Lutte contre le terrorisme : Vote sur l'ensemble
debate, 04/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les sénateurs, s’il n’est jamais trop tard pour bien faire, il n’est jamais trop tôt non plus, qui plus est lorsqu’il s’agit de la sécurité de nos compatriotes, voire de la sécurité nationale. Cependant, les mesures proposées ici sont non seulement bien tardives, mais surtout, hélas ! bien en deçà des dangers réels et terriblement actuels auxquels notre pays est confronté.
Vous traitez le sujet a minima, sans jamais vous attaquer aux causes réelles et profondes du phénomène : la perte de contrôle sur la nationalité française, d’une part,…
M. Michel Le Scouarnec : Nous y voilà !
M. Stéphane Ravier : … et sur nos frontières, d’autre part, avec l’anarchie migratoire…
Mme Éliane Assassi : Vous êtes fidèle à vous-même !
M. Stéphane Ravier : … découlant d’un regroupement familial permanent et du sans-frontiérisme de l’Union européenne, incarné par l’espace Schengen.
M. Jean-Pierre Bosino : Voilà pourquoi vous discriminez les enfants !
M. Stéphane Ravier : Tout d’abord, vous instaurez une interdiction administrative de sortie du territoire national. En somme, vous voulez empêcher les apprentis terroristes, les apprentis djihadistes, de partir. Mais il faudrait plutôt les empêcher de revenir ! C’est même agir en pompiers pyromanes que de chercher à les maintenir de force en France, pour qu’ils y diffusent leurs messages et y accomplissent leurs actes de haine. Voulez-vous donc que ces individus recrutent ici même de plus en plus d’adeptes, comme c’est déjà le cas dans nos prisons ?
Mme Esther Benbassa : Oh !
M. Stéphane Ravier : Vous me direz…
M. Alain Richard : On ne vous dira rien !
M. Stéphane Ravier : … que l’on ne peut empêcher nos « concitoyens », devenus terroristes, de revenir en France, puisque c’est « leur » pays. C’est là une des clefs du problème que vous refusez d’aborder.
Peut-on encore parler, comme vous le faites, de « compatriotes »…
Mme Éliane Assassi : Ils sont Français !
M. Stéphane Ravier : … à propos de djihadistes et de terroristes qui combattent aujourd’hui pour le seul État au monde qu’ils jugent légitime, à savoir l’État dit « islamique », lequel exclut toute appartenance nationale et est, a fortiori, hostile à la France ?
L’article 25 de notre code civil indique déjà qu’un individu peut être déchu de la nationalité française, notamment « s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » ou bien « s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ». Seulement, ces dispositions sont réservées aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans. Elles sont donc parfaitement obsolètes. Car, nous le savons bien – cela a été répété ici –, ce ne sont pas spécifiquement des naturalisés de fraîche date qui rejettent nos valeurs pour devenir des terroristes, mais des personnes françaises, parfois depuis plusieurs générations ! Il existe ainsi une discrimination entre naturalisés et non-naturalisés à laquelle vous manquez l’occasion de mettre fin.
En outre, la forme mouvante de « l’État islamique » rend obsolète l’expression « État étranger », qu’il faudrait remplacer par « intérêts étrangers ». Pourquoi ne pas étendre le champ du code civil et retirer leur nationalité française à tous ceux qui incitent au terrorisme ou en font l’apologie, en général, et aux djihadistes, en particulier ? Voilà qui protégerait vraiment nos compatriotes comme les étrangers qui veulent vivre sur notre sol en toute sécurité et en toute liberté !
Là encore, pourtant, vous tremblez à l’idée de créer des apatrides.
Mme Éliane Assassi : Et vous, que faites-vous quand vous demandez à des enfants leur carte d’identité nationale ?
M. Stéphane Ravier : Mais qui crée des apatrides, chère madame, sinon ceux qui ne se reconnaissent pour pays que cet État dit « islamique », qui a vocation à conquérir par la terreur et les massacres de masse ? Ils ont eux-mêmes choisi de devenir des apatrides du djihad et du terrorisme !
Mme Esther Benbassa : Des apatrides du djihad… C’est n’importe quoi !
M. Stéphane Ravier : Au reste, notre droit nous permet de le faire. Lorsque la France a ratifié la convention sur la réduction des cas d’apatrides, en 1962, elle a émis des réserves qui lui permettent de traiter de tels cas. Au lieu de cela, vous faites semblant de traiter le sujet de la nationalité, en prévoyant simplement de retirer une pièce d’identité.
Mme Éliane Assassi : Mais arrêtez donc avec ça, vous le répétez depuis des années !
M. Jean-Pierre Bosino : Ça vous tient à cœur, la nationalité !
M. Stéphane Ravier : C’est un trompe-l’œil qui n’empêchera rien, ou si peu, dans un espace Schengen où vous avez choisi d’abolir tout contrôle des frontières.
Un dernier point, et non des moindres, n’est pas traité dans ce texte : le laxisme migratoire et ses conséquences.
M. Roland Courteau : Assez !
Mme Esther Benbassa : C’est vraiment votre seul programme politique !
M. Stéphane Ravier : Internet n’est pas le seul vecteur d’endoctrinement. L’islamisme radical a des relais partout dans notre pays. Dans des centaines de quartiers, et pas seulement dans les quartiers nord de Marseille, la pression s’exerce, à travers un endoctrinement de rue au cœur des cités, pratiqué par des fanatiques et autres imams autoproclamés radicaux.
Mme Éliane Assassi et M. Jean-Pierre Bosino : Oh là là !
M. Stéphane Ravier : Dans bien des quartiers, les signes extérieurs de l’islamisme radical gagnent du terrain. Les codes vestimentaires des femmes comme des hommes en attestent sans ambiguïté.
Mme Éliane Assassi : Votre temps de parole est écoulé !
M. Stéphane Ravier : Alors que la porosité est évidente entre les migrations incontrôlées…
Mme la présidente : Concluez !
M. Stéphane Ravier : … et ces sphères de radicalité, vous continuez à laisser circuler des éléments extrémistes dans nos quartiers, en provenance, qui plus est, de pays où la liberté religieuse n’existe pas.
Dans ce contexte, votre projet de loi souligne surtout votre impuissance, née de votre attachement inconditionnel aux règles internationales les plus néfastes.
M. Marc Daunis : C’est fini !
M. Stéphane Ravier : Nous devons lutter contre les dogmes fanatiques,…
Mme Delphine Bataille : Ça suffit !
M. Stéphane Ravier : … mais ne nous rendons pas fanatiques d’autres dogmes, qui empêchent de véritablement protéger nos compatriotes. Pour ces raisons, je m’abstiendrai, avec mon collègue M. Rachline, sur ce texte.
M. Jean-Pierre Sueur : Et pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera le texte !
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le Parlement français était devenu liberticide, ce serait le signe d’une grande épidémie d’autoritarisme en Europe et dans le monde. Les Anglais eux-mêmes, champions de l’habeas corpus, prennent, comme tous les autres Européens, ce type de mesures, qui répondent à un vrai besoin.
Internet est devenu un vecteur de promotion du djihad et une sorte d’agence de voyage vers les pays du djihad. Il est donc nécessaire de supprimer ces contenus absolument insupportables. Cependant, je reste convaincue que le blocage des sites prévu à l’article 9 ne sera pas efficace et qu’il faudra trouver d’autres moyens.
Ce texte a trouvé un équilibre, même si c’est dans l’urgence et avec des imperfections. Il élude notamment trois sujets majeurs : la prévention, les circuits financiers et le milieu carcéral.
La Haute Assemblée vient de créer une commission d’enquête. Je fonde beaucoup d’espoir sur ses travaux, ainsi que sur l’usage qui sera fait de ses conclusions. Le Gouvernement a parfaitement pris en considération le rapport de nos collègues de l’Assemblée nationale, Christophe Cavard et Jean-Jacques Urvoas, pour réformer les services de sécurité du territoire. J’espère donc que nous pourrons revenir sur le sujet à la suite des travaux de cette commission d’enquête que je préside et dont Jean-Pierre Sueur est le rapporteur.
En effet, des dispositions complémentaires sont absolument nécessaires. En cette matière, le tout-répressif ne peut pas fonctionner. Il faut également envisager des mesures préventives, prendre en compte les flux financiers et endiguer la radicalisation non seulement dans certains quartiers, mais également dans nos prisons.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
Mme la présidente : La séance est reprise.