Abrogation du délit de racolage public

Abrogation du délit de racolage public

debate, 28/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : . L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public (proposition n° 3, texte de la commission n° 440, rapport n° 439).
Mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que, cette discussion s’inscrivant dans un temps contraint de quatre heures, nous ne pourrons donc pas la poursuivre au-delà de vingt heures trente.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, je souhaiterais que notre discussion s’achève à vingt heures quinze, heure à laquelle commencera l’allocution télévisée du Président de la République, que beaucoup ici voudront suivre.

Mme la présidente : . Je ne peux ni réduire, ni allonger le temps qui nous est imparti, mais nous pouvons fort bien avoir achevé nos travaux à vingt heures quinze, ce qui serait en effet préférable. Dans cette perspective, j’invite chacun à faire un effort de concision.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de loi.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'histoire de la prostitution et de ses perceptions au sein d’une société est aussi celle des pudeurs de cette société, de ses occultations, de ses transgressions et de ses violences.
En ce domaine comme en d'autres, la France est évidemment tributaire de son histoire. C'est vers 1800, au lendemain d'une Révolution marquée par des appels sporadiques à une libéralisation des mœurs, que le Consulat inaugure une politique cohérente, qui marquera le siècle et demi suivant. Une conviction domine alors : légiférer en matière de prostitution reviendrait à salir le législateur. Mais dans le même temps, une autre s'impose : il est nécessaire de mettre de l'ordre dans le commerce sexuel, de le surveiller, d’éclairer de la lumière purificatrice du pouvoir l'univers obscur de la vénalité.
Cela conduit à soumettre la prostitution à un règlement édicté à l’échelon municipal, d’abord à Paris. Ainsi est né ce que l’on appellera le « réglementarisme », ou French system dans les pays qui ont imité la France, fondé sur une doctrine philosophique du « mal nécessaire », elle-même inspirée d'Augustin. Ce père de l'Église du IVe siècle jugeait les prostituées méprisables, mais il était convaincu que si on les supprimait, les passions bouleverseraient le monde. Cette réflexion d'ordre moral, qui guida l’action des auteurs de règlements, n'a pas cessé de hanter les esprits d'aujourd'hui.
Les auteurs de règlements avaient toutefois une autre hantise : la menace sanitaire, qui pesa de tout son poids pour la mise en place des maisons closes. C'est bien la fermeture de ces dernières, imposée par la loi du 13 avril 1946, dite loi « Marthe Richard », qui mit un terme à l'ère réglementariste.
L'histoire de la prostitution en France n'est pourtant pas seulement celle du réglementarisme. Fascination et rejet s'y renforcent mutuellement. Au début de la Troisième République, sous le gouvernement d'ordre moral d'Albert de Broglie, sous la présidence de Mac-Mahon, la question de la prostitution émerge d'une manière aiguë. Huysmans, Edmond de Goncourt, Zola publient des romans qui la prennent pour thème. Et quand les prostituées semblent nécessaires, on met la morale de côté. Pendant la Grande Guerre, l'afflux des prostituées dans les gares, venant à la rencontre des permissionnaires, paraît justifié. Sous l'Occupation, les responsables de l'armée allemande, pourtant obnubilés par l'impératif sanitaire, attendent encore de la prostitution qu'elle canalise les pulsions des soldats.
L’histoire politique de la vénalité sexuelle oscille ainsi entre le moral, le médical, le social et la considération du « mal nécessaire », comme le disait Augustin d’Hippone. Elle semble surtout soumise, pour reprendre les mots de l’historien Alain Corbin, « à la peur d’une triple dégradation : celle de la femme prostituée, celle de son partenaire, celle de l’argent et, par ce biais, celle de l’ordre social ». Plusieurs courants de pensée vont s’emparer par la suite du problème.
Le prohibitionnisme, né au sein du féminisme compassionnel et prédicateur anglais des années 1870, considère les femmes prostituées comme des victimes qu’il convient d’arracher à leur mauvaise vie. Face à lui, il y a alors, et il y a toujours, ceux que l’on appelle les « abolitionnistes libéraux » : le journaliste féministe du XIXe siècle Yves Guyot, Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, qui envisage de dépénaliser les prostituées en 1981, ou encore, plus près de nous, Élisabeth Badinter.
C’est dans cette lignée-ci que, pour ma part, je tâche de m’inscrire ; une lignée qui, au nom de la dignité de la femme et de valeurs universelles, condamne à la fois le réglementarisme dégradant et le proxénétisme, mais pas forcément la prostitution.
Aujourd’hui plus que jamais, le débat reste vif. Ceux que l’on appelle désormais les « abolitionnistes » – que l’on aurait qualifiés, avant 1914, de « prohibitionnistes » – visent la disparition pure et simple de la prostitution, qui est pour eux avant tout une intolérable atteinte aux droits et à la dignité des femmes.

Mme Gisèle Printz : C’est vrai !

Mme Esther Benbassa : D’autres jugent cette position illusoire, tels les signataires d’une tribune parue dans le Nouvel Observateur du 23 août 2012, où Élisabeth Badinter, l’historien du corps Georges Vigarello, la philosophe Élisabeth de Fontenay, le cinéaste Claude Lanzmann et quelques autres se déclaraient notamment contre une pénalisation des clients, parce qu’elle ferait de la personne prostituée une complice du délit et précariserait un peu plus sa condition, à l’instar du délit de racolage aujourd’hui.
L’idéologie « abolitionniste », si l’on en croit les signataires de ce texte paru dans le Nouvel Observateur, reposerait sur deux postulats : premièrement, la sexualité tarifée est une atteinte à la dignité des femmes ; deuxièmement, les prostituées sont toutes des victimes et leurs clients, tous des salauds.
Or la prostitution est une question bien plus complexe. Les prostituées n’exercent pas toutes sous la contrainte, et la prostitution ne concerne pas que les femmes. Les hommes aussi se prostituent. Par-delà les représentations littéraires – on songe à Carco, à Proust, à Gide, à Genet, à Sachs ou à Jouhandeau – et les constats alarmistes des spécialistes de l’enfance, la prostitution masculine est restée un impensé des pouvoirs publics. On oublie les Grands Boulevards à la Belle Époque, la place Blanche, Montmartre ou Pigalle dans l’entre-deux-guerres, Saint-Germain pendant les trente glorieuses, la rue Sainte-Anne dans les années soixante-dix : tous hauts lieux d’une prostitution masculine occultée, qui demeure un problème de société mal connu, pas même convenablement chiffré. Quant aux femmes qui font appel aux services sexuels de prostitués masculins, le sujet n’est pas moins tabou, comme celui des prostitués transgenres ou transsexuels.
Reconnaissons cette complexité du phénomène. La prostitution peut être aussi – mais elle n’est pas seulement – une atteinte à la dignité et aux corps des femmes. Nulle position de principe, si généreuse soit-elle, ne peut en épuiser la réalité. Il n’est pas jusqu’au statut juridique de la prostitution en France qui ne soit ambigu. La prostitution, chez nous, n’est pas illégale, mais elle est dans les faits seulement tolérée.
Ne sacrifions pas l’abrogation du délit de racolage public instauré par la loi de 2003, que j’appelle de mes vœux aujourd’hui et qui est souhaitée par les féministes de toutes sensibilités, sur l’autel de quelque idéologie que ce soit. Cette abrogation ne résoudra pas tous les problèmes, j’en conviens, elle n’est que le début du chemin. Mais pourquoi tarder à répondre à une véritable urgence ? Pourquoi ne pas stopper sans délai le harcèlement dont tant de personnes prostituées se disent victimes ? Les témoignages sont accablants de ces femmes arrêtées plusieurs dizaines de fois par an, en vain.
Certains policiers font certes valoir que, grâce à la garde à vue des personnes prostituées qu’autorise la répression du délit de racolage, ils réussissent à démanteler les réseaux de proxénètes. Pourtant, l’instauration de ce délit n’a pas rendu la traque des proxénètes plus efficace, comme en témoignent les chiffres issus de la Nouvelle chaîne pénale.
En revanche, tous les rapports disponibles, celui de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, qui vous a été remis, madame Vallaud-Belkacem, en décembre dernier, ou celui commandé par Médecins du Monde, qui vient de paraître, soulignent les méfaits induits par la loi de 2003 : dégradation de l’état de santé des prostituées et des conditions de pratique de la prostitution ; augmentation de l’isolement et de la clandestinité, elle-même propice à la multiplication des violences ; développement, de surcroît, de la prostitution « indoor », en appartement, dans les hôtels, les bars, les salons de massage, sur internet, facteur d’isolement et de vulnérabilité supplémentaires, et qui coupe les personnes prostituées des associations de prévention et d’aide. Tout cela, François Hollande le disait lui-même, dès le 19 mars 2012, dans un entretien donné au site Seronet.
Le délit à la racine de ces maux inutiles a une histoire complexe, que je ne retracerai pas. Sa définition paraît en outre bien fragile, et la frontière entre racolage actif et racolage passif bien floue. Ainsi, au regard de la jurisprudence, ne peut être qualifié de racolage actif le simple fait de déambuler sur la voie publique, dès lors que la tenue vestimentaire peut être considérée comme normale pour la période et que la personne n’a fait que répondre à des automobilistes arrêtés à sa hauteur : je vous renvoie à l’arrêt n° 726 de 1996 de la Cour de cassation. Il en va de même pour le racolage passif, la Cour de cassation ayant considéré, le 25 mai 2005, que le délit n’est pas constitué par le fait de stationner légèrement vêtue la nuit, au mois de juillet, sur le trottoir et de répondre à un client. Tant de souffrances vaines, donc, sur de telles bases ? Pour punir qui ? Souvent les plus pauvres, les plus précaires, qui ne font « cela » que pour avoir de quoi manger et où dormir.
Tel est le constat, mesdames les ministres, mes chers collègues, qui justifie la proposition de loi que je porte, avec le groupe écologiste. Parce que je suis femme et féministe, cette souffrance vaine de tant d’autres femmes m’est insupportable. Parce que je suis d’origine immigrée, je ne puis accepter l’horreur du lot quotidien des personnes prostituées étrangères. Parce que je suis enseignante, je ne puis tolérer que des étudiants et des étudiantes se prostituent pour subvenir à leurs besoins. Parce que je suis humaniste, je ne puis croire que la pénalisation soit la voie de la rédemption sociale, surtout lorsqu’elle prend comme cible les plus vulnérables des personnes prostituées, pas les escort girls, par exemple, qui ne sont nullement touchées par le délit de racolage, de même que leurs clients aisés ne seraient pas touchés par la pénalisation du client.
L’abrogation du délit de racolage public créera-t-elle un vide juridique gênant ? Je ne le crois pas. Faut-il revenir à la situation d’avant 2003, et sanctionner le racolage actif par une contravention de cinquième classe, à supposer que l’on puisse clairement préciser ce qu’il est ? Faut-il à tout prix qu’une personne prostituée soit punie du seul fait qu’elle se prostitue, qu’elle paie pour qu’elle comprenne qu’elle « pèche » ? Comment soutenir, d’un côté, que les prostituées sont des « victimes », et, de l’autre, les sanctionner ?
Mesdames les ministres, mes chers collègues, mettons sur pied une grande loi de prévention, d’insertion sociale et professionnelle, de prise en charge de la santé des personnes prostituées.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Eh oui, justement !

Mme Esther Benbassa : Si nous voulons sortir les personnes prostituées étrangères de la prostitution, inspirons-nous des dispositions en vigueur en Italie, où, depuis 1998, si elles sortent du réseau, un permis de séjour de six mois, renouvelable pour un an si elles trouvent un emploi, leur est accordé. L’Italie est le seul pays disposant d’une législation globale permettant aux victimes, qu’elles collaborent ou non avec la police pour dénoncer leurs proxénètes, de recevoir le soutien et l’aide nécessaires.
De même, permettons aux personnes transgenres de changer de prénom même lorsqu’elles n’ont pas subi une opération pour changer de sexe, opération de surcroît très coûteuse : un prénom sur les papiers d’identité qui corresponde au genre adopté, voilà qui aiderait à leur insertion dans un emploi ordinaire, et éviterait à certaines d’être acculées à la prostitution.
Quant aux étudiants et aux étudiantes, aux mères de famille en situation précaire, aux jeunes sans emploi ou à l’emploi précaire, prostitués occasionnels, donnons-leur les moyens de vivre, et de vivre mieux.
Songeons enfin aux associations de prévention et d’aide aux prostituées, qui ont vu malheureusement, ces dernières années, leurs subventions diminuer, ce qui rend leur travail encore plus difficile.
Quant à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme, elle est assurément une priorité absolue. Donnons-nous les moyens de mener cette lutte, mais sans que la loi vienne encore ajouter à la souffrance et à la stigmatisation des victimes.
Rien de tout cela n’a à voir avec le souci de la vertu ou de la morale. Il est d’abord question de justice et de protection des plus faibles. En abrogeant sans contrepartie le délit instauré par la loi de 2003, c’est bien œuvre de justice et de protection que nous ferons. Le législateur est là pour cela aussi : pas seulement pour surveiller et punir, pour reprendre le titre d’un célèbre livre de Michel Foucault. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Virginie Klès : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d’un texte ne comprenant que huit mots : « L’article 225-10-1 du code pénal est abrogé. » Mais quel poids ont ces huit mots ! Quelle attente recouvrent-ils pour les quelque 30 000 personnes prostituées de notre pays, essentiellement des femmes, dont tout le monde a reconnu, lors de nos auditions, qu’elles étaient d’abord des victimes !
Cet article 225-10-1 du code pénal les a confortées dans cette place de victimes, les a vulnérabilisées, fragilisées, stigmatisées encore davantage aux yeux du reste de la société, comme si elles ne l’étaient pas déjà assez. Il les a éloignées des soins, du droit, de la possibilité, via les associations, de s’en sortir, de faire autre chose.
Pourtant, le droit français protège toujours les plus vulnérables, alourdit les sanctions lorsque les actes incriminés sont commis contre eux. Or, en 2003, le droit français a aggravé la vulnérabilité des personnes prostituées, au motif de les contraindre à dénoncer leurs tortionnaires et de lutter contre les réseaux de proxénétisme.
Tout le monde s’accorde sur ces objectifs, mais le moyen mis en œuvre n’était-il pas injuste ? N’avons-nous pas le devoir aujourd'hui de revenir sur la disposition adoptée en 2003 et de mettre en place un autre outil, permettant véritablement d’aider les prostituées et de lutter contre les réseaux de proxénétisme ? Alors pourquoi ne le faisons-nous pas à l’occasion de l’élaboration de ce texte ? Si cela était simple, ce serait fait depuis longtemps ; si cela était facile et évident, nombre d’autres pays l’auraient déjà fait. Mais cela ne l’est pas, parce qu’on se situe là au cœur de contradictions humaines, parce qu’on touche là au plus intime, à la pauvreté, à la précarité, à un milieu, celui du proxénétisme, en lien, nous le savons tous, avec les mafias, la drogue, le travail clandestin, l’argent sale.
Pour autant, fallait-il accentuer encore la confusion, dans l’esprit de nos concitoyens, à l’égard des femmes et des hommes prostitués ? Était-il nécessaire de créer un outil dont les policiers s’accordent aujourd'hui à dire qu’il n’est finalement pas très efficace ? S’ils ne souhaitent pas sa suppression, c’est parce qu’ils ont l’impression de ne pas en avoir d’autres à leur disposition, alors qu’il est par exemple possible d’entendre les prostituées sous le statut de témoin assisté, ce qui permet d’obtenir les mêmes informations qu’en les plaçant en garde à vue. Dans les deux cas, elles ne disent rien : on peut cependant fouiller leur sac, et c’est la puce de leur téléphone qui permet de remonter vers les proxénètes. Je rends d’ailleurs hommage au travail de fourmi des services de police, qui s’attachent à démanteler les réseaux. Les policiers eux-mêmes nous l’ont dit : il est exceptionnel qu’un réseau soit démantelé grâce aux informations données par des prostituées. Comment s’imaginer qu’elles puissent parler, quand on sait que même l’interprète refuse d’entrer dans le bureau d’un inspecteur de police parce que s’y trouve la photo du proxénète ? Tous sont persuadés que, s’ils parlent, c’est leur famille restée au pays qui sera victime des sorts jetés par celui-ci ! De telles croyances sont enracinées dans l’esprit de ces femmes nigérianes qui parlent à peine français ! Jamais elles ne donneront de leur plein gré aux policiers des informations vraiment utiles.
Ces informations, la police est obligée d’aller les chercher, mais elle aura les moyens de le faire même si le délit de racolage est abrogé, en entendant les personnes prostituées sous le statut de témoin assisté. C’est l’honneur du législateur que d’élaborer un droit clair, transparent et lisible, sans inventer un délit pour contraindre des personnes à porter plainte et à raconter ce que leurs tortionnaires leur ont fait subir.
Permettez-moi un parallèle que vous trouverez peut-être osé : serait-il venu à l’idée d’un seul d’entre nous de fabriquer un délit pour forcer les femmes victimes de violences conjugales à venir dénoncer leur tortionnaire à la gendarmerie ? Non ! Elles sont victimes, et uniquement victimes. Même s’il n’est pas facile de lutter contre les violences conjugales, il ne nous est jamais venu à l’esprit de fabriquer un délit pour mieux mener cette lutte.
Alors pourquoi cet amalgame, ces confusions s’agissant de la prostitution ? Sans doute parce que, avec la prostitution, nous sommes dans un clair-obscur : parmi les clients, on trouve sans doute des monsieur-tout-le-monde, et pas seulement des pervers, heureusement d’ailleurs pour les prostituées ! Peut-être est-ce la raison pour laquelle nous avons laissé subsister, dans notre droit et dans l’esprit de nos concitoyens, une confusion en faisant du racolage un délit, tandis que la prostitution n’est pas illégale en France.
Lorsque je dis qu’il faut abroger le délit de racolage, on me répond qu’il faut bien réprimer la commission d’actes sexuels sur la voie publique. Or de tels faits relèvent du délit d’exhibition sexuelle sur la voie publique, que l’acte soit tarifé ou non ! De même, l’outil juridique existe déjà pour lutter contre le tapage nocturne. Rien n’empêche les maires de prendre des arrêtés municipaux en conséquence. Il n’était donc pas nécessaire de transformer les prostituées en délinquantes pour préserver la tranquillité publique. Tout est déjà dans le code pénal !
Créer des outils de toutes pièces a parfois des inconvénients. En l’espèce, outre les associations, qui font un travail extraordinaire sur le terrain mais à qui certains reprocheront leur militantisme, c’est aussi le milieu médical qui appelle l’attention sur les problèmes de santé publique, de paupérisation qu’entraîne cette pénalisation. Les personnes prostituées se trouvent contraintes de travailler dans des conditions mettant leur vie en danger. Elles n’ont plus accès au droit, aux associations d’aide, aux soins.
Malgré la création du délit de racolage, la prostitution est toujours présente sur la voie publique, sur internet, sans que personne ne s’en émeuve. Personne ne proteste non plus contre certaines publicités qui jouent sur des allusions transparentes à la prostitution. Peut-être pourrait-on se concentrer également sur ces aspects ? Peut-être pourrait-on affecter plus de moyens à la lutte contre les réseaux de proxénétisme ?
Trouvez-vous normal, mes chers collègues, qu’une Chinoise travaillant dans un atelier clandestin afin de rembourser l’emprunt contracté pour payer son voyage en France soit tellement exploitée qu’elle finisse par se prostituer, au bénéfice d’un réseau de proxénétisme ? Non, ce n’est pas normal ! Il faut aussi lutter contre les réseaux de travail clandestin.
On le voit, le problème est immense, le chantier gigantesque. Commençons par regarder les choses en face si nous voulons faire du droit correctement. Le premier geste à faire est de tendre la main aux prostituées, en affirmant que la prostitution n’est pas interdite dans notre pays, que le racolage n’est pas un délit : là est l’urgence, même si ce n’est pas suffisant.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont mis en place des missions sur ce sujet, les ministères concernés y travaillent également. Nous sommes capables d’œuvrer ensemble, avec le même objectif, à l’élaboration d’un grand texte permettant de donner vraiment aux services de police et de gendarmerie les moyens de démanteler les réseaux de proxénétisme.
Dans l’immédiat, redonnons aux prostituées l’accès aux soins, aux associations, à des mécanismes d’insertion qu’il faut sans doute améliorer, consolider. Donnons-leur la possibilité de porter plainte contre leurs tortionnaires, si elles le souhaitent, sans devoir craindre pour leur sécurité.
Le Sénat attend avec une grande impatience de pouvoir travailler avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale à ce grand texte visant à lutter contre le proxénétisme et à aider les prostituées. Pour l’heure, la commission des lois émet un avis favorable sur la présente proposition de loi. Je tiens à préciser qu’il n’y a eu aucune voix contre, les quelques réticences qui se sont exprimées tenant au regret de ne pas pouvoir encore débattre d’un texte de plus grande ampleur. Quoi qu’il en soit, l’urgence nous commande aujourd'hui de rétablir les prostituées dans leur statut de victimes et de réaffirmer qu’elles ne sont pas des délinquantes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, comment ne pas souscrire aux plaidoyers sincères d’Esther Benbassa et de Virginie Klès ? Comment ne pas partager leurs propos sur l’exploitation, le désarroi et la souffrance des victimes que sont les personnes prostituées ? Comment ne pas dire, aussi, que nous devons prendre ce texte pour ce qu’il est : un premier pas ? Si nous décidons de faire ensemble ce premier pas, cela n’aura de sens que si les suivants interviennent dans un délai raisonnable.
Je me souviens des propos qui ont pu être tenus ici même, par un certain nombre d’entre nous, lorsque le délit de racolage public fut instauré par la loi du 18 mars 2003. Une fois encore, il s’agissait seulement de frapper l’opinion. De telles lois, combien y en a-t-il eu ? Qu’un drame, un fait divers ignoble survienne, et l’on annonçait, depuis le perron d’un lieu sacré de la République, l’élaboration d’une loi… Comme si la loi avait le pouvoir magique de régler tous les problèmes !
Une loi sans moyens ne sert à rien. Nous avions dit, à l’époque du vote de la loi du 18 mars 2003, que non seulement celle-ci ne règlerait pas le problème, mais qu’elle aurait pour conséquence, comme cela a été si bien dit par Virginie Klès et Esther Benbassa, de transformer les victimes en coupables. Cela, nous ne pouvons l’accepter. Nous avions donc voté contre cette loi, que nous proposons aujourd’hui d’abroger.
Dans le même esprit, je vis très mal le fait que les lois de notre République prévoient toujours des peines planchers. Pour beaucoup d’entre nous ici, les peines planchers portent atteinte à l’indépendance des juges. On pourrait les abolir, madame la garde des sceaux, mais ce qui importe, c’est la nouvelle politique pénale que nous allons mettre en œuvre à la suite de la conférence de consensus, laquelle a représenté une innovation considérable dans nos pratiques, contrastant avec les annonces éclairs de textes éclairs destinés à donner l’illusion que l’on règle les problèmes.
J’en appelle à la modestie et à l’engagement. Si, comme j’en suis tout à fait partisan, nous votons la présente proposition de loi, il ne faudra pas donner à croire que cela permettra de faire davantage que réparer une erreur. Cela ne saurait nous dispenser de préparer un texte important sur la question de la prostitution.
Je veux saluer, madame Vallaud-Belkacem, votre souci d’écouter l’ensemble des personnes qui ont quelque chose à dire sur ce sujet, afin de préparer cette grande loi si attendue, sans précédent récent dans l’histoire de la République. Je sais le travail que vous accomplissez aussi au plan international, le problème considéré se posant à cette échelle. J’espère que nous aboutirons dans les mois qui viennent. Si tel ne devait pas être le cas, ce serait notre faute à tous : voter la présente proposition de loi ne suffit pas, je le dis clairement.
De la même manière, je veux dire à cette tribune que certaines mesures qui peuvent frapper les esprits n’ont, bien souvent, pas d’effet ou ne font que déplacer le problème.

M. Jean-Pierre Godefroy : Bien sûr !

M. Jean-Pierre Sueur : Si l’on interdit par arrêté municipal la prostitution en tel ou tel lieu, on peut être sûr qu’elle va réapparaître ailleurs.

M. Jean-Pierre Godefroy : Eh oui !

M. Jean-Pierre Sueur : Le maire de la commune voisine verra ses concitoyens lui demander pourquoi il ne prend pas le même type d’arrêté et, de proche en proche, la prostitution se trouvera reléguée dans les forêts, les faubourgs, les zones commerciales, sans que rien ne soit réglé au fond. C’est une fausse solution, qui vise seulement à donner le change.
La création du délit de racolage public a-t-elle fait reculer la prostitution ? La réponse est non. A-t-elle permis aux personnes prostituées qui le souhaitent de se réinsérer ? La réponse est non. A-t-elle permis de lutter efficacement contre les réseaux de proxénétisme ? La réponse est non.
Il nous faut donc, dès aujourd’hui, commencer à travailler sur une loi plus globale, qui devra comprendre au moins deux volets.
Premièrement, il faut aider les personnes prostituées qui le veulent à se réinsérer. Nous connaissons l’action menée par les associations dans ce domaine. Leur travail est toujours plus difficile. Pour parvenir à proposer une insertion professionnelle et sociale aux personnes prostituées qui le souhaitent, nous devrons mettre en place des moyens : les belles paroles n’y suffiront pas.
Deuxièmement, il faut enfin prendre des mesures pour lutter contre les réseaux de proxénétisme. Concrètement, cela signifie qu’il faudra affecter à cette tâche des personnels de police spécialisés et des moyens, donc faire des choix. Sinon, nous en resterons aux paroles.
Mes chers collègues, le respect dû aux personnes prostituées, qui sont souvent des victimes, nous commande de voter la présente proposition de loi avec modestie, en prenant publiquement aujourd’hui l’engagement d’aller plus loin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Vous avez eu raison, monsieur le président de la commission des lois, de saluer les analyses extrêmement roboratives de l’auteur de la proposition de loi, Esther Benbassa, et de la rapporteur, Virginie Klès. Elles ont dépeint de manière éloquente la réalité de la situation douloureuse, difficile et complexe des personnes prostituées.
Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait pris l’engagement très clair d’abroger le délit de racolage public, qui recouvre en fait l’ancienne incrimination de racolage actif et l’ancienne contravention de troisième classe de racolage passif, abrogée en 1994.
Dix ans après la loi du 18 mars 2003, nous avons l’occasion de proclamer que les personnes prostituées sont, dans la très grande majorité des cas, des victimes, soumises aux violences, à la traite d’êtres humains, à l’exploitation. Telle est la réalité.
Pourquoi faut-il abroger l’incrimination dite de racolage public ? Tout d’abord, parce qu’elle frappe des personnes fragiles, vulnérables économiquement, socialement et juridiquement. Ensuite, parce que la création de ce délit a relégué les personnes prostituées dans des lieux isolés – forêts, parkings, terrains vagues –, où elles sont encore plus exposées à la violence, hors de portée des associations leur venant en aide et privées de tout accès à des soins, avec les conséquences que cela implique pour leur santé individuelle et pour la santé publique. Le rapport de l’IGAS, les analyses de Médecins du monde et les statistiques montrent comment les personnes prostituées échappent à l’intervention des associations et des structures médicales.
Il est nécessaire de rappeler que ces personnes sont, pour la plupart, des victimes, même si nous entendons bien que certaines d’entre elles affirment que la prostitution est un métier, qu’elles ont choisi librement. Notre responsabilité politique, cependant, est de nous donner les moyens de vérifier la liberté de ce choix.
En tout état de cause, la plupart des personnes prostituées sont bien des victimes, qui relèvent à ce titre de dispositifs d’accompagnement à caractère social, en matière par exemple de formation professionnelle, et non pas, bien entendu, de mesures de pénalisation.
Du point de vue du droit, il nous faut également nous pencher sur la manière dont s’applique la définition de ce délit. Pour qu’il y ait délit, il faut d’abord qu’il soit constitué, c’est-à-dire que les éléments permettant de caractériser une infraction soient réunis : en l’espèce, les enquêteurs doivent être en mesure de démontrer qu’il y a eu incitation à une relation sexuelle tarifée, par un comportement, une attitude, une tenue vestimentaire. Je ne connais pas d’éléments plus subjectifs pour constituer une incrimination !

Mme Éliane Assassi : Exactement !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Vous l’avez rappelé, madame Benbassa, la Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce sujet, notamment en 2005, s’agissant d’une personne à la tenue vestimentaire considérée comme « légère », interpellée sur la voie publique dans un lieu réputé être une zone de prostitution : la Cour de cassation a alors estimé que c’était le client qui avait pris l’initiative et que le délit de racolage passif n’était donc pas constitué.
L’exposé des motifs de la loi de 2003 est éclairant sur l’esprit dans lequel ce texte a été soumis au législateur de l’époque : le placement en garde à vue des personnes prostituées devait permettre d’obtenir des éléments d'information susceptibles de déboucher sur l’ouverture d’enquêtes sur les proxénètes. L’objectif explicitement affiché de la création du délit de racolage public était donc la lutte contre le proxénétisme.
Si un tel objectif est louable, on peut avoir des doutes sur les moyens mis en œuvre, qui conduisent à faire de victimes – comme par hasard, il s'agit principalement de femmes – des auxiliaires de police, des indicatrices, des leurres, des appâts pour remonter jusqu’aux proxénètes.
Madame la rapporteur, vous avez rappelé à juste titre qu'il existe d'autres moyens que le placement en garde à vue de victimes pour obtenir de tels renseignements, qui sont en effet essentiels dans la lutte contre le proxénétisme. Par exemple, la loi permet de les entendre comme témoins sous contrainte pendant quatre heures. D'ailleurs, la circulaire du 3 juin 2003 de présentation des dispositions de droit pénal de la loi enjoignait aux procureurs de donner pour instruction aux enquêteurs d’interroger systématiquement les personnes prostituées sur leur proxénète. Mais les magistrats nous disent très clairement que les témoignages recueillis lors de ces interrogatoires sont stéréotypés et ne permettent pas d’identifier les réseaux de proxénétisme.
En matière de lutte contre le proxénétisme, quels ont été les résultats ? Le nombre des affaires de proxénétisme élucidées a certes augmenté, passant de 347 en 2000 à 565 en 2011. Cela signifie-t-il pour autant que les placements en garde à vue de personnes prostituées ont contribué de façon déterminante à l'amélioration du taux d'élucidation de ces affaires ? Cela n’est pas établi, et l’on peut même considérer qu’il existe une corrélation négative, dans la mesure où le nombre de placements en garde à vue de personnes prostituées a diminué ces dernières années, passant de près de 5 000 en 2004 à un peu plus de 2 000 en 2008, puis à 1 595 en 2011. Il est donc évident qu'il n’existe aucune relation directe entre l'amélioration du taux d’élucidation des affaires impliquant des proxénètes et le placement en garde à vue des victimes. Nous sommes là confrontés à un vrai problème de principe : la finalité de la loi de 2003 et la procédure ont été détournées, sans efficacité prouvée de surcroît.
La question est aujourd'hui de savoir quels objectifs et quelles exigences, du point de vue du droit et des devoirs de la puissance publique, nous nous assignons.
La loi de 2003 ayant transformé en délit, passible d’une peine d’emprisonnement, ce qui était auparavant une simple contravention, passible d’une amende, on est en droit de penser que l'intention du législateur était d'aggraver les sanctions, de renforcer la répression. Or, qu'en est-il en réalité ? Les sept plus importantes juridictions parisiennes ont recouru aux mesures alternatives aux poursuites dans 72 % des cas en 2006, et dans 93 % des affaires en 2011. Huit fois sur dix, ces mesures alternatives aux poursuites ont consisté en des rappels à la loi. Qu'est-ce que cela signifie ? Certains, empruntant leurs raccourcis habituels, prétendront que les juges sont laxistes. En réalité, le dispositif de la loi de 2003 ne permet pas aux enquêteurs d'apporter des preuves de nature à constituer le délit. Nous avons vu sur quels éléments reposait la caractérisation de l'incrimination de racolage public : le comportement, l'attitude, la tenue vestimentaire… Les plus âgés d’entre nous se souviennent des débats sur les minijupes (Sourires.) : la tenue vestimentaire est-elle un élément objectif permettant de caractériser l'infraction de racolage passif ?
Tout cela illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les enquêteurs pour apporter des preuves. En 2011, 194 condamnations ont été prononcées, dans la plupart des cas à des amendes d'un montant d’environ 300 euros. Six peines d'emprisonnement ont été prononcées, dont cinq à Béziers, allez savoir pourquoi ! (Sourires.)
Nous avons l'obligation morale d'aller au-delà pour lutter efficacement contre les réseaux de traite et contre le proxénétisme. Nous devons nous en donner les moyens. À cet égard, la législation en vigueur nous offre d’ores et déjà un certain nombre de possibilités. Le proxénétisme et la traite des êtres humains sont punis par des sanctions correctionnelles lourdes, et peuvent même être criminalisés en cas de circonstances aggravantes, lorsque les faits concernent des mineurs, sont commis en bande organisée ou s’accompagnent d’actes de torture : ils sont alors passibles de vingt ans d’emprisonnement, voire de la réclusion criminelle à perpétuité, et d’amendes allant de 3,5 millions à 4 millions d'euros. Nous devons donc rendre effective l'application des dispositions juridiques déjà inscrites dans notre droit.
Pour lutter contre le proxénétisme et les réseaux de traite, nous avons renforcé, à l’échelon national, les juridictions interrégionales spécialisées, les JIRS, qui luttent contre la criminalité en bande organisée. Nous avons sensibilisé les parquets à la nécessité de retenir les qualifications les plus élevées, notamment celle de traite des êtres humains. Puisqu’il s’agit d’une criminalité organisée et transnationale, nous travaillons au renforcement du cadre normatif de la coopération internationale et développons à cet effet les outils juridiques et judiciaires appropriés, à savoir l’entraide pénale internationale, le mandat d'arrêt européen, les équipes communes d'enquête. Nous orientons également les procédures selon les angles financier et patrimonial et procédons au repérage systématique des circuits de blanchiment d'argent.
En outre, nous entendons donner une dynamique nouvelle aux modes particuliers de traitement en considérant différemment les victimes, d’abord en leur reconnaissant le statut de victimes, ensuite en veillant à rendre effectives les dispositions qui sont déjà inscrites dans notre droit, en particulier celles qui permettent de les protéger. Demander aux victimes, lors de leur garde à vue, de donner le nom de leurs proxénètes, c’est les exposer, sans contrepartie, à des représailles, à des actes de violence. Il importe donc de les protéger, et la loi contient déjà des dispositions à cette fin. Ainsi, l'article 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet de protéger les victimes des réseaux de traite de nationalité étrangère : il faut le mettre en œuvre. Des dispositions équivalentes à celles qui sont en vigueur en Italie figurent déjà dans notre droit, madame Benbassa, mais je dois reconnaître que, pour l’heure, elles ne sont guère appliquées.
Nous entendons également travailler sur le statut du repenti, créé par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. À ce jour, ce dispositif n’est pas opérationnel, le décret d’application nécessaire n’ayant pas été pris.
Qu’est-ce que le statut du repenti ? Cette notion suscite en chacun d'entre nous un haut-le-cœur. En réalité, c'est un outil d'investigation et de procédure qui permet « d’inciter les individus ayant participé à la préparation d’une infraction, ou en ayant été les auteurs, ou ayant eu connaissance d’éléments permettant d’empêcher la commission d’une autre infraction, ou d’identifier ses coauteurs ou complices, à communiquer ces informations aux autorités administratives ou judiciaires ».
Ce statut, extrêmement compliqué à élaborer et coûteux, est à l’étude. Nous y travaillons depuis plusieurs mois avec le ministère de l'intérieur. Il devrait normalement être finalisé au mois d'avril. Dès lors, nous pourrons mobiliser deux outils pour lutter contre la traite des êtres humains et le proxénétisme : les réductions et exemptions de peines au profit des repentis, d’une part, déjà expressément prévues par la loi dans le cadre de la lutte contre criminalité organisée ; les mesures de protection et de réinsertion, d’autre part. Il est nécessaire, pour cela, de prendre un décret en Conseil d’État, qui manque depuis 2004 : l’achèvement des travaux que nous conduisons avec le ministère de l’intérieur nous permettra de soumettre prochainement un projet de décret.
Voilà sur quelles bases nous allons renforcer la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, qui doit être sans merci.
Par ailleurs, d’autres chantiers ont été ouverts.
En avril sera présenté devant le Parlement un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, visant notamment à transposer une directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.
De même, nous entendons mettre en œuvre l’article 29 de la convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005, tendant notamment à la désignation d’un « rapporteur national » en matière de traite des êtres humains et repris par l’article 19 de la directive du 5 avril 2011. Je désignerai prochainement le rapporteur français.
Enfin, nous travaillons à un projet de décret portant création d’une mission interministérielle de coordination pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes.
En conclusion, il est nécessaire d’abroger le délit de racolage public, mais en considérant que, pour une plus grande efficacité, cette abrogation s’inscrira dans le dispositif d’un texte plus global qui sera soumis au Parlement dans les prochains mois par la ministre des droits des femmes. J’ai comme vous la conviction que nous ne pouvons pas nous satisfaire que des personnes qui sont objectivement des victimes puissent être traitées comme des délinquantes. Au bénéfice de ces observations, le Gouvernement émet un avis de sagesse favorable sur cette proposition de loi, en mettant l’accent sur la nécessité de mettre en place une action plus globale ; Mme Vallaud-Belkacem y travaille d'arrache-pied.
Nous disposons déjà d’un arsenal judiciaire. Nous devons nous donner les moyens, par la mise en place d’une politique publique adéquate, de le rendre applicable de façon à bien faire savoir à ceux qui pratiquent la traite des êtres humains, le proxénétisme, qui s’enrichissent par le travail, l’exploitation et la domination de personnes vulnérables que la puissance publique sera à leur égard sans pitié. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement) : Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, chacun des chantiers ouverts par le ministère des droits des femmes, qu’il concerne l’école, le monde du travail ou la lutte contre les violences, qu’il touche à l’espace public ou à l’intimité familiale, nous impose de regarder en face une réalité désagréable, encore trop présente dans notre société : les inégalités entre les sexes, et les violences qu’elles peuvent engendrer dans les cas extrêmes, sont partout.
Mesdames, messieurs les sénateurs, souvenons-nous des échanges que nous avons eus ici même, voilà dix mois, lors de la discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, ce drame social trop négligé. Notre parole collective a finalement rétabli la triste réalité, celle d’un délit destructeur pour les victimes.
Au commencement des violences faites aux femmes, il y a souvent l’insulte, avec sa charge haineuse : « pute ». Excusez-moi de prononcer ce mot dans cette enceinte. Il est choquant, certes, mais il l’est moins, au fond, que les réalités qu’il recouvre. Il est choquant parce qu’il est devenu le mot qui concentre l’oppression ordinaire subie par les femmes. C’est une insulte que les enfants s’envoient à la figure dans les cours d’école, sans même en connaître le sens ; une simple insulte qui peut être lancée, comme par « réflexe », au détour d’une phrase, au coin d’une rue, de la fenêtre d’une voiture ; une insulte que les hommes violents utilisent toujours comme une arme pour mieux humilier leur victime.
Traiter une femme de « pute » – excusez-moi encore une fois d’employer ce terme, mais il est des circonstances où il convient de dire et de nommer les dérives que l’on veut combattre –, c’est nier son identité, c’est la réduire à un objet destiné à la satisfaction d’autrui, c’est projeter à sa figure des millénaires d’oppression et d’asservissement.
Partout, on prononce ce mot ouvertement, mais l’on tait la réalité qu’il désigne. Ce paradoxe nous renvoie à une constante de la condition féminine : on tait les violences que les femmes subissent et, ce faisant, on se prive des moyens de les en protéger. La prostitution n’est rien d’autre que l’exacerbation au quotidien de ces violences.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans tous les combats pour les droits des femmes, nous devons lutter inlassablement contre cette prétendue fatalité qui imprime les comportements de nos concitoyens : aucune loi de la nature ne les impose ; l’antériorité et la longévité des inégalités entre les femmes et les hommes n’en font pas une fatalité.
Le meilleur allié de ces inégalités, c’est la manière dont on les minimise, dont on les enjolive. Autrefois, on parlait de « filles de noce », de « filles de joie », de « filles publiques », ou encore « d’enjôleuses », pour mieux cacher une réalité qui avait envahi tout le corps social, autrement plus violente que cette forme de gaieté pudique.
Comme vous l’avez rappelé dans votre propos, madame Benbassa, après avoir été poursuivies et exécutées pendant la Terreur, les prostituées furent de nouveau tolérées au xixe siècle, époque où les maisons closes étaient surveillées par la police et contrôlées par les dispensaires dans des conditions sanitaires déplorables.
La Première Guerre mondiale a engendré son lot de bordels militaires de campagne, qui « fournissaient », en quelque sorte, des femmes, des corps, pour satisfaire les besoins d’hommes détruits par les combats et les horreurs quotidiennes.
Cet argument du besoin irrépressible des hommes n’a d’ailleurs pas tout à fait disparu. Il m’arrive encore souvent de l’entendre pour justifier une réalité qu’il faudrait tolérer au nom d’une histoire que l’on croit écrite d’avance ; je ne crois pas aux histoires écrites d’avance.
Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, nous avons su tourner la page de cette prostitution de masse. La France a fait valoir sa position abolitionniste, dans le prolongement de la loi Marthe Richard. Nous avons mis fin au fatalisme, non parce que la prostitution nuisait aux bonnes mœurs, comme on le dit parfois, mais parce qu’elle portait atteinte aux droits des prostituées.
Par la suite, notre droit n’est pas resté figé. La sanction des clients des prostitués mineurs est désormais prononcée, quel que soit le pays dans lequel l’acte a été commis. Notre droit s’est lentement construit, et l’édifice n’est pas achevé.
Aujourd’hui, au-delà de toutes les incertitudes en matière de chiffres, on constate que la prostitution a reculé et a profondément changé de visage. Si l’on confronte nos statistiques à celles du ministère de la famille allemand, on observe qu’il y a entre dix et vingt fois moins de prostituées en France qu’en Allemagne : on en compte entre 20 000 et 40 000 en France, contre 400 000 outre-Rhin.
Cette comparaison nous invite à penser que les choix différents que font les législateurs se traduisent sur le terrain par des réalités différentes. Comprenez-moi bien, la question n’est pas de savoir quelle est la doctrine gagnante, mais quelle est la réponse la plus efficace que l’on puisse apporter aux réalités d’aujourd’hui.
Nous le savons, il y a non pas « une » prostitution, mais de multiples phénomènes, qu’il faut prendre en compte dans leur diversité. Il serait illusoire d’apporter une réponse unique à des réalités sociales, cliniques, juridiques si différentes.
Il y a la prostitution visible, celle qui s’exerce dans la rue. Il y a la prostitution sur internet, qui se développe très rapidement et teste nos capacités d’investigation. Il y a la prostitution étudiante occasionnelle, dont l’ampleur est aujourd’hui très mal connue. Une étude sur ce sujet est menée par mes services en Languedoc-Roussillon : je vous en communiquerai les conclusions dès qu’elle sera achevée.
Nous devrons aussi nous interroger sur les réalités particulièrement dures, spectaculaires d’une prostitution qui commence au collège. Lorsque des jeunes, à l’âge où l’on découvre la sexualité, participent à la négociation d’une relation sexuelle tarifée, c’est qu’un échec est survenu dans l’apprentissage du respect d’autrui à l’école, d’où le travail que nous menons, avec le ministre de l’éducation nationale, pour le respect entre les filles et les garçons à l’école.
Mais ce qui fait masse, plus que toutes les formes de prostitution que je viens d’évoquer, c’est la prostitution systématisée, le trafic d’êtres humains, dont des organisations criminelles transnationales « fournissent » et « refournissent » nos trottoirs, occupant la place laissée vacante par les « milieux » traditionnels.
Très structurées, ces mafias recrutent leurs victimes dans leur pays d’origine, les conduisent en France, où elles n’ont pour la plupart aucune attache familiale. Elles ne parlent pas français. Elles vivent dans la peur, le plus souvent sans aucun titre de séjour. Elles doivent rembourser au réseau criminel le coût très élevé de leur immigration, qui peut atteindre 50 000 euros. Elles sont contraintes de se prostituer, à des tarifs extrêmement faibles et dans des conditions sanitaires déplorables. Je pense bien sûr aux jeunes Nigérianes, aux jeunes femmes issues de la communauté tzigane, aux jeunes Chinoises qui rapatrient l’ensemble des profits tirés de leur activité dans leurs pays respectifs, par mandats, par porteurs ou via un système de banquiers officieux œuvrant au sein de leur communauté.
Permettez-moi d’avoir une pensée, aujourd’hui, pour ces victimes qui souffrent et se trouvent ainsi emprisonnées dans des vies de misère et de violences. Les réseaux nous regardent. Ils suivent nos travaux. Ils guettent les failles de notre législation. Ils ne comprennent qu’un message, celui de la fermeté. C’est pourquoi nous devons tenir aujourd’hui un discours clair et veiller à mettre nos actes en cohérence avec nos paroles.
Du haut de cette tribune, je tiens à l’affirmer avec toute la clarté possible : la France n’est pas un pays d’accueil de la prostitution.

Mme Claudine Lepage : Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement) : Nos portes doivent rester fermées au vent mauvais de la traite et des trafics. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je suis extrêmement sensible, à cet égard, aux arguments qui ont été présentés par Virginie Klès, dont je tiens à saluer le travail et le rapport, particulièrement bien informé.
Les pouvoirs publics ont longtemps été piégés dans leurs hésitations et leurs contradictions. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’hésitation : nous sommes portés par la conviction que la prostitution est une violence. Cela doit nous encourager à lutter contre l’entrée en prostitution, à protéger les personnes prostituées, à développer leur accompagnement sanitaire et social. Cela doit nous encourager à faciliter la sortie de la prostitution, par un travail d’insertion difficile, long, mais indispensable.
La France est abolitionniste, mais cette position ne nous rend ni aveugles ni angéliques : la prostitution existe encore dans notre pays. Nombre d’entre vous, en tant que maires, doivent, au quotidien, composer avec la sécurité des personnes prostituées et les attentes légitimes des riverains, qui sont aussi à prendre en considération.
Une politique abolitionniste repose sur deux piliers : la fermeté pénale et l’insertion sociale. Cela a des conséquences très concrètes, que nous devons aborder sans posture moralisante et avec pragmatisme.
La création en 2003 du délit de racolage passif a conduit, là où celui-ci a donné lieu à des poursuites, à des situations inacceptables. Avec ce délit, on marche sur la tête en punissant les victimes. Car ce sont bien les victimes qui ont subi les effets de son instauration, les violences se multipliant lorsque, pour échapper à la sanction, les personnes prostituées disparaissent dans les zones les plus reculées.
On ne règlera aucun problème en passant les menottes aux personnes prostituées. On provoque au contraire de nombreux drames en les éloignant des structures d’accompagnement.
Je sais les stratégies d’évitement, si préjudiciables à la santé publique, que le délit de racolage passif a créées. Toutes les associations de terrain les soulignent. J’ai pu constater leur réalité, voilà quelques jours, avec Médecins du monde. Le rapport que l’Inspection générale des affaires sociales m’a remis en décembre n’a fait que confirmer nos craintes. Nous devons cesser de faire payer aux plus vulnérables le prix de leurs souffrances.
Nous nous sommes engagés à abroger le délit de racolage passif : cet engagement sera bien sûr tenu. Cependant, cela ne signifie en aucun cas laisser le champ libre aux réseaux. Cela ne signifie en aucun cas admettre une quelconque forme d’impunité pour les proxénètes. C’est tout le contraire.
Cela nous a conduits à vouloir resituer ce débat dans un cadre plus large. Un travail est engagé à l’Assemblée nationale, autour de Catherine Coutelle, de Maud Olivier et de Guy Geoffroy, ainsi qu’au Sénat, autour de Jean-Pierre Godefroy et de Chantal Jouanno.
Je sais que les sénatrices et les sénateurs de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sont également très impliqués dans la réflexion sur ce sujet : je salue en particulier l’engagement de Brigitte Gonthier-Maurin ou de Christiane Demontès.
Ce travail, riche de ces diverses initiatives, permettra d’approfondir les questions et d’avoir le débat serein qui a cruellement fait défaut ces dernières années. Il conduira sans doute, monsieur Sueur, à l’élaboration de propositions de loi. C’est dans ce cadre que le Gouvernement déterminera définitivement ses positions. La présente proposition de loi ne peut être que le prélude de ce travail plus général.
Comme l’a souligné Mme la garde des sceaux, le cœur de notre politique pénale en matière de prostitution doit reposer sur la sanction du proxénétisme. Avec le ministre de l’intérieur, nous donnons les consignes les plus claires aux forces de l’ordre à cet effet. Je voudrais rendre ici hommage au travail de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRETH, qui a intensifié son action contre les réseaux et a mobilisé davantage de groupes d’intervention régionaux sur ce sujet. C’est ainsi que, en 2012, 51 réseaux ont pu être démantelés – soit 30% de plus qu’il y a deux ans – et 572 proxénètes arrêtés. Ce sont de bons résultats, que nous voulons encore amplifier en renforçant la coopération internationale – sujet essentiel s’il en est –, notamment dans les zones transfrontalières.
Je pense par exemple à cette zone de tension particulière à proximité de La Jonquera, haut lieu du proxénétisme et de la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Les différences entre les législations et la faiblesse des réponses de l’Union européenne en la matière font toujours des victimes.
Je pense, plus généralement, au-delà du cas des zones transfrontalières, aux réalités internationales. On parle un peu benoîtement de « tourisme sexuel » lorsqu’un client français se rend dans un pays pour y rencontrer des personnes prostituées. On parlera plus clairement de réseaux de traite des êtres humains lorsque, réciproquement, au rythme d’épisodes géopolitiques plus ou moins tragiques, des centaines ou des milliers de victimes étrangères, chinoises, nigérianes, rejoignent la France dans des conditions inhumaines, pour y être exploitées.
Dans toutes ces situations, nos marges de progrès restent considérables. J’ai rencontré ce matin la nouvelle présidente d’Interpol, avec qui nous allons travailler sur le sujet.
Ma collègue Christiane Taubira vous l’a dit, nous menons une action résolue contre la traite. Nous avons ouvert ce chantier dès notre arrivée en fonctions. Dans la circulaire du ministre de l’intérieur sur la naturalisation, nous avons rappelé les droits au séjour dont disposent les victimes de la traite, sujet sur lequel porte l’un de vos amendements.
Avec le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France, Mme la garde des sceaux vous proposera très prochainement d’élargir les conditions de qualification de l’infraction de traite des êtres humains.
Nous avons créé en janvier dernier, avec la contribution de mes collègues les ministres de la justice, de l’intérieur et des affaires sociales, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains : il s’agit en fait de l’observatoire national des violences faites aux femmes dont nous avions évoqué la création lors de l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Désormais, cette instance existe ; elle est chargée d’animer le travail du Gouvernement en la matière. Ainsi, nous présenterons à l’automne prochain un plan global contre la traite des êtres humains. Ce plan est conçu pour renforcer l’action répressive, la coopération internationale, mais aussi la formation des professionnels de police à cette infraction qui apporte des droits aux victimes et pourrait être beaucoup plus fréquemment utilisée qu’elle ne l’est aujourd’hui.
La fermeté est essentielle, mais le message pénal n’a de sens que s’il est accompagné d’une pédagogie. À ce propos, il faut s’interroger sur la pédagogie à l’égard du client, notamment celui de la traite des êtres humains.
Vous le savez, nous sommes attentifs à toutes les expériences internationales, celle de la Suède bien sûr, mais aussi celles du Royaume-Uni ou du Danemark. Gardons à l’esprit que, en France, les clients de prostituées mineures ou de femmes vulnérables sont d’ores et déjà sous le coup de la loi pénale. Ayons également conscience que, comme cela a été rappelé, certaines municipalités livrées à elles-mêmes agissent, en prenant des arrêtés municipaux, en dehors de tout cadre juridique. Certains amendements qui seront présentés aujourd’hui portent sur ce sujet : je les trouve tout à fait intéressants, mais ils sont sans doute prématurés. Nous devons mener une réflexion apaisée et mûrie avant de nous prononcer.
Enfin, la politique pénale ne couvre qu’une partie de notre sujet. Nous devons aussi aborder les questions d’éducation, de santé, d’insertion sociale et professionnelle. Nous devons élaborer un large plan pour l’inclusion sociale et professionnelle des personnes prostituées, qui puisse leur donner accès à des mesures de prévention efficaces et à des programmes d’insertion professionnelle adaptés.
L’IGAS a mis en évidence un accroissement très rapide des risques sanitaires, qui appelle de notre part des réponses tout aussi rapides. Elle rappelle que le taux de mortalité est deux fois plus élevé chez les femmes se prostituant dans la rue que chez les autres femmes du même âge. Comment ne pas être ébranlé par cette réalité insoutenable ?
Rien ne remplace, à cet égard, le travail des acteurs de terrain, notamment des associations qui vont à la rencontre des personnes prostituées et mettent en œuvre des actions de prévention s’intégrant à leur environnement. Opposer abolition et protection est un mauvais procès, dont je ne veux plus. D’ores et déjà, mon ministère a renforcé les moyens dévolus à l’accompagnement des personnes prostituées. En ces temps budgétaires contraints, j’ai voulu faire en sorte que les associations, quels que soient leurs positions ou leurs projets de société, puissent être soutenues, dès lors qu’elles viennent en aide aux personnes prostituées.
Je fais miennes les recommandations de l’IGAS sur la nécessité de consolider le rôle de ces associations et de simplifier leur financement. J’ai demandé à mes services de me soumettre rapidement des propositions sur la manière d’assurer une meilleure cohérence des financements, entre le niveau national et les collectivités locales en particulier.
Un travail spécifique est en cours avec les conseils généraux afin que les dispositifs de protection existant dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance soient également pleinement mobilisés pour protéger les prostituées mineures.
Enfin, accroître l’effort de prévention, notamment en le rendant plus effectif sur internet, est une priorité. Là aussi, la réflexion est engagée et je souhaite vous y associer.
Mesdames, messieurs les sénateurs, sur tous ces sujets, le pire danger qui guette les prostituées, c’est la division partisane, qui enferme les enjeux auxquels elles sont confrontées dans de vaines polémiques et enferme les victimes dans le silence.
En prenant parfois des postures moralisantes, nous avons trop longtemps esquivé, repoussé, abandonné le travail de fond indispensable sur la politique que nous voulons mettre en place. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, grâce à la somme de travail parlementaire qui a été accomplie à l’Assemblée nationale, à la fin de l’année 2011, autour de Guy Geoffroy et de Danielle Bousquet, auxquels je tiens à rendre hommage.
Parmi les phrases les plus définitives et les plus inutiles qui sont prononcées trop souvent dans les débats sur la prostitution, il en est une qui conduit à une profonde erreur d’analyse : « La prostitution est le plus vieux métier du monde. » En vérité, il n’y a rien d’ancien dans les formes de la prostitution que nous connaissons aujourd’hui ; elles n’ont rien en commun avec celles d’hier, elles se renouvellent et font sans cesse de nouvelles victimes.
La plus vieille histoire du monde, ce n’est pas celle d’un métier ; c’est celle que décrivait déjà Victor Hugo dans Les Misérables, en 1862, et qu’hélas je ne peux que rappeler aujourd’hui encore : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme et il s’appelle prostitution. »
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons réussi à construire un consensus transpartisan extrêmement précieux autour de quelques valeurs et principes d’action simples. Sachez que je mesure toute la force de ce consensus ; vous pouvez compter sur ce gouvernement pour le faire fructifier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné par les orateurs qui m’ont précédée, notamment par Esther Benbassa, auteur de cette proposition de loi, et Virginie Klès, rapporteur : dix ans après son adoption, force est de constater l’échec de la loi pour la sécurité intérieure.
Lors de nos débats sur ce texte, en 2002, le groupe CRC avait dénoncé et rejeté la stigmatisation des prostituées par l’instauration du délit de racolage. Ainsi, ce sont les victimes qui sont criminalisées, et non les réseaux de prostitution.
Si l’objectif affiché était d’atteindre indirectement les proxénètes, l’objectif réel, dévoilé par M. Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur, était de « faire cesser la prostitution qui envahit nos villes et nos boulevards », dans un souci d’assurer la tranquillité publique pour les riverains et de reconduire à la frontière les prostituées étrangères : peu importe le devenir de ces personnes dès lors qu’elles n’apparaissent plus sur les trottoirs. Quelle hypocrisie ! Je reprendrai la célèbre phrase du Tartuffe de Molière : « Couvrez ce sein que je ne saurais voir. »
Cette nouvelle mesure purement sécuritaire allait à l’encontre de l’engagement de la France, pays abolitionniste qui s’est déclaré comme tel, notamment grâce à l’action de nombreuses associations, tels le Mouvement du Nid et la fondation Scelles. Nous redisons donc avec force que, en pénalisant et en stigmatisant les personnes prostituées, le gouvernement de l’époque se trompait de cible.
Dix ans après l’adoption de cette loi, que constatons-nous ?
Menacées, les personnes prostituées sont contraintes de quitter les principaux boulevards, les centres-villes, mais elles sont toujours aussi nombreuses. Elles se trouvent reléguées dans des endroits isolés, à la périphérie des grandes agglomérations. Cet isolement, cette clandestinité leur font courir de très graves dangers, pouvant aller jusqu’à des violences mortelles, et les privent notamment de l’accès aux moyens de prévention des maladies sexuellement transmissibles et de tout accompagnement ou soutien.
Pour illustrer mon propos, je citerai quelques chiffres, issus du rapport qui vient d’être rendu public à la suite des travaux de la commission d’enquête conduite par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, sur la situation des prostituées chinoises à Paris : 63 % des femmes ont été confrontées à des retraits de préservatif non consentis, 55 % ont été victimes de violences physiques, 38 % de viol, 23 % de séquestration, 17 % ont fait l’objet de menaces de mort. L’idée du libre choix de la prostitution vole en éclats !
Avec cette loi votée il y a dix ans, les personnes prostituées se trouvent toujours au cœur de multiples violences et privées, de fait, de leur statut de victimes.
Pourtant, il faut le dire et le redire avec force, on estime que de 85 % à 90 % – voire 95 % – d’entre elles sont sous le joug de proxénètes ou de réseaux de proxénétisme. C’est donc sur ces derniers, et non sur les prostituées, qu’il faut concentrer les efforts de répression. J’ai particulièrement apprécié les propos tenus par Mme la garde des sceaux sur ce point.
La culture du chiffre, que des syndicats des personnels de la police nationale dénoncent eux-mêmes en parlant de « course aux quotas de PV et de gardes à vue », empêche les forces de l’ordre de faire autre chose que de la répression.
Il est donc temps de sortir de cette approche répressive, dirigée seulement contre les victimes que sont les prostituées, pour rechercher et sanctionner en priorité les responsables de réseaux qui organisent la traite des êtres humains.
La suppression du délit de racolage, attendue par l’immense majorité des associations, a aussi fait l’objet d’une recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, selon laquelle « la convention de 2005 comme le droit pénal français prévoient que les victimes de traite ou d’exploitation doivent être exonérées de responsabilité pénale dès lors qu’elles ont adopté un comportement illicite sous la contrainte ». La CNCDH rappelle avec raison que « les victimes de traite ou d’exploitation contraintes à commettre des crimes ou des délits doivent être considérées avant tout comme des victimes de délinquance forcée et doivent être exonérées de responsabilité pénale pour avoir commis de tels faits », comme y invite d’ailleurs l’article 6 du protocole de Palerme.
La prostitution, parce qu’elle s’inscrit toujours dans un rapport de domination, le plus souvent masculine, de violences et d’humiliation, ne doit plus être considérée comme une question marginale.
Cette proposition de loi a le mérite de poser le problème, mais elle ne répond pas à l’urgence et à l’ampleur de la situation, comme l’a d’ailleurs rappelé Mme la rapporteur.
Les réponses à la prostitution doivent porter sur le fond, s’inscrire dans le cadre d’une loi globale comportant au moins trois volets, relatifs à la société, au client et à la personne prostituée.
Pour le groupe CRC, la prostitution est non pas un métier, mais une violence, et nous saluons le travail du Mouvement du Nid, qui non seulement agit sur le terrain, mais est aussi force de proposition.
Nous avions d’ailleurs déposé en 2010 une proposition de loi qui, outre la suppression du délit de racolage, prévoyait différentes mesures relatives à la sensibilisation et à la responsabilisation des clients, à l’éducation, à la prévention, ainsi que des mesures sociales en direction des personnes prostituées afin de les accompagner et de leur permettre de sortir de la prostitution.
On le voit, la prostitution mérite un grand débat, car la réponse que l’on y apporte, mes chers collègues, dit beaucoup sur le projet de société que l’on porte : un projet aliénant ou un projet émancipateur.
Tout cela plaide en faveur de l’élaboration d’une loi globale, appelée de leurs vœux par cinquante-trois associations regroupées au sein du collectif Abolition 2012. Pour elles, l’abrogation du délit de racolage ne suffit pas et n’effacera pas les logiques contradictoires, voire les approches divergentes, qui peuvent exister, sur la question de la prostitution, entre abolitionnistes et réglementaristes.
Il est terrible de constater que, en 2013, on justifie toujours la prostitution en la présentant comme un « mal nécessaire », un « rempart contre le viol », un remède à la misère sexuelle d’une certaine catégorie d’hommes. Mais, en réalité, l’existence de la prostitution ne fait pas baisser le nombre de viols, au contraire. Ainsi, le Nevada, qui a légalisé la prostitution, affiche le taux de viols le plus élevé des États-Unis. Cela démontre que « sacrifier » des personnes protégerait les autres est une idée reçue, une hypocrisie masquant une violence institutionnelle qu’il faut éradiquer.
Nous considérons cette proposition de loi comme une première étape, qui doit être suivie rapidement par l’élaboration d’une loi globale, afin de conforter les associations et de trouver des réponses aux situations vécues par celles et ceux que l’on prostitue.
Pour notre part, nous considérons comme une véritable référence le rapport d’information de nos collègues députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, qui se sont appuyés sur le travail d’associations de terrain, sur l’action reconnue d’organisations et d’élus, notamment communistes. Avec trente recommandations pour une politique globale, cohérente et respectueuse de l’engagement abolitionniste de la France, il y a matière à légiférer et à apporter une réponse globale à la prostitution. Les interventions de Mmes les ministres me semblent aller pleinement dans ce sens ; c’est un point extrêmement positif. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis clairement abolitionniste, et je le revendique : je suis favorable à l’éradication de toutes les règles permettant le maintien du système prostitutionnel.
Que n’ai-je entendu sur ce sujet ! « C’est le plus vieux métier du monde. Aucun pays n’a réussi à éradiquer la prostitution ! » Certes, nul n’exprime publiquement de telles opinions ; il s’agit plutôt de chuchotements discrets, au détour d’un couloir…
Je répondrai qu’aucun pays n’est parvenu à éradiquer les violences faites aux femmes ou la pédophilie : de tels agissements en deviennent-ils pour autant tolérables ?

Mme Maryvonne Blondin : Exact !

Mme Chantal Jouanno : On entend aussi dire que la prostitution serait un « mal nécessaire ». Eh oui mesdames, il faut vous sacrifier pour assouvir l’irrépressible besoin sexuel de certains. Mais la violence sexuelle n’est pas un besoin, elle est une pathologie, et la prostitution est non pas un commerce, mais une exploitation sexuelle.
Selon un autre discours, nous devrions être libérales, laisser à celles qui le souhaitent la liberté d’être des travailleuses du sexe, et nous garder de la moralisation. Ce sont là des considérations théoriques, mais quelle est la réalité ? Tout au plus 10 % des prostituées choisissent librement cette vie ; pour 90 % d’entre elles, il s’agit d’une exploitation, s’accompagnant de violences et de viols.

Mme Corinne Bouchoux : C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno : Les rapports de l’IGAS et de Médecins du monde déjà cités par les précédents orateurs montrent très clairement qu’il s’agit d’un business mafieux, sans doute le plus rentable qui soit après le trafic d’armes.
Toutes ces réalités nous sont connues. Qu’en est-il des clients ? Ils sont nombreux : un Français sur cinq déclare avoir déjà eu au moins une relation sexuelle tarifée. Ces clients se bouchent le nez, ferment les yeux, peut-être parce que, dans 80 % à 90 % des cas, les prostitués sont des femmes immigrées en situation illégale, des homosexuels ou des transsexuels, bref des personnes qui, aux yeux de certains, n’ont pas le même droit que les autres à la dignité. Voilà ce qui me choque profondément !
Aujourd’hui, prenons bien garde à ne pas envoyer un mauvais signal. Je souscris au principe central du présent texte : abolir le délit de racolage passif institué en 2003. J’avais pourtant soutenu ce dispositif à l’époque, avec une entière sincérité, parce qu’il me paraissait théoriquement équilibré, des mesures de protection des prostituées qui dénonceraient leur proxénète étant prévues. Hélas, dans les faits, ces mesures sont le plus souvent restées lettre morte, pour des raisons diverses ne tenant nullement à une quelconque mauvaise volonté des services de police.
La création du délit de racolage public n’a pas permis d’accroître le nombre des procédures contre les proxénètes. En revanche, la situation des personnes prostituées s’est aggravée : elles ont dû s’éloigner des lieux fréquentés, tandis que les clients ont pu continuer à « faire leur marché » en toute bonne conscience.
Toutefois, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, nous ne pouvons pas traiter isolément l’abolition de ce délit.
Mesdames les ministres, sur ce sujet, j’éprouve une immense crainte : une fois cette proposition de loi adoptée, que se passera-t-il ? Va-t-on en rester là ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement) : Non !

Mme Chantal Jouanno : Aura-t-on le courage d’aller jusqu’au bout ? Notre vote ne sera-t-il pas interprété par certains comme un allégement du dispositif de lutte contre le proxénétisme ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas attendre le second semestre pour élaborer un texte global sur la base du rapport que M. Godefroy et moi-même préparons, des conclusions de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et de l’immense travail accompli, à l’Assemblée nationale, par M. Geoffroy et Mme Bousquet ?
Par ailleurs, il ne me semble absolument pas opportun de remplacer ce délit par une contravention, car cela reviendrait à continuer à traiter les victimes comme des coupables. (Mme la rapporteur acquiesce.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Bien sûr !

Mme Chantal Jouanno : Sur ce point, la CNCDH est très claire : il ne faut pas de droit d’exception dans ce domaine, parce que la prostitution est une exploitation sexuelle. Finissons-en avec le mythe d’Adam et Ève ! Ce n’est pas parce qu’il y a des prostituées dans la rue que des clients se manifestent ; c’est plutôt l’inverse.
Surtout, ne relayons pas l’éternel message selon lequel le client de la prostitution serait un homme respectable, tandis que la victime, elle, serait en fait coupable. Si l’on veut réellement éradiquer les réseaux de prostitution, il faut s’appuyer sur la résolution qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2011, appelant à la responsabilisation des clients et à la protection des prostituées. À cet égard, notre législation n’est pas aussi avancée que celle de l’Italie. J’ai déposé un certain nombre d’amendements portant sur ce sujet.
En vérité, il n’y a pas de divergences de fond entre nous sur cette question. N’envoyons pas un mauvais message à la société : une chose est certaine, les réseaux de proxénétisme nous observent très attentivement.
Aujourd’hui, on assiste au développement de la prostitution étudiante, du fait de la situation de précarité vécue par de nombreux jeunes. Il est aussi lié au fait que, pour certains, les rapports sexuels tarifés ne sont plus un problème. Cette évolution est extrêmement préoccupante, de même que l’essor de la prostitution sur internet.
Ne banalisons pas ce sujet : il s’agit non pas de moraliser la société, mais de lutter contre l’exploitation sexuelle, ni plus ni moins ! Quand une grande marque de luxe fait l’apologie de la prostitution pour vendre sa dernière collection, ce n’est pas anodin ! Il ne faut pas laisser passer un tel franchissement de la ligne rouge.
Si mes amendements ne sont pas adoptés, je m’abstiendrai sur le texte. En effet, à mon sens, se borner à abroger le délit de racolage public pourrait constituer un mauvais message. Je rappelle que, en décembre 2011, la proposition de résolution réaffirmant notre position abolitionniste et la responsabilité du client a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Nous avons les moyens d’agir, et nous devons être à la hauteur de notre conscience éthique. Mesdames les ministres, aurez-vous le courage d’aller jusqu’au bout, de renverser la charge de la preuve et de faire peser la culpabilité et la responsabilité non seulement sur les proxénètes, mais aussi sur les clients de la prostitution ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Laurence Rossignol : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 13 novembre 2002, le ministre de l’intérieur de l’époque, chargé de défendre le projet de loi pour la sécurité intérieure, déclarait dans cet hémicycle que la création du délit de racolage passif était destinée à protéger les personnes prostituées. « L’argument est lumineux dans sa simplicité », avait-il même ajouté.
Dix ans plus tard, nous ne pouvons que constater que les objectifs n’ont pas été atteints, bien au contraire.
Souvenons-nous que la loi du 18 mars 2003 avait été débattue dans un contexte particulier, où le sentiment d’insécurité – réelle ou ressentie – était invoqué pour justifier un durcissement de notre droit pénal, sans autre approche que la répression. Il s’agissait déjà d’appliquer une méthode qui, hélas ! a fait florès par la suite : répondre par une loi à un fait divers, ou encore légiférer sous l’influence non pas de la raison, mais de l’émotion.
Nous savons à quel point cette manière d’élaborer notre droit est inefficace, qu’il s’agisse de lutter contre les réseaux de prostitution ou contre tout autre type d’infractions.
La situation de la prostitution dans notre pays est complexe à appréhender, dans la mesure où les formes mêmes de la prostitution sont multiples, en particulier depuis l’explosion d’internet.
Le nombre de personnes prostituées est d’ailleurs sujet à débat : selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, notre pays compterait entre 18 000 et 20 000 personnes prostituées, cette estimation étant contestée par le Syndicat du travail sexuel, qui pour sa part avance le chiffre de 300 000 personnes concernées.
Quoi qu’il en soit, ces personnes, souvent d’origine étrangère, sont pour la plupart les victimes de réseaux criminels.
Le racolage passif a été incriminé par notre droit en 1939, avant d’être transformé en délit par la loi Marthe Richard de 1946. Ramené au rang de simple contravention en 1958, il fut supprimé en 1994, en raison de l’imprécision de ses éléments constitutifs, qui rendait, en pratique, sa poursuite impossible.
Le rétablissement de ce délit en 2003 n’a pas été assorti des outils juridiques permettant de lutter efficacement contre les réseaux mafieux de prostitution apparus au cours des années quatre-vingt-dix.
L’objectif était avant tout d’écarter de la voie publique les personnes prostituées affichant un comportement considéré alors comme outrancier ou dérangeant, afin de pouvoir faire comme si la prostitution, devenue invisible, avait été éradiquée.
Certes, la diminution de la visibilité de la prostitution sur la voie publique a été patente les deux premières années. Toutefois, la situation s’est rapidement inversée, dès lors que le nombre de personnes mises en causes et le taux de poursuites n’ont cessé de reculer.
Le nombre de condamnations pour racolage passif s’est effondré, passant de 1 000 en 2005 à 206 en 2009. La grande majorité des peines prononcées sont désormais des amendes. En 2009, une peine d’emprisonnement, dans la plupart des cas assortie de sursis, a été prononcée dans trente cas seulement.
Aujourd’hui, comme l’a relevé Mme la garde des sceaux, les parquets recourent presque systématiquement aux mesures alternatives aux poursuites pénales, comme le rappel à la loi.
Mes chers collègues, on ne résout pas un problème social comme celui du sort des personnes prostituées exploitées en se bornant à le placer hors de notre champ de vision !
Le rapport d’information sur la prostitution en France, remis en avril 2011 par notre collègue député Guy Geoffroy, pourtant membre de l’ancienne majorité, dresse un bilan accablant de la mise en œuvre du délit de racolage passif depuis sa création. À rebours de l’intention initiale du législateur, ce délit a engendré des effets pervers, qui globalement n’ont fait qu’aggraver la situation des personnes concernées.
Cela a déjà été dit, la répression du racolage passif n’a fait que déplacer les lieux de prostitution, sans avoir d’effet réel sur le niveau de l’activité prostitutionnelle, vers les zones périurbaines, où les personnes prostituées sont davantage exposées à des risques d’agression.
De surcroît, le statut de délinquants dont sont désormais affublées ces personnes les place en situation de fragilité et d’infériorité face aux clients ou aux proxénètes, qui exercent sur elles chantages et menaces.
En conséquence, l’effet le plus notable de l’application de cette mesure a été le renforcement de l’influence des réseaux de proxénétisme. En effet, la fragilisation des personnes prostituées, notamment de celles qui sont entrées clandestinement sur le territoire français, souvent en contractant une dette de passage, les oblige à se placer sous la dépendance de proxénètes.
Enfin, on ne peut naturellement passer sous silence les grandes difficultés en matière d’accès aux soins et les conditions d’hygiène dramatiques dont pâtissent ces personnes. À cet égard, je tiens à saluer le rôle des associations, qui œuvrent dans un contexte difficile pour diffuser des messages de prévention et assurer une indispensable prise en charge sanitaire et sociale.
Mesdames les ministres, vous avez annoncé la présentation prochaine d’un projet de loi relatif à la prostitution. Les membres de mon groupe s’en réjouissent, car c’est bien une politique publique globale qu’il convient de définir aujourd’hui, afin bien sûr de lutter contre les réseaux d’exploitation des personnes prostituées, mais aussi d’assurer une meilleure prise en charge sanitaire et sociale de ces dernières.
L’abrogation du délit de racolage passif, pour indispensable qu’elle soit, ne peut constituer une fin en soi. Nos débats l’ont montré.
Au reste, il est significatif que cinquante-trois associations de soutien aux personnes prostituées se soient prononcées contre le présent texte, estimant que la seule abrogation du délit de racolage ne suffira nullement à résoudre la question de la précarisation des personnes prostituées. Au contraire, selon ces associations, elle risquerait de fragiliser le travail visant à faire reconnaître la prostitution comme une violence.
La réflexion doit donc se poursuivre. Je songe en particulier à la délicate question de la pénalisation des clients, qu’il serait prématuré de trancher ici et maintenant.
Pour notre part, nous sommes conscients que l’immense majorité des personnes prostituées sont avant tout des victimes. Conformément aux positions que les radicaux de gauche avaient déjà exprimées en 2003 en s’opposant à l’instauration du délit de racolage passif, notre groupe votera ce texte, afin d’émettre dès maintenant un signal politique fort.
Cela étant, nous attendons surtout que le Gouvernement se mobilise sur cette question pour apporter une réponse globale, cohérente et plus protectrice de la dignité des personnes prostituées. Mesdames les ministres, vous pourrez compter sur la représentation nationale, comme nous savons pouvoir compter sur votre détermination. (Applaudissements les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin : Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont Esther Benbassa est l’auteur n’a d’autre objectif que l’abrogation d’un délit inutile et inefficace, celui de racolage public.
Certains ont pu considérer que cette proposition de loi était examinée dans la précipitation, mais il nous semble au contraire que, dix années après sa création, il est possible de dresser le bilan du délit de racolage public. Les auditions menées par notre collègue Virginie Klès ont montré que, au-delà des considérations idéologiques ou politiques, un consensus existe sur la nécessité d’abroger ce délit. Je dirais même, mes chers collègues, qu’il y a urgence à le faire.
Le délit de racolage public a été instauré par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Sa création était sous-tendue par deux objectifs : répondre aux plaintes des riverains en matière de nuisances et lutter contre la traite et les réseaux de proxénétisme.
Il ne s’agit donc pas d’engager ici et maintenant le débat sur la prostitution en général ou de confronter les arguments des partisans de l’abolition à ceux des tenants de la réglementation.
On le sait, les écologistes, par nature, combattent la marchandisation du vivant, de l’humain et des corps. Notre position dans le débat de ce jour part d’un simple constat : loin d’atteindre les objectifs précités, la création du délit de racolage public a causé des ravages en termes de santé publique et de sécurité des personnes prostituées. Il s’agit d’en tirer les conclusions qui s’imposent.
Les hommes et les femmes qui se prostituent dans notre pays sont en danger. Par peur de se voir arrêtées, placées en garde à vue et, pour nombre d’entre elles, reconduites à la frontière, les personnes prostituées se sont isolées et marginalisées de plus en plus. Chassées de leurs lieux habituels de prostitution, elles ont été contraintes d’exercer dans des conditions sanitaires et sécuritaires déplorables. L’effet réel de la loi de 2003 a été de rendre la prostitution invisible, en la déplaçant de l’espace public vers des lieux écartés, où elle est sur-précarisée et toujours plus associée à certaines pratiques criminelles : trafics en tout genre, violences physiques répétées, etc.
Je voudrais m’arrêter un instant sur cette question de l’invisibilité actuelle de la prostitution en France.
Les données quantitatives dont nous disposons sur ce sujet sont rares et peu fiables. Elles conduisent à sous-évaluer considérablement l’ampleur du phénomène de la prostitution dans notre pays. Le nombre des personnes prostituées y est ainsi estimé à environ 20 000, alors qu’il serait de 400 000 en Allemagne. Les clients de la prostitution seraient, selon les enquêtes réalisées par sondage sur base déclarative, environ 500 000 chaque année ! Notre pays serait donc particulièrement vertueux en la matière, à moins que nos concitoyens ne soient particulièrement honteux et peu sincères sur ce sujet… Je penche plutôt pour la seconde hypothèse !
Sur la base de ces chiffres, et en tablant sur une moyenne de trois actes sexuels tarifés par client et par an, les 20 000 personnes prostituées de notre pays n’effectueraient en moyenne guère plus de cinq actes sexuels tarifés par mois ! Le simple bon sens économique suffit à mettre en évidence le caractère absolument farfelu des données statistiques dont nous disposons…
Plus sérieusement, et surtout de manière plus dramatique, l’accroissement de l’isolement et de la marginalisation des personnes prostituées depuis 2003 a eu pour effet de les rendre plus vulnérables et moins à même de négocier le port du préservatif avec les clients. Il a également conduit nombre d’entre elles à exercer par le biais d’internet, dans un isolement souvent propice aux agressions.
Parallèlement, toutes les associations de terrain qui viennent en aide aux prostituées, et qui sont souvent le seul appui de celles et ceux qui veulent se réinsérer, ont constaté qu’elles avaient plus difficilement accès aux lieux de prostitution. Leur action s’en trouve largement entravée. Selon ces associations, le nombre de personnes infectées par le VIH ou atteintes par les autres infections sexuellement transmissibles aurait significativement augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, qui a également eu un effet stigmatisant dévastateur. Alors que notre droit ne pénalise pas la prostitution, celles et ceux qui la pratiquent sont considérés comme des délinquants et peuvent être placés en garde à vue, dans des conditions souvent déplorables. Dès lors, on a peine à croire ceux qui soutiennent que cette disposition est un outil efficace de lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de proxénétisme. Selon le rapport de ma collègue Virginie Klès, les statistiques montrent l’absence de « lien entre la création du délit de racolage en 2003 et une augmentation du nombre de condamnations pour proxénétisme ».
Quant aux problèmes liés aux nuisances causées par la présence de nombreuses personnes prostituées dans certains quartiers, rappelons qu’il existe, dans notre droit, des contraventions pour exhibition sexuelle et trouble à l’ordre public. Cela devrait suffire.
Dix ans après l’adoption de la loi de 2003, le constat est donc sans appel : la création du délit de racolage public n’a aidé aucune personne prostituée, elle a échoué à protéger les victimes de la traite des êtres humains et elle n’a eu que très peu d’effet en matière de lutte contre les réseaux. Je veux le redire, avec cette proposition de loi, nous ne nous plaçons pas sur le terrain de l’idéologie, et nous nous réjouissons qu’un travail de réflexion plus large soit prochainement engagé sur la question. Tous les aspects devront être envisagés : la prévention, les soins, l’accès au droit, l’insertion… Ce travail permettra à tous de s’exprimer et d’être entendus. Chacun pourra faire valoir sa position et le débat promet d’être .passionnant.
Pour l’heure, devant l’urgence de la situation sanitaire et sociale, nous en sommes simplement, aujourd’hui, à chercher à « sauver les corps », pour paraphraser Albert Camus.
Madame la ministre des droits des femmes, je ne doute pas de votre engagement ; je sais que le travail a déjà commencé, mais la répression des personnes prostituées n’a que trop duré et il est nécessaire, aujourd’hui, d’y mettre un terme ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la prostitution a toujours pris des formes diverses. Elle est plus ou moins apparente, elle est plus ou moins consentie, mais elle tend toujours vers un même but : priver les individus de tout ce qui constitue leur humanité, pour faire de la victime un objet, et du client un consommateur.
Finalement, dans sa forme la plus structurée, la prostitution n’est rien d’autre que de l’esclavagisme, les prostitués hommes et femmes étant réduits à l’obéissance par des moyens divers : tromperie, corruption, violence, contrainte, menace, privation de liberté… Le seul objectif des proxénètes est de s’enrichir par l’exploitation mercantile des vices de notre société.
Par ailleurs, et comme ce fut le cas pour la traite des esclaves, nous faisons face à un réseau international tentaculaire, dont le « bétail » ― j’utilise ici à dessein le vocabulaire du « milieu », pour que l’on comprenne bien de quel marché crapuleux il s’agit ― provient d’Europe de l’Est, du Maghreb, d’Afrique noire.
Ainsi, nous avons tous conscience que la prostitution est une tragédie pour tous les défenseurs de la dignité humaine et que, par conséquent, chaque fois que les pouvoirs publics reculent dans ce domaine, c’est toute l’humanité qui régresse.
Le droit international fait d’ailleurs sien ce constat, puisque l’Organisation des Nations unies, par le biais de son assemblée générale, a adopté le 15 novembre 2000 une convention contre la criminalité transnationale qui condamne la traite des êtres humains et, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou autres formes d’exploitation sexuelle. Cette position est partagée par le Conseil de l’Europe, qui a adopté le 16 mai 2005 la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Ainsi, madame Benbassa, je crois que nous portons le même diagnostic sur ce fléau. Malheureusement, nos réflexions empruntent deux chemins bien différents, au terme desquels nous aboutissons à des conclusions qui ne peuvent se rejoindre.
Sur le fond, voici ce qui nous oppose.
Vous souhaitez abroger le délit de racolage public parce que vous le jugez inefficace. En vous appuyant sur de « nombreux rapports », vous dites que « pour l’année 2009 […] 2 315 personnes ont été mises en cause pour racolage actif et passif. Seulement 465 personnes ont été mises en cause pour proxénétisme et proxénétisme aggravé et aucune d’entre elles n’a été condamnée. Quant au mécanisme prévoyant de régulariser des victimes du proxénétisme en échange de leur témoignage, ce sont seulement 79 personnes qui en ont bénéficié. » En conclusion, vous affirmez que « la législation actuelle a échoué, tant dans sa mission de protection des victimes du proxénétisme […] que dans la lutte menée contre les réseaux ».
Je ne reviens pas sur les conditions de garde à vue, que vous estimez problématiques. Depuis la loi du 14 avril 2011, de nombreuses réformes ont été adoptées afin d’améliorer et d’encadrer l’exécution de la procédure de garde à vue. Nous sommes, depuis lors, en parfait accord avec la Convention européenne des droits de l’homme sur ce point.
À partir des mêmes données que vous, je crois pouvoir établir d’autres conclusions, qui ne me semblent pas moins fondées que les vôtres.
La faiblesse du taux de mise en cause pour racolage passif ou actif signifie non pas que ce phénomène est marginal, mais qu’il est bien plus insidieux et difficile à identifier qu’on ne l’imagine.
Dans un dossier consacré à la prostitution du magazine L’Histoire de janvier 2013, nombre de prostitués hommes ou femmes expliquent ce qui les a conduits à s’adonner à cette pratique. Ainsi, un coursier de 17 ans déclarant gagner plus de 5 000 euros par semaine affirme que la prostitution représente pour lui, qui est fainéant, un moyen facile de gagner de l’argent.
Le Nouvel Observateur faisait d’ailleurs état de ce phénomène lorsqu’il évoquait, dans un article en date du 12 novembre 2012, les nouveaux visages de la prostitution des jeunes à Paris. Il constatait l’augmentation des phénomènes pré-prostitutionnels, qui poussent un nombre croissant de jeunes à échanger des faveurs sexuelles contre des moyens de subsistance – logement, alimentation, études ― ou de confort ― portables, vêtements, ordinateurs, etc.
En marge de la prostitution classique, on observe donc la généralisation de comportements qui donnent l’illusion que la prostitution est un processus classique de marchandisation. Or ce phénomène est d’autant plus grave qu’il est difficile à identifier et à réprimer, car les jeunes concernés ne pratiquent pas cette activité aux heures et dans les lieux habituels. De même, leur tenue vestimentaire, leur comportement n’évoquent pas le racolage tel qu’il est classiquement caractérisé, mais donnent l’illusion d’une relation viable et sentimentale.
C’était donc la force de notre dispositif que de s’appuyer sur ce qui était originellement vécu et visé comme « l’attitude indécente sur la voie publique » afin de marquer le refus, par les pouvoirs publics, de la marchandisation des corps.
Ainsi, l’objectif était justement de réprimer le phénomène prostitutionnel au-delà des apparences. Les arguments de ceux qui prétendent que l’application de l’article 225-10-1 du code pénal a conduit à des arrestations arbitraires par les forces de l’ordre sur des critères vestimentaires me font donc quelque peu sourire. Peut-être y a-t-il eu quelques cas…
Concernant l’inefficacité supposée de la loi en matière de lutte contre les réseaux de proxénétisme, vous affirmez, à propos du mécanisme prévoyant la régularisation des victimes du proxénétisme en échange de leur témoignage, que seules soixante-dix-neuf personnes en ont bénéficié. Certes, le chiffre est bas, mais l’on ne peut en conclure que la répression du racolage passif ne sert à rien : il faudrait peut-être plutôt la renforcer ou la modifier.
Ce qui est flagrant, c’est la complexité de l’emprise des proxénètes sur leurs victimes. Comment voulez-vous que les victimes témoignent alors que leurs « macs » les ont soumises à la dépendance en subtilisant leurs papiers d’identité, en menaçant leur famille, en les droguant ?
Certes, les craintes sont encore grandes, et il faut du temps et du courage pour que chacun réalise qu’en faisant tomber les proxénètes, certaines pourront retrouver leur liberté et subvenir à leur besoins par elle-même, pour elle-même et, il faut l’espérer, par d’autres moyens. Revenir sur ce dispositif, c’est faire le choix de l’abandon, alors qu’il faudrait miser, au contraire, sur l’espoir de trouver une issue à ce drame.
Venons-en maintenant à la stigmatisation et à la précarisation des personnes prostituées en matière d’accès aux soins, ainsi qu’à leur vulnérabilité face aux violences. Je ne vais pas nier cette précarisation, parce que je ne suis pas de ceux qui se dérobent devant leurs responsabilités. J’aimerais simplement aller au bout de l’analyse.
La loi de 2003, en ce qu’elle a étendu le racolage aux actes d’omission – le racolage passif –, n’est pas en elle-même responsable de ce phénomène de précarisation, car elle visait justement la prostitution dissimulée.
Au contraire, je crois que la précarisation, par l’isolement de la victime, résulte essentiellement de la volonté du proxénète d’accroître son emprise sur « sa marchandise », en contraignant ses déplacements et ses sorties, par l’enfermement dans des établissements spécifiques, mais permet également d’améliorer l’anonymat et le confort du client et de faire ainsi face à une concurrence croissante dans ce milieu.
Ainsi, si j’admets que les conditions de sécurité et d’hygiène des prostitués se sont fortement dégradées, je crois que rien ne nous permet d’affirmer que l’abrogation du racolage passif soit en quelconque rapport avec ce phénomène. Je considère donc qu’il serait plus pertinent, au contraire de ce que vous faites, de renforcer le dispositif, en prévoyant un volet social, notamment pour ce qui concerne la prévention en matière de santé publique, mais aussi en envisageant de renforcer les contrôles de certains établissements, afin d’organiser la disparition des maisons closes déguisées.
Enfin, je trouve très franchement lassant et méprisant la volonté de certains de rechercher systématiquement dans l’action du précédent gouvernement des positionnements racistes ou xénophobes. (Marques d’étonnement au banc du Gouvernement.) Cela devient assez insupportable. Je tiens à dire que, jamais, le texte n’a été utilisé comme un moyen détourné d’arrêter « massivement » – ce sont vos mots ! – les ressortissants étrangers en situation irrégulière.
Quoi qu’il en soit, jamais le gouvernement de Nicolas Sarkozy n’avait caché sa volonté de prendre en compte le phénomène de fragilisation de notre système d’intégration, du fait notamment de flux migratoires, qui est en opposition complète avec l’économie de notre pays et en contradiction avec la situation de notre marché du travail.
Je me demande parfois si vous avez pris soin de lire tous les rapports sur le sujet. Vous auriez alors pris pleinement conscience de l’internationalisation des réseaux de proxénétisme, ce qui a inévitablement conduit à une augmentation du nombre de prostituées étrangères – 60 % à Paris, 63 % à Nice et 51 % à Strasbourg en 2000 – et donc, corrélativement, à une augmentation du nombre d’arrestations d’étrangers en situation irrégulière.
En conclusion, je veux dire que je suis extrêmement réservée quant à l’utilité de ce texte pour la société et pour la protection des prostituées elles-mêmes. Le dispositif sur le racolage passif est certainement insuffisant par rapport à l’ampleur et à la complexité du problème, mais il a au moins le mérite d’exister.

Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : À cet égard, je citerai les propos du commissaire de police, chargé de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné jeudi 14 mars : « Le texte sur le délit de racolage est un texte imparfait […]. Supprimons-le et dans trois ans nous serons revenus à la situation d’il y a dix ans. Et la population demandera aux élus que vous êtes de revenir sur cette suppression. » Il a ajouté : « Tout ce qui peut compliquer le travail des réseaux est donc le bienvenu, et le délit de racolage le complique énormément. »
Voilà pourquoi je ne voterai pas ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a profondément fait évoluer notre droit en matière de racolage.
Alors que seul le racolage le plus actif était passible en France d’une contravention de cinquième catégorie, M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, en a fait un délit passible d’une peine de prison et a introduit une définition particulièrement large en l’étendant aux attitudes « passives ». Ce nouveau concept étant particulièrement difficile à cerner, la Cour de cassation a elle-même reconnu avoir du mal à définir le côté passif du racolage.
Dix ans après cette loi, quel bilan peut-on dresser ? Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, cette loi n’a pas rempli son objectif, à savoir, officiellement, favoriser le démantèlement des réseaux par le biais de la garde à vue. Les chiffres sont éloquents : ils figurent dans le rapport de la commission, et Mme la garde des sceaux les a rappelés.
Dans le même temps, l’introduction de cette mesure aura eu pour principal effet d’aggraver la stigmatisation et la précarisation des personnes prostituées.

M. Roland Courteau : Exact !

M. Philippe Kaltenbach : M. Sarkozy avait choisi d’en faire des délinquantes. Elles sont pourtant avant tout des victimes.

M. Roland Courteau : Oui !

M. Philippe Kaltenbach : Pour ma part, je demeure convaincu que la prostitution est subie par celles et ceux qui la pratiquent.

M. Roland Courteau : Bien sûr !

M. Philippe Kaltenbach : Comme c’est souvent le cas dans le cadre de violences conjugales, la victime ne prend pas forcément tout de suite pleinement conscience de la violence qu’elle subit. Ce n’est qu’une fois qu’elle s’est dégagée de la situation dans laquelle elle se trouvait qu’elle prend toute la mesure de la souffrance qui a été la sienne, une souffrance dont il est ensuite très difficile de se détacher.
Pour ma part, je ne crois pas du tout à la fable de la prostitution par choix, libre et consenti, ni à la notion de travailleur du sexe. Au risque d’être qualifié de « moraliste » ou d’« idéologue », comme cela a pu être le cas ces derniers jours, je continuerai de considérer que la prostitution n’est pas, et ne sera jamais, une profession.
Comme l’a rappelé François Hollande, lors de la campagne électorale, dans un courrier adressé aux associations : « Si chacun est libre de disposer de son corps, les droits et la dignité humaine sont incompatibles avec le fait qu’une personne ait le droit de disposer librement du corps d’une autre personne au motif qu’elle a payé ».

M. Roland Courteau : Tout à fait !

M. Philippe Kaltenbach : La position abolitionniste et le message de fermeté qui sont ceux de la France depuis l’après-guerre font que, comme l’a rappelé Mme la ministre des droits des femmes, il y a dix fois moins de personnes qui se prostituent dans notre pays qu’outre-Rhin. L’Allemagne est souvent citée en modèle, mais sûrement pas pour la prostitution. Peut-être faudrait-il plutôt considérer les cas de la Suède ou de la Grande-Bretagne.
Le 6 décembre 2011, l’Assemblée nationale a renouvelé ce message en adoptant à l’unanimité une proposition de résolution qualifiant « les violences inhérentes » à la prostitution et a fixé l’objectif d’atteindre « à terme, une société sans prostitution ». Mais revenons au texte qui nous intéresse aujourd'hui.
Il paraît indispensable au groupe socialiste d’abolir le dispositif introduit par M. Sarkozy, qui conduit à punir des victimes. Il repose sur une logique injuste de culpabilisation à outrance des victimes. Toutefois, il nous a fallu procéder à un arbitrage.
En effet, peut-on se contenter de supprimer simplement un dispositif sans être, dans le même temps, force de propositions ? La question pourrait d’ailleurs se poser pour d’autres mesures engagées par M. Sarkozy sur le plan pénal. Je pense non seulement aux peines plancher, auxquelles le président de la commission a fait référence, mais également à la rétention de sûreté ou encore aux tribunaux correctionnels pour mineurs. Le parti socialiste demande l’abrogation de ces dispositifs, et c’est ce que nous ferons, j’en suis convaincu, lors de l’examen du grand projet de loi pénale sur lequel travaille Mme la garde des sceaux.
Dans le cas présent, fallait-il inscrire cette abrogation dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’ensemble des politiques publiques à conduire en matière de prostitution ou fallait-il abolir cette disposition sans attendre ?
Le groupe écologiste a privilégié cette seconde option. Après discussion, les sénateurs socialistes ont choisi d’apporter leur soutien à cette démarche. Cependant, nous proposons d’amender cette proposition de loi ; notre collègue Jean-Pierre Godefroy défendra un amendement visant à réintroduire la contravention de cinquième classe afin de punir uniquement le racolage actif, dont le dispositif a été supprimé en 2003. En effet, l’adoption de la présente proposition de loi conduirait à un vide juridique, avec l’absence totale de condamnation du racolage, ce qui, dans un pays ouvertement abolitionniste, pourrait paraître pour le moins contradictoire.
Toutefois, nous ne voulons pas stigmatiser de nouveau les personnes prostituées qui sont et demeurent des victimes. Nous entendons avant tout envoyer un message à celles et à ceux qui se livrent au proxénétisme et qui pourraient interpréter cette absence de réglementation comme une forme d’incitation.

M. Michel Savin : Eh oui !

M. Philippe Kaltenbach : Il s’agit d’une nécessaire mesure d’ordre public dans l’attente d’une refonte globale des politiques que conduisent l’État, les collectivités et les associations en matière de prostitution. Il convient de mener cette refonte, que nous appelons de nos vœux, le plus rapidement possible.
Pour ce faire, il nous faut poursuivre une réflexion sereine, qui devra notamment s’appuyer sur les travaux qui sont actuellement en cours au sein des deux chambres du Parlement. Cette nouvelle loi devra prendre en compte l’inclusion sociale des prostitués, l’accès aux soins ou encore l’indispensable prévention des risques sanitaires.
La question de l’inversion de la charge pénale devra naturellement être également soulevée. Notre collègue Chantal Jouanno abordera ce sujet dans un amendement. Mais traiter de cette question aujourd'hui, c’est anticiper la discussion qui aura lieu lors de l’examen du texte de loi à venir.
Pour conclure, si vous me le permettez, je comparerai le texte que nous examinons aujourd'hui à un lièvre dans une course de fond : la grande loi sur la prostitution que nous souhaitons devra rattraper ce texte imparfait, car trop réducteur, l’avaler et le digérer dans le cadre d’un dispositif législatif plus large qui concernera autant l’accompagnement des personnes victimes de la prostitution que le renforcement de la lutte contre le proxénétisme.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Philippe Kaltenbach : Au-delà des clivages partisans, continuons, mes chers collègues, à travailler ensemble en vue d’abolir la prostitution dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le délai de quatre minutes qui m’a été imparti est très court.

M. Jean-Pierre Sueur : C’est trop peu pour un homme de votre qualité ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Godefroy : Il ne fait aucun doute pour moi que le délit de racolage passif instauré voilà maintenant dix ans doit être abrogé. Nous savons combien il a isolé les personnes prostituées, qui, contraintes de se retrancher dans des lieux cachés, sont moins accessibles aux associations leur venant en aide et plus exposées à tous types de violences et aux risques sanitaires, comme le montrent, notamment, les rapports de l’IGAS et de la Ligue des droits de l’homme. Cette disposition a-t-elle été opérante pour lutter contre les réseaux de proxénétisme ? Au vu des auditions auxquelles nous avons procédé, le bilan mérite, me semble-t-il, d’être nuancé.

M. Roland Courteau : Oh oui !

M. Jean-Pierre Godefroy : J’entends parfois des jugements hâtifs des deux côtés.
Pour ma part, je suis très réservé à l’idée d’une abrogation pure et simple, qui me semble aujourd’hui aussi insuffisante que périlleuse. En cela, je souscris pleinement à l’appel des cinquante-trois associations réunies au sein du collectif Abolition 2012.
Nous devons nous attacher à penser une véritable politique de lutte contre la prostitution imposée. En effet, il serait réducteur de se contenter de supprimer le délit de racolage, et cela ne répondrait pas au grave problème de société que nous vivons.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean-Pierre Godefroy : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’affranchit des différents travaux de fond en cours dans nos assemblées et dans vos ministères, mesdames les ministres. Aussi présente-t-elle, à mon sens, un caractère prématuré.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean-Pierre Godefroy : La question de la prostitution et la gravité du problème de la traite des êtres humains ne seront pas réglées par des mesures ponctuelles. Elles exigent beaucoup plus.
Oui, le délit de racolage passif doit être supprimé, car les personnes prostituées doivent être considérées par la loi non comme des délinquantes, mais bien, pour l’essentiel d’entre elles – là aussi, nuançons –, des victimes ! Mais cette abrogation doit se faire dans le cadre d’une politique publique transversale et cohérente, qui s’attachera à démanteler les réseaux, à poursuivre les auteurs de la traite d’êtres humains et à offrir à ces personnes un véritable accompagnement pour sortir de la prostitution : une protection effective, la sécurité non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi en termes de logement, de droit au séjour ou d’aide au retour au pays pour celles qui le souhaitent, 90 % d’entre elles étant étrangères.
Mes chers collègues, il y a non pas une prostitution, mais des prostitutions. La réponse que nous apporterons devra prendre en considération cet état de fait. Nous devrons formuler des réponses adaptées aux différentes formes prises par la prostitution : prostitution de rue, sur internet, escorting, prostitution dite traditionnelle, prostitution étudiante, celle des mineurs, et j’en oublie.
Aussi, la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, si elle était adoptée en l’état, aurait pour effet de supprimer totalement de notre arsenal juridique toute notion de racolage public, qu’il soit « actif » ou « passif ».

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Jean-Pierre Godefroy : Dès lors, il n’existerait plus aucune disposition spécifique pour sanctionner le racolage et, comme l’a rappelé Mme la rapporteur, les seules limites seraient à trouver dans les dispositions de droit commun. Or le délit d’exhibition sexuelle, tel qu’il est actuellement défini, est manifestement inadapté à la lutte contre le racolage, surtout contre certaines de ses formes.
La suppression de toute répression du racolage vaudrait bien sûr pour la prostitution de rue, mais également pour toutes les autres formes de racolage, notamment celles qui utilisent la presse, la publicité, le téléphone ou internet. Le racolage serait donc libre dans notre pays, où la prostitution n’est pas interdite. Je pense que cette situation serait en contradiction avec la position abolitionniste affirmée par la France depuis 1960.
Aussi est-ce avec la plus grande prudence que nous devons envisager l’abrogation seule de ce délit. En effet, nous ne reviendrons assurément pas à l’état antérieur des choses : dix ans ont passé depuis 2003, au cours desquels la prostitution et son organisation ont changé. Dans ces conditions, nous ne pouvons que redouter la façon dont les réseaux de prostitution pourraient exploiter la situation qui résulterait de cette abrogation décidée seule.
C’est pourquoi, mesdames les ministres, il me semble nécessaire, dans l’hypothèse où la proposition de loi serait adoptée, que des dispositions soient prises pour empêcher qu’un espace plus large soit ouvert aux réseaux de prostitution. Telle est la raison de l’amendement d’appel que j’ai déposé ; il a une petite histoire, que je vous raconterai dans quelques instants.
Mes chers collègues, vous aurez compris que l’abrogation prévue par la proposition de loi de Mme Benbassa m’inspire de l’inquiétude ; même si je l’approuve, il me semble que, présentée seule – j’insiste sur cette précision –, elle est incomplète, risquée et prématurée. Je souhaite vous convaincre que c’est par un profond sentiment d’humanisme que j’émets ces réserves et que je vous appelle à la plus grande vigilance : prenons garde que cette décision hâtive, si elle devait être adoptée par l’Assemblée nationale, ne déclenche un processus qui, au bout du compte, se retournerait une fois de plus contre les victimes que nous souhaitons protéger ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la prostitution dite réglementée n’existe plus en France depuis que le Parlement a voté la loi du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme, plus connue sous le nom de loi Marthe Richard.
Depuis lors, la prostitution a beaucoup évolué, dans ses effectifs comme dans son mode d’exercice ; son environnement juridique s’est également transformé, avec la pénalisation du racolage passif par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
Dans notre pays, la situation légale de la prostitution est donc complexe : alors que la loi ne la sanctionne pas, la prostitution constitue la condition préalable du proxénétisme et du racolage, qui constituent jusqu’à ce jour des délits. Cette situation dans laquelle on cherche à réglementer sans punir tout en sanctionnant sans interdire est probablement à l’origine de l’évolution de la prostitution sur notre territoire. Aujourd’hui, ce phénomène pose de graves problèmes non seulement en termes de sécurité publique, mais également sur le plan sanitaire.
Nous ne devons pas non plus ignorer le respect de certaines valeurs morales auxquelles nombre de Français sont encore attachés, mais que notre société se charge de bousculer, voire de bafouer, sous le couvert d’un progrès social indispensable ou inhérent à l’évolution de notre société.
La prostitution d’aujourd’hui, qui n’est plus comparable à celle de l’après-guerre, concerne plus de 30 000 personnes – encore ce chiffre est-il probablement sous-estimé.
L’évolution concerne également son organisation. Nous savons que 90 % des professionnels du sexe sont recrutés par des réseaux mafieux, sans leur consentement et pour des raisons purement économiques : ces personnes cherchent à échapper à leur extrême pauvreté. Par ailleurs, nous ne pouvons que déplorer que l’immense majorité de ces travailleurs soient d’origine étrangère, venus essentiellement des pays de l’est et d’Afrique.
Très souvent aux mains de la criminalité organisée, nombre de prostituées sont victimes d’une forme d’esclavage et sont exposées aux maladies sexuellement transmissibles.
À côté de la prostitution de rue, qui est la plus répandue, la plus visible et donc la moins tolérable, il existe une prostitution fondée sur le recours à des professionnelles qui travaillent dans des milieux souvent plus aisés. Il y a également dans les grandes villes françaises certains salons de massage qui proposent implicitement des prestations s’apparentant à de la prostitution. N’oublions pas non plus la prostitution étudiante, qui conduit de jeunes femmes et, à une moindre échelle, de jeunes gens à financer leurs études en se prostituant par le biais de forums de rencontre.
Ainsi, la prostitution prend des formes variées, répondant aux besoins de consommateurs aux profils multiples ; elle s’exerce dans des lieux très différents et avec des modes opératoires modernes aussi bien que traditionnels.
Outre que les prostituées courent des dangers, qu’elles sont traitées avec une violence qui ne peut nous laisser indifférents et que des problèmes sanitaires se posent qui sont insuffisamment pris en compte, on ne peut pas faire abstraction de l’exaspération grandissante de nos concitoyens qui voient passer ou, pire encore, stationner sous leurs fenêtres des prostituées qui attendent leurs clients.
Dans ma ville, par exemple, des enfants sont témoins de relations sexuelles qui ont lieu dans des véhicules garés sur le parking du quartier.

Mme Laurence Rossignol : Ils voient bien pire sur internet !

M. Michel Savin : Ailleurs, des jeunes filles n’osent plus attendre le bus de crainte d’être importunées par des clients, car l’arrêt est investi par des prostituées. Ailleurs encore, le principal du collège se voit contraint d’annuler des activités sur une base de loisirs, car les professeurs d’EPS sont victimes de racolage.
Nous, élus, sommes régulièrement alertés par une population qui ne comprend pas l’absence de mobilisation des pouvoirs publics. Confronté à ce problème, j’ai alerté les services de l’État et le procureur de la République. Voici la réponse que j’ai reçue : « Pour ce qui concerne l’infraction de racolage, une action ciblée sur votre commune ne ferait que déplacer le problème sur la commune voisine ou d’autres et n’apporterait pas de solutions satisfaisantes ». Une réponse qui traduit finalement la volonté manifeste de ne pas lutter efficacement contre la prostitution.
En recevant cette réponse, il y a quelques mois, je n’imaginais pas que nous débattrions cet après-midi de la dépénalisation du racolage passif. Il est malheureusement fort à craindre que l’abrogation du racolage passif, à elle seule, ne suffise pas à apporter une réponse à ces problèmes. On ne peut que regretter le manque d’ambition du Gouvernement pour éradiquer la prostitution ; c’est pourtant, madame la ministre des droits des femmes, l’objectif que vous aviez annoncé en juin 2012, en vue de protéger l’immense majorité des prostituées qui sont d’abord des victimes.

M. André Gattolin : Que ne l’avez-vous fait !

M. Michel Savin : II est urgent de légiférer et, plus encore, d’agir. Toutefois, supprimer la pénalisation du racolage passif sans prévoir des mesures d’accompagnement, sans mettre à la disposition des prostituées d’autres moyens en matière de prévention et sans déployer des moyens supplémentaires pour lutter contre les réseaux mafieux et les démanteler ne permettra pas d’abolir la prostitution.
Je refuse de penser que cette abrogation répond uniquement aux revendications d’associations féministes ou qu’elle est seulement l’exécution d’une promesse de campagne du candidat François Hollande, aujourd’hui Président de la République.

Mme Laurence Rossignol : Et quand bien même !

M. Michel Savin : Néanmoins, devant l’absence de dispositions d’accompagnement, nous pouvons nous interroger sur les objectifs réellement poursuivis.
À considérer les politiques conduites par nos voisins européens pour lutter contre la prostitution, on s’aperçoit qu’elles sont souvent différentes d’un pays à l’autre, mais que toutes cherchent à lutter contre la prostitution subie, qui est la plus répandue et celle qui gangrène notre société.
Je vais probablement heurter certains esprits et certaines sensibilités, mais j’estime qu’il ne faut pas viser l’éradication de cette activité. En effet, une bonne partie des clients ont recours aux services d’une prostituée pour répondre à des besoins sexuels non satisfaits ou parce qu’ils sont en détresse sexuelle du fait d’une situation sociale ou physique qui les met en difficulté, voire dans l’incapacité de construire une relation amoureuse et sexuelle non tarifée (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) C’est la raison pour laquelle je fais partie de ceux qui privilégient l’institution de lieux de rencontre clairement identifiés, dans lesquels l’exercice de la prostitution serait autorisé, réglementé et sécurisé. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Les conditions sanitaires y seraient contrôlées et un suivi social de ces personnes y serait assuré.

Mme Éliane Assassi : Et les femmes ?

M. Michel Savin : Parallèlement, il faut amplifier la lutte contre les réseaux mafieux de proxénétisme, qui, au mépris des droits fondamentaux de l’homme, font travailler des femmes et des hommes dans des conditions inacceptables et à la vue de tout le monde, tendant ainsi à banaliser une nouvelle forme d’esclavage, qui, pour être moderne, n’en est pas moins condamnable.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je ne voterai pas cette proposition de loi, qui n’est pas autre chose que l’exécution d’une promesse de campagne.

M. André Gattolin : Il faut bien tenir ses promesses !

M. Michel Savin : Mesdames les ministres, je forme le vœu qu’un débat puisse rapidement avoir lieu qui conduise à l’adoption d’une loi réglementant l’exercice de la prostitution à défaut de l’abolir – objectif moins ambitieux peut-être, plus réaliste sûrement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voterai la proposition de loi sans atermoiements.
La loi de 2003 est une mauvaise loi, fondée sur une mauvaise approche. Je ne me suis pas replongée dans le compte rendu des débats auxquels elle a donné lieu, mais je remercie notre collègue Savin de nous en avoir rappelé la substantifique moelle. Dans l’esprit des rédacteurs de cette loi, la prostitution et le racolage portent atteinte à l’ordre public ; il suffirait d’éloigner les filles de joie de la vue de « ces vaches de bourgeois », comme le chantait Georges Brassens, pour que la morale soit sauve.
Monsieur Savin, mon point de vue est diamétralement opposé au vôtre, qui sous-tend la loi de 2003. Je considère que les personnes prostituées sont des victimes. Victimes de la violence sociale, de la violence d’une sexualité sans désir et du mythe d’une sexualité masculine aux besoins irrépressibles ; elles sont victimes aussi de l’hypocrisie et de la complicité de nos sociétés, qui assignent à une fraction de l’humanité la tâche d’être l’exutoire de la sexualité d’une autre fraction de l’humanité. Comment admettre que des femmes seraient chargées, comme on l’a si souvent entendu, de réguler les déviants pour protéger la sécurité des autres femmes ?
Votre intervention concentre toute cette hypocrisie : éloignez la prostitution, je ne veux pas la voir ! Ces femmes dérangent. Les petits enfants verraient des choses qu’ils ne devraient pas voir ? Si vous saviez ce que les mêmes petits enfants voient sur internet !
Quand on a dit qu’il fallait les éloigner, vient l’argument du mal nécessaire : il faut bien des prostituées, mais, comme on ne veut pas les voir, il faut leur donner des lieux réglementés. Bref, rouvrons les maisons closes et la morale de « ces vaches de bourgeois » sera sauve !
Je ne crois pas non plus à la prostitution heureuse, libre et choisie ; c’est un mythe romanesque ou une extrapolation pervertie de la libération sexuelle. Je ne pense pas que la liberté de se prostituer, comme l’a dit Mme Badinter, s’inscrive dans les luttes des femmes pour le droit à disposer de leur corps. J’estime qu’elle relève à l’inverse du droit des hommes à disposer du corps des femmes ; un droit séculaire, appelé droit de cuissage, devoir conjugal ou repos du guerrier, dont les femmes n’ont toujours pas fini de s’émanciper.
Il faut se pencher sur les indicateurs sanitaires des personnes prostituées, comme l’ont fait de nombreux orateurs qui m’ont précédée : le recours aux substances psychotropes est quasi généralisé parmi elles et leur espérance de vie est proche de celle des SDF. Ces données témoignent de la violence que les personnes prostituées subissent au quotidien.
Cette violence n’est pas liée à la loi de 2003. Ce n’est pas simplement parce que les prostituées sont éloignées qu’elles connaissent la violence, mais parce que la prostitution est une activité violente.
Les victimes ne troublent pas l’ordre public ; en revanche, elles dérangent notre confort moral, notre paysage. La complaisance de notre société à l’égard de l’achat de services sexuels interroge, à mon sens, nos définitions de la dignité humaine et du respect de l’autre.
On me dira : c’est une position morale. Sans doute, mais je le revendique. Nous élevons nos enfants en leur expliquant qu’on ne vole pas à la boulangerie les bonbons qui sont à l’étalage et qu’on ne règle pas ses conflits à coups de poing dans la cour de récréation. Nous leur apprenons aussi le respect du corps de l’autre, du désir de l’autre, du consentement de l’autre. Nous leur apprenons que la sexualité, c’est l’intime, qu’il faut protéger son corps des effractions et ne pas commettre d’effractions sur le corps des autres. Nous ne voulons pas la prostitution pour nos enfants et nous ne voulons pas non plus que nos fils en soient des clients.
La complaisance à l’égard des achats de services sexuels nourrit des représentations incompatibles avec l’égalité entre les femmes et les hommes. Car c’est bien une affaire de femmes et d’hommes ! En effet, 90 % des personnes prostituées sont des femmes et les clients sont à 99,9 % des hommes.
La soumission de la sexualité des femmes par la prostitution est inscrite dans l’histoire de la domination masculine. Permettez-moi de vous en donner une version littéraire, celle de Théophile Gautier, selon lequel « la prostitution est l’état ordinaire de la femme », et une version moins littéraire, qui tient en trois mots : « toutes des putes ». Une telle conception nourrit le harcèlement de rue, la déstabilisation quotidienne des femmes, le droit, pour tous les hommes, de voir en chacune de nous, y compris celles qui se sentent particulièrement protégées, potentiellement des putes.
Mes chers collègues, nous votons cette proposition de loi ensemble, mais le débat ne fait que commencer. Car nous avons besoin d’une loi globale ! La France devra choisir à l’avenir : soit la banalisation du commerce du sexe et l’accroissement de l’offre par la mise en place d’un statut de travailleur sexuel – que ce soit dans les rues ou les maisons closes que vous revendiquez, mon cher collègue, c’est, d’un certain point de vue, la même chose –, soit sa réduction.

M. Michel Savin : Je n’ai pas parlé de maisons closes !

Mme Laurence Rossignol : Je ne veux pas éradiquer la prostitution, les prostituées ne troublent pas « mon » ordre public ; je veux éradiquer le commerce du sexe, en agissant pour tarir la demande. Or ce n’est pas en ouvrant des maisons closes que nous progresserons en ce sens. Nos voisins allemands ont choisi cette voie : il y a aujourd’hui 400 000 personnes prostituées en Allemagne. L’institutionnalisation de la prostitution a engendré une inflation du business du sexe. Et derrière ce business, il y a toujours des proxénètes !
J’ai noté, au cours de la discussion générale, l’excellente intervention, comme toujours très érudite, de Mme Benbassa, mais aussi celles de Mme la rapporteur, de M. le président de la commission des lois, de Mmes les ministres, de ma collègue et complice sur ce sujet Chantal Jouanno et de Laurence Cohen, avec laquelle nous travaillons également. J’ai relevé des convergences importantes et nous allons œuvrer pour recueillir le consensus le plus large. Je souhaite que nous y parvenions, mais si tel n’est pas le cas, chacun, chacune, devra assumer ses convictions et ses responsabilités devant l’opinion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.