Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
debate, 19/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la discussion de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste (proposition n° 40, rapport n° 124, texte de la commission n° 125).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par adresser quelques remerciements.
Je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement. Mais peut-être fais-je là acte d’anticipation... (Sourires.)
M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Je prends ! (Nouveaux sourires.)
M. Joël Labbé : Quoi qu’il en soit, nous avons travaillé ensemble de façon positive.
Je remercie également mon collègue du groupe écologiste Ronan Dantec d’avoir repris au pied levé le rôle de rapporteur de ce texte.
Je tiens aussi à remercier mes collaborateurs. Il est important d’avoir une bonne équipe, et j’ai cette chance !
Mes remerciements vont en outre à tous ceux, élus, militants associatifs, représentants des ONG, professionnels, qui sont soucieux de faire diminuer l’usage des produits phytosanitaires ; certains ont engagé une démarche écologique de longue date. Ce sont de tels pionniers qui font avancer le monde !
Enfin, je veux remercier les administrateurs du Sénat, ainsi que les collaborateurs des ministères de l’écologie et de l’agriculture pour notre travail en commun.
En janvier dernier, nous débattions des conclusions de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé. Cette mission avait initialement pour office de s’intéresser aux problèmes de santé et d’environnement. Cependant, le sujet de la santé, très dense, nous ayant occupés pendant six mois, nous n’avons pas pu aborder les questions d’environnement.
Cette mission s’était mise en place sur l’initiative de Nicole Bonnefoy. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.) Ayant été alertée par l’association Phyto-Victimes, implantée sur son territoire, elle avait, fidèle à ses habitudes, décidé de prendre les choses en main.
Ladite mission était présidée par Sophie Primas (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – M. Henri Tandonnet applaudit également.)
Je venais d’être élu sénateur, mais j’étais sensibilisé à la question des pesticides et de leur impact sur la santé et l’environnement. J’ai donc intégré cette mission à la demande de mon groupe.
J’étais un parfait novice puisque c’était la première mission à laquelle je participais au sein de la Haute Assemblée. Or, je dois le dire, j’ai beaucoup apprécié cette expérience : je me suis rendu compte que, lorsqu’on est parlementaire et qu’on veut proposer des solutions, on se voit doté des moyens de le faire et d’aller au fond des choses. À la Haute Assemblée, en effet, nous avons encore la chance de pouvoir prendre le temps.
Du reste, tous ceux qui se sont impliqués dans cette mission ont apprécié l’état d’esprit avec lequel nous avons travaillé et la manière dont nous l’avons fait. Au demeurant, si nous nous retrouvons ce soir pour examiner cette proposition de loi, c’est grâce au travail qui a été accompli au sein de cette mission, avec le souci de l’intérêt public.
Je rappelle que la mission commune d’information a permis de recueillir les analyses et avis de 205 personnes et d’établir une centaine de propositions autour de plusieurs constats, notamment la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides.
Lors du débat sur les conclusions des travaux de la mission, j’avais annoncé, à ma manière parfois un peu abrupte (Sourires), mon intention de déposer une proposition de loi afin de faire vivre la richesse des échanges que nous avions eus, de donner une traduction législative aux recommandations que nous avions formulées et de répondre aux enjeux de santé publique. C’est chose faite et je suis fier que nous débattions aujourd’hui de ce texte, quelques mois à peine après la remise des conclusions de cette mission commune d’information.
Il paraît qu’il faut du temps pour faire les choses. Or j’ai parfois tendance à être pressé, surtout lorsque j’estime qu’il y a urgence. Aujourd'hui, je suis satisfait, car je considère que nous avons mis au point cette proposition de loi assez rapidement.
Comme vous avez pu le constater, ce texte ne porte pas sur les usages agricoles des produits phytosanitaires, malgré les recommandations et nombreuses propositions visant à s’attaquer à notre « dépendance », cette « addiction, dont il faut sortir », pour reprendre les termes employés devant la mission commune d’information par Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France.
Aujourd’hui, l’agriculture représente 90 % de l’utilisation des pesticides : ce n’est évidemment pas une paille ! Cela explique que la France détienne la troisième place au palmarès mondial – triste palmarès ! – des utilisateurs de pesticides, et la première au niveau européen. Il n’y a pas là de quoi s’enthousiasmer ! Quelquefois, on aimerait être le cancre !
Les conséquences de cette surdose sont aussi innombrables qu’inquiétantes. J’évoquerai en particulier l’impact sur la santé : asthme, diabètes, cancers, infertilité, malformations, perturbations endocriniennes, troubles neurologiques, notamment les maladies de Parkinson et d’Alzheimer, l’autisme... La maladie de Parkinson a d’ailleurs été reconnue comme maladie professionnelle par la mutualité sociale agricole. La liste des intoxications aiguës ou chroniques liées à l’usage – d’aucuns diront : au mésusage – des pesticides est longue. Les pesticides ne sont pas des produits anodins ; par définition, ce sont des produits dangereux.
Je ne me lancerai pas dans une description minutieuse des maladies liées à l’utilisation des pesticides : elle serait trop déprimante et, de toute façon, ne serait pas exhaustive. Je me contenterai de rappeler certains constats qui ont été dressés lors des auditions et quelques phrases chocs que je ne peux pas oublier.
Ainsi, Charles Sultan, professeur au CHRU Lapeyronie de Montpellier, parle des pesticides et polluants chimiques comme de véritables « bombes à retardement » au regard des perturbations endocriniennes.
Sylvaine Cordier, de l’université de Rennes I, qui a participé à l’expertise collective de l’INSERM pour son rapport Pesticides : effets sur la santé, rappelle que « la période prénatale conditionne la vie entière » et souligne la « présomption forte d’un lien entre une exposition professionnelle de la femme enceinte à certains pesticides et un risque accru pour l’enfant de présenter une malformation génitale ». Ainsi, même avant sa naissance, l’enfant est touché !
Pour les citoyens ordinaires, le lien de cause à effet n’est pas évident puisque l’exposition aux pesticides est diffuse, peu palpable. En revanche, pour les professionnels, notamment les agriculteurs et leur entourage, ce lien devient de plus en plus évident.
Les conséquences sanitaires de l’utilisation des pesticides sont donc peu à peu reconnues.
Je l’ai dit, la mission commune d’information n’a pas pu aborder l’impact de l’utilisation des pesticides sur l’environnement. Toutefois, dans la mesure où il constitue en fait un motif majeur de la proposition de loi que nous examinons ce soir, je souhaite l’évoquer en me limitant à deux aspects : l’érosion de la biodiversité et la qualité de l’eau.
En termes de biodiversité, c’est l’ensemble de la faune et de la flore qui est touché, jusqu’à la flore microbienne qui fait la vie du sol.
L’abeille, le plus emblématique des insectes en raison de son rôle de pollinisateur, est particulièrement victime de ce fléau. Plus de 50 % des abeilles ont disparu depuis quinze ans. Si l’usage des pesticides n’est pas la seule cause de cette dépopulation, elle en est une cause majeure. Dans des régions entières, largement vouées à la monoculture, à grands renforts d’engrais et de pesticides, les abeilles ne sont tout simplement plus là pour remplir leur rôle de pollinisatrices. Ce n’est pas encore le cas chez nous, fort heureusement, mais il existe des exemples dans le reste du monde.
Ainsi, dans la région du Sichuan, en Chine, la pollinisation doit désormais se faire par la main de l’homme. En Californie, des milliers de ruches sont transportées l’hiver pour la pollinisation des amandiers, mobilisant quelque 2 200 semi-remorques pour quelque 10 milliards d’abeilles. Après quoi, les survivantes rentrent au bercail !
Quant à la pollution de l’eau, elle est la parfaite illustration de notre schizophrénie puisque nous sommes obligés de réparer ce que l’on pourrait éviter.
Le coût de traitement des apports annuels de pesticides aux eaux de surface et côtières est évalué au minimum à 4 milliards d’euros. Pour les localités situées dans les zones les plus polluées – évidemment, en Bretagne, nous nous sentons concernés –, les dépenses supplémentaires liées à la dépollution sont estimées à 215 euros par personne et par an, et ces dépenses se retrouvent directement sur la facture d’eau des ménages.
Le traitement curatif coûte 2,5 fois plus au mètre cube traité que la prévention et n’améliore nullement la qualité de la ressource. Il faut en tirer les conséquences. Alors que l’on parle sans cesse de l’assèchement des finances publiques, du pouvoir d’achat en berne des ménages, est-il raisonnable de poursuivre cette fuite en avant dans la dépense ?
L’utilisation des pesticides a donc des conséquences sur la santé, sur l’environnement, sur l’économie. Je m’en tiendrai là : les éléments à charge sont déjà suffisamment lourds pour me dispenser d’insister !
J’en reviens à l’objet de cette proposition de loi.
Ce texte se concentre sur ce sur quoi nous pouvons légiférer sans délai. Il s’agit de s’attaquer à une part de la consommation nationale qui peut paraître modeste puisqu’elle n’en représente que 5 % à 10 % – presque 10 000 tonnes par an tout de même ! –, mais qui concerne potentiellement toute la population. Sont visées l’utilisation des pesticides en dehors des zones agricoles, c'est-à-dire, pour l’essentiel, la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que celle des collectivités territoriales pour la gestion de leurs espaces verts.
La proposition de loi s’articule autour de deux mesures.
En premier lieu, le texte tend à interdire aux personnes publiques de recourir à l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades ouvertes ou accessibles au public.
En second lieu, il tend à interdire la vente de produits phytosanitaires aux particuliers.
Bien sûr, il n’est pas question d’interdire tous les produits : seulement ceux qui, du fait de leur composition, entraînent les risques et les impacts que nous avons évoqués.
Nous savons que des solutions de substitution existent. Elles sont patiemment remises au goût du jour, développées par des particuliers, des agriculteurs, des chercheurs, des collectivités...
À la conférence de presse que nous avons organisée ce matin nous avions convié Cathy Bias-Morin, directrice des espaces verts de la ville de Versailles, qui accomplit un travail exemplaire, et Emmanuelle Bouffé, paysagiste, artiste, jardinière, disciple et amie de Gilles Clément. Toutes deux sont venues nous montrer que l’on pouvait faire, et bien faire, sans pesticides. Je tiens à les remercier et, puisqu’elles sont en ce moment dans les tribunes, à les saluer de nouveau.
À l’échelon des collectivités, l’expérimentation est déjà largement engagée. Aujourd’hui, près de 10 % des communes et plus de 60 % des villes de plus de 50 000 habitants se sont lancées dans une démarche tendant vers le « zéro phyto ». Je citerai, outre Versailles, les villes de Niort, Besançon, Rennes, Lorient – parmi d’autres communes de Bretagne –, Strasbourg… Et ma petite commune de Saint-Nolff, qui n’est certes pas Versailles, pratique aussi le zéro phyto depuis 2007, terrain de foot et cimetière compris ! (Sourires.)
Comme elles sont stimulantes, toutes ces initiatives de communes de bassins versants, en Bretagne ou ailleurs, de communes en Agenda 21, de communes en transition !
Pour accompagner ces dynamiques, encore faut-il rendre l’information, la formation et les alternatives accessibles à tous. Car ce n’est pas le cas aujourd’hui : en témoignent les difficultés rencontrées par les promoteurs des substances naturelles, connues désormais sous le sigle PNPP : les préparations naturelles peu préoccupantes. De fait, régulièrement, nous sommes alertés sur l’existence de toute une série d’obstacles : cadre juridique peu adapté ; procédures de reconnaissance accessibles seulement aux grandes entreprises industrielles ; manque de cohérence, voire contradictions entre le cadre juridique français et la réglementation européenne ; faible intérêt manifesté par le secteur de la recherche, qui limite la possibilité de mener les évaluations de toxicité ; manque d’entrain des actuels détenteurs du marché agro-industriel à voir autoriser des produits naturels, non brevetés, peu susceptibles de venir gonfler leur chiffres d’affaire.
Il est nécessaire de clarifier tout cela, d’identifier les freins juridiques et économiques, afin de pouvoir les lever, et, ainsi, d’accompagner l’évolution des pratiques des collectivités, des particuliers et des agriculteurs.
C’est pourquoi l’article 3 de la proposition prévoit une étude sur les freins juridiques et économiques, qu’ils soient nationaux ou communautaires, empêchant le développement et la commercialisation des substances alternatives.
Tout au long de l’élaboration de cette proposition de loi, les contributions de citoyens, les témoignages de maires, d’élus communaux, d’agents techniques, de responsables de services d’espaces verts, de jardiniers amateurs plus ou moins éclairés, sont venus conforter mes intentions.
J’ai ainsi participé à l’initiative « Parlement & Citoyens ». Cette plate-forme Internet a pour ambition de faciliter la co-construction de propositions de loi. Le texte que nous examinons ce soir fait partie du cycle des premières propositions de loi qui ont été soumises à l’avis des citoyens : il a fait l’objet de plus de 3 000 contributions, émanant de quelque 450 contributeurs différents. Le sujet ne laisse donc pas indifférent. Mercredi dernier, j’ai conversé par Internet avec cinq de ces contributeurs...
Aucune opposition ne s’est manifestée ; pourtant, les critiques étaient sollicitées ! Au contraire, des jeunes, des étudiants, des militants associatifs, de jeunes chefs d’entreprise, se sont montrés enthousiastes et ont souhaité une application la plus rapide possible du texte. C’est même moi qui ai dû les tempérer et expliquer qu’une mise en œuvre réussie supposait d’abord une majorité pour adopter un texte…
Je pense que cette proposition de loi arrive vraiment au bon moment. Les dangers sont reconnus, les expérimentations ont déjà été menées. Plusieurs d’entre nous ont signé l’appel de Montpellier dont le député Gérard Bapt a pris l’initiative. Monsieur le ministre, cet appel a été signé par Delphine Batho et Chantal Jouanno.
M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Alors... (Sourires.)
M. Joël Labbé : Je suis d’ailleurs convaincu que, si vous aviez été parlementaire, vous l’auriez également signé.
M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Bien sûr ! (Nouveaux sourires.)
M. Joël Labbé : Cette concordance de vues, cette ambition commune, je vous propose de les concrétiser dès ce soir en adoptant la présente proposition de loi.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’oserai terminer par un propos très personnel, où il sera question de poésie.
Dans cet hémicycle, en particulier à cette tribune, les discours sont souvent très techniques, très juridiques– par définition – et trop rarement poétiques. Pourtant, nous avons besoin de poésie en ces temps quelque peu perturbés.
Les pesticides sont des armes de destruction massive. Ce sont des poisons pour l’humanité. Je leur réponds avec d’autres armes, celles que chantait Léo Ferré, des armes qui mettent de la poésie dans les discours. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
Monsieur le ministre, mes chers collègues, moi qui ne suis plus très jeune (Exclamations amusées.), je garde très vivants les souvenirs de mon enfance, une enfance particulièrement heureuse. Tout petit, déjà rêveur, je passais des heures allongé et solitaire dans les herbes et je garde en moi cette sensation de vie de la terre, je garde le souvenir de ces murmures ambiants. (Nouveaux sourires.)
Il faut que nos petits – parce que nous avons fait des petits, monsieur le ministre ! – puissent renouer avec une terre fertile et bien vivante. (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Vincent Placé : Exactement !
M. Joël Labbé : Comme les poètes savent mieux que nous exprimer ces choses-là, je citerai Albert Camus.
Dans le cadre du centenaire de la naissance d’Albert Camus, le 14 janvier prochain, via le mouvement des Citoyens du Monde – car je suis Citoyen du Monde –, j’accueillerai au Sénat – une institution où l’on peut décidément faire beaucoup de choses ! – une exposition-conférence consacrée à cet écrivain.
Dans les Noces à Tipasa, Albert Camus, célébrant les noces de l’homme avec le monde, écrit : « Enfoncé parmi les odeurs sauvages et les concerts d’insectes somnolents, j’ouvre les yeux à la grandeur insoutenable de ce ciel gorgé de chaleur. Ce n’est pas si facile de devenir ce qu’on est, de retrouver sa nature profonde. »
Elle est toute petite, cette proposition de loi, mais elle a l’ambition de porter tout cela ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste. – MM. Henri Tandonnet et Michel Bécot applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis malheureusement pas sûr, en tant que rapporteur de cette proposition de loi, de verser autant dans la poésie que Joël Labbé. Je vous parlerai plutôt articles de loi et règlements… (Exclamations amusées.)
Notre commission du développement durable s’est saisie de la proposition de loi déposée le 7 octobre 2013 par notre collègue et les membres du groupe écologiste, et visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Il s’agit d’un texte court, circonscrit à la problématique très spécifique de l’usage des pesticides en milieu non agricole.
Ce texte a été élaboré selon une méthode originale, décrite à l’instant par Joël Labbé : il a été soumis à une large consultation sur Internet durant plusieurs mois, dans le cadre de l’initiative « Parlement & Citoyens », conformément au principe, aujourd’hui inscrit dans la Constitution, de participation du public.
La proposition de loi vise à interdire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers. Cette interdiction s’inscrit dans un mouvement engagé de longue date pour limiter l’usage non agricole des pesticides. La volonté du Gouvernement est forte sur ce dossier. Ainsi, lors de la dernière conférence environnementale, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi affirmé : « Nous devons aller vers la suppression des produits phytosanitaires en ville. » Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, également impliqué sur cette question, avait soutenu le principe d’un texte en ce sens lors de la table ronde sur l’eau organisée durant cette même conférence environnementale.
Le Sénat s’est, lui aussi, l’année dernière, saisi de la question des enjeux sanitaires des pesticides, dans le cadre de la mission commune d’information présidée par Sophie Primas, dont Joël Labbé était membre et Nicole Bonnefoy, rapporteur. Les conclusions de cette mission concernant l’usage non agricole de ces produits sont sans appel. La mission a recommandé l’interdiction de la vente de phytosanitaires aux particuliers en grande surface alimentaire, afin de privilégier les circuits fermés où le client a accès à un conseiller de vente formé à cet effet. Elle a également préconisé d’interdire, à terme, la vente de pesticides aux particuliers, à l’exception de ceux qui sont autorisés en agriculture biologique.
La réflexion sur l’encadrement des usages non agricoles des produits phytosanitaires est donc mûre.
Sur le terrain, de très nombreuses initiatives ont été lancées. Beaucoup de collectivités se sont engagées sur la voie du « zéro phyto ». Vous me permettrez de citer la ville de Nantes, capitale verte de l’Europe pour 2013, dont le dossier de candidature exposait notamment cette action sur les phytosanitaires, lancée en 2001. À l’époque, j’étais adjoint à l’environnement de cette ville et la situation était plus dégradée encore qu’au milieu des années quatre-vingt-dix. Un produit miracle, vendu comme totalement biodégradable par une petite PME internationale nommée… Monsanto (Sourires.), avait alors contribué à répandre l’idée qu’il existait un herbicide sans danger aucun pour l’environnement. Les services des espaces verts s’étaient donc rués sur ce produit, avec pour conséquence une utilisation plus importante des produits sanitaires en 2001 que dans les années quatre-vingt-dix. Il était donc plus que temps d’agir, et il nous aura fallu environ un mandat pour parvenir au zéro phyto, sans inclure toutefois les cimetières, à la différence de la commune de Joël Labbé ! (Sourires.)
Je citerai aussi l’initiative de la charte « Terre saine », en Charente, le département de Nicole Bonnefoy.
Selon une enquête menée par l’INRA et par Plante & Cité en 2009, 60 % des villes de plus de 50 000 habitants visent aujourd’hui un objectif de zéro phyto.
Les exemples ne manquent donc pas qui prouvent que les alternatives aux pesticides existent et sont disponibles aujourd’hui pour les zones non agricoles.
S’agissant de Versailles, il est intéressant de noter que cette ville a commencé par les fongicides, utilisés pour un certain nombre de traitements, avant d’attaquer la question des herbicides et du traitement des herbes folles sur l’espace public. Sur ce dernier point, les techniques alternatives – la végétalisation de l’espace public, les traitements mécaniques ou thermiques et, surtout, la sensibilisation – sont aujourd’hui bien connues et maîtrisées. Pour la lutte contre les maladies et les parasites, en revanche, on pense souvent c’est plus compliqué. Or l’exemple de Versailles montre que des solutions existent, notamment dans le cadre du bio-contrôle.
Un rapport commandé en 2011 au député Antoine Herth par le gouvernement Fillon a fait le point en 2011 sur les techniques de bio-contrôle, c’est-à-dire sur les méthodes de protection des végétaux par le recours à des mécanismes naturels.
Quatre principaux types d’agents de bio-contrôle peuvent être distingués : les macro-organismes auxiliaires, qui comprennent des invertébrés, des insectes ou des acariens utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures, la coccinelle constituant l’exemple le plus connu ; les micro-organismes, en particulier certains champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ; les médiateurs chimiques, notamment les phéromones d’insectes, qui permettent de contrôler certaines populations d’insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ; enfin, différentes substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.
Ces techniques sont déjà utilisées par l’agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto ; elles pourraient tout à fait être étendues à l’ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides. Interdire les phytosanitaires dans les rayons des magasins, c’est permettre des débouchés commerciaux à ces produits, donc le développement de leur production, qui est souvent le fait de PME locales, et non de grandes multinationales de la chimie.
Cet usage non agricole des pesticides mérite donc pleinement d’être traité dans une proposition de loi spécifique, en ayant plusieurs enjeux en perspective.
Le premier enjeu environnemental. Les milieux non agricoles représentent aujourd’hui 5 % des usages, lesquels comprennent les parcs et jardins publics, les terrains de sport, les zones industrielles, les voiries et trottoirs, les cimetières, les terrains militaires, les aéroports et, surtout, les jardins particuliers. On estime que 45 % des Français disposent d’un jardin ou d’un potager, ce qui représente 17 millions de jardiniers.
C’est une source importante de contamination des eaux. Les désherbants, en particulier lorsqu’ils sont utilisés sur des surfaces imperméables comme les trottoirs, les cours bitumées ou les pentes de garage, se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines. Cette présence entraîne très souvent une pollution des eaux liée au ruissellement. Une étude menée en Ille-et-Vilaine entre 1998 et 2001 a ainsi mis en évidence que le désherbage chimique sur des zones bitumées pouvait entraîner des transferts vers l’eau de l’ordre de 10 % à 40 % du produit épandu, ce qui est considérable.
En comparaison, selon l’Institut du végétal, les transferts vers les eaux ne sont que de l’ordre de 1 % à 3 % pour les utilisations agricoles.
Si l’usage non agricole est donc à première vue, en termes de quantités épandues, assez peu significatif, il représente en fait une pollution qui est loin d’être négligeable. Dans certaines communes périurbaines, des études ont montré que les taux de glyphosate dans les cours d’eau augmentaient considérablement après avoir traversé les zones urbanisées. Le glyphosate et son principal produit de dégradation, l’AMPA, menacent même parfois le respect des normes de potabilité eau brute... C’est le cas notamment de l’Erdre au niveau de Nantes, où nous disposons d’une prise d’eau de secours. L’exemple nantais fournit aussi une illustration d’une dynamique de territoires permettant d’aller vers le zéro phyto à l’échelle d’un bassin, complémentaire des exemples qu’a pu citer Joël Labbé. Notons également que les AMPA sont souvent considérés comme plus dangereux que le glyphosate lui-même.
Je rappellerai en outre que de nombreux usages sont en réalité déjà prohibés par la réglementation. Plusieurs arrêtés encadrent l’application de pesticides sur les surfaces imperméabilisées comme les trottoirs et les zones non traitées à respecter à proximité des points d’eau, ou bien interdisent l’utilisation de ces produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. J’ai été assez surpris de constater que ce niveau de réglementation n’était pas toujours très connu, y compris ici même. Il faut, sur ce point aussi, monsieur le ministre, mieux sensibiliser les élus locaux et leurs services, qui ignorent encore parfois la réalité de la réglementation et des contraintes d’utilisation.
Si l’enjeu environnemental des usages non agricoles des pesticides est donc bien réel, l’enjeu sanitaire ne l’est pas moins.
Ainsi que le rapport de la mission commune d’information sénatoriale l’a montré, les utilisateurs non professionnels de pesticides sont généralement mal informés et mal protégés lors de l’emploi du produit. Ils ont en outre tendance à surdoser, s’exposant ainsi d’autant plus à une contamination. Le rapport souligne que la première surface d’échange avec l’extérieur est la peau. Or les dangers dermatologiques et respiratoires d’une exposition aiguë aux produits phytosanitaires ne sont plus à prouver. Une expertise collective de l’INSERM parue en juin 2013 souligne l’existence, à long terme, d’une association positive – c'est-à-dire, en l’espèce, néfaste ! – entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte, dont la maladie de Parkinson et certains cancers.
C’est cette problématique environnementale et sanitaire spécifique aux zones non agricoles que la présente proposition de loi vient encadrer.
La commission du développement durable a apporté quelques modifications au texte initial, l’objectif étant chaque fois de sécuriser le dispositif tout en garantissant aux personnes publiques et aux non-professionnels l’accès à des alternatives aux pesticides.
L’article 1er prévoit l’interdiction, pour les personnes publiques, d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé. De nombreuses collectivités ayant déjà engagé cette démarche, il ne s’agit que de parachever la dynamique de réduction des pesticides.
Nous avons adopté un amendement de réécriture de cet article, afin de préciser les modalités de cette interdiction.
Sur la forme, il nous a paru plus opportun de placer ces dispositions au sein de l’article L. 253-7 du code rural, qui est relatif aux mesures de précaution concernant les produits phytopharmaceutiques.
L’article précise désormais que les produits de bio-contrôle ne sont pas concernés par l’interdiction imposée aux personnes publiques. L’intention des auteurs de la proposition de loi était bien de favoriser les alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Or la rédaction proposée faisait référence exclusivement aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui figurent à l’alinéa 2, excluant de fait la majorité des produits de bio-contrôle. Nous avons donc rétabli ces produits.
Nous avons aussi choisi de prévoir une dérogation pour prévenir la propagation des organismes nuisibles. Il s’agit là d’un motif de santé publique. En cas de danger sanitaire, les personnes publiques pourront, par dérogation, avoir recours aux pesticides chimiques classiques jusqu’à ce que la menace soit enrayée. C’est généralement ce que font les villes engagées dans le zéro phyto : elles se réservent une « trousse de secours » pour faire face aux organismes nuisibles les plus résistants.
Nous avons créé une autre dérogation, pour un motif de sécurité publique cette fois. Certains établissements publics se trouvent en effet dans une situation particulière : pour Réseau ferré de France ou pour les aéroports, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est souvent une obligation et un enjeu de sécurité publique, le long des voies ferrées ou des pistes d’aéroport.
L’interdiction de l’article 1er ne s’appliquera donc qu’aux espaces verts, forêts et promenades « accessibles ou ouverts au public », ce qui n’empêche pas pour autant les aéroports ou RFF de progresser dans leurs propres pratiques – amis je sais qu’elles sont engagées dans une telle démarche.
L’article 2 complète l’article L. 253-7 du code rural pour prévoir l’interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l’utilisation et de la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel. Le non-respect de l’interdiction sera puni de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, comme c’est aujourd’hui le cas pour la détention ou le commerce de pesticides non autorisés.
Là encore, notre commission a logiquement adopté un amendement pour prévoir une exemption pour les produits de bio-contrôle : ces alternatives non chimiques doivent être également accessibles aux utilisateurs non professionnels.
Une dérogation en cas de danger sanitaire du fait d’organismes nuisibles est également prévue, en cohérence avec l’article 1er.
L’article 3 prévoit la remise, avant le 31 décembre 2014, d’un rapport au Parlement sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des préparations naturelles peu préoccupantes dites PNPP, au rang desquelles figurent notamment le purin d’ortie, l’ail en décoction ou en infusion, le sucre, le vinaigre blanc.
Une procédure dérogatoire de mise sur le marché a été définie pour ces substances par un décret du 23 juin 2009. Dès lors que les PNPP sont considérées comme des produits phytopharmaceutiques, elles doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché simplifiée et leurs substances doivent figurer sur la liste des substances autorisées à l’annexe I du règlement européen.
Ce cadre juridique n’est pas satisfaisant. Une inscription à l’annexe coûte de 40 000 à 200 000 euros. Aucun acteur économique de petite taille n’est susceptible d’engager de tels frais, a fortiori pour des produits peu onéreux et relevant du domaine public.
Or, sur ce point, la France prend beaucoup de retard sur ses voisins européens. En Allemagne, plus de 400 substances différentes, qu’ils dénomment « fortifiants des plantes », sont déjà enregistrées. En France, seul le purin d’ortie a été, après le débat et la mobilisation que l’on sait, autorisé par un arrêté de 2011, et encore, sous une recette que les professionnels ont parfois baptisée « piquette d’ortie »...
Notre commission est convaincue de l’urgence à encourager le développement des préparations naturelles non préoccupantes.
Je signale au passage que, au cours de la discussion des articles, il nous faudra veiller à la cohérence entre l’alinéa 2 de l’article L. 253-1 du code rural et la définition de la procédure européenne prévue aux articles 22 et 47 du règlement européen. Le débat sur l’article 3 devra nous fournir l’occasion d’approfondir cette question.
Ces substances pourront contribuer à la réduction des traitements chimiques traditionnels, et compléter de manière utile l’offre d’alternatives pour les jardiniers professionnels et amateurs. À ce stade, nous ne pouvons que demander un rapport sur le sujet, mais c’est un point important.
Pour finir, notre commission a adopté un amendement créant un article 4, afin de fixer la date d’entrée en vigueur des articles 1er et 2. Le texte initial l’envisageait pour 2018. Nous avons préféré repousser l’interdiction de l’usage des pesticides par les personnes publiques au 1er janvier 2020, ce qui correspond de manière cohérente au temps d’un mandat municipal. En effet, d’après les expériences de nombreuses villes, cinq à six années sont nécessaires pour réussir le passage au zéro phyto.
Pour les usagers non professionnels, l’interdiction d’achat est repoussée au 1er janvier 2022, en vertu de l’argument, déjà avancé dans le cadre des travaux de la mission présidée par Sophie Primas, selon lequel c’est le temps qu’il faudrait aux industriels pour développer une gamme de produits et obtenir les homologations. Ce point a donné lieu à un débat en commission : les avis n’étaient pas tout à fait consensuels. Nous avons finalement trouvé un point d’équilibre, et c’est celui qui figure dans la proposition de loi.
D’une manière générale, d’ailleurs, le travail de la commission, mené sous la houlette de son président, nous permet d’aboutir à un texte pragmatique.
Pour les personnes publiques, le texte liste de manière précise et limitée les espaces visés. C’était tout le talent de l’auteur du texte d’avoir essayé, non pas d’établir des dérogations, mais de dresser une liste positive qui, étant inscrite dans le code, ne serait pas sujette à contestation.
Ainsi, ne seront pas concernés les cimetières – même si le zéro phyto y est déjà pratiqué dans certaines communes – et les terrains de sport, non plus que les voies ferrées ou autres espaces dont l’entretien présente des enjeux en termes de sécurité publique.
Ce texte laisse du temps aux professionnels comme aux particuliers pour s’adapter à la nouvelle interdiction. Il laisse aux industriels le temps de développer une offre alternative, qui existe aujourd’hui, mais se verra d’autant plus encouragée avec l’adoption de la proposition de loi.
Ainsi ajusté, le texte me semble équilibré et, surtout, applicable par les principaux intéressés. Je vous invite donc à voter cette proposition de loi, afin que l’encadrement des pesticides en zone non agricole puisse s’instaurer rapidement et dans de bonnes conditions.
Bien sûr, il restera d’autres étapes pour s’affranchir des produits phytosanitaires, notamment dans les espaces agricoles ou les espaces privés traités par des professionnels, cette loi marquera un moment clé en ce qu’elle va promouvoir une vision différente, nous faire changer de paradigme dans notre action sur la nature. En effet, ce texte nous fait passer d’un rapport démiurgique à la nature à un rapport d’acceptation de notre insertion dans le vivant. Il s’agit donc d’une loi à très forte valeur culturelle. Le niveau de consensus que nous atteindrons ce soir témoignera aussi symboliquement de cette volonté collective en faveur d’une relation plus apaisée à notre environnement, car les produits phytosanitaires constituent un des grands enjeux d’environnement et de perte de biodiversité.
Puisque Joël Labbé a conclu en citant Albert Camus, je voudrais à mon tour rendre hommage à ce grand écrivain en évoquant le texte qu’il fit paraître le 8 août 1945, quarante-huit heures après l’explosion d’Hiroshima, et qui me semble constituer l’un des textes fondateurs de l’écologie politique. Dans ce très beau texte, qui tranchait avec le soutien très général que suscitait alors l’usage de la bombe parce qu’elle permettait de mettre fin à la guerre, Camus parle de la naissance de la « civilisation de la barbarie mécanique ».
Eh bien, nous, avec ce projet de loi, nous sortons peut-être de la civilisation de la barbarie chimique. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Joël Labbé et Ronan Dantec ont achevé leurs propos avec Camus. Aussi voudrais-je vous faire part de l’émotion qui est la mienne de monter à la tribune de cette assemblée, moi qui, pendant tant d’années, ai servi au cabinet d’un homme qui fut l’un de vôtres, Roger Quilliot, grand spécialiste s’il en fut d’Albert Camus.
La proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui aborde un sujet majeur à mes yeux comme pour l’ensemble du Gouvernement. Aussi, je veux saluer l’heureuse initiative de Joël Labbé et l’excellent travail effectué par le rapporteur, Ronan Dantec.
La mission d’information sur les pesticides, présidée par Sophie Primas, avait déjà identifié les problèmes que nous examinons aujourd’hui. De même, le remarquable rapport de Nicole Bonnefoy, Pesticides : vers le risque zéro, avait dégagé, en octobre 2012, des recommandations, dont certaines ont inspiré la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires en France.
D’autres propositions seront reprises dans le projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je pense en particulier au suivi post-autorisation de mise sur le marché des effets indésirables de ces produits.
Un constat, tout d’abord : les produits phytosanitaires sont très largement utilisés dans notre pays, en agriculture bien sûr, mais aussi dans les parcs et dans les jardins. Certes, leur fonction première est de protéger les végétaux contre d’autres organismes vivants susceptibles de les endommager champignons, insectes, acariens –, mais cette appellation regroupe aussi, et paradoxalement, les herbicides, qui, eux, ne concourent pas toujours – et c’est un euphémisme – à cette protection. Si ces herbicides rendent des services attendus ou recherchés, ils n’en ont pas moins d’importants effets indésirables sur la santé et l’environnement.
Si l’agriculture représente, et de loin, le premier utilisateur de produits phytosanitaires avec environ 90 % des quantités de substance épandues, les utilisations non agricoles ne sont pas négligeables : chaque année, environ 800 tonnes de substances actives sont utilisées pour les espaces verts et 4 500 tonnes dans les jardins de particuliers.
Bien sûr, nous sommes loin de la situation que connaît l’Argentine, où jusqu’à 300 millions de tonnes de pesticides sont épandues pour la culture du soja.
L’exposition répétée des utilisateurs de ces substances et des personnes fréquentant ces espaces, peut donc être nocive. Sans les citer toutes, je voudrais rappeler l’un des enseignements de l’étude publiée en juillet 2013 par le commissariat général au développement durable sur l’impact des produits phytosanitaires sur les milieux naturels. Ils tiennent en un chiffre : en 2011, 93 % des points de mesure dans les cours d’eaux étaient contaminées par des pesticides et près de 30 % de ces points de mesure révélaient une concentration supérieure à 0,5 microgramme par litre, ce qui constitue le seuil de potabilité de l’eau.
Le 17 juin 2013, une autre étude associant des universités allemandes et australiennes révélait que les pesticides présents dans les cours d’eau, même à faibles doses, avaient un effet d’empoissonnement à long terme sur certains invertébrés comme les éphémères et les libellules, perturbant ainsi toute une chaîne alimentaire ainsi que les écosystèmes aquatiques. Cette étude, conduite en France, en Allemagne et en Australie, a montré que certains pesticides pouvaient ainsi réduire localement de plus de 40 % les effectifs de ces invertébrés.
Sur le plan de la santé, l’Institut national de veille sanitaire a révélé, le 29 avril 2013, que la population française était très exposée à la famille d’insecticides actuellement la plus utilisée, des molécules de synthèse inspirées du pyrèthre. Nos compatriotes sont d’ailleurs plus touchés que les populations allemande, canadienne et même américaine. Cette très forte imprégnation serait liée à la consommation d’aliments traités et à certains traitements domestiques, notamment dans les potagers.
Enfin, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, publiait le 13 juin dernier les résultats d’une expertise scientifique collective portant sur les liens entre exposition professionnelle aux pesticides et certaines pathologies. Sur le fondement d’une analyse de la littérature scientifique publiée au cours des trente dernières années, l’INSERM a conclu qu’il semble exister une association proactive entre exposition professionnelle à des pesticides et, par exemple, la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certaines autres formes de cancers.
L’étude montre aussi que l’exposition pendant la période prénatale ou pendant la petite enfance présente des risques particuliers pour le développement de l’enfant.
Nous avons donc un devoir, collectif, de lucidité : celui de développer des solutions alternatives à cette utilisation excessive. Il nous faut inciter les utilisateurs à réduire l’emploi de ces substances, pour leur propre santé d’abord, pour celle de leurs voisins ensuite, pour la protection des milieux naturels enfin.
C’est pourquoi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, a déclaré que nous devions aller vers la suppression des produits phytosanitaires en ville. Des démarches volontaires ont certes été entamées mais il faut maintenant les amplifier.
Des actions concourent déjà à la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires en agriculture, comme le renforcement du plan Écophyto, dont les résultats demeurent, hélas, insuffisants. Je peux également citer le relèvement de la redevance pour pollutions diffuses prélevée auprès des distributeurs de produits phytosanitaires.
Dans le cadre du plan Écophyto, l’axe 7, relatif aux zones non agricoles, qui, piloté par mon ministère, est actuellement en cours d’évaluation, des résultats substantiels ont été obtenus grâce à l’implication de toutes les parties prenantes : producteurs, distributeurs et utilisateurs.
Ainsi, en quatre ans, le tonnage de substances actives employées dans les espaces verts a diminué d’un quart et, sur la même période, les quantités de substances actives achetées par les jardiniers amateurs ont baissé de 40 %.
Je me réjouis que les dispositions de la proposition de loi examinée ce soir s’inscrivent dans cette dynamique d’encadrement et de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
L’objectif fixé par le Gouvernement peut et doit être atteint et de nombreuses expériences l’attestent : de plus en plus de collectivités choisissent de réduire progressivement l’emploi des produits phytosanitaires, puis de s’en passer pour entretenir leurs espaces verts. C’est le cas, par exemple, de la ville de Strasbourg, dont je salue ici le maire, Roland Ries, ou encore les villes de Nantes – le rapporteur en a parlé – et de Paris.
C’est aussi – pardon de ce manque d’humilité – le cas du département du Gers dont le conseil général a mis un terme à l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces verts en 2008, grâce à l’engagement d’un ancien président du conseil général que je connais d’assez près. (Sourires.) Il n’a pas eu, cher Joël Labbé, contrairement à sa prédécesseur, à signer de pétition à Montpellier, car il a agi. Et n’est-il pas préférable d’agir plutôt que de pétitionner ? (Nouveaux sourires.)
Les jardiniers amateurs, eux aussi, parviennent peu à peu à se passer de ces substances, et certains distributeurs ont commencé à les retirer de leurs rayons : c’est le cas d’une importante chaîne de jardineries depuis 2008.
La proposition de loi dont nous débattons ce soir va permettre de renforcer cet élan et de donner une cible claire : l’arrêt de l’emploi des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics et les jardins privés. Ce texte, qui a fait l’objet d’échanges fructueux avec mon ministère et a été enrichi par les travaux en commission, offre à présent une certaine souplesse permettant à chacun de trouver, dans un délai raisonnable, des solutions adaptées pour garantir un bon entretien des jardins et des espaces verts, tout en préservant l’environnement et la santé.
En effet, si le texte prévoit bien l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques dans leurs espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, et par les personnes privées dans leur jardin, il fixe des échéances raisonnables pour développer des solutions alternatives encore plus performantes que celles qui existent déjà : 2020 pour les personnes publiques, 2022 pour les personnes privées et les commerces associés.
Le texte prévoit par ailleurs la possibilité de recourir à des produits de bio-contrôle, tels que les préparations naturelles, les macro-organismes de lutte ou encore les pièges à phéromones. Nombre de ces produits sont déjà disponibles ou sont en cours de développement, mais l’existence même d’une échéance connue constituera, à n’en pas douter, une incitation forte à accélérer cette évolution.
La proposition de loi offre également la faculté de procéder ponctuellement à des traitements avec des produits conventionnels lorsqu’ils sont nécessaires pour lutter contre des organismes nuisibles. Cela restera exceptionnel, mais c’est indispensable pour éviter la propagation de maladies ou d’insectes causant des ravages trop importants.
Enfin, le texte prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les freins au développement des substances à faible risque, au sens du règlement européen qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires. Il s’agit là d’une réflexion que nous devons mener, en particulier dans la perspective d’un arrêt de l’emploi des autres types de substances en zone non agricole.
Mesdames, messieurs les sénateurs, considérant que cette proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national nous permettra d’atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés en matière de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires et considérant le caractère équilibré des dispositions que prévoit le texte, le Gouvernement est favorable à son adoption.
Chaque fois que notre législation nous permet d’avancer dans la voie de cette transition écologique qui est pour nous, de manière absolument, l’horizon à atteindre, aussi difficile cela soit-il, je suis à la fois fier et heureux. C’est ce double sentiment qui m’anime ce soir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Évelyne Didier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Henri Tandonnet.
M. Henri Tandonnet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant un an que notre mission commune d’information sur les pesticides a rendu son rapport intitulé : « Pesticides : vers le risque zéro ». Lors de son élaboration, nous nous étions fixé comme objectif de rendre actives les cent propositions qu’il contenait au cours de notre mandat. Je suis donc ravi que cette proposition de loi soit examinée en séance publique aujourd’hui.
Comme Joël Labbé, je tiens à exprimer ma satisfaction d’avoir participé aux travaux de cette mission d’information. Nous nous sommes vraiment intéressés au fond, dans un esprit de cohésion. Je regrette seulement que l’esprit de consensus qui a régné au sein de la mission n’ait pas permis à ses membres de faire des propositions conjointes et plus globales, ce qui aurait évité l’éclosion de propositions de loi sans concertation entre ceux qui ont voté les recommandations.
Lors des travaux de notre mission, nous avons constaté que, depuis plusieurs années, beaucoup d’efforts avaient été faits par les agriculteurs pour réduire leur dépendance aux pesticides, notamment à travers le plan Écophyto 2018 ou la formation Certiphyto, dans le but de tendre vers une agriculture toujours plus raisonnée. Nous assistons actuellement à une évolution vers une agrobiologie soucieuse du soin de la plante et de la terre et moins dépendante des produits chimiques. Il faut saluer ce changement.
Si la tendance est à un usage réduit et maîtrisé des produits phytosanitaires dans le domaine agricole, force est de constater que les ménages et les collectivités territoriales demeurent très mal informés sur les effets de ces substances et sous-évaluent bien souvent leurs risques et dangers ; ce fut d'ailleurs le premier constat de notre mission d’information. Pour qui connaît les résultats des tests réalisés sur le bon état écologique de l’eau en amont et en aval des villes, le constat est sans appel : la présence de pesticides dans l’eau est bien plus importante en aval qu’en amont. Ici, ce n’est pas l’agriculture qui est en cause, mais bel et bien l’usage domestique et public des produits phytosanitaires.
Au vu de cette réalité, il semble nécessaire de légiférer. La proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, déposée par Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, s’inscrit dans le prolongement des constats majeurs de notre mission d’information et se veut la mise en œuvre de quelques-unes de ses recommandations. Elle me paraît être une étape importante vers un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur notre territoire. En effet, elle permettra, d’une part, d’interdire aux personnes publiques toute utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades, d’autre part, de prohiber leur commercialisation et leur utilisation pour un usage domestique.
Je salue le travail de notre commission et de son rapporteur, qui a amélioré le texte en prévoyant notamment une exception à l’interdiction pour les produits de bio-contrôle et une possibilité de dérogation en cas de danger sanitaire lié à la propagation d’organismes nuisibles.
Nous avons également beaucoup réfléchi sur la date de mise en œuvre des mesures proposées. L’application de l’article 1er a été reportée à 2020, et celle de l’article 2 à 2022 ; cela représente des reports de deux et quatre ans. C’était un aménagement nécessaire ; j’avais d’ailleurs déposé en commission des amendements visant à fixer un délai incompressible de cinq ans entre la promulgation de la loi et l’entrée en vigueur de ses dispositions. Un consensus s’est ensuite dégagé pour prévoir un délai raisonnable.
Il faut en effet que les personnes publiques bénéficient du temps nécessaire pour former le personnel et convaincre les usagers de la nouvelle façon de concevoir l’entretien des espaces publics. Ce délai est également nécessaire à l’adaptation de la population à la nouvelle gestion des espaces verts. Cela impliquera de la pédagogie, notamment de la part des élus. Il faut une mutation de l’opinion ; celle-ci doit comprendre que, si des herbes folles sont laissées dans les espaces verts, ce n’est pas par négligence des services municipaux et du maire, mais pour des raisons environnementales et dans le souci de la santé des administrés. Cette évolution de l’opinion a débuté, mais elle n’a pas encore totalement abouti.
Un délai raisonnable est également indispensable pour que les fabricants et distributeurs de pesticides s’adaptent ou se reconvertissent. Ce temps d’adaptation doit permettre aux entreprises de mener et faire aboutir des recherches permettant d’élaborer des préparations de substitution ou de bio-contrôle. Nous devons, a fortiori en temps de crise, veiller à préserver la structure économique de notre pays et les entreprises qui sont implantées dans nos territoires.
En donnant du temps aux acteurs concernés, nous respectons nos engagements environnementaux et nous préparons un avenir meilleur pour nos enfants sans grever la compétitivité des entreprises.
Concernant les produits phytosanitaires, nous devons évoluer progressivement afin que les préparations naturelles peu préoccupantes, les fameuses PNPP, soient homologuées, et que des produits nouveaux et sans danger soient recherchés. Nous avons besoin pour cela d’une ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui soit performante ; ce point important a été souligné par la commission. L’ANSES joue en effet un rôle clé aussi bien dans l’évaluation des produits phytosanitaires avant leur mise sur le marché que dans l’observation des risques de ces substances pour la santé.
À l’heure actuelle, nous sommes dans une impasse, notamment au niveau agricole. Beaucoup de producteurs sont démunis. Prenons l’exemple de la filière de la fraise, que je connais bien. Cette filière doit faire face à l’apparition d’un ravageur émergent nommé Drosophila Suzuki, et aucun produit n’est autorisé pour lutter contre cette mouche. Les essais de nouveaux produits de traitement sont prometteurs, mais les demandes d’autorisation de mise sur le marché – AMM – sont pénalisées par les retards et les délais d’instruction de l’ANSES : dix-huit mois de retard et dix-huit mois d’instruction, cela signifie trois ans d’attente avant d’avoir une AMM… Monsieur le ministre, il faut que l’ANSES dispose de moyens supplémentaires afin de corriger ces situations désastreuses. Les moyens doivent être à la hauteur des exigences posées par la proposition de loi.
En conclusion, je dirai que cette proposition de loi répond à certains des enjeux environnementaux que notre mission d’information avait pointés. Elle envoie un signal positif tout en étant équilibrée s'agissant de ses délais de mise en œuvre. C’est une première marche à franchir en direction d’un véritable éveil écologique. Nous avons été rassurés par l’exemple de Saint-Nolff : comme le bon docteur de La Peste, le maire de cette commune a accompli un petit travail local qui a produit de grands effets. (Sourires.) La majorité des membres du groupe UDI-UC voteront donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une approbation unanime. Je veux également saluer l’initiative de Joël Labbé.
La reconnaissance des dangers que présentent les produits phytosanitaires est une avancée importante. Le consensus qui se dégage ne doit pas se traduire par un compromis sur des objectifs peu ambitieux, mais par un projet politique d’envergure visant à doter la France d’outils législatifs contraignants pour répondre aux enjeux de santé publique et de protection de l’environnement.
Au niveau national comme au niveau européen, la tâche n’est pas aisée. Si le sixième programme d’action pour l’environnement, arrivé à échéance en juillet 2012, a permis d’engager des réflexions et des actions dans le domaine de l’environnement urbain, ou en ce qui concerne les pesticides, s’il a contribué à renforcer la sensibilisation et les connaissances sur l’environnement, le chemin est encore long. On peut s’interroger sur la possibilité d’atteindre l’objectif de ce sixième programme d’action : il s’agit de faire en sorte que, en une génération – rendez-vous compte de ce que cela signifie ! –, la production et l’usage des substances chimiques n’aient plus d’incidence négative importante sur la santé et l’environnement.
Des progrès restent à accomplir tant dans l’encadrement de l’usage des pesticides, comme le prévoit la proposition de loi, que dans les analyses et les données concernant les concentrations de produits chimiques dans l’environnement et dans les organismes humains, et les effets de l’exposition à des mélanges complexes de produits chimiques.
La proposition de loi s’attache, avec raison, à réduire l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non agricoles pour les personnes publiques et les particuliers. Nous partageons bien entendu cette volonté, mais nous tenons à rappeler que 95 % des pesticides répandus sont à usage agricole et que seulement deux tiers des usages non agricoles peuvent être imputés aux jardiniers amateurs, le tiers restant correspondant à l’entretien des voies de transport et des espaces verts : parcs, jardins publics, cimetières, etc. Cela signifie que nous ne nous attaquons qu’à une très petite partie du problème, et il faut bien garder cela à l’esprit. Reste qu’il faut bien commencer par quelque chose !
Il serait donc important de prendre également des mesures en direction du secteur agricole. On sait que la France est le pays d’Europe qui autorise le plus grand nombre de substances : on en compte 319 en 2013. Or on connaît les problématiques liées à l’indépendance et au contenu des analyses préalables aux AMM ; la mission d’information les a cernées avec précision. Là encore, un travail législatif devrait être engagé.
En ce qui concerne l’article 1er de la proposition de loi, nous partageons bien entendu la volonté d’interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques. Comme le souligne le rapport, de nombreuses collectivités ont déjà engagé cette démarche ; je note toutefois que ce sont, la plupart du temps, de grandes collectivités, qui ont sans doute, en termes de personnels, des marges de manœuvre dont sont dépourvues les petites communes.
La réglementation issue de l’ordonnance du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques prévoit déjà un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles l’usage des pesticides est limité. L’arrêté du 27 juin 2011 précise ces hypothèses.
Nous soutenons pleinement le dispositif de l’article 1er. Le report à 2020 de la généralisation de l’interdiction peut se justifier au regard du projet communal et pour laisser le temps aux collectivités de s’adapter, mais cela ne doit pas éluder la question des moyens. Il faut prendre en considération les nouvelles contraintes imposées et donner parallèlement aux collectivités les moyens de mettre en œuvre la proposition de loi, qui peut engendrer d’importants besoins en personnels et en formation.
De plus, nous pensons qu’il est nécessaire de partager les objectifs de réduction des pesticides avec les populations. Il faudra engager, dans le cadre du projet communal, une réflexion avec les citoyens sur la propreté de la ville et sur la présence d’herbes, que nous qualifions d’« herbes folles » ou de « mauvaises herbes », dans des endroits où il n’y en avait pas auparavant. Les communes peuvent jouer un rôle moteur pour changer les comportements des particuliers. Un travail de sensibilisation et d’éducation devrait être mené afin que les professionnels et les particuliers soient pleinement conscients des risques liés à l’utilisation des pesticides.
C’est pourquoi je salue tout particulièrement l’article 2 du texte qui nous est soumis, qui, en interdisant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel, devrait permettre d’en empêcher la vente dans des magasins vendant des biens de consommation courante.
Parce que nous partageons la volonté des auteurs de ce texte, nous voudrions être rassurés sur son efficacité et sa pérennité. En effet, qu’est-ce qui interdit à un particulier d’acheter sur Internet ou dans un pays voisin un produit phytosanitaire interdit à la vente en France ? Selon nous, rien ! La sanction prévue dans le texte ne concerne que le vendeur ou celui qui cède un tel produit.
De plus, cette interdiction ne vise pas l’utilisation de tels produits dans les jardins par des entrepreneurs paysagistes ou par des personnes chargées d’entretenir les jardins et rémunérés par des chèques emploi-service. Cela pose le problème de l’exposition à ces produits non seulement des particuliers, mais également de certains professionnels non avertis.
Peut-être aurait-il fallu aller jusqu’à interdire la vente à toute personne qui ne serait pas titulaire d’un certificat écophyto ? Cependant, une telle mesure est certainement beaucoup plus difficile à mettre en œuvre.
Par ailleurs, est-on assuré que cette interdiction, qui est une interdiction générale pour un certain usage, est compatible avec le droit européen, et notamment la liberté du commerce ? En cas de contentieux, le juge européen devra apprécier si l’atteinte portée à ce principe est justifiée par les risques sanitaires et environnementaux avancés par l’État. Mais comment ce dernier pourra-t-il justifier d’un tel risque, alors qu’il arrive à une autre conclusion pour autoriser la mise sur le marché du même produit pour des usages agricoles ?
Enfin, l’échéance de 2022 nous semble vraiment lointaine. Si vous pensez que toutes les craintes techniques et juridiques que nous avons évoquées ne sont pas justifiées, pourquoi prévoir un tel délai ?
L’article 3 de la proposition de loi, visant à remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des substances à faible risque définies par le règlement communautaire de 2009, est une bonne chose. Vous citez, monsieur le rapporteur, le purin d’ortie, qui fait débat ici à chaque loi agricole, ou les pulvérisations d’ail, le sucre, l’argile ou encore le vinaigre blanc. Ces produits sont en effet peu onéreux et ne sont pas nocifs. Une mise sur le marché simplifiée est donc justifiée, mais elle ne suffira pas pour que les particuliers, professionnels ou non, les utilisent. Là encore, il est indispensable de mener un travail d’éducation pour permettre l’aboutissement de ce projet politique.
La proposition de loi constitue donc une avancée, mais, en raison de son champ limité, elle sera inévitablement difficile à faire appliquer. Il est impératif d’avoir, aux niveaux national et européen, une réelle volonté politique de faire prévaloir la santé et la protection de l’environnement sur les intérêts mercantiles de l’industrie chimique. Pour ce faire, il faut repenser les modalités de contrôle et prendre en considération, pour les demandes de mises sur le marché, l’effet cocktail dû aux interactions entre pesticides ou entre résidus de pesticides.
Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les contradictions entre, d’un côté, la volonté de réduire les produits phytosanitaires, de renforcer les contrôles et de mettre dans nos priorités la défense de la santé et de l’environnement et, de l’autre, les négociations que nous engageons dans le cadre du traité transatlantique.
En effet, notre travail me semble bien fragile quand on sait que cet accord vise à une harmonisation des règles en matière des mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires. Par ailleurs, les réglementations sur les produits chimiques, telle que la directive REACH, sont beaucoup plus contraignantes en Europe qu’aux États-Unis et au Canada. Ces risques sont clairement avérés dans un rapport commandité par la commission ENVI du Parlement européen dans lequel il est recommandé aux parlementaires européens de redoubler de vigilance pour que l’Europe ne perde pas ses standards de protection dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire.
Pour conclure, je confirme que le groupe CRC soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte, déposé par nos collègues écologistes, fait suite aux travaux de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides présidée par notre collègue Sophie Primas.
La création de cette mission avait été demandée en janvier 2012 par le groupe socialiste du Sénat à la suite de la proposition de ma collègue Nicole Bonnefoy. Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, la mission a rendu un grand nombre de recommandations, dont certaines sont reprises par cette proposition de loi.
Ce texte ne porte en fait que sur les usages non agricoles des pesticides ; on peut le regretter, mais c'est déjà un premier pas. Il faudra évidemment, à terme, aller plus loin pour réglementer l’utilisation des pesticides sur l’ensemble du territoire, et pas uniquement dans ses parties urbaines.
Cela étant dit, la proposition de loi va dans le sens de l’action menée par un grand nombre de collectivités territoriales, qu’il convient ici de saluer parce qu’elles ont été pionnières. En effet, d’après une étude menée en 2010, 60 % des communes de plus de 50 000 habitants ont mis en œuvre un plan de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est le fameux plan dit « zéro phyto ».
L’expérience zéro phyto que nous poursuivons depuis 2008 à Strasbourg – la ville que je connais le moins mal ! (Sourires.) – me conduit à penser que, dans ce domaine, il faut mener avec force une double bataille : culturelle au sens très large du terme, d’une part, et administrative et technique, d’autre part.
Il faut tout d’abord mener une bataille culturelle afin que l’opinion accepte ce changement de paysage urbain, ce qui n’est pas si facile. À Strasbourg, en 2008, une majorité de concitoyens se sont montrés sceptiques, dubitatifs, voire même franchement critiques, accusant parfois le personnel municipal de ne plus faire correctement son travail.
Notre objectif a été de faire comprendre à nos concitoyens, par un travail pédagogique, qu’il fallait passer d’un concept de « nature en ville » à un concept de « ville en nature ». Dans le premier cas, on utilise les espaces disponibles dans le milieu urbain pour, en quelque sorte, « mettre de la nature » entre les bâtiments. Dans le second, on considère que la ville doit s’insérer et s’intégrer dans la nature, dont elle préserve et renforce les richesses au bénéfice de ses habitants. Nous ne parlons dès lors plus de « mauvaises herbes », mais d’« herbes folles ».
Nous constatons avec plaisir que, à Strasbourg comme ailleurs, les abeilles viennent se réfugier en ville parce qu’elles y sont mieux protégées. Ce paradoxe se traduit d’ailleurs concrètement par la présence de plus en plus nombreuse d’apiculteurs dans le périmètre urbain. Le maire que je suis ne peut que s’en réjouir !
Aujourd’hui, à Strasbourg, nous favorisons aussi la nature spontanée et la biodiversité à tous les endroits de la ville. Dans notre esprit, il ne doit plus y avoir la nature d’un côté et la ville de l’autre. Le plan zéro phyto nous a également permis de redonner droit de cité à une fonction primaire de la nature pour les êtres humains, à savoir les nourrir. Les haies nourricières dans les parcs, les potagers urbains, souvent partagés par les riverains, les arbres fruitiers sont ainsi revenus en ville, nous permettant de redécouvrir ce lien ancestral avec une nature qui nous offre ses fruits.
Ce changement culturel du rapport avec la nature en ville est, à mon sens, une des clés pour construire des villes différentes, qui soient écologiques et durables.
Parallèlement à cette bataille culturelle, il faut également mener une bataille plus administrative et technique. Ainsi, pour arrêter, certes progressivement, mais au bout du compte complètement, l’usage des pesticides dans l’entretien des espaces publics, il a fallu mobiliser l’ensemble de l’administration à Strasbourg, mettre en place un système de gestion différenciée des espaces publics et modifier les techniques d’entretien.
Un changement de pratiques professionnelles de cette ampleur nécessite de mobiliser, et surtout de former, chacun des maillons de l’administration. Pour la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, cela correspond à plus de 900 agents, soit près de 10 % de notre effectif total.
Il faut aussi mettre en place des pratiques de gestion différenciée des espaces publics pour adapter les techniques d’entretien en fonction des objectifs de naturalité qu’on souhaite atteindre. Ces pratiques varient suivant les endroits de la ville : on ne traite pas de la même façon des lieux emblématiques, comme ceux du patrimoine touristique, les espaces de circulation, tels les trottoirs, ou des espaces dits en reconquête, par exemple aux pieds des arbres.
Tout cela suppose des modifications des comportements et des techniques d’entretien. Mais le résultat se voit tout de même assez rapidement ! Nos concitoyens changent vite d’état d’esprit, ce qui prouve qu’ils sont mûrs pour ces évolutions. Ils savent bien qu’il faut en passer par là…
Je présenterai quelques amendements au nom de mon groupe, mais nous voterons naturellement cette proposition de loi présentée par nos partenaires parce qu’elle va dans le sens de l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Mme Évelyne Didier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des années d’utilisation intensive et non contrôlée de pesticides, les professionnels, les particuliers et les élus prennent conscience des dangers que ces produits font peser sur la santé et l’environnement, en dépit de la réalisation d’études parfois contradictoires, dont l’indépendance reste à démontrer.
Dans notre pays, la volonté de réduire l’utilisation de pesticides s’est traduite par l’adoption du plan Écophyto 2018, qui vise à réduire de 50 % la quantité de pesticides utilisés. Toutefois, il est évident que cet objectif ne sera pas atteint en 2018, et pas davantage en 2020.
Bien sûr, il existe des méthodes alternatives encore méconnues et, hélas ! pas toujours très efficaces. Le rapport Herth de 2011 a permis de mettre en lumière les produits bio-contrôle, qui ont recours aux mécanismes naturels en vue de protéger les plantes et les cultures. On redécouvre ainsi qu’il est possible de remplacer certains pesticides de synthèse par des substances naturelles, comme le purin d’ortie, le lait, l’ail ou le vinaigre... Nos anciens étaient-ils écologistes ? Non, ils étaient pragmatiques et faisaient avec les moyens du bord, en toute simplicité et sans dogmatisme.
M. Jean-Vincent Placé : On peut être écologiste et pragmatique !
M. Yvon Collin : Les auteurs de la proposition de loi, nos collègues du groupe écologiste, proposent d’accélérer ce processus de reconversion en interdisant l’usage de pesticides chimiques par les personnes publiques pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades ouverts ou accessibles au public et en interdisant la vente de ces produits aux particuliers. L’interdiction est-elle vraiment la solution ?
Si l’on suit la logique du texte présenté, seuls pourront être utilisés les produits bio-contrôle qui figureront sur une liste fixée par l’autorité administrative. Nous saluons donc l’effort de pragmatisme des auteurs, qui ont opté pour ces produits bio-contrôle et ne se sont pas bornés à la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes. De même, la dérogation prévue pour tenir compte de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles est la bienvenue.
Nous savons qu’il existe déjà fort heureusement des réglementations qui encadrent l’usage des pesticides chimiques. On peut citer, en particulier, un arrêté du 27 juin 2011 concernant les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. En vertu de ce texte, les substances à risque sont interdites dans les parcs, les jardins, les espaces verts, les terrains de sport et de loisirs ouverts au public, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants.
Certes, la réglementation peut s’avérer insuffisante alors que l’utilisation de pesticides de synthèse entraîne une forte contamination des eaux superficielles ou souterraines, puisqu’il serait possible de retrouver jusqu’à 40 % du produit dans le cadre des usages non agricoles.
La mission d’information sénatoriale, dont le rapport a été adopté à l’unanimité, grâce au travail de nos excellentes collègues Nicole Bonnefoy et Sophie Primas, proposait des recommandations, comme la formation des vendeurs-conseils spécialisés sur les méthodes alternatives, sur les dangers des pesticides ou encore sur l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Elle préconisait d’interdire la vente aux particuliers dans les surfaces alimentaires, avant d’interdire, à terme, la vente en général.
Dans le rapport, on peut lire que « le développement d’une offre alternative aux pesticides issus de la chimie de synthèse, combiné à une prise de conscience accrue des risques encourus par l’utilisateur, est de nature à faire changer rapidement le comportement du jardinier amateur ». De ce point de vue, l’enquête nationale que mènera l’ANSES sur les utilisations domestiques de pesticides sera d’une grande utilité pour appréhender leurs évolutions.
La sensibilisation face aux enjeux de santé publique semble également une façon efficace d’inciter les collectivités locales à adopter un objectif zéro phyto. D'ailleurs, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre à leur compte un tel objectif.
Si la promotion de ces méthodes alternatives fait progresser les mentalités et les usages, quelques obstacles demeurent quant à leur généralisation.
Cela concerne notamment les préparations dites « naturelles peu préoccupantes », les PNPP : l’autorisation des substances contenues dans celles-ci n’est possible que lorsqu’elles sont inscrites à l’annexe I du règlement européen du 21 octobre 2009 ; or le coût de cette inscription représente entre 40 000 et 200 000 euros, alors même qu’il ne s’agit que d’autoriser des recettes de grand-mère non brevetables…
Sur ce sujet, le rapport prévu à l’article 3 de la proposition de loi doit, à terme, nous éclairer. En tout état de cause, l’Allemagne et l’Espagne, qui disposent de nombreux fortifiants de plantes naturels, démontrent qu’on peut faire mieux et moins cher. À cet égard, il nous semble plus mesuré d’exclure de l’interdiction les pesticides à faibles risques, tels qu’ils sont définis par le règlement précité, ainsi que le propose notre collègue Roland Ries.
Enfin, les dates proposées pour l’application de l’interdiction – 2020 pour les collectivités locales, 2022 pour les particuliers – sont, de notre point de vue, raisonnables, notamment pour les collectivités locales, qui disposeront de cinq années pleines pour s’adapter à ces nouvelles contraintes et pourront suivre l’exemple des collectivités ayant adopté des plans zéro phyto.
Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on ne peut que se réjouir que le Sénat soit à nouveau à l’initiative de dispositions donnant la priorité à la santé de nos concitoyens et des générations futures, comme ce fut le cas en 2009, lorsque mon groupe avait permis la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, il nous faut, en tant qu’élus responsables, veiller à ne pas tomber dans l’excès, c'est-à-dire, en l’espèce, faire du principe de précaution une application aveugle, de nature à nous faire quitter les chemins de la raison et à tourner le dos à la science et au progrès.
Dans ces conditions, et après de longs et sérieux débats, le groupe RDSE a fait le choix de l’abstention sur cette proposition de loi.
M. Jean-Vincent Placé : Oh !
M. Yvon Collin : Néanmoins,…
M. Jean-Vincent Placé : Ah ! (Sourires.)
M. Yvon Collin : … le président de la commission du développement durable, M. Raymond Vall, et moi-même, convaincus par les arguments de l’auteur du texte, voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas.
Mme Sophie Primas : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que présidente de la mission commune d’information du Sénat qui a conduit ses travaux en 2012 et dont notre collègue Nicole Bonnefoy, que je salue, était rapporteur, je souhaite rappeler que l’objectif principal de cette mission était d’établir des recommandations afin de mieux protéger les utilisateurs des produits phytosanitaires.
Je veux une nouvelle fois saluer l’ensemble de l’équipe qui a travaillé dans le cadre de cette mission, dans l’esprit qu’a très bien décrit notre collègue Joël Labbé.
Une centaine de recommandations a été ainsi approuvée à l’unanimité. Bien entendu, des nuances entre les groupes politiques se sont plusieurs fois exprimées, notamment sur des questions de fiscalité ; nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement. Toutefois, notre volonté commune était d’envoyer un message sanitaire fort, et c’est ce que nous avons fait, de manière responsable.
La mission a étudié tous les secteurs d’activité et tous les domaines dans lesquels l’utilisation des produits phytosanitaires est avérée. Les collectivités territoriales et les usages individuels non professionnels des particuliers ont donc été ciblés, même si, bien entendu, les enjeux liés aux tonnages utilisés, à la nature des molécules et aux raisons d’utilisation sont très éloignés des enjeux sanitaires importants rencontrés dans d’autres secteurs.
Je comprends donc la nature symbolique et politique de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste, même s’il faut bien admettre que nous ne traitons pas ici le cœur des enjeux sanitaires pointés à l’occasion des travaux de la mission. Cela a été dit plusieurs fois, et chacun en est conscient.
Je sais que certains points majeurs seront intégrés dans le projet de loi d’avenir de l’agriculture que nous examinerons en début d’année prochaine, bien que les premiers éléments dont nous disposons me semblent aller à l’inverse de nos recommandations. Mais cela fera partie d’un second temps du débat…
Je le dis solennellement, je souhaite également que les ministères de la santé et du travail s’engagent plus fortement sur des questions qui nous sont, à tous, parues cruciales, comme la mise en place d’une épidémiologie plus large et plus coordonnée, le suivi sanitaire des populations exposées, la reconnaissance de certaines maladies au tableau des maladies professionnelles…
Enfin, les questions juridiques autour de la fraude, voire du grand banditisme devront également être traitées, tant les dangers sont considérables en termes sanitaires et environnementaux. (Mme Corinne Bouchoux opine.)
Nous examinons donc aujourd'hui une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, texte qui concerne principalement les collectivités territoriales et les particuliers.
Je veux saluer très sincèrement le travail de M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi, et de M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission, ainsi que leur volonté respective d’aboutir à un texte consensuel.
Chers collègues, vous avez écouté et pris en compte un certain nombre de remarques, adopté plusieurs amendements qui ont amélioré et précisé le texte initial, voire, parfois, donné plus de temps aux publics visés.
J’adhère donc pleinement à l’esprit de ce texte.
Néanmoins, je considère que ce dernier ne peut être voté en l’état, car sa rédaction me semble comporter encore trop d’insécurités juridiques, notamment à l’article 1er, et ne pas permettre une bonne interprétation par les maires.
Par ailleurs, la proposition de loi est, à mon sens, porteuse de quelques sources d’incompréhensions potentielles.
Enfin et surtout, elle n’a pas été évaluée financièrement pour les communes, ce qui, nous l’admettrons tous assez facilement, est une faute que nous ne pouvons éternellement répéter au fil des lois.
La proposition de loi s’articule autour de deux axes principaux.
Premièrement, le texte vise à une interdiction, à l’horizon 2020, de l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques.
Pour ma part, je suis absolument certaine que le zéro phyto dans les collectivités est surtout affaire de motivation et d’une forme de courage politique, car il nécessite, auprès de la population, beaucoup de communication et d’esprit de persuasion. Il est nécessaire de faire savoir aux habitants que l’utilisation ou non de produits phytosanitaires ne donnera pas, au final, le même résultat et qu’il faut accepter de nouvelles formes d’espaces verts.
Le zéro phyto est d’ores et déjà mis en œuvre, de façon volontaire, voire volontariste, dans de nombreuses communes de France, de toutes tailles et très diversement dotées sur le plan administratif.
Je veux une nouvelle fois citer l’exemple de Versailles, dans mon beau département des Yvelines. Dans les royales rues et avenues de cette commune, le plan zéro phyto est appliqué depuis déjà un certain nombre d’années – depuis 2005 si je ne m’abuse –, en ayant recours à des méthodes qui font maintenant école.
Mais je veux aussi évoquer l’exemple de communes rurales, comme il en existe aussi beaucoup dans mon département. Ces communes ont souvent un seul employé municipal, qui ne travaille parfois qu’à temps partiel, et elles pratiquent presque le zéro phyto partout sur leur petit territoire communal, à l’exception des endroits que les maires considèrent comme présentant des dangers pour la circulation automobile ou pour la circulation des piétons.
Je pense au maire d’une petite commune du Vexin, située dans le parc naturel, que je suis allée voir la semaine dernière. Cette commune a un seul cantonnier, mais son maire mène à cet égard une politique très volontariste : il pratique le zéro phyto dans sa commune et a repensé l’engazonnement de ses espaces verts et de ses trottoirs pour prendre en compte le ruissellement de son village. Cependant, il ne se résout pas à faire marcher les enfants sur des trottoirs glissants ou mal dégagés dans leur trajet quotidien entre la cantine et l’école. Il ne se résout pas non plus à ne pas désherber les étroites voies de desserte de sa commune, car il ne veut pas ajouter du danger à la circulation des véhicules. Il utilise donc du désherbant de manière raisonnée et raisonnable.
Par ces deux exemples locaux, je veux souligner la volonté des maires, quelle que soit leur appartenance politique. Cette volonté est bien réelle, mais elle n’exclut pas pour autant le bon sens.
Par conséquent, je salue le fait que, dans le texte qui nous est proposé, le champ d’application de l’interdiction du recours aux produits phytosanitaires ait été plus justement encadré, notamment à l’occasion des travaux de la commission. En effet, cette interdiction porterait seulement sur « l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public ». Ainsi, les cimetières et les terrains de sport seraient exclus du champ du dispositif. Cette avancée est de nature à permettre l’acceptation du texte, tant le cimetière, en particulier, reste un endroit sensible.
Par ailleurs, les actions de désherbage menées par les collectivités ou les établissements publics, dans un objectif de sécurisation de la voirie, par exemple, semblent être également exclues du dispositif ; je souhaiterais que l’auteur de la proposition de loi et le rapporteur puissent me le confirmer. Cette exclusion aurait le mérite de rassurer les collectivités rurales qui mènent des actions de sécurisation sur les voies communales, parfois très étendues, par exemple entre deux hameaux, et qui s’inquiètent d’un dispositif de retrait total de toute action chimique, sans aucune alternative autre que mécanique, l’alternative toute mécanique posant un autre souci, celui du personnel nécessaire et donc des coûts afférents.
Cela étant, il me semble qu’il n’existe pas, à cette date, de définition juridique stricto sensu de l’« espace de promenade ». Un talus pourrait-il être considéré comme un espace de promenade ? Quid d’un bord de route ? Un stade ne pourrait-il pas finalement, lui aussi, être requalifié par un juge comme espace de promenade ? On voit bien ici l’insécurité juridique et le nombre de recours possibles auxquels les maires pourraient s’exposer dès lors que la loi serait votée.
Par ailleurs, malgré le travail de qualité, j’y insiste, effectué par nos collègues Joël Labbé et Ronan Dantec, un certain nombre de questionnements restent en suspens. Nous avons d’ailleurs eu de très longs débats en commission et envisagé moult réécritures de l’article 1er...
Ainsi, il semblerait que la distinction proposée entre personne publique et personne privée ne résistera que difficilement à l’épreuve des faits.
Peut-on, par exemple, interdire à une collectivité d’avoir recours aux produits phytosanitaires sur son territoire alors qu’un bailleur privé pourra continuer à les utiliser librement sur les espaces verts de son parc de logements sociaux ? Une personne publique pourrait-elle faire appel à un prestataire de service privé, professionnel qui, lui, serait autorisé à utiliser les produits phytosanitaires ? Je sais que M. Ries a déposé un amendement pour régler ce problème, qui est réel.
Comment un maire un peu récalcitrant peut-il comprendre qu’il faille respecter l’interdiction du recours aux produits phytosanitaires, par exemple dans une zone industrielle, quand, quelques mètres plus loin, au sein du parc privé d’une entreprise, derrière le grillage qui sépare espace privé et espace public, l’entretien des espaces verts, non concernés par cette proposition de loi, serait réalisé avec des produits phytosanitaires, lesquels pourraient éventuellement contaminer les espaces publics ?
À mon sens, la confusion de ces différentes politiques de gestion des espaces au sein même d’un seul territoire peut conduire au brouillage du message que nous souhaitons faire passer et, surtout, à des recours éventuels de particuliers, qui, me semble-t-il, seront très difficiles à trancher.
Ces questions, auxquelles s’ajoutent celles qui sont relatives à l’impact budgétaire de ces mesures pour les collectivités, nécessitent une plus grande et une plus large réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés.
Ainsi, même si l’objectif affiché est louable, il ne pourra être atteint que si tout est fait que si le texte fait en sorte d’assurer les conditions du succès, ce qui suppose préparation suffisante, et cela est particulièrement vrai dans la période contrainte que nous traversons.
Dans son deuxième axe, la présente proposition de loi vise à une interdiction, à l’horizon 2022, de la commercialisation de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel. Cet objectif est tout à fait estimable, et j’y adhère totalement.
Néanmoins, je souhaite rappeler la dynamique engagée dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Les mesures concernant la vente de produits phytosanitaires en grande distribution viennent tout juste d’entrer en vigueur. Vous avez certes souligné, monsieur le ministre, que les objectifs n’étaient pas encore atteints, mais vous reconnaîtrez qu’il est encore un peu tôt pour qu’ils le soient.
Ainsi, depuis le 1er octobre 2013, la vente de ces produits ne peut se faire qu’en présence d’un personnel formé. Tous les points de vente doivent être certifiés conformes par un organisme certificateur, sur la base de référentiels élaborés par la direction générale de l’alimentation, la DGAL.
Le référentiel spécifique à la distribution au grand public comprend plusieurs types d’exigences. Tout d’abord, il comprend des exigences sur les conditions de vente au client, notamment l’information par un vendeur certifié, la présentation des méthodes alternatives ou encore les zones clairement balisées. Il comporte des exigences quant aux procédures internes : stockage des produits en réserve, gestion des déchets, vérification automatique de la validité de l’autorisation de mise sur le marché… Enfin, il comporte des exigences en termes de proximité avec les produits alimentaires, des zones minimales de distance entre produits phytosanitaires et produits alimentaires étant obligatoires.
Nous devons nous féliciter de ces avancées et, parallèlement, remarquer les efforts des entreprises de la distribution, spécialisée ou non, pour permettre une information efficace du consommateur et une gestion plus sécurisée des produits.
Même si nous pouvons avoir a priori certaines réserves sur la réalité opérationnelle de certaines exigences, il faut accorder un peu de temps au temps. Aussi, face au caractère très récent de ce nouvel encadrement de la vente de produits phytosanitaires à usage non professionnel, nous pouvions nous interroger sur l’opportunité de nous prononcer, dès aujourd’hui, sur l’interdiction immédiate de leur commercialisation.
Je remercie donc la commission d’avoir accepté de repousser l'échéance à 2022, ce qui laissera à ces entreprises de distribution le temps de rentabiliser les investissements réalisés pour répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement et de mettre en place, avec les industriels, de nouvelles gammes non seulement alternatives aux produits phytosanitaires, mais aussi efficaces. Effectivement, pour que de nouveaux produits soient acceptés dans la durée par les particuliers, notamment par les jardiniers amateurs, qui sont très attachés à la réussite de leur production personnelle, l’efficacité doit être au rendez-vous.
De surcroît, fixer le terme de l’interdiction à 2022 permettra aux industriels du secteur de continuer à développer l’ensemble des produits alternatifs qui font actuellement l’objet de recherches. Je pense naturellement aux produits de bio-contrôle, qui doivent être soutenus, comme l’avait clairement mentionné notre collègue député Antoine Herth dans son excellent rapport.
Je salue l’article 3 de la présente proposition de loi qui nous permettra de considérer la façon qui soit la plus efficace et la plus sûre de faire pénétrer sur le marché des produits de bio-contrôle, mais également la plus rapide, la plus économique que prévu.
Mais demeurera le souci premier des particuliers : le désherbage. Sur ce sujet, ne nous trompons pas ; n’interdisons pas tout au motif qu’est ciblé un produit particulier – que je ne nommerai pas – contenant des glyphosates. C’est bien le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, d’évaluer les risques. Lors du renouvellement de l’homologation, les produits visés doivent faire l’objet d’une grande vigilance et donner lieu ou non à une autorisation qui, en dernier ressort, relève encore de la responsabilité politique du ministre chargé du dossier.
Eu égard à l’ensemble de ces réserves et tout particulièrement, vous l’avez compris, en raison des risques juridiques et financiers qui résultent de l’article 1er, les membres du groupe UMP s'abstiendront sur le texte que nous examinons, même si, je le répète, ils partagent les objectifs poursuivis. (Mme Françoise Boog et M. Henri Tandonnet applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les écologistes apprécient la proposition de loi de Joël Labbé et le climat constructif dans lequel elle a été accueillie.
Sans doute est-ce en raison de l’heureuse conjonction des convictions de l’auteur et du riche travail collectif de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, dont la présidente était Sophie Primas et le rapporteur Nicole Bonnefoy. Et personne n’ignore dans cette enceinte la contribution permanente des associations d’apiculteurs, de paysans soucieux des générations futures, ou de promoteurs d’alternatives compatibles avec notre santé et la biodiversité, pas plus que le rôle précurseur d’élus courageux qui ont – sans jeu de mot – défriché le terrain avec leurs collaborateurs en affrontant le doute des riverains devant quelques plates-bandes qui n’affichaient pas la coupe et l’uniformité réglementaires.
Avant d’aborder le fond de la question, il n’est pas inutile de se remémorer de quelle manière le champ sémantique des substances toxiques a été manipulé.
L’étymologie du mot « pesticide » signale d’emblée sa finalité mortifère à destination des « pestes » – ce sont les sales bêtes, les vilains parasites ou les mauvaises herbes et autres connotations révélatrices, dont il reste une scorie dans le présent texte qui comporte le terme « nuisibles ».
Puis furent étudiés plus attentivement ces molécules et leurs effets sur la santé humaine. Phtalates, perturbateurs endocriniens, neurotoxiques et inhibiteurs de croissance ont aussi, évidemment, des effets sur l’homme.
Leur mauvaise réputation devenant universelle, les fabricants ont fait valoir auprès des institutions une nouvelle expression consacrée, celle de « produits phytosanitaires ». Mais ces derniers furent aussi l'objet de quelques études accablantes mettant en perspective, à la suite de contaminations directes ou indirectes, des lymphomes, des myélomes, des maladies de Parkinson… Aussi sont-ils maintenant dénommés « produits phytopharmaceutiques », sans toutefois que leur composition soit modifiée. Ces substances restent polluantes pour l’environnement et dangereuses pour la santé, ce de façon durable.
Et les fabricants le savent : ils ont dû retirer certains produits de la vente et ont fait évoluer tant les contenants que les modes d’emploi.
Les soignants des centres hospitaliers régionaux et des zones agricoles fruitières le savent, eux qui accueillent en urgence les personnes intoxiquées après chaque campagne de pulvérisation.
La Mutualité sociale agricole le sait, elle qui a mis en place la collecte des signalements de contaminations et des portails d’explication des risques de mauvaises manipulations, de contacts avec la peau, ou d’inhalation.
Les applicateurs, salariés autorisés des entreprises ou des services à pulvériser ces pesticides, le savent, eux qui doivent enfiler des combinaisons et mettre des masques. Je tiens à votre disposition un cliché pris depuis le restaurant du Sénat sur lequel on voit dans le parc un jardinier habillé comme dans un film de science-fiction en train d’épandre un mystérieux aérosol sur les gazons… (Sourires.)
Nos agences de sécurité sanitaire le savent, elles qui ne sont pas promptes à sonner l’alarme sans avoir vérifié plusieurs fois la certitude d’un danger…
Et cette toxicité, connue et reconnue, nous la laisserions déployer ses effets dans les parcs et jardins où gambadent les petits ? Ceux-ci respirent à pleins poumons, touchent les feuilles, cueillent les pâquerettes, s’allongent dans l’herbe. Or les conséquences des pesticides sur les organismes en croissance sont décuplées ; certaines molécules perturbent le système hormonal et engendrent des dysfonctionnements, parmi lesquels l’hyperactivité.
Cette toxicité reconnue, nous la laisserions, si je puis dire, en vente libre à destination des potagers domestiques ? Il est fréquent que le jardinier de la famille, jaloux de sa future récolte de choux, de laitues ou de fraises et peu avare des moyens qu’il y consacre, applique sans nuance le principe « quand on aime, on ne compte pas » et double la dose de produit, qu’il répand sans gants, pour faire disparaître – à jamais, espère-t-il – limaces, pucerons et chenilles. (Nouveaux sourires.)
La première bonne nouvelle, c’est ce premier pas que nous permet d'accomplir la présente proposition de loi. La seconde, c’est que ce texte peut être adopté…
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n’a-t-il pas souhaité que nous allions vers la suppression des produits phytosanitaires en ville ? L’ex-Premier ministre Fillon n’avait-il pas approuvé le rapport du député Herth sur l’existence d'alternatives ? N’était-ce pas une conclusion unanime du groupe du Grenelle de l’environnement consacré à la biodiversité ? Une grande enseigne, Botanic, n’a-t-elle pas pris l’initiative vertueuse d’éradiquer les pesticides de ses rayons, sans crainte pour sa compétitivité ?
Tous les ministres chargés de l’environnement qui se sont succédé dans cet hémicycle se sont aussi accordés pour reconnaître qu’il était vraiment aberrant que le purin d’ortie ou l’ail pulvérisé soient traités comme le glyphosate et que leurs promoteurs doivent passer sous les fourches caudines d’une inscription dont le coût – prohibitif – peut atteindre 200 000 euros !
Monsieur le ministre, le Parlement va vous laisser choisir les modalités d’une autorisation facile pour les préparations peu préoccupantes. Faites vite, et soyez celui qui nous sortira du ridicule !
Enfin – car il y a une fin, mais pas que de bonnes nouvelles – nous, écologistes gardons une petite part d’amertume. Nous comprenons que l'on retienne l'année 2020 pour les collectivités en vue d'une transition réussie. Mais nous sommes atterrés par les freins de l’industrie qui, quoi qu’elle en dise, tourne le dos à la compétitivité en réclamant huit ans au lieu de six pour continuer à nous empoisonner. C’est le progrès à reculons !
Moins grave, mais quand même absurde, est la limitation aux seuls espaces ouverts au public, ce qui tourne le dos à la science et à la connaissance – comme l’indiquait M. Collin –, et ignore le fait que les polluants ne restent pas sur place.
Néanmoins, ne boudons pas une avancée qui est à notre portée : c'est bien sûr avec plaisir que nous voterons le texte qui nous est soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.– Mme Évelyne Didier applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 octobre 2012, la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, dont j’ai demandé la création et été le rapporteur, rendait ses conclusions. Son rapport, auquel Joël Labbé s’est associé, a été adopté à l’unanimité.
Au terme de sept mois de travail et d’une centaine d’auditions, ce document dressait un tableau assez alarmant de la situation sanitaire liée aux pesticides en France. Il établissait cinq constats majeurs, que je veux rappeler en cet instant : les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont encore sous-évalués ; le suivi de ces produits, après leur mise sur le marché, n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leur incidence sanitaire réelle ; les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques qu’ils font peser sur leurs utilisateurs comme sur le reste de la population ; les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles ne prennent pas suffisamment en compte la problématique de la santé ; le plan Ecophyto, lancé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, qui établissait pour objectif, à l'horizon de 2018, la réduction de 50 % de la quantité de pesticides utilisés dans le pays, ne sera vraisemblablement pas respecté, puisque l’usage des pesticides a au contraire continué d’augmenter depuis son lancement.
Au mois de juin dernier, une étude des experts scientifiques de l'INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, renforçait à son tour les conclusions et les préconisations de la mission commune d’information.
En effet, l’expertise collective identifiait très clairement le lien entre l’utilisation de certains pesticides et la survenue de plusieurs pathologies graves telles que la maladie de Parkinson et les cancers de la prostate, de la moelle osseuse ou de la vessie. De plus, elle soulignait que les expositions aux pesticides semblent particulièrement à risque pour le développement de l’enfant.
La nécessité d’une réaction rapide, du fait de la dangerosité de nombreux produits pesticides, ne fait donc plus aucun doute.
C’est pourquoi, pour ma part, j’ai déposé, au mois de juillet dernier, une proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé. Ce texte reprend une partie des recommandations de la mission qu’il convient, et qu’il est possible, d’appliquer rapidement : le renforcement des moyens de contrôle des produits mis sur le marché, l’interdiction des pesticides dans les zones non agricoles, la meilleure protection des riverains de zones d’épandage, l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires au grand public, la meilleure reconnaissance des maladies professionnelles induites, ou encore le développement des techniques agricoles alternatives.
Aussi, je me réjouis que notre collègue Joël Labbé, à travers son initiative, reprenne ces différents travaux pour essayer d’inscrire dans la loi quelques dispositions qui permettront d’encadrer davantage l’usage des pesticides, de réduire leur consommation et d’atténuer les dangers sanitaires qu’ils font peser sur la population.
Cela a été rappelé, de nombreuses collectivités ont déjà pris les devants et adopté des mesures fortes pour aboutir au zéro phyto. Ainsi, depuis le lancement du plan Ecophyto, 60 % des villes de plus de 50 000 habitants se sont fixé l’objectif d'un recours intégral aux méthodes alternatives aux pesticides. En Charente, dans mon département, nombre de communes, y compris rurales, ont décidé d’adhérer à la charte régionale Terre saine dans la perspective de renoncer progressivement à l’usage des pesticides, sans attendre que la législation les y contraigne.
De même, des centrales d’achats ont récemment entrepris d’arrêter de vendre des produits phytosanitaires dans leurs grandes surfaces pour commencer à accompagner les consommateurs vers un nécessaire changement d’habitudes.
Je me félicite de ces initiatives, qui démontrent qu’il est d’ores et déjà possible d’engager la transition vers un autre modèle. Mais je n’oublie pas que les zones non agricoles, que cible particulièrement le texte que nous examinons et sur lesquelles portent ces initiatives, ne représentent que 5 % à 10 % des lieux où sont répandus des pesticides. Il sera donc important d’aller plus loin en poursuivant la transposition dans les textes législatifs des nombreuses recommandations de la mission commune d’information.
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt devra constituer l’une des occasions de cette transposition, afin de développer un autre modèle agricole, plus économe en intrants et plus respectueux de l’environnement.
La stratégie nationale de santé, dont la mise en œuvre devrait aussi être amorcée en 2014, sera une autre occasion importante, celle du développement des outils à disposition des politiques publiques de santé sur les questions relatives aux pesticides.
Nous devrons saisir toutes les opportunités qui se présenteront à nous pour faire reculer les risques que fait peser sur la santé et l’environnement l’usage irraisonné des pesticides. J’espère bien, mes chers collègues, que, sur cette question cruciale pour la qualité de vie de nos concitoyens, nous pourrons continuer à travailler de concert, par-delà la diversité de nos sensibilités politiques, pour une défense réelle de l’intérêt commun. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Cornano.
M. Jacques Cornano : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois d’avril dernier, un article du journal Le Monde avait pour titre : « Guadeloupe : monstre chimique ».
En effet, la Guadeloupe est devenue un laboratoire à ciel ouvert d’une pollution diffuse et, malgré la mobilisation des pouvoirs publics et des organismes de recherche, aucune solution réparatrice n’apparaît pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle je me félicite de toute initiative, notamment législative, qui nous permet de lutter contre l’utilisation de produits chimiques dans nos collectivités ultramarines, à condition toutefois que nos spécificités soient bien prises en compte.
Ce qui vaut pour la Guadeloupe vaut malheureusement pour les autres collectivités d’outre-mer. Vous l’avez compris, nous sommes face à une catastrophe environnementale sans précédent qui va s’inscrire dans le temps. J’en veux pour preuve la durée de vie du tristement célèbre chlordécone qui est estimée à sept siècles.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concerne singulièrement les outre-mer dans la mesure où leurs collectivités territoriales sont plus investies que celles de métropole dans la lutte contre des parasites se développant dans des milieux tropicaux. De plus, il est notable, d’un point de vue socio-économique, que des familles modestes tirent une partie de leurs revenus de la vente informelle et de l’échange des produits de leurs jardins.
Monsieur le ministre, je souhaite donc attirer tout particulièrement votre attention sur la nécessité de prendre en compte, au cours de nos discussions, le caractère spécifique des outre-mer dans le cadre d’une approche globale de lutte contre l’utilisation des pesticides.
Par ailleurs, des modes alternatifs de production doivent être envisagés et il me semble nécessaire que soit soulignée l’importance du renforcement et de l’organisation du maillon recherche-expérimentation-transfert pour la mise au point de cultures peu consommatrices de pesticides en vue de promouvoir de nouveaux modes de production intégrée dans les départements d’outre-mer. (Applaudissements.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.