 %. Ce sont vingt siècles d’histoire qui ont presque été balayés en vingt ans !
Et pourtant, il reste aujourd’hui des populations chrétiennes et membres des minorités religieuses, notamment yézidies, shabaks ou kakaïs, qui tentent de survivre dans leur pays, en particulier au Kurdistan irakien. Une partie des populations qui ont fui l’arrivée de Daech, en particulier dans la région de la plaine de Ninive, aspire à retourner vivre chez elle.
Je voudrais tout de suite apporter deux précisions, dont nos débats en commission, la semaine passée, ont montré l’importance.
Tout d’abord, il ne s’agit pas, ici, de défendre les chrétiens d’Orient, juste parce qu’ils sont chrétiens, ni toute autre minorité du fait de son appartenance à une religion ou à une origine plutôt qu’à une autre. Il s’agit de faire en sorte que le Moyen-Orient, et l’Irak plus spécifiquement, puisque c’est de ce pays que nous discutons aujourd’hui, conserve sa véritable identité.
L’identité du Moyen-Orient, depuis trois millénaires, est d’être un creuset des peuples, des religions et des cultures. C’est cette ouverture, cette capacité à définir un vivre ensemble qu’il faut sauver, et ce pour des raisons non seulement morales, bien sûr, mais aussi de sécurité collective.
Il faut la sauver pour des raisons morales, car nous, Européens, avons appris les cruelles leçons de l’Histoire, lorsque l’intolérance prend le dessus dans les sociétés et conduit à la persécution de civils désarmés. Que ce soit à travers les trop longues guerres de religion en France, la Shoah dans toute l’Europe, ou, plus récemment, l’épuration ethnique dans les Balkans, l’histoire de l’Europe s’est forgée dans ces terribles épreuves. La mémoire de ces persécutions, dont certaines sont encore proches, nous fait un devoir de nous élever contre ces crimes de masse, au Moyen-Orient ou dans toute autre région du monde.
Si certains trouvent qu’elles ne suffisent pas, à ces raisons morales s’ajoutent également des considérations très pragmatiques de préservation de notre sécurité. Les pays dans lesquels on laisse libre cours au nettoyage ethnique et religieux, où les crimes les plus odieux peuvent être perpétrés sans sanction, s’enfoncent dans une radicalité toujours plus grande, ce qui en fait aussi, tôt ou tard, des menaces pour leurs voisins.
Or nous savons bien, désormais, que la déstabilisation du Moyen-Orient a des conséquences très directes et très concrètes sur les pays européens, que ce soit à cause des entreprises terroristes, favorisées par la constitution de foyers djihadistes au Moyen-Orient et la propagation d’une version fondamentaliste et dévoyée de l’islam, ou des migrations que les troubles de la région provoquent.
Par conséquent, encourager le maintien chez elles des minorités du Moyen-Orient, c’est agir selon notre conscience, mais c’est aussi agir selon nos intérêts.
La seconde précision que je souhaitais apporter, c’est que notre attachement au respect des droits des minorités ne nous fait naturellement pas oublier les innombrables victimes sunnites de l’État islamique. Rappelons que cette organisation djihadiste, si elle s’est fixé comme but de persécuter les minorités, a plus généralement comme objectif d’éliminer tous ceux qui n’adhèrent pas à son projet criminel.
Comme le reste de la population irakienne, les sunnites ont aussi été les victimes des djihadistes, et l’attention portée à la volonté de détruire des populations entières du fait de leur appartenance religieuse ou ethnique ne nous fait pas oublier, je le répète, les crimes commis contre certains sunnites.
Je ne m’attarderai pas longtemps sur le contenu de la proposition de résolution, que Bruno Retailleau vient de présenter. Je rappellerai simplement qu’elle s’attache à la question de la justice transitionnelle, c’est-à-dire la justice qui permet d’effectuer une transition entre l’état de guerre civile, caractérisée par des exactions contre les populations, et l’État de droit.
L’idée selon laquelle, après le traumatisme des crimes commis contre les populations civiles, la société ne peut revenir à un état normal que s’il est rendu justice aux victimes de ces crimes n’est pas nouvelle. Elle était déjà présente dans l’organisation du procès de Nuremberg.
On la retrouve ensuite dans plusieurs pays dans lesquels la démocratie remplace la dictature militaire, avec des procès des principaux responsables des juntes.
On en retrouve enfin des versions récentes plus développées, à l’instar de la commission « Vérité et réconciliation » en Afrique du Sud, mise en place en 1995 pour permettre au pays de tourner la douloureuse page de l’apartheid.
Tous ces exemples illustrent l’importance de la reconnaissance des crimes et de la désignation des principaux responsables, pour éviter leur occultation et la perpétuation de l’injustice faite aux victimes.
En réalité, il s’agit non pas de régler les comptes du passé, et de prévoir une vengeance ou une revanche, mais, bien au contraire, de permettre les conditions du vivre ensemble pour l’avenir.
C’est un point important, qui explique à la fois l’intérêt que l’Union européenne porte à ce sujet, et la proposition de résolution qui nous est soumise : la justice transitionnelle vise en même temps le passé, le présent et l’avenir.
Le passé, car il s’agit de nommer les crimes pour ce qu’ils sont, de les établir de façon claire et précise pour éviter qu’ils ne soient plus tard niés ou contestés.
Le présent, car il faut permettre le retour chez elles des populations persécutées. Or cet objectif, déjà ardu, sera presque impossible à atteindre si ces populations ne peuvent avoir confiance dans une forme de justice et être assurées que leurs droits seront reconnus et respectés.
L’avenir, enfin, car comment imaginer que l’Irak puisse se reconstruire pacifiquement s’il n’est pas rendu justice aux victimes des exactions passées ?
Reconnaître les victimes et ce qu’elles ont subi, c’est aussi affirmer leur légitimité à vivre dans leur pays et à retrouver leurs maisons, qui ont souvent été détruites ou occupées par d’autres après leur fuite.
Il faut rappeler également le contexte irakien, qui est celui d’une décrue des combats, et d’un début de normalisation politique. Si l’État islamique n’a pas été éradiqué, il a perdu l’essentiel de son emprise territoriale, et ses activistes ont plongé dans la clandestinité dans les zones sous contrôle gouvernemental. C’est aussi ce début de stabilisation qui permet d’envisager la mise en place d’une justice transitionnelle.
Naturellement, nous devons garder à l’esprit la nature de ce texte, qui n’a pas la force normative d’une loi. Toutefois, cette résolution peut avoir une portée très concrète, notamment pour guider l’action de l’Union européenne.
C’est pourquoi notre commission a adopté cette résolution et propose au Sénat de confirmer cette position. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)

M. Jean-François Rapin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est bien humblement que je remplacerai le président Bizet, si tant est qu’il soit remplaçable, sur ce sujet très grave.
Notre commission a adopté, le 18 décembre dernier, la proposition de résolution européenne sur l’appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak, déposée par notre collègue Bruno Retailleau et 80 membres du groupe sénatorial de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes. Le rapport de la commission des affaires étrangères va dans le même sens.
La défaite militaire de Daech, pas encore définitive, d’ailleurs, ne doit pas aujourd’hui faire oublier le sort dramatique des communautés chrétiennes et des minorités en Irak. De 860 000 en 2014, le nombre de chrétiens est passé à moins de 400 000 aujourd’hui ; 125 000 chrétiens auraient quitté l’Irak pour la seule année 2014. Le sort des fidèles des religions syncrétiques, pré-islamiques n’est guère plus enviable.
Le texte que nous examinons cet après-midi préconise la mise en place en Irak, avec l’appui de l’Union européenne, d’un mécanisme de justice transitionnelle à même de faciliter la réconciliation entre les communautés qui composent ce pays. L’Union européenne s’est engagée à de multiples reprises depuis 2003 pour la reconstruction en Irak, notamment au plan financier. C’est dans ce contexte que la proposition de résolution européenne vise à mettre en place le fléchage d’une partie des financements européens vers un mécanisme de justice transitionnelle permettant de qualifier et juger les crimes commis par Daech sur le territoire irakien.
Le texte demande en premier lieu que ce dispositif ait une dimension internationale. La proposition de résolution européenne met judicieusement en avant l’exemple des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, composées de magistrats internationaux et cambodgiens, créées afin de traduire en justice les responsables des crimes commis par les Khmers rouges. L’Union européenne finance pour partie leur activité. Ce dispositif pourrait être dupliqué à l’échelle irakienne. L’ajout d’une dimension internationale doit constituer, en tout état de cause, une des conditions du soutien européen.
La proposition de résolution européenne insiste également sur le travail de formation des enquêteurs et des juges. L’Union européenne pourrait renforcer le mandat de l’actuelle mission EUAM Irak et contribuer à la formation des forces de sécurité irakiennes aux enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Une telle option faciliterait indéniablement la coopération avec l’équipe d’enquêteurs des Nations unies chargée de recueillir des preuves en Irak, qui va commencer ses travaux dans les prochaines semaines. La proposition appelle, en outre, à la mise en place d’une mission européenne destinée à former le personnel judiciaire, en le sensibilisant particulièrement aux spécificités des instructions visant crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Une telle mission viendrait compléter tout à la fois le travail des enquêteurs et celui des chambres mixtes que je viens d’évoquer. L’Union européenne dispose d’une expertise en la matière de par le monde ; il faut s’appuyer dessus.
Je rappellerai pour conclure que l’Union européenne est souvent là pour mettre fin aux conflits. Je pense, toutes proportions gardées, à son rôle essentiel dans l’accord du Vendredi saint, qui a fait cesser la guerre civile en Ulster. En Irak, elle peut œuvrer à la réconciliation des différentes communautés. C’est pourquoi la commission des affaires européennes émet un avis favorable à l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions. – Mme Annick Billon, ainsi que MM. Jean-Marie Bockel et Patrick Kanner applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, monsieur le président Retailleau, nous sommes réunis autour de cette proposition de résolution européenne sur l’appui que pourrait apporter l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak.
D’emblée, je tiens à souligner le grand nombre de signataires de ce texte. On retrouve le président Kanner, le président Marseille ; sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée, on est sensible, et cela ne date pas d’aujourd’hui, j’y reviendrai, à la terrible épreuve qu’ont subie un certain nombre de minorités en Irak, et au Moyen-Orient en général.
Nous sommes en 2019, et je me souviens comme si c’était hier de ce 26 juin 1999, où j’avais eu la chance, j’y insiste, d’aller à la rencontre de jeunes chrétiens dans une église chaldéenne de Bagdad. À l’époque, ils n’avaient pas l’habitude de voir de jeunes occidentaux, puisque le pays était frappé d’embargo. Le lien a été gardé, et, depuis, hélas, leurs trajectoires sont représentatives de ce qu’ont vécu nos amis, nos frères d’Irak : une famille est partie au Canada ; l’autre est venue en France ; certains sont restés sur place et ont été frappés dans leur chair ou dans leur cœur. Nous avons toutes et tous en tête des parcours de vie, mais également un certain nombre d’atrocités. Tout cela ne peut pas nous laisser indemnes.
Aujourd’hui, vous proposez de donner un certain nombre d’orientations à travers cette proposition de résolution. Je vous remercie de cette mobilisation.
Nous partageons totalement votre diagnostic : il n’y aura pas de paix durable sans réconciliation nationale, et il n’y aura pas de réconciliation sans justice. Cette justice est due à l’ensemble des Irakiens victimes de la barbarie djihadiste, et notamment aux minorités religieuses atrocement et systématiquement persécutées par Daech. Je pense en particulier aux chrétiens et aux yézidis.
À cet instant, je veux rendre hommage au Sénat, qui, dès le printemps 2015, sur l’initiative des présidents Larcher et Retailleau, a créé un groupe de réflexion rassemblant tous les groupes politiques du Sénat. Ses membres furent parmi les premiers à sonner l’alerte sur le drame qui se produisait alors.
Monsieur le président Retailleau, vous avez évoqué Hannah Arendt, qui a parlé, dans Eichmann à Jérusalem, de « la banalité du mal ». On se rend bien compte que, hélas, cette banalité du mal frappe encore et toujours. Comment l’inhumain peut-il se loger si facilement dans un être humain ? Face à ces « atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine » – j’ai repris la formulation du préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale –, il est légitime et nécessaire de pouvoir compter sur une justice à la hauteur, qui garantisse qu’il n’y aura ni oubli ni impunité.
Avant d’en venir plus précisément à la résolution présentée aujourd’hui, permettez-moi de revenir sur les grands fondamentaux de notre engagement aux côtés de l’Irak. Depuis 2014, la France se tient aux côtés du gouvernement et du peuple irakiens dans sa lutte contre l’organisation terroriste Daech, et nous n’avons cessé de mobiliser nos partenaires européens pour l’appuyer dans cette entreprise.
Aujourd’hui, l’Irak se relève. Ce pays aspire à devenir une puissance d’équilibre capable de tenir à distance les conflits de son environnement régional proche.
Jean-Yves Le Drian s’est rendu la semaine dernière en Irak, accompagné notamment par vous, monsieur le président de la commission des affaires étrangères du Sénat. Vous avez rencontré les nouvelles autorités fédérales, ainsi que les autorités du gouvernement régional du Kurdistan, leur faisant savoir combien la France était désireuse de continuer à soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme, de reconstruction et de réconciliation nationale, ainsi que d’étendre et de densifier les liens forgés dans le combat commun pour construire une paix durable.
La France a été, depuis le début de la guerre contre Daech, le premier soutien des minorités persécutées, fidèle à une tradition historique qui remonte à François Ier, à nos valeurs, aux liens anciens et étroits qui nous unissent aux chrétiens d’Orient. C’est aussi parce que nous sommes convaincus que la diversité religieuse est une part essentielle de l’identité de l’Irak et du Moyen-Orient. À nos yeux, cette région ne peut pas vivre sans cela. C’est donc une condition de son évolution vers la paix, la stabilité, la tolérance et la prospérité.
Je veux d’ailleurs rendre aussi hommage à l’action déterminée d’un grand nombre d’associations, confessionnelles comme laïques, de l’Œuvre d’Orient, de la CHREDO, qui se sont engagées en faveur des minorités persécutées du Moyen-Orient.
Monsieur Retailleau, vous avez évoqué la conférence de Paris de septembre 2015 sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, qui a permis d’adopter un plan d’action pour créer les conditions d’un retour volontaire, sûr et durable de ces minorités dans leurs foyers. Nous avons souhaité que ce plan fasse l’objet d’un suivi scrupuleux. C’est ainsi que vos travaux sont venus compléter ceux de la conférence de suivi de Bruxelles en 2018. Par ailleurs, en 2019, la France s’honorera d’accueillir la conférence de suivi, vraisemblablement au mois d’octobre. Nous y mettrons l’accent sur l’éducation, sur l’inclusivité et, justement, sur la lutte contre l’impunité, j’y reviendrai.
J’en profite pour former le vœu que vous puissiez travailler à l’architecture de cette conférence internationale avec le Quai d’Orsay.
Nous avons également fortement soutenu ces communautés sur le terrain. Nous avons permis à ceux qui le souhaitaient de trouver l’asile en France : plus de 7 000 personnes en ont bénéficié.
Nous avons mobilisé notre fonds « minorités » à hauteur de plus de 20 millions d’euros, ce qui a permis à une soixantaine de projets humanitaires et de stabilisation de voir le jour.
Nous sommes aussi particulièrement investis pour permettre le retour des chrétiens à Mossoul et dans la plaine de Ninive. L’Agence française de développement vient d’ailleurs de lancer un projet de 10 millions d’euros à cette fin.
En outre, M. Charles Personnaz a été missionné par le Président de la République pour proposer une stratégie destinée à renforcer l’action de la France au Moyen-Orient dans le domaine du patrimoine et notre soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région. Il a rendu son rapport le 3 janvier dernier, et, naturellement, nous allons très largement nous en inspirer afin de pouvoir agir, encore et toujours.
Une attention toute particulière est portée à la communauté yézidie. Le Président de la République s’est engagé auprès du prix Nobel de la paix Mme Nadia Murad à accueillir une centaine de femmes yézidies victimes de Daech et leurs familles en France pour les aider à se reconstruire. Une vingtaine d’entre elles sont d’ores et déjà arrivées à Paris à la fin du mois de décembre avec leurs enfants.
Nous contribuerons enfin à la reconstruction du Sinjar.
Le devenir de ces communautés est donc une priorité, que nous ne manquons pas de mettre en avant dans notre dialogue bilatéral avec les Irakiens. M. le président Cambon a pu s’en rendre compte et y prendre part très directement la semaine dernière. La France a plaidé très clairement pour que les nouvelles autorités irakiennes fassent de la réconciliation et de l’inclusivité une priorité. À cet égard, nous nous réjouissons que les initiatives prises par le nouveau gouvernement aient permis, par exemple, de déclarer Noël comme jour férié : c’est un symbole fort, et les symboles sont importants.
Désormais, il faut s’assurer de la mise en place d’une gouvernance inclusive, les membres de ces minorités revendiquant tout simplement un statut de citoyens comme les autres et d’avoir voix au chapitre.
De façon pragmatique, puisque la France, en 2019, accueillera la conférence de suivi, nous ne verrions que des avantages à ce que l’Irak copréside à notre côté cette conférence.
La lutte contre l’impunité sera un axe fort de cette conférence, parce qu’elle est indispensable à la reconstruction de ces communautés, de l’ensemble des victimes de Daech, et au relèvement de l’Irak. Le Gouvernement souscrit donc naturellement aux objectifs de la résolution qui vous est soumise : la demande d’un soutien européen fort à une justice qui soit à la hauteur des crimes commis par Daech en Irak est pleinement légitime.
Le président Retailleau l’a dit, les autorités irakiennes ont le souci d’agir en exerçant leur pleine souveraineté. Je suis d’accord avec vous, nous ne devons en aucun cas manifester une quelconque forme d’ingérence. En revanche, nous devons nous efforcer de les accompagner en leur offrant un cadre et des moyens leur permettant de mener à bien cette mission de justice, dans le respect de leur souveraineté et de leurs compétences.
Des milliers de condamnations ont d’ores et déjà été prononcées contre des djihadistes, mais il importe de renforcer les capacités de la justice irakienne pour l’aider à lutter contre l’impunité. Nous le faisons dans un cadre bilatéral, avec des programmes de formation des magistrats irakiens en France. Nous soutenons également des projets de documentation des crimes commis par Daech, notamment à l’encontre des populations yézidies. C’est ainsi que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a financé le récent rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la FIDH, consacré aux crimes sexuels commis par des djihadistes étrangers contre des yézidies. Ces projets favorisent l’ouverture effective de poursuites judiciaires pour des faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment à l’encontre de ceux des djihadistes étrangers qui sont ou seront jugés hors d’Irak.
Nous entretenons en outre un dialogue politique dense avec l’Irak ; nous l’encourageons à devenir partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et à intégrer les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité à sa législation. Nous agissons aussi à travers les Nations unies, en tant que coparrains de la résolution 2379 du Conseil de sécurité, qui a mis en place cette équipe d’enquête sur les crimes commis par Daech en Irak appelée UNiTAD. Elle permet – c’est très précieux – de recueillir et stocker des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, pour que la justice puisse passer un jour.
Puisque c’est le cœur de la résolution, l’Union européenne doit évidemment prendre sa part. Vous appelez à mobiliser en ce sens l’action de la mission civile de l’Union européenne, EUAM Irak. Son mandat a d’ores et déjà été élargi à la formation de certains personnels irakiens aux enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Évaluons cette formule avant d’envisager une nouvelle extension. En tout cas, cette piste doit être creusée.
Nous souhaitons enfin que davantage de fonds européens soient fléchés vers le renforcement des capacités du système judiciaire irakien. Nous le faisons savoir dans les instances européennes et nous le ferons savoir avec encore plus de force une fois que votre assemblée aura délibéré.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage pleinement votre volonté d’appuyer la lutte contre l’impunité des crimes de Daech, nécessaire au relèvement de l’Irak, et de mobiliser l’Union européenne en ce sens. Le Président de la République, inaugurant une magnifique exposition à l’Institut du monde arabe sur les chrétiens d’Orient, le 25 septembre 2017, concluait ainsi son discours : « C’est ce passé qui nous oblige. Mais je voulais que vous soyez sûrs de l’engagement au présent ». C’est sur ces mots que je souhaite terminer, en vous faisant part de la sagesse très bienveillante que le Gouvernement exprime à l’égard de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Haut.

M. Claude Haut : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le travail de sensibilisation et de suivi qu’effectue le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes.
Cette proposition de résolution européenne présentée par le président Retailleau et plusieurs de nos collègues préconise d’établir en Irak un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale ou mixte pour juger les crimes commis sur son territoire par Daech de 2014 à 2017.
Elle demande de flécher d’emblée des financements européens pour la création d’un tel dispositif.
Ces dernières années, à travers le monde, l’expérience de la justice transitionnelle nous a montré combien cette étape était cruciale pour consolider la paix au sortir d’une période conflictuelle, pour rétablir un sentiment de sécurité, pour reconstruire un pays et pour réconcilier une nation meurtrie.
La justice transitionnelle comprend quatre piliers complémentaires et indissociables : le droit à la vérité, avec l’établissement des faits, la recherche des disparus, les archives ; le droit à la justice, par la création de commissions d’enquête, mais aussi par des actions en justice aux niveaux national, régional, international ou mixte ; le droit à la réparation, par exemple par des programmes de réparation individuelle et/ou collective, ou des monuments commémoratifs ; enfin, l’exigence de non-répétition, garantie par des réformes institutionnelles, une constitution suffisamment protectrice des droits de l’homme, des institutions de sécurité, mais aussi par la mise en œuvre d’un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
Ces principes sont connus sous le nom de « piliers Joinet », du nom du juriste Louis Joinet.
Systématiquement, tous les groupes vulnérables, qu’il s’agisse des minorités, des femmes, des enfants, des handicapés, doivent être spécifiquement protégés, pour éviter le retour de discriminations qui ont pu conduire à des conflits.
La justice transitionnelle ne se réduit donc pas au droit à la justice et au « mécanisme de justice transitionnelle » évoqué par cette proposition de résolution européenne.
En la matière, plusieurs écueils sont à proscrire.
Premièrement, il faut se garder de croire que ces quatre piliers peuvent être mis en œuvre simultanément.
Deuxièmement, une précipitation excessive au nom de l’impératif de la réconciliation tout comme un ajournement permanent sont contre-productifs.
Dès lors, il apparaît plus que souhaitable que le lancement d’un processus de justice transitionnelle implique, au préalable, que la situation sécuritaire soit entièrement stabilisée.
Bien sûr, cette nécessité ne doit pas empêcher de commencer à se concerter pendant la phase de stabilisation, sur ce qui peut être le rôle et la forme d’un tel processus.
Avec cette proposition de résolution européenne, et bien que nous souscrivions aux intentions louables portées, nous avons toutefois le sentiment d’être tombés dans l’un des écueils que je viens d’énoncer : une précipitation excessive au nom de l’impératif de la réconciliation.
En dépit des progrès récents accomplis, l’Irak demeure un pays où l’on se déplace encore en véhicule blindé. Les forces de sécurité irakiennes, appuyées par la coalition internationale contre Daech, procèdent encore à des opérations de sécurisation dans le désert à l’ouest de la province de l’Anbar, où des combattants de Daech se sont repliés.
Pour l’heure, la priorité est donc plutôt au retour de la stabilité sécuritaire et de la souveraineté irakienne, en combattant la menace terroriste.
Nos efforts doivent se concentrer sur la situation humanitaire dramatique, la reconstruction des bases de l’État, des institutions et des services élémentaires assurés par l’État, tout comme sur la consolidation du fonctionnement légitime des tribunaux de droit commun et la collecte de preuves sur les crimes perpétrés par Daech, qui sont des préalables indispensables pour la réconciliation nationale.
Cela signifie aussi soutenir Bagdad dans la politique inclusive qu’elle mène à l’égard de toutes les minorités du pays. La nomination du nouveau premier ministre Adel Abdel-Mehdi, en octobre, après un compromis trouvé entre les deux blocs chiites rivaux vainqueurs des élections, est un signe prometteur.
Nous savons par ailleurs que le pays rechigne à se soumettre à la compétence de la Cour pénale internationale. Bagdad n’est pas non plus demandeur d’un tribunal pénal ad hoc international ou mixte. Or le consentement du pays concerné est une condition sine qua non pour la mise en place d’un tel dispositif.
Notre prudence est d’autant plus de mise que rien ne nous assure que les Irakiens accepteront de renoncer à l’application de la peine de mort, même dans ce cadre.
Aller aussi vite en besogne, en fléchant d’emblée un financement européen, nous fait alors courir le risque d’être vus comme leur adressant une injonction, ce qui braquerait le pays et serait contre-productif.
Les tribunaux mixtes peuvent être une solution, mais à condition de s’inscrire dans le cadre d’une souveraineté pleinement recouvrée.
Néanmoins, un tel modèle mixte a aussi pu montrer ses limites dans le cas cambodgien, où plus de dix ans ont été nécessaires avant que les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens puissent débuter leurs travaux.
Seule une poignée de responsables a finalement été jugée. Toute la lumière n’a guère pu être faite. Cela a été extrêmement coûteux, et la pression exercée sur les procureurs et les juges internationaux comme cambodgiens a été telle qu’il a fallu à plusieurs reprises trouver un remplaçant au démissionnaire.
Dès lors, il semble préférable de continuer à défendre la compétence de la CPI, à appeler l’Irak à la reconnaître et à appeler le Conseil de sécurité de l’ONU à étudier la possibilité de déférer ces crimes à la CPI, d’autant que le procureur de la Cour est déjà impliqué dans la collecte de preuves.
Telle est également la position de l’Union européenne, comme celle qui a été adoptée dans le Plan d’action de Paris, dont l’Irak est partie.
Notre groupe soutient évidemment le rôle essentiel joué par l’Union européenne dans la reconstruction de l’Irak. Nous croyons à la mise en place et à la promotion d’un système judiciaire effectif et indépendant irakien. Nous soutenons la coopération judiciaire et partageons, bien sûr, l’avis selon lequel les crimes commis par Daech doivent être punis. Avec toutes les réserves que je viens d’évoquer, le groupe La République En Marche préférera s’abstenir, mais évidemment avec bienveillance. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne tente de répondre à deux questions : comment s’assurer que la justice est rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ? Comment amorcer dans ce pays le développement et la paix ?
L’équilibre est fragile. La situation en Irak est encore instable et les risques de se retrouver face à une épuration incontrôlée ou à un pardon généralisé existent. D’autant plus qu’en n’adhérant pas au Statut de Rome, Bagdad ne pourrait même pas se reposer sur le tribunal pénal international. Alors, comment répondre à la demande d’aide du gouvernement irakien ? Comment gérer la situation ?
Ainsi, nous en sommes ici tous d’accord, il serait opportun de maintenir l’aide apportée à l’Irak pour reconstituer ses institutions, notamment judiciaires.
Dans ce cadre, le programme européen lancé à la fin de l’année 2017 pour aider les forces de police irakiennes doit se poursuivre en vue de récolter l’ensemble des éléments d’enquête. De la même manière, il faut relancer la mission européenne de renforcement de l’État de droit en Irak.
L’accord de partenariat dont nous discutons doit permettre une communication permanente entre Bagdad et les pays européens. Cela est d’autant plus nécessaire au regard des 5 000 Européens qui ont rejoint Daech en Syrie ou en Irak de 2011 à 2016. À ce titre, le Plan d’action de Paris présenté en 2015 doit être pleinement mobilisé.
Conforter la reconstruction d’un pays ne doit pas forcément signifier sa mise sous tutelle. La volonté exprimée par les autorités irakiennes de pouvoir juger sur le sol de leur pays les actes qui relèvent de sa législation doit être écoutée, ce que vous avez précisé, monsieur le président Retailleau, en appelant à la non-ingérence.
Que penser, dans ces conditions, de cette proposition de résolution ? La volonté de créer un mécanisme judiciaire proche des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, ou CETC, rappelée par le collègue qui m’a précédé, tente de trouver un équilibre subtil, sans pour autant y arriver pleinement. Il est vrai que l’absence de reconnaissance des crimes contre l’humanité dans la loi antiterroriste irakienne de 2014 pose un problème majeur. Il est vrai aussi que l’ONU pointe depuis plusieurs années le risque que les juridictions nationales irakiennes ne se montrent peu enclines à juger les crimes commis par Daech.
Toutefois, rappelons-nous les limites importantes des CETC, je pense notamment à la lenteur extrême des procédures et, au final, au jugement d’à peine dix anciens responsables khmers en vingt ans.
De plus, dessaisir Bagdad d’une partie de ses prérogatives judiciaires pourrait ralentir considérablement sa reconstruction sociétale et institutionnelle. Ne sous-estimons pas l’importance du travail judiciaire dans le devoir de mémoire d’un État.
Comme le pointe la résolution, l’Irak est, finalement, un État composite où ont cohabité musulmans, chrétiens, shabaks, yézidis et autres, comme nous l’avons tous précisé.
La demande légitime des autorités irakiennes de pouvoir juger sur le sol de leur pays les criminels, disons plutôt les terroristes islamistes et leurs complices, pourrait pleinement participer à la reconstruction de l’Irak en incluant l’ensemble des Irakiennes et des Irakiens. Et c’est sur cette notion de « l’ensemble des Irakiennes et des Irakiens » que j’émets quelques réserves par rapport à l’écriture de l’alinéa 7, qui distingue les victimes chrétiennes et les victimes appartenant à d’autres minorités religieuses. Cette distinction dans le texte me semble maladroite. Je note d’ailleurs que dans votre intervention, monsieur le président Retailleau, vous avez mélangé toutes les religions. En effet pour nous, et j’espère que vous comprenez la nuance, une victime d’un crime de masse, d’un crime de guerre, d’un crime contre l’humanité reste une victime, quelle que soit son origine, sa race, sa religion. Toutes les victimes doivent avoir les mêmes droits.
Sur le fondement de ces réserves et de ces seules réserves, nous allons nous abstenir. Abstention empreinte d’une certaine bienveillance car nous notons que cette proposition de résolution prône un renforcement de la coopération en respectant la souveraineté de l’Irak. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Vaugrenard.

M. Yannick Vaugrenard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un an et demi après la fin des combats contre l’État islamique en Irak, le pays a donc entamé un long travail de reconstruction.
Quatre années de guerre ont en effet non seulement détruit en partie le pays, mais aussi fait des milliers de morts.
Bien sûr, c’est l’ensemble du peuple irakien qui est concerné, mais n’oublions surtout pas que Daech avait ciblé un certain nombre de communautés. À ce titre, les chrétiens d’Orient ont eu à subir, nous le savons, de très lourds massacres, les pires exactions, accompagnés dans ce triste bilan par les Yézidis, les Turkmènes, les Kurdes ou encore les Shabaks.
Il convient par ailleurs de souligner dans ces horreurs que le terrorisme de l’État islamique a également ciblé – et durement – le monde musulman !
À l’heure actuelle, les survivants recherchent toujours leurs disparus. Des milliers de corps sont enfouis dans les ruines des villes ou ont été jetés dans des charniers.
Pour être précis, on a découvert 202 de ces charniers de l’État islamique, où seraient ensevelis entre 6 000 et 12 000 corps. Beaucoup reste encore à faire pour les familles et leurs victimes.
Depuis 2014, la France joue pleinement son rôle – vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État – de soutien auprès de l’Irak pour sa reconstruction. Chacun a noté la présence du ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, voilà quelques jours à Najaf, la ville sainte du sud du pays où les pèlerins chiites du monde entier viennent se recueillir.
Sa rencontre avec l’une des plus hautes autorités chiites d’Irak fut l’occasion d’annoncer un nouveau prêt de 1 milliard d’euros sur quatre ans pour des projets de reconstruction. Il vient compléter un premier prêt de 430 millions d’euros accordé en 2017.
L’absence et la déliquescence des services publics, principalement les coupures d’électricité, rendent la vie quotidienne particulièrement difficile pour les Irakiens. Au-delà des mots et des déclarations d’intention, nous ne pouvons, je pense, que nous féliciter de l’investissement concret de la France auprès de notre partenaire historique.
J’en viens au texte qui nous est présenté aujourd’hui : la proposition de résolution européenne demandant l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak.
Je voudrais, tout d’abord, donner les raisons pour lesquelles nous sommes favorables à cette proposition de résolution.
Première raison, il s’agit d’exprimer notre détermination à lutter absolument contre toute impunité. C’est un impératif à la fois moral, juridique et politique. Le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation est probablement, au final, la meilleure garantie de la non-répétition !
Deuxième raison, l’Europe doit démontrer son exigence humaniste. Si elle aide déjà à la reconstruction de l’Irak, elle doit aussi, parallèlement, soutenir la mise en place d’une justice transitionnelle. Les deux sont, selon moi, indissociables et n’ont pas à se succéder. Bref, en termes d’exigence humanitaire, il n’est jamais urgent d’attendre !
D’autant que dans le cas de l’Irak et du Moyen-Orient en général, notre pays a une responsabilité historique particulière. Toutefois, celle-ci doit passer, autant que faire se peut, par une décision européenne. Au-delà de l’aspect pratique et juridique, un engagement de l’Europe en faveur d’une justice transitionnelle en Irak a une valeur symbolique forte.
C’est une question essentielle au nom du respect des droits de l’homme, mais ce peut être aussi un gage de sécurité future pour notre propre continent.
La France, parce qu’elle fut durement touchée par l’État islamique, est dans son rôle lorsqu’elle souhaite pousser l’Union européenne à prendre sa place et ses responsabilités dans ce domaine.
Avant de poursuivre mon propos, mes chers collègues, je voudrais rendre ici hommage à ceux qui, par la force de leur engagement, par la force de leur détermination et trop souvent par le sacrifice de leur vie, auront permis de faire reculer Daech. Même si l’État islamique n’est pas totalement éradiqué, c’est grâce à eux qu’aujourd’hui nous pouvons précisément imaginer une autre étape d’évolution vers la démocratie. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur engagement !
Cette seconde étape, indispensable, eh bien, nous y sommes ! Et l’histoire nous l’enseigne depuis toujours, face à la nature totalitaire et génocidaire, la réponse uniquement militaire ne suffit jamais.
La reconstruction est, certes, une étape essentielle, mais elle doit être accompagnée de la volonté de combattre le totalitarisme par la force du droit et de la justice, qui doivent succéder à la force militaire.
La paix ne se gagne pas seulement avec les armes, elle se gagne aussi par la puissance des valeurs de respect mutuel, de tolérance et d’acceptation des différences, sur lesquelles doivent reposer la justice et le droit.
C’est la raison pour laquelle il est indispensable de solder les horreurs passées, sans pour autant, à l’évidence, les oublier. Pour cela, la non-impunité des crimes est une ardente obligation et un passage obligé. Sans quoi, aucune réconciliation n’est envisageable, aucune réconciliation n’est possible. C’est le but profond d’un mécanisme de justice transitionnelle !
La France, je l’ai dit, doit prendre sa place, l’Europe tout autant, ainsi que la communauté internationale, à l’évidence. C’est pourquoi je voudrais également vous faire part, mes chers collègues, de ma conviction profonde : le soutien européen au mécanisme de justice transitionnelle doit prévoir que celui-ci ait forcément une dimension internationale. Il faut qu’y soient associés magistrats irakiens et magistrats internationaux en vue, notamment, de mieux prendre en compte le droit international et les incriminations de crime de guerre et de crime contre l’humanité.
À cet égard – ce point a déjà été évoqué précédemment –, je prendrai à mon tour l’exemple cambodgien. « Le processus vérité » a, pour ce pays, finalement bien fonctionné. L’association de juges cambodgiens et de juges étrangers a permis à ce tribunal de faire sereinement son travail et aux victimes d’être reconnues comme telles. C’est en effet la reconnaissance des crimes qui peut aider à entrer dans un processus de réconciliation et faciliter le chemin de démocratisation pour, ensuite, permettre une justice véritablement indépendante des autres pouvoirs.
Je ne nie pas tout ce qui reste à parcourir pour aboutir à la mise en œuvre d’un tel mécanisme. Le contexte régional ne facilitera pas cette démarche, comme les jeux de dupes qui s’y jouent. C’est pourquoi l’Europe doit être volontariste. Tout obstacle mérite d’être surmonté. L’Europe, de par son histoire, de par ce qu’elle a traversé et a su surmonter, est une voix particulière, à part, et à ce titre, il se trouve qu’elle est parfois respectée.
L’enjeu est important : il s’agit aussi d’exprimer la capacité de l’Union européenne à projeter, en quelque sorte, des valeurs humanistes fondamentales et de respect des droits de l’homme, au nom desquels les crimes ne peuvent rester impunis. Il y va à la fois de notre crédibilité et, peut-être aussi, de notre sécurité présente et future.
Actuellement, nous donnons parfois le sentiment, au niveau européen, d’être paralysés par des jeux régionaux qui mêlent Turquie, Syrie, Iran et Russie. De plus, l’imprévisibilité de la politique américaine et le fait que le soutien des États-Unis n’est plus indéfectible ont ébranlé et vont, à l’avenir, profondément bouleverser nos stratégies européennes habituelles.
Pour autant, mes chers collègues, nous ne pouvons nous permettre aucune frilosité. L’Europe est plus que jamais face à ses responsabilités. Elle a trop souffert de crimes contre l’humanité pour en négliger leur condamnation partout ailleurs dans le monde.
Il est donc urgent d’agir et fondamental de procéder à la reconstruction de l’Irak, ce qui ne doit pas empêcher d’aborder dans le même temps les questions juridiques et de droit international. L’un ne va pas sans l’autre !
Je le redis, l’Union européenne doit affirmer avec détermination sa volonté de lutter contre toute impunité pour des raisons d’ordre moral, politique et juridique. Elle doit défendre avec force son exigence humaniste et prendre toute sa place et ses responsabilités. La communauté internationale et l’ONU doivent prendre les leurs. Aujourd’hui, mes chers collègues, prenons les nôtres !
Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Olivier Léonhardt : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la paix en Irak repose non seulement sur sa reconstruction matérielle et politique, mais aussi sur sa reconstruction morale, qui devra évidemment passer par la réparation des exactions commises depuis 2014 par Daech contre la population civile.
Tel est le sens de la proposition de résolution aujourd’hui soumise à notre examen.
La nature et l’ampleur des crimes recensés en Irak justifient que l’on encourage tous les outils qui iront dans le sens d’une politique de réconciliation entre toutes les communautés vivant sur le territoire irakien.
Ai-je besoin de rappeler ici l’horreur des actes perpétrés par les djihadistes, de rappeler les meurtres, les tortures, les déplacements forcés, les viols, la réduction en esclavage de milliers d’hommes et de femmes ?
Doit-on rappeler l’enfer vécu par les minorités chrétiennes, par les yézidis, par les minorités kurdes, et en général, l’enfer vécu par tous les musulmans qui n’adhéraient pas au califat ?
Doit-on rappeler que certaines de ses exactions relèvent – disons-le clairement – du crime contre l’humanité ?
C’est pourquoi la réponse judiciaire doit être à la hauteur des drames vécus, à l’instar de ce qui a pu être fait, par exemple, pour l’Afrique du Sud ou pour le Cambodge.
Nous savons que ces grands moments de vérité judiciaire permettent non seulement de satisfaire des attentes individuelles, mais également de refonder une mémoire collective apaisée par le sceau de la justice, une étape nécessaire au retour à l’apaisement et à la paix.
Dans cette perspective, et sachant que l’Irak ne reconnaît pas la Cour pénale internationale, il me semble qu’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale est l’une des réponses que l’on peut apporter aux victimes.
Comme nos collègues rapporteurs l’ont rappelé, cette initiative recueille l’assentiment de l’Union européenne.
Bien sûr, je pense que la réussite d’un tel dispositif est conditionnée, au minimum, par le respect de trois principes : la transparence, la capacité de l’outil judiciaire irakien et, bien entendu, l’adhésion sincère des autorités irakiennes à une entreprise de réconciliation.
S’agissant de la transparence, l’accueil par l’Irak, depuis 2017, d’une équipe internationale d’enquêteurs au titre de la résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies est plutôt un bon indicateur.
En ce qui concerne la capacité de l’outil judiciaire, la proposition de résolution avance deux pistes : le lancement d’une nouvelle mission d’assistance européenne dans le domaine judiciaire afin de former des magistrats, ainsi que l’élargissement de la mission « EUAM Irak » en vue d’y intégrer la formation aux enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité,
Je soutiens bien évidemment ces orientations, même si je sais que tout cela demandera du temps. S’agissant, en particulier, de la seconde piste, elle risque de se heurter au fait que la loi antiterroriste irakienne ne prend pas en compte la notion de crime contre l’humanité.
Enfin, quant à l’état d’esprit du pouvoir en place, on peut osciller entre optimisme et pessimisme. En effet, on le sait bien, les autorités actuelles sont soucieuses du respect de leur souveraineté et, par conséquent, des missions régaliennes qui lui sont attachées.
L’adoption de cette proposition de résolution constitue un encouragement au lancement d’un processus de réparation dû à tous ceux qui ont souffert des atrocités exercées par Daech.
Ce serait en outre un signal positif pour favoriser un retour plus rapide des personnes réfugiées ou déplacées.
En attendant, la communauté internationale doit demeurer vigilante, car le bon rétablissement des institutions et des principes d’une justice démocratique en Irak dépend fortement des contours de la paix dans toute la région.
À cet égard, personne n’ignore que la situation est encore bien fragile. Que ce soit en Syrie ou en Irak, la reconquête des territoires ne signifie pas la fin du terrorisme islamiste.
Alors, oui, nous devons soutenir toutes celles et ceux qui ont été et qui sont encore aujourd’hui nos meilleurs alliés contre Daech.
Je pense évidemment aux Kurdes. Le peuple kurde s’est battu en première ligne, sur tous les fronts, et a remporté de grandes victoires contre le terrorisme islamique en Irak comme en Syrie.
Alors, oui, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est surtout grâce à eux, il ne faut jamais l’oublier !
En début d’année dernière, lors des attaques menées par le gouvernement turc à Afrin, je vous avais déjà fait part de mon indignation.
À cette époque, les troupes américaines étaient encore présentes et la Turquie devait forcément en tenir compte.
Que va-t-il se passer, demain, lors du retrait des troupes américaines dans cette région ?
En Syrie, le Rojava est menacé et on ne peut pas exclure une offensive de Damas, qui ne reconnaît pas les forces démocratiques syriennes comme légitimes, et au sein de laquelle, je le rappelle, se trouvent de nombreux Kurdes.
Vous l’aurez compris, le peuple kurde est gravement menacé, pris en étau entre la Syrie et la Turquie. Et le président Macron a eu raison d’appeler la Russie à préserver les Kurdes.
Mes chers collègues, si nous voulons encourager une paix durable dans cette région du monde,…

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Olivier Léonhardt : … nous ne pourrons pas le faire en tournant le dos au peuple kurde.
La communauté internationale ne doit pas faire preuve d’amnésie. Elle ne doit pas oublier ses alliés.

M. le président : Il faut vraiment conclure !

M. Olivier Léonhardt : Elle ne doit pas abandonner celles et ceux qui ont combattu victorieusement contre les djihadistes, que ce soit à Raqqa ou à Kobané. J’ajouterai que les Kurdes continuent aujourd’hui à lutter contre Daech dans la vallée de l’Euphrate…

M. le président : Merci, mon cher collègue !

M. Olivier Léonhardt : … où quelques djihadistes tiennent encore des positions stratégiques. Je voudrais remercier…

M. le président : Merci à vous, cher collègue !

M. Olivier Léonhardt : Je voudrais remercier, disais-je, le président Bruno Retailleau pour avoir permis de faire adopter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est évident que je suis, comme tout le monde, horrifié par les exactions de l’État islamique et par toutes les pratiques scandaleuses par rapport aux droits de l’humanité relevées dans les pays arabes.
Cela étant, en France en particulier, il est quand même facile de se donner bonne conscience ! Il y a des centaines de milliers de morts en Libye, des centaines de milliers de morts en Syrie, mais la faute à qui ?
Qui est allé enclencher la guerre en Libye pour déstabiliser le gouvernement de Kadhafi, lequel n’était pas un ange ? (M. Antoine Lefèvre s’exclame.) Je conviens tout à fait que M. Kadhafi n’était pas un ange, mais du temps de Kadhafi, il y avait peut-être 1 000 ou 2 000 morts par an. Depuis que la France est allée faire la guerre chez Kadhafi – c’était M. Sarkozy qui, pour des raisons éventuelles d’intérêt national, et peut-être pour d’autres raisons moins avouables… (MM. Laurent Duplomb et Jackie Pierre s’exclament.)

M. Bruno Sido : Qu’est-ce qu’il veut dire ?

M. Jean Louis Masson : … M. Sarkozy, disais-je, a demandé le bombardement par les avions français de la colonne de M. Kadhafi, qui essayait de se restructurer. (Protestations sur quelques travées du groupe Les Républicains.) –… Et la France est fière ! On a renversé Kadhafi et, au lieu d’avoir quelques milliers de morts par an, on en a 100 000 !
En Syrie, M. Hollande a voulu renverser le gouvernement Assad. M. Hollande, qui était à la pointe du combat, a fait tout ce qu’il a pu. Résultat, alors que du temps d’Assad, il y avait un certain nombre de milliers de morts, les morts se comptent actuellement par centaine de milliers !
Eh bien, nous Français, nous n’avons pas à être fiers de nos gouvernements successifs, tout comme nous n’avons pas à être fiers de la politique que conduit actuellement M. Sarkozy au Yémen.

M. Bruno Sido : Sarkozy n’est plus au pouvoir !

M. Jean Louis Masson : En effet, tout le monde sait qu’au Yémen l’Arabie Saoudite commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’Arabie Saoudite, c’est Khashoggi, mais on lui déroule le tapis rouge !
Il y a deux poids, deux mesures ! On n’admet pas que M. Assad fasse telle ou telle chose, mais le roi d’Arabie Saoudite, lui, est sacré, il fait ce qu’il veut, il assassine les gens, il va bombarder les populations civiles au Yémen, il fait un génocide contre les Houthis et non seulement on lui dit « merci », mais en plus, on lui vend les armes ! Nous vendons actuellement à l’Arabie Saoudite les armes qui servent à commettre des crimes de guerre…

M. le président : Il faut conclure, cher collègue !

M. Jean Louis Masson : Oui, monsieur le président.
Cela veut dire que nous avons du sang sur les mains par la faute de certains de nos dirigeants, que ce soit vis-à-vis de la Libye, vis-à-vis de la Syrie ou vis-à-vis du Yémen…

M. le président : Sur la résolution, votre avis ?

M. Jean Louis Masson : Cela me paraît scandaleux à ce niveau-là.
Merci, monsieur le président, je sais que je n’ai pas beaucoup de temps ! Je vous quitte, je ne vous bloque pas ! (Mme Claudine Kauffmann applaudit vivement.)

M. Bruno Sido : On ne sait pas ce que l’on doit faire ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Bockel. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui résulte du travail de notre groupe de liaison – nous sommes nombreux sur toutes les travées à en faire partie – et de l’engagement constant de son président, Bruno Retailleau.
Le mécanisme de justice transitionnelle qu’elle promeut est nécessaire pour éviter la vengeance sourde à la suite des horreurs commises par Daech et permettre tant la reconstruction du pays, en tout cas, y contribuer, que la réconciliation des communautés.
D’ailleurs, elle s’inscrit dans la continuité de celle qui a été votée par notre assemblée le 6 décembre 2016, laquelle invitait le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak.
Les intentions de la présente proposition de résolution sont donc profondément bonnes. Cependant, celles-ci ne suffisent pas. Encore faut-il qu’elles se traduisent en actes. En effet, comme le dit fort bien le général Pierre de Villiers, « gagner la guerre ne suffit pas à gagner la paix ».
Je veux rappeler à mon tour que la présence des chrétiens au Moyen-Orient est bien antérieure à l’arrivée de l’islam. Descendants des premières communautés chrétiennes, ils sont partie intégrante de l’identité de la région. De plus, il ne faut pas oublier que la France entretient avec ces communautés une relation historique d’amitié qui découle de l’accord dit des « Capitulations » de 1536.
Le pape Jean-Paul II considérait, quant à lui, que la situation des chrétiens dans leur pays est révélatrice de l’ensemble du pays. Plusieurs collègues l’ont dit, au-delà de la question si sensible des chrétiens et des minorités, ce qui est en cause, c’est le devenir de ces pays. Je pense que tel est toujours le cas aujourd’hui. Or, si au début du XXe siècle, un habitant du Moyen-Orient sur quatre était chrétien, les chrétiens ne représentent désormais plus que 3 % de la population.
Comme vous le savez, les chrétiens irakiens, perçus comme des alliés de l’Occident, ont vu leur situation se dégrader considérablement ces dernières années. Il en va de même pour plusieurs religions syncrétiques, en particulier les yézidis, qui rassemblent des centaines de milliers de personnes. L’émigration de toutes ces minorités s’est accélérée massivement en raison de la stratégie de Daech visant à supprimer systématiquement toutes les formes de diversité culturelle et religieuse.
La moitié d’entre eux est partie en Europe ou outre Atlantique ; ceux-là ne reviendront pour la plupart jamais. Quant à l’autre moitié, elle s’est réfugiée dans la région, essentiellement dans les pays limitrophes de l’Irak ; beaucoup d’entre eux aspirent à retourner dans leur pays.
C’est vers eux aussi que nous devons aujourd’hui tendre la main. En effet, comme l’affirmait la militante yézidie et récipiendaire du prix Nobel de la paix Nadia Murad, lors de son passage à Paris le 22 décembre dernier, la priorité, pour les yézidis, est de récupérer leur terre. Cela passe par la reconstruction de cette région. Par ailleurs, je suis convaincu – nous le sommes tous, je crois – qu’aider les minorités à rester en Orient contribue à y consolider un front contre l’extrémisme.
Je tiens également à souligner que cette proposition de résolution européenne trouve un écho particulier au regard de l’annonce, le mois dernier, du retrait programmé des forces américaines de Syrie. En effet, cette décision donne un rôle crucial à l’Irak comme base arrière dans la lutte contre Daech.
Car la guerre contre Daech n’est pas terminée en Syrie ; beaucoup l’ont dit. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, quelque 350 militaires français restent déployés en Irak pour lutter contre les derniers combattants de l’État islamique. La France continuera – c’est du moins notre attente forte – à soutenir les Kurdes dans cette lutte.
L’Irak tend donc à redevenir un acteur diplomatique majeur sur la scène régionale. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs fait allusion au ballet diplomatique qui s’est joué à Bagdad la semaine dernière ; nous avons notamment pu remarquer, du côté français, la visite du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Cette visite s’inscrit dans la continuité de l’engagement constant de la France aux côtés du peuple et du gouvernement irakiens pour la mise en œuvre d’une politique de réconciliation nationale et pour la reconstruction de ce pays. Dans ce domaine, en tout cas, nous avons fait preuve de constance, gouvernement après gouvernement.
Cet engagement de la France s’est traduit par un soutien politique, diplomatique, militaire et humanitaire. Il tend d’autant plus à se consolider que de réels progrès ont été constatés, ces derniers mois, vers une politique inclusive vis-à-vis de toutes les minorités du pays, ce dont on ne peut que se réjouir.
La prévention de l’émergence du djihadisme passe également par la reconstruction économique de l’Irak. C’est pourquoi je salue à mon tour l’annonce faite par la France, la semaine dernière, d’un prêt d’un milliard d’euros, sur quatre ans, à Bagdad.
L’Union européenne, quant à elle, s’est fortement impliquée dès 2003, quand a commencé la seconde guerre en Irak, pour soutenir les efforts de reconstruction de ce pays. Aujourd’hui, pour l’Union, l’enjeu principal consiste à soutenir le gouvernement irakien, afin qu’il mette en œuvre une réforme de la justice et procède à un alignement du droit irakien sur certains standards internationaux. Cette démarche doit être volontaire, comme l’a rappelé Bruno Retailleau, mais elle est importante : il s’agit notamment d’intégrer dans le droit irakien les incriminations de crime de guerre et de crime contre l’humanité.
La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui rejoint d’ailleurs, sous une forme plus aboutie, celle qu’a défendue notre collègue Nathalie Goulet en faveur de la création d’un tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daech.
La mise en place d’une justice transitionnelle à dimension internationale en Irak est essentielle pour que ce pays puisse panser ses plaies et se reconstruire. La France doit donc, à son niveau, veiller à ce qu’une partie des financements européens à destination de l’Irak soit dédiée à la concrétisation effective de ce mécanisme.
Par-delà l’Irak, il y va de la stabilité de toute la région. Je le disais, il y a l’intention et les actes, l’amour et les preuves d’amour. Forcément, après l’adoption de cette proposition de résolution, des arbitrages devront être rendus et des discussions menées sur l’affectation des fonds européens.
Certes, la reconstruction économique est à l’évidence une dimension essentielle, mais il ne faut pas que le sujet qui nous occupe serve en quelque sorte, in fine et comme souvent, de variable d’ajustement, alors que c’est un domaine où des moyens assez limités permettent d’accomplir un travail considérable.
La dimension humaine, psychologique et politique de la réconciliation est cruciale. D’ailleurs, tous les après-guerres qu’a vécus notre humanité au cours des récentes décennies, sur tous les continents, montrent que ces moments de construction d’une réconciliation sont essentiels pour la suite, pour faire advenir ou consolider la paix, et pour prévenir les risques de conflits nouveaux qui peuvent ressurgir à tout moment. Cette démarche est donc, au fond, beaucoup plus importante encore qu’il n’y paraît par rapport à tous les enjeux de ce pays qui a tant souffert.
La problématique de la justice transitionnelle en Irak s’inscrit également dans le cadre plus large de la lutte contre le terrorisme et de ses effets résiduels, avec notamment l’enjeu des « revenants », ces djihadistes originaires de l’Union européenne. Outre le fait qu’il est essentiel, pour les victimes, de voir juger les combattants de Daech là où ils ont commis leurs actes, l’Europe a d’autant plus intérêt à soutenir la justice irakienne que cela sert sa propre protection.
Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera lui aussi en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, sur des travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à saluer au nom de mon groupe cette proposition de résolution européenne issue du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes.
Si l’Irak est reconnu comme un État de droit souverain par ses partenaires internationaux, de nombreuses insuffisances y sont constatées. La peine de mort est pratiquée, les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies, la notion de crime contre l’humanité n’existe pas dans la législation irakienne, la Cour pénale internationale n’y est pas reconnue. Les criminels se nourrissent donc d’un sentiment d’impunité, quels que soient les faits qu’ils ont commis.
Or les poursuites pour crimes contre l’humanité sont primordiales du point de vue des victimes civiles. C’est la seule manière de faire en sorte que celles-ci soient entendues et qu’elles obtiennent justice.
Parmi ces victimes – cela a été rappelé par Bruno Retailleau –, il ne faut pas oublier les chrétiens d’Orient, qui ont souffert de nombreuses exactions. En Irak, au cours des trois dernières décennies, environ 80 % d’entre eux ont dû quitter le pays. Alors qu’ils étaient 1,2 million dans les années 1980, ils ne sont plus aujourd’hui que 300 000. Ils sont délaissés par le gouvernement irakien et terrifiés par un avenir incertain.
Traditionnellement, au nom de la recherche de la réconciliation nationale, l’approche dominante reposait sur un pacte de l’oubli, fondé sur l’amnistie et l’amnésie, autrement dit sur l’oubli juridique et l’oubli social.
Autres temps, autres mœurs : cette vision d’une amnistie-amnésie cicatrisant les plaies n’est plus admissible à ce jour. La recherche de la vérité s’impose progressivement comme un élément incontournable des droits de l’homme.
Aujourd’hui, les mécanismes de justice transitionnelle se composent de la poursuite en justice des auteurs des crimes, de la mise en place d’initiatives en faveur de la recherche de la vérité, de l’octroi de réparations aux victimes de violations des droits de l’homme, et d’une réforme des institutions judiciaires et politiques visant à éviter la répétition de telles violations.
Il est nécessaire de regarder ces mécanismes comme un ensemble indivisible. Il existe une relation d’interdépendance et de complémentarité entre, par exemple, réparations et révélation de la vérité. Pour être efficace, une mesure ne saurait opérer isolément et à l’écart des autres.
La réconciliation décrit un état dans lequel les relations sociales sont caractérisées par une sorte de confiance civique et sont basées sur le respect. C’est ce que nous, occidentaux, pourrions schématiquement résumer par notre savoir-vivre ensemble.
Les mesures de justice transitionnelle peuvent contribuer à édifier des institutions dignes de confiance, à réconcilier les victimes et leurs bourreaux, à assurer la primauté du droit, à panser les plaies du passé et à rétablir une culture basée sur le respect des droits de l’homme. Elles permettent de restaurer des relations sociales fondées sur la confiance civique et ancrées sur le respect, de manière à rétablir un certain vivre ensemble.
Ainsi, la justice transitionnelle n’est pas simplement une justice rétrospective ; c’est aussi une justice prospective. On ne cherche pas seulement à réparer les événements passés ; on veut surtout unifier une nation sur des bases différentes et plus justes. Il s’agit de restaurer une société brisée par le conflit et de l’accompagner vers l’harmonie et la paix.
La situation que connaît l’Irak depuis vingt-cinq ans démontre combien la transition démocratique et institutionnelle est importante. La mise en place de ce mécanisme est donc souhaitable. Il s’inscrit, plus largement, dans la continuité des actions déjà menées par l’Union européenne et par les Nations unies pour aider ce pays à se reconstruire. Un système judiciaire indépendant et devant rendre des comptes est indispensable pour permettre à l’Irak d’aller de l’avant, de se reconstruire et, surtout, de réconcilier ses communautés.
On peut regretter que les orientations fixées, en janvier 2018, par le Conseil de l’Union européenne au sujet de la justice transitionnelle en Irak et en Syrie ne soient pas précises – dans leur contexte et dans leur mise en œuvre –, alors que ce point est l’un des axes forts qui ont été prévus pour relever les six défis identifiés dans la stratégie de l’Union.
Cette initiative doit être appuyée et rendue concrète. Il faut notamment insister sur la sensibilisation et la formation des juges, mais aussi s’assurer que les fonds nécessaires seront débloqués.
Sans tomber dans l’ingérence et en veillant à ne pas heurter la souveraineté de l’Irak et ses sensibilités, il convient de porter un regard attentif aux procédures mises en place et d’apporter conseil et expertise, par le biais d’une assistance judiciaire, afin d’insuffler dans le droit irakien les principes juridiques standards du droit international qui n’y figurent pas. Il faut aussi être en capacité de vérifier que toutes les communautés ayant été affectées seront traitées de la même manière, y compris les djihadistes français.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires approuve donc la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak, le considérant comme une étape indispensable pour permettre aux familles des victimes de faire leur deuil en obtenant reconnaissance et réparation.
Justice doit être rendue pour permettre la réconciliation entre les communautés en Irak. C’est un des piliers de la reconstruction politique du pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1979, Simone Veil, première présidente du Parlement européen, déclarait que l’Europe était le grand dessein du XXIe siècle et qu’elle devrait faire entendre sa voix pour défendre des valeurs fortes de paix et de droits de l’homme.
La proposition de résolution européenne de Bruno Retailleau s’inscrit parfaitement dans ce grand dessein. Je veux donc remercier très sincèrement mon collègue d’avoir pris cette initiative, tout comme celle de la création, en 2015, d’un groupe de réflexion sur les chrétiens et les minorités d’Orient.
La France et l’Europe, patries des droits de l’homme et garantes de paix, ne pouvaient rester immobiles face aux crimes barbares de Daech et à sa vision du monde fondée sur le déni de l’égale valeur et de l’égale dignité de toute vie humaine, ainsi que sur l’élimination de tous ceux qui s’y refusent.
Les crimes les plus graves qui soient – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – ont été commis envers les minorités ethniques et religieuses : chrétiens et yézidis, mais aussi chiites, Kurdes, Turkmènes, mandéens, sabéens, ou encore Shabaks. Tous ont été victimes d’exactions d’une indicible cruauté. Ils ont été spoliés, convertis de force, battus, enlevés, violés, torturés, mutilés, réduits en esclavage, notamment sexuel, ou massacrés. Leurs lieux de culte ont été vandalisés ou détruits. C’est une épuration permanente et systématique, un projet de nature génocidaire qui a été mis en œuvre.
Au cœur du Croissant fertile, berceau de tant de peuples, de civilisations et de religions qui ont façonné l’histoire humaine, ce sont des identités multiséculaires que Daech a tenté de faire disparaître, avec un certain succès, puisqu’il ne reste plus que 300 000 chrétiens dans cette région.
Ces crimes ne peuvent rester impunis ; après la réponse des armes, nous devons poursuivre notre combat contre l’ogre barbare sur le terrain des valeurs, du droit et de la justice.
Dès juillet 2014, j’avais pris l’initiative d’un appel parlementaire, qui a été signé par plus d’une soixantaine de collègues, demandant à la France d’appeler le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir la Cour pénale internationale des crimes de Daech. En vain !
Un an plus tard, après avoir constaté par moi-même, au Kurdistan irakien, les terribles stigmates de ces crimes sur les civils, mais aussi après avoir accueilli nombre d’entre eux en France, avec des associations comme la CHREDO – la Coordination chrétiens d’Orient en danger –, ou encore l’Œuvre d’Orient, j’avais redemandé au ministre des affaires étrangères de plaider pour que le Conseil de sécurité de l’ONU saisisse la Cour pénale internationale. Il m’a répondu ici même que la France avait à jouer un rôle d’encouragement.
Aujourd’hui, grâce au texte de Bruno Retailleau, nous pouvons enfin aller plus loin ; nous pouvons agir. C’est bien tout l’objet de cette proposition de résolution, qui répond à une exigence de justice élémentaire : faire en sorte que les crimes atroces perpétrés en Irak soient dûment qualifiés. Il s’agit en effet, incontestablement à nos yeux, de crimes contre l’humanité, même si la loi antiterroriste irakienne ne prend pas en considération cette dimension. Il faut que leurs auteurs soient poursuivis et condamnés en conséquence.
Il s’agit de faire reconnaître ces crimes comme une réalité principielle – rappelons que l’Irak n’a pas signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale –, puis de former les forces de l’ordre à l’enquête et les magistrats au jugement concernant ces crimes, pour enfin permettre un plein fonctionnement judiciaire de niveau international.
La France a donc à jouer un rôle d’intermédiaire et de partenaire de confiance, et l’Irak a demandé à la communauté internationale son assistance dans ce domaine aussi.
Les élections législatives du 12 mai dernier donnent d’ailleurs un signe d’espoir, que M. Adel Abdel-Mehdi est à même de consolider. Pour autant, rien ne sera simple, car la structure entière de l’État et de la société irakienne a été bouleversée, abîmée, endommagée en profondeur : il faut créer les conditions favorables à une restructuration profonde.
Aux termes de l’accord de partenariat et de coopération conclu le 11 mai 2012 entre l’Union européenne et l’Irak et entré en vigueur en 2016, 650 millions d’euros ont été versés, dont plus de la moitié est destinée à l’aide d’urgence. Il faut désormais progressivement sortir de cette urgence, il faut flécher une partie de cette aide vers le mécanisme de justice transitionnelle, et il faut que l’Irak reprenne totalement son destin en main, sans ingérence et en toute souveraineté.
Comment, d’ailleurs, la société irakienne pourrait-elle s’engager pleinement, après la défaite de Daech, dans un indispensable processus politique global de reconstruction et de réconciliation si les souffrances subies par toutes ses composantes ne sont pas nommées et reconnues, si les coupables de ces crimes odieux ne répondent pas de leurs actes ?
Instaurer une justice rigoureuse, méthodique et respectueuse permettra de sortir définitivement de la guerre et d’entamer un travail sans lequel l’avenir de ce pays ne pourra que rester sombre. C’est une exigence morale et politique, car il ne peut y avoir de paix sans réconciliation, et il ne peut y avoir de réconciliation sans justice.
En ce jour anniversaire de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne, en 2018, de conclusions visant la promotion d’un système judiciaire irakien effectif et indépendant, adopter cette proposition de résolution serait envoyer un signal positif à la Commission, à nos partenaires et à nos peuples. Ce serait dire au monde que l’Europe ne compte pas se désengager des sujets essentiels, qu’ils soient de nature pénale, environnementale, économique ou humanitaire.
Adopter cette proposition de résolution, c’est permettre à l’Irak de progresser en suivant sa propre voie, sans ingérence. C’est aussi adresser un message qui me semble fondamental : c’est démontrer que notre continent – au premier chef, la France, qui se veut patrie des droits de l’homme – n’est pas seulement intéressé par les bénéfices qu’il pourrait retirer de sa participation à la reconstruction matérielle de l’Irak, mais qu’il se tient réellement aux côtés du peuple irakien.
Adopter cette proposition de résolution, c’est surtout prendre en compte la souffrance de toutes ces familles qui ont subi, pendant trop d’années, les pires persécutions et dont beaucoup sont contraintes de vivre à côté de leurs agresseurs d’hier. Leur assurer une vraie justice est une condition essentielle pour qu’elles puissent rester ou retourner sur la terre de leurs ancêtres.
Adopter cette proposition de résolution permettrait de redonner confiance aux jeunes générations, qui se détournent parfois de l’Europe et de nos institutions démocratiques, et de leur prouver que l’Europe a un rôle majeur et concret à jouer pour la paix dans le monde.
Adopter cette proposition de résolution serait aussi et enfin à l’honneur du Sénat, garant du pluralisme, de la liberté et de la démocratie, et force de proposition ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.