Enseignement supérieur et recherche : Article 2 bis
debate, 20/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport évaluant l’impact, dans les établissements publics et privés d’enseignement supérieur, de l’article 2 de la présente loi sur l’emploi du français, l’évolution de l’offre de formations en langues étrangères, la mise en place d’enseignements de la langue et de la culture françaises à destination des étudiants étrangers et l’évolution de l’offre d’enseignements en langue française dans des établissements étrangers.
M. le président : L'amendement n° 295, présenté par Mme M. André, est ainsi libellé :
I. – Remplacer les mots :
Dans un délai de trois ans
par les mots :
Dans un délai de deux ans
II. – Compléter cet article par les mots :
et plus généralement sur l’apprentissage des langues dans l’éducation et l’enseignement supérieur et sur l’enseignement du et en français à l’étranger
La parole est à Mme Michèle André.
Mme Michèle André : Cet amendement vise très modestement à ramener à deux ans le délai qui a été porté à trois ans.
M. le président : L'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
et de la culture françaises
par le mot :
française
La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement adopté à l’article 2.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : La commission est défavorable à l’amendement n° 295 : compte tenu de la date probable de promulgation de la loi, le bilan ne porterait que sur une année effective, ce qui paraît trop bref pour dresser une analyse pertinente de l’impact de l’article 2.
Elle avait également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 324. Cependant, compte tenu du débat qui vient de nous éclairer, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 295 ?
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Défavorable, pour les raisons qu’a invoquées Mme la rapporteur.
M. le président : La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Mme Michèle André : J’aurais retiré l'amendement si on me l’avait demandé. On ne l’a pas fait, mais je le retire quand même ! (Rires.)
M. le président : L'amendement n° 295 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 324.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
(L'article 2 bis est adopté.)