Lutte contre le gaspillage alimentaire : Vote sur l’ensemble

Lutte contre le gaspillage alimentaire : Vote sur l’ensemble

debate, 03/02/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la rapporteur.

Mme Chantal Jouanno : Nous sommes parvenus – rapidement – au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui a l’avantage de recueillir une belle unanimité.
Ce texte ne comporte que quelques dispositions et ne traite qu’une partie de la lutte contre le gaspillage. Il va toutefois permettre à tous ceux qui se sont très fortement mobilisés sur le sujet – je pense notamment à Guillaume Garot, à François Zocchetto, à Arash Derambarsh ou à Frédéric Lefebvre – de continuer à porter leur message, à savoir être conscient du gaspillage et réfléchir à notre propre consommation, même si celle-ci reste un acte de plaisir.
Même s’il s’agit d’un petit texte, sa portée en termes de communication et de réflexion est extrêmement importante.

Mme Isabelle Debré : Absolument !

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : Au nom du plus petit groupe de cette assemblée, je souhaite exprimer toute ma satisfaction devant ce consensus. Le vote conforme qui s’annonce permettra d’aller vite et d’avancer. Nos concitoyens ont besoin de signaux montrant que nous sommes capables de travailler, ensemble, dans le même sens.
Le gaspillage alimentaire, il faut le dire clairement, est la conséquence d’un système de grande production et de grande distribution.

Mme Isabelle Debré : Et d’un manque d’éducation !

M. Joël Labbé : Lorsque nous pourrons travailler plus avant sur une alimentation qui soit proche des territoires, sur les circuits courts, sur la distribution par de petits magasins de proximité, sur les magasins de producteurs et sur les marchés locaux, alors le gaspillage alimentaire sera beaucoup moins important.
Le groupe écologiste votera ce texte, qui en annonce d’autres et qui redonne confiance en la politique.

M. le président : La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché : Je suis, moi aussi, heureux du consensus qui s’exprime sur cette proposition de loi, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat ou au Parlement européen, qui a déjà adopté un certain nombre de dispositions en la matière.
Je félicite tous ceux qui se sont mobilisés sur le sujet. Je pense par exemple à Guillaume Garot ou à Arash Derambarsh, qui a réalisé un travail important, en particulier au travers d’une pétition qui a recueilli plus de 700 000 signatures.
Obliger la grande distribution, qui n’est guère malheureuse en règle générale,…

Mme Évelyne Didier : C’est le moins qu’on puisse dire !

M. Alain Fouché : … à participer à l’effort de solidarité à l’égard des plus démunis – 10 millions de personnes, je le rappelle ! – me paraît important. Dans nos permanences, nous voyons bien les difficultés que rencontrent les gens aujourd’hui. Par exemple, ils sont souvent contraints d’aller à la Banque alimentaire.
Il faudra aussi continuer à réfléchir à ce qui se passe dans les écoles, les hôpitaux ou à l’occasion des réceptions. Nous devons en effet aller beaucoup plus loin.
Ce texte, très réussi, est un premier pas important que, de surcroît, peu de pays ont déjà franchi. Je crois même que nous sommes les premiers. J’adresse donc un grand bravo à tous ceux qui se sont engagés dans ce mouvement. Cet effort de solidarité envers les plus démunis est essentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Louis Nègre.

M. Louis Nègre : Je retiendrai trois points de ce texte quelque peu exceptionnel dans la mesure où il a été approuvé sur toutes les travées de notre hémicycle après avoir été adopté sans modification par l’ensemble des groupes lorsqu’il a été examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le premier point est qu’il s’inscrit dans la même démarche que celle qui avait été la nôtre pour les lois Grenelle et pour la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lois qui visent une économie sobre. Nous ne pouvons plus continuer comme nous le faisons aujourd'hui : voilà le message primordial ! L’introduction dans la loi d’une hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire qui doivent être menées s’inscrit totalement dans la hiérarchie que nous avions fixée pour la transition énergétique.
Le deuxième point est que ce texte arrive à un moment où la pauvreté augmente en France. Alors que vingt kilos de déchets alimentaires sont jetés par personne et par an, on voit bien la contradiction de notre société et la nécessité qu’il y a à agir sur les comportements. Les dispositions sur l’éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire montrent que, là encore, nous sommes dans le temps, encore que la première directive européenne remonte à 1975…
Le troisième point, c’est une unanimité rare, qui est à l’honneur du Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Le groupe CRC votera évidemment pour la proposition de loi telle qu’elle est issue de nos travaux. Toutefois, je tiens à souligner que nous sommes là dans un système de dons alimentaires. Ce système est certes vertueux et va aider les associations caritatives qui, tous les jours, font un travail extraordinaire auprès des populations les plus démunies de notre pays, mais ce ne sont pas tant les distributeurs que ces associations qui, au quotidien, vont aider ceux qui en ont besoin. Ce sont elles qu’il faut applaudir, mes chers collègues. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

M. Alain Fouché : Très bien !

M. Roger Karoutchi : Applaudissons les policiers et les gendarmes aussi !

Mme Évelyne Didier : Je rappelle tout de même que notre société ne pourrait pas tenir s’il n’y avait pas cette aide !

M. Roland Courteau : C’est vrai !

Mme Évelyne Didier : Il faut en avoir conscience, ne pas se payer de mots et, surtout, ne pas se donner bonne conscience à moindre coût, si vous me permettez cette expression.
Nous sommes face une absurdité, soulignée par plusieurs d’entre nous, celle du gaspillage face à la famine. On voit là les limites de notre société de consommation, ce qui doit évidemment nous interroger. Il fallait le faire, nous l’avons fait, c’est très bien, mais ne considérons pas que nous avons accompli un acte héroïque ! Pardonnez-moi de casser un peu l’ambiance, mais je crois qu’il faut remettre les choses à leur juste place. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – M. Joël Labbé applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy : Je veux moi aussi dire, au nom du groupe socialiste, combien je suis heureuse et fière de l’adoption imminente de cette proposition de loi, texte de bon sens très attendu qui va pouvoir entrer en application rapidement.
On l’a dit, ce texte a fait l’objet d’un consensus politique tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Comme quoi tout est possible ! Je m’en félicite en espérant qu’il en ira de même pour d’autres textes aussi importants.
Enfin, je veux partager ce plaisir avec Guillaume Garot, qui attend en tribune le résultat de notre vote. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – M. Joël Labbé applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Ce n’est peut-être pas un acte héroïque et pourtant nous sommes en guerre : nous sommes en guerre contre la misère des plus démunis, qui sont tout de même 80 millions en Europe. Je considère que, s’il ne s’agit pas d’un acte héroïque, il s’agit au moins d’un acte historique. On ne peut en effet rester à ne rien faire alors que toute cette nourriture dont ces personnes auraient tant besoin est abandonnée, gaspillée.

M. Alain Fouché : Eh oui !

M. Joël Guerriau : C’est parce que cet acte doit dépasser nos propres frontières qu’il est historique.

Mme Jacqueline Gourault : Tout à fait !

M. Joël Guerriau : Il est important que l’Europe nous entende et que des mesures de ce type soient mises en œuvre dans d’autres nations, car il y a là un enjeu non seulement national, mais aussi européen, voire mondial.
Je ne reviens pas sur ce qui a été dit au cours du débat par mes collègues, qui ont fait preuve d’une unité que j’ai trouvée très belle, comme lors de nos débats sur les gaz à effet de serre, chaque orateur reprenant presque exactement les mêmes arguments. Nous devons être fiers de cette belle unité, car c’est elle qui nous permettra d’avancer sur un chemin qui demeure encore largement à parcourir. Beaucoup de choses restent en effet à faire, notamment dans le cadre de la restauration scolaire, où beaucoup de nourriture est encore gaspillée. Ce n’est donc là que le début d’un combat.

Mme Chantal Jouanno : Absolument !

M. le président : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Bien entendu, je voterai ce texte, dont l'adoption à l’unanimité fera honneur au Sénat.
Le diable se cache cependant parfois dans les détails. Il faut dire que l’excès de réglementation est « producteur » de gaspillage. Comment peut-on accepter que des melons – je prends cet exemple, mais ce pourrait être un autre – qui n’ont pas la bonne dimension pour être consommés soient jetés à la décharge publique ?
De la même façon, un certain nombre de chaînes d’alimentation, que je ne fréquente pas parce que l’on y mange très mal, sont en conformité avec cette réglementation excessive, mais n’en produisent pas moins une nourriture qui est – pardonnez-moi l’expression, mais c’est la plus adaptée – « parfaitement dégueulasse » pour ne pas dire immangeable, autre source de gaspillage alimentaire parce que les produits de ce genre n’intéressent personne !
Il faut peut-être aussi un peu plus de souplesse en ce qui concerne les dates de péremption. Elles doivent bien sûr exister – c’est une question de santé publique –, mais, dans notre économie domestique, nous sommes souvent beaucoup moins précautionneux et n’observons pas les dates avec une rigueur extrême. Pour autant, il y a très peu de gens qui s’empoisonnent en mangeant des steaks de vache charolaise ou de blonde d’Aquitaine (Sourires.), dont on me permettra de préciser que c’est une vache dont la viande est particulièrement goûteuse…

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.) – (Applaudissements.)

M. le président : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Hervé Maurey : Je veux remercier la Haute Assemblée de cette belle unanimité.
Il est assez rare que nous adoptions un texte à l’unanimité, qui plus est un texte conforme,…

Mme Isabelle Debré : Tout à fait !

M. Hervé Maurey : … c'est-à-dire sans modification par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale.
Je salue d’ailleurs tous ceux d’entre vous qui souhaitaient encore améliorer la proposition de loi par voie d’amendements et qui ont eu la sagesse de les retirer, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, car l’urgence imposait que nous adoptions le texte le plus rapidement possible. C’est ce que nous avons fait aujourd'hui, et je m’en réjouis.
Nous avons les uns et les autres souligné à quel point ce texte était nécessaire : il n’est pas supportable que plus de vingt kilos d’aliments soient jetés par personne et par an quand il y a tant de situations de misère et de détresse.
Cette loi ne réglera naturellement pas tout. Elle n’est qu’un premier pas, ou plutôt un signal, un symbole fort adressé à l’ensemble des acteurs concernés, à commencer par la grande distribution. Il faut maintenant que les uns et les autres se mobilisent, que ce soient les collectivités locales – mais pas seulement elles bien sûr –, l’ensemble de la chaîne de production et de distribution, mais aussi chacun d’entre nous. Un effort très important reste en effet à faire en matière d’information, de sensibilisation et d’éducation, notamment celle de nos enfants – ou petits-enfants, selon notre génération –, pour qu’ils comprennent que l’époque de la société de consommation et du gaspillage doit définitivement s’achever.
Je me réjouis donc de l’adoption de cette loi qui va permettre, je l’espère, d’enclencher ce mouvement.
J’en profite pour signaler que le Gouvernement nous a remis tout à l’heure la convention type, dont nous ne disposions pas encore ; nous la distribuerons bien sûr aux membres de la commission, et toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par le sujet pourront la demander à la commission. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. André Vallini : Je veux à nouveau remercier toutes celles et tous ceux qui se sont impliqués dans ce texte. Je remercie en particulier Mme la rapporteur de son travail et M. le président de la commission des paroles qu’il vient de prononcer, ainsi que le député Guillaume Garot et M. Derambarsh.
Le Gouvernement, je l’ai dit, se réjouissait par avance de la large majorité que la proposition de loi s’apprêtait à recueillir ; vous comprendrez qu’il se félicite d’autant plus de cette unanimité, assez rare pour être soulignée. Certes, la proposition de loi est petite par la taille, pour citer Mme la rapporteur, mais elle est grande par son objet, car elle fait avancer une très belle cause. Je ne sais pas si c’est un texte historique, monsieur Guerriau, mais c’est en tout cas un texte qui fera date ! (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.