Agriculture, alimentation et forêt
debate, 10/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 279, texte de la commission n° 387 rectifié, rapport n° 386, avis nos 344 et 373).
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Bernadette Bourzai.
Mme Bernadette Bourzai : Monsieur le ministre, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui était attendu, car il est la pierre angulaire de la démarche « produisons autrement » que vous mettez en place depuis votre arrivée aux responsabilités. L’ambition de ce texte est, vous l’avez dit, de relever le défi de la compétitivité de notre agriculture et de notre filière bois tout en engageant la France sur la voie de la transition écologique. Ce ne sont pas des objectifs contradictoires, bien au contraire ; c’est là tout l’enjeu de votre projet d’agroécologie.
Ce projet de loi intervient également à la suite de la récente réforme de la politique agricole commune dans laquelle la France a beaucoup œuvré pour maintenir les crédits destinés à l’agriculture française, soutenir l’élevage et les petites exploitations qui sont les plus créatrices d’emploi, et encourager l’installation de jeunes agriculteurs : autant d’objectifs qui sont également portés par ce projet de loi.
Il était devenu indispensable et urgent de mieux prendre en compte les réalités économiques et de mener pleinement le combat pour la compétitivité de notre agriculture.
Le constat est là : nous héritons de dix ans d’inaction en la matière. En dix ans, notre pays est passé de la deuxième à la cinquième place mondiale en matière d’exportation agricole et agroalimentaire. Et que dire de l’état de nos filières et du nombre d’exploitations qui n’a cessé de diminuer ? On enregistre une baisse de 20 % à 25 %, selon les régions, entre deux recensements généraux de l’agriculture.
Le rapport de la mission d’information sur la filière viande que j’ai eu l’honneur de présider l’année dernière, rapport adopté à l’unanimité, a démontré que l’élevage français a perdu en dix ans de 15 % à 25 % de ses productions selon les secteurs. C’est un déclin très préoccupant et même dramatique dans les zones à forte production animale telles que la Bretagne. Pour chacune des filières, les chiffres sont inquiétants : 2 millions de porcs en moins ont été produits depuis le début des années deux mille, 44 % des poulets consommés sont importés, contre 8 % en 1990, et l’on constate en vingt ans une baisse de 20 % des effectifs du troupeau bovin et de 31 % du troupeau ovin.
La mission d’information a constaté que ces difficultés proviennent principalement d’un déficit de compétitivité de tous les maillons de la filière et d’une course au prix bas, encouragée par la grande distribution, qui écrase les marges de l’ensemble des acteurs de la production et de la transformation.
Cette situation dégradée que vous avez trouvée à votre arrivée démontre le peu d’efficacité des deux lois agricoles adoptées en 2006 et en 2010.
Notre pays doit réussir à conforter son excellence agricole et agroalimentaire dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Le présent texte ouvre des perspectives pour de nouveaux modèles de production plus diversifiés et une intégration optimale de l’écologie au service de l’agriculture et de la forêt.
Dans ce nouveau modèle de production, il faut également garder une exigence élevée de qualité, de garantie de sécurité sanitaire pour rassurer les consommateurs mais aussi pour prendre en compte leurs attentes plus sociétales. C’est l’enjeu du titre III de ce projet de loi qui vise à progresser en matière de santé végétale, de santé animale et de garanties de sécurité sanitaire de l’alimentation.
Le texte comporte des avancées en matière de lutte contre le développement du phénomène d’antibiorésistance. La logique de prévention s’impose : fixer un objectif ambitieux concernant les antibiotiques critiques constitue une bonne approche, mais il faut être vigilant à ne pas provoquer un effet destructeur sur le maillage des vétérinaires dont nous savons l’importance pour nos territoires ruraux.
Le texte introduit également des exigences plus fortes en matière de pesticides. Il promeut les méthodes alternatives, et notamment le biocontrôle. Je plaide néanmoins pour une accélération de la mise en place des solutions alternatives, car il y a urgence. En outre, il faut faire comprendre que cette démarche économe en intrants n’est pas celle de la contrainte mais a plutôt pour objectif d’améliorer l’efficacité et la performance économique. Je laisserai à Nicole Bonnefoy, rapporteur en 2012 de la mission commune d’information sur les pesticides, le soin d’en parler plus longuement.
J’en viens au titre V, qui traite des dispositions relatives à la forêt.
Ces dispositions permettent de donner à ce texte une véritable reconnaissance. À cet égard, je m’associe à ce qui a déjà été dit par M. le rapporteur Philippe Leroy sur l’importance de la forêt et la nécessité de développer une politique « forêts-bois » ambitieuse qui réponde aux attentes des professionnels. D’ailleurs, le texte s’inscrit déjà dans la continuité d’un ensemble de dispositifs mis en place par le Gouvernement en faveur de la filière, avec la création du comité stratégique de la filière bois, ou avec les mesures prises en lois de finances. Les dispositions de ce texte vont dans le bon sens et permettront de continuer à progresser.
Avant de les détailler, j’interviendrai brièvement pour rappeler la place de la forêt dans l’espace français, mais aussi son poids économique, avec plus de 400 000 emplois dont l’essentiel en zones rurales et 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Dans un contexte économique difficile, marqué également par la raréfaction des ressources fossiles, il devient essentiel d’optimiser la valorisation complète de cette ressource renouvelable en fonction de ses différentes utilisations : le bois d’œuvre, le bois d’industrie, le bois énergie ou biomasse forestière.
Toutefois, l’usage optimisé de cette ressource implique une hiérarchie des usages et repose pour une large part sur la capacité des acteurs économiques à créer les conditions d’une complémentarité entre les différentes utilisations du bois et à éviter les conflits d’usage.
Le bois énergie représente 65 % des énergies renouvelables produites actuellement en France, essentiellement par la valorisation des sous-produits de la filière bois ; mais encore faudrait-il s’assurer, lorsqu’un projet industriel est envisagé, que ses besoins en approvisionnement n’engendrent pas une surexploitation directe ou indirecte des ressources sylvicoles locales, régionales, voire nationales, et éviter les déséquilibres en tenant compte aussi des autres besoins d’approvisionnement de structures locales de moindre dimension.
Dans le même temps, nous connaissons bien le constat de l’insuffisante organisation de la filière bois, qui repose sur des petites entreprises, souvent fragiles, et les difficultés de la mobilisation de la ressource bois dans notre pays.
L’industrie de transformation du bois s’est affaiblie.
Le secteur de la scierie française, par exemple, est en recul sur les exportations de sciage qui, entre 2005 et 2012, ont baissé de près de 43 %. Le nombre de scieries a fortement diminué et la production de sciages a baissé de 10 % entre 2002 et 2011. Nous exportons des bois bruts et importons des bois travaillés, transformés, incorporant beaucoup de valeur ajoutée. Les chiffres de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la DGPAAT, relèvent que le déficit de la balance commerciale en meuble, principal responsable du déficit de la filière bois, a augmenté de 200 millions d’euros entre 2009 et 2010.
C’est bien notre paradoxe : nous avons l’une des meilleures ressources forestières d’Europe – la troisième forêt européenne –, et pourtant nous affichons un déficit record dans notre balance commerciale.
Notre forêt n’est pas suffisamment mise en valeur localement ; en témoignent les exportations de grumes vers la Chine. Or c’est ce potentiel économique qui doit être valorisé sur place.
L’aspect économique est donc un enjeu majeur. Dans ce cadre, l’instauration, dans la loi, du fonds stratégique de la forêt et du bois constitue une avancée fondamentale, car un tel organisme est le fondement de toute politique forestière.
La disparition du fonds forestier national, voilà plus de dix ans, a eu de graves conséquences amplifiées par les tempêtes successives qui ont découragé bon nombre de propriétaires forestiers de replanter.
Toutefois, monsieur le ministre, permettez-moi d’ajouter que, au-delà de la création du fonds stratégique, l’enjeu sera d’assurer la pérennité de ce dernier. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a adopté la proposition du rapporteur de créer un compte d’affectation spéciale décrivant les recettes du fonds. Vous nous dites que ce n’est pas acceptable. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point.
La forêt, outre son potentiel économique, contribue activement à la préservation des équilibres écologiques, des écosystèmes et de la biodiversité, puisqu’elle stocke le carbone, purifie l’eau, enrichit les sols et offre des habitats propices à la faune et à la flore. Enfin, elle abrite une grande diversité d’activités, touristiques, cynégétiques, sportives, scientifiques, etc.
Le présent texte reconnaît pleinement cette multifonctionnalité des forêts, notamment de leurs fonctions d’intérêt général, et ouvre ainsi la possibilité de rémunération de ces aménités environnementales.
La reconnaissance par la loi est importante. Elle émet notamment un signal fort en direction de nos concitoyens, qui n’ont pas toujours conscience des atouts considérables que recèle la forêt, par la diversité de ses fonctions.
De surcroît, ce projet de loi réorganise la gouvernance dans ce domaine. En particulier, le programme national de la forêt et du bois, décliné à l’échelle régionale, permettra de partager des constats et de définir des priorités.
Chacun sait que la forêt française est très morcelée. L’objectif du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier est précisément de permettre le rassemblement de tous les professionnels concernés.
Monsieur le ministre, votre projet de loi va dans le bon sens. Il s’appuie sur une PAC réorientée et plus juste. Les membres du groupe socialiste le défendront et vous soutiendront avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC.)
M. Didier Guillaume : Parfait !
M. le président : La parole est à M. Raymond Vall.
M. Raymond Vall : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier MM. les rapporteurs du travail qu’ils ont accompli : M. Didier Guillaume, M. Philippe Leroy et particulièrement M. Pierre Camani, qui n’a pas toujours eu la tâche facile, sans oublier Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
À mon tour, je m’associe aux marques de satisfaction exprimées hier quant à la reconduction de notre ministre de l’agriculture. Son propos liminaire a montré le niveau auquel il a placé sa mission,…
M. Didier Guillaume : Très haut niveau !
M. Raymond Vall : … qui est importante pour notre pays.
Ce projet de loi, qui compte vingt-neuf articles, doit nous permettre de concilier dans le domaine de l’agriculture les performances économiques, environnementales et sociétales. M. le ministre l’a souligné, en déclarant avec beaucoup de conviction que nous devions adapter l’agriculture française aux enjeux de demain ; nous avons beaucoup parlé du domaine de l’environnement à cet égard, mais il faut également conforter la filière agricole, qui représente un secteur stratégique pour la France et dont la contribution est très importante dans le domaine de l’emploi.
Je tiens à citer le département du Gers,…
M. Jean-Jacques Mirassou : Ah !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Magnifique département !
M. Roland Courteau : En plein air et en plein Gers !
M. Raymond Vall : … considéré comme l’un des plus agricoles de France : l’agriculture y représente 12 % des actifs.
Il faut également prendre en compte l’agroalimentaire. Dans cette région Midi-Pyrénées, que l’on connaît et reconnaît pour l’aéronautique, c’est le secteur agroalimentaire qui constitue le premier employeur. C’est dire combien nous sommes sensibles au présent texte.
Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, vous encouragez des orientations de long terme, en proposant des nouveaux dispositifs ou des aménagements des outils existants. J’en évoquerai quelques-uns.
Le titre II porte une attention très nourrie à la préservation des terres agricoles et au contrôle des structures. Nos collègues députés ont enrichi les prérogatives des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, afin de freiner véritablement la déprise agricole. Personnellement, je partage cette volonté, d’autant plus que l’article 13 du projet de loi initial a bien clarifié les missions des SAFER tout en harmonisant le cadre de leur gouvernance. Cet instrument fondamental d’aménagement foncier se trouve ainsi renforcé, et son fonctionnement ouvert.
À la fin de ce même titre II, l’Assemblée nationale a introduit le répertoire des actifs agricoles. C’est une excellente mesure, très attendue par les organisations agricoles. Néanmoins, si la rédaction adoptée est relativement souple, elle n’intègre pas clairement les pluriactifs. J’ai donc déposé, avec plusieurs de mes collègues du RDSE, un amendement tendant à pallier cette lacune. Je sais que les rapporteurs sont très à l’écoute sur ce sujet. Nous devrions, je l’espère, parvenir à trouver le bon compromis.
En ma qualité de président de la commission du développement durable, je souhaite naturellement évoquer le volet environnemental, au titre duquel Pierre Camani a apporté une contribution très appréciée. Ce texte intègre, pour la première fois, l’agroécologie dans le domaine de la loi.
Sans doute la question des baux environnementaux fera-t-elle débat. Pour ma part, je souhaite qu’un équilibre soit trouvé entre le nécessaire encouragement à de nouvelles pratiques agricoles et le souci de ne pas bloquer la conclusion des baux. Ce point renvoie d’ailleurs à la question plus générale du statut du fermage, qui, à mon sens, mériterait certainement un large toilettage législatif.
Concernant les risques sanitaires, le transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes focalise bien sûr beaucoup de discussions.
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Oui !
M. Raymond Vall : Il est certain que l’organisation actuelle n’est pas suffisamment réactive. Il était donc urgent de remédier à cette faiblesse. Ce projet de loi s’y attèle, et le droit de veto du ministre, proposé par la commission, répond à ceux qui s’inquiétaient du regroupement de l’évaluation et de la gestion des risques.
Enfin, je dirai un mot de la forêt. Bien sûr, j’ai beaucoup apprécié l’intervention que Philippe Leroy a consacrée à ce sujet, et je me félicite de l’important travail de planification opéré via ce projet de loi.
Mes chers collègues, vous connaissez mon attachement aux circuits courts et à la valorisation des produits agricoles locaux. Ce qui est valable pour la production agricole l’est aussi pour la production forestière. Il n’est plus acceptable que la France, qui possède la troisième forêt d’Europe, continue à importer massivement du bois ou des produits transformés à l’extérieur à partir de son propre bois. C’est pourquoi j’approuve les dispositions du présent texte qui permettront de mieux tirer profit du potentiel économique offert par notre forêt, tout en veillant au respect de l’apport vital de cette dernière à l’environnement. Je songe en particulier à son rôle pour le stockage du CO2, qui nécessite une politique active de reboisement, proposée via le présent texte.
Nous aurons l’occasion de débattre plus longuement de ces différents volets. Les sénateurs du RDSE apporteront leur contribution à travers les amendements qu’ils défendront dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – Mme Renée Nicoux et M. Roland Courteau applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir de notre agriculture est une question de fond. Cela a déjà été dit hier, l’agriculture française fait vivre des milliers d’hommes, en nourrit des millions d’autres, et la seule sphère agricole et agroalimentaire représente, pour notre pays, 12,5 milliards d’euros d’excédent net à l’exportation.
J’attire votre attention sur le fait que, avec le verdissement de la PAC, le renforcement de l’agroécologie et le durcissement de l’encadrement administratif et des normes qui vont avec, nous risquons d’obtenir le contraire de ce que nous souhaitons.
Nous voulons des mesures qui permettent réellement aux entreprises agricoles et agroalimentaires de retrouver de la compétitivité et de la croissance pour faire face à nos concurrents européens, sans oublier, bien sûr, la protection de notre environnement.
Aurons-nous réellement les moyens, avec ce projet de loi, d’inverser la courbe déclinante sur laquelle se trouve notre agriculture depuis une quinzaine d’années ?
M. Bruno Sido : Non !
M. Gérard Bailly : J’aimerais le croire. En tout cas, c’est une question vitale, notamment pour la filière élevage, qui me préoccupe particulièrement. Vous le savez, tous les chiffres la concernant sont en baisse : en vingt ans, diminution de 11 % du cheptel bovin, de 30 % du cheptel ovin, baisse de l’abattage des volailles… On observe un tel phénomène dans tous les domaines.
Le revenu annuel moyen d’un éleveur de viande bovine est de 15 000 euros, et les jeunes délaissent massivement le secteur de l’élevage pour se tourner vers des productions plus rentables, et surtout moins exigeantes en termes de présence. Or nos éleveurs doivent avoir des revenus suffisants pour vivre ! Aujourd’hui, 50 % des éleveurs bovins et 54 % des éleveurs ovins ont plus de cinquante ans : avec ce niveau de revenus et la pénibilité du travail, il est urgent d’agir pour favoriser l’installation des jeunes exploitants, entre autres via une simplification administrative.
La mise en œuvre, par l’article 14, d’un contrat de génération adapté à ce secteur va dans le bon sens, mais reste sans doute insuffisante.
J’ajoute, en cet instant, qu’il ne faut pas oublier tous les crédits nécessaires à la construction et à la modernisation des bâtiments d’élevage. Ces chantiers sont indispensables pour garantir aux éleveurs de meilleures conditions de vie.
Ce dont les éleveurs ont besoin, c’est de mesures concrètes améliorant réellement la compétitivité des entreprises comme, par exemple, l’alignement des contraintes sanitaires et environnementales françaises sur la réglementation européenne. J’ai déposé un amendement en ce sens.
Nos viandes présentent déjà les garanties les plus élevées au monde sur les plans sanitaire – on peut s’en réjouir –, environnemental et du bien-être animal. Il n’y a pas besoin d’en ajouter encore ! Nous ne pouvons plus subir toutes ces distorsions de concurrence. Il faut les réduire pour permettre aux agriculteurs de se battre à armes égales avec leurs concurrents allemands, italiens ou espagnols, sans parler d’un problème que vous connaissez bien, monsieur le ministre : celui de la main-d’œuvre employée en Allemagne, avec des salaires bien inférieurs à ceux de notre pays.
S’ajoute l’exonération de l’écotaxe poids lourds. Pour l’heure, celle-ci est suspendue, mais non supprimée. Elle reste une menace pour les éleveurs.
En outre, comment pourrons-nous bénéficier des allégements de charges ? Il n’en est question nulle part dans ce projet de loi !
Parmi les nombreux problèmes que rencontrent les éleveurs, je citerai encore trois exemples.
Premièrement, je pense au problème récurrent de la grande distribution qui, dans sa course au « toujours moins cher », fait le jeu de nos concurrents et écrase les prix de nos producteurs.
Deuxièmement, je songe aux prédateurs. Mis à part quelques collègues venant comme moi de régions de montagne, je me suis senti bien seul, pendant plusieurs années, à dénoncer dans cette enceinte la passivité des autorités face au loup et aux dégâts causés aux troupeaux ovins, qui provoquent un immense découragement chez les éleveurs. Pastoralisme et présence du loup sont incompatibles. C’est ce que je répète depuis dix ans ! Quand on pense que, au cours de l’année 2013, 6 767 ovins ou jeunes bovins ont été massacrés par les loups, on se demande où est le bien-être animal ! Il ne faut pas non plus négliger les traumatismes que les éleveurs ont pu subir.
M. Bruno Sido : Très vrai !
M. Gérard Bailly : C’est pourquoi je salue l’amendement déposé sur ce sujet par notre rapporteur, M. Guillaume. Il va dans le bon sens (M. Didier Guillaume, rapporteur, acquiesce.)…
M. Bruno Sido : Absolument !
M. Gérard Bailly : … et recueillera, je le crois, l’unanimité. J’en profite pour remercier la commission du travail accompli en la matière.
Concernant les prédateurs, je ne peux manquer d’évoquer, pour ma région, le problème du lynx.
M. Bruno Sido : Ah !
M. Gérard Bailly : Ce dernier prend un essor qui devient lui aussi inquiétant. S’y ajoute, pour tous ceux qui ont des étangs, la question des cormorans, qui infligent de 250 à 550 euros de pertes à l’hectare.
Troisièmement, nos éleveurs doivent faire face à la pullulation des campagnols, surtout en zone de montagne, que ce soit dans le Jura, dans les Alpes ou dans le Massif central. Il s’agit là d’une véritable calamité dans les zones herbagères d’altitude. Les conséquences sont désastreuses : pertes de fourrages, problèmes sanitaires touchant les animaux et les hommes. Les pertes économiques peuvent atteindre de 10 000 à 25 000 euros par exploitation en Franche-Comté. Au cours de nos discussions, je défendrai un amendement tendant à accorder une déduction fiscale pour compenser les pertes de récoltes dues aux campagnols.
Pour conclure, je dirai quelques mots de la filière « bois ». M. le ministre l’a indiqué, elle représente un potentiel très important pour notre économie. Cette filière est tout à fait cruciale pour mon département, boisé à 45 %. Dans l’ensemble, elle a largement besoin d’être mieux valorisée, car des milliers d’emplois sont à la clef. Ce constat est admis sur toutes les travées de cet hémicycle.
Comme nombre de mes collègues, je me réjouis de la mise en place d’un fonds stratégique pour soutenir les investissements de ce secteur, à condition, bien sûr, qu’il soit suffisamment abondé. Ces crédits sont indispensables pour que puisse être envisagée la modernisation des exploitations et des coupes de bois, ainsi que l’amélioration des indispensables dessertes de nos massifs.
Une meilleure exploitation passe aussi par une diminution du morcellement forestier. J’insiste pour que, en cas de vente de parcelles de moins de quatre hectares, le droit de préférence soit réellement appliqué au profit d’un propriétaire riverain, ou, à défaut, de la commune si elle est acheteuse.
Je souhaite enfin que nous nous penchions, au cours de nos débats, sur le cas de nos territoires largement boisés, couverts de forêts à 70 %, voire à 80 %. Leurs habitants demandent que l’on y diminue les étendues forestières.
Notre agriculture, dans sa richesse et sa diversité, fait vivre notre tissu rural. Notre ruralité a besoin d’être soutenue et encouragée. Il faut des allégements plutôt que des contraintes. Je souhaite que les amendements déposés à cette fin soient votés. Ils vont du reste dans le sens des belles déclarations faites par les membres du Gouvernement qui, chaque année, se succèdent dans les allées du salon de l’agriculture !
Monsieur le ministre, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce projet de loi, comme nos rapporteurs. C’est pourquoi, après le travail parlementaire, ce texte doit réellement mettre en œuvre des réformes ambitieuses pour l’avenir de notre agriculture, afin que la France produise plus et qu’elle produise mieux. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – M. Didier Guillaume, rapporteur, applaudit également.)
M. Bruno Sido : Bravo !
M. Charles Revet : Très bien ! Il faut faire confiance aux gens de terrain !
M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos, vous n’en serez pas surpris, portera sur l’enseignement agricole. Je dispose de quatre minutes de temps de parole et j’ai pourtant tellement de choses à vous dire, monsieur le ministre…
Les travaux préparatoires au présent projet de loi laissaient de bons espoirs, notamment pour l’enseignement agricole. Comme vous l’avez indiqué à l’occasion de la rentrée scolaire de 2013-2014, cet enseignement a une petite place en nombre d’élèves, mais un grand rôle à jouer car de nombreux atouts à faire valoir.
En effet, le Gouvernement affiche l’ambition de faire de la France le leader en matière d’agroécologie. Il s’agit de mettre tout en œuvre pour produire au mieux, en relevant un double défi : répondre à la demande mondiale en matière d’alimentation et respecter les écosystèmes, dans le cadre d’un développement durable reposant sur une moindre utilisation d’intrants, de pesticides, sur la préservation de la ressource en eau, sur la lutte contre le gaspillage du foncier, etc. Une prise de conscience des acteurs agricoles et de nombreuses évolutions techniques se sont accentuées au cours des dernières années, notamment depuis le Grenelle de l’environnement.
Ainsi, l’enseignement agricole, qui prépare les professionnels de l’agriculture, du monde rural et paysager de demain, devait retrouver toute sa place dans ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
L’Observatoire national de l’enseignement agricole, l’ONEA, présidé par l’ancien ministre Henri Nallet, a remis en 2013 un rapport intitulé L’enseignement agricole face aux défis de l’agriculture à l’horizon 2025. Ici, ont été imaginées et mises en forme de nombreuses idées et préconisations permettant d’inscrire la formation des futurs acteurs du monde rural dans une agriculture du XXIe siècle.
J’en espérais beaucoup… Pourtant, je ne retrouve pas dans ce projet de loi la quintessence de ce rapport très fourni ! Où sont les transcriptions des sept recommandations de l’ONEA : faciliter et valoriser l’implication des professionnels ; refonder le schéma prévisionnel national des formations ; prendre en compte les dynamiques de déconcentration et de décentralisation ; donner la priorité à la formation des enseignants, des formateurs et des cadres ; assurer la réussite de tous ; bâtir la maison des savoirs ; reconstruire la relation entre enseignements technique et supérieur ?
Ce rapport aurait pu être une source dense d’inspiration. Malheureusement, le projet de loi est passé à côté. Nous ne retrouvons pas d’avancées vers les cinq missions dévolues à l’enseignement agricole, qui constituent un atout essentiel pour l’agriculture du futur. Il manque également l’articulation de l’autonomie des établissements avec un pilotage et un cadrage national. Or l’enseignement agricole, qui présente un modèle de coopération entre un système productif et un système éducatif, mériterait une plus forte prise en compte et une implication des professionnels de l’agriculture et de leurs organismes.
En définitive, et je regrette vraiment de devoir faire ce constat, nous sommes face à un texte sans ambition, annonçant le rendez-vous manqué de l’enseignement agricole.
Mme Bernadette Bourzai : Oh !
Mme Françoise Férat : Tout ce qui devait permettre l’évolution de cette formation, afin d’être en parfaite harmonie avec les enjeux d’une nouvelle « révolution agricole », a été écarté.
Une nouvelle organisation ancrée dans les régions et les territoires, orientée vers des spécialisations et des voies d’excellence, impliquant tous les acteurs de la filière dans un même acte partenarial, n’a pas su être mise en œuvre dans ce travail législatif.
Un moment particulier, un texte spécifique prenant en considération la réalité des territoires et des acteurs aurait été perçu comme un signe encourageant, voire gratifiant, pour l’ensemble des établissements et des professionnels de cette formation. Mais seuls deux articles font référence à l’enseignement agricole, et cela, surtout, dans sa partie production.
Cette absence témoigne d’une conception idéologique de l’agriculture. Soumise aux exigences environnementales et adossée aux besoins en nourriture mondiale et en compétitivité internationale de la filière agricole, celle-ci souffrira de ne pas avoir formé les professionnels en devenir à ces questions agronomiques.
La recherche et les résultats techniques évoluent et continueront d’évoluer. Notre agriculture, qui fut la première d’Europe, requiert des techniciens, des ruraux préparés aux performances agricoles et agroalimentaires de demain. L’avenir économique de cette filière risque de se trouver fragilisé face à des concurrents européens et internationaux rompus à ces innovations et grignotant à nouveau des parts de marché.
C’est pourquoi, dans un but constructif et sans dogmatisme partisan, j’ai déposé plusieurs amendements aux articles 26 et 27, dont les principaux ont pour objet de répondre aux défis suivants.
Le premier objectif est de garantir un cadrage national des formations, tout en assurant une certaine autonomie aux régions, directement en lien avec les spécificités des formations et des débouchés professionnels de leurs territoires.
Le second objectif concerne l’association plus étroite que le monde éducatif agricole doit trouver avec les acteurs professionnels. Les échanges d’expérience et de connaissance des uns et des autres permettront un essor plus réactif et adapté aux contraintes réelles.
J’aurai l’occasion d’expliquer en détail mes propositions lors de la discussion des amendements précédemment évoqués.
Sachez, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ces idées sont le fruit d’un travail de terrain de treize ans. C’est vous dire si ces propositions correspondent sincèrement aux attentes et aux réalités des structures de base, et pourraient constituer des avancées pour le développement et la structuration de l’enseignement agricole. De toute évidence, produire autrement implique de former autrement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Serge Larcher. (M. Didier Guillaume, rapporteur, applaudit.)
M. Serge Larcher : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quatre ans de cela, nous étions réunis ici pour examiner une loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ne comportant aucun article dédié spécifiquement aux outre-mer. Bien sûr, le dernier titre renvoyait toutes les dispositions concernant l’outre-mer à des ordonnances ultérieures et à une grande loi spécifique… qui n’aura jamais vu le jour !
Aujourd’hui, les choses ont changé, et c’est tant mieux ! Même si seuls quatre articles sont consacrés aux questions ultramarines, alors que nous pouvions espérer une loi qui leur serait dédiée, conformément aux orientations arrêtées par François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, dans le document intitulé Mes 30 engagements pour les outre-mers, nous sommes heureux d’avoir enfin l’occasion de participer aux débats sur un sujet aussi primordial pour nos territoires.
L’agriculture est l’un des trois piliers socio-économiques de nos régions, avec le tourisme et le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP. Elle structure notre marché de l’emploi, influe sur notre écosystème et jalonne notre paysage.
Notre organisation actuelle garde des traces de l’histoire des relations entre la France et ses colonies. Les « îles à sucre », comme on les dénommait jadis, étaient spécialisées pour alimenter la métropole en produits tropicaux. La structure foncière a certes évolué depuis, mais insuffisamment à mon avis.
En outre, notre organisation est confrontée à des difficultés structurelles persistantes, liées aux caractéristiques de nos territoires. Il s’agit de la forte concentration des productions autour des filières traditionnelles – canne, sucre, rhum et banane –, de la petite taille des exploitations, de l’exposition à des risques naturels dévastateurs, de la dépendance aux approvisionnements extérieurs et de l’importance des surcoûts – intrants et engrais sont en effet très chers – et, enfin, de la très grande part de l’exportation au détriment des productions vivrières.
Ces spécificités ont toute une série d’effets défavorables, fragilisant les exploitants et empêchant le développement d’une agriculture moderne. L’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne doivent continuer à préserver ce secteur, dans des territoires caractérisés par des taux de chômage très largement supérieurs à ceux qui sont enregistrés dans l’Hexagone.
L’enjeu aujourd’hui est de trouver notre place dans la carte de la mondialisation, tout en renforçant l’agriculture vivrière pour tenir compte des besoins propres de nos territoires.
Certaines orientations ont déjà été prises en ce sens. La diversification des activités agricoles participe à ce renouvellement et répond à la nécessité d’atteindre un niveau d’autosuffisance alimentaire. Des avancées notables ont été réalisées en matière d’élevage, en particulier de volaille, ou de productions à forte valeur ajoutée, comme les plantes aromatiques ou l’horticulture.
L’action de l’État doit également favoriser le soutien à certaines filières prometteuses, mais restant, pour le moment, secondaires. C’est le cas par exemple de la bagasse, résidu de la canne à sucre, qui a les mérites de produire de l’énergie renouvelable.
Les potentiels ultramarins, notamment dans le domaine de la biodiversité, sont aussi tout à fait remarquables, et nos territoires sont souvent pionniers dans des secteurs innovants, encore bien trop peu exploités.
Malgré ces pistes alternatives, les agricultures ultramarines font face à une situation d’urgence, directement induite par leur organisation. Les filières agricoles demeurent en effet cruellement sous-organisées – sauf à la Réunion – et la multiplicité des interlocuteurs ne permet pas de répondre de manière adaptée aux demandes du marché.
La structuration doit passer par la constitution d’interprofessions, formant une chaîne intégrée de la production jusqu’à la commercialisation. Pour y contribuer, j’ai déposé un amendement visant à imposer au préfet l’ouverture de négociations entre les organisations de producteurs pour constituer des coopératives professionnelles, mesures qui, aujourd'hui, ne sont qu’incitatives. Structurer les filières permettrait également de valoriser les démarches de qualité des productions agricoles ultramarines et de faire connaître leurs performances en matière sanitaire et environnementale.
La situation du foncier agricole est aussi inquiétante dans les outre-mer. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt présente un certain nombre d’avancées sur le sujet, notamment par le renforcement des pouvoirs d’intervention des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, ou par l’alignement des conditions de reprise des terrains sur les normes en vigueur dans l’Hexagone.
Néanmoins, je tiens à préciser que la surface agricole utile diminue de façon préoccupante dans nos départements, du fait d’une très forte pression foncière ayant une incidence directe sur les chances d’installation des jeunes agriculteurs. Il y a là, monsieur le ministre, un véritable sujet : si nous entendons relever les défis de l’agriculture ultramarine, il convient de mettre en place un véritable dispositif d’aide aux générations et, en premier lieu, de permettre l’accès des jeunes exploitants à des prêts bonifiés.
Aux difficultés structurelles que je viens d’évoquer, s’ajoutent de forts différentiels de compétitivité dans notre environnement régional. En outre, les effets pervers des accords commerciaux que l’Union européenne a passés avec les pays appartenant à cette zone constituent une menace supplémentaire pour nos productions locales.
Les dispositifs de compensation, qui, par définition, interviennent a posteriori, ne suffiront pas à sauvegarder ces filières en l’absence de dispositif régulateur en amont, permettant d’atténuer les effets dévastateurs de la concurrence de pays qui ne sont pas soumis aux mêmes normes sociales, sanitaires et environnementales. Si nous laissons nos marchés locaux être inondés de produits à moindre coût issus de pays voisins, que deviendra notre agriculture ? Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont ici mis en jeu !
Dans son combat contre la vie chère, le Gouvernement devrait considérer ces situations spécifiques dans lesquelles la grande distribution, de manière subtile, propose des produits dits « locaux » qui, en réalité, proviennent de la zone caribéenne voisine. C’est là tout l’effet pervers des accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine ou de la zone Caraïbe, et cela engendre une concurrence déloyale, mettant en difficulté la production martiniquaise. Ces accords créaient déjà des difficultés structurelles au niveau des productions traditionnelles, telles que la banane ou le rhum, et nous voilà maintenant atteints sur nos propres marchés, sur nos produits vivriers.
Si l’adoption du texte dont nous commençons l’examen aujourd’hui permettra, j’en suis certain, des avancées en matière de développement économique agricole, nombre de mesures devront encore être adoptées par voie d’ordonnance ou relèveront du niveau réglementaire. Espérons que ces prochaines étapes soient l’occasion d’une réflexion répondant, de manière plus complète, à la situation d’urgence à laquelle font face nos agricultures ultramarines !
Je regrette également que la question des produits phytosanitaires n’ait pas été abordée sous l’angle spécifique des outre-mer. Alors que les Antilles françaises ont subi les conséquences dramatiques de l’utilisation massive du chlordécone, produit qui, en plus de tout, s’est révélé inadapté à nos réalités environnementales, je souhaite que le Gouvernement prenne ici l’engagement d’entamer un processus de coopération régionale, avec, par exemple, le Brésil pour la zone Atlantique ou l’Afrique du Sud pour la zone de l’océan Indien, dans le but de développer une recherche-développement en matière agronomique adaptée aux spécificités locales.
Dans les années à venir, le Gouvernement devra continuer à accompagner les outre-mer, avec une juste vision des réalités les définissant. Comme vous l’avez justement mentionné, monsieur le ministre, la prise en compte des contraintes et des spécificités de nos territoires, notamment par les instances européennes, est l’un des défis que l’État français devra relever pour permettre aux outre-mer de trouver leur place dans la compétition internationale et de développer leurs atouts.
Dans une économie mondialisée, dont la France accepte les règles, tout doit être fait pour sauvegarder et propulser l’agriculture ultramarine, ainsi que le modèle social et environnemental qui est le sien, et ainsi répondre aux besoins des populations. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, mes chers collègues, je m’associe à tous les compliments qui ont été formulés envers la commission et ses rapporteurs ainsi qu’aux félicitations qui ont été adressées à M. le ministre pour sa reconduction à la tête du ministère de l’agriculture.
M. Didier Guillaume : C’est mérité !
M. Yvon Collin : En effet !
Monsieur le ministre, nous examinons un texte ambitieux destiné à renforcer la performance de l’agriculture, un secteur essentiel à la fois à la croissance et à l’équilibre territorial de notre pays.
Dans le projet de loi modifié par la commission des affaires économiques, cette performance est placée sous le signe d’un triple défi : économique, environnemental et social. Il s’agit – vous l’avez dit, monsieur le ministre – de garantir la viabilité des exploitations agricoles, de prémunir ces dernières contre la volatilité des marchés et les risques climatiques et, en outre, de contrôler le foncier rural.
L’aval de la production est aussi une préoccupation forte que nous retrouvons dans plusieurs articles du texte. L’impératif alimentaire, dans sa dimension tant nationale qu’internationale, est également une préoccupation importante. J’en suis plus que convaincu : les enjeux de l’alimentation, en termes sanitaires, mais aussi en matière d’innovation, obligent à encourager, d’une part, la vigilance pour ce qui concerne la santé, et, d’autre part, l’investissement, s’agissant de la recherche.
Pour réaliser tous ces objectifs, plusieurs dispositions nous sont proposées. Certaines tendent à mieux structurer ou à renforcer des outils existants, d’autres introduisent de nouvelles formes de coopération, dans la perspective de mieux mobiliser et valoriser la production agricole ou forestière. Je pense à ce sujet, en particulier, à la véritable nouveauté de ce texte : le groupement d’intérêt économique et environnemental, le GIEE, instauré à l’article 3. Ainsi que cela a été dit, il s’agit de mettre en place un cadre juridique souple destiné à faire converger des démarches agroécologiques.
Cette initiative est intéressante sur le principe comme dans sa mise en œuvre. Le groupement devrait recueillir l’adhésion de nombreux agriculteurs qui ont déjà un sens aigu de l’entraide. À travers les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole, les CUMA, ou les groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, les exploitants savent déjà s’associer intelligemment pour optimiser leur fonctionnement ou leur développement.
Le GIEE et le GIEEF, pour la forêt, sont orientés vers l’agroécologie, ce qui est nécessaire compte tenu des impératifs environnementaux. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, qui commande le verdissement des aides directes.
Comme vous le savez, mes chers collègues, les droits à paiement sont de plus en plus conditionnés même si les États membres disposent d’une certaine flexibilité à l’intérieur de leur enveloppe PAC. La prise en compte du réchauffement climatique est donc une obligation, mais, comme le dit l’adage, « point trop n’en faut » ! S’il est important d’orienter les pratiques agricoles dans le bon sens, il n’est pas souhaitable de le faire à marche forcée, au risque de fragiliser certains équilibres économiques.
Il nous faut donc, monsieur le ministre, rester vigilants sur ce point. C’est pourquoi je suis un peu réservé quant à la généralisation poussée du bail environnemental. Nous aurons l’occasion d’en discuter durant les débats.
S’agissant de l’important volet consacré au renforcement de la maîtrise du foncier et de la protection des terres agricoles, je ne suis pas surpris, monsieur le ministre, que vous ayez placé l’objectif très haut. C’est une bonne chose. Parmi les principaux leviers d’intervention, vous avez naturellement porté votre attention sur les SAFER et le contrôle des structures.
Concernant les SAFER, l’Assemblée nationale a ouvert encore un peu plus leur droit de préemption. Cette très forte prérogative de puissance publique est parfois – je tiens à le souligner – difficile à concilier avec le respect de la propriété privée rurale. L’extension des moyens des SAFER ne pose pas de problème en soi, pourvu que l’opérateur reste centré sur ses missions originelles.
Or l’agriculture a évolué dans son organisation, sans qu’aient été redéfinis dans le même temps le rôle et les prérogatives des SAFER. C’est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues de la commission des finances, nous avons émis des recommandations dans un récent rapport sur les outils fonciers. Nous avons suggéré, par exemple, de « recentrer les compétences des SAFER sur leur cœur de métier et encadrer davantage les pouvoirs coercitifs dont elles disposent. ».
Il ne s’agit pas de jeter le soupçon sur les SAFER. En effet, que resterait-il aujourd’hui de surface agricole sans leurs interventions ? Toutefois, l’augmentation de leurs pouvoirs doit s’accompagner d’une certaine transparence quant à leur fonctionnement. Cela correspond d’ailleurs à une des recommandations de la Cour des comptes sur ce sujet. Je suis heureux de constater, monsieur le ministre, que vous avez retenu plusieurs de nos propositions dans ce projet de loi. Je ne citerai que la rationalisation de la gouvernance des SAFER, judicieusement améliorée.
Je dirai un mot concernant le contrôle des structures : je ne suis pas partisan des mesures qui rendraient trop complexe l’élaboration des documents d’urbanisme pour les élus locaux. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la discussion des amendements. (M. le ministre opine.)
Monsieur le ministre, je partage l’économie générale du texte qui consiste à donner, pour l’avenir, les moyens à tous les acteurs du monde rural de faire plus en faisant mieux. Nous espérons convaincre la Haute Assemblée d’approuver plusieurs amendements, afin de pouvoir voter avec plus de conviction et de sérénité cet excellent projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume : Conviction et sérénité ! Très bien !
M. le président : La parole est à M. Dominique de Legge.
M. Dominique de Legge : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que ce projet de loi, malgré ses ambitions affichées, ne réponde ni aux difficultés que traverse notre agriculture ni aux inquiétudes et aux attentes des agriculteurs et de la filière de transformation.
M. Jean Bizet : C’est vrai !
M. Dominique de Legge : L’article premier déroule, sur le mode d’un inventaire à la Prévert, une succession d’objectifs pleins de bons sentiments, plus louables et consensuels les uns que les autres,…
M. Didier Guillaume : Ce n’est déjà pas si mal !
M. Dominique de Legge : … mais dont on ne voit aucune traduction juridique opérationnelle dans le corps du projet de loi.
Le Premier ministre émettait ici même, hier, le souhait d’une loi moins bavarde. Je crains que ce texte ne soit pas à la hauteur de ce vœu !
M. Didier Guillaume : Il le sera si l’on ne vote pas trop d’amendements ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Dominique de Legge : Assigner autant de finalités à la politique agricole et de l’alimentation, n’est-ce pas prendre le risque d’en faire un outil au service de causes contradictoires et bien éloignées du sujet, alors que, plus que jamais, on attendait l’affirmation de quelques principes et leur traduction concrète ?
Je ne vois également rien dans ce texte qui aille dans le sens du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République. Bien au contraire, je découvre au fil des articles de nouvelles procédures, de nouvelles normes et de nouvelles contraintes, comme à l’article 20, ou à l’article 3, qui crée les groupements d’intérêt économique et environnemental. Aucune étude d’impact n’a d’ailleurs pu évaluer les conséquences de la création de ces nouvelles structures.
Aux articles 4 et suivants, l’obligation de déclaration sur les engrais azotés, l’obligation de déclaration préalable trois ans avant le départ en retraite et toutes les obligations accompagnant le bail environnemental imposent des contraintes supplémentaires pesantes pour les agriculteurs.
En somme, je ne trouve dans ce projet qu’un encadrement administratif plus strict et une complexification des démarches, alors que la simplification de l’exercice de leur activité ou de leur installation est une revendication récurrente des agriculteurs.
Dans le même ordre d’idée, l’extension des prérogatives des SAFER, dont vous faites des instruments d’intervention généraliste bien au-delà de leur objectif initial d’amélioration des structures, est porteuse de confusion. Vous vous inquiétez de voir se mettre en place des montages ou des procédures juridiques ayant pour effet de les contourner ; mais peut-être devriez-vous vous interroger sur les raisons qui conduisent les agriculteurs eux-mêmes à cela !
Dans notre droit, la règle est la liberté du commerce et des échanges, et la préemption doit demeurer l’exception, justifiée par l’intérêt général. Les nouvelles attributions que vous conférez aux SAFER ne manqueront pas de mettre en concurrence ces dernières avec les établissements publics fonciers régionaux, mais pourront également se retourner contre les agriculteurs eux-mêmes, pour qui le foncier représente souvent le fruit d’une épargne construite par le travail de toute une vie et dont ils peuvent souhaiter disposer à leur guise au moment de la retraite.
Je ne vois pas davantage de mesures qui pourraient, dans l’esprit du pacte de responsabilité, apporter une réponse aux questions de compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires. La filière agricole est sans doute celle qui s’est mobilisée le plus pour réaliser des investissements motivés par des considérations ou des contraintes environnementales, certes souhaitables, mais sans effet sur l’amélioration de la rentabilité des entreprises. Je ne vois rien dans le texte qui participe d’un engagement à ne plus imposer aux agriculteurs et à la filière des contraintes supérieures à celles de nos partenaires européens.
Concernant ce chapitre de l’écologie, notre commission a su, fort heureusement, rééquilibrer le texte initial en rappelant que le développement durable reposait sur un triptyque, les éléments environnementaux, économiques, et sociaux devant être considérés à parts égales.
Je crains que la promotion des circuits courts et de l’agriculture biologique ne nous dispense de répondre à une question, toujours esquivée pour ne pas fâcher certains lobbies, et pourtant essentielle : celle du potentiel de production.
M. Didier Guillaume : Il faut de tout !
M. Dominique de Legge : Si aucune évolution ni aucune diversification ne doivent être écartées, toutes les exploitations n’ont pas vocation à se restructurer vers les circuits courts et l’agriculture biologique, ne serait-ce que parce qu’il n’existe pas de marché correspondant, et qu’il faudrait alors renoncer à nos exportations.
S’agissant du potentiel de production, je ne connais pas d’agriculteur qui n’ait le souci de la préservation de son outil de travail, qu’est la terre, ni de son cadre de vie, qu’est son environnement.
Dois-je rappeler que la fermeture d’un abattoir en Bretagne a plusieurs causes, dont la première est une moindre compétitivité, due aux charges et à l’excès de réglementation qui pèsent sur l’entreprise, mais qu’elle s’explique aussi par la diminution du nombre d’animaux à abattre ? Depuis dix ans, le pouvoir régional n’a eu de cesse de conditionner ses aides à la diminution du potentiel de production, sans pour autant l’avouer. Pourtant, les faits sont là !
Le résultat ? Passer de vingt-cinq millions à vingt-deux millions de têtes de porcs ne peut qu’emporter des conséquences en aval ! Notre industrie agroalimentaire, qui s’est développée à proximité des lieux de productions et qui, à ce titre, a souvent été considérée comme non délocalisable, ne peut qu’être affectée par cette évolution. Je déplore que ceux qui s’émeuvent le plus du chômage dans l’industrie agroalimentaire, soient souvent les plus virulents à exiger la diminution du potentiel de production.
Monsieur le ministre, j’ai participé aux réunions que vous avez organisées avec les parlementaires bretons avant que n’éclatent les crises que l’on sait. Je vous ai entendu dire que le maintien du potentiel de production et la réduction des normes étaient les conditions de la survie de bon nombre d’exploitations et des industries agroalimentaires. Je vous ai entendu, avec le Premier ministre d’alors, dire au SPACE de Rennes, le salon des productions animales, que de nouveaux textes, concernant notamment les zones d’excédent structurel, ou ZES, sortiraient rapidement. Je vous ai entendu, lors de la rédaction de ce qui a été appelé le pacte d’avenir pour la Bretagne – un pacte de plus ! –, affirmer que des initiatives seraient engagées pour permettre à nos exploitations de continuer à produire et à nos entreprises de rester performantes.
Dans le texte que vous nous présentez, je ne vois en rien la traduction de toutes ces promesses. Dans le mot « pacte », il y a aussi le mot « acte » ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – M. Didier Guillaume, rapporteur, applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de ce qui sera certainement la grande loi du quinquennat, portant sur l’agriculture et sa modernisation.
Il nous faut donc saisir cette occasion – en gardant à l’esprit qu’elle sera peut-être la seule avant longtemps – pour mieux protéger la santé des agriculteurs et des riverains d’exploitations, les consommateurs et leur alimentation, l’environnement et la santé animale, des méfaits graves et avérés des pesticides.
En octobre 2012, la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, dont j’ai demandé la création et dont j’ai été la rapporteur, rendait ses conclusions, approuvées sur ces travées à l’unanimité. Au terme de sept mois de travail et d’une centaine d’auditions, ce rapport dressait un tableau assez alarmant de la situation sanitaire liée aux pesticides en France.
Ce rapport, parmi ses constats majeurs, établissait que les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont encore sous-évalués ; que le suivi des produits pesticides après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels ; que les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques qu’ils font peser sur leurs utilisateurs comme sur le reste de la population ; que les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles ne prennent pas suffisamment en compte la problématique de santé.
Dès lors, je me réjouis que le projet de loi prenne la mesure de ces constats graves, en retenant notamment, sur certains points, les recommandations de la mission d’information. Je veux remercier le ministre et son cabinet pour la disponibilité et l’écoute dont ils ont constamment fait preuve durant les mois de travail de la mission parlementaire comme par la suite.
Venons-en à ces mesures. Outil précieux pour la collecte des données de terrain, le dispositif de phyto-pharmacovigilance, dont la création a été recommandée par la mission, permettra de surveiller avec précision les effets en situation réelle des produits phytopharmaceutiques.
Complémentaire, la mise en place d’un suivi post-AMM, que réclamait également la mission commune d’information, permettra d’en finir avec une anomalie sanitaire, certains produits, une fois autorisés sur dossier, ne faisant l’objet d’aucun contrôle pendant des années.
Bien que ce principe soit imparfaitement consacré, le projet de loi a également le mérite d’affirmer que la vente de pesticides doit être accompagnée de conseils d’utilisation et de précaution délivrés par des professionnels formés.
Corrélativement à ces mesures d’encadrement et de réglementation, les dispositions destinées à favoriser l’essor des méthodes alternatives en encourageant le développement des produits de bio-contrôle ne sont pas oubliées dans le projet de loi.
Ce train de mesures, que je n’ai pas le temps d’examiner plus en détail, permettra d’engager un véritable basculement vers la lutte intégrée et la réduction de la consommation de produits phytosanitaires.
De manière plus générale, nous faisons, avec ce projet de loi, le pari de l’agroécologie : preuve que la prise en compte des problématiques de santé et d’environnement, loin de s’y opposer, est bien complémentaire du souci de moderniser l’agriculture de notre pays et d’apporter des solutions aux besoins économiques de nos agriculteurs.
Les sénateurs du groupe socialiste enrichiront le projet de loi en défendant plusieurs amendements portant sur des questions importantes. Je pense en particulier à la définition des sanctions en cas de fraude ou de trafic illégal de produits pesticides et à la possibilité d’introduire des distances de sécurité entre des habitations et les zones d’utilisation de produits phytosanitaires. Je pense aussi à la prise en compte des adjuvants dans les décisions d’AMM de l’ANSES et au renforcement des pouvoirs de contrôle et d’information du Parlement à l’égard de cette agence.
Concernant l’ANSES, j’espère bien que, au moment de la refonte de ses prérogatives, le ministre pourra nous donner des garanties sur les moyens qui lui seront accordés, en particulier sur la levée des plafonds d’emplois. Ce point est crucial et fondamental pour la réussite des missions que nous souhaitons lui confier.
Toutefois, je tiens à exprimer deux regrets.
En premier lieu, j’estime que la restriction de la publicité qui semble se dessiner à ce stade de la discussion est insuffisante. En effet, l’enjeu central d’une politique visant à réduire les risques liés aux pesticides reste celui de la diminution des volumes consommés, un résultat qu’on est aujourd’hui bien loin d’obtenir. Or ce changement de paradigme ne pourra pas se produire si nous continuons de laisser les pesticides être présentés aux agriculteurs comme des produits miracles.
En second lieu, je constate que le projet de loi comporte peu d’avancées en ce qui concerne le dépistage, la reconnaissance et la compensation des maladies professionnelles. Mes chers collègues, nous ne devons pas abandonner cet objectif fondamental : j’espère qu’il sera mieux pris en compte lors de la suite de l’examen du projet de loi, mais aussi dans les prochains textes relatifs à la santé.
Enfin, je profite de ma présence à la tribune pour exhorter le ministre à porter au niveau européen une voix de la France qui soit ambitieuse, comme il a su si bien le faire dans d’autres dossiers. Je pense en particulier à la stratégie sur les perturbateurs endocriniens, qui, en dépit des blocages de la Commission européenne, doit impérativement être relancée.
De même, il serait important de plaider pour la création d’un fonds de recherche public et indépendant dans le domaine de la santé ; ce fonds devrait être financé par les industriels et disposer de moyens suffisants pour réaliser des études d’envergure indépendantes sur les risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés.
M. Joël Labbé : Très bien !
Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’appelle à amplifier l’orientation prise, je ne minimise pas l’ampleur des avancées que nous allons opérer. Aussi suis-je heureuse de constater que le travail de notre mission commune d’information porte ses fruits. C’est pourquoi je voterai le projet de loi avec enthousiasme ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Merci !
M. le président : La parole est à M. Jean Bizet.
M. Jean Bizet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – c’est ainsi qu’il s’intitule ! – dont nous allons débattre dans les heures et les jours qui viennent appelle de ma part quelques commentaires. À cet égard, permettez-moi de souligner deux points essentiels.
D’abord, il faut reconnaître que le champ est devenu un espace social, selon l’expression de M. Babusiaux, ancien directeur du Conseil national de l’alimentation.
En d’autres termes, l’agriculture, désormais, est aussi productrice de biens publics : les paysages, l’eau, l’air. Pour autant, cette réalité sociétale ne doit pas nous faire oublier que la mission première de l’agriculture reste de produire et donc de nourrir les hommes.
Ensuite, nous ne pouvons pas parler de politique agricole sans replacer l’agriculture française dans son contexte européen, ni, parallèlement, sans considérer la politique que mènent les États-Unis, déterminée par le Farm Bill, adopté par le Congrès le 4 février dernier. De ce double point de vue, que constate-t-on ?
L’Europe consacrera 385 milliards d’euros à la PAC au cours de la période 2014-2020, soit 55 milliards d’euros par an, quand les États-Unis affecteront à leur agriculture 956,4 milliards de dollars, soit un peu moins de 700 milliards d’euros, en dix ans, c’est-à-dire 70 milliards d’euros par an.
L’Europe, et donc la France, a globalement découplé ses aides à la production, tandis que les États-Unis font l’inverse.
On constate également que l’Europe ne garantit pas véritablement le revenu de ses agriculteurs, alors que les États-Unis le font, au risque d’être en délicatesse, voire en contradiction, avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
M. Charles Revet : Ce n’est pas leur problème !
M. Jean Bizet : Nous n’ignorons pas que les crédits d’intervention sont passés, en un quart de siècle, de près de 80 % à 5 % des crédits de la PAC. En d’autres termes, gouvernement après gouvernement – toutes sensibilités politiques confondues –, les fonds publics diminuent, laissant les agriculteurs de plus en plus soumis aux fluctuations et aux règles du marché.
Si, en tant que libéral, cette situation ne me heurte pas fondamentalement, je m’inquiète toutefois des disparités entre les deux côtés de l’Atlantique : demain, les farmers américains, dotés d’une garantie de revenu assez forte, seront mieux armés que les agriculteurs français pour aborder l’avenir.
Permettez-moi, monsieur le ministre, d’ajouter un autre motif d’inquiétude : notre incapacité, gouvernement après gouvernement, là encore, à assurer autant que faire se peut un minimum d’équité dans le partage de la valeur ajoutée, de l’amont à l’aval. J’irai même plus loin : la stratégie politique des prix bas menée par le leader de la grande distribution française est dangereuse à moyen et long terme pour les consommateurs eux-mêmes ; à court et moyen terme, elle est dévastatrice pour nos outils de transformation, dont la restructuration, la modernisation et l’agrandissement sont sans cesse reportés, faute de marges financières suffisantes.
Notre collègue Dominique de Legge ayant exposé ce problème il y a quelques instants, je me contenterai de vous rappeler que, en l’espace de six mois, la grande distribution a accepté, en Allemagne, trois augmentations successives du prix des matières premières laitières, alors qu’aucune évolution n’est intervenue en France. (M. Didier Guillaume, rapporteur, acquiesce.) En d’autres termes, la grande distribution française sera comptable, demain, de la non-modernisation et de la non-restructuration de nos outils de transformation.
Monsieur le ministre, vous êtes trop averti des problématiques agricoles pour ignorer que les drames bretons, qui sont loin d’être résolus, tiennent essentiellement à ce problème, qui risque de gagner l’ensemble du territoire national, notamment dans la filière de la viande blanche et dans la filière laitière.
Ce projet de loi d’avenir, avec les GIEE, le bail environnemental et la modification fondamentale du rôle de l’ANSES, constitue, à mes yeux, un rendez-vous manqué ; je le regrette, et les agriculteurs français plus encore.
Monsieur le ministre, je vous invite à ne pas manquer un autre rendez-vous : celui qui est programmé à mi-parcours de la PAC, en 2016. Plus qu’un rendez-vous de mi-parcours, il faudra sans doute en faire un rendez-vous destiné à accompagner et à encourager davantage les agriculteurs en matière de productivité et de compétitivité.
M. Charles Revet : Très bien !
M. Jean Bizet : En effet, le temps économique est beaucoup plus rapide que le temps politique. Que l’on adopte pour sept ans une stratégie aussi différente de celle de notre principal concurrent m’inquiète, et ce d’autant plus que nous sommes dans un monde de compétition. Loin d’opposer nos agriculteurs – M. le rapporteur Didier Guillaume a très clairement souligné la nécessité de préserver nos produits sous signe de qualité –, il convient de conforter et de développer plus encore qu’aujourd’hui la productivité, la compétitivité et la capacité d’exportation de l’agriculture et de l’agroalimentaire français, sources d’emplois dans nos territoires.
Monsieur le ministre, vous l’avez deviné : votre projet de loi manque de souffle. Il me laisse sans voix : j’en suis désolé, vous n’aurez pas la mienne ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le titre IV du projet de loi, qui regroupe les articles 26 à 27 ter.
Ces dispositions consacrées à l’enseignement agricole sont centrales, puisque notre système d’enseignement et de recherche devra s’affirmer comme le pilier de la transition agroécologique portée par ce projet de loi, au service d’un double objectif : performance économique et écologique.
Le titre IV traite de trois enjeux majeurs : l’agroécologie, la promotion sociale par l’enseignement agricole, ainsi que les dimensions européenne et internationale.
D’abord, il faut favoriser l’agroécologie, en formant à produire autrement. Pour ce faire, nous avons besoin d’une meilleure articulation des missions des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et de leurs exploitations avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture. Il convient aussi de prévoir l’obligation d’inscrire la coopération internationale dans le projet d’établissement.
Ensuite, il convient de renforcer l’enseignement agricole comme outil innovant de promotion sociale, dans la logique de la refondation de l’école. Cette politique passe par l’acquisition progressive des diplômes, l’alignement des bourses sur le droit commun et l’ouverture des écoles d’ingénieurs aux bacheliers professionnels par la création d’une voie d’accès spécifique, ainsi que par le développement de la mobilité internationale.
Enfin, nous devons développer les coopérations thématiques renforcées sur la base du volontariat des acteurs, consolider la capacité d’expertise et accroître la visibilité internationale de notre enseignement supérieur agricole et de la recherche dans ce domaine.
Tel est l’objectif de la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAV2F.
M. Didier Guillaume : Excellent organisme !
M. Jacques-Bernard Magner : En effet, monsieur le rapporteur, car il permettra d’approfondir la coopération entre les acteurs de la recherche et de la formation agronomiques et vétérinaires, entamée via l’actuel établissement public de coopération scientifique, Agreenium.
La création de ce nouvel institut répondra, avec la mise en œuvre des orientations stratégiques nationales, à une double exigence : atteindre la masse critique nécessaire au rayonnement international, tout en conciliant le maintien de l’identité de chaque établissement et de sa politique de site.
Le groupe socialiste a mené de nombreuses auditions sur ce sujet ; il a notamment entendu des représentants des écoles vétérinaires, des écoles agronomiques et des syndicats. Nous avons constaté qu’il existait un large consensus sur la nécessité d’accroître le travail en commun des différents acteurs et sur la mission de pilotage stratégique qui doit être confiée à l’institut.
Nous avons également entendu la demande de clarification sur la structuration et la gouvernance de l’institut, avec, cependant, un impératif : il ne faut pas confondre gouvernance et coopération thématique. Nous n’avons pas besoin d’une grosse structure administrative : l’IAV2F doit être, avant tout, une structure fédérative, de coordination opérationnelle, capable de développer une dynamique de projets.
En devenant un établissement public à caractère administratif, l’IAV2F bénéficiera d’une véritable autonomie juridique, administrative et financière, qui lui permettra de mener à bien ses missions ; un directeur nommé par décret sera placé à sa tête et un conseil d’administration déterminera sa politique.
Monsieur le ministre, nous avons déposé plusieurs amendements à l’article 27 tendant, notamment, à mettre en place deux structures chargées d’épauler le conseil d’administration de l’IAV2F et d’alléger sa composition et ses missions : le conseil d’orientation stratégique et le conseil des membres. L’adjonction de ces deux instances permettra d’assurer la représentativité de toutes les composantes et de tous les membres de l’institut, tout en garantissant un fonctionnement opérationnel.
Nous proposons que le conseil d’orientation stratégique soit composé de personnalités qualifiées françaises et étrangères. Quant au conseil des membres, il réunirait un représentant au moins de chacun des membres de l’IAV2F. Associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, il sera également consulté par celui-ci préalablement à l’adoption du programme de travail et du budget de l’institut.
Comme vous l’avez affirmé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, l’enseignement agricole est l’un des outils fondamentaux pour faire progresser l’agroécologie. Le titre IV du projet de loi est porteur d’une ambition forte pour l’enseignement agricole, qui doit être la matrice d’anticipation de nouveaux modèles de production et de nouvelles pratiques pour les futurs chefs d’exploitation.
Mme Françoise Férat : Ah bon ?
M. Jacques-Bernard Magner : Il permet, par ailleurs, à chacun de s’approprier les objectifs de participation au service public numérique, ainsi que d’accéder aux aides à la mobilité internationale.
La création de I’IAV2F participe, enfin, à assurer la structuration verticale de l’enseignement agricole, des débuts de la formation jusqu’aux plus hauts niveaux de l’enseignement et de la recherche.
C’est une belle ambition qui est portée par votre projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, monsieur le ministre. Nous la soutenons avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Philippe Bas.
M. Philippe Bas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a été préparé avec sérieux par les services du ministère de l’agriculture, et examiné de manière approfondie par les rapporteurs et les différentes commissions du Sénat, qui se sont prononcées. Néanmoins, c’est un projet dont on peut dire qu’il porte mal son nom.
M. Jean-Jacques Mirassou : Ah ?
M. Philippe Bas : Il s’agit plutôt d’un texte portant diverses mesures d’ordre agricole et sylvicole.
M. Bruno Sido : Tout à fait !
M. Philippe Bas : Certaines de ses dispositions, sans être révolutionnaires, ni même à la hauteur des enjeux de la production agricole dans notre pays, sont positives et bénéfiques. D’autres, parce qu’elles sont inspirées par une approche assez punitive de l’écologie, devront être, de notre point de vue, si ce n’est être amendées, du moins, le plus souvent malheureusement, rejetées.
Il est vrai que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche…
M. Charles Revet : C’était une très bonne loi !
M. Philippe Bas : … n’a été votée que depuis quelques années. L’exercice consistant à vouloir refonder la politique agricole de notre pays était, en réalité, du fait de l’ampleur de ce texte, hors de portée.
Avant tout, je veux souligner que l’avenir de l’agriculture dépend d’abord des agriculteurs eux-mêmes !
M. Charles Revet : Tout à fait !
M. Philippe Bas : Je suis heureux de constater que le mot « compétitivité » n’est plus aujourd'hui à proscrire quand il est question de politique agricole. Au contraire, l’ensemble des agriculteurs de notre pays se reconnaissent dans cet objectif, et ils ont raison. Si la politique agricole commune reste essentielle pour le développement des exploitations, les recettes qu’elle apporte à l’agriculture représentent, il faut s’en souvenir, 11 % du total des recettes d’exploitation. Par conséquent, l’essentiel pour nos agriculteurs est la manière dont leur activité sera confortée grâce à la formation, l’innovation, la modernisation des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs.
À cet égard, les évolutions structurelles qu’a connues notre agriculture depuis une vingtaine d’années doivent se poursuivre même si beaucoup d’entre elles soulèvent des questions aujourd'hui sans réponse. Le nombre total des exploitations a diminué fortement en vingt ans, puisque la baisse est de 50 %. Les exploitations de grande taille représentent désormais un tiers des exploitations ; elles doivent coexister avec des structures familiales plus modestes, elles aussi appelées à se transformer et à grandir.
En dix ans, le nombre de jeunes de moins de quarante ans qui se sont installés est passé de 34 % à 23 %. La moyenne d’âge des agriculteurs est de cinquante ans, ce qui entraînera de profondes modifications pour nos exploitations dans les dix ou quinze ans à venir. En cinquante ans, la France a perdu près de 20 % de sa surface agricole utile. Notre agriculture doit donc relever un grand nombre de défis. Or je ne trouve pas dans le projet de loi de réponse majeure à l’ensemble de ces questions.
M. Roland Courteau : Relisez-le !
M. Philippe Bas : Certes, il est possible que ce texte contienne quelques améliorations – nous aurons l’occasion d’en discuter –, mais aucune des dispositions prévues n’est ambitieuse au point de lui valoir l’appellation qui est la sienne, une loi d’avenir !
S’agissant de la formation, un certain nombre de points concrets auraient pu être abordés. La sécurité au travail crée aujourd'hui des difficultés : les apprentis ne peuvent plus monter sur un escabeau ? (M. Bruno Sido s’esclaffe.) La rémunération des stagiaires dissuadera également beaucoup de nos agriculteurs.
Par ailleurs, le projet de loi ne prend pas en compte les maisons familiales rurales,…
M. Charles Revet : Très juste !
M. Didier Guillaume : Mais si !
M. Philippe Bas : … alors qu’il traite pourtant de la question de l’enseignement. Il faut valoriser les maisons familiales rurales, car elles jouent un rôle très important dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Daniel Dubois applaudit également.)
M. Charles Revet : Tout à fait !
M. Philippe Bas : En matière d’environnement, aucune mesure n’est prévue pour accompagner financièrement les agriculteurs dans leurs investissements pour le stockage des effluents, par exemple.
De plus, rien n’est envisagé pour l’entretien des cours d’eau et l’autorisation de nouvelles retenues d’eau. Et si je constate, heureusement, que l’ANSES sera dotée des pleins pouvoirs s’agissant des autorisations de mise sur le marché des pesticides, il n’en ira pas de même s’agissant de la question essentielle des semences OGM, sujet à propos duquel la politisation des décisions vient de nouveau d’être démontrée, alors que le principe de décision reposant sur l’expertise devrait être appliqué.
Enfin, je me réjouis que notre rapporteur Philippe Leroy…
M. Charles Revet : Excellent rapporteur !
M. Philippe Bas : … ait amorcé des discussions pour rapprocher chasseurs et sylviculteurs, tout en reconnaissant qu’ils sont déjà proches en réalité. Néanmoins, l’inquiétude des chasseurs sur un certain nombre de dispositions relatives à la gestion de la forêt française doit être entendue. C’est aujourd'hui un impératif majeur.
Voilà, en quelques mots, l’essentiel des remarques que je voulais formuler, mêlant à la fois les questions concrètes aux réponses ambitieuses que nous devons apporter aux grands enjeux qui se posent pour l’avenir de notre agriculture.
J’aurais voulu évoquer la filière équine, malmenée par les dispositions malheureusement prises en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
M. Charles Revet : Tout à fait !
M. Philippe Bas : Nous ne pouvons pas laisser cette filière sans réponse, car elle est aujourd'hui en difficulté ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Daniel Dubois applaudit également.)
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : 20 millions d’euros !
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’en déplaise à certains orateurs précédents,…
M. Bruno Sido : Ça commence bien !
M. Jean-Jacques Mirassou : … j’ai, pour ma part, la conviction que le texte dont nous discutons aujourd’hui porte une vision nouvelle pour notre agriculture, qui se veut en cohérence avec notre modèle de société en pleine évolution.
C’est ce contexte particulier que j’ai délibérément choisi d’aborder. Il renvoie, en toute logique, aux problématiques des jeunes agriculteurs, de leur formation, de leur installation et de leurs modes de fonctionnement. Bref, vous l’aurez compris, mes chers collègues, à mes yeux, ce texte fait délibérément le pari de l’avenir ! (Marques d’amusement sur les travées de l'UMP.) L’intitulé de ce projet de loi « d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » n’est donc ni fortuit ni le fruit du hasard, n’en déplaise, je le répète, aux sceptiques qui se trouvent à droite de l’hémicycle…
M. Didier Guillaume : Tout à fait ! C’est clair !
M. Jean-Jacques Mirassou : Hier soir, l’un des vôtres, chers collègues de l’opposition, n’a pas hésité à déclarer qu’un certain nombre de lois déjà anciennes étaient magnifiques, tout en reconnaissant dans la même phrase que la situation de notre agriculture était catastrophique ! Choisissez mieux vos arguments !
M. Didier Guillaume : C’est vrai !
M. Charles Revet : Oui, mais le contexte a changé !
M. Jean-Jacques Mirassou : Quoi qu’il en soit, tout le monde partage le même constat : confrontée à la mondialisation, l’agriculture française a perdu des parts de marché. Elle doit donc renforcer sa compétitivité. Dans le même temps, elle peut et doit valoriser les espaces ruraux, qui ont besoin d’un tissu d’exploitations vivant, où les agriculteurs bénéficient enfin de bonnes conditions de travail et de vie. Ces derniers le méritent, car ils sont, tout le monde s’accordera à le reconnaître, la clef du dynamisme d’un secteur économique stratégique pour notre pays.
Dans ce texte, monsieur le ministre, vous mettez en avant un nouveau concept qui vous tient particulièrement à cœur – on le comprend –, car il est, selon moi, puissamment novateur : je veux parler de l’agroécologie.
Votre ambition est d’ouvrir la voie d’une agriculture conjuguant performance économique et écologique de façon complémentaire et sans ambiguïté entre les deux termes.
Je peux comprendre les doutes ou les hésitations du monde agricole qui ont été exprimés hier soir par notre collègue Alain Bertrand, car les agriculteurs voient toujours arriver avec un peu de crainte un nouveau concept. Néanmoins, j’ai tout de même la faiblesse de penser que l’agroécologie permettra de réconcilier l’agriculture avec les acteurs à l’autre bout de la chaîne, à savoir les consommateurs. Nous ne pourrons pas faire l’économie de cette réflexion.
La création des groupements d’intérêt économique et environnemental symbolise parfaitement, en tant qu’outils, cette approche intégrée. Ils ont d’ailleurs été renforcés dans leur dimension sociale par notre rapporteur Didier Guillaume.
Le souci concernant le quotidien des agriculteurs apparaît nettement dans un texte qui favorise par définition – il y est question d’avenir ! – l’installation des jeunes.
Je veux citer, par exemple, l’extension jusqu’à trente ans du contrat de génération pour l’agriculture, qui constitue une initiative précieuse, afin de répondre au problème préoccupant de la baisse de la population agricole évoqué par les uns et par les autres. En effet, le taux de remplacement de l’ancienne génération est bloqué à un peu plus de 60 %, alors que le nombre total d’exploitations agricoles est passé de 660 000 à 490 000 entre 2000 et 2010.
L’autre défi que vous entendez relever, monsieur le ministre, concerne la formation des jeunes agriculteurs, mais aussi la recherche et l’innovation, afin de faire face aux enjeux du XXIe siècle. C’est ce que vise à garantir la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, qui permettra la valorisation de l’excellence française dans ces domaines.
Je me félicite, enfin, qu’une demande ancienne ait été satisfaite, puisque le texte entend donner un nouveau cadre et un nouveau départ à l’enseignement agricole, qui restera fort légitimement – c’est fondamental ! – dans le giron du ministère de l’agriculture. Les passerelles pour les jeunes entre les bacs professionnels et l’enseignement supérieur constituent, par ailleurs, une précieuse avancée.
Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que je voulais dire en quelques minutes. Je suis persuadé que le débat qui s’ouvre, parce qu’il est passionnant, confortera l’enthousiasme des uns et nivellera peut-être le scepticisme des autres. Pour ce qui nous concerne – est-il besoin de le préciser ? –, nous apporterons un soutien sans faille à ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Rémy Pointereau. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Rémy Pointereau : Monsieur le ministre, permettez-moi, avant toute chose, de vous féliciter de votre reconduction en tant que ministre de l’agriculture. (Mme Sophie Primas applaudit.)
Comme mes collègues UMP ont eu l’occasion de l’évoquer largement avant moi, ce texte contient beaucoup de déclarations d’intention, mais est décevant sur les vrais sujets. Il manque surtout d’ambition, d’audace et de concret.
Il ne prévoit rien sur la compétitivité de notre agriculture, rien sur l’innovation et la recherche, rien sur la baisse des charges et la réduction des normes qui pèsent sur notre agriculture ! Je me demande, d’ailleurs, en quoi ce texte est un projet de loi d’avenir (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) …
M. Bruno Sido : Très juste !
M. Rémy Pointereau : … quand j’entends parler d’agriculture vivrière comme autrefois, de limitation des surfaces, sans se préoccuper des zones intermédiaires, ou quand j’entends dire que, même avec 150 hectares, un agriculteur doit travailler seul sur l’exploitation et que son épouse doit avoir un emploi à l’extérieur pour que le ménage puisse s’en sortir !
M. Charles Revet : . Eh oui !
M. Rémy Pointereau : Certes, nous devons dépasser les oppositions systématiques entre les différentes filières de l’agriculture – le bio et le conventionnel, l’élevage et les céréales, les circuits courts et les circuits longs, l’agriculture de montagne et les grandes cultures – et promouvoir une approche faisant de notre diversité une richesse, un facteur d’excellence, en recherchant le meilleur pour chaque filière, sans les opposer les unes aux autres.
La seule question que nous devons nous poser aujourd’hui est la suivante : voulons-nous continuer à avoir une agriculture dynamique, exportatrice, qualitative, qui puisse enrichir la balance commerciale française, ou voulons-nous continuer à perdre des parts de marché ?
Voilà trois ans, nous étions le premier producteur-exportateur européen et le troisième producteur-exportateur mondial. Nous sommes aujourd’hui respectivement en deuxième et en cinquième positions.
Une dimension fait défaut à ce projet de loi : celle de la stratégie que nous souhaitons mettre en place pour la « ferme France » et pour chacune de ses filières.
On a l’impression, avec ce texte, que, sans l’agroécologie, point de salut ; qu’il suffit d’ajouter partout le « e » du mot environnemental – bail environnemental, groupement d’intérêt économique et environnemental – pour faire croire que cela va régler tous les problèmes. C’est finalement un projet de loi rédactionnelle, de sigles, un repli sur soi, un projet de loi « small is beautiful ».
M. Roland Courteau : Oh là là !
M. Rémy Pointereau : C’est un projet de loi dénué de bon sens. Ce que veulent les agriculteurs, c’est que vous veilliez à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens, ni plus ni moins, sans chercher à les anticiper, ni à les durcir sur le plan national.
Je prendrai un seul exemple, récent, tiré de mon département du Cher, celui d’agriculteurs qui ne peuvent même plus entretenir leurs cours d’eau, leurs fossés, après cet hiver humide, pour assainir leurs champs sous peine de voir débarquer les agents de la police de l’eau, l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, colts à la ceinture,…
M. Bruno Sido : Des cow-boys !
M. Rémy Pointereau : … pour les sanctionner, en leur délivrant des amendes exorbitantes, comme de vulgaires malfrats.
M. Bruno Sido : Exact !
MM. Charles Revet et Gérard Bailly : Tout à fait!
M. Rémy Pointereau : Les agriculteurs ne supportent plus d’être des suspects permanents aux yeux de certaines administrations.
Vous en rajoutez encore une couche avec ce texte : alors qu’ils tiennent un carnet d’épandage d’engrais et de produits phytosanitaires, vous demandez aux organismes stockeurs de vous indiquer les quantités vendues de ces engrais par bassins versants au cas où les agriculteurs tricheraient.
M. Gérard César : Voilà !
M. Rémy Pointereau : Concernant les groupements d’intérêt économique et environnemental, grâce aux efforts des agriculteurs, la pratique de l’agriculture raisonnée progresse d’année en année, avec l’arrivée des GPS, des cartographies des sols, où les dosages des engrais et des produits phytosanitaires sont réalisés à la bonne dose là où il faut, sans les excès d’autrefois.
Ces agriculteurs, vous l’avez dit, monsieur le ministre, sont déjà organisés avec les CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les GIE, les groupements d’intérêt économique, les groupements d’employeurs, pour mener des projets, mutualiser des moyens, acheter au meilleur prix, et n’ont pas attendu qu’on ajoute un « e » pour plaire à nos amis écologistes.
M. Joël Labbé : Oh !
M. Rémy Pointereau : Pourquoi créer ce nouvel instrument qu’est le GIEE, avec une définition beaucoup trop floue pour être efficace ?
L’installation des jeunes devrait être le point essentiel de ce projet de loi, car, aujourd’hui, on le voit bien, cette installation est toujours aussi complexe et difficile sur le plan financier, que ce soit dans le cadre familial ou en dehors.
Dans ce texte, on ne voit pas véritablement de volonté politique pour encourager l’installation de nos jeunes.
M. Didier Guillaume : Ce n’est pas ce que disent les jeunes agriculteurs !
M. Rémy Pointereau : Rien sur la simplification des dossiers, véritable parcours du combattant pour nos jeunes ! Et j’en parle en connaissance de cause, puisque je suis en train d’installer un jeune en ce moment.
Les aides sont insuffisantes au regard des investissements lourds nécessaires pour reprendre une exploitation, avec un retour sur investissement au bout de douze à quinze ans au minimum. Les taux d’emprunt des prêts jeunes agriculteurs sont finalement les mêmes que ceux du marché.
S’agissant de l’accès au foncier, je ne suis pas sûr que ce soit en donnant des pouvoirs exorbitants aux sociétés d’aménagement foncier que vous allez donner envie aux propriétaires de favoriser l’installation des jeunes, au contraire !
Les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ont certes joué un rôle très important depuis leur création, en 1961, par Edgar Pisani, alors ministre de l’agriculture, jusqu’à ce jour. Elles ont permis d’aider au remembrement et à l’aménagement foncier des exploitations, à leur restructuration, ainsi qu’à l’aménagement du territoire dans le cadre de grandes infrastructures routières et ferroviaires.
Aujourd’hui, elles jouent toujours un rôle très important pour les collectivités locales lors de l’aménagement des zones d’activité, mais il faut qu’elles restent dans le cadre de leurs missions régaliennes. De grâce, elles n’ont pas vocation à devenir des offices fonciers tout-puissants, à l’image de ce qu’on a pu voir dans certains pays, où tout serait contrôlé et fiché, où tous les transferts de parts sociales de sociétés et de biens familiaux devraient passer sous leurs fourches caudines.
Tout en étant attaché à une agriculture familiale et à taille humaine, je considère qu’il faut, au contraire, lever un certain nombre de difficultés, en améliorant le revenu du foncier, en facilitant la mise en place de groupements fonciers agricoles privés moins contraignants et plus avantageux fiscalement, et ainsi faciliter l’accès des jeunes au foncier.
Tels sont les éléments de réflexion que je voulais vous livrer, monsieur le ministre. Ce qu’attendent les agriculteurs, c’est que vous vous battiez davantage pour porter la voix de la France au sein de l’Europe,…
M. Didier Guillaume : On a réussi, quand même !
M. Rémy Pointereau : … que vous soyez plus combatif devant l’Organisation mondiale du commerce pour préserver les intérêts de la France. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume : Avec l’héritage !
M. Rémy Pointereau : L’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement des négociations internationales.
M. Didier Guillaume : Absolument !
M. Bruno Sido : Tout à fait !
M. Rémy Pointereau : C’est là que se joue l’avenir de l’agriculture française ; ce n’est pas dans ce projet de loi, que je ne voterai pas, à moins que nos amendements ne soient largement retenus.
M. Philippe Bas : Ah oui !
M. Didier Guillaume : Autrement dit, faire une autre loi !
M. Rémy Pointereau : Donnez aux agriculteurs les moyens de se battre à armes égales avec leurs concurrents ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. Daniel Raoul : Tout ce qui est excessif est insignifiant !
M. le président : La parole est à M. Roland Courteau. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)
M. Charles Revet : M. Courteau va nous parler du vin ! (Sourires.)
M. Roland Courteau : Ça se pourrait bien ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains d’entre vous se sont dits sceptiques, perplexes et même pessimistes.
À ceux-là, je rappellerai les propos du philosophe Alain : « Le pessimisme est d’humeur, »…
M. Bruno Sido : Oui !
M. Roland Courteau : … « l’optimisme est de volonté. » (M. Didier Guillaume, rapporteur, et M. Joël Labbé applaudissent.)
M. Philippe Bas : C’est bien trouvé !
M. Roland Courteau : Notre collègue Jean-Jacques Mirassou cite d’ailleurs très souvent ce propos. (Sourires.)
Je dirai donc à mes chers collègues pessimistes du moment que ce texte nous donne les moyens d’être optimistes pour l’avenir de notre agriculture.
Il est en effet vrai que ce projet et de loi, comme l’a rappelé l’un de nos collègues, ajouté aux nouvelles orientations de la PAC que vous avez initiées, monsieur le ministre – et je vous en félicite, car ce n’était pas acquis –, apporte une vision et définit un cap.
Ce texte fixe notamment une véritable priorité : la mutation de nos modèles de production vers l’agroécologie.
J’apprécie d’autant plus que la dimension écologique est, en effet, un élément de compétitivité, qui, de surcroît, va rendre ses lettres de noblesse à l’agriculture. (M. Joël Labbé applaudit.)
Je note que, pour la première fois, un ministre de l’agriculture fait de l’agroécologie un objectif majeur de sa politique.
J’apprécie, monsieur le ministre, que vous ayez voulu que cette agroécologie ne s’impose pas d’en haut, mais vienne du terrain, de la base et des projets collectifs.
Je pense à la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, qui est l’une des principales innovations de ce projet. En offrant un cadre souple et institutionnel aux exploitants qui s’engagent collectivement, ils permettront de reconnaître et d’encourager les innovations, afin de concilier performance environnementale et performance économique, tout en mutualisant les risques et en luttant contre le phénomène d’isolement qui touche les agriculteurs.
J’apprécie donc que vous engagiez l’agriculture française dans une transition permettant son développement, sa compétitivité, tout en respectant l’environnement.
Transition ! Le mot est lâché. Je note sur ce point que le texte qui nous est soumis, à la suite de l’adoption d’un amendement de Delphine Batho à l’Assemblée nationale, conforté utilement par la commission, engage l’agriculture dans la transition énergétique.
Certes, l’agriculture n’a pas pour vocation de produire de l’énergie. Aussi, en matière de méthanisation, nous devrons éviter certaines dérives telles que la ferme dite « des mille vaches ». (M. Daniel Dubois s’exclame.)
Cela étant précisé, s’il y a en effet la possibilité de valoriser certains sous-produits, dans une logique d’économie circulaire, et s’il y a la possibilité, par la production d’énergie, d’apporter un complément de revenus, alors oui, n’en privons pas l’agriculture française !
Mes chers collègues, l’agriculture et l’alimentation, c’est l’image de la France. Mais l’image de la France dans le monde, ce sont aussi le vin et la viticulture (Exclamations sur les travées de l'UMP.) ; le vin qui assure le rayonnement de notre pays dans le monde.
M. Philippe Bas : In vino veritas ! (Sourires.)
M. Roland Courteau : Le vin, c’est la France, c’est notre histoire. Le vin, produit millénaire, est d’une certaine manière l’identité de la France. Il fait partie du repas gastronomique français, lequel a été inscrit par l’UNESCO sur la liste représentative du patrimoine culturel et immatériel de l’humanité.
M. Bruno Sido : C’est la plus saine des boissons ! (Sourires.)
M. Philippe Bas : Avec le lait ! (Nouveaux sourires.)
M. Daniel Raoul : Et aussi avec modération ! (Mêmes mouvements.)
M. Roland Courteau : N’oublions pas, par ailleurs, que l’école française d’œnologie rayonne, elle aussi, dans le monde entier.
Voilà pourtant un produit trop souvent maltraité, voire diabolisé. C’est pourquoi je remercie le rapporteur Didier Guillaume, ainsi que la commission des affaires économiques, d’avoir adopté à l’unanimité notre amendement visant à reconnaître que le vin, produit de la vigne,…
M. Philippe Bas : Et du travail des hommes ! (Sourires.)
M. Roland Courteau : … et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France.
Cet amendement faisait suite à une proposition de loi que j’avais déposée en avril 2011 avec mes collègues Jean-Jacques Mirassou,…
M. Bruno Sido : Encore lui ! (Sourires.)
M. Roland Courteau : … Claude Bérit-Débat et Marcel Rainaud et réactivée en octobre dernier.
À la suite d’une erreur de dactylographie, le qualificatif « protégé », qui concernait ce patrimoine culturel, gastronomique et paysager, a disparu de l’amendement que j’avais déposé en commission en février. Je propose donc, par voie d’amendement, de réintroduire ce mot dans le texte.
Avant de conclure, je voudrais faire une remarque, monsieur le ministre, à propos de l’élevage.
J’apprécierais que l’on prenne en compte les exploitations de petite taille, au cheptel très restreint. Ces exploitations de moins de dix vaches allaitantes maintiennent la vie des hommes sur certains territoires difficiles, et il existe un indéniable risque de les voir disparaître si elles demeurent exclues du versement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
Bien évidemment, je soutiendrai ce texte, qui impulse une nouvelle dynamique et de nouveaux moyens de développement à l’agriculture. Il y a là véritablement une rupture, c'est-à-dire une rupture pour une très grande mutation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, permettez au Vendéen que je suis d’adresser ses félicitations au Sarthois que vous êtes d’avoir été reconduit dans ses fonctions.
Je salue également le président de la commission des affaires économiques et les rapporteurs, qui ont fait un travail important, ainsi que l’ensemble de mes collègues.
Je veux dire à mon ami Roland Courteau qu’un pessimiste, comme dirait quelqu’un, c’est aussi un optimiste qui a un peu d’expérience.
En un peu moins de quinze ans, nous en sommes à la quatrième loi prétendant offrir un horizon à l’agriculture. C’est beaucoup.
M. Didier Guillaume : Cela veut dire que cela n’a pas toujours marché !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Ce peut être un signe négatif ou … positif et rassurant si l’on considère que cela témoigne de l’importance qu’on accorde à l’agriculture française : l’agriculture, ce sont à la fois des racines et l’avenir.
Ce peut être aussi un signe inquiétant parce que la bougeotte législative, c’est de l’instabilité. C’est en même temps le symptôme d’un mal français que l’on connaît bien : à force de modifier les textes, on change perpétuellement un environnement qui, par ailleurs, dans la compétition mondiale, ne cesse de bouger.
Pourquoi ce projet de loi, et quels effets en attend-on ? Monsieur le ministre, si votre objectif est d’aider les agriculteurs à relever les défis de la modernité du XXIe siècle, je doute que le texte que vous nous soumettez ne parvienne à surmonter trois des plus grandes contradictions dans lesquelles nos agriculteurs se débattent au quotidien.
La première contradiction, c’est que jamais il n’y a eu autant de concurrence, de dumping social, fiscal et environnemental à l’extérieur, avec une Europe toujours plus ouverte aux quatre vents, une passoire, disent certains. À l’intérieur, jamais nous n’aurons eu autant de contraintes, d’obligations, de normes imposées aux agriculteurs. C’est un dilemme d’incompatibilités pour les agriculteurs. Il faudra bien sûr réviser ce logiciel d’une ultraconcurrence.
De ce point de vue, c’est fondamental, vous devrez, me semble-t-il, informer le Parlement des discussions qui se déroulent actuellement – elles sont importantes pour notre agriculture – entre les États-Unis et l’Europe sur l’accord de libre-échange. (M. le ministre acquiesce.)
D’un côté, à l’extérieur, toujours plus d’ouverture, toujours plus de concurrence, et, de l’autre, à l’intérieur, toujours plus de tracasseries administratives.
J’ai du respect pour vous, monsieur le ministre, pour le travail que vous faites, pour votre tempérament, mais, je suis désolé de vous le dire, ce texte ajoute de la complexité à la complexité (M. le ministre fait un signe de dénégation.) …
M. Gérard César : Oui !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : … de nouvelles contraintes,…
M. Rémy Pointereau : Bien sûr !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : … telles que l’étatisation de la politique d’installation, la transmission des données, les nouvelles obligations déclaratives pour les engrais azotés, etc. Moins de simplicité, plus de complexité : voilà la première contradiction.
Deuxième contradiction, jamais, dans le monde, le niveau des risques n’aura été aussi élevé ; jamais les outils de régulation n’auront autant manqué pour faire face à une telle situation.
On ne peut pas parler d’avenir de l’agriculture, mes chers collègues, sans regarder lucidement ce qu’est le monde. Or le monde qui s’offre à nous présente deux grandes mutations : le réchauffement climatique et la mondialisation.
Lisez les conclusions de l’Organisation météorologique mondiale, qui fait référence depuis 1850 : parmi les quatorze années les plus chaudes, treize appartiennent au XXIe siècle, qui n’a que quatorze ans ! En Vendée, nous en savons quelque chose avec la tempête Xynthia ! Les risques naturels et sanitaires se sont donc amplifiés.
J’en viens à la mondialisation : elle engendre une plus grande interdépendance et amplifie les événements, avec ce que l’on appelle l’effet papillon. La sécheresse en Australie, l’actualité en Ukraine ou aux États-Unis ont des effets dans le quotidien de tous nos territoires.
Qu’y a-t-il en face ? Moins de moyens de régulation ! Les outils dont s’était dotée jadis la politique européenne ont quasiment tous été abandonnés. Quel régime assurantiel pour les agriculteurs ? Le Farm Bill, Jean Bizet l’évoquait, c’est encore plus d’argent américain pour moins d’aides directes, mais plus de soutien assurantiel.
Chez nous, en Europe, le régime assurantiel est lié au stockage de l’eau, qui a permis la grande révolution néolithique. Il y aura des années de plus en plus sèches. Vous le savez très bien, pour ce qui concerne les retenues collinaires, qui sont pourtant la meilleure des assurances récoltes, les agriculteurs rencontrent d’immenses difficultés. Ce texte ne leur apporte aucune réponse.
Troisième contradiction, jamais la France n’aura autant dégringolé dans les palmarès internationaux.
M. Gérard César : Eh oui !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Les Pays-Bas nous ont doublés, alors que les deux tiers de son territoire sont situés sous le niveau de la mer ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Renée Nicoux : Cela ne date pas d’hier !
Mme Bernadette Bourzai : Grâce à qui ?
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Ma chère collègue, tout cela, ce n’est ni la gauche ni la droite ! Tout cela, c’est l’agriculture, c’est la France.
Mme Renée Nicoux : C’est facile !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : On vous attend aujourd'hui au tournant. Jamais la France n’aura autant dégringolé, jamais vous n’aurez autant affaibli la compétitivité par des contraintes administratives, par le matraquage, l’assommoir fiscal. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Vous avez supprimé les allégements de charges pour les travailleurs agricoles, …
Mme Sophie Primas : Tout à fait !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : … ainsi que la TVA sociale, qui était une membrane protectrice. (M. Gérard Larcher applaudit.)
Vous avez évoqué le discours de politique générale de Manuel Valls. Toutefois, permettez-moi de vous l’indiquer, les Allemands, en instaurant un SMIC, auront sans doute fait beaucoup plus pour la compétitivité de l’agriculture française …
Mme Bernadette Bourzai : Grâce à qui ?
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : … que l’addition de toutes les mesures annoncées ici ! (M. Jean-François Husson applaudit. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Bien sûr, nous sommes rassurés, il y a l’arme atomique, votre botte secrète, à savoir le GIEE. Nous verrons ce que cela donne !
Pour conclure, je veux souligner que les agriculteurs veulent, bien sûr, concilier développement et environnement. Citez-moi une seule profession qui, en quelques années, ait fait autant d’efforts ! Didier Guillaume l’a très bien dit, et je lui en rends hommage. Mais les agriculteurs ne veulent plus être pointés du doigt ; ils en ont assez d’être traités comme des boucs émissaires ; ils veulent participer à la prospérité de la France, retrouver une fierté, celle de leur beau métier. Si tel est le cas, vous verrez que des vocations naîtront et que nous parviendrons alors à relever le grand défi de l’installation de nos jeunes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
Mme Frédérique Espagnac : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rendre hommage au travail réalisé sur ce texte par M. le ministre, ainsi que par M. le rapporteur Didier Guillaume et l’équipe 100 % féminine des chefs de file, Bernadette Bourzai et Renée Nicoux. Qu’ils en soient tous remerciés.
Dernière intervenante dans la discussion générale, j’ai choisi, monsieur le ministre, de m’intéresser, en quelques mots, à un angle particulier de ce projet de loi, qui me tient tout particulièrement à cœur. Comme son nom l’indique, ce texte est tourné vers l’avenir, notamment vers l’avenir de la jeunesse, celui des jeunes agriculteurs. Nous le savons bien, c’est une priorité affirmée, depuis deux ans, par le Président de la République que l’on retrouve donc ici. Elle transparaît nettement dans le travail qui a été mené, et je m’étonne que ce point n’ait pas été davantage souligné.
Tout d’abord, il s’agit des profondes modifications apportées à la formation et à l’enseignement agricole, orientés vers les objectifs de performance écologique et économique, ce qui n’est, je le rappelle, absolument pas incompatible, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans les rangs de la droite, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
L’acquisition progressive des diplômes par un dispositif de validation des compétences ou encore l’alignement des conditions générales d’attribution des bourses sur le régime de l’enseignement général constituent des mesures fortes, qui auront un impact direct et rapide sur le quotidien des futurs agriculteurs.
Pour aller encore plus loin, le texte prévoit la remise d’un rapport destiné à permettre le développement, nécessaire, des formations biqualifiantes dans l’enseignement agricole, notamment en zone de montagne.
De nouvelles missions, plus larges et plus étendues, seront également attribuées à l’enseignement agricole : je veux parler du développement durable et de la coopération scientifique, pour ne citer que ces deux exemples.
La création d’un institut agronomique vétérinaire et forestier de France est également prévue, et je vous en remercie, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’un « non-sens scientifique ou d’une menace pour les établissements d’enseignement et de recherche », comme j’ai pu l’entendre lors des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale. Bien au contraire, une telle mesure vise à permettre une meilleure coopération entre les acteurs de la recherche et de la formation. C’est fondamental pour favoriser la transmission d’un savoir le plus complet possible aux étudiants. En réalité, dans un monde économique et environnemental sans cesse en évolution, cet institut viendra actualiser l’enseignement agricole, pour prendre en compte l’ensemble des évolutions et avancer en matière de recherche et d’innovation.
Ce texte s’engage énergiquement en faveur de nos jeunes agriculteurs. Cet aspect est encore un peu plus perceptible si l’on considère la vraie politique d’installation qu’il vise à mettre en place.
Pour apporter une touche d’optimisme, qui dénotera sans doute avec ce que j’ai entendu, j’évoquerai mon département, les Pyrénées-Atlantiques, …
M. Didier Guillaume : Très beau département !
Mme Frédérique Espagnac : … aujourd’hui le premier en nombre d’installations de jeunes agriculteurs, avec 139 installations en 2013, soit une augmentation de 30 %, ce qui constitue une première en France. Avec 52 % d’installations en zone de montagne, ce sont des jeunes de plus en plus formés – certains ont même eu des parcours professionnels auparavant – qui s’installent, à un âge moyen de 29 ans. À noter, 30 % d’entre eux sont des femmes, et un quart des nouveaux venus ont une formation post-bac. Il convient, je crois, de saluer une telle évolution. Par ailleurs, sur ces 139 installations, 69 ont intégré la volonté de participer aux circuits courts de distribution des produits agricoles.
Monsieur le ministre, vous le savez, les parcours, les expériences, les profils, sont aujourd’hui très divers. Même si 70 % des porteurs de projets sont issus du milieu agricole, cette proportion n’a cessé de diminuer depuis une dizaine d’années. Tout l’enjeu était donc de parvenir à créer un cadre juridique susceptible d’accueillir tous ces profils différents. Des réponses concrètes ont donc été apportées et les parcours simplifiés, contrairement à ce que j’ai pu entendre.
Je pense à l’accès au foncier, qui reste, on le sait bien, l’une des premières difficultés lors d’une installation, et à la mise en place du dispositif d’installation progressive ou de couverture sociale pour toute personne encore en stage ou en formation, mais dont l’objectif est de s’installer.
Il s’agit également, comme l’a souligné mon collègue Jean-Jacques Mirassou, de l’extension du contrat de génération jusqu’à trente ans, afin de faciliter la transmission. Tout cela constitue des avancées majeures.
D’un point de vue peut-être plus technique mais tout aussi important, ce projet de loi place l’installation au cœur des objectifs de clarification du contrôle des structures. La consolidation des exploitations est bien sûr d’un intérêt crucial, mais lutter plus efficacement contre les contournements de la réglementation, c’est d’abord et avant tout permettre à des jeunes de s’installer plus facilement.
Toujours dans le souci constant de s’adresser aux jeunes générations, ce texte vise à supprimer purement et simplement le critère unique de la surface minimum d’installation, qui constituait une contrainte importante dans certains départements, pour intégrer la notion, plus juste, de temps de travail. Une telle mesure était demandée de longue date par les jeunes agriculteurs, mais c’est bien notre majorité – et vous-même, monsieur le ministre – qui la met en œuvre.
Un projet de loi comme celui-ci, tourné vers les jeunes, l’agroécologie, la compétitivité et la modernisation de notre agriculture, est en réalité, je tiens à le dire, un beau texte ambitieux.
Ma conviction est que, dans les moments économiques difficiles comme ceux que nous traversons actuellement, les territoires ruraux, et le domaine agricole en particulier, ont tant de choses à nous apporter. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce sont 30,5 millions d’euros en un an qui ont été investis dans des entreprises qui ne se délocaliseront pas, comme se plaisent à me le rappeler les jeunes agriculteurs que je côtoie sur le terrain. À ce jour, ils font de plus en plus le choix de la qualité, s’inscrivant dans des démarches de reconnaissance en AOP. Vous le savez, le Pays basque en revendique l’une des plus belles reconnues en Europe et en Asie, celle du piment d’Espelette.
En conclusion, permettez-moi de saluer la décision très importante de renforcer le droit d’opposition de l’INAO, l’Institut national de l’origine et de la qualité, sur le dépôt de marques commerciales.
L’agriculture est une vraie filière d’avenir, mais c’est surtout et avant tout une filière à laquelle les Françaises et les Français sont profondément attachés. Je suis convaincue que, par ce projet de loi, vous les aiderez. C’est la raison pour laquelle nous serons derrière vous et voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Yvon Collin applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d’abord saluer la qualité de l’ensemble des interventions et, bien sûr, chercher à répondre d’abord à ceux qui émettent des critiques sur ce projet de loi.
Tout d’abord, je l’ai déjà dit à l’un d’entre vous, la politique agricole commune a été négociée en 2003, sous la présidence de Jacques Chirac, qui fut un grand ministre de l’agriculture. (M. Bruno Sido applaudit.)
M. Charles Revet : Tout à fait !
M. Philippe Bas : C’est vrai ! Et un grand président de la République !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Le découplage des aides a été décidé à cette date. Si, depuis 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les différents ministres de l’agriculture ont négocié, ce fut justement pour éviter un découplage à 100 % des aides.
J’ai bien compris que le projet d’origine de la Commission européenne tendait à ne plus lier l’aide à la production. Ce choix stratégique très libéral consiste à confier l’arbitrage concernant les productions aux agriculteurs, en fonction de leurs avantages spécifiques, dans la mesure où les aides à l’hectare seront partout les mêmes. Tel était le projet initial. À l’échelle de l’Europe se dessinait ainsi une spécialisation des pays et des régions en fonction des avantages comparatifs des uns et des autres.
Si vous n’avez pas tout cela en tête, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne pourrons pas discuter aujourd’hui des arguments que vous avez quelquefois avancés et qui sont d’ailleurs contradictoires, puisque vous êtes très tentés par la logique libérale.
La politique agricole commune décidée en 2003 avait pour objectif de découpler totalement les aides. Qu’ai-je fait ? Sur quoi me suis-je battu ? Justement pour empêcher un découplage à 100 %, pour coupler de nouveau certaines aides, en particulier en matière d’élevage, en y ajoutant même, avec, d’ailleurs, l’appui du Parlement européen, des aides couplées, afin de développer l’autonomie fourragère de l’Europe. Il s’agit des deux points concernant les protéines végétales.
M. Daniel Raoul : et M. Didier Guillaume, Très bien !
M. Yvon Collin : Tout à fait !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Sur ce sujet, idéologiquement et politiquement, si vous voulez être cohérents, il y a un choix à faire entre la logique de découplage décidée en 2003 et celle que j’ai négociée et qui vise à remettre en place un couplage des aides pour équilibrer les productions et éviter la disparition de certaines productions, en particulier de l’élevage. C’est une question politique qu’il vous faut trancher ! Pour ma part, c’est ce que j’ai fait ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Par ailleurs, vous avez largement évoqué le renouvellement des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs. Or vous avez voté – ceux d’entre vous qui étaient là ! –, en 2006, une loi extrêmement libérale sur l’installation des jeunes agriculteurs, qui revenait sur le pouvoir accordé aux SAFER. Qui demande aujourd'hui à reconsidérer cette loi ?
Mme Frédérique Espagnac : Eh oui !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Les socialistes, sûrement, les écologistes, aussi, les communistes, bien entendu, et les radicaux ! Surtout, ce sont les professionnels et les jeunes agriculteurs qui y sont le plus opposés !
Qui vient nous voir pour renforcer encore plus le rôle et la place des SAFER ? Le président de la fédération nationale des SAFER ! Et vous nous dites aujourd'hui, notamment M. Pointereau, que nous mettons en cause la liberté d’installation et la propriété.
M. Rémy Pointereau : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Allez donc discuter directement avec les représentants professionnels des SAFER ! Comment peut-on considérer qu’en libéralisant l’accès au foncier, on permettra aux jeunes de s’installer ? Où avez-vous vu cela, monsieur Pointereau ? Regardez la réalité en face et allez, vous aussi, discuter avec les responsables des SAFER et les professionnels de l’agriculture. Ils vous diront que l’enjeu de l’installation est majeur et que nous avons mis en place tous les éléments permettant de la favoriser. Si nous renforçons le rôle des SAFER, c’est justement parce que nous voulons éviter les agrandissements excessifs et favoriser l’installation des jeunes. Tel est l’objet de ce projet de loi, vous ne pouvez pas dire le contraire ! Sinon, il vous faut l’assumer clairement.
Monsieur Retailleau, vous avez ensuite parlé – et c’était très intéressant – des contraintes et des contradictions.
Aujourd’hui, l’enjeu – et je reprends là ce qui a déjà été dit sur ce projet de loi par Joël Labbé et d’autres –, c’est de savoir si l’on est capable de passer à un autre modèle, aussi productif que le modèle actuel mais, en même temps, performant sur le plan environnemental.
Je ne comprends pas certaines réactions : lorsque je présente ce projet de loi, qu’on organise des réunions « Produisons autrement », lorsque, à l’UNESCO, 450 enseignants viennent pour enseigner autrement, on engage un processus qui n’est ni technocratique ni politique. C’est une décision qui s’appuie sur des réalités de terrain, sur des exemples qui prouvent que, en changeant les modèles de production, on réduit de manière très significative le recours aux phytosanitaires, aux herbicides. Ces exemples montrent qu’en même temps on est capable de développer de la biodiversité, de la matière organique dans les sols en obtenant des rendements aussi élevés, voire plus élevés qu’avec un modèle de production conventionnel.
Pourquoi ne voulez-vous pas regarder cela objectivement, rationnellement ?
M. Bruno Sido : C’est du rêve !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je serai dans le rêve et vous dans une réalité, bien sûr ! Celle d’un conservatisme qui refuse de regarder les possibilités du progrès !
M. Bruno Sido : Ce n’est pas du conservatisme, c’est la réalité !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je vous le dis objectivement. Venez voir les exploitations qui ont réussi ! Et il y en a d’ailleurs en Vendée, monsieur Retailleau.
M. Bruno Sido : Venez chez moi !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Quand vous voulez, monsieur le sénateur !
Techniquement, par exemple, sur la conservation des sols, on peut aujourd'hui se passer de labour – labourage, pâturage, les deux mamelles de la France ! C’est une vraie question, mais on peut s’en passer parce qu’on dispose de macro-organismes qui peuvent travailler à notre place. Vous le savez ? Non ! Vous voulez le regarder objectivement ? Non !
M. Rémy Pointereau : Si !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Pourtant, la couverture des sols et les rotations existent aujourd'hui. Alors, au nom de quoi refuseriez-vous cette idée du progrès ?
M. Rémy Pointereau : Mais cela n’est pas possible partout !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Comment faisons-nous pour diffuser ces pratiques qui sont à la fois productives et de nature à préserver l’environnement. Pourquoi ne voulez-vous pas regarder cela de manière objective ? L’agroécologie, c’est cela ! À partir de démarches pionnières, on favorise le développement de bonnes pratiques, en donnant aux agriculteurs la capacité de réussir la double performance économique et environnementale.
M. Bruno Sido : Ce n’est pas dans la loi !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je sais que, sur vos travées, les esprits progressent, sauf chez certains.
M. Roland Courteau : Lentement !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Et j’accepte le débat. Mais il faudrait que vous soyez techniquement plus solides et capables de me prouver que je rêve et que, vous, vous êtes dans la réalité.
M. Bruno Sido : Mais qu’est-ce que vous y connaissez ?
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Moi, je vous le dis, je suis dans la réalité de demain, celle qui va apparaître. Vous la regarderez ou vous ne la regarderez pas. Mais les choses sont partout en train de bouger.
Vous avez soulevé la question des phytosanitaires. À cet égard, j’évoquerai l’industrie du biocontrôle. Le 22 avril prochain, une grande réunion aura lieu au ministère de l’agriculture avec un grand nombre de PME, créatrices d’emplois, et surtout exportatrices. Le pire, c’est que nos industries, nos PME d’où sont issus les produits du biocontrôle – il en existe une dans la Sarthe, il y en a partout en Bretagne – sont en train d’exporter en Europe et à l’étranger : au Canada, en Pologne, au Japon. Un accord entre Goëmar et un industriel japonais vient d'ailleurs d’être conclu.
Derrière cela, il y a une innovation qui consiste à apporter des substituts et des alternatives à l’utilisation des phytosanitaires chimiques. Vous ne voulez pas considérer cet état de fait ?
M. Rémy Pointereau : Bien sûr !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Cela ne compte pas ? (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.) C’est le sens de ce projet d’agroécologie.
M. Daniel Raoul : Eh oui !
M. Rémy Pointereau : Vous ne répondez pas à la question !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Vous avez critiqué ce projet de loi, acceptez que je vous réponde. Je vous réponds précisément, je ne vous raconte pas d’histoires ! Êtes-vous d’accord avec le développement de l’industrie du biocontrôle ?...
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : C’est une facilité !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Si vous êtes d’accord avec cette idée, admettez alors qu’il y aura moins de phytosanitaires chimiques !
Mme Sophie Primas : A-t-on besoin d’une loi ?
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Cela peut-il être rationnellement intégré dans votre discours ? Voilà l’effort que je vous demande.
M. Rémy Pointereau : C’est du baratin !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Ah, c’est du baratin ? Voulez-vous que je vous emmène voir les entreprises ?...
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : On les connaît !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Vous les connaissez ? Alors, c’est du baratin, monsieur Retailleau ! Allez dire aux chefs d’entreprises de Vendée que c’est du baratin ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Moi, je continuerai à développer cette idée. Vous ne voulez pas évoluer sur ce sujet !
M. Rémy Pointereau : Il n’y a pas besoin d’une loi pour cela !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Mais si, parce que la loi soulève ces questions et prévoit une organisation.
Vous critiquez le GIEE en disant que ce n’est rien. À l’époque des CUMA, y a-t-il eu une loi ?
M. Rémy Pointereau : Il n’y a pas eu de contrainte, c’était une démarche volontaire !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Et a-t-on critiqué le fait que les CUMA permettaient aux agriculteurs de s’organiser collectivement ? Non ! Cela fait soixante ans qu’elles existent.
M. Rémy Pointereau : Il n’y a pas eu besoin d’une loi !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Le GIEE est justement volontaire, et c’est cela que vous critiquez. Là encore, soyez cohérents ! Si vous voulez du normatif et du législatif pour imposer une organisation aux agriculteurs, ne venez pas dire ensuite que c’est une norme supplémentaire ! C’est justement volontaire. Soyez cohérents ! Si vous voulez critiquer, il vous faut de la cohérence. Or vous n’en n’avez pas aujourd’hui ; en tout cas, pas dans les propos que j’ai entendus. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. Bruno Sido : Tout ce qui est excessif est insignifiant !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je réponds rationnellement, je ne suis pas dans l’excès.
Vous avez ensuite évoqué d’autres sujets. Je vous répondrai en particulier sur la question de la compétitivité, qui est un vrai sujet.
M. Philippe Bas : Oui !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : C’est un sujet de loi de finances, qui, comme je l’ai dit hier, porte sur l’ensemble des questions relatives à l’industrie et à l’agriculture. Cette question ne date pas d’aujourd’hui.
M. Philippe Bas : Non !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Car si nous avons perdu de la compétitivité, chacun en porte largement la responsabilité. Nous sommes au pouvoir depuis vingt-deux mois. Si les pertes de parts de marché, en particulier dans agriculture, sont intervenues et si la baisse de la production que vous dénoncez a eu lieu, cela s’est produit au cours des dix dernières années. Ce n’était pas nous qui étions au pouvoir !
M. Bruno Sido : C’est à cause de Sarkozy !
M. Rémy Pointereau : C’est la faute à Sarko !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je ne parle même pas de Nicolas Sarkozy. Vous l’avez constaté, j’ai même parlé en bien de Jacques Chirac,…
M. Bruno Sido : Raison de plus pour réagir avec force !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : … en précisant que c’était un grand ministre de l’agriculture.
M. Philippe Bas : Et un grand Président de la République !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je suis donc tout à fait capable de porter des jugements. Mais la perte de compétitivité, objectivement, c’est votre responsabilité, car cela date de dix ou douze ans, bien avant notre arrivée.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Et les 35 heures ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : Mes chers collègues, laissez M. le ministre s’exprimer, je vous prie !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Aujourd’hui, que fait le Gouvernement ? Avec le pacte de responsabilité, il s’agit justement de redonner de la compétitivité grâce à plus de 30 milliards d’euros de baisses de charges dont bénéficiera aussi l’agriculture, en particulier les coopératives qui n’ont pas profité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Je terminerai sur la question de l’azote, qui a été évoquée.
Je voudrais, là aussi, que vous alliez voir des professionnels en Bretagne. La déclaration de l’azote minéral, c’est le projet de l’azote total. Lorsqu’il existe un excédent d’azote organique, comme c’est le cas en Bretagne, l’objectif est d’essayer d’utiliser cet excédent à la place de l’azote minéral.
M. Bruno Sido : C’est bien !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Cela s’appelle l’azote total.
Vous n’avez pas cessé de répéter que c’était une norme supplémentaire. Au contraire, c’est justement une opportunité pour traiter les excédents d’azote organique et éviter en même temps d’acheter et d’importer de l’azote minéral.
La seule contrainte fixée concerne les coopératives ou les vendeurs d’azote, et non pas les agriculteurs, qui devront déclarer ce qu’ils vendaient en azote minéral pour voir la substitution entre l’utilisation de l’azote minéral grâce à la méthanisation et la diminution de l’azote minéral. L’objectif est de mieux utiliser l’azote et d’éviter, comme cela se passe aujourd’hui, qu’une partie de l’azote épandue ne se retrouve dans les rivières, avec les conséquences que l’on sait en termes de pollution.
Tel est l’objectif de cette mesure. Aucune contrainte supplémentaire n’a été introduite par rapport aux normes européennes depuis mon arrivée à ce ministère.
Tout l’enjeu de ce débat est de changer la logique qui prévaut actuellement. Telle est la mutation à laquelle nous incite ce projet de loi, et je crois qu’ici, au Sénat, il y aura une large majorité pour engager l’agriculture vers cette grande mutation et ce bel avenir. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
TITRE PRÉLIMINAIRE
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT