Absentéisme scolaire : Question préalable

Absentéisme scolaire : Question préalable

debate, 25/10/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 57, 2012-2013).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la motion.

M. Jean-Claude Carle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai été le rapporteur devant le Sénat de la loi Ciotti et je suis surpris que le débat soit rouvert prématurément en vue de supprimer ce que nous avions voté voilà deux ans.
Disposons-nous du recul suffisant pour cela ? Les chiffres que vous nous avez donnés, monsieur le rapporteur, permettent-ils de se faire une idée de l’application de la loi sur le terrain et de ses effets sur l’absentéisme ? La réponse est non.
D'ailleurs, vous le reconnaissez vous-même. Je cite votre rapport, page 12 : « Seuls des éléments purement quantitatifs d’application des dispositifs sont disponibles. Ils ne permettent pas de mesurer l’efficacité des mesures, ni de bénéficier d’une appréciation qualitative des situations familiales concernées ».
Pourquoi ne tirez-vous pas les conséquences de ce constat, en attendant une évaluation rigoureuse du dispositif ? « Dans le doute, abstiens-toi », dit le proverbe, qui devrait d’autant mieux s’appliquer que les premiers chiffres disponibles sont encourageants.
En effet, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance indique, sur l’année ayant suivi l’entrée en vigueur de la loi, une « baisse significative de l’absentéisme dans les lycées professionnels », c’est-à-dire là où l’absentéisme est traditionnellement fort.
Il me semble que ces premiers résultats devraient nous conduire à être attentifs à la parution des prochains chiffres ! Au contraire, vous balayez cette étude d’un revers de main en prétextant des fluctuations mensuelles « fréquentes ». Or, dans bien des cas, sans même qu’une procédure ait été engagée, la publicité qui a été faite autour du texte en 2010 a pu avoir un effet sur les parents ; cela doit être vérifié.
Il n’y a donc pas lieu de délibérer dès maintenant sur la suppression éventuelle du dispositif de la loi Ciotti, hormis pour des considérations idéologiques. Tel est le sens de notre motion.
Sur le plan juridique, il serait choquant d’abroger une loi sans avoir évalué ses effets. (Mme Françoise Cartron s’exclame.) Il est étonnant que M. le rapporteur ne le comprenne pas, lui qui est également le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois !

M. Charles Revet : Eh oui !

M. Jean-Claude Carle : Il faut mesurer à la fois l’efficacité du dispositif et la réactivité de tous les acteurs ; je pense notamment aux caisses d’allocations familiales, pour lesquelles le problème se pose depuis très longtemps.
Sur le plan pratique, la question de l’absentéisme scolaire est trop importante pour nous priver d’un outil qui semble fonctionner. En effet, il faut combattre l’absentéisme scolaire par tous les moyens.
Vous avez raison de souligner la diversité des situations pouvant conduire les jeunes à déserter l’école, mais il faut toujours voir, dans l’absentéisme, un signal d’alarme.
Les jeunes qui s’excluent de l’école sont en danger, car la déscolarisation les prive de devenir professionnel et, hélas ! les rapproche dangereusement de la marginalisation. J’ai pu le constater, en 2002, en tant que rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs.
L’absentéisme et le décrochage scolaire peuvent faire basculer vers la violence. Si tous les jeunes en échec scolaire ne sont pas – Dieu merci ! – des délinquants, une immense majorité de ces derniers n’a pas réussi à l’école.
Nous devons donc être conscients que, si on laisse le jeune choisir entre l’école et la rue, la rue l’emportera toujours !
Par conséquent, lorsque des absences répétées sont signalées, il faut agir rapidement, car ces dernières peuvent précéder des actes graves. Je me souviens d’une tentative de suicide et d’une tentative de meurtre qui s’étaient produites à Vaulx-en-Velin : dans les deux cas, le manque de prise en considération des absences avait empêché une prise en charge précoce.
Notre obligation est de donner les moyens de réagir à ceux qui peuvent détecter l’absentéisme. À cet égard, la loi Ciotti confie un rôle à la fois à l’école et aux parents.
Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez beaucoup reproché au texte sa fonction punitive à l’égard des parents. Vous semblez nier que ces derniers aient une responsabilité considérable dans l’assiduité de leurs enfants ! Ne sont-ils pas les premiers éducateurs ? Il s’agit non pas de leur faire un procès, mais de recourir à eux pour que le jeune retrouve le chemin de l’école. La sanction, qui vise à les responsabiliser et non à les stigmatiser, est l’ultime étape d’un processus engagé pour dialoguer avec eux et trouver des solutions.
Dans sa dernière étude, intitulée « Aider les parents à être parents », le Conseil d’analyse stratégique, que vous citez à la fin de votre rapport, monsieur le rapporteur, évoque le développement de dispositifs ayant recours à la sanction ou à l’incitation financière. Il conclut que le succès de ces dispositifs est proportionnel à « l’intensité et [à] la qualité des services d’accompagnement » et à « l’utilisation avec justesse et parcimonie des sanctions ».
Or, avec la loi Ciotti, nous sommes exactement dans ce cadre. La sanction n’intervient que dans l’hypothèse où les parents se désengagent complètement de leurs devoirs. En effet, le dispositif de la loi est gradué et réversible.
Il fait se succéder plusieurs étapes, avec, tout d’abord, le signalement par le chef d’établissement de la situation d’absentéisme, puis un avertissement par l’inspecteur d’académie, puis la suspension des allocations familiales et, en dernier ressort seulement, la suppression des allocations familiales.
Les prestations familiales sont restituées si l’élève est à nouveau assidu. La suppression des allocations n’intervient que si la situation d’absentéisme perdure. Nous sommes alors dans le cas de figure, heureusement minoritaire, de parents irresponsables, sourds aux avertissements.
Est-il anormal de faire savoir à ces derniers qu’ils ont des devoirs et que la société n’entend pas accepter leur désertion dans l’éducation de leurs enfants ? Le risque de suspension des allocations est l’électrochoc qui va permettre leur réaction. À chaque étape, la famille est entendue et des solutions sont recherchées. Si, malgré tout, les parents refusent le dialogue, nous ne craignons pas de dire qu’il faut sanctionner ces comportements – je le répète, très peu fréquents.
Il est urgent de responsabiliser les parents démissionnaires grâce à des mesures fermes et assumées. Revenir en arrière en annonçant l’annulation de toute sanction serait un très mauvais message envoyé aux familles.
Le plus souvent, ces dernières se sentent désarmées : les parents ne savent pas comment réagir face à l’enfant qui sort des clous. À cet égard, je regrette que vous passiez sous silence ce qui est pourtant l’objectif principal de la loi Ciotti : aller à la rencontre des parents (M. David Assouline s’esclaffe),…

M. Guy Fischer : Avec un bâton !

Mme Françoise Cartron : Tel est précisément le sens de notre amendement !

M. Jean-Claude Carle : … tâcher de trouver avec eux des solutions, leur faire connaître les structures d’aide existantes, leur proposer un contrat de responsabilité parentale. Je le répète : à chaque étape, les parents reçoivent une information précise sur les mesures d’accompagnement qui peuvent être mises en œuvre pour les aider à restaurer leur autorité parentale.
L’accompagnement des parents est essentiel. Telle est ma conviction, que j’ai défendue lorsque je rapportais la loi Ciotti. J’estimais qu’il était primordial de conjuguer sanction et éducation dans le dispositif. D’ailleurs, à ma demande, Éric Ciotti avait déposé un amendement à la version initiale de son texte, amendement dont l’objet était qu’un dialogue entre parents et communauté éducative soit également engagé en amont, alors que notre époque tend à distendre les liens entre eux.

M. Charles Revet : Très bien !

M. Jean-Claude Carle : Ainsi, la loi promulguée énonce que le projet d’école et le règlement intérieur doivent être présentés aux parents d’un nouvel écolier afin de nouer une relation de confiance entre les parents et l’école. Sans cette disposition, je n’aurais pas voté le texte initial.
À ce propos, je remarque que l’objet de l’amendement présenté en commission par le rapporteur est déjà satisfait.

Mme Françoise Cartron : C’est ce que vous dites !

M. Jean-Claude Carle : En ouvrant l’accompagnement à un large panel d’acteurs, cet amendement ne fait que complexifier le dispositif existant, en le transformant en une usine à gaz.

Mme Françoise Cartron : Mais non !

M. Jean-Claude Carle : Comme je l’ai déjà dit, les cas d’absentéisme demandent une prise en charge rapide et de proximité au sein de l’école. Ce n’est pas en multipliant les acteurs et en inscrivant dans la loi toutes les personnes susceptibles d’intervenir que nous aiderons les familles. Cela ne me semble pas nécessaire, l’expérience du terrain montrant que les parents sont déjà aiguillés vers les services pouvant les aider, dans le système éducatif et en dehors de celui-ci.
Madame la ministre, si le besoin de préciser les choses se faisait sentir, une simple circulaire suffirait ! Bref, les nouvelles dispositions viennent ajouter une précision dont on peut mettre en doute l’utilité.
Monsieur Assouline, je pense que vous avez déposé cet amendement parce que vous aviez bien compris que le projet d’abroger purement et simplement la loi Ciotti était un peu juste ! Il vous fallait vous protéger de l’accusation légitime que nous allions vous faire, celle de ne rien proposer.
Votre nouvelle procédure d’accompagnement et de suivi a donc valeur de symbole. Elle n’a d’autre intérêt que de complexifier d’avantage !
À cet égard, je regrette que la majorité actuelle se cantonne à détricoter les lois votées par la précédente. La gauche annonçait des réformes d’envergure dans un esprit de concertation et de démarche constructive ; elle ne fait que supprimer, sans avoir une idée nouvelle, en s’en tenant aux symboles. Et quels symboles !
Tout d’abord, abroger la loi Ciotti revient à déresponsabiliser les parents. Vous envoyez ainsi un bien mauvais signal, tant à la communauté éducative qu’aux parents !
Autre symbole : la semaine dernière, dans les médias, M. Peillon prônait la dépénalisation du haschich. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !

M. David Assouline : C’est un mensonge !

M. Jean-Claude Carle : En faisant cette déclaration, il a oublié qu’il était le ministre de l’éducation et qu’il se voulait le tenant de l’enseignement d’une « morale laïque » aux élèves du primaire, leur permettant de distinguer entre le bien et le mal.
Mes chers collègues, ces déclarations m’interpellent !

M. David Assouline : Soyons sérieux !

M. Jean-Claude Carle : En conclusion, on voit bien ce qui nous différencie : pour vous, la société décide du destin de la personne ; elle est l’excuse permanente. Pour nous, la personne est libre et responsable.

M. Philippe Kaltenbach : Caricature !

M. David Assouline : Avec vous, la société n’est responsable de rien !

M. Jean-Claude Carle : La personne a des droits mais elle a aussi des devoirs. Vous excusez, alors que nous voulons responsabiliser.

M. Bernard Fournier : C’est très différent !

M. Jean-Claude Carle : La loi de 2010 est essentielle, car elle vise à responsabiliser les parents, ce dont notre société actuelle a besoin.
Par conséquent, notre groupe ne peut accepter un texte qui vise à déresponsabiliser et à excuser les parents, mais aussi à abroger une loi tout simplement parce qu’elle a été conçue par la majorité précédente. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, contre la motion.

Mme Françoise Cartron : Dans son intervention, M. Carle a développé un argumentaire autour de deux axes majeurs.
Premièrement, il évoque un manque apparent d’évaluation de la loi Ciotti et voit de la précipitation dans notre démarche visant à l’abroger.
Pour ce qui concerne l’évaluation, alors que la loi Ciotti visait à lutter contre l’absentéisme scolaire, ce dernier a augmenté depuis son entrée en vigueur, passant de 4,3 % à 5,1 % d’absents ! J’ignore si cette augmentation est ou non significative. En tout cas, si vous y voyez une preuve d’efficacité, c’est que nous n’avons pas les mêmes critères !

M. Philippe Kaltenbach : Très bien !

Mme Françoise Cartron : De la même manière, lorsque le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait aboli l’ancien dispositif de suspension ou de suppression du versement aux parents des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire, c’était à l’issue de quarante années d’existence et donc d’inefficacité de ce dispositif.
M. Ciotti n’avait qu’une idée en tête : revenir à ce système qui ne marchait pas !
Pour ma part, je crois qu’il est justement de notre devoir de ne pas nous laisser aveugler dans ce débat, qui est véritablement idéologique.

Mme Cécile Cukierman : Très bien !

Mme Françoise Cartron : M. Carle a beaucoup parlé de la responsabilisation des parents et du fait que nous serions en train de les absoudre.
Je pose la question : lorsqu’un enfant est orienté dans une section qui ne lui convient pas, le parent est-il comptable de cette orientation par défaut, qui conduit justement à un décrochage ?
Par ailleurs, on le sait, l’absentéisme est plus fort dans les territoires difficiles et notamment dans les « zones sensibles urbaines », mais les parents sont-ils responsables de la suppression massive de postes mise en œuvre par le précédent gouvernement ? Sont-ils responsables quand un professeur n’est pas remplacé, justement parce qu’en cinq ans 80 000 postes ont été supprimés ?

M. Guy Fischer : Eh oui ! Allez voir aux Minguettes !

Mme Françoise Cartron : Est-ce que ce sont les parents qui doivent-ils être pénalisés alors qu’il est évident que, lorsque les professeurs sont en nombre insuffisant au collège qu’ils ne sont pas remplacés, c’est en définitive l’éducation nationale qui donne le mauvais exemple ? En effet, puisque le professeur peut être absent, pourquoi l’élève ne le serait-il pas à son tour ?
Pour ma part, je considère que, lorsque l’on a soutenu un gouvernement favorable à des coupes claires de postes dans l’enseignement,…

Mmes Michelle Meunier et Gisèle Printz : Eh oui !

Mme Françoise Cartron : … on est très mal placé pour parler de déresponsabilisation des parents (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)…

M. Ronan Kerdraon : Très bien !

Mme Françoise Cartron : … et pour déclarer que ceux-ci sont coupables d’une situation dans laquelle ils ne sont pour rien !

M. Philippe Kaltenbach : Très bien !

Mme Françoise Cartron : En agissant, comme nous le faisons, sur les deux bouts de la chaîne, non seulement nous ne faisons pas preuve de laxisme, mais encore nous faisons preuve de responsabilité.
En créant en urgence mille postes lors de la dernière rentrée, Vincent Peillon fait preuve lui aussi de responsabilité et adresse un signal positif aux enseignants et aux parents.
Par ailleurs, en indiquant que la lutte contre l'échec scolaire sera le premier objectif de la future loi de refondation de l’école et que des moyens seront débloqués à cette fin, le ministre traite, à la place qui est la sienne, ce problème de l’absentéisme et du décrochage des élèves.
J’ai bien conscience que nous ne vivons pas dans un monde pur et parfait pas plus que je ne rêve, comme je l’ai dit en commission, au pays de Candy, mais si des parents n’assument pas leurs responsabilités – c’est une réalité –, voire maltraitent leurs enfants, alors la loi pénale doit s’appliquer.

Mme Cécile Cukierman : Exact !

Mme Françoise Cartron : Il n’est aucunement dans notre intention de tout permettre, de tout autoriser, mais analysons les vraies raisons de l'absentéisme scolaire.
Vraiment, quand on sait comment l’ancienne majorité a fait souffrir l'école pendant cinq ans, le groupe UMP est très mal inspiré de vouloir faire souffrir à nouveau les parents aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. David Assouline : Mme Cartron a tout dit.
Le seul argument qui est opposé à l’abrogation de la loi Ciotti est l’absence d’évaluation. On sait pourtant que, pendant les quarante années durant lesquelles un dispositif identique a été en vigueur, entre 6 000 et 7 000 familles ont été sanctionnées chaque année sans aucun effet sur l’absentéisme.
Finalement, c’est M. Raffarin qui aura dressé le principal réquisitoire contre le dispositif rétabli par M. Ciotti quand il l’a supprimé parce qu’il le jugeait totalement inefficace ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : L’adoption de la question préalable, position défendue à l’instant par M. Carle, ne répondrait aucunement au problème que nous traitons aujourd’hui.
Monsieur le sénateur, vous affirmez qu’abroger la loi Ciotti ne réglerait rien et ajoutez même que refuser de suspendre les allocations familiales reviendrait, en quelque sorte, à encourager l'absentéisme ou à favoriser le laxisme des parents.
Permettez-moi de vous dire que l'éducation nationale ne se résoudra jamais à accepter l'absentéisme ; simplement, nous considérons qu’il existe d’autres moyens pour lutter contre celui-ci.
Comme l’ont très bien souligné certains orateurs, les causes de l'absentéisme sont diverses et nous essayons de les traiter dès que nous les identifions.
Par exemple, certains enfants qui ont été mal orientés peuvent entretenir une relation conflictuelle avec tel ou tel professeur et déserter son cours. C'est pourquoi nous avons mis en place des ateliers relais pour accueillir un temps donné ces élèves afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage, mais aussi de les faire réfléchir sur le sens de la sanction et sur un certain nombre de règles de vie en société.
De même, nous offrons aux enfants qui ne fréquenteraient plus du tout leur établissement scolaire la possibilité de poursuivre leurs études selon d’autres méthodes pédagogiques. Je pense en particulier aux microlycées, structures légères au sein desquelles les jeunes, constituées en petites équipes, se voient dispenser un enseignement selon des méthodes pédagogiques qui leur sont plus adaptées.
Marquer son désaccord avec la loi Ciotti, qui a créé une procédure inefficace, ne signifie pas baisser les bras face à l'échec scolaire. Le cas échéant, ce serait renoncer à un volet essentiel de notre action.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, vous nous dites ne pas comprendre les raisons pour lesquelles n’a pas été menée une concertation plus approfondie sur les actions qu’il conviendrait d’engager. Mais je vous rappelle que celle-ci a eu lieu : elle a duré plusieurs mois, associant un nombre important d’acteurs, de structures et d’associations s'intéressant à l'école. Elle débouchera sur un projet de loi de refondation de l’école, aujourd'hui en préparation.
Par conséquent, il est faux de prétendre que nous nous contentons d’abroger la loi Ciotti. Non seulement, comme je viens de le rappeler, nous travaillons sur un projet de loi, mais encore, dans la mesure où tout n’a pas vocation à trouver une traduction législative, nous préparons un certain nombre de dispositifs réglementaires.
Nous ne laisserons pas les choses en l'état, rassurez-vous.
Enfin, je tiens à protester contre la manière quelque peu désinvolte, caricaturale, avec laquelle vous avez fait état des propos de Vincent Peillon. Le fait qu’un certain nombre de jeunes souffrent d’addictions est effectivement un phénomène préoccupant, d’autant que celles-ci sont souvent l’une des causes du décrochage scolaire. De fait, la lutte contre celui-ci passe par une lutte résolue contre les addictions, notamment celle au cannabis.
Élue d'un quartier populaire, je vous ferai remarquer que, si la majorité précédente avait gagné la lutte contre le cannabis, cela se saurait ! Je vois les jeunes au pied des immeubles, j’observe les trafics. Par conséquent, s’il est un sujet sur lequel la majorité précédente n’a pas de leçons à donner, c'est bien celui de la lutte contre les addictions, dans la mesure où elle a échoué dans ce domaine.
Nous devons tous nous mobiliser sur ce problème grave, parce qu'il concerne notre jeunesse. Lorsque le ministre de l'éducation nationale nous invite, les uns et les autres, à y réfléchir, il est un peu facile de se monter sarcastique, d’autant que vous n'avez guère brillé par votre réussite. Ce sujet doit nous préoccuper tous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Aujourd'hui, nous traitons un sujet précis, à savoir la lutte contre l'absentéisme scolaire. Tenons-nous-y et essayons de trouver ensemble de vraies solutions à ce problème préoccupant. Mais, je vous en prie, cessons-en avec les caricatures. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord, l’absentéisme scolaire est un mal qu’il faut absolument guérir. Le débat porte sur les moyens d’y parvenir. Au-delà des clichés et des accusations de laxisme, c’est l’analyse des causes et la recherche du traitement qui font apparaître les divergences.
Subordonner l’attribution des allocations familiales à l’assiduité des enfants, c’est affirmer que l’argent est un moteur plus puissant que le désir d’assurer l’avenir d’un enfant.
L’école n’est pas un privilège ; elle est un droit formidable dont tout enfant doit profiter au maximum pour devenir une femme, un homme, un citoyen. C’est la porte grande ouverte sur le futur, c’est le passeport pour l’avenir. Et c’est à l’école que doivent être redonnés les moyens de traiter l’absentéisme scolaire.
La loi Ciotti est apparue injuste : elle a contribué à stigmatiser les familles les plus modestes, à précariser les plus fragiles. Cette loi est apparue injuste, car ses auteurs se sont donné bonne conscience en rejetant la responsabilité sur les parents. Elle a déplacé le problème du collectif vers l’individuel alors que c’est l’affaiblissement du système éducatif qui engendre l’absentéisme.
Pour lutter efficacement contre l’absentéisme, recherchons plutôt des solutions, et non des sanctions. Cela implique de redonner tout son sens à l’enseignement scolaire et de réveiller l’envie d’école.
Cela passe par l’élaboration d’une charte de qualité pour des écoles, des collèges et des lycées accueillants, qui deviendraient les vraies maisons des élèves.
Depuis quelques mois, des mesures ont été prises, dans l’urgence, afin que l’école redevienne ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. C’est le but du grand chantier en cours sur la refondation de l’école engagé par le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon.
Pour nous, lutter contre l’absentéisme scolaire ne peut pas rimer avec suppression, répression, sanction et démolition du service public. Pour nous, lutter contre l’absentéisme scolaire, c’est choisir la prévention, l’attention, la médiation. Nous voulons prévenir plutôt que guérir, protéger plutôt que punir.
C’est pourquoi il faut abroger cette loi simpliste qui ne règle rien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.

M. François Grosdidier : Certains m'ont reproché le ton vif de ma dernière intervention. Celle-ci était à la hauteur…

M. David Assouline : De votre absentéisme !

M. François Grosdidier : … de l'enjeu et traduisait la sincérité d’un maire qui sait que l’adoption de cette proposition de loi aura pour conséquence de lui retirer un outil efficace de lutte contre l'absentéisme scolaire.
Les socialistes et leurs alliés ici font de l'idéologie et en reviennent à ce choix entre le tout-préventif et le tout-répressif, ce dont je les croyais sortis. C'est souvent la menace de sanctions…

Mme Françoise Cartron : Qui a bien marché !

M. François Grosdidier : … accompagnées de phases de dialogue qui permet de recadrer les personnes, jeunes ou moins jeunes, que l'on veut remettre sur le chemin de l'insertion, voire de l'intégration.
Ce choix du tout-préventif, ce refus de toute sanction et cette dénonciation de toute responsabilisation, assimilée à de la stigmatisation, sont un formidable recul.
Si mon ton est vif, c'est parce que je sais que cette proposition de loi aura des conséquences fâcheuses pour les familles et les jeunes de ma commune.
Aussi vif qu’ait pu être celui-ci, cela ne vous autorisait pas, madame la présidente de la commission, à me mettre en cause personnellement.
Vous y étiez d'autant moins autorisée que vous n'avez pas eu la courtoisie de préciser que, en début de mandat, j’avais pris le soin de vous informer que mon groupe m'avait imposé de siéger au sein d’une commission qui était non pas mon premier, ni mon second, ni mon troisième, ni même mon quatrième choix, mais mon dernier choix !

Mme Françoise Cartron : Une orientation subie génère l’absentéisme ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Grosdidier : Même si vous n’y étiez pour rien, vous en aviez pris acte.
Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, j’y suis très assidu. En revanche, dès le début de mon mandat, je vous avais fait savoir, madame la présidente de la commission, que je ne siégerais pas au sein de celle-ci et que je comptais aborder cette question avec mon président de groupe. Vous n’en aviez pas été choquée et m'aviez même dit comprendre cette situation.
Il est assez rare que, pour traiter des problèmes de fond, quel que soit le ton utilisé, un président de commission mette en cause personnellement un collègue. Cela me paraît d'autant moins excusable que vous connaissiez les raisons de fond.
Maintenant, si vous jugez absolument indispensable que je vienne exprimer mon opposition au sein de la commission, je vous promets de revoir ma position ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle également que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 6 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Majorité absolue des suffrages exprimés
173
Pour l’adoption
168
Contre
176
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique.