Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 20 et état B annexé

Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 20 et état B annexé

debate, 26/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président :
I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2012, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant à 572 290 588 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l’état B annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2012, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant à 789 783 440 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l’état B annexé à la présente loi.
État B
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2012 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMMES, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement annulés
Administration générale et territoriale de l’État
3 200
3 200
Vie politique, cultuelle et associative
3 200
3 200
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
7 200
7 200
800 000
800 000
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
7 200
7 200
Forêt
400 000
400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
200 000
200 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
200 000
200 000
Aide publique au développement
3 200 000
3 200 000
Solidarité à l’égard des pays en développement
2 800 000
2 800 000
Développement solidaire et migrations
400 000
400 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 200 000
1 200 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 200 000
1 200 000
Culture
135 000
135 000
Patrimoines
56 000
56 000
Création
5 000
5 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
74 000
74 000
Défense
29 200 000
29 200 000
Environnement et prospective de la politique de défense
2 868 577
2 868 577
Soutien de la politique de la défense
4 510 100
4 510 100
Équipement des forces
21 821 323
21 821 323
Direction de l’actiondu Gouvernement
2 047 926
2 047 926
Coordination du travail gouvernemental
1 247 926
1 247 926
Dont titre 2
47 926
47 926
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
800 000
800 000
Écologie, développementet aménagement durables
10 050 000
10 050 000
Infrastructures et services de transports
8 350 000
8 350 000
Sécurité et circulation routières
100 000
100 000
Sécurité et affaires maritimes
200 000
200 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
500 000
500 000
Prévention des risques
600 000
600 000
Énergie, climat et après-mines
300 000
300 000
Économie
900 000
900 000
Développement des entreprises et de l’emploi
900 000
900 000
Engagements financiers de l’État
700 000 000
700 000 000
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
700 000 000
700 000 000
Enseignement scolaire
89 459 488
89 459 488
Enseignement scolaire public du premier degré
17 376 052
17 376 052
Dont titre 2
15 096 052
15 096 052
Enseignement scolaire public du second degré
13 676 000
13 676 000
Dont titre 2
13 676 000
13 676 000
Vie de l’élève
54 178 612
54 178 612
Dont titre 2
15 215 672
15 215 672
Enseignement privé du premier et du second degrés
3 468 824
3 468 824
Dont titre 2
3 468 824
3 468 824
Enseignement technique agricole
760 000
760 000
Dont titre 2
760 000
760 000
Gestion des finances publiqueset des ressources humaines
4 800 000
4 800 000
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
3 600 000
3 600 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
800 000
800 000
Facilitation et sécurisation des échanges
400 000
400 000
Justice
5 300 000
5 300 000
Accès au droit et à la justice
5 300 000
5 300 000
Outre-mer
30 000
30 000
1 100 000
1 100 000
Emploi outre-mer
1 100 000
1 100 000
Conditions de vie outre-mer
30 000
30 000
Politique des territoires
900 000
900 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
800 000
800 000
Interventions territoriales de l’État
100 000
100 000
Pouvoirs publics
47 926
47 926
Présidence de la République
47 926
47 926
Recherche et enseignement supérieur
24 900 000
24 900 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
9 800 000
9 800 000
Recherche spatiale
7 600 000
7 600 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables
2 500 000
2 500 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 000 000
2 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
2 800 000
2 800 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
200 000
200 000
Relations avec les collectivités territoriales
1 324 100
1 324 100
Concours spécifiques et administration
1 324 100
1 324 100
Remboursements et dégrèvements
482 603 000
482 603 000
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
482 603 000
482 603 000
Santé
1 588 000
1 588 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
1 588 000
1 588 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
11 200
11 200
60 488
60 488
Actions en faveur des familles vulnérables
2 000
2 000
Handicap et dépendance
9 200
9 200
Égalité entre les hommes et les femmes
60 488
60 488
Sport, jeunesse et vie associative
34 000
34 000
965 000
965 000
Sport
34 000
34 000
Jeunesse et vie associative
965 000
965 000
Travail et emploi
200 000
200 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
200 000
200 000
Ville et logement
7 500
7 500
1 200 000
1 200 000
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
7 500
7 500
Développement et amélioration de l’offre de logement
100 000
100 000
Politique de la ville et Grand Paris
1 100 000
1 100 000
Totaux
572 290 588
572 290 588
789 783 440
789 783 440

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l’article.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite profiter de l’examen de cet article 20 pour formuler des remarques concernant l’enseignement supérieur et la recherche.
Cette mission se trouve amputée de 24,9 millions d’euros afin de participer au financement des ouvertures de crédits pour les mesures d’urgence de la rentrée scolaire 2012 : ponction certes minime, mais ponction bien réelle dans un secteur, la recherche, qui, comme celui de l’enseignement supérieur, a été mis à mal lors du précédent quinquennat.

M. André Reichardt : Arrêtez un peu avec ça !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : La situation dans la recherche et l’enseignement supérieur est extrêmement préoccupante – il n’y a bien que vous pour ne pas le voir ! – et aurait mérité, elle aussi, des mesures d’urgence.
Ma seconde observation porte sur le crédit d’impôt recherche, le CIR, dont le coût a augmenté de façon substantielle, passant de 1,7 milliard à 5,7 milliards d’euros entre 2007 et 2011.
Rappelons qu’il s’agit de fonds publics, aux montants importants, visant à soutenir la recherche privée et que, parallèlement, ces dernières années, les moyens pour la recherche publique ont stagné, alors même que l’élévation et le développement de l’accès à la connaissance doivent plus que jamais être au cœur d’une politique industrielle visant à relever les défis qui s’imposent dans notre société.
Dans le même temps, alors que se multiplient les évaluations pour les chercheurs du secteur public, soumis à compétition pour obtenir le financement de leurs projets, et que se développe la précarité, le versement du crédit d’impôt recherche accordé aux entreprises, qui est fonction du nombre de chercheurs déclaré par celles-ci, ne fait l’objet d’aucun contrôle satisfaisant et s’effectue sans contrepartie.
S’agissant de l’efficacité de ce dispositif, plusieurs questions continuent de se poser. Par exemple, a-t-il vraiment participé au développement de l’effort de recherche espéré ? On sait, en effet, que le montant des dépenses de recherche des entreprises françaises stagne à 1,3 % du PIB. A-t-il permis de créer des emplois, comme on aurait pu s’y attendre ?

M. André Reichardt : Oui !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Qui en sont les véritables bénéficiaires ? Loin de profiter en priorité aux PME, ce sont de très grands groupes qui en tirent bénéfice.

M. André Reichardt : Pas seulement !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Parmi les bénéficiaires, 86 entreprises de 5 000 salariés ou plus ont touché 32,1 % du montant du CIR en 2010.
A-t-il vraiment empêché la délocalisation d’activités de recherche et développement ? Sur ce point, l’exemple de PSA est malheureusement édifiant.
PSA, sixième entreprise bénéficiaire du crédit d’impôt recherche, prévoit pourtant de supprimer 1 400 postes de recherche, soit 10 % des effectifs de recherche et développement en France, et a déjà très largement commencé à délocaliser. Inauguré en 2008, l’effectif du China Tech Center de Shanghaï va passer ainsi de 450 à 1 000 salariés, un développement dont se targue d’ailleurs le PDG de PSA.
Le directeur de la recherche et développement chez PSA n’a-t-il pas affirmé, en outre, que les prochains investissements du groupe dans ce domaine n’interviendraient pas avant une quinzaine d’années ?
L’exemple de PSA vient remettre en cause l’effet incitatif du CIR pour les grandes entreprises. Il illustre aussi la nécessité et l’urgence d’instaurer un contrôle et des contreparties pour l’obtention du CIR. Il ne devrait en effet pas être possible pour une entreprise qui prévoit d’ouvrir en France des plans de licenciement en recherche et développement, tout en délocalisant dans ce secteur, de pouvoir en bénéficier.
Face à ces constats, je souhaite interpeller le Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre dès la prochaine loi de finances pour réformer le CIR.
De plus, compte tenu des interrogations évoquées précédemment qui, à mon sens, restent justifiées, il serait nécessaire que le nouveau gouvernement confie au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au Comité national de la recherche scientifique la mission d’évaluer le crédit d’impôt recherche.
Cela me paraît d’autant plus pertinent qu’un rapport d’information de la commission des finances, établi par notre collègue Michel Berson et publié la semaine dernière, prend le contre-pied de précédentes analyses, formulées notamment par la Cour des comptes ou l’ancien rapporteur général de l’Assemblée nationale. Si je ne partage pas l’a priori très favorable au CIR contenu dans ce rapport, je crois que celui-ci montre néanmoins la nécessité d’obtenir un débat clair et impartial sur le sujet avant d’engager une réforme. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : L’amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye, J. Boyer, Dubois, Deneux, Détraigne et Marseille et Mme Férat, est ainsi libellé :
Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l'annulation de)
+
(majorer l'annulation de)
-
(minorer l'annulation de)
Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2
13 000 000
13 000 000
13 000 000 13 000 000
Diplomatie culturelle et d'influenceDont Titre 2
Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2
Présidence française du G20 et G8
TOTAL
13 000 000
13 000 000
SOLDE
13 000 000
13 000 000
La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Cet amendement est une victoire de l’optimisme sur l’expérience.
Voilà plusieurs exercices budgétaires que je propose un amendement visant à supprimer un certain nombre de postes d’ambassadeurs dits « thématiques », créés par Jacques Chirac et maintenus par ses successeurs, et dont l’utilité n’est pas totalement avérée. Ils étaient vingt et un au départ ; on en compte aujourd'hui vingt-six.
Je saisis donc l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour présenter cet amendement d’appel – voire plus « si affinités » ! (Sourires.) – et vous exposer ce problème qui vous a peut-être échappé, monsieur ministre, car je ne suis pas certaine que mes précédents amendements sur le sujet aient jamais franchi le Rubicon séparant cet hémicycle de celui de l’Assemblée nationale.
Le ministère des affaires étrangères assume ainsi le coût d’un ambassadeur chargé de la lutte contre la piraterie, d’un autre chargé d’une mission internationale sur les Pyrénées, d’un autre encore chargé des sommets France-Afrique. Quant à celui qui est chargé de la prévention des conflits, il est bien difficile de le… prévenir, car on ne sait même pas où il est basé géographiquement ! (Nouveaux sourires.) Il existe aussi un ambassadeur chargé des problèmes d’adoption.
Sans doute faudra-t-il cependant conserver l’ambassadeur chargé du climat, compte tenu de l’importance prise par le groupe écologiste, ainsi que nous l’avons vu aujourd’hui ! (Nouveaux sourires.)
Quoi qu’il en soit, ces missions d’ambassadeur thématique représentent autant de postes à pourvoir, où l’on peut placer des amis ou des collègues en mal d’exotisme.
Je vous propose donc de réduire à due concurrence le budget du ministère des affaires étrangères du « montant réel ou supposé » – une notion qui s’est imposée dans notre droit depuis l’examen du texte sur le harcèlement sexuel ! – de ces postes d’ambassadeur thématique.
Bernard Kouchner, à qui j’avais adressé la même demande lorsqu’il était ministre des affaires étrangères, m’avait répondu qu’il allait y veiller. Quant à Alain Juppé, il m’avait promis d’examiner cette question…

M. Philippe Marini : Que de relations !

Mme Nathalie Goulet : C’est maintenant à vous, monsieur le ministre, que je transmets ce dossier, et je vous saurais gré de bien vouloir faire droit à mon amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Marc : Cet amendement vise à diminuer de 13 millions d’euros les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
D’un point de vue financier, l’intention de Mme Goulet peut apparaître fort vertueuse.
En outre, il est vrai que la dénomination de certains ambassadeurs thématiques laisse perplexe.

M. Albéric de Montgolfier : Des dénominations exotiques !

M. François Marc : Néanmoins, ma chère collègue, cette question, que vous avez déjà soulevée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, n’est pas laissée en jachère puisque notre excellent collègue Richard Yung est en train de procéder à un contrôle sur ce thème.
Il conviendra donc d’y revenir lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, à la lumière du rapport de notre collègue Richard Yung, dont je ne doute pas qu’il nous fournira des indications très instructives.
Sachant que cet examen est en cours et que nous en tirerons tous les enseignements dans quelques mois, je vous serais reconnaissant, madame Goulet, de bien vouloir retirer votre amendement. Cette décision serait conforme à l’esprit d’équipe de la commission des finances.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : Madame Goulet, vous savez que, lors de l’examen de la loi de finances initiale, après le vote de la première partie, une seconde permet d’examiner la répartition des crédits mission par mission et programme par programme. Il me semble que c’est dans le cadre d’un tel débat que vous pourriez, dans un dialogue avec le ministre des affaires étrangères, reprendre votre proposition.
Puisque vous vous intéressez précisément aux crédits de cette mission, vous pourrez constater que, comme les autres, ils respecteront la norme « zéro volume et zéro valeur ». Il s’agit d’une norme très stricte qui obligera le ministre des affaires étrangères à faire un certain nombre de choix. C’est dans ce cadre que votre suggestion pourrait trouver toute sa place.
En conséquence, et comme M. le rapporteur général, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’inviterai le Sénat à le rejeter.

M. le président : Madame Goulet, l'amendement n° 145 rectifié est-il maintenu ?

Mme Nathalie Goulet : Oui, monsieur le président. Je suis d’autant plus déterminée à le maintenir que, comme je l’ai déjà indiqué, je l’ai déjà présenté plusieurs fois.
En outre, j’aimerais bien entendre les explications de notre collègue Yung sur ce sujet.
Je me suis préparée à ce que le Sénat n’adopte pas mon amendement – ce ne sera pas la première fois ! –, mais je ne le retirerai pas. J’y incline d’autant moins que nous allons examiner d’autres amendements apportant des modifications aux budgets d’un certain nombre de ministères : je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas les rectifier au profit du mien.

M. André Reichardt : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat : Je voterai l’amendement de Mme Goulet parce qu’il a au moins le mérite de mettre les « pieds dans le plat ». À certains moments, quand on fait de la cuisine, il faut mettre les pieds dans le plat ! (Sourires.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous avez évité de le faire avant !

M. le président : La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

M. André Reichardt : Mme Goulet a interpellé notre collègue Richard Yung. M. le rapporteur général a lui-même fait référence à la mission qui lui a été confiée. Dans ces conditions, ne pourrait-on entendre M. Yung ? A-t-il commencé son étude ? A-t-il déjà une opinion ?

Mme Annie David : Sa mission est en cours. Laissez-le terminer son travail !

M. André Reichardt : Il serait tout à fait intéressant de connaître son avis…

M. Jean-Marc Todeschini : Vous ne l’écoutiez pas tout à l’heure !

M. André Reichardt : … avant de prendre position sur un amendement qui a été présenté à plusieurs reprises et qui, au béotien que je suis, semble très légitime.

M. Richard Yung : Monsieur le président, je souhaite répondre aux orateurs qui m’ont interrogé. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Richard Yung.

M. Albéric de Montgolfier : Allez, au rapport ! (Sourires.)

M. Richard Yung : Je ne mettrai pas les pieds dans le plat, cher collègue Cointat, car il me semble que, lorsqu’on fait la cuisine, mieux vaut éviter un tel geste ! (Nouveaux sourires.)

M. Christian Cointat : Tout dépend de quelle cuisine on parle ! (Nouveaux sourires.)

M. Richard Yung : Nous sommes en train de passer en revue les vingt-six postes d’ambassadeur thématique.
Parmi ces postes, certains correspondent à des activités réelles et normales. Certes, on peut parfois se demander pour quelle raison ils sont attribués à un ambassadeur. C’est le cas, par exemple, pour l’adoption internationale. Mais il faut bien un service qui s’occupe de l’adoption internationale.
D’autres postes posent davantage problème. Parfois, ils donnent l’impression d’avoir été créés pour aider une personne que, par exemple, le suffrage universel n’a pas voulu reconduire : c’est une hypothèse ! (Sourires.)

M. Jean-Marc Todeschini : Le suffrage universel ou son parti ?

M. Richard Yung : Nous sommes donc en train de passer en revue, avec le ministère des affaires étrangères, la liste de ces vingt-six ambassadeurs thématiques. L’attitude du Quai d’Orsay est plutôt positive et je pense que, d’ici à septembre, nous serons en mesure de présenter des recommandations qui pourront être mises en œuvre dans la loi de finances pour 2013. Et je compte qu’elles seront significatives.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié.
(L'amendement est adopté.) –(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UCR et sur quelques travées de l'UMP.)

M. le président : Le Gouvernement ayant déposé quinze amendements sur l’article 20, je crois plus simple de les appeler d’abord tous ensemble et de les mettre aux voix, après quoi, monsieur Dassault, vous pourrez défendre votre amendement n° 180, si vous en êtes d’accord.

M. Serge Dassault : Bien sûr, monsieur le président.

M. le président : Je suis donc saisi de quinze amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 238 est ainsi libellé :
Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Diplomatie culturelle et d’influence
Dont titre 2
20 000
20 000
TOTAL
20 000
20 000
SOLDE
+ 20 000
+ 20 000
L'amendement n° 239 est ainsi libellé :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
2 000
2 000
TOTAL
2 000
2 000
SOLDE
+ 2 000
+ 2 000
L'amendement n° 241 est ainsi libellé :
Aide publique au développement
Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Solidarité à l'égard des pays en développement
60 000
60 000
TOTAL
60 000
60 000
SOLDE
+ 60 000
+ 60 000
L'amendement n° 240 est ainsi libellé :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 2
50 000
50 000
TOTAL
50 000
50 000
SOLDE
+ 50 000
+ 50 000
II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
466
466
TOTAL
466
466
SOLDE
- 466
- 466
L'amendement n° 242 est ainsi libellé :
Conseil et contrôle de l'État
Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Conseil d'État et autres juridictions administratives
Dont titre 2
10 000
10 000
TOTAL
10 000
10 000
SOLDE
+ 10 000
+ 10 000
L'amendement n° 243 est ainsi libellé :
Culture
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Patrimoines
12 000
12 000
Création
10 000
10 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
77 000
77 000
TOTAL
99 000
99 000
SOLDE
+ 99 000
+ 99 000
L'amendement n° 244 est ainsi libellé :
Direction de l'action du Gouvernement
Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Coordination du travail gouvernemental
90 000
90 000
Dont titre 2
TOTAL
90 000
90 000
SOLDE
- 90 000
- 90 000
L'amendement n° 245 est ainsi libellé :
Écologie, développement et aménagement durables
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Infrastructures et services de transports
7 000
7 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
2 000
2 000
TOTAL
9 000
9 000
SOLDE
+ 9 000
+ 9 000
L'amendement n° 251 est ainsi libellé :
Politique des territoires
Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
10 000
10 000
TOTAL
10 000
10 000
SOLDE
- 10 000
- 10 000
L'amendement n° 246 est ainsi libellé :
Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Formations supérieures et recherche universitaire
15 000
15 000
TOTAL
15 000
15 000
SOLDE
+ 15 000
+ 15 000
L'amendement n° 247 est ainsi libellé :
Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Concours spécifiques et administration
152 466
152 466
TOTAL
152 466
152 466
SOLDE
+ 152 466
+ 152 466
L'amendement n° 248 est ainsi libellé :
Santé
Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
12 000
12 000
TOTAL
12 000
12 000
SOLDE
+ 12 000
+ 12 000
L'amendement n° 249 est ainsi libellé :
Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Actions en faveur des familles vulnérables
20 000
20 000
Handicap et dépendance
10 000
10 000
TOTAL
30 000
30 000
SOLDE
+ 30 000
+ 30 000
L'amendement n° 250 est ainsi libellé :
Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Sport
10 000
10 000
TOTAL
10 000
10 000
SOLDE
10 000
10 000
L'amendement n° 252 est ainsi libellé :
Ville et logement
I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
7 500
7 500
TOTAL
7 500
7 500
SOLDE
- 7 500
- 7 500
II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
45 500
45 500
TOTAL
45 500
45 500
SOLDE
+ 45 500
+ 45 500
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : Ces quinze amendements ont pour objet de modifier, sur la demande de la commission des finances, l’imputation de la réserve parlementaire du Sénat.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces quinze amendements ?

M. François Marc : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 238.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 239.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 241.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 240.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 242.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 243.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 244.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 245.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 251.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 246.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 247.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 248.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 249.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 250.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 252.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 180, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Travail et emploi
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi
1 700 000 000
1 700 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travailDont Titre 2
TOTAL
1 700 000 000
1 700 000 000
SOLDE
- 1 700 000 000
- 1 700 000 000
La parole est à M. Serge Dassault.

M. Serge Dassault : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon amendement concerne les contrats uniques d’insertion, les CUI.
Je vous propose de réduire les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » de 1,7 milliard d’euros. Il s’agit de la somme nécessaire à l’embauche de 60 000 à 80 000 personnes sur ces contrats.
À propos de ces CUI, je voudrais poser trois questions. Qui paie ? Avec quoi ? À quoi ça sert ?
Qui paie ? C’est vous, c’est nous, c’est-à-dire le budget de l’État.
Avec quoi ? Avec des emprunts. Vous allez faire, pour financer du fonctionnement, des emprunts que vous ne rembourserez jamais et qui augmenteront le déficit de l’État.
Pour quoi faire ? Rien ! (Protestations indignées sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Comme maire de Corbeil-Essonnes, j’ai l’expérience de ces CUI : ils ne servent strictement à rien ! Ce sont des gosses qui ne foutent rien ! (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Scandaleux !

M. Serge Dassault : Absolument ! Et vous devez le savoir si vous êtes maire d’une commune de ce type.
Les mairies ou les associations les embauchent parce que l’État paie 80 % des salaires. C’est bien gentil : pendant un an et demi, ils sont utilisés à s’occuper un peu des espaces verts ou à faire du bricolage… Mais, à la fin du contrat, qu’est-ce qu’ils font ? Ils emmerdent tout le monde pour pouvoir être embauchés. (Oh ! sur les mêmes travées.) Mais si ! C’est comme ça que ça se passe ! J’en ai malheureusement l’expérience.
Qui s’occupe des jeunes qui n’ont rien appris à l’école ? Le voilà, le problème ! Ces jeunes ne savent rien faire parce qu’ils n’ont rien appris à l’école. L’éducation nationale ne les a pas formés à un métier.

M. Jean-Marc Todeschini : C’est vous qui avez cassé le système !

M. Serge Dassault : Et donc, après le collège, ils restent sans rien faire et deviennent des délinquants.
Ce n’est pas eux qui sont responsables, c’est l’éducation nationale.
Qui s’en occupe ? Les missions locales. Or vous n’en parlez pas. Vous ne parlez que de Pôle Emploi, qui s’occupe des chômeurs ayant déjà travaillé. Mais ceux qui n’ont jamais travaillé sont pris en charge par les missions locales.
Si vous avez de l’argent pour former les jeunes à un métier, donnez-le aux missions locales et organisez-les mieux pour qu’elles fassent leur travail. Car ce sont elles qui s’occupent des jeunes, qui les reçoivent et qui leur font suivre des formations, par exemple pour apprendre à conduire.
Si vous voulez financer quelque chose d’utile pour les jeunes, financez les missions locales, qui n’ont pas assez d’argent. Mais les CUI, eux, ne servent strictement à rien. Supprimez-les : vous économiserez 1,7 milliard d’euros et vous réduirez d’autant le déficit.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Lamentable !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Marc : Je ne relèverai pas l’argumentation de M. Dassault car je crois que ce n’est pas la peine.
Je suis bien entendu totalement défavorable à cet amendement, dont l’effet immédiat serait d’annuler tous les moyens destinés à rémunérer les contrats aidés non marchands. Je signale que 420 000 de ces contrats sont en cours et que 340 000 nouveaux devraient être souscrits en 2012.
Si l’amendement de M. Dassault était adopté, tous les moyens nécessaires à la prise en charge de ces 760 000 contrats offerts à des jeunes seraient supprimés. Bien entendu, on ne peut pas être favorable à une telle proposition.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : La politique des contrats aidés a été mise en œuvre par tous les gouvernements, quelle que soit leur inspiration, afin de limiter les effets du chômage.
Je peux comprendre la déception de certains devant les échecs au regard de l’intégration économique que ces contrats aidés étaient supposés favoriser. Mais une mesure aussi radicale n’est pas pour autant justifiée.
C’est pourquoi, monsieur Dassault, le Gouvernement ne peut être que défavorable à votre amendement.

M. le président : La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.

M. Claude Dilain : Je dois réagir aux propos que je viens d’entendre.
Monsieur Dassault, je vous le dis très clairement, je trouve totalement inacceptable que l’on parle de citoyens français de cette manière dans notre hémicycle.
De plus, sur le fond, vous avez complètement tort. Je vous invite à venir à Clichy-sous-Bois, où je vous présenterai des fonctionnaires de catégorie A qui ont commencé à travailler avec des contrats aidés. Je ne vous en présentai pas un, mais plusieurs, et je vous ferai visiter la mission locale. J’espère qu’ensuite vous tiendrez un autre discours. Car ce sont des gens admirables qui font ce qu’ils peuvent ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary : Je crois que, dans le domaine de l’insertion, il faut faire preuve d’une grande humilité quant aux résultats que l’on obtient.
En tout cas, cette charge financière est assumée en partie par les conseils généraux, qui ont la responsabilité de l’insertion sociale avant l’insertion professionnelle.
Il est sûr qu’on est en droit de se poser des questions sur la réussite des contrats d’insertion, c’est-à-dire sur les sorties positives vers l’emploi, dans une période de crise où il n’y a pas d’emplois à proposer.
La question se pose d’autant plus que le coût de ces contrats est particulièrement élevé.
En période de crise, nous n’avons pas les résultats escomptés puisque, s’ils ne trouvent pas un emploi à la fin de leur contrat aidé, les jeunes retournent à la case départ, de sorte qu’on a fabriqué des déçus encore plus difficiles à réinsérer.
Par ailleurs, monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur un point : l’augmentation du chômage, qui se répercute sur le nombre des bénéficiaires du RSA – une allocation dont la partie « socle » est acquittée par les départements – pèse sur les budgets des conseils généraux ; les dépenses liées à l’insertion, qui sont insuffisamment compensées, deviennent une charge si lourde qu’elles mettent en péril ces derniers. Il faudra, me semble-t-il, donc réviser cette politique, pour l’améliorer, bien sûr, mais aussi pour la rendre supportable sur le plan financier.
Certes, vous allez poursuivre dans la voie qui a été ouverte : plus de 340 000 contrats prévus, dont 250 000 ont déjà été utilisés cette année.

M. Alain Néri : Mais qui n’ont pas été financés !

M. René-Paul Savary : Cependant, dès l’automne, vous allez en outre créer plus de 150 000 « emplois d’avenir ». Sans doute seront-ils financés par l’État, mais ils devront aussi être soutenus par les collectivités locales, qui ne disposent pas forcément des moyens nécessaires pour accompagner cette politique d’insertion.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Qu’ont fait les gouvernements précédents ?

M. René-Paul Savary : J’appelle donc à une vigilance générale et je pense qu’il faudra réfléchir de manière vraiment approfondie sur la question de l’insertion.

M. le président : La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.

M. Pierre Jarlier : J’ai été extrêmement choqué par les propos que j’ai entendus. J’ai encore en mémoire la pression exercée à la fin de l’année dernière sur toutes les communes et toutes les associations pour qu’elles embauchent des contrats aidés, alors même que ces derniers n’étaient pas financés. Et aujourd'hui, on nous explique qu’il faudrait les supprimer ! Je trouve cela scandaleux.
Les contrats aidés sont vraiment utiles. Certaines personnes sont incapables d’entrer dans le monde du travail sans un accompagnement. Les politiques d’insertion qui sont menées portent leurs fruits dans la plupart des cas. Il existe sans doute des contre-exemples, mais je crois qu’il faut poursuivre dans cette voie.
Je voterai donc contre cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 180.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué par l'article 20 et l’état B annexé.
(L'article 20 et l’état B sont adoptés.)