Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Article 2

Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Article 2

debate, 08/11/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.

M. le président : La parole est à M. Jean-François Humbert, sur l’article.

M. Jean-François Humbert : Les questions de mémoire sont toujours délicates pour les parlementaires que nous sommes. En effet, les sujets mémoriels sont souvent abordés par le biais de considérations personnelles ou sous la pression de tel ou tel organisme. Certains sont partisans d’une date, d’autres défendent les revendications d’une association, d’autres encore s’activent pour faire reconnaître tel ou tel préjudice commis à l’époque.
Cependant, nous faisons tous le même triste et regrettable constat lors des rassemblements devant les monuments aux morts : peu nombreux sont ceux qui assistent à ces cérémonies, surtout parmi les jeunes citoyens. Bien sûr, cette désaffection progressive pour les commémorations s’explique d’abord par la disparition des derniers acteurs et des témoins directs des conflits mondiaux.
Le devoir de mémoire et la transmission de notre patrimoine historique et de nos valeurs n’ont pas de prix. C’est la garantie des fondements de notre socle républicain. Ces commémorations sont importantes pour notre République, car elles visent à rassembler nos concitoyens afin qu’ils puissent, ensemble, toutes générations confondues, rendre hommage à ceux qui ont sacrifié leur vie pour la défense des valeurs et des idéaux de la France.
Nous qui nous attristons de voir les monuments aux morts désertés, nous sommes en train de nous déchirer à propos d’une date. Il ne nous revient pas d’écrire l’histoire. Le rôle d’un élu n’est pas de jouer de telle ou telle interprétation de l’histoire. Le rôle d’un parlementaire est de participer à la transmission de l’histoire et d’assurer sa compréhension.
C’est aussi en tant que membre de la commission de la culture et de l’éducation que je m’adresse à vous. Pardonnez-moi, mais je serais plus enclin à souhaiter que nos jeunes sachent ce qu’a représenté la guerre d’Algérie pour tous les Français, peu importe leur statut de l’époque, peu importe la rive de la Méditerranée sur laquelle ils ont vécu. Je forme le vœu que ces jeunes apprennent ce que signifie une guerre, afin qu’ils comprennent la chance qu’ils ont de vivre dans un pays en paix, et en profitent ; je me permets d’y insister, car, en 1962, j’étais en classe de CM2. C’est à cette seule condition qu’ils pourront rendre hommage à ceux qui se sont battus pour eux tout au long de l’histoire de France. Je souhaite que nos jeunes connaissent l’histoire, sa réalité, ses affres, ses victoires, ses valeurs, et je souhaite qu’ils n’en aient pas honte. Pour cela, il importe qu’ils en connaissent toutes les dates et leurs symboles.
Quel message adressons-nous aujourd’hui à nos jeunes ? Que signifie l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ? Nos jeunes ne vont-ils pas retenir qu’il est acceptable d’user des règlements intérieurs de nos assemblées pour faire adopter à tout prix une proposition de loi votée il y a dix ans et huit mois par une Assemblée nationale qui a connu deux renouvellements depuis ? Qu’il est judicieux pour l’apaisement des mémoires de voter une proposition de loi qui fait rejaillir des douleurs profondes ? Qu’il est républicain de raviver des clivages au sein du monde combattant ? Qu’il est respectueux d’agir sans une large concertation avec l’ensemble des associations ?
Pour rédiger votre rapport au nom de la commission des affaires sociales, vous n’avez auditionné que quelques responsables d’association. N’était-il pas nécessaire de rencontrer les associations représentatives de l’ensemble du monde combattant, réunies au sein du groupe des douze ?

M. Philippe Bas : Bien sûr !

M. Jean-François Humbert : Mes chers collègues, depuis l’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale, deux autres textes ont été adoptés. Ils ont été élaborés et votés dans un esprit de consensus ; cela a été rappelé plusieurs fois aujourd’hui.
Monsieur Néri, je regrette que ce soit un point qui nous oppose. Vous imposez la date du 19 mars. Or celle du 5 décembre a été choisie en 2003 ; il existe également une journée nationale d’hommage aux harkis, ainsi que bien d’autres journées commémoratives.
Les lois que je viens d’évoquer permettent le recueillement de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, dans la sérénité et l’apaisement. C’est primordial à une époque où notre jeunesse souffre d’un manque de repères républicains et d’identité. En tant qu’élus, nous avons la responsabilité de créer les conditions d’un rassemblement autour de symboles républicains et d’événements fédérateurs. Nous ne sommes pas sur ces travées pour voter des textes qui divisent, surtout à un moment où la France est en proie au renforcement de communautarismes et de revendications qui tendent à favoriser les extrêmes.
Au risque de déplaire à certains de nos collègues, je citerai une nouvelle fois le Président Mitterrand : « […] s’il s’agit de décider qu’une date doit être officialisée pour célébrer le souvenir des victimes de la guerre d’Algérie, [….], cela, à mes yeux, ne peut pas être le 19 mars, parce qu’il y aura confusion dans la mémoire de notre peuple. [….] il convient de ne froisser […] la conscience de personne. » (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Roger Karoutchi : On applaudit Mitterrand maintenant !

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Les journées mémorielles du 8 mai et du 11 novembre marquent la fin effective de deux terribles conflits. Elles sont ancrées dans notre mémoire collective comme un véritable moment de soulagement et comme des dates fondatrices pour la paix et la reconstruction. Par contraste, le 19 mars correspond à un arrêt unilatéral des combats du côté français et à l’intensification des exactions du FLN contre la population civile et les militaires français.
Déplacer au 19 mars la commémoration des victimes de la guerre d’Algérie revient à considérer que ce conflit s’est achevé le 19 mars 1962.

M. Jacky Le Menn : Mais non !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : C’est une injure faite à la mémoire des dizaines de milliers de victimes qui ont péri après cette date et pour lesquelles les accords d’Évian sont synonymes du début d’un massacre. Entre 1962 et 1964, plus de 500 soldats français ont été tués ; 80 % des victimes civiles de la guerre d’Algérie, tant harkis que pieds-noirs, ont péri après le 19 mars 1962.
Déplacer au 19 mars la commémoration des victimes de la guerre d’Algérie ouvre aussi la porte aux discriminations entre ceux qui ont combattu avant les accords d’Évian et ceux qui ont continué à servir la France après cette date. Des cartes d’ancien combattant ont d’ailleurs été accordées à des militaires en service en Algérie entre le 19 mars 1962 et le 2 juillet 1962. Vont-ils devoir les rendre, monsieur le ministre ?

M. Jean-Jacques Mirassou : Ça, c’est petit bras !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Les accords d’Évian restent, dans de trop nombreuses familles françaises et algériennes, le point de départ d’une double faute des États français et algérien.
S’il est sain qu’un travail d’historien continue d’être mené pour faire toute la lumière sur cette période, il est inopportun de « célébrer » ces accords.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que le choix du 19 mars, présenté par Alain Néri comme plus cohérent sur le plan historique, ne concerne que l’Algérie et non la Tunisie et le Maroc, pourtant associés à cette journée d’hommage.

M. Roger Karoutchi : C’est vrai !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Quid d’ailleurs des victimes de la guerre d’Indochine ?
Même en Algérie, c’est non pas le 19 mars, mais le 5 juillet 1962, date à laquelle des milliers de Français ont été massacrés à Oran, qui est officiellement considéré comme la date de fin de guerre, le 19 mars étant, pour les Algériens, la date de leur victoire. Comme cela a été rappelé et répété ce matin, il existe un timbre de la victoire algérienne du 19 mars.

M. Jean-Jacques Mirassou : Cela n’engage qu’eux !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Serait-ce donc une défaite qu’il nous faudrait, nous, Français, célébrer en ce jour ?
Comme l’a si bien exprimé Gérard Longuet, lors de la cérémonie au quai Branly, le 5 décembre 2011, alors qu’il était ministre de la défense :…

M. Jean-Louis Carrère : Il ne l’est pas resté longtemps !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : … « C’est précisément parce que [cette date] n’a pas de fondement historique précis que nous l’avons retenue car elle ne choquera pas les mémoires des familles si lourdement endeuillées et parfois encore si amères. C’est précisément parce qu’elle n’exalte pas ce qui fut une victoire pour les uns, un abandon pour les autres, qu’elle a pour vocation d’établir un lien entre les sensibilités. »
Mes chers collègues, pourquoi donc raviver aujourd’hui les clivages au sein de notre société, alors même qu’elle a, plus que jamais, besoin d’être rassemblée ?
Au-delà de ce débat de date, mon principal motif d’opposition à cet article et, de manière générale, à cette proposition de loi, tient au fait qu’ils tentent une nouvelle fois de nous enfermer dans un passé hautement polémique, au lieu de nous aider à nous appuyer sur une mémoire apaisée pour bâtir l’avenir.
À l’échelon franco-français, l’objectif affiché de la proposition de loi est « la reconnaissance symbolique que la troisième génération du feu, unie par son expérience commune et des souffrances partagées, a servi la Nation au même titre que les générations de 1914-1918 et de 1939-1945 ». Pour ce faire, quoi de plus efficace qu’une journée commémorative commune ? C’est bien ce qui a été décidé dans la loi du 28 février 2012, qui fixe au 11 novembre la journée au cours de laquelle nous rendons hommage à tous les « morts pour la France », d’hier et d’aujourd’hui, civils et militaires, y compris ceux qui sont décédés au cours du conflit en Algérie.
Après cette décision historique, à propos de laquelle je salue l’implication de notre collègue Marcel-Pierre Cléach, instituer une nouvelle journée commémorative indépendante, sans pour autant décider qu’elle soit chômée, comme le sont le 8 mai et le 11 novembre, reviendrait en fait à attribuer une moindre valeur et un moindre mérite à cette troisième génération du feu. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Guy Fischer : C’est tordre le bâton !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Une journée nationale de commémoration n’a de sens que si elle est l’occasion de diffuser un message clair et non équivoque sur les valeurs de notre République et de cimenter notre unité nationale. Elle ne doit pas servir à raviver les polémiques ou à verser dans une repentance excessive qui empêcherait de se tourner vers l’avenir.

M. Alain Néri : Quelle repentance ?

Mme Marie-France Beaufils : Mais c’est l’histoire !

M. le président : Merci de conclure, ma chère collègue.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Cette proposition de loi nous oblige à nous replonger dans un débat qui avait été réglé entre 2003 et 2005, sans qu’aucun élément historique nouveau justifie un tel réexamen.
Je rappelle qu’en amont du décret du 26 septembre 2003 instituant cette journée nationale d’hommage le refus d’adopter la date du 19 mars et la préférence pour la date « neutre » du 5 décembre étaient le fruit des recommandations…

Mme Marie-France Beaufils : Le 5 décembre n’est pas non plus chômé !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : … d’une commission regroupant les principales associations du monde combattant et présidée par l’historien Jean Favier. Ce choix avait été entériné par les parlementaires à l’occasion du vote de la loi du 23 février 2005.

M. Alain Néri : C’était un cavalier !

M. le président : Ma chère collègue, il faut conclure !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Pourquoi devrions-nous la remettre en cause aujourd’hui ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, sur l’article.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Le monde des anciens combattants est particulièrement bouleversé depuis que la conférence des présidents du Sénat a inscrit à l’ordre du jour la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Je tiens à vous rassurer, monsieur Néri : non, nous n’avons pas oublié les appelés du contingent ! Mon mari a passé trente-six mois trente-six jours en Algérie. Il y est parti en 1958, pour revenir en 1961. Dans notre village, il n’a d’ailleurs pas été le seul à être appelé. Je pense notamment à l’un d’eux qui y a laissé la vie, et je peux vous assurer que son nom est inscrit sur le monument aux morts, non pas derrière, comme le disait ce matin M. Sueur, mais devant, et nous regrettons fortement son absence.
Pourquoi dix ans après relancer une polémique avec cette proposition de loi qui instaure, dans son article 2, une journée ni fériée ni chômée, fixée au 19 mars, anniversaire du cessez-le-feu en Algérie ?
Pourquoi faire comme si rien ne s’était passé depuis 2002, alors que, vous le savez, car vous êtes un parlementaire aguerri, nous avons fait évoluer la législation dans ce domaine en concertation avec toutes les associations d’anciens combattants, et ce dans le sens de l’apaisement.
Vous donnez l’impression, en présentant de nouveau au Sénat, dix ans après, en termes identiques d’ailleurs, la même proposition de loi, que vous voulez nier les avancées législatives relatives aux commémorations.
Je ne vais pas vous faire l’offense de vous rappeler les textes déjà votés sur ce sujet. Je tiens juste à évoquer la loi du 7 mars dernier.

M. Jean-Louis Carrère : Ce sont les mêmes éléments de langage ! Ce n’est pas très original !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : On ne peut pas faire preuve de beaucoup d’originalité dans ce domaine !

M. Jean-Louis Carrère : C’est dommage, je croyais que l’UMP était devenue originale !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Ce texte, issu d’une proposition de loi de notre ami Raymond Couderc, que j’ai cosignée, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a posé le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis. Ces derniers sont nombreux dans notre région et, faut-il le rappeler, ils n’ont pas toujours été bien accueillis.
Je ne peux pas non plus passer sous silence la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Avec le vote de cette proposition de loi, on va relancer un débat sur la date anniversaire du 19 mars, laquelle ne fait pas l’unanimité chez nos concitoyens.
Cette date ne fait pas l’unanimité d’abord auprès des associations d’anciens combattants. J’ai reçu encore tout à l’heure quarante-trois associations opposées à ce texte ; ce n’est peut-être pas impressionnant, mais cela fait quand même beaucoup de gens qui se manifestent.
Elle ne fait pas l’unanimité, ensuite, auprès des familles ou des descendants de rapatriés, car elle est encore synonyme de douleur et de drame.
Bref, elle ne fait pas l’unanimité auprès de nos concitoyens.
Au lieu de raviver des divisions anciennes, il vaudrait mieux chercher à apaiser les souffrances et éviter de semer le trouble dans les consciences.
Il faut reconnaître qu’une majorité de Français en ont assez des lois mémorielles et de cette mode de la repentance permanente. Cherchons à apaiser les souffrances en réunissant tous les Français, plutôt qu’en les divisant.

M. Jean-Louis Carrère : Il fallait le dire à Chirac !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : De plus, en période de crise et de difficultés économiques graves, nos concitoyens préféreraient voir le Parlement se saisir, comme hier soir, de problèmes qui les préoccupent au quotidien, plutôt que de relancer des polémiques qui ne font que raviver les tensions au lieu d’aller vers un certain soulagement.
Enfin, cette date est marquée par l’ambiguïté. En effet, le 19 mars est le jour anniversaire non pas de la fin des combats, mais du cessez-le-feu. Cela veut bien dire qu’ensuite la guerre a continué, avec ses atrocités. Les archives disponibles font état, dans les rangs de l’armée française, de 145 tués, de 162 disparus et de 422 blessés, et, chez les harkis, les chiffres varient de 65 000 à 150 000 tués. Aussi, se bloquer sur cette date conduit-il à ignorer ceux qui sont morts ultérieurement.
Pour beaucoup de rapatriés et de militaires de carrière, commémorer le 19 mars reviendrait à oublier l’épreuve de tous nos compatriotes d’Algérie, qui furent livrés à eux-mêmes après cette date et victimes d’un véritable abandon. Je le dis avec gravité, le 19 mars ne fut malheureusement pas synonyme de paix en Algérie.
Cette date est également porteuse d’ambiguïté pour toutes les familles. Elle rouvrirait des blessures et ferait fi de leur douleur, de celle des harkis et des militaires français.
La formulation, elle aussi, est ambiguë, puisque l’article 2 précise que cette journée ne sera ni fériée ni chômée. Alors, quand la commémoration se fera-t-elle ? Si le jour n’est pas férié, avec qui se fera-t-elle ?

M. Jean-Louis Carrère : Les anciens combattants sont à la retraite !

M. Jacky Le Menn : Votre temps de parole est épuisé !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Croyez-vous que nos concitoyens vont poser une RTT ?
Je le vois bien, hélas ! pour le 11 novembre ou le 8 mai. Nous avons encore pas mal de monde qui se rend au cimetière ou devant le monument aux morts, parce que les enseignants, les enfants et leurs parents viennent. Mais si ces jours n’étaient pas fériés, il n’y aurait personne !

M. Jean-Louis Carrère : Elle dépasse son temps de parole !

M. le président : C’est parce qu’elle est interrompue ! Continuez, ma chère collègue.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Une ambiguïté existe, enfin, par rapport à nos principes et à nos traditions de commémoration en France : nous fêtons non pas les défaites, mais les victoires !

M. Jean-Jacques Mirassou : Oh !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Le 19 mars ne peut pas être une date de recueillement, car ce jour rappelle, hélas ! pour trop de nos concitoyens, le deuil, l’exode, la douleur.
Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, vous choisirez de faire renaître une division profonde entre Français de toutes catégories et de toutes origines. Une telle loi mémorielle, votée par une courte majorité,…

M. Jean-Louis Carrère : Elle n’est pas si courte !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : … serait certes légale, mais elle ne serait pas légitime, faute de consensus national. Seule une mémoire partagée peut renforcer la cohésion sociale.
Pour toutes ces raisons, vous le comprendrez, je ne voterai pas la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Henri de Raincourt : Très bien !

M. le président : La parole est à Mlle Sophie Joissains, sur l’article.

M. Jean-Louis Carrère : Ah ! Ah !

Mlle Sophie Joissains : La date du 19 mars est celle du cessez-le-feu décidé en 1962 lors des entretiens entre le gouvernement français et des représentants du Front de libération nationale algérien, à Évian.

M. David Assouline : Elle l’a déjà dit ce matin !

M. Jean-Louis Carrère : Essayez d’improviser !

Mlle Sophie Joissains : Ces entretiens, s’ils ont décidé le cessez-le-feu de la part de l’armée française, n’ont jamais eu de valeur ni d’application bilatérale.
Les conclusions des entretiens qui se sont déroulés à Évian portent le nom de « déclarations », sans valeur juridique sur le plan international. De plus, elles ont immédiatement été rejetées par les instances dirigeantes de la rébellion, qui ont désavoué les représentants qu’elles avaient délégués à Évian.
La date du 19 mars correspond donc non pas à un accord international, mais à un cessez-le-feu de l’armée française sur le sol algérien, c’est-à-dire à un cessez-le-feu unilatéral.
Traditionnellement, une telle décision s’apparente à un armistice, conduisant à une interruption des combats entre les deux parties et à la mise en œuvre de procédures, destinées notamment à préserver les populations civiles. En l’occurrence, la décision ne fut mise en œuvre que par le commandement français, qui l’imposa à ses troupes, avec la rigueur d’une organisation militaire conventionnelle. L’armée française reçut l’ordre de s’enfermer dans ses cantonnements et de n’intervenir qu’en cas de légitime défense.
Les instances dirigeantes de la rébellion réfugiées à Tripoli n’ayant pas validé le cessez-le-feu, les combattants de la force de libération nationale ont commencé le massacre des civils et de ceux que la France avait désarmés. À partir du 19 mars et jusqu’à l’exode total des Européens d’Algérie, il y a eu plus de victimes d’origine européenne ou algérienne que durant toute la guerre.
Assassinats et enlèvements ont alors connu une virulence accrue : 3 000 pieds-noirs ont été enlevés et jamais retrouvés. Pour la période antérieure, entre 1954 et 1962, on recense 2 788 pieds-noirs tués et 875 disparus, ce qui, en proportion, fut bien moindre. C’est dire le déchaînement de violence qui a suivi cette date du 19 mars 1962. Nombreux sont les harkis – entre 60 000 et 65 000, selon les chiffres officiels, mais certains vont jusqu’à parler de 150 000 –, désarmés par l’armée française, comme le cessez-le-feu l’exigeait, qui ont péri de façon atroce.
La Direction de la mémoire du patrimoine et des archives du ministère de la défense et des anciens combattants a recensé 386 militaires français qui ont trouvé la mort après le 19 mars 1962.
Quelle belle date à commémorer ! Qui peut raisonnablement penser qu’elle correspond à une paix retrouvée pour toutes les familles de ces victimes ?
Imaginez le cynisme et l’horreur…

M. Jean-Louis Carrère : Peut-être pourriez-vous trouver des termes encore plus forts ?

Mlle Sophie Joissains : … que représenterait l’adoption autoritaire de cette date comme journée de commémoration et d’hommage. Ce serait terrifiant pour nombre des familles de ceux qui ont vécu ces conflits.
La société française, plus encore à l’heure de la crise et des replis identitaires, a besoin d’unité, de cohésion et de fraternité. Ne réactualisons pas des conflits qui n’ont plus lieu d’être. Encourageons les liens à se reformer. Apaisons ce que nous pouvons apaiser. C’est notre devoir, et cela passe avant toute autre considération.

M. Jean-Louis Carrère : Oh la la !

Mlle Sophie Joissains : Aucun Président de la République n’a voulu commémorer cette date, pas même François Mitterrand.

M. Jean-Louis Carrère : Ce nom ne vous écorche pas la bouche ?

Mlle Sophie Joissains : Absolument pas, et surtout pas sur ce sujet !

M. Jean-Louis Carrère : C’est récent !

Mlle Sophie Joissains : Sur la problématique du conflit en Algérie, le peuple français manifeste des opinions divergentes et parfois violentes. Les situations sont extrêmement diverses : les enfants de harkis continuent de porter cette identité avec douleur et un profond sentiment d’injustice envers la France, et ce cinquante ans après les événements ; les pieds-noirs se sentent toujours déracinés et éprouvent encore durement le ressenti des populations déplacées ; nombre de jeunes Français nés de parents immigrés algériens se sentent décalés, sont à la recherche d’une identité forte et perpétuent la mémoire du conflit algérien comme une victoire personnelle. Cela existe aussi !
Mes chers collègues, nous avons voté à l’unanimité la loi du 7 mars 2012, déposée à l’origine par notre collègue Raymond Couderc. Ce texte sanctionne pénalement l’injure envers les supplétifs de l’armée française, tant il est vrai que les harkis continuent d’être fréquemment insultés, et avec quelle brutalité, pour s’être battus aux côtés de l’armée française.
Doit-on, après être allé dans le sens de l’apaisement, réveiller des conflits et des sentiments qui n’ont plus lieu d’être, qui sont dangereux et malsains pour la cohésion nationale ?

M. Jean-Louis Carrère : Ah ! Ah !

Mlle Sophie Joissains : Les uns sentiront peut-être monter en eux des bouffées triomphales et trouveront dans le vote de cette proposition de loi une justification supplémentaire à leur mépris envers leurs frères harkis. Ces derniers raviveront inévitablement en eux un sentiment de révolte, d’injustice, d’abandon et de rejet de la part de leurs deux patries d’origine.
Quant aux rapatriés d’origine européenne, ils auront de nouveau le sentiment d’être incompris, bafoués, meurtris dans leur chair.
Nous devons rassembler nos concitoyens et nous ne pouvons jouer avec le feu. J’appelle de tous mes vœux un pacte d’amitié avec l’Algérie. Mais le choix de la date du 19 mars sèmera le trouble et la révolte dans le cœur de nos concitoyens.
Le 19 mars 1962, il n’y eut point d’armistice. Ce fut au contraire le point de départ d’une guerre civile meurtrière. Pourquoi le commémorer ?

M. Jean-Louis Carrère : Son temps de parole est fini, monsieur le président !

Mlle Sophie Joissains : Ceux qui nous avaient aidés ont péri par dizaines de milliers parce que l’État français les avait désarmés en donnant l’ordre de les laisser sur le territoire algérien.

M. Jean-Louis Carrère : C’est fini, monsieur le président !

Mlle Sophie Joissains : Je vois que ce que je dis ne vous intéresse pas, monsieur Carrère.

M. Jean-Louis Carrère : Rappelez-vous que vous avez interrompu M. Fabius cinquante fois quand il lisait la déclaration de politique générale !

Mlle Sophie Joissains : Savez-vous pourquoi ? Parce que M. Fabius fut un acteur d’un drame sanitaire et que je n’ai pas accepté de le voir à cette place ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Néri : C’est honteux !

M. Guy Fischer : Voilà le vrai visage de la droite !

Mlle Sophie Joissains : Les pieds-noirs, qui, pour beaucoup, ne connaissaient que la terre d’Algérie où ils étaient nés ont été traqués et tués à partir de cette date. Ils n’étaient pas tous de riches propriétaires terriens. Pensez donc à la mère d’Albert Camus !

Mme Annie David : Monsieur le président, elle dépasse son temps de parole, comme ce matin !

M. Alain Néri : C’est inacceptable, surtout qu’elle est hors sujet !

Mme Annie David : Et irrespectueuse !

Mlle Sophie Joissains : Que l’Algérie célèbre son indépendance ce jour-là, je peux le comprendre. Mais cette date ne correspond ni à un armistice ni à la fin de la guerre. Encore une fois, les accords d’Évian n’ont pris fin qu’après l’exode et les tueries.

M. le président : Merci de conclure, ma chère collègue.

Mlle Sophie Joissains : Que l’Algérie commémore la mémoire de ses victimes et célèbre sa victoire à cette date paraît logique. Mais la France n’est pas l’Algérie. À cette date, des Français, musulmans comme non-musulmans, se sont fait massacrer et il n’y a pas de quoi nous réjouir ni honorer les déclarations du 19 mars. Car c’est aussi de cela qu’il s’agit ! (Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Christian Cointat applaudissent.)

M. Jean-Jacques Mirassou : Rappel au règlement !

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, si Mme Joissains ne retire pas immédiatement ses propos, nous serons obligés de quitter la séance. Ce qu’elle vient de faire, en portant un tel jugement de valeur sur un ancien Premier ministre, est inadmissible !

M. David Assouline : C’est honteux, en effet !

M. Jean-Jacques Mirassou : J’imagine, madame, que vos propos ont largement dépassé votre pensée. Si vous ne les retirez pas, pour ce qui nous concerne, le débat s’arrête là.

M. David Assouline : Que dit le groupe UMP ?

Mlle Sophie Joissains : Je vous ai dit ce que, moi, j’en pensais.

M. David Assouline : Il y a eu une décision de justice !

M. Jean-Jacques Mirassou : Vos propos engagent votre groupe. J’attends une réaction du président du groupe UMP ou de celui qui le remplace.

M. David Assouline : L’honneur d’un homme est en jeu !

M. le président : Monsieur Assouline, seul M. Mirassou a la parole !

M. Jean-Jacques Mirassou : Je demande donc à celui ou à celle qui représente officiellement le groupe UMP de dire ce qu’il pense des propos de Mme Joissains. Ceux-ci engagent-ils le groupe auquel elle appartient ?

M. le président : Souhaitez-vous répondre, ma chère collègue ?

Mlle Sophie Joissains : Oui, merci, monsieur le président.
Vous m’avez interrompue, monsieur Carrère, en me posant une question qui n’avait absolument rien à voir.

M. Jean-Louis Carrère : Non, je ne vous ai pas posé de question, c’était une affirmation !

Mlle Sophie Joissains : Si, vous avez justifié vos interruptions en me posant une question implicite. Je vous ai répondu, mais il est évident que ces propos ne concernent que moi. J’ai exprimé une conviction, non sur le PS en général, mais sur un homme en particulier.
Je me dois de le dire, le groupe UMP n’y est pour rien. Je ne suis pas du tout certaine qu’un autre de ses membres partage mes convictions car je n’en ai parlé avec personne. Je n’étais donc pas le porte-parole de mon groupe au moment où je vous ai dit le fond de ma pensée.

M. Alain Néri : Il faut parfois savoir se taire !

M. le président : L’incident est clos.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, sur l’article.

Mme Christiane Kammermann : Avant tout, je regrette profondément le climat dans lequel nous avons à examiner cette proposition de loi, car les modifications de l’ordre du jour nuisent à la concorde nécessaire à un tel débat.

M. Jean-Louis Carrère : Ça, c’est original !

Mme Christiane Kammermann : Merci de cette remarque. Mais attendez votre tour, vous allez voir !

M. Jean-Louis Carrère : Je suis un peu plus original que vous !

M. Henri de Raincourt : Quelle galanterie !

Mme Christiane Kammermann : Monsieur Carrère, sur des sujets aussi graves, peut-être pourriez-vous être correct.

M. Jean-Louis Carrère : Lisez donc votre texte !

Mme Christiane Kammermann : Je ne comprends vraiment pas votre réaction. Sur cette question, il y va de l’honneur du Sénat et de la France !

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : On a vu à quel niveau certains plaçaient l’honneur du Sénat !

Mme Christiane Kammermann : Depuis cinquante ans, le sujet demeure plus que sensible et provoque, de toutes parts, tant en France qu’en Algérie, des réactions épidermiques.
Quoi que l’on en pense, le choix de la date du 19 mars restera, dans nombre de familles de militaires et de rapatriés, un traumatisme. L’officialiser reviendrait à graver dans le marbre la douleur et les déchirements de milliers de harkis.
À mon sens, notre devoir, en tant que responsables politiques élus, c’est non pas de raviver de telles blessures, mais de créer les conditions du rassemblement de nos concitoyens dans la sérénité, l’apaisement et, surtout, le respect de tous.

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : C’est bien d’en avoir !

M. Jean-Jacques Mirassou : Y compris à l’endroit d’un ancien Premier ministre !

Mme Christiane Kammermann : Dans une république démocratique, il est primordial que chacun puisse adhérer pleinement au patrimoine historique de son pays. À cet égard, je tiens solennellement à rendre hommage à toutes les associations d’anciens combattants, qui, au quotidien, participent à la transmission de notre patrimoine mémoriel, notamment auprès des jeunes. Sur tout le territoire français, dans les grandes villes, dans les plus petites communes rurales, mais aussi à l’étranger, ces associations garantissent l’accomplissement du devoir de mémoire et la transmission des valeurs sur lesquelles repose le socle républicain.
Plus que jamais, notre pays et nos jeunes ont besoin d’être rassemblés autour de symboles forts et porteurs des valeurs de la République. Nul besoin, en ces temps ô combien difficiles pour tant de jeunes en quête d’identité, d’ajouter des troubles et d’accroître les clivages.
Croyez-moi, mes chers collègues, en tant que sénateur des Français établis hors de France, pour avoir vécu à Beyrouth la guerre du Liban, pays déchiré hier et encore aujourd’hui par la guerre et son souvenir permanent, je sais que nous devons être vigilants face à l’exhortation du passé.
À agiter des symboles ou des souvenirs qui ne recueillent pas de consensus national, à quoi allons-nous aboutir ? Que se passera-t-il devant nos monuments aux morts, où toutes les générations du feu doivent être honorées pour le sacrifice rendu à la nation ?
Monsieur le ministre, lors de votre dernière audition devant la commission des affaires sociales, vous avez déclaré vouloir cesser de faire des distinctions entre les générations du feu, soulignant que toutes ont leurs « spécificités » et qu’elles « composent avant tout l’histoire de notre pays ».
Nous ne pouvons que nous féliciter de vos propos. Mais, en soutenant ce texte, vous cédez aux exigences de votre homologue algérien, qui, le 30 octobre dernier, a souhaité de la France « une reconnaissance franche des crimes perpétrés à leur encontre par le colonialisme français ». Pourquoi ?
Le jeudi 25 octobre dernier, vous en appeliez à la sagesse du Sénat. La raison sénatoriale doit-elle fluctuer en fonction des injonctions depuis l’étranger ? Ce serait manquer de responsabilité, et cela au plus haut niveau de l’État.

M. Jean-Louis Carrère : Oh, je vous en prie !

Mme Christiane Kammermann : Surtout, permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation en Algérie et, plus généralement, en Afrique du Nord. Le vent des printemps arabes souffle encore sur tout le Maghreb.

Mme Marie-France Beaufils : Et alors ?

Mme Christiane Kammermann : Nul ne peut nier que les braises des révolutions en Tunisie et en Égypte ont ébranlé les démocraties voisines.
C’est valable pour l’Algérie, où la succession du Président Bouteflika est ouverte. Chacun, ici, doit bien mesurer et tenter d’envisager le climat politique qui règne dans ce pays, où, déjà, les grands leaders politiques sont entrés en campagne. D’ailleurs, en commission, il aurait été intéressant de prendre l’attache du groupe d’amitié France-Algérie sur la question du 19 mars.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans une interview, le 21 octobre : « Il ne faut pas être dans une course qui soit perçue comme une provocation et ravive les conflits. » Alors, mes chers collègues, je vous le demande, que faisons-nous ici même ?

M. Jean-Louis Carrère : On vote !

M. Jean-Jacques Mirassou : On va voter, en effet !

Mme Christiane Kammermann : Si la France et l’Algérie doivent tourner la page et écrire un nouveau chapitre de leur relation, cela ne peut se faire en sacrifiant les mémoires d’un côté comme de l’autre de la Méditerranée.

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

Mme Christiane Kammermann : Pour une fois, vous me félicitez, merci !

M. Jean-Louis Carrère : C’est parce qu’il est l’heure de conclure !

M. David Assouline : Le temps est dépassé !

Mme Christiane Kammermann : Il s’agirait plus, pour de vrais responsables politiques, de trouver de nouvelles synergies entre nos deux pays plutôt que d’emprunter le chemin d’une repentance qui paralyse l’avenir de nos pays et entretient des rancœurs tout à fait stériles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Gaëtan Gorce, sur l’article.

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : J’ai écouté attentivement les différents orateurs, en particulier ceux de l’opposition. J’ai été très frappé par la manière dont ces derniers abordent le débat. Ils en appellent au consensus, à une approche apaisée de notre histoire et de ses événements. Pourtant, ils ne cessent d’en faire une description extrêmement brutale, parfois presque violente. Nous venons d’en avoir un exemple avec l’intervention malheureuse de Mme Joissains, qui a à ce point déplacé le débat qu’elle est allée jusqu’à mettre en cause un ancien Premier ministre, ce qui n’avait rien à voir.
Au fond, cette attitude montre une perte de sang-froid ; elle traduit bien une évolution que je ne peux pas manquer de pointer à l’attention de tous ceux qui siègent sur les travées de l’opposition et qui sont fidèles à une mémoire, celle de la nation et du gaullisme.
Au cours du débat, certains ont parlé de la guerre d’Algérie comme s’ils nourrissaient le regret de la perte de la puissance et de l’influence coloniales de la France,…

M. Guy Fischer : Eh oui !

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : … comme s’ils nourrissaient le regret d’une époque où la France pensait construire son avenir sur l’oppression d’un peuple.
Beaucoup ont dit que commémorer le 19 mars reviendrait à célébrer une défaite. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Le 11 novembre, par exemple, nous commémorons non pas une victoire, mais la fin d’une guerre, qui a représenté un moment terrible pour tous ceux qui ont été impliqués entre 1914 et 1918 ; cette guerre a saigné nos nations, nos peuples et mis l’Europe à genoux, et nous en ressentons encore aujourd’hui les effets.
En faisant référence à la date du 19 mars 1962, dont nous voulons célébrer le souvenir, nous n’évoquons ni une victoire ni une défaite ; nous saluons l’acte courageux pris par un gouvernement et un Président de la République, approuvé par l’essentiel de la représentation nationale, pour mettre un terme à un conflit choquant et qui n’avait plus aucun sens.
Comme cela a été très bien dit par l’un de nos collègues, évoquant les événements auxquels il avait lui-même participé, la date du 19 mars 1962 mérite d’être commémorée parce qu’elle marque, au fond, la libération des peuples de l’emprise coloniale qui avait débouché sur une guerre et un affrontement sans issue.
Si vous parlez de défaite, comme l’a fait M. Legendre, si vous entrez dans cette logique, alors, vous remettez en cause non seulement la lecture que font la majorité des Français de cette période, mais également celle que faisait le général de Gaulle.
Ce qui m’inquiète dans l’approche qui est la vôtre, c’est de voir peu à peu s’éloigner de vous la mémoire du gaullisme de la Résistance, la mémoire de la guerre pour libérer notre pays et reconstruire la République – sur des bases que l’on peut discuter, mais qui étaient tout de même celles de la démocratie – et de voir resurgir une mémoire de la revanche, qui distincte entre les Français, entre les peuples, entre les nations pour distiller toujours la même idéologie, celle de la haine et de l’affrontement. Ce n’est pas là l’apanage d’une France rassemblée, d’une France démocratique.
Prenez garde à l’évolution vers laquelle certains d’entre vous essaient de vous amener. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. François-Noël Buffet, sur l’article.

M. François-Noël Buffet : J’ai du mal à accepter ce qui a été dit par notre collègue Jean-Jacques Mirassou, qui a laissé entendre que, du côté gauche de l’hémicycle, il y avait à la fois lucidité, intelligence et sincérité,….

M. Jean-Jacques Mirassou : J’ai effectivement dit cela !

M. François-Noël Buffet : … ce qui donne à penser que, de notre côté, ces qualités n’existent pas.

M. David Assouline : On n’a pas dit ça !

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est une extrapolation !

M. François-Noël Buffet : Cela étant, je rappelle à notre collègue Gaëtan Gorce que le référendum organisé à la demande du général de Gaulle portait sur l’autodétermination de l’Algérie et que les Français ont massivement répondu oui. Il n’y a donc plus à discuter de ce sujet, et ce n’est d’ailleurs pas le débat d’aujourd’hui.
Dans la commune dont je suis maire depuis quinze ans, il existe un square du 19 mars. Voilà quelques années, nous y avons d’ailleurs érigé un petit monument avec l’association locale de la FNACA, et je me rends à toutes les manifestations.
J’écoutais M. le rapporteur dire tout à l’heure qu’il n’y a plus personne, en tout cas, peu de monde aux manifestations patriotiques et que seules les manifestations du type de celles dont nous parlons aujourd’hui regrouperaient une présence nombreuse. Or sachez, mes chers collègues, que la cérémonie du 11 novembre est toujours un succès dans ma commune. Tous les anciens combattants sont là, d’où qu’ils viennent, parce qu’ils sont frères d’armes. En revanche, pour les cérémonies du 19 mars, il y a moins de monde parce que les anciens combattants, volontaires ou non, portent un regard un peu différent sur la façon dont se sont déroulés ces événements.
Comme élu local, j’ai toujours veillé à ce que l’unité soit assurée et à ce que chacun, au cours de ces manifestations, puisse dire ce qu’il avait envie de dire.

M. Jean-Louis Carrère : C’est bien ! C’est pour cela que vous avez été réélu !

M. François-Noël Buffet : C’est le souci normal de rassemblement de la part d’un élu qui, de surcroît, a eu la chance de ne pas avoir été engagé dans un conflit.
Comme l’a rappelé M. Guerriau, choisir une date qui va engager la nation alors qu’une partie de ceux qui ont participé à ces événements sont fortement divisés pour toutes les raisons évoquées précédemment, y compris reconnues par vous-même – et c’est tant mieux, d’ailleurs ! –, c’est prendre le risque de diviser. Or, en tant qu’élus, notre rôle, quelle que soit la vision que nous pouvons avoir des choses, est d’assurer l’unité, et cette unité est absolument nécessaire.
En forçant le passage à tout prix,…

M. Jean-Louis Carrère : Non, c’est la démocratie !

M. François-Noël Buffet : … de surcroît dans des conditions constitutionnelles rappelées à plusieurs reprises, vous allez semer la discorde. C’est regrettable ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Retailleau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Je retire cet amendement pour les raisons déjà exposées par notre collègue René Garrec.

M. le président : L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l’article 2.

M. Christian Cointat : Je ne vous cacherai pas que ce débat me laisse un goût amer. Peut-être suis-je un peu trop vieux jeu, mais, pour moi, le devoir de mémoire envers ceux qui sont morts au champ d’honneur doit engager la nation tout entière et se dérouler dans la dignité, la sérénité, le calme.
« Le vrai tombeau des morts, c’est le cœur des vivants », disait Cocteau. Si l’on veut que les vivants rendent véritablement hommage aux morts, encore faut-il que leur cœur soit serein. Tel n’est pas le cas avec ce texte.

M. Jean-Louis Carrère : C’est la démocratie !

M. Christian Cointat : Non, la démocratie, c’est une voix de plus. L’hommage aux morts doit être rendu non pas par une partie de la France, mais par la nation réunie.

M. Jean-Louis Carrère : Vous êtes minoritaires !

M. Christian Cointat : Peu importe ! Le problème n’est pas là. Il est dans l’unité qui fait défaut.

M. Jean-Louis Carrère : Alors, ralliez-vous à nous !

M. Christian Cointat : Je dois dire que j’ai trouvé tous les arguments, qu’ils viennent de gauche ou de droite, honorables.

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

M. Christian Cointat : Chacune des interventions contenait des éléments particulièrement pertinents. Mais, qu’on le veuille ou non, même si la date du 19 mars était la plus légitime, on est obligé de constater qu’elle ne fait pas l’unanimité, loin s’en faut. Comment voulez-vous rendre hommage à ceux qui sont morts si la date retenue crée des conflits ? Ce n’est pas convenable !

M. Jean-Louis Carrère : Elle n’en crée pas !

M. Christian Cointat : Pour la seule et unique raison que cette date, ou une autre d’ailleurs, ne recueille pas le consensus dont nous avons besoin pour rendre hommage à ceux qui sont morts pour nous, je voterai contre l’article 2. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.

M. Jean-Louis Carrère : Parlementaire depuis de nombreuses années, j’ai, de plus, le privilège de présider une commission au Sénat.
Sachez, mes chers collègues, que je n’ai pas d’attachement plus fort que celui qui me lie à la démocratie et, dans une démocratie, je n’ai pas trouvé de meilleur système que le suffrage universel, que le vote. Or sanctionner un débat, dont il vient d’être dit qu’il avait été honorable et étayé par de bons arguments – je partage d’ailleurs cette analyse –, par un vote est tout à fait représentatif de la démocratie.
Être minoritaire ou majoritaire à l’issue du vote ne me posera pas de problème. Je n’aurai donc pas d’état d’âme.

M. Christian Cointat : Mais ce texte ne crée pas la sérénité !

M. Jean-Louis Carrère : Telle est ma conception de la démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas : Monsieur Carrère, qui conteste votre conception de la démocratie ? Nous la partageons tous !

M. Jean-Louis Carrère : Non !

M. Philippe Bas : La représentation nationale est souveraine.

M. Jean-Louis Carrère : Je préfère ça !

M. Philippe Bas : Elle vote les lois qu’elle entend voter. Personne, ici, ne pourrait avoir la moindre divergence avec vous sur le sujet.

M. Jean-Louis Carrère : Merci !

M. Philippe Bas : Mais vous n’avez eu de cesse de dire que le 19 mars était une date consensuelle permettant de rassembler les Français pour célébrer la mémoire de nos compatriotes tombés au champ d’honneur. Nous, nous nous bornons à vous répondre que cela est faux.

M. Christian Cointat : Absolument !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Bravo !

M. Philippe Bas : Nous ne doutons pas de vos bonnes intentions, mais il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions pour que la réalité s’y plie.

M. Jean-Louis Carrère : Pas plus qu’aux vôtres !

M. Philippe Bas : Or, la réalité, quelle est-elle ? Vous ne l’avez pas niée non plus ! La réalité, c’est celle de la division autour de la date du 19 mars.

M. Jean-Jacques Mirassou : Oh !

M. Philippe Bas : Vous n’effacerez pas cette division en adoptant cette loi qui s’imposera, en effet, à tous. En tout cas, vous ne pouvez pas à la fois voter ce texte et prétendre qu’il va faire l’unité des anciens combattants. En disant cela, je me contente de faire un constat, sans porter de jugement.

M. Jean-Louis Carrère : Vous êtes à la limite de la rhétorique !

M. Philippe Bas : Je crois que vous commettez une erreur en voulant faire passer en force le choix du 19 mars, qui est une date de division et non de consensus et de rassemblement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Avant de procéder au vote sur l’article, je tiens à saluer M. le ministre de l’intérieur, qui nous fait l’honneur d’assister à ce débat qui prend quelque retard. Mais on ne consacre jamais trop de temps à la démocratie…
Je mets aux voix l’article 2.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 19 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
337
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
181
Contre
156
Le Sénat a adopté.