Conditions d'attribution de la carte du combattant : Article 1er
debate, 19/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Au premier alinéa de l’article L. 1 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, l’année : « 1962 » est remplacée par l’année : « 1964 ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 253 bis du même code, l’année : « 1962 » est remplacée par l’année : « 1964 ».
III. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.
M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini, sur l'article.
Mme Muguette Dini : Cher Marcel-Pierre Cléach, je suis, à plusieurs égards, très troublée par ce texte.
D’une part, il mélange deux choses, à savoir les anciens combattants d’Algérie après le 1er juillet 1962, ou en tout cas ceux qui sont à cheval sur les deux périodes, et les combattants des OPEX. D’autre part, j’ai cru comprendre que M. le ministre avait pris en compte la demande très ancienne des anciens combattants concernant la fameuse carte « à cheval ».
Pourquoi suis-je troublée ? Il se trouve que j’ai vécu en Algérie de 1961 à 1965, pour accompagner mon mari qui y fit son service militaire jusqu’en novembre 1963. J’y ai passé notamment tout le mois de juillet 1962 ; je suis partie en vacances au mois d’août, avant de revenir au mois de septembre.
Certes, je ne sais pas tout ce qui s’est passé en Algérie, mais j’en sais beaucoup de par mon expérience personnelle. Je sais, comme vous tous, mes chers collègues, qu’il y eut encore des morts après le cessez-le-feu. Toutefois, lorsque je suis retournée en Algérie en septembre 1962 pour y exercer mon métier d’enseignante, le pays était totalement pacifié. Nous y circulions et y vivions normalement.
Mme Catherine Procaccia : En somme, c’était le Club Med ! (Sourires sur les travées de l'UMP. – Mme Cécile Cukierman s’exclame.)
Mme Muguette Dini : Dans ces conditions, comment pourrait-on qualifier de combattants les appelés qui sont allés en Algérie à la fin de l’année 1962 et au début de l’année 1963 ? Ils se trouvaient dans un pays indépendant et n’étaient pas, c’est le moins que l’on puisse dire, en permanence sur le pied de guerre. Leur donner la carte du combattant, ce serait presque faire injure à ceux qui ont réellement fait la guerre d’Algérie.
On n’imagine mal aujourd'hui l’angoisse terrible de ceux qui ont été appelés ou rappelés en Algérie, et celle de leurs familles, qui craignaient qu’ils ne soient tués ou blessés, sans savoir combien de temps ils resteraient là-bas.
Je sais que les parents dont les fils sont partis au début du mois de juillet 1963 ne partageaient pas cette angoisse. Certes, ils pouvaient avoir le sentiment que l’Algérie était loin, que le service militaire était trop long et que la situation avait assez duré, mais leurs fils n’allaient pas au combat et ils ne craignaient pas pour leur vie.
La question de la période à cheval ayant été résolue, je le répète, il me paraîtrait injuste d’octroyer la carte du combattant à tous ceux qui ont été en Algérie en 1963 et en 1964.
La majorité du groupe UDI-UC s’abstiendra néanmoins, la proposition de loi concernant également les soldats ayant participé à des OPEX. Leur situation soulève de nombreuses questions, et nous espérons, monsieur le ministre, qu’elles seront résolues.
M. le président : La parole est à M. Alain Néri, sur l'article.
M. Alain Néri : Nous avons eu l’occasion d’exposer notre position concernant les anciens combattants d’Algérie.
En ce qui concerne les OPEX, nous faisons confiance à M. le ministre. Des efforts ont d’ores et déjà été réalisés et le nombre de cartes, en augmentation en 2013, devrait avoisiner les 20 000 en 2014. La proposition de M. le ministre me paraît parfaitement justifiée : prenons le temps de discuter avec les organisations d’anciens combattants, réfléchissons à la mise en place de critères justes, qui soient acceptés par tous.
Il serait regrettable que des mesures adoptées dans la précipitation conduisent à refuser le bénéfice de la carte du combattant à des soldats comptant quatre-vingt-dix jours de présence en unité combattante ou ayant pris part à des actions de feu ou de combat.
Monsieur le ministre, vous avez tenu vos engagements concernant le règlement du problème de la carte « à cheval » dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons donc toutes les raisons de vous faire confiance s'agissant des soldats engagés en OPEX pour le budget 2015.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera contre l’article 1er.
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi, sur l’article.
Mme Leila Aïchi : Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe écologiste est partagé sur cet article.
Le principe d’égalité, qui fait pourtant la force de notre système juridique, devrait motiver notre réflexion. L’égalité de traitement et l’égalité de reconnaissance sont deux notions auxquelles je suis personnellement attachée.
Je ne pense pas qu’il soit pertinent d’introduire une discrimination entre des soldats engagés sur le même théâtre d’opérations à seulement quelques mois d’intervalle : le risque militaire existait et des troupes françaises étaient toujours présentes. Je voterai donc pour cet article.
Ma collègue Hélène Lipietz s’abstiendra et les autres membres de mon groupe voteront contre, en raison de l’argument historique mis en avant par certains d’entre vous au cours de la discussion. (Mme Cécile Cukierman s’exclame.)
Je voudrais enfin rappeler que notre divergence de vue porte sur ce seul article : l’ensemble de mes collègues du groupe écologiste, à une exception près, voteront les deux articles suivants.
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, sur l’article.
M. Claude Domeizel : Je comprends les motivations poussant certains à proposer cette attribution de la carte du combattant.
Toutefois, la guerre d’Algérie était achevée à cette époque. Il a d’ailleurs fallu attendre longtemps – octobre 1999, si ma mémoire est bonne – pour que cette guerre soit reconnue comme telle.
À partir du 2 juillet 1962, il n’y avait plus d’état de guerre entre la France et l’Algérie.
M. Charles Revet : Dites-le aux 305 000 militaires français qui se trouvaient encore là-bas !
M. Claude Domeizel : En tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, je ne voterai pas cette proposition de loi qui pourrait paraître offensante, aux yeux de nos amis algériens, et à juste titre.
En effet, si nous adoptions ce texte, cela signifierait que les soldats en opération à cette époque, jusqu’au départ définitif de l’armée le 2 juillet 1964, étaient des combattants et que nous étions donc encore en guerre, alors que, pour nos amis algériens, tout s’est réellement terminé le jour de l’indépendance, c’est-à-dire le 2 juillet 1962.
Je ne voterai donc pas cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman : Tous les membres de notre groupe voteront contre cet article.
Je crois qu’il faut faire attention : l’histoire n’est pas un prétexte et ne doit pas être utilisée comme tel. Des dates et des faits sont avérés, tout comme il est prouvé que de jeunes hommes ont été appelés non pas pour faire leur service militaire mais bien, de fait, pour faire la guerre. Comme Alain Néri l’a rappelé, et même si cela n’a été reconnu que tardivement, il y avait une situation de guerre. Puis, d’autres jeunes hommes ont été appelés, mais nous n’étions plus dans une telle situation.
Quels que soient nos sentiments et notre analyse de cette proposition de loi, je crois que nous avons toutes et tous su rappeler combien ce conflit a été violent et comment chacun, de part et d’autre de la Méditerranée, cherche à se reconstruire, notamment en jetant des ponts de coopération.
Comme vient de le dire notre collègue Domeizel, prenons garde de ne pas envoyer, au travers de décisions en apparence simples, généreuses et prises au nom de l’égalité entre les différents combattants des signaux pouvant être perçus comme extrêmement violents et susceptibles de rouvrir un débat ou de témoigner d’une volonté de réécrire l’histoire, alors que ce n’est aucunement ce que nous souhaitons. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article.
Par ailleurs, s’il y a une date de cessez-le-feu et une date d’indépendance de l’Algérie, cela n’efface pas le fait qu’il a fallu organiser les rapatriements nécessaires. La mise en place de la carte « à cheval » est donc une nécessité pour en finir avec cette guerre, permettre cette reconnaissance des différents combattants et satisfaire ce droit à réparation. Toutefois, elle a déjà été réalisée.
Nous voterons donc contre cet article, rien ne justifiant une telle extension des dates de conflit, ni de la reconnaissance du statut d’ancien combattant.
M. le président : La parole est à Mme Colette Giudicelli, sur l’article.
Mme Colette Giudicelli : Comme souvent, je voudrais parler des harkis, qui sont nombreux à vivre dans notre pays.
M. Charles Revet : Tout à fait ! Il faut aussi penser à eux !
Mme Colette Giudicelli : Ce sont des Français, comme vous et moi. Dans quel état se trouvent-ils aujourd’hui ? Ils sont partis d’Algérie pour sauver leur vie. Or beaucoup n’ont pas la carte d’ancien combattant.
Chaque fois que nous en avons parlé en commission, monsieur Domeizel, vous m’avez dit vouloir vous abstenir et en parler d’abord, en tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, avec vos amis algériens. Je vous ai répondu que, pour ma part, je ne demandais pas l’avis d’un pays étranger pour voter une loi de la République !
M. Charles Revet : Bravo !
M. Claude Domeizel : Je n’ai demandé l’avis de personne !
Mme Colette Giudicelli : Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous venez de dire : prenons garde, dans ce genre de dossiers, à ne pas raviver de graves problèmes.
M. Michel Vergoz : C’est pourtant ce que vous faites depuis deux heures !
Mme Colette Giudicelli : Vous n’avez peut-être pas tous vécu les événements survenus à partir du cessez-le-feu. Des milliers de gens, dont des milliers de harkis, ont été massacrés. Vous non plus, n’allez pas refaire l’histoire pour qu’elle vous plaise !
M. Claude Domeizel : Je ne refais pas l’histoire !
Mme Colette Giudicelli : Monsieur Domeizel, chaque fois que j’essaie de m’exprimer, vous me coupez la parole, ou alors c’est M. Néri ! Une certaine courtoisie dans nos rapports serait la bienvenue. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Michel Vergoz : C’est vous qui avez interpellé notre collègue !
Mme Colette Giudicelli : Monsieur le président, monsieur le ministre, voilà ce que je souhaitais rappeler.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif (Parti socialiste) : Je ne voulais pas reprendre la parole, madame la sénatrice, mais vous évoquez la question des harkis, dont je pourrais parler directement au travers de ma propre histoire.
L’Histoire est ce qu’elle est, mais l’histoire personnelle est beaucoup plus forte. Je crois qu’il nous faut éviter de jouer sur la corde sensible. Cette communauté a été pendant trop longtemps l’otage électoral d’un certain nombre de partis politiques.
M. Jean-Jacques Mirassou : Très bien !
M. Kader Arif (Parti socialiste) : Sous couvert d’une prétendue fraternité entre combattants, elle ne doit pas être la variable d’ajustement des prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Michel Vergoz : Très bien, monsieur le ministre !
M. Kader Arif (Parti socialiste) : J’ai rencontré la semaine dernière l’ensemble des associations de harkis, titulaires de cartes de combattants. Nous sommes en train de faire le nécessaire pour que personne ne soit oublié dans le cadre de ce devoir de mémoire, et surtout pas eux. De grâce, évitons de jouer sur la corde sensible et d’utiliser une communauté trop longtemps otage de notre histoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais tout d’abord remercier Marcel-Pierre Cléach d’avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que M. le rapporteur.
Je voudrais également rendre hommage à tous ceux de nos collègues anciens combattants. Je fais partie d’une génération qui n’a pas connu le feu. Mon grand-père paternel a eu le cou traversé par une balle en 1914-1918 et en a réchappé, alors qu’un de mes grands-pères maternels est décédé après avoir été gazé lors de ce même conflit. Durant la Seconde Guerre mondiale, mon grand-père maternel fut fait prisonnier. Quant à mon père, c’est un ancien d’AFN.
J’aborde ce texte avec une idée extrêmement simple : quels signes envoyer à ceux qui nous ont permis de jouir aujourd’hui de la paix et de la liberté ? Il s’agit d’une idée toute simple, qui sous-tend ce texte et qui répond à une double exigence d’équité et de reconnaissance.
Les hasards du calendrier ne peuvent faire oublier cette exigence d’équité entre ceux de nos militaires appelés avant et après l’indépendance de l’Algérie. J’ai entendu dire qu’il n’y avait pas eu de guerre entre la déclaration d’indépendance et le retrait de nos troupes, en 1964. Peut-être n’y avait-il pas de guerre, mais il y a eu 534 morts !
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Vous évoquiez, chers collègues, le critère parfaitement juste de l’exposition au risque. Ce chiffre de 534 morts ne signifie-t-il pas que le risque militaire existait bien ?
M. Marcel-Pierre Cléach : Évidemment !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Comment mesurer ce risque, si ce n’est à travers la mort de ces combattants après l’indépendance ?
Pourquoi ces militaires ne seraient-ils pas des combattants à part entière ? Pourquoi vouloir que la nation leur accorde un signe de reconnaissance, comme à ceux qui ont servi avant l’indépendance ? Tout simplement parce que c’est juste.
Il s’agit d’une exigence d’égalité et d’équité, y compris vis-à-vis de ceux qui bénéficient de la carte du combattant alors qu’ils ont servi au Maroc ou en Tunisie plusieurs années après la date d’indépendance de ces pays. Nous n’allons pas retirer à ces derniers le bénéfice de cette carte sous prétexte qu’ils se seraient trouvés de part et d’autre d’une date d’indépendance ! Ce ne serait pas sérieux. Il s’agit d’une exigence d’équité, mes chers collègues, mais aussi d’une exigence de reconnaissance.
Souvent, et nous l’avons tous fait le 11 novembre, nous invoquons le devoir de mémoire à l’égard de nos morts, le devoir du souvenir. J’ai encore en tête ce que disait Victor Hugo sur les morts : « Les morts sont des invisibles, mais non des absents ».
Pourquoi ne pas faire preuve du même devoir de mémoire à l’égard des vivants, qui ont combattu et qui, parce qu’ils ont exposé leur vie au sacrifice suprême, nous permettent de vivre aujourd’hui libres et en paix ?
Ce sacrifice fait écho à une très belle phrase de Lazare Ponticelli, dernier survivant de la Première Guerre mondiale. Interrogé par un journaliste sur les raisons qui l’avaient poussé à s’engager pour notre pays, alors qu’il était un Français de sang-mêlé, issu d’une famille immigrée italienne, il répondit : « Je voudrais rendre à la France ce qu’elle m’a donné ».
Je pense que le moment est venu de rendre à ceux qui ont beaucoup fait pour la France. Nous nous honorerions les uns les autres, quelle que soit notre appartenance politique, en leur témoignant notre gratitude, notamment celle des générations que nous représentons et qui ne sont pas allées au feu, grâce à vous, mes chers collègues, qui y êtes allés.
Mme Isabelle Debré : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais aussi bien saluer Claude Néri que Jean Boyer et tous les autres : mes chers collègues, vous avez pris des risques immenses durant les plus belles années de votre jeunesse et de votre vie. Quant à nous, nous servons la patrie d’une autre façon. Je pense que ces risques doivent être reconnus, quelle que soit la date à laquelle vous y avez été exposés. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif (Parti socialiste) : Monsieur Retailleau, je suis sensible à vos propos sur la reconnaissance, mais je m’étonne. Je ne voudrais pas ouvrir un débat polémique sur ces questions, mais les anciens d’Afrique du Nord attendaient cette carte « à cheval » depuis cinquante ans.
Or le premier gouvernement à le proposer dans le cadre d’un projet de loi de finances est celui auquel j’appartiens. (Murmures sur les travées de l'UMP.) J’ai du mal à accepter une leçon sur le thème de la reconnaissance quand cela fait plus de cinquante ans que l’ensemble des anciens combattants d’Algérie attend un geste de la part des gouvernements successifs ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)
Mme Annie David : Très bien !
M. Charles Revet : Et dire que vous ne vouliez pas ouvrir une polémique !
M. Kader Arif (Parti socialiste) : Par ailleurs, puisque nous parlons de la reconnaissance due à l’ensemble des soldats morts pour la France, je veux vous faire part de mon étonnement lors de mon arrivée dans ce ministère, dont le budget avait baissé de 5,4 % entre 2011 et 2012 et de plus de 3 % entre 2010 et 2011. Les autorisations d’engagement sont aujourd’hui de l’ordre de 2,7 milliards d’euros. Tout compte fait, il s’agit d’un budget en baisse de seulement 1,1 point, alors que la population concernée a diminué de plus de 5 %. Voilà quelles sont les réalités des chiffres, monsieur Couderc.
J’entends parler de reconnaissance pour les soldats tombés pour la France, mais, quand je suis arrivé dans ce ministère, rien n’était prévu pour la commémoration des soixante-dix ans de la fin du second conflit mondial. Pas un seul euro n’avait été engagé par le gouvernement précédent, pas une ligne budgétaire n’avait été prévue pour la reconnaissance de nos soldats, en particulier ceux dits « des anciennes colonies » pour leur rôle dans le débarquement de Provence ou la campagne d’Italie. Nous avons également réparé cet oubli dans le budget que je propose. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Alain Houpert, sur l’article.
M. Alain Houpert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas deux façons de mourir pour la France. Il n’y a pas deux façons de combattre. Il n’y a pas deux façons de se sacrifier pour son pays. On ne meurt pas différemment pour la France avant ou après une date déterminée.
M. Marcel-Pierre Cléach : Très bien !
M. Alain Houpert : Je pense aux jeunes de la génération de mon père, qui ont traversé la Méditerranée pour aller vers leur avenir lointain, vers un futur incertain. Même après le 19 mars 1962, mes chers collègues, ils avaient la peur au ventre. Ils se sont trouvés dans une situation de fait, une situation de risque de guerre.
Mes chers collègues, soyons généreux. Ne remuons pas le passé. L’homme, comme la loi, est perfectible. Votons l’article 1er, pour que la France manifeste sa reconnaissance envers ces jeunes et pour qu’il n’y ait pas de rupture d’égalité entre ceux qui sont partis avant une certaine date et ceux qui sont partis après. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, vous avez raison de penser à votre père. Imaginez comme je pense au mien, que j’ai perdu, et à son engagement pour la France. Imaginez tout ce qui pourrait amener quelqu’un comme moi, dont la violence a traversé la vie, à considérer qu’il n’y a pas de réconciliation possible. Sans l’honneur d’officiers français, qui ont sauvé des harkis et les ont ramenés en métropole, contre la volonté politique du moment, les choses auraient été encore plus dramatiques.
M. Jacky Le Menn : Tout à fait !
M. Kader Arif (Parti socialiste) : Il faut être prudent quand on évoque ce sujet. Si je m’oppose au décalage de la borne temporelle à 1964, c’est aussi parce que, au-delà de mon histoire personnelle, au-delà des histoires singulières des familles, de la violence qu’elles ont traversée, de leurs douleurs, il s’agit plutôt de travailler, pour les générations à venir, à la réconciliation avec la rive sud de la Méditerranée, en particulier avec l’Algérie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, sur l’article.
M. Jean-Jacques Mirassou : Je suis sensible aux propos tenus à l’instant par M. Houpert. Il n’y a pas deux types de morts. Il n’y a pas non plus deux types de guerre. D’ailleurs, il n’y a pas de bonne guerre.
Alain Néri l’a rappelé avec brio, en la matière, ce sont des gouvernements de gauche qui ont – c’est irréfutable – balisé l’histoire, en faisant adopter des lois pour témoigner de la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont laissé leur vie dans ces conflits. Je le répète, c’est sous le gouvernement de Lionel Jospin que « les événements » d’Algérie ont enfin été reconnus comme une véritable guerre. C’est sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault que le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu, a été reconnu, de manière puissante, comme un fait historique indéniable.
Chers collègues du groupe UMP, sans vouloir nier la sincérité de vos déclarations, notamment celles qui portent sur les victimes de l’avant ou de l’après-2 juillet 1962, j’ai comme l’impression que vous cherchez à reconstruire l’histoire. J’y vois la même contestation que lors de nos débats sur l’annonce du cessez-le-feu du 19 mars 1962 par le général Ailleret. Là encore, vous niez la réalité historique : de fait, les accords d’Évian ont imposé la paix et la fin définitive du conflit entre l’Algérie et la France.
De ce point de vue, je rejoins les propos de M. Domeizel : à vouloir trop s’arranger avec l’histoire, on prend le risque de créer des inimitiés. J’y insiste, ce que vous dites des victimes de ce conflit, avant ou après la date dont nous discutons, est parfaitement recevable ; nous le ressentons au moins autant que vous.
La mesure annoncée tout à l’heure par M. le ministre, la fameuse carte « à cheval », prend en compte le sort de ceux que nous évoquons. Sa logique, qui s’applique aux OPEX, me semble offrir une solution largement satisfaisante à moyen terme, qui sera de nature à apaiser les esprits, comme cela a été le cas pour le vote sur la date du 19 mars 1962. Or l’adoption de l’article 1er créerait une ambiguïté qui, je le crains, raviverait certains foyers d’incendie que nous croyions définitivement éteints par le vote que je viens d’évoquer.
Mes chers collègues, nous vous le disons très sereinement, vous faites erreur. C’est pourquoi nous ne voterons pas cet article. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Charles Revet : On fait donc l’impasse sur les victimes après cette date ?
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 62 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
312
Pour l’adoption
141
Contre
171
Le Sénat n’a pas adopté.