Réforme des méthodes de travail du Sénat : Article 9
debate, 13/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Interventions en séance
I. – Après l’article 31 du Règlement, il est inséré un chapitre V bis ainsi rédigé :
« CHAPITRE V BIS
« Temps de parole en séance publique
« Art. 31 bis. – Sous réserve de dispositions spécifiques du Règlement et à l’exclusion des interventions dans les débats organisés par la Conférence des présidents, la durée d’intervention d’un sénateur en séance ne peut excéder deux minutes et demie. »
II. – Sous réserve du 2° de l’article 8 de la présente résolution, dans tous les articles du Règlement :
1° Les mots : « vingt minutes » et les mots : « quinze minutes » sont remplacés par les mots : « dix minutes » ;
2° Les mots : « cinq minutes » et les mots : « trois minutes » sont remplacés par les mots : « deux minutes et demie ».
III. – L’alinéa 2 de l’article 36 du Règlement est abrogé.
IV. – L’article 42 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la dernière phrase de l’alinéa 7, les mots : « à un orateur contre, » sont supprimés ;
2° L’alinéa 8 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Pour les prises de parole et les explications de vote sur chaque article, la Conférence des présidents peut attribuer aux groupes et aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe soit un temps forfaitaire soit un temps minimal et un temps à la proportionnelle. Elle peut également prévoir l’intervention, pour des temps qu’elle détermine, d’un seul orateur par groupe et d’un seul sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe. » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 16. – Pour les explications de vote sur l’ensemble, la Conférence des présidents peut attribuer aux groupes et aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe soit un temps forfaitaire soit un temps minimal et un temps à la proportionnelle. Elle peut également prévoir l’intervention, pour des temps qu’elle détermine, d’un seul orateur par groupe et d’un seul sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe. »
V. – Avant la dernière phrase de l’alinéa 8 de l’article 44 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le rapporteur dispose d’un temps de deux minutes et demie pour exprimer l’avis de la commission. »
VI. – L’alinéa 6 de l’article 49 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « , le président ou le rapporteur de la commission et un sénateur d’opinion contraire » sont remplacés par les mots : « et le président ou le rapporteur de la commission » ;
2° La troisième phrase est supprimée ;
3°Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le rapporteur dispose d’un temps de deux minutes et demie par amendement pour exprimer l’avis de la commission. »
M. le président : L'amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
M. Jean-Pierre Bosino : À nos yeux, l’article 9 constitue une menace pour la séance publique. Il s’écarte sur un point crucial des conclusions du groupe de réflexion à l’origine de cette proposition de résolution. En effet, il permet à la conférence des présidents d’organiser de fait le temps législatif programmé des débats : il n’est qu’à lire le douzième alinéa de cet article ; et l’alinéa 14, relatif à la limitation des explications de vote sur l’ensemble, conforte notre analyse.
Même si l’examen des amendements n’est pas concerné par cette mesure, il n’est pas admissible que la conférence des présidents puisse encadrer ainsi les débats. Il s’agit là d’une remise en cause des prérogatives des groupes que nous ne pouvons accepter.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : La réduction des temps de parole en vue de rendre plus fluides les échanges en séance publique a recueilli une large approbation au sein du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat.
Pour avoir siégé dans une autre assemblée, je peux témoigner que personne n’y a jamais trouvé anormal que le temps de parole pour les explications de vote sur l’ensemble soit limité à cinq minutes par groupe. C’était la conférence des présidents qui en décidait ainsi.
À certains moments du débat, quand tout a été dit, on peut réduire le temps de parole tout en étant aussi efficace. Du reste, bien souvent, les explications de vote donnent lieu à des répétitions. Pour ma part, une telle disposition ne me choque pas, d’autant que, tout le monde le sait, elle sera utilisée avec parcimonie et raison. Au Sénat, on ne coupe pas la parole aux gens – ou de manière exceptionnelle –, même quand le règlement nous y autorise ! (Exclamations amusées.)
Mme Jacqueline Gourault : C’est vrai ! Et pourtant, ce n’est pas l’envie qui manque, quelquefois ! (Sourires.)
M. Philippe Dallier : Seulement en cas d’exagération !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 27.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 9.
(L'article 9 est adopté.)