André Ferrand
André Ferrand
139 interventions, environ 42 895 mots du 18/11/2004 au 18/03/2013.
Débats
- Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des Français établis hors de France — 18/03/2013
- Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des Français établis hors de France : Articles additionnels après l’article 20 C — 18/03/2013
- Questions cribles thématiques : Commerce extérieur — 31/01/2013
- Questions orales : Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l’éducation nationale affectés dans l’enseignement français à l’étranger — 16/10/2012
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare — 15/10/2012
- Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 30 — 27/07/2012
- Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 25 — 27/07/2012
- Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 23 — 26/07/2012
- Droits, protection et information des consommateurs : Articles additionnels après l’article 2 (suite) — 21/12/2011
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : Articles additionnels après l’article 16 (suite) — 15/12/2011
- Loi de finances pour 2012 : Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies — 05/12/2011
- Loi de finances pour 2012 : Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés — 28/11/2011
- Loi de finances pour 2012 : Culture — 25/11/2011
- Loi de finances rectificative pour 2011 : Vote sur l’ensemble — 23/06/2011
- Loi de finances rectificative pour 2011 : Article 17 (suite) — 23/06/2011
- Loi de finances pour 2011 : Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien — 03/12/2010
- Loi de finances pour 2011 : Économie — 03/12/2010
- Loi de finances pour 2011 — 01/12/2010
- Loi de finances pour 2011 : Articles additionnels après l'article 67 (priorité) — 25/11/2010
- Action extérieure de l'État : Article 2 — 22/02/2010
- Action extérieure de l’État : Article 5 ter (nouveau) — 22/02/2010
- Loi de finances rectificative pour 2010 : Article 6 et état B — 16/02/2010
- Loi de finances pour 2010 — 04/12/2009
- Loi de finances pour 2010 : Article additionnel avant l'article 51 (priorité) — 30/11/2009
- Loi de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration — 27/11/2009
- Loi de finances pour 2009 : Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » — 06/12/2008
- Loi de finances pour 2009 : Articles additionnels après l'article 72 — 05/12/2008
- Loi de finances pour 2009 : Article additionnel avant l'article 56 — 05/12/2008
- Loi de finances pour 2009 — 05/12/2008
- Loi de finances pour 2009 : Questions et réponses — 03/12/2008
- Contrats de partenariat : Article 2 — 02/04/2008
- Loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur — 07/12/2007
- Loi de finances pour 2008 : Développement et régulation économiques — 06/12/2007
- Loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration — 03/12/2007
- Loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration — 03/12/2007
- Récidive des majeurs et des mineurs : Article 11 — 05/07/2007
- Questions d'actualité au Gouvernement : Alcatel et Airbus — 22/02/2007
- Questions d'actualité au Gouvernement : Le sommet France-Afrique — 22/02/2007
- Loi de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques — 09/12/2006
- Loi de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État — 07/12/2006
- Loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire — 04/12/2006
- MODES DE GESTION DES CRISES AFRICAINES — 05/10/2006
- Création d'un ordre national des infirmiers — 05/10/2006
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne — 03/10/2006
- Questions d'actualité au Gouvernement : La palestine et le hamas — 13/04/2006
- Retour à l'emploi : Article 14 — 26/01/2006
- Retour à l'emploi : Articles additionnels après l'article 19 — 26/01/2006
- Questions d'actualité au Gouvernement : Généralisation de la précarité- cpe (contrat première embauche) — 26/01/2006
- Loi de finances pour 2006 : Action extérieure de l'état — 07/12/2005
- Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B — 07/12/2005