Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 03/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Michel : Monsieur le président, ce rappel au règlement porte sur l'organisation de nos travaux.
C'est la première fois, au Sénat, que je vois la discussion d'une réforme constitutionnelle débuter à pratiquement dix-sept heures. Elle sera poursuivie ce soir et demain matin, interrompue demain après-midi pour être reprise demain soir, voire vendredi toute la journée, même si, à cette date, nos travaux seront probablement achevés.
Nos travaux ont démarré cet après-midi par l’adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire. Or cela pouvait très bien attendre lundi prochain, jour où il n'y a pas séance !
Je tiens à manifester mon mécontentement sur l'organisation de l’ordre du jour. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Mercier, pour un rappel au règlement.

M. Michel Mercier : Monsieur le président, je souhaite associer mon groupe aux propos de M. Michel. Cela fait longtemps que nous siégeons, lui et moi, et nous avons participé à l’examen d’un certain nombre de réformes constitutionnelles, mais, comme mon collègue, je constate que c'est la première fois que la discussion d’un projet de loi constitutionnelle commence un mercredi, à près de dix-sept heures.
Voilà qui montre le peu d’importance que l’on attache à la Constitution et, plus encore, à la réforme de celle-ci. Nous le regrettons beaucoup, car nous considérons que la Constitution comme les questions qui seront débattues aujourd'hui, si nous en avons le temps, méritent mieux. Cela augure mal du débat qui va suivre ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, vous ne serez pas surpris que j'ajoute ma voix aux deux voix qui viennent de s'exprimer. Je l'ai fait hier dans un autre rappel au règlement, pour attirer l'attention de notre assemblée sur les conditions dans lesquelles nous étions amenés à travailler. Il serait opportun que le Gouvernement en tire les conséquences qui s'imposent.

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.