Refondation de l’école de la République

Refondation de l’école de la République

debate, 25/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 641, texte de la commission n° 673, rapport n° 672).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous entamons l’examen en deuxième lecture au Sénat de la loi sur la refondation de l’école de la République. Il s’agira peut-être, d’ailleurs, de la dernière lecture d’un texte qui matérialise la priorité définie par le Président de la République.
Pour nous permettre d’examiner les amendements déposés sur ce texte, je remercierai brièvement les assemblées, et particulièrement le Sénat, de leurs travaux.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous rappelez que, en première lecture, les députés avaient déposé 661 amendements sur ce texte, dont 200 ont été adoptés.
Lors de la première lecture de ce texte au Sénat, 425 amendements avaient été déposés en commission, dont 118 ont été adoptés.
Des amendements ont également été déposés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. J’insiste cependant sur un point : l’important travail réalisé au Sénat a été respecté. J’avais donné ma parole que les enrichissements apportés au texte seraient préservés ; il y allait de l’intérêt même de la loi de refondation de l’école, donc de celui des élèves.
La rédaction du texte, tel qu’il est issu de la première lecture au Sénat, comprenait des avancées notables, portant sur des éléments essentiels : l’éducation artistique et culturelle, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, la carte des formations et sa définition, la comptabilisation des enfants de moins de trois ans pour l’ouverture des classes – j’ai répondu à une question d’un parlementaire de l’opposition sur ce sujet ce matin même à l’Assemblée nationale –, les secteurs de recrutement communs à plusieurs collèges publics, l’espace à l’usage des parents, ou encore l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Un certain nombre de mesures importantes avaient donc été introduites. Elles ont été conservées telles quelles par l’Assemblée nationale.
La commission compétente du Sénat a de nouveau adopté ce texte le 18 juin dernier, sans qu’aucun amendement ait été adopté. Je m’en réjouis.
Tout au long de l’année, j’ai entendu ce qui pouvait se dire sur cette loi. Cela a peu d’importance. Ce qui est essentiel, en revanche, c’est ce que nous avons engagé. Cela, personne, sauf pour des raisons qui ne concernent pas le fond du sujet, ne peut y être opposé.
Nous avons décidé de donner la priorité à l’école primaire. Chacun convient, depuis bien longtemps, que le point faible de notre système éducatif est l’absence de moyens accordés au primaire. Notre pays connaît, en effet, le plus faible taux d’encadrement des pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Ce matin encore, à onze heures, l’OCDE a rendu public un rapport soulignant l’important écart qui existe entre le primaire et le secondaire, en matière, notamment, d’exigences pesant sur les enseignants. Cette situation vient de très loin. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait pris l’engagement d’y remédier. Nous l’avons tenu.
Par ailleurs, nous avons mis en place – et non pas remis en place – une formation des enseignants. C’est là, en effet, le facteur essentiel de la réussite éducative.
J'entends et je lis sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation un certain nombre d'inexactitudes. Interrogé par Mme Blandin, j'ai eu l'occasion de le dire au Sénat la semaine dernière : ces écoles marquent une rupture par rapport à ce qui a été fait jusqu’à présent, et c’était nécessaire.
L’entrée dans le métier d’enseignant doit être professionnalisée. En l’occurrence, elle le sera dès la licence, avant qu’une telle orientation ne soit accentuée en master 1 et poursuivie en master 2. Cette professionnalisation se fera en alternance avec des stages, qui seront proposés avant même le master 1 et au cours de celui-ci. Je perçois la préoccupation qui se fait jour au sujet des « reçus-collés », mais ce concours ne sera pas une césure.
Nous avons défini un cadre national. En outre, contrairement à ce à quoi l’on a assisté ces dernières années, quand l'esprit de compétition entre les universités s'est substitué à l'esprit de coopération, la procédure d'accréditation permettra une entrée progressive et professionnalisante dans le métier. Elle définira ce que l’enseignant doit savoir faire au xxie siècle, tant dans la discipline qu’il enseigne qu’en didactique et dans bien d’autres domaines, comme les usages du numérique, l’égalité entre filles et garçons, l'appréhension des enfants en situation de handicap, la laïcité et les questions pratiques qu’elle pose, le travail en équipe, la capacité à construire le rapport entre l'école et ce qui est extérieur à cette dernière.
Nous avons souhaité, car c’est fondamental, la présence dans ces écoles de praticiens au côté des universitaires, à la fois ceux qui enseignent encore, tant dans le primaire – notre réseau de maîtres formateurs – que dans le secondaire, mais également les partenaires de l'école. C'est une tâche colossale, mais le travail qui a été accompli depuis un an permettra à la rentrée aux nouveaux stagiaires, puisque l’année de stage a été rétablie, de bénéficier de cet enseignement.
Là encore, des incompréhensions se sont fait jour – on a du mal à voir percer le neuf, dans notre pays... Cet enseignement assurera la formation initiale et la formation continue, formera au professorat et aux métiers de l'éducation.
Priorité au primaire, mise en place d'une nouvelle formation des enseignants, service public du numérique éducatif, réforme de nos procédures d'orientation, installation, dès le mois d'octobre prochain, du Conseil supérieur des programmes et du Conseil national d’évaluation du système scolaire, grâce auxquels l'éducation nationale reprendra le mouvement qui doit être le sien : sur tous ces sujets, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez considérablement enrichi ce texte.
Les moyens sont au rendez-vous : 6 700 emplois seront créés à la rentrée sur le terrain, indépendamment de la remise en vigueur de l'année de stage, pour moitié dans le primaire, pour moitié dans le secondaire, lequel n'est pas abandonné.
Nous assistons actuellement à une poussée démographique. Nous y répondons en orientant tous les moyens supplémentaires vers les zones en difficulté, car, là encore, les faits sont implacables : non seulement les apprentissages fondamentaux connaissent des difficultés, mais encore les inégalités s’aggravent, mettant à mal la cohésion nationale et la solidarité avec les zones urbaines sensibles, certains territoires ruraux et les départements et collectivités outre-mer.
C'est pour cette raison que, conformément aux engagements du Président de la République, tous les moyens supplémentaires seront affectés dès cette année dans ces endroits particulièrement sensibles : c'est vrai pour l'accueil des moins de trois ans et pour le principe « plus de maîtres que de classes » ; ce sera vrai, aussi, pour notre action en faveur des collèges.
Ensemble, nous avons redéfini ces fondements de l’école, et vous les avez étayés.
Notre calendrier de travail s’annonce chargé. J'entends dire qu’il faudrait s’occuper du collège. Bien sûr ! Mais cela fait plusieurs mois que, autour de la direction générale de l’enseignement scolaire, se réunissent tous les partenaires pour proposer cette réforme du collège, qui succédera à celle du primaire.
Bien entendu, nos préoccupations fondamentales vont directement à l'éducation prioritaire. Celle-ci concerne près de 20 % de nos écoliers et de nos collégiens et elle ne donne pas les résultats escomptés, malgré l'engagement des personnels. Nous devons faire cesser ces injustices et permettre la réussite éducative de tous. Ce chantier sera engagé.
Un autre chantier est celui des missions des professeurs. Nous avons commencé par les professeurs des écoles et nous poursuivrons ce travail. Des discussions s'ouvriront à la rentrée.
Il y a ceux qui ne veulent rien changer et ceux qui voient l'avenir en regardant dans le rétroviseur. Il y a ceux qui pensent qu'il faudrait ressusciter éternellement les débats d'antan entre l'instruction et l'éducation, entre les républicains et les pédagogues, entre les moyens et les fins, entre la quantité et la qualité. Enfin, il y a ceux qui ont le sens de l'intérêt général, ceux qui, connaissant notre histoire, ont analysé la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, à savoir celle d’un système éducatif à la peine, et qui veulent surmonter ces obstacles. Cela ne se fera pas en un jour ; il faut de la méthode, et la méthode, c'est le chemin.
Or nous nous sommes mis en chemin. Il faut de la détermination. Celle-ci est au rendez-vous et bénéficie de l'appui des plus hautes autorités de l'État, à savoir le Président de la République et le Premier ministre. Nous avons les moyens de mener une grande réforme, et je suis heureux que le débat parlementaire ait permis de l’enrichir. Cette attitude est conforme non pas à une posture politique, mais bien plutôt à ce que doivent être un engagement au service de l’esprit public et des valeurs. Nous avons besoin, pour réussir cette réforme, de l’investissement de tous ; nous sommes plus intelligents à plusieurs que tout seuls. Ce que nous voulons enseigner aux élèves, nous devons le mettre en pratique nous-mêmes.
Je remercie les groupes politiques qui ont apporté leur contribution d’avoir enrichi ce texte. J'appelle les autres à nous rejoindre, car, au fond, nombre de leurs membres partagent nos préoccupations. Parfois, les situations confinent à l'absurde. Ainsi, il arrive que des sénateurs ou des députés de l'opposition m’interrogent sur la scolarisation des moins de trois ans, sur le principe du « plus de maîtres que de classes », sur le nombre d'enseignants dans leur circonscription, sur les écoles supérieures.
Ces avancées appartiennent à toute la Nation, elles sont dans l'intérêt des élèves. Encore une fois, je remercie les groupes qui ont contribué à enrichir ce texte, à lui donner sa cohérence, son ancrage républicain, et je souhaite que les autres puissent profiter de cette dernière lecture pour montrer que leur seul souci, c'est l'intérêt des élèves, c’est celui de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Françoise Cartron : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour de son investiture, le Président de la République avait adressé ses premiers mots à toutes celles et à tous ceux qui font le choix, au quotidien, de servir la connaissance et d’éveiller les consciences.
Au moment de prendre ses fonctions, dès les premières heures du quinquennat, par son hommage rendu à Jules Ferry, bâtisseur de notre école publique, laïque, gratuite et obligatoire, le Président de la République avait souhaité rappeler la première de ses priorités, celle qui est accordée à la jeunesse, à la refondation de cette grande maison commune qu’est l’école de la République.
La refondation de l’école s’incarnera d’ici peu dans une loi d’orientation et de programmation. Issue d’un travail de concertation dont nous avons reconnu ici l’ampleur et la qualité, fruit également d’un débat parlementaire riche et rigoureux, elle constituera sans conteste cette feuille de route indispensable que nous aurons à suivre dans les années à venir, avec toujours ces objectifs : que l’école retrouve, avec les moyens budgétaires et pédagogiques nécessaires, son ambition de réussite pour tous ; qu’elle demeure ce lieu privilégié de la connaissance, de l’intégration, de la véritable égalité ; que vive à travers elle l’esprit de notre République.
Monsieur le ministre, vous avez su être à l’écoute des parlementaires, de leurs arguments et de leurs propositions. Cette approche constructive aura permis des avancées importantes. Des améliorations ont été apportées à chacune des étapes du processus législatif. Différentes sensibilités ont pu s’exprimer, au service d’une ambition commune : permettre à notre école d’être plus juste pour tous et plus exigeante pour chacun.
Il y a tout juste un mois, le projet de loi était adopté au Sénat en première lecture. Quatre jours et quatre nuits d’échanges approfondis ont permis de consolider les fondations et les principes fondamentaux que nous assignons à notre école, celle-là même qui croit au progrès et à la justice sociale, qui ne se résigne pas face aux inégalités sociales et culturelles.
À la suite du vote intervenu dans cet hémicycle, mon homologue rapporteur à l’Assemblée nationale et les députés membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont estimé qu’un point d’équilibre avait été trouvé. Je partage entièrement ce constat.
Les 138 amendements adoptés par notre commission et les 99 autres votés en séance publique ont permis aux sénatrices et aux sénateurs d’apporter, comme je l’avais dit en conclusion de nos débats le 25 mai dernier, leur pierre, ou, plutôt, leurs multiples petites pierres, à cette entreprise de redressement.
Sur les 60 articles modifiés par notre assemblée, 26 nous reviennent aujourd’hui ; 32 avaient été adoptés conformes à l’issue de la première lecture au Sénat, 34 l’ont été en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
La majeure partie des modifications apportées par nos collègues députés est d’ordre rédactionnel. Ces apports, nous les jugeons opportuns. Sans bouleverser aucun des grands équilibres, ils ont eu comme visée principale de parfaire certaines formulations.
Voilà donc, je le crois, un travail législatif réussi. Et c’est bien cette démarche de « coconstruction » que nous défendons pour notre école : un travail collaboratif en lieu et place d’un système parfois trop hiérarchisé, concurrentiel, devenu pour nombre de nos élèves anxiogène et inefficace.
C’est cette idée d’une réussite collective, par le collectif, que nous avons constamment défendue. Elle irrigue le texte que nous nous apprêtons à voter, dans ses dispositions et dans sa conception. L’article 3 A, que nous avons inséré, en première lecture, dans le projet de loi, l’incarne en tout point. Celui-ci, qui redéfinit les missions et rappelle les valeurs fondamentales du service public de l’éducation, n’a été retouché qu’à la marge par les députés. Il nous convient ainsi.
La reconnaissance du principe selon lequel tout enfant est capable d’apprendre, de progresser, la coopération comme valeur cardinale de l’action de la communauté éducative, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de réussite, la prise en compte par les établissements de la mixité sociale : je crois que nous pouvons éprouver de la fierté à voir inscrits dans le premier article du code de l’éducation tous ces éléments essentiels.
Afin de réaffirmer la démocratisation du système scolaire, c’est collectivement, par une série d’amendements, que nous avons posé les bases symboliques et fixé le cap de la refondation. C’est de cette manière, aussi, que l’école de la République pourra durablement renouer avec sa vocation émancipatrice universelle.
Jean Zay, illustre parmi vos prédécesseurs, monsieur le ministre, avait, sous le Front Populaire, par sa détermination, construit le système d’une école unique, sans distinction de classe sociale, dans l’enseignement primaire. C’est cette œuvre que nous devons poursuivre.
Citer Jean Zay, c’est également réaffirmer la nécessaire vigilance qu’il nous faut avoir, républicains, pour défendre les valeurs universelles de l’humanisme.

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

Mme Françoise Cartron : C’est pourquoi nous avons également fait figurer ces trois valeurs fondamentales que sont l’égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité.

M. Jean-Louis Carrère : Bravo !

Mme Françoise Cartron : Trois valeurs que le service public d’éducation a vocation à faire acquérir à tous les élèves en même temps que les connaissances, les compétences et la culture.
Ce sera également le sens de l’enseignement civique et moral, sur lequel il doit nécessairement y avoir consensus, de même que sur la garantie de l’universalité du droit à l’éducation, grâce à un renforcement de l’obligation d’inclusion scolaire de tous les enfants.
Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, a été à l’origine de plusieurs amendements qui ont tendu à donner du corps à ce principe, avec le développement de la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, avec l’objectif de continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, ou encore avec l’adaptation des épreuves d’examen pour les élèves présentant un trouble de santé invalidant.
Plus généralement, les dispositions du projet de loi en matière de santé scolaire, un élément essentiel pour améliorer le bien-être des enfants et, ainsi, accroître leur chance de réussite, ont été considérablement enrichies au Sénat.
L’Assemblée nationale a validé la plupart de nos avancées sur ce terrain de première importance.
Sans revenir dans le détail sur toutes les mesures, je me réjouis que la rédaction remaniée en première lecture par le Sénat ait été conservée en ce qui concerne l’éducation artistique et culturelle, le nouvel enseignement d’éducation à l’environnement et au développement durable, le socle commun et l’élaboration de la carte régionale des formations professionnelles.
De même, ce que nous avions apporté sur l’école maternelle a été adopté conforme, notamment la comptabilisation des moins de trois ans dans les effectifs et les éléments de formation spécifiques à destination des enseignants. Cela participera de la nécessaire sécurisation des parcours scolaires par un accompagnement renforcé, de qualité, dès le plus jeune âge, en particulier pour les enfants de milieux sociaux défavorisés.
Nous le savons, les moyens supplémentaires octroyés, considérables en cette période de grandes difficultés, ne produiront leurs effets que s’ils coïncident avec une évolution en profondeur des pratiques professionnelles et pédagogiques. De plus, en s’adressant en premier lieu aux écoles des quartiers populaires et à certaines zones rurales isolées, ils permettent de donner plus à ceux qui ont moins.
Les députés ont aussi conservé intact l’ensemble des avancées très importantes que nous avions collectivement faites pour soutenir l’enseignement des langues et cultures régionales.

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

Mme Françoise Cartron : Ils se sont prononcés favorablement à l’initiation à la diversité linguistique, en plus des enseignements formels de langues. Les idiomes qui sont parlés dans les familles pourront être utilisés à cette fin.
L’intégration de la continuité d’apprentissage des langues étrangères entre le primaire et le secondaire, votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, est particulièrement bienvenue. Elle renforce d'ailleurs la liaison entre le CM2 et la sixième.
En outre, ont été approuvés les apports du Sénat pour l’encadrement de la mise à disposition des locaux scolaires, dont nous avions souhaité qu’elle respecte les principes de neutralité politique et commerciale et de laïcité, ainsi que la possibilité de créer des secteurs de recrutement communs à plusieurs collèges publics, afin de favoriser la mixité sociale.
C’est bien en soutenant la cohérence et la synergie entre tous les partenaires de l’école que nous ferons naître des approches nouvelles. Cette démarche partenariale, que nous encourageons, a pris corps plus globalement dans les amendements que nous avions adoptés concernant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.
L’essentiel de nos apports permettant de renforcer la place des parents dans l’école a été approuvé par nos collègues députés.
C’est le cas de la suppression de l’article 4 ter, qui visait à remettre en cause l’accord des parents pour l’orientation et l’accompagnement des élèves handicapés.
C’est aussi valable pour l’obligation nouvelle que nous avions faite au conseil d’administration des établissements de dresser annuellement le bilan des actions menées à destination des parents.
Se trouve également conservée la redéfinition des missions des personnels enseignants, pour prévoir que ceux-ci tiennent informés les parents et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants.
Enfin, comme nous en étions convenus, dans tous les établissements sera désormais prévu un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués.
Concernant la mise en œuvre des dispositifs d’aide, le Sénat et l’Assemblée nationale sont arrivés, je le crois, à un compromis. Si l’école prend l’initiative de mettre en œuvre une aide appropriée aux élèves en difficulté, celle-ci ne sera pas limitée aux programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, et les parents resteront impliqués.
L’ensemble des mesures que nous avions prises en faveur de l’enseignement agricole ont également été préservées. Je pense, notamment, à la reconnaissance du ministre de l’agriculture comme interlocuteur à part entière du Conseil national d’évaluation du système scolaire, à la fourniture par l’État des manuels scolaires dans les établissements agricoles, à la préservation des classes de quatrième de l’enseignement agricole, dont la pédagogie propre comprend des stages, et à la prise en charge par les régions du transport pédagogique. Le 16 mai dernier, Stéphane Le Foll concluait la vaste concertation sur l’avenir de l’enseignement agricole en rappelant les spécificités de ce dernier et son rôle de premier plan dans la promotion sociale et la réussite scolaire.
Nous devons tirer profit, tant en termes de pédagogie que d’organisation, des expérimentations menées au sein de ces foyers d’innovation essentiels.
Oui, une profonde transformation de notre système éducatif ne pourra voir le jour que grâce à la participation de tous. Elle se fera, demain, avec des maîtres bien formés au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, créées dès la rentrée de 2013, ces écoles de formation repensées, dont la formation théorique et les enseignements professionnels seront les deux piliers, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre.
Comme vous pouvez le constater, l’immense majorité de nos amendements ont été confirmés par l’Assemblée nationale. Les modifications que celle-ci a apportées en deuxième lecture aux articles restant en discussion relèvent, je l’ai dit, essentiellement de rectifications rédactionnelles.
Je me félicite donc de l’équilibre ainsi atteint entre les deux chambres. Par conséquent, si j’ai bien pris en considération les 46 amendements déposés sur le texte et dont nous allons débattre cet après-midi, je me prononce, au nom de la commission de la culture, pour une adoption conforme des articles restant en discussion.
Avant que la discussion générale ne débute, je voudrais remercier une nouvelle fois tous mes collègues de la commission qui ont participé aux longues séances de ces dernières semaines, Mme la présidente de la commission, Marie-Christine Blandin, ainsi que les fonctionnaires qui nous ont assistés et ont effectué un immense travail.
Cette loi de refondation porte votre volonté, monsieur le ministre, de permettre à tous les enfants de France de trouver le chemin de la réussite et de l’épanouissement, grâce à la maîtrise du savoir et de la connaissance.
Cette volonté, qui nous permet de croire en l’avenir, nous mobilisera toutes et tous afin de relever le défi qui est devant nous, car, comme l’écrivait Jean-Jacques Rousseau, « il n’y a pas de véritable action sans volonté ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication vient de se prononcer pour une adoption conforme. Le ministre doit penser que la messe est dite…

M. Jean-Louis Carrère : La messe laïque alors ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Legendre : … et qu’il a atteint ses objectifs, malgré les mises en garde, les critiques, les remarques nombreuses venant non seulement des travées des parlementaires de l’opposition, mais aussi de nombreux responsables du monde enseignant et des organisations syndicales enseignantes.

M. Alain Gournac : Eh oui !

M. Jacques-Bernard Magner : Vous défendez les syndicats, monsieur Legendre ? C’est nouveau !

M. Jacques Legendre : Pour vous, monsieur le ministre, améliorer notre système éducatif passe nécessairement par une augmentation du nombre de postes encadrant les élèves. La principale mesure de votre projet de loi est en effet la création de 60 000 postes, ce qui n’est pas rien dans le contexte budgétaire que nous connaissons.
A-t-on réellement étudié l’opportunité et les risques d’une telle mesure ? Je m’étais déjà interrogé sur ce point lors de la première lecture du texte et je souhaite revenir sur ce sujet primordial.
Tout d’abord, monsieur le ministre, si vous consacrez une telle part du budget de l’éducation au renouvellement ou à la création de postes, vous ne pourrez régler en même temps la question de la révision de la rémunération des enseignants français. Or ces derniers gagnent entre 15 % et 20 % de moins que leurs homologues des pays membres de l’Union européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, à leur début de carrière comme avec quinze ans d’ancienneté,…

Mme Françoise Cartron : Il a sa carte à la FSU ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Legendre : … et ce, malgré les efforts, trop récents sans doute, de l’ancienne majorité.
Cette révision de la rémunération serait bien plus qu’un simple ajustement. Il s’agirait pour les enseignants d’une reconnaissance de la valeur et de la difficulté de leur métier. Il faut améliorer l’attractivité de cette profession, car la réussite des élèves dépend avant tout de la qualité des enseignants.
Ensuite, vous ne dites pas où vous trouverez le financement de ces postes.
Deux solutions se présentent à vous : soit vous augmentez les charges de l’État, ce qui sera difficilement tenable en cette période, soit vous prenez le risque de déséquilibrer les effectifs de la fonction publique.

M. Jean-Louis Carrère : Non, puisque le Gouvernement les supprime dans l’armée ! (Sourires.)

M. Jacques Legendre : Il faudra bien supprimer des postes ailleurs, puisque le nombre de fonctionnaires est censé dans le même temps ne pas augmenter. N’est-ce pas, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense ? (M. Jean-Louis Carrère opine.)
Enfin, et surtout, votre postulat de départ, à savoir que la réussite des élèves serait liée au nombre d’enseignants, ne répond à aucune donnée reconnue. Les études internationales mesurant les écarts existant entre pays montraient déjà que ceux qui obtiennent les meilleurs résultats ne consacraient pas autant de moyens que la France à l’encadrement des élèves. Nous disposons maintenant d’un avis très récent : lors de l’examen du texte en première lecture, la Cour des comptes a publié un rapport édifiant sur la gestion des enseignants, venant totalement contredire les choix du Gouvernement.
Selon la Cour des comptes, les résultats insatisfaisants que nous connaissons proviennent non pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants.

M. Jacques-Bernard Magner : Elle a jugé votre gestion !

M. Jacques Legendre : La Cour des comptes recommande précisément ce dont je viens de parler : une réforme d’ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants, revoyant leurs obligations réglementaires de service, la valorisation des ressources humaines et leurs conditions d’affectation.

M. Jacques-Bernard Magner : Elle a jugé le bilan de M. Sarkozy !

M. Jacques Legendre : On aurait pu croire que la publication du rapport amènerait le Gouvernement à revoir sa copie. Or vous maintenez le cap que vous avez fixé, sourd aux avertissements, quand bien même ils proviennent d’une institution reconnue pour la qualité de ses travaux et son impartialité.
Certes, l’exercice de remise en question est difficile, surtout lorsqu’il s’agit d’une promesse électorale, mais en refusant de prendre en compte les avis de spécialistes, vous montrez à quel point la politique du Gouvernement est en décalage par rapport aux réalités du terrain. (M. Jean-Louis Carrère s’esclaffe.)
Quant aux autres dispositions du projet de loi, elles visent surtout à remettre en cause les choix de la majorité précédente. Ainsi, je relève l’affirmation du collège unique, alors que le maintien d’élèves en difficultés dans une voie généraliste est un véritable gâchis. L’enjeu, aujourd’hui, n’est plus la massification, mais bien la personnalisation de l’enseignement.
Par ailleurs, l’un de vos choix me désole particulièrement. Je veux parler de la suppression des internats d’excellence.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Ce n’est pas l’avis de la Cour des comptes ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et au banc de la commission.)

M. Jacques Legendre : Samedi dernier encore, j’étais, monsieur le ministre, dans la région du Nord, plus précisément à Douai, une ville dotée d’un internat d’excellence. J’y ai rencontré des enseignants, toute une équipe mobilisée et désespérée à l’idée que cette expérience de maintenant trois années ne serait pas poursuivie. Certes, il s’agit d’une action coûteuse, mais elle se fait au bénéfice de jeunes particulièrement défavorisés et en difficultés.

M. Jacques-Bernard Magner : Elle bénéficie à très peu de jeunes !

M. Jacques Legendre : Je m’inquiète également de la dilution des matières, quand il faudrait plutôt renforcer le socle des connaissances et des compétences. De plus, ce dernier sera défini par décret et non par la loi. C’est pourtant un élément essentiel, une colonne vertébrale de notre système éducatif. Il serait donc légitime que sa définition soit établie au Parlement.
Je n’approuve pas non plus l’isolement de la maternelle au sein d’un cycle unique, alors qu’il faudrait ouvrir davantage la dernière année de grande section à l’apprentissage de la lecture, en la rapprochant du CP de l’école primaire.
Je note, par ailleurs, que nous devons nous prononcer sur une formation des enseignants dont nous ne connaissons pas le contenu réel, ce qui fait craindre la réapparition des défauts des anciens IUFM.
Je relève enfin une remise en cause du système de notation et des devoirs à la maison, dans un souci d’égalitarisme systématique.
Les mesures dont je viens de parler ne sont pas des mesures de « refondation » de l’école. Pour que votre texte soit un texte d’ampleur, il aurait fallu moins d’idéologie et moins de rigidité.
Ainsi, le projet de loi ne prévoit rien pour accroître l’autonomie des établissements, qui est pourtant une question essentielle. Rien n’est dit sur la création d’un statut des directeurs d’école, par exemple. Or ce n’est qu’en introduisant davantage de souplesse et en permettant des expérimentations évaluées que notre système éducatif pourra progresser.
Bien d’autres sujets n’ont pas été traités. Et lorsqu’ils ont été évoqués, dans la longue liste du rapport annexé, aucun contenu n’est venu leur donner une direction concrète. Votre projet de loi est insuffisant en ce qui concerne la réforme de l’orientation, de l’apprentissage, les liens entre l’école et l’entreprise ou l’équilibre des filières du baccalauréat. Ce texte sera décidément à revoir ou à compléter.
Le budget de l’éducation est le plus important de l’État. Lui donner une mauvaise orientation serait extrêmement dommageable pour la réussite des élèves et la progression du système éducatif. En conséquence, vous ne serez pas étonné, monsieur le ministre, que le groupe UMP vote contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture a connu peu de modifications par rapport à celui qui était issu de nos travaux en première lecture au Sénat. Cela doit être salué, même si je regrette que la priorité à l’utilisation de logiciels libres, votée à l’article 10 sur notre initiative, ait été amoindrie par un amendement du Gouvernement.
Pour le reste, les modifications que nous avions obtenues ont été maintenues.
Ainsi, notre combat pour privilégier une coopération État-régions plutôt qu’une mainmise des régions sur la carte des formations professionnelles initiales prévue dans le projet de loi a rencontré un début de succès, puisque cette carte sera déterminée non par la seule région, mais après accord du recteur. Vous devrez donc être, monsieur le ministre, via les recteurs, le garant de l’égalité de traitement sur le territoire, le garant que l’enseignement professionnel ne sera pas instrumentalisé à des fins de seule employabilité, ni concurrencé par l’apprentissage que le Gouvernement entend par ailleurs promouvoir davantage.
Nous avons aussi obtenu le retrait par le Gouvernement de deux mesures issues du projet de loi de décentralisation, confiant à la région la définition et la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie. Ce débat, nous le savons, reviendra au moment de l’examen du projet de loi de décentralisation consacré aux régions, et pour notre part, nous livrerons de nouveau bataille.
En ce qui concerne le socle commun, il est désormais précisé que ce dernier « doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel ». La suppression de la référence aux compétences-clefs européennes n’a pas été réintroduite. Ces disposions créent une première brèche dans la conception utilitariste et minimaliste du socle. Il s'agit d’une évolution modeste, mais sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour exiger que le socle, qui va être redéfini, ne soit pas ramené à sa version minimaliste et utilitariste.
Nos propositions sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, ont été maintenues, notamment celle qui consiste à leur confier la nouvelle mission de « préparer les enseignants aux enjeux de l’entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d’apprentissage ».
Comme je l’ai indiqué la semaine dernière lors du débat sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche, la mise en place des ESPE nous inquiète. Les craintes que suscitent la nouvelle procédure d’accréditation et la réalité des moyens en personnels de formation qui leur seront réellement accordés pour fonctionner n’ont pas été levées.
Nous serons également vigilants quant à l’effectivité de cette mission de formation, initiale et continue, pour déjouer l’échec scolaire, que nous avons fait introduire. Cette mission est pour nous tout à fait essentielle dans la réalisation du « tous capables ».
Cette inscription du « tous capables » dans la loi et dans le code de l’éducation a été possible grâce au travail de conviction et à la bataille, qui n’était pas gagnée d’avance, que nous avons menée de concert avec notre rapporteur, Mme Cartron.
Le débat a donné à voir la construction positive d’un travail parlementaire à gauche, chose assez rare pour être soulignée. Il a permis d’éclairer les postures des uns et des autres.
Non, l’échec scolaire n’est pas une fatalité et les différences entre les élèves sont non pas naturelles, mais socialement construites. Si ce débat nous a permis de faire avancer le principe du « tous capables », pour trouver sa plénitude, celui-ci devrait, selon nous, s’accompagner d’une transformation de l’ensemble du système éducatif.
En effet, le défi qui se pose à notre société, donc à l’école et à un service public national capable d’y répondre, c’est celui de la transformation du rapport aux savoirs, afin de répondre à l’exigence d’élévation des connaissances pour tous et toutes. Ce fut notre boussole tout au long du travail que nous avons mené sur ce projet de loi.
Or comment y répondre sans une relance véritable du processus de démocratisation scolaire ? Si tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir, il nous faut alors transformer en conséquence le service public national d’éducation, seul garant de l’égalité territoriale.
Ce fut le sens des autres propositions que nous avons défendues dans ce débat : allongement de la scolarité obligatoire de trois ans à dix-huit ans ; culture commune ambitieuse pour tous les élèves ; orientation moins précoce, enfin déconnectée de l’échec ; réelle refondation et revalorisation du métier des enseignants, qui redonne à ces derniers prise sur leur travail en leur accordant les moyens de faire évoluer leur pratique afin d’assurer la réussite de tous les élèves ; service public national renforcé, garant de l’égalité d’accès aux savoirs sur tout le territoire face au poids toujours croissant des inégalités territoriales, qui affectent lourdement la réussite des élèves. Si nous ne sommes pas hostiles à des partenariats, ceux-ci ne doivent pas servir de paravent à un désengagement de l’État et ou à une avancée du privé.
Ainsi, le rappel à l’ordre du Conseil d’État quant au projet de décret assouplissant les taux d’encadrement en centres de loisirs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires doit être entendu.
Si ces exigences que nous avons portées n’ont pas trouvé d’écho favorable, nous les avons mises en débat. Elles demeurent et se poseront rapidement avec encore plus d’acuité, compte tenu du défi incontournable d’élévation des connaissances qui est lancé à notre société, ainsi que je le soulignais à l’instant.
Qui plus est, la rentrée s’annonce une nouvelle fois difficile, avec des effectifs en hausse et des suppressions de postes qui se font toujours sentir et qui sont loin d’avoir été résorbées. À cet égard, je partage les propos tenus tout à l'heure par Thierry Foucaud, car je reçois les mêmes informations dans l’académie où se trouve mon département.
L’épreuve de vérité se fera au moment de l’examen du budget. Le vote que nous émettrons sur ce texte en deuxième lecture n’est donc pas un blanc-seing accordé à la politique éducative du Gouvernement. Nous saurons à tout moment vous le rappeler, monsieur le ministre, mais je pense que vous n’en doutez guère !
Vous l’aurez compris, ce texte n’est pas, pour nous, celui d’une refondation, et il nous laisse encore une impression d’inachevé. Notre groupe devrait cependant émettre, à l’issue de cette deuxième lecture, un vote positif, mais qui sera assorti d’exigences, donc d’une grande vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Michel Baylet : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, et je souhaite associer ma collègue Catherine Morin-Desailly à mon intervention.
Monsieur le ministre, à l’énoncé de cet intitulé, nous pouvions fonder de grands espoirs. Les chances de réussite devraient être les mêmes pour tous et sur tout le territoire, et c’est bien dès le primaire que tout se joue. Les écarts sont encore trop grands aujourd’hui. Pis, ils s’aggravent.
En tout premier lieu, permettez-moi de revenir sur ce que prévoit l’article 7 concernant le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Celui-ci est pour nous la base permettant de progresser, de s’insérer dans la société ainsi que dans la vie professionnelle. C’est une priorité, qui aurait dû être définie par le législateur. Un texte réglementaire ne suffit pas.
L’acquisition de ces fondamentaux est la base de toute réussite. Je tiens à rappeler à ce titre combien je regrette le manque d’ambition du texte concernant la lutte contre l’illettrisme, pourtant reconnue grande cause nationale cette année.
La première mission de l’école, c’est bien d’apprendre à lire et écrire. Or, dans les faits, un nombre croissant d’élèves décroche et quitte le système scolaire sans formation, sans diplôme. Ce sont autant de jeunes qui viennent augmenter les chiffres du chômage, lequel ne cesse de battre de bien tristes records. Quelles sont les chances, aujourd’hui, d’obtenir un emploi sans qualification ?
C’est pourquoi, face à ces constats, je ne comprends pas le parti qui a été pris, notamment quant à l’apprentissage et la formation professionnelle.
L’apprentissage en France, aujourd’hui, ce sont 420 000 apprentis, plusieurs centaines de spécialités de formations donnant accès à 510 activités artisanales. J’ajoute que 80 % des apprentis trouvent un emploi dans leur métier et qu’un chef d’entreprise artisanale sur deux est issu de l’apprentissage. Il s’agit bien là d’une filière d’excellence. Son taux d’insertion professionnelle après l’obtention d’un diplôme en est la meilleure preuve et montre les qualités et la motivation de tous ces jeunes.
Je déplore encore une fois que la place qui lui est accordée dans le système éducatif français soit aussi injuste et peu importante au regard de ses performances, alors que, au final, les jeunes qui choisissent cette filière font partie de ceux qui, aujourd’hui, trouvent un emploi.
La semaine de l’apprentissage organisée par les chambres de commerce et d’industrie de France a eu lieu à la mi-juin dernier, il y a donc quelques jours seulement. À cette occasion, un sondage IFOP-CCI France-RMC a révélé que 55 % des 15-25 ans sont intéressés par une telle formation et que, globalement, l’image de l’apprentissage est très positive auprès des jeunes et de leurs parents.
Alors même que se déroulaient au Sénat les treizièmes rencontres de l’apprentissage, vous avez fait voter, monsieur le ministre, des dispositions qui ne permettront plus aux jeunes en quatrième d’avoir des enseignements complémentaires les préparant à des formations professionnelles. Vous êtes également revenu sur les dispositifs de la loi Cherpion, avec la suppression du préapprentissage et, plus précisément, du dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, à quatorze ans.
Sur ce point d’ailleurs, une zone d’ombre persiste pour ceux qui ont acquis le socle commun à la fin de la troisième et qui auront quinze ans à la fin de l’année civile.

M. Jacques Legendre : Tout à fait !

Mme Françoise Férat : Tout comme mon collègue Jean-Claude Merceron, sénateur de la Vendée, j’ai été interpellée sur cette question. Il est indispensable de maintenir au moins la possibilité pour un jeune qui le souhaite, au sortir de la troisième, et qui, je le répète, a acquis le socle commun, d’entrer en formation par apprentissage. Aujourd’hui, un élève qui aurait quinze ans dans l’année civile peut perdre un an de cursus. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas de pallier cette difficulté.
Lorsque j’ai évoqué ce problème au cours des débats en première lecture, la ministre George Pau-Langevin avait précisé : « En pratique, si un jeune de quatorze ans trois quarts a acquis le socle commun, on peut envisager des assouplissements. Mais, en l’état, il ne me semble pas utile de le mentionner dans la loi. »
Pouvez-vous me confirmer aujourd’hui, monsieur le ministre, que les jeunes ayant acquis le socle commun à la sortie de la classe de troisième et qui auront quinze ans au cours de l’année civile pourront effectivement entrer en formation par apprentissage et ne perdront pas ainsi une année précieuse ? C’est une année durant laquelle nous prendrions le risque de les voir décrocher, car ils seraient alors empêchés de s’épanouir dans une voie qu’ils auront pourtant bel et bien choisie ! Obliger un élève à aller en classe de seconde dans ces conditions serait contre-productif, et nombre de familles sont dans l’attente de cette précision.
Nous nous accordons tous sur la nécessité que l’orientation soit choisie et non subie. Or elle est la grande absente de ce texte, tout comme d'ailleurs du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur. Nous mesurons le manque à tous niveaux, alors même que c’est l’un des piliers de la réussite.
Ce texte, hélas ! soulève bien d’autres problèmes ! Il ne permettra malheureusement pas de remédier aux manques de notre système scolaire.
Je ne doute pas que les intentions qui ont présidé à son élaboration aient été bonnes, mais, pour pouvoir réaliser une réforme d’envergure, il faut étudier les problèmes dans leur ensemble et éviter l’écueil de la précipitation. Un temps de concertation aurait permis d’aboutir à un texte plus complet et surtout plus efficace.
Comme je l’ai déjà dit en première lecture, ce projet de loi n’est pas à pas la hauteur de ses ambitions. Le rapport de mai dernier de la Cour des comptes ne contredira pas mes propos. Ses auteurs préconisent en effet de redéfinir le métier d’enseignant, de mieux valoriser les ressources humaines, d’affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d’établissement, enfin, d’assurer une gestion de proximité. Nous sommes loin du compte aujourd’hui.
La priorité financière donnée à notre système éducatif ne nous permet pas d’enrayer la baisse du niveau des élèves. Les solutions ne sont pas seulement d’ordre budgétaire. Les moyens sont suffisants, mais leur utilisation n’est pas optimisée.
Je finirai mon intervention en évoquant la place accordée par le projet de loi aux collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l’éducation, les élus ne sont pas seulement des payeurs ; ils doivent être également des codécideurs. Une meilleure implication des municipalités assurerait une meilleure intégration des élèves dans la vie de la cité. Car n’est-ce pas également le rôle de l’école ?
J’illustrerai mon propos par un seul exemple : la réforme des rythmes scolaire. Vous ne pouviez pas y échapper, monsieur le ministre !

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Vous non plus !

Mme Françoise Férat : Je regrette que celle-ci soit absente de ce texte. Elle s’est faite sans réelle concertation ; elle n’a même pas été débattue devant le Parlement et a été imposée aux collectivités.

M. Jean-Michel Baylet : Ce n’est pas vrai !

Mme Françoise Férat : Nous n’avons pas les mêmes sources de renseignement, monsieur Baylet.

M. Jean-Michel Baylet : Moi, je suis sur le terrain !

Mme Françoise Férat : Malgré une réelle bonne volonté, nombre d’entre elles auront les plus grandes difficultés à assumer cette évolution, sur un plan tant financier que pratique, particulièrement en zone rurale. Son faible taux d’application à la prochaine rentrée scolaire en témoigne. Mal évaluée, cette mesure sera créatrice d’inégalités entre les territoires, qui ont été mis devant le fait accompli.
En conclusion, je ferai remarquer que la Haute Assemblée aura, en moins d’une semaine, balayé, en plus d’un sens, deux projets de loi qui ont pour ambition de réformer tout notre système éducatif, de la maternelle au doctorat. Cela représente un parcours qui commence à l’âge de 2 ans et se termine à 26 ou 28 ans. Un quart de siècle d’une vie réformé en une semaine !
Tout cela s’est fait en si peu de temps et avec si peu de concertation... La cause n’aurait-elle pas mérité plus d’échanges et de dialogue ?
Encore une fois, avec mes collègues du groupe UDI-UC, nous ne pouvons que regretter ces constats. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’examen par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école devait s’apparenter à une année scolaire, nous pourrions dire que nous entamons aujourd’hui le dernier trimestre. (Sourires.)
Monsieur le ministre, tous vos prédécesseurs rue de Grenelle ont clamé leurs ambitions pour l’école. Celles-ci, très souvent grandioses, ont cohabité, dans un passé récent, avec des moyens toujours plus limités. C’est ainsi que près de dix ans après le vote de la dernière grande loi sur l’école, l’échec scolaire n’a pas disparu – il n’a même pas été réduit ! Dans le même temps, les inégalités sociales et territoriales se sont, elles, creusées.
En première lecture, nous avons été nombreux, y compris – je leur en donne acte – sur les travées de l’opposition, à dresser l’état des lieux d’une école qui n’était plus en mesure de mener à bien ses missions. Notre collègue Jean-Claude Carle soulignait que « chaque année, notre école est plus inéquitable et plus inefficace ». Colette Mélot dressait, quant à elle, le constat que « l’école du XXIe siècle est en crise dans notre pays ».
Vous me connaissez, je ne nourrirai pas la polémique sur la paternité des renoncements qui nous ont conduits à la situation actuelle, mais je soulignerai que le volontarisme affiché et les moyens mobilisés par le Gouvernement, faisant de l’éducation une priorité du quinquennat, constituent une rupture salutaire avec le passé. Il y avait urgence, tant l’éducation nationale était au bord de l’implosion, avec des effectifs rognés, des enseignants déconsidérés et résignés et une formation tronquée.
Alors que nous abordons la deuxième lecture de ce projet de loi, d’aucuns feindront de s’interroger : ce texte est-il irréprochable ? Je sais, de ma longue expérience parlementaire, que la perfection ne se trouve jamais dans un texte de loi, et celui-ci ne déroge pas à la règle. Fruit d’une longue concertation avec les différents acteurs du monde de l’éducation, il a été soumis au Parlement qui, au gré des lectures successives, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, l’a amélioré. C'est un texte de compromis, pragmatique.
Les radicaux auraient souhaité que soit retenu un de leurs amendements sur les regroupements pédagogiques en direction des communes ne faisant partie ni d’un regroupement pédagogique intercommunal ni d’un EPCI exerçant la compétence scolaire.
Nous soutenons néanmoins les nombreuses avancées permises par ce texte. Nous demeurerons attentifs au pilotage et à la mise en œuvre des objectifs fixés. On ne le dira jamais assez, l’une des principales dispositions de ce projet de loi – sinon la principale avec l’annonce de la création de 60 000 postes,…

M. Michel Billout : Avec quels moyens ?

M. Jean-Michel Baylet : … qui mérite d'ailleurs d’être rappelée, et même mise en avant – concerne la formation des enseignants. Elle fut lentement déconstruite ces dernières années, avec une mastérisation ratée.
On en était arrivé à une situation dans laquelle les personnes qui étaient chargées de transmettre un enseignement n’en recevaient pas elles-mêmes pour les préparer à leur belle et noble mission. Être enseignant, mes chers collègues, c’est être pédagogue, et cela s’apprend ! En cela, la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation constitue un progrès indéniable. Ces dernières devraient être opérationnelles à la rentrée de septembre prochain.
Monsieur le ministre, vous profiterez sans doute de l’examen de ce projet de loi pour nous exposer les modalités, que nous aimerions connaître, de ce déploiement.
La polémique entourant la question de la refonte des rythmes scolaires, que nous évoquions à l’instant, a au moins permis de mettre en lumière le rôle clef joué par les collectivités territoriales dans notre système éducatif, qu’il s’agisse des communes, pour l’école primaire, ou des départements et des régions, pour l’enseignement secondaire. Nos collectivités s’investissent et investissent dans l’éducation, pour peu que leurs élus veuillent se donner la peine de faire et de bien faire.
La réussite de cette réforme dépendra donc également du partenariat entre l’éducation nationale, le mouvement sportif et associatif, et les collectivités territoriales dans la coproduction d’offre scolaire et périscolaire, sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, monsieur le ministre, nous avons pris connaissance du projet de décret encadrant le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, en application de l’article 47 du projet de loi.
Vous le savez, cette réforme suscite des inquiétudes chez les maires, notamment de petites communes. Pouvez-vous informer notre assemblée des modalités d’attribution du fonds, du montant de l’enveloppe qui y est consacrée et de la manière dont ce fonds sera abondé ?
Lors de mon intervention en prélude à l’examen du texte en première lecture, je mobilisais – l’école en vaut la peine ! – certaines figures du Panthéon radical : Alain, Jean Zay ou Ferdinand Buisson. (M. Gérard Longuet s’exclame.)
Mes références seront aujourd’hui plus modestes, et je me bornerai à me féliciter que les amendements déposés par notre groupe et adoptés par le Sénat en première lecture aient été repris par l’Assemblée nationale. Parmi ces seize amendements, plusieurs ont, à nos yeux, une importance particulière.
C’est le cas de l’inscription de la lutte contre les inégalités territoriales au sein des missions du service public de l’éducation. C’est également le cas du renforcement de la place des parlementaires au sein du Conseil supérieur des programmes, qui permettra au Parlement d’être mieux représenté dans cette instance.
Je citerai également parmi ces améliorations notoires l’inscription dans le code de l’éducation de la lutte contre l’innumérisme, le développement d’une politique de promotion de la culture scientifique et technologique, mais aussi la nécessité de réformer l’aide aux enfants en difficulté et le renforcement indispensable des RASED. La mise en œuvre de cet amendement permettra de rendre l’école plus inclusive.
En deuxième lecture, l’Assemblée n’a que peu modifié le texte voté le 24 mai dernier par le Sénat. Sur les 26 amendements adoptés, nombre sont des ajustements rédactionnels. Je salue toutefois l’adoption de celui, symbolique, qui tend à ajouter le drapeau européen au drapeau français sur le fronton des établissements.

M. Gérard Longuet : Si M. Montebourg accepte ! (Sourires.)

M. Jean-Michel Baylet : Lors de l’examen en deuxième lecture, la commission des affaires culturelles s’est félicitée de l’équilibre atteint entre les deux chambres du Parlement et a estimé que le texte ne nécessitait pas de retouches. Je tenais, à ce stade, à remercier Mme le rapporteur, Françoise Cartron, de son implication, qui a permis un travail parlementaire rigoureux.
Sans modifier l’équilibre général du texte, notre groupe défendra toutefois quelques améliorations au rapport annexé, notamment pour rappeler et renforcer la liberté pédagogique des professeurs et assurer la présence enseignante dans les départements ruraux.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble des sénateurs radicaux de gauche et la quasi-totalité des membres du RDSE apporteront leur voix à la refondation de l’école.
Ils agiront ainsi pour les raisons que je viens d’évoquer, mais aussi parce que ce texte institue un nouvel enseignement civique et moral, qui sera laïque, c’est-à-dire émancipateur.
Parce qu’il accorde une place essentielle à l’orientation, afin que celle soit choisie et non plus subie.

Mme Françoise Férat : Très bien !

M. Jean-Michel Baylet : Parce qu’il prévoit la création du service public du numérique éducatif.
Parce qu’il répond à l’ambition de fonder l’école du XXIe siècle, lieu de transmission des savoirs et creuset des valeurs républicaines.
Enfin, parce qu’il contribue, et il était temps, à rendre à la jeunesse de notre pays, qui en a bien besoin, l’espoir en l’avenir ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Françoise Cartron : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école doit être l’affaire de tous, et non de quelques spécialistes qui auraient légitimité pour parler alors que les autres écouteraient.
Nous voudrions commencer par souligner, à l’instar de Mme Gonthier-Maurin, le bon esprit qui a présidé à nos travaux : toutes les sensibilités ont pu être entendues et toutes les paroles ont été prises en compte, bien évidemment à des degrés divers.
Aujourd’hui, nous sommes saisis en deuxième lecture du projet de loi dit « de refondation de l’école de la République ». Nous sommes satisfaits que la rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture ait été conservée.
Nous avons partagé largement les constats suivants : notre école ne va pas bien, elle va même parfois assez mal ; il faut faire face au phénomène du décrochage scolaire ou des élèves « décrochés » ; le troublant problème de l’ennui à l’école s’aggrave.
Nous avons essayé d’œuvrer collectivement en faveur d’une autre école, d’une école de l’écoute, de la bienveillance, qui éduquerait à la coopération plutôt qu’à la compétition. Nous l’avons déjà dit ici, nous souhaiterions une école qui promeuve la résolution non-violente des conflits avec des adultes formés à ces techniques.
Nous appelons de nos vœux une école qui sensibilise à la rareté et à la finitude des ressources par l’éducation à l’environnement ; une école qui s’adresse à tous les élèves, quels que soient leur milieu social et leur origine, et qui prenne en compte toutes les diversités ; une école où tous et toutes seront reconnus.
Nous avons aussi pu faire entendre que les parcours artistiques donnaient tout son sens à une véritable éducation artistique.
Nombre de nos amendements, fruits de débat engagés et parfois animés, ont été confirmés par l’Assemblée nationale, C'est la preuve que le travail et le dialogue entre les deux chambres sont non seulement nécessaires et utiles, mais également extrêmement précieux.
Nous avons bien avancé sur un grand nombre de points, mais il faut reconnaître qu’il s’agit seulement ici d’un début de refondation de l’école. En dépit des limites du texte, que nous avions déjà signalées – mais nous savons qu’il est très difficile de réformer l’école –, ce commencement est une impérieuse nécessité.
Le chantier est immense, et les acteurs nombreux ; les intérêts convergent lorsqu’il s’agit de parler de la réussite des élèves et divergent parfois quand on évoque le rythme de vie de chacun. Un cap est maintenant fixé et, même si ce n’est pas à 100 % l’école rêvée des écologistes, il faut reconnaître que les choses vont incontestablement dans le bon sens.
Selon nous, l’une des questions cruciales est celle de la formation des enseignants, qui fut sacrifiée ces dernières années. Il faut que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation soient des lieux structurés et vivants, qui doivent donner un nouveau souffle à la formation de nos enseignants. Enseigner est un métier qui s’apprend, et pas seulement une vocation.
Nous savons que le calendrier sera extrêmement difficile à respecter, comme cela a été dit en réponse à une question de Marie-Christine Blandin lors des questions d’actualité. Toutefois, nous attirons votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de prendre en compte tout ce qui est actuellement dans le texte de loi pour l’intégrer dans les maquettes des ESPE dès la rentrée prochaine.
Un autre point nous tient particulièrement à cœur : la formation continue des enseignants. À cet égard, nous nous étions interrogés ici même, au Sénat, et sommes très contents que les députés aient, à l'unanimité, via un amendement, adopté une nouvelle rédaction indiquant, d'une part, que chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement, et, d'autre part, qu’une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
C’est là un sujet qui nous tient particulièrement à cœur, même si nous ne méconnaissons pas les problèmes de remplacement et d'organisation qu’un tel dispositif peut poser. Son importance est majeure dans tous les départements et tous les territoires.
Ensuite, il nous paraît nécessaire de dispenser une formation continue de qualité pour les enseignants tout au long de leur carrière. Nous estimons que les échanges de pratiques entre enseignants expérimentés, enseignants débutants et formateurs aguerris sont extrêmement fructueux.
Enfin, il nous semble particulièrement important que les enseignants en exercice puissent bénéficier de formations sur la gestion non violente des conflits, ainsi que, notamment, sur le travail de groupe et l'interdisciplinarité – trois impératifs qui nous tiennent très à cœur.
Parmi les nouveaux apports à ce texte, l’Assemblée nationale a adopté un amendement écologiste tendant à inscrire la formation et la scolarisation d'élèves handicapés dans les missions des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Nous nous en réjouissons, car il s'agit là d'un signal fort adressé à ces élèves en situation de handicap, à leurs familles et aux enseignants qui vont les accompagner.
À ce titre, nous ne pouvons que saluer l'annonce de la création de 8 000 postes à la rentrée pour accompagner ces enfants en situation de handicap. Ils permettront, selon nous, d'aller vers une école plus inclusive.
Malheureusement, notre modèle reste très éloigné des pratiques nordiques et, vous le savez comme moi, mes chers collègues, nombre de parents ont du mal à trouver une place dans l'école publique pour leurs enfants en situation de handicap, dont beaucoup restent déscolarisés. Selon nous, il s'agit ici d'un des problèmes à régler prochainement.
Quoi qu'il en soit, nous voulons préserver, en deuxième lecture au Sénat, l'équilibre acquis par ce texte et nous espérons que la loi qui s'ensuivra donnera un nouveau souffle, pour une école de la réussite, de la coopération et de la bienveillance.
Enfin, pour en venir à la lecture que vous avez faite, monsieur Legendre, du rapport de la Cour des comptes, il se trouve que nous n’avons pas tout à fait la même interprétation de ce document. Nous insistons sur un point particulièrement important : la question des jeunes enseignants, qui sont envoyés dans les postes les plus difficiles, alors que l’on affecte les plus expérimentés, déjà solides, dans des zones a priori moins difficiles.
Se pose alors une question primordiale, à laquelle il faudra réfléchir : comment concilier, à l'avenir, les statuts des personnels et les évolutions qui apporteraient plus de justice pour tous les élèves ?
Malgré les imperfections que nous avons signalées, malgré ses lacunes et même s'il ne s'agit pas d'une loi écologiste à 100 %, nous voterons ce texte, qui va dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation de l’école a donné lieu à près de 32 heures de débat en séance au Sénat. Deux motions ont été déposées par l'UMP – question préalable et renvoi en commission –, qui, heureusement, n’ont pas été adoptées, sans quoi nous ne débattrions pas aujourd'hui.

M. Gérard Longuet : Nous débattrions d’autre chose !

M. Jacques-Bernard Magner : Avec plus de 1 000 amendements déposés en commission ou en séance, tous groupes confondus, ce sont à des discussions très approfondies que se sont livrés les sénateurs durant quatre jours et quatre nuits. Plus de 260 amendements ont été adoptés, parmi lesquels un grand nombre ont été portés par l'opposition.
Pourtant, les débats ont mis en évidence deux conceptions très divergentes, voire opposées, de l’école, en particulier sur le rôle de la maternelle et la préscolarisation, sur le collège unique, sur l’âge d’entrée en apprentissage et l’étendue de la scolarité obligatoire ou encore, tout simplement, sur la pédagogie.
Grâce au travail d’enrichissement du texte et de dialogue approfondi engagé par Mme la rapporteur Françoise Cartron, la majorité de gauche a su s’unir pour porter une réforme phare du quinquennat de François Hollande, concrétisant ainsi la priorité accordée à la jeunesse par le Gouvernement.
Françoise Cartron l’a encore souligné aujourd'hui : le Sénat a pleinement joué son rôle « en apportant sa pierre, ou, plutôt, ses multiples petites pierres, en vue d’améliorer le projet de loi qui était porté par le Gouvernement ».
Les principes fondamentaux de l’éducation ont été réaffirmés par la création d’un article 3 A, qui fixe de grands objectifs, tels que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de réussite, la mixité sociale et l’égale dignité des êtres humains. Cette disposition met également l’accent sur la participation des parents, en vertu du principe de coéducation. La notion d’éducabilité de tous a été ajoutée. Par ailleurs, il a été mentionné que le système éducatif favorise la coopération entre élèves.
La commission a rétabli le principe de l’accord des parents pour la mise en œuvre de dispositifs d’aide en faveur des élèves en difficulté.
Pour lutter contre l’orientation subie, Mme la rapporteur a inscrit dans la loi la possibilité d’expérimenter l'attribution aux parents, ou à l’élève majeur, de la décision d’orientation en fin de troisième. Un bilan annuel des actions menées dans les collèges et les lycées à destination des parents d’élèves a également été prévu, tandis qu’un espace sera dédié aux parents au sein des établissements, pour qu’ils s’approprient les locaux scolaires. L’information des parents et l’aide au suivi de la scolarité de leur enfant font désormais partie intégrante des missions des enseignants.
Toujours sur l’initiative de Mme la rapporteur, un même secteur de recrutement pourra être partagé par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains, afin de favoriser la mixité sociale.
Avec les articles 5 et 30, les enfants de moins de trois ans seront comptabilisés pour les prévisions d'effectifs d'enseignants des écoles qui les scolarisent, ce qui était réclamé depuis longtemps.
Par ailleurs, avant toute affectation à l'école maternelle, les enseignants, y compris ceux qui sont déjà en poste, devront bénéficier d’éléments spécifiques de formation, afin de mieux s’adapter aux besoins des plus jeunes enfants et de favoriser leur mobilité entre les niveaux d’enseignement. Ainsi, il a été précisé que la formation dispensée en maternelle s’attache à développer l’envie et le plaisir d’apprendre pour devenir un élève.
Mme la rapporteur pour avis des affaires sociales, Claire-Lise Campion, a été, pour sa part, à l’origine de plusieurs amendements tendant à donner corps au principe de l’école inclusive porté par le projet de loi.
Un amendement a été voté afin de prendre en compte les projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles et de favoriser leur parcours scolaire selon le mode de communication que ces dernières auront choisi.
L’un des apports majeurs de notre groupe a été l’enrichissement des dispositions du projet de loi concernant la santé scolaire.
La notion de parcours de santé autour des visites médicales et de dépistage obligatoires a été introduite. La périodicité et le contenu des bilans de santé obligatoires seront désormais fixés conjointement par les ministères de l’éducation nationale et de la santé, pour plus de cohérence et d’effectivité.
Les missions de la promotion de la santé ont par ailleurs été complétées par la détection précoce des problèmes de santé ou de carences de soins, par l’accueil, l’écoute et le suivi individualisé des élèves, ainsi que par la participation à la veille épidémiologique.
Le Sénat a également renforcé le rôle et l’identité des ESPE, notamment en permettant aux acteurs de l’éducation populaire et aux associations agréées par l’éducation nationale de participer à la formation des futurs enseignants, mais aussi en intégrant des représentants de collectivités locales aux conseils des écoles.
Il a, en outre, renforcé la formation continue des enseignants, ainsi que celle, initiale et continue, des personnels d’inspection et de direction.
La place du sport a été affirmée dans le projet de loi : ont été inscrits dans le code de l’éducation la contribution apportée par le sport aux apprentissages, la complémentarité entre les pratiques sportives scolaires, périscolaires et extrascolaires, ainsi que les partenariats avec le mouvement sportif lui-même.
Le code de l’éducation mentionne désormais explicitement les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public en tant que membres de la communauté éducative.
Le nombre des parlementaires membres du Conseil supérieur des programmes est passé de quatre à six. Ils seront désignés, à l’Assemblée nationale et au Sénat, par les commissions compétentes en matière d’éducation. Par ailleurs, il a été précisé que les membres du Conseil supérieur des programmes ne peuvent être simultanément membres du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Il s'agit là d'ailleurs d’un apport de l'opposition.
Toujours sur proposition de Mme la rapporteur, le rapport annuel du Conseil national d’évaluation du système éducatif sera transmis aux commissions compétentes du Parlement et pourra donner lieu à un débat en séance publique. Les huit personnalités qualifiées que comprend cette instance seront nommées après avis des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ; cette disposition résulte, là encore, d'un amendement porté par l'opposition. Le conseil pourra être saisi par ces mêmes commissions, au lieu des présidents des deux chambres.
Outre l’apprentissage d’une langue vivante étrangère dès le cours préparatoire, prévue par le texte, les sénateurs socialistes ont promu la notion de diversité linguistique, que ce soit par le biais des langues parlées au sein des familles ou au travers des langues régionales. Le recours à des pratiques pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieux principalement créolophones a été étendu à ceux qui sont issus de milieux amérindiens.
Il a en outre été précisé que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger assurait ses missions de service public de l’éducation en tenant compte des capacités d’accueil de ces établissements. Des amendements visant à favoriser le développement de filières technologiques et professionnelles sein du réseau de l’enseignement français à l’étranger, ainsi que les partenariats avec les pays tiers, ou bien encore une association plus étroite du ministère de l’éducation nationale aux missions de l’enseignement du français à l’étranger, ont été également adoptés.
Ce projet de loi a donc été approuvé, en première lecture, par tous les groupes de la gauche sénatoriale, qui se sont rassemblés pour porter, unis, la refondation de l’école de la République.
En deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, l’équilibre général du texte issu du Sénat a été maintenu : si quelques modifications ont été apportées, elles ne changent pas le fond du texte. Il convient désormais de conclure nos débats et de voter conforme ce projet de loi afin que sa promulgation intervienne dans les plus brefs délais, de telle sorte que ce texte puisse être mis en œuvre très rapidement, dans la perspective de la rentrée 2013.
Je tenais enfin à vous féliciter, monsieur le ministre, et surtout à vous remercier d’avoir donné à notre école de la République cette loi fondatrice et porteuse d’un avenir pour la jeunesse de notre pays. Bien sûr, le groupe socialiste votera ce texte avec conviction et enthousiasme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Giudicelli. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Colette Giudicelli : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur la question de l’échec scolaire, qui est un problème récurrent. Nous n’avons jamais vu autant d’études ou de rapports émanant de l’OCDE ou de l'éducation nationale elle-même qui nous expliquent que nos enfants ont de graves lacunes.
On a le sentiment que chaque nouveau ministre de l'éducation nationale vient dresser le même diagnostic sur la situation scolaire dans notre pays, en présentant des solutions qui permettront de régler toutes les difficultés.
Or, année après année, nous nous rendons compte que notre système scolaire, en particulier l'enseignement primaire, est de moins en moins performant. Plus on parle d’égalité des chances, plus l’école s’enfonce dans un système incapable d’apprendre à nos enfants à lire, écrire et compter correctement !
Au cours de nos débats, nous avons tous rappelé que la France a l’un des plus importants taux d’échec des pays de l’OCDE en matière d’apprentissage de la lecture et de l’écriture. En effet, quatre élèves sur dix arrivent en sixième avec de graves lacunes en la matière.
Toutefois, cela fait bien plus de dix ans, monsieur le ministre, que l’OCDE nous alerte sur la chute du niveau scolaire. Cette tendance est confirmée par le rapport du programme international de recherche en lecture scolaire. Dans ce document, que j’ai consulté, il est écrit que « les élèves français sont toujours les plus nombreux à s’abstenir de répondre lorsque les réponses doivent être rédigées. Ils sont aussi les plus nombreux à ne pas terminer les épreuves ».
Monsieur le ministre, j’ai du mal à croire que la dégradation du niveau des élèves date seulement des dix dernières années, comme vous l'écrivez précisément dans l’annexe de votre projet de loi. Le mal dont souffre notre système éducatif est bien plus ancien, bien plus profond, et vouloir attribuer la responsabilité de cette situation aux majorités des dix dernières années n’est pas vraiment équitable.
La dernière enquête PISA de 2009 a porté sur des élèves nés en 1993. Or, de mai 1988 à mars 2002, qui étaient nos ministres de l’éducation nationale ? Lionel Jospin, puis Jack Lang, puis François Bayrou, puis Claude Allègre, puis, de nouveau, Jack Lang.
Or, avant la période des dix dernières années dont vous parlez, le niveau général des élèves en fin d’école primaire était déjà en chute libre, comme le constatait d'ailleurs une note d’alerte émanant des services statistiques du ministère de l’éducation nationale. La dégradation du niveau général n’est donc pas récente et, dans tous les cas, chaque Gouvernement a sa part de responsabilité dans ce diagnostic.
Vous avez donc raison, monsieur le ministre, de vouloir donner la priorité au primaire. En revanche, la solution réside-t-elle uniquement dans davantage de moyens humains ? Je ne crois pas que la réponse à toutes nos difficultés se limite à la question du nombre de professeurs. D’ailleurs, la Cour des comptes l'affirme, et l’OCDE le confirme.
Ce sont les questions de formation, de statut et de rémunération des maîtres qui sont déterminantes. Votre réforme aurait pu améliorer la qualité de l’encadrement et de la formation des professeurs, plutôt qu’accroître leur nombre.
Dans de nombreux pays, ce sont les étudiants les plus compétents qui sont incités à devenir enseignants, car ce rôle est essentiel. Or la vocation ne peut s’accomplir sans une reconnaissance forte, y compris d’un point de vue financier.
Je rappellerai simplement que, sous la précédente législature, une partie des économies qui ont été réalisées par le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux a été réaffectée à l’augmentation du salaire des jeunes professeurs.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Chère madame, ce n’est pas ce que dit l’OCDE.

Mme Colette Giudicelli : De plus, depuis la première lecture de ce projet de loi, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle rappelle que les enseignants appartiennent aux cadres de la fonction publique de l’État, c’est-à-dire aux catégories A et A+. Dans ce contexte, vous en conviendrez, leur rémunération paraît faible à plusieurs égards.
Certes, les enseignants du premier degré pourront bientôt recevoir une prime, qui devrait s’élever à 400 euros. Plusieurs chiffres ayant circulé à cet égard, pouvez-vous nous en préciser le montant définitif, monsieur le ministre ?
Je regrette en outre que le projet de loi n’évoque pas suffisamment la formation des maîtres, actant la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, dont on ignore complètement le contenu. On peut former le souhait qu’elles soient plus efficaces que les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM.
La navette parlementaire a permis quelques avancées, qui doivent être évoquées : l’apprentissage précoce des langues vivantes étrangères, la promotion des langues régionales, la création d’un service numérique éducatif, la promotion de la santé comme droit à l’éducation ; c’est tout à fait positif.
Au moment même où le Parlement renforce le contenu des programmes, vous décidez malheureusement de supprimer le socle commun de compétences. Pourquoi la définition des compétences minimales est-elle reportée à un décret ?
Enfin, votre projet de loi fait l’impasse sur de trop nombreux sujets. Je regrette que des questions comme celles de l’autonomie des écoles ou des missions de leurs directeurs n’y figurent pas. Je déplore également que nombre de sujets relèvent du domaine réglementaire : la modification des programmes, la réforme du secondaire, l’évolution du métier d’enseignant…
Il en est ainsi des rythmes scolaires. Sur ce sujet, il faut reconnaître que cette réforme ne donne vraiment satisfaction ni aux élus locaux ni aux familles. En réalité, elle ne devrait concerner qu’environ 20 % des élèves à la rentrée prochaine. À cet égard, il y a un risque de voir se creuser un peu plus les inégalités entre les communes qui ont les moyens financiers et les autres.
Monsieur le ministre, si ce texte ne manque pas d’ambition, je crains qu’il ne soit pas en mesure de régler les vrais problèmes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
(M. Thierry Foucaud remplace M. Jean-Claude Carle au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts budgétaires engagés au travers de ce projet de loi sont très importants, avec pour objectif de bâtir une école qui place l’élève et sa réussite au cœur de ses préoccupations en faisant en sorte que chacun puisse accéder au niveau de qualification le plus élevé possible.
Porteur d’une ambition d’égalité et de justice, ce projet de loi d’orientation et de programmation est un premier acte fort, qui affirme l’éducation comme moteur de l’égalité des chances, comme fabrique des citoyens. Car c’est bien en classe et dans la cour d’école que prend forme le vivre-ensemble, la fraternité. Le chantier qu’a engagé le Gouvernement est un défi majeur qu’il faudra poursuivre, une feuille de route à respecter, car, comme le disait Aragon, « Rien n’est jamais acquis à l’homme ».
Ce projet de loi innovant marquera de son empreinte plusieurs sujets : l’augmentation des moyens, l’adaptation des rythmes scolaires, l’augmentation du nombre de professeurs, la refonte des objectifs du socle commun, la priorité au primaire, le service public, la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pour ma part, j’insisterai sur quelques points.
Tout d’abord, l’école se dote de personnels plus nombreux et, surtout, mieux formés. « Sans technique, le talent n’est rien qu’une sale manie » affirmait Georges Brassens. En effet, si enseigner est parfois un don, une envie, transmettre des savoirs, donner à l’élève le goût et le plaisir – j’y insiste – d’apprendre, développer chez lui l’esprit critique est un véritable métier, qui, lui aussi, s’apprend.
L’école s’ouvre sur de nouveaux contenus – artistiques, citoyens – mais aussi sur les familles. Ce projet de loi associe systématiquement les parents à la scolarité de leurs enfants, en encourageant les actions autour de la parentalité dans les établissements. Une vraie ouverture, avec de véritables lieux d’accueil, et pourquoi pas, monsieur le ministre, comme le demande l’Assemblée des départements de France, l’ADF, que je soutiens, ouvrir ces lieux aux services publics, acteurs de la cohésion sociale, en complémentarité du service de l’éducation nationale, pour construire et mener à bien des projets avec les parents et les enfants ?
Avec le principe « plus de maîtres que de classes », nos enfants seront davantage encadrés, encouragés. Il y va de leur réussite, de leur épanouissement. Participent également de ce mouvement les emplois d’avenir professeur, qui permettent aux jeunes issus de milieux modestes de devenir enseignants.
Ce texte favorise également l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les meilleures conditions. Dans notre République, l’école maternelle demeure le premier maillon de l’intégration et de la réussite de tous les enfants. Elle permet la socialisation, la tolérance, l’égalité et le respect entre filles et garçons. Elle favorise les apprentissages qui permettront une entrée sereine dans l’école élémentaire.
Dans mon département, le Finistère, la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans est une question importante. Elle répond à un réel choix des familles, qui y sont attachées. Or le taux de scolarisation de cette tranche d’âge n’a cessé de baisser.
Je voudrais également rappeler que ce projet de loi a permis d’avancer sur l’enseignement des langues régionales, auxquelles vous savez mon attachement et celui de nombre de mes collègues.
Selon vos propos, monsieur le ministre, « jamais [la France] n’est allée aussi loin dans la reconnaissance des langues régionales », notamment avec l’inscription, pour la première fois dans le code de l’éducation, de l’enseignement bilingue. L’usage des langues régionales favorisera ainsi l’habileté linguistique dès les premières années de la vie scolaire. De plus, ce texte reconnaît, outre les langues régionales, l’apport des cultures régionales dans l’enseignement dispensé par les professeurs, en permettant leur utilisation pour favoriser l’acquisition des programmes scolaires.
Je me réjouis également de la clarification et de l’extension des missions de la médecine scolaire. Le renforcement de cette dernière, pour la santé des élèves, donc pour leur bien-être, est une contribution supplémentaire à la réussite éducative.
Les ministères de l’éducation nationale et de la santé travailleront ensemble sur le contenu et la périodicité des bilans de santé. Cette cohérence sera complétée par une meilleure coordination de tous les acteurs, y compris des collectivités locales concernées et de l’Agence régionale de santé, l’ARS. La santé scolaire, spécificité française et formidable outil d’éducation à la santé, contribuera ainsi à l’amélioration de la politique globale de la prévention.
Ce texte n’est qu’une étape dans une refondation qui prendra du temps, mais la dynamique est enclenchée pour bâtir une école efficace au cœur de la promesse républicaine. Grâce à de nombreux échanges et aux amendements déposés par l’ensemble des sénateurs, il est le fruit d’une réelle collaboration, autour de l’intérêt général et de celui de l’enfant.
Pour conclure, je dirai que cette ambition de réussite pour l’école est bien l’affaire de tous : celle du Gouvernement, du Parlement, des collectivités locales, des enseignants, mais surtout des élèves et de leurs parents.
Monsieur le ministre, c’est avec émotion et fierté que nous soutenons ce texte. Comptez sur nous pour porter cette refondation de l’école, cette ambition de réussite pour tous qui fait honneur à la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite me limiter dans cette intervention à la question de la politique des cycles et à ses corollaires.
En préalable, je dois avouer, monsieur le ministre, que votre volonté de faire glisser la question des cycles du domaine du législatif au domaine réglementaire m’est apparue quelque peu curieuse. Je ne vois pas en quoi l’application des cycles sera plus effective si elle est traitée par le pouvoir réglementaire, dès lors que ses corollaires ne sont pas acceptés par tous.
Il y a au moins trois corollaires à l’effectivité de la politique des cycles : l’individualisation des enseignements, la multiplication des évaluations diagnostique – dont je dirai peu de mots car je crois que votre travail va en ce sens, monsieur le ministre – et l’interdiction du redoublement en milieu de cycle. Je précise que c’est particulièrement vrai pour les petites classes, durant lesquelles s’effectue l’apprentissage de la lecture, qui doit être une priorité nationale.
S'agissant tout d’abord de l’individualisation des enseignements, nous partageons tous, sur l’ensemble de ces travées, l’idée que chaque élève n’a pas le même rythme d’apprentissage. En conséquence, l’enseignement doit prendre en compte le rythme d’apprentissage de l’élève.
L’idée du cycle, dans les petites classes, c’est exactement cela. Le cycle doit permettre à chaque élève de progresser à son rythme, afin que, à terme, chaque élève sache lire, écrire et compter.
Cependant, mes chers collègues, comment voulez-vous prendre en compte les différences de rythme d’apprentissage des élèves si vous ne distinguez pas les enseignements qui leur sont proposés ? Autrement dit, pensez-vous qu’un cours d’apprentissage de la lecture dispensé de façon magistrale à l’ensemble des élèves réponde à la fois aux besoins des élèves les plus forts et à ceux des élèves les plus faibles ? La réponse est négative, et de cette situation découle en partie le taux d’illettrisme que nous connaissons.
Au fur et à mesure que l’année avance, l’enseignant va lui-même avancer dans le programme. Dès lors, les élèves qui ne savent pas déchiffrer un texte au mois de janvier seront condamnés au redoublement. Ils sont même condamnés à bien plus que cela, les études de cohortes l’ont montré : ils sont voués au décrochage scolaire. Le déterminisme est total.
La différenciation ou l’individualisation des enseignements est l’un des instruments de la lutte contre l’illettrisme et l’échec scolaire.
Cette individualisation des enseignements doit prendre la forme du travail en petits groupes de niveau. Cela n’exige pas de moyens supplémentaires, mais des redéploiements. En revanche, une telle méthode de gestion de la classe est très exigeante et suppose une formation adéquate des enseignants.
Nombreuses sont aujourd’hui les expérimentations ayant démontré les bienfaits de cette organisation de l’enseignement : le programme PARLER mené à Grenoble, auquel il est souvent fait référence ; le projet mené par Torgesen en Floride, qui a permis de diviser par huit l’échec scolaire en lecture en cinq ans ; enfin, le projet Lecture, actuellement mené en France et dont les résultats sont publiés depuis peu.
Tel est le premier corollaire de l’effectivité de la politique des cycles dans les petites classes. Je pensais qu’il devait être inscrit dans la loi. C’est pourquoi j’avais déposé un amendement en ce sens en première lecture.
Le deuxième corollaire de l’effectivité de la politique des cycles est la multiplication des évaluations diagnostiques.
L’apprentissage de la lecture est un sujet extrêmement technique. Voilà pourquoi nos enseignants doivent être bien formés pour préparer au mieux tous les élèves à cet apprentissage. Cela me permet au passage, monsieur le ministre, de saluer la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. À cet égard, je le répète, ce qui m’importe, ce sont les enseignements qui y seront dispensés.
L’enseignant doit réaliser des évaluations diagnostiques pour savoir où en est exactement l’élève qu’il a en face de lui. Ce n’est que grâce à ces évaluations précises et répétées qu’il pourra ajuster sa pratique pédagogique, afin de répondre au mieux aux besoins de l’élève.
Le troisième corollaire de l’effectivité de la politique des cycles est l’interdiction du redoublement en milieu de cycle.
Bien que l’idée même de la politique des cycles soit de mesurer les acquis des élèves à l’issue du cycle et alors, éventuellement, de sanctionner l’élève qui n’aurait pas les acquis suffisants, nous le sanctionnons, aujourd’hui, en milieu de cycle.
La logique des cycles voudrait qu’un élève qui a du retard à l’issue du cours préparatoire se voie octroyer un renfort d’enseignement durant l’année de CE1 pour rattraper son retard, et ce afin qu’à l’issue du CE1 il maîtrise les fondamentaux. Or, aujourd’hui, un élève qui a du retard en CP est condamné au redoublement.
À dire vrai, tolérer le redoublement en CP revient à nier l’idée même de la politique des cycles. Je crois, là encore, monsieur le ministre, que votre appréciation de l’efficacité pédagogique du redoublement dans les petites classes n’est pas divergente de la mienne. En revanche, j’aurais préféré que l’on interdise strictement le redoublement, quitte à l’assortir de dérogations, plutôt que de le rendre « exceptionnel ».
Que veut dire « exceptionnel » ? Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous donniez un caractère concret à cet adjectif, en prenant une circulaire disposant, par exemple, que le redoublement ne pourra être admis pour plus d’un élève par classe. Sinon, nous n’avancerons pas sur cette question et nous en reparlerons encore dans dix ans !
J’avais d’ailleurs déposé en première lecture un amendement visant, là aussi, à instaurer l’interdiction stricte du redoublement en CP. Vous m’aviez alors objecté, madame le rapporteur, que, dans certains cas, tels que l’aléa familial – la perte d’un parent, par exemple – l’enfant pouvait être déstabilisé et que le redoublement était alors légitime. Une interdiction stricte du redoublement en CP était donc impossible.
Je ne partage pas cette vision. En réalité, ce que vous allez infliger à cet élève, si vous me permettez l’expression, c’est la double peine : alors qu’il souffre déjà de l’aléa familial en question, vous allez lui faire subir un redoublement, lequel aura des conséquences déterminantes sur la réussite de son parcours scolaire.
De cette argumentation, comment ne pas extrapoler que, à partir du moment où vous prenez en compte le fait familial pour expliquer une décision de redoublement, ou une absence de réussite scolaire, vous niez l’idée même d’école républicaine, selon laquelle chaque élève, indépendamment de son contexte économique, culturel ou social doit pouvoir réussir ?
Tant que nous continuerons de croire que les mauvais résultats d’un élève en lecture, par exemple, peuvent s’expliquer par son contexte familial, par exemple parce que ses parents ne parlent pas français ou sont illettrés, nous n’arriverons pas à endiguer l’illettrisme, ni à lutter contre l’échec scolaire.
La difficulté scolaire est trop souvent perçue comme indissociable du milieu familial, donc insurmontable. Il s’agit de l’une des causes essentielles de la constitution de l’échec scolaire dans notre pays. Revenir sur cette croyance collective n’est pas aisé, mais parvenir à montrer que tous les élèves peuvent réussir serait un pas important dans la résolution du problème de l’échec scolaire.
C’est la raison pour laquelle le premier module d’enseignement qui devrait être dispensé dans les écoles de professorat est celui de l’explication de « l’effet maître » et de l’importance de ce dernier sur les acquis des élèves. Ce module devrait rappeler que pèse sur les enseignants une certaine obligation de résultat concernant l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul.
Cela signifie également que nous avons, parlementaires et pouvoir exécutif, notre part de responsabilité. Nous ne pouvons entretenir un système qui conduit chaque année en cours préparatoire des milliers d’enfants ne maîtrisant pas les sons du langage oral.
Voilà pourquoi il est de notre responsabilité de réformer profondément les apprentissages en maternelle et de mettre l’accent sur les apprentissages cognitifs. Notre divergence profonde sur une question aussi importante pour l’avenir de milliers d’enfants de ce pays me conduira à ne pas voter ce texte.
En conclusion, monsieur le ministre, je souhaite vous demander de saisir, dès qu’il sera créé, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, sur la question des enseignements dispensés aux élèves de maternelle. Quels enseignements permettent de lutter le plus efficacement possible contre les inégalités scolaires et l’illettrisme ?
Vous appelez à la transparence, aux évaluations scientifiques, et je vous crois sincère, comme je crois à la pertinence de cette instance. Dès lors, monsieur le ministre, saisissez-la de cette question si importante ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Robert Laufoaulu.

M. Robert Laufoaulu : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec un intérêt tout particulier que l’enseignant que j’étais suit ce débat sur la refondation de l’école, tout en s’interrogeant sur son application outre-mer, en particulier dans le territoire que je représente, à savoir Wallis-et-Futuna.
Qu’il me soit permis ici de rappeler la spécificité de ces deux îles du Pacifique, du fait de leur situation géographique et de leur histoire. Territoires français depuis 1961, elles ne bénéficient d’un véritable système d’enseignement que depuis une cinquantaine d’années.
Le premier degré est, par convention, totalement délégué par l’État à la direction de l’enseignement catholique ; le secondaire est assuré par l’État lui-même.
Le projet de loi, dans son article 59, prévoit que sa transposition se fera par ordonnances. J’espère que ces dernières, monsieur le ministre, seront préparées en concertation avec les élus et l’ensemble des acteurs locaux de l’institution scolaire. Le Gouvernement envisage-t-il de faire appliquer la loi dans sa quasi-intégralité ?
Un des points clefs de ce texte concerne la réforme de la formation des enseignants. Il s’agit d’un domaine assez complexe de par l’histoire, la géographie et la compétence des collectivités française du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. La formation des enseignants y a été assurée par l’IUFM du Pacifique, dont une antenne avait été implantée à Wallis. Par la suite, les universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ont chacune absorbé cette ancienne structure, l’antenne de Wallis-et-Futuna étant intégrée à l’université de Nouvelle-Calédonie.
Monsieur le ministre, pour des questions de disponibilité de places et de compétences en matière d’enseignement, il serait souhaitable que la formation des enseignants de Wallis-et-Futuna puisse relever officiellement des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui seront mises en place au sein des universités de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie, dont les conseils d’administration comportent tous deux des représentants de Wallis-et-Futuna.
Sur notre territoire, le recrutement des maîtres est actuellement ouvert aux bacheliers qui, à l’issue d’une formation de trois ans, passent un diplôme d’instituteur. Il serait désormais souhaitable d’instaurer le grade de professeur des écoles à Wallis-et-Futuna, lequel pourrait être attribué à celles et ceux qui iront en ESPE.
L’obtention d’un master 1 constitue une perspective intéressante pour nos jeunes se destinant à l’enseignement. Les carrières de l’éducation nationale doivent leur être ouvertes, avec toutes les possibilités et les grades existants.
Cet aspect est également important pour le secondaire, où les professeurs Wallisiens-et-Futuniens de collège et lycée sont très peu nombreux par rapport aux enseignants métropolitains mutés pour quelques années seulement.
La loi prévoit également la création d’un fonds d’aide aux communes pour la mise en place d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Or, à Wallis-et-Futuna, il n’existe pas de communes. Dès lors, comment pourrait-on bénéficier de ce fonds ?
Monsieur le ministre, la fracture numérique, ou plutôt la quasi-inexistence du numérique, est très pénalisante pour nos élèves, et je me réjouis des engagements pris dans ce projet de loi en matière d’enseignement au numérique.
Nos établissements scolaires ne bénéficient pas d’un équipement informatique suffisant, ni de connexions internet satisfaisantes. Cela représente un sérieux handicap dans le cursus scolaire de nos élèves. Sur un territoire exigu, enclavé et éloigné de tout, Internet est pourtant primordial pour s’ouvrir au monde et le découvrir.
Cette déficience est aussi particulièrement problématique en raison du retard pris par les jeunes dans la maîtrise de l’outil informatique, ce qui les pénalise par rapport à leurs condisciples métropolitains lors de la poursuite de leurs études supérieures. Dans ce contexte, quelles mesures pratiques pourrez-vous prévoir pour le territoire dans les futures ordonnances?
J’aimerais maintenant souligner les avancées du présent projet de loi en matière de langues régionales, un sujet auquel je m’intéresse tout particulièrement.
Parmi les 200 000, et plus, jeunes Français en métropole ou en outre-mer concernés par l’enseignement des langues régionales, ou en langue régionale, dans les écoles, les collèges et les lycées, on compte une grande partie des jeunes de nos îles. Ces derniers utilisent au quotidien et dans tous les domaines leur langue maternelle locale, à côté du français qu’ils maîtrisent tous. Cela fait plusieurs années que l’enseignement en wallisien-et-futunien a été mis en place en maternelle et au primaire, mais il reste des aspects à améliorer.
Trop souvent, ces langues locales ne sont envisagées que comme des marchepieds vers le français. L’objectif ultime est donc de former des élèves « monoglottes » en français, alors que la persistance des langues vernaculaires permet de viser un véritable bilinguisme pour l’ensemble des élèves.
Monsieur le ministre, je me félicite que la loi étende la possibilité d’enseignement en langues locales à l’école. Cela offre une légitimité accrue et une reconnaissance culturelle à ces idiomes autrefois bannis des salles de classe.
Cependant, il n’existe toujours pas d’épreuve de wallisien-et-futunien au baccalauréat, alors qu’une telle mesure a été rendue possible pour le tahitien en 1981 et pour les langues kanak en 1992, au travers de l’extension de la loi Deixonne. De plus, il n’existe toujours pas non plus de diplôme universitaire de wallisien-et-futunien, ce qui pénalise fortement les élèves de notre territoire souhaitant devenir professeurs et enseigner les langues locales.
Les jeunes du territoire seraient pourtant nombreux à vouloir enseigner le wallisien-et-futunien, aussi bien à Wallis qu’en Nouvelle-Calédonie, mais le sort réservé à cette matière les décourage.
Je souhaiterais également aborder l’obligation, prévue par la loi, d’effectuer au moins un voyage à l’étranger durant la scolarité de chaque élève. Il s’agit d’une excellente idée, qui commence d’ailleurs à entrer dans les pratiques et qu’il serait donc tout à fait bénéfique de généraliser.
Une telle mesure représente un outil formidable au service de l’intégration régionale, dont la France et l’Union européenne ne cessent de répéter l’importance pour les régions ultrapériphériques, les RUP, et les pays et territoire d’outre-mer, les PTOM. Ce séjour de découverte, dans un milieu insulaire comme celui de nos îles, est plus que nécessaire. Cependant, notre isolement est tel que sortir du territoire pour rendre visite à nos voisins anglophones du Pacifique implique nécessairement de prendre l’avion.
Dès lors, comment le Gouvernement voit-il cette situation, et quels sont les moyens qu’il pourrait mettre en œuvre ?
L’éducation à la santé est une nécessité pour nos îles, confrontées à la présence de maladies spécifiques – dengue, paludisme, chikungunya et autres – qui représentent des menaces sérieuses pour la population.
De même, les règles d’hygiène et la modification de certaines habitudes alimentaires nécessiteraient un enseignement spécifique. Cette éducation à la santé dans le cadre scolaire est d’autant plus indispensable que l’agence de santé de nos îles ne dispose, faute de moyens financiers, d’aucun service consacré à la prévention.
Voilà, monsieur le ministre, les points que je souhaitais vous soumettre dans la perspective des ordonnances que le Gouvernement devra préparer pour rendre ce texte applicable à nos territoires, où les spécificités n’empêchent pas l’aspiration au progrès et à la modernité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
(M. Jean-Claude Carle remplace M. Thierry Foucaud au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laurent-Perrigot.

Mme Françoise Laurent-Perrigot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que d’espoirs aujourd’hui et quel plaisir d’être si près du vote d’une loi qui va donner à l’école un nouveau souffle, en lui permettant de remplir ses missions essentielles de réussite et d’égalité des chances pour tous !
Il était grand temps d’agir en faveur de l’école, pilier de la République, pour la rendre plus juste et plus exigeante, dans l’intérêt de chacun.
Cette loi sur la refondation nous le prouve, en lançant pour les années à venir un vaste et beau chantier en faveur de l’école et de la jeunesse et en considérant les enfants à partir de la maternelle, sans oublier aucun territoire, des zones rurales et des petits villages jusqu’aux zones urbaines et aux quartiers difficiles.
Miser sur la jeunesse, c’est miser sur l’avenir de la France. Ce nouvel élan rendra aux enseignants l’envie d’enseigner, aux élèves le plaisir d’apprendre dès la maternelle et aux parents la possibilité de s’investir dans l’école de leurs enfants.
La mobilisation et l’implication de l’ensemble des partenaires sont une force au service de l’enfant, étant entendu que le fait de replacer l’école au cœur de notre République est un objectif essentiel.
La scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans est une chance pour le jeune et sa famille. C’est la toute première étape du parcours scolaire, le moment où l’enfant se construit, où il s’approprie le langage et découvre la vie en collectivité. Cette formation, désormais dispensée dans les écoles maternelles, va faciliter le passage à l’école élémentaire, a fortiori avec la création d’un cycle unique.
Ce vrai projet éducatif et pédagogique, adapté à l’âge de l’élève, assuré par des maîtres qualifiés et formés, fera partie intégrante de cet enseignement qui permettra à l’enfant d’être accueilli dans de bonnes conditions.
Dans le cadre de cette refondation, les moyens sont prévus – rappelons le recrutement de 60 000 personnes sur cinq ans – pour améliorer significativement les conditions d’encadrement des élèves, lesquelles se sont considérablement dégradées au cours de ces dernières années.
Ces points forts, associés au principe « plus de maîtres que de classes », seront le point de départ de la réussite pour tous.
La priorité donnée au primaire est une évidence. N’attendons plus de constater l’échec scolaire ! Agissons dès le départ, avant que le mal ne s’installe et que les inégalités ne se creusent, en appliquant le principe de prévention.
L’école maternelle va jouer pleinement son rôle. Ce qui était demandé depuis fort longtemps est pris en considération : les enfants âgés de moins de trois ans seront désormais comptabilisés lorsque seront établies les prévisions des effectifs des écoles concernées.
Monsieur le ministre, le présent projet de loi montre votre volonté d’ouvrir à chacun tout le champ des possibles. Il donne à l’école les moyens et les ressources nécessaires pour que chacun ait la même possibilité d’accéder à une vie meilleure.
Les dispositifs proposés vont permettre d’aider et de mieux accompagner les élèves, de mieux répondre à leurs besoins.
Mais vous voulez plus qu’une réussite éducative traditionnelle, car vous intégrez dans votre réforme des cours d’enseignement moral et civique, afin que les enfants soient sensibilisés dès le plus jeune âge par leurs enseignants aux valeurs de liberté, de solidarité, de laïcité, et d’esprit de justice.
Au fur et à mesure des discussions parlementaires, le présent texte s’est enrichi. Des avancées importantes ont été apportées par le Sénat. Au final, une convergence a été trouvée entre les deux assemblées, qui se sont mobilisées autour de l’école pour redresser notre système éducatif.
Ces avancées ont permis, entre autres, d’intégrer la reconnaissance des langues régionales, qui auront désormais toute leur place dans la refondation de l’école ; dorénavant, un enseignement bilingue sera assuré en français et en langue régionale. De surcroît, un élève pourra s’inscrire en dehors de sa commune de résidence dans une école dispensant cet enseignement.
Ce texte, qui ne néglige aucun domaine, a toute sa place parmi les priorités du Gouvernement. Il va donner aux générations futures, quel que soit leur milieu social, les mêmes chances d’accéder aux connaissances.
Monsieur le ministre, cette loi de refondation de l’école de la République sera demain la « loi Peillon ». Cette dénomination sera légitime, car vous avez défendu avec ardeur et conviction cette réforme particulièrement ambitieuse.
Lorsque nous admirerons, demain, le drapeau tricolore et le drapeau européen flottant sur les façades des établissements scolaires,…

M. Jean-Claude Lenoir : Le drapeau français y flotte déjà !

Mme Françoise Laurent-Perrigot : … lorsque nous lirons la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sera désormais affichée dans les écoles et lorsque nous retrouverons sur les frontons de tous les bâtiments scolaires les mots symboliques « Liberté, Égalité, Fraternité », c’est avec bonheur, émotion et fierté que nous nous souviendrons d’avoir soutenu et voté une telle loi, qui va redonner espoir à tous les jeunes et permettre la reconstruction de l’école de la République…

M. Jean-Claude Lenoir : Vous croyez au Père Noël !

Mme Françoise Laurent-Perrigot : … dans la fidélité à ses valeurs, cette école si chère à nos cœurs. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Jean-Claude Lenoir mime le geste du violoniste.)

M. René-Paul Savary : Un joli morceau de violon, en effet !

M. Alain Dufaut : C’était même tout un orchestre ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, de la diversité et de la richesse de vos interventions.
Ce qu’a dit Mme Gonthier-Maurin concerne en fait chacun d’entre nous. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’une loi permettra de résoudre tous les problèmes. Je suis bien conscient que nous devons être, collectivement, à la fois exigeants et vigilants – vous, particulièrement, puisque vous devez contrôler le travail de l’exécutif – quant à la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés et à la réussite des réformes que nous avons pu entreprendre.
J’imagine que certains d’entre vous ont dû se trouver dans une curieuse position lorsqu’ils ont eu à justifier leur opposition aux mesures proposées, alors que nous répondons aux attentes qui étaient déjà celles d’un certain nombre de mes prédécesseurs, aujourd'hui dans l’opposition : la priorité donnée à l’enseignement primaire, la formation des enseignants, notamment.
Il y a les faux débats et il y a les vrais débats, ainsi que cela est encore une fois apparu cet après-midi.
Les faux débats sont posés par ceux qui sont prêts à voir les choses continuer d’aller comme elles vont.
Qu’on appartienne à l’opposition ou à la majorité – je me suis moi-même trouvé dans les deux situations –, on peut bien sûr considérer que c’est l’ampleur des moyens qui est primordiale ou, au contraire, que c’est leur qualité. Pour ma part, je ne pense pas que le problème se pose en ces termes. En fait, la refondation de l’école de la République se veut d’abord axée sur la pédagogie, et cela a d’ailleurs été affirmé très tôt.
Je dis depuis de très nombreuses années que, s’il suffisait d’augmenter les moyens, cela se saurait ! Du reste, cela a été fait à certaines périodes, mais sans produire les résultats escomptés.

M. Jean-Claude Lenoir : La Cour des comptes a répondu !

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je crois qu’il faut être un peu plus nuancé à l’égard des conclusions des différentes études qui sont menées, monsieur le sénateur.
La Cour des comptes a demandé un certain nombre de réformes de structures, dont la remise en place d’une formation des enseignants, qui ne constituait pas une priorité au cours des dernières années. C’en est désormais une.
Fait nouveau, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous appelez à une rupture. Eh bien, la réforme introduira une rupture en termes de pédagogie, grâce à l’enseignement dispensé aux plus jeunes, au principe « plus de maîtres que de classes », au service public du numérique éducatif, aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
La réforme des concours a déjà eu lieu cette année. Je suis étonné que vous n’en soyez pas informés, car elle est publique. Les cadres communs et les exigences que nous avons fixés aux ESPE sont publics. Les réponses des ESPE, qui s’insèrent dans le cadre de l’autonomie des universités – et je sais combien celle-ci vous est chère –, sont publiques. Mes demandes relatives au nombre d’heures d’enseignement en licence, en master 1 et 2, ainsi qu’au contenu des apprentissages, sont publiques.
Donc, il y a les faux débats, qui sont éternels. Dans le fond, pour certains, il ne s’agit pas d’améliorer le niveau des élèves ou de permettre enfin la réussite d’une réforme de l’éducation dans notre pays. Au reste, chez nous, cela fait longtemps qu’une telle réforme n’a pas été à l’ordre du jour, mais je vous fais observer que certains de nos voisins ont d’ores et déjà réussi la leur.
À côté, il y a les vrais débats : ceux qui partent de l’idée selon laquelle il nous faut à la fois changer qualitativement notre enseignement et nous donner les moyens d’y parvenir.
Un certain nombre d’organismes, dont l’OCDE, ont été évoqués à plusieurs reprises, et à juste titre. Aujourd’hui même, monsieur Legendre, cette organisation indiquait que l’opposition entre qualité et quantité n’était pas pertinente. Les chiffres qu’elle a publiés à onze heures ce matin montrent que, à l’inverse de toutes vos allégations, entre 2000 et 2012, le niveau de rémunération des enseignants a baissé dans notre pays.
J’irai même plus loin : l’investissement dans l’éducation, c’est-à-dire la contribution de la richesse nationale au système d’éducation, a diminué. Seuls deux des pays avancés de l’OCDE ont abaissé leurs dépenses consacrées à l’enseignement global au cours des quinze dernières années. J’ajoute que les enseignants du primaire français travaillent beaucoup plus que ceux d’autres pays. Peut-être devriez-vous donc vous poser quelques questions…
Cependant, chacun en convient, s’il faut des moyens pour assurer les remplacements, pour permettre une entrée professionnalisante dans le métier d’enseignant, cela ne suffit pas. Il faut aussi faire des réformes de structures. C’est la synthèse de ces deux exigences que nous essayons de faire. Est-ce que ce sera facile ? Certainement pas !
Sur la réforme des rythmes scolaires, j’ai entendu des remarques étonnantes. Pour ma part, je n’invoque pas les rapports uniquement lorsqu’ils me sont utiles, mais je me dois d’indiquer que, toujours selon le même rapport de l’OCDE, le seul pays au monde pratiquant la semaine de quatre jours, c’est le nôtre ! Revenir à un enseignement sur quatre jours et demi : c’est bien ; mais il faudra aller plus loin, car la moyenne européenne est de cinq jours. Diminuer la durée des cours dispensés sur la journée, actuellement de six heures : c’est bien ; or c’est ce qu’il est le plus difficile de réaliser dans cette réforme.
Voilà ce que je retiens notamment dans le rapport de l’OCDE rendu public ce matin.
Vous dites : c’est difficile. Bien sûr ! Vouloir faire de la jeunesse une priorité, vouloir être exigeants et vigilants, c’est difficile ! Surtout dans un pays où, par le passé, avec la suppression de la formation des enseignants, avec la mise en cause des moyens accordés à l’éducation, avec la gestion du temps scolaire, on a organisé l’abandon du système éducatif.
Nous sommes donc dans une période de redressement, ce qui nécessite évidemment un effort, et un effort sur le long terme.
Madame Férat, oui, je prends l’engagement que tout jeune qui aura quinze ans avant la fin de l’année civile pourra accéder à l’apprentissage après avoir acquis le socle commun. Des instructions en ce sens ont déjà été données. Il n’y a là aucun choix idéologique ! Simplement, tous les systèmes éducatifs qui réussissent sont ceux qui sont capables d’accompagner les élèves le plus loin possible dans l’acquisition de connaissances communes.
Si l’on veut développer l’apprentissage en France, il faut lui donner une nature d’excellence. C’est bien pourquoi Xavier Bertrand et Nicolas Sarkozy ne sont pas parvenus à atteindre l’objectif des 800 000 apprentis. Je vous l’ai indiqué : en cinq ans, il n’y a pas eu un apprenti de plus ! Pour ce qui me concerne, j’ai d’ores et déjà fixé un objectif de 20 000 apprentis supplémentaires sous statut scolaire, et nous avançons.
Ne soyons pas toujours dans cette opposition entre statut scolaire et apprentissage, socle commun et orientation, pour ceux qui ne pourraient pas faire autrement.
Lorsque les dispositifs existants étaient bons, je les ai conservés et même salués. Je citerai les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs, la lutte contre le harcèlement.
Je le répète, la question n’est pas d’ordre idéologique : il faut être efficace pour notre jeunesse.
Je rends hommage à ceux qui ont souligné que la pédagogie était un enjeu majeur. Nous savons bien que la question ne porte pas uniquement sur les moyens. Les cycles, les programmes, les évaluations, le parcours d’éducation artistique et culturelle, le parcours d’orientation, que nous allons instituer et qui constitue l’un des éléments les plus importants – Jean-Michel Baylet a d’ailleurs salué le lien entre la laïcité, et par conséquent l’émancipation, et la possibilité de se construire une orientation choisie – sont des sujets fondamentaux.
Les rapports entre les entreprises et la formation, l’orientation subie des décrocheurs – l’une des graves faiblesses du système français – sont aussi des questions déterminantes.
Je veux remercier Corinne Bouchoux et les membres du groupe écologiste de leur contribution et notamment de l’accent qu’ils ont mis sur la place centrale de la pédagogie.
J’ai d’ailleurs été frappé, monsieur Carle, des convergences qui peuvent se dégager lorsque, au-delà des postures, nous évoquons les contenus. Vous avez raison : il faut que, dans les ESPE, l’« effet maître » fasse d’emblée l’objet d’un enseignement. Nous le savons depuis des années, c’est bien la formation des enseignants qui permet, à terme, la réussite des élèves. Or, très souvent, dans notre pays, nous n’en avons pas été assez convaincus.
Dans cette formation, nous devons donc introduire aussi ces modules qui permettront aux futurs enseignants d’apprendre à leurs élèves la lecture, de les observer et de pratiquer cette pédagogie différenciée que vous appelez de vos vœux et qui, fort heureusement, est déjà adoptée par un certain nombre d’enseignants. C’est ce que nous faisons et que nous dénommons « professionnalisation du métier d’enseignant ».
Je voudrais répondre précisément aux questions de Jean-Michel Baylet sur le fonds destiné à aider les communes qui mettent en œuvre la réforme des rythmes scolaires.
Les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, sont en train d’interroger l’ensemble des maires afin de connaître la situation de leurs écoles. Ce dialogue s’achèvera début juillet et des instructions seront données pour que la première partie des sommes soit versée en octobre, la deuxième partie devant l’être au premier trimestre de l’année 2014. Il n’y aura donc pas d’attente.
Comme vous l’avez sans doute noté, la Caisse nationale des allocations familiales a indiqué qu’elle donnerait 53 euros par enfant aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine-cible ou à la dotation de solidarité rurale-cible. Cela signifie que ces communes recevront en tout 143 euros par élève – la dotation forfaitaire de 50 euros, plus les 40 euros supplémentaires, plus ces 53 euros –, qui seront disponibles dès la rentrée.
Nous avons adopté une conception large de l’éligibilité : nous prendrons en compte l’éligibilité de l’année 2012, afin d’avoir la plus grande amplitude en cas de modifications. L’application du dispositif se poursuivra l’année prochaine.
Certains élus ont signalé des difficultés concernant les paiements aux établissements privés ; selon l’expression que nous avons employée tout à l'heure, ces difficultés relèvent de leur liberté de conscience. Sur ce sujet comme sur les autres, j’ai souhaité que l’équité s’applique à tous les enfants. Par conséquent, les maires auront à définir les modalités d’attribution directe ou indirecte aux établissements concernés.
Tout cela sera mis en œuvre de telle sorte que les communes qui s’engagent dès à présent dans la semaine de quatre jours et demi ne soient pas obligées d’attendre.
Dans les départements et territoires d’outre-mer, nous avons six mois pour réaliser les adaptations nécessaires. M. Laufoaulu a décrit les nombreuses spécificités de son territoire, en matière de primaire, de formation des maîtres, etc. Nous procéderons aux adaptations en liaison avec l’ensemble des élus locaux, en tenant compte des situations particulières.
J’en viens aux demandes du président Carle. L’école maternelle est l’un de nos principaux sujets de préoccupation. Vous connaissez l’histoire exemplaire de notre école maternelle. Vous savez à quel point on nous l’envie. Vous savez également qu’elle explique certaines particularités de nos dépenses éducatives et de l’organisation de notre système éducatif. Depuis l’origine, avec les premières salles d’asile, il y a toujours eu – de très beaux travaux l’ont montré – des alternances entre une vision de l’école maternelle repliée sur elle-même et une vision de l’école maternelle apprenant et préparant aux apprentissages ultérieurs.
Une analyse a été effectuée par l’inspection générale et un certain nombre de praticiens. La conclusion est que, en grande section, nous avons trop développé les apprentissages cognitifs, au détriment des activités préparatoires aux apprentissages cognitifs, et qu’il serait utile de revenir là-dessus. Nous sommes là au cœur de ce qu’est la pédagogie. Nous allons demander des évaluations extrêmement précises pour nous permettre d’estimer la situation de ces apprentissages dans les premiers cycles de l’enseignement.
Comme je l’ai déjà souligné, sur ces sujets, il ne faut modifier ce qui existe que d’une main tremblante. Nous ne le ferons que si nous avons la certitude que nous sommes capables de progresser à partir des évaluations dont nous disposons. Il n’y a, de ma part, sur ce point, aucune ambivalence ni aucune position a priori.
Avec le directeur général de l’enseignement scolaire, ici présent, les inspections générales, que j’ai réunies, la direction de l’enseignement primaire, qui est très concernée, et notre conseil de l’évaluation, nous sommes déjà au travail.
Ce sujet sera au cœur de ma prochaine saisine du Conseil supérieur des programmes. Il s'agit d’articuler les cycles, les programmes – dont il faudra d'ailleurs changer la conception – et l’évaluation. C’est du reste ce qui justifie mon refus d’intégrer la question du socle commun – qui n’est pas supprimé, contrairement à ce que j’ai entendu : je souhaite le renforcer et le rendre efficace – aux discussions parlementaires, car celles-ci n’ont pas toujours permis de consolider les choses et de mener toutes ces réflexions en même temps. Or, si l’on ne procède pas ainsi, le socle doit être redéfini au bout d’un an parce qu’il n’a rien à voir avec les programmes et que ceux-ci n’ont rien à voir avec les évaluations. Cela finit par poser quelques problèmes au regard du livret personnel de compétences et du diplôme national du brevet.
Il s'agit donc de garantir la cohérence de l’ensemble, et cette méthode n’a rien à voir avec un refus d’associer les parlementaires : la preuve en est que, pour la première fois, ceux-ci seront représentés au Conseil supérieur des programmes et au Conseil national d’évaluation du système scolaire. Il me semble utile que des parlementaires travaillent avec les meilleurs spécialistes, qui auront leurs propres préoccupations, et les praticiens.
Je souhaite également aborder la question essentielle des redoublements. Je crois que, sur ce point, nous avons la même philosophie, monsieur Carle. En revanche, tous les membres de votre famille politique ne partagent pas vos positions : beaucoup considèrent que le redoublement doit être maintenu. Si j’avais décidé d’interdire le redoublement, vous savez très bien quelles auraient été les conséquences. Cela aurait aussi concerné le secondaire, dont la situation est plus complexe. Nous préciserons dans une circulaire comment il faut interpréter le terme « exceptionnel » s’agissant du redoublement, de façon qu’il n’y ait pas cette double peine que vous voulez à juste titre éviter.
Je m’inscris dans la continuité de la politique des cycles voulue par Lionel Jospin ; vous connaissez d'ailleurs mon amitié pour sa personne et ma fidélité à ses orientations. Je regrette que cette politique ait été insuffisamment mise en œuvre depuis 1989, comme je regrette que le socle ait été insuffisamment mis en œuvre depuis la loi Fillon. Nous nous assurerons que les rédactions précisent les choses pour les uns et les autres.
La question des rapports entre l’école et l’entreprise a également été soulevée. Je vous demande de ne pas rester bloqués sur des postures. Je ne fais grief à personne d’avoir davantage énoncé des objectifs que réalisé les réformes qui auraient permis des les atteindre. Pour favoriser la réussite éducative – je salue Mme la ministre déléguée à la réussite éducative, qui nous a rejoints –, nous avons le souci d’ajuster au mieux les formations, les diplômes et les métiers. C'est la raison pour laquelle, à la rentrée, nous installerons, sous la responsabilité du Premier ministre, un conseil éducation-économie, qui permettra un travail plus étroit – au demeurant, nous l’avons déjà engagé – pour adapter nos formations aux demandes de l’économie de demain.
Ce n’est pas de l’« adéquationnisme » : c’est la volonté d’assurer les trois fonctions de l’éducation nationale.
La première est de permettre l’émancipation et l’épanouissement des individus. C’est essentiel ; c’est même un des axes de la refondation : il faut que nos élèves aient plus de plaisir à apprendre et à aller à l’école. C’est une condition du succès de tous.
Pour ce qui est la deuxième mission de l’école, qui est de faire accéder les enfants à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi elle susciterait une opposition entre nous puisque nous nous sommes souvent accordés sur les articles qui y avaient trait, qu’il s’agisse de l’enseignement moral et civique ou de la place donnée à la devise républicaine. Tout cela a vocation à être abordé au sein de l’école parce que la République doit défendre et enseigner ses valeurs. Notre République est une république enseignante, qui croit aux vertus de l’enseignement.
Je précise toutefois, puisque des inquiétudes se sont exprimées, qu’il ne s’agira pas d’enseigner une morale d’État. Conformément au principe de laïcité, nous enseignerons le contraire d’une morale d’État : nous apprendrons aux citoyens à être des contre-pouvoirs, en offrant à chacun d’entre eux la possibilité de former et d’étayer son propre jugement.
Quant à la troisième mission de l’école, elle est d’assurer l’insertion professionnelle des jeunes. Qu’il s’agisse de l’apprentissage, du rapport au monde économique ou du parcours d’orientation, nous irons – et nous allons déjà – très au-delà de ce qui a été fait jusqu’à présent.
Monsieur Legendre, il n’y a aucun problème au sujet des internats d’excellence. Je suis en train de travailler sur la question des internats, car je crois beaucoup à la valeur de l’internat, y compris pour les familles qui ont des problèmes de mobilité. Mais combien d’études convergentes sur les internats d’excellence ! La Cour des comptes, que vous avez citée, va bientôt en publier une à son tour. Toutes les études – de celle de l’École d’économie de Paris à celle de l’inspection générale en passant par celle de la Cour des comptes – sont unanimes : les internats d’excellence coûtent trop cher au regard de leurs résultats. Cela aurait certes pu valoir le coup de montrer que l’on peut arriver à disjoindre l’origine sociale et la réussite scolaire, mais, à part en mathématiques, les internats d’excellence n’ont pas apporté de plus-value, on n’a pas constaté de progrès significatifs des élèves.
En revanche, je suis entièrement favorable à la mise en place d’une politique visant à améliorer l’offre d’internats dans tout le pays, en lien avec les régions, pour les lycées, et avec les départements, pour les collèges. Là encore, nous nous livrons à des polémiques qui ne sont pas des polémiques de spécialistes. Mon prédécesseur avait déjà amorcé ce changement de politique, car il avait pris en compte les évaluations. Nous devons poursuivre la politique de généralisation de l’excellence avec ceux qui contribuent largement à la financer. Ce n’est pas une posture idéologique, c’est une posture d’efficacité, pour la réussite de tous les élèves.
Madame Giudicelli, s’il s’était agi de choisir entre la création de postes et l’amélioration du traitement, le choix aurait été d’une extrême simplicité. La réalité, c’est qu’il n’y avait auparavant ni l’une ni l’autre, alors qu’il faut les deux.
Le rapport de l’OCDE publié ce matin nous dit que le premier problème dans ce pays est l’écart trop important entre les professeurs du primaire et les professeurs du secondaire. Que réclame-t-on depuis longtemps ? Que l’on réduise cet écart, par exemple en ouvrant de nouvelles possibilités de passage à la hors classe ou en créant une indemnité spécifique. Nous le faisons. Nous ne disons pas : « Il faut le faire », nous le faisons.
Nicolas Sarkozy lui-même avait fini par renoncer, dans l’optique d’un second quinquennat, au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Quand on regarde l’action du précédent gouvernement, on se rend compte que seulement 70 millions d'euros ont été affectés à la revalorisation des débuts de carrière, qui est un vrai sujet. Or la réforme de la formation que nous conduisons cette année coûte – mais elle rapportera tellement plus à terme ! – 800 millions d'euros à la collectivité nationale. C’est plus de dix fois ce qui a été accordé par le précédent gouvernement.
Nous ne devons pas nous opposer sur ce thème. Nos enseignants doivent avoir le soutien de la Nation. Ce soutien doit se traduire par la reconnaissance de la dignité de leur métier et le respect de leurs valeurs, mais aussi par un accompagnement matériel. Je n’oppose pas cet accompagnement à la création d’emplois. Dans un contexte budgétaire dont vous avouerez qu’il n’est pas simple, nous assumons cette double priorité.
La question des directeurs d’école est également abordée ; je l’ai dit sur un ton un peu fâché en réponse à une question d’actualité au Gouvernement. Regardons les chiffres de l’accompagnement des directeurs d’école, question qui est loin d’être accessoire, d’autant que nous leur demandons un travail important dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Comme pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap, les choses allaient à peu près jusqu’en 2010, mais, entre 2010 et 2012, on est passé, si ma mémoire est bonne, de 23 000 à 10 000 postes d’accompagnement des directeurs d’école dans leurs tâches administratives : ce sont 13 000 postes qui ont été ainsi supprimés en deux ans !
Pour notre part, nous avons décidé de recréer 10 000 postes à la rentrée, c'est-à-dire que, en un an seulement, nous aurons presque rétabli la situation. Un groupe de travail constitué au sein de la direction générale de l’enseignement scolaire travaille avec l’ensemble des représentants des associations et des syndicats – ce ne sont pas toujours les mêmes – pour que cette question soit résolue. Nous y sommes particulièrement attentifs, ce qui n’était pas le cas, je suis au regret de vous le dire, ces dernières années.
Une question fondamentale va nous occuper dans la suite du débat : les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. Beaucoup d’entre vous, sur différentes travées, ont affirmé que c’était l’essentiel. Vous avez raison. Nous sommes obligés de convenir que nous avons rencontré ces dernières années de très nombreuses difficultés concernant la formation des enseignants.
Ces ESPE, nous les avons conçues avec une formidable ambition et avec une méthode. Les principes, vous les connaissez : il s'agit de faire en sorte que les enseignants, qu’ils se destinent à enseigner en maternelle ou dans le supérieur, puissent passer du temps ensemble, et que ceux qui se destinent à être professeurs puissent travailler avec des éducateurs et des professionnels travaillant dans d’autres milieux. C’est l’école de demain ! Au vrai, c’est déjà l’école d’aujourd'hui.
Nous devons aussi faire en sorte que l’école du xxie siècle, c'est-à-dire celle que nous sommes en train de construire, intègre dans la formation des enseignants à la fois les disciplines et didactiques qui sont absolument indispensables et tous les éléments constituant aujourd'hui l’acte d’enseignement.
Il faut, par exemple, préparer les enseignants à l’école inclusive en leur fournissant, dans le cadre des enseignements de tronc commun, des informations sur le sujet. On peut également envisager la mise en place de modules sur l’égalité entre filles et garçons, les difficultés de la France dans ce domaine étant avérées. Il serait dans l’intérêt du pays que nous puissions garantir une réelle égalité entre filles et garçons, notamment que nous fassions en sorte qu’une bachelière de section S puisse aisément poursuivre un cursus dans les filières d’ingénieurs, et il faut préparer les enseignants à cela.
À plusieurs reprises, madame Blondin, vous avez évoqué les questions de santé. Elles sont tout à fait fondamentales.
La pédagogie n’est pas une science ; c’est un art. Il est donc nécessaire d’éduquer le regard des inspecteurs, comme celui des professeurs. Avoir à sa disposition une multitude de théories permet d’appréhender l’individu dans sa complétude. Il ne s’agit pas de se faire, ici, le promoteur de la psychanalyse, là, celui des théories de Jean Piaget ou d’Henri Wallon. Il faut simplement permettre à chacun, comme cela a pu se faire autrefois dans l’enseignement primaire, de développer une vision lui octroyant la capacité d’intervenir dans le domaine tout à la fois de la prévention, de la remédiation et des pédagogies différenciées précédemment évoquées par Jean-Claude Carle.
Ces écoles supérieures sont en train de sortir de terre, grâce à la bonne volonté de tous, et seront pleinement intégrées aux universités.
Toujours dans un souci de transparence, je présenterai lundi prochain, à Lyon, en liaison avec ma collègue Geneviève Fioraso, les résultats que nous avons obtenus à ce jour. Faut-il s’étonner, dès lors qu’on a souhaité l’autonomie des universités, que ces résultats diffèrent d’un endroit à l’autre du territoire, comme c’est d’ailleurs le cas pour la réforme des rythmes scolaires ? Non !
N’étant pas favorables aux « évaluations-sanctions », nous allons accompagner les différents acteurs pour améliorer cette situation et réaliser les objectifs que nous avons fixés. Mais nous sommes déjà très au-delà, non pas de ce qui existait voilà un ou deux ans – le dispositif avait été supprimé –, mais de ce que certains peuvent encore imaginer quant à la formation des enseignants aujourd’hui.
À cet égard, je lisais hier que nous aurions maintenu un système dans lequel il fallait faire du disciplinaire d’abord et du pédagogique ensuite. C’est le contraire ! Dès la licence, il y aura des modules professionnalisants ! Je lisais que la formation continue était abandonnée. Alors qu’elle n’entrait pas dans les prérogatives des IUFM, nous l’avons réintégrée dans celles des ESPE !
Il faut donc tout de même que les professeurs, qui ont leur pleine indépendance, mais qui doivent marquer, dans le pays, l’exigence de précision et de rigueur, aient cette même préoccupation lorsqu’ils examinent le cas des ESPE.
Cela étant dit, Madame Gonthier-Maurin, il y aura à nouveau 6 000 postes, dans le cadre du dispositif d’emploi d’avenir professeur, à la prochaine rentrée. J’y tiens beaucoup, car c’est un exemple de promotion républicaine en même temps qu’un moyen de résoudre, dans la durée, la crise du recrutement. Il nous faudra, bien entendu, être vigilants sur ce sujet.
Je n’ai absolument pas le sentiment que tous les problèmes vont être réglés. Nous en sommes loin ! Je crois toutefois que, après avoir marché dans la mauvaise direction, perdu du temps et provoqué beaucoup de découragement – un découragement que je perçois même trop souvent dans vos discours, alors même que l’école est le cœur battant de la République et que c’est d’abord à l’école qu’il faut croire –, nous nous sommes remis en mouvement et progressons désormais sur le bon chemin.
Au-delà des votes qui seront émis cet après-midi, et bien que je souhaite du fond du cœur, comme je l’ai déjà vu sur l’école, que nous puissions très largement rassembler autour de ce projet de loi, j’ai conscience que nous ne sommes qu’au début de ce chemin et qu’il faudra le poursuivre. Nous avons devant nous de grands débats ! On me reproche d’aller trop vite, et puis on me suggère d’ouvrir le collège, le lycée, l’éducation prioritaire… Eh bien, rassurez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le reste arrive ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.