Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 23

Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 23

debate, 26/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président :
La seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 69 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée :

1° À la deuxième ligne, le nombre : « 1 922 505 » est remplacé par le nombre : « 1 924 029 » ;

2° À la quatrième ligne, le nombre : « 31 789 » est remplacé par le nombre : « 31 806 » ;

3° À la dixième ligne, le nombre : « 953 353 » est remplacé par le nombre : « 954 860 » ;

4° À la dernière ligne, le nombre : « 1 934 490 » est remplacé par le nombre : « 1 936 014 ».

M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l'article.

Mme Claudine Lepage : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement était au cœur du programme de François Hollande et il se trouve aujourd’hui au centre de l’action du Gouvernement.
Dès la rentrée 2012, cette priorité donnée à l’éducation se traduira par la création, notamment, de 1 000 postes de professeur des écoles, 1 500 emplois d’auxiliaire de vie scolaire et 2 000 postes d’assistant d’éducation. Tel est l’objet de l’article 23 du projet de loi de finances rectificative.
Faut-il rappeler que l’éducation nationale a été, depuis 2007, par la volonté du précédent gouvernement, le principal « contributeur » à la politique de réduction de l’emploi public ? Le ministère avait alors beau jeu d’expliquer que, compte tenu de l’évolution démographique, les taux d’encadrement demeuraient équivalents. Nous savons bien que les moyennes ne permettent pas de rendre compte de la réalité de la vie quotidienne des classes. Il s’agit donc ici de réparer la casse qu’a eu à subir notre école.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette perspective, d’autant que le Gouvernement concilie responsabilité budgétaire et ambition pédagogique. Mais – car il y a un mais –, en ma qualité de sénatrice des Français de l’étranger, permettez-moi de nourrir une certaine frustration, doublée d’une inquiétude certaine. Cette augmentation des plafonds des emplois titulaires est répartie sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. Mais alors, qu’en est-il du réseau de l’enseignement français à l’étranger ? L’aurait-on oublié ?
Certes, les Français de l’étranger doivent participer, comme tous leurs concitoyens, et en fonction de leurs capacités respectives, à l’effort collectif demandé pour redresser notre pays. C’est une évidence, et cette communauté ne doit bénéficier d’aucun régime de faveur ; elle ne le demande d’ailleurs pas. Il me semble au demeurant que plusieurs dispositions du présent projet de loi confirment pleinement cette réalité.
Néanmoins, en y regardant de près, il n'est pas question, s’agissant du réseau d’enseignement français à l’étranger, de stabilité : on observe bel et bien une réduction du taux d’encadrement des classes par des enseignants titulaires. Comme le rappellera certainement mon collègue Jean-Yves Leconte quand il défendra l’amendement que j’ai cosigné avec Richard Yung, la fréquentation des établissements français à l’étranger augmente régulièrement : ils accueillent chaque année de 3 000 à 5 000 élèves supplémentaires. Pourtant, le plafond d’emploi des enseignants titulaires détachés ne suit pas la même pente, loin de là ! Alors même que le rapport final de la commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, rendu à l’été 2008, préconisait une proportion de 50 % de professeurs titulaires de l’éducation nationale.
Il n’est pas question de nier l’apport que constitue la présence d’enseignants « recrutés locaux » au sein d’une équipe éducative. Cependant, un point doit être clairement affirmé : il faut garder un taux minimal d’enseignants résidents, dans le souci d’assurer le maintien de la qualité, mais aussi de la spécificité de notre enseignement. En effet, nous devons conserver l’attrait de notre réseau pour les élèves étrangers, afin que celui-ci puisse pleinement remplir son autre mission : faire rayonner notre culture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – MM. Christian Cointat et Christophe-André Frassa applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Les dispositions de cet article 23 concrétisent, en autorisations d’emplois, une partie des crédits qui sont redistribués en faveur de l’enseignement et destinés à financer des mesures d’urgence pour la rentrée 2012. Elles sont évidemment les bienvenues puisque la loi de finances initiale avait programmé pour cette prochaine rentrée 14 000 nouvelles suppressions de postes, dont 12 250 d’enseignants.
En cinq années d’exercice, 70 600 postes auront été supprimés à l’éducation nationale, dont 68 000 d’enseignants !
Nous savons à quel point cette politique a déstructuré et dénaturé le service public de l’éducation, ses missions et sa visée, mais aussi bouleversé le métier des enseignants et de l’ensemble des personnels agissant à leurs côtés. Ces dispositions, bien qu’elles ne représentent qu’une augmentation toute relative du nombre des postes d’enseignant, doivent donc être saluées.
Je me félicite également des mesures d’aménagement de services pour les étudiants stagiaires, tout en souhaitant exprimer ici une crainte concernant la situation des futurs stagiaires : nous ignorons si la mise en place des décharges horaires – trois heures pour les certifiés et les agrégés, six heures pour les conseillers principaux d’éducation –, rappelée dans la circulaire du ministre de l’éducation nationale du 3 juillet dernier, sera effective.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que ce cadrage national sera respecté intégralement pour tous les stagiaires, dans tous les rectorats et en toute transparence ?
De plus, je tiens à faire part ici d’un regret : que ce collectif budgétaire n’ait pas été aussi l’occasion d’adresser un signal fort face à la crise aigue de recrutement que connaît l’éducation nationale.
Sans revenir dans le détail sur l’échec manifeste de la réforme de la mastérisation, je veux souligner l’une de ses conséquences : le terrible assèchement du vivier de recrutement. Nous vivons à cet égard une crise considérable, qui risque de s’amplifier et que l’on ne peut plus ignorer. Les résultats des concours de 2012 au CAPES et à l’agrégation en témoignent de nouveau cette année : 1 100 postes d’enseignants du second degré – budgétés en loi de finances initiale – ne seront pas pourvus ! C’est plus encore qu’en 2011, une année où, déjà, 976 postes avaient été perdus.
Compte tenu des très faibles marges de manœuvre, notamment en moyens de remplacement, ces chiffres laissent craindre les plus grandes difficultés sur le terrain pour la prochaine année scolaire, alors que 25 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le secondaire. L’amorce, même modeste, dès cet été, d’un dispositif de pré-recrutement avant la clôture des inscriptions aux concours de 2013, le 19 juillet dernier, aurait constitué ce signal fort à adresser aux étudiants se destinant au métier d’enseignant.
Cela aurait pu se faire, par exemple, sur la base de la constitution de listes complémentaires de candidats par les jurys de CAPES, d’autant que l’on sait que les « non-admis » constitueront très certainement le gros du bataillon des contractuels mobilisés en urgence au cours de l’année pour assurer les remplacements d’enseignants titulaires !
Cette crise du vivier de recrutement revêt d’ailleurs encore plus d’acuité si l’on examine en parallèle l’évolution démographique du corps enseignant.
Ainsi, entre 2012 et 2016, selon les prévisions de la direction générale des ressources humaines de l’éducation nationale, les départs définitifs, essentiellement à la retraite, représenteront en moyenne, chaque année, premier et second degrés confondus, environ 18 500 ETP.
C’est pourquoi je demande de nouveau au Gouvernement de dresser un état des lieux précis et circonstancié sur cette question, notamment en ce qui concerne les départs à la retraite, par cycle et par discipline, à cinq, dix et quinze ans, ainsi que les besoins futurs de recrutement, en termes à la fois quantitatifs et qualitatifs.
L’occasion d’amorcer dès ce collectif budgétaire des pré-recrutements, dont le principe avait été porté par le futur Président de la République lors de sa campagne, a été manquée, et je le regrette.
Si l’on ne veut pas prendre une nouvelle année de retard dans le traitement de cette crise de recrutement, je souhaite donc, monsieur le ministre, que le principe d’un pré-recrutement, des modalités duquel il faudra évidemment débattre, soit inscrit dans la loi de finances pour 2013.

M. le président : La parole est à M. Pierre Bordier, sur l'article.

M. Pierre Bordier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de la commission de la culture et de l’éducation, je tiens à dénoncer l’irréalisme et l’imprécision des mesures proposées au travers de cet article.
Vous supprimez la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans l’éducation nationale, malgré l’aggravation du déficit de l’État. Pour rendre réalisable votre promesse de 13 000 créations de postes par an dans la police, la justice, la gendarmerie et l’éducation nationale, vous en arrivez à appliquer une RGPP bien plus stricte, à savoir le non-renouvellement de deux fonctionnaires sur trois dans les autres ministères, que, selon , vous jugez « non prioritaires », pour reprendre vos propres termes.
Que n’aurions-nous entendu si le précédent gouvernement avait agi de la sorte ! Et tout cela dans une imprécision totale sur la manière dont cette règle sera appliquée dans ces administrations. Qu’en sera-t-il pour le ministère du travail et de l’emploi ? Pour la défense, les affaires étrangères, la culture ?
Par ailleurs, comment les chiffres des créations de postes dans l’éducation nationale ont-ils été calculés, que ce soit pour la rentrée prochaine ou pour l’ensemble du quinquennat ? Là également, nous sommes dans le flou. Le chiffre de 60 000 postes d’enseignants martelé pendant la campagne électorale est censé correspondre au rétablissement du remplacement des départs à la retraite pour l’ancien et le futur quinquennat.
Je soulève cette question car des chiffres différents ont été évoqués lors des travaux d’une mission d’information de notre commission, dont le rapporteur était Mme Gonthier-Maurin, et qui a eu pour objet le métier d’enseignant.
Mme Gonthier-Maurin a estimé que, si l’on restaurait les 60 000 postes non renouvelés par le précédent gouvernement et que l’on remplaçait les départs à la retraite sur cinq ans, on arriverait à 150 000 postes. Ce chiffre a suffisamment gêné les sénateurs de la nouvelle majorité pour qu’il disparaisse de la version proposée en commission !
Par ailleurs, par pure volonté d’affichage, vous prévoyez des créations de postes dès la rentrée prochaine, alors que ce n’est pas réalisable, en tout cas dans de bonnes conditions.
Les objectifs visés par l’article 23 peuvent sembler louables : qui ne souhaiterait davantage d’auxiliaires de vie scolaire pour les élèves handicapés, ou davantage de RASED pour les élèves en difficulté ?
Le problème est que ces créations de postes se font en dépit du bon sens. Dans quels établissements allez-vous affecter ces personnels ? Iront-ils réellement là où sont les besoins ? Ils seront plutôt affectés, me semble-t-il, là où vous pourrez recruter. Ici encore, nous sommes dans le flou !
Avez-vous oublié que, cette année encore, certains jurys de concours de l’enseignement ont été dans l’impossibilité de pourvoir la totalité des postes disponibles ? Il y a des besoins, mais il n’y a pas assez de candidats.
Alors, comment allez-vous trouver les personnels que vous souhaitez recruter ? Dans un tel contexte, je doute que leur profil corresponde aux besoins. Dans les zones prioritaires, par exemple, les établissements ont besoin d’enseignants expérimentés. Lors d’une récente mission sur la carte scolaire à laquelle j’ai participé, nous sommes tous convenus que des néo-titulaires ne devaient pas occuper ces postes difficiles. Je pense que, malheureusement, vous ne pouvez pas aujourd’hui prendre l’engagement de ne pas avoir recours à de nouveaux diplômés !
Enfin, et ce point me semble particulièrement important, la création de postes que vous envisagez va immanquablement provoquer un gel des salaires. Je rappelle que, sous le gouvernement précédent, la moitié des gains provenant de la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été dédiée à des augmentations de salaires. Nous sommes en effet convaincus que l’amélioration de notre système éducatif passe par la revalorisation du métier d’enseignant et, par voie de conséquence, par une augmentation des traitements plutôt que par des créations de postes. (M. Alain Néri proteste.)
Par ailleurs, chers collègues de la majorité, comme vous venez d’adopter l’article 2 et le rétablissement de l’imposition des heures supplémentaires, le pouvoir d’achat des enseignants ne pourra pas être maintenu à son niveau actuel. Je rappelle que 56 % des enseignants effectuent des heures supplémentaires. J’imagine leur désillusion : vous les avez tout simplement abusés !
Les membres du groupe UMP refuseront de s’associer à votre politique d’aggravation du déficit et d’atteinte au pouvoir d’achat des enseignants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l'article.

M. Jean-Étienne Antoinette : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’ouverture de postes engagée par le Gouvernement. Face à la saignée opérée sans discernement par le gouvernement précédent, cette mesure est un premier signe encourageant des priorités données par la nouvelle équipe au pouvoir.
Même s’il ne s’agit que d’une atténuation de l’affaiblissement de l’encadrement éducatif, les postes supplémentaires attribués à la Guyane – quinze pour l’enseignement public et deux pour l’enseignement privé sous contrat – sont plus que nécessaires.
Le système scolaire guyanais se heurte manifestement à des difficultés inconnues dans les autres académies. Je rappellerai quelques chiffres pour illustrer mon propos. Cette année, l’écart constaté entre le taux de réussite aux baccalauréats général et professionnel à l’échelon national et dans l’académie de Guyane s’élève à quinze points ; il atteint même plus de 25 points pour ce qui concerne l’ensemble des filières technologiques. Quant au brevet des collèges, la différence est de presque 11 points. Tel est le fossé entre les résultats guyanais et nationaux !
Il existe donc en Guyane un problème manifeste de réussite scolaire, dont la violence scolaire se fait le reflet. Le climat au sein des établissements ne cesse de se dégrader : rackets, incivilités, violences verbales et physiques à l’encontre des enseignants comme des élèves, actes de dégradation sur le matériel pédagogique. Des postes d’assistant d’éducation seraient également bien nécessaires.
Mais les effectifs sont-ils seuls en cause ? En réalité, le problème paraît davantage structurel. Je vais illustrer ce point en me concentrant, comme le Gouvernement, sur l’enseignement primaire.
La proportion des élèves scolarisés dans le primaire qui se trouvent en zone d’éducation prioritaire s’établit à 60 % en Guyane, contre 4 % en métropole. Or, malgré la mise en place de réseaux ambition réussite et réussite scolaire, aux termes des évaluations nationales, les résultats obtenus en Guyane se situent très en deçà de ceux qui sont enregistrés en métropole : seuls 30 % des élèves maîtrisent le socle commun de connaissances, contre 75 % en métropole.
Alors que les effectifs scolaires stagnent en métropole, ils progressent de 3,7 % par an dans mon département. L’augmentation démographique laisse supposer que la population âgée de moins de 20 ans aura doublé en 2040. Comment accueillir tous ces nouveaux élèves ?
Ces dernières années, deux écoles maternelles et trois écoles primaires ont été construites. Sur ce point encore, la spécificité guyanaise apparaît : 60 % de nos écoles ont plus de dix classes, contre 12 % en métropole.
Le problème des locaux se pose clairement, non seulement pour les primo-scolarisés, mais aussi pour les internes des collèges ou encore pour les redoublants de terminale. Or les locaux sont tributaires des finances des collectivités territoriales et de celles de l’État. Faut-il que l’on organise en Guyane une classe le matin et une autre l’après-midi pour pallier le manque de capacités d’accueil ? Certains pays émergents ont recours à une telle pratique. Il faudrait toutefois, pour cela, consentir à augmenter à terme le corps enseignant de 10 % à 25%.
La non-scolarisation dans le primaire est une autre particularité malheureuse de la Guyane : elle concerne 4 % des enfants et cette proportion atteint 7 % lorsque les parents sont inactifs. Chaque année, 5 000 enfants se trouvent ainsi dans cette situation.
En fait, c’est peut-être l’offre pédagogique qui doit être aménagée. Actuellement, l’enseignement en langue maternelle établissant le lien avec le français, langue de scolarisation, n’est pas assez développé pour faire barrage à l’échec de la scolarisation. Le temps consacré à l’enseignement en langue maternelle dépasse rarement trois demi-heures par semaine, à condition toutefois que l’établissement puisse le délivrer. Or, dans les espaces isolés guyanais, on trouve fréquemment des élèves français non francophones, cas de figure ayant disparu depuis les années cinquante dans l’Hexagone. Néanmoins, lorsqu’une telle situation apparaît en métropole, l’enseignement est capable d’emmener l’élève de sa culture propre vers la culture du pays d’accueil ; sur le territoire des Amérindiens ou des Bushinengués, descendants des noirs marrons, c’est l’enseignant qui est étranger au monde dans lequel il enseigne.
Des expériences de transition entre un enseignement en langue maternelle et un enseignement en langue française comportant des références au milieu et au mode de vie des élèves ont déjà été tentées, tout en consolidant la première expérience de langage de ces jeunes populations, afin de construire un bilinguisme dans une école moins étrangère.
Mais les obstacles sont nombreux : la reconduction des budgets en faveur de ces médiateurs culturels, leur statut en tant qu’intervenants en langue maternelle, la difficulté de les former pédagogiquement et la pérennisation du dispositif sont autant de sujets qui nécessitent un travail urgent, tant à l’échelon du rectorat de Guyane qu’à celui du ministère.
Je souhaite vivement que l’effort consacré par le Gouvernement à la petite enfance et à l’école primaire soit adapté à la diversité des situations (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : L'amendement n° 113, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Fabienne Keller.

Mme Fabienne Keller : Nous proposons de supprimer l’article 23. En effet, selon nous, soit c’est trop, soit c’est trop peu. Trop peu s’il s’agit de respecter la promesse électorale évoquée par nos collègues de la majorité dans leurs interventions liminaires, à savoir mener une grande réforme de l’enseignement, dédier de nouveaux moyens aux élèves en difficulté, assurer une meilleure formation des enseignants, disposer d’enseignants spécialisés.
Nous sommes tous d’accord pour promouvoir un projet ambitieux pour l’école. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Promis par François Hollande, il a même été chiffré : 60 000 postes.
Or qu’en est-il en réalité ? Sont prévus ici 1 524 équivalents temps plein : un millième de la promesse de François Hollande… Il faudra donc attendre vingt ans pour qu’elle soit tenue !

Mme Frédérique Espagnac : Et vous, combien de postes avez-vous supprimé ?

M. Alain Néri : Vous, vous fermiez les portes, nous, nous les ouvrons !

Mme Fabienne Keller : Concrètement, quel est le projet ? J’imagine qu’auront lieu des concertations, des assises, des réflexions, des réunions de commissions, des états généraux… Pourtant, il y a urgence !
Comme l’a indiqué notre collègue de Guyane, il faut reconnaître le travail des acteurs des réseaux « ambition réussite », respecter les enseignants en améliorant leur rémunération. Et l’accompagnement des personnels d’encadrement est stratégique.

M. Jean-Marc Todeschini : Et leur formation !

Mme Fabienne Keller : Telles sont d’ailleurs les mesures qui ont été engagées par le précédent gouvernement.

M. Alain Néri : Pendant dix ans, vous avez tout cassé !

Mme Fabienne Keller : Quant aux jeunes enseignants, dont la formation, reconnaissons-le, mérite réforme, nous découvrons, dans l’exposé des motifs de l’article 23, que, dès la rentrée, trois heures de formation professionnelle leur seront ménagées. Encore faut-il les organiser ! Et, plus original, une décharge de six semaines est prévue les premières semaines de la rentrée. Tant pis pour les élèves, qui se débrouilleront comme ils le pourront jusqu’au milieu du mois d’octobre !
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer l’article 23. Mal préparé, il ne présente aucune stratégie claire et n’est qu’une réponse lilliputienne à une grande promesse, une réponse qui laisse donc présager une immense déception. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Néri : C’est comme Dalida : « Paroles, paroles ! »

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Marc : Cet amendement a pour objet d’empêcher l’augmentation du nombre d’enseignants, élément essentiel à la mise en œuvre de la politique gouvernementale. L’article 23 prévoit de renforcer de 1 524 équivalents temps plein dans le corps enseignant. Ma chère collègue, vous voulez aller à l’encontre de cette orientation. C'est pourquoi j’émets, au nom de la commission des finances, un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : Pour des raisons identiques, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.

M. Dominique de Legge : Vous venez de nous expliquer qu’il fallait attendre les mois de septembre et d’octobre pour statuer sur un certain nombre de sujets et qu’on allait voir ce qu’on allait voir… En l’espèce, on ne voit rien du tout ! En fait, on anticipe sur la grande stratégie qu’on ne verra sans doute jamais se déployer.
Monsieur le ministre, un certain nombre d’entre nous vous ont posé à plusieurs reprises la même question, mais nous n’avons toujours pas de réponse.

Mme Annie David : Si, et c’est toujours la même !

M. Dominique de Legge : Vous proposez de créer des postes supplémentaires – 60 000 dans l’éducation nationale et d’autres encore dans la police, les professions de santé, la justice – sans augmenter le nombre de fonctionnaires, tout en maintenant la masse salariale et le pouvoir d’achat et en conservant la même ligne budgétaire. En fait, je comprends la raison pour laquelle vous ne voulez pas nous répondre : vous allez devoir aller bien au-delà du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans un certain nombre d’administrations. Mais quand allez-vous nous indiquer les administrations qui sont moins prioritaires et, à l’inverse, les ministères où il y aurait trop de fonctionnaires ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Albéric de Montgolfier : C’est la vraie question !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 113.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 118, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 924 029
par le nombre :
1 923 984
II. – Alinéa 4
Remplacer le nombre :
954 860
par le nombre :
954 815
III. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
1 936 014
par le nombre :
1 935 969
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte : En réalité, à travers cet amendement, c’est un appel à l’aide, presque un cri de désespoir, que je lance.
En effet, par cet amendement, nous n’entendons pas le moins du monde remettre en cause la priorité nationale que le Gouvernement souhaite accorder à l’éducation nationale : nous voulons, au contraire, lui donner toute sa dimension.
Les établissements scolaires français à l’étranger ne figurent pas au nombre de ceux qui bénéficient d’attributions de postes, car ils sont sous tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, c'est-à-dire du ministère des affaires étrangères, et non du ministère de l’éducation nationale.
Par ailleurs, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire accordée aux familles les plus démunies en France ne concerne pas celles qui sont établies à l’étranger. Pourtant, comme l’a rappelé ma collègue Claudine Lepage, chaque année, entre 3 000 et 5 000 élèves supplémentaires sont scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l’étranger. Malgré cela, depuis plusieurs années, l’AEFE est confrontée à un plafond d’emplois bloqué, qui oblige les établissements scolaires à faire appel à des recrutés locaux afin d’assurer l’enseignement dans les centaines de nouvelles classes ouvertes tous les ans.
Quelle que soit la mobilisation de l’ensemble des acteurs, cette situation ne peut perdurer, sauf à remettre en cause la qualité et la pérennité du système.
Je le dis avec force, la priorité que le Gouvernement et la nation souhaitent donner à l’éducation ne sera concrétisée que si elle concerne également les établissements scolaires français à l’étranger. Si nous voulons défendre la République par l’école en accordant cette priorité à l’éducation, il faut que cela se voie aussi dans nos établissements à l’étranger. Il est essentiel de donner à nos établissements, en France comme à l’étranger, les moyens de se développer et d’y promouvoir nos valeurs.
Compte tenu de la mécanique budgétaire et du rôle du Parlement, nous sommes contraints de suggérer la suppression de quarante-cinq postes que le Gouvernement prévoyait de donner au ministère de l’éducation nationale pour qu’ils soient réaffectés aux établissements scolaires français à l’étranger. Ce serait une manière de marquer que la priorité donnée à l’éducation vaut pour tous les établissements scolaires français, en France comme à l’étranger.
Cet amendement, qui n’a pas d’effets budgétaires, est un appel à l’aide et vise à alerter le Parlement de l’urgente nécessité qu’il y a à supprimer ce plafond d’emplois qui bloque le développement de nos écoles à l’étranger. J’appelle le Gouvernement à prendre conscience de cette situation, et je suis curieux de connaître son avis sur la question.

Mme Catherine Procaccia : Curieux ou inquiet ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Marc : Cet amendement vise à diminuer de quarante-cinq ETP le nombre de postes d’enseignant créés au sein du ministère de l’éducation nationale et à transférer ces emplois vers l’AEFE, étant considéré que le réseau de l’Agence doit pouvoir bénéficier également de ces créations de postes.
Eu égard aux contraintes en termes d’effectifs comme aux contraintes budgétaires auxquelles nous nous heurtons, la commission des finances a estimé qu’elle n’était pas en mesure de donner un avis favorable aujourd’hui, mais elle a décidé de solliciter votre avis, monsieur le ministre. Si vous nous donniez une indication inverse, nous pourrions revoir notre position.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : Monsieur Leconte, il m’est très difficile de vous donner satisfaction, et cela pour des raisons que vous connaissez vous-même très bien. Vous savez en effet que ces questions se règlent entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre des affaires étrangères.
Vous souhaitez, avec cet amendement, que vous avez qualifié d’amendement d’appel, sensibiliser le Gouvernement. Vous l’avez fait, et je transmettrai naturellement votre demande à mes deux collègues.
Dès lors que votre appel a été entendu et qu’il a eu les effets que vous en attendiez, je crois qu’en retirant votre amendement vous feriez preuve de sagesse et d’élégance. À défaut, je serai malheureusement obligé d’appeler à voter contre pour les raisons que je viens d’indiquer.

M. le président : La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

M. Robert del Picchia : Monsieur le ministre, il est dommage que vous appeliez M. Leconte à retirer son amendement, car, si celui-ci était maintenu, nous – en tout cas, nous, les représentants des Français de l’étranger – le voterions très volontiers.
L’idée est bonne : il s’agit non pas de créer quarante-cinq postes mais de les transférer à l’AEFE, qui en a bien besoin.

Mme Marie-France Beaufils : Tous les territoires en ont besoin !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Comme vous êtes devenu vindicatif, monsieur del Picchia ! On ne vous avait pas entendu, avant !

M. le président : La parole est à M. André Ferrand, pour explication de vote.

M. André Ferrand : Personnellement, je voterai avec conviction cet amendement et j’encourage nos collègues, sur toutes les travées, à se joindre à nous, car il y a là un véritable enjeu.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On ne vous a pas entendu le dire l’année dernière !

M. André Ferrand : Je ne voudrais surtout pas que l’on pense pour autant que je suis partisan de l’article 23. Je fais partie de ceux qui estiment qu’il n’est pas sérieux, comme l’a excellemment dit Fabienne Keller, d’augmenter les dépenses de l’État par cette embauche de nouveaux titulaires de l’éducation nationale alors que l’on sait que les causes des difficultés que connaît celle-ci sont tout à fait ailleurs que dans un problème d’effectifs. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
En revanche, l’AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l’ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d’emplois, qu’il faut absolument abolir.
C’est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourquoi ce chiffre-là ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

M. Philippe Dallier : Je me laisserais bien convaincre par notre collègue socialiste et par mes collègues qui représentent les Français de l’étranger, mais… Fabienne Keller le disait tout à l’heure, mille postes, c’est « trop ou trop peu ». Trop peu, c’est le cas en Seine-Saint-Denis : 1 500 000 habitants, 115 collèges, 50 lycées et seulement treize postes sur les mille nouveaux postes ! On peut effectivement partager et donner deux de ces postes, parce que treize ou onze, ça ne changera strictement rien.
Le problème ne peut pas être uniquement posé en ces termes. Vous êtes dans l’affichage et le saupoudrage pour la rentrée scolaire…

M. Jean-Marc Todeschini : Vous avez tout cassé !

M. Philippe Dallier : Laissez-moi terminer ! Vous êtes dans l’affichage et dans le saupoudrage parce que le candidat François Hollande…

M. Jean-Marc Todeschini : Vous avez massacré l’école !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous voulez supprimer des postes et vous en demandez par ailleurs !

M. le président : Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.

M. Alain Néri : Oui, continuez : vous n’êtes pas à une contradiction près !

Mme Catherine Procaccia : Et vous à une parole près !

M. Jean-Marc Todeschini : Votre gouvernement a massacré l’école !

M. le président : Laissez parler M. Dallier, mes chers collègues !

M. Philippe Dallier : Merci, monsieur le président !
Je reprends. Vous êtes dans l’affichage et le saupoudrage. Le candidat Hollande a effectivement fait des promesses : 60 000 postes, ce n’est pas rien ! Mais vous êtes bien incapables de les créer pour la rentrée de septembre.

M. Jean-Marc Todeschini : Vous avez cassé l’outil de formation !

M. Philippe Dallier : Peut-être ne sommes-nous pas assez intelligents de ce côté-ci de l’hémicycle, mais nous n’avons toujours pas compris comment, en recrutant 60 000 fonctionnaires dans l’éducation nationale et en recrutant également dans les ministères que vous dites prioritaires, vous allez pouvoir tenir la ligne budgétaire sans sacrifier d’autres ministères qui ne sont peut-être pas à vos yeux aussi importants que celui de l’éducation nationale mais qui méritent tout autant considération.
Nous, nous avions fait d’autres choix. Ils ne vous conviennent pas…

M. Alain Néri : Ils n’ont pas non plus convenu aux Français, qui vous l’ont dit !

M. Philippe Dallier : … mais nous pouvons en discuter. La moitié des économies qui étaient faites était redistribuée aux personnels de l’éducation nationale.

M. Jean-Marc Todeschini : Vous plaisantez ! Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?

M. Philippe Dallier : Je vous crois également sensibles au problème de la rémunération. Or, quand on fait des comparaisons de salaires à l’échelle européenne, par exemple avec l’Allemagne, à laquelle nous nous comparons beaucoup, on peut se poser des questions, notamment sur le manque de vocations.
Vous faites donc du saupoudrage. Moi, je veux bien transférer ces quarante-cinq postes parce que je sais que les treize postes créés en Seine-Saint-Denis ne changeront, au bout du compte, pas grand-chose au mois de septembre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Arrêtez les incohérences !

M. le président : La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat : Je ne suis pas favorable à la politique qu’entend conduire le Gouvernement en matière d’éducation mais je suis obligé de reconnaître que la commission des finances du Sénat a accepté l’article 23. Dans ces conditions, j’essaie de voir comment organiser les choses au mieux et je dois dire que l’amendement présenté par Jean-Yves Leconte est indispensable pour assurer l’unicité de la nation. Je tiens à rappeler, car on a tendance à l’oublier, que la France, c’est d’abord le peuple français, et non pas uniquement le territoire !

Mme Marie-France Beaufils : Il faut bien répartir les postes d’enseignant !

M. Christian Cointat : Il ne faut donc pas oublier les Français établis hors de France. Voilà pour le principe.

M. Robert del Picchia : Très bien !

M. Christian Cointat : Dès lors qu’il doit y avoir une répartition de postes supplémentaires, oublier les Français de l’étranger signifierait que l’on entend traiter de manière inégale certains Français, ce qui serait absolument intolérable.
Vous voulez faire de l’affichage. Au moins, faites-le correctement et évitez de dire qu’il y a des sous-Français !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est incroyable !

M. Christian Cointat : Voilà pourquoi l’amendement présenté par M. Leconte est excellent…

Mme Marie-France Beaufils : Qu’avez-vous fait ces dix dernières années ?

M. Christian Cointat : … et je tiens à lui dire que, si d’aventure il le retirait, je le reprendrais.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Mme Françoise Cartron : Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais ce que j’entends depuis un moment sur l’école m’attriste, parce que c’est une vraie caricature de l’école que vous avez brossée.

M. Philippe Dallier : Ah bon ?

Mme Françoise Cartron : Mille nouveaux postes, ce n’est pas du saupoudrage, c’est du colmatage des brèches que vous avez ouvertes. Sans ces postes, la rentrée de septembre ne pourrait pas se dérouler de manière acceptable dans un certain nombre de départements et de territoires.

Mme Frédérique Espagnac : C’est sûr !

Mme Françoise Cartron : L’urgence pour le Gouvernement, c’est de faire en sorte qu’il y ait un enseignant face à tous les élèves, en particulier dans les zones rurales ou dans les quartiers difficiles.

Mme Frédérique Espagnac : Absolument !

Mme Françoise Cartron : Lorsqu’on ferme une classe dans vos communes, vous êtes les premiers à aller manifester. Ne venez pas dire maintenant que l’on n’a pas besoin de ces postes, car ce n’est ni honnête ni cohérent.

M. Philippe Dallier : Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Mme Françoise Cartron : Ne venez pas dire non plus que nous ne parviendrons pas à pourvoir les postes, car c’est vous qui avez cassé la formation des enseignants !

Mme Annie David : Elle est sinistrée !

Mme Françoise Cartron : C’est à cause de vous que l’on va désormais chercher des enseignants à Pôle emploi, parce qu’il n’y a plus de vivier.
Alors, soyez sérieux et cohérents. Le Gouvernement a fixé des priorités pour répartir ces mille postes en fonction de l’urgence. Aujourd’hui, il n’est pas question d’une France à deux vitesses, entre Français de l’étranger et Français du territoire, mais d’écoles fermées, dans nos départements, dans nos communes, dans nos quartiers, et qu’il faut d’urgence rouvrir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

M. Richard Yung : Je suis sensible aux remarques de nos collègues qui représentent les Français de l’étranger, mais j’ai du mal à comprendre comment le groupe UMP peut voter contre l’article 23 et pour l’amendement n° 118.
Ne seriez-vous pas en train d’appliquer le principe de la guérilla communiste : agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge ? Voilà ce que vous faites ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia : C’est vous qui l’agitez !

M. Richard Yung : Quoi qu’il en soit, je voudrais avancer un argument qui va convaincre le ministre en charge du budget.
Les enseignants à l’étranger sont, en grande partie, payés par les parents. Cela mériterait peut-être qu’on en débatte, mais, de ce fait, ce que nous vous proposons là, monsieur le ministre, c’est une réduction de la charge de l’État.

M. Christian Cointat : Absolument !

M. Robert del Picchia : Argument astucieux !

M. Christian Cointat : Nous ne sommes pas sectaires, nous, les Français de l’étranger ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On ne peut pas accuser la droite d’agiter le drapeau rouge ! C'est une contradiction ! (Rires. – Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
La situation à laquelle nous assistons est surréaliste.

M. Philippe Dallier : En effet !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il y a urgence : des postes seront pourvus, mais nous savons que cela n'épuisera pas les besoins en recrutement, en formation, etc. Tout ce que vous avez cassé allègrement !

M. Robert del Picchia : Le drapeau rouge est arrivé ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je suis très surprise d'entendre aujourd'hui réclamer des postes ceux-là mêmes qui déclarent qu'il faut en supprimer. Essayez de résoudre vos contradictions ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Christian Cointat : S’il y a des postes en plus, il faut que les Français de l’étranger en bénéficient aussi !

Mme Marie-France Beaufils : Mais on ne vous a pas entendus le dire l’année dernière !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Exactement ! Vous n’avez jamais émis une telle revendication !

M. Christian Cointat : Bien sûr que si !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous êtes de ceux qui affirment que la réussite à l'école ne dépend pas du nombre d'enseignants. Et, dans le même temps, vous vous emparez de manière opportuniste de cet amendement en disant que ce serait très bien si quarante-cinq postes d’enseignant étaient attribués aux établissements français à l'étranger. C'est ridicule et pitoyable !
Restons-en à ce que nous avons voté en cohérence : créer d'urgence les postes qui manquent ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Robert del Picchia : On n’est pas contre !

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte : Je remercie mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France de leur soutien, qui souligne l'importance de cette politique visant à augmenter le nombre d'enseignants, en France comme à l'étranger. Voilà qui devrait vous conduire, mes chers collègues, à voter cet article.
Cela dit, nous sommes en début de législature et j'ai entendu votre appel, monsieur le ministre. En tant que ministre du budget, vous êtes un acteur important lorsque des arbitrages sont à faire entre le ministre de l'éducation, le ministre des affaires étrangères et le Premier ministre, en matière de plafond d'emplois.
J'invite ceux qui doutent aujourd'hui de l’état d'urgence auquel nous sommes confrontés, à l’étranger comme en France, à venir visiter nos établissements scolaires à l'étranger.
L’éducation est une priorité pour la législature et pour l'ensemble du pays. Il est important aujourd'hui de sensibiliser à cette question. Je compte d'ailleurs sur votre engagement, monsieur le ministre, pour que ce plafond d'emplois soit remis en cause le moment venu.
Pour l'instant, compte tenu du contexte, je retire cet amendement.

M. le président : L'amendement n° 118 est retiré.

M. Christian Cointat : Je le reprends, monsieur le président ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est incroyable !

M. le président : Il s’agit donc de l’amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Christian Cointat.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l'article.

M. Christian Cointat : Nous avons tenté de vous faire comprendre que l'on pouvait avancer. Si vous aviez voté cet amendement, je me serais abstenu (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.),...

Mme Marie-France Beaufils : Soyez sérieux !

M. Christian Cointat : … mais, comme vous l’avez rejeté, je voterai contre l'article !

M. le président : Je mets aux voix l'article 23.
(L'article 23 est adopté.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.