Moyens consacrés au renseignement intérieur

Moyens consacrés au renseignement intérieur

debate, 23/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur (rapport d’information n° 36).
La parole est M. Philippe Dominati, orateur du groupe auteur de la demande.

M. Philippe Dominati : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’ouverture de cette séance, nos pensées vont bien évidemment à nos amis belges, aux victimes et aux forces de l’ordre, auxquels nous ne pouvons qu’associer les victimes que nous avons eues à déplorer en 2015 sur le territoire national. Nous pensons aussi aux forces contribuant à la lutte contre le terrorisme, qui sont sous tension depuis quinze mois, placées sous votre autorité, monsieur le ministre.
L’inscription de ce débat à notre ordre du jour, à la demande de mon groupe et du président du Sénat, démontre que la lutte contre le terrorisme est devenue la priorité pour les Français. Cette préoccupation est évidemment partagée par tous les groupes dans cet hémicycle.
La mission d’information m’avait été confiée par la commission des finances dans un contexte particulièrement lourd et pesant : à la suite des attentats de janvier 2015, mes collègues voulaient connaître les moyens dont disposaient nos services de renseignement intérieur et leur efficacité. J’ai essayé de répondre à cette demande durant le premier semestre de l’année dernière, en auditionnant tous les responsables des services de sécurité et un certain nombre de syndicalistes.
Sur le premier point, aucun responsable ne s’est plaint d’un manque de moyens concernant la sécurité intérieure de notre pays.
En effet, la France est l’une des démocraties européennes comptant le plus d’agents affectés à la sécurité intérieure par rapport au nombre d’habitants : avec 6 200 agents, la moyenne est de 9,1 agents pour 100 000 habitants. Chez nos amis allemands, c'est presque trois fois moins et deux fois moins pour nos amis britanniques.
En revanche, notre renseignement intérieur a la particularité d’être éclaté entre plusieurs services et d’avoir des moyens dispersés. En ce qui concerne l’efficacité, nous avons constaté qu’il y avait des agents de liaison pratiquement à tous les niveaux. On nous a affirmé que le dispositif fonctionnait, mais il y a forcément une déperdition.
Dans le domaine qui nous intéresse, deux réformes majeures sont intervenues : l’une en 2008, l’autre en 2013. Mais, en réalité, on s’aperçoit que l’organisation d’aujourd’hui n’est probablement pas la plus satisfaisante.
Le rapport d’information que j’ai remis en octobre dernier contient dix recommandations.
La première vise à accélérer le mouvement, compte tenu du changement d’échelle de la menace terroriste. Or, monsieur le ministre, ce changement n’est pas vraiment apparu dans le budget tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale, puisque la hausse des crédits était initialement, je le rappelle, de 0,9 %, avant que ne survienne le séisme du 13 novembre.
Vous connaissez tous le malheureux bilan de ces attentats, qui ont porté à près de 150 morts et plus de 350 blessés le nombre des victimes du terrorisme sur le territoire national. S’est ensuivie une réaction de la part du chef de l’État que je qualifierais de « tardive », mais qui correspond à certaines orientations du rapport.
La première réponse apportée au séisme du 13 novembre est un amendement déposé en urgence lors de la discussion budgétaire pour pallier certaines insuffisances, en termes de moyens, de nos services de renseignement : vous avez présenté, monsieur le ministre, un avenant de 340 millions d’euros, qui avait été annoncé par le Président de la République au Congrès, afin de donner de nouveaux moyens pour mettre fin aux défaillances observées ici ou là, notamment dans le renseignement de proximité.
La deuxième réponse a été apportée à l’échelle européenne, avec un conseil des ministres exceptionnel le 20 novembre 2015 et des décisions portant sur l’espace Schengen, le PNR, ou Passenger Name Record, et le trafic d’armes.
Monsieur le ministre, vous avez rappelé hier, au cours de la séance de questions d’actualité au Gouvernement – mais vous aurez l’occasion d’y revenir –, le chemin diplomatique laborieux pour mettre en place le PNR et les difficultés auxquelles vous avez été confronté. Je reviens sur ce point, car nous sommes impatients. Cette affaire dure tout de même depuis quelques mois ! Vous aurez, me semble-t-il, toutes les formations politiques à vos côtés pour essayer de faire aboutir le PNR sur le terrain diplomatique.
La deuxième recommandation du rapport est relative à « l’architecture » des services, dont j’ai évoqué l’éclatement. Sur ce point, un arbitrage du Président de la République est intervenu : ce dernier vous a délégué tous les pouvoirs en janvier dernier lors d’une réunion du Conseil national du renseignement pour que vous soyez le coordinateur du renseignement intérieur. Une question fondamentale se pose : l’éclatement des services n’a-t-il pas entraîné ici ou là des difficultés en termes de fonctionnement ou un manque de lisibilité de l’action de nos services ?
Je voudrais également mentionner le rôle nouveau du Parlement dans un domaine qui, il faut bien le reconnaître, ne relevait pas des usages parlementaires. À partir du moment où cela devient la principale préoccupation des Français, le Parlement s’est automatiquement saisi des lois en la matière – plusieurs lois sur le terrorisme ont été examinées et une réforme de la Constitution est même envisagée.
Il faut aussi évoquer le contrôle budgétaire du Parlement.
Sur ce plan, deux recommandations traduisent le malaise que nous avions ressenti face à l’architecture budgétaire. Nous serons, je le pense, plusieurs à aborder cette question.
Pour les services de renseignement extérieur, qui dépendent du ministère de la défense, nous identifions clairement, en tant que parlementaires, le budget nécessaire à cette action, contrairement au renseignement intérieur, dont le budget est disséminé en divers postes, notamment à l’échelle départementale dans les directions départementales de la sécurité publique. Cela pose donc problème en termes de lisibilité budgétaire.
Je le redis, nous avons formulé deux propositions. J’ai d’ailleurs noté que la délégation parlementaire au renseignement, présidée par Jean-Pierre Raffarin, a fait les mêmes observations. Sur ce sujet, il faut reconstruire le dialogue entre le Parlement et l’exécutif.
Quelles seraient aujourd’hui les lignes de force de notre mission, qui n’est pourtant pas si vieille, mais dont il semble déjà nécessaire d’ajuster les conclusions ?
On ne veut pas toucher à l’architecture ; je le comprends, car c’est une position régalienne du Président de la République. Le terme du mandat approchant, il est peut-être difficile d’envisager « à chaud » une nouvelle réforme du renseignement. Toutefois, selon nombre de nos interlocuteurs, il est certain que les deux réformes engagées ne sont pas abouties, et il faudra les peaufiner, la deuxième ayant permis de contrer les effets pervers de la première. Une évolution aura donc probablement lieu, mais il appartiendra au futur exécutif de l’envisager.
J’en viens au constat.
Monsieur le ministre, je suis allé sur le terrain deux fois à un an d’intervalle, en mars 2015 et en mars de cette année, voir l’état de nos forces de sécurité. La mise en place est pour le moins contrastée.
Dans un même département, par rapport à ce que j’avais constaté en mars 2015 – c’était pourtant après la première vague d’attentats –, j’ai trouvé, d’un côté, un préfet très impliqué, qui organise trois réunions hebdomadaires sur le sujet, mais, de l’autre, des services de gendarmerie qui ont certes reçu du matériel – des voitures –, mais dont les effectifs ne seront probablement renforcés qu’à la rentrée de septembre, alors qu’ils étaient déjà attendus l’an dernier. En ce qui concerne la police – je ne parle que de la sécurité publique –, il n’y a pratiquement pas de changement.

M. Jean-Louis Carrère : Vous avez supprimé des postes !

M. Philippe Dominati : S’agissant du renseignement territorial, un effort particulier a été fait : les effectifs sont passés de treize à une vingtaine. Mais alors que j’avais observé voilà un an qu’il n’y avait une seule ligne internet pour treize agents, il n’y en a toujours qu’une seule, mais désormais pour vingt agents ! Des locaux manquent également pour ces effectifs supplémentaires, tout comme des moyens de communication et des voitures pour les unités territoriales.
Concernant le service de renseignement majeur, le seul qui fasse partie de la communauté du renseignement, nous sommes satisfaits du renforcement des effectifs centraux sur le plan territorial, dans la mesure où ils viennent en soutien. Mais il n’y a pas d’autre renforcement particulier sur ce plan.
Voilà quelle est la situation sur le terrain. Elle suscite évidemment plusieurs interrogations légitimes chez les parlementaires, comme vous avez déjà eu l’occasion de le constater lors de différents débats, monsieur le ministre.
Le point qui m’a le plus choqué – je vous ai d’ailleurs interpellé sur cette question – concerne l’assistance aux témoins, l’appui à nos concitoyens qui concourent à la lutte contre le terrorisme et l’efficacité du numéro vert qui a été mis en place.
Par ailleurs, on peut se demander s’il est vraiment nécessaire d’avoir trois services spécialisés dans la lutte antiterroriste dans le domaine de la police judiciaire, à la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, à la Police nationale et à la préfecture de police de Paris ? De même – mais je suppose que vous en avez ressenti le besoin pour assurer l’efficacité du dispositif –, alors qu’il existe un organisme interministériel de lutte contre le terrorisme, vous en avez créé un second au cours de l’été au sein du ministère de l’intérieur. On a du mal à comprendre la façon dont se coordonnent ces deux organismes, mais j’ai déjà souligné l’éclatement des services spécialisés.

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Philippe Dominati : Un certain nombre de dysfonctionnements sont également apparus dans notre système à la suite des attentats. Le Président de la République a d’ailleurs estimé qu’il était nécessaire de créer un poste ministériel d’aide aux victimes. Cela signifie qu’il y avait bien un problème dans l’assistance que nous apportions à ces victimes.
De la qualité de nos services de renseignement dépendra l’issue de notre guerre contre le terrorisme, et nous serons à vos côtés, monsieur le ministre, dans notre rôle de parlementaires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Boutant.

M. Michel Boutant : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez, tout d’abord, d’évoquer la mémoire de celles et ceux qui ont été frappés par les attentats aveugles survenus hier à Bruxelles, en citant le début de Spleen, ce poème très célèbre de Charles Baudelaire :
« Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle
Sur l’esprit gémissant en proie aux longs ennuis,
Et que de l’horizon embrassant tout le cercle
Il nous verse un jour noir plus triste que les nuits. »
Mes chers collègues, il n’est pas anodin de débattre, dans le contexte de menace terroriste aiguë que nous connaissons des moyens consacrés à nos services de renseignement intérieur. Comme le rappelle M. Dominati dans son rapport d’information, beaucoup a été fait depuis quelques années, particulièrement avec la création, en 2008, d’une nouvelle structure de renseignement intérieur, la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI, et l’évolution de son statut en direction générale en 2013.
L’an dernier, mes collègues de la délégation parlementaire au renseignement et moi-même avions émis une série de recommandations au regard de l’organisation et des moyens de nos services consacrés au renseignement intérieur. L’accroissement de la menace terroriste est maintenant une réalité qui se trouve cruellement exposée par les attentats sanglants que nous avons connus sur le sol européen, et que nous connaissons toujours.
Les chiffres illustrent cette réalité : pour ce qui concerne la France, 609 personnes ont rejoint les rangs des djihadistes au Levant, alors que, il y a un an, on en dénombrait 410. Plus inquiétant encore est le nombre des retours, évalué à près de 300 personnes. Nos services de renseignement et la justice sont pleinement mobilisés pour faire face à ce défi inédit : plus de 1 000 personnes sont suivies par les services judiciaires et 338 individus ont été interpellés. Depuis le 1er janvier dernier, pas moins de 74 personnes liées au terrorisme ont été arrêtées.
Concernant les moyens juridiques, le Gouvernement a été particulièrement actif : loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
À la suite des attentats de janvier 2015, le Premier ministre a annoncé un renforcement considérable des moyens humains et financiers pour la lutte contre le terrorisme, avec 2 680 emplois supplémentaires pour les trois prochaines années, dont 1 100 pour les services de renseignement intérieur (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) – 500 emplois pour la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, 500 pour le Service central du renseignement territorial, le SCRT, et 100 pour la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, la DRPP. En outre, 425 millions d’euros de crédits ont été débloqués.
Ces nouveaux moyens, en liaison avec les nouveaux dispositifs instaurés par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, devraient en particulier permettre à la DGSI de faire monter rapidement en puissance son matériel technique. Ainsi pourra-t-elle assurer, au travers des dispositifs de traitement automatisé de données, une surveillance renforcée sur un large spectre. Je précise qu’il ne s’agit pas de voir dans le « tout technologique » la panacée face à cette menace terroriste accrue et massifiée. Néanmoins, ces dispositifs spéciaux en matière de renseignement doivent faciliter le travail des enquêteurs et offrir des capacités de recoupement et de brassage d’informations à la mesure du nombre d’individus à suivre.
Il n’est pas inutile de rappeler, me semble-t-il, la saignée que la révision générale des politiques publiques a provoquée au moment même où la DGSI a été créée : quelque 12 469 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012 au sein des forces de police et de gendarmerie. (M. Philippe Dominati s’exclame.)

M. Jean-Louis Carrère : Il est bon de le rappeler, mon cher collègue !

M. Michel Boutant : Les efforts du Gouvernement en matière de crédits budgétaires et de création d’emplois ne constituent donc qu’un rééquilibrage salutaire à la sécurité de nos concitoyens.
La révision de la loi de programmation militaire a également permis de corriger la trajectoire d’un point de vue budgétaire et humain. C’est la conséquence pleinement pertinente du nouveau rôle dévolu à nos forces armées tant pour la sécurité du sol national que pour l’identification et la neutralisation des djihadistes présents sous le drapeau terroriste de Daech.
Grâce à la mise en place de l’état d’urgence, les services de l’État ont procédé à plus de 3 200 perquisitions administratives, qui ont abouti à la saisie de 560 armes, au placement de 341 personnes en garde à vue et à l’ouverture de 571 procédures judiciaires – il s’agit des chiffres communiqués lors du conseil des ministres du 3 février dernier. En décembre 2015, plusieurs projets d’attentats ont ainsi pu être déjoués.
À ceux qui craignent un dérapage de l’État de droit dans le contexte extraordinaire de l’état d’urgence, rappelons que le Conseil d’État a suspendu une assignation à résidence, le 22 janvier dernier, et condamné l’État à verser une indemnité à la personne concernée. La justice poursuit donc avec sérieux et rigueur sa mission de contrôle et s’assure de la proportionnalité des moyens engagés par l’État au regard de la garantie des droits et libertés individuels.
Le mouvement ne s’arrête pas à ces dispositions législatives. Une importante adaptation des méthodes de travail des services spécialisés est également à l’œuvre. Concernant les efforts consentis, deux axes se dessinent : d’une part, le renforcement de la coordination et de la circulation fluide de l’information entre les services et, d’autre part, la mise en place d’une supervision du suivi et du traitement des missions.
La mise en place de bureaux de coordination et de liaison aux niveaux central et territorial – une demande de longue date de la délégation parlementaire au renseignement – a considérablement amélioré l’échange d’informations.
Par ailleurs, une remise à plat des zones d’intervention des services a permis de faire coïncider les zones de compétences de la DGSI et celles du Service central du renseignement territorial. À l’échelon départemental, une supervision opérationnelle est assurée sous l’autorité des préfets tandis qu’au niveau central un état-major dédié a été mis en place.
Avec le plan d’action pour la lutte contre le financement du terrorisme annoncé par le ministre du budget et des comptes publics le 18 mars 2015 et les éléments renforçant les pouvoirs de TRACFIN, le traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, dans le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, une dimension essentielle de la lutte contre le terrorisme est prise en compte. Évoquons très rapidement la coopération opérationnelle interservices, avec la cellule Hermès créée au sein de la Direction du renseignement militaire. C’est un autre très bon moyen de faire travailler de concert le monde du renseignement sur un objectif précis.
Par ailleurs, face à la menace terroriste, les services de renseignement intérieur ne sont pas les seuls acteurs en jeu. Le caractère massif de la radicalisation ne pourra être traité uniquement par le volet renforcé de la surveillance de notre territoire. La lutte contre la propagande et les embrigadements, l’expérimentation de techniques de déradicalisation, l’étude de ces phénomènes en liaison avec les champs sociaux et économiques, tous ces objectifs éminemment nécessaires ne pourront trouver une solution au travers d’une approche strictement sécuritaire.
De ce point de vue, monsieur le ministre de l’intérieur, le colloque interministériel qui s’est tenu sous votre égide le 12 novembre 2015 apporte la preuve de votre engagement total en matière de lutte antiterroriste. Au nom de mon groupe, je veux vous adresser nos plus sincères félicitations pour votre travail sérieux et méticuleux.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Michel Boutant : Au-delà de l’aspect sécuritaire, l’importance que vous attachez à la prévention, au suivi, à la resocialisation et à l’accompagnement des personnes en voie de radicalisation constitue la preuve de votre engagement dans la lutte contre le terrorisme dans tous ses aspects. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jeanny Lorgeoux : Très bien, mon cher collègue !

Mme la présidente : La parole est à Mme Leïla Aïchi.

Mme Leila Aïchi : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à exprimer, au nom de l’ensemble du groupe écologiste, notre très grande émotion à la suite des événements dramatiques qui ont frappé la Belgique hier. Nous avons, en cet instant, une pensée toute particulière pour les victimes, leurs familles et leurs proches endeuillés.
C’est dans ce contexte particulièrement lourd et grave que nous avons aujourd’hui un débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur. Je tiens à saluer le travail et le dévouement de ces hommes et de ces femmes qui agissent dans l’ombre au quotidien pour la sécurité de nos concitoyens. Ils sont, à n’en pas douter, l’un des piliers de notre réponse face à la menace terroriste.
Il était important que le Parlement se saisisse de cette question et puisse aussi contribuer à la réflexion engagée sur l’approche préventive que nous avons face au risque terroriste. En effet, pour que notre réponse soit la plus adaptée et la plus efficace possible, nous devons impérativement trouver le parfait équilibre entre prévention et répression, équilibre indispensable, vous le savez, au succès de toute politique sécuritaire.
Nous ne pouvons pas le nier, un certain nombre de questions surviennent alors que notre pays a été frappé par deux vagues d’attentats en un an, des actes commis par des individus connus de nos services. Comment les combattre ? En ce sens, nous souscrivons à l’analyse du rapport d’information réalisé par le sénateur Dominati, qui reprend les conclusions de nombreux observateurs, pour ce qui concerne notamment l’empilement des services,…

M. Jean-Louis Carrère : Mais qu’est-ce que vous en savez ?

Mme Leila Aïchi : … qui nuit, à n’en pas douter, à la fluidité et à la circulation de l’information, et, surtout, le manque d’effectifs du renseignement intérieur.
En effet, les services souffrent non pas d’un déficit normatif, mais d’un manque de moyens humains et matériels. Or c’est bien ce manque qui est mis en avant dans ce rapport d’information, avec, notamment, la première recommandation.
Ainsi – nous l’affirmions déjà au moment de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme –, les hommes constituent la meilleure réponse aux menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés. Il s’agit non pas d’accroître à outrance les pouvoirs exceptionnels dévolus à l’État, mais bien de densifier le maillage humain de notre renseignement. Or, selon votre rapport d’information, monsieur Dominati, le personnel du service central du renseignement territorial ne représentait « à la veille des attentats de janvier [2015] que 60 % des effectifs des renseignements généraux avant la réforme de 2008 ».
Cela suscite des questions, d’autant que les chiffres évoqués à propos de l’évolution de la menace terroriste ces dernières années sont inquiétants. La France semble particulièrement exposée, avec près de 1 700 combattants partis pour l’Irak et la Syrie entre 2014 et 2015. Pis encore, le Premier ministre a récemment estimé que ce sont désormais près de 3 000 personnes qui nécessitent une surveillance.
Face à cette menace d’une nouvelle forme, les annonces, en 2013 et 2015, de l’augmentation des effectifs des services concourant au renseignement intérieur vont dans le bon sens, et nous soutenons cette initiative ; nous resterons toutefois vigilants quant à l’évolution réelle des effectifs.
De manière générale, nous sommes beaucoup plus inquiets des évolutions du dispositif juridique qui entoure à présent l’action de ces services, dans la mesure où nous considérons qu’elles peuvent présenter un danger pour les libertés individuelles et qu’elles participent à l’inscription dans la durée d’un état d’exception, ce à quoi nous nous opposons formellement. Vous connaissez, monsieur le ministre, notre position sur ce sujet ; je n’y reviendrai pas davantage.
Plus d’hommes, cela signifie également une meilleure gestion et une meilleure analyse de l’information récoltée.
En effet, tous les professionnels s’accordent à dire que la priorité est non pas la quantité d’informations que vous pourrez intercepter, mais bien l’analyse que vous en ferez. Cela passe d’abord par une meilleure circulation de l’information. Or la France possède l’une des architectures les plus complexes d’Europe en matière de renseignement intérieur. Les conséquences sont nombreuses : un coût de fonctionnement certain, une déperdition des moyens, une moindre efficacité des services et une fragilité du dispositif de lutte contre le terrorisme dans son ensemble.
J’ai été surprise, à la lecture du rapport d’information, par la subsistance de conflits d’attribution aussi importants. Ainsi, une simplification du partage des compétences et un regroupement des services semblent en effet souhaitables. Parallèlement, nous devons renforcer la coopération européenne en la matière. Peut-être qu’un FBI européen serait opportun, comme l’ont très justement suggéré Alain Lamassoure et le président Larcher, même si cela implique une délégation de souveraineté de la part des États membres.
Par ailleurs, l’amélioration du traitement de l’information, source de qualité, passe par une mutualisation et un rapprochement avec le monde universitaire. En cela, nous souscrivons à la recommandation n° 8 du rapport d’information.
Le renseignement intérieur doit en effet pouvoir se nourrir pleinement de la société civile. Vous préconisez, monsieur Dominati, davantage d’échanges avec les universitaires dans le cadre de la formation des agents, ainsi que l’élargissement du recrutement de contractuels. Soit, mais nous devons aller encore plus loin, mes chers collègues. Nous devons favoriser le contact direct et durable avec les acteurs locaux, qui sont au plus près des réalités sur le terrain et sont à même d’apporter une réponse complète et adaptée.
Je l’ai dit au début de mon intervention, le volet préventif du renseignement est la clef de cette réponse. Il s’agit de la priorité absolue, les récents événements en sont malheureusement une nouvelle preuve.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai souligné la semaine dernière lors du débat portant sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, je rappellerai, en conclusion, combien il est important que le contrôle parlementaire soit également renforcé pour ce qui concerne les renseignements intérieurs. Dans la mesure où ces services opèrent sur le territoire national, les parlementaires doivent pouvoir en contrôler le fonctionnement et les orientations budgétaires, tout en respectant le secret lié à leur activité.
Si, selon nous, ce débat va dans le bon sens, notamment dans sa dimension préventive, ne faisons néanmoins pas l’économie d’engager une réflexion plus large, plus globale, sur les sources mêmes du terrorisme, et ce d’autant qu’elle suscite des interrogations prégnantes sur les relations internationales. Pouvoir les déceler est une chose, mais y remédier à long terme et chercher à les contrer au travers d’une réponse multidimensionnelle en sont une autre. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport d’information dont nous débattons aujourd’hui des conclusions porte sur les moyens consacrés au renseignement intérieur. Sa date de publication – antérieure aux attentats islamiques du 13 novembre dernier – nous permet malheureusement de répondre de façon négative à la question de la capacité de nos services de renseignement à répondre à ce risque.
Les faits sont têtus. Non, les services concourant au renseignement intérieur n’ont pas été en capacité d’assurer leurs missions, contrairement à ce que l’on peut lire sur la première page de ce rapport.
En outre, les actes perpétrés hier sur le territoire du Royaume de Belgique démontrent que les services de renseignement sont encore dépassés par nos ennemis. Alors, oui, il faut renforcer les moyens dédiés à ce combat.
Ces odieux attentats coïncident avec le lancement d’une campagne de propagande du Gouvernement contre le racisme, ou plutôt contre une vision idéologique du racisme. Trois millions d’euros ont été consacrés à cette propagande culpabilisante, alors que le peuple de France est sans doute le moins raciste de tous les peuples du monde. Ces millions auraient sans doute été bien plus utiles à la lutte contre nos ennemis islamistes ; la liste des besoins en matériel pour nos forces de l’ordre, pour ne parler que de cela, est malheureusement bien longue.
N’étant malheureusement pas membre de la délégation parlementaire au renseignement, je n’ai qu’un regard extérieur sur l’organisation des services de renseignement. Cependant, comme vous le mentionnez dans la recommandation n° 2, monsieur Dominati, je pense qu’un regroupement des différentes unités serait gage d’efficacité opérationnelle, de même que le renforcement des effectifs dans le maillage territorial. Et dire qu’aujourd’hui un commandant de compagnie de gendarmerie n’a pas accès aux fiches S et qu’il n’est donc pas en capacité de savoir si des individus identifiés comme présentant un risque se trouvent sur sa zone !
Toutefois, ne nous voilons pas la face, l’efficacité de nos seuls services de renseignement ne suffira malheureusement pas à nous protéger du péril islamique. Il faut en effet revoir un certain nombre de nos politiques publiques pour endiguer ce fléau et gagner cette guerre, pour reprendre les termes du Premier ministre.
Cela passe par un changement de notre politique étrangère, en particulier à l’égard de pays prétendus amis – certains de leurs représentants ont reçu, me semble-t-il, la Légion d’honneur –, qui, au mieux, sont complaisants et, au pire, sont des soutiens des islamistes.
Cela passe aussi par un changement de notre politique migratoire : les noms et les nationalités des auteurs de ces attentats sont la démonstration du lien évident entre immigration et terrorisme islamique.
Cela passe également par un changement de notre politique régalienne, en particulier avec le retour aux frontières nationales et le contrôle systématique des personnes qui entrent sur notre sol.
Cela passe, enfin, par un changement de notre politique dite « de la ville ». Au nom de votre « vivre ensemble », vous avez toléré, pour des raisons électoralistes essentiellement, les communautarismes les plus odieux, qui ont fait le lit du terrorisme.
L’énergie que vous employez depuis des dizaines d’années pour faire taire ceux qui vous alertent sur des risques devenus aujourd’hui réalité serait plus utile pour lutter contre ceux qui, eux, prêchent une véritable haine, la haine de notre culture, de notre histoire…, la haine de la France !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

M. Jean-Noël Guérini : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la barbarie a encore frappé l’Europe ; c’est une réalité que je ne souhaite pas vivre comme une habitude.
D’abord en janvier, puis en novembre, la France a été la cible d’actes d’une violence inimaginable, inacceptable dans notre monde moderne, et a été submergée par la peine et l’émotion.
Aujourd’hui, les Turcs, les Maliens et les Belges connaissent eux aussi la sidération, la douleur d’être agressés par des fanatiques, qui manipulent et dénaturent leur religion pour mieux servir la faiblesse de leur âme.
Chacun a exprimé avec justesse et dignité notre solidarité pleine et entière avec le peuple belge. Quoi de plus normal ? Quoi de plus juste ?
Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est malheureusement d’actualité ; il est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Nous débattons du rapport d’information sur les moyens consacrés au renseignement intérieur. Oui, nous sommes en guerre, et les terroristes entendent également mener une bataille médiatique en conduisant sur tous les terrains une guerre des nerfs.
Nous avons eu l’occasion de débattre du terrorisme et des moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre ce nouveau fléau. Nous avons eu des discussions théoriques sur les causes de cette nouvelle guerre et sur les libertés publiques ; nous avons débattu de la déchéance de nationalité et de l’état d’urgence ; et, finalement, nous avons peut-être voulu oublier la réalité aveuglante et cruelle de ces actes terroristes.
Nous avons tous le souhait – et l’obligation – de poursuivre le renforcement de la lutte contre le terrorisme au travers de moyens tant humains que financiers.
Mes chers collègues, quel est l’objet de notre débat d’aujourd’hui ? Poser la question de l’efficacité de l’organisation administrative du renseignement français ? Condamner le manque de moyens consacrés au renseignement ? Il s’agit pourtant là des conséquences de la réforme de 2008 visant à restructurer le renseignement français et ambitionnant la création d’un FBI à la française, mais qui a sacrifié le renseignement territorial.
Nous sommes désormais convaincus de l’impérieuse nécessité de restaurer la confiance dans l’information de proximité : rien ne vaut le renseignement humain !
Oui, le maillage fin du territoire par les agents est indispensable à la qualité et à la précision de l’information, comme l’a cruellement rappelé la cavale de Salah Abdeslam durant ces quatre derniers mois.
Les progrès indéniables de la police scientifique, les avancées informatiques et les écoutes ne remplaceront jamais le travail de terrain. Mais chacun de nous connaît le coût de cette présence et les difficultés qu’elle peut entraîner.
J’en conviens, l’heure est trop grave pour céder à la polémique vaine, stérile, voire, parfois, irresponsable. L’heure n’est pas aux petites phrases, aux petits tweets déplacés visant à faire le buzz.
Oui, nous le savons tous, le contexte national et international impose des moyens humains et matériels supplémentaires pour les services du renseignement français.
Dès le 21 janvier dernier, le plan antiterroriste a permis, d’abord, le déploiement de près de 4 700 policiers pour la surveillance des 717 écoles juives en France et de 10 000 militaires pour assurer le contrôle des points sensibles du territoire et, ensuite, la création de 2 680 emplois, dont 1 100 ont été alloués aux seuls services de renseignement intérieur.
Le Président de la République, lors de son intervention devant le Congrès réuni le 16 novembre dernier, a annoncé les différentes décisions budgétaires engendrant un surcroît de dépenses et consacrant « la primauté du pacte de sécurité sur le pacte de stabilité ». C’est dans ce cadre que nous avons voté, à l’unanimité, monsieur Dominati, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, près de 815 millions d’euros de moyens supplémentaires consacrés à la mission « Sécurités », ainsi que vous l’avez rappelé.
Monsieur le ministre, outre du matériel de pointe, des logiciels et des armes, ce vote a permis la création, sur deux ans, de pas moins de 8 500 postes, dont 5 000 dans la police et la gendarmerie, décidée par le Gouvernement : 3 150 de ces postes seront créés dès 2016, avec 1 763 emplois alloués à la gendarmerie, 1 366 à la Police nationale et 21 postes de démineurs à la sécurité civile. Enfin, 252 emplois seront dédiés au contrôle des armes, à la lutte contre la fraude et la prévention de la radicalisation. À cela s’ajoutent les mesures annoncées hier par le ministre de l’intérieur.
Mes chers collègues, cette période est lourde d’émotions. La tension est palpable. Les Français sont inquiets, à juste titre.
Demeurons à la hauteur de la qualité des débats qui se sont tenus à l’occasion de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle.
À titre personnel, je suis sensible au poids des mots, et personne, je l’espère, ne me reprochera de rappeler ceux, pleins de sagesse et de gravité, qui ont été prononcés dans cet hémicycle la semaine dernière : « la France, dans un élan spontané d’unité nationale » ; « valeurs républicaines », « protection de la Nation », « détermination de la représentation nationale et, au-delà, […] du peuple français lui-même à vaincre ce mal absolu. »
Alors, mes chers collègues, ne cédons pas à la pression des terroristes. Ne décevons pas les attentes des Français. Soyons fermes, déterminés, mais restons vigilants quant à cet équilibre délicat, toujours à réinventer, entre besoin légitime de sécurité et préservation des libertés individuelles.
Attachons-nous à ce qui nous unit, à ce qui conforte les valeurs fondamentales qui font la France et que tant de pays nous envient. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées de l'UDI-UC. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Charon.

M. Pierre Charon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier encore, l’Europe a été touchée par la barbarie.
En tant que sénateur de Paris et membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je veux dire au peuple belge que les Français sont à ses côtés dans cette épreuve et aux familles des victimes des attentats du 13 novembre, en France, et du 22 mars, en Belgique, que nos pensées les accompagnent face à ces actes criminels.
L’interpellation de Salah Abdeslam à Bruxelles est un premier pas vers la justice. Aussi, le débat de cet après-midi est important.
Je salue mon collègue Philippe Dominati pour son rapport intitulé Les moyens consacrés au renseignement intérieur. L’intérêt du Sénat pour le renseignement n’est pas nouveau. En 1971, René Monory a été le premier à se saisir de ce sujet.
Ce rapport permet de s’interroger sur le fonctionnement des services qui doivent répondre à la multiplication des menaces, dont celle du terrorisme actuel, qui, depuis les années quatre-vingt-dix, n’a plus rien à voir avec le terrorisme d’État.
Revenons tout d’abord sur la nature de la menace. Ses évolutions sont multiples.
Concernant le terrorisme islamiste, les auteurs sont, certes, isolés, mais ils ne sont absolument pas indépendants. La planque de Salah Abdeslam est révélatrice d’un terrorisme individuel puisant ses inspirations et bénéficiant de formations à l’international, trouvant des appuis logistiques locaux et développant des relations structurées avec des mouvances concurrentes depuis la mort de Ben Laden.
L’avènement de l’État islamique en Irak et la guerre en Syrie constituent de puissants accélérateurs d’attractivité pour les jeunes concernés.
En outre, nous devons nous interroger sur l’implantation dans la durée et la concentration d’éléments terroristes à l’échelle d’un quartier, comme celui de Molenbeek. En France ou en Belgique, les terroristes disposent d’aides ponctuelles, mais efficaces, leur garantissant une clandestinité digne d’une grande organisation criminelle, bénéficiant de la solidarité et de l’omerta communautaires.
L’arrestation de vendredi est emblématique de l’étendue des missions des services, de leur complexité et de leur interconnexion. Comme je l’ai dit en commission des affaires étrangères, leur efficacité est intrinsèquement liée à la coopération avec leurs homologues européens.
Mon second point concerne la réforme de 2008, mise en place par le président Sarkozy.
Depuis 1944 et jusqu’en 2013, celle-ci a constitué la seule réforme du renseignement intérieur. Elle a été préservée par l’actuelle majorité. Elle a pris en compte, d’une part, la nature nouvelle du terrorisme, sa radicalité religieuse et sa porosité avec la délinquance et, d’autre part, la situation absurde dans laquelle pouvaient se retrouver nos services. L’objectif était de mettre un terme à une concurrence fonctionnelle et géographique pouvant nuire aux intérêts nationaux.
Alors qu’elle s’occupait de l’antiterrorisme, la Direction de la surveillance du territoire, la DST, souffrait d’un défaut de maillage territorial, et était concurrencée par la Direction centrale des renseignements généraux, la DCRG. Le résultat a été cette cacophonie insupportable.
Le terrorisme moderne ne pouvait plus être traité sous le seul angle du contre-espionnage. Dès lors, la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI, devenue Direction générale de la sécurité intérieure, ou DGSI, a repris la compétence répressive de la DST et l’implantation territoriale des renseignements généraux.
Plus qu’une simple réorganisation des services, cette réforme participe d’une nouvelle méthodologie, distinguant « renseignement intérieur » et « information générale », comme l’a parfaitement expliqué le préfet Bernard Squarcini lors de son audition par la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
Cette rationalisation, cette adaptation de l’organisation administrative et la recherche d’une meilleure coordination, amorcées en 2008, ont renforcé l’efficacité des services et amélioré la sécurité des Français.
Si de nouvelles réformes peuvent être envisagées, nos services ont cependant besoin de temps pour absorber les réformes structurelles.
Notre collègue Philippe Dominati propose de renforcer le renseignement territorial, qu’il considère comme un « parent pauvre ». Il faut donner à celui-ci une nouvelle dimension, notamment à la lumière des concentrations géographiques au niveau départemental, des connexions entre la petite délinquance, les trafics, le crime organisé et le terrorisme.
En revanche, comme je l’ai déjà dit, le rôle de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, la DRPP, doit être repensé.
Par ailleurs, il convient de mieux coordonner les moyens consacrés à la surveillance des flux financiers. TRACFIN ne relève pas du renseignement intérieur, mais son rôle est prépondérant dans la lutte contre le terrorisme et dans la défense des intérêts économiques, dont on parle encore trop peu.
L’organisation du crime mondialisé touche tous les secteurs et repose sur une ingénierie financière pensée par des experts en fonds d’investissement. Aussi, les échanges institutionnels entre Bercy et Beauvau doivent être intensifiés.
Lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire ou lors du vote des crédits des missions « Sécurités » et « Défense », nous avons souhaité augmenter les moyens humains et matériels. Toutefois, cela exige une véritable stratégie en matière de ressources humaines. La complexité des réseaux nécessite des compétences spécifiques et, face à la judiciarisation du métier – la loi relative au renseignement en est la preuve –, il faut se garder d’embaucher des généralistes ignorant les procédures.
Cependant, ces analyses sont vaines si le volet judiciaire reste défaillant et si nous sommes incapables d’instaurer une véritable chaîne pénale.
Avant de conclure, je veux aborder la coordination entre la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, et la DGSI. Cette coordination existe et elle est fructueuse. Nous l’avons entendu lors de l’audition conjointe de leurs deux directeurs généraux – je souligne le caractère inédit de cette audition –, sur l’initiative de M. Jean-Pierre Raffarin, qui préside notre commission.
Enfin, la priorité reste l’harmonisation au niveau européen : l’action de nos services doit inspirer l’ensemble de nos voisins, la coordination doit être démultipliée, les moyens augmentés et le PNR, le Passager Name Record, enfin adopté. Nous sommes tous d’accord sur ce point.
La politique de sécurité européenne n’est pas un concept vain ; elle doit devenir une réalité. Et cela passe aussi par la mise en place d’une politique en faveur du renseignement.

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Charon : Il est inacceptable que l’ennemi public européen ait pu nous échapper pendant quatre mois. Il y va de la crédibilité de l’Union européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Canevet.

M. Michel Canevet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom des membres du groupe de l’UDI-UC, je veux dire que nous compatissons à la peine des familles endeuillées par les attentats survenus hier à Bruxelles.
Bien entendu, nous avons également une pensée émue pour les forces de police qui ont été mobilisées à la suite de cet événement et pour toutes celles qui le sont déjà depuis plusieurs mois, en Belgique, mais aussi en France, pour lutter contre le terrorisme. Monsieur le ministre, je sais que cette mobilisation particulière traduit ce qui est devenu aujourd'hui une priorité de l’action publique.
Les différents attentats qui ont frappé la France en janvier et novembre derniers et la Belgique hier montrent bien que nous devons avancer encore plus fortement dans la lutte contre le terrorisme.
À cet égard, le rapport d’information de Philippe Dominati tombe en quelque sorte à point nommé pour nous donner quelques éléments de nature à analyser de la situation, même s’il a été rédigé, je le rappelle, avant la seconde vague d’attentats en France. En tout état de cause, les membres de notre groupe y ont porté beaucoup d’attention. Nous pensons en effet qu’il convient de poursuivre le renforcement des moyens consacrés au renseignement intérieur.
Je veux rappeler que la question du renseignement a été éludée dans notre pays pendant plusieurs décennies, à la suite de la création de la DST en 1944. Il a pratiquement fallu attendre les années 2008 et 2013 pour que deux grands textes réorganisent le renseignement dans notre pays. Pour autant, nous estimons qu’il ne faut pas s’arrêter là : pour récents qu’ils soient, ces deux textes nécessitent encore quelques adaptations. Certaines sont intervenues lorsque nous avons adopté la loi relative au renseignement, qui a notamment permis de bien définir ce qu’était le renseignement aujourd'hui, c'est-à-dire la recherche et l’exploitation des informations relatives aux enjeux stratégiques de notre pays ainsi qu’aux menaces et aux risques pesant sur celui-ci.
La question du terrorisme est au cœur de ces préoccupations, parce que la sécurité de nos concitoyens doit être une priorité de l’action publique.
Comme notre collègue Philippe Dominati l’a évoqué et comme je l’ai moi-même dit tout à l'heure, des renforcements des personnels et des moyens d’action ont permis à nos services d’être efficaces. Ainsi, en termes de moyens déployés pour le renseignement, notre pays se situe à un bon niveau. Nous pouvons nous en satisfaire, mais, comme l’a souligné notre collègue, ce constat doit nous conduire à renforcer les moyens matériels en accompagnement des moyens humains supplémentaires que vous proposez, monsieur le ministre.
À cet égard, notre collègue a évoqué un certain nombre de situations qu’il faut absolument prendre en compte ; je n’y reviens pas.
Le rapport soulève une autre question : celle du recrutement et de la formation.
À l’instar de notre collègue, je suis de ceux qui pensent qu’il doit y avoir de la souplesse en la matière. En effet, nous avons véritablement besoin de pouvoir recruter des talents, tant la diversité des moyens à mettre en œuvre est importante. Il ne s’agit pas simplement d’emplois classiques de policiers, de gendarmes ou de chercheurs ; il faut aussi des personnels capables de lutter, par exemple, contre la cybercriminalité. On sait que cela ne sera possible que si l’on sort du cadre contraignant et extrêmement rigide de la fonction publique, qui ne nous permet pas de nous doter des moyens qui doivent être mis en œuvre rapidement. Il est donc important que l’on puisse s’affranchir d’un certain nombre de contraintes sur ce plan. Il est également bien évident que les formations doivent pouvoir évoluer.
Comme cela a été dit, la question de la coordination est absolument essentielle dans l’efficience de nos services de renseignement.
Le constat est clair : il y a aujourd'hui encore un grand nombre de services qui travaillent au renseignement intérieur dans notre pays : la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste et le Service central du renseignement territorial. Il importe aux membres de notre groupe que la coordination entre ces différents services soit encore plus opérationnelle. À cet égard, nous pensons que la réduction de leur nombre – de quatre à deux – proposée dans le rapport d’information serait sans doute une très bonne chose.
J’y insiste, nous sommes absolument persuadés que la coordination entre les services concernés, que ceux-ci s’occupent des questions financières ou douanières ou qu’il s’agisse des services de renseignement de la défense, doit impérativement être encore renforcée, tant ceux-ci sont nombreux. Je sais qu’un coordinateur national a été nommé, mais une action encore plus soutenue en la matière serait absolument essentielle.
Je veux également évoquer la dimension européenne du sujet.
Analysant ce qui s’est passé hier à Bruxelles, un certain nombre de spécialistes ont bien montré que les services de renseignement belges étaient quelque peu dépassés par la situation. Bien évidemment, ce n’est pas leur compétence qui est en cause ; je ne doute pas que celle-ci soit réelle. Mais les difficultés qu’ils rencontrent tiennent au nombre d’individus devant faire l’objet d’un suivi.
En effet, le nombre de personnes rentrées en Belgique après avoir combattu en Syrie se situerait, selon les sources, entre 460 et 560 – en France, leur nombre serait d’environ 600. Quoi qu’il en soit, cela montre bien que la coopération entre les différents pays est absolument nécessaire.
Fidèles aux convictions qui les animent, les membres de notre groupe souhaitent plus d’intégrations européennes, y compris sur ces questions de souveraineté, parce que le terrorisme, on le voit bien, ne connaît pas de frontières.
Parmi les coopérations à développer figure le registre de données des dossiers passagers, le PNR, qui a été évoqué tout à l'heure. Tout en saluant votre détermination à faire aboutir ce projet, monsieur le ministre, il n’en reste pas moins vrai que la version retenue n’est pas satisfaisante, dans la mesure où les vingt-huit fichiers existant dans chacun des pays européens sont additionnés, sans certitude de coordination à l’échelle européenne.
Or cette coordination à l’échelle européenne ne doit pas simplement être facultative, c'est-à-dire dépendre de la volonté de chacun des gouvernements. Elle doit être effective. Cela plaide très clairement pour une plus grande intégration européenne sur les questions de défense et de sécurité. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – M. François Fortassin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrestation, samedi dernier, à Bruxelles, de l’un des organisateurs des attentats terroristes du mois de novembre 2015, comme les attentats suicides intervenus hier à l’aéroport et dans le métro de cette même ville, éclairent d’un jour nouveau le présent débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur, organisé à la demande de nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous avons, nous aussi, une pensée pour les victimes de ces attentats et leur famille.
Ainsi, nous sommes pleinement dans l’actualité, et cette coïncidence avec ces événements cruciaux dans la lutte antiterroriste va nous permettre de débattre concrètement de questions qui sont, par définition, opaques et complexes.
L’arrestation du criminel Salah Abdeslam marquera sans doute un tournant décisif dans la lutte contre le terrorisme islamiste.
On peut tout d’abord espérer, si l’enquête policière et le processus judiciaire suivent normalement leur cours – ce que l’on peut supposer –, que ce criminel se révélera, dans les semaines à venir, une précieuse source d’information.
Nos services de renseignement pourraient ainsi en apprendre davantage sur la chaîne de commandement des attentats de Paris et comprendre le mode de fonctionnement des groupes clandestins se réclamant du soi-disant « État islamique » sur le continent européen. Cela leur permettra sans doute d’adapter leurs pratiques pour les rendre plus efficaces.
Cette arrestation permettra peut-être également de comprendre les mécanismes dits de « radicalisation » à l’œuvre auprès de certains jeunes et de mettre en place une véritable politique de prévention du terrorisme qui aille au-delà du discours du 13 novembre. La réflexion sur la prévention n’a que trop souffert des discussions politiciennes sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
Cette arrestation rend surtout souhaitable le retour à une pleine application de l’État de droit. Je veux dire par là que la perspective de pouvoir juger, dans quelque temps, l’un des membres du commando terroriste qui ensanglanta Paris doit rendre au pouvoir judiciaire la place centrale que les différentes lois antiterroristes lui ont confisquée : le cours normal de la justice permettra assurément de comprendre comment ont fonctionné ces derniers mois les services de renseignement, mais aussi d’éclaircir de nombreux points pour les familles des victimes.
Monsieur le ministre, l’intérêt du débat de cet après-midi est donc de vous entendre sur des faits précis et sur les mesures immédiates prises ces jours-ci en Conseil de défense.
Mais l’intérêt est également d’exercer notre fonction de contrôle de l’action gouvernementale : il est donc légitime que puisse s’exercer, à travers le Parlement, ce contrôle démocratique de la politique publique du renseignement et de sa mise en œuvre par les services.
Je voudrais d’emblée rappeler qu’en matière de lutte antiterroriste notre groupe est animé par la seule volonté de trouver les moyens d’assurer le plus efficacement possible la protection de nos concitoyens contre les actes terroristes et de renforcer nos capacités de lutte contre ces menaces d’un type particulier.
Toutefois, dans le même temps, nous sommes très soucieux, comme d’autres, que la politique menée dans ce domaine permette d’atteindre un juste équilibre entre les exigences de la sécurité et le respect d’un certain nombre de libertés fondamentales, caractéristiques de nos valeurs républicaines.
Pour réfléchir à ces questions, nous disposons de deux rapports : d’une part, celui de notre collègue Philippe Dominati, plus précisément axé sur les moyens du renseignement intérieur et, d’autre part, le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement, présidée par notre collègue Jean-Pierre Raffarin.
Tous deux font au Gouvernement des recommandations souvent pertinentes, auxquelles ce dernier devrait prêter une oreille attentive. Je ne me prononcerai pas sur le détail des nombreuses propositions de réorganisation administrative exposées dans le rapport très fouillé de M. Dominati, qui concernent plus précisément les services de renseignement intérieur.
Le rapport de la délégation parlementaire, quant à lui, a un champ plus vaste : il dresse un constat sur le fonctionnement des services en général et en souligne quelques carences, auxquelles la délégation propose de remédier. Surtout, il pointe une sérieuse insuffisance en matière d’évaluation du renseignement.
C’est la raison pour laquelle je partage pleinement l’exigence formulée de mettre en place un solide appareil d’évaluation de la politique publique du renseignement, sans lequel le débat sur l’efficacité de nos services aura toujours un caractère polémique.
La création d’un corps d’inspection, qui permettrait non seulement un contrôle effectif des moyens « intrusifs » dont disposent les services, mais aussi l’utilisation des fonds spéciaux, me semble nécessaire. Il s’agirait d’un utile garde-fou contre l’utilisation très large des techniques de collecte du renseignement accordée aux services dits du « deuxième cercle ».
Je souscris également à la recommandation de bon sens d’une mutualisation accrue des moyens entre les services, ainsi qu’à la nécessité de nouer des partenariats avec les services étrangers, notamment au sein de l’Union européenne, pour être plus efficace contre cette menace terroriste qui se joue des frontières.
Enfin, je note avec satisfaction la mise en garde – à juste titre – du rapport contre une tendance à la sous-estimation du renseignement humain par rapport à l’expertise technologique. Nous avions déjà souligné ce danger lors de la discussion de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, en précisant, par exemple, que l’efficacité de la collecte massive de données personnelles était tout à fait aléatoire, alors que la performance et l’efficacité tiennent plus aux capacités d’analyse et à une bonne articulation entre le renseignement humain et le renseignement technique.
Dans cette utile réflexion sur l’activité de nos services, notre préoccupation principale et notre désaccord avec la politique suivie par le Gouvernement en la matière portent sur le cadre légal fixé à leur intervention.
Les lois sur le renseignement déjà adoptées, ainsi que le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, en cours de discussion au Parlement, sont en effet critiquables sur de nombreux points touchant aux libertés individuelles.
La semaine prochaine, lors de la discussion de ce dernier projet de loi, nous veillerons à mettre en place un meilleur équilibre entre les exigences de sécurité et le respect des libertés individuelles fondamentales.
Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques-unes des réflexions dont le groupe communiste, républicain et citoyen souhaitait vous faire part à l’occasion de ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, notre assemblée décidait de constituer une commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, dont je fus le rapporteur.

M. Alain Gournac : Absolument !

M. Jean-Pierre Sueur : Quelques mois après la publication des travaux de cette commission d’enquête, vous êtes venu nous dire, monsieur le ministre de l’intérieur, que plus de la moitié des préconisations de son rapport était d'ores et déjà engagée par le Gouvernement, notamment par votre ministère.
Vous me permettrez, après Michel Boutant et Jean-Noël Guérini, de souligner l’action qui est la vôtre. Si les critiques sont faciles – elles sont d’ailleurs légitimes dans cette enceinte ! –, nous devons dire, à la vérité, que beaucoup a été fait.
Michel Boutant a évoqué les 2 680 emplois supplémentaires sur trois ans prévus pour le renseignement, dont 1 100 pour le renseignement intérieur, ce qui est considérable. Je tiens à souligner ces chiffres, qui montrent, selon moi, combien ce gouvernement a pris la mesure de la difficulté et de l’ampleur de la tâche.
Je voudrais ici non pas donner des conseils – ce serait vraiment prétentieux ! –, mais simplement mettre l’accent sur quelques points que vous connaissez parfaitement et sur lesquels il me semble important de continuer d’avancer.
Il s’agit tout d’abord de la bonne coordination entre la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure, et le SCRT, le Service central du renseignement territorial. En effet, on a pu le voir par le passé – je songe au débat que nous avions eu à propos de l’affaire Merah –, la cohérence de notre dispositif réclamait une totale solidarité, une totale efficacité entre l’instance centrale et le renseignement territorial, dont les effectifs avaient été parfois quelque peu dégarnis.
Je sais, monsieur le ministre, que vous travaillez dans cette direction et que vous avez pris les dispositions qui s’imposaient. C’était absolument nécessaire, et cela le reste encore.
Je voudrais ensuite mettre l’accent sur la grande importance de ce que j’appelle la « guerre du cryptage », que vous connaissez parfaitement.
Il est tout à fait évident que les personnages – les individus, devrais-je dire – aux commandes de Daech disposent de ressources humaines assez compétentes, voire très compétentes, en matière de cryptage. Si nous avions pu percer les communications préalables aux attentats du 13 novembre dernier ou à ceux qui viennent d’avoir lieu en Belgique – chacun souligne la nécessaire solidarité avec nos amis belges –, nous aurions pu les empêcher.
Il est évident, comme l’a relevé l’un de nos collègues, que nous avons besoin de personnels extrêmement expérimentés sur ces questions. À cet égard, la ressource de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, est, vous le savez, monsieur le ministre, extrêmement précieuse. Je crois toutefois que nous devons continuer de déployer nos efforts dans cette direction.
S’agissant de la radicalisation ou de ce que l’on appelle ainsi, méfions-nous des remèdes trop simplistes : quelques vidéos ne sauraient suffire pour « déradicaliser » une jeune personne prise en main par ces barbares et leur idéologie délétère et meurtrière. Il faut faire un travail de fond. Il est essentiel de mettre en place des cellules de veille dans toutes les préfectures et de mener un travail de terrain pour parler à ces jeunes, les prendre en charge et conduire des actions en profondeur.
Enfin, comme plusieurs de nos collègues, je voudrais dire un mot sur le PNR, dont il est question dans le rapport de M. Dominati, que je remercie.
Il est vrai qu’on en parle tout le temps, mais c’est un sujet d’inquiétude. À quoi bon prendre des mesures pour assurer la sécurité des frontières européennes, avec des garde-côtes, des mesures auxquelles vous avez beaucoup contribué, monsieur le ministre, s’il faut attendre des mois et des mois que la procédure parlementaire aille à son terme ? La Haute Assemblée a l’habitude de protester contre la procédure accélérée, sauf quand elle est justifiée ! Et quand il s’agit de lutte contre le terrorisme, elle est justifiée.
Il est bien évidemment essentiel que ce PNR voie le jour – j’ai lu aujourd’hui un texte intéressant sur ce sujet –, mais encore faut-il s’entendre sur son périmètre. Nous voulons non pas dix-huit PNR, mais un seul instrument, efficace à l’échelle de l’Union européenne. Il s’agit d’une absolue nécessité.
Monsieur le ministre, j’ai simplement voulu mettre l’accent sur quelques points qui me paraissent essentiels. Nous devons être tous unis et rassemblés pour mener à bien cette lutte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Noël Guérini applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en novembre dernier, notre pays a été une nouvelle fois touché par le fléau du terrorisme. Hier, c’est la Belgique qui a été frappée par des attentats meurtriers.
Dans un tel contexte, où la France doit faire face à une menace terroriste très concrète, les choix budgétaires et juridiques doivent être à même de répondre à ces enjeux.
Les crédits consacrés au renseignement par le ministère de l’intérieur ne sont pas clairement identifiés au sein de la mission « Sécurités ». La transformation de la DCRI en DGSI n’a donné lieu à aucun ajustement de l’architecture budgétaire du renseignement intérieur.
L’activité des services de renseignement est reconstituée au sein de l’action n° 1, Ordre public et protection de la souveraineté. En comparaison, les crédits consacrés au renseignement par le ministère de la défense sont identifiés avec un degré de précision bien supérieur.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si la création d’une action intitulée « Renseignement » dans le prochain projet de loi de finances est envisagée ?
Rapporteur pour avis, au nom de la commission des lois, sur les crédits de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2016, j’ai pu dresser un premier bilan de la lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.
Je m’attacherai tout d’abord au bilan de l’activité du département de lutte contre la radicalisation.
Sur l’initiative du ministère de l’intérieur, un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes a été mis en place à compter du 23 avril 2014, coordonné par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT. Le ministère s’est ainsi doté d’un département de lutte contre la radicalisation, composé de vingt personnes, dont une conseillère technique psychologue et un représentant des services pénitentiaires.
Le dispositif s’articule autour du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation, le CNAPR, qui a une double vocation : d’une part, recueillir les renseignements relatifs aux personnes radicalisées ou en voie de l’être et, d’autre part, soutenir et assister les familles de ces dernières.
Le CNAPR recueille les signalements effectués par le biais du numéro vert, internet ou un service territorial, quand le signalement a été effectué au sein d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie.
Entre le 29 avril 2014, date de sa mise en place, et le 27 août 2015, le CNAPR a enregistré 2 964 signalements : 1 827 appels au numéro vert – soit un peu plus de 61 % des signalements –, 361 formulaires internet – un peu plus de 12 % des signalements – et 776 courriels transmis par un service de renseignement territorial – un peu plus de 26 % des signalements.
Les renseignements collectés font l’objet d’une transmission en temps réel à la Direction générale de la sécurité intérieure, au Service central du renseignement territorial et aux préfectures des départements d’origine des signalements. Par ailleurs, quand le signalement concerne un détenu, les éléments sont transmis à la Direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice. Les éléments échangés font ensuite l’objet d’un suivi entre le CNAPR, les services et les préfectures.
J’en viens maintenant au bilan des mesures d’interdiction de sortie du territoire ou d’interdiction administrative du territoire.
La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a instauré plusieurs mesures complétant l’action engagée avec le plan de lutte contre la radicalisation, dont les mesures d’interdiction de sortie du territoire, les mesures d’interdiction administrative du territoire et le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la commission d’actes de terrorisme.
Entre le 15 janvier et le 31 août 2015, l’UCLAT a contribué à l’adoption de 135 mesures administratives d’interdiction de sortie du territoire, dont 123 ont été notifiées et 10 ont déjà fait l’objet d’un premier renouvellement. Au 31 août 2015, 132 dossiers étaient en cours d’instruction.
La loi du 13 novembre 2014 précitée a également prévu une mesure d’interdiction administrative du territoire à l’encontre de ressortissants étrangers qui souhaiteraient accéder au territoire national, mais qui présenteraient une menace pour la sécurité publique.
Cette mesure de police administrative, prévue par les articles L. 214-1 à L. 214-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, distingue les ressortissants communautaires des étrangers en provenance de pays tiers. La menace représentée par les ressortissants communautaires doit ainsi être « réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société », alors que, s’agissant des ressortissants de pays tiers, cette mesure peut être prononcée en cas de « menace grave » pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France.
Entre le 15 janvier et le 31 août 2015, trente-six interdictions administratives du territoire ont été signées. Le 31 août 2015, vingt-cinq autres dossiers étaient en cours d’instruction.
Je voudrais, enfin, dire quelques mots des mesures de blocage des sites.
Entre le 1er janvier et le 2 octobre 2015, sur l’initiative des services de la Police nationale, vingt-quatre sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ont fait l’objet d’une mesure de blocage et quarante-deux sites ayant les mêmes finalités ont été déréférencés.
Le Service central de renseignement criminel, et plus particulièrement le Centre de lutte contre les criminalités numériques du pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale, a mis en place un dispositif de surveillance semi-automatisée des différents services de l’internet visant, notamment, à lutter contre la cybercriminalité liée au terrorisme.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Sur l’initiative de la Gendarmerie nationale, vingt-sept sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ont fait l’objet d’une mesure de blocage et vingt-huit sites ayant les mêmes finalités ont été déréférencés.
Monsieur le ministre, la lutte contre le terrorisme est loin d’être achevée. En matière de renseignement intérieur, quelles actions et quels moyens supplémentaires sur les plans juridique et budgétaire envisagez-vous de mettre en place ? Pouvez-vous nous préciser quelles sont vos priorités ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Claude Luche applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée émue pour nos amis belges et les victimes des attentats commis en France en 2015.
En frappant Bruxelles hier, les terroristes ont élargi un plan d’attaque inauguré en France en 2015. Daech s’est attaquée à la capitale de l’Union européenne et au symbole de ses institutions. L’Europe explose, le monde explose. Les démocraties sont en guerre.
Je félicite mon collègue Philippe Dominati de son excellent rapport sur les moyens consacrés au renseignement intérieur. La France a-t-elle un problème avec ses services de renseignement intérieur ?
Le renseignement n’est pas une science exacte. Pour autant, il faut bien que nous comprenions pourquoi l’année 2015 a été frappée en plein cœur par le terrorisme. Pourquoi une conspiration d’une telle ampleur n’a-t-elle pas été déjouée par les services de renseignement français ?
Passé le temps des hommages, les langues se sont déliées. Il existe un véritable dysfonctionnement entre les services. Tous les services de renseignement, qu’ils enquêtent à l’extérieur, pour ce qui concerne la DGSE, ou à l’intérieur, s’agissant de la DGSI, se sont plaints de ne pas disposer de personnels et de moyens financiers suffisants pour conduire leurs missions.
Pourtant, les réformes de 2008 et de 2013 ont permis, dans une certaine mesure, de rationaliser et d’adapter l’architecture du renseignement intérieur à l’évolution de la menace.
Des moyens humains et financiers supplémentaires ont été accordés après les attentats de janvier dernier.
La France était l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Le retard est rattrapé. La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement accroît, quant à elle, considérablement les moyens d’écoute et d’interception des communications accordées aux services. Pourtant, les services de renseignement considéreront toujours que les moyens ne seront jamais suffisants.
Les conclusions de la mission de contrôle de mon collègue Philippe Dominati sur les moyens consacrés au renseignement intérieur confirment un dysfonctionnement des services. Ces services sont dimensionnés, mais ils ne sont pas efficaces. Les causes peuvent se trouver dans l’empilement des services ainsi que dans le déséquilibre entre la croissance des dépenses de personnels et l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ce qui ne permet pas de garantir une capacité opérationnelle des services.
Ce rapport d’information préconise de donner la priorité au renforcement des effectifs du renseignement territorial, qui reste le « parent pauvre » du renseignement intérieur.
Ce point me permet d’aborder le sujet du rôle des techniques et des technologies dans les renseignements intérieurs.
Le numérique, internet, les téléphones, les réseaux sociaux, tout cela n’existait pas ou presque pas dans les années quatre-vingt-dix. Pourtant, dans nos textes et nos discours, nous parlons encore d’« écoutes », comme si rien n’avait changé, alors que les nouvelles technologies permettent, à l’évidence, de mettre en place des dispositifs intrusifs. À l’opposé, les criminels et les terroristes disposent de moyens de communication, de technologies, finalement d’un mode de travail sans commune mesure avec ce que prévoit la législation pour les contrecarrer.
Mais attention à ne pas tomber dans le piège du « tout technologique » ! Attention à ne pas développer le renseignement technique aux dépens du renseignement humain : tout voir ou tout entendre pour tout savoir, mais tout n’est pas visible, ni audible par les nouvelles technologies. La technique, qui doit être la meilleure possible, doit, selon moi, venir en appui du renseignement humain. Dois-je rappeler que l’ancien cerveau d’Al-Qaïda déjouait parfaitement les surveillances technologiques ?
Développer les moyens technologiques est essentiel, mais renforçons les moyens humains : il faut donner aux fonctionnaires les moyens d’aller sur le terrain et de recruter des professionnels capables d’infiltrer les milieux pour avoir du renseignement humain. Il ne faut en aucun cas baisser la garde sur le renseignement de proximité : il est essentiel.
L’autre point soulevé par le rapport d’information est le nombre trop important de services de renseignements intérieurs : la Direction générale de la sécurité intérieure, le Service central du renseignement territorial, la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, chargée de la capitale et de la petite couronne, et la sous-direction de l’anticipation opérationnelle.
En Europe, la France est le pays qui possède une des architectures les plus complexes en matière de renseignement intérieur, avec un empilement des services qui provoque naturellement des doublons, des ratés, des déperditions.
Enfin, le dernier point que je souhaite aborder est le manque d’analyse.
Là encore, de nombreux experts ont imputé une bonne partie du « raté » sur les frères Kouachi à une véritable faille analytique. La DGSE compte dans ses rangs 23 % de contractuels, des professeurs, des linguistes, des économistes, des théologiens, alors que la DGSI n’en compte que 15 %.
Le renseignement est un acte de souveraineté par excellence. Je souhaite que cet excellent rapport d’information pousse le Gouvernement à agir et à ne pas se contenter d’être dans la posture pour rendre – enfin ! – efficace un service qui est d’ores et déjà doté de tous les moyens nécessaires pour faire face aux menaces.
Nous devons prendre de véritables mesures pour renforcer l’efficacité du renseignement intérieur et pour combattre l’islam politique qui ne respecte pas nos valeurs et nos principes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Férat applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les tragiques attentats commis hier à Bruxelles, faisant suite à plusieurs attaques perpétrées au cours de ces derniers mois, nous l’ont une fois de plus démontré : nous sommes aujourd’hui confrontés à une menace terroriste d’une nature et d’une ampleur sans précédent. Récemment, la Côte d’Ivoire a elle aussi été prise pour cible, tandis que le Mali a dû faire face, il y a deux jours à peine, à une nouvelle attaque, fort heureusement déjouée. En Europe comme en Afrique et au Moyen-Orient, aucun pays n’est à l’abri.
Il est indispensable que la Nation soit rassemblée face à une telle menace. Pour vaincre nos ennemis, nous avons besoin d’unité et de la mobilisation de tous. Nous avons besoin aussi, sur ces sujets complexes, de la plus grande rigueur intellectuelle, point sur lequel il y aurait beaucoup à dire…
C’est la raison pour laquelle je veux remercier le Sénat, notamment les membres de sa commission des finances, d’avoir suscité ce débat consacré aux moyens que le Gouvernement accorde aux services de renseignement intérieur.
Je salue le travail réalisé par le rapporteur spécial Philippe Dominati, dont les recommandations en la matière ont mobilisé toute mon attention et à qui je tiens à apporter des réponses extrêmement précises.
Vous avez rendu votre rapport d’information, monsieur le sénateur, le 7 octobre dernier, c’est-à-dire avant les attentats du 13 novembre. Par définition, depuis lors, la situation a beaucoup évolué et, en conséquence, comme il était normal de le faire, le Gouvernement a pris plusieurs décisions importantes pour adapter et renforcer notre dispositif antiterroriste, étant rappelé qu’il en avait pris bien avant le mois de janvier 2015, ainsi que de nombreuses autres entre janvier et novembre 2015, dont votre rapport d’information ne fait pas état.
Mon propos permettra donc de compléter celui-ci par quelques précisions qui permettront au Sénat de disposer de l’ensemble des éléments sur les sujets dont il a à connaître.
Il permettra aussi au Sénat, je n’en doute pas, de constater les nécessaires efforts que le Gouvernement a consentis depuis 2012 pour donner enfin à nos services de renseignement intérieur les moyens de lutter efficacement contre une menace d’une portée tout à fait inédite.
S’agissant de ces services, dans le rapport d’information comme dans certaines des interventions, on nous explique comment corriger ce qui a été très fortement endommagé au cours des années précédentes.

M. Daniel Reiner : Il faut le dire !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Il est vrai que, quand on a beaucoup endommagé, on peut plus légitimement que d’autres expliquer comment il faut corriger… (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Aujourd’hui, le terrorisme djihadiste, quel que soit le visage qu’il emprunte – Daech, Al-Qaïda ou encore AQMI –, constitue de loin le principal défi auquel nos services de renseignement doivent répondre. Chacun doit bien comprendre que la France constitue l’une des cibles prioritaires des djihadistes.
S’il est avéré que les attentats du 13 novembre ont été planifiés depuis la Syrie et coordonnés en dehors de nos frontières, je le rappelle, d’autres attaques ont été le fait de personnes radicalisées sur notre sol – parfois dans un délai très court – et jusqu’alors connues des services de police pour de simples faits de délinquance.
Dans ce contexte, notre objectif prioritaire consiste à prévenir et à empêcher la commission de nouveaux attentats. Pour cela, chacun en conviendra – c’est d’ailleurs un point d’accord total entre le Gouvernement et le rapporteur ! –, nous avons besoin de services de renseignement efficaces et extrêmement mobilisés. Le rôle de ces services est absolument décisif. À cet égard, je tiens à rendre hommage à ces derniers pour l’opiniâtreté dont ils font preuve, afin de garantir la sécurité de notre territoire et la protection de nos concitoyens.
Je veux d’ailleurs profiter de cette intervention pour dire qu’il est, bien entendu, toujours légitime d’évaluer l’activité des services de renseignement et de pouvoir critiquer leurs manquements, mais qu’il peut être totalement démotivant pour des policiers qui donnent le meilleur d’eux-mêmes au quotidien dans ces services de renseignement pour assurer la protection des Français de voir la question de la lutte contre le terrorisme instrumentalisée à des fins partisanes…

M. Alain Gournac : Absolument !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : … et d’entendre remis en cause le rôle joué par leurs services. Ces policiers ont besoin davantage de considération et de remerciements pour le travail qu’ils font que de critiques qui viennent alimenter de mauvaises polémiques à caractère politique !

M. Alain Gournac : Tout à fait !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Puisque cela n’a pas été souligné – mais il est normal que nul ne l’ait dit à cette tribune puisque l’objectif est de critiquer plutôt que de remercier ! –, je me permets d’insister sur le fait que, depuis 2013, grâce au travail minutieux des services de renseignement, nous avons déjoué pas moins de onze projets d’attentats, j’y insiste, dont six depuis janvier 2015.

M. Daniel Reiner : Bien dit !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Le Gouvernement accorde une extrême importance à l’activité de nos services de renseignement. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes employés dès 2012 – donc bien avant les attentats ! – à la fois à renforcer les moyens dont ils disposent, à améliorer leur organisation et à moderniser le cadre juridique de leur action. Il y avait là une urgence et une nécessité absolues pour tirer les leçons des tueries survenues à Toulouse et à Montauban entre le 11 et le 19 mars 2012, et éviter par là même que notre pays ne se retrouve dans une situation d’extrême vulnérabilité.
Je veux donc revenir très précisément sur les principales décisions que nous avons prises depuis le début du quinquennat et dont il n’a pas été question pendant le débat pour renforcer nos capacités de renseignement intérieur, qu’il s’agisse de la surveillance du haut du spectre, confiée à la DGSI, ou bien de la détection des signaux faibles de radicalisation, confiée au SCRT et aux autres acteurs du « deuxième cercle ».
Je commencerai par les renforts en effectifs et en matériels dont ont bénéficié les services afin d’organiser leur « changement d’échelle », ce qui correspond aux recommandations nos 1, 4 et 5 du rapport d’information de M. Dominati.
Puis, je reviendrai sur les réformes que nous avons conduites pour consolider leur architecture globale et leur cadre d’action afin de leur faire gagner en efficience – il s’agit là des recommandations nos 2, 3 et 6.
Enfin, j’aborderai les enjeux plus spécifiques liés aux ressources humaines. J’entends par là la diversification du recrutement et de la formation des agents, soit les recommandations nos 7 et 8.
Je tiens, monsieur Dominati, par respect pour le travail que vous avez accompli et parce que je crois que c’est l’intérêt de l’exercice, répondre très précisément à toutes les recommandations que vous nous faites.
Avant toute chose, je veux rappeler que notre politique de relance des recrutements ne concerne pas seulement les services de renseignement : lutter contre le terrorisme, c’est donner des moyens à l’ensemble des services qui concourent à cette lutte. Depuis 2012, c’est bien l’ensemble des forces de sécurité qui ont vu leurs effectifs nettement – nettement, j’y insiste – augmentés. En raison de l’ampleur de la menace, il était en effet indispensable qu’un tel mouvement affecte les forces de l’ordre dans leur intégralité.
Je veux donc rappeler quelques faits incontestables, faits qui peuvent être vérifiés par la commission des finances et que je vais accompagner de chiffres extrêmement précis, qui les illustrent et les confortent, car ces sujets méritent autre chose que des approximations.
D’une manière générale, le Gouvernement a consenti un effort national sans précédent sur le plan des recrutements au sein de la police et de la gendarmerie. Nous avons ainsi mis un terme aux coupes claires qui avaient considérablement réduit et affaibli les effectifs des forces de sécurité entre 2007 et 2012.

M. Daniel Reiner : Absolument !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Concrètement, au cours du précédent quinquennat, la Police nationale a perdu très exactement 6 276 postes et la Gendarmerie nationale 6 243, soit un total de 12 519 postes supprimés, tous services et toutes unités confondus, ce qui correspond à une véritable hémorragie. Dois-je préciser que ces 12 519 postes nous ont sans conteste manqué depuis 2012, alors que nous affrontons une menace terroriste sans précédent ? Ces sujets n’ont pas du tout été évoqués dans le débat qui vient de se tenir, raison pour laquelle je me permets de faire ces rappels.
La destruction regrettable de tous ces emplois a constitué, je le dis parce que c’est une réalité, une très lourde erreur.

MM. Daniel Reiner et Jean-Pierre Sueur : Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Pour combler un tel manque, nous avons donc pris la décision de remplacer tous les départs à la retraite, et nous avons recréé près de 500 emplois nouveaux par an dans les deux forces.
Par ailleurs, dès après les attentats de janvier 2015, nous avons continué d’organiser la montée en puissance de notre dispositif grâce à différents plans de recrutement concernant la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l’immigration irrégulière ou encore le renfort de nos unités de forces mobiles et de sécurité publique.
Au total, mesdames, messieurs les sénateurs, entre 2012 et 2017, les effectifs des services concourant à la sécurité des Français auront augmenté de 9 341 postes précisément, dont 5 744 dans la police et 3 199 dans la gendarmerie. Pour ne prendre que l’exemple de la police, en 2016 comme en 2017, plus de 4 600 gardiens de la paix sortiront de nos écoles, pour chacune de ces deux années. Ils étaient, monsieur Dominati, 488 en 2012…
Comme j’ai senti dans votre rapport d’information, ainsi que dans les propos d’un certain nombre de parlementaires de votre groupe, une très forte inquiétude sur les moyens, je ne doute pas que les éléments que je viens de vous donner vous permettront de sortir de cette séance beaucoup plus tranquille que nous n’y étiez entré. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Pierre Charon : Vous aviez dit : « Pas de polémique ! »

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Bien entendu, nos services de renseignement intérieur ont bénéficié prioritairement de ces ressources nouvelles. Sur ce point aussi, je vais être extrêmement précis parce que je n’ai pas entendu ces chiffres.
Trois vagues successives de renforts ont ainsi été décidées.
Dès 2013, un premier plan spécifique a été engagé pour renforcer les effectifs de la DGSI. Vous dites qu’il faut des analystes et des compétences. Mais pour ce faire, il faut qu’il y ait des effectifs. Ce plan prévoit la création d’ici à 2018 de 432 postes supplémentaires : les deux tiers de ces postes sont aujourd'hui pourvus.
Le plan de lutte antiterroriste de janvier 2015 a prescrit pour la période triennale 2015-2017 la création nette de 1 400 emplois, dont 1 100 viendront grossir les rangs du renseignement intérieur.
Je veux vous donner ici le détail des recrutements.
La DGSI crée 500 emplois pour renforcer sa présence de terrain et ses compétences centrales, notamment sur les qualifications rares d’analystes, de traducteurs et de linguistes.
Le SCRT recrutera 500 emplois pour densifier son maillage territorial – c’est l’une de vos préoccupations, à laquelle nous répondons –, y compris dans la profondeur des territoires. Ces renforts sont composés de 350 policiers et de 150 gendarmes dédiés à la fonction de recherche et d’analyse du renseignement. Cinquante gendarmes ont d’ores et déjà été affectés dans les vingt-cinq premières antennes du renseignement territorial mises en place dès le 1er juillet 2015. Cinquante autres antennes de ce type seront créées en 2016 et en 2017.
Comme je vais entamer une série de déplacements pour examiner à la fois les effectifs et les matériels, je me permettrai, monsieur Dominati, de vous inviter dans ma délégation, avec les députés qui suivent ces questions, de manière que nous puissions constater ensemble, sur le terrain, quels sont les progrès qui ont été accomplis.
La Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris recrutera, quant à elle, 100 emplois supplémentaires.
Quant au pacte de sécurité annoncé par le Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre dernier, il porte sur un total de 5 000 créations nettes d’emplois, en plus de celles que j’ai annoncées. Pour la DGSI, cela représente 225 effectifs supplémentaires, dont la création est répartie sur 2016, avec 112 postes, et 2017, avec 113 postes. En outre, 130 effectifs supplémentaires, policiers et gendarmes, viendront renforcer le SCRT.
Si l’on fait preuve d’objectivité dans le bilan de ces différents plans de renforcement, que constate-t-on aujourd’hui ?
Tout d’abord, concernant la DGSI, les postes supplémentaires prévus entre 2013 et 2015 ont tous été pourvus, soit très précisément 389 postes. Par ailleurs, d’ici à 2018, cette direction aura gagné au total 1 157 effectifs supplémentaires, parmi lesquels, notamment, des analystes techniques, des informaticiens et des linguistes, pour renforcer ses capacités d’analyse, de détection et de prévention des risques terroristes.
Ensuite, comme vous pouvez le constater, les services du « deuxième cercle », notamment le SCRT, ne constituent absolument pas, contrairement à ce que j’ai entendu, le « parent pauvre » du renseignement intérieur. Là aussi, je donnerai des chiffres précis.
En décembre 2013, c'est-à-dire au début du quinquennat, le SCRT comptait 1 847 agents, contre 2 160 actuellement. Nous prévoyons d’atteindre en 2017 un effectif de 2 490 agents, dont 2 326 dès cette année. La progression des recrutements au sein du SCRT est donc continue : en quatre ans, ce service aura, au total, gagné 640 effectifs supplémentaires, ce qui représente un effort particulièrement significatif. Comme je n’ai pas entendu citer ces chiffres, je me permets de les communiquer à la représentation nationale pour l’éclairer.

M. Jean-Pierre Sueur : Merci !

Mme Catherine Génisson : C’est intéressant, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Par ailleurs, sur le plan des capacités technologiques de surveillance et de recueil de renseignements, autre préoccupation légitimement exprimée par le rapporteur, nous avons également consenti un effort important dans le cadre du plan de renforcement des moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement du ministère de l’intérieur.
Quels sont les faits ? Quels sont les chiffres ?
Au titre du plan antiterroriste de janvier 2015 – vous pourrez le vérifier auprès de la commission des finances –, ce sont 233 millions d’euros de crédits sur trois ans qui ont été ouverts, dont 90 millions d’euros pour la modernisation et le renforcement des infrastructures et applications informatiques.
En 2015, c'est-à-dire l’an dernier, ces sommes ont été dépensées. Ce plan a permis un investissement de 98 millions d’euros, auxquels 67 millions d’euros viendront s’ajouter en 2016. Ces investissements ont d’ores et déjà été alloués aux services concernés, pour que ces derniers puissent accomplir leurs missions de la façon la plus efficace possible.
Par ailleurs, le pacte de sécurité prévoit pour 2016 un volume d’investissement de 245,8 millions d’euros supplémentaires, dont 116,4 millions d’euros pour les services de police et 93,4 millions d’euros pour ceux de la gendarmerie. Ces moyens s’ajoutent au plan de janvier 2015. L’effort sera considérablement amplifié en 2017, avec 228 millions d’euros supplémentaires consacrés aux moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement pour les forces.
Au total, alors que, entre 2007 et 2012, ces moyens d’action ont diminué de 16 % pour la police et de 18 % pour la gendarmerie, ils auront augmenté entre 2012 et 2017 respectivement de 16 % pour la police et de 10 % pour la gendarmerie. Voilà les chiffres ! Ils sont incontestables !
D’un point de vue plus qualitatif, si l’exploitation des sources humaines demeure bien entendu indispensable, internet et les réseaux sociaux doivent aussi faire l’objet d’une extrême vigilance. Je pense notamment aux usages criminels qui peuvent être faits des réseaux officieux de type darknet ou encore, d’une manière générale, à la partie d’internet qui n’est pas indexée par les moteurs de recherche classiques et où circule une masse importante d’informations émises par des organisations criminelles, y compris djihadistes.
Il est impératif que le renseignement intérieur accède à un niveau d’expertise et de parfaite maîtrise des canaux empruntés par nos ennemis. Ses ingénieurs et ses techniciens, mais aussi ses analystes, doivent être en mesure d’y détecter les prémices d’actions susceptibles d’être commises sur notre sol, afin que les sources humaines puissent être sensibilisées quand cela est nécessaire. Nous mettons donc en œuvre des moyens exceptionnels, à la hauteur des enjeux, pour garantir la capacité opérationnelle de nos services de renseignement.
Pour donner à nos services de renseignement intérieur une capacité pleine et entière d’action, il nous fallait aussi rationaliser leur organisation et moderniser le cadre juridique de leur action – ce sujet a également été évoqué par le rapport. Dès 2013, nous avons ainsi commencé à les réformer en profondeur, afin de clarifier l’architecture générale de notre dispositif reposant sur une articulation dynamique entre le « premier cercle » – la DGSI – et le « deuxième cercle » – le SCRT et la DRPP.
Nous avons d’abord transformé la direction centrale du renseignement intérieur en Direction générale de la sécurité intérieure, créée par le décret du 30 avril 2014 et directement placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur. Gagnant en autonomie, la DGSI a également gagné en efficacité.
Surtout, dès 2012, le Gouvernement a recréé un véritable service de renseignement de proximité en milieu ouvert. Il y avait là une urgence absolue, car la réforme conduite en 2008, contrairement à ce que j’ai pu entendre cet après-midi, en supprimant les renseignements généraux sans pour autant leur substituer un nouveau modèle permettant la détection des signaux faibles, a nettement diminué nos capacités de renseignement et de détection des phénomènes de radicalisation.

M. Jacques Chiron : Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : La réalité, contrairement à ce qu’a dit le sénateur Pierre Charon, c’est que la fusion de la DST et des RG pour constituer la DCRI a affaibli notre dispositif de renseignement intérieur en méconnaissant les spécificités de ces deux services complémentaires. En dehors de la DCRI ainsi constituée, dont la vocation était exclusivement consacrée au « haut du spectre », le reste du renseignement intérieur a été réduit à un simple service d’information générale, chargé pour l’essentiel des phénomènes économiques et sociaux, notamment la surveillance du hooliganisme. Ce service d’information générale n’avait aucune attribution en matière de terrorisme, pas même le bas du spectre ou la détection des signaux faibles. L’accès aux principaux fichiers de police lui était même interdit !
Par souci de cohérence, nous avons par ailleurs renforcé le positionnement du SCRT par rapport aux anciens renseignements généraux. Les attributions du renseignement territorial ont été clairement élargies pour lui permettre de retrouver pleinement ses compétences d’appui à la prévention du terrorisme, notamment par la détection en amont des signaux faibles de radicalisation. C’est la raison pour laquelle son maillage, en métropole comme outre-mer, a été considérablement renforcé pour densifier le réseau de ses capteurs. De même, nous avons décidé de développer des relais du renseignement territorial dans les compagnies ou les brigades de gendarmerie, ainsi que dans les commissariats de police, à chaque fois que cela se révèle nécessaire. Une telle proximité est absolument indispensable et stratégique.
Pour mieux prendre en compte le caractère diffus de la menace djihadiste ainsi que les phénomènes de porosité entre délinquance et terrorisme, priorité a par ailleurs été donnée à la coopération et au partage de l’information entre les différents services. Nous avons ainsi consolidé l’articulation entre le « premier cercle » et le « deuxième cercle ». À cet égard, l’UCLAT, l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, joue bien sûr un rôle décisif. Des « cellules de coordination » ont été mises en place, qui rassemblent l’ensemble des services de renseignement dans une organisation plus réactive et plus fluide que jamais, comme nous l’indiquent les intéressés eux-mêmes.
Monsieur Dominati, vous vous interrogez – la question est légitime et intéressante – sur l’articulation entre l’UCLAT et l’EMOPT. Je souhaite vous apporter toutes les précisions utiles à ce sujet.
C’est pour renforcer notre effort de coopération et mieux assurer la circulation de l’information entre l’ensemble des services que, en juin 2015, après le drame de Saint-Quentin-Fallavier, j’ai créé un état-major opérationnel de prévention du terrorisme directement rattaché à mon cabinet. Son rôle est de coordonner, d’animer et de contrôler à l’échelon central le suivi des personnes radicalisées pour s’assurer que celui-ci est bien effectif. Ce travail, à savoir un suivi individuel, ne faisait pas partie des missions confiées à l’UCLAT. Auparavant, aucun outil ne permettait de s’assurer qu’un cas censé être suivi par le RT ou la DGSI l’était effectivement.
L’EMOPT réunit désormais des représentants de tous les services impliqués dans la lutte contre le terrorisme, dans une logique de décloisonnement et de transversalité. Son rôle est donc parfaitement complémentaire de celui de l’UCLAT, qui participe d’ailleurs à cet état-major. Je précise que le directeur de l’UCLAT, Loïc Garnier, et le directeur de l’EMOPT, Olivier de Mazières, travaillent en étroite relation et de façon tout à fait fructueuse.
Sachez que c’est à la suite d’échanges d’informations entre les services au sein de l’EMOPT que certaines personnes travaillant dans les aéroports ou les infrastructures de transport ont été jugées dangereuses et que leur agrément leur a été retiré. Comme vous pouvez le constater, l’utilité opérationnelle est très forte.
Si je devais dire les choses de façon synthétique : d’un côté, nous avons l’UCLAT, qui fait de l’analyse rétroprospective sur les phénomènes de radicalisation et gère la plateforme, et, de l’autre, nous avons l’EMOPT, qui suit individuellement chaque cas représentant un risque sur le plan national, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de trou dans la raquette. Comme la question que vous avez posée est tout à fait centrale et stratégique, je tenais à vous apporter tous ces éléments de réponse en séance.
Notre dispositif global repose donc sur une architecture claire et cohérente. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas convaincu par la volonté qui est la vôtre de « regrouper les services concourant au renseignement de proximité afin de permettre […] le passage de quatre à deux services de renseignement intérieur ».
Je comprends que, à la DGSI et au SCRT, vous associiez la DRPP et le SDAO, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie. Cependant, je vous le dis en toute sincérité : je ne crois pas à la pertinence d’une telle démarche. La raison en est simple : votre proposition, par une forme de rétropédalage, reviendrait à procéder de nouveau à des fusions non justifiées, dont on a pourtant constaté par le passé les déperditions qu’elles étaient susceptibles d’entraîner. Je ne souhaite pas, après avoir tiré le bilan de la fusion entre les RG et la DST, reproduire une opération identique, à savoir fusionner des services qui fonctionnent pour aboutir à la fin à une perte en ligne considérable au moment où j’ai besoin d’avoir non seulement des capacités d’analyse, mais aussi des capteurs au plus près du terrain.
Mesdames, messieurs les sénateurs, avec la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, nous avons élaboré, pour l’activité de nos services, un cadre légal, moderne et cohérent adapté aux nouvelles menaces, aux mutations technologiques les plus récentes et à l’évolution du droit national et international. Vous avez largement, à quelques exceptions près, approuvé ce texte, qui fixe, pour la première fois dans l’histoire de la République, des règles d’emploi claires des techniques de renseignement, afin de protéger les agents qui y ont recours tout en garantissant le respect des libertés individuelles. La loi renforce ainsi les indispensables dispositifs d’évaluation de l’action des services. Je signale d’ailleurs à votre attention que l’ensemble des décrets d’application a été publié dans des délais très rapides, entre le 28 septembre 2015 et le 29 janvier 2016, nous permettant de commencer à mettre en œuvre des innovations aussi décisives que le Fichier des antécédents judiciaires terroristes ou, dans une logique de décloisonnement et de partage de l’information, d’élargir l’accès administratif au traitement des antécédents judiciaires ou aux données de connexion pour les services qui en avaient besoin et ne pouvaient jusqu’à présent y accéder.
Enfin, la question du renforcement des effectifs ne peut être seulement posée en termes quantitatifs. À mes yeux – je sais que vous êtes tout à fait en accord avec le Gouvernement sur ce point, monsieur Dominati –, il est indispensable que nos services diversifient le recrutement et la formation de leurs agents, comme vous le recommandez dans votre rapport. C’est là une exigence d’autant plus importante que les menaces que nous affrontons, vous l’avez souligné à juste titre, sont en constante évolution.
Nous devons donc ouvrir davantage nos services aux apports de la recherche universitaire. Il s’agit d’un point très important de votre rapport, et je souscris totalement à cette approche. C’est même une nécessité relevant de l’urgence. Nous devons faire un travail d’ouverture en direction des sciences humaines et sociales si nous voulons renforcer nos capacités d’analyse et, par là même, d’anticipation. Je pense par exemple aux mutations qu’a connues le phénomène djihadiste au cours de ces dix dernières années et que des chercheurs tels que Gilles Kepel ont su parfaitement décrire. C’est la raison pour laquelle il me semble important de recruter davantage de personnels formés aux sciences sociales, maîtrisant les langues extraeuropéennes et les technologies les plus avancées. Une plus grande fluidité doit caractériser le passage d’un univers à l’autre. Nous nous y employons, et j’ai moi-même délivré des consignes allant en ce sens aux responsables du renseignement intérieur.
Nous faisons ainsi en sorte d’assouplir les conditions de recrutement des contractuels, tandis que nous nous efforçons d’élaborer une stratégie adaptée pour attirer au sein des services les profils spécialisés dont ils ont besoin. Dès lors qu’il leur est impossible d’y entrer par concours, dans la mesure où leur compétence serait par trop spécialisée pour être exercée par un corps existant de fonctionnaires, l’intégration de contractuels dans les services ne présente aucune véritable difficulté. Au cours de l’année 2015, nous avons ainsi procédé à de nombreux recrutements extérieurs. Le SCRT a notamment recruté plusieurs spécialistes de haut niveau – universitaires, linguistes, informaticiens et psychologues –, lesquels, par leurs analyses croisées, lui ont d’ores et déjà permis d’affiner sa compréhension du phénomène de la radicalisation violente sur les territoires.
De son côté, la DGSI n’hésite pas non plus à faire appel à des contractuels extérieurs pour intégrer les compétences ultraspécialisées dont elle a besoin. Depuis 2013, les trois plans successifs de recrutement en son sein ont tous permis d’intégrer des contractuels. Compte tenu des renforts programmés, leur taux au sein des services de la DGSI devrait être, à la fin de l’année 2018, de 14,5 %, contre 10,5 % à l’heure actuelle, dans la mesure où, je le répète, nous n’avons fixé aucun plafonnement pour ces types d’emploi.
Parallèlement, il est tout aussi indispensable que nous continuions de diversifier la formation initiale et continue de nos agents. À cet égard, l’Académie du renseignement joue bien sûr un rôle crucial par les enseignements qu’elle dispense à des stagiaires de toute génération, issus des différentes composantes de la communauté française du renseignement. J’ai moi-même participé, voilà près de deux semaines, à l’ouverture de la 12e session de formation initiale de l’Académie du renseignement, où j’ai pu insister sur l’importance de la mission que celle-ci remplit pour permettre à nos agents non seulement d’acquérir une véritable connaissance de notre politique publique du renseignement, mais aussi de maîtriser les enjeux liés à l’évolution des menaces. Ainsi, un séminaire ad hoc a été consacré, en septembre dernier, à la lutte contre la radicalisation violente, tandis que certaines formations sur ces questions s’ouvrent désormais aux personnels du SCRT, de la DRPP et de la DAP, la Direction de l’administration pénitentiaire.
D’autres institutions de formation des agents ou des futurs agents œuvrent dans le même sens. Je pense notamment à l’École nationale supérieure de la police, qui tient pleinement compte de l’importance du renseignement dans la formation initiale. De nombreux progrès ont été accomplis en la matière.
D’une manière générale, des liens étroits ont été noués avec l’université. Depuis 1992 est ainsi proposé aux élèves commissaires un master 2 sur la sécurité, en partenariat avec l’université Lyon-III. Des conventions ont également été passées avec plusieurs écoles doctorales, ainsi qu’avec le CNRS.
Vous avez également insisté sur la nécessité de développer la réflexion prospective de notre action. C’est un sujet stratégique. J’ai d’ailleurs confié deux missions sur la fonction de prospective au sein du ministère de l’intérieur : l’une au préfet Pierre de Bousquet de Florian, ancien directeur de la DST, et l’autre au préfet Marc Burg visant à renforcer la coordination des travaux stratégiques et à rapprocher les mondes de la sécurité et de la recherche. Je tiens beaucoup à cette dimension prospective de notre action. Elle est selon moi indispensable pour assurer sur le long terme la sécurité des Français.
Pour conclure, je veux de nouveau rendre hommage à tous ceux qui, dans un contexte extrêmement difficile, assurent la sécurité des Français, parfois en exposant leur vie, comme c’est le cas des policiers, des gendarmes et des militaires, qui sont en première ligne dans la lutte antiterroriste.
Je veux également rendre un hommage appuyé à nos services de renseignement. En effet, lorsqu’un attentat survient, dans l’émotion et la tristesse qui s’emparent de la Nation, la réaction première des observateurs et commentateurs politiques, plus soucieux de division que d’unité, est parfois de chercher les failles des services de renseignement – je sais que telle n’est pas votre approche, mesdames, messieurs les sénateurs – plutôt que de les remercier pour l’engagement sans faille qui est le leur.
Quels que soient les efforts que nous ferons, tous gouvernements confondus, pour conforter les moyens de nos services de renseignement, nous ne parviendrons jamais au risque zéro. Mais n’oublions pas que zéro précaution produira toujours 100 % de risques ! C’est la raison pour laquelle, au moment où ils donnent le meilleur d’eux-mêmes et où ils sont confrontés à des défis majeurs pour lesquels ils s’engagent pleinement, je veux rendre l’hommage qu’ils méritent à ces femmes et ces hommes, qui, au sein des services de renseignement, s’engagent pour assurer la protection des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC et certaines travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures cinquante.)

Mme la présidente : La séance est reprise.