Création des emplois d’avenir

Création des emplois d’avenir

debate, 09/10/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir (texte de la commission n° 2, rapport n° 1).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

M. Claude Jeannerot : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une commission mixte paritaire s’est réunie à l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Comme vous le savez, cette commission mixte paritaire est parvenue à élaborer un texte qui est aujourd’hui soumis à notre vote.
Avant de vous en présenter les grandes lignes, je tiens à souligner, en quelques mots, la qualité du travail accompli par les deux assemblées, dans des délais, faut-il le rappeler, pourtant très courts.
L’Assemblée nationale a considérablement enrichi le projet de loi : elle a veillé à mieux prendre en compte la situation des personnes handicapées, elle a renforcé les garanties tenant à la durée du contrat et au temps de travail du salarié et elle a amélioré les dispositions relatives à la formation des jeunes en emploi d’avenir.
Le Sénat, à son tour, a adopté des mesures destinées à éviter les « effets d’aubaine » : il a introduit une priorité d’embauche au profit des jeunes recrutés en contrat à durée déterminée, ce qui augmentera leurs chances d’obtenir un emploi stable ; il a également prévu que le suivi personnalisé se déroulerait obligatoirement pendant le temps de travail et que les jeunes employés par une collectivité locale auraient accès aux formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT.
Au total, les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont été peu nombreuses. Une seule question a concentré l’essentiel de nos débats, celle de la définition précise du public éligible aux emplois d’avenir.
Mes chers collègues, nous sommes tous convaincus que les emplois d’avenir doivent bénéficier, par priorité, aux jeunes les plus en difficulté. Je songe aux « décrocheurs » scolaires, c’est-à-dire à ces jeunes qui quittent l’école sans aucune qualification et dont le nombre peut être estimé à environ 120 000 par an ; je pense également aux nombreux titulaires d’un CAP ou d’un BEP qui ne parviennent pas à trouver un emploi malgré leur diplôme.
Dans les zones urbaines sensibles, dans les zones de revitalisation rurale et dans nos collectivités d’outre-mer, nous avons admis que les jeunes titulaires du baccalauréat pourraient être recrutés au titre des emplois d’avenir, afin de tenir compte des difficultés particulières d’accès à l’emploi qu’ils rencontrent.
L’Assemblée nationale avait souhaité aller plus loin en autorisant, à titre exceptionnel, le recrutement de jeunes d’un niveau de qualification supérieur au baccalauréat.
Le Sénat était revenu sur cet élargissement du public éligible aux emplois d’avenir. En effet, nous avions estimé que, en ouvrant le recrutement à des diplômés de l’enseignement supérieur, on risquait d’affaiblir la portée du dispositif, en l’éloignant de sa cible initiale. On pouvait craindre de susciter, de ce fait, un véritable phénomène d’éviction, les employeurs ayant tout intérêt à privilégier l’embauche de jeunes diplômés au détriment des moins qualifiés. En somme, nous souhaitions éviter de répéter ce qui s’était produit il y a une quinzaine d’années, lors du déploiement des emplois-jeunes, qui avaient massivement bénéficié à de jeunes titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme d’un niveau supérieur. Toutefois, le Sénat avait maintenu la dérogation introduite par l’Assemblée nationale pour les jeunes résidant outre-mer, en considérant que la faiblesse du secteur marchand dans ces territoires et l’isolement géographique de ces derniers pouvaient justifier un traitement différencié.
La commission mixte paritaire a trouvé, sur cette question du niveau de qualification, une formule de compromis qui me paraît satisfaisante. En effet, nous avons estimé que les emplois d’avenir pouvaient constituer une solution appropriée pour ceux que l’on pourrait nommer les « décrocheurs » du système d’enseignement supérieur : il s’agit de ces jeunes qui s’engagent dans des études supérieures, après avoir obtenu leur baccalauréat, puis qui les abandonnent, parfois après quelques années, sans avoir obtenu le moindre diplôme.
Dans un rapport remis au Gouvernement en juin 2011, notre ancien collègue Christian Demuynck indique que 70 000 étudiants quittent ainsi, chaque année, l’enseignement supérieur, soit deux étudiants sur dix. Les causes de ce phénomène sont complexes, et il ne nous appartient pas aujourd’hui d’en débattre. Elles tiennent sans doute, pour partie, à des problèmes d’orientation, pour partie également au faible taux d’encadrement des étudiants au sein des universités.
Vous le savez bien, ces jeunes qui n’ont pas achevé leurs études sont confrontés à de grandes difficultés d’insertion professionnelle. Peu d’entreprises sont intéressées par leur profil, car leur niveau de qualification est faible et leur expérience professionnelle est, par définition, réduite. Dans une telle situation, l’emploi d’avenir peut constituer un instrument utile pour les aider à entrer sur le marché du travail et leur permettre d’acquérir des compétences qu’ils pourront ensuite faire valoir chez d’autres employeurs.
J’ajoute que la commission mixte paritaire a précisé que leur recrutement serait possible uniquement sur décision de l’administration, afin de s’assurer que l’embauche de jeunes ayant poursuivi des études supérieures demeure bien l’exception.
Pour être tout à fait complet, j’évoquerai la seconde modification de fond que la commission mixte paritaire a apportée au projet de loi.
Sur proposition du député Jean-Patrick Gille, la CMP a prévu que les opérateurs privés de placement ne pourraient ni prescrire des contrats aidés ni assurer le suivi du titulaire d’un emploi d’avenir. Cette mesure prolonge une initiative prise par le Sénat, qui avait décidé d’exclure les agences d’intérim de la liste des prescripteurs de contrats aidés.
La commission mixte paritaire a souhaité réserver ces fonctions de prescription et de suivi à Pôle emploi, aux missions locales, aux Cap emploi et aux conseils généraux pour les allocataires du RSA, c’est-à-dire exclusivement à des organismes publics. Je rappelle que les recteurs seront par ailleurs compétents pour la prescription des emplois d’avenir professeur.
Avant de conclure, mes chers collègues, je voudrais rappeler que le projet de loi constitue la première étape d’une stratégie plus globale destinée à relancer la création d’emplois dans notre pays. Nous aurons l’occasion de nous retrouver ici même dans quelques mois pour examiner le projet de loi relatif au contrat de génération, qui fait actuellement l’objet d’une concertation entre les partenaires sociaux. Cette idée très intéressante devrait permettre d’inciter les entreprises à recruter des jeunes et à garder des seniors.
Par ailleurs, comme vous le savez également, le ministère de la ville vient d’annoncer son intention d’expérimenter, dans plusieurs quartiers difficiles, des « emplois francs », exonérés de cotisations sociales, destinés à de jeunes diplômés. Si cette expérimentation s’avérait positive, les emplois francs permettraient bien évidemment d’apporter une réponse supplémentaire aux jeunes diplômés qui n’ont pas vocation à être recrutés en emplois d’avenir.
Au-delà de ces dispositifs, qui relèvent de la politique de l’emploi, la lutte contre le chômage passe aussi par des réformes plus structurelles tenant au fonctionnement du marché du travail et à la compétitivité de nos entreprises. Sur le premier point, le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de négocier un accord ambitieux sur la sécurisation des parcours professionnels. Sur le second point, des décisions seront annoncées très prochainement sur la base des conclusions du rapport commandé à Louis Gallois ; une attention particulière devra être portée à la situation de nos entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale.
La création d’emplois dépend enfin, faut-il le rappeler, de notre capacité à renouer avec la croissance non seulement en France, mais aussi en Europe, ce qui suppose de poursuivre les efforts entrepris par le Président de la République en ce domaine depuis son élection.
Mes chers collègues, je vous invite à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire afin de permettre la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, d’un dispositif attendu par des centaines de milliers de jeunes à la recherche d’un emploi. L’urgence et la gravité de la situation l’exigent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi portant création des emplois d’avenir est dans sa phase d’achèvement, pour ne pas dire de parachèvement.
À ce stade du processus parlementaire, je tiens bien évidemment à remercier de leur forte implication la présidente de la commission des affaires sociales, Annie David, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Claude Jeannerot, et la rapporteur pour avis de la commission de la culture, Françoise Cartron. Je veux également remercier tous ceux d’entre vous – ils sont nombreux, et sur toutes les travées – qui ont contribué à faire vivre le débat et à améliorer le texte.
Comme vous le savez, le vote est intervenu cet après-midi à l’Assemblée nationale. Il a montré un large rassemblement au sein de l’hémicycle : non seulement les groupes de gauche, mais aussi de nombreux députés de droite et de l’opposition ont apporté leur soutien au texte, soit en émettant un vote positif, soit en s’abstenant. Je souhaite qu’il puisse en être de même au Sénat.
Malgré nos divergences d’appréciation sur l’outil – il est normal qu’il en existe –, je crois que nous partageons tous l’objectif de donner une chance aux jeunes qui en ont le plus besoin et qui, souvent, n’espèrent plus rien. Redonner un espoir à notre jeunesse, lui redonner l’envie de se former, lui faire une place dans notre société, voilà certainement l’une des plus belles missions que puisse se donner un gouvernement. En l’occurrence, c’est celle que s’est assigné le gouvernement auquel j’appartiens.
En commission, comme en séance publique, le travail parlementaire a permis d’enrichir notablement le texte, notamment en précisant les obligations de suivi, de tutorat et de formation – l’un des sujets les plus débattus par les deux assemblées –, en élargissant le champ des territoires prioritaires ou encore en ouvrant l’accès au dispositif aux jeunes travailleurs handicapés de moins de trente ans.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, un point a fait débat entre les deux chambres, celui de l’ouverture à des jeunes titulaires d’un niveau de qualification supérieur au baccalauréat. Vous avez su – c’est aussi la noblesse du travail parlementaire et l’intérêt de la navette – trouver un compromis avec vos collègues de l’Assemblée nationale, ce dont je me réjouis.
Je veux l’affirmer de nouveau devant vous : la cible prioritaire des emplois d’avenir, ce sont les jeunes sans diplôme, qui n’ont ni emploi ni formation. Ce sont eux qui rencontrent – et de loin – les plus grandes difficultés d’accès au marché de l’emploi. Ce sont eux qui ont besoin du marchepied que constituent les emplois d’avenir.
J’ai néanmoins entendu les arguments de ceux qui font valoir les difficultés particulières des jeunes sur certains territoires, dans lesquels la situation de l’emploi est telle que même les diplômes ne sont plus un rempart contre le chômage. Dans ces territoires précisément définis – en l’occurrence les zones urbaines sensibles ou ZUS, les zones de revitalisation rurales ou ZRR et les départements d’outre-mer –, des jeunes diplômés d’un premier cycle de l’enseignement supérieur pourront, à titre exceptionnel, accéder aux emplois d’avenir, sur autorisation du directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE.
Les conditions d’accès seront strictement définies dans les textes d’application, et je veillerai personnellement à ce que cette ouverture ne remette pas en cause le ciblage fondamental du dispositif. Les emplois d’avenir ne doivent pas être une modalité de droit commun d’accès à l’emploi. Dans mon esprit, la modalité de droit commun d’accès à l’emploi est – ou plus exactement doit redevenir – le recrutement en contrat à durée indéterminée par une entreprise ou un employeur non marchand. Sous ces conditions bien encadrées, je pense que nous avons atteint un équilibre satisfaisant.
Une fois acquis le vote de cette assemblée, ce qui n’est pas le cas à ce stade de mon intervention, la prochaine étape sera de donner vie au dispositif sur le territoire, d’aller chercher les jeunes, de convaincre les employeurs – ce n’est pas si simple, compte tenu justement des difficultés de ces jeunes par rapport à l’emploi ou à la formation –, de réfléchir aux parcours et aux formations qui ouvriront des perspectives d’avenir à ces jeunes. Je compte sur vous tous, à la fois en tant que parlementaires de la République, mais aussi, souvent, en tant qu’élus territoriaux, pour animer, rechercher et faire en sorte que ces dispositifs soient une vraie réussite.
Je souhaite que les emplois d’avenir puissent entrer en vigueur dès que possible – la loi prévoit dès le 2 novembre. Nul motif, de quelque nature que ce soit, ne devrait retarder la mise en œuvre de ce nouvel espoir pour des jeunes qui attendent, parfois depuis longtemps déjà, souvent depuis trop longtemps.
Tous, ici, nous avons reçu dans nos permanences des jeunes et des familles inquiets pour leur avenir, voire angoissés. Tous, ici, nous nous sommes parfois sentis impuissants devant cette détresse. Les emplois d’avenir contribueront à redonner confiance à ces jeunes et à ces familles. C’est donc avec une forme d’enthousiasme que vous vous prononcerez, je l’espère, en faveur de ce texte, première marche de notre action résolue en faveur de l’emploi des jeunes.
D’autres étapes suivront. Vous les avez rappelées, monsieur le rapporteur. Je reviendrai devant vous dès la fin de l’année avec le contrat de génération, qui sera porteur d’une réponse innovante sur la gestion des âges au sein des entreprises, à savoir le devenir des plus jeunes et des plus anciens au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, le thème de la précarité se situe au cœur des négociations qui sont actuellement en cours sur la sécurisation de l’emploi. Celles-ci donneront lieu à une autre loi au début de l’année 2013, à la suite, je l’espère là aussi, d’un accord entre partenaires sociaux.
Le Gouvernement prépare également le Comité interministériel sur la jeunesse, qui développera une approche globale afin de faire en sorte que, dans l’emploi, mais aussi, plus généralement, dans tous les domaines de leur existence, les jeunes puissent vivre demain mieux qu’ils ne vivent aujourd’hui, et devenir des adultes libres et autonomes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est une première pierre dans le combat contre le chômage, et tout particulièrement contre le chômage des jeunes. Je vous remercie de lui apporter votre appui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai fait la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, je souhaite ce soir au Sénat me féliciter du bel exemple de coproduction législative dont ce texte témoigne. Chacune et chacun a participé à enrichir le projet de loi, ce qui conduit aujourd’hui à examiner un texte de consensus ou, à tout le moins, un texte qui fait l’objet d’une appréciation largement partagée entre les deux assemblées.
Après Michel Sapin, je me plais à souligner que, cet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le texte à une très large majorité. Les députés communistes, socialistes, radicaux et écologistes, qui composent la majorité, ont voté pour à l’unanimité. Les centristes ont également soutenu le projet de loi, en le votant à l’unanimité des suffrages exprimés. Quant au groupe UMP, il s’est scindé entre un vote pour, une abstention et un vote contre. Je note que celles et ceux qui ont participé aux travaux dans l’hémicycle, y compris dans les rangs de l’UMP, ont soutenu le texte, l’intérêt général l’ayant emporté sur les clivages partisans. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Dans ce cadre, je voudrais, à mon tour, remercier Mme Annie David pour la qualité d’écoute qui a prévalu au sein de la commission qu’elle préside. Je voudrais également saluer les propositions de M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales, et de Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui ont permis d’enrichir le texte. Je tiens enfin à remercier chaleureusement celles et ceux dont les propositions ont également permis d’enrichir le projet de loi, de même que tous les parlementaires qui se sont mobilisés en commission et en séance publique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans la bataille que nous menons pour l’emploi, en particulier pour l’emploi des jeunes pas ou peu qualifiés, le Sénat a souhaité, au fil de la discussion en séance publique du projet de loi portant création des emplois d’avenir, renforcer le volet formation du dispositif, ce qui ne peut que réjouir le ministre que je suis. C’est ainsi que la Haute Assemblée a bien voulu adopter un amendement que j’ai porté au nom du Gouvernement, prévoyant que les jeunes recrutés dans le cadre des emplois d’avenir par une collectivité locale auront désormais accès aux formations délivrées par le CNFPT. C’est une première !
Afin d’assurer le même niveau d’exigence envers tous les types d’employeurs, il a été élaboré, conjointement avec le ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et le CNFPT, avec une solution acceptable par tous, la création d’une ressource complémentaire, sous la forme d’une contribution spécifique sur les rémunérations versées aux bénéficiaires d’emplois d’avenir, contribution dont le taux sera fixé par décret en fonction des besoins de formation envisagés.
Les modalités d’accès des jeunes à la formation feront, quant à elles, l’objet d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens conclue entre l’État et le CNFPT.
Deux autres amendements adoptés en séance publique visaient à préciser que les actions de formation se dérouleraient prioritairement pendant le temps de travail – c’était d’ailleurs un amendement du groupe CRC – et qu’elles privilégieraient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d’accéder à un niveau de qualification supérieur, cette rédaction prévoyant ainsi une voie de compromis équilibré entre les amendements du groupe CRC et du groupe écologiste.
Enfin, la Haute Assemblée a bien voulu adopter un autre amendement du Gouvernement tendant à assurer le paiement effectif des sommes dues par l’État depuis trop longtemps à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, au titre du contrat de transition professionnelle, le CTP, et du contrat de sécurisation professionnelle, le CSP. Ainsi, par votre vote tout à l’heure, vous permettrez de rembourser 20 millions d’euros – 15 millions d’euros au titre du CTP et 5 millions d’euros au titre du CSP – à l’AFPA. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Je me réjouis que nous ayons pu ensemble dépasser l’obstacle juridique qui s’opposait à cette mise en paiement.
Cette décision s’inscrit en prolongement des efforts fournis par la nouvelle gouvernance de l’AFPA, accompagnée par le Gouvernement, pour assurer le relèvement de cet outil, qui occupe une place particulière dans le paysage des opérateurs de la formation, puisqu’elle est fortement mobilisée sur les premiers niveaux de qualification, d’une part, et qu’elle offre des services d’hébergement et de restauration, d’autre part.
Michel Sapin a souligné la force de ce texte. En effet, je le répète devant vous, en votant le projet de loi, vous apporterez à 150 000 jeunes la première expérience professionnelle qu’ils attendent et la formation professionnelle à laquelle je vous sais tous très attachés ; vous aviez d’ailleurs beaucoup insisté sur le sujet.
Vous le savez, ces deux conditions sont le sésame pour une insertion durable, pour la construction d’un parcours de vie, pour permettre à notre jeunesse la plus éloignée de l’emploi de retrouver un espoir d’émancipation dans une République qui, enfin, leur tend les bras. Et c’est vous qui tout à l’heure, par votre vote, le permettrez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la situation du marché de l’emploi en France est alarmante, chacun s’accorde à le reconnaître. Depuis des mois, le chômage ne cesse de s’aggraver – nous venons d’ailleurs de dépasser le chiffre de 3 millions de chômeurs –, et les jeunes en sont les premières victimes. Il nous était impossible de rester plus longtemps indifférents à ce mal qui ronge la société française.
Je souscris entièrement à l’intention du Gouvernement de vouloir mettre fin à cette situation par la mise en place des emplois d’avenir, qui permettront de créer 150 000 emplois à l’horizon de 2014. Ce n’est pas rien !
Pourtant, au cours des débats, l’opposition n’a eu de cesse de dénoncer un texte prétendument imparfait. Certes, les contrats d’avenir…

M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Vous me devez 2 euros ! (Sourires.)

M. Robert Tropeano : … ne régleront pas le problème du chômage d’un coup de baguette magique. Ce n’est d’ailleurs pas leur ambition. Ils sont surtout, en ce début de législature, le signe que la nouvelle majorité a choisi de se saisir de cette question à bras-le-corps et a décidé d’en faire sa priorité absolue. Ce texte est la première étape de la politique volontariste que le Gouvernement entend mener en matière d’emploi. Le temps de l’immobilisme est enfin révolu !
Il aurait été sûrement plus facile de ne rien faire. Je pense, pour ma part, que cela aurait été désastreux. Les jeunes sortis de l’école trop tôt traversent une période de profond désarroi. Ils alternent stages, missions d’intérim et périodes de chômage, et leur espoir de trouver un emploi qui leur permette une véritable insertion professionnelle est faible.
Nous nous réjouissons des mesures que vous nous avez proposées, monsieur le ministre. Elles sont concrètes et constituent une réponse pour tous ces jeunes exclus du marché du travail. Il s’agit d’un signe fort en termes de lutte contre le chômage. Cela méritait d’être salué.
Le texte auquel nous avons abouti au Sénat, puis en commission mixte paritaire, est cohérent et pragmatique. Permettez-moi en cet instant de remercier le rapporteur de la commission des affaires sociales pour son travail de grande qualité. Les améliorations apportées tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat ont considérablement enrichi le dispositif.
Nous avons ainsi conforté les garanties offertes aux bénéficiaires des emplois d’avenir, puisqu’il s’agira essentiellement de contrats à durée indéterminée à plein temps. C’est une excellente chose ! Le CDD s’impose en effet de plus en plus au détriment du CDI, ce qui accroît inéluctablement la précarité chez les jeunes. Par ailleurs, les employeurs sont assez peu enclins à recruter du personnel inexpérimenté. De nos jours, un jeune non qualifié et sans aucune expérience professionnelle ne peut malheureusement accéder durablement à l’emploi. Les emplois d’avenir leur offrent cette première expérience professionnelle tant réclamée. Nos travaux ont par ailleurs permis de renforcer l’encadrement du dispositif et d’éviter les effets d’aubaine.
Le dispositif comporte également un volet formation très important. Les employeurs devront en effet assurer une formation qualifiante aux bénéficiaires de ces contrats. Cet accompagnement est indispensable. C’est une nécessité si l’on veut pérenniser l’insertion professionnelle de ces jeunes, leur permettre d’acquérir des compétences professionnelles et de reprendre surtout confiance en eux. Je tiens, à ce sujet, à me féliciter que nous ayons conforté les missions de l’Association pour la formation professionnelle des adultes et sécurisé les versements que l’État effectuera auprès de l’association.
En revanche, je regrette que vous ayez choisi de ne pas inclure les emplois saisonniers dans ce dispositif. Cette mesure aurait été susceptible d’aider des jeunes peu ou pas qualifiés à sortir du chômage et de la précarité dans des territoires où l’activité saisonnière reste le seul secteur créateur d’emplois. Dans la plupart des territoires ruraux, l’activité saisonnière est l’une des rares voies d’accès à l’emploi pour ces jeunes confrontés à des offres d’emploi souvent précaires. Selon une étude de l’INSEE, 85 % des contrats saisonniers ont une durée inférieure à trois mois par an. En réservant son application aux contrats saisonniers assurant douze mois de travail sur trois saisons, le dispositif que nous vous proposions aurait permis d’améliorer les conditions d’emploi des jeunes exerçant une activité saisonnière.
Le chômage des jeunes, en particulier celui des moins qualifiés, ne doit plus être une fatalité. C’est pour cette raison que les membres du RDSE, dans leur grande majorité, apporteront leur soutien aux emplois d’avenir. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du texte, j’ai exprimé ma satisfaction à l’égard du Gouvernement pour avoir proposé ce dispositif ciblé des emplois d’avenir et à l’égard de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les amendements qui ont clarifié et amélioré le projet de loi.
Suivi personnalisé du jeune, formation inscrite dans le parcours professionnel, montée en puissance des compétences et des responsabilités tout au long de la période du contrat, validation des acquis de l’expérience, voilà autant d’éléments structurants qui permettront de réunir les conditions nécessaires à une insertion sociale et professionnelle réussie, et par là même – peut-être est-ce le plus important – de redonner confiance et des perspectives à ces jeunes trop souvent exclus et, de fait, stigmatisés.
Je suis intervenu sur la triple, voire la quadruple peine, l’effet boule de neige de l’exclusion scolaire, puis sociale, ou peut-être d’abord sociale puis scolaire : le décrochage à l’école, les mauvaises notes, pas de diplôme, pas de formation qualifiante, d’où des difficultés à trouver du travail toute sa vie. On se heurte alors à un plafond, à une barrière sociale tout au long de sa carrière professionnelle. De plus, la personne n’est pas reconnue : la dévalorisation à l’école, l’ennui, le dégoût du système scolaire. Par là, je souligne la souffrance sociale de ces jeunes.
J’insiste, car il convient de ne pas se tromper d’objectif. Par l’intermédiaire de ces contrats, il s’agit de créer un cercle vertueux pour ces jeunes et donc bénéfique pour l’ensemble de la société.
Le groupe écologiste apporte évidemment tout son soutien au projet qui nous est présenté aujourd’hui, fruit de la concertation entre nos deux assemblées. Néanmoins, je ne peux m’empêcher de revenir sur un point qui a été réintroduit au cours de la CMP, celui de l’élargissement aux détenteurs d’un baccalauréat ou plus. Notons d’ailleurs qu’il est écrit « ayant engagé des études supérieures », sans que soit précisé si ces personnes sont diplômées ou non, et si oui, de quel cycle : licence ? Maîtrise ? IUT ? BTS ?
J’ai bien compris que cet élargissement se faisait sous conditions, pour des cas jugés « exceptionnels », pour des personnes vivant dans les zones priorisées par le dispositif et sur décision de l’autorité administrative compétente. Mais cet élargissement brouille le message, crée de la confusion, alors que nous avons à maintes reprises expliqué que la création de ce nouveau dispositif se justifiait par l’urgence de répondre aux besoins spécifiques d’un public donné.
De la même manière, nous avons réservé le dispositif au secteur non marchand. M. le ministre nous a expliqué de façon claire et pertinente…

M. Thierry Repentin : Comme toujours ! (Sourires.)

M. Jean Desessard : … que le ciblage des employeurs visait à répondre avant tout aux besoins de personnes éloignées de l’emploi et que le secteur non marchand était le mieux à même de les accompagner.
On avait donc une démarche cohérente : d’un côté, la rencontre de jeunes non ou peu qualifiés avec des employeurs susceptibles de les accueillir et de les accompagner dans l’acquisition de compétences transférables et dans l’insertion professionnelle ; de l’autre, la dynamisation d’un secteur non marchand engagé dans des domaines d’avenir. C’est cette cohérence que nous avons approuvée, soutenue comme les deux piliers du dispositif.
Il paraît aujourd’hui délicat de justifier la modification proposée, non parce que nous ignorons les difficultés rencontrées par des personnes diplômées, mais parce que, ainsi, nous encourageons la mise en concurrence de jeunes peu ou pas qualifiés avec des jeunes ayant un niveau post-bac. En outre, nous participons au déclassement de l’ensemble de la jeunesse en proposant à des jeunes ayant un niveau post-bac d’occuper des postes en contrat unique d’insertion.
Cette disposition visant à ouvrir le dispositif à des bacheliers et plus peut avoir un effet délétère sur l’ensemble des procédures de recrutement, car les employeurs seront naturellement enclins à privilégier des personnes plus qualifiées et qui acceptent des positions en deçà de celles auxquelles elles pourraient ou devraient prétendre.
Le message qui peut être retenu, c’est bien que des jeunes qualifiés sont susceptibles d’occuper des postes destinés justement à des jeunes non qualifiés.
La dévalorisation des diplômes et l’occupation par des personnes surqualifiées de postes qui ne leur sont pas naturellement destinés participent d’un moins-disant social que nous ne pouvons encourager.
Pour les étudiants du supérieur, c’est avant tout la finalisation de leurs études qu’il faudrait privilégier, en tenant compte des facteurs qui participent de leur décrochage : choix de filière ou d’établissement, origine socioprofessionnelle, inadaptation aux « codes » universitaires, coût des études et obligation de travailler en parallèle.
Vouloir utiliser ce dispositif pour répondre à des enjeux différents de ceux que nous avions exprimés, c’est l’affaiblir.
Nous l’avons dit à plusieurs reprises : 120 000 jeunes quittent chaque année l’école sans diplôme et près de 500 000 jeunes sans diplôme ou sans qualification sont sans emploi. En créant 150 000 emplois d’avenir, on ne pourra donc pas répondre à l’ensemble des besoins préalablement identifiés. Dès lors, il était vain de vouloir satisfaire d’autres demandes encore…
Monsieur le ministre, l’échec scolaire, le ressentiment social, le chômage, la précarité : tout est lié ! Les emplois d’avenir pour les plus défavorisés visent à lutter non seulement pour l’emploi et la formation professionnelle, mais aussi pour le bien-être social, afin d’éviter le délitement social dans les territoires.
Nous voterons le projet de loi portant création des emplois d’avenir, car celui-ci constitue non seulement une urgence, mais aussi une étape vers le retour à l’emploi des jeunes sans qualification. Car l’objectif d’un gouvernement de gauche et écologiste – et il réaffirme chaque jour cette volonté ! – est de donner à tous un emploi et un revenu. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP a déjà expliqué sa position lors des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle.
Créer des emplois et agir pour l’insertion des jeunes sont des objectifs que nous partageons tous, en particulier lorsque les populations les plus vulnérables face au chômage sont concernées, en l’occurrence les jeunes peu ou pas qualifiés. Cependant, nous ne pouvons soutenir la création d’un dispositif qui ne mérite vraiment pas son nom.
Les « emplois d’avenir » présentent à nos yeux deux écueils majeurs. Pourtant, vous avez rejeté toutes nos propositions de modification.
La première erreur est que les emplois d’avenir seront principalement créés dans le secteur non marchand, c’est-à-dire dans les services publics et les associations. À l’heure où il n’est question que de réduire les effectifs des administrations, vous proposez de créer de l’emploi public, notamment dans les collectivités territoriales, qui doivent pourtant faire face à un contexte extrêmement difficile : celles-ci verront leurs dotations diminuer de 2,25 milliards d’euros. Certaines d’entre elles n’auront donc même pas les moyens de payer les 25 % restant à leur charge pour la rémunération des jeunes.
Quant aux associations, leur situation financière n’est pas plus favorable. De plus, vous semblez méconnaître leur besoin de disposer d’un personnel qualifié.
Surtout, les contrats subventionnés dans le secteur public ne jouent pas un rôle de tremplin pour obtenir un emploi. Pis, de nombreuses études ont montré qu’ils créent de véritables trappes à inactivité. Seul le secteur marchand est susceptible de créer des emplois pérennes dans notre pays, qui peuvent déboucher, au terme du contrat, sur une embauche.

M. Michel Vergoz : Un contrat à durée déterminée !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Pourquoi leur avoir fermé le dispositif ?
Vous avez évoqué l’exception prévue dans le texte, mais je crains qu’elle ne soit peu exploitée. En effet, elle n’est guère incitative puisqu’elle s’accompagnera d’une aide de 35 % au lieu de 75 %.
Vous nous avez longuement expliqué, monsieur le ministre, que les futurs contrats de génération allaient, eux, concerner les entreprises. Mais alors pourquoi faites-vous le choix d’exclure ces entreprises du périmètre d’application des emplois d’avenir ?

M. Michel Vergoz : Les emplois d’avenir sont donc une bonne solution !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Ce n’est ni logique ni efficace !
La seconde erreur tient au fait que le projet de loi crée des inégalités entre les jeunes touchés par le chômage, et c’est surtout pour cette raison que nous ne pouvons vous suivre.
Un jeune remplissant toutes les conditions, mais ne résidant pas dans une zone urbaine sensible ou une zone de revitalisation rurale se verra refuser un emploi jeune,…

M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Non !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : … alors qu’il peut rencontrer les mêmes difficultés que le jeune issu de ces zones. Est-ce juste ? Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi nous refusons de valider cette inégalité, qui alimentera les tensions entre les populations.
Pour rendre le dispositif pleinement efficace et équitable, il aurait fallu le concentrer sur les publics qui en ont le plus besoin, sans discrimination territoriale. Or nos amendements ont été rejetés pour ce qui concerne aussi bien le dispositif général que les emplois d’avenir professeur.
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, les sénateurs de l’actuelle majorité ont même accepté d’ouvrir le dispositif des emplois d’avenir à des jeunes engagés dans des études supérieures, pourvu qu’ils fassent partie du zonage territorial.
Si je comprends bien, un bachelier présent sur un territoire visé par le projet de loi aura priorité sur un jeune sans aucune qualification qui ne serait pas issu de ces zones.

M. Michel Vergoz : Où avez-vous vu ça ?

Mme Marie-Thérèse Bruguière : C’est la réalité !

M. Michel Vergoz : Vous racontez n’importe quoi !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Que devient alors votre objectif de donner priorité aux jeunes non qualifiés ?

M. Michel Vergoz : Priorité ! Priorité !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Vous ne voulez pas étendre le dispositif aux jeunes non qualifiés sur l’ensemble du territoire, mais vous l’ouvrez à des jeunes bacheliers, contre toute logique et contre l’esprit même du projet de loi.
Enfin, quand bien même le dispositif aurait été mieux ciblé, je regrette que la politique d’ampleur annoncée par le candidat François Hollande se résume à revisiter la vieille recette des emplois-jeunes et à empiler les dispositifs.

M. Alain Néri : Soixante-dix pour cent d’entre eux ont été pérennisés !

Mme Christiane Demontès : Et vous, qu’avez-vous fait ?

M. Michel Vergoz : Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! (Mme Natacha Bouchart proteste en frappant son pupitre.)

Mme Marie-Thérèse Bruguière : J’espère que ces interruptions seront décomptées de mon temps de parole, monsieur le président.

M. le président : Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Cela n’a d’ailleurs pas échappé à nos voisins qui sont confrontés à la même crise. Mi-août, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel raillait l’interventionnisme du nouvel exécutif socialiste, reflet d’un pays « obsédé par le passé et incapable de se réformer ».
Dans le contexte de déficit public actuel, les emplois d’avenir représenteront une dépense excessive. Pour autant, ils ne résoudront pas les difficultés des jeunes qui les obtiendront ; ils coûteront à l’État au minimum 1,5 milliard d’euros par an sans créer 1 euro de croissance ! Il eût été plus judicieux de consacrer cet argent public à l’amélioration de notre système de formation et à l’accompagnement des jeunes décrocheurs.

M. Michel Savin : Tout à fait !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : En somme, la réponse que vous apportez aujourd’hui est loin d’être à la hauteur des défis structurels soulevés par la dégradation de l’accès à l’emploi pour une frange de la jeunesse.
Seul un environnement économique favorable aux entreprises peut permettre le retour à l’emploi durable. Or les différentes mesures que vous avez déjà prises, telles que la suppression de la TVA compétitivité et la fiscalisation des charges sur les heures supplémentaires, ainsi que votre projet de budget pour 2013, vont en sens inverse de ce qu’il faudrait faire.
Nous pensons que la situation économique de notre pays exige davantage que des lois d’affichage. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Michel Savin : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le constat qui a conduit le Gouvernement à déposer ce projet de loi est, me semble-t-il, partagé.
La crise économique que subit notre pays et qui semble ne pas vouloir finir frappe durement les jeunes. Hier stigmatisés, pointés du doigt au motif qu’ils appartenaient à une génération perdue, sans valeur, qui n’aurait ni le goût de l’effort ni celui du travail, ces jeunes font aujourd’hui l’objet d’une attention particulière, une position qui est radicalement différente de celle du précédent gouvernement.
Avec vous, messieurs les ministres, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, nous considérons que la jeunesse doit être une priorité. Les jeunes ne constituent pas un problème pour notre pays, ils sont une partie de la solution.
C’est la raison pour laquelle nous soutenons l’idée qu’il faut dès aujourd’hui mobiliser tous les acteurs et tous les moyens possibles pour ne plus laisser sur le bord de la route les 120 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme et sans qualification. Nous avons l’immense responsabilité de faire en sorte qu’ils puissent enfin accéder non pas à un emploi, mais à l’emploi, et le devoir de rompre la spirale de la précarité, démoralisante, dans laquelle trop d’entre eux sont enfermés.
Ici même, certains ont raillé les conditions de travail de notre commission. C’est vrai, il nous a fallu bousculer nos habitudes, et il n’est pas souhaitable qu’il en soit régulièrement ainsi. Toutefois, force est de reconnaître que l’urgence de la situation l’exigeait. Le groupe CRC a d’ailleurs été clair à ce sujet.
Au-delà des réformes d’ampleur que nous appelons de nos vœux – je pense, par exemple, à la mise en place, avec les partenaires sociaux, d’une sécurité sociale professionnelle –, la situation était telle que des mesures d’urgence pouvaient et devaient être prises. Les organisations salariales et patronales, ainsi que les jeunes eux-mêmes, n’auraient pas compris que le nouveau gouvernement ne fasse pas de ce projet de loi sa priorité.
C’est donc sur cette base et sur le constat que j’ai dressé précédemment sur la situation de la jeunesse de notre pays que le groupe CRC a décidé d’appréhender ce texte. À cet égard, nous saluons l’engagement du Gouvernement, y compris financier, avec la mobilisation de plus de 2 milliards d’euros. Cela change de l’ancienne majorité, qui n’avait de cesse de réduire les moyens consacrés à l’emploi et à la formation, et avait même organisé, avec la loi faussement intitulée « droits et devoirs des demandeurs d’emploi », la radiation massive des salariés privés d’emploi.

Mme Annie David : Eh oui !

Mme Isabelle Pasquet : Vous nous avez rassurés, monsieur le ministre, en nous rappelant que ces contrats aidés viendraient s’ajouter à ceux qui existent déjà, et nous en prenons acte.
Par ailleurs, vous avez accepté, avec la majorité sénatoriale, notre amendement tendant à faire bénéficier d’une priorité d’embauche, à l’image de ce qui existe déjà pour les salariés licenciés pour motif économique, le jeune recruté en emploi d’avenir dont le contrat est parvenu à son terme. Cette disposition s’inscrit dans une logique de pérennisation de l’emploi. Vous savez qu’il s’agit là pour nous, mais aussi pour les jeunes concernés, d’une disposition très importante. Il ne faudrait pas que les jeunes dont on parle aujourd’hui et qui nourrissent beaucoup d’espoirs ne soient demain désillusionnés par ces contrats, qui ne seraient que des contrats précaires parmi d’autres.
Pour éviter cette situation, le Sénat a adopté, toujours sur notre initiative, un amendement prévoyant que le suivi personnalisé aurait lieu pendant les horaires de travail. Il s’agit là d’une mesure importante, les responsables des missions locales et des maisons de l’emploi le savent très bien.
Avec mes collègues du groupe CRC, je regrette toutefois que nous ne soyons pas parvenus à vous convaincre pleinement de la nécessité de renforcer, plus qu’il ne l’est déjà, le volet formation. Certes, la formation est obligatoire et conditionne le versement des aides publiques, mais la nature de la formation proposée et la référence à des compétences de base ne nous paraissent pas pleinement satisfaisantes.
Nous aurions préféré que la formation proposée aux jeunes permette à ces derniers d’acquérir un niveau de qualification supérieur et qu’elle se déroule systématiquement pendant le temps de travail. Le Sénat ne nous a pas suivis, même si le projet de loi prévoit désormais que les actions de formation peuvent avoir pour objet d’acquérir des compétences transférables et qu’elles doivent prioritairement se dérouler pendant le temps de travail. Cette dernière formule, bien que répondant partiellement à notre préoccupation, ne nous semble toutefois pas suffisamment précise.
Il en va de même pour ce qui concerne le ciblage.
D’un dispositif initialement destiné aux seuls jeunes sans qualification ni diplôme, nous sommes passés à un dispositif également ouvert aux jeunes ayant engagé des études supérieures. Nous craignons que certains employeurs, notamment les collectivités territoriales, ne privilégient ce public à celui qui était initialement visé.
L’ambition affichée par le Gouvernement, qui prend d’ailleurs forme dans cette modification du ciblage, ne doit toutefois pas nous conduire à minorer nos exigences quant à la forme et à la nature des contrats proposés aux jeunes.
L’enjeu de ces contrats est double : assurer une formation de qualité et permettre un accès durable à l’emploi, les conditions de mise en œuvre des emplois d’avenir devant permettre aux jeunes de rompre, dès la conclusion du contrat, avec la précarité dans laquelle ils se trouvaient. C’est la raison pour laquelle nous avions défendu l’idée de moduler les aides publiques en fonction de la précarité du contrat proposé, suivant en cela le rapport récemment publié par le Conseil économique, social et environnemental.
Nous avions également souhaité qu’une structure d’accueil ne puisse pas multiplier les emplois d’avenir, partant du principe que, si la succession de ce type de contrat a pour objet de répondre à un besoin régulier, alors le recrutement en CDI s’impose. Ce principe est particulièrement vrai dans les collectivités territoriales, qui considèrent que les besoins permanents doivent théoriquement être couverts par des emplois non précaires.
Alors même que le Sénat conclut ses travaux, je dois dire que le groupe CRC a une analyse partagée de ce projet de loi. Le Sénat n’est pas l’Assemblée nationale ! Nous avons conscience d’être exigeants en matière de droits des salariés ; c’est d’ailleurs, d’une certaine façon, notre marque de fabrique, si je puis dire ! Certes, le projet de loi est ambitieux tant dans ses objectifs que dans les moyens publics mobilisés, mais nous regrettons qu’il le soit moins pour ce qui concerne les droits effectifs ouverts aux jeunes.
Pour toutes ces raisons, et parce que nous souhaitons être fidèles à nos engagements, le groupe CRC, comme nous l’avions déjà annoncé le 25 septembre dernier, s’abstiendra sur ce texte.

M. le président : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, reconnaissons, sans le moindre esprit polémique, que la commission mixte paritaire a très peu fait évoluer le projet de loi. Elle a adopté une seule modification, certes notable : l’ouverture du dispositif, dans les territoires prioritaires, aux « jeunes ayant engagé des études supérieures ». C’était une parité indispensable.
La nouvelle définition est potentiellement plus large, en tout cas un peu plus floue, que celle qui résultait des travaux de notre assemblée ; en effet, nous n’avions prévu d’ouvrir le dispositif qu’aux jeunes ayant « des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat ». Mais jusqu’à quel niveau d’études supérieures les jeunes des territoires prioritaires pourront-ils bénéficier d’un emploi d’avenir ? Monsieur le ministre, éclairez-nous, ce soir ou dans les jours à venir, et rassurez-nous.
S’il s’agit effectivement d’un élargissement du dispositif à des jeunes plus qualifiés, je dois dire que nous y sommes défavorables. En effet, les emplois d’avenir sont un dispositif spécifique destiné à un public spécifique ; vous le savez très bien, puisque c’est la conception que vous-même avez exposée !
Il ne faut pas rééditer l’erreur commise avec les emplois-jeunes. Concrètement, parce qu’ils avaient été trop largement ouverts, ils ont surtout bénéficié à des jeunes qualifiés. Nous devons être objectifs et tirer les enseignements de cette expérience, même si elle n’a pas été mise en œuvre par une majorité que nous soutenions. Les emplois d’avenir doivent être concentrés sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi, c’est-à-dire les jeunes non qualifiés ou très peu qualifiés.
Une difficulté a été soulevée au cours de la commission mixte paritaire qui est susceptible de poser problème aux employeurs, en particulier aux collectivités territoriales, je veux parler de la priorité d’embauche.
Concrètement, cette priorité ne pourra s’entendre que comme une obligation d’embauche. N’y a-t-il pas là le risque d’un nid à contentieux ? Que se passera-t-il en effet en cas de concurrence, pour occuper un même emploi, entre une personne disposant de toutes les qualifications requises et l’ancien titulaire d’un emploi d’avenir, surtout si ce dernier n’a pas totalement donné satisfaction ?
Plus largement, la position de mon groupe sur ce projet de loi est connue. Nous souscrivons naturellement au constat de base qui l’inspire : la question de l’emploi est une priorité nationale absolue, particulièrement celle de l’emploi des jeunes. Mais le présent projet de loi n’apporte à ce problème qu’une solution très partielle et, à nos yeux, pas toujours bien adaptée.
Je sais qu’il est facile de parler et plus difficile de construire… Reste qu’il s’agit apparemment moins de mener une politique de l’emploi – je le dis sans esprit de polémique – qu’une politique sociale de l’emploi. Dispositif spécifique pour un public spécifique, les emplois d’avenir ne concerneront au mieux que 3 % de la population des demandeurs d’emploi.
Certes, il y aura les contrats de génération. À première vue, nous n’y sommes absolument pas opposés. Nous les jugerons objectivement, le moment venu, en fonction de leurs modalités concrètes de mise en œuvre, sur lesquelles les partenaires sociaux sont en train de plancher.
Quoi qu’il en soit, ce dispositif ne pourra pas, lui non plus, concerner un grand nombre de chômeurs. Que fera-t-on donc pour les autres, qui attendent une véritable politique de l’emploi, une politique novatrice ?
Les emplois d’avenir n’apportent rien de nouveau ; il s’agit d’une formule classique d’emplois aidés, pratiquée aussi – reconnaissons-le – par les précédents gouvernements. C’est une méthode bien éprouvée qui n’a jamais fait de miracles. D’ailleurs, nous le savons, les solutions miracles n’existent pas.

M. Alain Néri : Même pas au Puy !

M. Jean Boyer : Ni à Clermont !
Une véritable politique de l’emploi, adaptée à l’urgence et aux enjeux actuels, prendra nécessairement la forme d’une politique de compétitivité. Or, de ce point de vue, nous avons des raisons de nourrir quelques inquiétudes. Avec la suppression de la TVA anti-délocalisation…

M. Michel Vergoz : Vous voulez dire antisociale !

M. Jean Boyer : … et l’augmentation de la pression fiscale, le moins que l’on puisse dire est que nous n’allons pas tout à fait dans cette direction.
Mais laissons ce débat, que nous aurons l’occasion de reprendre dans les prochaines semaines.
Limité, le dispositif des emplois d’avenir pourrait en outre, selon nous, ne pas être assez bien calibré.
J’ai déjà abordé la question du niveau d’études requis pour en bénéficier ; la commission mixte paritaire l’a revu à la hausse, ce qui pose un premier problème.
Surtout, le dispositif est très majoritairement concentré sur le secteur non marchand.
Nous avons déjà relevé cet extraordinaire paradoxe : alors qu’il n’est question que de réduire les effectifs de la fonction publique, vous vous attaquez au chômage des jeunes en créant de l’emploi public et un peu parapublic ! De plus, le secteur non marchand est le moins qualifié pour créer des emplois pérennes, former les jeunes et les aider à s’insérer sur le marché du travail.
Dans ces conditions, le risque d’effet d’aubaine est grand. S’il s’agit de subventionner des collectivités territoriales et des associations par l’intermédiaire de jeunes en difficulté, nous ne pouvons pas vraiment être d’accord.
Quel bénéfice les jeunes en emploi d’avenir tireront-ils de leur expérience ? C’est à cette question qu’il faut répondre ; elle reste encore en suspens à l’issue de nos travaux.
Une autre question, qui n’est pas des moindres, reste également sans réponse, celle de la répartition des emplois d’avenir. Puisqu’il y a des territoires prioritaires, ce qui nous semblait peu compatible avec l’universalité prétendue de la réforme, il importe de connaître les quotas attribués à chaque zone ; pour l’instant, nous ne les connaissons pas.
Nous ne sommes pas davantage renseignés sur le point de savoir si ces emplois aidés se substitueront, en partie ou totalement, aux actuels emplois aidés. Ce sont un peu, messieurs les ministres, les questions qui nous sont posées dans nos départements.

M. Michel Sapin (Parti socialiste) : La réponse est non !

M. Michel Vergoz : Cela a déjà été dit. Vous n’écoutez pas !

M. Jean Boyer : Je vous ai présenté quelques raisons pour lesquelles nous nous interrogeons sur les emplois d’avenir. Toutefois, nous voulons bien admettre qu’ils pourront représenter, pour un certain nombre de jeunes, une chance de s’insérer et se voir mettre le pied à l’étrier.

M. Thierry Repentin : Saisissez-la !

M. Jean Boyer : C’est d’autant plus vrai que le volet formation du projet de loi a été substantiellement renforcé. Monsieur le ministre délégué, l’éminent savoyard que vous êtes s’y est montré très attaché.
Nous nous réjouissons de cette évolution, tout en maintenant que le cœur du problème de la formation réside à nos yeux dans sa mise en œuvre concrète sur le terrain, au plus près des besoins en emplois. Ce qui pose aussi évidemment la question des moyens dévolus à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Pour toutes ces raisons, les membres de mon groupe, après avoir très objectivement débattu de ces questions, ont majoritairement décidé de s’abstenir ; les autres voteront le projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon.

M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous concrétisons aujourd’hui l’une des priorités du quinquennat de François Hollande, qui s’adresse à la jeunesse de notre pays. C’est un signe politique important et une volonté forte de la majorité gouvernementale.
Je me félicite du compromis trouvé par la commission mixte paritaire le 2 octobre, en ce qui concerne notamment la prise en compte des jeunes ayant entamé des études supérieures sans réussir à décrocher un diplôme. Nous connaissons tous des jeunes dans cette situation ; notre rapporteur les a appelés les décrocheurs du système universitaire. Nous avons bien entendu qu’il y aurait des garde-fous – M. le ministre du travail les a exposés tout à l’heure.
Je veux saluer le sens de l’intérêt général de notre rapporteur, Claude Jeannerot, qui a permis à la commission mixte paritaire d’aboutir à un consensus.
Le dispositif des emplois d’avenir sera donc ouvert aux jeunes pas ou peu diplômés, âgés de seize à vingt-cinq ans. Il vient compléter les outils existants pour favoriser l’insertion durable dans l’emploi des jeunes confrontés à des difficultés spécifiques. Il vise prioritairement, mais non exclusivement, les jeunes qui résident dans un territoire urbain sensible, une zone de revitalisation rurale ou un département d’outre-mer. Il s’adresse à une jeunesse trop longtemps oubliée, voire sacrifiée. Voilà bien longtemps que la jeunesse n’avait plus été au centre des priorités des gouvernants !
« À partir du moment où, dans un pays, s’établit un divorce entre l’orientation du régime et les aspirations de la jeunesse, alors oui, la catastrophe est proche », comme le disait si bien Pierre Mendès France. C’est pour éviter ce divorce que le Gouvernement a voulu créer les emplois d’avenir. Il était donc urgent de voter ce projet de loi.
Songez, mes chers collègues, qu’un jeune actif sur quatre est au chômage et que près de 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ! Il s’agit donc d’offrir une première expérience professionnelle réussie à une jeunesse souffrant d’un manque de formation.
Dès le début de l’année 2013, ce dispositif sera complété par les emplois francs, destinés pour leur part aux jeunes diplômés. Les contrats de génération viendront aussi s’y ajouter d’ici à quelques mois.
Afin d’assurer la réussite et la pérennité des emplois d’avenir, il était important que le service public de l’emploi soit le seul garant du bon déroulement du dispositif et d’une réelle synergie entre les acteurs. Ce sera bien le cas, puisque les prescripteurs seront Pôle emploi, les missions locales, dont je tiens à saluer de nouveau l’engagement, et Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés, sans oublier les présidents de conseils généraux pour les allocataires du revenu de solidarité active et les recteurs d’académie pour les emplois d’avenir professeur.
J’insiste également sur la nécessité de piloter le dispositif par bassins d’emplois, au plus près des jeunes.
Les emplois d’avenir seront proposés essentiellement dans le secteur public et dans des domaines susceptibles d’offrir à cette jeunesse des perspectives de recrutement durable. Je pense en particulier à l’aide à la personne, à l’animation sociale et culturelle et au développement durable.
Rémunérés à hauteur de 75 % du SMIC, les emplois d’avenir permettront aux jeunes de bénéficier d’un véritable revenu d’insertion. À ce propos, je tiens à rappeler que, selon l’INSEE, plus de 40 % des jeunes de moins de vingt-quatre ans résidant dans les quartiers dits « difficiles » vivent en dessous du seuil de pauvreté. C’est totalement inadmissible !
Alfred de Musset écrivait, dans La Confession d’un enfant du siècle : « Alors s’assit sur un monde en ruine une jeunesse soucieuse ». Il est grand temps de redonner confiance à cette jeunesse, qui représente l’élément social de la lutte politique. Il est de notre devoir de nous occuper d’elle maintenant !
Par ailleurs, les emplois d’avenir trouvent parfaitement leur place au sein du débat actuel sur la réussite scolaire et la refondation de l’école, ce dont je me réjouis. En effet, le dispositif des emplois d’avenir professeur connaîtra une importante déclinaison au sein des écoles, des collèges et des lycées de l’enseignement public et de l’enseignement privé. Ils seront proposés aux étudiants boursiers se destinant aux métiers de l’enseignement et titulaires d’une première année de licence.
Ce dispositif aura pour but premier de donner à ces jeunes les moyens de poursuivre leurs études en leur permettant de cumuler la rémunération d’un mi-temps avec leur bourse.
Je rappelle qu’un étudiant vit avec 618 euros par mois en moyenne. Les bénéficiaires de ce dispositif percevront un revenu de 900 euros par mois pendant trois ans.
Les emplois d’avenir professeur ont également vocation à aider les enseignants dans leurs tâches quotidiennes. Cette aide sera précieuse compte tenu du sureffectif des classes, lequel résulte d’une politique qui a sacrifié le nombre d’enseignants sur l’autel de la révision générale des politiques publiques, sous le précédent gouvernement.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ensemble des membres de mon groupe votera ce projet de loi avec enthousiasme. Nous considérons qu’il apporte une réponse adaptée à une jeunesse en désespérance qui aspire à être reconnue comme adulte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, par lequel nous avions ouvert la session extraordinaire du mois de septembre.
Nous savons que ce projet de loi n’est que le premier volet du renouveau des politiques de l’emploi engagé par le Gouvernement ; mais ce volet est essentiel et, sans doute, il était le plus urgent à mettre en œuvre. En effet, il s’adresse aux jeunes qui, sans formation et vivant dans les territoires les plus défavorisés, sont les plus malmenés dans notre société. Pour leur permettre d’accéder à des emplois durables, il fallait intervenir vite, de façon efficace et ciblée.
Les emplois d’avenir sont une réaction face au terrible constat du taux de chômage des jeunes. Dans les zones sensibles, 45 % d’entre eux sont en effet concernés. On l’a dit, mais il faut le répéter sans cesse.
Aujourd’hui, deux jeunes sur dix, soit 120 000 chaque année, sortent du système éducatif sans diplôme. Au travers de la formation, de la qualification et d’un véritable accompagnement, nous devons redonner de l’espoir à ces jeunes qui se sont perdus dans le système, qui sont découragés et dont la confiance a souvent été abîmée par l’échec. C’est maintenant que tout doit être fait pour que les jeunes d’aujourd’hui ne se trouvent pas, dans quelques années, définitivement prisonniers du chômage, de la précarité, des violences urbaines, ou dépendants d’une économie parallèle souvent illégale.
Par conséquent, nous sommes heureux qu’ait été présenté un texte spécifiquement consacré à ces jeunes qui cumulent les difficultés sociales. Il permettra à 150 000 jeunes sans qualification et sans emploi de se créer un projet de vie qui leur redonnera les perspectives d’avenir dont ils manquent actuellement cruellement. Les compétences acquises par ces jeunes par le biais de la formation devront être transposables chez d’autres employeurs.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, la question du public concerné, et plus précisément de son niveau de qualification, a fait débat entre nos deux chambres. Après une discussion en commission mixte paritaire, un accord a été finalement trouvé, laissant une ouverture encadrée aux « postbacs ». Ainsi, dans les zones fragiles, « les jeunes ayant engagé des études supérieures et confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle pourront être recrutés en emploi d’avenir, sur décision de l’autorité administrative compétente. ».
À cette exception près, dont on peut convenir qu’elle est pertinente dans certaines situations, ces emplois devront rester réservés aux jeunes en situation d’échec et non qualifiés. J’insiste bien sur ce point, car nous devrons contrôler que, par le biais de cette ouverture, des jeunes diplômés et capables d’apporter immédiatement une plus-value aux employeurs ne seront pas embauchés au titre d’emploi d’avenir. Nous comptons sur le Gouvernement pour donner les instructions nécessaires, sinon le dispositif serait détourné.
Les organismes habilités à autoriser les emplois d’avenir devront, à cet égard, être particulièrement vigilants. En effet, à défaut d’un contrôle adéquat, on risquerait de voir des jeunes diplômés, voire très diplômés, bénéficier du dispositif, d’autant qu’ils ne sont pas obligés de le déclarer et peuvent se prévaloir d’avoir engagé des études supérieures non achevées. De fait, cela exclurait dans le même mouvement la population initialement visée, déjà marginalisée par rapport au monde du travail.
Monsieur le ministre, vos propos de tout à l’heure me rassurent pleinement. La clause de revoyure qui a été introduite par le Sénat et qui impose un bilan au bout d’un an trouve ainsi toute sa justification.
À notre grande satisfaction contrairement à certains de nos collègues, l’ouverture des emplois d’avenir à certains emplois saisonniers, peu compatible avec l’esprit du texte, a été écartée par la commission mixte paritaire.
Monsieur le ministre, je regrette toutefois que, malgré les arguments présentés, les emplois d’avenir ne soient pas comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise. Leur prise en compte aurait, à mes yeux, été une mesure de bon sens d’autant plus justifiée que ces salariés pourront rester jusqu’à trois ans dans l’entreprise en CDI. Marginalisés dans la société, ils sont, dès leur entrée dans l’entreprise, à nouveau mis en marge !
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, malgré cette remarque, nous voterons ce texte avec espoir et enthousiasme, et nous vous félicitons d’avoir pris l’initiative, dans cette politique volontariste, de vous intéresser tout prioritairement à ce public qui attend que notre société lui tende la main.
Nous attendons maintenant beaucoup des autres dispositifs qui seront mis en place en faveur de l’emploi et qui viendront compléter les emplois d’avenir : contrats génération, emplois francs. L’action du Gouvernement essentiellement en faveur de nos plus jeunes emporte donc, monsieur le ministre, notre adhésion totale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi sur les emplois d’avenir, dont l’urgence n’est pas contestable, est l’une des réponses au difficile contexte que nous connaissons, en particulier pour les jeunes, dont le taux de chômage frôle, globalement, les 25 %.
Lors de la discussion du projet de loi, les apports parlementaires ont été importants ; ils ont permis d’enrichir le texte initial et de l’améliorer.
L’emploi d’avenir, c’est d’abord une première expérience professionnelle, toujours attendue, toujours demandée. C’est aussi un contrat d’une durée de trois ans, soit le délai nécessaire pour que l’essai se transforme en une expérience indispensable pour entrer enfin dans la vie active. C’est aussi un temps de la formation professionnelle, un temps qui permet de voir si sa formation est suffisante, si des lacunes doivent être comblées.
Dans le dispositif des emplois d’avenir, l’article 2 crée les « emplois d’avenir professeur ». À la différence du dispositif général des emplois d’avenir destiné à des jeunes non ou peu qualifiés, les emplois d’avenir professeur s’adressent à des étudiants boursiers de l’enseignement supérieur, inscrits en licence 2, licence 3 ou mastère 1. La limite d’âge pour entrer dans le dispositif est de vingt-cinq ans et de trente ans pour les étudiants handicapés.
C’est un dispositif qui permet de répondre aux conséquences plus que négatives des politiques éducatives mises en œuvre par le Gouvernement précédent, avec ses diminutions de moyens, ses suppressions de postes et la réforme de la mastérisation, dont l’échec est patent.
En effet, la formation des enseignants est fragilisée par le rétrécissement du vivier de recrutement et par l’affaiblissement de la préparation à l’entrée dans le métier. En outre, l’allongement de la durée d’études requise pour se présenter aux concours pénalise les candidats originaires des milieux les plus défavorisés.
Les conséquences de la politique du précédent Gouvernement ont été désastreuses à tous les niveaux. On constate que l’attrait pour les métiers de l’enseignement et la qualité de la formation en ont souffert. Les étudiants issus des milieux les plus modestes se sont détournés de l’enseignement. En effet, les nombreux étudiants qui connaissent bien souvent des difficultés financières ne pouvaient plus suivre de longues formations.
Le dispositif d’emplois d’avenir professeur leur apportera une première solution. La rémunération ou la bourse qui complétera le dispositif offriront de nouvelles ressources financières à ces jeunes qui pourront alors passer les concours de l’enseignement.
Le contrat de travail de l’emploi d’avenir professeur constitue une forme particulière de contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée déterminée de douze mois, renouvelable dans la limite de trente-six mois.
C’est un contrat à temps partiel dont la durée hebdomadaire doit être au moins inférieure à la moitié de la durée légale et, en tout état de cause, compatible avec la poursuite des études. Son bénéficiaire, dont la rémunération est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur, s’engage à se présenter aux concours de l’enseignement du premier ou du second degré.
S’il réussit, il est mis fin de plein droit au contrat. En cas d’échec, une attestation d’expérience professionnelle est délivrée, ce qui est important pour la poursuite de la formation.
Le Gouvernement prévoit, à partir du 1er novembre 2012, la signature de 18 000 emplois d’avenir professeur sur trois ans, soit 6 000 par an. La rémunération cumulée avec les bourses de l’enseignement supérieur s’élèverait à 900 euros par mois en moyenne.
C’est une très bonne nouvelle pour les métiers de l’éducation si souvent dénigrés et mis à mal politiquement ces dernières années. Cela va notamment permettre une démocratisation de ces métiers.
Pour le métier d’enseignant comme pour beaucoup d’autres métiers, accompagner les jeunes dans leur emploi en les formant est primordial. Ce dispositif donne une formation professionnelle qui permet d’acquérir des bases pédagogiques que l’on ne peut se forger qu’en étant mis en situation dans les classes, devant les élèves.
La situation des jeunes face au marché de l’emploi est une urgence sociale. Il faut donc aujourd’hui signer les premiers contrats.
Nous vous remercions, messieurs les ministres. Sachez que vous aurez le soutien des sénateurs socialistes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Monsieur le président, même si j’ai le sentiment que mes réponses aux orateurs ne changeront pas forcément les intentions de vote des uns ou des autres, je souhaiterais, avant que nous n’entrions dans le vif du sujet, c'est-à-dire dans l’application du texte, revenir une dernière fois sur les deux ou trois sujets qui ont été évoqués dans les débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
Le premier concerne le public que nous visons vraiment, c’est-à-dire les jeunes sans emploi, sans formation. Ils sont notre priorité, car nous voulons leur redonner une chance. Ils auront, sur l’ensemble du territoire français, la possibilité de bénéficier des emplois d’avenir. Aucune parcelle du territoire de la France, en métropole comme en outre-mer, ni aucun jeune ne sera, par principe, tenu à l’écart de ces dispositions.
Cela dit, les statistiques le montrent et nous l’avons tous constaté, la concentration dans certaines parties du territoire français de jeunes en très grande difficulté impose de fixer des priorités. La question ayant été posée par les uns et les autres, je répète qu’il ne s’agit nullement d’exclusivité et encore moins d’exclusion pour le reste du territoire. Il y aura des emplois d’avenir sur tout le territoire français, mais, bien évidemment, leur nombre sera plus important dans les quartiers où les jeunes en situation difficile sont les plus nombreux. C’est une question de bon sens et je suis sûr que vous en convenez.
Le deuxième sujet a fait débat entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tous groupes confondus. Il est intéressant de constater que le Sénat a souhaité suivre la pensée du Gouvernement pour faire en sorte que soient concernés par les emplois d’avenir, non pas prioritairement, mais exclusivement les jeunes sans emploi et sans qualification. À l’Assemblée nationale, si tous les groupes étaient d’accord pour s’occuper de ces jeunes, ils étaient néanmoins préoccupés de ne pas interdire l’entrée dans le dispositif à ceux qui ont une certaine qualification, c’est-à-dire ceux qui ont passé le baccalauréat.
Lors de mon intervention liminaire, j’ai donné des éléments d’appréciation auxquels certains d’entre vous se sont référés. Je veux le redire ici, cela sera possible, mais – et là c’est exclusif ! – seulement dans certains territoires français qui sont, bien sûr, l’outre-mer, les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. Toutefois, même dans ces territoires – je vous l’avais très clairement dit ici – le robinet que le ministre et l’ensemble de son administration sous ses ordres voudront bien ouvrir sera extrêmement serré, si vous me permettez cette image.
Je rassure donc ceux qui, sur l’ensemble de ces travées, s’inquiétaient d’une ouverture trop grande compte tenu de ce que nous avons connu avec les emplois jeunes, et ce dans un contexte où les jeunes en situation de très grande précarité étaient beaucoup moins nombreux qu’aujourd’hui : les postes furent alors pourvus par ceux qu’il est plus facile d’employer, c’est-à-dire ceux qui disposent de qualifications. Le robinet sera donc, j’insiste sur ce point, extrêmement serré, même si la possibilité a été ouverte dans le cadre de ce compromis que vous avez cherché et trouvé en commission mixte paritaire.
Enfin, c’est le troisième sujet, lorsque nous aborderons la discussion de façon sonnante et trébuchante, c’est-à-dire lors de l’examen du budget pour 2013, vous constaterez qu’il n’est absolument pas question que les emplois d’avenir se substituent aux contrats aidés d’aujourd’hui. Le nombre de ces derniers sera maintenu l’année prochaine. Les 100 000 emplois d’avenir, je tenais à le redire à ceux qui avaient exprimé leur inquiétude à ce sujet, viendront en plus.
J’irai même plus loin : là où s’était installée la fâcheuse habitude de raccourcir la durée des contrats aidés, avec une moyenne de l’ordre de six mois, j’ai demandé – vous le constaterez dans le budget – que la moyenne de ces contrats soit toujours supérieure à neuf mois, ce qui signifie un allongement de leur durée. Chacun de vous est capable, même à cette heure-ci, de faire le calcul : pour le même nombre de contrats, sur une durée moyenne plus large, il faut mobiliser plus de moyens. Là encore, je vous rassure donc, les uns et les autres, les emplois d’avenir viendront en plus et l’équilibre ne sera pas atteint en diminuant le nombre des contrats aidés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter à ce stade de la discussion. Je ne suis pas certain d’être parvenu à changer vos intentions de vote, mais si j’ai au moins réussi à les confirmer, ce sera déjà une bonne chose !

M. le président : Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.