Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel
debate, 02/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le « trentième anniversaire du baccalauréat professionnel », organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen.
La parole est à M. Patrick Abate, orateur du groupe auteur de la demande.
M. Patrick Abate : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans les années quatre-vingt, seul un jeune sur trois décrochait un baccalauréat en France.
Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’éducation nationale, s’engage à amener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. La loi du 23 décembre 1985 de programme sur l’enseignement technologique et professionnel et le décret du 11 mars 1986 traduiront cette volonté en instaurant le baccalauréat professionnel, dit « bac pro ».
Cet objectif deviendra ainsi une réalité, notamment grâce au bac pro qui a pleinement joué sa part dans le processus de massification.
Aujourd’hui, près de 700 000 élèves sont scolarisés dans l’enseignement professionnel. Or, depuis l’avènement d’une nouvelle majorité sénatoriale, en 2014, ce dernier a quasiment disparu de nos débats. La commission de la culture a ainsi supprimé le rapport budgétaire pour avis consacré, depuis quinze ans, à l’enseignement professionnel lors de la discussion du projet de loi de finances.
Notre débat de ce jour tend donc à « réparer » modestement cet oubli.
Plus fondamentalement, nous souhaitons, à rebours des seuls effets de communication autour de ce trentième anniversaire, mettre en exergue les difficultés persistantes ou, à tout le moins, les problématiques liées à la réforme du bac pro portée par Xavier Darcos en 2009, ainsi qu’à la régionalisation lancée par l’actuel gouvernement.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous estimons que le choix de la voie professionnelle peut être un beau choix de vie dont la revalorisation, bien que sur toutes les lèvres, mérite d’être réellement et concrètement accomplie.
La transformation du bac pro en études de trois ans, contre quatre ans auparavant, a consisté en une refonte totale de cet enseignement. Menée au pas de charge, malgré une expérimentation au bilan plus que mitigé, cette réforme a profondément déstabilisé les équipes, les établissements, et déstructuré la voie professionnelle sous statut scolaire. Surtout, elle n’a toujours pas fait l’objet d’une évaluation partagée, comme nous le réclamions.
Appliquée dans un contexte de réduction des effectifs – environ 5 000 postes de professeurs des lycées professionnels ont été supprimés dans le cadre de la trop fameuse révision générale des politiques publiques, la RGPP, engagée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy –, cette réforme est intervenue alors que la limitation du redoublement a profondément changé la donne.
Les élèves qui arrivent au bac pro sont plus jeunes qu’avant – ils sont âgés d’environ dix-sept, dix-huit ans. En raison de cette donnée, corrélée à celle d’un marché du travail de plus en plus tendu, l’insertion professionnelle immédiate, finalité première, n’est plus l’objectif principal des élèves.
L’un des arguments de « vente » de la réforme Darcos auprès des familles reposait d’ailleurs sur la poursuite des études. Toutefois, les moyens et les outils nécessaires pour y parvenir n’ont pas été mobilisés à l’époque. Et le rattrapage, certes difficile, est largement insuffisant !
Aujourd’hui, 75 % des diplômés d’un bac pro demandent à poursuivre leurs études, d’abord en BTS, puis en IUT, voire à l’université – certes, avec la réussite que nous connaissons… De ce point de vue, la réforme n’a pas atteint ses objectifs.
Les quotas de places introduits dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi ESR », pour pallier cette difficulté ne sont pas réellement effectifs. À ce sujet, la proposition annoncée dans le cadre de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur, la STRANES, d’instaurer un examen de sélection à l’entrée de l’université est-elle une bonne piste ? Ce n’est pas certain…
Cela étant dit, nous n’étions pas opposés par principe au baccalauréat professionnel en trois ans pour les meilleurs élèves. En revanche, nous continuons de plaider pour la mise en place parallèlement d’un parcours en quatre ans, modulable, pour les élèves les plus fragiles scolairement, afin d’éviter la multiplication des sorties du système scolaire sans qualification. En effet, cette réforme n’a malheureusement pas non plus permis de diminuer de telles sorties de manière vraiment sensible.
La réussite, au sein d’une filière professionnelle qui demeure marquée par une orientation par l’échec, par défaut, se heurte à une autre difficulté : l’affectation des élèves au regard des vœux qu’ils ont exprimés. La majorité des élèves de la filière professionnelle sont effectivement affectés vers leur deuxième, troisième, voire quatrième choix !
Cette question de l’affectation n’est toujours pas prise à bras-le-corps, alors qu’elle constitue un élément crucial de la réussite de ces élèves. Une partie du décrochage scolaire est en effet liée au fait que nombre d’entre eux n’obtiennent pas l’affectation demandée, faute de places suffisantes.
Il est d’ailleurs étonnant de constater que cette réforme censée revaloriser la filière professionnelle et inciter les jeunes à s’y engager n’ait entraîné que de très peu d’ouvertures de classes.
Nous renouvelons donc notre demande, madame la ministre, d’un bilan national sur l’affectation et la réalisation des vœux des élèves et d’une réflexion sur les critères de sélection. Ce bilan pourrait être un point d’appui pour la conception de cartes des formations mieux équilibrées. Dans certains secteurs, les élèves n’ont tout simplement plus la possibilité de choisir entre l’apprentissage et le statut scolaire, faute d’existence de cette seconde option.
Comment expliquer que la formation à des métiers en tension, les métiers de bouche, par exemple, comporte si peu de places dans l’enseignement professionnel ? Ainsi, le nombre de bac pro boucher charcutier traiteur se compte sur les doigts de la main.
Voilà qui m’amène à évoquer une autre difficulté à laquelle se heurte l’enseignement professionnel : la carte des formations initiales professionnelles, que la loi de refondation de l’école, voulue par ce gouvernement, a confiée aux régions.
Que constatons-nous dans un paysage redessiné autour de treize grandes régions ? Une région réclame le retour à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans, d’autres décident de fermer une section sur la base d’une évaluation des besoins d’emplois contestée par les professionnels eux-mêmes et quasiment toutes ont une tentation « adéquationniste » de mise en œuvre des formations, c’est-à-dire se bornant à des prés carrés définis au regard de bassin d’emplois très limités et déterminés à un instant T. Quid, dès lors, d’une offre de formation équilibrée sur tout le territoire et de la mobilité ?
Par ailleurs, nombre de régions misent beaucoup – beaucoup trop – sur l’apprentissage. Personne n’y est opposé, ce n’est pas le problème. Nous en appelons simplement à de justes équilibres, plus efficaces.
Or les moyens mobilisés pour développer l’apprentissage le sont malheureusement trop souvent au détriment de la formation professionnelle sous statut scolaire, alors que ces deux voies pratiquent l’alternance.
Réforme de la taxe d’apprentissage, aides à l’embauche d’apprentis… Les dispositifs fiscaux incitatifs ont été multipliés sans que le nombre d’apprentis décolle – il diminue même dans les niveaux IV et V.
En revanche, la réforme de la taxe d’apprentissage a affecté de manière plutôt négative – c’est difficilement contestable – les capacités pédagogiques de certains lycées.
Faut-il rappeler que le taux de réussite aux diplômes est meilleur sous statut scolaire ? L’écart de réussite au CAP est de 9 points en faveur du statut scolaire et de 20 points pour ce qui concerne le bac pro. Le programme annuel de performance 2016 de la mission « Enseignement scolaire » prévoit que cet écart va encore se creuser.
L’un des arguments souvent avancés pour justifier ce choix, c’est que l’école méconnaîtrait l’entreprise. Pourtant, l’originalité du bac pro tient justement à la création de celui-ci en étroite relation avec les milieux professionnels, pour répondre à leur demande en techniciens d’atelier, employés ou ouvriers hautement qualifiés.
Faut-il aussi rappeler que les référentiels de formation sont déterminés et élaborés à parité avec le monde professionnel ? Nous sommes nombreux sur le terrain à pouvoir en témoigner. Je pense à ma ville, Talange, qui possède un magnifique lycée, le lycée Eiffel – j’ai plaisir à le citer ici –, dont les résultats et les liens avec le monde économique sont exemplaires et particulièrement reconnus.
Mais que constatons-nous depuis la réforme de 2009 ? Un morcellement des compétences professionnelles, ramenées à de « micro tâches », et des savoirs, en contradiction avec le discours général sur la formation professionnelle censée former à « penser son métier », pour une maîtrise plus large de tout son environnement, qu’il soit professionnel, social, sociétal ou citoyen. Le résultat, c’est une perte de culture professionnelle, souvent observée et déplorée par les enseignants eux-mêmes et les employeurs.
La solution avancée aujourd’hui est la mixité des parcours et des publics. Elle est déjà pratiquée dans l’enseignement professionnel et agricole. On remarque que la voie scolaire est alors utilisée comme un sas, permettant d’attendre que les entreprises soient prêtes à accueillir les apprentis. Nous sommes nombreux à avoir pu le constater dans nos permanences, où des jeunes, perdus, viennent nous trouver. Si cette logique est menée à son terme, nous y voyons un risque très grave de déstabilisation des lycées professionnels.
De plus, ce choix ne repose sur aucune étude susceptible d’attester du bien-fondé pédagogique de la mixité. Certaines études auraient été réalisées, mais, étrangement, elles n’ont pas été publiées. En tout cas, je ne les ai pas trouvées ! Or, sur le terrain, la mixité des publics – apprentis et élèves – pose des difficultés de fonctionnement bien réelles. Pourquoi ne pas en débattre en toute transparence ?
Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les points que nous souhaitons aborder à l’occasion de ce débat, que nous espérons fructueux, dans l’intérêt d’une filière et d’élèves qui méritent que l’on fasse preuve à leur égard de la plus grande ambition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du RDSE. – M. Jean-Claude Carle applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Mme Marie-France Beaufils : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter les propos de Patrick Abate, je souhaite m’arrêter sur les conséquences de la réforme du bac pro sur l’enseignement agricole technique.
Il existe d’ailleurs un point commun entre ces deux voies de formation initiale : l’effet négatif de cette réforme sur la culture professionnelle, en réduisant d’un an le temps de formation.
Le bac pro conduite et gestion de l’exploitation agricole est sans doute celui qui a le plus souffert à ce titre, la mission de ce baccalauréat étant de former non seulement un bon technicien agricole, mais aussi un futur chef d’entreprise.
Avant la réforme, la formation était articulée en deux temps : d’abord, les deux années du BEPA, le brevet d’études professionnelles agricoles, pour former des ouvriers agricoles, puis les deux années du bac pro, pour les former à réfléchir au fonctionnement d’une exploitation dans un environnement géographique et économique, sachant que le bac pro équivaut à une capacité à l’installation.
Les enjeux environnementaux auxquels ce métier doit faire face, inscrits dans un contexte économique de plus en plus compliqué, impliquent de former des citoyens autonomes, acteurs de leur métier, ce que ne permet plus une formation en seulement trois ans.
C’est un paradoxe, dans la mesure où il convient aujourd’hui de former les futurs agriculteurs à produire autrement ! L’actualité nous rappelle d’ailleurs l’importance de la formation pour y parvenir. Or le pourcentage d’élèves reçus aux examens du bac pro de l’enseignement agricole, toutes voies confondues, a baissé depuis 2009. Il s’établissait à 89,3 % en 2009, session de juin, et plafonne depuis 2012 autour de 83 %, selon Agreste, le site de la statistique, de l’évaluation et de la prospective du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. En outre, ce taux global ne distingue pas le pourcentage d’élèves qui décrochent leur baccalauréat sans passer par la nouvelle épreuve de rattrapage, laquelle, de l’aveu même d’enseignants, de professionnels et de présidents de jurys qui dénoncent cette épreuve, gonfle les résultats.
Autre paradoxe de cette réforme, les dispositifs de mise à niveau qui existaient auparavant ont été supprimés. Il s’agissait de remettre à niveau les élèves dans les matières générales, comme les mathématiques, pour lesquelles les établissements disposaient de soixante heures supplémentaires dans le cadre de leur dotation globale horaire, pour chaque élève de bac pro.
Compte tenu des difficultés constatées sur le terrain en seconde, première et terminale, des heures d’individualisation ont été instaurées, mais sur projet et non plus de façon automatique. Ces projets, qui doivent être présentés au cours de l’année n-1, entrent en concurrence avec tous les autres projets pédagogiques des voies générale, technologique et professionnelle et sont désormais ouverts au BTS agricole, pour une enveloppe constante. Cela se traduit par une progression des sorties sans qualification, du fait d’abandons à chaque palier de la scolarité, les études s’avérant très difficiles à poursuivre pour un très grand nombre d’élèves.
Certes, la loi d’avenir pour l’agriculture a prévu de mettre en place des passerelles pour faciliter l’accès des bacheliers pro aux écoles d’ingénieurs. Pourquoi pas ? Toutefois, il faudrait déjà donner aux élèves les moyens de réussir leur baccalauréat.
Il est vrai qu’un cursus en quatre années pouvait paraître trop long pour certains élèves. Reste que ceux qui allaient plus vite étaient souvent réorientés vers la voie technologique, nombre de lycées agricoles proposant les deux voies.
Or cette réforme est justement venue bouleverser l’équilibre qui existait au sein de l’enseignement agricole entre les filières technologique et professionnelle, au détriment de la première.
Aujourd’hui, le raccourcissement du bac pro à trois ans place beaucoup d’élèves, qui sont de surcroît plus jeunes, en souffrance. Celle-ci peut se traduire par des comportements plus difficiles à gérer, du fait d’incivilités dans des classes devenues très hétérogènes. Ce phénomène se retrouve notamment dans la filière conduite et gestion de l’entreprise hippique.
De plus, si cette réforme a pu entraîner un certain effet d’aubaine, toutefois difficile à mesurer, elle ne s’est accompagnée au final que de peu d’ouvertures de classes. Surtout, le plafonnement des effectifs dans l’ensemble des classes de l’enseignement agricole public a été maintenu, ce qui se traduit chaque année par le rejet de certains élèves.
Le BEPA, qui a été supprimé en tant que diplôme – il comportait douze semaines de stage, contre huit aujourd’hui pour la certification – constituait véritablement une marche importante qui n’a pas été remplacée. Il existe donc un vide pour ce qui concerne les diplômes de niveau V, que les CAP agricoles, trop peu nombreux, n’ont pas comblé. Par ailleurs, le BEPA permettait aux jeunes de s’insérer professionnellement.
C’est pourquoi je ne comprends pas le refus, au mois de mai dernier, de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche d’autoriser l’expérimentation de classes spécifiques pour les élèves les plus fragiles de la voie professionnelle, classes défendues par les équipes pédagogiques du lycée agricole public de Laval et de celui de Radinghem, dans le Pas-de-Calais. Un tel dispositif est pourtant prévu réglementairement depuis 2008, sur le modèle du travail réalisé au lycée de Tours-Fondettes, qui compte la seule classe de ce type en France. Je peux témoigner de sa qualité, puisque j’ai souvent rencontré les équipes concernées.
Ce refus traduit-il une forme de posture idéologique interdisant la cohabitation de deux systèmes, au détriment de la réussite des élèves ? Je souhaite, madame la ministre, que vous puissiez soit répondre à cette interrogation, soit la transmettre à votre collègue chargé de l’agriculture.
Nous connaissons la valeur et la qualité de l’enseignement agricole, que nous défendons au Sénat et dans nos territoires, notamment au travers des actions du Comité permanent de défense et de développement de l’enseignement agricole public, dont je suis membre avec d’autres parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale. Le Comité sera d’ailleurs partie prenante d’une journée de réflexion sur le bac pro, organisée par le SNETAP-FSU le 24 mars prochain à Paris, pour évoquer les enjeux en termes de réussite scolaire, d’insertion professionnelle et de poursuite d’études et avancer des propositions d’évolution et d’amélioration de la réforme de la voie professionnelle.
C’est pourquoi nous plaidons pour que tous les moyens soient donnés à cet enseignement, afin de lui permettre de remplir ses missions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la rentrée 2013, plus d’un million de jeunes étaient engagés dans la voie professionnelle, du CAP au baccalauréat professionnel : un peu moins de 700 000 par la voie scolaire, dans l’un des 1 600 lycées professionnels, auxquels s’ajoutaient plus de 300 000 apprentis.
Madame la ministre, voilà quelques semaines, vous avez profité de la manifestation organisée pour fêter les trente ans des baccalauréats professionnels pour mettre en exergue les points forts du lycée professionnel, soulignant à cette occasion que celui-ci offre une formation particulièrement performante, tout comme l’apprentissage. C’est pourquoi nous devons avoir de grandes ambitions pour ces deux types de formations enseignées en alternance.
Les lycées professionnels représentent une voie de réussite. En effet, chaque année, un bachelier sur trois est formé dans ces établissements. Par ailleurs, 80 % des élèves admis au bac pro et 27 % des bacheliers professionnels trouvent un emploi dans les trois mois suivant leur réussite à ce diplôme.
Cela dit, dans le cadre de la mission d’information sur l’orientation, que Guy-Dominique Kennel et moi-même menons actuellement, la problématique de l’enseignement professionnel revient régulièrement. Trop souvent encore, l’orientation des jeunes vers la filière professionnelle est mal perçue, mal défendue, peu recherchée. Cette orientation est trop fréquemment subie plutôt que choisie par les élèves et leurs familles. Pourtant, quand l’offre de formation en apprentissage paraît insuffisante, les jeunes sont heureux de revenir en lycée professionnel. Il convient de le remarquer, de nombreux responsables d’entreprise sont partenaires des lycées professionnels, ce qui marque bien l’ancrage du professionnel dans le tissu de l’entreprise.
À la suite de la réforme de la voie professionnelle engagée en 2009, l’orientation en fin de classe de troisième se fait désormais soit vers un baccalauréat professionnel en trois ans – au lieu de quatre ans auparavant – dès la seconde professionnelle, soit vers un CAP en deux ans, repositionné comme parcours d’accès à une première qualification après l’extinction des BEP en 2012.
Depuis la rentrée 2009, l’accès au baccalauréat professionnel en trois ans après une classe de troisième est ouvert en contrat d’apprentissage. Comme pour les jeunes sous statut scolaire, un parcours en quatre ans vers le niveau IV demeure, puisque, à l’issue d’un contrat de deux ans en CAP, les jeunes peuvent poursuivre leur formation pour obtenir un baccalauréat professionnel. Ils peuvent également préparer un brevet professionnel dans le cadre d’un contrat d’apprentissage de deux ans. Ce diplôme national atteste l’acquisition d’une haute qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle.
Dans le cadre du débat sur l’avenir des lycées professionnels, il paraît bien évidemment nécessaire d’aborder plusieurs sujets : le devenir des formations actuelles et le développement des nouvelles formations ; la durée de la formation ; la place réservée aux savoirs généraux ; la concurrence de l’apprentissage, en particulier pour le versement de la taxe d’apprentissage ; les modalités de certification des diplômes de la voie professionnelle ; le volume nécessaire de l’offre de formation et les capacités d’accueil sur l’ensemble du territoire ; l’intégration dans des projets Erasmus et l’ouverture à l’international.
Il est certain que les cartes des formations doivent évoluer et que certaines filières doivent être développées. Je pense en particulier aux services à la personne, aux métiers de vendeurs, d’aides-soignants, d’infirmiers, de cadres administratifs, à ceux de la sécurité – tous ces métiers qui, comme l’indique une étude de France Stratégie, seront les plus porteurs d’emplois d’ici à 2020.
Madame la ministre, ce qui nous importe, c’est la réussite des jeunes. Tous les jeunes qui souhaitent se former en alternance doivent pouvoir le faire. Dans cette perspective, nous sommes persuadés que l’enseignement professionnel public sous statut scolaire, donc le lycée professionnel, doit continuer à occuper une place prépondérante dans notre système éducatif. Il convient par conséquent de rendre les lycées professionnels de plus en plus performants.
C’est pourquoi les mesures annoncées par le Président de la République, le 18 janvier dernier, à l’occasion de son discours sur l’emploi, sont les bienvenues : l’éducation nationale va créer « 500 formations nouvelles en alternance, ciblées sur les métiers pour lesquels nous savons qu’il y aura de forts besoins dans les années à venir » ; 1 000 postes d’enseignants seront créés et affectés à ces formations dès 2017.
En outre, des jumelages entre collèges d’une part, lycées professionnels et CFA, centres de formations d’apprentis, sont prévus, afin de faciliter l’insertion des jeunes.
Si le baccalauréat professionnel présente un bon taux de réussite – plus de 80 % en 2015 –, le pourcentage des jeunes en situation de décrochage scolaire qui sont issus du lycée professionnel demeure malgré tout très élevé : ceux-ci représentent aujourd’hui un tiers des décrocheurs, avec, certes, des écarts importants entre académies.
Ces décrochages posent un problème majeur au système éducatif : ils touchent en effet la population scolaire la plus fragile. Afin de les éviter, et pour faire en sorte que l’orientation en filière professionnelle soit réellement choisie par le jeune en formation, vous proposez, madame la ministre, la création d’une période d’essai en seconde professionnelle.
Ainsi, à partir de la rentrée 2016, les élèves auront la possibilité de changer d’orientation jusqu’aux vacances de la Toussaint. Un nouveau tour d’orientation sur AFFELNET aura lieu à ce moment-là, et les conseils de classe pourront valider la demande de réorientation de chaque jeune qui le souhaitera. Nous pensons que c’est là une bonne façon de donner une chance supplémentaire à la réussite de l’orientation des nouveaux lycéens.
Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République retient l’objectif d’une « valorisation de l’enseignement professionnel ». Cette ambition s’appuie sur la création des campus des métiers et des qualifications et sur la promotion de la démarche qualité dans l’enseignement professionnel, en particulier dans les lycées labellisés « lycées des métiers ». À cet égard, le concept de lycée des métiers, concrétisé par un label délivré par le recteur pour une durée de cinq ans en référence à un cahier des charges national précis, connaît un développement important.
Les trente et un campus des métiers et des qualifications, pôles de formation d’excellence labellisés et spécialisés par filière économique, incarnent aujourd’hui une dynamique partenariale et territoriale au service du développement économique et des parcours des jeunes.
Au-delà du bac pro, il faut aussi envisager une poursuite d’études valorisante pour ces bacheliers. Les sections de techniciens supérieurs, qui donnent accès au BTS, le brevet de technicien supérieur, apparaissent comme la meilleure voie de réussite des bacheliers professionnels ; mais cette voie demeure fragile. On constate en effet un processus de sortie précoce, en cours de formation, qu’il faut prendre garde à ne pas laisser se développer.
En conclusion, je souhaite souligner l’importance de la formation professionnelle dans le contexte social et économique que nous connaissons. Certes, le lycée professionnel se heurte à de nombreuses difficultés, rappelées par différents orateurs. Des moyens supplémentaires, notamment, sont nécessaires pour en améliorer l’attractivité, le fonctionnement et les débouchés dans le monde professionnel.
Toutefois, ces difficultés sont inhérentes à la vitalité démographique de la France,…
Mme Maryvonne Blondin : Bien sûr !
M. Jacques-Bernard Magner : … en comparaison avec la situation de nombreux pays, européens notamment, en particulier avec celle de nos voisins allemands, qui sont souvent cités en exemple.
En France, nous avons la ressource humaine, le vivier de jeunes que d’autres pays recherchent, et dont ils compensent le manque par l’accueil de populations C’est là une chance pour l’avenir de nos métiers, ainsi que pour l’accès de nos jeunes à l’emploi.
Le lycée professionnel, avec ses trente années d’expérience et de progrès successifs, doit prendre, en la matière, toute sa place. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.
Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2015 a été celle des trente ans du baccalauréat professionnel, appelé communément « bac pro ». Aujourd’hui, un tiers des jeunes scolarisés deviennent des bacheliers professionnels, et un peu moins de la moitié d’entre eux s’inscrivent en BTS ou à l’université. La finalité de ce baccalauréat professionnel reste floue.
La réforme de ce diplôme en 2009, permettant l’alignement de la durée du cursus sur celle des deux autres baccalauréats, général et technologique, fit passer celle-ci à trois ans. L’objectif de cette généralisation était bien que l’ensemble des baccalauréats aient la même valeur, et ainsi que le baccalauréat professionnel puisse donner les mêmes droits d’accès à l’enseignement supérieur.
Cette réforme a suscité de nombreuses critiques. Dénoncée comme menée dans la précipitation, sans réelle concertation, elle avait même échappé au Parlement. Nombreuses sont les voix s’élevant toujours aujourd’hui pour souligner la grande disparité des taux de réussite et invoquer notamment la situation précaire des élèves ayant le plus de difficultés.
En 2012, la réforme aurait permis d’augmenter de 80 % le nombre de bacheliers professionnels, alors que, en 2013, au moment de l’achèvement de la réforme, le nombre de candidats a fortement diminué. S’agissant du taux de réussite, on a pu constater une baisse pendant plus de trois années consécutives.
La diversité des filières professionnelles de l’éducation nationale, du tertiaire à l’industrie, entraîne le développement d’une pluralité de baccalauréats professionnels.
Votre récente annonce, madame la ministre, de créations de postes, permettant l’ouverture de 500 nouvelles formations, va plutôt dans le bon sens. Il conviendra cependant de bien identifier les gisements d’emploi, pour définir des formations adaptées au futur marché du travail.
Le baccalauréat professionnel constitue, selon nous, un outil positif, permettant de délivrer un titre de bachelier, dont la symbolique est très forte. Aujourd’hui, 80 % d’une classe d’âge arrive au niveau du baccalauréat. Si le baccalauréat professionnel a longtemps été dévalorisé, envisagé comme l’issue destinée à ceux qui ne pouvaient prétendre à un autre baccalauréat, technique ou général, son image évolue désormais.
Au nombre des autres annonces, madame la ministre, la création de jumelages entre collèges, lycées professionnels et centres de formation des apprentis nous semble une piste à explorer. Elle pourrait permettre un rapprochement des formations et la diffusion d’une meilleure image du diplôme en cause. Rappelons qu’il est question non pas d’opposer baccalauréat professionnel et apprentissage, mais plutôt de souligner leur complémentarité.
La valorisation du savoir-faire professionnel est en constant progrès. Il est ainsi prouvé, toujours davantage, que ce diplôme est un formidable outil d’acquisition d’un futur métier, en vertu notamment des nombreuses périodes professionnelles qui jalonnent la formation du bachelier. Du chemin reste néanmoins à parcourir.
Malgré les bonnes intentions concernant les possibilités de poursuites d’études, le système du baccalauréat professionnel a dévié pour devenir une impasse en termes de cursus. Le candidat Hollande avait pourtant estimé que « les jeunes et les personnels de l’enseignement professionnel ont été particulièrement malmenés », et dénoncé en particulier les « orientations imposées ». Ces annonces laissaient présager la mise en place d’un dispositif ambitieux.
Aujourd’hui, cependant, la situation n’est pas satisfaisante.
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République n’a pas suffisamment valorisé l’enseignement professionnel.
L’ambition du renforcement de l’accompagnement des élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation et la valorisation de tous leurs acquis et compétences était pourtant présente dans le texte. Le parcours Avenir, généralisé de la sixième à la terminale à la rentrée 2015, représente, aux yeux du Gouvernement, un outil privilégié permettant d’atteindre cette ambition.
Vos annonces relatives à l’introduction d’une plus grande souplesse dans la procédure d’orientation nous semblent intéressantes, madame la ministre. Attention toutefois à ce que cette « période d’essai » ne devienne, dans les faits, une énième usine à gaz, qui rendrait compliqués les changements d’orientation !
Des difficultés existent en effet.
L’accès des bacheliers professionnels aux formations supérieures reste un parcours du combattant qui, lorsqu’il est mal préparé, crée trop souvent des décrocheurs. Le taux de réussite de ces bacheliers reste en effet trop faible par rapport à celui des autres bacheliers, plus habitués aux méthodes de travail qu’il est nécessaire de maîtriser, notamment à l’université.
Les effets de ces échecs sont souvent dévastateurs. Pourtant, de plus en plus de bacheliers professionnels souhaitent accéder à l’enseignement supérieur. Des pistes – réserver des places aux bacheliers professionnels au sein des IUT, les instituts universitaires de technologie, par exemple – sont à explorer.
Une orientation non choisie et l’absence de passerelles entre les différentes formations sont souvent désignées comme responsables des échecs.
Diverses questions se posent, notamment celle des objectifs que nous souhaitons poursuivre – le bac pro constitue-t-il une voie vers l’enseignement supérieur ou la garantie d’une insertion sur le marché de l’emploi ? –, mais aussi, corrélativement, celles des quotas dans les BTS ou les IUT, de l’orientation active ou même de l’aménagement, de nouveau, d’un parcours en quatre ans pour les plus fragiles.
La question des outils dont nous nous doterons pour permettre la réussite de ces élèves doit également être soulevée.
Il convient aujourd’hui de valoriser ce diplôme du baccalauréat professionnel et de souligner le travail remarquable effectué par les professionnels qui, sur le terrain, forment au quotidien nombre de jeunes qui entreront demain sur le marché de l’emploi avec les connaissances nécessaires.
Changeons l’image stigmatisante de ce diplôme, parfois associée à l’idée selon laquelle les compétences pratiques sont réservées aux élèves ayant des difficultés scolaires. Il n’en est rien : nombre de jeunes bacheliers professionnels nous le prouvent chaque jour.
En conclusion, trois impératifs s’imposent à nous : le développement de connaissances et de compétences, la possibilité, pour les bacheliers professionnels, de poursuivre des études plus longues, et, pour notre jeunesse talentueuse, un réel accès à l’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trente ans après la création du baccalauréat professionnel, concomitante de la fixation par notre ancien collègue Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’éducation nationale, de l’objectif des 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, nous constatons une nette élévation du niveau de qualification de notre jeunesse.
En 1985, seuls 37 % des jeunes atteignaient le niveau du baccalauréat, la France étant à ce titre en retard par rapport à des pays tels que l’Allemagne ou le Japon.
Le bac pro a largement contribué à ce que cet objectif des 80 % soit atteint – alors que le chômage touche actuellement un jeune sur quatre dans notre pays, il s’agissait d’une nécessité impérieuse. Ainsi, un tiers des bacheliers sont issus de la voie professionnelle.
Ce baccalauréat permet aux élèves d’acquérir des compétences hautement qualifiées et de bénéficier d’une insertion rapide dans le monde du travail, tout en leur ouvrant la possibilité de poursuivre des études supérieures, bien que cela ne soit pas sa vocation première.
Ce savant dosage entre enseignements théoriques et pratiques complète utilement l’éventail des formations de l’enseignement secondaire.
Quel bilan peut-on dresser ? Parmi les bacheliers professionnels, 60 % s’insèrent directement sur le marché du travail, ce qui prouve que les formations sont globalement adaptées aux besoins économiques de notre pays.
Cependant, s’arrêter à la lecture de ces chiffres revient à ignorer qu’il existe de grandes disparités selon les spécialités. Certaines d’entre elles attirent plus qu’elles ne le devraient, alors qu’elles conduisent à des impasses ; d’autres sont désertées, bien que les débouchés soient assurés. Mais cette situation n’est pas caractéristique du seul enseignement professionnel. Elle est très révélatrice des problèmes d’orientation qui persistent à tous les niveaux.
La réflexion sur les évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences doit être engagée.
Le diplôme, s’il garantit un meilleur taux d’insertion, devient de plus en plus une condition nécessaire, mais non suffisante.
Ce qui nous fait défaut aujourd’hui, c’est bien la vision prospective qui prévalait en 1985, lors de l’examen de la loi de programme sur l’enseignement technologique et professionnel.
Une mission avait été confiée à Daniel Bloch, alors président de l’Institut national polytechnique de Grenoble, afin de définir des objectifs sur le long terme. Cette perspective est toujours indispensable pour adapter la formation de notre jeunesse aux besoins économiques du pays.
S’agissant de la poursuite des études dans l’enseignement supérieur, les résultats des bacheliers professionnels sont préoccupants.
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a instauré un système de quotas afin de leur réserver un certain nombre de places dans les sections de technicien supérieur, largement prisées par les bacheliers de la voie générale.
Or, lorsqu’ils se retrouvent en première année de licence à l’université, les bacheliers professionnels sont quasi systématiquement en situation d’échec. On retrouve ainsi dans le supérieur toutes les difficultés scolaires qui n’ont pas pu être réglées auparavant, et qui ont déterminé l’orientation de l’élève à chaque étape de son parcours.
Les quotas ne suffisent pas. Il faut créer un véritable accompagnement. Qu’en est-il de la volonté du Gouvernement d’améliorer le continuum entre le lycée professionnel et l’université ?
Le décrochage scolaire concerne surtout les élèves de la voie professionnelle, et même si ce phénomène n’est pas uniquement imputable à la réforme du baccalauréat professionnel de 2009 qui a fait passer la durée de formation de quatre ans à trois ans, cette diminution y a largement contribué, le taux de réussite ayant baissé d’environ six points. Nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen ont bien expliqué les effets négatifs de l’absence de remise à niveau de ce point de vue.
Nous mesurons combien il est difficile d’évoquer la valorisation de la voie professionnelle, lorsqu’elle concerne presque exclusivement ceux qui subissent successivement des exclusions en raison de leurs mauvais résultats, c’est-à-dire les jeunes que l’éducation nationale n’a pas pu ou su soutenir.
Nous ne pourrons faire de la filière professionnelle une « voie d’égale dignité » que si nous traitons les difficultés scolaires en amont pour aboutir à une orientation choisie plutôt que subie, une orientation qui ne soit pas la somme des déterminismes sociaux et géographiques qui font que notre système éducatif est encore l’un des plus inégalitaires des pays de l’OCDE. Une mission d’information sur l’orientation, conduite par Jacques-Bernard Magner et à laquelle je participe, vous adressera, je l’espère, madame la ministre, des propositions applicables, pour que la vision des parents, des enseignants et, surtout, des élèves change et pour que nous mettions en avant tous les points positifs de la voie professionnelle.
Certes, notre système éducatif est confronté au défi de la quantité, le nombre de lycéens ayant presque doublé au cours de ces trente dernières années. Si nous accueillons très favorablement les progrès réalisés en matière de démocratisation du savoir, les inégalités demeurent. La division entre « ceux qui possèdent sans travailler et ceux qui travaillent sans posséder », que l’école reproduit et à laquelle Ferdinand Buisson cherchait à mettre fin au début du XXe siècle, subsiste.
Les résultats scolaires et l’orientation des élèves restent encore trop souvent corrélés au milieu familial. À parcours scolaire de qualité égale, les enfants de cadres et d’ouvriers ne sont pas orientés de la même manière. Or c’est bien sur le mérite et sur le talent que doivent se fonder l’orientation et le cursus, dans la voie générale ou professionnelle, des enfants de la République.
J’espère, madame la ministre, que vous nous présenterez des propositions concrètes. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain. – MM. Jacques Legendre et Jean-Claude Carle applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Abate et le groupe CRC ont souhaité qu’un débat s’ouvre à l’occasion du trentième anniversaire de la création du baccalauréat professionnel. Ils ont eu raison, car un tel débat est utile.
De même, la commission de la culture, voilà huit ans, avait souhaité célébrer un autre anniversaire : le deux centième anniversaire du baccalauréat. Nous avions alors mis sur pied un groupe de travail dressant un état des lieux de ce « monument national », selon la formule d’un ancien ministre de l’éducation, véritable pierre angulaire de notre système éducatif, qui couronne l’ensemble de la scolarité primaire et secondaire et ouvre les portes de l’enseignement supérieur ou de la vie active.
En tant que rapporteur, j’expliquais alors comment la diversification des filières du baccalauréat et le souhait de donner une place nouvelle à la formation professionnelle avaient conduit à la création du baccalauréat professionnel en 1986.
Le gouvernement d’alors s’engageait à mener 80 % d’une génération au niveau du baccalauréat. Créer une filière professionnelle à côté de la filière générale devait évidemment l’aider à atteindre cet objectif.
Si le nombre de candidats au baccalauréat augmenta massivement dans les dix années qui suivirent, non seulement dans la voie professionnelle, mais aussi dans la voie générale, le chiffre de 80 % de jeunes accédant au baccalauréat n’a jamais été atteint.
Je citerai à cet égard les données de 2006 : seulement 64 % environ d’une génération obtient le baccalauréat, dont un peu plus de 34 % le baccalauréat général, 17 % le baccalauréat technologique, et 12,3 % le baccalauréat professionnel.
La plupart des élèves qui n’accèdent pas au baccalauréat ont quitté le système scolaire après la troisième ou ont été orientés vers l’une des filières professionnelles sans l’avoir choisi. De nombreux abandons sont constatés lors de la préparation au baccalauréat professionnel : ils concernent de trop nombreux élèves.
Nous constatons ainsi les limites du dispositif. En France, l’inégal accès d’une génération au baccalauréat traduit un net dysfonctionnement du système d’orientation et une certaine incapacité à surmonter les inégalités scolaires. Le baccalauréat professionnel souffre en effet d’une hiérarchie tacite dans la valeur des filières d’enseignement. C’est ce qu’il faut changer !
Aujourd’hui, la question de l’orientation n’est réellement posée qu’en troisième, pour les seuls élèves ayant des difficultés scolaires et ne pouvant poursuivre dans la voie générale. L’orientation repose alors sur l’échec, c’est une orientation par défaut. Ce phénomène est dénoncé depuis longtemps, mais il faut bien constater qu’il persiste.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Jacques Legendre : L’élève qui peut rester dans le cursus « normal » ne se posera jamais la question de savoir s’il aurait pu être attiré par une formation professionnelle. Il n’en a d’ailleurs pas l’occasion, puisqu’il n’a presque jamais été mis en contact avec l’univers professionnel. Cela accentue les inégalités sociales dont notre pays est justement accusé par l’étude PISA, la voie professionnelle n’attirant pas les enfants issus des milieux les plus favorisés.
Ce sont les raisons pour lesquelles mon rapport appelait à une réforme de l’orientation, afin que celle-ci soit réellement choisie par l’élève, en accord avec ses goûts et ses capacités. Il convient d’effectuer un réel travail sur les représentations, afin que l’élève ne se trouve pas prisonnier d’un imaginaire collectif. J’oserai dire qu’il faudrait que les orienteurs aient eux-mêmes une vraie connaissance de la vie professionnelle pour pouvoir en parler véritablement aux orientés.
M. Jean-Claude Carle : Élémentaire !
M. Jacques Legendre : Pour que l’orientation ait un sens, il faut que le collège devienne l’antichambre des études générales, technologiques et professionnelles, ce qui signifie que ces trois dimensions doivent être présentes dans la scolarité de tout collégien.
Des efforts ont été réalisés en ce sens – je pense au parcours de découverte des métiers et des formations, transformé en parcours Avenir par la majorité actuelle –, mais il faut bien évidemment aller plus loin et transformer radicalement la manière dont l’orientation est envisagée dans notre pays.
J’estime également que, pour lutter contre la hiérarchisation des filières au sein du baccalauréat, il faut assurer l’enseignement d’un tronc commun valant pour les trois voies. Chaque bachelier devrait acquérir certaines connaissances et compétences, la méthodologie pour y parvenir pouvant être adaptée à chacune des trois filières.
Nous devons avoir une équation présente à l’esprit : une bonne insertion professionnelle, ce sont des connaissances générales suffisantes, une qualification professionnelle attestée obtenue à l’issue de la formation, mais aussi un début d’expérience professionnelle pendant la scolarité.
Je souhaite développer un autre point à propos de la manière dont le baccalauréat professionnel a évolué : il s’agit de la confusion qui règne sur ses objectifs, de plus en plus de jeunes ayant tendance à vouloir ensuite poursuivre des études supérieures.
Effectivement, le baccalauréat est par tradition le premier grade de l’enseignement supérieur. Il permet donc à des bacheliers professionnels de s’engager dans des études supérieures qui ne sont pourtant pas la finalité de leur filière, puisque les baccalauréats professionnels sont d’abord destinés à une insertion rapide dans le monde du travail.
Ainsi, près d’un bachelier professionnel sur trois fait ce choix. Cependant, on le sait, environ la moitié d’entre eux vont sortir de l’enseignement supérieur sans diplôme. Un tel parcours se traduit, selon le Centre d’études et de recherche sur les qualifications, le CEREQ, par un taux de chômage supérieur de 3,2 % à celui qui aurait été le leur s’ils étaient entrés directement sur le marché du travail.
Je trouverais donc utile, madame la ministre, de sensibiliser en amont les bacheliers professionnels souhaitant s’engager dans des études longues aux difficultés qu’ils risquent de rencontrer. Il s’agit, encore une fois, du rôle de l’orientation, qui devrait prévoir, par exemple, un entretien personnalisé avant tout choix définitif.
J’estime que le caractère de filière courte du baccalauréat professionnel ne doit pas empêcher le jeune de reprendre une formation par la suite. Il s’agit d’une autre proposition figurant dans mon rapport.
Il faudrait, à l’avenir, que l’État s’engage à assurer au jeune qui a choisi, après le baccalauréat professionnel, d’entrer dans la vie active la possibilité de reprendre une formation – certains dispositifs de formation sont prévus à cet effet. L’engagement de l’État serait important, afin que chacun sache qu’il ne sera pas jugé toute sa vie en fonction du niveau atteint lorsqu’il a quitté le système scolaire pour entrer dans la vie professionnelle.
Tels sont, madame la ministre, les points que je souhaitais souligner. Le scandale absolu, inacceptable, ce sont les dizaines de milliers d’élèves qui sortent du système scolaire sans connaissances générales suffisantes et sans qualification professionnelle. L’apprentissage, l’alternance, l’enseignement technique ne sont pas en concurrence ; ils sont complémentaires. Puisse le Gouvernement le comprendre et appeler, dans ce domaine, à la mobilisation de tous au service de la jeunesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l’UDI-UC, du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Michel Canevet.
M. Michel Canevet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe UDI-UC sont très heureux de l’organisation de ce débat auquel nous voulons prendre toute notre part. En effet, pour nous, les questions de formation sont absolument essentielles au sein de l’action publique.
Je tiens à remercier le groupe CRC d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour et M. Abate d’en avoir posé le cadre, même si nous allons très certainement diverger dans l’appréciation des solutions à apporter, tant nos approches sont différentes. Quoi qu’il en soit, ce sujet extrêmement important pour les jeunes de notre pays mérite débat.
Le baccalauréat professionnel résulte de la déclaration, en 1984, du ministre de l’éducation nationale, Jean-Pierre Chevènement, estimant que 80 % des jeunes devaient arriver au baccalauréat.
Beaucoup se sont inquiétés de cette déclaration. Certains l’ont interprétée comme la volonté que 80 % des jeunes obtiennent le baccalauréat, ce qui semblait une mission particulièrement difficile à remplir. D’autres ont estimé qu’il s’agissait d’amener 80 % des jeunes au niveau du baccalauréat, de façon à élever le niveau général de formation.
Quoi qu’il en soit, il a fallu mesurer les conséquences d’une orientation de cette nature. En effet, un certain nombre de jeunes qui auraient pu choisir la voie professionnelle se sont sentis déroutés, car ils allaient devoir suivre des études plus générales que celles qu’ils envisageaient. Certes, une réponse a été apportée dès 1985, avec la création du baccalauréat professionnel qui a connu dans les dernières décennies diverses évolutions.
Néanmoins, il faut examiner objectivement la situation actuelle. On constate que 900 000 jeunes âgés de quinze ans à vingt-quatre ans ne sont actuellement ni en situation de formation, ni en situation d’emploi, ni en situation de stage, c’est-à-dire qu’ils sont livrés à eux-mêmes. On doit en déduire que notre système éducatif a failli jusqu’à présent, d’autant que 120 000 jeunes en sortent chaque année en situation d’échec scolaire. Pouvons-nous continuer ainsi ? Non, ce n’est pas raisonnable ! Il faut apporter un certain nombre de correctifs.
Un jeune sur quatre, dans la tranche d’âge de quinze ans à vingt-quatre ans, n’a pas d’emploi, quand le taux moyen de chômage de l’ensemble de la population est de 10 %. Cela montre bien que l’employabilité des jeunes pose un vrai problème et que des efforts de réadaptation et de réorientation doivent être entrepris.
Les élus du groupe UDI-UC ont la conviction que la formation professionnelle est une obligation qui s’impose à l’action publique. Bien sûr, il ne s’agit pas d’orienter l’ensemble des jeunes vers des formations à des métiers ; tous ceux qui le souhaitent doivent pouvoir suivre un enseignement général et acquérir une qualification professionnelle après le baccalauréat. Toutefois, il ne faut pas empêcher les jeunes qui souhaitent s’orienter vers des métiers manuels de le faire, parce que nous avons pu constater, ces dernières années, que les entreprises de certains secteurs ne parvenaient plus à trouver de main-d’œuvre qualifiée leur permettant de fonctionner. Je pense notamment aux plombiers ou aux couvreurs, et à un grand nombre de métiers du secteur du bâtiment. Et c’est la conséquence de la politique qui a été menée, madame la ministre. Un effort de réadaptation doit donc être absolument entrepris dans ce domaine.
Nous, élus centristes, estimons qu’il faut développer une approche identique pour les baccalauréats professionnels et l’apprentissage. Ce dernier constitue une voie essentielle pour la formation. Aussi, je suis heureux que le Sénat prépare un texte de loi consacré à ce sujet. Des signaux extrêmement forts doivent être émis pour encourager l’apprentissage dans notre pays. (M. Jacques Legendre acquiesce.)
Mes chers collègues, soyons francs : en la matière, les chiffres sont particulièrement inquiétants.
Mme Catherine Troendlé : Eh oui !
M. Michel Canevet : En 2013, on dénombrait, dans notre pays, 423 000 apprentis. En 2014, ils n’étaient plus que 400 000. En 2015, ce chiffre s’est établi, sauf erreur de ma part, à 403 000. Alors qu’il devrait augmenter, il a bien tendance à diminuer !
De plus, lorsqu’on observe ce domaine plus en détail, on constate que l’apprentissage est utilisé de plus en plus largement dans l’enseignement supérieur.
Mme Catherine Troendlé : Exact !
M. Michel Canevet : Par là même, les métiers manuels, ceux qui font appel aux savoir-faire, aux dons des jeunes, souffrent plus encore d’un défaut d’encouragement. Les élèves ne sont pas suffisamment orientés vers ces branches.
En conséquence, ces jeunes doivent faire l’objet d’une approche plus globale.
Mme Catherine Troendlé : Comme en Allemagne !
M. Michel Canevet : Cet enjeu s’observe particulièrement dans le secteur primaire.
Il y a quelques instants, Mme Beaufils a évoqué le domaine agricole. Je l’affirme à mon tour : l’agriculture est bien un secteur privilégié pour la formation professionnelle, et la formation par l’apprentissage pourrait y être développée.
Je suis moi-même élu d’une région où l’activité maritime est extrêmement importante. Le métier de marin est difficile. Or l’apprentissage n’est pas suffisamment développé pour permettre aux jeunes de découvrir sa réalité, avant de s’orienter dans cette voie. Dans cette branche, les formations professionnelles sont aujourd’hui insuffisantes.
La conséquence est claire : si la France est la première puissance maritime du monde, nos flottilles sont en train de s’effondrer, faute non de navires, mais de marins pour les armer. Cette situation est pour le moins paradoxale, alors même que, dans notre pays, le chômage bat de nouveaux records. La France – dois-je le rappeler ? – dénombre plus de 3,5 millions de chômeurs en catégorie A. Il importe de tout faire pour que les jeunes puissent se diriger vers de telles filières, qui ont besoin de main-d’œuvre.
Madame la ministre, je n’ai fait qu’évoquer l’échec scolaire. Je le précise toutefois : toutes les enquêtes menées, notamment l’enquête PISA, montrent clairement que, sur ce front, notre pays est en train de régresser. Il est donc urgent d’agir.
En la matière, les centristes proposent diverses mesures.
Premièrement, pour la préparation du baccalauréat professionnel, les enseignants doivent être plus formés à la réalité des métiers : s’ils veulent en transmettre les savoirs aux jeunes, ils doivent les connaître. À ce titre, je ne reviendrai pas sur l’orientation professionnelle, qu’a abordée Jacques Legendre.
Deuxièmement, l’apprentissage doit bénéficier d’une régionalisation accrue. À l’heure actuelle, on n’identifie pas très bien ceux qui en ont la responsabilité. À nos yeux, ce domaine exige un véritable pilote, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Troisièmement, enfin, il faut encourager le pluralisme dans les formations. Dans de nombreux domaines, comme dans l’enseignement agricole public, c’est le pluralisme qui permet d’obtenir des résultats ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, oui, réussir par la voie professionnelle, c’est possible !
Je vous le rappelle, le rôle assigné à l’enseignement professionnel est d’élever le niveau général des qualifications, donc de lutter contre le décrochage scolaire, d’augmenter la proportion de diplômés, d’améliorer l’insertion professionnelle et, ce faisant, de répondre aux besoins de recrutement.
À cet égard, l’enseignement professionnel est une véritable chance de réussite pour les jeunes, leurs familles et les entreprises.
Le lien avec le monde de l’entreprise, notamment via les vingt-deux semaines de stage, constitue la force du baccalauréat professionnel et l’atout essentiel pour l’insertion des lycéens.
Cela étant, l’orientation et la formation des élèves arrivant en seconde professionnelle doivent s’adapter aux besoins sociaux et économiques des territoires. Il s’agit là d’un impératif pour assurer une insertion professionnelle directe et réussie.
La carte des formations élaborée par l’éducation nationale, les régions et les entreprises tend à répondre au mieux à cet enjeu, même si, je le sais, les divers lycées professionnels de notre pays se trouvent dans des situations bien différentes.
Si certaines formations concernent des secteurs d’activité particulièrement dynamiques et propices à l’emploi – je songe notamment aux enseignements tournés vers les métiers innovants – et présentent une attractivité certaine, d’autres, comme celles qui sont relatives aux services à la personne que de précédents orateurs ont évoqués, subissent davantage de difficultés en termes de débouchés, dans la conjoncture actuelle.
La réforme de 2009 a suscité des craintes, et elle a imposé aux enseignants de s’adapter. Mais force est de constater une nette progression de la poursuite d’études de tous les élèves, notamment des troisièmes SEGPA.
Globalement, les effectifs des filières professionnelles au lycée ne cessent de croître. Le taux d’accès au baccalauréat d’un élève entrant en seconde professionnelle a plus que doublé depuis le vote de cette réforme. Si 60 % des bacheliers rejoignent directement le marché du travail, les autres poursuivent souvent leurs études vers un brevet de technicien supérieur, un BTS.
Madame la ministre, à présent, une réflexion relative à ce parcours scolaire complet, permettant une valorisation de l’enseignement supérieur, mérite d’être engagée.
Si le taux de réussite est bon – il s’établit, je le rappelle à mon tour, à 80 % –, un problème, déjà évoqué à cette tribune, perdure néanmoins : le décrochage.
Ne négligeons pas ce phénomène. En effet, il frappe la population scolaire qui cumule le plus de difficultés, ce – j’insiste sur ce point – malgré tout le travail de suivi des parcours et d’accompagnement individualisé mené sur les plans comportemental et scolaire, lequel fait la particularité et la richesse de cette formation.
Comme dans tous les systèmes éducatifs, et davantage encore dans cette filière, le but est bien de créer une école accueillante et bienveillante.
Les causes de cet échec sont bien connues. Parmi elles figurent les problèmes d’orientation, en particulier le choix par défaut. À cet égard, dès la troisième, l’offre de formation, en matière tant d’apprentissage sous statut de droit privé que de filières professionnelles sous statut scolaire, doit bénéficier d’une meilleure visibilité, pour les élèves et leurs familles.
Des efforts ont été accomplis. Je songe à la création du parcours Avenir et de classes de troisième prépa-pro. Les partenariats entre les centres de formation d’apprentis, les CFA, et les lycées professionnels sont utiles pour nos jeunes. Ils doivent permettre des passerelles et des complémentarités - et non une concurrence. Cela étant, je le sais, il reste encore du travail à accomplir.
S’y ajoute un facteur à ne pas négliger : l’image négative dont souffre l’enseignement professionnel, laquelle est véhiculée jusqu’au sein de l’éducation nationale.
Mme Françoise Laborde : C’est cela !
Mme Catherine Troendlé et M. Jacques Legendre : Eh oui !
Mme Maryvonne Blondin : Cette branche ne doit plus être perçue par les élèves, leur famille et les enseignants comme le parent pauvre de la politique éducative française. Au contraire, pour ces jeunes, elle est l’opportunité de construire un projet professionnel et personnel, pour devenir les citoyens actifs de demain.
Mes chers collègues, avant de conclure, je mentionnerai brièvement deux points.
Premièrement, l’éducation et la médiation artistiques et culturelles doivent avoir pleinement leur place dans tous ces établissements. Il en est de même de la mobilité nationale et internationale, grâce à laquelle des jeunes qui n’en ont pas l’opportunité dans la sphère privée pourront s’ouvrir au monde et à la citoyenneté.
Deuxièmement, il faut lutter contre la perpétuation des stéréotypes de genre, hélas trop présents dans ces établissements.
Mme Françoise Laborde : C’est vrai !
Mme Hermeline Malherbe : Malheureusement !
Mme Maryvonne Blondin : Adaptabilité, professionnalisation, réactivité : tels sont les principes qui doivent guider la filière professionnelle. Ainsi conçu, l’enseignement des lycées professionnels offre réellement à notre jeunesse, et donc à notre pays, une voie de réussite humaine, personnelle et professionnelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE.)
(M. Jean-Pierre Caffet remplace M. Claude Bérit-Débat au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Carle.
M. Jean-Claude Carle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de remercier les élus du groupe CRC d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. Je sais, en particulier, l’attachement que Brigitte Gonthier-Maurin porte à la voie professionnelle.
Trente ans après la création du bac pro, qui a permis de mener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, il est bon de se pencher sur l’état de la voie professionnelle, laquelle est la grande oubliée de la refondation de l’école.
Désormais préparé en trois ans, comme les baccalauréats général et technologique, le bac pro concerne près du quart d’une classe d’âge. Sa création avait pour finalité de mettre en avant l’intelligence du geste, et de la placer sur un pied d’égalité avec les savoirs académiques.
C’est d’ailleurs dans cet esprit que la commission de la culture a souhaité inscrire l’avis budgétaire consacré à l’enseignement professionnel dans sa réflexion globale relative aux crédits de l’enseignement scolaire. Mais l’idée d’une égalité des filières et des intelligences a malheureusement été dévoyée.
En effet, le constat n’est guère réjouissant : l’obtention d’un bac pro ne constitue pas le gage d’une insertion professionnelle. Sept mois après leur sortie de formation, seuls 43 % des bacheliers professionnels sont en emploi quand 46 % sont au chômage. Parmi ceux qui ont du travail, un tiers uniquement sont en CDI, le reste étant en CDD, en intérim ou en emploi aidé.
En revanche, parmi les titulaires d’un bac pro, on observe une propension croissante à la poursuite d’études. Deux causes permettent, à mon sens, d’expliquer ce phénomène.
La première cause est l’ambiguïté du positionnement même du bac pro. Alors que sa vocation première est et doit demeurer l’insertion dans l’emploi, ce diplôme est aujourd’hui promu comme une passerelle vers l’enseignement supérieur : c’est une forme de dévoiement !
La seconde cause découle du précédent constat : le bac pro n’est plus une voie sûre vers l’emploi. Ces diplômés sont plus nombreux à pousser la porte de Pôle emploi que celle d’une entreprise. Nombreux sont ceux qui, faute d’une perspective professionnelle, se dirigent vers des études longues.
Cette situation aboutit à l’envoi massif d’étudiants dans des filières où ils sont voués à échouer. Le taux d’échec des titulaires d’un bac pro s’élève à plus de 62 % en DUT, et à 95 % en licence universitaire. C’est tout à fait criminel ! Même en section de technicien supérieur un tiers des bacheliers professionnels échouent. Si ces formations sont conçues comme la suite logique de leurs études, ils y sont concurrencés par leurs camarades des autres filières.
Madame la ministre, l’instauration de quotas va dans le bon sens. Mais ces derniers suffiront-ils à inverser la tendance ?
Parallèlement, la voie professionnelle concentre les phénomènes de violence et de décrochage scolaires, alors même que la collectivité y consacre un grand effort financier : la formation d’un élève de lycée professionnel coûte 14 180 euros par an, contre 9 715 euros pour la scolarité d’un élève en lycée général et technologique.
Ce constat étant établi, dans quelle direction faut-il aller ?
Une évolution radicale des mentalités comme des structures est nécessaire.
Premièrement, il faut simplifier l’offre de formation et réduire le nombre de spécialités. Cet enseignement doit être adapté aux réalités économiques et à la diversité des territoires. Certaines spécialités, comme la comptabilité ou le textile, affichent des taux d’insertion dramatiquement bas, et pour cause : les métiers ont évolué. De surcroît, le contenu des formations doit être adapté aux besoins des entreprises, qui se transforment sans cesse. Les employeurs doivent être associés à la définition des référentiels de formation.
Deuxièmement, cet impératif a été rappelé, il faut développer le recours à l’apprentissage. Si la préparation du bac pro en trois ans se heurte à une réticence des entreprises à conclure des contrats d’apprentissage pour une telle durée, il convient de développer les parcours mixtes, qui mêlent une formation en alternance et des cours en lycée professionnel ou en CFA. Mieux vaudrait des parcours plus itératifs, avec une insertion professionnelle plus précoce, mais avec l’assurance de pouvoir poursuivre sa formation, voire se réorienter.
Troisièmement, la gouvernance des établissements professionnels doit être revue. En la matière, il serait de bon ton de s’inspirer de ce qui se pratique dans l’enseignement agricole, où la présidence du conseil d’administration est assurée non par le chef d’établissement, mais par une personnalité extérieure, généralement issue du monde économique. J’avais introduit dans la loi Fillon l’expérimentation de cette mesure : à mes yeux, elle doit désormais devenir la règle.
Quatrièmement, enfin, l’orientation des élèves, aujourd’hui en déshérence, appelle une clarification. Cette dernière passe par le transfert à la région de l’ensemble des moyens dédiés à l’orientation, dont les centres d’information et d’orientation, les CIO.
Mes chers collègues, à elles seules, ces mesures ne sauraient résoudre l’ensemble des difficultés. Mais elles permettraient de limiter l’énorme gâchis, sur le plan humain et en termes d’argent public, que constitue l’échec scolaire dans la voie professionnelle. Il s’agit de rendre cette dernière plus efficiente et plus équitable, mieux en phase avec les besoins de l’économie : c’est notre intérêt, c’est l’intérêt de notre jeunesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 23 décembre 1985 était promulguée la loi de programme sur l’enseignement technique et professionnel. Cette loi importante, qui reprenait les orientations dégagées par la mission École-Entreprise, visait à rapprocher l’institution scolaire du monde du travail afin de favoriser l’emploi des jeunes hautement qualifiés.
Je tiens également à rendre hommage au travail de Jacques Legendre, dont on pourra bientôt célébrer le quarantième anniversaire en tant que secrétaire d’État chargé de la formation professionnelle. (Sourires.)
Mme Catherine Troendlé : Très bien !
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Cette loi de programme était une loi de fin de législature adoptée par un gouvernement socialiste qui avait dû, pour ce faire, convaincre un certain nombre de syndicats parmi les plus conservateurs, CGT et SNES en tête. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
À trente années de distance, on ne peut que constater la triste constance de la formation politique à laquelle vous appartenez s’agissant de l’adaptation de la société aux nécessités de l’emploi.
C’est donc principalement à la droite, revenue aux affaires en 1986, et surtout à René Monory, dont il faut honorer la mémoire dans cette enceinte, que l’on doit le succès et la pérennité de quelques-unes des innovations de cette loi.
Il est vrai que ce baccalauréat professionnel a essaimé dans d’autres pays. Je rends à cet égard hommage au travail que vous avez accompli, madame la ministre, en faveur de l’instauration du baccalauréat professionnel au Maroc à la rentrée 2014-2015. Plutôt que de copier notre dispositif, le Maroc nous a demandé conseil : c’est une démarche intéressante, dont je salue la conclusion.
C’est bien à la loi du 23 décembre 1985 que nous devons l’instauration du baccalauréat professionnel. Son anniversaire – trente ans, le bel âge ! – donne l’occasion de revenir sur la réussite d’un diplôme insuffisamment valorisé. Il est surtout l’occasion d’élargir le propos pour porter un regard sévère sur la formation professionnelle.
Je m’interroge en particulier sur le vrai problème posé par l’entrée à l’université des titulaires du baccalauréat professionnel. On trompe selon moi nos jeunes quand on leur promet que ce diplôme permet d’accéder à l’université : le taux d’échec est trop important ! Je m’inscris en faux par rapport à la conception fréquente selon laquelle le baccalauréat professionnel est d’abord un diplôme : selon moi, il doit avant tout permettre d’obtenir un métier. Voilà ce qui, madame la ministre, nous distingue peut-être le plus à ce jour.
S’agissant du baccalauréat professionnel en lui-même, les chiffres démontrent que ce diplôme a su attirer un public nombreux. Ainsi, en juin 2015, 176 200 jeunes l’ont obtenu, sur un total de 617 900 nouveaux bacheliers. L’année de son trentième anniversaire, le bac professionnel représentait donc 22 % des nouveaux bacheliers. Il faut s’en féliciter : 60° % de ces bacheliers entrent directement sur le marché du travail après l’obtention de leur bac, où ils peuvent mettre à profit leurs connaissances. Il s’agit donc d’une clef puissante d’intégration sur le marché du travail.
De ce point de vue, la réforme portée par la précédente majorité et adoptée dès le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2008, a bien atteint ses objectifs. Il s’agissait en effet de diminuer la durée de préparation de ce baccalauréat afin de recruter des candidats ayant un bon niveau en troisième, capables d’avoir le diplôme en trois ans plutôt que quatre, et donc d’aller chercher des candidats choisissant la filière professionnelle par choix et non par dépit.
On peut également s’interroger sur la suppression des classes du dispositif d’initiation aux métiers en alternance, ou classes DIMA, qui permettaient aux élèves de réfléchir et les incitaient à choisir une voie professionnelle non pas par défaut, mais bien par envie.
Alors que le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans atteint 25 %, on ne peut que se féliciter de la bonne santé du baccalauréat professionnel et, peut-être, regretter que le Président de la République, qui a pourtant fait des jeunes et de la diminution du chômage les deux priorités de son mandat, n’ait pas porté un regard dans sa direction.
Si l’on élargit le propos à la formation professionnelle, on quitte inévitablement le registre du satisfecit pour celui du regret.
La formation professionnelle représente un budget annuel de 32 milliards d’euros, soit l’équivalent du budget de la défense française, deuxième ministère le plus doté en France. Ce n’est pas rien !
Cette somme considérable devrait permettre d’atteindre des résultats du même ordre en matière d’accès à l’emploi. Or il n’en est rien, car ce budget est mal employé. En effet, il bénéficie principalement – à hauteur de 61 % – aux actifs occupés. On sait pourtant que le frein essentiel à l’emploi réside dans l’absence de formation : ces sommes trouveraient donc une utilité plus grande si elles étaient destinées à des personnes non formées.
Est-il donc vraiment judicieux de dépenser 20 milliards d’euros au profit de personnes qui occupent un emploi ? Poser la question, c’est déjà y répondre ! De surcroît, ceux qui profitent le moins de ce budget pharaonique sont les jeunes et les demandeurs d’emploi.
Bref, les moyens existent, mais ils sont très mal employés. De plus, là où la précédente majorité avait su simplifier le baccalauréat pour le rendre plus opérationnel, la majorité actuelle a réformé la formation professionnelle pour la rendre plus rigide. On peut difficilement faire pire ! Il serait temps, ô combien, de faire mieux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, quand on parle de formation en alternance, il y a de très fortes chances pour que les observateurs pensent d’abord à l’apprentissage et pour que leur regard se tourne vers nos voisins européens et, en particulier, vers l’Allemagne.
Mme Catherine Troendlé : Absolument !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Pourtant, avant d’aller regarder ce qui se fait ailleurs, avant de vanter le modèle allemand, souvent d’ailleurs sans le connaître très précisément, il est très important selon moi de regarder ce qui se fait ici, en France. En effet, la formation en alternance ne se résume pas ici à l’apprentissage : elle comprend aussi l’enseignement professionnel.
En évoquant celui-ci, j’aborde une voie dont la réputation n’est pas forcément à la hauteur de ce qui s’y passe concrètement, une voie qui est encore aujourd’hui ignorée et méconnue, alors même qu’elle répond depuis des décennies à un enjeu absolument essentiel : l’avenir économique de notre pays et sa prospérité.
Voilà pourquoi j’ai tenu à ce que soient célébrés cette année, de la meilleure des façons possibles, les trente ans du baccalauréat professionnel.
C’était en effet l’occasion de redonner un cap, une visibilité et du sens à cette voie qui, je tiens à le souligner, est une voie exigeante et une voie d’avenir, pour nos élèves comme pour notre pays tout entier.
L’enseignement professionnel forme depuis trente ans les ouvriers, les techniciens et les employés qualifiés dont la France a besoin.
Nous disposons sur le territoire national de 1 600 lycées professionnels. Chaque année, comme vous l’avez rappelé, près de 700 000 jeunes y sont formés à plus de 100 spécialités professionnelles. Celles-ci couvrent des domaines extrêmement variés, depuis l’hôtellerie-restauration jusqu’aux métiers d’art, en passant par l’aéronautique, l’automobile ou encore les services à la personne.
Certains de nos lycées professionnels intègrent d’ailleurs également une unité ou une section d’apprentissage, preuve que l’enseignement professionnel et l’apprentissage ne s’opposent pas.
Loin d’être en concurrence, ils sont en réalité deux voies complémentaires.
L’enseignement professionnel et l’apprentissage ne répondent tout simplement pas aux mêmes besoins de la part des élèves. Ils ne correspondent pas aux mêmes profils et proposent deux objectifs distincts.
L’apprentissage, pour lequel votre assemblée a manifesté depuis longtemps, et à raison, son attachement, prépare majoritairement les élèves au certificat d’aptitude professionnelle, tandis que l’enseignement professionnel mène quant à lui principalement au bac professionnel : neuf élèves sur dix passent le bac professionnel par cette voie.
Enfin, l’apprentissage repose sur le statut de salarié, les stages donnant lieu à une rémunération. Dans l’enseignement professionnel, en revanche, l’élève conserve son statut pendant les stages, ou périodes de formation en milieu professionnel. Autrement dit, aucun contrat n’est signé par l’entreprise d’accueil et le jeune, mais une convention de stage lie le lycée à cette entreprise.
Il existe également des différences relatives au nombre d’heures passées en entreprise : la répartition entre le temps en établissement et le temps en entreprise n’est pas la même suivant que l’on est apprenti ou lycéen professionnel.
Apprentissage et enseignement professionnel constituent donc deux voies distinctes qui répondent à des attentes et à des capacités différentes.
Certains élèves s’orienteront vers la voie de l’apprentissage, car ils auront une idée très claire du métier qu’ils souhaitent exercer et voudront être rapidement formés en entreprise, quand d’autres préfèreront recevoir une spécialisation plus progressive tout en bénéficiant d’une formation en alternance sous statut scolaire, ce que leur offrent les lycées professionnels.
Il existe toutefois quelque chose de commun à ces deux voies : le rapport solide qui se construit avec le monde professionnel. Cette relation est absolument fondamentale.
L’enseignement professionnel a besoin des entreprises et celles-ci ont besoin de ces jeunes professionnels. Leur relation doit donc être équilibrée. Voilà pourquoi s’est établi depuis plusieurs années un partenariat entre les lycées professionnels et le monde professionnel. Ce partenariat se révèle extrêmement fécond ; nous avons désormais suffisamment d’années de recul pour en juger.
Des preuves de ce succès, nous en avons tous les jours dans les réussites de nos élèves. Nous en obtenons aussi par le biais des comités où sont réévalués régulièrement les diplômes. Nous avons, ne serait-ce qu’à la dernière rentrée, réussi à rénover 19 de ces diplômes avec la plus grande fluidité. Oui, la relation entre le monde professionnel et l’enseignement professionnel fonctionne !
L’enseignement professionnel présente un autre atout : en conciliant des enseignements généraux et d’autres plus orientés vers la pratique, il évite aux élèves le piège d’une spécialisation trop précoce.
L’insertion professionnelle, pour les jeunes, est un cap, un objectif. Elle ne doit pas être un destin qui pèse de tout son poids sur l’élève. Dans la société d’aujourd’hui, un équilibre doit donc être trouvé entre une nécessaire spécialisation et une capacité d’adaptation, tout aussi précieuse compte tenu des nombreuses évolutions auxquelles chacun doit s’attendre au cours de sa vie professionnelle.
Voilà ce que permet l’enseignement professionnel. C’est aussi ce que nous défendons lorsque, par exemple, nous refusons de permettre à nouveau l’apprentissage dès quatorze ans.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Mieux vaut sans doute le décrochage…
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Un apprentissage si précoce n’ouvre pas de perspectives : il les ferme ! Il ramène vers les problèmes d’autrefois plutôt que de répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
Il nous semble bien plus important – la loi de refondation de l’école l’a d’ailleurs réaffirmé – que chaque élève puisse acquérir le socle commun de compétences, de connaissances et de culture afin de pouvoir poursuivre dans différentes voies. Il risquerait sinon de se retrouver bloqué dans sa vie professionnelle, faute d’acquis suffisants pour profiter pleinement, un jour, d’une formation continue.
L’enseignement professionnel, parce qu’il se construit à partir de domaines d’activité plutôt que d’un seul métier, laisse davantage de possibilités et d’opportunités aux élèves.
La complémentarité entre la formation en entreprise, qui représente, pour un élève de lycée professionnel, vingt-deux semaines sur l’ensemble de sa scolarité, et l’enseignement reçu au lycée dans les matières techniques et générales donne à l’élève une ouverture d’esprit et une curiosité qui sont, à notre époque, absolument déterminantes.
Ne vous y trompez pas, le message que je veux porter devant vous n’est pas une défense étriquée de l’enseignement professionnel contre un autre mode d’alternance. Bien au contraire, mon message exprime une conviction forte : ces voies de formation sont toutes deux essentielles à notre pays et nous devons travailler ensemble, en particulier avec les régions, pour favoriser leur développement et les valoriser l’une comme l’autre.
Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai conduit une action déterminée en faveur de l’enseignement professionnel.
Mon action part d’abord d’un constat : alors même que la voie professionnelle, comme nous en convenons tous, est une force pour notre pays, elle reste profondément méconnue, non seulement auprès du grand public, mais aussi auprès de ceux qui décident de s’y engager.
Cette méconnaissance ne concerne d’ailleurs pas uniquement les lycées professionnels : elle touche la formation en alternance dans son ensemble. La plupart des élèves ne savent tout simplement pas ce que signifie une formation en alternance. Ils s’en font une idée vague, voire erronée.
Voilà pourquoi j’ai voulu que se développent le plus tôt possible des jumelages entre, d’une part, des collèges, et, d’autre part, des lycées professionnels et des CFA.
Nos élèves et leurs parents ont aujourd’hui le sentiment d’effectuer au terme de la troisième un saut dans l’inconnu.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Grâce à ces jumelages, ils pourront au contraire se diriger vers un domaine dont ils auront une représentation plus précise.
Ces jumelages bénéficieront également aux enseignants du collège, qui auront eux aussi une meilleure connaissance de l’enseignement professionnel et pourront ainsi mieux en parler avec leurs élèves. Je rejoins ainsi l’une des préoccupations formulées à cette tribune.
Enfin, ces jumelages doivent être l’occasion de travailler sur les représentations que les filles et les garçons se font des métiers qui leur correspondent. Nos élèves ont parfois des a priori profondément ancrés et entretenus par leur environnement familial, difficiles par conséquent à déconstruire.
Améliorer la connaissance de l’enseignement professionnel, c’est offrir une perspective plus juste et plus claire à ceux qui souhaitent suivre cette voie. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous dénoncé l’orientation subie, et nous partageons tous ce constat ; il faut donc la remplacer par une orientation éclairée et véritablement choisie, ce que nous faisons.
Qui plus est, l’orientation ne doit pas être irrémédiable. La voie professionnelle ne doit pas être un corridor sans issue.
M. Jean-Claude Carle : C’est vrai !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : C’est la raison pour laquelle, dès la rentrée prochaine, les élèves intégrant un lycée professionnel en classe de seconde professionnelle auront la possibilité de changer d’orientation jusqu’aux vacances de la Toussaint. Cette mesure concernera également les élèves en CAP.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Cela sera difficile à gérer !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Ceux-ci auront le temps de s’adapter et de s’assurer d’être dans la bonne voie, dans le bon domaine de spécialisation.
Même si ce n’est pas simple, nous rouvrirons les possibilités d’affectation aux vacances de la Toussaint, en discussion avec les équipes pédagogiques. Pourquoi réserver cette possibilité uniquement aux lycées professionnels et ne pas l’étendre à toutes les voies ? Cela tient à une raison simple : la singularité de l’enseignement professionnel et son haut degré d’exigence.
L’enseignement professionnel exige en effet de nos élèves une adaptation et un apprentissage considérables dans trois domaines : premièrement, les connaissances et les disciplines scolaires, comme pour toutes les voies, générale ou technologique ; deuxièmement, la découverte de l’alternance en tant que telle – l’élève appréhende très tôt la réalité du monde professionnel, quand, pour la plupart des élèves des sections générales ou technologiques, la découverte de l’entreprise s’effectue généralement après le baccalauréat – ; troisièmement, l’élève acquiert des connaissances et des compétences dans un secteur d’activité précis.
C’est un changement considérable, qui demande aux élèves une grande capacité d’adaptation au monde de l’école et à celui de l’entreprise. Voilà pourquoi les lycéens professionnels doivent avoir la possibilité de se réorienter. En effet, sans cette faculté, une mauvaise orientation peut avoir des conséquences infinies et accentuer terriblement les risques de décrochage au regard des exigences qui sont attendues.
Mieux orienter n’est pas suffisant : la seconde professionnelle doit aussi faire l’objet d’un soin particulier, en facilitant autant qu’il est possible l’adaptation de l’élève aux spécificités de la voie qu’il a choisie.
La première spécificité, c’est naturellement la formation en alternance.
Depuis la rentrée dernière, nous avons mis en place le « parcours Avenir » à partir de la sixième. Ainsi, tout au long du collège, les élèves sont initiés aux réalités du monde professionnel, apprennent à découvrir sa diversité et à s’orienter à la fin de la troisième. Il n’en reste pas moins nécessaire, pour les lycéens en classe de seconde professionnelle, de préparer au mieux la première des périodes de formation en milieu professionnel, ou PFMP, également appelées stages, car ces élèves ne détiennent pas nécessairement tous les codes avant d’arriver en entreprise.
C’est pourquoi j’ai souhaité – c’est une autre nouveauté – que soit instaurée, à partir de la classe de seconde professionnelle, une semaine de préparation à l’arrivée en entreprise. Cette semaine interviendra avant le début de la première période de formation en milieu professionnel et répondra à deux besoins : d’une part, former les lycéens aux attentes du monde professionnel dont ils n’ont le plus souvent qu’une connaissance assez vague ; d’autre part, leur inculquer les règles de santé et de sécurité indispensables, en particulier dans les métiers techniques.
Dans ce domaine, depuis un an, j’ai souhaité m’atteler à l’impossibilité pratique, pour un certain nombre de jeunes, de trouver une entreprise d’accueil.
M. Jean-Louis Carrère : C’est très important !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : C’est compliqué, surtout lorsque ces PFMP font partie de l’évaluation à la fin de l’année scolaire.
Face à ces difficultés, nous avons créé 330 pôles de stage sur l’ensemble du territoire, chaque pôle de stage étant constitué à l’échelle d’un bassin d’emploi pour trouver les stages en faveur des élèves qui sont restés sur le carreau au terme de leurs propres recherches.
Mme Françoise Laborde : C’est bien !
M. Jean-Louis Carrère : C’est très bien !
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est la seule bonne nouvelle !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : C’est une nouveauté à laquelle je suis très attachée et sur laquelle je voulais insister.
Si nous préparons en amont les élèves à leur entrée dans le monde professionnel, nous n’oublions pas de faciliter leur entrée dans l’enseignement professionnel en général.
Des journées d’accueil et d’intégration seront ainsi mises en place à la rentrée prochaine, à destination des élèves de seconde professionnelle.
En effet, deux éléments sont décisifs pour assurer la réussite d’un élève dans la voie professionnelle : en premier lieu, une orientation qui s’appuie sur des informations et, davantage encore, sur une connaissance précise de la réalité du lycée professionnel, en second lieu, un accueil qui pose d’emblée un cadre très structuré.
D’ailleurs, la mise en place des journées d’accueil en début de seconde professionnelle n’est pas à proprement parler une invention du ministère : elle constitue une généralisation de ce qui a été expérimenté et a très bien fonctionné dans certains établissements.
J’en viens à un autre chantier qui nous a beaucoup occupés – il continue de le faire –, qui a pour effet de valoriser l’enseignement professionnel aux yeux tant de ses élèves que du monde économique extérieur, celui des campus des métiers et des qualifications, que nous avons créés en 2013, et que certains ont évoqué.
Les campus des métiers et des qualifications constituent des pôles d’excellence en matière de formation en alternance. Ils regroupent les formations sous statut scolaire en lycée professionnel et sous statut d’apprenti en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage, ainsi que des universités et des laboratoires de recherche au service d’un secteur professionnel donné, par exemple le numérique à Clermont-Ferrand ou les métiers de la mer à Brest, selon les dynamiques économiques territoriales.
Nous constatons depuis 2013 le grand succès de ces campus des métiers et des qualifications, ce qui nous a conduits à élargir encore davantage le dispositif. Ainsi, dix nouveaux campus ont été labellisés ce mois-ci, et nous lancerons un appel à projets pour permettre aux acteurs territoriaux – régions et académies – et à leurs partenaires économiques de proposer, eux aussi, de nouveaux campus.
Ces campus sont importants à plus d’un titre. À l’échelle d’un territoire, ils sont la valorisation d’une filière économique porteuse de débouchés professionnels. Ils permettent aux élèves de valoriser sur leur curriculum vitae l’appartenance à ce réseau très large et, surtout, d’avoir accès à des passerelles beaucoup plus facilement entre le lycée professionnel et une poursuite d’études en école d’ingénieur ou un travail d’application avec un laboratoire de recherche.
Les campus des métiers et des qualifications faisant l’objet d’un partenariat avec les régions, il me paraît très important que nous renforcions cette coopération sur la question de la carte des formations. Vous l’avez souligné, la loi de 2013 permet d’avancer de façon beaucoup plus efficiente en ce sens. Je recevrai donc très prochainement – je commencerai dès demain matin ! – chacun des présidents des treize régions pour envisager avec eux la façon d’utiliser les 500 nouvelles formations annoncées pour l’enseignement professionnel et centrées sur les métiers de demain, sur le fondement de l’étude de France Stratégie.
Pour soutenir la mise en place de ces 500 nouvelles formations, 1 000 postes d’enseignants seront créés dans les lycées professionnels à la rentrée 2017. Nous savons que, d’ici à 2022, un certain nombre de secteurs – sécurité, aéronautique, services à la personne… – manqueront de main-d’œuvre. C'est la raison pour laquelle nous voulons que l’enseignement professionnel puisse développer les formations correspondantes.
Ce travail de cartographie des formations devra s’effectuer au plus près du terrain, aux côtés des décideurs territoriaux, c’est-à-dire les présidents de région. Ce travail de cartographie ne s’arrêtera pas…
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : En 2017 !…
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : … à décider quel baccalauréat professionnel créer ici ou là, mais se prolongera. En effet, j’ai toujours présente à l’esprit la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. Il s’agira de déterminer quelle section de technicien supérieur créer pour rendre réel ce droit d’accès aux STS que nous avons voulu ouvrir aux bacheliers professionnels.
Mme Maryvonne Blondin : Bien sûr !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Je rappelle que j’ai demandé aux recteurs de fixer des quotas de plus en plus ambitieux, pour créer une dynamique positive d’année en année. La loi de 2013 a ouvert la possibilité des quotas, qui s’est traduite dans un premier temps par une légère amélioration, qui ne semble pas encore satisfaisante. C’est la raison pour laquelle, dès la rentrée prochaine, je souhaite des quotas plus élevés, territoire par territoire, et le développement des STS.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’un d’entre vous a parlé très justement de la nécessité de bien accompagner les bacheliers professionnels au moment de leur choix post-bac. C’est une évidence. L’accès aux STS peut être une partie de la réponse. Il n’en reste pas moins que, pour ceux qui font le choix d’aller à l’université, il faut une orientation prescriptive pour les aider dans leurs démarches.
M. Jean-Claude Carle : Bien sûr !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : J’attire votre attention sur l’ensemble des dispositions que nous avons récemment adoptées pour améliorer le dispositif d’admission post-bac, ou APB. Je pense notamment à la mesure rendant désormais accessibles aux enseignants, professeurs principaux et chefs d’établissement, les choix effectués par les lycéens au moment de leurs vœux sur le site APB, afin que ceux-ci puissent en rediscuter avec eux entre la première inscription et la confirmation de cette inscription et bénéficier d’un accompagnement spécifique et personnalisé. Cela est d’autant plus important pour les futurs bacheliers professionnels qui ont besoin d’aide pour formuler leurs vœux de poursuite d’études en s’appuyant sur des statistiques d’insertion, de réussite dans la filière, etc.
Valoriser l’enseignement professionnel se traduit aussi par des engagements à l’égard des enseignants eux-mêmes. Vous savez qu’un certain nombre d’injustices touchant les professeurs de lycée professionnel devaient être réparées. Tout n’a pas été fait : pour une part, c’est un travail qui reste devant nous. Toutefois, dès la rentrée 2015, nous avons déjà mis en œuvre une indemnité de 300 euros pour ces professeurs…
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Quelle somme ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : … qui sera revalorisée à 400 euros à compter de la rentrée 2016. Cette indemnité a vocation à évoluer positivement pour se rapprocher de ce que perçoivent les enseignants de l’enseignement général.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les observations que je souhaitais formuler en quelques mots. Si je reconnais les qualités et les forces de l’enseignement professionnel, je ne puis passer sous silence ses difficultés et les défis qu’il doit relever.
En trente ans, le baccalauréat professionnel a beaucoup changé. Nous devons en tenir compte.
La première évolution concerne le passage du baccalauréat professionnel de quatre ans à trois ans, que vous avez tous évoqué. Je le dis clairement, nous ne reviendrons pas au baccalauréat professionnel en quatre ans.
M. Jean-Claude Carle : Très bien !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Les circonstances dans lesquelles ce baccalauréat professionnel en trois ans a été mis en place à l’époque étaient inacceptables, je ne dirai pas le contraire.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous non plus !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Nous savons bien que la réforme reposait sur une logique purement comptable et sur des suppressions de postes massives.
M. Jacques Chiron : La RGPP !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Cependant, cette réforme mise en place pour de mauvaises raisons a eu un effet bénéfique, que je reconnais volontiers, en établissant une égalité entre la voie professionnelle et les autres.
La création du baccalauréat professionnel supposait trois voies d’égales dignités, comme vous l’avez dit : au nom de quoi pouvait-on estimer que certains avaient besoin de quatre ans pour passer le baccalauréat et d’autres de trois ans ? Ce n’était ni juste ni logique.
Je rappelle qu’en quatre ans le nombre de bacheliers professionnels a augmenté de 61 % et que le pourcentage de réussite au baccalauréat professionnel est de 84,6 %. Preuve, s’il en était besoin, que les lycéens professionnels sont tout à fait capables d’obtenir, comme tous les autres élèves, leur baccalauréat en trois ans !
La seconde évolution concerne la tension qui s’est établie, au fil des années, entre la vocation initiale du baccalauréat professionnel – une intégration rapide sur le marché de l’emploi – et une tendance de plus en plus forte, à l’heure actuelle, à la poursuite des études.
À ce sujet, ma réponse sera claire. Le baccalauréat professionnel a d’abord vocation à une intégration rapide sur le marché de l’emploi. D’ailleurs, 67 % des bacheliers professionnels ont trouvé un emploi trois mois après l’obtention de leur diplôme.
M. Michel Canevet : Non !
Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Cette vocation d’origine demeure inchangée et reste prioritaire. Pour autant, nous n’ignorons pas la réalité des changements qui se produisent aujourd'hui. (M. Michel Canevet s’exclame.) Je suis d’accord avec vous, monsieur le sénateur : un jeune bachelier professionnel sur deux souhaite désormais poursuivre des études supérieures. Seulement, pour que la poursuite d’études puisse faire sens, je l’ai dit tout à l’heure, il convient, encore et toujours, de la préparer et de l’accompagner. Voilà pourquoi j’évoquais tout à l’heure l’accès aux sections de technicien supérieur.
C’est également en ce sens que nous avons lancé en janvier dernier les « parcours d’excellence », qui permettent dès la classe de troisième d’aider de jeunes collégiens à poursuivre leurs études au lycée afin qu’ils puissent ensuite suivre des études supérieures. Il s’agit de les motiver, de les coacher, de les conseiller, à l’instar de ce que faisaient les « cordées de la réussite ». Alors que ce dispositif était axé sur le lycée général, nous essayons de le corriger afin de le généraliser. Les parcours d’excellence concerneront donc aussi bien les lycées généraux que les lycées professionnels et technologiques.
En accompagnant et en motivant ces élèves, nous les conduirons vers les filières d’excellence. Quand je dis « nous », je parle de tuteurs venus du monde de l’entreprise, de l’université, de l’enseignement supérieur. Nous ferons en sorte que l’enseignement professionnel fasse partie des filières d’excellence. C’est aussi une façon de le valoriser.
Pour conclure, la création du baccalauréat professionnel voilà trente ans répondait à un besoin : il s’agissait de former des personnels qualifiés. Ce besoin n’a pas changé. Aujourd’hui encore, nous avons évidemment besoin de personnes qualifiées, compétentes, et il en sera toujours ainsi.
J’espère sincèrement que nous réussirons à faire admettre que l’adjectif « professionnel » accolé au mot « enseignement » désigne d’abord une qualité, très précieuse, et que la France a immensément besoin de tous ces professionnels formés dans nos lycées.
Pour cette raison, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à nous accompagner dans les démarches de valorisation et de modernisation de l’enseignement professionnel que nous entreprenons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel ».