Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : Vote sur l'ensemble

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : Vote sur l'ensemble

debate, 21/10/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prendrai la parole qu’une fraction de seconde ! En effet, Yves Pozzo di Borgo livrera une explication de vote plus globale au nom de notre groupe.
Une bonne partie des membres de l’UDI-UC voteront ce texte, notamment grâce au travail accompli par M. le rapporteur, qui, une fois de plus, a fait preuve de l’énergie et du sens de la diplomatie que nous lui connaissons si bien !

M. Jean-Louis Carrère : Je vous remercie, ma chère collègue !

Mme Nathalie Goulet : Je me contenterai d’émettre une simple observation, que je transmettrai du reste à nos collègues députés, sur l’alinéa 27 du rapport annexé. C’est un point qui m’avait échappé, car j’aurais déposé un amendement autrement.
Cela étant, on trouve dans l’annexe un paragraphe intitulé : Participer à la stabilité au Proche et au Moyen-Orient et dans le Golfe arabo-persique. Je voudrais signaler à nos aimables et compétents administrateurs qu’il s’agit simplement du Golfe persique.

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe écologiste, à relever le fair-play et la sérénité qui ont présidé à nos débats de ce jour, et ce quels que soient nos points de divergence. Je pense notamment à la dissuasion nucléaire, au sujet de laquelle une grande majorité et une petite minorité n’arrivent pas à trouver un point d’accord.
Que M. le ministre soit remercié d’avoir répondu à toutes nos questions, y compris quand elles pouvaient paraître symboliques, à l’instar de celle qui concernait le sexisme dans le monde du travail et, par voie de conséquence, le « plafond de verre ». Nous lui sommes reconnaissants de ses réponses.
À mon sens, il sera unanimement porté au crédit de la Haute Assemblée dans son ensemble, et non d’une personne ou d’un groupe en particulier, ce qui n’aurait pas de sens, d’avoir fait un pas au sujet de la loi Morin – ses effets étaient insuffisants –, sans ouvrir pour autant la boîte de Pandore. Les victimes et les associations de victimes pourront se réjouir de l’avancée réalisée.
Par ailleurs, selon nous, la green defence constitue un enjeu important. Les conflits de demain seront vraisemblablement liés à la question de la raréfaction des ressources et à celle du changement climatique. Outre le fait de n’avoir pas été plus associés en amont à la rédaction du Livre blanc, nous regrettons que ce point ne soit pas suffisamment pris en compte.
Nous avons fait montre d’un esprit constructif tout au long de l’examen des amendements, durant lequel le président de la commission a essayé de rassembler. Vous noterez que nous nous sommes souvent abstenus, et que nous avons même parfois voté pour. Toutefois, en raison du désaccord qui demeure au sujet de la dissuasion nucléaire, le groupe écologiste, à l’exception d’un de ses membres, qui s’abstiendra, votera contre le présent projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner : À l’issue de ce débat, je tiens à en saluer la grande qualité. Le présent projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 met en forme le Livre blanc que nous avions approuvé. Chacun s’accorde à considérer que l’effort financier affiché est le meilleur possible, eu égard aux difficultés budgétaires actuelles : le budget prévu, non négligeable, s’élève à 190 milliards d’euros sur six ans.
Ce faisant, ce texte nous confère les moyens de conserver la dissuasion nucléaire au bon niveau, affirme la cohérence capacitaire de notre format d’armée et vise prioritairement à poursuivre l’équipement de nos forces.
Tous les programmes majeurs en cours seront poursuivis, même s’ils sont étalés, et nous commencerons à combler quelques lacunes capacitaires.
Par ailleurs, nous allons renforcer les moyens consacrés à la recherche et à la technologie au travers des programmes d’études amont.
Au cours de ce débat, le texte initial a été très largement amélioré par le travail de la commission, qui a permis, en particulier, de garantir les moyens financiers et de conférer des capacités de contrôler le suivi de la future loi de programmation militaire. Croyez-nous, monsieur le ministre, nous les utiliserons !
Pour toutes ces raisons, les membres du groupe socialiste voteront le présent projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : À l’exception de M. Gilbert Barbier, qui s’abstiendra, tous les sénateurs du groupe RDSE voteront en faveur de ce projet de loi.
Nous reconnaissons les mérites du ministre, qui a su obtenir du Président de la République un arbitrage courageux et pertinent, en ce qu’il permettra de donner à la France les moyens de rester une grande puissance militaire, une donnée très importante pour l’équilibre de l’Europe, comme pour notre environnement régional.
Notre vote est également dicté par les améliorations qui ont été apportées au texte grâce à l’adoption d’amendements, dont certains sont dus à l’initiative du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que je remercie. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Dominique de Legge.

M. Dominique de Legge : Nous arrivons au terme de ce débat, qui fut, de l’avis de tous, de belle tenue. Tous les membres de notre assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont exprimé le souci de l’intérêt général. Pour ma part, je suis intimement convaincu de la bonne foi de chacun dans ses prises de position et dans ses propositions.
La majorité du groupe UMP votera contre le présent projet de loi, parce que nous sommes nombreux à penser qu’un budget de la défense inférieur au seuil de 1,5 % du PIB met en cause la crédibilité de notre effort de défense et donc de la France.
En outre, ce texte paraît très fragile, ainsi qu’en témoignent les amendements examinés après le dîner. Nous renvoyons nombre de débats à 2015 et nous savons, de plus, que les apports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à laquelle je souhaite rendre hommage, comportent un certain nombre de clauses et de garanties, qui, pour être certainement l’expression d’une volonté, ne sont pas pour autant financées.
Quelques-uns des membres de l’UMP s’abstiendront, ce qui doit être interprété comme la reconnaissance du travail effectué au Sénat. À un moment où nous avons le sentiment que ce travail est bafoué et que les positions de la Haute Assemblée ne sont pas entendues, il nous a semblé souhaitable que les améliorations apportées au texte notamment au cours de ce débat puissent être prises en compte à l’Assemblée nationale.
Pour autant, à cet instant de la procédure, une grande majorité de mon groupe souhaite exprimer fortement que ce projet de loi de programmation militaire n’est pas à la hauteur des ambitions que nous portons pour notre pays. Cela ne préjuge toutefois pas nos positions lors de la deuxième lecture. (M. François Trucy applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense.
Je conserve toutefois un regret concernant le déroulement de nos débats, qui ont accordé à la partie normative une grande place, au détriment, peut-être, de la programmation militaire et des orientations de défense.
Nous avons consacré une grande partie de notre temps, à juste titre, au sujet, important et sensible, du renforcement du contrôle parlementaire sur nos services de renseignement. Ces discussions ont été enrichies, je veux le souligner, par la contribution du président de la commission des lois. Elles ont été productives, permettant quelques légères avancées en la matière.
Pour ce qui concerne la programmation proprement dite, le débat et les amendements adoptés ne nous ont pas apporté d’éléments de nature à changer l’appréciation générale que nous portons sur ce texte.
Je me bornerai à rappeler que si nous avons salué ce qui, à nos yeux, en constituait le principal mérite, c'est-à-dire le tour de force budgétaire réalisé pour préserver l’essentiel de notre outil de défense, ce qui n’était pas aisé dans la situation présente, nous avons cependant émis de fortes réserves sur certaines conditions de sa mise en œuvre, notamment la réduction drastique des effectifs militaires et civils.
Nous avons également critiqué la place trop importante accordée à la dissuasion nucléaire, dont nous doutons de la pertinence dans le contexte géostratégique actuel, alors que son existence pose le problème de la prolifération. À ce sujet, je veux remercier notre collègue Jean-Pierre Chevènement qui, à chaque fois que cette thématique surgit, s’inscrit dans le débat et développe des arguments qui nourrissent la discussion. Pour notre part, nous continuons à réclamer l’organisation d’un débat dans notre pays sur cette importante question stratégique.
Toutefois, nous nous félicitons que figurent parmi les grandes orientations de notre politique de défense trois thèmes qui nous tiennent à cœur : la lutte contre la prolifération nucléaire, des actes concrets en faveur d’une politique commune de défense, ou encore la légalité internationale des opérations extérieures.
Au total, l’ensemble de ces éléments nous conduit à adopter une position d’abstention positive sur ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire a été préparé dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Jamais notre appareil militaire n’a été autant mis à contribution ; jamais une administration publique n’a été autant soumise à pression. Cet enjeu nous concerne tous : il s’agit d’un impératif national.
Si notre groupe critique fortement la politique économique actuelle, l’absence de croissance qui en découle et l’absence de marges budgétaires pour notre défense, il ne semble pas pour autant possible de porter le présent texte à la charge du Gouvernement. Aussi, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que regretter que nous ne parvenions pas à une belle unanimité en faveur de ce dernier.
Je fais partie de ceux, les plus nombreux au sein de mon groupe, qui tiennent que, face à l’intérêt supérieur de la Nation, les intérêts partisans doivent s’effacer, et, en l’espèce, au profit de l’efficacité du texte. Or, depuis leur création, aucune loi de programmation militaire n’a été respectée. Aujourd’hui, l’unanimité aurait constitué, à nos yeux, un moyen de cautionner le travail réalisé tant en commission qu’au ministère, et de faire en sorte que, enfin, la future loi de programmation militaire soit honorée.
Le présent projet de loi exige un véritable effort de notre défense, en termes de moyens, on l’a déjà rappelé – près de 24 000 suppressions de postes pour un budget gelé pendant au moins trois ans –, mais aussi en matière de réforme administrative.
Le « dépyramidage », notamment, doit permettre de faciliter l’application d’une réforme ambitieuse, sans infliger de drames aux carrières personnelles. Nos soldats sont prêts à donner jusqu’à leur vie pour défendre la Nation. Il nous revient, en retour, de protéger notre défense des aléas de nos finances publiques. Si la contrainte budgétaire est la colonne vertébrale du texte que nous examinons, elle n’en est pas pour autant l’âme et la chair.
Ce projet de loi a pu susciter de nombreuses inquiétudes. Quel format pour nos troupes ? Quelle capacité de projection en 2019 ? Quelle ambition pour la France dans cinq ans ? À mon sens, le débat que nous venons de mener en séance publique a permis de répondre à ces interrogations.
Je tiens à saluer, en cet instant, le travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que de son président. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un équilibre raisonné entre les contraintes inhérentes à cet exercice et les exigences du contrôle parlementaire.
Je tiens notamment à mettre en avant les clauses de sauvegarde financière introduites par la commission, notamment celle du retour à bonne fortune – j’espère que ce sera le ministère de la défense qui en profitera en premier lieu, et non d’autres ministères qui font moins d’efforts –, ainsi que les dispositions qui permettront, demain, au Parlement de contrôler enfin sur pièces et sur place l’application de la future loi.
Je salue également votre travail, monsieur le ministre. Vous avez su, au Sénat, donner sa juste place au travail parlementaire et, ce faisant, faire primer l’intérêt national face à toute autre considération.
J’ai entendu votre engagement en matière de relance de la défense européenne, notre vieux mythe. Rendez-vous est donc pris pour le prochain débat préalable au Conseil européen du mois de décembre, au cours duquel nous aurons sans doute l’occasion de poursuivre cette discussion.
C’est donc dans un bel esprit républicain que le groupe de l’UDI-UC votera majoritairement en faveur du présent projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prolongerai pas les débats, qui ont été nourris et intéressants. Ils ont véritablement permis d’améliorer, si tant est que ce fût nécessaire, ce projet de loi de programmation militaire.
Je tiens à remercier très sincèrement Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois, de son opiniâtreté, son enthousiasme et de la pertinence de ses arguments. Je me félicite, surtout, de l’état d’esprit qui a présidé à nos travaux en commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Tout à fait !

M. Jean-Louis Carrère : Je tenais à le souligner, car j’ai cru entendre ici ou là qu’il y aurait eu des divergences fondamentales entre nous. Que les observateurs considèrent le résultat final : l’intérêt général a prévalu !
Je vous remercie, monsieur Krattinger, de vos apports, que nous ne manquerons pas de faire nôtres. Nous considérerons avec une très grande attention la problématique des Rafale, celle de la masse salariale ou d’autres encore et, je vous le promets, nous allons nous y tenir.
Je remercie aussi les administrateurs des différentes commissions de nous avoir, quelquefois, extraordinairement facilité la tâche. Ils nous l’ont parfois compliquée en nous sollicitant en même temps ! À un certain âge, la capacité auditive n’est plus la même, et il va falloir, je le sais, envisager de laisser la place. (Sourires.) Je m’y prépare et je me soigne… (Nouveaux sourires.)
Je remercie également très sincèrement nos interlocuteurs directs du ministère de la défense, de Matignon et même de l’Élysée de la qualité de leur écoute et des arbitrages rendus.
Monsieur le ministre, voilà vingt et un an que je siège dans cette assemblée. (M. le ministre s’étonne.) Rassurez-vous, cela va bientôt prendre fin !

M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Je n’ai pas envie de vous remplacer ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Carrère : Il est légitime que les Landais soient représentés par des personnes plus allantes, plus jeunes, plus toniques. Nous aspirons à nous réfugier dans nos magnifiques et confortables palombières et à profiter de la langueur avec laquelle le temps s’écoule.
Je tiens, les yeux dans les yeux, à vous remercier, personnellement, très sincèrement, monsieur le ministre : c’est un véritable plaisir de vous auditionner. Vous faites montre de considération pour les parlementaires que nous sommes et vous ne refusez jamais de répondre à nos questions. Je le dis ici publiquement, vous êtes un homme de parole et, pour le Sénat, cela compte vraiment beaucoup.
Cela étant, le présent projet de loi de programmation militaire a été déposé en premier, à votre demande, sur le bureau du Sénat, ce qui ne s’était jamais produit. Mes collègues de la commission ont réalisé un travail absolument remarquable. Ils ont toujours répondu positivement à mes sollicitations ; l’inverse se produit parfois… Il est toutefois beaucoup plus agréable d’avoir trop de candidats pour assumer une tâche que de ne pas en avoir assez ! Le travail de qualité de nos collègues nous a permis d’apporter au Gouvernement, en première lecture, une participation et un éclairage que nous souhaitons toujours un peu plus forts.
Je demanderai à notre collègue Yves Pozzo di Borgo de me pardonner de le paraphraser. Je fais de la politique depuis de nombreuses années. Je suis passionné par la chose publique. J’ai beau être plutôt un peu bagarreur et caractériel – là encore, je me soigne ! (Sourires.) –, je me réjouis de constater que nous avons réussi à faire prévaloir en amont, au-delà des affiliations partisanes, tout en restant fidèles à nous-mêmes, l’intérêt général sur un texte de cette importance. C’est un signe extraordinairement fort au moment même où l’opinion publique doute de la classe politique. J’aimerais qu’il en soit souvent ainsi et que le sens de l’intérêt général et du compromis, qui n’est pas honteux, puisse prendre le pas sur les fausses rixes. Celles-ci mettent en opposition des non-courageux, qui perturbent la vision que peut avoir l’opinion publique de la classe politique. Or cette dernière mérite bien mieux que la manière dont elle est décriée. En tout état de cause, je suis, quant à moi, très fier que le Sénat donne l’exemple ! (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires étrangères et, l'autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 24 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
303
Pour l’adoption
163
Contre
140
Le Sénat a adopté. (Vifs applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ce vote, qui manifeste une volonté, une volonté pour notre pays, notre sécurité, notre défense et notre autonomie stratégique.
Ainsi que certains d’entre vous l’ont souligné dans leur explication de vote, nos débats ont été de qualité, ce dont je vous remercie. Ce projet de loi visant à assurer la continuité républicaine, à mettre en avant les valeurs fondamentales de la Nation et devant nous conduire à assurer notre sécurité et nos responsabilités internationales, il était logique que nos discussions aient lieu dans la sérénité, mais il aurait pu en être autrement.
Grâce aux présidents de la commission des affaires étrangères et de la commission des lois, au rapporteur pour avis de la commission des finances et à tous les intervenants, nous avons, me semble-t-il, donné à notre pays une image de responsabilité, de sérénité et de force pour faire en sorte que la France soit, en 2019, la première puissance de défense en Europe. Je pense que cet objectif sera atteint avec la démarche qui a été engagée aujourd'hui. (Applaudissements.)