Représentation des Français établis hors de France : Vote sur l'ensemble
debate, 19/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
M. François Zocchetto : Notre groupe ne s’est pas illustré par une grande participation à la discussion, c’est le moins qu’on puisse dire.
M. Christian Cointat : Vous nous avez manqué !
M. François Zocchetto : Je le regrette, mais j’essaie de comprendre les raisons pour lesquelles peu de nos collègues s’intéressent à ce débat. Force est de constater qu’il est le fait d’initiés. Je ne critique pas une telle situation, je la constate. Croyez bien, chers amis et collègues représentant les Français de l’étranger, qu’il n’est pas facile, pour des sénateurs qui ne sont pas au fait des arcanes de cette représentation, de comprendre ce qui se passe.
M. Alain Néri : Vous n’êtes pas seuls !
M. François Zocchetto : Vous allez me répondre que c’est justement la raison pour laquelle vous êtes là, raison que nous respectons d’ailleurs.
Pour notre part, nous avons essayé de comprendre, en restant très terre à terre, les conséquences pratiques du vote de ce soir. Je m’apprête donc à vous expliquer la position unanime de notre groupe, dont les raisons sont assez claires.
L’adoption de ce texte aura des conséquences sur la désignation des sénateurs et, donc, sur la composition du Sénat. Chacun sait quels sont les rapports entre majorité et opposition aujourd’hui dans notre assemblée. Chacun connaît également l’enjeu important qui s’attache aux prochaines élections. Selon notre analyse, qui, je l’espère, n’est pas erronée, le texte proposé par le Gouvernement vise à consolider la position de la majorité parlementaire actuelle.
Le scrutin proportionnel lorsque deux sièges sont à pourvoir ne force pas l’enthousiasme dans notre groupe, qui, déjà, comme nous aurons bientôt l’occasion de le redire, n’est pas favorable à la proportionnelle pour désigner trois sénateurs dans un département.
À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là.
Dans ces conditions, vous comprendrez que notre groupe, qui, par ailleurs, n’a pas trouvé, jusqu’à présent, sa place dans la représentation des Français de l’étranger, s’oppose à ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Tasca.
Mme Catherine Tasca : Je n’allongerai pas un débat qui a été fort long. Contrairement à ce que pense M. Zocchetto, il n’était pas réservé aux spécialistes ou aux initiés : nous avons eu un vrai débat parlementaire sur notre système démocratique.
Je tiens à souligner, au moment d’achever l’examen de ce texte, la qualité du travail qui a pu être réalisé, grâce à l’engagement personnel de M. le rapporteur, à l’écoute de Mme la ministre et au concours de tous les groupes de notre assemblée. Pour ma part, je souhaite très vivement que ce projet de loi aboutisse le plus vite possible.
Si je fais remarquer qu’il ne s’agit pas d’un texte d’initiés, c’est parce que je pense vraiment que, non seulement cette loi fera avancer la démocratie de proximité dans la représentation des Français de l’étranger, mais aussi qu’elle sera susceptible de mieux faire comprendre aux parlementaires qui n’ont pas participé au débat et, au-delà de ces murs, à l’ensemble des citoyens français l’importance des communautés françaises hors de France et le sens, finalement, de leur représentation.
Ce texte nous fait donc avancer sur le plan démocratique, ce qui nous permettra également, du moins je l’espère, de mieux appréhender l’enjeu que représente la présence des Français à l’étranger.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste le votera avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Christian Cointat.
M. Christian Cointat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est empli de beaucoup de tristesse mais également d’un fol espoir que j’interviens.
C’est avec une grande tristesse, mais avec aussi un fol espoir, que j’interviens.
Nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé et cherché à rapprocher nos positions, et je tiens à rendre hommage à tous ceux qui ont eu l’oreille attentive et la volonté de trouver des solutions, volonté qui explique d’ailleurs mon fol espoir pour la suite.
Cependant, juste à cause d’un point politique – mais il est vrai que ce n’est pas n’importe lequel puisqu’il s’agit, bien sûr, de l’élection à la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges –, nous ne pouvons vous rejoindre, chers collègues de la majorité. La voilà, la grande tristesse !
C’est d’autant plus dommage que nous avons vraiment cherché à vous être agréables, c'est-à-dire, finalement, à revenir dans le giron du Gouvernement, ce qui est – avouez-le ! – un comble pour l’opposition. Pourtant, tout cela n’a pas suffi.
Alors, oui, le fol espoir naît de nos nombreux efforts pour avancer dans la bonne direction. L’essentiel du texte, d’ailleurs, à part ce que je viens d’indiquer, est acceptable, même si nous avons quelques doutes sur sa solidité juridique, à l’amélioration de laquelle nous avons tenté de contribuer.
J’espère que, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, le Gouvernement saura défendre les positions exprimées par toutes les composantes du Sénat, y compris celles qui n’ont pas été adoptées. J’espère que la lumière – certes un peu tardive ! – éclairera les débats de l’Assemblée nationale, et que le texte sur lequel nous serons amenés à nous prononcer en commission mixte paritaire sera tel que nous aurions souhaité le voter ce soir.
Malheureusement, en l’état, nous allons donc voter contre. Nous espérons toutefois qu’il ne s’agit là que d’une position transitoire et que nous pourrons adopter le texte définitif, dans sa future version.
Un sénateur du groupe socialiste : Amen !
M. le président : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen et de la discussion de ces deux textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger, le groupe CRC est globalement satisfait.
Cependant, si nous devions donner une appréciation générale, madame la ministre, nous dirions : « Aurait pu mieux faire ».
La réforme que vous avez engagée était très attendue, car tout à fait nécessaire. À l’évidence, réformer le fonctionnement de l’AFE et élargir le collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger suscitait un fort intérêt et recueillait l’assentiment d’une grande majorité de nos compatriotes expatriés, ainsi que celui de leurs représentants.
Promouvoir une démocratie de proximité, rapprocher les élus de leurs électeurs, conforter leur légitimité en renforçant leur représentativité, établir des liens plus étroits entre les Français de l’étranger et la communauté nationale, tels étaient les objectifs d’un projet ambitieux, qui impliquait une réforme délicate et complexe.
L’essentiel a été fait, en particulier avec la création des conseils consulaires – une innovation majeure – et le remaniement profond de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui voit ses compétences quelque peu étendues.
En outre, les travaux de la commission des lois ainsi que nos discussions en séance ont permis des améliorations non négligeables.
Nous retiendrons surtout la principale d’entre elles, qui symbolise parfaitement l’esprit du projet de loi, dont l’ambition première est de développer la démocratie de proximité. Je veux parler de la modification du mode de scrutin des délégués consulaires, qui seront désormais élus au scrutin direct à la représentation proportionnelle. Tout le monde, j’en ai conscience, ne partage pas notre souhait de voir développer ce mode de scrutin, mais mon groupe y est très favorable.
En somme, le texte sur lequel nous allons nous prononcer comprend de nombreuses mesures précises qui vont dans le sens d’une représentation améliorée et plus démocratique de nos compatriotes expatriés.
Cependant, je dois dire que nous restons sur notre faim, madame la ministre. Nous déplorons, notamment, que l’élargissement du collège électoral des sénateurs ne trouve pas, dans cette réforme, d’aboutissement satisfaisant.
Les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France étaient, jusqu’à présent, élus par 155 grands électeurs. Par conséquent, vingt-six d’entre eux suffisaient pour élire un sénateur. Tout le monde s’accordait à dire que cela posait le problème, non de la légitimité des élus, mais de l’exigence démocratique tendant à assurer une représentation équitable de nos concitoyens.
Certes, le présent projet de loi y a, en partie, remédié, en élargissant le collège à 520 grands électeurs. Cependant, nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas multiplié par deux, ou même par trois, le nombre de conseillers à l’AFE. Aux yeux de nos compatriotes, cette mesure serait certainement apparue comme la traduction concrète d’une volonté de rapprocher les électeurs de leurs élus.
Enfin, nous regrettons que la Haute Assemblée n’ait pas saisi l’occasion de mieux garantir le pluralisme des sensibilités politiques en acceptant la proposition d’établir un mode de scrutin à deux listes pour l’élection des conseillers et des délégués consulaires.
Néanmoins, cette réforme, malgré ses insuffisances, comporte des avancées incontestables, qui ne peuvent que favoriser, en l’améliorant, la vie démocratique de nos concitoyens résidant hors du territoire national.
Parce que c’est une réforme globalement positive, le groupe CRC la votera. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat : Tout ce qui permet de mieux ancrer la communauté des Français établis hors de France au sein de la communauté nationale est bon. Ce texte, je le crois, apporte une amélioration à cet égard.
On peut, certes, toujours soupçonner celui qui entreprend de réformer un mode de scrutin de vouloir faire pencher le destin en sa faveur. Mais, mes chers collègues, le destin fait ce qu’il veut : nous verrons bien !
Ceci étant dit, je constate que, à l’heure actuelle, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par des grands électeurs dont le nombre est de trois à cinq fois inférieur à celui qui est nécessaire dans le département français le moins peuplé pour élire un sénateur.
La multiplication par quatre de leur nombre constitue donc, certes, un progrès, mais un progrès somme toute assez modeste, avouez-le ! Même ainsi, on n’est pas encore au rang de la Lozère, qui n’élit qu’un sénateur.
M. Robert del Picchia : C’est vrai !
M. Pierre-Yves Collombat : Mais comment refuser cette réforme ? Comme je l’ai dit lors de la discussion générale – le débat ne m’a pas fait changer d’avis –, le groupe RDSE, dans son immense majorité, votera en sa faveur. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Christophe-André Frassa.
M. Christophe-André Frassa : Madame la ministre, ainsi que je vous le disais hier, au début de la discussion générale, et contrairement à ce que semble penser M. Collombat – mais, ce dernier n’ayant pas suivi l’intégralité des débats, on peut l’en excuser –,…
M. Pierre-Yves Collombat : Bien sûr que si, j’ai tout suivi ! Vous vous moquez ?
M. Christophe-André Frassa : … nous sommes favorables à l’élargissement du collège électoral.
M. Christian Cointat : Et nous le sommes depuis longtemps !
M. Christophe-André Frassa : Nous sommes également favorables au développement d’une plus grande proximité des élus avec les Français qu’ils représentent, ainsi qu’à une réforme de l’AFE, mais, comme je l’avais aussi précisé, pas à n’importe quel prix et pas n’importe comment !
Nous avions placé beaucoup d’espoir en ce débat. Comme vous avez pu le constater, nous avons fait de nombreux gestes en direction du Gouvernement, afin de nous rapprocher de ses positions. Le Gouvernement, je tiens à le souligner, en a fait aussi. Cependant, nous ne sommes pas parvenus à un accord sur tous les points, loin s’en faut. Je le regrette – j’avoue même être un peu triste.
Au cours de ce débat, nous étions pourtant tous animés de la même volonté de réformer la représentation des Français de l’étranger. Vous aviez vos idées, nous avions les nôtres, nous étions prêts à les faire converger. Quelques détails, qui ont une importance capitale pour nous – je n’y reviens pas –, empêchent que nous y parvenions ce soir.
Afin de ne pas rallonger inutilement nos débats, je vous donne le verdict : le groupe UMP votera contre le présent projet de loi.
M. le président : La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
Mme Kalliopi Ango Ela : Cette réforme fait véritablement progresser la démocratie pour les Français établis hors de France. Que nous soyons des Français établis hors de France ou en France, nous ne pouvons que nous féliciter des avancées qu’elle permet. N’oublions pas d’ailleurs que ces deux catégories ne sont pas étanches !
Comme M. Le Scouarnec, je regrette cependant que la création du bulletin unique ait été rejetée.
Par ailleurs, j’espère très sincèrement que nous aurons l’occasion de débattre de nouveau sur la question du cumul – ou, plutôt, du non-cumul ! – des mandats, y compris dans le temps.
Pour les Français établis hors de France, cette réforme, qui tend à promouvoir une démocratie de proximité, est une vraie chance. Si, parfois, il a pu sembler que nous avions des difficultés à la concevoir, c’est que nous avons dû inverser les schémas qui prévalaient jusqu’à présent.
Je tenais, pour finir, à remercier l’ensemble des sénateurs, représentant les Français de France comme les Français de l’étranger, de la majorité ou de l’opposition, de tous les débats et échanges que nous avons eus ensemble.
M. Christophe-André Frassa : Très bien !
Mme Kalliopi Ango Ela : En ce qui le concerne, le groupe écologiste votera donc en faveur du présent projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
M. Jean-Pierre Cantegrit : Comme au cours de ma première intervention, et même si je souhaite éviter de me répéter, je rappellerai l’ancienneté de mon mandat. Elle m’a permis d’être le témoin de nombreuses réformes de la représentation des Français de l’étranger et m’autorise à dire que les dernières modifications d’importance ont été précédées de consultations entre les différentes sensibilités politiques et votées à la quasi-unanimité. Comme je l’ai également dit, j’ai considéré tout à fait légitime et normal que le Gouvernement et sa nouvelle majorité décident de la réformer à nouveau.
Un dialogue s’est établi, et les choses semblaient en bonne voie. Peut-être vous souviendrez-vous que, à la fin de cette première intervention, j’ai dit qu’il y avait deux possibilités : ou nous aboutissons à un accord des différentes sensibilités, de la majorité comme de l’opposition, et la réforme sera alors une grande réforme pour les Français de l’étranger ; ou nous n’aboutissons pas à un accord, et il ne s’agira que d’une réforme politique conjoncturelle qui, s’il y a à un moment donné un changement de majorité, sera bien entendu remise en cause.
M. Jean-Pierre Sueur : Ah ?
M. Jean-Pierre Cantegrit : C’est la représentation proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges qui nous sépare. Nous avions été choqués par la mise en place, dans la loi électorale de 1982, de la proportionnelle au plus fort reste pour les circonscriptions à deux sièges. Ici, c’est à la plus forte moyenne, mais cela n’y change rien : la proportionnelle à deux sièges, nous ne l’acceptons pas !
Un pas, un seul, reste donc à faire ; s’il est fait, une grande étape pour la représentation des Français de l’étranger sera franchie.
M. le président : La parole est à M. Robert del Picchia.
M. Robert del Picchia : J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, nous avons tenté de travailler en bonne intelligence pour obtenir un accord. Cela n’a pas marché, n’y revenons pas, mais j’en suis un peu triste, car j’aurais volontiers voté ce projet de loi.
M. Michel Teston : Vous pouvez le faire !
M. Robert del Picchia : Laissez-moi m’expliquer !
Je me vois contraint de ne pas le voter, d’une part, par solidarité avec mon groupe.
Je me demande, d’autre part, ce qui se serait passé si ce projet de loi avait été adopté à l’unanimité.
J’imagine que le Gouvernement aurait tenté de convaincre l’Assemblée nationale de voter conforme le texte du Sénat, ce qui aurait été une bonne chose puisque ce vote unanime aurait voulu dire que toutes les sensibilités politiques du Sénat s’étaient entendues pour voter un projet de loi qui correspondait, à peu près, à ce que voulaient tant les Français de l’étranger que le Gouvernement et que l’opposition avait approuvé. C’est en toute confiance que le Gouvernement aurait pu alors aller défendre le texte à l’Assemblée nationale.
Mais que va-t-il se passer maintenant ? Je me mets à la place d’un député socialiste,…
M. Alain Néri : C’est délicat ! (Sourires.)
M. Robert del Picchia : … car je me mets toujours à la place de ceux qui sont en face de moi, et je me dis : ces sénateurs, ils nous embêtent avec leurs histoires et je vais faire ce que je veux !
La façon de parvenir à une solution, ce n’est donc pas à l’Assemblée nationale qu’on la trouvera, puisque celle-ci fera ce qu’elle voudra. Elle peut même accepter de voter le texte conforme, ce qui ruinerait nos espoirs de voir le présent projet de loi un peu modifié.
La seule chance est donc que le Gouvernement parvienne à convaincre la majorité de l’Assemblée nationale, et notamment le groupe socialiste, de modifier légèrement le texte pour nous permettre de parvenir à un accord. En cas de succès, tout le monde s’en réjouira, à commencer par les Français de l’étranger.
Rappelez-vous, madame la ministre, lors de sa présentation devant l’AFE, le projet de loi avait suscité des oppositions à gauche comme à droite, et peut-être même plus à gauche qu’à droite ; je vous renvoie aux critiques venant des rangs du groupe Français du monde-Association démocratique des Français de l’étranger.
Nous avons fait beaucoup de progrès et le résultat auquel nous sommes parvenus est tout près de recueillir l’adhésion générale.
Je vous rappelle la dernière proposition que j’ai formulée : faire en sorte que chaque circonscription ait au minimum trois élus en modifiant à la marge le tableau des circonscriptions, ce qui serait une satisfaction pour les uns et un compromis acceptable pour les autres.
À vous de convaincre les députés, madame la ministre !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Yves Leconte : Je remercie l’ensemble des participants, qu’il s’agisse des sénateurs des Français de l’étranger ou de nos collègues qui ont bien voulu suivre ce « débat d’initiés » et s’intéresser à notre représentation politique spécifique.
Je salue en particulier l’engagement de Mme Tasca, des travaux préparatoires à la discussion en séance.
Mes remerciements vont également aux fonctionnaires de la commission des lois, qui nous ont fourni une assistance de grande qualité dans des délais contraints.
M. Zocchetto, qui n’est plus là, devrait savoir que les Français de l’étranger ont l’expérience des réformes conçues par ordinateur pour satisfaire un camp. Ils ont démontré que les résultats électoraux dépendaient non pas de logiciels informatiques, mais de combats politiques, de débats d’idées et de confrontations programmatiques. Ce sera encore le cas lors des élections à venir, comme cela l’a été en 2012. Notre collègue m’a semblé faire preuve d’un peu d’amnésie…
Au cours de ce débat, et quel que soit d’ailleurs notre vote final, nous avons travaillé ensemble et parfois fait des pas en direction de l’autre pour améliorer le texte et le rendre conforme aux attentes des Français de l’étranger. De ce fait, nous avons, me semble-t-il, permis au Sénat de remplir parfaitement son rôle.
Nombre d’avancées ont déjà été soulignées. Les progrès par rapport au dispositif issu de la loi de 1982 sont manifestes. Je pense par exemple à l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger au suffrage universel et au rôle des conseillers consulaires, qui pourront faire un travail de proximité.
Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, compte tenu des attentes des Français de l’étranger et de la nature réglementaire des politiques concernées, le succès de la réforme ne réside pas seulement dans sa dimension législative. L’engagement de tous sera nécessaire. Je pense aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et aux conseillers consulaires qui seront élus en 2014. Mais il faudra aussi veiller à la définition des moyens et des compétences de ces conseillers dans les décrets d’application de la loi que nous nous apprêtons à voter, madame la ministre.
Le projet de loi constituera un réel progrès s’il répond aux attentes des Français de l’étranger et s’il leur permet de conserver un lien avec notre pays et un sentiment d’appartenance à la communauté nationale.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat a beaucoup intéressé non seulement les sénateurs représentant les Français de l’étranger, mais aussi l’ensemble des membres de la Haute Assemblée.
M. Christian Cointat : Ceux qui étaient présents…
M. Jean-Pierre Sueur : Même si nous représentons un département de la France métropolitaine, nous mesurons en effet l’importance pour notre pays de la présence de nos compatriotes à l’étranger. On peut faire à l’envi des discours sur notre commerce extérieur, mais le succès passe obligatoirement par l’engagement d’hommes et de femmes dans le monde entier. Et le rayonnement culturel, scientifique ou universitaire de notre pays tient à l’investissement de Françaises et de Français au service d’une certaine idée de la France et des valeurs qui sont les nôtres.
À cet égard, il n’est pas du tout indifférent qu’il y ait des conseils consulaires pour renforcer la représentation sur le terrain, une Assemblée des Français de l’étranger plus démocratique et un collège électoral sénatorial plus vaste. Voilà ce que j’aurais dit à M. Zocchetto, si celui-ci, après être apparu à la fin du débat et nous avoir fait entendre une petite musique à laquelle je ne m’attendais pas, n’avait aussi soudainement disparu.
Il était apparu un peu à la manière de figures qui ont été canonisées depuis et, tel l’ange dans Le Soulier de satin, à peine avait-il achevé son discours minimaliste qu’il était reparti !
M. Georges Labazée : À l’étranger ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur : En fait, comme dans certains textes sacrés ou dans l’œuvre de Stéphane Mallarmé, M. Zocchetto, et ce fut l’un des bonheurs de la soirée, nous a offert une apparition ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Robert del Picchia : C’est méchant !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 117 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
347
Majorité absolue des suffrages exprimés
174
Pour l’adoption
176
Contre
171
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Hélène Conway-Mouret : Si certains ont exprimé leur tristesse tout à l’heure, j’aimerais pour ma part exprimer ma joie.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à notre débat, qui ont enrichi le projet de loi et qui se sont engagés depuis des mois avec le Gouvernement pour aboutir au résultat de ce soir.
Je salue tout particulièrement Mme Tasca de son travail sur le texte, M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, qui n’a pas fait d’« apparition » : il a été bien présent tout au long de l’examen du texte ! (Sourires.)
Le mot de la fin sera bref : un grand merci à tous ! (Applaudissements.)