Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

debate, 06/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (projet n° 203, texte de la commission n° 263, rapport n° 262, avis nos 256, 257 et 258).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre. (M. Didier Rambaud applaudit.)

Mme Laura Flessel : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le sport mis au service du rayonnement de notre pays, de nos territoires, du développement économique et social : tel est l’enjeu de l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en France.
Ce retour des Jeux sur notre sol, en 2024, est notre victoire à tous. C’est une chance pour notre pays.
Je ne suis pas indifférente aux réserves que ce projet a pu susciter dans certains pays tentés par l’organisation des Jeux. Je ne suis pas non plus indifférente à la nécessité de poursuivre le travail de mobilisation auprès de nos compatriotes, au cours des six ans à venir.
Je le suis d’autant moins que je ne me présente pas ici en tant que ministre des jeux Olympiques et Paralympiques. Je suis la ministre des sports, de toutes les pratiquantes et de tous les pratiquants, et je n’ai jamais conçu ce projet autrement que comme un vecteur inespéré pour développer la pratique sportive dans notre pays.
L’intérêt de ces Jeux, c’est l’héritage que nous pouvons construire ensemble autour d’eux.
Dans une France fatiguée par des années de crise, l’accueil de grands événements sportifs internationaux, tels que les Jeux, les Gay Games, l’Euro féminin de handball, la Ryder Cup, la Coupe du monde féminine de football ou la Coupe du monde masculine de rugby, est une nouvelle démonstration de notre capacité à construire notre destin commun à travers le sport.
Pour cela, nous devons saisir notre chance, montrer la voie et préparer l’avenir.
Le Gouvernement auquel j’appartiens s’inscrit dans cette approche, parce que nous concevons l’accueil des Jeux comme un levier qui nous permettra de mieux faire vivre les multiples fonctions du sport dans notre société.
Au terme d’une phase de candidature qui aura réuni athlètes, mouvement sportif, partenaires économiques, acteurs publics et de la société civile, nous nous préparons déjà pour une nouvelle aventure en préservant cette unité.
Nous avons désormais un peu moins de sept ans pour livrer les Jeux, les réussir et en faire un moteur de transformation et d’innovation sociale.
Il ne fait pas de doute qu’ils seront un accélérateur d’investissement, un atout pour le rayonnement de notre pays, un facteur de développement pour les territoires hôtes.
Néanmoins, je construis mon action ministérielle pour qu’ils ne soient pas que cela. Nous souhaitons effectivement faire de ces Jeux un levier au service de la cohésion sociale. Nous souhaitons qu’ils renforcent le destin national et européen de la France, en contribuant à mettre en mouvement sa société et ses territoires, qu’ils nous permettent de faire du sport un outil au cœur et au service de la société, que la sobriété, l’intégrité et la responsabilité les caractérisent.
Nous ne lèverons les bras qu’après avoir franchi la ligne, mais nous avons pris un bon départ.
Depuis le 13 septembre, nous nous sommes mis en ordre de marche afin de respecter nos engagements. Un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, Jean Castex, a été nommé. La Société de livraison des ouvrages olympiques, dirigée par Nicolas Ferrand, et le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, présidé par un artisan essentiel à notre victoire, Tony Estanguet, ont été créés et sont déjà au travail. Un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques vous est aujourd’hui présenté, dans le but de répondre à nos engagements, moins de six mois après l’attribution des Jeux à notre pays.
Vous le savez, cette loi olympique et paralympique est une procédure classique, qui n’est pas propre à la France, mais qui s’applique à tout pays organisateur des Jeux.
Il faut la percevoir comme une nouvelle pierre à l’édifice que nous sommes, tous, en train de construire.
Ce texte vise trois objectifs principaux : respecter nos engagements et les garanties apportées par l’État en phase de candidature ; livrer les Jeux dans les temps en respectant le budget ; faire de nos Jeux des jeux intègres et exemplaires.
C’est d’ailleurs tout l’objet du titre IV, consacré à la transparence et à l’intégrité. Cette section du texte a été introduite sur l’initiative de la France, parce que la transparence et l’intégrité nous protègent, parce que les Français les réclament à juste titre – à mes yeux, il s’agit des conditions gagnantes pour inscrire la réussite de ce projet dans la durée –, parce que nous partageons cette ambition collective de fixer de nouveaux standards pour les futures éditions des Jeux.
Tel est donc l’objet de ce projet de loi, que je vous présente aujourd’hui avec Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Mon collègue, qui nous rejoindra plus tard, vous prie d’ailleurs de bien vouloir excuser son absence à l’occasion de cette discussion générale, en raison d’un problème de transport. (Murmures et sourires sur quelques travées.)
Je tiens à remercier sincèrement les rapporteurs, les membres des commissions saisies et l’ensemble des sénateurs, qui ont travaillé dans un esprit constructif sur ce texte.
Ce dernier n’éclaire qu’une partie minuscule de l’incroyable événement que j’ai moi-même eu la chance de vivre en tant que sportive, un événement dépassant très largement les quelques semaines de compétition qui se tiendront sur notre sol en 2024.
Par ailleurs, je le sais, certains passionnés de sport parmi vous ont été frustrés par un texte technique, qui nous offre trop peu d’occasions de rappeler tout ce que le sport apporte à notre société. Je comprends cette frustration, et je la partage !
En effet, notre ambition est bien qu’à travers, et au-delà même de ces Jeux, nous puissions promouvoir le sport, ses valeurs et ses vertus.
Parce que le sport m’a tant apporté, je ne me résous pas à ce que certains de mes concitoyens ne le pratiquent jamais. Je pense notamment aux jeunes dans certains quartiers ou territoires ruraux carencés, aux femmes, qui cessent trop souvent de pratiquer à l’adolescence ou après la naissance d’un enfant, aux personnes en situation de handicap.
Pour tous ces Français, nous devons penser autrement la pratique sportive, nous devons être innovants et volontaires.
Je sais ce qui préoccupe les élus de terrain que vous êtes et les territoires que vous représentez. Par-delà les médailles, par-delà l’événement, l’enjeu est de faire en sorte que la France et tous ses territoires puissent saisir l’opportunité offerte par les Jeux.
Certains d’entre vous m’ont d’ailleurs indiqué leur volonté de voir les Jeux diffusés en clair à la télévision. Je partage cette préoccupation tout à fait légitime. C’est dans ce but, pour que chaque Français puisse avoir accès à nos Jeux, que je rencontre fréquemment les acteurs de l’audiovisuel. Je veille ainsi à ce que les négociations en cours intègrent cet impératif.
Par ailleurs, parce que ces Jeux sont ceux de toute la France, je tiens à mentionner le grand programme de labellisation des sites de préparation des délégations étrangères qui sera lancé dès l’été 2018 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, à travers un appel à projets ouvert à toutes les collectivités territoriales.
À travers ce programme, chaque territoire pourra faire valoir ses atouts touristiques, économiques et sportifs, et postuler pour recevoir des sportifs du monde entier.
Je le répète, au-delà des Jeux, le développement du sport pour tous – celui du quotidien – sur tous les territoires constitue bien notre ambition commune, la tâche à laquelle je m’attelle chaque jour.
Dans six ans, à l’extinction de la flamme sur le Stade de France, nous n’aurons réussi nos Jeux que si le nombre de Français pratiquant une activité physique et sportive a crû, que si chacun d’entre nous parvient, partout en France, à trouver une offre sportive correspondant à ses envies et ses besoins.
Dans cette optique, j’ai d’ailleurs décidé que 50 % des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, seraient, dès cette année, orientés directement vers des territoires carencés, qu’il s’agisse de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale.
Ensemble, nous devons donner plus à ceux qui ont moins. C’est cela notre enjeu, notre défi, et mon engagement !
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est dans la sobriété que résidera la force du projet olympique et paralympique ; c’est dans la transparence et l’exemplarité que nous le construirons ; c’est avec à l’esprit que le sport doit changer le quotidien de tous les Français que nous le définirons.
Je conclurai mon propos en précisant que ces Jeux dépassent les frontières et les clivages. Ils sont le signe d’une France à la fois unie et ouverte sur le monde. Créateur de commun, cet événement rassemblera et mobilisera toutes les forces vives de la Nation.
La France des Jeux, c’est une France qui gagne et qui rayonne. Une France fière !
À l’image de nos sportifs qui ont déjà pris l’avion pour la Corée du Sud et se préparent à briller sur les pistes et les patinoires des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver, montrons l’exemple de l’unité, de l’ambition et de l’enthousiasme ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Muriel Jourda : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la France accueillera, à l’été 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques, sa candidature ayant été retenue, le 13 septembre dernier, à Lima. Je dis « la France », mais il s’agit essentiellement de Paris, de la Seine-Saint-Denis et aussi, vous le savez, de la ville de Marseille.
Le projet de loi que nous allons examiner a pour objet de permettre la réussite de ces Jeux. Je le dirai d’emblée, la commission des lois a adhéré à cet objectif. Elle s’est révélée très majoritairement favorable à ce que nous puissions réussir les jeux Olympiques et Paralympiques, car, en réalité, c’est l’image de la France dans le monde qui sera en jeu.
Les défis à relever ne sont pas minces, comme plusieurs de mes collègues et moi-même avons pu nous en convaincre lors des auditions auxquelles nous avons procédé – leur nombre a pratiquement atteint 90 – et au cours du déplacement que nous avons effectué en Seine-Saint-Denis.
Ces enjeux me semblent être de trois ordres.
Tout d’abord, nous aurons à accueillir une manifestation sportive d’une ampleur inédite.
Même si, voilà quelques années, nous avons pu organiser un championnat du monde de football, nous n’avons jamais accueilli un tel événement sportif en France : 37 sites de compétition, 15 000 athlètes, 20 000 journalistes, 70 000 bénévoles, 11 millions de spectateurs attendus. Je rappelle qu’au cours du championnat du monde de football précité, 2,9 millions de billets avaient été vendus, ce chiffre permettant de mettre en perspective l’événement à venir et ce que nous avons déjà vécu.
Nous devrons donc être à la hauteur du caractère inédit de cette manifestation sportive.
Par ailleurs – ce deuxième défi a été peu évoqué et le sera encore peu aujourd’hui –, il nous faut veiller à la maîtrise des coûts financiers.
Un des intérêts de la candidature de la ville de Paris reposait sur le fait que les infrastructures étaient presque toutes construites et que, de ce fait, l’investissement financier était modéré.
Mais tout est relatif, car celui-ci atteint quand même 6,8 milliards d’euros. Il se répartit en 3,8 milliards d’euros pour l’organisation, dont 3,7 milliards d’euros – 97 % – doivent normalement provenir de fonds privés et 100 millions d’euros, entièrement consacrés aux jeux Paralympiques, de fonds publics, et 3 milliards d’euros destinés aux infrastructures et financés, à parité, par des fonds privés et des fonds publics.
Évidemment, chacun a en mémoire les dérives financières que toutes les villes organisatrices des jeux Olympiques ont connues. Il est impératif que la France ne se fourvoie pas dans de tels errements budgétaires et demeure dans une maîtrise du coût initialement prévu.
Enfin, se pose un enjeu que l’on peut caractériser par le vocable d’« héritage ».
Nous attendons de ces jeux Olympiques et Paralympiques qu’ils ne passent pas sur la France comme un grand vent d’enthousiasme sportif qui durerait seulement quelques semaines et s’étiolerait pour disparaître dès l’achèvement de la cérémonie de clôture.
D’ailleurs, les effets de cette manifestation doivent se ressentir dès maintenant, comme vous l’avez souligné, madame la ministre. Le sport doit être mis à l’honneur pendant cette Olympiade, mais également avant, et il faut que toute la France soit impliquée.
Sans être exhaustif, on peut dire que la mobilisation de tout un pays passe par deux vecteurs : l’Olympiade culturelle, qui se déroulera de 2020 à 2024, avec 200 événements culturels prévus sur l’ensemble du territoire, et pas uniquement sur les sites olympiques, et les bases arrière, une problématique à laquelle le Sénat est particulièrement attentif.
Les bases arrière sont les sites mis à disposition des délégations étrangères pour qu’elles s’entraînent. Un cahier des charges sera établi, et chaque collectivité, au regard des moyens dont elle dispose, pourra se porter candidate à l’accueil de ces délégations.
Il me semble extrêmement important que la France entière profite de ces jeux Olympiques et Paralympiques,…

M. Charles Revet : Bien sûr !

Mme Muriel Jourda : … et qu’elle soit mobilisée en ce sens.
L’héritage, ce sont aussi les infrastructures.
J’ai indiqué précédemment que peu d’infrastructures olympiques étaient à construire, puisque 95 % d’entre elles existent déjà sur le territoire. Néanmoins, doivent être créés le stade Arena 2 à Paris, contenant 8 000 places, le centre aquatique de « La Plaine Saulnier » en Seine-Saint-Denis, le village olympique et paralympique ainsi que le village des médias, tous deux également situés en Seine-Saint-Denis.
Évidemment, il importe que ces équipements ne soient pas ce que l’on qualifie habituellement d’« éléphants blancs », c’est-à-dire des équipements qui resteraient déshérités une fois les jeux Olympiques et Paralympiques passés, comme ce fut le cas lors de précédentes Olympiades. Il est essentiel, à la fois pour le Comité international olympique – CIO – et pour la France, que de tels phénomènes ne se reproduisent pas.
Ce qui est rassurant, c’est que nous connaissons d’ores et déjà le devenir de ces équipements.
Le stade Arena 2 ayant été prévu par la Ville de Paris avant même l’obtention des jeux Olympiques et Paralympiques, il dispose d’une vocation dépassant ce cadre. La gestion du centre aquatique sera prise en main par la métropole du Grand Paris. Le village olympique et paralympique ainsi que le village des médias s’inscrivent dans des projets qui étaient déjà dans les cartons des élus locaux, ces derniers ayant donc été très associés à leur conception. Ils deviendront des habitations, des logements sociaux, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou EHPAD –, des bureaux, des commerces. Il est essentiel que leur vocation postérieure aux Jeux ait été prévue avant même leur création.
Paradoxalement, notre façon de traiter la question de l’héritage, c’est-à-dire ce qui se passera après les jeux Olympiques et Paralympiques, sera une garantie de succès et de réussite pour l’événement lui-même.
Tout cela sera mis en musique par de nombreux acteurs, que je ne peux pas tous citer ici. Ce sont, en effet, 14 organismes différents qui interviendront, ainsi que plusieurs collectivités locales et acteurs publics.
Les trois acteurs essentiels sont le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, dit COJOP, une association loi 1901 qui se chargera de l’organisation de la manifestation ; la Société de livraison des ouvrages olympiques, ou SOLIDEO, un établissement public à caractère industriel et commercial qui assurera la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre d’équipements, mais également la coordination des maîtrises d’ouvrage – cette coordination est essentielle puisqu’il n’y aura pas moins de 27 maîtres d’ouvrage – ; le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, appelé plus communément DIJOP, dont la mission s’explique par l’intitulé même de sa fonction.
Voilà, brossé à grands traits, le contexte dans lequel intervient la présentation de ce projet de loi, dont vous avez rappelé, madame la ministre, les trois objectifs.
Premier objectif, il faut mettre en œuvre les engagements de la France, pris dans le cadre du contrat de ville hôte, signé entre le CIO, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris, et dans le cadre du dossier de candidature. Mais ce sont aussi les 74 lettres d’engagement du Gouvernement qui doivent être honorées à travers le présent projet de loi.
Deuxième objectif – celui qui a plus particulièrement occupé la commission des lois –, une série de dérogations au droit de l’urbanisme doit être introduite pour permettre de réaliser, en temps et en heure, les quelques équipements dont nous avons besoin.
Ce point peut laisser perplexe. En effet, il s’écoule environ 7 ans entre le choix de la ville hôte et les jeux Olympiques que celle-ci accueille, et il peut paraître assez extraordinaire que ce laps de temps ne nous permette pas de construire aussi peu d’équipements.
Cela doit susciter des interrogations quant à l’actuel dévoiement de notre droit. Celui-ci doit normalement être un outil au service de nos projets ; or il constitue aujourd’hui un frein. Ainsi, nous n’avons trouvé qu’une façon de réaliser ces équipements dans les temps : réduire et alléger le poids des procédures. Je reprendrai à cet égard les propos du secrétaire d’État Julien Denormandie, selon qui il faut se libérer de ces carcans procéduraux. C’est très important.

M. Charles Revet : Très important, en effet !

Mme Muriel Jourda : Nous étudierons plus précisément ces dérogations tout à l’heure.
Troisième objectif, ce projet de loi vise à garantir l’éthique et l’exemplarité, notamment à travers l’intervention d’un certain nombre d’organismes que nous connaissons déjà très bien, notamment la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Tel est le projet sur lequel la commission des lois, mais aussi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont travaillé.
La commission des lois, comme je l’indiquais majoritairement favorable à ce projet de loi, l’a néanmoins amendé dans le sens d’une plus grande efficacité.
Certaines précisions ont notamment été apportées sur le périmètre du projet de loi. Eu égard à un site de compétition qui avait été oublié dans la version initiale du texte – la Seine –, il a été prévu que le raccordement des établissements flottants au système des eaux usées permette de garantir un bon état d’usage du fleuve lorsque les nageurs y plongeront.
Enfin, la modification qui me paraît la plus importante est celle que je qualifierais d’« héritage paralympique ».
En définitive, ce projet de loi contient peu d’éléments sur les jeux Paralympiques et sur l’accès des personnes handicapées aux Jeux, y compris en tant que spectateurs.
La commission des lois a estimé qu’il était nécessaire d’étendre l’allégement des procédures à la mise aux normes des stations du métro historique parisien, pour permettre un accès des personnes handicapées, des personnes à mobilité réduite à ces Jeux. Aujourd’hui, 3 % du métro historique est accessible. Peut-être ne réaliserons-nous pas l’intégralité de la mise aux normes, mais nous la faciliterons.
La commission a donc travaillé dans un esprit positif, et cet esprit positif, je pense, nous animera tout au long des débats. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Arnaud de Belenet et Mme Angèle Préville applaudissent également.)

M. Charles Revet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Alain Chatillon, en remplacement de Mme le rapporteur pour avis.

M. Alain Chatillon : en remplacement de Mme Sophie Primas, Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser Sophie Primas, qui ne pouvait être présente en ce début d’après-midi et que je me dois de remplacer au nom de la commission des affaires économiques.
La France va accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Cet événement est un enjeu majeur pour l’image de notre pays, mais aussi pour notre économie et nos territoires.
L’impact économique et touristique des Jeux est loin d’être négligeable : 11 millions de spectateurs – c’est l’affluence attendue –, des retombées économiques estimées à au moins 10 milliards d’euros et 250 000 emplois créés à cette occasion.
La commission des lois nous a délégué l’examen au fond des articles 12 et 13 relatifs au logement. Notre commission est également saisie pour avis des articles 7, 8, 10 et 10 bis relatifs à l’urbanisme.
Le projet de loi n’a pas vocation à légiférer de manière générale en matière d’urbanisme et de logement. Il tend uniquement à prévoir les dérogations au droit commun indispensables pour faciliter la livraison des infrastructures nécessaires aux Jeux dans les délais impartis.
Les articles 7, 8 et 10 bis visent spécifiquement à accélérer ou sécuriser les procédures d’aménagement ou d’autorisation.
L’article 7 permet de dispenser de formalités au titre du code de l’urbanisme les constructions et aménagements temporaires nécessaires aux Jeux.
Dans l’article 8, il est prévu qu’une opération d’aménagement ou une construction nécessaire à l’organisation et au déroulement des Jeux pourra être réalisée selon la procédure intégrée pour le logement.
Enfin, l’article 10 bis vise à permettre l’autorisation, dans le cadre du permis de construire, des constructions nécessaires aux Jeux, mais également du changement de destination de ces constructions après les Jeux, lorsque la destination ultérieure est connue. Cela sécurisera la reconversion des bâtiments après l’événement et leur affectation à un autre usage, comme le logement.
L’article 10 tend à donner aux collectivités la faculté de fusionner la délibération de création de la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, et la délibération de réalisation. Il reprend une disposition issue de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement de nos collègues François Calvet et Marc Daunis, adoptée par le Sénat en 2016.
La commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l’adoption de ces quatre articles, sans proposer de leur apporter de modification.
J’en viens maintenant aux articles 12 et 13 relatifs au logement.
Les locaux du village des médias et des villages olympiques construits en Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône sont conçus pour s’inscrire, une fois les Jeux terminés, dans le tissu urbain des villes dans lesquelles ils seront situés. Ils pourront devenir des logements sociaux, des logements privés, des bureaux, etc.
L’article 12 vise à donner la possibilité aux organismes d’HLM de construire et d’acquérir des locaux situés en Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône et de les mettre temporairement à disposition auprès du COJOP pendant la durée de ces Jeux, avant leur transformation en logements à usage locatif.
Les conditions d’utilisation de ces locaux pendant les Jeux sont incompatibles avec les dispositions relatives aux conditions de mises en location prévues dans les conventions pour l’aide personnalisée au logement, dites conventions APL. L’article 12 tend donc à suspendre les effets des conventions APL attachées à ces logements pendant la durée de la mise à disposition.
La commission a proposé de déroger à titre temporaire, pour ces locaux, aux règles des chapitres Ier et II du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation qui sont relatives aux conditions d’attribution, aux plafonds de ressources et aux loyers.
Par ailleurs, des logements destinés à des étudiants, vacants au 1er juillet 2024 et situés en Île-de-France, dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, la Haute-Garonne, la Loire, la Loire-Atlantique, le Nord et le Rhône pourront être loués jusqu’au lendemain de la clôture des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées.
Les effets des conventions APL attachées à ces logements seront suspendus, en application de l’article 13, le temps de cette mise à disposition.

M. le président : Il faudrait conclure !

M. Alain Chatillon : en remplacement de Mme Sophie Primas, Ici aussi, la commission a proposé de déroger aux règles précitées du livre IV du code de la construction et de l’habitation.
Sous réserve de l’adoption de ces modifications, la commission a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Union Centriste.)

M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points spécifiques de ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
La commission a tout d’abord cherché à créer les conditions les plus favorables au succès des jeux Olympiques et Paralympiques, dans le respect des engagements pris par la France. Ainsi, nous avons en particulier travaillé, en lien étroit avec le Comité d’organisation, le COJOP, pour sécuriser juridiquement les « propriétés olympiques », c’est-à-dire l’ensemble des signes et termes distinctifs qui pourront être valorisés auprès des partenaires privés.
Ce travail devrait permettre de rassurer le CIO sur la capacité de la France à générer les ressources nécessaires à l’organisation de Jeux qui, je vous le rappelle, ne pèseront que très peu sur les finances publiques.
Je rappelle que les ressources des partenariats représentent globalement un tiers du budget prévisionnel.
Le deuxième sujet concerné traite à la fois de la publicité et du respect du patrimoine parisien. J’ai conscience du fait que la publicité est un sujet sensible. Il l’est d’autant plus que les Jeux de Paris se dérouleront, pour partie, au cœur même de la capitale, à l’intérieur ou à proximité de plusieurs de ses joyaux patrimoniaux.
Le COJOP nous a garanti que les bâtiments seraient respectés. L’attrait des Jeux de Paris perdrait à ce que le patrimoine de la ville disparaisse sous des bannières commerciales en tous genres. C’est un point sur lequel je crois utile de clamer notre attachement et d’indiquer que nous y resterons vigilants.
Reconnaissons aussi que nous sommes liés par les engagements souscrits dans le cadre du contrat de ville hôte et que les revenus tirés de cet affichage publicitaire sont absolument nécessaires pour garantir l’équilibre financier des Jeux, que nous jugeons tous essentiel.
Enfin, les prévisions du COJOP affichent que 13 millions de billets seront vendus, mais que 4 milliards de téléspectateurs sont attendus. L’accès aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 se fera donc prioritairement à travers la télévision. Or les droits télé ont été cédés au groupe américain Discovery, qui aimerait beaucoup pouvoir vendre certaines épreuves à la demande sur sa plateforme au lieu de les diffuser en clair.
Le CIO n’avait sans doute pas anticipé l’évolution des usages et des modèles économiques lorsqu’il a vendu les droits des JO de 2024. Il n’a pas été possible de renforcer dans la loi l’obligation de diffusion en clair pour des raisons de recevabilité financière, mais on peut regretter que cette situation prive les Français de l’accès à de nombreuses épreuves. La question qui est posée aujourd’hui – et cette question est fondamentale – concerne donc la capacité de France Télévisions à acheter ces droits : nous souhaitons que l’État intègre cette dépense dans l’évolution des finances du groupe public de télévision et des missions qui lui sont confiées.
Mais, comme Tony Estanguet l’a lui-même souligné lors de son audition devant la commission de la culture, il est primordial que les Français puissent s’approprier les Jeux.
Pour cela, nous devons répondre à deux questions.
La première concerne les conditions de réception des épreuves : seront-elles majoritairement accessibles en clair ? C’est là un sujet sur lequel, je le sais, et vous l’avez rappelé, madame la ministre, vous travaillez.
La seconde est celle des conditions de diffusion dans les lieux publics, et plus particulièrement lors d’installation d’écrans pour que chacun puisse bénéficier des images et partager ces moments forts.
Je note que le diffuseur des dernières coupes du monde du football ou bien des matchs de la coupe du monde de rugby en 2015 avait explicitement prévu la gratuité pour de telles diffusions, sous réserve bien sûr du respect de quelques conditions.
Cette question mérite donc que l’on s’y attarde et j’espère avoir fait « passer un message » auprès de Mme la ministre, voire auprès des diffuseurs.
Compte tenu de ces remarques, notre commission a estimé que ce projet de loi était indispensable à l’organisation des JO. Enfin, à quelques heures de l’ouverture des JO d’hiver, souhaitons que nos sportifs français se couvrent d’or. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Patrick Kanner et Didier Guillaume applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Philippe Pemezec : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis du projet de loi que nous examinons aujourd’hui après l’ajout, en séance à l’Assemblée nationale, de quatre articles relatifs aux transports.
La commission a examiné ces articles au fond et s’est également saisie pour avis de l’article 6, relatif à l’allégement des procédures de participation du public.
La commission considère que ces articles, très techniques, permettent de sécuriser deux projets d’infrastructure stratégiques : d’une part, la liaison CDG Express, qui permettra aux passagers aériens de se rendre à Paris quotidiennement en moins de 20 minutes ; d’autre part, le Grand Paris Express, qui vise le prolongement de la ligne 14 du métro et la création de quatre nouvelles lignes de métro automatique, pour un total de 200 kilomètres de voies nouvelles.
Dans ce contexte, elle a proposé d’adopter ces articles, car ils ne font que tirer les conséquences de choix antérieurs.
Il ne s’agit plus, aujourd’hui, de mettre en cause l’opportunité de ces projets, mais bien de les sécuriser pour assurer leur livraison pour les Jeux de 2024 – du moins l’espérons-nous. Il serait en effet regrettable pour la France de ne pas tenir les engagements auxquels elle a souscrit dans son dossier de candidature.
À cet égard, madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons été un certain nombre à craindre que la réalisation du Grand Paris Express ne soit compromise, ce qui nuirait évidemment au bon déroulement des Jeux.
Ces craintes ont été suscitées par le récent rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris, qui fait état d’une dérive importante dans la gestion du calendrier de livraison des infrastructures prévues et, surtout, d’un dérapage financier extravagant, de l’ordre de 12 milliards d’euros en quatre ans.
Je me réjouis, madame la ministre, que nous puissions évoquer ces sujets avec vous aujourd’hui. Vous connaissez l’attente des élus franciliens concernant le Grand Paris Express, qui doit renforcer la cohésion territoriale et sociale de la métropole.
Le Premier ministre mène actuellement des consultations sur le sujet et devrait annoncer le « rephasage » prochain du Grand Paris Express. D’ores et déjà, Mme la ministre chargée des transports a fait part aux élus franciliens, dans un courrier en date du 30 janvier, de sa volonté de définir un calendrier « réaliste » pour les Jeux et de mettre en place trois groupes de travail pour réfléchir au calendrier du projet, à sa soutenabilité financière et aux moyens de compensation ou de substitution à mettre en place en cas de décalage des projets dans le temps.
J’attire votre attention à cet égard sur le fait qu’il serait peu opportun de ne pas réaliser la ligne 17 jusqu’au Bourget Expositions, siège du village des médias. Je doute que les journalistes du monde entier qui viendront en France goûtent le plaisir de ne pas pouvoir rejoindre directement et le plus simplement possible les sites des compétitions depuis leur lieu de résidence temporaire… Surtout quand on connaît les problèmes récurrents du RER B et la mauvaise image qu’ont nos concitoyens des voies réservées aux Jeux sur des axes comme l’A1 et l’A3, qui sont d’ores et déjà totalement saturés.
Pourriez-vous, madame la ministre, à cette occasion, nous donner des précisions supplémentaires sur ce front et, au-delà, sur le calendrier du rephasage ?
Enfin, la commission s’est saisie de l’article 6 du projet de loi, qui permet un allégement des procédures de participation du public pour la réalisation des sites des Jeux. Elle a présenté un amendement, adopté par la commission des lois, qui renforce la participation du public en prévoyant que les réponses du maître d’ouvrage aux observations formulées soient obligatoires et non facultatives. Cette disposition rendra plus effective la participation du public, qui découle d’une exigence de niveau constitutionnel.
Par ailleurs, notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sera particulièrement attentive à la prise en compte de l’objectif d’accessibilité universelle des transports dans le cadre des Jeux. Il y va de l’image de notre pays et de sa capacité d’intégration.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé d’adopter les articles dont elle s’est saisie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. Charles Revet : Très bien !

M. le président : Madame la ministre, mes chers collègues, je vous indique que je suspendrai la séance à seize heures quinze au plus tard, afin de permettre la réunion de la conférence des présidents prévue à seize heures vingt, qui, elle-même, sera suivie par une série de questions d’actualité au Gouvernement.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cent ans après la huitième olympiade de l’ère moderne, la France s’apprête à accueillir de nouveau, pour leur trente-troisième édition, les jeux Olympiques.
Pour ce faire, la Ville de Paris a signé avec le Comité international olympique un contrat de ville hôte, dont nous débattons aujourd’hui la traduction législative.
Compte tenu des engagements déjà actés, la marge de manœuvre du législateur s’en trouve réduite à la portion congrue.
Je commencerai mon propos en insistant sur le fait que la réussite et l’équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO.
En effet, avec la double attribution des Jeux à Paris et à Los Angeles, nous avons toutes et tous pu constater que les candidatures pour l’organisation des JO ne sont plus légion.
Cette raréfaction est notamment le fait des « excès », tout particulièrement budgétaires, qu’ont pu connaître de nombreuses olympiades et qui conduisent certains décideurs publics à s’en détourner.
Gardons également à l’esprit que lorsque certaines villes candidates consultent préalablement leur population sur l’opportunité de telles candidatures, c’est généralement un refus qui se dégage majoritairement des urnes, comme à Munich ou à Hambourg.
La France et le CIO doivent donc, conjointement, redoubler de vigilance pour que ces olympiades soient exemplaires dans leur préparation et leur déroulement.
Le principal atout du dossier français réside dans l’existence de la grande majorité des infrastructures dédiées.
Seuls le centre aquatique qui verra le jour au sein de la commune de Saint-Denis et une salle multisports de 8 000 places, dont l’implantation est envisagée dans le nord de la capitale, doivent sortir de terre.
S’y ajoutera, pour les principales installations, la construction du village olympique, du village des médias et de plusieurs équipements temporaires. Et je n’oublie évidemment pas, en tant qu’élue des Bouches-du-Rhône, que Marseille sera, elle aussi, ville olympique en accueillant les compétitions de voile et de football.
S’il ne constitue pas une garantie en lui-même, cet élément devrait jouer un rôle essentiel dans la maîtrise du budget de ces nouvelles olympiades françaises.
Un budget qui devra être largement abondé par les partenaires commerciaux du CIO avec la levée, dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques, des interdictions d’affichages publicitaires.
Si notre groupe peut regretter l’étendue de cette levée d’interdiction et l’ampleur de la « marchandisation » dont peut faire l’objet ce type d’événement sportif, bien loin des valeurs qu’il est censé véhiculer, il est toutefois conscient de l’importance de limiter le recours aux fonds publics.
En outre, afin de respecter les délais de livraison des infrastructures, des mesures de simplification et de limitation de la consultation du public seront également exceptionnellement instituées.
La double consultation sera remplacée par une procédure de participation par voie électronique.
Là encore, les élus RDSE sont conscients des impératifs qui s’imposent à nous pour l’organisation d’une telle manifestation sportive.
Nous saluons l’amendement introduit par la commission de l’aménagement et du développement durable prévoyant que la synthèse de la consultation mentionne tout de même les réponses aux observations et participations du public.
Il conviendra également, afin d’avoir une évaluation sincère du coût financier supporté par la collectivité pour l’organisation de ces olympiades, de prendre pleinement en compte la mobilisation de nos forces de sécurité. Si aucun d’entre nous n’est aujourd’hui à même d’évaluer la menace terroriste qui planera toujours sur la France à l’horizon 2024, nous savons d’ores et déjà que la mobilisation sera d’une très forte ampleur.
Si ces Jeux sont porteurs d’obligations, ils n’en sont pas moins également une opportunité pour nos territoires et leurs habitants.
Il est prévu que la SOLIDEO, qui livrera les infrastructures des Jeux, se dote d’une charte fixant ses obligations et celles de ses prestataires en termes d’emploi de personnes en situation d’insertion.
Ces obligations seront étendues aux travaux de réaménagement des sites grâce à un amendement de la commission des lois.
Pour l’élaboration de cette charte, il sera sans doute utile de s’appuyer sur les collectivités territoriales concernées, et tout particulièrement sur celles qui œuvrent le plus largement en matière d’insertion.
Les « bases avancées », pour la préparation des athlètes, représenteront aussi l’opportunité de mobiliser tous nos territoires dans la réussite de ces Jeux.
Elles étaient au nombre de 500 lors des olympiades de Londres. Des outils adaptés devront permettre de faciliter les démarches entreprises par les collectivités qui souhaiteraient accueillir des délégations d’athlètes.
L’adhésion populaire à cet événement pourrait également être favorisée par l’autorisation faite aux collectivités territoriales de pouvoir retransmettre gratuitement certaines épreuves sur écran géant, comme l’a rappelé notre rapporteur pour avis Claude Kern.
L’adhésion populaire passera aussi inéluctablement par le respect d’un certain nombre de critères éthiques dans l’organisation comme dans le déroulement de ces Jeux.
Tout d’abord dans le respect des valeurs du sport et dans la lutte contre le dopage. Nous veillerons, dans les prochaines lois de finances, au respect des engagements pris par le Gouvernement pour sortir le laboratoire de Châtenay-Malabry, encore référence mondiale il y a deux décennies, de la très mauvaise passe dans laquelle il se trouve aujourd’hui.
Au-delà des athlètes, celles et ceux qui porteront dans les six prochaines années ces Jeux devront également être partie prenante de cette exigence de transparence.
Les organisateurs, à travers le COJOP, devront établir une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
L’encadrement des rémunérations n’étant pas envisageable pour une structure comme le COJOP, comme certains d’entre nous auraient pu le souhaiter, nous nous satisferons de la proposition faite par la commission des lois d’un rapport annuel.

M. le président : Il faudrait conclure !

Mme Mireille Jouve : Oui. Mes chers collègues, à Paris comme à Marseille, en Seine-Saint-Denis comme dans l’ensemble des territoires qui souhaiteront s’associer à cet événement, les Français auront à cœur de démontrer leur capacité à organiser un événement qui, selon Pierre de Coubertin, constitue une « fête quadriennale de la jeunesse universelle, du printemps humain ».
Nous sommes toutes et tous ici convaincus des vertus du sport.
Nelson Mandela relevait à juste titre que « le sport a le pouvoir de changer le monde, le pouvoir d’inspirer, le pouvoir d’unir les peuples…

M. le président : Merci !

Mme Mireille Jouve : … comme les responsables politiques ne sauraient le faire (Exclamations sur plusieurs travées.) : le sport peut créer l’espoir. C’est un instrument de paix ».
Le groupe du RDSE votera donc le texte qui nous est proposé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume : Quel talent !

M. le président : Mes chers collègues, je vous propose de décerner les médailles d’or du respect du temps de parole. Nous verrons qui gagne à l’arrivée ! (Sourires.)
La parole est à M. Dominique Théophile. (M. Arnaud de Belenet applaudit.)

M. Dominique Théophile : Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui sur un projet de loi qui symbolise la persévérance de la France, puisque l’organisation des jeux Olympiques lui a été accordée après qu’elle eut postulé en vain en 1998, en 2008 et en 2012.
Cette victoire est le fruit d’un investissement sans précédent de la part de différents acteurs que je remercie chaleureusement.
D’abord, évidemment, les sportifs qui ont soutenu la candidature de la France : bien sûr, Teddy Riner, ambassadeur de Paris 2024, Ryadh Sallem et tous les autres.
Je citerai ensuite les fédérations, les membres du CIO, tel Guy Drut, médaillé d’or au 110 mètres haies aux JO de Montréal de 1976, sans oublier Mme la ministre des sports, qui est présente aujourd’hui.
Enfin, nous devons remercier les citoyens français, qui ont fait montre d’un soutien sans faille dans ce projet ambitieux.
En préambule, je souhaiterais rappeler les mots de Pierre de Coubertin, instigateur des jeux Olympiques et défenseur de valeurs que la France a déjà portées il y a près d’un siècle, lors des Jeux organisés à Paris en 1924 : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. »
Ainsi, pour que les jeux Olympiques et Paralympiques puissent être organisés conformément à la charte olympique et au contrat de ville hôte, le projet de loi visant à garantir les bonnes conditions des JO de 2024 marque une nouvelle étape de l’engagement de la France comme pays organisateur.
Ce projet est d’autant plus important que les jeux Olympiques et Paralympiques ont des retombées touristiques et économiques bénéfiques pour notre pays : 11 millions de spectateurs sont attendus du monde entier, 250 000 emplois pourraient être créés et, si le budget des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 s’élève à 6,6 milliards d’euros, l’impact économique pourrait quant à lui dépasser les 10 milliards d’euros.
Les jeux Olympiques représentent également un accélérateur d’investissements qui vont accompagner la transformation des territoires, que ce soit pour la ville de Paris, la région d’Île-de-France – je pense plus particulièrement à la Seine-Saint-Denis – ou encore la ville de Marseille, et plus généralement l’ensemble des collectivités concernées.
Les Jeux sont le moyen pour la France de valoriser son patrimoine et son savoir-faire sur la scène internationale.
Bien plus, ces Jeux sont le garant d’un héritage mis au service des populations : en Seine-Saint-Denis, par exemple, le centre aquatique qui doit être construit à l’occasion de cet événement sportif accueillera ensuite les habitants de ce département, qui bénéficieront des meilleures conditions pour s’entraîner et développer leurs compétences en natation.
Mais venons-en au fond du texte, mes chers collègues. Ce dernier se structure autour de quatre axes majeurs.
En premier lieu, autour du respect des dispositions du contrat de ville hôte conclu entre la Ville de Paris, le CNOSF et le CIO.
En deuxième lieu, autour de l’adaptation et de la simplification de certaines règles et procédures d’urbanisme.
En troisième lieu, il traite de la sécurité des Jeux et de la question des transports ; en effet, la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques est assurée par la création de voies réservées au déplacement des délégations et des athlètes, aussi empruntées par les véhicules de secours et de sécurité.
En quatrième lieu, enfin, il prend toutes les dispositions qui garantissent une organisation irréprochable des Jeux en matière de transparence et d’intégrité.
À cet effet, des mesures sont prévues pour renforcer la lutte contre le dopage, fléau qui nuit à l’idéal sportif. Ainsi, l’article 15 du titre IV concernant les dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité prévoit que le Gouvernement peut prendre par ordonnances, dans le délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage.
À événement exceptionnel dispositifs exceptionnels. L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques nécessite l’adaptation de certaines règles prévues par le code de l’environnement, notamment en matière de publicité.
Ainsi, et pour la durée des Jeux jusqu’à quinze jours après la cérémonie de clôture, des monuments historiques ou des sites classés pourront accueillir des panneaux publicitaires. Cette dérogation se justifie non seulement par la nécessité de donner une visibilité aux Jeux, mais également par le fait que les mesures de publicité n’auront qu’un caractère transitoire et non définitif.
Par ailleurs, seuls les logements étudiants vacants des régions organisatrices au 1er juillet 2024 pourront être loués, à titre dérogatoire, au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Cette décision est encore une fois marquée du sceau du respect des citoyens français.
Vous l’aurez compris, ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est un texte à la hauteur du défi qu’a accepté de relever notre pays, la France. Tout en facilitant et en sécurisant l’organisation des Jeux, il place au cœur de sa problématique les valeurs sportives qui seront défendues par nos athlètes : l’éthique, la transparence et l’écoute de la voix de chacun sont les garants du bon déroulement de cet événement planétaire. Ce ne sont donc pas seulement les Jeux de Paris qui sont organisés par le présent projet de loi, mais les Jeux de tous les Français et de tous les territoires.
En conclusion, nous souhaitons que les valeurs de l’olympisme apportent une nouvelle vigueur à ce qui fonde notre nation, la fraternité. En l’état, le groupe La République En Marche votera donc ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Didier Guillaume et Patrick Kanner applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent : Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous soutenons l’esprit du projet mis en œuvre, tel qu’il a été rappelé lors de son audition au Sénat par le président du COJO, Tony Estanguet. Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire et une chance pour le développement du sport pour tous. Pour l’essentiel, le projet de loi consacre le contrat entre le CIO et la ville hôte, nous le voterons donc en dépit de certaines dispositions qui font notamment la part un peu trop belle à la protection des sponsors.
Vous savez que, au-delà de la candidature de Paris, nous plaidons, comme Marie-George Buffet l’a rappelé récemment, pour un processus d’attribution des Jeux plus transparent, plus éthique, plus démocratique, avec la création d’une agence internationale d’attribution des grands événements sportifs, à l’image de ce qui a été obtenu pour la lutte antidopage.
Les scandales ayant éclaboussé certaines éditions seraient ainsi mieux prévenus. Nous nous réjouissons que Paris 2024 veille à se prémunir contre ces dérives, avec des dispositions sociales, éthiques et environnementales renforcées.
L’adoption de ce projet de loi appelle toutefois de notre part cinq brèves remarques.
La première concerne l’héritage attendu des Jeux en matière de développement de la pratique sportive pour tous.
Vous annoncez une haute ambition, madame la ministre : plus trois millions de licenciés. Mais, pour être tenu, cet engagement en appelle d’autres en matière de moyens, d’équipements, de sport scolaire et universitaire, de rattrapage des inégalités d’accès à la pratique sportive, de promotion du sport féminin, du handisport, du sport dans les quartiers populaires et du sport dans les entreprises.
Cet héritage, il se construit dès maintenant, et nous ne voyons rien venir d’ambitieux ou de suffisamment ambitieux à nos yeux. Le signal budgétaire de 2018 nous a même lourdement inquiétés.
Le manque d’infrastructures sportives est réel sur le territoire, en métropole comme en outre-mer. Les inégalités frappent les quartiers populaires alors même qu’ils sont les plus jeunes et recèlent probablement les plus gros potentiels en matière de développement des pratiques.
Les choix budgétaires opérés par le Gouvernement pour 2018 – baisse des dotations aux collectivités territoriales, à la vie associative, recul massif des contrats aidés et fragilisation des missions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS – sont à contresens de l’ambition espérée.
Voilà pourquoi nous souhaitons que le projet de loi inscrive l’engagement de procéder au travail de diagnostic nécessaire visant à la préparation et au lancement à l’automne prochain d’un plan de programmation pluriannuel en faveur du sport.
La deuxième remarque concerne les transports. Le réseau du Grand Paris Express est un des points forts de Paris 2024. Il est aussi un des points forts de l’héritage espéré des Jeux pour les transports du quotidien en Île-de-France. Nous attendons des garanties quant au respect du calendrier de ces engagements et nous serons vigilants sur ce point. En revanche, nous ne comprenons pas les articles introduits dans le projet de loi à l’Assemblée nationale, semble-t-il à la demande du Gouvernement, sur la ligne privée Charles-de-Gaulle Express.
Cette ligne contestée et coûteuse, qui risque de se réaliser au détriment des investissements et des sillons nécessaires au Grand Paris Express, ne figure pas dans le dossier de candidature de Paris 2024 ; elle n’a donc rien à faire dans cette loi olympique.
Ma troisième remarque concerne la Charte sociale Paris 2024.
C’est là aussi une originalité de la candidature de Paris. Bernard Thibault, qui représente les organisations syndicales françaises à l’Organisation internationale du travail, l’OIT, en a été chargé. Il va d’ailleurs siéger au COJO et à la SOLIDEO. La charte sociale est validée par le COJO, par toutes les organisations syndicales et par les organisations d’employeurs. Nous proposons que son existence et son nécessaire respect figurent dans la loi.
Cette question, qui concerne les emplois créés pendant les travaux de préparation et la durée des Jeux, ne saurait être confondue avec la quatrième question que je veux brièvement évoquer, celle du bénévolat. La célébration populaire appelée de ses vœux par le COJO nécessite la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles. Il faut donc que la charte prévue dans le projet de loi borne précisément le recours aux volontaires olympiques.
Enfin, cinquième et dernière question : la retransmission télévisée des Jeux. À l’heure actuelle, rien ne garantit que les chaînes en clair, notamment le service public, puissent diffuser les épreuves aussi largement qu’elles le faisaient jusqu’à présent. Un accès dégradé pour les téléspectateurs de notre pays serait tout de même un incroyable paradoxe, et pourrait même gâcher en partie la fête et sa célébration populaire. Nous proposions de sécuriser les diffusions collectives et populaires organisées autour des Jeux par les associations sportives et les collectivités territoriales en les exonérant du paiement des droits. Nous ne comprenons pas pourquoi ces amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40, ce qui n’a strictement rien à voir avec le problème posé.
Par ailleurs, sur ce point – madame la ministre, j’ai entendu ce que vous avez dit au sujet de l’audiovisuel –, nous demandons au Gouvernement de s’engager directement dans la discussion avec les chaînes françaises, en organisant en quelque sorte une équipe de France de l’audiovisuel pilotée par le service public. Ainsi, on garantirait l’accès des téléspectateurs à l’événement, et l’on ferait face à la négociation des droits ensemble, plutôt que de laisser faire une concurrence qui pourrait se révéler meurtrière dans le contexte de surenchère que pratiquera sans nul doute Discovery.
Telles sont les remarques que nous tenions à formuler. Notre seul objectif, en la matière, c’est la promotion des valeurs olympiques et du sport pour tous. Ces valeurs conduiront les élus du groupe CRCE, à l’unanimité moins une voix, à soutenir ce texte, tout en tentant de le compléter. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mmes Mireille Jouve et Maryse Carrère applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très heureuse et assez fière de pouvoir m’exprimer aujourd’hui au nom de mon groupe. Depuis le début de cette discussion générale, nous avons pu constater qu’il s’agit là d’un sujet qui nous rassemble : on constate ainsi qu’en France, et même au Parlement, nous sommes parfois capables de défendre des projets ensemble, y compris de quinquennat en quinquennat, de Président de la République en Président de la République. (M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires opine.)
En effet, ce projet a été engagé par François Hollande, avec Patrick Kanner, que j’ai évidemment plaisir à saluer dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume : Bravo !

Mme Marie-Pierre de la Gontrie : Ce projet a ensuite été repris par le Président de la République Emmanuel Macron, et par vous-même, madame la ministre. Vous me permettrez également de noter l’extraordinaire ténacité de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui s’est dépensée sans compter. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Finalement, la victoire a été au rendez-vous le 13 septembre dernier.
Aujourd’hui, nous devons franchir une étape assez technique.
Le constat a déjà été fait : nous parlons assez peu de sport dans cet hémicycle. Mais, avec ce projet de loi, nous posons une nouvelle pierre des futurs jeux Olympiques.
À ce titre, ce projet doit trouver, dans le présent texte, des facilités techniques. Le sentiment de fierté, le rayonnement international de notre pays, la grande mobilisation des sportifs et des athlètes lors d’un moment de fête pour les Français ont toute leur importance. Mais nos ambitions pour les jeux Olympiques ne doivent pas s’arrêter là. Il ne faut pas le perdre de vue, nous devons également défendre un certain nombre de valeurs, qui ont été évoquées, et nous préoccuper de l’héritage qui sera laissé aux Français.
Tout d’abord – un certain nombre d’orateurs l’ont rappelé –, les jeux Olympiques sont, techniquement, un accélérateur de transformation urbaine. Je pense notamment aux projets de transports, qui ont déjà été mentionnés, et aux projets d’aménagement, même si notre collègue Muriel Jourda a souligné à juste titre la particularité de ce projet : au total, 90 % des équipements préexistent. Aussi, la transformation est parfois moins radicale qu’elle n’a pu être dans d’autres pays.
Ensuite, ces Jeux sont un outil de transition écologique – j’y reviendrai dans un instant – et un outil d’inclusion sociale.
Lorsqu’on est attentif aux valeurs, on doit veiller à les suivre. Elles doivent nous guider, y compris dans le cadre de ce projet de loi, qu’il s’agisse de la transparence, de l’éthique ou de la sobriété.
La sobriété a déjà été citée, et pour cause, ce projet sera moins coûteux que d’autres. Parallèlement, la transparence et l’éthique sont garanties par diverses dispositions du présent texte. Grâce à plusieurs amendements, nous débattrons plus avant des contrôles qu’assumera la Cour des comptes, de la prévention des conflits d’intérêts, ou encore des audits divers.
J’en viens à l’enjeu territorial et social. Plusieurs clauses sociales ont effectivement été introduites dans ce projet. En outre, pour les PME et, plus largement, pour l’activité économique du périmètre géographique considéré, les retombées seront importantes.
Madame la ministre, le Grand Paris Express a été évoqué. Il s’agit là d’un dossier extrêmement sensible. Nous avons entendu que le séquençage des travaux était possible ou envisageable : en définitive, une partie de l’Île-de-France n’en bénéficierait pas tout de suite. Peut-être ces propos seront-ils démentis. Ce n’en est pas moins un sujet de préoccupation.
Je pense aussi au bénévolat, qui a été mentionné il y a quelques instants, et à une autre question, très importante, que vous pouvez résoudre : l’accès aux retransmissions par les associations et les petites collectivités territoriales, qui n’auront pas les moyens de les financer.
Enfin, je tiens à insister sur l’enjeu écologique. Je remercie notre collègue Muriel Jourda d’avoir rappelé la question, importante, du raccordement des péniches, afin que nous puissions réaliser, à Paris, le vœu de Jacques Chirac : nous pourrons bientôt nous baigner dans la Seine ! (M. Stéphane Piednoir sourit.)
L’épreuve en eau libre qui doit se tenir au pied de la tour Eiffel nécessite que les bateaux présents sur le fleuve soient raccordés au réseau des eaux usées. La commission a accepté que cette mesure devienne une obligation. Il s’agit là d’un enjeu important, y compris en termes d’héritage : ensuite, nous pourrons continuer à nous baigner dans la Seine.
Mes chers collègues, vous l’avez compris, même si, en la matière, nos valeurs peuvent varier selon les travées de cet hémicycle, nous pouvons trouver des convergences pour soutenir ce projet.
Je dirai un dernier mot, au sujet des jeux Paralympiques. On en parle moins, et à tort : ces Jeux permettent à tous nos concitoyens de prendre conscience de l’extraordinaire performance dont font preuve les athlètes dans ce domaine. J’ajoute que le présent texte permettra d’adapter une partie du métro, en Île-de-France, aux personnes en situation de handicap. Il s’agit là d’un point très important.
Vous l’avez compris, sous réserve de quelques amendements déposés par leurs soins, les membres du groupe socialiste et républicain sont favorables au présent texte. Nous espérons que l’esprit des jeux Olympiques continuera d’animer l’ensemble de ces travées ! (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Richard Yung, Éric Gold et Arnaud de Belenet applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled.

M. Dany Wattebled : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis l’annonce des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, la presse se fait l’écho d’une France impatiente, et le monde politique est en pleine effervescence.
Toutefois, face à la promesse de retombées économiques fantastiques, certaines voix dissonantes nous mettent en garde et rappellent les enjeux financiers d’un tel événement mondial.
Certes, les premières estimations tablent sur une retombée économique de plus de 10 milliards d’euros et sur la création de 250 000 emplois. Comment ne pas s’en réjouir en ces temps marqués par la disette financière et par un taux de chômage frôlant 10 % ?
Certes, les organisateurs ont promis de faire « le pari de la sobriété », avec un financement assuré et réaliste de 3 milliards d’euros chacun.
Pour autant, faut-il croire en ces paroles et en ces annonces rassurantes ?
Après les jeux Olympiques de Londres en 2012, le gouvernement britannique avait dû plancher sur une nouvelle feuille de route financière afin de gérer les surcoûts et les coûts imprévus de certaines infrastructures sportives.
Le comité olympique Paris 2024 se veut rassurant. On l’a rappelé, 95 % des infrastructures existent déjà ou seront temporaires. Seuls les villages olympiques et médias, ainsi que le centre aquatique et l’Arena 2, devront être créés de toutes pièces. Mais ce constat semble méconnaître le coût des infrastructures, notamment liées aux transports. En effet, la gestion de la Société du Grand Paris est d’ores et déjà mise en cause, principalement par le risque de dérapage budgétaire.
Dans ces conditions, comment ne pas s’inquiéter d’une dérive à la grecque ? Les jeux Olympiques d’Athènes avaient suscité une même excitation et nécessité la réalisation de nombreuses infrastructures ; en définitive, ces projets censés être réalisés en un temps record ont contribué à plonger le pays dans une terrible crise financière…
Ces inquiétudes étant exposées, je souhaite donc vous appeler à la plus grande prudence.
Ce projet de loi ne doit pas être un blanc-seing. Il doit établir une série de garde-fous pour que ces Jeux apportent véritablement des bénéfices à notre pays. Il est donc nécessaire que le Gouvernement prenne de solides engagements, notamment quant au respect du calendrier de déploiement du Grand Paris Express et quant à la convertibilité des infrastructures sportives.
Mes chers collègues, un autre sujet important est celui de la sécurité.
Avec plus de 11 millions de spectateurs attendus, les Jeux de 2024 seront un événement plus populaire que la Coupe du monde de 1998 et que l’Euro 2016. Dans un contexte de risques élevés et permanents, la protection de nos compatriotes et des touristes étrangers devra être une priorité.
Nous saluons les initiatives prises, au titre de ce projet de loi, pour assurer la sécurité de tous. Toutefois, ne cédons pas à l’enthousiasme. Notre rôle de parlementaires est de porter un regard vigilant sur l’organisation de cet événement, ce que nous ferons en examinant scrupuleusement ce projet de loi. Ainsi, nous vous soumettons une série d’amendements, que ma collègue Colette Mélot vous présentera.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires croient en la réussite de l’accueil des jeux Olympiques. Nous pouvons en faire un atout durable pour notre pays. Il faut le redire : c’est un magnifique projet, et nous y sommes favorables ! (Mmes Colette Mélot et Victoire Jasmin, ainsi que M. Richard Yung applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis très heureux que la Haute Assemblée étudie, cet après-midi, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le Sénat, par la voix de son président, s’est déclaré favorable à ce projet dès l’origine, et nous n’avons jamais manqué une occasion de soutenir le comité de candidature. Ce fut notamment le cas avec un engagement écrit signé par la quasi-totalité des présidents de groupe de notre assemblée.
Aujourd’hui, le Sénat est pleinement investi au côté du comité d’organisation. Notre commission de la culture a auditionné les différents acteurs de la candidature. Nous les avons également reçus dans le cadre du groupe d’études que je préside, et l’ensemble des sénateurs a montré son intérêt pour ce projet aux multiples facettes : ces dernières sont sportives, évidemment, culturelles, mais aussi sociétales, environnementales, touristiques, diplomatiques – et bien d’autres encore s’y ajoutent.
Nous l’avons appris le 13 septembre dernier : nous allons renouer avec l’olympisme, cent ans après avoir accueilli nos derniers Jeux d’été. Notre fierté est immense, mais la tâche qui nous incombe le sera tout autant. Nous devrons accueillir le monde, et ce dans les meilleures conditions.
Ces Jeux de 2024 seront aussi des Jeux charnière dans l’histoire olympique. Nous voyons bien que très peu de villes, malheureusement, se portent candidates, à cause des budgets qui explosent ; des dérives, parfois importantes, infligées à l’environnement ; de la mauvaise gestion des infrastructures ; et à cause, trop souvent, de la folie des grandeurs de certains pays organisateurs. (M. Claude Kern, rapporteur pour avis, acquiesce.)
Tous ces enjeux doivent être pensés et réfléchis. Nous devons renouer avec la base de l’histoire olympique, avec son essence même, pour proposer des Jeux à taille humaine, profitant à l’ensemble de la population.
Nous connaissons l’implication et le professionnalisme des équipes du comité d’organisation, des comités olympique et paralympique. Nous sommes donc très optimistes quant à la maîtrise du projet et quant au bénéfice qu’en tireront l’ensemble des Français.
Madame la ministre, aujourd’hui, les rapports avec les territoires et l’implication de ces derniers constituent un enjeu primordial pour l’organisation de nos Jeux.
L’ensemble de la génération 2024 devra être au cœur des dispositifs. Ces Jeux seront un formidable moyen d’accélérer et de renforcer la pratique sportive dans nos territoires, de soutenir et de développer les infrastructures. Il s’agit là du volet « héritage » de ce projet.
La semaine olympique et paralympique qui s’achève est un excellent signal du dynamisme existant en faveur des Jeux.
Ces objectifs partagés avec tous les territoires et tous les citoyens sont pleinement défendus par les organisateurs, le Gouvernement et le Parlement. Je suis certain qu’ensemble nous parviendrons à offrir à chaque Française et à chaque Français une part du rêve olympique.
Le Sénat prendra toute sa part dans cette entreprise, et nous sommes d’ores et déjà impliqués dans la mise en place de différents projets.
Mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd’hui est extrêmement important pour la préparation même des Jeux. Il est de notre devoir de l’adopter, afin de permettre leur organisation dans la durée très restreinte des sept années qui nous séparent de l’événement.
Les débats sont nombreux et passionnés sur certains points, que ce soit ici, au Sénat, ou à l’Assemblée nationale. Mais je suis sûr que nous saurons trouver des accords sur tous ces sujets, afin d’organiser les Jeux et de protéger cette organisation.
Je tiens à développer certains aspects de ce texte dès à présent, en amont de notre discussion.
La première partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives aux stipulations du contrat de ville hôte.
La France a pris des engagements clairs et précis vis-à-vis du mouvement olympique : nous devons les respecter pour assurer la réussite des Jeux.
Tout d’abord, j’évoquerai l’article 1er. Comme on nous l’a indiqué lors des auditions, il convient d’étendre la qualité d’organisateur à d’autres organes : la vision actuelle est restrictive.
À l’article 2, si les modifications proposées par notre assemblée n’assurent pas une protection totale des termes, ils en garantissent une part déjà très importante.
L’objectif de ce projet de loi est bien de renforcer la protection des termes. C’est là un point essentiel du contrat de ville hôte et des engagements de la France. Nous devons les honorer et les respecter. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.
J’en viens à la charte du volontariat olympique. Ce texte traduit une ambition que nous soutenons pleinement. Toutefois, madame la ministre, nous ne saurions faire l’économie d’une réflexion relative au bénévolat dans le milieu sportif, tant au niveau local et amateur que dans le cadre des grands événements sportifs.
Je rappelle que l’organisation de l’Euro 2016 avait subi des surcoûts financiers non négligeables en raison de la requalification en contrats de travail de certains engagements bénévoles. Nous devrons sécuriser ce point à l’avenir. Surtout, nous devons apporter aux bénévoles une reconnaissance pleine et entière de leur investissement massif pour faire vivre le sport partout sur notre territoire.
La deuxième partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives, notamment, à l’aménagement du territoire, au logement et à l’environnement.
Pour ce qui concerne l’article 13 et l’autorisation de location des résidences universitaires par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, il nous a été rappelé qu’une réflexion est menée, avec le CIO, quant aux dates de tenue des Jeux : le but est de ne pas trop porter atteinte à la rentrée universitaire, et l’on ne peut que l’approuver.
Toutefois, la grande inquiétude que suscite aujourd’hui cette organisation porte, bien entendu, sur le Grand Paris Express. Notre collègue Philippe Pemezec l’a évoqué il y a quelques minutes.
Les articles 13 et suivants visent à sécuriser législativement ce projet massif d’investissement pour des infrastructures structurantes en Île-de-France.
Madame la ministre, à la suite de la publication d’un rapport de la Cour des comptes,…

M. Charles Revet : Eh oui !

M. Michel Savin : … le Gouvernement a annoncé un possible recul pour la construction de ces lignes de métro, lesquelles sont pourtant indispensables au bon déroulement des Jeux.

M. Alain Dufaut : Exact !

M. Michel Savin : En effet, l’une des forces du projet Paris 2024 est la bonne desserte prévue, grâce aux transports en commun. Or l’incertitude existant quant à la livraison de ces infrastructures fait peser des inquiétudes sur le budget des Jeux.
Les décisions relatives au Grand Paris Express peuvent avoir des répercussions lourdes de conséquences, avec la mise en œuvre par le COJOP d’une nouvelle organisation de transports non chiffrée, non budgétisée et non envisagée initialement.
Je tiens à souligner que le site le plus gravement touché par la non-construction de ces lignes de métro, notamment de la ligne 17, serait certainement le village des médias, donc des journalistes : ainsi, c’est l’image de la France, que ces derniers véhiculeraient au travers de leurs articles, qui serait potentiellement touchée.
Madame la ministre, j’ose espérer que le gouvernement auquel vous appartenez tiendra ses engagements et permettra le respect des délais.
Enfin, toute une partie de ce projet de loi est relative à l’éthique et à l’intégrité.
C’est une très bonne chose que de montrer l’exemple et de conserver notre leadership dans la lutte contre les comportements pouvant remettre en cause la sincérité des résultats sportifs de nos athlètes.
Le présent projet de loi prévoit notamment de réformer l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, laquelle vient d’être épinglée par le Conseil constitutionnel. C’est une très bonne chose que de s’adapter aux standards juridiques du code mondial antidopage.
Pour ce qui concerne l’article 17 bis, j’approuve la proposition du rapporteur, que nous avons adoptée en commission. Un rapport me semble plus pertinent que la présence de parlementaires dans un comité des rémunérations, d’autant plus que je suis convaincu de la gestion raisonnable et responsable des dirigeants du COJOP.
S’agissant du comité d’éthique, nous sommes d’accord avec l’idée du rapport. Néanmoins, prenons garde à ne pas imposer au COJOP la rédaction d’un trop grand nombre de rapports car il aura déjà beaucoup d’obligations. Je ne verrai pas d’inconvénient à ce qu’un sénateur et un député y siègent : cette solution permettrait notamment de faire le lien avec les collectivités.
À propos de l’article 18 et du rôle de la Cour des comptes, soyons, là aussi, modérés. Cessons d’imposer trop de contrôles. Nous connaissons les lourdeurs administratives de la France, ne les accentuons pas. Le Gouvernement a érigé la confiance en une valeur forte : appliquons donc ce principe.
Mes chers collègues, ce sont là quelques points qu’il me semblait extrêmement important d’évoquer devant vous.
La loi olympique est un passage obligé. Faisons d’elle une réussite, tant dans les mesures adoptées que dans leur application concrète sur le terrain, afin que les Jeux de 2024 soient une grande fête populaire.
Madame la ministre, je tiens aussi à rappeler que différents textes ont déjà été votés, et par le Sénat et par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, ces textes, qui sont importants pour le sport, sont dans l’attente de décrets. Ces derniers doivent être pris rapidement, pour que les dossiers en question puissent avancer.
Ces textes ont en effet été adoptés par la représentation nationale il y a quasiment un an : le monde sportif attend ces décrets d’application.

M. Claude Kern : C’est vrai !

M. Michel Savin : Pour conclure, et dans l’attente des débats qui auront lieu dans quelques instants, je tiens à vous le rappeler : il est de tradition que les textes de loi relatifs au sport soient adoptés à l’unanimité des deux chambres de notre Parlement. J’espère que cette tradition perdurera et que le dialogue avec votre majorité à l’Assemblée nationale sera possible, afin que nous trouvions des compromis lors de la future commission mixte paritaire. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

M. Charles Revet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Michel Laugier. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Michel Laugier : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques nous emplit tous d’une immense fierté. En effet, la victoire de Paris récompense une candidature exemplaire et ouvre de belles perspectives pour l’ensemble de notre territoire.
Par les valeurs qu’il promeut, le sport dispose de la capacité de fédérer une nation et peut se révéler un puissant vecteur de cohésion sociale. Ainsi, non seulement les Jeux de 2024 laisseront de très nombreux héritages sur le plan matériel, mais ils seront l’occasion de rassembler les Français.
Il n’est que très peu question de sport dans le présent texte, dont les mesures sont principalement techniques. Néanmoins, madame la ministre, nous sommes bien conscients que ce projet de loi vise à honorer le contrat de ville hôte et qu’il constitue une première étape indispensable.
Je tiens ici à saluer l’ensemble des acteurs qui ont contribué à faire évoluer le texte dont nous allons débattre aujourd’hui. Au fil des discussions, ce dernier s’est enrichi, sans pour autant que son contenu initial en soit dénaturé.
Certains points, toutefois, ont retenu notre attention.
Nous nous montrerons notamment vigilants quant à la mise en place des voies olympiques et paralympiques réservées.
Ces voies prioritaires s’étendront sur plus de 360 kilomètres. Elles peuvent, à raison, susciter de l’inquiétude chez nos concitoyens. Nous comprenons la nécessité de garantir la sécurité des athlètes, mais la privatisation de ces voies ne saurait être menée au détriment des usagers et causer un engorgement des routes.
Afin qu’aucune partie des territoires ne soit exclue de l’organisation des Jeux, nous souhaiterions également engager une réflexion sur de possibles dérogations au code de l’environnement ainsi qu’aux règlements locaux de publicité communaux et intercommunaux : en octroyant, à titre temporaire, des libertés d’affichage à nos communes, on pourrait faire en sorte qu’elles bénéficient, elles aussi, des retombées médiatiques de cet événement.
Si nous voulons que les Jeux de 2024 soient réellement inclusifs, les chantiers de modernisation des transports devront également profiter à tous et assurer un désenclavement des territoires.
Pourtant, le projet du Grand Paris Express a d’ores et déjà été retardé.
Le report éventuel en 2026, voire en 2030, de la réalisation de la ligne 18 entre Orly et Versailles, qui doit desservir cinq sites olympiques dans le département des Yvelines, nuirait à la crédibilité des Jeux. De plus, il contribuerait fortement à perturber l’accueil du public. Au-delà, la confiance des Français s’en trouverait, de fait, très amoindrie.
Loin d’être acquise, l’adhésion de nos concitoyens reposera également sur le respect de l’éthique et de la transparence.
Sur ces sujets, le présent texte comporte des mesures ambitieuses et exemplaires. Toutefois, l’article 17 bis a retenu notre attention.
Dans le texte adopté par ses soins, l’Assemblée nationale proposait de faire siéger, à titre consultatif, un député et un sénateur au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations.
L’idée était certes louable, mais les améliorations apportées n’étaient qu’apparentes : en réalité, les parlementaires n’auraient disposé que d’une voix consultative et auraient été dans l’incapacité de peser véritablement. Cette mesure paraissait donc artificielle et cosmétique.
À l’aune de ces éléments, notre collègue Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous a proposé d’associer les parlementaires différemment. Nos débats sur ce sujet seront, je l’espère, constructifs.
Madame la ministre, je n’ai évoqué que certains aspects d’un projet de loi ambitieux et équilibré. Bien d’autres auraient mérité d’être salués. Les membres du groupe Union Centriste soutiendront bien entendu ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Vincent Capo-Canellas : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le chronomètre, en sport comme dans l’hémicycle, est toujours impitoyable : je vais donc être assez direct ! (Sourires.)
Ce qui motive ce texte, c’est bien sûr la volonté de respecter les engagements normaux qu’un pays hôte des jeux Olympiques et Paralympiques prend lorsqu’il est candidat.
L’objet principal du présent projet de loi est de simplifier, de raccourcir des procédures souvent trop longues, tout en respectant les grands principes de notre droit. Sur ce point, je salue le travail accompli par nos commissions et par nos rapporteurs.
Il s’agit en effet d’une manifestation hors normes, la plus importante de toutes à l’échelle planétaire.
De plus, cet événement réunit, autour des valeurs du sport, les pays les plus divers, parfois antagonistes, et ménage aux échanges internationaux une parenthèse utile. Il y a un miracle olympique : les jeux Olympiques et Paralympiques portent un message universel.
En cela, les territoires qui accueilleront les Jeux savent que leur responsabilité est grande : il s’agit non seulement de réunir le monde entier autour de valeurs universelles, mais également de permettre le déroulement des épreuves sportives et, ainsi, de réussir une belle fête populaire. Il s’agit aussi – c’est là l’exigence du CIO – de laisser une trace durable et utile pour les territoires d’accueil et leurs populations.
Les jeux Olympiques et Paralympiques traduisent l’exigence d’un héritage durable. Cette exigence, nous devons la marteler, y compris parfois devant les inspections missionnées par le Gouvernement, lesquelles peuvent s’interroger quant à l’utilité d’un héritage olympique.
Réussir les Jeux, c’est aussi assurer le respect du calendrier. Notre unité a été essentielle lors de la candidature. De même, elle sera déterminante pour la bonne réalisation des équipements olympiques.
Au côté de la communauté sportive, au premier rang de laquelle Tony Estanguet et Bernard Lapasset, les collectivités se sont réunies autour de la ville de Paris et de la maire de Paris. Parmi elles figurent certaines communes qui me sont chères – le Bourget, Dugny, en Seine-Saint-Denis –, auxquelles s’ajoutent de nombreuses villes, dans d’autres départements.
Dans ce cadre, nos collectivités ont joué un rôle décisif. Avec la SOLIDEO, société créée pour construire ces équipements, elles seront garantes du respect de la notion d’héritage et de la proximité avec les réalités du quotidien.
Nous faisons le pari que la bonne relation avec la SOLIDEO assurera la prise en compte de cette exigence de proximité. Là est sans doute le meilleur garant possible en la matière, au-delà des structures mêmes.
J’en viens à l’essentiel. Ces collectivités portent ensemble le même message : réussir les Jeux, c’est d’abord respecter les engagements pris en matière de transports et d’accessibilité.
Je le dis ici solennellement : sur ce point, le Gouvernement est face à sa propre responsabilité, puisque la réalisation des lignes du Grand Paris Express pour 2024 fait partie des engagements que notre pays a pris auprès du CIO.
Autant on peut comprendre qu’un examen des échéances du Grand Paris Express soit engagé, autant il devient difficilement explicable, et pour tout dire injustifiable, de tarder davantage encore à demander à la Société du Grand Paris de tout mettre en œuvre pour bien accueillir les athlètes, les accompagnateurs, les journalistes et les spectateurs.
La lettre que Mme la ministre chargée des transports a envoyée aux élus le 30 janvier dernier n’a pas manqué d’étonner : elle omet curieusement de rappeler la nécessité de livrer pour 2024 la gare Le Bourget Aéroport, qui est située sur la ligne 17. Cette gare desservira pourtant le centre de presse des jeux Olympiques, soit 24 000 journalistes !
À mon sens, le Gouvernement doit réaffirmer très vite cet objectif. À vrai dire, il aurait pu et dû le faire avant le 13 septembre dernier et, quoi qu’il en soit, après que la décision du CIO a été connue.
Il me semble que le Gouvernement a déjà trop tardé. Il ne peut plus s’exonérer de sa responsabilité sur ce point.
Il convient donc de se donner un objectif clair, au moment où une communication publique est, de fait, organisée. Chacun en conviendra : ne pas procéder ainsi, ce n’est pas une bonne façon de préparer le succès de l’opération.
Bref, les gares olympiques, oui, mais toutes les gares olympiques, sans en oublier une seule !
Nous mesurerons bien sûr la mobilisation de chacun à l’aune de ces différents objectifs. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Charles Revet et Cyril Pellevat applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris est d’abord l’occasion de féliciter tous les acteurs de cette belle réussite qu’est notre sélection et de nous réjouir de voir, un siècle après les jeux Olympiques d’été de 1924, notre capitale accueillir à nouveau l’événement sportif mondial par excellence.
Après cette phase intense de mobilisation en faveur de la candidature de Paris s’ouvre une période de rassemblement et de préparation de grande ampleur. La traduction législative de nos engagements et la mise en œuvre de mesures dérogatoires visent à préparer au mieux le terrain pour ceux qui œuvrent à faire de Paris 2024 un grand succès, une fête populaire, un moment de concorde nationale.
Depuis le 13 septembre, les pierres de l’édifice à bâtir se multiplient : nomination d’un délégué interministériel, constitution du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques – COJOP –, création de la Société de livraison des ouvrages olympiques – SOLIDEO –…
Ce projet de loi est, en quelque sorte, le permis de construire de ces jeux Olympiques et Paralympiques. On y trouve en effet la transposition des obligations qui découlent du contrat de ville hôte signé à Lima en septembre dernier. C’est l’objet des titres Ier, II et III.
Le titre IV permet de placer la France en tête pour les sujets relatifs à l’éthique, la transparence et l’intégrité. Ce dernier titre est emblématique du degré d’exigence que nous mettons à respecter les valeurs que nous partageons, dont la traduction ne se limite pas aux terrains de compétition, mais concerne la mise en œuvre des Jeux dans sa globalité. Je forme le vœu que ces règles deviennent un nouveau standard, en termes d’organisation de grands événements sportifs.
La nécessité de maintenir la cohérence de ce projet de loi relativement technique a été équilibrée par votre annonce, madame la ministre, d’un projet de loi « Sport et société » pour l’année prochaine.
Le miroir de ce concentré de sport du plus haut niveau que sont les jeux Olympiques et Paralympiques se trouve dans cet objectif de société : offrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer, au quotidien, une activité physique et sportive.
Le succès de la candidature et de l’organisation offre à notre pays une formidable opportunité de progresser vers cette ambition élevée. Cela devra faire partie de l’héritage olympique.
Quelques sujets ont pu provoquer des débats dans l’opinion publique. Par exemple, les dérogations aux interdictions et restrictions en matière d’affichage publicitaire dans et autour des sites olympiques. Celles-ci correspondent à un engagement présent dans le contrat de ville hôte et constituent un levier de financement très important pour le COJOP. N’oublions pas que l’État a accordé sa garantie au COJOP et que tout déficit financier de cette structure sera pris en charge par la puissance publique.
La faculté attribuée à la Cour des comptes d’effectuer un contrôle plein et entier des comptes et de la gestion du COJOP, ou de toute autre structure de droit privé qui pourrait être créée par la suite, me semble constituer un nouveau signe de l’engagement de la France à organiser des Jeux exemplaires.
Le suivi des éléments budgétaires concernant les Jeux est facilité par la création d’un programme dédié dans la loi de finances pour 2018. Nous souhaitons également la mise en place d’une loi de programmation budgétaire 2019–2024, qui permettrait d’affirmer nettement le caractère pluriannuel de ce projet.
Je rappelle ici qu’une initiative sénatoriale a été à l’origine de la loi du 1er mars 2017. Dans ce cadre législatif, nous avions déjà souhaité étendre les obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. Le champ du dispositif se trouve donc aujourd’hui complété de manière pertinente.
S’agissant de la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, je salue l’initiative de nos collègues à l’Assemblée nationale prévoyant de la doter d’une charte d’insertion et de responsabilité sociale.
Je suis heureux de constater que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont l’occasion de parachever les travaux législatifs relatifs à la lutte contre le dopage, en complétant le travail de transposition effectué par l’ordonnance du 30 septembre 2015. C’est, en particulier, en termes de procédure que la révision sera importante, en séparant les fonctions de poursuites et les fonctions de jugement.
De même, dans la suite des travaux engagés depuis longtemps, parmi lesquels figure la loi du 1er mars, je salue la modification du code pénal visant à réprimer le délit de corruption sportive active, qui risquait de priver en partie d’effet cette disposition.
Cette loi illustre l’empreinte, acceptée, consentie, du mouvement sportif international – via le CIO – dans le droit d’un État, pour l’organisation d’un événement sportif planétaire. Elle se traduit par de nombreuses dérogations, lesquelles sont indispensables à une bonne préparation, elle-même liée à la pertinence du contenu du dossier de candidature.
Par ailleurs, n’oublions pas que les jeux Olympiques et Paralympiques offrent une exposition unique dans le cadre de la mondialisation audiovisuelle, ce qui ne saurait faire oublier toutefois les attentes des téléspectateurs français, notamment en ce qui concerne le nombre d’heures de diffusion en clair dont pourrait bénéficier le service public de l’audiovisuel.
Se pose, par ailleurs, la question de la diffusion organisée par une collectivité ou par une association sur une place publique ou dans une salle des fêtes. Les collègues qui se sont exprimés avant moi ayant évoqué ce point, je n’y reviens pas.
Je terminerai mon propos par une citation de Ryadh Sallem, membre de l’équipe de France handisport : « Candidater pour Paris 2024, c’était une respiration vitale ; l’événement catalyseur qui ouvrira les vannes d’une nouvelle dynamique refusant toute frilosité ou renoncement prématuré ».

M. le président : Il faut conclure.

M. Jean-Jacques Lozach : Formons le vœu que ces jeux Olympiques de Paris confortent la place du sport dans le discours culturel national, conformément au combat de Pierre de Coubertin,…

M. le président : Merci, cher collègue.

M. Jean-Jacques Lozach : … qui considérait les jeux Olympiques non comme une fin en soi, mais comme un outil éducatif.
En conclusion,…

M. le président : Merci !

M. Jean-Jacques Lozach : … j’exprime tous mes vœux de réussite aux équipes de France participant aux Jeux d’hiver de Pyeongchang à partir de la fin de cette semaine ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Mireille Jouve et M. Pierre Laurent applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation des jeux Olympiques, dont nous débattons aujourd’hui, porte en elle une véritable ambiguïté : les Jeux sont une formidable opportunité pour notre pays, mais ils peuvent aussi emporter de lourdes conséquences financières. Ce projet de loi doit donc nous servir de ligne directrice pour que ces jeux Olympiques et Paralympiques soient un atout durable pour notre pays.
Prêtons-y une attention toute particulière.
Mon département, la Seine-et-Marne, fait partie de ces territoires franciliens directement concernés par l’organisation de cet événement de portée internationale. La commune de Vaires-sur-Marne aura la chance d’accueillir les compétitions d’aviron et de canoë, drainant des milliers de spectateurs sur notre territoire et dynamisant les équipements touristiques.
Les retombées directes de cet événement sont incontestables.
Chantier de 75 millions d’euros, l’aménagement de la base nautique régionale est un atout d’aménagement du territoire et de développement économique. Les jeux Olympiques nous permettront de mettre en lumière notre savoir-faire et de développer notre offre touristique. La reconversion du site est d’ailleurs partie intégrante du projet, puisque le site de Vaires-sur-Marne hébergera, après les jeux Olympiques, le pôle d’entraînement national des équipes de France. C’est cela, l’enjeu de durabilité des installations olympiques.
Pour autant, les infrastructures doivent suivre. Comment assurer le transport de ces milliers de personnes jusqu’en Seine-et-Marne si les accès ne sont pas réalisés ?
Comment assurer le passage des nouveaux trains dans nos gares, alors même que la plupart des sites ne sont pas adaptés, en raison de problèmes dans la construction des quais ?
Comment, encore, transporter ces spectateurs des gares vers les sites, si les pouvoirs publics ne mettent pas les moyens pour moderniser les routes et déployer une flotte de transports publics digne de cet événement ?
Nous le savons, l’amélioration de la mobilité en Île-de-France est indispensable à son développement. Nous attendons par conséquent un calendrier réaliste et des coûts maîtrisés pour le Grand Paris Express, lequel, je le rappelle, a été l’un des points décisifs dans l’obtention des jeux Olympiques.
Autant de questions, mes chers collègues, qui doivent guider notre réflexion. Ces jeux Olympiques sont un défi ; relevons-le avec témérité et prudence.
Nos collègues de l’Assemblée nationale ont inscrit dans la loi des objectifs stratégiques en matière de transports franciliens. Ce travail mérite d’être salué, il importe de le poursuivre et de le compléter. Tel est l’esprit des amendements que nous vous présenterons : une préparation optimale et une vision à long terme sur l’avenir des installations. J’espère que nous saurons vous convaincre de leur pertinence.
Puisque nous parlons d’argent public, je crois qu’il convient de saluer les avancées de cette loi en matière de transparence.

M. le président : Il faudrait conclure.

Mme Colette Mélot : L’engagement pris de contrôler les intérêts des organisateurs de ces jeux Olympiques et des entreprises chargées des projets de construction ou de modernisation est admirable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques doivent laisser un héritage durable sur notre territoire francilien.

M. le président : Il faut conclure !

Mme Colette Mélot : Je conclus, monsieur le président. À la fin de la semaine dernière, une équipe de chercheurs de l’Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne a lancé un observatoire des jeux Olympiques pour surveiller tout dérapage budgétaire.

M. le président : Il faut vraiment conclure !

Mme Colette Mélot : Faisons nôtre leur mot d’ordre : « Alerter dès aujourd’hui pour ne pas subir dans dix ans ! » (M. Arnaud de Belenet applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Julien Denormandie : Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser mon léger retard, j’étais bloqué dans le beau département de l’Ariège : en raison des chutes de neige, les avions ont été décalés.
Je souhaite évoquer trois points en réponse aux différentes interventions.
Comme le rappelait le sénateur Michel Laugier, l’objectif du titre II est d’accélérer l’ensemble des procédures. Il s’agit de conserver les mêmes droits, mais d’accélérer les démarches, afin de s’assurer que toutes les infrastructures, pérennes ou temporaires, soient livrées à temps, c’est-à-dire dans les sept années qui viennent. En termes de construction, c’est assez court, mais, en même temps, c’est long. Dans ce délai, il nous faut pouvoir mener à bien l’ensemble des procédures.
Le deuxième élément sur lequel je voulais insister, c’est la charte d’insertion sociale, que plusieurs d’entre vous ont mentionnée, notamment le sénateur Pierre Laurent. Elle n’était pas incluse dans le texte initial, elle est le fruit des débats parlementaires et vise deux objectifs : assurer le volet inclusif de ces jeux Olympiques et Paralympiques et, en même temps, l’héritage par la formation et par l’accompagnement de l’ensemble des personnes qui vont participer à l’organisation de ces jeux.
Le dernier point concerne le volet « transports », que plusieurs d’entre vous, notamment le sénateur Vincent Capo-Canellas, ont évoqué. Nous y reviendrons plus avant dans le cadre de la discussion des amendements.
Certaines des dispositions présentes visent à sécuriser ce que l’on appelle le « Charles-de-Gaulle Express ». Celui-ci, pour répondre au sénateur Pierre Laurent, est bien inclus dans le dossier de candidature.

M. Fabien Gay : C’est faux !

M. Julien Denormandie : S’agissant de la Société du Grand Paris, comme vous le savez, nous avons essayé d’agir avec méthode. Mme la ministre chargée des transports a mené de nombreuses concertations, en association avec l’ensemble des élus locaux. Dans ce processus, toutes les données – les obligations, les engagements et les contraintes – ont été prises en compte, notamment celles qui se rapportaient aux jeux Olympiques.
Plus vite ces annonces seront faites, mieux cela sera, y compris pour les jeux Olympiques, j’en prends bien note. Soyez assurés, en tout cas, que le Gouvernement agit avec méthode, en prenant en compte l’ensemble de ce faisceau de contraintes ou d’obligations. (MM. Didier Rambaud et Arnaud de Belenet applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Laura Flessel : Je souhaite répondre aux interrogations du rapporteur pour avis M. Claude Kern, relatives à la diffusion télévisuelle des Jeux de 2024.
Je peux vous apporter quelques éléments d’information. Les droits de diffusion de l’édition des Jeux de 2024 sont actuellement détenus par le groupe Discovery, vous l’avez dit. Ils font, en ce moment, l’objet de négociations en vue d’accorder des sous-licences d’exploitation au profit de chaînes gratuites. C’est conforme au décret relatif à la diffusion des événements d’importance majeure, lequel vise à améliorer l’accès du public aux retransmissions des compétitions.
Les modalités de diffusion des épreuves en public font nécessairement partie de ces négociations en cours.
A fortiori, ces droits de diffusion n’ont pas encore été concédés, et il n’est donc pas permis de déterminer à ce jour les modalités d’exploitation des droits de cette compétition.
Dès lors, il ne me semble pas nécessaire de modifier le cadre juridique en cours de négociation. Une telle intervention du législateur pourrait entraîner un contentieux susceptible d’aboutir au paiement d’indemnités considérables à la charge de l’État.
Je m’engage donc devant vous à poursuivre les échanges francs que j’ai fréquemment avec les acteurs de l’audiovisuel, afin que les négociations en cours se concluent par une solution qui permettrait à tous les Français d’avoir accès aux retransmissions des compétitions. Il me paraît nécessaire de respecter la liberté contractuelle des acteurs impliqués, mais je tiens à vous dire que je me ferai l’écho de vos préoccupations.

M. le président : La discussion générale est close.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.