Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale : Question préalable (suite)
debate, 12/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans l’examen de la motion n° 59 rectifiée bis tendant à opposer la question préalable, le Sénat, après avoir entendu un orateur pour, ainsi que les avis de la commission et du Gouvernement, a entamé les explications de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
M. Olivier Paccaud : Cela tient peut-être à ma naïveté de jeune parlementaire, mais j’avoue avoir été très surpris, précédemment, par les justifications de la motion tendant à opposer la question préalable.
Concrètement, la proposition de loi serait « inopportune » parce que « trop précoce », parce que le Gouvernement attend le rapport d’un haut fonctionnaire ? Je ne doute en aucun cas des qualités éminentes du préfet Morvan, mais je doute encore moins des qualités, de l’expérience et de la connaissance des problématiques territoriales de Philippe Bas, de Mathieu Darnaud et de Bruno Retailleau !
M. Bruno Sido : Tout à fait !
M. Olivier Paccaud : En écoutant les explications de notre collègue, un doute m’a pris : la mission première du Sénat n’est-elle pas de légiférer ? C’est une véritable question ! Les différents épisodes plutôt pathétiques, relativement récents, qui ont eu lieu dans cet hémicycle, sur lesquels je ne reviendrai guère, et dont on a parlé tout à l’heure – revalorisation des petites pensions agricoles, transfert des compétences eau et assainissement –, posent tout de même question… Le Gouvernement et les « Marcheurs » n’aiment visiblement pas le débat parlementaire, sauf quand il vient de lui…
M. Guillaume Gontard : Absolument !
M. Olivier Paccaud : Mes chers collègues, un pays où l’on veut faire taire le Parlement, un pays où l’on veut faire taire tout court – on va bientôt examiner la loi sur les fake news – est un pays qui a du souci à se faire.
Je ne voterai pas cette motion, tout simplement parce que je préférerai toujours une république parlementaire à une « technocrature », fût-elle jupitérienne. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
M. Yves Détraigne : En l’état actuel, le texte ne fait pas l’unanimité au sein du groupe Union Centriste, comme au sein d’autres groupes, d’ailleurs, mais nous tenons à ce que le débat ait lieu ; nous ne nous y opposerons donc pas.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Requier : Nous avons une position constante au RDSE : nous sommes pour le débat et nous votons contre toutes les motions tendant à opposer la question préalable. Cela a été le cas dernièrement sur la motion du groupe CRCE ; ce sera le cas aujourd’hui sur celle qui est présenté par le groupe La République en Marche ; cela a été le cas sur des motions du groupe Les Républicains.
Nous sommes pour le débat, pour la discussion ; c’est le rôle du Parlement. Donc, nous voterons bien évidemment contre cette motion, sans préjuger notre vote sur le texte que nous examinerons ensuite. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les membres du groupe Les Indépendants ont des avis très divers sur cette motion. À titre personnel, j’y suis opposé parce qu’il me semble effectivement que place doit être donnée au débat parlementaire, mais les uns et les autres voteront chacun à leur façon.
Nous verrons bien ce qu’il adviendra, mais je suis sûr que cette motion sera rejetée.
M. Jean-Pierre Sueur : Je demande la parole pour explication de vote.
Mme la présidente : Je suis désolée, monsieur Sueur, je ne peux pas vous donner la parole car, sur les motions tendant à opposer la question préalable, il ne peut y avoir qu’une explication de vote par groupe.
M. Jean-Pierre Sueur : Je vous en prie, madame la présidente. Si vous êtes désolée, cela me suffit largement… (Sourires.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion n° 59 rectifiée bis, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
288
Pour l’adoption
24
Contre
264
Le Sénat n’a pas adopté. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mmes Françoise Gatel et Véronique Guillotin applaudissent également.)