Loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

Loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

debate, 02/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de sept minutes aux rapporteurs spéciaux, de trois minutes aux rapporteurs pour avis, puis de quarante-cinq minutes aux orateurs des groupes.
Le Gouvernement disposera ensuite de quinze minutes pour répondre aux commissions et aux orateurs.
Puis nous aurons une série de questions de deux minutes maximum chacune, avec la réponse immédiate du Gouvernement ou de la commission des finances, pour une durée totale de quarante-cinq minutes.
La parole est à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis partagé entre, d’une part, le respect dû à la fatigue, si naturelle après ces longues séances de jour et de nuit, et, d’autre part, l’importance que revêt ce budget tant pour la nation – il s’agit de l’enseignement scolaire – que pour nos finances – quelque 67 milliards d’euros y sont consacrés.
Je dispose pour mon intervention d’environ une minute par dizaine de milliards d’euros… (Sourires.) J’essaierai donc d’être synthétique. Dans ces conditions, ceux qui ont la passion de l’enseignement, c’est-à-dire nous tous, mes chers collègues, j’en suis persuadé, me pardonneront de rester superficiel.
Le montant total de ces crédits pour 2016 s’élève donc à 67 milliards d’euros. Par rapport à l’année précédente, on constate une augmentation de 700 millions d’euros, soit 1 %. Néanmoins, si l’on retire du montant total les sommes affectées au compte d’affectation spéciale « Pensions », les crédits à proprement parler consacrés à l’enseignement scolaire au sein de cette mission s’élèvent à 48 milliards d’euros.
La dépense intérieure d’éducation en France représente 6,1 % du PIB, soit la proportion moyenne que consacrent les pays membres de l’OCDE à l’enseignement. Nos voisins allemands y dévouent une part plus réduite de leur PIB – 5,1 % –, de même que l’Italie.
Il faut pourtant comparer ce qui est comparable : cette proportion dépend, d’une part, de l’importance du PIB par habitant, qui est supérieur en Allemagne, et, d’autre part, au nombre d’enfants relativement à la population totale, qui est inférieur en Allemagne. Dès lors, l’effort que nous consacrons à l’enseignement, s’il est significatif, correspond naturellement à la jeunesse de notre population.
Par ailleurs, la dépense de l’État, telle qu’elle est exprimée dans les crédits que nous examinons ce soir, correspond à une petite moitié du montant global de la dépense intérieure d’éducation. Le reste se répartit entre les collectivités territoriales, extrêmement sollicitées dans notre pays, les familles, naturellement, ainsi que, d’une façon minoritaire, sinon marginale, les entreprises.
Il nous faut examiner ce budget. Le jugement synthétique que je vais émettre à son sujet pourra sembler brutal, voire caricatural. Nous observons en effet, d’une part, des dépenses importantes, typiques d’un membre de l’OCDE et qui ont doublé en quinze ans, et, d’autre part, des résultats jugés plutôt médiocres par les enquêtes PISA ; du moins nous situons-nous, à cet égard, dans la seconde moitié de la classe des pays de l’OCDE.
En outre, notre système éducatif – cela constituera pour chacun d’entre vous, j’en suis persuadé, une préoccupation – est, en apparence, le système le plus conservateur des inégalités sociales entre les familles. Il semblerait que l’école, loin de les remettre en cause, perpétue ces inégalités. Voilà le bilan : médiocrité des résultats et conservatisme social du système scolaire français.
L’explication en est simple : nous dépensons trop dans le secondaire et pas assez dans le primaire. La dépense moyenne par élève est en effet globalement supérieure à celle des autres pays de l’OCDE : 10 450 dollars par an et par élève, toutes catégories confondues, contre 9 500 dollars pour les pays de l’OCDE, soit près de 1 000 dollars de plus. Dans le secondaire, l’écart atteint 2 000 dollars par élève. Je suis désolé de m’exprimer en dollars ; j’aurais pu convertir ces montants en euros, mais, comme l’euro se rapproche du dollar, les comparaisons s’en trouvent simplifiées.
En d’autres termes, le secondaire est « budgétivore », alors que le primaire est plutôt mal doté. Cela se constate d’ailleurs dans les taux d’encadrement, qui sont satisfaisants dans le secondaire, mais insuffisants dans le primaire.
En France, l’enseignement primaire est de qualité, mais supporte des charges plus élevées par enseignant. De plus, les enseignants du primaire ont, par rapport à la moyenne de leurs collègues européens, pour des pays comparables, des situations matérielles inférieures.
La Cour des comptes, d’une façon qui lui est propre, c’est-à-dire parfois contestable ou partielle, a d’ailleurs signalé le surcoût spectaculaire de la dépense par élève dans les lycées pour l’année qu’elle étudiait, à savoir une année de transition. Les lycées français, par la diversité de leur offre, leur taille, la dispersion géographique, ont des charges de fonctionnement extrêmement élevées.
Pour l’essentiel, c’est-à-dire à 92,35 %, ce budget est un budget de dépenses salariales. Il importe de rappeler que la dépense salariale de ceux qui sont en activité doit être comparée à la dépense salariale des retraites. Ainsi, dans ce budget, les retraites représentent 43 % de la dépense salariale des enseignants en activité.
Lorsque le Gouvernement annonce 10 850 emplois nouveaux en 2016, pour que la création globale depuis 2012 atteigne plus de 43 000 postes dans l’enseignement scolaire et que soit tenu tenir l’objectif de 55 000 emplois nouveaux annoncé lors de la campagne présidentielle – on ne peut pas lui reprocher de tenir ses engagements, même si ce ne sont pas les nôtres –, nous ne pouvons nier que ce but est quantitativement atteint.
Toutefois, cette politique quantitative s’opère assez vraisemblablement au détriment du qualitatif pour les enseignants, dont le pouvoir d’achat a diminué de 1 % en euros constants en 2013. En outre, on constate aujourd’hui de réelles difficultés de recrutement dans des matières stratégiques, comme l’anglais, les mathématiques ou le français.
Parmi les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2016, nous sommes favorables aux efforts consentis en faveur de l’enseignement préélémentaire, de l’accueil des élèves handicapés et de l’internat. En revanche, nous sommes beaucoup plus dubitatifs en ce qui concerne le plan numérique à l’école.
Surtout, nous sommes sincèrement convaincus qu’il faudrait remettre en cause, d’une part, l’insuffisance des moyens du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, d’autre part, le Louvois de Grenelle, c’est-à-dire le système d’information de gestion des ressources humaines et des moyens de l’éducation nationale, qui, pour l’instant, fait sauter à peu près tous les compteurs des dépenses envisagées, sans pour autant aboutir à un résultat.
Sous réserve de l’adoption de ses deux amendements et de l'amendement de la commission de la culture, la commission des finances préconise l’adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial.

M. Thierry Foucaud : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, avec plus de 67 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, la mission « Enseignement scolaire » constitue, pour la deuxième année consécutive, le premier budget de la France. Ce budget s’inscrit dans la continuité des précédents exercices, qui visaient notamment à revenir sur une partie des 80 000 suppressions de postes décidées sous le précédent quinquennat.
Cette politique de coupes drastiques dans les effectifs s’était en effet traduite par un sentiment d’incompréhension au sein du corps enseignant, par une « souffrance ordinaire », comme l’a très justement rappelé Brigitte Gonthier-Maurin dans un rapport d’information en 2012.
La critique récurrente sur les prétendus « surnombres » dans l’éducation nationale me semble dépassée, les coupes franches intervenues dans les effectifs sous le précédent quinquennat y ayant plus que répondu. Ceux qui appellent à des diminutions d’effectifs sont d’ailleurs les premiers à critiquer la fermeture de classes dans leur commune, leur département ou leur région.
Je pense, pour ma part, que les créations de postes prévues dans le projet de loi de finances pour 2016 sont indispensables si l’on veut apporter une réponse aux besoins des élèves et des enseignants et contribuer à la réduction des inégalités sociales et à la résorption de la fracture territoriale.
Cependant, la crise du recrutement est sévère et révèle un phénomène profond et durable, qui ne doit plus être envisagé isolément comme le problème de telle ou telle académie.
Au mois de juillet dernier, le ministère a décidé de mettre fin au recrutement des emplois d’avenir professeurs à la rentrée de 2015, pour leur substituer des « masters en alternance ». Les étudiants perçoivent une rémunération en tant que contractuels, payés à temps plein, pour douze semaines dans des classes en responsabilité. Tout cela s’est fait dans une très grande discrétion, pour ne pas dire plus, et je veux profiter de ce débat budgétaire pour évoquer ce nouveau dispositif, sur lequel le budget est quasi muet.
Le Gouvernement a fait en 2012 le choix de mettre en place des emplois d’avenir professeur, plutôt qu’un véritable système de prérecrutement. Ce choix n’a pas permis de faire remonter le nombre des candidatures dans les disciplines déficitaires, notamment en mathématiques, et ce pour au moins deux raisons : il y avait dans ces disciplines peu de candidats satisfaisant aux conditions nécessaires pour devenir emploi d’avenir professeur et le travail exigé par ce statut ne permettait pas aux étudiants recrutés de réussir leurs études dans de bonnes conditions.
Depuis la rentrée dernière a été lancé un « master en alternance », expérimenté notamment dans l’académie de Créteil. Contractuels, ces « alternants » sont censés suivre un master 1 avec une semaine de stage en observation, puis douze semaines dans les classes en responsabilité, en remplacement d’enseignants titulaires. Seule une semaine de « pratique accompagnée » est prévue au début de l’année. Cette façon d’appréhender la formation, sans que l’étudiant ait plus de temps pour préparer son stage avec l’enseignant titulaire en charge de la classe et sans suivi, s’apparente davantage à du remplacement qu’à de la formation.
De plus, je m’inquiète de la diminution du nombre d’heures de formation pour ces « masters en alternance » – 268 heures –, soit une perte de 220 heures par rapport aux étudiants en master 1. Le risque est grand que ce dispositif ne rencontre les mêmes écueils. Surtout, il ne peut être l’unique réponse aux problèmes de recrutement. Je plaide donc de nouveau pour l’instauration de prérecrutements, dès la licence.
Par ailleurs, en matière de rémunérations, des efforts ont été consentis, mais on ne peut se satisfaire d’une situation où les enseignants ont vu leur pouvoir d’achat diminuer de 1 % en 2013. L’amélioration des conditions matérielles des enseignants est un levier sur lequel on ne peut faire l’impasse pour relancer l’attractivité du métier.
J’en viens à la question de l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires. La minoration des crédits destinés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires me semble regrettable dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités et de surcoûts engendrés par les réformes du collège et des programmes. La sous-dotation de ce fonds tient aux hypothèses retenues. Le budget se fonde sur une hypothèse de 80 % de communes couvertes par un projet éducatif territorial. Nous sommes déjà à plus de 82 % : il manque donc environ 72 millions d’euros.
Enfin, l’an dernier, j’ai appelé votre attention sur les difficultés rencontrées par certains jeunes, notamment dans l’enseignement technique agricole, pour réaliser leur alternance, faute de formations proposées ou d’entreprises volontaires. J’ai pu constater sur le terrain que ces difficultés demeuraient, alors que, dans le même temps, certains métiers connaissaient une pénurie de main-d’œuvre.
Mes chers collègues, si ce budget apporte certaines réponses bienvenues, il me semble que celles-ci manquent trop souvent d’ambition. C’est pourquoi, pour l’instant, je m’abstiendrai sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », en attendant la discussion des amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Carle : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec trois minutes pour un budget qui s’élève à 67,1 milliards d’euros, soit plus de 22 milliards d’euros par minute, cette intervention est sans doute la plus chère de l’histoire du Sénat ! (Sourires.)
La gravité de la situation m’interdit toute forme d’ironie, car j’étais prêt à abandonner ces trois minutes, tant il me paraît inconcevable de donner, en si peu de temps, un avis sur un budget aussi important pour l’avenir de nos enfants. À l’instar de Mme la présidente de la commission de la culture, je déplore l’absence de Mme la ministre de l’éducation nationale ce soir : sans doute a-t-elle des engagements plus importants que de venir présenter son budget devant la représentation nationale ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jacques Chiron : Une minute de perdue !

M. Gérard Longuet : Une minute à 22 milliards d’euros ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Carle : Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir.
La transmission du savoir est le plus grand défi que nous devons relever. L’actualité en est malheureusement la triste illustration. C’est aussi parce qu’ils n’ont pas été éduqués et instruits que les auteurs des attentats du 13 novembre dernier ont été embrigadés et endoctrinés.

M. Charles Revet : C’est vrai !

M. Jean-Claude Carle : C’est parce qu’ils n’avaient pas les mots qu’ils ont commis le mal, qu’ils ont commis l’irréparable.

M. Charles Revet : Oui !

M. Jean-Claude Carle : Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 700 millions d’euros. Les engagements en matière de créations de postes sont tenus : quelque 8 561 postes seront créés en 2016 dans l’éducation nationale. Faut-il s’en réjouir ? Je ne le crois pas.
En effet, cette politique du « toujours plus » ne résout rien. Les comparaisons internationales le montrent et la Cour des comptes l’a rappelé : l’effort financier que consent la France – il a doublé depuis 1980 et augmenté de 10 % depuis 2000 – est fondamentalement déséquilibré en faveur du secondaire, en particulier du lycée ; Gérard Longuet, rapporteur spécial, l’a souligné.
Nous dépensons beaucoup moins pour le primaire, alors que c’est à ce niveau que tout se joue : plus de la moitié des « décrocheurs » étaient en difficulté à l’issue du CM2, si ce n’est du cours élémentaire. Les résultats de notre système scolaire restent médiocres et ce budget s’inscrit dans la continuité parfaite des précédents.
Pourtant, il y a urgence. Remettons la maison à l’endroit en dégageant de véritables priorités, au premier rang desquelles l’apprentissage des fondamentaux à l’école primaire. Cela peut et doit se faire à moyens constants, par un véritable redéploiement des moyens de l’enseignement secondaire vers le primaire.
Quand les maîtres, monsieur le secrétaire d’État, seront-ils rémunérés au même niveau que leurs collègues du second degré ? Quand les directeurs d’école se verront-ils enfin reconnaître un véritable statut ? Quand le cadre de l’école primaire évoluera-t-il vers plus d’autonomie et de responsabilité ?
Quid de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage, grands absents de ce budget ? La filière professionnelle, pourtant coûteuse, concentre une grande partie de l’échec scolaire, et ses résultats sont peu satisfaisants. Un travail important doit être mené pour rationaliser et adapter l’offre de formation aux besoins des entreprises et réduire le nombre de spécialités. Votre objectif de former 60 000 apprentis dans l’éducation nationale en 2017 restera hors d’atteinte tant que l’apprentissage sera considéré comme une voie d’échec.
Plutôt que de faire porter l’effort sur ces priorités, votre ministère se lance tête baissée dans des réformes au bien-fondé contestable et dont l’État se décharge du financement sur les collectivités territoriales. C’est le cas de la réforme des rythmes scolaires, dont le fonds de soutien est manifestement sous-doté de 70 millions d’euros, ou du plan numérique à l’école, qui sera financé par les départements. Le précédent de la Corrèze et une récente étude de l’OCDE nous conduisent à nous interroger sur l’intérêt de ces investissements, au-delà de l’affichage politique.
Enfin, la rentrée de 2016 verra le renouvellement des manuels de la scolarité obligatoire. Vous prévoyez 150 millions d’euros en 2016, et autant en 2017, pour l’acquisition des manuels du collège. Très bien ! Toutefois, pas un centime n’est prévu pour les manuels de l’école primaire,…

M. Michel Savin : Ce sont les communes qui paieront !

M. Jean-Claude Carle : … alors qu’aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge leur renouvellement. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Vincent Eblé : Votre temps de parole est écoulé !

Mme Annie David : C’est terminé !

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Claude Carle : Je termine, madame la présidente.
Une dépense totale estimée à 240 millions d’euros reposera ainsi sur les communes, déjà asphyxiées par la baisse des dotations et par la réforme des rythmes scolaires. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Jacques Chiron : C’est fini !

Mme Annie David : Vous abusez !

M. Jean-Claude Carle : En conséquence, je vous proposerai un amendement visant à faire prendre en charge une grande partie de ce coût par l’État. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Vincent Eblé : C’est terminé ! On ne vous écoute plus !

Mme la présidente : Il faut vraiment conclure ! Vous ne pouvez pas doubler votre temps de parole.

M. Michel Savin : Ce n’est pas la ministre qui va trop parler, c’est sûr… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Carle : Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement, ainsi que ceux qui seront présentés par notre collègue Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole des orateurs a été fixé conformément au nouveau règlement mis en place sur l’initiative de M. le président du Sénat. La majorité sénatoriale se doit de respecter les règles qui ont été instaurées, même si elles peuvent être frustrantes.
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Michèle André : Mes chers collègues, puisque nous examinons les crédits de la mission « Enseignement scolaire », permettez-moi de faire un peu de pédagogie ! Je rappelle que la conférence des présidents a arrêté, de manière collective, le même schéma pour chacun, quel que soit son rôle.
Si nous ne parvenions pas à achever l’examen des crédits de cette mission à minuit trente, afin de nous permettre de respecter le programme de demain, je me verrais dans l’obligation de reporter la fin de nos travaux à vendredi matin, ce qui serait déplaisant.
J’invite donc chacun d’entre vous à faire un effort pour respecter le temps de parole qui lui est imparti et les rapporteurs pour avis à donner l’exemple ! Nous aurons le temps, lors du débat interactif et spontané, d’interroger M. le secrétaire d’État.

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.

Mme Françoise Férat : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la quinzième année consécutive, je vous présente le budget de l’enseignement agricole. Après quinze budgets et huit ministres de tous bords politiques, mon constat demeure le même : l’enseignement agricole, qui est pourtant une filière d’excellence, en phase avec les besoins des territoires et des entreprises, ainsi que le deuxième réseau éducatif de notre pays, demeure précaire.
Quelle n’a pas été ma déception, à la lecture du projet de loi de finances pour 2016, de constater qu’il mettait fin à cinq années consécutives d’augmentation significative des crédits de l’enseignement agricole !
À la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement en seconde délibération à l’Assemblée nationale, les crédits du programme 143 n’augmenteront finalement que de 0,5 % en 2016, soit moitié moins que ceux du ministère de l’éducation nationale et moitié moins que l’inflation. De surcroît, la hausse des crédits est intégralement imputable à l’augmentation des dépenses de personnels et à la création de 140 postes supplémentaires d’enseignants.
Certes, il convient de se réjouir de ces créations de postes, ainsi que du recrutement de 25 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires. Sur ce point, l’engagement du Gouvernement est tenu. Néanmoins, ces créations doivent-elles se faire au détriment de tout le reste ? Doivent-elles se faire au prix d’une dégradation de la situation des établissements et de la réduction des dotations pour les bourses sur critères sociaux, qui diminuent de 5,4 millions d’euros – retenez bien ce chiffre, mes chers collègues ! – alors que les effectifs d’élèves augmentent ?
L’année 2016 verra la fin des protocoles d’accord conclus avec les établissements de l’enseignement privé. Ces protocoles devraient être reconduits pour un an ; souhaitons que, d’ici à 2017, une enquête approfondie soit effectuée et qu’elle conduise à la nécessaire revalorisation de la subvention.
Malgré l’excellence des résultats de l’enseignement agricole, les effectifs d’élèves s’effritent : il a perdu 4 500 élèves depuis 2008, en particulier dans les classes de quatrième et de troisième. L’enseignement agricole peine à sortir d’une logique malthusienne, qui contingente l’offre de formation selon les moyens plutôt que selon la demande des élèves et de leurs familles.
Cette situation est également la conséquence de la politique menée par l’éducation nationale, qui vise à limiter le plus possible l’orientation vers l’enseignement agricole. Ce dernier continue d’être constamment dévalorisé dans les représentations.
En matière budgétaire, l’enseignement agricole est considéré comme la variable d’ajustement de la mission. Le Gouvernement a renouvelé le prélèvement de 2,5 millions d’euros effectué l’année dernière pour financer le fonds de soutien aux activités périscolaires ; cette année, il s'agit de « garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État ». Cela montre qu’une relation équilibrée entre l’enseignement agricole et l’éducation nationale reste à construire. Les deux parties auraient beaucoup à y gagner !
Je réserve mon avis sur les crédits de cette mission pour l’instant, que je conditionne à l’adoption de l’amendement que je vous présenterai, lequel vise à rétablir les crédits de l’enseignement agricole supprimés par l’Assemblée nationale, et à celle des amendements présentés par mes collègues rapporteurs. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les années se suivent et se ressemblent : le budget de l’enseignement scolaire est en hausse et traduit dans les faits l’ambition portée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, mais des rapporteurs de droite s’y opposent, pointant l’inflation budgétaire, sans considérer qu’il s’agit de réparer l’école, laquelle avait été abîmée à la suite de suppressions massives de postes, de la réduction des moyens et de l’abandon coupable de la formation professionnelle.
Comment nos rapporteurs peuvent-ils refuser cet effort alors que la majorité à laquelle ils appartenaient sous la précédente mandature avait dégradé les résultats de l’école en faisant perdre cinq places à la France dans le classement PISA ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Chiron : Très bien !

Mme Marie-Christine Blandin : Ce budget porte une tout autre ambition : refonte des programmes, réforme de l’éducation prioritaire, plan numérique à l’école, soutien au financement du renouvellement des manuels scolaires, création de postes de RASED, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, des milliers d’entre eux ayant été supprimés lors du précédent quinquennat.
Oui, en matière de formation, ces moyens sont indispensables. Toutefois, leur utilisation doit être suivie. Je vous le dis solennellement, l’autonomie des universités ne saurait être un prétexte pour ne pas respecter les contenus et les modes de formation inscrits dans la loi. Les recteurs doivent y veiller.
Si je suis déçue de l’absence de Mme la ministre, je me félicite de votre présence, monsieur le secrétaire d’État, compte tenu du sujet sur lequel je vais maintenant intervenir.
Alors que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République prévoit que dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, les équipes pédagogiques intègrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire – personnels enseignants, d’inspection et de direction –, ainsi que des acteurs de l’éducation populaire, de l’éducation culturelle et artistique et de l’éducation à la citoyenneté, dans les faits, ils ne sont pas les bienvenus. Alors que des ESPE souhaiteraient mettre en place des modules d’éducation aux médias et à l’information avec des radios associatives, il semblerait qu’il existe encore des difficultés, notamment en matière de financement des interventions des personnalités extérieures.
Sur le même sujet, je m’inquiète de la situation du Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information, le CLEMI. Les moyens qui lui sont alloués ne sont pas à la hauteur. Or la garantie de son autonomie est une impérieuse nécessité.
Monsieur le secrétaire d’État, l’éducation aux médias, à l’image et à l’information n’est pas un luxe en ces temps troublés. Le Conseil supérieur des programmes a d’ailleurs insisté sur ce point. J’espère que, après son copieux et scrupuleux travail de rédaction, il sera associé à la relecture des documents d’accompagnement, afin que l’esprit de la rénovation des programmes soit fidèlement gardé.
Par ailleurs, la revalorisation des salaires des enseignants – c’est là un sujet qui fâche –, en retard sur nos voisins européens, doit rapidement être envisagée : il y va des vocations comme de la considération de la profession.
J’évoquerai maintenant l’enseignement agricole, si cher à notre commission et sur toutes les travées. L’an dernier, le budget de l’enseignement agricole avait connu une hausse, que nous n’avions pas manqué de souligner comme étant un signe fort en faveur de cet enseignement sachant mettre en place de véritables innovations pédagogiques.
Si la hausse de ce budget est plus modérée cette année, de nouveaux postes sont créés, afin de soutenir les effectifs, et nous nous en félicitons. Nous vous demandons, monsieur le secrétaire d’État, de veiller à une bonne information de tous les élèves dans le cadre de leur parcours d’orientation, car les formations en établissements agricoles sont diverses et riches de débouchés.
Pour conclure, les amendements déposés par la majorité sénatoriale et visant à réduire de 65 millions d’euros les crédits consacrés à la création de postes dans le second degré sont inacceptables pour les écologistes. Notre groupe ne peut adhérer à ces reculs, qui, s’ils venaient à être adoptés, nous conduiraient à ne pas voter ce bon budget ainsi altéré.
Rassurez-vous toutefois, mes chers collègues, l’école de la République garantit le socle et les acquis de base : la preuve que je sais compter jusqu’à cinq, c’est que j’ai respecté le temps de parole de cinq minutes qui m’était alloué ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’emblée à saluer ce budget, le premier de la nation, qui est en augmentation de 1,1 %. Je me félicite du symbole comme des moyens donnés à l’éducation de nos enfants. Plus que jamais, à l’aune de la terrible année qui vient de s’écouler, investir dans l’éducation apparaît comme une nécessité absolue, pour renforcer la cohésion nationale autour de valeurs communes, mais aussi pour offrir des repères et des perspectives d’avenir à notre jeunesse, tout en offrant à nos enseignants les meilleures conditions pour le faire.
Le projet de loi de finances consacre donc le rétablissement des moyens humains de l’école en prévoyant la création de 10 851 postes. Certains considèrent qu’une politique du chiffre est privilégiée au détriment de la qualité. Pour ma part, j’estime que la qualité passe avant tout par le fait que tous les élèves puissent avoir, et ce tout au long de l’année, un enseignant en face d’eux.

M. Jacques Chiron : Très bien !

Mme Mireille Jouve : De surcroît, il faut que les classes soient beaucoup moins surchargées et que l’on puisse ainsi proposer un suivi plus individualisé aux élèves, notamment dans les zones d’éducation prioritaire.
En outre, ces créations de postes semblent indispensables, ne serait-ce que pour faire face dans un premier temps à la poussée démographique et à l’accroissement du nombre d’élèves – de 60 000 en 2014, de 50 000 en 2015. Ce n’est pas faire du chiffre que de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des élèves comme des enseignants, tout en maintenant les classes ouvertes, notamment dans les territoires ruraux.
Le premier degré de l’enseignement constitue un moment crucial de la formation des élèves, puisque c’est à la sortie du CM2 que tout se joue. À ce titre, il me paraît essentiel d’aller plus loin encore dans le dispositif « plus de maîtres que de classes » et de généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les quartiers qui en ont le plus besoin. Les retours d’expériences du terrain nous montrent que ce n’est malheureusement pas possible partout, en raison d’un manque d’effectifs d’enseignants.
Par ailleurs, une étude récente montre que l’école maternelle est plébiscitée par les parents et les enseignants et qu’elle œuvre « pour les apprentissages, mais aussi le vivre ensemble et l’épanouissement des élèves ». Renforçons-la et surtout valorisons le traitement de nos professeurs des écoles, qui sont parmi les plus mal payés des pays de l’OCDE. Quelque 50 000 d’entre eux ont écrit en ce sens à Mme la ministre. J’espère que vous serez attentifs à leur revendication concernant l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves.
Si l’on veut des enseignants de qualité, il faut qu’ils soient correctement rémunérés, surtout lorsque l’éducation est et doit être une grande priorité de la nation. Il est loin le temps où ce métier était un choix de conviction, où le seul fait d’être enseignant constituait une gratification symbolique forte et conférait un statut social respecté et envié.
Très attachée à l’inclusion scolaire, je me réjouis de la création de 350 postes d’accompagnant des élèves en situation de handicap, ou AESH, qui complètent les 350 postes créés l’année dernière et renforcent ainsi la professionnalisation de personnels spécialisés, qui ont vu leur nombre fondre sous la précédente mandature. L’école de la République doit offrir les meilleures conditions d’accueil à tous.
La formation est également essentielle pour garantir la qualité de la pédagogie et des enseignements dispensés. Grâce à la création des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, la formation initiale a retrouvé une vraie cohérence, passant par l’acquisition de savoirs, mais aussi de compétences professionnelles.
En revanche, en matière de formation continue, l’effort doit encore être accentué. De ce point de vue, les crédits dédiés à la formation des personnels enseignants dans le cadre de la réforme du collège constituent une bonne nouvelle. Toutefois, encore une fois, les enseignants du premier degré s’estiment oubliés : 18 heures de formation par an sont prévues pour les professeurs des écoles, ce qui paraît bien faible.
Permettez-moi également de regretter que les crédits consacrés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires soient en recul de 91 millions d’euros, de surcroît dans le contexte actuel de baisse globale des dotations de l’État aux collectivités. Je suis maire d’une petite commune dont les charges ne cessent de se multiplier. Comme chacun le sait, cette baisse pénalisera d’abord les communes en difficulté, qui ne pourront proposer d’autres activités que de la garderie. (Mme Françoise Gatel applaudit.)
Avant de conclure mon propos, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser une question en lien avec la triste actualité des attentats du 13 novembre qui ont frappé la France et Paris.
Le Premier ministre, mais pas seulement lui, a répété plusieurs fois que d’autres attentats sont à redouter et que, bien évidemment, tout sera fait pour les prévenir – l’état d’urgence sert d’abord à cela. Or les écoles laïques de la République, nous dit-on, pourraient être une cible des terroristes. Aussi, que pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, sur le renforcement de la sécurité aux abords des établissements scolaires de notre pays et peut-être aussi sur l’état de la menace qui pèse réellement sur les écoles ?

M. Loïc Hervé : Très bonne question !

Mme Mireille Jouve : Enfin, étant convaincue qu’il faut aider et l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire, en particulier dans la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée de 2016, je ne souscris pas à l’amendement de notre rapporteur spécial prévoyant plusieurs diminutions de crédits dans le secondaire. Je suis au contraire partisane d’une politique éducative ambitieuse pour nos enfants.
Aussi, à l’instar de la majorité des membres du groupe RDSE, mon vote dépendra du sort qui sera réservé à la plupart des amendements examinés en séance publique. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec plus de 67 milliards d’euros, il s’agit tout de même du premier budget de la nation : 10 711 nouveaux postes dans l’enseignement scolaire, 8 000 enseignants supplémentaires, des postes d’accompagnement pour les élèves handicapés, des postes de santé, sociaux, administratifs et 2 150 assistants d’éducation de plus.
C'est pourquoi je suis stupéfait des contradictions contenues dans les déclarations du rapporteur spécial de la commission des finances.
Tout d’abord, lors de la réunion de commission, il se réjouit de l’augmentation du nombre des enseignants dans le primaire et le secondaire, et pourtant il présente un amendement visant à réduire de 65 millions d'euros les crédits de personnel de l’enseignement scolaire, condamnant ainsi plusieurs milliers de postes. À cela s’ajouterait l’annulation de 15,5 millions d’euros de crédits sur des opérateurs tels que l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, l’ONISEP, le Centre national d’enseignement à distance, le CNED ou le réseau Canopé, qui sont importants pour l’école.
La logique d’un tel raisonnement m’échappe. On sait bien que la législature précédente, de 2007 à 2012, a été marquée par la suppression de plus de 80 000 postes, cela a été rappelé, soit quelque 1 000 écoles rayées de la carte. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Loïc Hervé : Caricature !

M. Roland Courteau : C’est la vérité !

M. Jacques Chiron : Seriez-vous atteints de la maladie d’Alzheimer, chers collègues ?

M. Jacques-Bernard Magner : On veut asphyxier le système éducatif français, car on semble s’apercevoir aujourd’hui qu’il est onéreux. Certes, mais la formation de la jeunesse constitue une priorité essentielle.
Du reste, malgré les réductions de postes, les enseignants n’ont guère connu de revalorisation de leur traitement entre 2007 et 2012. Il aura fallu attendre que la gauche revienne au pouvoir, en 2012 (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.), pour que soit proposée aux enseignants une véritable formation,…

M. Claude Kern : Quelle formation ?

M. Jacques-Bernard Magner : … qui commence à produire ses effets, même s’il faudra attendre encore quelques années pour pouvoir retirer tout le bénéfice de cette démarche de reconstruction, grâce aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Ce budget pour 2016 s’inscrit dans le respect de l’engagement de créer 60 000 postes au cours du quinquennat. En même temps, la réforme des rythmes scolaires a permis de donner cinq véritables matinées de travail aux élèves. Cette réforme a apporté une remarquable amélioration des conditions de vie et de travail des élèves et de leurs performances en classe, les enseignants en attestent.

Mme Françoise Férat : Il faut sortir un peu de Paris !

M. Jacques-Bernard Magner : Aujourd’hui, quelque 90 % des écoles sont engagées dans un projet éducatif territorial, le PEDT, et l’État tient tous ses engagements en pérennisant le fonds d’accompagnement des communes.
La droite critique le quantitatif et dit préférer le qualitatif.

M. Loïc Hervé : C’est vrai !

M. Jacques-Bernard Magner : Soit, mais il n’y a pas de qualitatif sans formation des enseignants, sans aide aux enfants qui se trouvent dans des secteurs en difficulté. La refondation de l’école, votée en 2013, est une vraie réforme qualitative et elle s’accompagne de vrais moyens. Oui, désormais, les élèves sont mieux traités dans ce pays ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
La rénovation des programmes et des pratiques pédagogiques dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture dès la rentrée 2016, la réforme du collège et la refonte de l’éducation prioritaire sont autant de points forts de ce budget.
Quant au projet de la droite pour l’école, chers collègues, vous nous l’avez exposé lors des débats de la commission d’enquête qui a suivi les tragiques attentats de janvier dernier.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous avions tristement raison ! C’est un grand tort que d’avoir raison trop tôt…

M. Jacques-Bernard Magner : Les éléments essentiels de votre projet sont la hiérarchisation des enseignants, la prestation de serment des professeurs, le port d’un uniforme d’établissement pour les élèves, la notation et le recrutement des professeurs par les chefs d’établissements, des sanctions financières envers les familles pour l’absentéisme scolaire de leurs enfants, la mise en quarantaine des élèves perturbateurs dans des établissements spécialisés.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Il ne reste plus qu’à demander aux femmes de rester à la maison !

M. Jacques-Bernard Magner : Voilà votre programme !

M. Loïc Hervé : Caricature !

M. Jacques-Bernard Magner : C’est cela qui vous guide, alors que le premier des défis à relever pour la cohésion de notre société et l’adhésion à la nation, dont on a bien besoin aujourd'hui, est celui de la mixité sociale et de la lutte contre l’échec scolaire.

M. Michel Canevet : C’est vrai !

M. Jacques-Bernard Magner : Rappelons-nous également que les tests PISA, que vous citez abondamment, ont été effectués à l’issue du quinquennat précédent. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : PISA, c’était en 1998, alors que Lionel Jospin était Premier ministre !

M. Jacques-Bernard Magner : Nous attendons avec impatience les résultats des tests PISA qui seront conduits à partir de 2017. Gageons qu’ils seront déjà bien meilleurs que les précédents ! (M. Jacques Grosperrin s’exclame.)
En conclusion, au nom du groupe socialiste, je tiens à saluer la poursuite de l’effort budgétaire en faveur de la mission « Enseignement scolaire », dont, bien entendu, le groupe socialiste votera les crédits présentés par le Gouvernement, sauf s’ils sont entachés par les misères que certains souhaitent leur faire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Thierry Foucaud remplace Mme Françoise Cartron au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin : Enfin quelqu'un de modéré !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les débats que nous avons aujourd’hui sur les moyens alloués à l’école sont essentiels. Il serait cependant coupable – oui, coupable ! – d’envisager les moyens sans réfléchir aux finalités, aux ambitions de notre école.
On peut donner une vision d’ensemble de la politique éducative de votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, au travers de trois mesures emblématiques qui ne règlent pas le problème de la réussite scolaire.
La première mesure est la réforme des rythmes scolaires. Décidée de manière unilatérale par le Gouvernement, elle a été appliquée de manière autoritaire et sans réelle concertation. Elle coûte cher. Pourtant, dès le début, les bénéfices qui en étaient attendus faisaient l’objet de nombreuses contestations de la part des parents d’élèves et des acteurs de l’éducation.
En outre, dans un contexte de pénurie des moyens, les communes ont alerté le Gouvernement sur les difficultés concrètes de mise en œuvre de cette réforme, qui fait peser sur leur budget une charge nouvelle : le financement des activités périscolaires proposées sur le temps libéré par la nouvelle organisation de la semaine. L’Association des maires de France a évalué le coût financier entre 600 millions d’euros et 1 milliard d’euros.

Mme Françoise Cartron : Mais non !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Quel est le résultat ? Aujourd’hui généralisée, cette réforme conduit à ce que, dans de nombreuses écoles, des animateurs sans formation proposent à des élèves trop nombreux des activités sans projet. Voilà le bilan et, malgré les dénégations habituelles du Gouvernement, il n’est pas bon !
La deuxième mesure est la réforme du collège, qui est une usine à gaz. Les enseignants, les chefs d’établissements, les CPE s’arrachent les cheveux parce qu’ils ne parviennent pas à la mettre en place. La suppression des classes bilangues, qui est contestée par les enseignants, les élèves, leurs parents et même, c’est un comble, par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ne peut s’expliquer que par une volonté de nivellement par le bas.
Ces classes permettaient l’apprentissage de deux langues dès la sixième. Elles ont permis, à partir de 2005, de maintenir les effectifs en allemand. Cette langue étant réputée, à tort ou à raison, comme difficile, ces classes ont aussi pour caractéristique d’attirer les élèves les plus volontaires. Ces classes, chacun le sait, sont celles des grands travailleurs. Si leurs élèves réussissent en général mieux que les autres, c’est parce qu’ils travaillent plus. Permettre la réussite de ceux qui travaillent, quelle horreur pour vous, les socialistes !

Mme Corinne Bouchoux : C’est sûr, nous sommes tous des cancres !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Voilà peut-être l’unique raison de leur suppression. Ce qui est vrai pour les classes bilangues l’est aussi, à l’évidence, pour l’enseignement du latin et du grec. Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif véritable de ce gouvernement est de supprimer toute forme de récompense du mérite.
Comme l’affirme dans une récente interview un professeur de mathématiques, membre du Syndicat national des enseignements de second degré, le SNES, que l’on peut difficilement classer à droite, en privant les collèges publics de ces dispositifs pédagogiques, la réforme du collège de Mme Vallaud-Belkacem va aggraver les effets du consumérisme scolaire et la discrimination sociale. Le privé en sortira renforcé. Voilà la réalité de votre politique en matière de collège : idéologique, impopulaire et inefficace !
Toutefois, la machine à casser l’excellence fonctionne également – hélas, trois fois hélas – au-delà du collège. Je passerai sous silence, faute de temps, l’attaque que vous avez portée à l’égard des bourses au mérite. C’était la troisième mesure que je voulais dénoncer. Près de 7 000 enfants pouvaient en bénéficier. Le Conseil d’État ayant agi, vous avez diminué de moitié cette prime.
Enfin, ce qui pourrait clore la démonstration, l’excellence est aujourd’hui un terme honni par la ministre de l’éducation nationale et par vous-même. Entre les idéaux de Jules Ferry et le discours infantilisant, démagogique, communautaire et empreint d’un pédagogisme réel,…

M. Jacques-Bernard Magner : Ah, le pédagogisme !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : … il est grand temps de dénoncer avec force cette insulte portée par vous à l’idéal républicain au nom d’une certaine conception de l’égalité.

M. Roland Courteau : N’importe quoi !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes ravis, monsieur le secrétaire d'État, de vous recevoir aujourd'hui. J’aurais cependant aimé entendre Mme Vallaud-Belkacem, qui a préféré participer à un meeting aux côtés de M. Queyranne. Je trouve scandaleux qu’elle n’ait pas daigné venir au Sénat ce soir ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Nous aussi, nous avions des rendez-vous.

M. Loïc Hervé : Nous aussi !

M. Guy-Dominique Kennel : Nous aussi !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Pour ma part, j’étais attendu par M. Sauvadet à Dijon. La représentation nationale mérite mieux. Il était important qu’elle soit présente, et c’est aussi une offense pour les sénateurs socialistes.
Je n’aurais pas aimé l’entendre dire, sur les décrocheurs : « Nous avons réussi à impulser une dynamique ». Il est vrai que Georges Clemenceau avait déclaré : « En politique, on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables » (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.), mais la dynamique était lancée. D'ailleurs, la direction des études et de la programmation, la DEP, a constaté une baisse depuis 2013. Dès 2009, Martin Hirsch avait agi en ce sens-là, puis Luc Chatel en 2011, suivi de Vincent Peillon, en 2013, dans le cadre du dispositif FOQUALE, ou « Formation Qualification Emploi ».
Aujourd'hui, je me réjouis que nous nous retrouvions autour des décrocheurs ; je crois que c’est important. Le retour à l’école de ces décrocheurs méritants montre tout de même que près de 500 000 jeunes de 18 à 25 ans n’ont aucun diplôme, soit près de 10 % de la population.
Enfin, et vous le savez, les moyens ne sont pas corrélés aux résultats scolaires. Si notre pays est mal classé dans le programme PISA, c’est parce que nos élèves en situation difficile n’arrivent pas à progresser.
Il faudrait que les enseignants disposent de plus d’autonomie, qu’ils soient mieux payés et que leur formation soit véritablement didactique et non plus pédagogique.
Pour conclure, seules la grandeur des ambitions et la rectitude des finalités peuvent justifier l’importance des moyens alloués à l’école. C’est ce rappel, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que je tenais à faire aujourd’hui. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern : Sans mettre en cause vos compétences, monsieur le secrétaire d’État, je pensais naïvement que chaque ministre viendrait défendre en personne son budget, à commencer par celui qui administre le premier budget de la nation. Mme la ministre préfère participer à un meeting politique en Rhône-Alpes… Quel mépris pour notre assemblée ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Le présent budget pour la mission « Enseignement scolaire » nous semble des plus classiques. Il ne détonne pas par rapport aux précédents, quelles que soient les majorités, il faut bien le reconnaître.
En l’occurrence, les crédits de la mission, qui constituent le premier poste de dépenses de l’État, continuent d’augmenter, mais l’inflation budgétaire se poursuit sans que, pour autant, les performances du système s’améliorent. Au contraire, même s’il n’est pas question ici de rouvrir le débat sur l’école, force est de constater que ce budget est révélateur des dérives et carences du système français d’enseignement primaire et secondaire.
Nos rapporteurs l’ont très bien montré, contrairement aux autres pays de l’OCDE, nous concentrons beaucoup trop les crédits sur le secondaire et très insuffisamment sur le primaire. Le résultat est que, arrivés au collège, nombre d’élèves ne maîtrisent toujours pas la lecture et l’écriture. Le présent budget s’inscrit dans cette tendance.
Ces contreperformances deviennent caricaturales après le bac, avec la difficulté qu’éprouvent nombre de bacheliers à s’insérer dans le supérieur et, surtout, dans la vie professionnelle.
Ainsi, à travers les différents budgets de l’éducation nationale, l’enseignement professionnel ne peut plus être dispensé comme avant. Certes, quels que soient les efforts réalisés par les uns et les autres, nous n’atteindrons jamais une adéquation entre la formation et l’emploi. L’éducation nationale n’est pas, et ne sera jamais, assez réactive face à des besoins des entreprises qui varient très rapidement.
Pour remédier à cette absence de souplesse du système, il nous faut soutenir plus activement la filière de l’apprentissage, afin d’assurer un avenir à nos jeunes en garantissant leur insertion professionnelle.
Or, comme le démontrait Françoise Férat, spécialiste incontestable du sujet, s’il y a un exemple de réussite en matière d’enseignement professionnel, c’est bien celui de l’enseignement agricole !

Mme Françoise Férat : Et comment !

M. Claude Kern : Malheureusement, c’est justement là que le Gouvernement a choisi de passer un coup de rabot de 2,5 millions d’euros.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un scandale !

M. Claude Kern : Pour améliorer la qualité de l’enseignement dans notre pays, j’ai évoqué la réallocation des moyens entre primaire et secondaire, ainsi qu’une meilleure articulation avec le monde du travail. Un troisième aspect ne peut toutefois être négligé, à savoir la faible attractivité des carrières des enseignants. C’est un problème majeur, qui affecte nécessairement les performances du système.
L’un des points négatifs est la rémunération des enseignants, qui est très insuffisante. Les chiffres sont éloquents : 2 200 euros nets en moyenne par mois pour un professeur des écoles en fin de carrière, soit deux fois moins qu’en Allemagne !
Or le Gouvernement a résolument choisi le recrutement au détriment de la revalorisation des rémunérations. Il poursuit son plan de création de 54 000 nouveaux postes dans l’éducation nationale durant la législature. En 2016, quelque 8 561 postes nouveaux seront ainsi créés.
Néanmoins, face à la faiblesse de l’attractivité de la carrière, les concours sont très peu performants. Lorsqu’on arrive presque, pour certains d’entre eux, à un candidat pour un poste, est-ce toujours un concours ? Franchement, la question se pose sérieusement.
De même, on peut se demander si la création de certains de ces postes ne relève pas de l’effet d’annonce. Je pense notamment aux 2 150 assistants d’éducation recrutés pour les réseaux d’éducation prioritaire, alors que le programme « Vie de l’élève » ne permettrait d’en financer que 1 000…
Pour en terminer justement sur ce programme, reste le lancinant problème des rythmes scolaires qui, une fois de plus, a placé les collectivités en première ligne de réformes décidées par l’État, et dont le fonds de soutien est insuffisamment doté, plus spécifiquement pour aider les établissements privés sous contrat d’association.
Non-revalorisation des rémunérations des enseignants, non-financement de postes dont la création est annoncée, non-accompagnement de la réforme des rythmes scolaires, autant de carences qui sont d’autant plus choquantes que le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » semble être celui de tous les dérapages. Elles ont été stigmatisées par notre rapporteur : coût du programme informatique de gestion des ressources humaines SIRHEN, retards significatifs et surcoûts croissants dans les grands projets immobiliers du ministère…
Une série d’amendements a donc été déposée sur cette mission. Et parce que les choses sont toujours bien faites au Sénat, chacun de ces amendements vise justement à corriger, même marginalement, mais symboliquement, chacune des insuffisances et des dérives dont j’ai fait état.
Le premier amendement tend à infléchir la politique du recrutement, le deuxième à supprimer les crédits destinés à SIRHEN en 2016, le troisième, déposé par Françoise Férat et nombre de nos collègues du groupe UDI-UC, à rétablir les crédits de l’enseignement technique agricole, les quatrième et cinquième à améliorer l’accompagnement des communes par l’État en matière scolaire, en le faisant participer au renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré et en anticipant l’abondement du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles privées sous contrat.
Le vote du groupe UDI-UC dépendra donc du sort de ces amendements, que nous soutiendrons fermement. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je dirai un mot tout d’abord pour déplorer la réduction drastique du temps de parole pour la discussion de cette mission, la plus importante de l’État par ses enjeux comme par son volume de ses crédits.
Les moyens mobilisés dans les trois derniers budgets ont financé la reconstruction d’une formation initiale en recréant des postes d’enseignants stagiaires, ce qui était absolument indispensable.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Nous avions pour notre part prôné la mise en place d’une formation alimentée par de véritables prérecrutements, où les étudiants ne sont pas utilisés comme des moyens d’enseignement en responsabilité de classe.
Je continue de plaider en faveur de cette solution, car la crise du vivier persiste et montre que cette question est toujours d’actualité.
Concernant les professeurs de lycées professionnels, ou PLP, comment expliquer, monsieur le secrétaire d’État, que, sur l’année 2014-2015, quelque 60 % des stagiaires PLP exerçaient à temps plein devant des élèves, et qu’ils sont encore 40 % sur la session 2015-2016 ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Ils enseignent deux matières !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Le respect du mi-temps serait déjà une première étape et le gage d’une véritable attention à la formation des professeurs des lycées professionnels, les grands oubliés depuis la réforme de la mastérisation.
Ce budget pour 2016 est marqué par la prise de fonction de nombreux fonctionnaires stagiaires : 12 011 ETP dans le premier degré et 12 534 ETP dans le second. Cela se traduit par une augmentation nette de 5 920 ETP dans les plafonds d’emplois : 3 411 ETP dans le premier degré et 2 509 ETP dans le second degré. C’est plus du double de l’année dernière, et ce ne sera pas de trop sur le terrain.
En effet, je voudrais dire à M. Longuet qu’il n’y a pas trop d’enseignants en France, ni dans le primaire ni dans le secondaire. Cher collègue, vous présentez cette année un amendement similaire à celui de l’année dernière, visant à diminuer les crédits de la mission en supprimant des créations de postes de stagiaires et en prévoyant le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans le second degré.
Ce dogme a déjà sévi sous le précédent quinquennat et il a abouti à la suppression de 80 000 postes.

M. Jacques Chiron : Eh oui !

M. Jacques-Bernard Magner : Exactement !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Or je n’ai pas le souvenir que les traitements des enseignants, notamment ceux du premier degré, aient été significativement améliorés ! Pis, en guise de « revalorisation » du métier, vous avez supprimé la formation initiale ! Nous voterons donc contre les amendements déposés par la majorité sénatoriale de droite.
Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage, et même aller au-delà de ce que le Gouvernement fait aujourd’hui, car les moyens mobilisés depuis le PLF 2013 n’ont pas permis de répondre à de nombreux autres besoins sur le terrain.
J’évoquerai tout d’abord les moyens de remplacement. Dans certaines académies de région parisienne par exemple, le volant de remplaçants était déjà épuisé quelques semaines seulement après la rentrée pour pourvoir des postes de titulaires. Je pourrais citer une école maternelle, que je connais bien, dans laquelle une classe de petite section a vu se succéder trois enseignants en deux mois !
Autre point noir : les moyens consacrés à la formation continue des personnels restent très insuffisants. Ainsi, pour le premier degré, les crédits de l’action n° 4 diminuent légèrement par rapport à 2015, passant de 18,5 millions d’euros à 17,8 millions d’euros.
S’agissant du second degré, les moyens pour la formation continue des personnels, à l’action n° 10 du programme 141, augmentent certes de 20 millions d’euros par rapport à 2015 – 49,5 millions d’euros en 2016, contre 29,5 millions d’euros l’année précédente –, mais ces 20 millions d’euros supplémentaires sont destinés à financer un plan de formation pour « bâtir une culture commune sur le numérique ». S’il est indispensable, cet effort ne peut cependant répondre à lui seul aux besoins de formation nécessaires pour permettre à tous les enseignants d’appréhender et de déjouer les mécanismes de l’échec scolaire. Or, excepté cette dotation, les crédits sont identiques à ceux de 2015.
Pourtant, la rentrée de 2016 verra entrer en vigueur les nouveaux programmes du primaire et du collège. Je m’inquiète donc du peu de moyens consacrés et des modalités retenues actuellement pour préparer les enseignants à ces changements pédagogiques considérables.
Je crains une nouvelle fois que la formation continue ne soit cantonnée à de la prescription, pour présenter les réformes ou décrypter les dispositifs nouveaux, et ne permette pas l’émergence de véritables collectifs enseignants, qui permettraient à ces derniers de réfléchir entre eux sur leur métier, hors des injonctions et des prescriptions de l’institution.
L’expérience de tels collectifs d’enseignants, menée sous la houlette de l’équipe de clinique de l’activité du Conservatoire national des arts et métiers, le CNAM, avait offert des perspectives intéressantes ; ces groupes de pairs échangeant sur leur travail, sans aucun regard hiérarchique en surplomb, ont le mérite de « dépsychologiser » les difficultés rencontrées par les participants dans leurs classes, car les problèmes individuels sont réinterprétés comme des problèmes généraux, liés à l’organisation du travail et non à la personne de l’enseignant lui-même.
Une démarche à rebours de la tendance à diffuser des « guides de bonnes pratiques » formatées et stéréotypées, qui visent la standardisation des pratiques enseignantes pour en faciliter le contrôle, sans améliorer leur efficacité pédagogique. Ce chantier, monsieur le secrétaire d’État, est donc toujours au point mort.
Enfin, j’aborderai rapidement la question des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. En l’absence d’un fléchage des moyens, certaines ESPE éprouvent des difficultés pour accueillir et former l’ensemble de leurs stagiaires dans les meilleures conditions. Le Comité de suivi sur la loi d’orientation, dont je fais partie, rendra dans quelques jours son premier rapport. Il pointera cette question des ESPE, avec un état des lieux et des propositions très utiles.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous le voyez, nous portons un regard critique sur ce budget. Toutefois, notre vote dépendra du rejet ou non des amendements défendus par la majorité sénatoriale de droite. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, comme chaque année, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est de loin le plus gros budget de l’État, avec 67 milliards d’euros.
Nous pourrions nous en réjouir si les défaillances de notre système éducatif n’étaient pas de plus en plus importantes, ce qui est extrêmement grave pour notre jeunesse et pour l’avenir de notre pays. Chaque année, quelque 150 000 jeunes décrochent : ils n’ont ni diplôme ni formation. Cela peut être considéré comme une énième répétition, mais c’est malheureusement une réalité.
Très souvent, l’orientation, qui se fait par défaut, conduit non pas à la réussite des élèves, mais à l’exclusion, et l’apprentissage, pour des raisons idéologiques, n’a plus la place qu’il devrait avoir dans notre système éducatif. C’est pourtant une voie d’excellence et un formidable levier pour lutter contre le chômage des jeunes.
Notre système scolaire coûte proportionnellement plus cher que la moyenne de ceux des pays de l’OCDE, mais ses performances sont inférieures. Certains pays de l’OCDE ont tenu compte des résultats du rapport PISA – Program for International Student Assessment – et ont mis en œuvre des réformes, comme la Finlande, l’Allemagne ou l’Italie.
Un rapport de la Cour des comptes de mai 2013, intitulé « Gérer les enseignants autrement », montre que l’éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens ou d’un trop faible nombre d’enseignants, mais d’une « gestion défaillante ».

M. Michel Savin : Bien sûr !

Mme Colette Mélot : Malgré l’ampleur du déficit public, le Gouvernement a fait le choix de créer 60 000 postes pendant le quinquennat. Pour 2016, le projet de loi de finances prévoit la création de 10 821 postes nouveaux. L’entrée « frais de personnels » risque, une fois de plus, d’excéder ses crédits.
Ces moyens seraient mieux employés à lutter contre les inégalités pointées par l’étude PISA, notamment en revenant sur la prépondérance accordée au second degré. Un rapport de la Cour des comptes de 2015 confirme en effet que les inégalités se cristallisent sur le premier degré, alors que le coût d’un lycéen français est supérieur de 38 % au coût moyen d’un lycéen dans les autres pays de l’OCDE. C’est une anomalie.
Les réformes des programmes des collèges engagées par le Gouvernement ne vont pas dans le bon sens. Nous avons dénoncé la suppression des classes bilangues et des sections européennes. Ces classes, pourtant, ne favorisent pas l’élitisme, mais obtiennent de très bons résultats et sont ouvertes aux élèves de tous les milieux sociaux.
J’ai pu le constater dans un collège de ZEP – devenu « REP+ » – de Seine-et-Marne, où j’ai enseigné pendant dix ans. Les élèves de la classe européenne ont vécu des expériences intéressantes et ont participé à des déplacements dans d’autres pays dont tous les élèves ne pourront pas bénéficier, alors que l’on envisage de saupoudrer pour tous des notions de langue dès la classe de cinquième.
De plus, le remplacement de deux heures d’aide personnalisée individuelle par trois heures en classe entière est une aberration. Un élève en difficulté a besoin d’une aide individuelle, à son niveau. En traitant tous les enfants de la même façon, on commet une injustice envers les plus vulnérables.
L’égalitarisme n’est pas un facteur de réussite et ne favorise pas l’égalité des chances. Les tests PISA ont démontré que notre système était inégalitaire. Dans cette période troublée, nous avons conscience que l’éducation et la culture sont essentielles pour la cohésion sociale et le « bien vivre ». Ce sont des moyens de lutte contre la délinquance et la radicalisation.
Pour terminer, je voudrais évoquer la formation des enseignants. Les ESPE semblent se mettre en place et ont été intégrées dans les universités. Pourtant, le Gouvernement peine à recruter des enseignants dans les disciplines fondamentales, comme les mathématiques, le français ou l’anglais, ce qui pourrait se traduire par une baisse du niveau des reçus. Dans les académies déficitaires, comme celle de Créteil, où les besoins sont immenses, le recrutement est difficile et des postes n’ont pas pu être pourvus.
Le salaire des enseignants français est inférieur de 15 % à 20 % à celui de leurs homologues des États membres de l’Union européenne ou de l’OCDE. C’est peut-être l’une des raisons du manque d’intérêt pour cette profession. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le métier d’enseignant n’attire plus dans notre pays ; c’est un signe alarmant.
La réforme de l’éducation nationale est devant nous. Nous devons agir vite et protéger nos jeunes, car nous ne pouvons plus en laisser tant au bord du chemin. Il nous faut mettre en œuvre des dispositions efficaces. Il ne saurait donc être question d’intérêts particuliers, d’ordre idéologique ou politique. C’est l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants qui est en jeu ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question est posée : 700 millions d’euros d’augmentation des crédits pour l’enseignement scolaire pour 2016, pour quoi faire ?
C’est très simple : pour mettre des enseignants bien formés devant les élèves. Eh oui, cela a un coût ! Pour scolariser à nouveau en maternelle, et soutenir la priorité à l’école primaire. Eh oui, cela a un coût ! Pour respecter les exigences du dispositif « Plus de maîtres que de classes » et l’accompagnement des élèves les plus en difficulté. Eh oui, cela a un coût !
Cette année encore, nous opérons un rattrapage nécessaire, nous engageons un effort indispensable. Monsieur Carle, vous avez affirmé que le « toujours plus » ne résolvait rien. Je vous réponds que le « toujours moins » a montré ses limites sous le précédent quinquennat ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. Jean-Claude Carle : Les résultats n’étaient pourtant pas plus mauvais !

Mme Françoise Cartron : Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez également défendu le caractère primordial de l’enseignement primaire. Nous sommes d’accord ! Il y a deux ans, pourtant, vous votiez ici même contre la loi de refondation de l’école, dont l’axe principal visait à accorder la priorité au plus jeune âge. Or, pour la première fois, cette ambition a été mise en œuvre.

M. Jean-Claude Carle : Cela ne se traduit pas dans les faits.

Mme Françoise Cartron : J’avoue parfois avoir des difficultés à vous suivre !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !

Mme Françoise Cartron : Pourtant, je suis avec vous quand vous appelez à un redéploiement du secondaire. Chiche ! Il faudra bien que nous nous attaquions à toutes ces options qui sont extrêmement coûteuses et dont nous avons vu qu’elles pouvaient susciter des défilés.

M. Jean-Claude Carle : Nous sommes d’accord !

Mme Françoise Cartron : Nous accordons également la priorité à la lutte contre le décrochage scolaire, en lui attribuant les moyens nécessaires. Une bonne nouvelle a été annoncée aujourd’hui, avec de premiers résultats positifs relevés par l’OCDE : en 2014, le nombre de décrocheurs a baissé en France de 26 000 ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Tant mieux !

Mme Françoise Cartron : L’effort doit se poursuivre, nous sommes sur la bonne voie.
Vous défendez également l’apprentissage des fondamentaux. Nous sommes tout à fait d’accord. Rappelons cependant que, toujours selon une note de l’OCDE, les enfants français passent plus de temps à apprendre à lire qu’ailleurs. Notre pays consacre 37 % du temps d’instruction obligatoire à l’étude du français en primaire, contre 22 % dans les autres pays.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Et que dit McKinsey ?

Mme Françoise Cartron : Pourtant, l’OCDE nous démontre, enquête après enquête, que notre niveau n’est pas à la hauteur de nos espérances.

M. Loïc Hervé : CQFD !

Mme Françoise Cartron : L’enjeu des années à venir réside donc dans l’innovation pédagogique.

M. Loïc Hervé : Ah !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Le pédagogisme, donc !

Mme Françoise Cartron : Nous la mettons au cœur de nos réformes, quand vous la combattez. Chers collègues de l’opposition, au vu de certaines de vos propositions récentes, je vous répète qu’il est illusoire de croire que les solutions aux problèmes d’aujourd’hui et de demain se trouvent dans les recettes du passé !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes nostalgiques de Jules Ferry !

Mme Françoise Cartron : Je dirai un mot sur la réforme des rythmes scolaires, que vous avez largement évoquée. Vous relevez deux écueils. D’une part, elle aurait aggravé les inégalités entre les territoires.

M. Loïc Hervé : « Eh oui, cela a un coût ! » (Sourires sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme Françoise Cartron : Non, elle les a révélées. Demain, les nouveaux rythmes permettront de les réduire.
Vous avez affirmé d’autre part que le fonds de soutien était en baisse.

M. Loïc Hervé : « Eh oui, cela a un coût ! »

Mme Françoise Cartron : Ce n’est pas exact : son niveau est maintenu tel qu’il avait été pérennisé dans la loi de finances.
Je me souviens de votre désengagement, lors de la mandature précédente, s'agissant de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Au sein de la commission, nous avions examiné un rapport qui disait tout le mal possible de l’école maternelle…

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons jamais dit cela !

Mme Françoise Cartron : … et vantait les jardins d’éveil, entièrement payés par les communes, sans accompagnement de l’État ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était qu’une option, et sans doute pas la meilleure.

Mme Françoise Cartron : Ce n’était qu’une option, mais c’était la seule, cher collègue !
Souvenons-nous que le Gouvernement a mis en place durant ces trois dernières années les crédits nécessaires pour mener cette politique ambitieuse. Ne boudons pas notre plaisir, saluons cet effort et saluons ce budget, qui est le premier de la nation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d'abord vous remercier de l’intensité de ces débats, des désaccords que vous avez parfois exprimés, des visions que nous avons parfois partagées et, surtout, de la passion que ce sujet appelle.
Les crédits de l’enseignement scolaire pour 2016 traduisent le cap que nous fixons pour l’année en matière d’éducation. Vous l’avez tous relevé, il s’agit du premier budget de la nation. Nous comptons sur l’éducation nationale pour éduquer nos jeunes enfants, mais aussi, plus généralement, pour fixer un point de repère dans la société de la République.
Ce budget important atteint 65,72 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent près de 2 milliards d’euros consacrés à l’enseignement agricole. Il est en augmentation de 694 millions d’euros, conformément à la volonté du Gouvernement de placer l’école au cœur des valeurs républicaines, en mettant en place le financement des mesures issues de la « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République ».
Quelques jours après les attentats dramatiques de Paris et de la Seine-Saint-Denis, je veux d'ailleurs, au nom de la ministre de l’éducation nationale, saluer ici la mobilisation extraordinaire de la communauté éducative, des enseignants et de tous les personnels, pour assurer l’accueil des élèves et organiser des temps d’échanges et de recueillement, avec une haute conscience de leur mission, un professionnalisme et un dévouement qui sont l’honneur de l’éducation nationale et, plus largement, de notre République, dont tous ceux qui font profession d’enseigner sont les artisans quotidiens.
L’école ne peut pas tout, bien sûr, mais elle a un rôle à jouer. L’école de la République transmet aux élèves une culture commune de la tolérance et du respect. Chaque élève y apprend à refuser l’intolérance, la haine et la violence sous toutes leurs formes. C’est ce que nous essayons de promouvoir avec toute une batterie de mesures prises dans le cadre de la « grande mobilisation de l’éducation nationale pour les valeurs de la République », à laquelle a été associée la représentation nationale, après les tragiques événements de janvier dernier.
La transmission du sens et de la portée du principe de la laïcité est une priorité de cette année. Le plan de formation des personnels, engagé en février dernier avec l’instruction de 1 000 premiers formateurs, sera poursuivi et accompagnera l’entrée en vigueur des nouveaux programmes d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire jusqu’au lycée à cette rentrée. Il est bon de rappeler ces progrès, réclamés depuis très longtemps et qui, une fois qu’ils sont mis en place, apparaissent comme des évidences.
La capacité des candidats à « expliquer et à faire partager les valeurs de la République » sera désormais évaluée systématiquement dans les concours de recrutement. Les parents d’élèves seront invités à signer la charte de la laïcité à l’école et un « livret laïcité » sera diffusé dans l’ensemble des établissements scolaires.
De plus, le parcours citoyen sera mis en place, avec pour objectif de faire connaitre aux élèves les valeurs de la République et de les amener à devenir des citoyens responsables et libres. Ce parcours s’appuie sur l’enseignement moral et civique, ainsi que l’éducation aux médias et à l’information, et doit favoriser la conscience citoyenne et la culture de l’engagement.
La réserve citoyenne de l’éducation nationale offre également à tous les citoyens la possibilité de s’engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République, au côté des enseignants. Quelque 4 660 personnes se sont ainsi préinscrites depuis le début de l’année. Ces volontaires seront mobilisables dans les écoles durant l’année scolaire.
Nous affirmons les valeurs qui font l’école républicaine et nous garantissons les moyens de les consolider. Ce budget permet également la mise en place de la réforme des collèges, en nous appuyant sur des personnels plus nombreux et mieux formés.
Quelque 4 000 postes sont ainsi dédiés à cette réforme. L’année scolaire 2015-2016 sera marquée par un effort important de formation et d’accompagnement des équipes pédagogiques à la nouvelle organisation du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016. Cette réforme, nous la menons avec les enseignants.
La mise en œuvre des enseignements pratiques interdisciplinaires, celle de l’accompagnement personnalisé, l’utilisation de la dotation d’heures professeurs pour le travail en petits groupes ne se feront pas sans l’avis du conseil pédagogique.
Cette réforme s’accompagne de la refonte des programmes de la scolarité obligatoire, et c’est l’un des piliers essentiels de la refondation de l’école de la République. Les programmes actuels de l’école primaire et du collège, vous le savez, manquent de progressivité et de cohérence, et sont considérés par de nombreux enseignants comme trop lourds et trop longs.
C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité qu’ils soient repensés, et cela – c’est une première – pour toute la scolarité obligatoire.
Pour la première fois, les programmes de la scolarité obligatoire sont conçus par cycles de trois ans. Pour la première fois, ils ne sont plus la simple juxtaposition de programmes disciplinaires annuels. Pour la première fois, ils sont articulés avec le socle commun pour garantir son acquisition.
Ces nouveaux programmes permettront de rendre les apprentissages solides, car ils sont fondés sur une pédagogie de l’entraînement et de la répétition. Ils donnent la priorité, longtemps réclamée dans cet hémicycle, à la maîtrise du langage écrit, à la lecture et à la compréhension orale, en imposant aux élèves des entraînements quotidiens, notamment des travaux d’écriture et de dictée.
L’entrée en vigueur des nouveaux programmes d’enseignement à la rentrée de 2016 pour tous les élèves des cycles 3 et 4 entraîne le renouvellement des manuels scolaires qui sera échelonné sur deux années en fonction des disciplines. L’effort total de l’État en faveur du renouvellement des manuels scolaires s’élève à 150 millions d’euros, ce qui est considérable.
Cette réforme du collège et des programmes s’accompagne aussi d’une modernisation de notre école, avec le lancement du « grand plan numérique ». Il s’agit d’élever le niveau de compétences numériques des élèves et d’accompagner la généralisation des pratiques du numérique dans les classes et les établissements scolaires.
Le déploiement de ce plan numérique coûtera 192 millions d’euros, avec l’objectif de toucher 40 % des collèges dès 2016. Il entre dans sa phase opérationnelle, qui se déroulera en deux temps : une phase de préfiguration dès la rentrée de 2015, avec plus de cinq cents établissements pilotes adossée à un plan exceptionnel de formation des enseignants, au développement de l’offre de ressources numériques et à la valorisation et au partage de projets pédagogiques innovants ; et une phase de déploiement à grande échelle de 2016 à 2018.
Ce budget est également marqué par la pérennisation effective du soutien financier de l’État aux communes pour la mise en place des activités périscolaires associées aux nouveaux rythmes scolaires. Cette pérennisation était réclamée à juste titre par le Sénat.
Cette rentrée est celle de la deuxième année de la généralisation des nouveaux rythmes scolaires. Nous ne devons pas oublier pourquoi nous avons mené cette réforme essentielle, et pourquoi elle s’inscrit dans la priorité que nous avons voulu donner, au plan pédagogique comme au plan financier, à l’école primaire. En effet, l’action de ces dernières années a centré l’effort sur l’école primaire, comme certains parmi vous l’ont réclamé.
Les cinq matinées retrouvées permettent de mieux rythmer la journée et de favoriser les apprentissages, en particulier les apprentissages fondamentaux, qui sont positionnés aux moments où la capacité d’attention des élèves est la plus grande.
S’agissant des activités périscolaires, vous le savez, elles relèvent de la compétence des communes. Toutefois, cette réforme, parce qu’elle est fondamentale pour notre système éducatif, est accompagnée depuis 2013 par le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Nous avons pris cet été les mesures nécessaires pour rendre ce fonds pérenne, et avons ainsi garanti dans le temps le montant des aides perçues par les communes, à hauteur de 50 euros par élève, et de 90 euros par élève pour les communes les plus en difficulté.
L’attribution de ces aides est liée à la signature du projet éducatif territorial, le PEDT. Néanmoins, ce dernier doit être vécu comme non pas une contrainte, mais une chance pour la mise en place d’activités périscolaires de qualité. Les élus locaux ne s’y sont pas trompés. Bénéficiant de l’accompagnement mis en place par les services de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, ils se sont investis pour la généralisation des PEDT, si bien que, à la rentrée de 2015, quelque 82 % des communes étaient déjà couvertes.
C’est ce taux de couverture que nous avons utilisé dans ce projet de loi de finances 2016 pour évaluer le montant du fonds. Toutefois, nous avons eu l’occasion de le dire lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, notre ambition politique est que, à terme, quelque 100 % des communes soient engagées dans un PEDT. Nous nous en donnons d’ailleurs les moyens, puisque Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner ont mobilisé leurs services pour converger vers cet objectif en apportant un conseil et un accompagnement aux communes, notamment rurales.
Si nous atteignons cet objectif, le Gouvernement débloquera les budgets nécessaires, afin que chacune des communes puisse bénéficier de cette aide. À ce titre, je veux souligner que le Premier ministre a confié à la vice-présidente Françoise Cartron, que je salue, la mission d’établir un bilan des initiatives prises par les élus locaux.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ne nous l’avez-vous pas demandé à nous ? (Sourires.)

M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Je ne doute pas que ce travail sera très instructif.
Je veux aussi lever une ambiguïté qui a fait l’objet d’une question de la sénatrice Françoise Gatel lors d’une séance de questions au Gouvernement et qui fait l’objet d’un amendement visant l’éligibilité des communes pour la prise en charge des activités périscolaires des écoles privées.

M. Loïc Hervé : C’est un véritable sujet !

M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Je rappelle que ces écoles sont libres de leur organisation et que le fonds leur apporte une incitation. Ce dispositif fonctionne, puisque, en 2014-2015, ces aides ont été versées à plus de huit cents écoles privées. Le Gouvernement souhaite que de nouvelles écoles privées adoptent cette réforme.
Au-delà des politiques nouvelles, ce budget traduit des moyens en augmentation et répartis de manière plus juste. Il porte l’ambition d’une école qui donne aux enseignants les moyens d’exercer leur métier et aux élèves la possibilité d’apprendre dans les meilleures conditions.
Oui, nous avons la conviction que la suppression de 80 000 postes durant le quinquennat précédent a abîmé l’école de la République et a créé de nombreux dysfonctionnements, qu’il faudra du temps pour corriger. Le Gouvernement a pour feuille de route de tenir l’engagement de création de 60 000 postes, dont 54 000 dans l’éducation nationale, 5 000 dans l’enseignement supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole. Il s’agit d’un effort significatif, qui conduira à la création de 10 711 postes en 2016.
Oui, nous avons la conviction que la suppression de la formation initiale des enseignants, pierre angulaire d’un enseignement de qualité, a été une erreur fondamentale. La réussite de la refondation de l’école passe par une meilleure formation. Nous avons ainsi, cela a été dit, rétabli la formation initiale avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui favorisent un apprentissage progressif et complet du métier d’enseignant.
Nous voulons ensuite une école qui soit profondément juste et qui sache honorer la promesse de l’égalité républicaine. Cela passe en premier lieu par une prise en compte très fine des disparités qui peuvent exister entre les territoires de la République.
Ainsi, la rentrée de 2015 a été marquée par la mise en place de l’allocation progressive des moyens, qui a permis de répartir les emplois du premier degré en fonction non plus seulement de l’évolution du nombre d’élèves, mais aussi du contexte territorial et social des populations d’élèves. C’est une réforme à la fois difficile et indispensable.
La prise en compte des disparités entre les territoires passe aussi par la mise en place en cette rentrée d’une nouvelle carte de l’éducation prioritaire, qui s’est traduite par un effort de 352 millions d’euros et la création de 2 150 postes d’assistants d’éducation prioritaire.
La prise en compte des disparités entre les territoires passe également par le financement du dispositif « plus de maîtres que de classe », qui vise à prévenir la difficulté scolaire. Quelque 500 emplois supplémentaires ont ainsi été créés à la rentrée de 2015, portant à près de 2 500 le nombre d’emplois créés depuis le début du quinquennat.
Bref, l’école que nous voulons n’est pas une école qui exclut, mais une école inclusive, qui sait donner à chacune et à chacun, quel que soit son handicap, les moyens de sa réussite future.
S’agissant de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, la professionnalisation des personnels se poursuit. Les assistants d’éducation ayant exercé durant six ans des fonctions d’accompagnement du handicap pourront bénéficier d’un contrat à durée indéterminée. Cette mesure pourra concerner à terme 28 000 accompagnants.
Par ailleurs, 350 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, et 10 000 contrats aidés sur des missions d’auxiliaire de vie scolaire seront créés en 2015-2016. Trente nouvelles unités d’enseignement en maternelle ont également été créées en cette rentrée, afin d’accueillir les enfants souffrant d’autisme, et je peux vous annoncer qu’il y en aura cent, soit une par département, dès la rentrée prochaine.
Concernant les activités périscolaires, elles doivent être rendues accessibles à tous les enfants. La Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, a précisé par circulaire du 25 février dernier les modalités de sollicitation du fonds d’accompagnement « publics et territoires » pour accompagner les collectivités dans la mise en accessibilité des activités périscolaires. Quelque 380 millions d’euros y sont dédiés pour la période 2013-2017.
La construction d’une école plus performante et plus moderne, ouverte sur le numérique et susceptible de s’adapter aux territoires dans leur diversité constitue un effort considérable et requiert d’importants moyens. La formation continue des enseignants et des professeurs est notamment indispensable face aux changements profonds que connaît leur métier.
Mesdames, messieurs les sénateurs, si j’ai bien entendu vos interventions respectives, vous déciderez dans votre grande majorité du sort que vous réserverez à ce budget à l’issue du vote des amendements. Le suspens le plus total règne !
J’espère donc que l’importance des réformes engagées par le Gouvernement et les moyens considérables qui y sont consacrés, ainsi que, plus généralement, la force nouvelle que ces réformes vont donner à l’école de la République vous inciteront à voter sans complexe ce qui est le premier budget de la nation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
(Mme Françoise Cartron remplace M. Thierry Foucaud au fauteuil de la présidence.)