Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 1er
debate, 18/01/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le code électoral est ainsi modifié :
1° À l’article L.O. 247-1, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ;
2° Il est inséré au début du titre V du livre Ier, tel qu’il résulte de la loi n° … du … relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, un chapitre Ier ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« Dispositions communes
« Art. L.O. 273-1. – Lorsqu’ils sont inscrits sur la liste complémentaire de la commune établie en application de l’article L.O. 227-2, les citoyens d’un État membre de l’Union européenne autre que la France participent à l’élection des délégués des communes au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des métropoles dans les mêmes conditions que les électeurs français. »
M. le président : Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 7 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly et MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Ferrand, Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche.
L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille et Roche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
M. Hervé Marseille : Ils sont retirés !
M. le président : Les amendements nos 7 rectifié bis et 19 rectifié sont retirés.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Maurey.
L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey et Roche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
L’amendement n° 8 n’est pas soutenu.
M. Hervé Marseille : Je retire l’amendement n° 18 rectifié !
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié est retiré.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron et Roche.
L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy et P. Dominati.
L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, Marseille, Roche et Zocchetto.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
M. Hervé Marseille : Je retire les amendements nos 9 rectifié bis et 17 rectifié bis !
M. le président : Les amendements nos 9 rectifié bis et 17 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 11 rectifié n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 29 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Mme Cécile Cukierman : Je retire l’amendement n° 23 !
M. le président : L’amendement n° 23 est retiré.
Mme Hélène Lipietz : Et moi l’amendement n° 29 !
M. le président : L’amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 30, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis L'article L.O. 247-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste des candidats affichée dans chaque bureau de vote comporte l'indication prévue au premier alinéa. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Sueur : Cet amendement s’explique brillamment par son texte même, monsieur le président. (Sourires.)
M. le président : Je vous ai rarement connu aussi synthétique, monsieur le président ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Oui ! (Nouveaux sourires.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 30.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 4, 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Je le retire !
M. le président : L’amendement n° 24 est retiré.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)