Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des Français établis hors de France : Article unique
debate, 18/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger élus, au titre du premier alinéa de l’article 1er de la loi n °82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, au sein de la série B (Europe, Asie et Levant) dont le renouvellement est prévu en juin 2013 prendra fin, au plus tard, en juin 2014.
Le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger nommés en application du dernier alinéa du même article dont le renouvellement est prévu en juin 2013 prendra fin, au plus tard, en juin 2014.
M. le président : Je rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Avant de le mettre aux voix, je donne la parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
M. Christian Cointat : Nous ne pourrons pas voter cet article unique, pour des raisons qui ont déjà été exposées, notamment lors de l’examen de la première motion.
Quand on veut faire une réforme, on s’en donne le temps et les moyens. On le fait non pas en bousculant les règles et les usages, mais dans la sérénité, d’autant que le jeu en vaut la chandelle !
Je remercie Mme la ministre de s’être attelée à la tâche, mais je regrette les conditions dans lesquelles nous légiférons. La commission des lois a travaillé dans une précipitation insupportable, et nous avons dû voter sans prendre le temps de réfléchir aux conséquences des décisions que nous prenions. Ce n’est pas normal !
Il eût été tellement plus simple d’organiser les élections comme prévu, mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016. Nous aurions ainsi pu préparer cette loi tranquillement, peut-être avec deux lectures dans le cadre de la navette, ce qui aurait été beaucoup plus efficace !
M. Christophe-André Frassa : Mais il y avait les élections sénatoriales…
M. Christian Cointat : Certes, j’approuve le principe de la réforme. Après tout, ne rien faire, c’est reculer. Même si je cherche parfois à corriger le tir, j’applaudis quand on agit !
Le temps dont nous aurions eu besoin pour réfléchir et travailler sereinement nous est malheureusement refusé. On nous demande de réformer à la hâte, sans réfléchir aux conséquences de nos décisions. Je ne peux pas l’accepter.
Par conséquent, nous voterons contre ce projet de loi.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre excellent collègue Christian Cointat indique que la commission des lois a travaillé dans des conditions de trop grande rapidité.
Certes, et je vous en donne acte, mon cher collègue, ce soir, nous avons hâté le pas pour les derniers amendements, qui étaient d’ailleurs quelque peu répétitifs ou qui étaient des amendements de conséquence. Mais, la semaine dernière, nous avons entendu Mme la ministre pendant deux heures. À la suite de quoi, la commission s’est réunie et a siégé durant deux heures trente. Aujourd’hui même, nous avons siégé pendant une heure trente l’après-midi et pendant une heure quinze lors de la suspension de séance.
Si mes calculs sont exacts, nous avons donc consacré sept heures quinze à l’examen de ce texte. Vous-même vous êtes d’ailleurs exprimé avec beaucoup de force de conviction, et nous aimons que vous participiez de cette manière ! On ne peut donc pas dire que la commission n’a pas procédé à un examen approfondi du texte.
M. Christian Cointat : Je n’ai pas dit cela ! J’ai dit que nous avions travaillé de manière approfondie en trop peu de temps !
M. Jean-Pierre Sueur : Je vous remercie de cet hommage, qui va droit au cœur de tous les membres de la commission des lois.
M. Christian Cointat : Dont je fais partie !
M. Robert del Picchia : Ce qui n’est pas mon cas !
M. Jean-Pierre Sueur : Et nous le regrettons, monsieur del Picchia ! (Sourires.)
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)