Orientation et réussite des étudiants : Discussion générale (suite)

Orientation et réussite des étudiants : Discussion générale (suite)

debate, 07/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Antoine Karam.

M. Antoine Karam : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le plan Étudiants, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de l’accompagnement vers la réussite de tous les jeunes, dans leur diversité.
Nous sommes dans une situation unique. En effet, le droit en vigueur n’est plus applicable en l’état, et nous devons donc définir, de toute urgence, un nouveau cadre légal. Je pense que nous mesurons tous ici l’ampleur de la tâche qui nous incombe.
Les difficultés rencontrées lors de la campagne 2017 d’APB ont révélé le caractère injuste, non seulement du recours au tirage au sort, mais aussi de ce système dans son ensemble. La plus grande injustice réside dans cette honteuse sélection par l’échec.
Alors, n’ayons pas peur de dire que ce texte apporte une réponse équilibrée et pragmatique à une situation, devenue insupportable, dont nous sommes collectivement responsables.
La première ambition de ce projet de loi est de replacer de l’humain et de la justice au bon endroit, par un accompagnement personnalisé vers la réussite.
En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, nous ne fermons aucune porte à notre jeunesse à ce moment charnière qu’est le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Mesurons bien la complexité de ce moment : c’est aussi le passage de l’adolescence à l’âge adulte, celui où nos enfants se construisent et où chacun d’entre eux affirme son identité et ses choix. Il nous faut donc aider chaque lycéen en le considérant comme une personne qui va réussir.
Par ailleurs, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle plateforme Parcoursup offrira des garanties supplémentaires quant à la prise de conscience par les candidats des difficultés de telle ou telle filière. Il s’agit d’une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite. Les futurs étudiants seront informés aussi bien sur le contenu de la formation que sur ses débouchés.
Un autre axe primordial de ce texte est la continuité du processus d’accompagnement des jeunes, qui doit être garantie par une meilleure coordination entre le lycée et l’enseignement supérieur.
Les dispositifs d’accompagnement de Parcoursup ne peuvent être hors sol, mais doivent s’inscrire au plus près des étudiants, dans une logique de parcours et d’élaboration d’un projet. L’orientation est un processus long que nous devrons enclencher dès l’entrée au lycée. À cet égard, l’introduction de « semaines de l’orientation » est une bonne chose. Le projet de loi prévoit qu’elles soient organisées en concertation avec les universités. Nous nous en félicitons, car le renforcement de la cohérence entre le lycée et l’enseignement supérieur est, de notre point de vue, essentiel.
En raison de leur éloignement et de leur isolement, les territoires ultramarins devront faire l’objet d’une attention particulière. En matière d’orientation, il nous faut y promouvoir les formations relatives aux filières d’avenir. Je pense à l’économie bleue, au bois, à la biodiversité, mais aussi aux ressources halieutiques et minières. Nous devons offrir une voie à ceux qui cherchent des débouchés sur leur territoire d’origine. Nous proposerons également de faciliter la poursuite des études de nos bacheliers ultramarins dans l’Hexagone, en particulier pour ceux dont la filière est en tension dans leur académie d’origine.
La seconde grande ambition de ce texte est d’améliorer les conditions de vie de nos étudiants.
Cela concerne d’abord – et c’est un vrai progrès – la santé étudiante. Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de mettre fin aux dérives récurrentes de la sécurité sociale étudiante.
Le texte prévoit ensuite la création d’une contribution unique « vie étudiante » qui rendra le système plus lisible et plus cohérent. Du reste, l’Assemblée nationale a souhaité que cette contribution soit également destinée à l’accueil des étudiants et, en particulier, de ceux qui viennent d’outre-mer ou de l’étranger. Il s’agit là d’un point important, car les jeunes Ultramarins sont souvent en proie à de grandes difficultés d’adaptation et d’installation. Cette contribution suscite toutefois quelques interrogations autour de son fléchage, qui sera opéré d’abord par le CROUS, puis par chaque établissement. La programmation des actions financées devra donc faire l’objet d’une grande transparence.
Je souhaite aussi saluer le travail effectué, dans un esprit constructif, par notre commission et son rapporteur sur l’ensemble de ce texte.
Les avancées apportées, aussi bien au profit des bacheliers technologiques et professionnels que sur la plateforme Parcoursup, montrent bien l’importance du Sénat dans l’élaboration de la loi.
Notre groupe reste toutefois attaché à ce que ce projet de loi demeure fidèle à l’esprit du plan Étudiants.
Aussi, si certains considèrent le dispositif prévu trop sélectif, l’enseignant que je suis ne peut que leur faire part du désarroi de ces étudiants mal orientés qui se retrouvent en échec dès leur entrée à l’université.
Laisser ces jeunes perdre une année, voire deux, dans une filière qui ne leur correspond pas, ce n’est pas garantir leur liberté d’étudier, c’est négliger la responsabilité que nous avons de mieux les accompagner vers la réussite.
À l’inverse, ouvrir la voie à une sélection accrue pilotée par les établissements de l’enseignement supérieur, et ce au nom de leur autonomie, c’est prendre le risque d’entamer un mouvement vers une université à deux vitesses, une université qui discrimine alors qu’elle doit proposer à tous les étudiants une voie vers la réussite.
Nous pouvons ménager l’autonomie des établissements sans pour autant bloquer les procédures, en respectant le droit des élèves à être affectés dans l’université de leur choix en fonction de leurs compétences. Il s’agit là d’un point d’équilibre essentiel pour faire de ce texte une réforme juste et efficace. Les mouvements étudiants de 1986, qui ont vu la mort tragique de Malik Oussekine, cet étudiant comme tous les autres, dénonçaient déjà ces mêmes dérives.
Alors, profitons de ce débat, mes chers collègues, pour dire aux étudiants que non seulement nous les entendons, mais nous les écoutons. Plutôt que d’agiter des épouvantails, mettons-nous humblement à leur école, à l’école de leur vie, donc de leur avenir.
Vous l’aurez compris, notre groupe est favorable à ce texte indispensable. Nous le souhaitons aussi juste qu’efficace ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour introduire notre débat, j’aimerais vous citer plusieurs passages du discours prononcé par notre ancien collègue Edgar Faure, en 1968, à l’occasion de la présentation de sa loi de refondation de l’université, qui allait être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme par le Sénat.
Dans les circonstances que vous connaissez, et alors que l’université devait affronter le défi, bien plus grand qu’aujourd’hui, de l’accueil de 80 000 étudiants supplémentaires, Edgar Faure avait réaffirmé les principes républicains de notre enseignement, que vous reniez aujourd’hui, et engagé des moyens matériels considérables au service de cette ambition politique qui vous fait tant défaut.
Il faisait le rappel suivant : « L’État est débiteur de l’enseignement envers la jeunesse et, plus généralement, il est débiteur de l’éducation envers la nation. » C’est en vertu de cette exigence morale et quasi philosophique qu’il excluait le recours à la sélection pour écarter de l’université les cohortes supplémentaires qu’elle n’arrivait plus à recevoir.
À celles et ceux qui le pressaient d’établir « un filtrage supplémentaire selon les possibilités d’accueil », il répondait justement : « Que deviendront les bacheliers éliminés des facultés les plus exigeantes ? Ils iront encombrer celles qui n’auront pas pratiqué la sélection. Il en résultera donc un transfert d’une faculté à une autre. » Il ajoutait, pour expliquer son refus de la sélection : « La dernière raison, la plus profonde et la plus déterminante, touche le fond de l’enseignement : que faire des hommes ? Si ces bacheliers se sont apprêtés à s’inscrire dans des facultés et si nous les en empêchons, où iront-ils ? Que vont-ils faire ? »
Mes chers collègues, alors que nous commençons l’examen de ce texte, qui est loin d’être technique, puisqu’il touche aux fondements du pacte républicain en matière d’enseignement, alors que vous vous apprêtez, sans doute, à donner aux universités les moyens pratiques de rejeter les candidats qu’elles ne veulent ou qu’elles ne peuvent accueillir, gardez à l’esprit cette question pour bien prendre conscience du poids de vos responsabilités : que vont-ils faire ?
En 1968, sous la pression d’un mouvement étudiant que vous ne connaissez pas encore, madame la ministre, le gouvernement de la République avait engagé un plan d’investissement d’urgence très ambitieux, dont l’objectif était de ne laisser aucun bachelier sans affectation. Ainsi, en quelques mois, il avait transformé l’immeuble laissé vacant par le départ de l’OTAN à Paris, porte Dauphine, en une université qui put accueillir près de 6 000 étudiants à l’automne de la même année. Aujourd’hui, l’université de Paris-Dauphine est un établissement d’enseignement qui sélectionne ses étudiants et fixe librement le coût de ses formations, une université pour l’élite. Vous me permettrez de voir dans cette reconversion radicale un symbole de la dérive lente et continue de notre système universitaire.
Depuis plus de vingt ans, à l’exception de quelques rares périodes de rémission, les gouvernements successifs ont abandonné l’ambition d’apporter aux universités les moyens dont elles ont besoin pour donner aux bacheliers les mêmes droits à poursuivre leur formation dans le cycle supérieur. Leur unique dessein comptable fut de gérer la pénurie.
Notre système d’enseignement pâtit durement de cet abandon accepté. Depuis dix ans, le budget moyen par étudiant n’a cessé de baisser, jusqu’à un niveau bien inférieur à celui de nos partenaires européens. Pis, la proportion de titulaires d’un doctorat a diminué.
Les inégalités sociales et géographiques d’accès aux formations supérieures se sont quant à elles accrues. Ainsi, 34 % des bacheliers de l’académie de Rouen accèdent à l’université, contre 49 % dans l’académie de Paris. Dans cette dernière académie, 20 % ont intégré une classe préparatoire aux grandes écoles, contre 7 % dans l’académie d’Amiens et 5 % en Guyane. Les disparités sociales sont, elles, devenues abyssales.
L’arrivée prévisible de 40 000 bacheliers supplémentaires aurait pu être mise à profit pour tenter de corriger ce déclassement global de notre enseignement supérieur. Las ! elle a été gérée comme un nouveau fardeau. Fuyant ses responsabilités, le précédent gouvernement a reporté sur les établissements la responsabilité de l’inique décision d’écarter cet « excédent » par un tirage au sort illégal. Quant à votre gouvernement, madame la ministre, en refusant d’augmenter votre budget pour satisfaire pleinement cette demande croissante d’accès aux savoirs, il vous oblige finalement au même exercice mécanique : éloigner les indésirables.
Avec plus d’adresse, ce recours à la sélection, vous ne l’assumez ni politiquement ni matériellement, et vous en rejetez la responsabilité et la charge sur les universités. Ce faisant, vous mettez à bas les fondements républicains de notre éducation nationale.

M. Gérard Longuet : Il ne faut pas exagérer !

M. Pierre Ouzoulias : Jusqu’à présent, ce sont les étudiants qui choisissaient leur université ; suivant votre projet, ce sont les universités qui sélectionneront leurs étudiants.

M. Gérard Longuet : Enfin !

M. Pierre Ouzoulias : En rompant le lien qui les unit à la Nation, vous instaurez la concurrence générale entre les établissements, les étudiants et les formations. C’est l’objectif libéral de votre réforme.
Nous nous y opposerons, en républicains, par la promotion d’un autre idéal, celui qu’exposait Condorcet, le 20 avril 1792, devant l’Assemblée législative : « Offrir à tous les individus de l’espèce humaine les moyens de pourvoir à leurs besoins, d’assurer leur bien-être, de connaître et d’exercer leurs droits, d’entendre et de remplir leurs devoirs ; assurer à chacun d’eux la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d’être appelé, de développer toute l’étendue des talents qu’il a reçus de la nature et, par là, établir entre les citoyens une égalité de fait, et rendre réelle l’égalité politique reconnue par la loi. Tel doit être le premier but d’une instruction nationale. » C’est celui que nous défendrons ici ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – M. Patrice Joly et Mme Marie-Pierre Monier applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lafon. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Laurent Lafon : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a pour objet, avant tout, de mettre fin au système de tirage au sort qui a prévalu l’année dernière pour l’inscription des étudiants à l’université.
Même si les délais d’élaboration de la loi et de mise en œuvre de la nouvelle procédure peuvent sembler courts, nous partageons la préoccupation du Gouvernement : il importe de mettre en place un système opérationnel pour assurer la prochaine rentrée universitaire en tenant compte des impératifs de calendrier que constituent, d’une part, les épreuves du baccalauréat en mai et juin prochains et, d’autre part, le début des cours dans l’enseignement supérieur en septembre et en octobre. La mise en demeure de la CNIL et l’arrêt rendu par le Conseil d’État en 2017 rendaient de toute façon inéluctable une nouvelle organisation pour la rentrée 2018.
Autant le dire tout de suite, nous partageons les grandes orientations qui sous-tendent ce texte.
Il s’agit, en premier lieu, de mettre en place un processus de sélection dans les filières en tension, pour éviter que des bacheliers ne se trouvent affectés dans des filières où ils seront en difficulté et que nombre d’entre eux abandonneront quelques semaines ou quelques mois après leur entrée à l’université. Je tiens d’ailleurs dès à présent à saluer, comme l’a fait notre rapporteur il y a quelques minutes, le travail de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont qui, il y a plusieurs mois, avait déjà travaillé, dans ce même hémicycle, dans la même direction.
En second lieu, ce texte maintient le principe de l’accès à l’enseignement supérieur pour chaque bachelier qui le souhaite ; c’est le corollaire de la mise en place de la sélection, ou cela l’équilibre.
Par ailleurs, le projet de loi instaure un principe d’accompagnement pour les étudiants dont le niveau est insuffisant pour réussir leur première année.
Enfin, il crée des liens entre les lycées et les établissements d’enseignement supérieur en impliquant les professeurs principaux et les conseils de classe dans la procédure d’orientation et en transmettant les notes obtenues en première et en terminale aux établissements d’enseignement supérieur.
Deux dispositions d’une autre nature nous semblent, elles aussi, aller dans la bonne direction.
Il s’agit, d’une part, de la suppression du régime de sécurité sociale spécifique aux étudiants et de son rattachement au régime général. Force est de reconnaître que cette spécificité ne se justifiait plus et n’était pas efficiente en termes de délais de remboursement ou de coûts de gestion.
Il s’agit, d’autre part, de la possibilité offerte à tout étudiant qui le demande d’effectuer une année de césure sans que cela pénalise son parcours étudiant.
Si les grandes orientations du texte vont dans le bon sens, il nous paraît néanmoins insuffisant sur plusieurs aspects. Il serait selon nous erroné de penser que la réforme de l’enseignement supérieur et celle de l’orientation devraient s’arrêter à ce texte. En quelque sorte, ce projet de loi ouvre des pistes qu’il conviendra d’approfondir à travers d’autres textes législatifs.
C’est notamment le cas de la question, centrale à nos yeux, de l’orientation. Le chômage frappe en France près d’un jeune sur quatre, et le taux d’échec dans les premières années d’université est énorme : 60 % des étudiants inscrits en première année n’auront pas leur licence. Ces deux chiffres illustrent bien les défauts de notre système d’orientation. C’est un sujet qui préoccupe depuis plusieurs années la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. La question reste malheureusement d’actualité ; il serait bon que le Gouvernement s’inspire du rapport de notre collègue Guy-Dominique Kennel sur ce sujet essentiel.
Autant le dire, nous ne pensons pas que le présent projet de loi améliorera significativement la situation dans ce domaine. Peut-être permettra-t-il aux quatre filières en tension d’afficher des taux de réussite plus satisfaisants en première année et durant le cycle de la licence, mais cela ne sera pas suffisant au regard de l’ampleur des difficultés.
La question de l’orientation nécessite d’être repensée au prisme d’une triple idée.
Nous devons, d’abord, aider le jeune à trouver les filières qui correspondent le mieux à ses aptitudes, bien entendu, mais aussi aux perspectives d’emploi dans le marché du travail.
Il faudrait, ensuite, mettre en place un système d’orientation qui commence dès la fin de la troisième et continue jusqu’à la fin de la licence ; cela donnerait au jeune, en fonction de sa maturité et de sa capacité à se projeter dans l’avenir, la possibilité d’avoir différents temps d’orientation.
Enfin, nous voudrions accorder au jeune un droit à l’erreur en lui permettant de changer d’orientation non seulement au cours de ses années de lycée, mais aussi au cours de son premier cycle d’enseignement supérieur.
De ce point de vue, le présent projet de loi n’aborde que faiblement la question de l’orientation. C’est pourquoi, malgré son titre, il ne peut s’agir pour nous d’une vraie réforme de l’orientation des jeunes.
Le deuxième sujet sur lequel ce projet de loi nous paraît insuffisant est l’organisation du premier cycle de l’université. La licence est encore très marquée par des schémas anciens, pour lesquels des évolutions devront intervenir.
De ce point de vue, plusieurs idées nous semblent devoir être approfondies.
Il faudrait organiser le premier cycle de manière plus souple, en permettant à l’étudiant de changer de filière sans qu’il doive recommencer au point de départ, avec le sentiment d’avoir perdu plusieurs mois. C’est pourquoi nous privilégions un système modulaire, capitalisable et semestriel, qui serait plus souple et donnerait plus de facilité pour s’orienter en cours de cycle. Cette organisation permettrait également à des étudiants d’adapter leur scolarité en passant leur licence en quatre ans, pour ceux qui en ont besoin, voire en deux ans, pour ceux qui le peuvent.
Il faut par ailleurs renforcer le lien avec le marché du travail. Le premier cycle est certes la voie d’accès aux masters, mais il peut aussi être, pour certains étudiants, une voie directe d’accès au marché du travail à l’issue de la licence. Le succès des formations courtes – BTS et, surtout, IUT – montre l’attrait de formations directement professionnalisantes. L’université aussi devrait pouvoir permettre, à travers des licences adaptées, d’accéder au marché du travail au bout de trois ans d’étude.
Le présent projet de loi introduit l’idée d’un accompagnement individualisé et d’une remise à niveau pour les étudiants dont le niveau semble insuffisant pour réussir leur première année.
Cela va, à nos yeux, dans le bon sens ; néanmoins, la rédaction actuelle et les moyens mis en œuvre nous paraissent notoirement insuffisants. Si l’on veut lutter contre les taux d’échec en première année et, au-delà, en licence, l’instauration d’une année propédeutique, qui permettrait à la fois de remettre à niveau le jeune et de mieux l’orienter sans le mettre dans une situation d’échec, nous semble devoir être étudiée sérieusement. Sur ces divers points, nous défendrons des amendements.
Le troisième et dernier sujet qui nous semble être insuffisamment traité dans ce projet de loi est celui de l’accès à l’enseignement supérieur des bacheliers professionnels et technologiques.
Nous partageons la crainte de ceux qui pensent qu’un processus de sélection met sur le côté les élèves les plus fragiles. Certes, il n’est pas non plus souhaitable de les laisser s’inscrire à l’université, comme c’était le cas jusqu’à présent. En effet, nous savons qu’ils s’y retrouvent souvent en situation d’échec.
Nous avons bien pris note de la mesure prise par le Gouvernement consistant à leur réserver un minimum de places dans les IUT et les sections de techniciens supérieurs, ou STS. Si cette initiative va dans le bon sens, elle sera néanmoins insuffisante pour affecter de nombreux bacheliers professionnels et technologiques de manière pertinente et sans les mettre dans des situations d’échec. Avec Parcoursup, le risque est réel qu’ils se retrouvent affectés à l’université dans des filières qui ne sont pas en tension, mais dans lesquelles ils connaîtront probablement les mêmes difficultés pour réussir.
Les difficultés de la rentrée de 2017 ont souvent été présentées comme l’échec de l’algorithme APB. Nous savons qu’il n’en est rien : c’est d’abord l’échec des gouvernements successifs qui n’ont pas anticipé le double phénomène de l’accroissement du taux de réussite au baccalauréat et du baby-boom de l’an 2000, aboutissant de manière inéluctable à l’augmentation significative du nombre d’entrants dans l’enseignement supérieur.
La nouvelle procédure mise en place par ce projet de loi apporte des solutions pour les filières en tension. Elle ne restaure pas, en revanche, la capacité de notre système d’enseignement supérieur à faire face au pic démographique pour les prochaines années.
Le Gouvernement a annoncé une augmentation des crédits, à hauteur de 1 milliard d’euros sur l’ensemble du quinquennat. Ces crédits seront affectés à l’aménagement et à la création de locaux, mais aussi au recrutement de personnel pour la mise en place de la réforme. Nous serons évidemment attentifs à la question des moyens. Bien qu’elle ne soit pas l’alpha et l’oméga des maux de l’université, il s’agit néanmoins d’un aspect important des mesures à prendre pour faire face aux difficultés actuelles.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe de l’Union Centriste est plutôt favorable au présent projet de loi. Nous considérons que ce texte constitue une première étape, qui a le mérite de débloquer une situation qui n’était plus tenable. C’est donc dans un esprit de responsabilité que nous le voterons. Mais nous restons aussi conscients que, si nous voulons mieux former et préparer nos jeunes à leur vie future, il faut aller plus loin et être plus ambitieux dans la réforme. Tel sera le sens des amendements que nous défendrons. Telle sera aussi, je l’espère, l’ambition du Gouvernement dans la réponse qu’il leur apportera. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Sylvie Robert : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « l’objectif de toute éducation devrait être de projeter chacun dans l’aventure d’une vie à découvrir, à orienter, à construire ». Par ces mots, Albert Jacquard confère à l’éducation une finalité presque métaphysique, autour d’un triptyque qui a pour pivot « l’orientation » de l’individu ; en effet, ce qui octroie du sens à l’éducation, par-delà l’apprentissage de savoirs et de connaissances, c’est bien l’orientation que nous lui donnons. Selon nos appétences et nos aptitudes personnelles, c’est elle qui détermine, en partie, les débouchés professionnels auxquels nous pouvons aspirer ; c’est elle, aussi, qui ajuste notre rôle et notre identité sociale.
Oui, une bonne orientation est aussi gage de réussite et ces deux termes – orientation et réussite – se trouvent d’ailleurs dans l’intitulé de votre projet de loi, madame la ministre. Certes, l’orientation peut être évolutive dans le temps, ce qui fait écho à la notion de formation tout au long de la vie, mais il est évident que la période cardinale est bien celle qui fait la charnière entre le lycée et l’enseignement supérieur. C’est à ce moment précis, pour paraphraser Albert Jacquard, qu’une vie encore invisible « se découvre », que nous « l’orientons » sans parfois bien en mesurer les conséquences et que nous commençons à « construire » un futur qui paraît souvent évanescent pour l’individu lui-même.
L’orientation constitue donc la clef de voûte de l’ensemble du système éducatif et doit faire l’objet non seulement d’une attention, mais d’un investissement réel, continu et massif des pouvoirs publics. Je le répète, éduquer sans permettre à chacun de bien s’orienter n’a pas de sens. Dès lors, tout l’enjeu de ce projet de loi est de savoir s’il assure les conditions d’une meilleure orientation et réussite des étudiants, comme le Gouvernement le prétend.
Ce texte est avant tout une réponse conjoncturelle, et non structurelle, aux défaillances qui ont émaillé progressivement le fonctionnement de la plateforme APB et qui ont été dénoncées par la CNIL. Cette plateforme n’était ni mauvaise ni bonne en soi, elle est simplement devenue inadaptée au regard de la démographie étudiante.
À cet égard, je crois qu’il convient de porter un regard positif sur la massification de l’enseignement supérieur. Dans certains propos, on sent parfois une tendance à la présenter comme un problème ; certes, elle soulève des questions fonctionnelles et organisationnelles, mais n’oublions jamais qu’il s’agit d’une chance prodigieuse. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
En effet, la massification est naturellement une chance pour l’étudiant. Alors qu’à l’après-guerre peu de jeunes poursuivaient leurs études dans l’enseignement supérieur, plus de 80 % des bacheliers s’inscrivent désormais dans une formation. Il s’agit pour eux d’une opportunité manifeste d’élever leur niveau de qualification, de se spécialiser dans la filière de leur choix et de consolider leur esprit critique. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
Par ailleurs, il s’agit d’une chance pour notre pays. Les étudiants d’aujourd’hui sont notre devenir commun. Ils constituent la force, la vitalité et la capacité créatrice à répondre aux défis auxquels nous devons faire face à l’avenir. Tous les travaux, qu’ils aient été menés par des économistes ou des chercheurs en sciences sociales, démontrent que plus les individus ont un haut niveau de qualification, mieux une société se porte, se développe et innove.

M. Charles Revet : C’est sûr !

Mme Sylvie Robert : Néanmoins, si nous ne pouvons que nous réjouir de cette massification de l’enseignement supérieur, qui traduit une réussite de notre politique publique éducative, force est de constater qu’elle ne s’est malheureusement nullement conjuguée à une démocratisation de la réussite. Je ne rappellerai pas les taux d’échec en licence, mais je vous fais part de statistiques éloquentes : seuls 7 % des bacheliers technologiques et 2 % des bacheliers professionnels obtiennent une licence à l’université en trois ans. C’est politiquement inacceptable, socialement injuste et très inefficace d’un point de vue éducatif.
Que signifient concrètement ces statistiques ? Qu’il n’est plus possible de garantir uniquement l’accès de tous les bacheliers aux études supérieures, sans se préoccuper une seule seconde de leur chance de réussir. Agir ainsi, c’est ouvrir un accès qui mène à une impasse. L’enseignement supérieur ne doit pas être une jungle réglementée par la loi, non pas du plus fort, mais du mieux préparé et du mieux informé. Il est donc essentiel de réfléchir aux modalités propices à la réussite de chaque étudiant, ce qui sous-entend de s’adapter à son parcours et de prendre en considération ses désirs d’études supérieures.
Je tiens à insister sur ce qui ne doit en aucun cas être remis en cause : ce sont bien les étudiants qui choisissent leur formation et non les universités qui choisissent leurs étudiants. Concevoir un tel projet ou laisser se diffuser une ambiguïté en la matière, c’est clairement renoncer à la promesse républicaine et à la visée émancipatrice inhérente à l’éducation.
Afin de favoriser la réussite de chaque étudiant, il se révèle donc vital de l’aider à s’orienter, ce qui implique de l’accompagner. En ce sens, nous ne pouvons qu’approuver les dispositifs d’accompagnement et le parcours personnalisé que mettront en place les universités. En revanche, nous proposerons des amendements pour mieux les valoriser et nous assurer que leur mise en œuvre fasse véritablement l’objet d’un dialogue entre l’étudiant et l’établissement directeur des études. C’est une condition de la réussite de ces dispositifs, mais surtout de l’étudiant.
Pour autant, madame la ministre, deux réserves majeures brident quelque peu notre enthousiasme.
D’une part, s’adapter au parcours de l’étudiant et établir des modules d’accompagnement requiert des moyens financiers et humains importants. Or, nous en avions discuté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, l’effort financier du Gouvernement est insuffisant. Certes, un milliard d’euros est promis sur la durée du quinquennat et vous avez débloqué un certain nombre de ressources dès la rentrée pour certaines universités, mais la démographie étudiante va continuer à croître à moyen terme et il faudra des moyens à la hauteur de l’ambition affichée.
Se posent donc la question des moyens, mais également celle de la temporalité pour mettre en œuvre la réforme. Encore une fois, nous comprenons l’urgence de la rentrée, mais pourquoi ne pas avoir procédé par étapes ? Cela aurait permis d’éviter la précipitation qui plonge certaines universités dans la difficulté.
D’autre part, madame la ministre, nous avons l’impression – et ce sentiment est partagé sur de nombreuses travées – de naviguer à contre-courant. Récemment, un rapport sur la réforme du baccalauréat a été remis à votre collègue de l’éducation nationale. Ce dernier va au-delà de ladite réforme et propose une refonte complète du lycée, qui va dans une direction singulière, parfaitement identifiée : amener l’étudiant à penser, dès la seconde, à son projet d’études supérieures et l’accompagner dans son orientation en lui donnant toutes les cartes en mains.
Si la priorité est bien une politique d’orientation efficace, au service de l’étudiant, qui gomme notamment les déterminismes et prévient les phénomènes d’autocensure, il aurait alors fallu un projet transversal, global, établissant un continuum entre la seconde, voire la première année de l’université. Cela aurait permis d’avoir une vue d’ensemble, seule à même d’instaurer une politique d’orientation unifiée, du secondaire à l’université.
En réalité, à l’inverse de ce qui est inscrit dans l’intitulé de ce projet de loi, nous sommes davantage dans une logique d’affectation que d’orientation. Certes, Parcoursup est d’ores et déjà actif, alors que nous sommes en train de légiférer sur ce sujet – je ne reviens pas sur les débats qui ont eu lieu tout à l’heure – : il comprend des informations sur les différentes formations et explicite les attendus, mais l’information n’est pas synonyme d’orientation. Toutefois, au-delà du cadrage national – et c’est heureux – qui est mentionné dans le texte, il est indispensable de prévoir que les attendus spécifiques ne peuvent être institués que dans la stricte mesure où ils paraissent justifiés au regard des caractéristiques de la formation.
Si certains établissements contournent ce principe, non seulement la réforme sera dévoyée, mais cela accentuera la concurrence entre universités et instaurera un système à plusieurs vitesses. En l’état, la logique d’affectation que j’évoquais précédemment est particulièrement prégnante dans le cadre de la procédure du dernier recours, ce fameux « en attente ».
Madame la ministre, la politique d’orientation commande de tout faire pour trouver une formation qui convienne à l’étudiant qui n’aurait eu aucune affectation. Nous savons que les recteurs sont particulièrement attachés à ce principe. Nous ne pouvons accepter, madame la ministre, qu’un étudiant qui a eu le baccalauréat et exprimé le souhait de continuer ses études puisse se retrouver sur le bord de la route par manque de places à l’université.
La régulation des flux, intrinsèque à la logique d’affectation qui régit ce projet de loi, ne prime aucunement sur le droit à la poursuite des études supérieures. J’insiste, tout étudiant a le droit de poursuivre des études supérieures ; aucune considération, et encore moins matérielle, ne peut l’en priver. Souscrire à une telle dérive, c’est régresser.
Ce droit doit donc être accessible à tous et ne contraindre aucun étudiant à renoncer. Le recteur est et doit rester garant de l’équilibre du système ; c’est pourquoi nous en renforcerons le rôle.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous sommes fondamentalement opposés à toute idée de sélection intentionnelle à l’université, qu’elle soit sauvage, en laissant des étudiants sur le bas-côté, institutionnelle ou déguisée. Ce que nous voulons, c’est une orientation et un accompagnement réussis, du lycée au supérieur, précisément au nom de l’intérêt de l’étudiant. C’est cette valeur qui doit guider toute politique publique éducative et inspirer toute réforme de l’enseignement supérieur ou du secondaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en décidant de répondre au naufrage de la plateforme Admission post-bac, le Gouvernement a fait preuve de courage. La question de l’enseignement supérieur et des taux d’échec déplorable dans le premier cycle universitaire est un problème de fond. Notre assemblée l’a répété dans plusieurs rapports. Trop longtemps, les précédents gouvernements ont évité d’affronter cette situation, nourrissant un état de fait aujourd’hui préoccupant. Le taux d’étudiants sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme s’établit à près de 20 %, un cinquième de la population étudiante.
Pendant la campagne pour l’élection présidentielle, le Président de la République s’était engagé à faire de cette réforme de l’enseignement supérieur une pierre angulaire de son quinquennat. Cette décision se confirme et je me réjouis de constater que cette démarche a déjà vu le jour à travers la mise en place d’une nouvelle plateforme d’accès à l’enseignement supérieur, accessible depuis quelques semaines. Bien entendu, des ajustements seront nécessaires pour optimiser cet outil. C’est notamment l’objet de ce projet de loi.
Pour relever le défi de la modernisation de l’enseignement supérieur, ce texte propose d’en renouveler les modalités d’accès et de renforcer les articulations entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. L’efficacité de ces passerelles n’est plus à démontrer et la réussite du programme « passerelle CM2-sixième » doit inspirer nos travaux. L’accès à l’enseignement supérieur ne doit pas être synonyme d’un abandon en rase campagne, il faut accompagner les jeunes étudiants dans leur nouveau parcours.
Parcoursup propose d’ores et déjà de réaliser une « fiche avenir », pièce importante de la nouvelle plateforme. La nouvelle procédure devra, en conséquence, informer les lycéens sur les attendus de chaque formation et les possibilités d’insertion professionnelle. Il faut en finir avec les formations sans débouchés, où le système éducatif envoie trop souvent nos adolescents, sans réfléchir à leur avenir.
La contrepartie de cet engagement à la professionnalisation des parcours, c’est le renforcement de l’engagement des étudiants. Le projet de loi propose un contrat de réussite pédagogique ; nous proposerons de préciser ce dispositif pour en faire plus qu’un acte symbolique. L’étudiant et son établissement devront mutuellement s’engager dans une démarche où l’insertion sur le marché de l’emploi est la finalité, et la ponctualité et le respect des engagements pris sont la condition de la réussite.
Ces promesses d’avenir ne sauraient être réalistes sans la mise en place d’un certain nombre de garde-fous. Le projet de loi nous paraît équilibré sur ce point. Le recteur sera un garant efficace du fonctionnement de ce nouveau système et les établissements seront pleinement inscrits dans la mise en place d’un dialogue entre le lycéen et sa future formation. Pertinence du projet, soutien à la mixité sociale et à la mobilité géographique : tels doivent être les mots d’ordre.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants contribue à une refonte de l’enseignement supérieur que nous appelons tous de nos vœux. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra ce projet de loi en souhaitant qu’il soit le départ d’un modèle d’avenir et de réussite pour nos étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot : Madame la ministre, je souhaite en tout premier lieu vous féliciter d’avoir pris à bras-le-corps un problème récurrent qui, au fil des ans, est devenu insupportable et a vu, en point d’orgue, l’absurde affectation des étudiants par tirage au sort. Ce volontarisme mérite respect et soutien.
Bien sûr, ce texte n’est pas parfait et mériterait améliorations, avancées et corrections. Certaines seront apportées. Je souhaite simplement que nous soyons capables d’apprécier le fait que le texte existe, qu’il va dans le bon sens et qu’il fera bouger les lignes. Mes chers collègues, gardons présent à l’esprit que parfois le mieux est l’ennemi du bien.
Oui, il faut bouger les lignes. Je salue le fait que l’on s’attaque enfin au problème de l’orientation, élément essentiel à l’avenir de notre jeunesse. L’orientation doit être abordée de manière professionnelle à partir d’analyses du marché du travail, d’analyses prospectives sur l’évolution des métiers, de présentations sur la valorisation des différentes qualités nécessaires à la bonne réussite d’un parcours professionnel évolutif dans le temps.
Il faut bouger les lignes, car cela obligera également les établissements d’enseignement supérieur à construire leur attractivité en portant leurs résultats à la connaissance du public : réussite académique, réussite en matière d’employabilité des étudiants, mise en place d’un suivi des anciens étudiants, contrôle accru de la présence des étudiants aux différents examens, suppression de la recevabilité des copies blanches comme élément attestant que le cursus a été suivi. Je souhaite personnellement que, à l’avenir, la part du budget alloué aux universités tienne davantage compte de ces critères de performance.
Analyser la potentialité des étudiants, sans remettre en cause leur droit à évoluer, leur donner une véritable connaissance des potentialités des établissements d’enseignement supérieur et des potentialités d’évolution des métiers : tout cela doit concourir à une meilleure affectation des moyens publics.
Dans l’intérêt de notre jeunesse, dans l’intérêt de notre pays, nous devons faire bouger les lignes. Ce texte y contribue, je le soutiendrai. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si le principe de l’université pour tous peut être considéré comme un mythe, selon les mots mêmes du Président de la République, l’accès à l’enseignement supérieur constitue un droit à l’exercice duquel nous refusons toute entrave.
À l’instar d’Edgar Faure en 1968, le groupe du RDSE a l’intime conviction que l’augmentation du nombre d’étudiants est salutaire pour notre société comme pour l’épanouissement individuel. Je suis ravie de voir que, cinquante ans après, il est toujours une référence pour bon nombre de nos collègues. Même si je pense que mon groupe a une certaine légitimité à le citer, je n’oublie pas qu’un grand homme n’appartient à personne.
Dans son discours prononcé au sein de la Haute Assemblée le 24 octobre de cette année-là, Edgar Faure mettait en garde ceux qu’il dénommait les « pessimistes », vivant dans une « sorte de délectation morose de l’époque des lettrés rares et précieux ». À ceux qui étaient favorables à l’instauration d’une sélection, il rétorquait que celle-ci ne réglerait pas le problème des universités et du déséquilibre de l’enseignement en France. Selon lui, la sélection éliminatoire était contraire à la société de promotion et à la démocratie. Il fallait donc « aider chacun, démocratiquement, à atteindre sa qualification propre, sa qualification optimale et même toute la culture générale qu’il est susceptible d’embrasser ».
Son analyse demeure d’une étonnante actualité, par le prisme de la culture polyvalente pour tous, du droit à une seconde chance et à l’éducation permanente. L’enseignement supérieur n’a pas pour seule vocation de fournir des emplois ; nos amendements vont en ce sens. Il est important de le rappeler, car nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité d’établir une vision prospective exacte des métiers qui émergeront.
Les universités exercent une mission de service public qui dépasse les considérations économiques. Les étudiants ne sont pas des chiffres. Leur affectation, donc leur avenir, n’est pas un simple jeu d’algorithmes, par lequel on apparie des flux qui ne peuvent parfaitement correspondre.
Bien sûr, les problèmes posés par la plateforme APB, tout comme le taux d’échec en licence et la crise des affectations appellent une réponse rapide, mais il faut également mobiliser des leviers transversaux, inscrits depuis l’école maternelle jusqu’à l’encadrement des étudiants de premier cycle. À ce titre, les mesures du plan Étudiants vont dans le bon sens.
Affirmer que les étudiants de l’université ne subissent pas de sélection est erroné. Celle-ci est omniprésente, implicite, et commence dès le début de la scolarité, selon les origines sociales.
Après plusieurs années d’atermoiements, ce texte pose une base légale et transparente à l’affectation des candidats dans les établissements d’enseignement supérieur et une humanisation de la procédure, là où l’avenir du candidat reposait sur un traitement automatisé et un tirage au sort dans les filières en tension. La situation ne pouvait pas durer et la mise en demeure de la CNIL était justifiée. C’est la raison pour laquelle le groupe du RDSE partage l’économie générale du texte, qui contient d’autres avancées telles que la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants ou la nouvelle contribution d’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif.
Il reste à déterminer si les modalités de cette affectation sont socialement justes. Y aura-t-il réellement une sélection dont on n’ose pas prononcer le nom ? Oui, pour les filières en tension, comme c’est le cas aujourd’hui, d’autant plus que les capacités d’accueil ne suivent pas le dynamisme démographique.
Tel que le texte est rédigé, le groupe du RDSE craint une aggravation de la sélection sociale avec l’arrivée des générations du baby-boom des années 2000. J’y reviendrai lors de la présentation de nos amendements. Il semble également contestable de prendre en compte le parcours extrascolaire du candidat, comme cela figure dans l’arrêté ministériel du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre de Parcoursup.
À la lecture des fameux « attendus », je m’inquiète des exigences demandées sur le modèle type des offres d’emploi : par exemple, en droit, la capacité d’ouverture sur le monde dont je vois mal qu’elle puisse être jugée avec les éléments transmis, ou, en STAPS, la nécessité d’un investissement associatif ou l’exercice de responsabilités collectives.
Aux origines de l’échec en licence, on trouve surtout un manque de moyens flagrant pour les filières non sélectives par rapport aux filières sélectives. Le système français de l’enseignement supérieur doit être corrigé dans ce qu’il a de plus inégalitaire, car on accorde toujours plus de moyens à ceux qui en ont le moins besoin.
Le projet de loi trouve ici ses limites, avec le risque d’accroître le taux de sélectivité dans les filières en tension, qui sont de plus en plus nombreuses. Je vois mal comment les capacités d’accueil suivront la demande : le milliard d’euros annoncé sur le quinquennat est très en deçà des besoins estimés lors de l’élaboration de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, la STRANES, soit 10 milliards d’euros sur dix ans. Si ce montant peut paraître élevé, il n’est en aucun cas absurde, car il s’agit d’un investissement d’avenir pour ouvrir à notre jeunesse l’accès au savoir et lui permettre de s’adapter aux évolutions complexes de notre société.
Le groupe du RDSE, s’il salue les avancées de ce texte, souhaite que nos débats en renforcent le caractère socialement équitable. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Carle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Carle : Madame la ministre, le texte que vous nous présentez vise à mettre fin au système APB mis en place par le gouvernement précédent, système qui aurait eu sa place à la Française des jeux, mais reste indigne de l’éducation nationale. S’en remettre au tirage au sort pour déterminer l’avenir d’un jeune démontre à l’évidence l’impuissance d’un gouvernement à faire face au problème de l’orientation, qui constitue depuis des décennies l’échec majeur de notre système éducatif.
Certes, les causes sont multiples et complexes, mais la principale raison est, à mon sens, la volonté de nier la triple réponse que se doit d’apporter tout système de formation : une réponse sociale, une réponse économique, une réponse territoriale.
La réponse est d’abord sociale. Oui, il faut répondre au souhait et au projet du jeune. C’est une évidence. Reste que, dans le même temps, il faut avoir le courage de lui dire les difficultés qu’il peut rencontrer en termes de débouchés.

M. Charles Revet : C’est important !

M. Jean-Claude Carle : Bien sûr qu’il faut se garder d’une réponse trop « adéquationniste » en termes d’offre et de besoin. Les métiers évoluent, mais force est de constater que nous ne prenons pas suffisamment en compte la réponse en termes de besoin.
Certains considèrent d’ailleurs que ce n’est pas le rôle de l’éducation. J’en veux pour preuve l’article 2 bis, ajouté par le groupe La France insoumise de l’Assemblée nationale et supprimé à bon escient par notre rapporteur, qui insérait dans le code de l’éducation un alinéa précisant que le premier cycle universitaire devra « contribuer à l’émancipation sociale et culturelle des étudiants afin qu’ils soient en mesure de développer un libre arbitre et une pensée critique leur permettant d’exercer leur citoyenneté de façon éclairée ». Mes chers collègues, comment ne pas partager une aussi noble ambition ? Reste que je suis sceptique quant à la possibilité pour un jeune de développer son libre arbitre lorsque, pour un sur quatre, la première porte qu’il poussera sera non pas celle d’une entreprise ou d’une administration, mais celle de Pôle emploi.
Comment exercer son libre arbitre, lorsque seulement 27 % des étudiants obtiennent une licence en trois ans, lorsque 61 % abandonnent les études dans lesquelles ils s’étaient engagés ou se réorientent vers d’autres formations ? Leur pensée critique, c’est à nous qu’ils l’adressent, pour ne pas les avoir éclairés sur ces risques et nous être réfugiés derrière ce discours : le diplôme protège.
Et tout cela, à quel prix ? Au prix d’un formidable gâchis humain et financier, de jeunes déçus et de parents frustrés, dont la plupart appartiennent aux classes sociales les plus modestes. Mieux vaut alors des parcours plus itératifs, notamment pour les jeunes titulaires d’un bac technologique ou professionnel, qui leur donnent l’assurance qu’ils pourront, s’ils le souhaitent, poursuivre leurs études, voire se réorienter. Le compte épargne formation constitue un très bon outil.
Je me réjouis donc des propositions du rapporteur, Jacques Grosperrin, qui visent à ce que les capacités d’accueil dans les formations du premier cycle prennent en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelle, afin d’offrir aux étudiants des formations disposant de réels débouchés.
Toutefois, les débouchés ne sont pas uniformes sur l’ensemble de notre territoire et les besoins ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre. Or les régions sont des espaces pertinents en matière de cohérence et de stratégie des politiques économiques et de formation. Aussi, il me paraît souhaitable, dans un souci de plus grande efficacité du dispositif, que les acteurs régionaux soient étroitement associés à l’orientation et à la réussite des étudiants. J’y reviendrai lors de la discussion d’un amendement que j’ai déposé en ce sens, afin d’apporter une réponse territoriale.
Madame la ministre, votre proposition constitue à l’évidence une meilleure réponse que les dispositions actuelles. Elle prend, de façon encore timide, la dimension des besoins, indispensable si l’on veut donner à nos jeunes des perspectives plus réalistes en termes d’insertion professionnelle. C’est important pour chacun d’entre eux, pour leur famille, mais aussi pour garantir la cohésion sociale de la Nation, qui ne pourra longtemps encore accepter que 25 % d’une classe d’âge soit au chômage, contre 7 % en Allemagne.
Permettez-moi, avant de conclure, de saluer le travail de Jacques Grosperrin, rapporteur de ce texte, notamment son souci de simplifier ce dispositif, en certains points trop complexe, de mieux prendre en compte l’autonomie des établissements, de tenir compte des taux de réussite et d’insertion professionnelle.
Madame la ministre, ce projet de loi doit être non pas un aboutissement, mais le point de départ pour une orientation réussie des jeunes.
Aujourd’hui, dans notre pays, le déterminisme social est total, la réussite est largement réservée à ceux qui « savent » et à ceux qui « ont ». Dois-je rappeler qu’un fils d’ouvrier a dix-sept fois moins de chances de préparer une grande école qu’un fils d’enseignant ou de cadre supérieur et, dans le même temps, quatre fois plus de risque d’échec ?
C’est bien là la plus terrible, la plus inacceptable des sélections, la sélection, mot tabou que certains refusent même de prononcer, souvent par éthique, et c’est tout à fait respectable, mais aussi parce qu’ils confondent égalitarisme et égalité.

M. Charles Revet : Eh oui !

M. Jean-Claude Carle : Pourtant, chacun sait que l’avenir scolaire d’un enfant est déjà largement engagé lorsqu’il fête son septième anniversaire.
N’attendons donc pas le baccalauréat pour aborder l’orientation et la réussite des étudiants. Ce ne serait qu’un palliatif. L’orientation, au sens premier et noble du terme, commence dès le plus jeune âge.
L’honneur de l’éducation nationale et de notre République n’est pas de nier cette réalité en faisant la politique de l’autruche, mais de tout mettre en œuvre pour corriger ces maux.
Hervé Bazin a écrit : « Pour que la démocratie soit, nous devons vivre ce paradoxe : tous égaux, tous non pareils. » Une orientation réussie passe par le respect de ce paradoxe, en donnant plus à ceux qui en ont le plus besoin et pas seulement à ceux qui « savent » ou à ceux qui « ont », comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Mme Colette Mélot : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’importance de ce texte et son objectif de refonte de notre système d’enseignement supérieur, le président de notre groupe, Claude Malhuret, l’a largement exposé avant moi.
À l’heure de la globalisation des savoirs et d’une concurrence accrue entre les grandes universités françaises et étrangères, il importe de guider nos lycéens vers le bon établissement supérieur : celui où ils s’épanouiront, celui où ils perfectionneront leurs savoirs et celui, surtout, où ils pourront apprendre leur métier et s’engager, dès leurs études, dans la bonne voie professionnelle.
En commission de la culture, nous avons d’ailleurs souhaité mettre l’accent sur cette question des débouchés professionnels. C’est la raison pour laquelle nous avons, sur avis du rapporteur, conditionné l’ouverture de places supplémentaires dans une formation à deux critères : un fort taux de réussite de cette formation et une insertion professionnelle reconnue. Cette mesure de bon sens devait être inscrite dans la loi et nous avons donc adopté une position relativement unanime sur cette question.
Néanmoins, d’autres interrogations demeurent.
La question des algorithmes utilisés pour évaluer les dossiers des lycéens semble mériter que l’on s’y attarde, compte tenu de son importance pour l’avenir des jeunes. Sur la nouvelle plateforme Parcoursup, le logiciel permet en effet de hiérarchiser les élèves selon un système de points agrégeant les notes, la motivation et d’autres compétences non précisées. Notre groupe présentera une série d’amendements visant, dans le cas où il faudra départager deux élèves de niveau égal, à faire primer l’engagement bénévole au sein d’une association de vie citoyenne ou encore d’une instance de vie lycéenne.
De manière plus générale, la commission de la culture a demandé au Gouvernement la remise d’un rapport sur la mise en place de Parcoursup. Toute temporaire que soit cette plateforme, nous devons tirer les leçons de ses réussites et de ses échecs.
Quant au sujet du numérique, sur lequel nos collègues de l’Assemblée nationale sont déjà intervenus en demandant la publication du code source de cette nouvelle plateforme, il convient de saisir l’opportunité de ce projet de loi pour résoudre quelques situations pour le moins étranges, comme l’impossibilité pour un étudiant en formation à distance d’effectuer un stage. Alors que le Gouvernement promeut l’e-éducation, cette mesure nous paraît essentielle et fera, je l’espère, l’objet d’une large approbation dans cet hémicycle.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue l’initiative de ce texte de loi, essentiel pour refonder notre système d’enseignement supérieur. Il soumettra à votre examen une vingtaine d’amendements pour le parfaire, assurer une représentation équilibrée de tous les acteurs afin que l’enseignement supérieur de demain puisse s’adapter aux grandes transformations du XXIe siècle.

M. Charles Revet : Il y a du travail à faire !

Mme Colette Mélot : N’oublions pas que, d’après une étude parue voilà un an, 85 % des emplois à l’horizon de 2030 n’existent pas aujourd’hui. Des mutations s’imposent donc à nous si nous voulons donner à notre pays les moyens de rivaliser sur la scène internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, très honnêtement, je ne sais pas s’il faut nous féliciter de l’examen de ce texte, ici, aujourd’hui, et je veux commencer en relayant une forme de frustration collective.
Le calendrier choisi par le Gouvernement néglige incontestablement la représentation nationale et nous prive ainsi d’un véritable débat démocratique et éclairé sur l’importante question de la formation et de l’orientation de nos jeunes.
La plateforme Parcoursup est lancée, les universités se préparent d’ores et déjà à la mise en place des parcours de formation personnalisés et certaines ont même déjà publié leurs attendus. Ce projet de loi est donc déjà, en grande partie, mis en application, avant toute consultation de notre assemblée.
Je vais vous faire une confidence, madame la ministre. J’ai croisé dans un colloque un député de la majorité présidentielle, qui a balayé d’un revers de main toute modification de ce texte, ici, au Sénat. Face à cette forme d’arrogance, j’ose croire néanmoins que certains amendements qui seront proposés tout à l’heure pourront obtenir un avis favorable du Gouvernement.
Bien sûr, nous gardons à l’esprit que le point de départ de la réforme est la crise du tirage au sort, dont le recours lors de la campagne d’affectation l’année précédente a été particulièrement injuste, contraire aux valeurs de la République, et par-dessus tout illégal.
C’est une certitude, il fallait trouver une solution pour éviter que cela ne se reproduise de nouveau cette année, et tout le monde, ici, est d’accord sur ce point.
Cependant, je regrette que ce texte ne soit pas présenté pour ce qu’il est en réalité, c’est-à-dire une solution d’urgence, un pansement pour arrêter l’hémorragie et permettre aux quelque 850 000 futurs bacheliers de cette année d’être affectés, sans tirage au sort, dans les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur.
Il s’agit, en définitive, de pallier l’absence totale d’anticipation du gouvernement précédent sur les augmentations d’effectifs. J’ai la faiblesse de croire qu’il faut moins de dix-huit ans pour construire une politique publique. Or, vous le savez, c’est le temps que met un nouveau-né pour arriver au niveau bac.
Cette précipitation nous contraint par ailleurs à prendre, me semble-t-il, le problème à l’envers, en travaillant sur l’affectation des lycéens et leur accès à l’enseignement supérieur avant de plancher sur la réforme du baccalauréat, en cours de préparation et sur laquelle nous aurons, je l’espère, l’occasion de débattre dans cette assemblée.
De manière tout à fait paradoxale, nous voulons établir un continuum bac-3/bac+3, en introduisant une vraie cohérence dans le parcours des jeunes et dans leur processus d’orientation, mais nous manquons nous-mêmes de cohérence dans la mise en place des dispositifs légaux et réglementaires.
Ainsi, comme un certain nombre de mes collègues l’ont dit précédemment, je crains que nous ne nous apprêtions à voter des dispositions qui devront de nouveau être modifiées avant 2021, première année d’obtention du bac réformé.
Sur le fond, la réforme aborde timidement la sélection implicite permise dans les formations dites en tension, où le nombre de candidatures excède la capacité d’accueil. Mais elle aurait pu nous permettre d’en finir avec le sacro-saint droit à l’université pour tous. Sur ce point, le projet de loi manque d’ambition et de responsabilité.
Je ne le nie pas, il y a des parcours scolaires atypiques, il faut laisser la place au droit à l’erreur d’aiguillage, au travers des passerelles mises en place, mais arrêtons de nier l’évidence des inscriptions fantaisistes dans certains cursus de nos universités. Vous avez fait un premier pas en mettant en place les attendus. Le vrai courage politique aurait été d’établir des prérequis.
En l’état, le texte ne corrige pas l’inadéquation entre l’offre de formation et les demandes, ne prépare pas les étudiants aux métiers d’avenir et ne renforce pas non plus l’autonomie des universités.
En ce qui concerne l’orientation, la mise en place de deux semaines dédiées et la nomination de deux professeurs principaux en classe de terminale représentent un premier pas intéressant, mais qui ne sera pas suffisant. Plus de 13 000 offres seront recensées dans Parcoursup. Pour digérer ce flot d’informations, il n’est pas raisonnable de préparer les élèves uniquement dans le cadre de leur dernière année de lycée. Cela doit intervenir bien plus tôt, dès la seconde probablement. De la même manière, on ne peut attendre des professeurs un accompagnement efficient s’ils ne sont pas formés aux problématiques de l’orientation. Cette question reste en suspens.
Une autre mesure ne me paraît pas satisfaisante et ne va pas, à mon sens, dans l’intérêt des lycéens : la non-hiérarchisation des vœux, et j’aurai l’occasion d’y revenir au travers d’un amendement d’appel.
Madame la ministre, vous comprendrez que, de notre point de vue, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux, mais nous serons extrêmement vigilants et attentifs à la considération qui sera portée à nos propositions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est la seconde fois que j’ai le plaisir de monter à cette tribune après qu’une proposition de loi que j’ai déposée et qui a été votée au Sénat se trouve concrétisée dans un projet de loi.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

Mme Catherine Procaccia : Après le contrôle des comptes des comités d’entreprise, aujourd’hui, c’est la mise en place d’un système simple d’accès aux soins pour les étudiants qui va mettre fin aux incohérences et au système kafkaïen ayant prévalu jusqu’à présent.
J’avoue qu’il y a trois ans, en novembre 2014, j’avais seulement l’espoir que le Gouvernement impose des mesures pour que le régime social étudiant fonctionne un peu mieux. J’avais, hélas ! pu mesurer l’efficacité du lobbying de la LMDE et des mutuelles régionales pour enterrer mon projet, efficacité telle que les ministres répondaient à mes questions en utilisant mot pour mot les argumentaires que les mutuelles nous envoyaient pour défendre leur existence.

M. François Bonhomme : On n’ose le croire !

Mme Catherine Procaccia : Si seulement elles s’étaient autant impliquées pour apporter des réponses aux étudiants dont le dossier était perdu, qui avaient besoin d’un appareillage ou qui n’avaient pas reçu après quatre mois leur carte vitale !
La sécurité sociale étudiante est une vieille dame de soixante-dix ans, qui n’a pas su s’adapter à la massification du nombre d’étudiants et qui, coûte que coûte, n’a cherché qu’à survivre. Depuis des décennies, étudiants, parents, parlementaires, associations de consommateurs, Cour des comptes dénonçaient la mauvaise qualité du service rendu. La transformation de la MNEF en LMDE, l’ouverture à la concurrence avec la création des mutuelles régionales ont été inefficaces. Les cadres d’un des partis dominant la politique en France ont su se montrer très reconnaissants envers la LMDE de les avoir formés et financés.
Pourtant, le rapport que mon ex-collègue socialiste Ronan Kerdraon et moi-même avions rendu à la demande de la commission des affaires sociales et qui avait eu un important écho médiatique, s’il analysait les dysfonctionnements, proposait surtout des améliorations qui auraient pu sauver le système.
Faute d’une quelconque avancée, j’ai donc déposé une proposition de loi pour mettre fin à ce système d’assurance si spécifique qu’il n’existe nulle part ailleurs en Europe, qui ne s’appliquait qu’aux étudiants et non aux autres jeunes ; comme si leurs besoins étaient si différents de ceux des apprentis, des étudiants salariés ou des jeunes déscolarisés ! Je n’ai jamais eu qu’un seul but : permettre aux étudiants d’être enfin correctement couverts.
Il a tout de même fallu l’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le refus par la Mutuelle générale de l’éducation nationale d’un nouvel adossement de la LMDE pour que la gestion de cette dernière soit assurée par l’assurance maladie, qui, en 2014, m’avait assuré qu’elle était bien prête à le faire.
Frédérique Gerbaud a été très claire et je la remercie de son intervention. Je ne reviendrai pas sur ses propos et me permettrai de rappeler une seule des aberrations constatées : la couverture maladie des étudiants débutait au 1er octobre, alors que l’année universitaire commençait, elle, en septembre. Il a fallu se battre pendant des années – n’est-ce pas, madame la ministre ? –, et ce n’est que depuis peu que les deux périodes coïncident. (Mme la ministre opine.)
En revanche, je demeure convaincue de l’inefficacité des actions de prévention menées par les mutuelles. Si la lutte contre le binge drinking, l’alcoolisme et les autres addictions était efficace, cela se saurait : ces méthodes auraient été généralisées à tous les jeunes ; or tel n’est pas le cas. Il faut bien que les mutuelles demeurent de simples façades, qu’elles reçoivent encore des subventions pour que nous puissions faire avancer le dossier et pour que les étudiants puissent, enfin, être bien assurés.
Je vous avais écrit, madame la ministre, pour vous indiquer que vous pouviez compter sur mon soutien pour cette réforme et je vous remercie de m’avoir citée. Je me réjouis que les étudiants soient correctement pris en charge, sans tous ces allers et retours inter-régimes, sources de complexité. Je ne regrette qu’une chose : la gratuité. La santé a un prix, et ne pas l’expliquer aux jeunes en leur faisant payer une cotisation, même faible, c’est mal les préparer au choc de leur future feuille de paie ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme la présidente de la commission de la culture applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie beaucoup de ces échanges et de ces premières réactions, qui vont me permettre, en quelques mots, de replacer en perspective un certain nombre de messages portés par ce projet politique.
Vous avez longuement abordé la question, essentielle, de l’orientation, qui, à l’évidence, ne démarre pas uniquement à l’année de terminale. C’est bien dans cet esprit que Jean-Michel Blanquer et moi-même comptons la construire depuis la troisième, de manière à faire de ce que l’on appelle depuis des années le « bac-3/bac+3 » une réalité et non plus seulement une façon de parler. Il faut, bien sûr, que l’orientation puisse se poursuivre après l’entrée dans l’enseignement supérieur.
C’est pourquoi, effectivement, nous avons opté pour un droit d’inscription à l’unité d’enseignement, avec une capitalisation possible, ce qui permet d’assurer une modularité bien plus grande, d’inclure les périodes de stages, donc de garantir une meilleure professionnalisation.
Cette professionnalisation, comprenons-le bien, va jusqu’à bac+8. Être enseignant-chercheur, c’est aussi un métier. Dans la mesure où les différents niveaux forment en la matière une pyramide extrêmement pointue, nous avons à nous occuper à la fois d’une insertion professionnelle précoce, pour ceux qui le souhaitent, au bout de trois ans ; d’une insertion professionnelle médiane, pour les niveaux ingénieur et master ; et d’une insertion professionnelle académique, pour le niveau bac+8, ou, d’ailleurs, dirais-je, d’une insertion professionnelle au sein du monde socio-économique, celui de l’entreprise, puisque nous souhaitons que le doctorat y soit beaucoup mieux reconnu.
C’est donc bien de toutes ces formes d’insertion professionnelle qu’il nous faut parler. En fonction de celle qui sera visée en première intention, il convient de proposer des chemins différents. D’où l’idée de cette modularité et de ces unités d’enseignement auxquelles il sera possible de s’inscrire en fonction de ce que l’on souhaite.
Nous entendons faire en sorte que les chemins ne s’interrompent pas de manière définitive à la sortie de l’enseignement supérieur. Je suis en train de travailler avec Muriel Pénicaud, notamment, pour permettre, après l’obtention d’un premier diplôme suivie d’une expérience dans la vie active, de revenir acquérir des compétences et des connaissances nouvelles. L’accès à l’enseignement supérieur doit pouvoir être facilité tout au long de la vie et ne pas rester, comme aujourd’hui, d’une grande complexité pour ceux qui souhaitent reprendre des études ou obtenir des compétences et des qualifications complémentaires.
C’est pourquoi il importe vraiment d’appréhender l’insertion professionnelle dans toutes ses dimensions. J’ai entendu tout à l’heure parler d’« adéquationnisme ». Voilà une voie qu’il nous faut éviter d’emprunter, car ce serait une véritable erreur de ne tabler que sur les métiers déjà connus, déjà existants, quand on sait qu’il va y en avoir de nouveaux. (Mme Françoise Laborde acquiesce.)
Néanmoins, mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit d’un véritable sujet, qui ne relève probablement pas de la loi, mais dont j’aurai plaisir à parler avec vous. Les acteurs du monde socio-économique nous le disent, ils ont besoin de recruter des bac+2, des bac+3, mais ils n’en trouvent plus. Il y a une raison à cela : les BTS et les DUT obtenus dans les IUT mènent de plus en plus à des poursuites d’études jusqu’à bac+5. Au lieu d’accueillir principalement les publics pour lesquels ils ont été initialement pensés, d’où des formations beaucoup plus axées sur le concret, la pratique, le lien et la prise directe avec le monde professionnel, avec un encadrement resserré, car destiné à des étudiants ayant besoin d’être mieux accompagnés, les BTS et les DUT accueillent désormais des bacheliers généraux, souvent avec mention. Le système a donc été complètement dévoyé. (M. Robert del Picchia approuve.)
Il est donc très important de retravailler la question, y compris au niveau des programmes. Ces derniers, en effet, notamment en DUT, dont 85 % des titulaires continuent leurs études – cela pose d’ailleurs un autre problème –, doivent être accessibles. Or ils ont été élaborés avec l’idée, finalement, de faire des DUT des sortes de classes préparatoires parallèles.
Si j’insiste sur la nécessité d’appréhender le dispositif dans toute sa complétude, dirais-je, c’est que nous avons aussi besoin d’ingénieurs. Il ne s’agit donc pas de « tarir » la population de jeunes susceptible d’aller jusqu’à bac+5. C’est dire l’importance de la modularité et des passerelles envisagées. Quelle que soit la façon dont un jeune est entré dans l’enseignement supérieur, il doit pouvoir être réorienté, au sein des différents établissements, vers le cursus qui va le mieux lui convenir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai que brièvement sur la question des places et des moyens.
Certes, il est toujours possible d’en vouloir davantage, et j’entends cette demande. Je rappellerai tout de même que nous allons avoir 28 000 bacheliers supplémentaires en 2018 par rapport à 2017. Nous avons débloqué des moyens pour ouvrir, dans les BTS, les DUT et les filières en tension, 22 000 places. Sachant que 80 % des bacheliers continuent leurs études dans l’enseignement supérieur, un rapide calcul permet de vous rendre compte qu’avec ces 22 000 places nous sommes globalement en phase avec la réalité. Non seulement nous sommes d’ores et déjà en train de travailler avec l’ensemble des établissements pour savoir où ouvrir ces places et comment, mais nous avons aussi conservé, si je puis dire, une réserve de secours pour qu’il soit possible, si, par hasard, les vœux de cette année ne sont pas ceux de l’an dernier, de réorienter correctement les étudiants concernés.
L’année dernière, les bacheliers qui se sont retrouvés sur le carreau étaient des bacheliers professionnels et technologiques. Pourtant, il restait plus de 3 500 places dans les BTS. Autrement dit, il convient de travailler de manière beaucoup plus fine, pour avoir, bien plus tôt, une visibilité sur les places réellement disponibles. Je ne vous parle pas des places libres, dans les BTS comme dans les IUT, à la rentrée de janvier. Nous devons aussi réfléchir à la possibilité de rentrées décalées, à l’issue de semestres d’orientation, pour que les étudiants retrouvent des places qui leur conviennent.
L’organisation du premier cycle sera profondément repensée. Si je fais le tour de l’ensemble des universités et que je vais voir tous ceux qui étaient encore mes collègues il y a peu, c’est parce que je sais pertinemment que, partout, des dispositifs sont déjà mis en place pour accompagner, en termes de méthodologie, la réussite des étudiants.
Le problème, c’est que nous devons changer d’échelle. Là aussi se pose la question des moyens. Non seulement je vais à la rencontre des présidents d’université, mais je fais en sorte qu’ils puissent partager leurs expériences, parce que ce n’est pas non plus la peine de réinventer, chacun de son côté, un système, qui, par ailleurs, a fait ses preuves et est évalué depuis plusieurs années pour accompagner la réussite des étudiants, notamment celle des bacheliers professionnels et technologiques désireux d’intégrer un cycle licence. Certaines régions, d’ailleurs, apportent à ces derniers une aide substantielle pour ce faire, car elles souhaitent mettre à profit ces nouvelles compétences pour répondre justement au besoin du monde socio-économique de recruter des techniciens spécialisés, c’est-à-dire des bac+2, des bac+3.
Il ne reste que six académies à n’être pas entrées cette année dans le processus permettant aux bacheliers professionnels d’être prioritaires dans l’accueil en BTS au lycée. Nous allons procéder à une première évaluation de ce processus, ce qui aboutira sans doute à le faire progresser.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’évoquerai maintenant la prévention et la santé des étudiants.
C’est un sujet effectivement très particulier : ces derniers étant nombreux à estimer qu’il ne va jamais rien leur arriver, ils en viennent à négliger un certain nombre de données de fond, si je puis dire. Nous voyons ainsi remonter à la surface la problématique des maladies sexuellement transmissibles et une très faible prise en charge des problèmes dentaires ou de vue. Beaucoup d’entre eux abîment leur capital santé alors qu’ils sont jeunes.
Sur ce sujet, qui doit effectivement être pris en main par des professionnels de santé, nous allons soutenir l’ouverture de centres de soins et de santé, dans lesquels ceux-ci pourront venir à la rencontre des étudiants, une après-midi par semaine, avec un système de prise en charge complète par le régime général de sécurité sociale. Il ne sera donc pas nécessaire de faire l’avance des frais.
Un certain nombre de villes, dont une que je connais extrêmement bien, ont justement travaillé avec leur université pour être capable de porter de tels projets, au bénéfice de l’ensemble des étudiants, pas seulement ceux des universités, même si, évidemment, le centre de santé est mis en place au sein de l’université, en liaison avec le CHU.
L’importance de l’accompagnement par les pairs est essentielle. Bien que leur rôle ne soit pas d’être prescriptifs, ceux-ci peuvent nous aider pour savoir par quel chemin, par quel moyen d’information et de communication atteindre véritablement les étudiants.
Puisque Condorcet a été cité, je terminerai par lui. Je connais parfaitement l’ambition qu’il a énoncée : elle a été rappelée, c’est l’égalité des faits, c’est ce que j’avais moi-même la faiblesse d’appeler l’équité. Il s’agit de faire en sorte non pas simplement que les jeunes aient une carte d’étudiant, ce qui n’est pas très compliqué, mais aussi qu’ils entrent dans l’enseignement supérieur pour y obtenir des diplômes, des compétences, des connaissances, qu’ils puissent s’insérer professionnellement, quel que soit le niveau auquel ils aspirent, quel que soit le moment de leur vie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, je sollicite une courte suspension de séance, le temps de permettre à la commission d’examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.