Ancrage territorial de l’alimentation

Ancrage territorial de l’alimentation

debate, 09/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (proposition n° 303, texte de la commission n° 427, rapport n° 426).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient d’introduire l’examen de cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
Vous connaissez la crise que nous vivons, qui touche l’agriculture et particulièrement l’élevage. Depuis 2011, l’État a la volonté de développer l’ancrage territorial et local des productions agricoles et des lieux de consommation. Le mouvement s’est amplifié depuis 2013, sous ma responsabilité.
Cette politique s’est manifestée, d’abord, par la validation de plateformes de commercialisation de produits locaux. En l’absence de Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, je voudrais évoquer la plateforme Agrilocal, qui fonctionne très bien. Il existe également une plateforme issue des chambres d’agriculture, ainsi qu’une autre, validée par le Gouvernement, émanant de la Fédération nationale de l’agriculture biologique.
Cette démarche visait à favoriser l’ancrage territorial et local entre la production agricole et la consommation de biens alimentaires, en particulier dans la restauration hors domicile liée à l’ensemble des actions conduites par l’État et par les collectivités locales. Tel est également l’objectif de ce texte.
Après avoir été examinée par l’Assemblée nationale, la présente proposition de loi, déposée par Brigitte Allain, est aujourd’hui débattue au Sénat. La discussion à l’Assemblée nationale a été utile et s’est soldée par un vote unanime de soutien à ces propositions.
Nous partageons tous, dans cette enceinte, les objectifs que je viens de rappeler. Nous devons encourager tout ce qui contribue à les atteindre, en mettant en œuvre des stratégies aussi efficaces que possible.
Lors du salon de l’agriculture, nous avons validé la dernière étape du dispositif destiné aux acheteurs, au sein des collectivités locales. Il s’agit d’un système informatique permettant à chaque acteur, en fonction des produits qu’il souhaite acheter, de disposer des critères les plus efficaces pour aboutir à un achat local.
L’article 1er de cette proposition de loi est clairement ambitieux, dans la mesure où il reprend l’objectif fixé par le Président de la République de 40 % de produits locaux et de qualité dans la restauration collective.
Le Gouvernement est également en faveur de l’affichage clair d’un objectif d’approvisionnement en produits issus de l’agriculture biologique, lequel a été fixé par l’Assemblée nationale à 20 % de ces produits locaux. Cela confirme les engagements que j’avais contractés dans le cadre du plan Ambition Bio 2017 en faveur de la production, de la transformation et de la distribution des produits issus de l’agriculture biologique.
Ces objectifs, ambitieux, ne pourront être atteints qui si nous prenons toute la mesure de la complexité du sujet. Favoriser l’ancrage territorial, c’est raisonner à l’échelle des territoires. Il est de la responsabilité des acteurs eux-mêmes de s’intéresser non seulement aux productions locales, mais aussi à leur transformation et à leur mise à disposition à l’échelle d’un territoire, d’une collectivité locale, d’une cantine ou d’un hôpital. Il ne suffit pas de réclamer la mise en œuvre de réglementations, voire de lois. Une telle ambition nécessite une organisation parfaite pour faire correspondre localement les capacités productrices, les lieux de stockage et de transformation nécessaires, ainsi que les lieux de consommation.
Cette mobilisation essentielle prend son sens avec les plans régionaux de l’alimentation mis en place dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui doivent structurer l’ensemble constitué par l’offre et la demande locales, afin d’atteindre l’objectif ambitieux de 40 % de produits locaux de qualité dans la consommation des collectivités et de 20 % de produits biologiques.
Cet objectif doit être poursuivi dans le respect des règles qui s’imposent aux marchés publics. La France est un grand pays agricole, actif sur des marchés à l’échelle européenne. Nous devons donc respecter la réglementation européenne et nous inscrire dans les règles propres aux marchés publics. Mais, je l’ai dit dès 2013, celles-ci n’empêchent en aucune manière d’acheter des produits locaux, selon des critères spécifiques. Nous avons ainsi progressé dans ce domaine, grâce à différents éléments, en particulier le guide fourni à tous les maires de France en 2014.
Cela dit, un constat est largement partagé : les marchés sont organisés d’une manière qui décourage l’achat de produits locaux au lieu de l’encourager. Cette proposition de loi a donc pour objet de faire en sorte que l’ensemble des dispositions législatives et des critères soient calibrés pour favoriser l’achat local.
Au-delà de la réglementation et des bonnes volontés, il faut repenser les stratégies d’achat et la politique alimentaire, par exemple en faisant le choix de travailler davantage de produits frais et de produits non transformés. Il faut par conséquent intégrer dans la stratégie globale du développement de l’achat local, de la consommation locale les conséquences de tels choix sur les collectivités et sur les cantines.
C’est pourquoi j’ai choisi d’engager l’action en premier lieu sur la construction d’outils, avec la publication de trois guides pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, avec la mise en ligne, dès l’été 2016, d’une boîte à outils pour faciliter l’appropriation par les acheteurs des possibilités offertes par le code des marchés publics. Il est inutile de chercher ailleurs : le cadre régissant les marchés publics permet tout à fait, aujourd’hui, de garantir l’achat local. Les acheteurs, qui sont confrontés au quotidien à cette réalité, disposent de l’ensemble des critères à mettre en œuvre à cette fin.
La responsabilité de l’État est particulière. Emmanuel Macron et moi-même avons pris des ordonnances nous permettant de revoir l’ensemble des appels d’offres, afin que l’État et ses administrations se mettent en concordance avec l’objectif fixé aux territoires. De nombreux progrès ont été réalisés. Ainsi, Jean-Yves Le Drian et moi-même avons mis en place un système qui fonctionne bien et qui assure un bon approvisionnement en produits locaux de nos armées. C’est un élément important dans la stratégie de notre défense nationale. Enfin, sur l’initiative du Premier ministre, un grand recensement est d’ores et déjà en cours au sein des marchés publics d’État pour revoir les appels d’offres passés.
Par ailleurs, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a permis la mise en place des projets territoriaux, tout en garantissant un rôle spécifique aux chambres d’agriculture, associées à la définition de ces derniers.

M. Jean-Louis Carrère : C’est très bien !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Cela nous permet de coordonner l’offre agricole et les besoins en termes d’alimentation locale.
D’autres éléments découlent du programme national pour l’alimentation. J’ai ainsi eu la satisfaction de récompenser vingt et un lauréats d’un appel à projets, ce qui démontre notre capacité à susciter des démarches performantes à l’échelle de grandes, de moyennes et de petites villes afin de favoriser une alimentation de proximité et – ne l’oublions pas – de qualité.
Le présent débat, après celui qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, doit permettre d’accélérer ce processus en exprimant la volonté politique de la représentation nationale d’appuyer, d’accompagner et de structurer l’ensemble des démarches nées sur nos territoires.
Des discussions sont en cours, nous aurons l’occasion d’y revenir, et chacun précisera ses objectifs. Je tiens à souligner la qualité du débat qui s’est déroulé à l’Assemblée nationale ; il s’est conclu par un vote à l’unanimité. Il a fixé un double objectif – 40 % de produits de qualité d’origine locale dans les cantines et 20 % de produits bio –, qui nous semble pouvoir être atteint, au vu des chiffres actuels. Aujourd’hui, certaines collectivités y parviennent déjà. Nous devons trouver ensemble, comme cela a toujours été le cas ici, les voies et moyens de favoriser notre agriculture en privilégiant les achats de proximité et de qualité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du groupe communiste républicain et citoyen.)

M. Jean-Louis Carrère : Nous avons reçu beaucoup trop de mails ! Nous sommes déstabilisés !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Joël Labbé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune.
Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de 20 % de produits servis issus de l’agriculture biologique. Il s’agit pour nous de préparer l’alimentation de demain.
Puisqu’il est question de demain, permettez-moi de dire un mot du documentaire récemment primé intitulé justement Demain. Un certain nombre d’entre vous l’ont peut-être déjà vu…

M. Jean Desessard : Pas encore !

M. Joël Labbé : Toutes les salles qui le diffusent sont pleines !
J’étais invité samedi soir au cinéma d’Auray, ville chère à mon collègue Michel Le Scouarnec, pour la projection de ce film suivie d’un débat sur l’alimentation. La première salle, prévue pour recevoir cent cinquante personnes, ne suffisant pas, une autre pouvant en accueillir trois cents a été ouverte, et encore a-t-il fallu refuser du monde !
J’animais ce débat, mais ce n’est pas Joël Labbé qui a attiré cette population ! (Sourires.) Perrine Hervé-Gruyer de la ferme du Bec Hellouin était également présente, monsieur le président de la commission. Le débat s’est poursuivi jusqu’à une heure du matin ; l’assistance était non pas militante, mais intergénérationnelle et représentative de l’ensemble de nos concitoyens, cette foule sentimentale qui a soif d’idéal !
Je le dis sans reproche, mais je suis convaincu que, si nous étions une majorité à avoir vu ce film dans cet hémicycle, la disposition portant sur les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique serait facilement adoptée…
Quoi qu’il en soit, l’alimentation est par définition un besoin essentiel pour toutes les populations du monde. Le droit à l’alimentation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui garantit à chacun l’accès à une alimentation suffisante, de qualité et correspondant aux traditions culturelles locales.
Jusqu’aux années soixante, partout dans le monde, la majeure partie de l’alimentation était produite dans les territoires par une agriculture paysanne, et consommée par les populations de ces territoires. Aujourd’hui encore, ne l’oublions pas, cette agriculture familiale et paysanne de proximité fournit 80 % en valeur de l’alimentation mondiale et occupe près de 40 % de la population active de la planète.
En France, depuis le début des années soixante, différents leviers ont été actionnés afin d’accéder à la souveraineté alimentaire et d’augmenter de manière significative la production agricole. Ces éléments ont permis des gains de productivité considérables, tout en entraînant de profonds changements dans la nature des productions, avec une tendance à la spécialisation, à la diminution du nombre d’emplois provoquant un exode rural qui s’est poursuivi, et à la modification des structures des exploitations. L’intensification de l’agriculture a également eu des effets environnementaux substantiels sur les ressources naturelles, la vie des sols et la biodiversité, ainsi que sur la santé des agriculteurs et des consommateurs.
La prise de conscience est désormais réelle : une évolution de nos approvisionnements alimentaires doit intervenir, mais elle ne suffit pas ; il faut trouver des moyens opérants pour mettre un terme à des modes d’alimentation dont l’acceptation sociale est de plus en plus remise en cause.
La loi a sa place dans la définition de notre politique alimentaire : elle peut et doit donner l’impulsion du changement qu’attendent nos concitoyens.
C’est dans cette perspective que la présente proposition de loi cible uniquement l’approvisionnement des restaurants collectifs. Ce levier n’est pas nouveau : déjà, en 2009, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoyait un engagement en la matière. En 2013, cet engagement était renouvelé dans le programme Ambition bio 2017. En 2014, en clôture de la conférence environnementale, était rappelé l’objectif du Président de la République d’atteindre une quotité de 40 % de produits locaux dans la composition des repas proposés en restauration collective.
Force est pourtant de le constater, plus de six ans après les premiers engagements, les objectifs fixés n’ont pas été atteints, tant s’en faut.
Toutefois, depuis 2009, des initiatives de plus en plus nombreuses se sont fait jour pour relocaliser l’alimentation servie en restauration collective ; elles sont porteuses en germe d’un mouvement de fond qu’il convient non seulement d’accompagner, mais aussi de consolider.
Pour ce faire, la réforme la plus emblématique prévue par la présente proposition de loi est d’imposer juridiquement, à l’horizon 2020, un approvisionnement alimentaire plus proche des territoires et de plus grande qualité pour les restaurants collectifs publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, en fixant une quotité précise à atteindre. C’est l’unique voie permettant de produire un effet d’entraînement suffisant de la demande et de l’offre, à même de développer la filière de l’alimentation durable qu’il nous faut aujourd’hui.
Permettez-moi de rappeler que 3,6 milliards de repas sont servis chaque année par la restauration collective en France.
J’entends certaines réserves sur le caractère matériellement réalisable de l’obligation mise à la charge de la restauration collective publique. Cet objectif contraignant est absolument atteignable si les acteurs s’en donnent les moyens dans les années qui viennent ; son respect impliquera nécessairement un renouvellement de l’approche jusqu’ici retenue par la majeure partie des acteurs de la restauration collective. Les projets alimentaires territoriaux inscrits dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt constitueront les instruments idoines pour mettre en œuvre cette nouvelle approche.
Dans cette perspective, il convient d’abord de développer la formation de l’ensemble des acteurs, notamment des acheteurs publics et des personnels de cuisine, afin en particulier de redonner toute sa noblesse au métier de cuisinier, y compris dans la restauration collective.
Il faut ensuite développer les synergies autour de l’objectif fixé. L’approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou sous mentions d’origine ou de qualité n’implique pas nécessairement un surcoût : divers leviers peuvent être utilisés, notamment la lutte contre le gaspillage alimentaire renforcée grâce à une loi récemment adoptée à l’unanimité par le Sénat, la promotion des produits en vrac, la limitation de la diversité des produits proposés et, enfin, l’éducation à l’alimentation qui est essentielle et désormais inscrite dans la loi.
Lors de sa réunion du 2 mars dernier, la commission a adopté cette proposition de loi en y apportant certaines modifications, visant en particulier, tout en maintenant l’obligation pour la restauration collective de servir des repas composés à 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, à assouplir ses conditions de mise en œuvre, particulièrement s’agissant de l’approvisionnement en produits bio.
L’objet du débat d’aujourd’hui portera sur l’adoption ou le rejet des 20 % de produits bio. Il n’y a pas d’ambition sans objectifs chiffrés. À mes yeux, ce n’est pas une question de droite ou de gauche ni même d’écologistes : c’est une question de bien et d’intérêt publics, pour aujourd’hui et pour les générations futures.
C’est pourquoi ce matin, dans le cadre des travaux de la commission, j’ai proposé deux assouplissements importants : d’une part, inclure dans les 20 % de produits bio les produits issus des surfaces en conversion, ce qui élargit le champ et constitue un appel d’air pour cette filière, qui fait actuellement l’objet d’un développement fort…

M. François Patriat (Renaissance, Parti socialiste) : Très bien !

M. Joël Labbé : … et, d’autre part, tout en conservant la date ferme du 1er janvier 2020, permettre que les contrats signés n’intègrent les nouvelles obligations qu’à partir de cette date.
En tant que rapporteur, je me suis efforcé de rechercher un véritable consensus. Nous n’en sommes pas loin, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre.
Chère Brigitte Allain, c’est à l’unanimité que cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle n’était pas tout à fait aboutie, puisque nous l’avons enrichie. À cet égard, nos concitoyens pourraient-ils comprendre que le Sénat, l’assemblée des sages qui affine les textes et les améliore, puisse ne pas voter le présent texte ?

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Joël Labbé : Cela étant, j’émettrai un avis favorable sur les amendements qui seront présentés par Jean Desessard visant à réintroduire l’ambition bio de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le ministre, la Haute Assemblée a été particulièrement sensible à vos propos soulignant le souci constant du Sénat de trouver des solutions pour permettre à l’agriculture de faire face à la crise. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire que nous avons adoptée à une très large majorité.
Je ferai trois observations en complément des propos de M. le rapporteur.
Tout d’abord, l’objectif de cette proposition de loi est l’ancrage territorial de l’alimentation. Personne dans cette enceinte ne peut contester la nécessité de favoriser un rapprochement entre les lieux de production et de consommation. Comme cela a été rappelé, nous avons eu l’occasion, au travers des lois votées en 2009, en 2013 et en 2014, de réaffirmer ce souci.
La France dispose de ressources importantes, aussi bien en quantité qu’en qualité. Aucun pays ne peut certainement se prévaloir d’avoir autant de produits d’alimentation de la qualité de ceux que nous voyons prospérer sur nos territoires.
Pour autant, nous pouvons nous étonner qu’une partie importante des produits alimentaires utilisés par les restaurations hors domicile, notamment les restaurations collectives, provienne de l’étranger. Sachez, mes chers collègues, que tel est le cas de 87 % des volailles consommées dans la restauration hors domicile, sans parler d’autres produits, notamment carnés.
Nous savons bien que les territoires dont nous avons la responsabilité accueillent des producteurs de qualité. Le problème est évidemment de faire en sorte que leurs produits soient consommés là où la restauration collective est organisée, et de déterminer les moyens que nous devons mettre en œuvre à cette fin.
Cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation est peu à peu devenue un texte tendant également à imposer le recours à plus de produits biologiques dans la restauration collective.
Monsieur le ministre, au sein de la commission se sont déroulés des débats extrêmement féconds à ce sujet, la semaine dernière, mais surtout ce matin ; ils nous ont permis de nous accorder majoritairement sur les amendements que l’un de nos collègues présentera tout à l’heure. Ce faisant, la commission s’éloigne un peu du texte qui avait été souhaité par le rapporteur,…

M. Joël Labbé : C’est vrai !

M. Jean-Claude Lenoir : … lequel, la semaine dernière, plaidait pour une adoption en l’état du texte voté par l’Assemblée nationale, sous prétexte que le groupe écologiste n’aurait pas d’autre de niche avant 2017…
Je serais mal placé pour dire que l’Assemblée nationale ne travaille pas avec le sérieux nécessaire – j’y ai passé trop d’années ! Il n’en demeure pas moins que, au Sénat, nous nous donnons le temps et les moyens de réfléchir. La commission a donc voté un texte qui s’écarte de la proposition de loi initiale. Le rapporteur est du reste revenu sur son premier propos, et est convenu qu’il était peut-être nécessaire de modifier le texte. Il appartiendra au Gouvernement d’inscrire ou non cette proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire…
Enfin, permettez-moi d’être le porte-parole des membres de la commission des affaires économiques qui m’ont fait part de leurs remarques ce matin et, plus généralement, du Sénat.
Nous avons été bombardés de mails, non pas par centaines, mais par milliers !

M. Michel Vaspart : C’est scandaleux !

M. Éric Doligé : C’est insupportable !

M. François Patriat (Renaissance, Parti socialiste) : Ce n’est pas la première fois !

Mme Frédérique Espagnac : C’est déjà arrivé !

M. Jean-Claude Lenoir : Certains d’entre nous, de tous les groupes politiques, s’en sont émus.
Je dois dire ici à l’adresse de ceux qui nous les ont envoyés que c’est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire pour interpeller les représentants de la Nation. (Applaudissements.)

M. Joël Labbé : Ce n’était pas sur commande, il est important de le dire ! C’était la même chose lors de la loi sur le mariage pour tous !

M. Jean-Claude Lenoir : Nous sommes ouverts au dialogue dès lors que les personnes sont en face de nous.
La multiplication des mails dans nos boîtes électroniques à la fois nuit à la qualité de nos travaux – nos secrétariats sont complètement noyés – et crée une réaction à l’encontre des objectifs recherchés,…

M. Michel Vaspart : Absolument !

M. Jean-Claude Lenoir : … ainsi que nous l’avons vu ce matin en commission.
Le débat est ouvert, et nous aurons l’occasion de l’enrichir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Tandonnet.

M. Henri Tandonnet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous avons pu le constater ces derniers jours, l’examen de cette proposition de loi suscite beaucoup d’intérêt et de réactions de la part de nos concitoyens, soucieux de leur alimentation et de celle de leurs enfants.
Je partage évidemment les deux objectifs essentiels inscrits dans ce texte : une meilleure alimentation et un ancrage territorial de proximité des approvisionnements reposant sur la richesse et la diversité de nos territoires.
Si je salue l’initiative prise par le groupe écologiste de proposer un texte ambitieux, il faut cependant confronter ces objectifs à la réalité. En effet, certaines difficultés méritent d’être soulignées
La première d’entre elles concerne la définition de l’ancrage territorial et de l’alimentation durable.
Autant nous détenons aujourd’hui des cahiers des charges précis pour les indicateurs de qualité tels que les IGP, les indications géographiques protégées, ou les AOP, les appellations d’origine protégée, visés par le texte, autant le concept d’alimentation durable reste vague.
Selon l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’alimentation durable est respectueuse de l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire.
La proposition de loi, dans son article 1er, vise à définir cette alimentation selon des critères tels que les circuits courts, la saisonnalité, les signes d’identification de qualité, ou encore les mentions valorisantes. Toutefois, ces critères demeurent encore très flous.
Prenons l’exemple de mon département. Le Lot-et-Garonne, un département très rural avec 78 productions différentes, compte une zone agroalimentaire, avec 2 000 emplois et un marché d’intérêt national, qui a passé des contrats avec les acteurs de la restauration collective. L’agropole d’Agen prépare des plats à partir de produits locaux : les fameuses pommes de terre sarladaises ou les tomates séchées. Ces produits seront-ils considérés comme étant issus de l’agriculture durable ? Je n’ai pas de réponse claire à cette question.
La seconde difficulté réside dans la définition de la qualité figurant dans cette proposition de loi et qui soulève des questions.
L’approche en termes d’alimentation durable par le biais de produits saisonniers et de proximité est bonne ; elle conduit à privilégier encore une fois l’agriculture de territoire. Veillons cependant à ne pas y opposer l’agriculture conventionnelle.
Notre réglementation est aujourd’hui bien contrôlée, et les agriculteurs produisent des produits de qualité, il faut le dire. Soutenons certes notre agriculture biologique, mais n’oublions pas notre agriculture raisonnée.
Les efforts en ce sens doivent être soulignés. Je pense notamment à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. En la matière, des progrès importants ont déjà été réalisés, ce qui nous différencie de nos voisins européens, même si le manque d’étiquetage ne permet pas toujours de valoriser cette différence.
Enfin, il convient de préserver non seulement la qualité des produits, mais également un prix accessible pour la restauration collective.
Instaurer des critères tels qu’un seuil minimal de 20 % de produits bio, comme le prévoyait le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, peut être considéré comme une fausse bonne idée. Nous prenons le risque d’inciter les professionnels à se focaliser sur cet objectif et à s’approvisionner, pour le reste, en produits à bas coûts, de moindre qualité, ou encore en produits provenant des pays étrangers, ce qui irait totalement à l’encontre de l’objectif recherché.
De plus, imposer une part chiffrée de produits issus de l’agriculture biologique reviendrait à dévaloriser les autres critères d’alimentation durable, tels que l’approvisionnement en circuits courts ou la saisonnalité des produits.
Selon moi, il importe de laisser aux collectivités la variété d’initiatives que peut procurer le tissu local.
Avec ce texte, il s’agit de trouver le bon équilibre qui permette d’encourager l’alimentation durable et de proximité, sans pour autant légiférer en imposant des objectifs irréalisables.
Il faut préserver les mécanismes déjà en place, dont les outils fonctionnent. Je pense aux marchés d’intérêt national, qui ont des accords avec les opérateurs de la restauration collective. Ces derniers sont actuellement des vecteurs essentiels pour l’ancrage territorial de l’alimentation.
De surcroît, sans étude d’impact préalable, nous risquons d’alourdir les contraintes pour les collectivités. On ne peut pas dénoncer l’excès de normes et adopter sans arrêt des textes qui en imposent de nouvelles.

M. Joël Labbé : Ce ne sont pas des normes !

M. Henri Tandonnet : Depuis 2014, l’Association des maires de France incite les collectivités à acheter des produits de proximité pour approvisionner la restauration collective. Nous l’avons constaté lors de nos débats en commission – chacun, dans son territoire, peut en témoigner –, de nombreuses collectivités s’engagent déjà dans cette démarche sans qu’une loi le leur impose. Néanmoins, cela reste un combat compliqué à mener dans de nombreuses communes, et nous constatons que les problèmes de prix se posent partout. Tous les territoires n’ont pas les mêmes capacités financières.
Face à ces réalités de terrain, nous devons également faire confiance à nos collectivités pour qu’elles valorisent autant que faire se peut une alimentation durable en fonction de leurs capacités. Un objectif élevé d’alimentation durable doit être préservé. Laissons cependant la liberté d’initiative nécessaire selon la diversité des territoires et les situations locales. J’ai plus confiance en l’organisation de filières coconstruites plutôt qu’en une réglementation impérative. Aussi ai-je déposé en commission des amendements visant à assouplir le texte et qui ont été adoptés.
À l’article 1er notamment, il me paraissait difficile d’imposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique quand celle-ci ne représente que 5 % à 6 % de la production dans certains départements. C’est pourquoi il m’a semblé plus judicieux d’enlever cet objectif chiffré pour parler de « proportion de produits issue de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale ». Cette mesure est un assouplissement ; il ne s’agit pas d’un amendement « anti-bio », comme certains peuvent le penser.
Par ailleurs, j’ai souhaité clarifier la rédaction de la définition de l’alimentation durable pour que les quatre critères évoqués soient bien considérés comme alternatifs et non cumulatifs. Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale n’était pas parfait sur ce point.
Enfin, j’ai proposé la suppression de l’article 5, qui élargit la mention « fait maison » à la restauration collective, au risque de la galvauder et de nuire à la valorisation des restaurants de qualité.
En conclusion, cette proposition de loi est importante par son aspect pédagogique, et la discussion qu’elle a suscitée en commission et qu’elle va sans doute susciter aussi en séance publique en est la preuve. Son adoption permettra aux collectivités publiques de s’interroger sur l’origine des produits consommés dans la restauration collective et d’encourager une offre de qualité, y compris avec des produits issus de l’agriculture biologique, en se donnant des objectifs partagés avec les acteurs du territoire.
Assouplir ce texte, comme je le propose, c’est donner plus de responsabilités et d’initiatives aux collectivités locales. (Applaudissements sur quelques travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le manque de transparence de l’industrie agroalimentaire, animée par la recherche de la compétitivité maximale et le profit, ainsi que les différents scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont favorisé l’émergence des circuits courts dans le débat public et la réflexion collective. Notre collègue Joël Labbé a pris l’exemple d’Auray, et je me félicite que la population de cette ville soit aussi éclairée.
Ainsi, le retour à des relations directes entre producteurs et consommateurs serait un gage de sécurité quant à la qualité des produits consommés et donnerait la possibilité aux producteurs d’échapper, en partie du moins, au pouvoir de la grande distribution et, surtout, de développer le marché intérieur.
Si la description est certes succincte, aujourd’hui, nos concitoyens sont de plus en plus sensibles à la qualité nutritive et sanitaire des aliments qu’ils consomment, mais aussi, et surtout, aux conditions de vie des agriculteurs. C’est pourquoi je salue l’initiative des auteurs de cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. En effet, ce texte reprend des préoccupations chères aux parlementaires de mon groupe – nous avons eu l’occasion de les défendre à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ou sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt –, à savoir la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et la relocalisation des productions agricoles.
À cet égard, dans un courrier adressé au ministre au mois de novembre 2014, j’avais relevé les incohérences de notre système. En effet, l’essor de ces filières courtes reste encore modeste. Les achats réalisés grâce à un circuit court représentent 6 % à 7 % des courses alimentaires en France.
De plus, selon les chiffres communiqués par la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, bien que la France soit le premier pays producteur européen de volailles, elle n’arrive pas à endiguer le flot des importations sur le marché de la restauration collective, dont la proportion s’élève à 87 %, comme l’a souligné M. le président de la commission, en provenance majoritairement d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas et de Pologne.
De même, malgré l’importance de l’élevage bovin en France, entre 55 % et 60 % de la viande bovine consommée serait importée d’Allemagne, d’Angleterre, d’Irlande, et, hélas !, de plus en plus souvent, des États-Unis, d’Espagne, d’Argentine ou du Brésil.
Dans le secteur des fruits et légumes, nous le savons également, il existe encore des distorsions au sein de l’Europe quant à l’utilisation des pesticides et à l’emploi de main-d’œuvre à bas coût qui permettent à certains pays d’avoir des coûts de production moindres et donc de proposer des prix plus abordables ou plus bas.
Le texte dont nous débattons aujourd’hui va dans le bon sens puisqu’il a pour objet de concrétiser, d’une certaine manière, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui avait fait de l’ancrage territorial de la production l’un des enjeux de la politique agricole et alimentaire.
Ainsi, comme l’a souligné le rapporteur, cette proposition de loi vise à atteindre l’objectif de 40 % de produits issus de l’agriculture durable, locaux ou liés aux saisons dans la restauration collective publique dès 2020. À cet égard, il est regrettable que le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ait été supprimé en commission.
Pour parvenir à l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, le texte confie à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité. Il ajoute un volet alimentaire aux plans régionaux d’agriculture durable, afin que les régions aident à la structuration des filières locales par l’installation de légumeries et d’abattoirs – nous avons déposé un amendement concernant les abattoirs –, et insère les questions alimentaires au cahier des charges de la responsabilité sociale et environnementale des grandes entreprises. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette ambition.
Toutefois, nous savons, hélas !, que la question de la promotion des circuits courts ne sera pas réglée uniquement par cette proposition de loi, qui ne comporte, du reste, aucune sanction en cas de non-respect de ces objectifs. Quoi qu’il en soit, il faut donner une impulsion forte dès maintenant.
En effet, comment parler de développement des circuits alimentaires de proximité sans parler de l’accès au foncier, des politiques d’installation ou de reconversion des agriculteurs, des outils de planification, de régulation, de maîtrise des volumes produits, ou encore de l’étiquetage ?
Comment parler des circuits courts sans aborder les questions de la structuration des filières alimentaires et de la production agricole comme de l’adaptation nécessaire des petites structures agricoles aux contraintes imposées par la restauration collective en termes, notamment, de volumes, de régularité, de calibrage, de qualité et de prix ?
Comment, enfin, parler des circuits courts en passant sous silence la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd’hui les communes en raison de la très forte baisse de la dotation globale de fonctionnement, une situation qui confine à la catastrophe pour les plus pauvres d’entre elles ?
Il est difficile de croire que, en l’absence de moyens financiers et humains, les collectivités publiques et les agriculteurs s’inscriront spontanément, et surtout massivement – car tel est bien l’enjeu –, dans les démarches visant à favoriser les productions de proximité, saisonnières ou sous signe d’identification de la qualité et de l’origine. Car rejoindre ces démarches a un coût !
De plus, aucune mention n’est faite des dangers du traité de libre-échange en cours de négociation, alors que ses clauses vont à l’opposé des notions de qualité, de proximité et de traçabilité. De fait, elles nous encouragent à nous tourner vers des exportations et des importations accrues, ainsi que vers un productivisme exacerbé, en imposant des logiques financières à notre agriculture déjà affaiblie. Nous pensons au contraire qu’il faut soustraire l’agriculture, de manière raisonnable, pragmatique et efficace, aux logiques purement marchandes, en commençant par le périmètre des négociations sur l’accord transatlantique de libre-échange, mais aussi sur l’accord France-Canada.
Nous voterons cette proposition de loi, mais nous continuerons d’affirmer que, selon nous, la promotion des circuits courts va de pair avec celle des petites et moyennes exploitations et que toute politique favorable aux circuits de proximité doit être conditionnée à des pratiques agricoles socialement et écologiquement soutenables. Une telle politique répond à la demande des syndicats agricoles pour ce qui concerne le développement du marché intérieur. Songez, mes chers collègues, que, d’après ce que ces syndicats nous ont expliqué au cours d’une réunion à laquelle, d’ailleurs, M. le rapporteur participait, la restauration collective dans son ensemble représente 30 % de ce marché intérieur ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Vaugrenard.

M. Yannick Vaugrenard : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi est l’occasion de mener une réflexion profonde sur l’avenir de notre système alimentaire à l’heure de la globalisation et de la mondialisation. Nous devons nous rendre à l’évidence : du point de vue tant de la production que de la consommation, cet avenir passe inéluctablement par la valorisation des circuits courts de distribution. Chacun, je pense, a bien conscience que ce sont de tels circuits que nous devons promouvoir et développer. Nos collègues députés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, puisqu’ils ont adopté la proposition de loi à l’unanimité.
L’objectif fixé par le Président de la République consiste à porter à 40 % la part des produits de proximité dans le total des produits utilisés par la restauration collective d’ici à 2017. La mise en œuvre des mesures nécessaires a d’ores et déjà commencé.
En particulier, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a ouvert la voie à plusieurs avancées. Ainsi, l’encouragement de l’ancrage territorial de la production figure désormais au nombre des finalités de notre politique agricole et alimentaire inscrites dans le code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, des projets alimentaires territoriaux sont mis en place, destinés à structurer l’économie agricole à l’échelle d’un territoire, afin de mettre en œuvre un système alimentaire favorisant l’approvisionnement local.
D’autre part, le ministère de l’agriculture s’est engagé, à la fin de l’année 2014, en faveur des circuits courts dans la restauration collective, notamment à travers la publication d’un guide à l’attention de tous les maires de France. Il vient de compléter ce document en développant un nouvel outil à destination des acheteurs publics en restauration collective, en vue, toujours, de favoriser un approvisionnement local et de qualité dans les cantines ; cet outil a été présenté lors du dernier salon de l’agriculture.
Voilà, mes chers collègues, qui me donne l’occasion de faire remarquer à celles et à ceux qui ont la critique facile autant que la mémoire fragile que Stéphane Le Foll doit être remercié de son action, de sa constance et de son courage dans des fonctions particulièrement difficiles ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Cela dit, la principale disposition de la proposition de loi prévoit l’obligation d’intégrer 40 % d’aliments durables dans la restauration collective publique à l’horizon de 2020. Je vous rappelle que, selon le code rural et de la pêche maritime, l’alimentation durable correspond à l’utilisation de produits sous signe de qualité ou d’origine et bénéficiant de mentions valorisantes comme le label rouge, l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et les mentions « Montagne », « Fermier » et, pour les outre-mer, « ‘Produits pays », ainsi que la qualification « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ».
Pour moi, plus globalement, l’agriculture durable est surtout l’agriculture issue d’approvisionnements en circuits courts et répondant notamment à des critères de saisonnalité.
Les circuits courts sont un mode de commercialisation des produits agricoles prenant la forme soit de la vente directe du producteur au consommateur, soit d’une vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. On estime aujourd’hui à 21 % la proportion des exploitants qui vendent en circuit court.
Je comprends que le caractère obligatoire de ce dispositif puisse susciter des craintes, même si la date prévue pour son entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, laisse du temps. J’ai également entendu les inquiétudes portant sur le coût qui résultera de ce dispositif pour nos collectivités locales. Au demeurant, le Gouvernement a pris en compte ces craintes, puisqu’il a accepté, lors de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, la remise au Parlement d’un rapport sur les coûts liés aux différentes mesures.
Je signale toutefois que, dans les départements où de telles stratégies d’approvisionnement local ont été mises en œuvre, les coûts sont restés stables, voire, parfois, ont diminué.
J’en viens maintenant à l’obligation d’utiliser des produits bio.
Force est de constater que l’objectif fixé en 2008 par le Grenelle de l’environnement d’une part de 20 % de produits bio dans la restauration collective des administrations de l’État et des établissements publics est loin d’avoir été atteint, puisque, selon l’Agence Bio, les produits biologiques ne représentaient que 2,7 % des achats alimentaires collectifs en 2014. Aussi, mes chers collègues, dans ce domaine comme dans bien d’autres, ayons l’ambition tempérée par le réalisme, même si nous avons raison d’être volontaristes !
Je pense que c’est aussi l’agriculture raisonnée qui mérite d’être privilégiée. Celle-ci, en effet, permet de mettre en place un système de production agricole dont l’objectif premier est d’optimiser le résultat économique en maîtrisant les quantités d’intrants, notamment de substances chimiques, utilisées, afin de limiter leur incidence sur l’environnement ; il s’agit en particulier d’adapter les apports en éléments fertilisants aux besoins réels des cultures.
Consommateurs et producteurs, tous ont aujourd’hui pris conscience de la nécessité d’une agriculture durable. Seulement, « durable » ne signifie pas systématiquement « biologique », même si l’agriculture durable peut être aussi biologique. L’agriculture durable, je le répète, se caractérise par les circuits courts et par le respect de la saisonnalité.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi tombe à point nommé. Je remercie M. le rapporteur, Joël Labbé, de son travail, de sa constance et de son engagement, ainsi que de son effort de conciliation en vue de favoriser un accord. J’espère que nous réussirons à en trouver un cet après-midi !
En vérité, les circuits courts peuvent être l’une des solutions à la crise agricole que nous traversons. De ce point de vue, le conseil général de la Drôme, sous la présidence Didier Guillaume, a adopté des stratégies d’approvisionnement local qui se sont révélées efficaces, puisque les coûts sont restés stables, tandis que la part de l’agriculture biologique a atteint presque 30 %. Une alimentation saine est bonne pour nos enfants !
Cette proposition de loi est aussi pédagogique par les débats qu’elle suscite. Son adoption permettra de valoriser la qualité de notre agriculture et le travail de nos agriculteurs, qui en ont besoin. Ils ont notre entier soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. François Fortassin et Michel Le Scouarnec applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque des propositions de loi défendues par nos collègues écologistes sont empreintes de bon sens et de pragmatisme, ce qui n’est pas si inhabituel (Murmures sur diverses travées.), nous y souscrivons pleinement !
Le présent texte va clairement dans la bonne direction, et ses objectifs rejoignent ceux que promeut mon mouvement politique. Il s’agit de recréer du lien entre les habitants des territoires via l’alimentation, besoin premier s’il en est.
En définitive, cette proposition de loi est une mise en œuvre législative du bon sens : les agriculteurs produisant sur un territoire, pourquoi, sur ce territoire, ne pas commencer par utiliser ce qui est produit au plus près, plutôt que de faire venir les aliments de loin ?
Les mirages d’un monde sans frontières ont fortement pénalisé les agriculteurs français. En effet, notre modèle social, qui, je le précise, doit certes être modernisé, mais surtout préservé, est sans conteste un handicap si l’on considère le seul critère de la compétitivité. Nous pensons, nous, que la compétitivité ne doit pas être seule prise en compte, et que les notions de solidarité et de bien commun sont bien plus importantes.
Or les productions françaises sont bien souvent plus chères que les productions étrangères ; mais on oublie de dire que, en achetant français, on finance notre modèle social, c’est-à-dire notamment notre sécurité sociale et nos services publics. Du reste, ce qui est vrai pour l’alimentation l’est aussi pour tous les autres domaines commerciaux.
À force de matraquage avec la sacro-sainte concurrence et la course aux prix bas, on a oublié le réel coût des choses, singulièrement le réel coût d’une agriculture de qualité !
De plus, une agriculture de proximité et de qualité est, en effet, bien plus responsable sur le plan écologique.
En France, le levier de la commande publique est important et produit bien souvent un double effet sur les filières : un effet initial lorsqu’elles répondent à la commande et un effet secondaire par lequel, orientées par cette commande, elles proposent aux autres acteurs, entreprises privées et particuliers, des produits similaires. Cet effet d’entraînement est de bon augure pour notre agriculture, d’autant que, selon les enquêtes d’opinion, les Français sont très majoritairement favorables à ce type de mesures.
Cette proposition de loi, je le répète, va dans le bon sens, même si je perçois bien les précautions prises pour ne pas paraître protectionniste, afin de ne heurter ni la doxa mondialiste ni l’Union européenne, qui, au demeurant, vient d’ouvrir une enquête sur Intermarché, parce que cette enseigne accepte de payer plus cher la viande de nos élevages !
Pourtant, protéger les siens ne signifie nullement attaquer les autres. Ainsi, protéger les agriculteurs français ne veut pas dire que nous souhaitons du mal aux agriculteurs étrangers, mais simplement que nous nous occupons en priorité de ceux qui nous ont été confiés par le suffrage, surtout quand leurs produits sont de grande qualité, ce qui est le cas dans notre pays.
Enfin, rappelons-nous toujours que l’agriculture est avant tout destinée à nourrir et non à produire. Comme les Français et tous ceux qui passent plus d’une demi-journée sur notre sol ont quotidiennement besoin d’être nourris, utilisons l’agriculture française pour le faire : c’est écologiquement gagnant, économiquement gagnant et aussi, j’ose le dire, moralement gagnant !

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’alimentation durable est celle qui, acceptable sur le plan économique et social, a de faibles conséquences sur l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Telle est la définition adoptée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ; elle prend en compte la nécessité de satisfaire les besoins alimentaires d’une population mondiale plus nombreuse, alors que les terres agricoles sont sans cesse dégradées.
Tous les pays doivent produire plus, tout en produisant mieux. Or une partie de la solution réside dans le recours à la production locale, moins émettrice de gaz à effet de serre lorsque la logistique est optimisée et qui assure une meilleure transparence sur l’origine des aliments. Il faut dire aussi que ceux qui produisent localement sont généralement des militants, qui ont à cœur de fournir des denrées alimentaires de qualité.
La présente proposition de loi va dans le bon sens ; les sénateurs du Rassemblement démocratique et social européen la voteront unanimement. De fait, elle vise principalement à favoriser la consommation locale en instaurant un objectif de 40 % d’aliments durables dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs à la charge de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics avant le 1er janvier 2020.
Il s’agit de rétablir le lien naturel entre le produit et le territoire et de concilier le développement durable et la performance économique, ce qui consiste, en quelque sorte, à revenir aux fondements de l’agriculture. Cette orientation correspond à l’esprit de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous avons adoptée en 2014.
C’est grâce à la qualité de ses produits qui doit être mise en avant et dont nous pouvons être fiers, et à la modernisation de son modèle agricole que la France pourra concurrencer les autres puissances agricoles.
C’est en jouant sur la carte des circuits de proximité et des circuits courts que nous contribuerons à améliorer la traçabilité des produits, que nous assurerons à nos agriculteurs la reconnaissance de leur labeur et que nous leur garantirons les revenus décents qu’ils méritent largement.
Enfin, c’est en mangeant local que nous payons le juste prix pour des produits de qualité gustative supérieure.
Au-delà de la nécessité de relocaliser l’agriculture, nos concitoyens cherchent à disposer de produits de qualité dans leurs assiettes. Leur confiance s’érode à mesure que les scandales sanitaires et alimentaires se succèdent et révèlent des pratiques douteuses masquant, par exemple, l’origine réelle de la viande, ou encore, même si de tels établissements font exception, la situation révoltante de certains abattoirs – y compris lorsqu’ils font l’objet d’une certification biologique – dans lesquels le bien-être animal est loin d’être au cœur des préoccupations.
La restauration collective, qui fournit le principal repas de la journée aux personnes les plus fragiles, constitue ainsi un levier intéressant pour agir en faveur de l’ancrage territorial de l’alimentation.
La définition de l’alimentation durable retenue dans le présent texte demeure large, afin de tenir compte des capacités de production locales. Toutefois, la mesure consistant à respecter une proportion de 20 % de produits bio dans les repas servis qui figurait initialement dans la proposition de loi pourrait devenir contre-productive si elle impliquait, du fait d’une offre inférieure à la demande, de recourir à des produits importés. Comme cela a été rappelé, en 2014, les exploitations qui fournissaient des produits issus de l’agriculture biologique représentaient seulement 5,6 % de l’ensemble des exploitations et 4,14 % de la surface agricole utile française.
Mes chers collègues, les objectifs fixés par le législateur doivent pouvoir être atteints par tous, sans quoi nous décrédibiliserons la loi et aboutirons à ce que celle-ci ne soit pas appliquée, comme ce fut le cas avec la loi Grenelle I. En 2009, cette loi fixait pour l’année 2012 un objectif similaire à celui qui est retenu dans le présent texte, alors même qu’il ne concernait que l’État. Nous voyons bien où nous en sommes aujourd’hui !
En outre, le recours aux produits bio peut représenter un surcoût difficilement supportable pour certaines collectivités locales. L’alimentation durable doit être économiquement acceptable. C’est la raison pour laquelle le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques me semble plus équilibré que celui que l’Assemblée nationale a adopté : la proportion de produits bio dans la composition des repas servis dépend en effet des capacités de la production locale.
Cela n’empêchera pas les collectivités territoriales qui le peuvent d’intégrer une forte proportion de produits issus de l’agriculture biologique. Ceux-ci rentrent d’ailleurs dans la définition de l’alimentation durable, puisque la mention « agriculture biologique » est un signe permettant d’identifier la qualité et l’origine des produits.
Faisons donc confiance aux collectivités territoriales qui ont évidemment la volonté de développer les productions locales, l’emploi local et une agriculture plus respectueuse de la santé et de l’environnement ! Il revient à l’État d’accompagner les efforts des agriculteurs en ce sens. La production issue de l’agriculture biologique doit être favorisée, la France étant en retrait en Europe par rapport à des pays comme l’Autriche ou la Suède.
De la liberté accordée aux collectivités territoriales naîtront les initiatives intéressantes. Les exemples sont d’ailleurs nombreux en la matière.
La présente proposition de loi, en contribuant à soutenir l’emploi local et à rapprocher nos concitoyens de ceux qui produisent leur alimentation, concourra à la vitalité de nos territoires. C’est pourquoi les membres du groupe du RDSE voteront en sa faveur.
Enfin, mes chers collègues, je profite des quelques secondes qu’il me reste pour vous signaler qu’il ne faut pas oublier de faire œuvre pédagogique pour une alimentation saine ! En effet, il ne suffit pas d’avoir des produits biologiques, par exemple les haricots verts,…

M. Jean-Claude Requier : Sans goût ! (Sourires.)

M. François Fortassin : … pour consommer nécessairement des produits sains pour la santé. Ce n’est manifestement pas le cas lorsque l’on prépare les plats en ajoutant des quantités considérables de margarine ! (Exclamations amusées sur certaines travées.)

M. Jean Desessard : Il vaut mieux manger des pesticides, c’est meilleur !

M. François Fortassin : Nous avons avant tout besoin de bons cuisiniers ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)