Questions cribles thématiques : Industrie pharmaceutique

Questions cribles thématiques : Industrie pharmaceutique

debate, 04/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l’industrie pharmaceutique.
Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée maximale d’une minute peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
Ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sur France 3 ; il importe donc que chacun respecte son temps de parole.
La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les affaires du Mediator, des prothèses mammaires PIP et, plus récemment, des pilules de troisième et de quatrième génération, ont révélé des défaillances de notre système sanitaire et l’existence de liens étroits entre les laboratoires et certains experts médicaux !
Dans le scandale du Mediator, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, et deux de ses anciens salariés viennent d’être mis en examen pour homicide et blessures involontaires et pour prise illégale d’intérêts.
Dans l’affaire des pilules de troisième génération, comment se fait-il qu’en dépit des mises en garde de la Haute Autorité de santé depuis 2007, des médecins aient continué à prescrire largement ces contraceptifs à leurs jeunes patientes ? Il semble que les alertes sur la dangerosité de ces pilules ont été couvertes par la musique rassurante du discours de quelques leaders d’opinion en gynécologie, dont une enquête récente a révélé les liens étroits qu’ils entretiennent avec les laboratoires.
Cela pose question, ainsi, d’ailleurs, que la lecture des déclarations publiques d’intérêts de certains membres de l’ANSM, même si, en effet, des liens d’intérêts ne signifient pas systématiquement des conflits d’intérêts.
Le mot-clef de la loi Bertrand, votée en décembre 2011, dans la foulée du scandale du Mediator, était la transparence, minimum requis pour prévenir les conflits d’intérêts. Mais le dépôt d’une déclaration publique d’intérêts n’a de sens que si un contrôle rigoureux est possible et effectif. Madame la ministre, comment assurer un tel contrôle ? Tous les organismes de recherche et d’expertise de l’État disposent-ils d’un comité de déontologie ?
Concernant la transparence à la française, qui oblige les laboratoires à publier les conventions qu’ils passent avec les médecins et les avantages qu’ils leur procurent, où en est le décret d’application ? En octobre dernier, certains, dont l’Ordre national des médecins, craignaient qu’il ne soit édulcoré par rapport à la volonté du législateur, grâce à de savants mécanismes de cumuls, de tranches et de seuils qui ne permettraient pas au public de connaître les sommes effectivement versées par les industriels aux professionnels de santé.
Enfin, concernant les visiteurs médicaux, que dire de ces journées de formation qui ne sont en réalité que des séminaires de motivation destinés à mobiliser les troupes, souvent organisés dans des lieux exotiques, et dont le coût est répercuté sur le prix du médicament ? Que dire également de leurs primes, qui gonflent en fonction d’objectifs à atteindre ?
Dans le contexte actuel de défiance quasi généralisée, que pouvez-vous nous dire, madame la ministre, sur ces différents points ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Fortassin, il est exact que des affaires récentes ont occupé le devant de la scène et suscité la défiance de nos concitoyens à la fois envers les médicaments et envers les professionnels de santé. De ce fait, nos concitoyens s’interrogent sur les liens qui peuvent unir l’industrie pharmaceutique et certains professionnels de santé.
Comme vous l’avez vous-même indiqué, il ne s’agit pas d’interdire par principe que des laboratoires pharmaceutiques travaillent avec des médecins, hospitaliers ou libéraux. En revanche, il faut que la transparence la plus absolue soit la règle quant aux liens qui peuvent exister en pareils cas.
Pour restaurer la confiance de nos concitoyens, nous devons garantir l’indépendance des experts et des acteurs chargés d’encadrer la mise en place des politiques sanitaires et affirmer une politique de transparence vis-à-vis de la population.
De ce point de vue, il existe désormais une obligation d’établir des déclarations d’intérêts pour les personnes qui participent à des décisions sanitaires ; c’est le cas, par exemple, des membres de cabinets ou des dirigeants des agences sanitaires. Je souhaite d’ailleurs que soit mis en place un site public d’information qui permettra à chacun d’accéder à l’ensemble des données utiles.
Vous m’avez demandé s’il existait des comités de déontologie. Il en existe un à l’ANSM, et cette pratique doit se développer.
En ce qui concerne la transparence, j’ai transmis au Conseil d’État un décret qui doit permettre de mettre en œuvre des mesures de transparence quant aux liens susceptibles d’exister entre l’industrie et les professionnels de santé. Il s’agit de ce que l’on appelle le « décret Sunshine Act ». Je souhaite que le seuil de publication des liens entre les laboratoires et les professionnels soit aussi bas que possible, et que la nature des avantages déclarés soit accessible sur un site public unique.
De cette façon, monsieur le sénateur, nous parviendrons à rétablir la confiance de tous dans la qualité de notre système de santé.

M. le président : La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique.

M. François Fortassin : Madame la ministre, je vous remercie de ces réponses, qui ont le mérite d’être claires et complètes. Mais la tricherie n’en persistera sans doute pas moins pendant quelques années encore…

M. le président : La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon : Madame la ministre, le problème des ruptures d’approvisionnement en médicaments se pose un peu plus chaque jour. D’après l’Académie nationale de pharmacie, près d’une soixantaine de médicaments étaient déclarés en rupture de stock, ou en risque de rupture, sur le site de l’ANSM, à la fin du mois de février 2013.
Des solutions existent déjà, qui vont de l’obligation légale, depuis 1992, pour les établissements pharmaceutiques exploitant un médicament d’informer les autorités de santé de toute action pouvant aboutir à la suspension de la commercialisation d’un médicament ou à son retrait du marché, à la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011.
Mais, malgré cette législation, le problème demeure, et impose d’explorer d’autres pistes.
Dans la logique du décret du 28 septembre 2012 relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain, la supply chain pharmaceutique a été mise en place, c’est-à-dire la chaîne de fourniture du médicament, qui va de la prévision des ventes à la mise à la dispensation des médicaments.
Je rappelle, enfin, qu’entre 60 % et 80 % des matières premières utilisées pour fabriquer des médicaments viennent d’Inde ou de Chine. Or nous avons récemment appris que 41 % des inspections réalisées sur des sites de fabrication en dehors de l’Europe par les inspecteurs de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé ont abouti à une déclaration de non-conformité.

M. Pierre Bordier : Tout à fait !

M. Alain Milon : Madame la ministre, ne devrait-on pas modifier les règles concernant les grossistes-répartiteurs, c'est-à-dire passer de l’obligation de moyens à une obligation de résultat ? Elle se fonderait sur les catégories de services à offrir par typologie de médicaments, médicaments saisonniers, médicaments « froids » nécessitant un circuit de distribution court et protégé, etc.
Face à cette situation que nous pouvons considérer comme préoccupante, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de pallier les ruptures d’approvisionnement ? (M. Jackie Pierre applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur Milon, il est vrai que les ruptures d’approvisionnement représentent un problème sérieux, notamment lorsqu’il s’agit de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, comme c’était le cas pour cinquante et une des déclarations de rupture reçues par l’ANSM en 2011. Voilà un argument que nous pourrions utiliser pour engager une politique de relocalisation de certaines activités de production pharmaceutique sur le territoire national, ce qui permettrait également de répondre aux enjeux de sécurité que vous avez évoqués.
Afin de faire face aux ruptures d’approvisionnement, j’ai engagé une double action, au niveau national et au niveau européen.
Au niveau national, le décret du 30 septembre 2012, auquel vous avez vous-même fait référence, prévoit un dispositif permettant de prévenir et de mieux gérer ces ruptures. Ainsi, des centres d’appel d’urgence ont été créés par les laboratoires qui permettent d’identifier les situations critiques et une obligation d’approvisionnement équitable sur le territoire a été imposée aux grossistes-répartiteurs et aux laboratoires.
L’ANSM est chargée de procéder à la centralisation de l’information disponible. Un comité de suivi a été mis en place à ma demande et, s’il apparaît nécessaire de faire évoluer le dispositif prévu par le décret, nous le ferons, bien évidemment.
Au niveau européen, cette fois, j’ai également engagé la concertation avec mes homologues. Les ruptures d’approvisionnement peuvent en effet être traitées à cette échelle. J’ai donc demandé à la Commission d’étudier la mise en place d’un dispositif d’initiative au niveau européen de repérage et d’identification des situations à risque, et de mutualisation des moyens disponibles pour y faire face.
Monsieur le sénateur, c’est donc en agissant au niveau national, par des moyens qui nous sont propres, mais aussi en favorisant la coopération européenne que nous parviendrons à résorber ces situations effectivement préoccupantes pour certains patients dans notre pays.

M. le président : La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon : Je voudrais remercier Mme la ministre et lui dire que je ne doutais pas de la qualité de sa réponse !
Cependant, deux mesures pourraient être prises sans coût supplémentaire pour la sécurité sociale. Tout d’abord, il serait souhaitable d’améliorer la traçabilité des matières premières, même si leur rapatriement pur et simple sur le territoire national serait peut-être plus nécessaire encore. Ensuite, il faudrait décider d’une obligation de résultat pour les grossistes-répartiteurs. Ces deux mesures sont essentielles pour accéder à une sécurité supplémentaire.

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’industrie pharmaceutique est un secteur clef de notre économie, mais sa principale source de financement est la sécurité sociale, qui doit exiger, en contrepartie, l’adaptation de la production et la rationalisation des coûts. C’est d’autant plus important que la demande de soins augmente avec le vieillissement de la population et l’accroissement des pathologies chroniques.
Or l’industrie pharmaceutique encourage au contraire la surconsommation en créant parfois des comportements d’addictions. Cela pèse sur les comptes sociaux et, plus grave encore, peut avoir des conséquences néfastes sur la santé publique.
En septembre dernier le Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux des professeurs Debré et Even a eu le mérite de porter dans le débat public le problème du prix du médicament et de sa surconsommation en France.
Ce problème avait déjà été soulevé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2011, mais aussi par la Haute Assemblée dès juin 2006 puis après le drame du Mediator, et enfin avec la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Toutefois, le problème principal demeure : la France dépense de 1,5 à 2 fois plus que les autres pays occidentaux en médicaments, pour un niveau de santé comparable, les prix autant que les volumes étant en cause.
Ma question est donc très simple, madame la ministre : quel plan le Gouvernement va-t-il mettre en place pour mieux encadrer les prix et combattre la surconsommation ?
À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’une situation que j’ai vécue au Ghana. Ma fille de quatorze ans est tombée malade loin de la capitale. Un médecin lui a prescrit le nombre exact de comprimés à prendre, et c’est ce qui lui a été délivré : pas un comprimé de plus, pas un comprimé de moins !
Madame la ministre, n’est-il pas possible de promouvoir les prescriptions médicamenteuses sur mesure, qui participent des bonnes pratiques en matière de lutte contre le gaspillage ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Même si des progrès ont été réalisés au cours de ces dernières années, la France se caractérise encore par une forte consommation de médicaments. En volume, notre pays se situe certes non plus au premier rang, mais au deuxième, mais un Français consomme, en moyenne, une boîte de médicaments par semaine, ce qui est évidemment excessif.
De plus, notre structure de prescription est telle qu’elle avantage les médicaments les plus coûteux, ce qui pèse sur les comptes de la sécurité sociale.
Néanmoins, nous devons faire en sorte que les médicaments puissent être utilisés à bon escient. Une publication du genre de celle que vous avez citée, monsieur le sénateur, risque de créer une défiance généralisée à l’égard de l’ensemble des médicaments.
Même si cela avait suscité certains sarcasmes, j’ai déjà eu l’occasion de dire que les médicaments étaient là pour soigner.

M. Jean-Jacques Mirassou : Oui !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Certes, il ne faut pas en consommer trop, ni favoriser leur consommation, mais il ne faut pas non plus faire comme si tous les médicaments devaient être écartés d’un revers de la main.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Il convient plutôt d’engager une politique qui permette une juste prescription. Le soutien et l’aide à la bonne prescription passent aussi par de nouvelles formations des professionnels de santé.
Ensuite, il nous faut également engager une politique en faveur de l’éducation au médicament.

M. Roland Courteau : Exactement !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai souhaité mettre en place une base de données publiques, afin que les citoyens puissent accéder de manière transparente à une information sur les médicaments fiable et qui ne dépende pas d’agents privés.
Enfin, il faut garantir l’indépendance de la prescription.
À cet égard, des mesures ont été prises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour garantir une meilleure indépendance des prescripteurs par rapport aux laboratoires et faire en sorte que la formation des prescripteurs ne relève plus de ces mêmes laboratoires.
Ce n’est qu’avec un tel ensemble de mesures que nous rétablirons la confiance et permettrons de bonnes prescriptions. J’aurai sans doute l’occasion d’intervenir ultérieurement sur la nécessité de valoriser les médicaments génériques, qui constituent l’une des réponses à la situation financière que connaît notre pays.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau : Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui reflète bien le fait que la surconsommation de médicaments est, en France, un problème culturel : le médicament est un réflexe !
Permettez-moi de revenir sur la question du conditionnement du médicament.
L’automédication étant une pratique répandue, les personnes puisent dans leur stock de médicaments précédemment prescrits mais inutilisés et les associent de manière plus ou moins judicieuse. Chaque année, ce sont 140 000 personnes qui sont traitées dans nos hôpitaux pour ces raisons, et on déplore 13 000 décès, ce qui n’est pas rien et qui démontre l’importance du sujet.
Aussi est-il en effet nécessaire, comme vous l’avez dit, madame la ministre, de mieux informer. Cependant, il importe aussi de reconsidérer la question du conditionnement du médicament, en veillant à éviter les excès, car cela a aussi, comme vous l’avez souligné, des conséquences sur la santé publique.
Permettez-moi de citer un exemple. En cas de rhume, on utilise un spray – celui qui est le plus utilisé en France est vendu à trois millions d’exemplaires ! –, mais le flacon est trop grand par rapport à la durée du traitement, comprise entre quatre et cinq jours.
Voilà l’un des exemples de cette surconsommation médicamenteuse qui entraîne les difficultés que j’ai évoquées.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Joël Guerriau : Il s’agit donc d’un sujet important, madame la ministre.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Jean-Jacques Mirassou : Madame la ministre, l’industrie pharmaceutique se porte bien dans notre pays : elle se situe au premier rang des secteurs qui dégagent un résultat excédentaire, en l’occurrence 5 milliards d’euros par an.
Le laboratoire Sanofi est incontestablement le vaisseau amiral dans ce domaine. Il enregistre des bénéfices annuels compris entre 5 et 9 milliards d’euros, qui profitent très largement aux actionnaires, tout en revendiquant, il est vrai, 2 milliards d’euros injectés dans la recherche et le développement.
Pourtant, ce même laboratoire a annoncé un plan de réorganisation pour 2015, avec la suppression de nombreux emplois dans la recherche, notamment sur le site toulousain. Les salariés résument la situation en déclarant qu’ils veulent une stratégie pharmaceutique plutôt qu’une stratégie financière, également appelée « financiarisation de l’économie », fondée sur le profit à très court terme.
Cette formulation est certes lapidaire, mais elle a le mérite de bien montrer l’existence du danger.
Nous faisons, nous, le choix de la stratégie pharmaceutique, mais inscrite dans le cadre plus large de la politique de santé, celle dont vous êtes chargée, madame la ministre. La chose n’est d’ailleurs pas simple, car cette industrie pharmaceutique connaîtra forcément, pour de multiples raisons, une évolution.
Dans le futur, faut-il se résigner à voir, dans les pays riches, le marché du médicament dominé par les génériques, seule une toute petite place étant laissée aux molécules innovantes dédiées à des pathologies très ciblées, alors même que des besoins médicaux restent encore, on le sait, à couvrir en Europe et dans les pays riches et que tout reste à faire dans ce domaine dans les pays pauvres ?

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Jean-Jacques Mirassou : Cette vision réductrice signerait, à moyen ou à long terme, la fin de notre industrie pharmaceutique.
Il convient de choisir une autre voie, celle qui consiste, grâce à la volonté politique qui est la vôtre, madame la ministre, à miser sur le long terme, en privilégiant la recherche et l’innovation. Il y va de notre sécurité sanitaire ainsi que de notre compétitivité industrielle.
Madame la ministre, quel est votre sentiment ? (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, l’industrie pharmaceutique constitue, avec l’industrie de la santé, une filière d’avenir pour notre pays, qu’il s’agit de développer et qui doit parier sur l’innovation.
C’est en effet en explorant les voies de l’innovation, de la recherche et du développement que ces filières pourront se développer, et non en maintenant les marchés qui ont été acquis voilà des années et qui n’évolueront plus. Le fait de vendre des médicaments génériques permet précisément de dégager des ressources pour investir dans l’innovation, réaliser des recherches et créer de nouvelles molécules.
L’industrie pharmaceutique est un atout formidable pour Toulouse et sa région. C’est la raison qui a poussé le Gouvernement, notamment le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, à s’engager fortement pour éviter que les plans de licenciement annoncés par Sanofi ne soient mis en œuvre selon les modalités annoncées. En effet, il n’était pas acceptable que 2 500 ou 2 800 licenciements interviennent alors même que l’entreprise réalise des bénéfices à hauteur de 5 milliards d’euros.
Le Gouvernement a obtenu que l’entreprise revoie ses projets : on parle maintenant d’un peu plus de 900 licenciements, et pas des licenciements « secs ».
En tout état de cause, il est absolument nécessaire que la direction de l’entreprise engage un dialogue approfondi avec les organisations syndicales, que j’ai eu moi-même l’occasion de rencontrer lors d’un déplacement à Lyon, avec Arnaud Montebourg.
Nous devons faire le pari de l’innovation, avec la volonté que cela se fasse dans le respect des sites industriels. Sanofi ne doit pas quitter Toulouse, car cette entreprise est un atout pour ce territoire. Tel est le sens de l’action conduite aujourd'hui par le Gouvernement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou : Je vous remercie, madame la ministre, de cette démonstration de lucidité et de volonté politique.
Vous disposez d’outils performants. Je pense au Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, au Conseil stratégique des industries de santé et au Comité économique des produits de santé. Et c’est d’autant mieux car, quand on est ministre des affaires sociales et de la santé, on tient, d’une main, l’autorisation de mise sur le marché et, de l’autre, le remboursement des médicaments !
C’est tout le mal que je souhaite à l’industrie pharmaceutique, et singulièrement au site toulousain : que la conjonction de ces événements nous permette un pari sur l’avenir en misant sur la recherche et l’innovation.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux profiter de l’occasion qui m’est ici donnée pour aborder, à mon tour, la question du devenir des salariés de Sanofi sur le site de Toulouse comme sur les sites de mon département, le Val-de-Marne.
Bien que cette question puisse, de prime abord, sembler plus concerner votre collègue chargé du travail, le ministère de la santé est également particulièrement touché puisque, outre les emplois industriels, des emplois de la branche Recherche et développement seront supprimés, ainsi que vient de le souligner mon collègue Jean-Jacques Mirassou.
Avec un chiffre d’affaires de 34,947 milliards d’euros en 2012, dans un contexte que tout le monde présente comme particulièrement difficile pour la majorité de la population, le groupe Sanofi peut distribuer à ses actionnaires des dividendes en progression de 45 % par rapport à 2011. Dans le même temps, la direction se permet d’envisager la suppression de 170 emplois au moins dans la branche R&D.
Le 13 mars dernier, la cour d’appel de Paris a ordonné à la direction de Sanofi de reprendre à zéro la procédure d’information des représentants du personnel de la branche Recherche et développement.
Cette destruction massive d’emplois dans cette branche augure mal de l’avenir d’un groupe industriel comme Sanofi, confronté à la perte du brevet de nombreux blockbusters, ces médicaments qui rapportent chaque année au moins 1 milliard de dollars, soit 700 millions d’euros, à l’image de son anticoagulant vedette, le Plavix, dont le chiffre d’affaires avait atteint plus de 3 milliards d’euros en 2011 sur le sol américain.
« Dans les deux à trois semaines qui ont suivi la chute du brevet, Sanofi a perdu près de 90 % des ventes du médicament », a constaté Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis-France.
Madame la ministre, ma question est la suivante : quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir l’innovation pharmaceutique et garantir la création d’emplois ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, comme je l’ai indiqué à votre collègue Jean-Jacques Mirassou, le Gouvernement est très attaché à ce que l’industrie pharmaceutique se développe, et ce dans le respect des situations sociales et des implantations locales.
Concernant le site de Toulouse, une mission a été confiée à Jean-Pierre Saintouil, qui doit remettre ses conclusions dans quelques semaines et formuler des propositions pour maintenir l’unité de recherche existante.
Au-delà, il est absolument nécessaire, dans une relation de confiance avec l’industrie pharmaceutique mais aussi de coopération avec les organisations syndicales, de mettre en œuvre des mesures permettant à l’industrie pharmaceutique française de continuer à exister au premier rang mondial.
De ce point de vue, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises par le Gouvernement ; elles ont été rappelées à l’occasion de la réunion du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, qui s’est tenu le 25 mars dernier à Lyon, en présence d’Arnaud Montebourg, de Geneviève Fioraso et de moi-même.
Nous avons annoncé il y a déjà plusieurs mois le maintien du crédit d’impôt recherche, qui vient soutenir l’activité de recherche de l’industrie pharmaceutique en particulier. Par ailleurs, le pacte de compétitivité, qui fait l’objet de discussions, et votre groupe en prend toute sa part, madame la sénatrice, permet d’encourager le développement de l’industrie pharmaceutique. Du reste, l’accord national interprofessionnel sur l’emploi permettra de sauvegarder des emplois et d’aller de l’avant.
De la même manière, nous nous sommes engagés dans un programme d’investissements d’avenir. Le maintien des pôles de compétitivité et le chantier de simplification administrative et normative engagé par le Gouvernement permettront aussi de répondre aux attentes des entreprises.
Madame la sénatrice, l’effort de redressement de notre économie passe par un engagement fort au soutien de cette filière d’activité économique, dans le respect bien évidemment du travail et de l’apport des organisations syndicales, sans lesquelles il ne pourrait y avoir de développement de la recherche ni de l’activité économique.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour la réplique.

Mme Isabelle Pasquet : L’industrie pharmaceutique – et Sanofi n’est qu’un exemple – n’est pas épargnée par la recherche effrénée d’une compétitivité toujours plus grande. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi, si ce n’est que cette course se fait bien souvent au détriment de la protection des salariés, en privilégiant les intérêts purement financiers. Cinq cent mille emplois industriels ont été détruits depuis 2008 et il est urgent d’agir pour mettre fin aux pratiques abusives de licenciements « boursiers ». Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons déposé une proposition de loi en ce sens.
Le Gouvernement a présenté son projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi », me dites-vous. Pour le groupe CRC, vous le savez, non seulement ce projet de loi ne répond pas à l’urgence de la situation, mais il risque en outre d’aggraver la précarisation de l’emploi.
En ce qui concerne plus directement la question qui nous occupe, il n’est pas acceptable que les laboratoires décident aujourd’hui de ce que doit être la politique du médicament, de la recherche et du développement. L’industrie doit être au service de la santé publique et le médicament doit être un bien commun à l’humanité. Il doit être sous contrôle public pour sa maîtrise sociale, c’est pourquoi nous proposons la création d’un pôle public du médicament. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon la revue Prescrire, les grandes firmes pharmaceutiques dépensent environ deux fois plus pour la promotion commerciale et le marketing que pour la recherche.
Le modèle d’affaires dominant de ce secteur est en effet fondé, actuellement, sur la promotion massive de médicaments qui ne présentent souvent pas d’innovations ni d’avancées thérapeutiques significatives. Par exemple, en 2009, sur cent neuf nouveaux médicaments ou indications, sans compter les copies, trois seulement apportaient une avancée thérapeutique, mais mineure, alors que soixante-seize d’entre eux n’apportaient rien de nouveau à la pharmacopée existante et que dix-neuf étaient même considérés comme présentant d’éventuels risques.
Dans ce contexte, la recherche clinique est organisée comme une campagne promotionnelle ; les données de cette recherche sont utilisées, en priorité, pour stimuler et soutenir les ventes.
Trois stratégies notamment sont très utilisées : premièrement, multiplier la publication d’études favorables à un médicament, en utilisant la plume d’auteurs fantômes ; deuxièmement, ne pas publier les résultats compromettants pour la vente des produits, au nom du secret commercial – certaines firmes s’arrogent ce droit, sachant qu’elles ne sont pas légalement contraintes de rendre publiques les données obtenues lors des essais cliniques ; troisièmement, intimider les chercheurs indépendants ou les lanceurs d’alerte gênants, cette pratique étant plus répandue qu’on ne le croit.
Madame la ministre, ne pensez-vous pas que, dans un État de droit, les citoyens ont besoin de pouvoir avoir confiance dans les résultats de la recherche clinique ? Une recherche plus indépendante, libérée des contraintes commerciales est nécessaire afin de faire progresser la médecine. Un financement public de la recherche dans ce secteur ne serait-il pas nécessaire ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Madame Archimbaud, la France peut, à juste titre, s’enorgueillir de la qualité de sa recherche clinique. Je tiens à saluer le travail remarquable de nos chercheurs, qu’ils travaillent dans des laboratoires publics ou privés. La France occupe le deuxième ou le troisième rang, selon les années, pour le nombre d’essais cliniques réalisés. Ce beau résultat est dû en partie à des efforts d’engagement public tout à fait significatifs.
Une grande partie de la recherche se développe aujourd’hui dans des laboratoires privés. On ne peut pas faire comme si cette réalité n’existait pas : les trois quarts de la recherche clinique sur les médicaments se font dans les laboratoires des industriels, un quart seulement relevant de la recherche académique. Il est donc important de garantir la qualité de la recherche, quel que soit le lieu où elle se développe, et non pas d’adopter une vision opposant recherche publique et recherche privée, car cette dualité est au contraire l’une des réalités de la recherche française, et l’un de ses atouts.
Une des raisons pour lesquelles la France a su développer des programmes reconnus est la mise en place par le gouvernement de Pierre Bérégovoy, il y a vingt ans, du programme hospitalier de recherche clinique, qui a permis de mener à bien 5 000 projets de recherche, pour lesquels ont été investis 870 millions d’euros. Cet outil va encore être amélioré, car il a d’ores et déjà permis à certaines recherches de déboucher sur des améliorations thérapeutiques significatives, notamment en génétique : les « bébés-bulles » n’ont plus besoin de vivre dans des bulles, grâce à des recherches financées dans le cadre de ce programme.
Nous devons donc travailler à la transparence et à l’indépendance de la recherche, où qu’elle se développe.
Madame la sénatrice, la France peut être fière de sa recherche clinique, car elle est l’un de ses atouts au niveau européen.

M. le président : La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.

Mme Aline Archimbaud : Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse précise. Croyez bien que mon propos n’est pas d’opposer recherche publique et recherche privée.
Je persiste à penser que, sur certains points jugés prioritaires ou sensibles en matière de santé publique, il peut être intéressant que le Gouvernement, défenseur de l’intérêt général, stimule la recherche sur un médicament précis – d’ailleurs, nous l’avons vu lors des débats budgétaires de l’année dernière.
Il s’agit donc non pas d’opposer les deux types de recherche, mais de rappeler qu’une recherche financée par les pouvoirs publics peut être utile, notamment pour arbitrer certains contentieux. (Mme Corinne Bouchoux applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Catherine Procaccia : Madame la ministre, mes chers collègues, au cours des vingt dernières années, les circuits de fabrication du médicament ont complètement changé. D’une fabrication quasi nationale des principes actifs et excipients par un petit nombre d’acteurs identifiés et connus des autorités, nous sommes passés à une situation où l’importation des médicaments a littéralement explosé. Ainsi, la France importe pour près de 22 milliards d’euros de médicaments, contre 9 milliards d’euros en l’an 2000 !
Un rapport de l’Académie de médecine indiquait que 50 % des princeps et 80 % des principes actifs des génériques étaient dorénavant fabriqués en Asie. Le cas du paracétamol est particulièrement frappant : l’antidouleur le plus vendu dans le monde est fabriqué à 100 % hors d’Europe !
Les changements économiques ont été si rapides que le seul contrôle des autorités compétentes ne permet plus de sécuriser la fabrication des médicaments. En effet, l’autorisation de mise sur le marché, l’AMM, est une simple procédure d’accès au marché et les contrôles effectués par le fabricant se font par évaluation, et ne sont donc pas exhaustifs.
Qui plus est, les bonnes pratiques ne sont pas harmonisées dans le monde, car, d’une mise en œuvre est très coûteuse, elles sont donc peu ou pas appliquées. Tel a été le principal enseignement de l’affaire de l’héparine, qui a défrayé la chronique.
Quant aux contrôles sur les sites, ils sont trop étroitement limités au territoire national : sur 896 inspections réalisées en 2010, 85 seulement ont porté sur des sites étrangers.
Certes, à partir de juillet 2013, pour lutter contre les importations de principes actifs frauduleux, les laboratoires devront fournir une attestation de conformité aux critères européens pour tous les produits importés, mais celle-ci sera établie par les pays exportateurs eux-mêmes, ce qui ne permettra donc pas de dissiper la méfiance liée à l’absence de contrôle.
Actuellement, seul le nom du titulaire exploitant figure sur l’emballage. Personne ne connaît donc l’origine des matières premières, personne ne sait si le médicament a subi des contrôles. Madame la ministre, êtes-vous favorable à l’inscription, sur les boîtes de médicaments, de l’origine des matières premières ainsi que du pays de conditionnement ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour encourager les industriels du médicament, notamment générique, à rétablir la confiance ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Madame Procaccia, je vous remercie du ton très mesuré sur lequel vous avez posé votre question, sur un sujet où l’on risque toujours de déraper.
Je tiens à réaffirmer que nos concitoyens doivent avoir confiance dans la qualité des médicaments qui leur sont proposés. Ce n’est pas parce que des fraudes ont été constatées, ce n’est pas parce que certains médicaments ont pu susciter des interrogations qu’il faut jeter l’opprobre sur l’ensemble de la production pharmaceutique.
De ce point de vue, les médicaments génériques sont des médicaments dans lesquels on peut avoir confiance ! La France est le seul pays où l’on s’interroge sur la qualité des médicaments génériques, qui sont fabriqués dans les mêmes conditions, j’y insiste, que les médicaments princeps.
Il est exact que la production des matières premières, au cours des dernières années, s’est déplacée dans des pays situés hors de l’Union européenne, en particulier en Asie. Mais cette évolution a été la même pour les matières premières qui composent les médicaments princeps.
Tout l’enjeu du débat consiste donc à favoriser la relocalisation de certaines activités de production sur le territoire européen et même, si possible, national. Une discussion est engagée avec la filière pharmaceutique, dans le cadre du comité de filière, pour voir comment nous pouvons, pour certains médicaments ou filières stratégiques, faire en sorte de relocaliser la production dans notre pays.
Par ailleurs, nous devons faire en sorte que la garantie d’un contrôle efficace soit renforcée. Ces contrôles sont menés au niveau européen et national ; des normes sont imposées et se diffusent progressivement au niveau mondial. C’est ainsi que nous parviendrons à rétablir la confiance.
Au-delà, une réflexion est engagée avec l’industrie pharmaceutique pour voir jusqu’à quel point des informations pourraient être directement apportées au patient, qui n’est pas qu’un consommateur, lorsqu’il achète sa boîte de médicament. Ces discussions sont en cours et je pense qu’elles permettront d’aboutir à des mesures permettant de renforcer la confiance de nos concitoyens.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia : Madame la ministre, votre réponse complète celle que vous avez faite à Alain Milon. Si nous rencontrons des problèmes d’approvisionnement, c’est bien parce que les principes actifs et les médicaments sont importés de pays très éloignés. Lorsque des contrôles sont effectués dans ces pays, les fournisseurs subissent des retards, ce qui pose un problème d’approvisionnement pour certains médicaments dont l’importance est beaucoup plus grande que celle des médicaments encore fabriqués en France.
La France compte encore 224 usines de fabrication, elles étaient beaucoup plus nombreuses en l’an 2000. Malheureusement, en 2012, sur les 47 médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché européen, aucun n’était fabriqué en France.
Madame la ministre, vous avez parlé d’une réflexion menée avec l’industrie pharmaceutique sur la relocalisation d’une partie de la production. Il me semble effectivement que ramener un certain nombre de fabrications en France et permettre à nos entreprises de proposer de nouveaux médicaments irait dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’industrie pharmaceutique est aujourd’hui regardée avec méfiance. Le doute s’est installé dans l’esprit du consommateur, et ce pour deux raisons essentielles.
La première raison, c’est que nombre de produits proposés sont des produits de laboratoire, des médicaments cosmétiques qui n’apportent rien au malade. La particularité de ces médicaments est qu’ils coûtent cher et participent à la bonne santé de nos laboratoires et, parallèlement, au déficit de la sécurité sociale !
La seconde raison tient à la confusion de plus en plus grande qui s’installe dans la perception du consommateur. Comment comprendre qu’un traitement pour le diabète soit prescrit comme coupe-faim ? Il faut être en bonne santé pour y comprendre quelque chose !
Face à ce doute, les réactions sont multiples. Le patient garde confiance en son médecin et en son pharmacien, mais il s’autorise de plus en plus à intervenir sur la prescription, exprimant auprès de son médecin, ou de son pharmacien en cas d’automédication, le souhait de prendre des produits les moins chimiques possible. Tout ce qui est à base de plantes est beaucoup mieux perçu, surtout chez les jeunes et les personnes qui se documentent et souhaitent prendre soin d’elles-mêmes de façon plus naturelle.
Beaucoup de médecins sont à l’écoute de leurs patients et, de plus en plus fréquemment, prescrivent des préparations magistrales, tout particulièrement quand il s’agit de porter remède à des désagréments ou à des troubles bénins : je pense aux troubles du sommeil et de la digestion, aux douleurs articulaires, etc. Les pharmaciens sont tout à fait aptes à répondre à cette demande de préparations magistrales ; certains ont même fait la démarche de suivre une formation complémentaire pour parvenir à une parfaite maîtrise de ces préparations.
C’est pourquoi je souhaite savoir, madame la ministre, s’il est dans vos intentions de mettre à l’étude le remboursement de ces mêmes préparations par la sécurité sociale.
Je précise que ces remboursements existaient encore il y a peu d’années, avant leur suppression par le ministre Philippe Séguin.
Il s’agit non de créer une nouvelle dépense pour la sécurité sociale – surtout pas ! – mais bien de répondre à une nouvelle demande de nos jeunes populations, lesquelles expriment une volonté de se soigner mieux et de manière moins coûteuse
Afin d’être certain que cette proposition constitue non une nouvelle dépense pour la sécurité sociale, mais une alternative à une certaine médication trop coûteuse, je suggère, parallèlement, de restreindre le remboursement de nombreux médicaments dont l’inutilité est avérée et qui sont déjà répertoriés dans des ouvrages d’éminents spécialistes de santé.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Luc Fichet : Bien évidemment, cette proposition d’élargir le déremboursement doit se faire avec un accompagnement des malades et avec l’objectif général d’une meilleure prise en charge par la médecine allopathique.

M. le président : Merci, cher collègue ! Le temps est compté !
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, j’entends bien votre préoccupation et votre volonté de répondre aux attentes d’une partie de la population.
Pour autant, je tiens à dire ici avec force que nous ne pouvons pas faire comme si les médicaments n’avaient pas, pour un certain nombre d’entre eux, représenté des avancées considérables.

M. Bruno Sido : Bien sûr !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Aujourd’hui, par exemple du fait de la résistance aux antibiotiques, c’est notre capacité à maintenir des traitements efficaces qui est en jeu.
Les préparations magistrales, qui sont des médicaments préparés par les pharmaciens, ne peuvent être réalisées qu’en l’absence de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché ou même d’une autorisation temporaire d’utilisation.
Aujourd’hui, ces préparations ne sont pas évaluées. Elles ne font pas l’objet d’une appréciation en termes de bénéfice-risque. Il faut donc être extraordinairement prudent quant à leur prescription, laquelle relève de la seule responsabilité du médecin et du pharmacien qui les préparent et les délivrent.
Il s’agit, par conséquent, de perspectives ou de possibilités qui ne peuvent rester qu’exceptionnelles.
Pour autant, monsieur le sénateur, j’ai envie de vous dire que nous avons tous, à certains moments de notre vie, eu recours, pour des problèmes bénins, à des préparations « naturelles » – pour reprendre votre vocabulaire. Cela s’est toujours fait et cela continuera à se faire !
Ainsi, un médecin peut prescrire du miel au patient qui a mal à la gorge, comme il peut lui conseiller de boire une tisane dans telle ou telle situation. Cela doit rester marginal et cela ne peut rester que marginal !
Je vous le dis, monsieur le sénateur, par respect pour vous, il me paraît difficile d’envisager que la sécurité sociale procède aux remboursements de ces prescriptions.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique, en quelques secondes !

M. Jean-Luc Fichet : Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Comme cela a été dit précédemment, la recherche et l’innovation sont au cœur de ce qui fait aujourd’hui la force de l’industrie pharmaceutique. Or j’évoque ici ce qui peut, en effet, constituer un domaine que l’on peut continuer à explorer parce qu’il y a là une vraie demande et parce qu’il y a là, aussi, une source de soins. Et je crois qu’il n’est pas mauvais de mettre le patient au cœur des préoccupations de nos professionnels de santé et de notre industrie pharmaceutique !

M. le président : La parole est à M. Philippe Darniche. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

M. Philippe Darniche : Madame la ministre, je souhaite vous poser deux brèves questions : la première, déjà posée par un certain nombre de mes collègues, concerne un sujet majeur, la traçabilité des médicaments génériques fabriqués à l’étranger. Aujourd’hui, 60 % à 80 % des principes actifs pharmaceutiques utilisés et vendus en Europe sont fabriqués hors espace économique européen. Ils proviennent principalement de Chine ou d’Inde, nous le savons tous.
Face à cette mondialisation, qui conduit à une multiplication des acteurs intervenant dans la fabrication de ces médicaments, il semble impossible d’inspecter régulièrement toute la chaîne de fabrication de toutes les matières premières. Et cela est très inquiétant, vous-même en avez parlé ! Les initiatives européennes de contrôle et d’inspection gérées par l’Agence européenne des médicaments, l’EMA, et par la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé, la DEQM, n’apportent pas de garanties suffisantes.
Or des témoignages des médecins il ressort que des différences de résultats thérapeutiques sont constatées entre le princeps et le générique. On ne peut pas demander, pour des raisons économiques dictées par le souci des comptes de la sécurité sociale, au médecin de prescrire et au pharmacien de délivrer des génériques et ne pas garantir leur fiabilité !
Pouvez-vous nous préciser l’action du Gouvernement en ce domaine ?
Ma seconde interrogation porte sur les enjeux financiers que représente la recherche sur l’embryon humain.
Grâce aux travaux du professeur Yamanaka, prix Nobel de médecine, nous savons produire en grande quantité et entretenir les cellules souches pluripotentes induites, dites cellules IPS. Et, aujourd’hui, nous obtenons des résultats sans anomalies. Ces cellules sont de plus en plus utilisées à la place des cellules souches embryonnaires humaines pour la recherche, notamment par l’industrie pharmaceutique pour la modélisation des pathologies et le criblage de molécules.
Les recherches les plus récentes montrent que les IPS donnent les mêmes résultats, évitant ainsi le problème éthique que pose l’utilisation des cellules du vivant.
L’ampleur des investissements qu’elle réalise actuellement semblerait indiquer que l’industrie pharmaceutique souhaiterait voir la recherche sur l’embryon humain rapidement autorisée.
Or, aujourd’hui, les raisons scientifiques ne le justifient plus. Je ne suis pas favorable à l’utilisation des cellules embryonnaires, car je sais que les cellules IPS apportent des solutions tout aussi fiables. Dans ce contexte, je souhaiterais, madame la ministre, connaître la position du Gouvernement. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, je voudrais revenir, pour commencer, sur la question de la fiabilité et de la traçabilité des matières premières qui composent nos médicaments.
Je tiens à redire, ici, avec une certaine solennité, que les matières premières utilisées dans la composition et la fabrication des médicaments génériques sont les mêmes que celles qui sont utilisées dans la composition et la fabrication des médicaments princeps !
Les processus de fabrication ne sont pas nécessairement identiques, mais les matières premières sont les mêmes. Les interrogations que vous avez et que j’entends, parce qu’elles sont légitimes, monsieur le sénateur, sur la traçabilité des matières premières entrant dans la fabrication des médicaments génériques sont aussi pertinentes pour les médicaments princeps. C’est donc à la fiabilité de notre système de production de médicaments tout entier que nous devons nous attacher, avec le renforcement des mécanismes et des procédures de contrôle tels qu’ils existent à l’échelon européen ou à l’échelon national.
J’ai eu l’occasion de dire, point tout à fait important, que des règles de bonnes pratiques se diffusent désormais au niveau international. Elles commencent par l’inspection des sites, l’inspection in situ des sites de fabrication des matières premières et se poursuivent par des inspections sur les lieux de fabrication du médicament lui-même.
J’en viens au second volet de votre intervention. Une discussion sur la recherche concernant les embryons a commencé. Elle constitue un enjeu tout à fait majeur pour la recherche et j’espère qu’elle pourra se poursuivre.
Je crois qu’il est de l’intérêt collectif que la discussion puisse être menée à son terme. Sur un sujet d’une telle importance, les mesures dilatoires et d’obstruction ne me paraissent pas avoir beaucoup de sens !
Vous en conviendrez d’autant plus, monsieur le sénateur, que le débat déjà eu lieu ici : la recherche française, en particulier, et la recherche mondiale, en général, méritent mieux que des manœuvres d’obstruction !

M. le président : La parole est à M. Philippe Darniche, pour la réplique.

M. Philippe Darniche : Madame la ministre, je voudrais réagir sur le premier point pour vous rappeler un chiffre parlant : 41 % des contrôles européens conduisent à une non-conformité des médicaments génériques. C’est considérable !
Pour ce qui est des matières premières, je vous entends mais je pose la question : si les processus de fabrication sont incontestablement différents en fonction des pays, ne peut-on pas faire en sorte de les harmoniser ?

M. le président : Nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur l’industrie pharmaceutique.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.