Université des Antilles et de la Guyane

Université des Antilles et de la Guyane

debate, 10/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (projet n° 463, texte de la commission n° 478, rapport n° 477).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2014 qui nous réunit ce jour constitue l’aboutissement d’un long cheminement, engagé en 2013, qui conduit aujourd’hui à la création de l’université des Antilles.
L’instauration d’une nouvelle université est toujours un acte solennel et un moment fort, car c’est indéniablement dans l’enseignement supérieur que se joue l’avenir de notre pays. Dans une société de la connaissance, comme l’est la société française, le développement de l’enseignement supérieur est le facteur essentiel de notre compétitivité de demain. Pour ce qui concerne les individus, c’est aussi une condition de la mobilité sociale et de l’épanouissement de chacun. C’est pourquoi l’objectif du Gouvernement est d’élever progressivement la proportion d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur pour atteindre 50 % au niveau licence.
Cela étant, le développement des territoires est étroitement lié à celui de l’enseignement supérieur. C’est particulièrement vrai dans les Antilles, où les enjeux de développement passent nécessairement par l’élévation du niveau des qualifications des jeunes. Pour cela, la Martinique et la Guadeloupe ont besoin d’une université à la hauteur des ambitions que nous avons collectivement pour ces territoires, une université qui fonctionne en s’adaptant aux spécificités et aux besoins locaux.
L’histoire universitaire de la Martinique et de la Guadeloupe est déjà ancienne, et s’enracine dans une tradition de valorisation du savoir. Les premières formations de niveau supérieur apparaissent aux Antilles à la fin du XIXe siècle. D’abord consacrées aux disciplines juridiques, ces formations s’enrichissent tout au long du XXe siècle, avec des enseignements nouveaux.
À partir des années soixante-dix, cette histoire universitaire se confond avec celle de la Guyane, une université des Antilles et de la Guyane ayant été créée en 1982. Au terme de difficultés, sur lesquelles il n’est pas nécessaire de revenir longuement, une université de plein exercice a été instituée en Guyane. Ce nouvel établissement fonctionne depuis le 1er janvier dernier. Cette évolution a rendu indispensable l’adaptation des structures de l’ancienne université des Antilles et de la Guyane, pour créer la nouvelle « université des Antilles ».
Mais l’ambition du texte qui porte le statut de cette nouvelle université va bien au-delà d’un simple changement de périmètre. En effet, le Gouvernement a souhaité, avec la participation active de la communauté universitaire et des élus locaux, que le cadre juridique qui s’appliquera à ce nouvel établissement soit aussi adapté que possible aux spécificités locales.
Toutes ces dispositions ont été prévues, à l’origine, dans le cadre d’une ordonnance signée le 17 juillet 2014 par le Président de la République, un tel texte étant inscrit dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. L’ordonnance a réaffirmé l’unité de l’université des Antilles, tout en conférant aux pôles de celle-ci la très large autonomie que justifie la diversité de ses territoires.
Je souhaite rappeler que l’université des Antilles est, à ce jour, la seule université de notre pays implantée dans deux régions. Cela justifie des mesures particulières en termes d’organisation et de fonctionnement de sa gouvernance. Afin d’être le plus proche possible des besoins locaux, le Gouvernement a souhaité s’appuyer pour la rédaction de l’ordonnance sur une très large concertation avec les acteurs concernés : la communauté universitaire, bien sûr, mais aussi les collectivités locales, qui apportent depuis plusieurs décennies un soutien massif et continu au développement de l’université. Le texte de l’ordonnance a ainsi résulté – il est important de le souligner – d’un accord politique autour de quelques grands principes d’organisation de l’université des Antilles.
Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, cet accord a recueilli les avis positifs des comités techniques de l’université des Antilles et de la Guyane, l’UAG, au mois de juin 2014 ; il a ensuite été conforté par le soutien apporté par les collectivités. Enfin, une déclaration a été cosignée par les présidents des exécutifs régionaux et départementaux de la Martinique et de la Guadeloupe le 7 juillet 2014 : MM. Letchimy et Lurel, respectivement présidents des conseils régionaux de la Martinique et de la Guadeloupe, ainsi que Mme Manin et M. Gillot, présidents des conseils généraux.
Cette déclaration, faite en pleine concertation avec le Gouvernement, a permis de reprendre et de développer les principes qui sous-tendent l’accord politique à la base de l’ordonnance, principes sur lesquels il est nécessaire de revenir aujourd'hui, même si ces sujets ont déjà été évoqués en première lecture : la parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l’université ; l’élection du président de l’université pour un mandat non renouvelable de cinq ans, afin d’aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants des deux pôles de l’université ; l’élection des vice-présidents de l’université par les conseils de pôle, afin de garantir l’autonomie des deux pôles dans le cadre d’une université dont l’organisation peut être décrite comme fédérale.
Le débat parlementaire en première lecture au Sénat a permis d’enrichir et de compléter le texte initial de l’ordonnance qui, pour des raisons de calendrier, n’avait pu intégrer certaines dispositions nécessaires pour parachever le statut de l’université. Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez notamment complété ce texte pour prendre acte du changement de dénomination de l’université, l’ancienne université des Antilles et de la Guyane devenant officiellement « université des Antilles ». Par ailleurs, vous avez modifié la composition du conseil d’administration pour tenir compte du retrait des membres guyanais.
Au cours des débats, vous avez également souhaité revenir sur les conditions d’élection des présidents de pôle initialement souhaitées par le Gouvernement et les élus des collectivités concernées. Alors que le texte gouvernemental prévoyait que les présidents de pôle sont élus par les conseils de pôle, comme je l’ai indiqué précédemment, vous avez préféré que le président de l’université et ses vice-présidents soient élus simultanément dans le cadre d’un même « ticket ». Ce dispositif traduisait votre souci de préserver l’unité de l’université des Antilles.
Ces dispositions nouvelles n’ont pas été confirmées par l’Assemblée nationale. La commission mixte paritaire réunie pour surmonter le désaccord entre les deux chambres sur ce point ayant échoué, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le texte que l’Assemblée nationale a déjà adopté dans les mêmes termes qu’en première lecture.
Comme le Gouvernement, les députés ont en effet de nouveau considéré que le meilleur moyen de conforter l’unité de l’université des Antilles était de s’assurer que le texte voté reste le plus proche possible de celui qui avait fait l’objet d’un plein accord des acteurs locaux. Ils ont donc approuvé les dispositions prévoyant l’élection de chacun des vice-présidents par les conseils de pôle.
La commission de la culture, de la communication et de l’éducation du Sénat a souhaité revenir une nouvelle fois sur ce point. Elle a donc modifié les conditions d’élection des présidents de pôle et réinséré le ticket présidentiel.
Je souhaite exprimer très clairement l’opposition du Gouvernement à cette modification apportée par votre assemblée à une disposition importante de l’ordonnance. C’est pourquoi je présenterai lors de l’examen de l’article du projet de loi restant en discussion un amendement dont l’objet est de revenir au texte initial de l’ordonnance.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte permettra de poser des bases solides pour l’organisation de l’université. Dès son adoption, il donnera à l’université les moyens d’assurer le fonctionnement régulier de ses différentes instances, et de garantir aux étudiants ainsi qu’à leurs parents la sérénité et la stabilité qu’ils sont en droit d’attendre.
Vous êtes tous convaincus, j’en suis certaine, qu’une université est le meilleur investissement pour l’avenir des territoires et de leur jeunesse. Lors de son récent voyage aux Antilles, le Président de la République a rappelé l’importance que l’État attache au développement de l’université en annonçant la création de deux instituts universitaires de technologie, ou IUT, l’un en Martinique et l’autre en Guadeloupe. Je ne doute pas que le texte que vous adopterez permettra de doter les Antilles d’une université à la hauteur des ambitions que nous avons pour ce territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Que de temps perdu ! Au mois de janvier dernier, le Sénat adoptait, dans la rédaction issue des travaux de la commission, le présent projet de loi, ce dans une belle unanimité – à l’exception du groupe CRC, qui s’était abstenu pour des raisons de principe. Majorité et opposition, nous avions travaillé, mes chers collègues, dans un esprit de responsabilité partagée, dans l’intérêt supérieur de l’université des Antilles, de ses étudiants, de ses enseignants-chercheurs et des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique !
Entre autres améliorations au texte déposé par le Gouvernement, le Sénat avait adopté la proposition de la commission d’instaurer un ticket de trois candidats pour la désignation par le conseil d’administration du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle. Il s’agissait ni plus ni moins de traduire dans la loi la proposition n° 11 figurant dans le rapport d’information de Dominique Gillot et Michel Magras de 2014. Permettez-moi de saisir cette occasion pour saluer la pertinence du travail et le courage de nos collègues. Cette disposition nous avait semblé indispensable pour garantir la cohérence stratégique et, à terme, l’unité de l’établissement. Je rends également hommage à Serge Larcher, qui était à l’époque président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.
Dans cette nouvelle configuration de l’université des Antilles, dotée de deux pôles aux compétences désormais considérables, si nous ne garantissons pas, par un dispositif institutionnel, la confiance et la cohérence entre la présidence et les deux vice-présidences, le nouvel établissement risque fort de faire les frais des forces territoriales centrifuges qui ont déjà eu raison du pôle guyanais de feu l’université des Antilles et de la Guyane…
Voulons-nous aboutir à la scission de l’université des Antilles en deux universités, celle de la Guadeloupe d’un côté et celle de la Martinique de l’autre, alors que nous savons tous pertinemment qu’aucune de ces deux universités n’aurait la masse critique suffisante pour peser dans le paysage universitaire français et, a fortiori, international ? Je rappelle, pour mémoire, que l’université de la Guyane représente 2 000 étudiants, l’université de la Guadeloupe moins de 6 000, tout comme celle de la Martinique.
À terme, ce serait l’amplification des difficultés de ces établissements : départ des bacheliers ultramarins vers les universités métropolitaines ou canadiennes ; faible attractivité pour les enseignants-chercheurs ; restriction drastique des conventionnements possibles avec d’autres partenaires… Ce cercle vicieux aboutirait à priver nos territoires d’outre-mer de l’outil d’enseignement supérieur et de recherche dont ils ont tant besoin pourtant !
Voilà pourquoi, éclairées par les propositions de Mme Gillot et de M. Magras, la commission de la culture du Sénat puis la Haute Assemblée tout entière avaient adopté ce dispositif original et stabilisateur du ticket.
À l’Assemblée nationale, la discussion semblait à son tour bien engagée : la commission des affaires culturelles et de l’éducation proposait de voter conformes quatre des cinq articles examinés et avalisait le dispositif du ticket proposé par le Sénat, considérant même qu’il s’agissait là de « l’un des éléments les plus prometteurs pour assurer la continuité d’une université puissante et ambitieuse. »
Victoire ? Non, car c’était sans compter sur les manœuvres de quelques députés qui, soutenus par le Gouvernement et agitant un « accord politique » datant du mois de juillet 2014, ont fait échec à l’adoption de ce dispositif innovant.
L’Assemblée nationale a donc déjugé sa commission et rétabli un dispositif dans lequel les vice-présidents de pôle ne sont aucunement liés au président de l’université. Mon malheureux collègue rapporteur, qui avait osé soutenir la proposition du Sénat, M. Christophe Premat, a démissionné et a été remplacé pour la suite de l’examen de ce texte par un collègue plus « accommodant », M. Yves Durand.
À l’heure où le paysage universitaire national se réorganise dans le sens de regroupements cohérents autour de projets partagés dans l’intérêt du développement des territoires, comment comprendre que l’on prenne le risque d’une université des Antilles qui s’éteigne en l’espace de quelques années et qui accouche, en définitive, de deux micro-universités, aux micro-moyens et aux micro-ambitions ?
La suite, vous la connaissez : une commission mixte paritaire qui échoue sur la question de ce ticket en raison des pressions exercées par nos collègues députés, alors même que, autour de la table, nous aurions été vraisemblablement suffisamment nombreux pour faire adopter ce dispositif ; un texte qui revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale où, cette fois-ci, la commission des affaires culturelles et de l’éducation se réjouit que la « formule dangereuse du ticket » ait été supprimée !
Nous voilà donc, cinq mois après notre premier examen, au point mort. Que de temps perdu !
L’université des Antilles attend pourtant avec impatience que le Parlement se décide enfin. L’incertitude dans laquelle elle est plongée depuis plusieurs mois est très dommageable à son bon fonctionnement et à son rayonnement auprès des étudiants et des enseignants-chercheurs. Certains d’entre vous, mes chers collègues, suggéreront peut-être de voter le texte issu de l’Assemblée nationale conforme, de façon à accélérer la promulgation de cette loi tant attendue. Mais pourquoi le Gouvernement a-t-il laissé passer deux mois entre la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ? Même si nous avions le malheur de ne pas voter ce texte conforme aujourd’hui, l’Assemblée nationale prononcera son « dernier mot » dans six jours.
Alors, mes collègues, ne nous déjugeons pas ! Nous avons des convictions fortes ; nous sommes engagés pour assurer l’avenir de cette université : rétablissons le texte adopté par le Sénat en première lecture ! C’est ce que vous propose la commission, pour une université des Antilles solide, cohérente et pleinement opérationnelle, dans l’intérêt de la communauté étudiante, universitaire et scientifique.

Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, résoudre un problème peut parfois conduire à en poser d’autres : nous en faisons actuellement l’expérience avec le présent texte concernant la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Nous ne voudrions nous fâcher avec aucun de nos amis ultramarins…
Le centre universitaire des Antilles et de la Guyane, créé, je le rappelle, le 31 juillet 1970, est devenu l’université des Antilles et de la Guyane en 1982. Jusqu’en 2014, il était composé de trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. À la suite non seulement de difficultés de fonctionnement, mais aussi du blocage du campus guyanais, le protocole d’accord du 11 novembre 2013 a prévu le détachement du pôle guyanais. Ainsi, l’université de Guyane a été créée par le décret du 30 juin 2014 et a vu le jour le 1er janvier dernier. Je tiens à cet égard à rendre hommage au travail effectué notamment par Dominique Gillot, qui nous a éclairés sur ce dossier très délicat.
L’université des Antilles et de la Guyane connaît aujourd'hui un sort un peu paradoxal au regard de la situation actuelle de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. En effet, alors que partout la tendance est au regroupement, à la fusion et à la création de grandes entités, la stratégie adoptée pour cette université a été, bon an mal an, celle d’une forme de partition, quel que soit le terme employé.
Au regard de l’importance que revêtent l’enseignement supérieur et la recherche pour le développement de la France comme pour les générations de demain, ce choix peut soulever des questions. Pourquoi ce qui vaut ici ne serait-il pas une bonne idée là-bas ? Compte tenu de la situation, je le rappelle, les écologistes avaient proposé, à l’occasion de débats assez animés, au Sénat, la création d’universités fédérales. En l’espèce, cela aurait pu être une solution.
La situation que nous étudions depuis plusieurs mois est extrêmement complexe, y compris pour qui suit de près les dossiers de l’enseignement supérieur. Nous sommes typiquement confrontés à une question de gouvernance : quelle est la gouvernance la plus appropriée pour répondre à l’intérêt général, compte tenu d’une situation donnée ?
L’université de la Guyane dispose maintenant d’un cadre juridique, aussi pouvons-nous espérer avoir résolu un problème. Elle se développe considérablement, ce avec une vision à long terme. Elle porte ainsi des axes de recherche, des enseignements originaux, bénéfiques pour le territoire. Elle abritera également une nécessaire école supérieure du professorat et de l’éducation pour former les futurs enseignants.
À présent, tous les sites de cette nouvelle université ont besoin d’être stabilisés. Comment permettre cette stabilisation, cette nouvelle gouvernance apaisée ? Telle est la question qui est posée aujourd'hui. Les solutions idéales en théorie sont parfois inapplicables dans les faits. Dans le cas qui nous occupe, la situation ne peut pas perdurer et nous impose d’agir en extrême urgence. Plus de 12 000 étudiants et près d’une vingtaine de structures de recherche sont concernés.
Nous devons donc prendre nos responsabilités énergiquement, efficacement, sans forcément dire le contraire de ce que nous avons jugé pertinent hier. L’absence d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat porte essentiellement sur une question de gouvernance. La lecture définitive du projet de loi le mardi 16 juin à l’Assemblée nationale a été annoncée ce matin lors du conseil des ministres. Nous nous réjouissons qu’une solution semble se dessiner et qu’un cadre juridique stabilisé puisse voir le jour. Cette situation n’est en effet plus tenable pour les étudiants comme pour les enseignants-chercheurs, ni explicable à tous ceux qui s’intéressent au développement de ces universités.
Nous espérons qu’une solution consensuelle sera trouvée, et nous tenons à saluer de nouveau le travail courageux mené par Dominique Gillot sur ce dossier. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Magras.

M. Michel Magras : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, pour la seconde fois, un projet de loi qui engage l’avenir de l’université des Antilles fragilisée par la scission de l’université de la Guyane.
La mission d’information commune à la commission de la culture et à la délégation à l’outre-mer, menée par Mme Gillot et moi-même dès le lendemain des événements guyanais, a dressé un point exhaustif de la situation et défini les principes nécessaires pour un renouveau universitaire aux Antilles et en Guyane. Nous les avons regroupés en trois thèmes, les « trois clés », selon l’intitulé de notre rapport.
La première clé est la territorialité, par une meilleure valorisation des potentiels propres à chacun des départements, ce qui a manifestement manqué à la Guyane dans le cas de l’université des Antilles et de la Guyane. La séparation de la Guyane à l’égard de l’UAG n’a pas manqué d’attiser les tensions centrifuges entre les deux pôles guadeloupéen et martiniquais, exacerbant parfois une compétition ou des rivalités ancrées dans l’histoire.
Il nous a donc semblé indispensable de renforcer l’unité de l’université des Antilles par le biais d’une stratégie universitaire délibérée au niveau du conseil d’administration, mais également par chacun des pôles qui en assumeront toute la responsabilité de mise en œuvre. La parité de représentation des deux pôles régionaux dans les instances de l’université reconnue dans ce projet de loi est la traduction de cet engagement.
La deuxième clé est l’attractivité. L’université des Antilles a des atouts nombreux, évidents, incontestables, mais elle ne pourra en tirer pleinement partie que si elle normalise ses procédures comptables et sa gestion. Elle doit ensuite apprendre à mieux mutualiser ses moyens pour atteindre une visibilité internationale. Nous nous devons d’être vigilants sur ce point.
La troisième clé, enfin, est la solidarité. À l’heure où se développent les regroupements universitaires, ce quels que soient les gouvernements en place, dans un contexte de forte compétition internationale, il doit exister une réelle coopération non seulement entre les deux pôles, mais également hors du territoire spécifique des Antilles, avec les universités métropolitaines ou celles des zones Caraïbe ou sud-américaine, afin d’atteindre une lisibilité internationale. Le renforcement du pilotage de l’université des Antilles doit contribuer à cette stratégie.
Voilà, pour l’essentiel, l’esprit de notre rapport d’information, qui a constitué pour la commission de la culture une base de travail pour étudier le présent projet de loi, comme vient de le souligner M. le rapporteur, Jacques Grosperrin.
J’insiste sur l’autonomie des pôles régionaux constituant l’université qui vont recevoir une large capacité d’organisation administrative et pédagogique. À cet égard, l’ordonnance signée par le Président de la République prévoyait l’élection des présidents de chacun des pôles, qui sont aussi vice-présidents de l’université, par le conseil de pôle. Nous sommes là au cœur de la question étudiée aujourd’hui.
La commission a repris une proposition de notre rapport prévoyant la désignation du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle par un seul et même vote du conseil d’administration de l’université, sous la forme d’un ticket de trois candidats, afin que les pôles universitaires régionaux exercent pleinement leur autonomie, dans le respect du projet global de l’université. Il s’agit d’assurer une confiance mutuelle et une cohérence stratégique, qui ont manqué jusqu’à présent.
Il appartiendra aux vice-présidents de démontrer en permanence la cohérence de leurs stratégies de développement de pôle avec le projet global d’établissement porté par le président. Ce mode de gouvernance est un véritable rempart contre d’éventuelles rivalités.
Aussi, je ressens une certaine amertume face au dispositif retenu par les députés, qui ont refusé cette solution équilibrée, pourtant adoptée à l’unanimité par la commission du Sénat.
Le « ticket à trois » permettait de conforter l’existence d’une université des Antilles dans le respect de l’autonomie de ses deux pôles, d’avoir une vraie force d’impulsion et de coordination à son sommet. Je suis persuadé que le retour à une logique d’élections séparées conduira inévitablement aux mêmes inerties et aux mêmes rivalités que par le passé. C’est un mauvais coup porté à l’université des Antilles. Il est de mon devoir, en ma qualité de corapporteur, d’insister sur ce point. Je me joins donc au rapporteur pour regretter ce revirement tardif des députés et du Gouvernement.
Je rappelle les dysfonctionnements que nous avons constatés à l’UAG du fait d’une mauvaise gouvernance. En 2008, la création de pôles qui devait faire progresser le dialogue en termes de gestion et permettre de rééquilibrer les moyens n’a guère permis d’améliorer le processus décisionnel.
Les conseils consultatifs de pôle, sans attributions précises et affaiblis par l’absentéisme de leurs membres, n’ont pas su s’imposer. Ils ont bénéficié d’une totale latitude pour choisir le vice-président de leur pôle, alors même que l’ordonnance confiait cette responsabilité au président, après leur simple consultation. De son côté, la présidence de l’université, malmenée par les rivalités et échouant à donner une réelle autonomie aux vice-présidents, n’a pas pu pleinement jouer le jeu de cette gouvernance déconcentrée.
J’ai bien entendu, madame la ministre, que le texte final tenait compte de la volonté politique des élus. En ma qualité d’élu justement, je ne puis que prendre acte des décisions de mes collègues. Toutefois, l’université des Antilles est aujourd'hui à la croisée des chemins. Une erreur concernant sa gouvernance risquerait de la plonger dans l’immobilisme et les querelles.
Aussi, le vote du groupe Les Républicains est-il un appel que nous vous lançons, ainsi qu’aux députés. J’espère infiniment que nous serons entendus. (Mme Chantal Deseyne et M. Claude Kern applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’histoire de l’université des Antilles et de la Guyane n’a jamais été un long fleuve tranquille, à l’image du parcours chaotique du présent projet de loi.
Dès sa création en 1982, l’UAG a été amenée à composer avec plusieurs territoires, aux identités et aux spécificités propres, qui ont multiplié les interventions fléchées, afin de ne prendre en charge que les opérations bénéficiant directement à leur territoire.
Dès son origine, l’établissement a donc été confronté à un balancement permanent entre des logiques d’affirmation territoriale et une volonté de coopération fonctionnelle des territoires dans le cadre d’un projet universitaire unitaire.
L’université des Antilles et de la Guyane s’organisait comme un établissement tricéphale, dont les différents pôles territoriaux étaient historiquement marqués par une très forte spécialisation pédagogique : formation littéraire, juridique et économique en Martinique, scientifique en Guadeloupe et technologique de courte durée en Guyane.
Cette concurrence constante, renforcée par la répartition territoriale des sièges de l’établissement en Martinique et en Guadeloupe ainsi que par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », a conduit à l’instauration d’un équilibre fragile entre les trois pôles universitaires ultramarins.
Ainsi, la Guyane a toujours rencontré des difficultés à affirmer son rôle et sa place dans le processus décisionnel concernant les orientations stratégiques de l’établissement.
L'absence de présidence guyanaise de l'université en trente ans d'existence, d’une part, le développement d'une offre de formations supérieures de plus en plus pluridisciplinaires en Guadeloupe et en Martinique au détriment de la Guyane, d’autre part, ont contribué à renforcer le profond sentiment d'injustice de la population guyanaise. Un vaste mouvement de grève a débuté le 8 octobre 2013, déclenchant une crise sans précédent dans l'histoire de l'établissement.
Cette situation exceptionnelle a conduit à nommer une administratrice provisoire en lieu et place de la gouvernance élue du pôle de Guyane. Le décret du 30 juillet 2014, pris en concertation avec les acteurs concernés, a mis fin à cette laborieuse entreprise en créant un établissement guyanais autonome. Toutefois, l'existence juridique de l'établissement antillais devait perdurer jusqu'au 1er janvier dernier, sans tenir compte de cette scission.
C'est ainsi que le pôle guadeloupéen, craignant de devenir une micro-université aux moyens et à l'ambition réduits, a, lui aussi, connu son lot de grèves au mois de mars 2014. L'ordonnance de juillet 2014, qu'il nous est proposé de ratifier par l’adoption du présent projet de loi, répond à cette préoccupation en préservant un établissement antillais unique composé de deux pôles territoriaux, l’un martiniquais, l’autre guadeloupéen, disposant d’une autonomie véritable.
Ce sujet a particulièrement mobilisé le Sénat, notamment Dominique Gillot et Michel Magras – je souhaite saluer leur travail –, qui ont rédigé le rapport d'information sur l’avenir universitaire aux Antilles et en Guyane, lequel a largement inspiré le présent projet de loi ; cela témoigne d’ailleurs une nouvelle fois de l'utilité et de la sagesse des travaux de la Haute Assemblée.
La composition et le mode de fonctionnement des instances de décision de l’université évoluent pour améliorer la performance de l’établissement et le rendre plus opérationnel, grâce à une représentation plus juste et équilibrée des deux pôles permettant d’assurer une certaine équité. Toutefois, madame la ministre, force est de le constater, les mesures prises s'inscrivent dans une logique confirmant la vocation régionale et de proximité de cette université. Or cela n'est pas sans conséquence sur l'attractivité de ces territoires et sur leur avenir, alors même que ceux-ci jouissent d'un patrimoine historique, culturel et environnemental particulièrement riche qu'il convient de valoriser. Comme le déplore la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, seul un quart des bacheliers de ces territoires s'inscrit à l'université des Antilles. En outre, ceux qui ont la possibilité d'aller étudier en métropole ou à l'étranger ne reviennent que rarement, entretenant ainsi la reproduction des inégalités sociales.
Madame la ministre, mes chers collègues, l'université des Antilles est la seule université francophone de cette partie du globe, où elle fait concurrence à l'université des Indes occidentales, qui accueille les étudiants de dix-sept États et territoires anglophones.
Il convient donc de saisir l’opportunité qui nous est offerte pour créer l'université des Antilles sur des fondements sains et de veiller à ce qu’elle se traduise par le renforcement des moyens de cet établissement et par la définition d'une stratégie commune, destinée à assurer le rayonnement national et international de celui-ci, lequel passera par le biais de conventions et de partenariats avec les grandes écoles et universités françaises et étrangères.
En effet, l'excellence universitaire est indissociable du développement économique de ces territoires et de l'insertion sociale et professionnelle de leur jeunesse. Elle constitue un outil de développement de l'égalité des territoires à laquelle le groupe du RDSE est profondément attaché.
Un seul point sème la discorde entre les deux chambres et entrave l'adoption rapide du présent projet de loi. Alors que le Sénat a adopté le principe d'une élection groupée, par le conseil d'administration, du président et des deux vice-présidents – système soutenu par l'actuelle présidente de l'université des Antilles –, l'Assemblée nationale a réintroduit le mode d'élection actuel, qui ne permet pas au conseil d'administration de se prononcer sur la désignation des vice-présidents. Nous regrettons que les deux assemblées n'aient pu s'entendre pour parvenir à un texte identique.
Si la loi peut créer des conditions favorables à une coopération entre pôles, elle ne pourra pas, à elle seule, apaiser les tensions locales qui ont fini par atteindre le Parlement au détriment de l'intérêt de cette réforme attendue. C'est la raison pour laquelle le groupe du RDSE, qui regrette l'impossibilité d'un vote conforme à ce stade mais soutient pleinement la volonté de doter l'université des Antilles des moyens juridiques destinés à éradiquer les blocages originels, préfère s'abstenir sur le présent projet de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne m’appesantirai pas sur les turbulences qui agitent l'université des Antilles. Nous avons en effet encore à l'esprit l'enquête judiciaire pour détournement de fonds dont l'université a fait l'objet, de même que les sanctions prises à l'encontre du directeur du Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée et de son adjoint, ou encore les révélations de Mediapart qui ont associé à cette affaire les noms de MM. Victorin Lurel et Serge Letchimy.
Je ne porterai pas de jugement sur ces soupçons ; les étudiants doivent être notre seule priorité. Leur exaspération causée par l'attente de la ratification de l'ordonnance est palpable ; cette situation n'a que trop duré, et nous le savons tous ! Madame la ministre, tout comme mes collègues présents dans cet hémicycle, je souhaite que nous parvenions à un accord en bonne intelligence avec l'Assemblée nationale et que les députés acceptent la démarche de travail responsable du Sénat qu’il conservera jusqu'au bout.
En première lecture, nos travaux avaient abouti à une réforme technique de bon sens : l’instauration d’un ticket réunissant trois candidats pour la désignation, par le conseil d'administration de l'université, du président de l'université et des vice-présidents des pôles régionaux. Cette mesure résultait d'une réflexion approfondie et consensuelle ; la preuve en est que le texte avait été adopté à l'unanimité dans notre chambre, les sénateurs communistes s'étant abstenus. Or ce travail a été sapé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale en séance, puis en commission mixte paritaire.
Avant de revenir sur la formule du ticket qui est à l'origine du désaccord, il me paraît nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles cette disposition a été supprimée par l'Assemblée nationale.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de celle-ci, sous la houlette du rapporteur, M. Premat, avait dans un premier temps adopté les dispositions de notre texte. Dans votre excellent rapport, monsieur Grosperrin, vous confiez même que vous aviez entretenu « un dialogue constructif avec le rapporteur initial de l'Assemblée nationale ».
Ce n'est donc qu'aux termes de débats agités en séance publique que les députés ont choisi, dans un deuxième temps, de voter les amendements du Gouvernement et de M. Lurel visant à supprimer le dispositif que nous avions introduit. Notons, mes chers collègues, que M. Premat, écœuré par cette volte-face, a démissionné de ses fonctions de rapporteur. Pour la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture, il a été remplacé par le député Durand, qui a probablement été jugé – je le prie de m'excuser par avance pour l'emploi de cette épithète – plus malléable… (Mme Maryvonne Blondin et M. Serge Larcher protestent.)
Comme M. Grosperrin le décrit très bien dans son rapport, cette pression malsaine a continué de s’exercer, dans un troisième temps, en commission mixte paritaire, qui n'a donc pas donné lieu à un accord puisque les députés ont maintenu la suppression du ticket. Enfin, dans un quatrième temps, les députés ont conservé leur position en nouvelle lecture.
À la lecture de votre rapport, monsieur Grosperrin, votre exaspération face à la pression exercée à l'Assemblée nationale est perceptible, et je la partage. Nos collègues députés du groupe UDI n'ont pas accepté qu'un accord politique entre le Gouvernement et les élus locaux des Antilles l'emporte sur l'appréciation souveraine du Parlement. Nous ne l'accepterons pas non plus. C'est en effet bien de cela qu’il s'agit : de considérations politiciennes ! Il faut souligner que les élections régionales prochaines constituent un excellent moyen de pression sur les présidents des conseils régionaux de la Guadeloupe et de la Martinique que sont respectivement MM. Victorin Lurel et Serge Letchimy… (M. Serge Larcher proteste.)
En donnant satisfaction à M. Lurel, le gouvernement dont vous êtes membre, madame la ministre, s'est placé dans une position bien délicate. Alors que les commissions des deux chambres s'étaient mises d'accord sur le même texte, c'est lui qui a choisi de modifier la donne en soutenant un amendement dont l’adoption n'a fait que détricoter les fruits de ce travail commun et réfléchi.
Madame la ministre, que répondez-vous à ces étudiants qui manifestent en Martinique et en Guadeloupe, attendant que leur université redémarre sur des bases saines ? Que leur répondez-vous quand ils scandent des slogans tels que « université dépecée, jeunesse bousillée » et qu’ils interpellent des politiques en leur reprochant de ne rien faire ?
Nous, au Sénat, leur répondons ; et nous leur proposons un nouveau mode de gouvernance ayant la capacité de garantir la cohérence stratégique et la stabilité de l'établissement à long terme. Au Sénat, nous plaçons en effet l'intérêt général et celui des étudiants ultramarins au-dessus – excusez-moi d’utiliser cette expression – de magouilles politico-politiciennes. Ce qui nous importe, c'est d'établir une stratégie qui serve l'université, ses étudiants et ses enseignants. Or, j’y insiste, la formule du ticket n’a pas été sortie du chapeau ! Elle résultait des multiples auditions menées par M. le rapporteur et des travaux de Mme Gillot et de M. Magras, qui préconisaient cette formule dans un excellent rapport publié l’an dernier.
Mes chers collègues, on ne construit pas l’avenir sans tirer les leçons du passé. Or le mode de désignation prévu par l'ordonnance aux termes de la version retenue par l'Assemblée nationale ne fait que perpétuer un mode de gouvernance déjà à l'œuvre aujourd'hui : une méthode non opérationnelle et dont la scission du pôle guyanais illustre l'échec.
Dans les faits, les conseils consultatifs de pôle désignent déjà leurs vice-présidents. Le président de l'université n'a jamais pu faire de réelle proposition pour ce qui concerne la désignation des vice-présidents de pôle et le conseil d'administration s'est jusqu'à présent contenté de valider le choix des conseils consultatifs. Or l'échec de ce système est manifeste !
C'est cette absence de cohérence stratégique entre les vice-présidences de pôle et la présidence qui a miné l'université des Antilles et de la Guyane. C'est cette incapacité du président à établir un projet fédérateur avec ses pôles qui a conduit à l'échec et qui explique en grande partie la scission du pôle guyanais, régulièrement désavantagé et légitimement écœuré, qui a préféré faire le choix de la scission.
L'Assemblée nationale veut reproduire ce système, qui plus est en l'aggravant, puisque, d’une part, elle refuse au président tout pouvoir de proposition en matière de désignation des vice-présidents de pôle et, d’autre part, elle empêche le conseil d'administration de se prononcer sur ces désignations.
Dans un système de fonctionnement désormais fortement décentralisé et au sein duquel les pôles sont dotés de compétences propres, l'établissement universitaire a plus que jamais besoin d'un mode de gouvernance capable de conduire un projet fédérateur Or, nous en sommes convaincus, seule une confiance forte entre le président de l'université et les vice-présidents de pôle permettra à l'établissement de construire et de faire vivre ce projet ambitieux, fondé sur une coopération fructueuse et des mécanismes de mutualisation opérationnels.
Comme je l'ai indiqué en introduction, le Sénat doit faire son travail jusqu'au bout et refuser tout compromis fondé sur des considérations politiciennes qui ignorent une solution de bon sens.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-UC ne votera pas votre amendement, madame la ministre, car son adoption remettrait en cause la version que le Sénat avait adoptée à l'unanimité en première lecture. Au contraire, le texte proposé par M. le rapporteur et la majorité de la commission offre un mode de gouvernance adapté aux spécificités des Antilles tirant les leçons du passé et jetant les bases d'un avenir stable et pérenne pour le nouvel établissement des Antilles. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Gillot.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ordonnance visant à créer l'université des Antilles aurait dû être transposée dans la loi au mois de janvier dernier. Nous voilà pourtant en nouvelle lecture du projet de loi visant à la ratifier, après un désaccord avec l'Assemblée nationale et l’échec de la commission mixte paritaire liés à une précision législative relative à la gouvernance unifiée introduite par la Haute Assemblée.
D'où viennent ce désaccord et ce ralentissement du processus ? Du pas de côté effectué par rapport au principe de l'autonomie des universités, sous l'ardente influence d'élus locaux, et qui conduit à une forme de régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche antillais, que se disputent les entités locales, pour lesquelles l'université est un totem. Or il faut, au contraire, affirmer la construction d'une grande université des Antilles multi-sites, pluridisciplinaire, rassemblée autour d’une stratégie d'établissement de taille significative, afin d’attirer des professeurs et des enseignants-chercheurs de haute distinction et de donner envie aux lycéens de rester au pays pour poursuivre des études ambitieuses.
Depuis des années, une rivalité mine les relations au sein de l'université des Antilles et de la Guyane ; elle a conduit au détachement du pôle guyanais au mois de décembre 2013.
Nous avons uni nos interventions vertueuses pour défendre l'enseignement supérieur et la recherche et pour garder et solidifier l'unité de ce qui doit dorénavant constituer l'université des Antilles. Celle-ci doit être tournée vers les Caraïbes et offrir à cette jeunesse décentrée de l'Hexagone les mêmes chances de réussir et de servir le développement de son territoire que les établissements métropolitains, qui font assaut d'attractivité.
Les différentes collectivités s’honorent d’un soutien financier visible pour la qualité des différents sites, le développement de filières d’enseignement, voire de secteurs de recherche en lien avec les intérêts du territoire ; des élus interfèrent dans la gouvernance de l’université ; des cabales sont entretenues ; la communauté universitaire se déchire régulièrement ; la présidente de l’université est menacée, épuisée par les harcèlements divers ; et aujourd’hui, l’université fonctionne sur des statuts provisoires, non sécurisés juridiquement - c’est le recteur qui a décidé du budget 2015.
Alors, comment en finir ?
Continuer de défendre ce que nous, au Sénat, jugeons bon pour l’université des Antilles, et se faire battre, à nouveau, dans quelques semaines, par l’Assemblée nationale ?
Admettre que les influences locales sont les plus fortes, espérer que l’enseignement supérieur et la recherche ne seront pas régionalisés, et donner, le plus rapidement possible, à l’université des Antilles une chance d’avoir, enfin, les statuts qui lui permettront de mettre en place ses instances légales pour la rentrée universitaire prochaine ?
Ne plus batailler, pour ne pas nourrir les polémiques locales, facteurs de désordre, pour ne pas desservir l’université des Antilles, ses étudiants, ses professeurs, ses enseignants-chercheurs, en prolongeant l’attente jusqu’au cœur de l’été ?
Vous l’aurez compris à ces questions, je ne propose pas de soutenir l’amendement de notre rapporteur. Jacques Grosperrin a pourtant effectué, tout comme Christophe Prémat, premier rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, un excellent travail d’écoute, d’analyse et de compréhension du contexte.
Je continue cependant de douter de la cohérence d’une gouvernance à trois têtes, élues de façon distincte et sans lien préalable.
La proposition du Sénat que j’avais soutenue en première lecture - elle-même issue du rapport que j’avais cosigné en avril 2014 - garantissait à mes yeux la recherche d’un accord en amont, tout en respectant l’agrément de chaque vice-président par son pôle.
Si les trois désignations sont totalement indépendantes, et que rien n’oblige à responsabiliser cette gouvernance à trois têtes par un engagement commun devant une instance commune, comment alors pourra être gérée, animée, valorisée et développée cette université ?
Or l’enjeu est bien de garantir l’unité de l’université des Antilles.
J’avais écouté attentivement, et j’ai relu avec la même attention, la déclaration de Geneviève Fioraso, alors secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, relative à l’amélioration apportée par le Sénat aux modalités de l’élection de la présidence : « Ces dispositions diffèrent très sensiblement […] de la position exprimée par les collectivités locales concernées. Dans une prise de position publique datée du 7 juillet 2014 et cosignée par les présidents des conseils régionaux et des conseils généraux de Martinique et de Guadeloupe, ces derniers ont expressément indiqué leur souhait de voir figurer dans le texte législatif le principe d’élection libre des vice-présidents par les conseils de pôle. »
Puisque les élus locaux ont « expressément indiqué leur souhait », affirmé en une volonté sans partage depuis, et considérant que la récente visite présidentielle a confirmé bien des attentes locales, je conseille au Sénat, mes chers collègues, de se référer aux propos conclusifs du Président de la République :
« Vous avez voulu l’université des Antilles. La marche est compliquée. Il y a toujours des compétitions, des concurrences… Elles n’ont plus lieu d’être, quand il s’agit de former les jeunes, de leur donner l’excellence, de les faire réussir, et on ne saurait encore être en train de négocier cette partie-là contre cette partie-là !
« Vous avez le devoir de faire vivre dans l’unité, dans le rassemblement, l’université des Antilles. »
Alors, ne perdons plus de temps ! L’Assemblée nationale aura le dernier mot. À nous ensuite de réunir les meilleures intentions pour réussir l’université des Antilles dans le rassemblement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC. - M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Abate.

M. Patrick Abate : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires ultramarins méritent, plus encore que les autres, des pôles universitaires de qualité. C’est une nécessité d’autant plus impérieuse que la situation sociale et économique des jeunes y est plus précaire qu’en métropole, ce qui les conduit nombreux à poursuivre leurs études dans nos universités métropolitaines ou, pour ceux qui ne peuvent pas s’y rendre, à ne jamais connaître l’enseignement supérieur.
De surcroît, environ la moitié des jeunes ultramarins poursuivant leurs études en métropole ne reviennent pas, ensuite, vivre et travailler dans nos territoires. Ce fait, couplé au vieillissement de la population, conduit inévitablement à une dégradation démographique de ces territoires et y entretient un climat économique morose.
De fait, je pense que nous serons tous d’accord sur le constat : une université des Antilles et de Guyane fonctionnant correctement ne peut qu’être bénéfique. Tout d’abord, elle permettrait de former les jeunes qui, faute de moyens, ne pourraient pas aller en métropole. Elle constituerait aussi un levier essentiel de redynamisation de l’ensemble de nos territoires ultramarins.
Une fois ce constat posé, observons de manière lucide la situation.
Des dysfonctionnements structurels ont entraîné, à tout le moins, une forme d’agacement. Et l’agacement est devenu rancœur, qui a elle-même conduit à une implosion de l’université. Ainsi, cette dernière s’est révélée incapable de garantir l’unité de l’établissement autour d’objectifs partagés et fondés sur des orientations stratégiques fortes tant politiques que budgétaires.
La crise s’est soldée, en 2013, par une fracture de l’édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane : le pôle guyanais en est parti, et le Gouvernement a pris acte de ce départ.
Voilà le contexte dans lequel intervient ce projet de loi. Car, si, sur la forme, notre critique du recours à l’ordonnance est inchangée, nous devons ici attacher une importance particulière au contexte, qui, en l’occurrence, impose que l’on remette au plus vite sur de bons rails une université capable de servir ces territoires et leur population.
Le débat qu’il nous faut conclure aujourd’hui est, au fond, relativement simple : comment permettre à cette université d’avoir une structure fédérale pérenne tout en préservant une certaine autonomie de chacun des pôles ?
La future gouvernance de l’université constitue le principal enjeu de ce débat. L’élection du président de l’université par le biais du système dit de « ticket à trois » nous semble être une solution efficace pour sortir de la crise. C’est pourquoi nous aurons des difficultés à soutenir l’amendement du Gouvernement, madame la ministre, qui vise à assurer l’élection des présidents de pôle par les pôles eux-mêmes.
Si on peut louer cet accès de démocratie, il ne nous paraît pas pour autant souhaitable que les présidents de pôle, membres de droit du bureau de l’université, ne soient pas élus par le conseil d’administration de ladite université. Non seulement cela pose une question de démocratie et de pouvoir décisionnel pour le conseil d’administration, mais, de surcroît, cela constitue une nouvelle entrave à l’instauration d’une dynamique commune.
Il nous paraît plutôt souhaitable de mettre en place ce « ticket à trois ». Les pôles seront mis à contribution en amont par les candidats à la présidence de l’université. Le futur président sera ainsi élu en même temps que les deux vice-présidents de pôle, afin de renforcer la stabilité et la cohésion de l’université.
D’autres dispositifs pourraient être mis en place pour permettre une certaine autonomie de chaque pôle : l’instauration en amont, par chacun des deux, d’une liste de trois noms pour la vice-présidence ; une alternance des pôles d’origine des présidents de l’université ; et, peut-être, d’autres mécanismes encore.
Comme je le disais à l’instant, permettre aux pôles d’élire les vice-présidents de l’université, et ce sans vote du conseil d’administration, revient à mettre un frein à l’unité de la direction de l’université et crée un dangereux précédent : le conseil d’administration de l’université ne serait plus décisionnel quant à la composition du bureau universitaire.
Le même déni de démocratie se retrouve aussi ailleurs et la question est rarement abordée : qu’en sera-t-il du mandat de l’actuelle présidente de l’université ? Élue démocratiquement par le conseil d’administration, sera-t-elle invitée à quitter sa fonction deux ans avant l’échéance de son mandat ?
Le groupe CRC estime que cette élection du président par le système du « ticket à trois » peut permettre la remise en dynamique de l’université, ainsi que le retour à la cohésion et à la synergie entre les pôles.
Cependant, la question de la gouvernance ne saurait, selon nous, expliquer à elle seule la crise et l’implosion que l’on a connues. De graves dysfonctionnements, notamment en matière budgétaire, ont conduit à la situation que nous connaissons. Il me faut ici rappeler très clairement que la globalisation du budget de l’université, conséquence directe de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », à laquelle nous nous étions fermement opposés, a renforcé ces tensions, avec la dilution des moyens spécifiques de chaque institut universitaire et des transferts déséquilibrés de moyens et de postes.
À titre d’exemple, entre 2008 et 2014, l’institut universitaire de technologie de Kourou a subi une baisse de 77 % de ses moyens, suscitant un sentiment d’injustice en Guyane.
Les attentes spécifiques de la communauté universitaire du pôle guyanais n’ont pas été prises en compte, en particulier s’agissant de la répartition des emplois, du fonctionnement des services communs et de la qualité des services étudiants, comme le sport ou la restauration universitaire.
La direction centrale de l’université, qui se trouve en Guadeloupe, s’est vu accuser de « capter » ou de « détourner » une partie des postes de Guyane, et de procéder à des affectations d’opportunité, non adaptées aux besoins pédagogiques du territoire.
Une nouvelle fois, en assurant non seulement une juste représentation des pôles, mais aussi une cohésion fédérale de l’université, on devrait pouvoir empêcher ces querelles de clocher et rendre aux pôles la place qui leur revient, en tant qu’entités membres volontaires d’un ensemble plus large, dont les composantes ne sont pas traitées en rivales, mais en partenaires équivalentes et solidaires. Nous y sommes tous attachés.
Le groupe CRC ne s’opposera donc pas à ce texte, qui constitue à ce jour une voie de sortie intéressante. Néanmoins, comme le projet de loi ne remet pas en question les difficultés de fond que j’ai signalées, celles qui avaient motivé notre attitude de première lecture, nous resterons cohérents avec la position que nous avions alors adoptée.

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Larcher.

M. Serge Larcher : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour discuter du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 11 mars dernier.
Depuis la première annonce de la séparation du pôle guyanais en novembre 2013, que de temps passé, et que de vaines polémiques ! Il est plus que temps de clore ce chapitre douloureux et d’apporter la sécurité juridique nécessaire à la prospérité de la toute jeune université des Antilles.
Permettez-moi de rappeler que la délégation sénatoriale à l’outre-mer, que je présidais alors, et la commission de la culture du Sénat, à l’époque présidée par Marie-Christine Blandin, avaient constitué un groupe de travail commun pour mener une réflexion de fond et de terrain sur l’avenir universitaire aux Antilles et en Guyane.
Sur le sujet qui nous oppose aujourd’hui à nos collègues députés et à la version gouvernementale, à savoir le mode de désignation des instances dirigeantes de l’université et la garantie d’une représentation paritaire des deux pôles guadeloupéen et martiniquais, notre groupe de travail avait proposé le fameux « ticket ». Il nous semblait pertinent d’assurer la cohérence entre le projet global d’établissement, porté par le président de l’université, et les stratégies de développement de pôle défendues par chacun des présidents de pôle. Nous pensions alors que ce système serait le mieux à même d’en finir avec les désaccords qui avaient conduit au départ de la Guyane.
Aujourd’hui, le temps n’est plus au débat idéologique. Il est maintenant urgent de définir des bases solides et pérennes pour notre université.
Nous savons bien que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Compte tenu de ce contexte, je considère qu’il faut faire confiance aux femmes et aux hommes martiniquais et guadeloupéens, membres de la communauté universitaire, car ils ne sont pas moins intelligents que ceux de l’Hexagone, en gageant que, quel que soit leur mode de désignation, ils auront à cœur d’œuvrer de manière cohérente au développement d’un projet fédérateur et ambitieux dans l’intérêt des étudiants.
Depuis deux ans, les étudiants, les enseignants et tous les agents des deux pôles de l’université sont dans l’incertitude et l’expectative. Alors que l’année universitaire est sur le point de s’achever, les étudiants ne savent toujours pas de quoi la rentrée sera faite ou si leur diplôme sera reconnu. On m’y a d’ailleurs dit que nombre d’entre eux envisageraient de s’inscrire l’an prochain dans une université hexagonale.
Il est de notre responsabilité d’offrir des perspectives à notre jeunesse en leur fournissant des enseignements de qualité, en respectant l’autonomie des deux pôles antillais, mais également en développant une coopération régionale inclusive et attractive, à la fois avec l’université de Guyane et avec nos partenaires des zones caribéenne et latino-américaine, voire d’Amérique du Nord.
Notre groupe de travail avait proposé la création d’un « ERASMUS régional » ; je pense également que nous devrions miser sur les filières innovantes dans lesquelles nos régions sont à la pointe, telles que la biodiversité ou les ressources marines.
Non seulement nous devons donner à nos jeunes envie de rester, mais nous pourrions également attirer des étudiants de l’Hexagone ou des pays voisins.
Mais il convient – j’y reviens, car c’est aujourd’hui le sujet fondamental – d’avancer et de mettre en place les structures d’organisation de notre université pour assurer tous ces programmes, car cela devient urgent.
Dans ces deux régions où la population est vieillissante et où le taux chômage des jeunes atteint des sommets, il est de notre devoir de poursuivre un dialogue constructif et unifié, tant entre Guadeloupéens et Martiniquais qu’entre députés et sénateurs.
C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce texte, qui nous garantit que l’université sera dotée de ses structures d’organisation dans les plus brefs délais, en tout cas avant la rentrée prochaine. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Félix Desplan.

M. Félix Desplan : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui ce texte en nouvelle lecture parce que la commission mixte paritaire a échoué. Elle a échoué sur un seul point, alors même que sénateurs et députés avaient un même objectif : préserver, sur le long terme, l’unité de l’université des Antilles, après le retrait du pôle guyanais, qui avait souhaité la création d’une université de Guyane, devenue effective au mois de janvier dernier.
En effet, pour maintenir cette unité, deux points de vue se sont opposés. Les uns, dans le droit fil des travaux du groupe de travail présidé par Thani Mohamed Soilihi et du rapport d’information de nos collègues Dominique Gillot et Michel Magras, ont prévu que la désignation du président de l’université et celle des deux présidents de pôle feraient l’objet d’un seul et même vote par le conseil d’administration, sous la forme d’un « ticket » de trois candidats ; les autres, dans la droite ligne du texte gouvernemental, suivant en cela la volonté commune manifestée par les présidents des conseils régionaux et généraux de la Martinique et de la Guadeloupe, ont préféré une élection libre des vice-présidents par chaque pôle régional.
Le principe du premier point de vue est séduisant : un ticket permettrait d’assurer une cohérence entre le projet global d’établissement, porté par le président de l’université, et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle. Mais nous sommes là dans une théorie qui, en fait, n’est peut-être pas adaptée au contexte local.
En effet, n’est-ce pas la tentation « centralisatrice » qui a abouti à la sécession de la Guyane ? Dans une récente lettre ouverte, l’actuel vice-président du pôle de la Guadeloupe explique que « le ticket fonctionne sur un biais conceptuel : les Antilles ne sont pas un territoire, mais une construction fictionnelle. Par contre, la Guadeloupe, comme la Martinique, sont des territoires réels avec chacun une réalité juridique. » Il n’a sans doute pas tort.
À cet égard, je regrette que les commissions de nos deux assemblées n’aient auditionné aucun responsable universitaire guadeloupéen. Le souhait exprimé en Guadeloupe d’une large autonomie tant pour le fonctionnement, la gestion budgétaire que la pédagogie ressortait pourtant avec évidence du rapport d’information rédigé par nos collègues. Dès lors, qu’un vice-président soit élu par son pôle semblait être le pendant logique.
Les collectivités de la Guadeloupe et de la Martinique ont chacune leur propre évolution institutionnelle. Elles ont chacune leur propre stratégie en matière de développement économique et environnemental, ainsi qu’en matière de coopération avec les territoires voisins. Elles ont aussi des préoccupations communes, au rang desquelles une jeunesse qui, dans un contexte de fort chômage et de précarité, peine à trouver sa place. Elles apportent un soutien concret et très important à l’université des Antilles parce qu’il est essentiel, pour la survie de ces territoires, de permettre aux jeunes de s’y former pour y travailler ensuite.
Or les trois quarts des bacheliers guadeloupéens et martiniquais partent encore étudier dans l’Hexagone, à huit mille kilomètres de là, et beaucoup ne reviendront pas. Dans ce contexte, on ne peut réussir la reconstruction pérenne d’une université sans s’adapter aux réalités de ces collectivités, aux aspirations de ses élus, de ses universitaires et de sa population. Et ce n’est pas, me semble-t-il, parce que des vice-présidents seront élus par leur pôle respectif qu’ils ne pourront pas œuvrer ensemble au bien commun, en confiance et en toute équité.
Voilà pourquoi j’accepte aujourd’hui, moi aussi, ce mode d’élection et approuve le dépôt par le Gouvernement d’un amendement en ce sens.
Notre commission de la culture a réitéré, par l’adoption d’un amendement de son rapporteur, sa position initiale en faveur du ticket. Mais il ne fait aucun doute que le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, ce qui compromet l’avenir de cette solution.
Je veux, cependant, souligner que, sur le reste du texte, les sénateurs et les députés se rejoignent, et c’est heureux, pour œuvrer en faveur de la refondation d’une université qui a traversé bien des crises. Espérons que cette refondation permettra au talent et à l’énergie de ses chercheurs, de ses enseignants et de ses étudiants de s’épanouir pleinement, dans une atmosphère apaisée ! C’est en tout cas dans cet esprit que je voterai l’amendement du Gouvernement et m’abstiendrai sur ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux et M. Claude Kern applaudissent également.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur