Loi de finances pour 2012 : Culture
debate, 25/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et articles 49 quinquies et 49 sexies).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Yann Gaillard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ne va pas si mal pour le budget de la culture pour 2012 : avec 2,7 milliards d’euros, les crédits de la mission augmentent de 1,4 % en volume et dépassent légèrement le plafond du budget triennal.
La mission apparaît donc relativement préservée, si l’on se réfère aux normes transversales appliquées aux dépenses de l’État. L’amputation qu’elle a subie à l’Assemblée nationale, au titre des mesures d’économies annoncées par le Gouvernement, représente seulement 0,5 % des crédits initiaux.
Discuter de la mission « Culture », ce n’est aborder qu’un cinquième de l’effort financier total de l’État en matière de culture et de communication. Celui-ci avoisine 13,5 milliards d’euros en 2012, à raison de 11,3 milliards d’euros de crédits budgétaires, de 879 millions d’euros de taxes affectées et de 1,3 milliard d’euros de dépenses fiscales.
Un effort de rationalisation des taxes affectées aux opérateurs de l’État est aujourd’hui entrepris par le Gouvernement, notamment pour contenir leur dynamisme.
Cette rationalisation concerne tout particulièrement les opérateurs culturels que sont le Centre des monuments nationaux, le Centre national du cinéma et de l’image animée, le Centre national du livre et le Centre national de la variété, de la chanson et du jazz.
Le Sénat a mené des débats riches et parfois passionnés à ce sujet au cours de l’examen de la première partie. Toutefois, je ne doute pas que nous trouvions le moyen d’améliorer le contrôle parlementaire de la fiscalité affectée sans compromettre l’accomplissement des missions confiées aux établissements culturels. Telle est, en tout cas, la volonté de la commission des finances du Sénat et de nos collègues de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, qui ont consacré un excellent rapport à ces questions.
S’agissant de la dépense fiscale culturelle, dix-neuf mesures, représentant des enjeux financiers cumulés de 251 millions d’euros, ont été évaluées par le fameux rapport Guillaume. Une seule a été jugée pleinement efficiente, la réduction d’impôt SOFICA, que nous venons de reconduire pour trois ans. Le bilan global est donc, au mieux, mitigé ; il doit nous inciter à revoir les dispositifs dont l’efficacité n’a pas été pleinement démontrée.
J’en viens brièvement aux crédits des différents programmes. Ceux du patrimoine monumental sont stabilisés. Les grands projets absorbent 33 millions d’euros, dont 3,8 millions d’euros pour la Maison de l’histoire de France, ce qui constitue la principale innovation de la budgétisation 2012 – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir.
Le Centre des monuments nationaux est crédité de 13,5 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 8 millions d’euros de taxe sur les paris en ligne.
J’ai fait le point, avec la présidente du Centre des monuments nationaux, le CMN, sur la mise en œuvre des onze recommandations que la commission des finances avait formulées en 2010, à la suite des travaux de la Cour des comptes.
Les résultats sont inégaux. Le contrat de performances de l’établissement devrait néanmoins être signé à la fin du mois. Il formalisera un certain nombre d’objectifs que nous avions nous-mêmes assignés à l’opérateur, en matière de ressources propres ou de programmation des investissements. Il était peut-être temps de redresser le Centre des monuments nationaux, qui a pourtant, à mon sens, une directrice remarquable.
Il était temps également de sortir l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, des difficultés financières chroniques qu’il connaît depuis plusieurs années, car cette question n’est pas nouvelle. La recapitalisation de l’Institut et l’adossement de la redevance d’archéologie préventive à la taxe d’aménagement sont « au menu » du collectif budgétaire de fin d’année, ce dont je me réjouis, car c’est une réforme que nous attendions depuis longtemps. Ces dernières années, il n’y a pas eu une loi de finances sans un problème lié à l’INRAP !
S’il est, en revanche, un secteur qui ne manque pas de moyens, c’est celui des musées. En 2012, notre politique muséale bénéficie de 15,5 millions d’euros supplémentaires, principalement en faveur de la rénovation du musée Picasso, de la Maison de l’Histoire de France et du musée des civilisations d’Europe et de la Méditerranée de Marseille. Si l’on y ajoute le Quai Branly, le Louvre-Lens ou encore le Centre Pompidou-Metz, il semble que nous n’ayons jamais été mieux pourvus en institutions muséales !
Cette stratégie de développement a pourtant été sévèrement jugée par la Cour des comptes, qui considère que, en dix ans, le pilotage national de cette politique s’est affaibli. Les moyens qui y ont été consacrés ont pourtant sensiblement augmenté, sans que les musées développent significativement leurs ressources propres, et les objectifs de démocratisation de l’accès aux collections ont été très imparfaitement remplis.
Les mesures de gratuité dans les musées pour les enseignants et les jeunes sont un exemple d’initiative coûteuse, largement surcompensée, et dont l’efficacité reste à démontrer. Toutefois, elles seront toujours maintenues, parce que l’opinion publique et les parlementaires ne peuvent concevoir que les musées n’appliquent pas ce genre de dispositifs, même si leur application n’est guère convaincante !
Qu’en est-il des crédits de la création ? Quelque 45 millions d’euros de crédits sont ouverts pour la poursuite du chantier de la Philharmonie de Paris. Nous connaissons votre attachement à ce projet, monsieur le ministre. La commission des finances ne demande qu’à partager cet enthousiasme, mais l’augmentation substantielle du coût de cet équipement, de même que sa budgétisation chaotique, nous laissent perplexes. J’envisage de faire, dans le cadre des contrôles annuels menés par la commission des finances, une visite approfondie de ce chantier.
Par ailleurs, 5,5 millions d’euros sont dévolus à la rénovation du Palais de Tokyo. Il était temps ! Ces dernières années, ce bâtiment n’a connu que des affectations éphémères. Il semble ne jamais s’être remis du déménagement du Musée d’art moderne vers le Centre Pompidou. Je dirai – ce n’est pas très juridique, mais passons – que le contraste est infiniment triste entre son néant et la vitalité de son voisin, le Musée d’art moderne de la ville de Paris, qui organise chaque année des expositions entraînant de longues files d’attente. Il faut souhaiter que la nouvelle affectation du palais sera pérenne et rencontrera le succès escompté.
Vous annoncez, monsieur le ministre, quinze mesures en faveur des arts plastiques. J’ai consacré, au premier semestre, une série d’entretiens à la politique de soutien à la création contemporaine via la commande publique, les acquisitions ou les aides aux artistes et aux structures. Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de tirer un constat objectif à partir des appréciations béates ou, au contraire, d’une extrême sévérité que portent les uns et les autres sur cette politique ; le rapport n’est jamais sorti parce que nous n’arrivions pas à des conclusions totalement sûres !
Dans ce domaine, les postures conceptuelles sont plus fréquentes que les indicateurs chiffrés. Depuis le début des années quatre-vingt, le soutien aux arts plastiques a connu un essor sans précédent. Je crois qu’il est temps de procéder à une évaluation approfondie de ces trois décennies de politique en faveur de la création, évaluation qui repose sur autre chose que des jugements de goût ou des querelles entre fonctionnaires de la culture et sociologues de l’art.
J’en termine en relevant que la diminution des effectifs imputés sur la mission se poursuit et se traduit par une légère diminution de la masse salariale en valeur. Néanmoins, le ministère ayant fait mieux que le « un sur deux » en 2008, il bénéficie d’un assouplissement de la règle en fin de législature, ce qui lui permet d’y soustraire les emplois d’enseignants des établissements culturels. Ayant eu à connaître, les années précédentes, des situations des conservatoires de Paris et Lyon, qui mobilisent des équipes enseignantes d’un niveau tout à fait remarquable, je me félicite de cet assouplissement.
Tous les régimes politiques, tous les gouvernements ont mené une politique culturelle, ne serait-ce que pour des raisons de propagande. Néanmoins, il a fallu, chacun le sait, attendre le général de Gaulle et André Malraux pour qu’existe un ministère de la culture. Les grands moments historiques, la Révolution française, l’Empire ont peu créé. Il a fallu attendre la Restauration pour que se déploie le romantisme, sous un régime assez fade.
Il semble que nous nous soyons aujourd’hui mis à créer moins et à conserver davantage. Monsieur le ministre de la culture, vous n’y pouvez rien si le marché de l’art s’étiole à Paris, mais vous pouvez au moins, et vous vous y employez, nous faire de beaux musées. Est-ce à dire que nous vivons dans ce passé ? C’est l’avenir qui nous le dira.
Telles sont les principales observations que mon collègue Aymeri de Montesquiou, qui vous prie d’excuser son absence aujourd'hui, et moi-même souhaitions formuler sur ce budget.
Bien sûr, je voterai ces crédits à titre personnel, mais la commission des finances invite le Sénat à rejeter les crédits de la mission « Culture », comme elle l’a fait d’ailleurs pour toutes les missions. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis.
M. Vincent Eblé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 175 connaît une stabilisation des crédits de paiement à 870 millions d’euros, tandis que les autorisations d’engagement diminuent pour leur part de 4,1 % avec un montant de 813 millions d’euros demandé pour 2012. Si l’enveloppe budgétaire paraît relativement stabilisée, je souhaiterais néanmoins souligner les préoccupations majeures qui doivent sous-tendre l’analyse de ces crédits.
Le premier point inquiétant relève des arbitrages réalisés par le Gouvernement en faveur des « grands projets » tels que le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le MUCEM, ou la Maison de l’Histoire de France. Ceux-ci semblent en quelque sorte « aspirer » les crédits, peut-être au détriment d’un accompagnement plus efficace des autres axes de la politique patrimoniale. C’est vrai pour le patrimoine monumental, dont les autorisations d’engagement chutent de 30 millions d’euros tout de même. Quelle sera alors la stratégie du Gouvernement au-delà de 2012 ? Cette diminution ne constitue-t-elle pas un mauvais signal pour le patrimoine ?
Ensuite, la charge croissante pesant sur les collectivités territoriales constitue évidemment un obstacle à la mise en œuvre de la politique patrimoniale. C’est particulièrement vrai avec la nouvelle responsabilité de la maîtrise d’ouvrage, qui les laisse démunies, avec une assistance insuffisante, tout au moins les plus petites d’entre elles.
Or plus de 50 % de nos monuments historiques sont des propriétés communales. Les arbitrages financiers douloureux auxquels les collectivités sont contraintes, par les effets combinés de la réforme de leurs recettes et de transferts de charges en provenance de l’État, incomplètement compensées par celui-ci, se font au détriment des politiques facultatives, au premier rang desquelles figurent les politiques patrimoniales.
Concernant la question des efforts de l’État en direction des musées territoriaux, je m’inquiète : l’effort de l’État ne doit pas se résumer à une intervention budgétaire ponctuelle comme le plan « musées en régions », qui prévoit 70 millions d’euros sur trois ans pour 79 établissements : elle doit aussi prendre en compte les difficultés soulignées, notamment, par l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France dans son Livre blanc des musées de France : démographie problématique du corps des conservateurs, moyens insuffisants pour assurer des missions de base, risque d’un système à deux vitesses. Ces inquiétudes sont d’ailleurs relayées par la Cour des comptes qui, dans un rapport de mars 2011, décrit une « politique nationale de plus en plus parisienne » et une « double marginalisation des Français de province ».
De ces deux tendances découle une accentuation des inégalités entre territoires et un risque de « balkanisation » de la politique en faveur des patrimoines.
En ce qui concerne l’archéologie préventive, l’État poursuit, au moins pour cette année, son soutien sur le mode des « sauvetages financiers » – plus de 150 millions d’euros au total –, opérés ces dernières années pour compenser le déficit de financement de l’archéologie préventive dû au rendement insuffisant de la redevance d’archéologie préventive, la RAP.
Comme le rappelaient nos collègues Yves Dauge et Pierre Bordier en juillet dernier, cette situation critique est préjudiciable à la mise en œuvre de la politique publique. En effet, elle entraîne des retards dans la conduite des diagnostics et des chantiers de fouilles menés par l’INRAP et pèse ensuite fortement sur la conduite des autres missions de l’établissement, au premier rang desquelles figurent la recherche et la valorisation scientifique. Une réforme de la RAP est proposée à l’article 22 du prochain collectif budgétaire, et nous y serons particulièrement attentifs.
Je souhaiterais également aborder la question du malaise social qui caractérise plusieurs opérateurs culturels, tels que le musée d’Orsay, le Centre des monuments nationaux ou la Maison de l’Histoire de France. Si les origines des tensions diffèrent d’un établissement à un autre, ce malaise nous oblige à nous interroger à la fois sur la transparence des décisions de l’État mais aussi sur la stratégie qui consiste à réduire les effectifs tout en incitant à développer la fréquentation.
En outre, devrait-on prendre en compte l’autonomie grandissante des établissements culturels dont la Cour des comptes a rappelé qu’elle n’était pas un gage d’efficacité et qu’elle affaiblissait le pilotage de la politique muséale par le ministère de la culture ?
Je dirai un mot, enfin – ce sera ma conclusion –, sur le patrimoine mondial, qui demeure le grand oublié du programme « Patrimoines ». Même si la notion n’est pas encore inscrite en droit positif, les trente-sept sites français constituent néanmoins une réalité, et l’État doit dégager des moyens pour montrer qu’il assume sa responsabilité, engagée en application de la convention de l’Unesco de 1972. La création d’une ligne budgétaire dédiée me paraît s’imposer.
En conclusion, la commission de la culture a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
M. Philippe Nachbar : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient d’être le rapporteur du programme 224 de la mission « Culture », intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représente 430 millions d'euros hors masse salariale, soit 40 % des crédits de la mission « Culture ».
On constate, là aussi, une stabilisation d’une année sur l’autre, avec un transfert, que la commission a examiné, des crédits vers le Centre national du cinéma et de l’image animée, en provenance de l’ancienne FEMIS, ou Fondation européenne pour les métiers de l’image et du son, pour 8 millions d'euros, ce qui, en soi, ne pose pas de problème particulier puisque nous restons dans la sphère du ministère de la culture et, par conséquent, dans la sphère publique.
J’ajoute que les crédits déconcentrés – c’est important ici au Sénat, maison des collectivités locales – représentent 38 % du programme, soit 163 millions d'euros.
Deux priorités sous-tendaient cette mission : la poursuite de la réforme de l’enseignement supérieur – j’y viendrai dans un instant – et la mise en œuvre d’une politique en faveur de la culture partagée, c'est-à-dire notamment, d’une part, des pratiques artistiques amateurs, qui sont importantes, même si on les a parfois sous-estimées, et, d’autre part, de l’accès à la culture de milieux spécifiques ; nous avons évoqué à cet égard, monsieur le ministre, les prisons ou les hôpitaux.
J’évoquerai maintenant trois points : l’enseignement supérieur, la décentralisation des enseignements artistiques et l’éducation artistique et culturelle.
Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, nous avons 115 établissements pour 34 251 élèves, dans cinq domaines principaux : les arts plastiques, l’architecture, le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel et le patrimoine.
J’en examinerai trois et, tout d’abord, je dirai un mot des écoles supérieures d’art plastique.
En effet, nous passons de 58 écoles à 45 établissements, dont 31 EPCC, ou établissements publics de coopération culturelle – chers à notre ancien collègue Yvan Renar, l’auteur de la réforme ayant permis cette institution – qui regroupent 48 écoles territoriales, financées – je le signale au passage, parce que c’est très important dans nos territoires – à 90 % par les collectivités territoriales, essentiellement les communes.
À cet égard, la commission de la culture souhaite voir rapidement publié le décret portant création de la Commission nationale des arts plastiques pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’emploi.
Les écoles d’architecture comptaient 18 427 étudiants en 2010-2011, avec 59 % des effectifs dans les régions, contre 41 % à Paris.
Je note avec satisfaction la décision d’exclure les emplois des enseignants des écoles supérieures d’art et d’architecture de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui n’avait pas sa place ici.
Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, je relève une évolution considérable, à savoir l’intégration du système de formation dans l’espace européen d’enseignement supérieur, avec le système dit « LMD », licence-master-doctorat, et, parallèlement – ce point est fondamental –, le renforcement de la vocation professionnelle de ces formations.
Contrairement à l’image que l’on se fait de ces élèves, on note un taux d’emploi satisfaisant chez ceux qui sortent de ces établissements, avec de réels débouchés dans des carrières à la fois intellectuellement passionnantes et financièrement convenables. Il importe donc de renforcer la vocation professionnelle de ces formations.
À cet égard, je veux évoquer le rapport de notre collègue Catherine Morin-Desailly, que la commission a récemment examiné, et plus particulièrement l’expérimentation du CEPI, le cycle d’enseignement professionnel initial, qui a été conduite dans trois régions. La mise en place de ce cycle d’études n’entraîne quasiment aucun surcoût et permet de proposer la même offre d’enseignements artistiques sur tout un territoire.
Monsieur le ministre, la commission de la culture souhaite que vous puissiez étendre cette réforme, qui me paraît tout à fait essentielle, à l’ensemble du territoire.
Mme Catherine Morin-Desailly : Tout à fait !
M. Philippe Nachbar : Permettez-moi maintenant d’évoquer les crédits de l’éducation artistique et culturelle, qui s’élèvent à 31,8 millions d’euros et concernent des actions très variées, telles que l’histoire des arts, l’action éducative menée autour des résidences de création, les classes patrimoines, les classes à projet artistique et culturel ou encore la formation des cadres du ministère de l’éducation nationale.
La commission de la culture m’a prié de vous dire avec force, monsieur le ministre, tout l’intérêt qu’elle attache, et que je partage – depuis que je suis rapporteur de tout ou partie de ce budget, je n’ai eu de cesse de le souligner chaque année – à l’histoire de l’art dans l’enseignement secondaire.
Certes, cette question relève du ministère de l’éducation nationale, mais, en la matière, vous avez un rôle d’aiguillon : sans le ministère de la culture, rien ne se fera.
C'est pourquoi vous pouvez compter sur le soutien de la commission de la culture et sur celui du Sénat dans son ensemble pour promouvoir ce domaine essentiel à la démocratisation de la culture qu’est l’enseignement de l’histoire de l’art.
Certes, cet enseignement fait progressivement son apparition depuis quelques années – c’est une évolution, pour ne pas dire une révolution considérable –, mais il convient de le renforcer et de le conforter. En effet, si nous voulons que les générations à venir s’intéressent à l’art sous toutes ses formes, il faut le leur faire découvrir très tôt et très rapidement. C’est à ce seul prix que l’on pourra appliquer cette belle formule que Jean Vilar voulait faire inscrire sur tous les frontons des théâtres : « N’entrez ici que par plaisir. »
L’histoire de l’art, l’histoire des arts, au sens large, joue un rôle essentiel.
Telles sont les remarques que je souhaitais formuler sur ce budget. Comme l’a dit avec humour notre collègue Yann Gaillard, les commissions des finances et de la culture ont rejeté l’ensemble des crédits de toutes les missions, mais, à titre personnel, j’indique que je voterai les crédits de la mission que j’ai l’honneur de rapporter. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis.
M. Jean-Pierre Leleux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème du dernier Forum d’Avignon, qui s’est déroulé du 17 au 19 novembre dernier, était le suivant : « Investir la culture. »
Or pour investir la culture, il faut aussi investir dans la culture. À ce titre, le secteur du cinéma nous apparaît emblématique.
Grâce au dispositif vertueux des soutiens du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, notre pays peut s’enorgueillir d’avoir su conserver, et développer, un cinéma national puissant et divers. À cet égard, je citerai quelques bonnes nouvelles.
Tout d’abord, la production cinématographique bat un nouveau record historique, avec 261 films agréés en 2010 et une fréquentation des salles en hausse – nous n’avions pas connu cela depuis 1967 !
En 2010, le record de 206 millions d’entrées a été franchi et, en 2011, pour la troisième année consécutive, le seuil des 200 millions d’entrées sera dépassé.
Ensuite, la part du cinéma français est très élevée par rapport à la plupart des autres pays, avec 35,7 %.
Cependant, si le nombre des salles, donc d’écrans et de fauteuils, s’accroît, celui des établissements cinématographiques, lui, diminue, en raison de la poursuite d’un mouvement de concentration du secteur.
Il faudra donc que nous soyons particulièrement attentifs au soutien à la modernisation des petites exploitations, notamment celles qui sont classées « art et essai ».
À ce titre, en tant que membre du comité de suivi parlementaire chargé d’évaluer l’application de la loi de septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, je vous confirme que nous pouvons être globalement satisfaits des avancées réalisées.
Je relève néanmoins que les distributeurs et exploitants de taille moyenne ou de petite taille ont rencontré davantage de difficultés que les autres, même si celles-ci semblent s’être considérablement atténuées depuis juin 2011.
On a attiré mon attention sur l’importance des différentiels de contributions demandés par certains distributeurs, voire des délais de paiement de ces contributions, selon la taille des exploitations.
Il faudra, par ailleurs, être particulièrement vigilant sur les conditions d’accès de ces petites salles aux films, y compris aux films chimiques, qui représentent encore la majorité des films.
À cet égard, l’ADRC, l’Agence pour le développement régional du cinéma, devra continuer à jouer pleinement son rôle.
De plus, l’aide mise en place par le CNC pour les plus petites exploitations – trois écrans maximum – a déjà profité à près de 245 établissements, soit 331 salles.
En revanche, les établissements dits « peu actifs » et les circuits itinérants sont dans l’attente des modalités de leurs aides spécifiques. Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur ce point.
Cela étant, en septembre 2011, quelque 58 % de l’ensemble des écrans actifs étaient équipés pour la projection numérique. Je me réjouis de la rapidité avec laquelle notre parc de salles s’équipe en écrans numériques, limitant ainsi la durée de la transition technologique et faisant de la France le pays le mieux équipé d’Europe.
Je veux saluer ici l’implication du CNC, qui a pleinement joué son rôle.
Avec le « plan numérisation » 2010-2015, qui concerne non seulement les salles, mais aussi les œuvres patrimoniales, les missions que le CNC assume s’accroissent, le transfert de charges du budget de l’État étant de 21,15 millions pour 2012.
En outre, l’ensemble des soutiens seront confortés avec la réforme du soutien automatique à la distribution cinématographique, la nécessaire mise en place d’un soutien automatique à la vidéo à la demande, la création d’un nouveau dispositif sélectif dénommé « aide aux Cinémas du monde » et le renforcement des soutiens à la musique originale de films.
Néanmoins, l’ensemble des dépenses du CNC, évaluées à 700,8 millions d’euros, sont en baisse de 6,5 %, dans la mesure où la réserve numérique constituée depuis 2009 permettra à l’établissement de mobiliser les moyens nécessaires au déploiement du plan de numérisation. Il conviendra simplement de veiller à ce que les ressources du CNC permettent d’en assumer le financement jusqu’à son terme.
Les ressources du CNC proviennent, pour l’essentiel, du produit de taxes affectées, prélevées sur les diffuseurs de films – exploitants de cinéma, chaînes de télévision, fournisseurs d’accès à internet, diffuseurs de vidéo –, en vue d’alimenter le compte de soutien aux professionnels du secteur.
La réforme de la taxe sur les services de télévision, la TST, dans son volet « distributeurs », s’imposait pour lutter contre l’évasion fiscale, et l’article 5 bis du présent projet de loi y procède.
L’article 16 ter du projet de loi de finances pour 2012 a pour effet de plafonner le produit de chacune des taxes affectées au CNC, afin de limiter ses ressources à 700 millions d’euros, le surplus, évalué à 70 millions d’euros, étant reversé au budget de l’État.
J’espère que la commission mixte paritaire saura trouver une solution équilibrée, qui pourrait être fondée sur le sous-amendement que je vous avais proposé et que le Sénat a d’ailleurs voté mardi soir.
Écrêter cette taxe très dynamique au-delà de 229 millions d’euros permettrait d’associer le CNC aux efforts demandés à l’ensemble de la Nation, tout en lui permettant de financer pleinement ses missions. Grâce à ce compromis, nous éviterions de fragiliser les soutiens automatiques, tout en mettant les recettes du CNC en adéquation avec ses besoins.
En tout état de cause, il serait plus sain que cet objectif soit atteint par le biais d’une adaptation des taxes.
L’article 49 sexies prévoit un aménagement du crédit d’impôt international que nous avions proposé l’an dernier, ce qui est positif.
Le crédit d’impôt national à la production cinématographique ne nous semble plus assez attractif, alors que son caractère efficient, y compris pour le budget de l’État, a été reconnu. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine ? Peut-on le faire évoluer ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon regard en tant que rapporteure pour avis de la commission sur les crédits consacrés au spectacle vivant s’est trouvé enrichi par les nombreuses auditions organisées au premier semestre de 2011 par notre groupe de travail sur le spectacle vivant, co-animé par notre collègue Jean-Pierre Leleux et moi-même.
Ce rapport budgétaire nous donne l’occasion d’examiner le budget du ministère de la culture à la lumière de nos travaux.
Tout d’abord, il faut améliorer l’observation et la connaissance du secteur du spectacle vivant.
À cette fin, pouvoirs publics et professionnels travaillent à la création d’une plate-forme d’observation. Cependant, beaucoup s’inquiètent du retard pris, la plupart des groupes de travail ayant vu leurs travaux suspendus. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part d’un calendrier précis sur ces questions ?
Ensuite, il faut répondre aux inquiétudes relatives au financement du secteur, dans un contexte structurel de raréfaction des ressources publiques, provenant de l’État comme des collectivités territoriales, qui assument plus des deux tiers du financement public. Dans le même temps, les demandes culturelles et la création de nouvelles structures viennent renforcer les besoins. Ce sujet préoccupe évidemment de nombreux professionnels, qui déplorent la dégradation de leurs marges artistiques.
Davantage de cohérence et de clarification entre les interventions des uns et des autres, dans le dialogue et le respect mutuel, est nécessaire.
Vous avez, monsieur le ministre, lancé une mission sur le financement du spectacle vivant, dont nous devrions connaître les premières conclusions à la fin de cette année. N’aurait-il pas été préférable que les travaux de cette mission soient mieux coordonnés avec l’élaboration de ce budget et aussi avec ceux de la mission relative au financement du secteur musical, d’autant que le recoupement est important ?
M. Roland Courteau : Bien évidemment !
Mme Maryvonne Blondin : Quelle est votre analyse quant aux perspectives de création d’un éventuel fonds de soutien bénéficiant à la musique enregistrée, au spectacle musical et au spectacle vivant non musical ?
Le bien-fondé de la création d’un Centre national de la musique, le CNM, en cette période est, semble-t-il, remis en question au sein même de la majorité présidentielle, comme en témoigne l’amendement voté, mercredi dernier, par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, notre commission est préoccupée quant à l’appréhension par les institutions européennes de la question des aides d’État, avec la réforme du « paquet Monti-Kroes ». Quelle est votre position sur ce point ?
En outre, il faut trouver les moyens d’assurer un meilleur équilibre entre création et diffusion artistiques. Les professionnels s’inquiètent d’un relatif effacement de l’artistique face aux demandes socioculturelles.
Priorité doit être donnée à la structuration des réseaux, avec les salles et les compagnies. À cet égard, la politique de contractualisation entre l’État et certains types d’établissements est plutôt positive. Néanmoins, les collectivités territoriales devraient y être davantage associées !
Enfin, nous nous sommes intéressés à la question du maillage culturel de la France et à celle des politiques culturelles à l’échelle territoriale.
Là encore, il est nécessaire de développer une approche globale de la politique culturelle du territoire au-delà d’une logique d’équipement. Or le budget pour 2012 viendra aggraver cette situation.
En effet, les crédits alloués au spectacle vivant s’établissent à 665 millions d’euros en autorisations d’engagement et 719 millions d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 2,7 % des autorisations d’engagement et une hausse de 8,37 % des crédits de paiement par rapport au projet de loi de finances initial pour 2011, à structure constante, et donc hors inflation.
Je vous l’avoue, monsieur le ministre, cette diminution des autorisations d’engagement me préoccupe.
Par ailleurs, je relève que 81 % des nouveaux moyens d’investissement, soit 45 millions d’euros, seront absorbés par le projet de la Philharmonie de Paris. Le coût global de cette opération est évalué à 336 millions d’euros, contre 203 millions en première estimation. Comment a-t-on pu aboutir à un tel dépassement des devis et à une progression aussi chaotique du projet ?
Dans ce budget, on note d’ailleurs une attention particulière portée au secteur musical : de nouveaux lieux seront créés en faveur des musiques actuelles. Toutefois, il faudra, là aussi, veiller à répondre aux réels besoins des territoires, en s’appuyant, par exemple, sur les schémas d’orientation pour le développement des lieux de musiques actuelles.
En outre, cet effort en faveur des musiques actuelles s’accompagne d’une baisse des crédits alloués aux orchestres et ensembles musicaux, ainsi qu’aux festivals, tous types confondus ! L’enveloppe de crédits qui leur est destinée diminue de 858 000 euros, alors que leur nombre augmente et qu’ils ont un fort pouvoir d’irrigation culturelle des territoires.
Vous avez annoncé un Plan d’actions pour le spectacle vivant, pour un montant de 12 millions d’euros sur trois ans, dont 3,5 millions d’euros pour 2012. Si nous souscrivons aux objectifs et thématiques de ce plan, nous estimons que ces crédits nouveaux restent bien modestes.
Par ailleurs, nous assistons, encore une fois, à un jeu de passe-passe, des redéploiements de crédits étant opérés au bénéfice des compagnies non conventionnées, mais au détriment des compagnies conventionnées. Un équilibre doit être trouvé entre le soutien à l’émergence et l’aide dans la durée.
Enfin, je vous alerte sur les conséquences de l’article 16 ter du projet de loi de finances, qui fait beaucoup débat. Je regrette, évidemment, que le sous-amendement n° I-165 rectifié déposé au nom de la commission de la culture à l’amendement n° I-28 rectifié n’ait pas été adopté, car son vote aurait permis d’améliorer les budgets des organismes du secteur culturel.
Je rappelle que cette exception culturelle française est particulièrement encadrée et observée par Bruxelles. Si le reversement à l’État du trop-perçu s’opérait, cela pourrait être considéré comme un détournement de taxe et donc remettre en cause le dispositif.
Par conséquent, les raisons n’ont pas manqué pas pour conduire notre commission de la culture à donner un avis défavorable à l’adoption du programme « Création » de la mission « Culture » pour 2012. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’analyse des crédits du programme 131, la commission de la culture a souhaité rendre un avis sur les arts visuels, qui se rattachent à l’action n° 2, Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques, dont les précédents rapports ont déjà fait état.
Mon premier constat est celui d’une diminution des crédits de paiement comme des autorisations d’engagement. Cette baisse de l’effort budgétaire n’est pas cohérente avec votre très récente annonce, monsieur le ministre, d’un plan d’action en faveur des arts plastiques.
En outre, je note que les efforts réalisés depuis deux ans ont pour objectif de financer des projets d’envergure qui, en quelque sorte, « aspirent » les crédits de l’action n° 2 au détriment de l’irrigation des structures contribuant au développement des arts plastiques et à la démocratisation de la culture sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, en 2011 déjà, le projet du Palais de Tokyo absorbait près de 72 % des crédits d’intervention.
Si ce projet est évidemment un très bon signe pour la dynamique de l’art d’aujourd’hui, on peut s’inquiéter du contraste saisissant entre le soutien accordé à cette dynamique parisienne et les difficultés qui prévalent au sein des structures plus modestes, telles que les centres d’art. Ces derniers sont aujourd’hui déstabilisés par la réforme des collectivités territoriales, ces dernières étant leurs principaux financeurs. De plus, ils craignent une multiplication des fermetures. C’est déjà le cas pour le Centre d’art du Domaine de Kerguéhennec, en Bretagne, ou celui du Domaine départemental de Chamarande, dans l’Essonne.
Par ailleurs, je note que le budget attribué aux centres d’art n’a pas été réévalué depuis dix ans, ce qui ne leur permet pas de faire face à la hausse des coûts observée dans le domaine de l’art d’aujourd’hui.
En outre, comme le soulignait notre collègue Jean-Pierre Plancade dans son récent rapport d’information Agissons pour l’art d’aujourd’hui, expression vivante de notre société, la politique de diffusion est très insuffisante, puisque c’est seulement un peu plus de la moitié des œuvres du Fonds national d’art contemporain qui circulent sur le territoire. La construction de Fonds régionaux d’art contemporain de seconde génération n’est pas une raison pour diminuer les efforts en faveur d’une diffusion plus importante par ailleurs.
On peut donc s’interroger sur l’accès du plus grand nombre à la culture et sur la pertinence d’une stratégie de développement de la collection publique d’art contemporain qui n’est pas accompagnée d’une politique de diffusion plus efficace.
Les arts visuels concernent aussi la photographie. La photo d’art est, elle aussi, contrainte par les mêmes tendances de hausse des coûts, avec une multiplication des supports, plus onéreux, et l’intermédiation nouvelle des collectionneurs pour l’organisation d’expositions qui, de fait, augmente les coûts.
La photographie d’art est au cœur de problématiques importantes, telles que la conservation et la valorisation des fonds photographiques, la recherche de nouveaux espaces d’exposition, mais aussi le phénomène de la numérisation, qui la rend plus accessible, mais aussi plus fragile aussi au regard des enjeux de propriété intellectuelle.
C’est particulièrement vrai et criant pour le photojournalisme, secteur en crise depuis les années quatre-vingt-dix. L’irruption des techniques numériques, qui apparaît comme l’un des principaux bouleversements des modes de production et de diffusion, a fait émerger de nouveaux risques. J’en citerai deux.
Le premier est l’apparition des microstocks, qui permettent de vendre des photos sur Internet pour quelques centimes d’euros seulement. À cet égard, je trouve très inquiétante l’attribution du label PUR – promotion des usages responsables – au microstock Fotolia par la HADOPI, c'est-à-dire la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Le second phénomène dangereux est la pratique abusive des droits réservés, ou DR, dénoncés avec force par la présidente de la commission de la culture, Marie-Christine Blandin, à l’occasion de l’examen de sa proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, un texte qui est actuellement en instance à l’Assemblée nationale.
Comme vous le rappeliez la semaine dernière, monsieur le ministre, plusieurs mesures ont été annoncées pour soutenir la photographie. Je citerai, notamment, la création d’un observatoire du photojournalisme, une mission de la photographie au sein du ministère, des actions de sensibilisation en milieu scolaire ou encore l’ouverture d’une concertation sur les sujets relatifs aux œuvres orphelines et aux droits réservés.
Toutefois, il me semble particulièrement regrettable, compte tenu justement de toutes ces annonces, que l’on ne soit pas capable de mesurer précisément les efforts consentis dans ce domaine.
L’éparpillement entre plusieurs programmes budgétaires et le manque d’évaluation précise des crédits concernés ne me semblent pas à la hauteur des enjeux de la photographie. Je crois, je vous l’ai déjà dit, que la lisibilité budgétaire est aussi un exercice démocratique, qui nous permet d’étudier le budget et d’être en mesure de faire des comparaisons d’une année sur l’autre.
En conclusion, pour les raisons que j’ai évoquées, la commission de la culture a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Je rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Jacques Pignard.
M. Jean-Jacques Pignard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Qu’un autre aux calculs s’abandonne ; moi, mon budget est facile et léger ».
Monsieur le ministre, lors de votre intervention en commission de la culture, vous avez pris soin, en invoquant les mânes d’Eugène Scribe, de préciser que votre budget ne s’inspirait pas de la légèreté du célèbre librettiste.
Je vous donne volontiers acte qu’en cette période de crise la sanctuarisation de votre budget est un exploit et relève aussi du courage politique, que vous assumez en même temps que le Premier ministre qui a arbitré.
Il ne faut pourtant pas s’illusionner : ce répit risque d’être de courte durée, car, les choses étant ce qu’elles sont, que la majorité présidentielle reste la même ou qu’elle change demain, la culture ne pourra s’exempter de l’effort collectif demandé à toute la Nation. (M. Roland Courteau s’exclame.)
Le temps du « toujours plus » me semble révolu. Il doit laisser place au temps du « toujours mieux », qui, paradoxalement, peut aussi se faire avec du moins, dès lors que l’on sait mobiliser toutes les ressources, faire preuve d’inventivité, d’efficacité et de discernement,...
M. André Ferrand : Très bien !
M. Jean-Jacques Pignard : ... et surtout sortir des raccourcis faciles que j’ai entendus tout à l’heure : Paris contre la province, la culture dite « savante » contre la culture dite « populaire », l’État contre les collectivités !
La crise nous oblige impérativement à améliorer la gouvernance de nos institutions culturelles ; elle ne nous contraint pas, heureusement, à verser dans le misérabilisme.
C’est pour cette raison, monsieur le ministre, que j’approuve votre volonté de doter Paris et nos grandes métropoles régionales d’équipements sans lesquels elles ne seraient plus des capitales.
Dans le domaine de la musique, que la ville de Paris puisse combler le déficit qu’elle a par rapport à Londres ou Berlin, je m’en réjouis personnellement. Que des musées puissent exister dans nos grandes métropoles régionales, Lyon, Marseille ou Lille, comme ils existent à Milan ou à Barcelone, je m’en réjouis également.
Ce n’est donc pas moi qui vous reprocherai les investissements que vous avez consentis, même si je n’excuse pas certains dérapages budgétaires pour le Palais de Tokyo, la Philharmonie, le Centre national des archives de Pierrefitte-sur-Seine, le musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée à Marseille ou, bien sûr, la Maison de l’histoire de France.
Je vous ferai un seul reproche, mais vous le comprendrez aisément, c’est d’avoir oublié dans votre liste le musée des Confluences.
Soyons honnêtes, nous avons besoin de ces institutions. Néanmoins, me direz-vous, le fonctionnement suivra-t-il ? J’ai entendu ici des inquiétudes légitimes : peut-on concilier les impératifs de la révision générale des politiques publiques avec la nécessité d’élargir les publics ? Personnellement, je ne partage pas ces craintes. Même si le mot peut vous paraître trivial, mes chers collègues, je pense qu’il y a des gisements de productivité inexploités ou, en tout cas, paralysés par des inerties administratives, par le poids des habitudes, par le souci de ne rien changer. Oui, je pense que toutes nos institutions ont intérêt à penser l’avenir en termes nouveaux, en termes d’efficacité et de rigueur de gestion.
Je ne partage évidemment pas les reproches qu’adresse la Cour des comptes, si noble soit-elle, aux établissements publics, qui affaibliraient le pilotage de l’État. Si Mme Pécresse avait tenu compte de ces attendus, elle n’aurait sans doute jamais réformé l’université. Il me semble, au contraire, que, en période de crise, l’établissement public, qui permet de fusionner des ressources publiques et des recettes privées, constitue une réponse adaptée.
Le constat que l’on peut faire pour les musées est le même que pour le spectacle vivant, le cinéma ou l’enseignement artistique cher à ma collègue Catherine Morin-Dessailly. En période de crise, l’essentiel, me semble-t-il, est de préserver et d’amplifier les marges artistiques par rapport à des frais de structure souvent surdimensionnés. J’aime beaucoup l’expression habituelle d’un « théâtre en ordre de marche », mais j’ai parfois le sentiment que nos théâtres sont en désordre de marche, tant le poids des corporatismes et des conservatismes empêche toute innovation.
Pourquoi nos théâtres subventionnés seraient-ils les seuls à pouvoir s’affranchir d’une gestion plus efficace, d’une optimisation de leurs ressources humaines et d’une maîtrise de leurs dépenses que les théâtres privés n’ont d’autre choix que de s’imposer ?
Alors, me direz-vous, voilà des questions posées par un centriste réactionnaire !
Mme Cécile Cukierman : Eh oui !
M. Jean-Jacques Pignard : Mais, dans le groupe de travail qu’évoquait Mme Blondin, il se trouve que M. Bernard Murat a posé à peu près les mêmes questions. Pour autant que je sache, M. Murat n’est pas réactionnaire et certainement pas centriste. Peut-être est-il un « hollandiste » ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Oui, l’organigramme de certaines de nos institutions que je connais bien me fait penser parfois à ces interminables génériques qui terminent nos films et où l’on s’aperçoit que celui qui place la caméra n’est pas celui qui l’enlève. Alors, quitte à vous choquer, chers collègues, vive la RGPP si elle permet de fusionner deux postes de techniciens, celui qui met une chaise sur le plateau et celui qui l’enlève ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)
Mme Cécile Cukierman : C’est irrespectueux !
M. Jean-Jacques Pignard : Madame, il faut parfois forcer un peu le trait pour être entendu !
M. André Ferrand : Tout à fait !
Mme Cécile Cukierman : Il faut respecter les femmes et les hommes qui travaillent !
M. Jean-Jacques Pignard : J’évoquerai enfin les rapports entre l’État et les collectivités territoriales. Voilà deux ans, nous avions tous été d’accord, à gauche comme à droite, pour faire en sorte que l’intervention des collectivités locales en faveur de la culture demeure possible après la réforme territoriale. Nous avions été entendus.
Pour autant, est-ce à dire, monsieur le ministre, que le même type de cofinancement, associant l’État, la région, le département et les communes, doit valoir pour tous les projets ? Les entretiens de Valois, au sujet desquels j’ai souvent exprimé mon scepticisme, ont au moins permis une hiérarchisation des financements et des labels. Dont acte !
Respectez le choix des collectivités de vous suivre ou non, monsieur le ministre, quand vous les sollicitez par l’intermédiaire de vos DRAC : oui au cofinancement de grands projets, non à la dispersion des crédits entre de multiples compagnies dont l’intérêt culturel est aléatoire mais qui possèdent l’immense avantage d’être labellisées au titre de la politique de la ville. Il suffit, pour cela, qu’elles invoquent la « citoyenneté », la « diversité » et les « publics empêchés ». Le politiquement correct y trouve son compte, pas la culture ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Mme Cécile Cukierman : On verra quand on évoquera le budget de l’Opéra national de Lyon !
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Jacques Pignard : Culture dite populaire, culture dite savante : ce sont les termes d’un faux débat ! Ce n’est pas en nous contraignant à financer des compagnies qui organisent des happenings douteux au pied des immeubles que l’on gagnera le défi de la démocratisation !
Mme Cécile Cukierman : Ces propos sont honteux !
M. Jean-Jacques Pignard : Nous y parviendrons en envoyant les publics dits « empêchés » dans de vrais théâtres. Ce n’est pas parce qu’Abou Lagraa ou Mourad Merzouki sont issus de la « diversité » qu’ils ont transcendé la danse urbaine et qu’ils l’ont amenée sur la scène du théâtre national de Chaillot, c’est parce qu’ils ont du talent !
Alors, de grâce, en période de crise, ne nous payons pas de mots, allons à l’essentiel ! C’est parce que votre projet de budget, monsieur le ministre, répond à cette exigence que le groupe de l’Union centriste et républicaine le votera. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prendre la parole après M. Pignard n’est pas chose aisée. Sans chercher à rivaliser avec lui sur le plan de la forme – celle de son intervention était, je dois le dire, un peu forcée ! –, je me bornerai à exposer le fond de la position des membres du RDSE.
Au mois de septembre dernier, lors d’une conférence de presse, vous nous aviez annoncé, monsieur le ministre, une augmentation de 2,9 % des crédits alloués à la culture. Mais, à la lecture de votre projet de budget, la déception est grande, surtout après les réajustements effectués à l’Assemblée nationale à la suite de l’annonce du plan d’austérité !
La politique culturelle doit-elle être la première victime de la crise ? Nous sommes conscients qu’un effort de chacun est nécessaire pour le redressement des finances publiques, mais « effort » ne signifie pas « abandon » ou « sacrifice de toute ambition ».
Le rayonnement culturel de notre pays est un élément fondamental pour notre essor, et sans doute en vue de la sortie de la crise. Je suis convaincue de l’importance du rôle de la culture en termes tant de maintien du lien social et d’épanouissement personnel que d’attractivité du territoire. N’oublions pas que, avec plus de 75 millions de visiteurs par an, la France se classe au premier rang mondial des pays touristiques. La richesse de notre patrimoine monumental et de notre création artistique n’est plus à prouver. La sauvegarde, la protection et l’ouverture de ces trésors sont des devoirs qui incombent à l’État, quel que soit le contexte : il y va de sa responsabilité face à l’histoire et aux générations futures.
Or l’analyse des chiffres est implacable : la « sanctuarisation » des crédits dont le Gouvernement se targue n’est pas au rendez-vous. Certes, la lisibilité des documents budgétaires ne s’améliore pas avec le temps et leur complexité est telle qu’il est difficile d’avoir une vision précise de l’évolution de chaque ligne de crédits…
Mais si les crédits de paiement de la mission « Culture » peuvent apparaître en très légère augmentation en 2012, ils correspondent surtout, en réalité, à des dépenses engagées depuis plusieurs années.
Quant aux autorisations d’engagement, elles diminuent de 4,3 % par rapport à 2011, hors inflation. Néanmoins, en intégrant les dépenses de personnel, en prenant en compte les fonds de concours, qui, par nature, sont aléatoires, et, surtout, en mesurant le poids budgétaire de la Philharmonie de Paris, il apparaît clairement que l’on ne peut pas parler d’augmentation réelle et sincère du budget consacré à la culture.
Depuis plusieurs années, c’est un fait, la culture est victime de coupes budgétaires. Les musées sont soumis à la RGPP avec une rigueur dramatique, et je ne parviens pas à dire, comme M. Pignard, « vive la RGPP ! »
Mme Cécile Cukierman : Bravo !
Mme Françoise Laborde : La grève survenue au musée d’Orsay après son agrandissement et sa réouverture, le mois dernier, est le plus récent témoignage de leur détresse.
De même, les crédits consacrés aux actions en faveur de l’accès à la culture sont en permanente diminution. À cela s’ajoute le désengagement progressif de l’État du financement de la sauvegarde de son patrimoine monumental. Nous tentons de trouver des solutions pour y remédier. Il y a quelques semaines a été adopté un texte ouvrant plus largement la possibilité de transférer des monuments historiques aux collectivités territoriales. Mais le recours à cette solution reste limité et très encadré : elle ne doit pas inciter l’État à se reposer entièrement sur les collectivités, qui n’auraient d’ailleurs pas les moyens de faire face, de trop nombreuses autres charges leur ayant déjà été transférées sans être compensées.
Monsieur le ministre, non seulement l’augmentation des crédits est insuffisante, mais de plus leur répartition entre actions, ainsi qu’entre Paris et le reste de la France, pose réellement problème. Comme je le disais à l’instant, la Philharmonie de Paris pèse considérablement sur le budget global alloué à la culture : l’État ne consacrera pas moins de 158 millions d’euros à sa construction. De même, le Palais de Tokyo et la future Maison de l’histoire de France concentrent une grande part des dépenses culturelles de notre pays sur sa capitale. Les musées créés en province, quant à eux, sont la plupart du temps des « coquilles vides », ne disposant pas de suffisamment de moyens pour fonctionner.
La question de la concentration des moyens se pose aussi avec insistance dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma, les petites structures fermant les unes après les autres.
Le Centre national du cinéma et de l’image animée, qui joue un rôle essentiel pour l’adaptation aux évolutions économiques et technologiques des marchés de la diffusion, tente de pallier cette situation. Des efforts considérables sont faits pour la numérisation de toutes les salles, mais les plus petites d’entre elles ont souvent aussi à réaliser de gros travaux de mise aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité, auxquels elles ne peuvent faire face.
C’est pourquoi le plafonnement du produit des taxes affectées au CNC inquiète. Alors que les besoins des petites salles vont croître et que, depuis 1946, le système redistributif et mutualiste du fonds de soutien géré par le CNC a fait ses preuves, tout notre dispositif d’aides d’État au cinéma va être déstabilisé.
Monsieur le ministre, pourquoi le surplus de recettes fiscales doit-il être affecté au budget de l’État, au risque de fragiliser l’ensemble du système, au moment même où celui-ci devrait être conforté ? Et que pensera Bruxelles de cette évolution ?
Avant de conclure, je souhaite aborder rapidement la question du passage du taux de la TVA de 5,5 % à 7 %. Cette mesure touchera l’ensemble des entreprises culturelles, en particulier celles du secteur du livre et les salles de spectacle. Après avoir enfin obtenu, l’année dernière, le passage du taux de TVA à 5,5 % pour le livre numérique, nous pensions être sur la bonne voie. Mais cette baisse, programmée pour le 1er janvier 2012, ne verra jamais vraiment le jour ! Comment accepter que la culture subisse encore aujourd’hui une telle attaque ? L’augmentation du taux de la TVA annonce à coup sûr la mort lente des éditeurs, des libraires indépendants et de nombreuses entreprises du spectacle vivant, déjà fragilisées elles aussi par une situation économique défavorable.
Sans me lancer comme M. Pignard dans une envolée théâtrale (Sourires.), je voudrais m’interroger sur la place que nous entendons donner à la culture dans notre société pour les décennies à venir. Les orientations budgétaires qui se dégagent des crédits de cette mission traduisent le peu d’importance accordé par le Gouvernement à la culture et ne sont guère réjouissantes pour l’avenir. Je sais pourtant que vous vous battez, monsieur le ministre, mais il faut faire encore plus !
C’est pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, impossibles à évoquer dans le peu de temps qui m’était imparti, que les membres du groupe du RDSE n’adopteront pas les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel : Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous faire part de l’agréable impression que m’a laissée votre présentation, en commission, du projet de budget de la mission « Culture ». Je suis chaque fois subjugué par vos talents de conteur ! (Sourires.)
Cependant, cette présentation, parfois empreinte de poésie, ne parvient pas à masquer la réalité de votre projet de budget, qui marque une régression pour les programmes « Patrimoines » et « Création » et une très légère hausse, liée aux seules dépenses de personnel, pour le programme « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture ».
Vous prétendez que le budget de la culture augmente de 2,9 %. Or les chiffres sont les suivants : en autorisations d’engagement, les crédits, bien loin d’augmenter, baissent de 116 millions d’euros, tandis qu’en crédits de paiement, ils progressent de 50 millions d’euros, soit de 2 %, grâce à un apport de 22 millions d’euros de fonds de concours. Toutefois, l’inflation devant s’élever à 1,7 %, la hausse sera presque inexistante.
Par ailleurs, les autorisations d’engagement comme les crédits de paiement subissent depuis quelques années des annulations de crédits en cours d’exercice. Cette pratique, qui semble devenir habituelle, vous permet, monsieur le ministre, de présenter un budget surévalué.
Qu’en est-il, en réalité, des crédits de la mission « Culture » ? En comparant les chiffres de 2007 à ceux de 2012, on observe tout de même une hausse de 65 millions d’euros, soit de 3 %, des autorisations d’engagement, et une augmentation de 8 % des crédits de paiement. Cependant, l’inflation cumulée ayant été, dans le même temps, de 10 %, il en résulte que les crédits de la culture ont baissé durant le quinquennat de M. Sarkozy. Nous sommes très loin des promesses de 2007 !
Attardons-nous un instant sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Hors crédits destinés aux fonctions de soutien, on constate que ce programme perd 10 millions d’euros d’une année sur l’autre. Il est malheureusement devenu, au fil des ans, une variable d’ajustement pour votre ministère. Pourtant, vous ne cessez de mettre en avant – dans vos discours, mais pas dans vos actes ! – un objectif de démocratisation de la culture.
Les crédits destinés à l’action internationale connaissent une légère baisse, de 0,3 million d’euros.
Les crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle, ainsi que ceux en faveur de l’accès à la culture, enregistrent une baisse considérable, de 11 millions d’euros. Ce recul de 20 % est d’autant plus préoccupant que cette action finance plus particulièrement les politiques en faveur des publics handicapés, des prisonniers, des enfants scolarisés en ZEP, des jeunes pris en charge dans le cadre d’activités organisées par des associations de lutte contre l’exclusion.
Enfin, je ne peux passer sous silence la poursuite inexorable de la mise en œuvre de la RGPP et de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraire sur deux. Les crédits de fonctionnement diminuent de 2 millions d’euros, pour s’établir à 52 millions d’euros.
En conclusion, si le budget global de la culture, du moins en crédits de paiement, ne baisse pas en valeur absolue, il stagne depuis trop longtemps. Quant à la diminution des autorisations d’engagement, elle signifie l’incapacité du ministère de mettre en place de nouvelles actions sur le long terme.
Si je devais, monsieur le ministre, vous attribuer une note pour votre présentation des crédits de la mission « Culture », je vous accorderais volontiers un « triple A »… pour l’éloquence et pour le style ! (Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Mais le contenu de votre projet de budget, du point de vue des moyens, est malheureusement navrant. Si j’ai bu vos paroles, j’ai très mal avalé vos chiffres ! (Sourires.)
Telles sont les observations dont je souhaitais vous faire part au nom de mes collègues du groupe socialiste-EELV. Bien entendu, nous voterons contre les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : La présentation de ce projet de budget est apparemment censée démontrer, malgré la faiblesse des crédits, l’importance que le Gouvernement accorde à la culture. Mais la crise et la rigueur budgétaire servent d’arguments pour justifier toutes les démissions dans ce domaine.
Au nom de la réduction des déficits publics engagée pour contenter les marchés financiers, il nous faudrait admettre que si les crédits attribués à la culture ne diminuent pas, c’est qu’ils sont considérés comme prioritaires ! L’argument a de quoi laisser songeur : l’absence de coupes budgétaires drastiques témoignerait de l’ambition de la politique culturelle…
En réalité, la mission « Culture » n’est pas plus épargnée que les autres ; elle aussi fait l’objet de mesures d’économies destinées à combler le déficit.
Ainsi, le Gouvernement a voulu que le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % s’applique aux livres et aux billetteries de spectacles. La faiblesse des recettes nouvelles qu’une telle mesure rapportera à l’État et l’ampleur des difficultés économiques rencontrées par les acteurs concernés auraient justifié que ces derniers soient exemptés de ce relèvement du taux de TVA, au nom de l’exception culturelle.
L’introduction d’un plafonnement du produit des taxes affectées au CNC, au CNL, au CMN et au CNV participe aussi de l’effort financier aveugle que l’on veut imposer au secteur de la culture.
Ces opérateurs culturels de l’État, chacun dans son domaine – cinéma, livre, musées et chanson –, ont permis de préserver la diversité de la création en France et de maintenir, sur tout le territoire, des réseaux de diffusion de toutes tailles. Cette situation unique fait la force de la culture française.
Le plafonnement de leur financement – l’État s’attribuant le surplus du produit des taxes affectées – se traduira de facto par un amoindrissement de leur action. Pourtant, l’affectation de ces taxes n’a pas d’incidence sur les finances de l’État ; elle est au contraire le fruit de la débudgétisation de l’action culturelle. D’ailleurs l’État continue de transférer nombre de missions à ces opérateurs : c’est ainsi que, dès 2012, le CNC aura la charge de l’École nationale supérieure des métiers de l’image et du son, l’ancienne Femis.
La culture ne sera donc pas davantage épargnée en 2012 qu’elle ne l’a été depuis 2007.
Peut-on dire d’un ministère qui a subi les deux phases de la RGPP et qui, cette année, perd 110 emplois supplémentaires sur les 11 014 équivalents temps plein dont il dispose encore qu’il n’a pas été mis à contribution ? De plus, les crédits de la mission « Culture » sont passés de 2,9 milliards à 2,6 milliards d’euros entre 2008 et 2012, ce qui représente une diminution de 300 millions d’euros.
L’augmentation dont vous vous félicitez pour 2012, monsieur le ministre, doit être relativisée. Elle est assez faible, et la part du budget de l’État consacrée à la culture restera loin du niveau qu’elle avait atteint en 1981, à savoir 1 %. S’il est vrai que le ministère de la culture a été créé sous la présidence du général de Gaulle, il a en effet fallu attendre 1981 pour que de véritables moyens financiers lui soient attribués !
Dès lors que l’on tient compte de l’inflation, les crédits proposés pour 2012 n’augmentent que de 0,9 %. Surtout, cette hausse est purement mécanique et résulte d’une mauvaise gestion de votre part : elle est essentiellement due à des investissements immobiliers mal maîtrisés, dont les coûts dépassent les prévisions. Vous n’êtes porteur d’aucune ambition pour l’avenir : c’est pourquoi les autorisations d’engagement, à la différence des crédits de paiement, ne sont pas en hausse.
Sans doute cette aberration budgétaire vise-t-elle surtout à signifier, par de grands symboles, le prétendu engagement culturel du Gouvernement. Mais ces symboles sont en fait désincarnés ; parfois, ce ne sont même que des coquilles vides !
De plus, l’essentiel de l’action culturelle reste concentré sur quelques grands projets coûteux ; cela aggrave le hiatus entre grandes et petites structures, qui recoupe souvent celui entre les grandes villes et les petites villes ou les zones rurales. Il ne s’agit pas pour moi d’opposer Paris à la province, mais il convient de permettre l’extension de la culture sur l’ensemble de notre territoire.
Je m’interroge enfin sur l’intérêt qu’il y a à créer de grands établissements si on ne leur donne pas, ensuite, les moyens de fonctionner.
Le programme « Création », le seul de la mission dont les crédits soient en hausse, illustre parfaitement mes propos.
En matière de spectacle vivant, le chantier mal maîtrisé de la Philharmonie de Paris absorbe 45 millions d’euros, soit 80 % des crédits. Le surcoût atteignant au total 133 millions d’euros, le ministère s’est vu contraint d’augmenter le budget… Il faudrait parfois prendre exemple sur les collectivités territoriales en matière de maîtrise des budgets et des coûts de construction !
Les arts plastiques, secteur sur lequel porte mon rapport, sont, pour leur part, complètement sacrifiés : leurs crédits sont en baisse de 5,32 %, malgré l’annonce de quinze mesures en faveur des arts plastiques et du plan photo. En dépit de leur faiblesse, ces crédits sont de surcroît pour l’essentiel absorbés par un grand projet, celui du Palais de Tokyo, lui aussi très parisien, dans la localisation et dans l’esprit.
Le programme « Patrimoine » bénéficie d’une augmentation de crédits de 0,8 % : inférieure à l’inflation, elle correspond à une baisse en euros constants.
Là encore, malheureusement, l’essentiel de l’effort budgétaire est concentré sur les « grands projets » que sont le MUCEM à Marseille et la Maison de l’histoire de France, ce dernier étant légitimement contesté.
Enfin, le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » voit ses crédits baisser, ce qui est en totale contradiction avec la prétendue priorité du ministère : la démocratisation culturelle, que vos politiques, monsieur le ministre, ont échoué à réaliser.
Ce désengagement financier nous éloigne fort de l’ambition d’Antoine Vitez, l’« élitisme pour tous », et même du grand projet, annoncé par le ministère en 2010, de « culture pour chacun ». Celui-ci était censé favoriser l’accès à la culture et éviter le hiatus entre culture scientifique et culture populaire.
Dénoncer l’élitisme pour mieux démanteler la culture et la transformer en un secteur marchand ordinaire : tel est le véritable projet du Gouvernement, dont les aides insuffisantes incitent au développement du mécénat, à la recherche de rentabilité, au développement de ressources propres et à la compétition entre des musées devenus des entreprises vendant leurs marques et leurs labels. Je ne pense pas que ce soit là l’avenir de la culture !
Pour toutes ces raisons et d’autres encore que je n’ai malheureusement pas le temps d’exposer, notre groupe votera contre les crédits de la mission « Culture ».
En conclusion, je reprendrai ces propos récents d’Euzhan Palcy, la réalisatrice des films Rue Cases-Nègres et Une saison blanche et sèche : « plus ça va mal, plus il faut investir dans la culture ». Non, la culture ne peut pas être la variable d’ajustement par temps de crise !
Monsieur le ministre, le 20 septembre dernier, l’Inspection générale des affaires culturelles vous a rendu son rapport sur les conditions de travail au sein du Centre des monuments nationaux : je vous demande, en tant que parlementaire et au nom du personnel en souffrance de cet organisme, de bien vouloir nous communiquer les conclusions de ce rapport, qui n’ont pas encore été rendues publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Louis Duvernois.
M. Louis Duvernois : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner que le projet de budget soumis à notre examen est préservé de la rigueur appliquée aux finances publiques. En effet, les crédits de la mission « Culture » s’élèvent à 2,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2,7 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 1,4 % en volume.
Cet effort en faveur de la culture est particulièrement significatif si l’on considère l’ensemble de la législature : toutes missions confondues, le budget du ministère de la culture a crû de plus de 20 % depuis 2007, soit de 1,23 milliard d’euros.
C’est là un choix du Gouvernement, qui n’a pas souhaité appliquer les restrictions budgétaires aux crédits consacrés au patrimoine, à la création et à la démocratisation culturelle. Cette décision mérite d’être saluée et soutenue par la Haute Assemblée. En ces temps difficiles, en effet, il est précieux de préserver un secteur qui contribue grandement au maintien du lien social, ainsi qu’à l’image, au rayonnement et à l’attractivité de notre pays dans le monde.
La détermination du Gouvernement permet de promouvoir, à Paris et en régions, de grands projets dont la réalisation se poursuit cette année.
L’année 2012 sera surtout marquée par deux grands chantiers.
Le premier est celui du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le MUCEM, qui devrait ouvrir ses portes à Marseille en 2013, année pour laquelle cette ville a été désignée capitale européenne de la culture : il retracera le dialogue et les échanges qui n’ont jamais cessé d’unir les peuples de Méditerranée.
Le second grand chantier est celui de la Maison de l’histoire de France : installée sur le site parisien des Archives nationales, elle aura pour mission de faire mieux connaître aux Français, spécialement aux jeunes, l’histoire de notre pays.
La Maison de l’histoire de France est un beau projet, qui a été bien vite critiqué par certains alors qu’il n’a pas encore été présenté dans toutes ses dimensions et qu’il fait l’objet d’une très large concertation.
Des spécialistes sont associés à ce grand chantier culturel. Un comité d’orientation scientifique, composé de vingt historiens, a été installé le 13 janvier dernier pour élaborer le projet scientifique et culturel du nouvel établissement.
En juin, un avant-projet a été rendu public et ouvert à concertation : je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous en parler. Sept rencontres régionales vont être organisées dans plusieurs grandes villes afin de présenter cet avant-projet et d’en débattre.
Le projet définitif, qui tiendra compte de ces consultations, sera arrêté à la fin de l’année 2012, ce qui nous permettra de faire le point lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.
D’autres projets d’ampleur se poursuivent cette année, comme l’aménagement du site de création contemporaine du Palais de Tokyo, la construction du nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, celle de la Philharmonie de Paris, la rénovation du théâtre national de Chaillot ou celle du musée Picasso.
Il a été reproché à ces grands projets, lors des débats en commission, d’« aspirer » les crédits.
Pourtant, les chiffres du projet de budget montrent que les efforts du Gouvernement ne se limitent pas à ces projets. En ce qui concerne les musées, le plan lancé en 2011 se poursuit, afin d’assurer un rééquilibrage territorial et de renforcer, là où les collectivités le demandent, la conservation et la mise en valeur des collections. Je crois qu’une première liste de quatre-vingts musées a été établie. Pourriez-vous nous apporter, monsieur le ministre, des précisions sur ce plan musées ?
J’observe plus généralement que les crédits en faveur du patrimoine sont globalement rééquilibrés en direction des régions pour la préservation des monuments : la proportion de nouveaux chantiers lancés en régions augmentera ainsi de 3 % l’année prochaine.
N’oublions pas que la préservation et la restauration des monuments historiques ont bénéficié, ces dernières années, d’un niveau d’investissement important, y compris par le biais des 80 millions d’euros de crédits supplémentaires débloqués en 2009 et en 2010 au titre du plan de relance.
Oui, cette législature a vu de grandes évolutions pour la culture, particulièrement pour sa démocratisation.
Comme l’a souligné notre collègue Philippe Nachbar au cours des travaux en commission, le budget de la mission « Culture » est sous-tendu par une volonté de démocratisation culturelle.
Ainsi, le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » compte deux priorités : la poursuite de la réforme de l’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture et le renforcement de notre politique en faveur de l’accès de tous au patrimoine et à la création.
S’agissant de la première de ces priorités, je me réjouis de la modernisation des formations dispensées et de l’intégration de l’enseignement supérieur culturel dans le schéma licence-master-doctorat, ou LMD. Le regroupement des écoles d’art et du spectacle vivant est en voie d’achèvement, ce qui est également très positif.
S’agissant de la seconde priorité, l’effort se poursuit pour diffuser la culture auprès de publics très souvent éloignés des établissements culturels, que ce soit dans le monde du travail, celui de la santé ou celui de la justice. Le ministère de la culture a réfléchi à l’insertion de l’éducation artistique et culturelle dans l’ensemble des temps de vie ; cette approche est mise en œuvre sur tout le territoire.
Les actions se sont multipliées, ces dernières années, pour démocratiser l’accès à la culture. Voyez, par exemple, le succès du Centre Pompidou mobile : ce concept extrêmement novateur a attiré de nombreux visiteurs, scolaires et autres. On peut aussi évoquer la gratuité des musées nationaux pour le jeune public, qui a permis d’accroître de 50 % la fréquentation régulière des musées par les jeunes. Même si la Cour des comptes a émis des réserves sur cette mesure, il me semble que les résultats sont là.
Enfin, je tiens à souligner le soutien constant de la politique culturelle au secteur de la création.
L’attention particulière que le ministère de la culture porte aux difficultés du spectacle vivant est indéniable. Les réformes engagées à la suite des entretiens de Valois, le plan d’action en faveur du spectacle vivant décidé cet été et la hausse des moyens budgétaires vont permettre de soutenir dans la durée des artistes émergents, mais aussi les structures et les emplois culturels.
Parmi les mesures les plus emblématiques, j’ai relevé le renforcement des aides destinées aux ensembles musicaux et aux compagnies chorégraphiques et théâtrales, le déploiement du label « scène de musiques actuelles » et la mise en place d’un fonds national consacré à la recherche et à la création artistique.
Je le répète, le budget, dans son ensemble, apparaît épargné par la politique de rigueur du Gouvernement, et il faut noter par ailleurs les efforts d’économies portant sur les dépenses de fonctionnement du ministère : leur baisse de 6 % en 2011 sera prolongée par une nouvelle diminution de 2 %. C’est le fruit de la réorganisation profonde du ministère, qui permet de mutualiser les moyens et d’optimiser leur gestion.
En conclusion, ce projet de budget apparaît particulièrement vertueux à notre groupe. (M. Claude Domeizel s’exclame.) Bien évidemment, nous nous prononcerons pour son adoption. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean-Jacques Pignard applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le secteur du cinéma, dont les politiques gouvernementales ne semblent pas avoir pris toute la mesure de la situation.
Si les salles obscures sont bien le lieu de la rencontre des publics avec une œuvre, elles sont aussi le vecteur d’un plaisir partagé et d’une culture collective qui reposent sur la création, bien sûr, mais aussi l’éducation populaire et l’ancrage dans la vie de nos territoires.
Soutenir le cinéma, c’est bien entendu soutenir la création, et l’on ne peut, à cet égard, que déplorer l’effondrement de la fiction française, dont le faible niveau de production, avec seulement 752 heures réalisées en 2009, atteste le retard de notre pays dans ce domaine.
Comme le souligne le rapport Chevalier, qui vous a été remis en avril dernier, monsieur le ministre, les diffuseurs français sont frileux et, faute d’investissements suffisants, la fiction française ne peut rivaliser avec celle d’autres pays où l’on ose proposer des formats créatifs et innovants qui séduisent.
On ne crée pas une œuvre de fiction comme on fabrique un produit ; il est donc indispensable de mieux soutenir les artistes, pour leur permettre de grandir en multipliant leurs expériences, et de financer l’écriture et la créativité.
Il faut, en outre, amplifier le soutien aux festivals régionaux, en partenariat avec les collectivités territoriales et les DRAC, dont les conseillers « cinéma » sont pleinement capables de sélectionner les projets dignes d’être soutenus.
Le cinéma porte aussi une dimension éducative, malheureusement négligée. Les films, dans leur grande majorité, permettent de découvrir d’autres horizons, d’autres mœurs ou civilisations, d’autres milieux sociaux, d’autres façons de vivre, des paysages, la musique, les effets spéciaux… Ce sont des outils efficaces d’éducation populaire. Pour beaucoup de nos concitoyens, le cinéma est « la » sortie culturelle leur offrant une ouverture sur le monde.
L’image est la première approche culturelle pour les jeunes captés par les multiplexes, qui ne s’investissent pourtant pas dans l’éducation à l’image. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de s’engager, à travers le CNC, en associant les collectivités territoriales, en faveur d’une plus forte promotion de l’éducation à l’image, comme cela se fait déjà avec l’opération « Collège au cinéma », dont les contributions ont malheureusement été relevées sans concertation.
Compte tenu de la place que tient l’image dans notre société et du succès de fréquentation des salles, je déplore le manque de médiation culturelle pour l’image, à l’instar de celle qui se pratique déjà pour l’écrit à travers les bibliothèques. Il s’agit là d’un effort de démocratisation indispensable pour permettre à chacun d’accéder aux œuvres, y compris les plus exigeantes ; actuellement, il repose essentiellement sur l’engagement des petites salles indépendantes, associatives ou communales.
Le cinéma contribue à animer la vie de nos territoires, mais de fortes incertitudes pèsent sur la capacité de notre pays à maintenir une offre cinématographique diversifiée et répartie de façon équilibrée dans l’ensemble du pays.
Les petites salles s’inquiètent pour leur pérennité, non seulement en raison du développement des multiplexes, qui livrent actuellement un deuxième assaut, mais aussi à cause des modalités de déploiement du plan d’aide à la numérisation. En effet, les salles qui offrent moins de cinq séances par semaine sont exclues de celui-ci. Par ailleurs, elles rémunèrent les distributeurs à hauteur de 50 % de la recette, comme les grandes salles. Je soutiens donc la demande des exploitants, qui souhaitent l’abaissement de ce taux à 45 %, afin de pouvoir dégager les marges qui leur permettront de pérenniser leur équipement numérique et de remédier à son obsolescence rapide.
Les retombées du cinéma sur les territoires ne sont pas seulement liées aux salles : les tournages profitent, sur un plan économique, aux territoires qui les accueillent. C’est le film lui-même qui, une fois diffusé, contribue à promouvoir le site du tournage, à en donner une image positive, voire à en encourager la visite : le spectateur des salles obscures est attiré par le tourisme cinématographique.
Ainsi, VisitBritain, équivalent britannique de FranceGuide, propose sur son site internet, dès la page de garde, une entrée « télévision et cinéma » parmi d’autres consacrées aux jardins, à l’histoire et au patrimoine, aux musées et aux galeries ou au rock. Selon un rapport d’Oxford Economics, 10 % des voyages au Royaume-Uni seraient motivés par un film ou ses décors.
Je veux enfin m’insurger contre l’incohérence de la politique de soutien au cinéma. En plafonnant la recette des taxes affectées au CNC, vous déstabilisez le financement autonome du cinéma français, qui est sans équivalent dans le monde et dont l’efficacité n’avait jamais été mise en cause depuis 1946. Pour siphonner au bénéfice de l’État quelque 70 millions d’euros, cédant aux sirènes du court terme, vous vous attaquez à un système vertueux qui permettait d’échapper à la tyrannie de l’immédiateté et du box office.
Monsieur le ministre, le cinéma est un art tout juste âgé de cent dix ans, et il mérite des choix plus porteurs que ceux que vous préconisez, dont les effets seront désastreux à moyen terme pour toute la filière.
Il est nécessaire de conduire une politique en direction du cinéma qui permette de soutenir les créateurs, de stimuler l’activité et de créer des emplois, tout en transmettant savoir et émotion.
Alors que nous sommes frappés de plein fouet par la crise, il est plus que jamais nécessaire de donner sens à l’œuvre, particulièrement dans le monde de l’image, que vous connaissez et dont vous parlez très bien, mais sans parvenir à nous faire avaler vos chiffres, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue Claude Domeizel.
En conclusion, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Lors de votre audition par la commission de la culture du Sénat, monsieur le ministre, vous nous avez fait part de votre sentiment d’être le gardien du patrimoine, à la fois en tant que citoyen et en tant que ministre. Vous avez aussitôt précisé, à juste titre, que notre gigantesque patrimoine national relève de nombreux ministères. C’est peut-être là que le bât blesse.
En effet, comme je le rappelle régulièrement, le ministère des affaires étrangères et européennes gère quelque 1 500 biens relevant de notre patrimoine national situés hors de nos frontières, dans 160 pays différents, et dont la valeur globale est évaluée à 4,47 milliards d’euros.
Parmi ces ambassades, consulats, centres culturels, logements de fonctions ou même églises, près d’une centaine ont une haute valeur patrimoniale. Une trentaine d’entre eux seraient même classés monuments historiques s’ils étaient situés sur le territoire français, et une soixantaine seraient inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Mais, depuis deux ans, le financement de la programmation immobilière du ministère des affaires étrangères et européennes ne doit plus être assuré que par les produits de cession de ses biens immobiliers. En effet, aucun crédit d’investissement n’est plus inscrit dans le budget général. En conséquence, la grande braderie est ouverte… J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer devant vous, monsieur le ministre, la vente à la découpe à laquelle est promis le Palazzo Lenzi, à Florence.
Déjà, en 2002, dans un rapport d’information de la commission des finances, notre rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture », M. Yann Gaillard, avait écrit, paraphrasant Édouard Herriot : « Le patrimoine, c’est ce qui reste quand on a tout dilapidé. » Que restera-t-il si l’on s’attaque au patrimoine ?
Il ne s’agit nullement de sanctuariser, de façon inconsidérée, l’ensemble du patrimoine français à l’étranger. Au titre d’une politique immobilière efficace, certains immeubles, inadaptés ou devenus inutiles, doivent pouvoir être cédés. Mais encore faut-il que ces ventes soient réalisées de façon pertinente, or il semble bien que cette condition soit rarement remplie. Cela est compréhensible, tant cette activité est éloignée des « métiers » classiques du ministère des affaires étrangères et européennes. D’ailleurs, le Gouvernement le reconnaît quand il relève « l’inadaptation des procédures et des instruments budgétaires existants à une gestion dynamique et efficace du patrimoine immobilier de l’État à l’étranger ».
À cela s’ajoutent les problèmes du retour effectif de la totalité du produit des cessions au ministère des affaires étrangères et européennes, celui-ci étant entravé pour diverses raisons techniques ou dilatoires, et de la mise en place des loyers budgétaires.
Au regard de ces difficultés, nous attendons toujours la création d’une agence foncière de l’État à l’étranger. Mais il est vrai que, si j’ai eu connaissance d’une « liste non exhaustive des immeubles appartenant à la France à l’étranger et ayant un intérêt patrimonial et/ou architectural » datant de 2001, complétée voilà quelques mois, il n’existe toujours pas de réel inventaire exhaustif de notre patrimoine à l’étranger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget de la mission « Culture » pour 2012 que j’ai aujourd’hui le plaisir de vous présenter et dont les crédits s’élèvent à plus de 2,7 milliards d’euros est sanctuarisé. Je tenais à le rappeler à Mme Laborde et à M. Domeizel.
En ces temps de crise économique et financière, le budget de la culture n’a pas servi de variable d’ajustement. À périmètre constant, il progresse même de plus de 2,5 %. Bon nombre de nos partenaires européens, parmi lesquels la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, mais aussi les Pays-Bas, ont procédé à des coupes drastiques dans ce domaine. Le Portugal, quant à lui, a tout simplement supprimé le ministère de la culture !
Le Gouvernement français, pour sa part, a fait un choix courageux, tourné vers un avenir où la culture aura toute sa place, en France, comme facteur de lien social, de dynamisme économique et d’attractivité de nos territoires.
Mon ministère participe bien évidemment aux mesures d’économies supplémentaires de 1,5 milliard d’euros annoncées par le Premier ministre le 24 août et le 7 novembre derniers. Son effort global s’élève à 32 millions d’euros de crédits budgétaires et à 74 millions d’euros portant sur des taxes affectées. La partie « culture et cinéma » participe à hauteur de 13 millions d’euros en crédits budgétaires et de 72 millions d’euros en taxes affectées.
J’ai veillé à ce que cet effort ne pénalise pas la mise en œuvre des politiques prioritaires de mon ministère, comme celle du spectacle vivant, et à ce qu’il soit ciblé sur un nombre restreint d’opérateurs qui ont les moyens de le supporter, en particulier ceux qui ont bénéficié d’une ressource en croissance ces dernières années, tel le Centre national de la cinématographie et de l’image animée.
La mise en œuvre des politiques conduites par mon ministère, administration et opérateurs, est donc bien préservée. Je me suis certainement beaucoup mieux battu que certains d’entre vous semblent le penser !
S’agissant du dispositif de plafonnement du produit des taxes affectées aux opérateurs, je voudrais dire à Mme Blondin que celui-ci ne remet pas en cause la mise en œuvre des politiques menées par ces différents acteurs, sous réserve des aménagements prévus par le Gouvernement au profit du CNC, du Centre national des variétés, de la chanson et du jazz et de l’Association pour le soutien du théâtre privé, aménagements qui ont été rejetés par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances…
Le domaine culturel est par ailleurs concerné, comme la plupart des secteurs de notre économie, par le relèvement du taux réduit de TVA. Nous serons très attentifs aux effets de cette mesure sur les industries et entreprises intéressées, et d’autant plus présents auprès d’elles. En outre, je vous confirme, car je sais que des inquiétudes sont apparues sur ce point, que le Gouvernement ne remet pas en cause le champ du taux super réduit de TVA de 2,1 %. En particulier, les 140 premières représentations de spectacle vivant continueront à bénéficier de ce taux super réduit.
Avant de répondre plus précisément aux questions que vous m’avez posées sur les différentes politiques mises en œuvre par mon ministère, je voudrais évoquer trois sujets transversaux.
Le premier sujet transversal, qui a été abordé par Mme Cukierman, est celui de la maquette budgétaire. Celle-ci a évolué entre 2010 et 2011, avant le début du nouveau triennal, afin de mieux refléter l’action du ministère. Outre que cela n’est pas très aimable pour nous, il est donc erroné de parler, comme vous l’avez fait, de mauvaise gestion ! En revanche, la maquette budgétaire restera inchangée en 2012, deuxième année du triennal. Il me semble que cela répond à votre souci de lisibilité et de transparence.
Le deuxième sujet transversal concerne les dépenses fiscales, évoquées par M. le rapporteur spécial et M. Leleux.
Je voudrais tout d’abord souligner l’intérêt de reconduire le dispositif des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA, dans le cadre du présent projet de loi de finances : son coût est maîtrisé et son efficacité n’est plus à démontrer, la mission d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales l’ayant réaffirmée.
S’agissant des autres dépenses fiscales relatives au secteur culturel, elles ont montré leur efficacité en permettant la réalisation d’objectifs essentiels en matière de protection et de conservation de notre patrimoine, de création, de promotion de la diversité culturelle ou encore de défense de la richesse du cinéma français.
Il s’agit également de soutenir notre économie et de favoriser le rayonnement de notre pays. À cet égard, je voudrais dire que l’allongement du délai d’agrément du crédit d’impôt international de douze à vingt-quatre mois, qui est proposé dans le présent projet de loi de finances, va contribuer à attirer davantage encore de tournages étrangers en France.
Le troisième sujet transversal, sur lequel vous m’avez interrogé, monsieur Eblé, madame Blondin, est celui de la présence de l’État en régions.
Je ne peux laisser dire que l’État se désengage en laissant toute la charge aux collectivités territoriales. J’en veux pour preuve le fait que les crédits mobilisés par l’État en régions et gérés par les DRAC progressent pour atteindre près de 815 millions d’euros en 2012. Avec ces moyens, nous confortons une ambition territoriale forte pour mon ministère, parce que le partenariat avec les collectivités territoriales est un élément essentiel de notre politique culturelle.
Ainsi, s’agissant de la restauration des monuments historiques, les nouveaux projets sont majoritairement, et de plus en plus, lancés en régions : à hauteur de 66 % en 2012, contre 63 % en 2011.
Un autre exemple emblématique à cet égard est celui de la musique et du développement des scènes de musique actuelle, les SMAC, que vous avez évoquées, madame Blondin. Le budget consacré aux SMAC a progressé de 16 % depuis 2009, pour atteindre 8,7 millions d’euros en 2012. Notre objectif est de voir chaque département doté d’une SMAC d’ici à 2015 : étant donné que soixante et onze structures détiennent aujourd’hui ce label, une vingtaine de lieux existants entreront dans le périmètre et dix nouveaux lieux seront construits dans les trois ans à venir.
Venons-en maintenant aux questions que vous m’avez posées, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les différentes politiques menées par mon ministère.
Tout d’abord, l’effort en faveur de la mise en valeur du patrimoine est confirmé, comme vous l’avez d’ailleurs souligné, monsieur Eblé, avec une attention particulière portée aux régions.
Les crédits destinés aux monuments historiques sont confortés, avec un effort accru de rééquilibrage entre Paris et les régions et un soutien maintenu à l’entretien des monuments historiques.
S’agissant plus particulièrement du Centre des monuments nationaux, sujet que vous avez abordé, monsieur Gaillard, je confirme que le contrat de performance est en cours de finalisation ; il devrait être approuvé par le conseil d’administration le 30 novembre prochain et, par conséquent, signé dans les semaines à venir.
En revanche, madame Cukierman, le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles ne peut être communiqué, mais ses principales conclusions ont déjà été partagées avec les organisations syndicales.
L’effort en faveur des musées ne se démentira pas en 2012. Il est justifié par notre ambition en matière de politique muséale, laquelle a pour objectifs la conservation, la recherche, l’accès du plus grand nombre à la connaissance, mais aussi le développement économique, alors que la France figure parmi les premières destinations touristiques mondiales.
Je voudrais ici répondre aux critiques émises par certains sur le pilotage de la politique muséale, évoquées par MM. Yann Gaillard et Jean-Jacques Pignard.
Le pilotage des musées a été dynamisé, par la tenue régulière de conférences de tutelle et la généralisation des contrats de performance et des lettres d’objectifs, qui déterminent les critères d’attribution des parts variables des dirigeants. Les ressources propres des musées ont fortement augmenté : celles du Louvre ont doublé en dix ans. Nous n’avons pas à rougir de la politique muséale mise en œuvre ces dix dernières années, loin de là ! Elle s’est traduite par une progression importante, de plus de 56 %, de la fréquentation de nos musées. L’accès aux collections de publics toujours plus nombreux, notamment de ceux qui sont les plus éloignés de la culture, est désormais une réalité. Le Centre Pompidou-Metz, le Louvre-Lens, le Centre Pompidou mobile sont autant d’exemples d’une politique ambitieuse. Je reste aussi personnellement très attentif aux questions sociales dans ces établissements, monsieur Eblé.
Cette évolution s’est accompagnée de mesures emblématiques, comme la mise en place, en 2009, de la gratuité pour les 18-25 ans. C’est un succès : entre 2009 et 2010, la part des jeunes dans la fréquentation des collections permanentes est ainsi passée de 7,3 % à près de 10 %. Le coût de cette mesure est désormais affiné et stabilisé, conformément aux recommandations de la Cour des comptes.
S’agissant plus particulièrement de la Maison de l’histoire de France, monsieur Duvernois, 10 millions d’euros sont prévus en 2012 pour cet ambitieux projet : 5 millions d’euros pour le fonctionnement de l’établissement et 5 millions d’euros pour la rénovation du quadrilatère Rohan-Soubise. Ces crédits seront complétés par 20 millions d’euros destinés à financer les travaux à réaliser dans les neuf musées nationaux associés. Cette nouvelle institution, fortement assise sur les ressources numériques, offrira une galerie permanente consacrée à l’histoire de France, des lieux de débat et de conférences, des espaces d’exposition temporaire. Elle sera la clef de voûte d’un réseau rénové de partenaires français, mais aussi internationaux.
Je dresserai enfin un premier bilan positif de la mise en œuvre du plan musées, doté de 15 millions d’euros en 2012, sur lequel vous m’avez interrogé, monsieur Duvernois. Plusieurs chantiers ont déjà abouti, comme ceux du musée de la Grande Guerre, à Meaux, ou du musée Cocteau, à Menton, que j’ai inaugurés voilà quelques semaines, ou vont aboutir en 2012, tels le musée des hussards, à Tarbes, et le muséoparc d’Alésia. De nouveaux chantiers démarreront par ailleurs en 2012, parmi lesquels ceux du musée Camille-Claudel de Nogent-sur-Seine, du musée des beaux-arts de Nantes, du musée Soulages, à Rodez, du musée Girodet, à Montargis, ou encore du musée de Pont-Aven.
Le dernier sujet abordé dans le champ patrimonial est celui de la réforme du financement de l’archéologie préventive.
La réforme qui est proposée dans le cadre du collectif de fin d’année et que je défends avec la plus grande fermeté, compte tenu de la force de mon attachement à l’archéologie préventive, qui est essentielle à la vie culturelle de notre pays, vise un double objet : assurer la pérennité du financement de l’archéologie préventive et réduire les délais de réalisation des diagnostics. Elle repose sur trois axes.
Le premier axe consiste à réformer la redevance d’archéologie préventive pour qu’elle assure le produit nécessaire aux besoins en cette matière. Il est ainsi proposé, pour la filière « urbanisme » de la redevance, de l’adosser à la taxe d’aménagement.
Le deuxième axe a trait à la modernisation de la gouvernance du produit de la redevance. Je souhaite que l’on passe d’une logique de moyens à une logique de résultats, c’est-à-dire à une logique de paiement sur service rendu, de nature à améliorer les délais de réalisation des diagnostics. Pour cela, le produit de la redevance, actuellement réparti entre les opérateurs de diagnostics et le Fonds national d’archéologie préventive, sera intégralement versé sur un compte d’affectation spéciale géré par le ministère chargé de la culture.
Le troisième axe a pour objet de responsabiliser les principaux acteurs, c’est-à-dire les aménageurs et l’INRAP, afin de mieux maîtriser la dépense. Une mission va être lancée afin d’accompagner l’INRAP dans son travail de réorganisation interne et d’améliorer son fonctionnement. Un nouvel indicateur de suivi, relatif au nombre de prescriptions archéologiques, sera introduit dans les documents budgétaires. Ainsi, l’INRAP trouvera une fois de plus le ministère à ses côtés.
En 2012, le soutien à la création progresse fortement, de 6,3 %, pour permettre la réalisation de nos chantiers majeurs et l’accompagnement des plans d’action que j’ai lancés dans les secteurs du spectacle vivant, de la photographie et des arts plastiques.
Comme vous l’avez noté, une bonne part de l’augmentation des crédits est destinée au chantier de la Philharmonie de Paris, grand projet sur lequel vous m’avez interrogé, monsieur Gaillard et madame Blondin, et pour lequel 45 millions d’euros sont prévus dans le budget pour 2012.
Je souhaiterais tout d’abord rappeler la nécessité de doter enfin Paris d’une grande salle philharmonique moderne, proposant une acoustique digne des standards internationaux, mais aussi d’offrir des équipements complémentaires à cette salle, de manière à créer un complexe dédié à la musique, avec des lieux d’accueil pour les artistes, des salles pédagogiques pour le public. Ces équipements sont fondamentaux pour développer un rapport novateur avec le public et assurer la transmission musicale sur tout le territoire français.
Le coût total du projet s’élève à 336 millions d’euros, répartis entre l’État et la Ville de Paris pour un montant équivalent, et la région d’Île-de-France pour 20 millions d’euros. L’estimation initiale des coûts ne tenait pas compte d’un certain nombre de postes de dépenses qui ont été intégrés depuis, en particulier la totalité du premier équipement, l’orgue et le provisionnement des aléas. La livraison du bâtiment est prévue pour le printemps 2014, et l’ouverture pour la saison 2014-2015.
Au-delà de ce projet phare, situé dans le parc de la Villette, ce qui représente un gage supplémentaire de démocratisation culturelle, je voudrais évoquer les moyens consacrés au spectacle vivant, qui s’inscrivent bien en hausse, et la question des marges artistiques, abordée par M. Pignard.
Vous le savez, j’ai annoncé en juillet dernier, en Avignon, un plan d’action en faveur du spectacle vivant, doté de 12 millions d’euros sur trois ans, dont 3,5 millions d’euros en 2012. Il s’agit de renforcer le soutien aux artistes émergents, de poursuivre la structuration de l’emploi artistique, d’améliorer la présence des artistes dans les structures soutenues par l’État et de conforter leur visibilité internationale.
Au-delà de ces nouveaux crédits, le soutien direct aux compagnies et aux artistes est reconduit. La part des crédits déconcentrés est portée à 280 millions d’euros, afin notamment de donner aux nouveaux labels du ministère les moyens de leur développement.
Je voudrais rappeler ici que les dotations aux opérateurs du spectacle vivant ont été maintenues, voire augmentées, depuis 2007, de même que les crédits déconcentrés en faveur du fonctionnement des structures en régions et des équipes indépendantes.
En complément de ces efforts en faveur du spectacle vivant, j’ai confié une mission à MM. Martinelli, Murat, Dorny et Metzger, qui sont chargés d’explorer, d’ici à la fin de l’année, l’ensemble des possibilités nouvelles de financement du spectacle vivant. Cette mission travaille en lien étroit avec la mission de préfiguration du Centre national de la musique. Deux missions ont été diligentées, madame Blondin, afin de tenir compte des spécificités propres aux deux secteurs, dont les modèles économiques sont extrêmement différents.
Par ailleurs, afin de clarifier les relations entre les collectivités territoriales et l’État, nous avons mis en place, à la suite des conférences régionales du spectacle vivant, un système de conventionnement en vue de mettre en cohérence les politiques menées par les collectivités territoriales et celles de l’État. La première convention a été signée en Languedoc-Roussillon en mai dernier ; la prochaine, prévue avec la région Rhône-Alpes, devrait être conclue à la fin de 2011 ou au début de 2012.
Enfin, en réponse à la question de Mme Blondin sur la plate-forme d’observation du spectacle vivant, je précise que le processus de concertation va bientôt toucher à sa fin et que j’attends la remise des conclusions des différents groupes de travail en février prochain au plus tard. Sur la base de ces propositions, un dispositif d’observation nationale sera mis en place.
Les arts plastiques voient leurs moyens s’établir à 69 millions d’euros pour 2012. Hors l’effort d’investissement exceptionnel mobilisé en 2011 en faveur du chantier du site de création contemporaine du Palais de Tokyo, le budget des arts plastiques est donc en nette augmentation, madame Cukierman.
Les nouveaux moyens prévus en 2012 nous permettront notamment d’accompagner l’ouverture du site de création contemporaine du Palais de Tokyo au printemps 2012 et de soutenir l’organisation de la Triennale et de Monumenta, qui recevra Daniel Buren en 2012.
Cette même année, les fonds régionaux d’art contemporain fêteront leur trentième anniversaire. Ils verront leurs moyens progresser, pour s’élever à 17,5 millions d’euros, afin que nous puissions accompagner au mieux, dans le cadre des contrats de projets État-région, les chantiers en cours et en engager de nouveaux, comme celui d’Aquitaine.
Le soutien de mon ministère à l’art contemporain, c’est aussi la consolidation des crédits destinés au soutien matériel des artistes et à la commande publique.
Le soutien de mon ministère à l’art contemporain, c’est enfin la mise en œuvre des quinze mesures du plan pour les arts plastiques que j’ai présenté en octobre dernier mais qui ne semble pas, malheureusement, avoir retenu votre attention…
Le ministère soutient également les arts plastiques en se mobilisant pour la photographie dans le cadre du plan photo, comme vous l’avez souligné, madame Cukierman. Les moyens supplémentaires dégagés pour 2012, à hauteur de 500 000 euros, visent notamment à mettre en place une programmation complémentaire par le musée du Jeu de paume, à soutenir les événements majeurs que sont les Rencontres photographiques d’Arles ou Visa pour l’image, à Perpignan. Demandez aux organisateurs de ces manifestations s’ils trouvent que je n’ai pas fait beaucoup pour la photographie ! Vous serez surprise par leur réponse !
Mme Cécile Cukierman : On leur a demandé ! C’est vous qui seriez surpris si vous les entendiez !
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Ces moyens supplémentaires permettront aussi de soutenir les centres d’art spécialisés dans la photographie, comme Le Point du jour, à Cherbourg-Octeville. Ils serviront aussi à accompagner le financement de projets dans le domaine du photojournalisme. Par ailleurs, l’hôtel de Nevers rénové deviendra un nouveau lieu consacré à la photo.
M. Pierre Hérisson : Très bien !
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : L’opération est déjà en cours. Ce nouvel espace contribuera à une meilleure utilisation des possibilités offertes par le musée du Jeu de paume, qui en aura la gestion. Je n’aime pas que l’on dise que je ne fais rien pour la photographie, car ce n’est pas vrai !
Je voudrais enfin répondre à M. Yann Gaillard sur l’évaluation de la politique de soutien à la création contemporaine.
L’ensemble des dispositifs en faveur des arts plastiques – aides aux artistes, aides aux structures, commande publique et acquisitions – font l’objet d’un suivi qui permet d’évaluer le poids de l’action publique au bénéfice des artistes et de sécuriser juridiquement leurs rémunérations. Ainsi, nous suivons le taux de renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création. Une procédure d’évaluation va également être prévue pour les aides attribuées aux artistes, afin d’en mesurer les effets sur leur carrière.
En ce qui concerne le soutien aux lieux de diffusion, les critères de conventionnement des centres d’art contemporain ont été clarifiés par une circulaire du 9 mars 2011, qui vise également à insuffler davantage de cohérence entre les politiques culturelles publiques de l’État et celles des collectivités territoriales. Cette action fait l’objet d’une démarche de co-évaluation, dont le dispositif est en cours de mise en œuvre.
Les moyens destinés à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture seront consolidés en 2012, comme vous l’avez souligné, monsieur Nachbar.
Pour 2012, j’ai souhaité que des moyens supplémentaires soient alloués à l’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, notamment pour conforter son inscription dans le schéma européen LMD. L’enveloppe budgétaire progresse ainsi de plus de 4,3 %, pour atteindre 226 millions d’euros. Ces moyens nous permettront de poursuivre les opérations d’investissement engagées dans les établissements d’enseignement supérieur, mais aussi de renforcer le positionnement de ceux-ci dans le domaine de la recherche et de développer leur attractivité internationale.
Les vingt écoles nationales supérieures d’architecture constituent le fer de lance de la diffusion de l’architecture et sont une priorité du ministère : n’en doutez pas, madame Cukierman ! Leurs moyens de fonctionnement progresseront de 2 % en 2012, et trois grands chantiers sont menés : l’extension de l’école de Strasbourg, la réhabilitation de l’ancien hôpital Sabourin au bénéfice de l’école de Clermont-Ferrand et la relocalisation de l’école de Toulouse sur le campus de l’université du Mirail.
Mme Cécile Cukierman : Et l’école de Saint-Étienne ?
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Au total, depuis 2007, 122 millions d’euros auront été investis dans les écoles d’architecture.
Afin d’améliorer les conditions de la vie étudiante, mon ministère s’engage notamment à financer, à l’instar du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le dixième mois de bourse pour l’année universitaire qui vient de commencer.
Signe de l’attention portée par le Gouvernement à l’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, les emplois des enseignants sont exonérés de l’application de la règle de la non-compensation d’un départ à la retraite sur deux.
La culture partagée est une préoccupation constante de ce ministère depuis ses origines. J’ai souhaité moderniser nos moyens d’action dans ce domaine, qui fait l’objet d’une mobilisation de l’ensemble des politiques du ministère.
Comme vous le dites si bien, monsieur Nachbar, la culture partagée, c’est tout d’abord l’éducation artistique et culturelle et l’histoire de l’art, qui concernent chaque année plus de 2,2 millions de jeunes. Dans ce domaine emblématique de l’action du Gouvernement à destination de la jeunesse, le ministère de la culture a augmenté son budget d’environ 15 % depuis 2007, une enveloppe de plus de 75 millions d’euros étant prévue pour 2012.
La culture partagée, c’est aussi l’accès à la culture sur tout le territoire. Sur ce point, j’ai souhaité réactiver cette année le dispositif jusque-là délaissé des conventions de développement culturel avec les collectivités locales. Les directions régionales des affaires culturelles ont ainsi proposé en 2011 soixante nouvelles conventions de ce type, dont quarante concernent le monde rural. Cette dynamique sera poursuivie en 2012, avec des financements spécifiques de la part du ministère, à hauteur de 1,5 million d’euros.
La culture partagée, c’est encore un projet qui me tient tout particulièrement à cœur et que je viens de lancer avec le soutien du Président de la République : la tour Médicis, à Clichy-Montfermeil. Il s’agit de faire de la tour Utrillo, qui était promise à la démolition, une nouvelle villa Médicis, une résidence d’artistes et un foyer d’action culturelle.
La culture partagée, c’est enfin l’objet de la mobilisation de l’ensemble des services de mon ministère. À titre d’exemple, je citerai le plan « Dynamique Espoir Banlieues », le plan rural, l’accès gratuit aux musées pour les jeunes, l’opération « Les Portes du temps », la carte musique, le plan lecture ou encore la plateforme « ciné-lycée ».
S’agissant du cinéma, sujet que Mme Gillot et M. Leleux ont abordé, la réforme du financement du CNC mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 représente un point d’équilibre entre trois objectifs : sécuriser le financement du CNC, lui garantir les moyens de mener à bien ses missions et contribuer à l’effort de 1 milliard d’euros d’économies annoncé par le Premier ministre.
Cette réforme repose sur la modification de l’assiette de la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs. Il s’agit ainsi de modérer le dynamisme de cette taxe et de lutter contre les comportements d’optimisation fiscale, afin de garantir le financement du CNC et de répondre aux préoccupations de la filière.
Le produit de l’ensemble des taxes alimentant le CNC est calibré à hauteur de 770 millions d’euros, dont 700 millions d’euros iront au CNC et 70 millions d’euros seront versés au budget général.
Avec 700 millions d’euros, le CNC bénéficiera des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, qu’il s’agisse des soutiens automatiques et sélectifs, du plan de numérisation des salles ou des nouvelles missions qui lui ont été progressivement confiées depuis 2008. Ces nouvelles missions, qu’il s’agisse de la gestion de la Cinémathèque française, des cinémathèques en région ou de la Femis, s’inscrivent dans une logique visant à faire du CNC l’opérateur phare du ministère dans le secteur du cinéma.
Nous faisons tout pour défendre le cinéma et préserver le modèle français, qui permet aujourd’hui à notre industrie cinématographique de rayonner et d’obtenir des résultats qu’elle n’avait plus connus depuis les années soixante. Outre les dispositifs de crédits d’impôt que nous améliorons, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention, nous prévoyons un aménagement des modalités de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée due par les entreprises du secteur de la production cinématographique.
Au-delà de ces questions financières, je voudrais dresser un bilan de la numérisation des salles, en réponse à M. Leleux. La France est exceptionnellement avancée en Europe dans ce domaine, puisque 58 % des écrans et 40 % des établissements sont concernés. Le CNC a financé la numérisation de 366 salles, réparties dans 276 cinémas. Nous prévoyons de soutenir plus d’un millier d’écrans, pour un budget de près de 120 millions d’euros sur trois ans.
Demeure encore la question de la numérisation des salles à l’activité la plus réduite et des circuits itinérants. Je sais l’inquiétude des responsables de ces structures d’être laissés au bord du chemin, faute de pouvoir disposer d’un matériel de projection adapté. Je veux les rassurer : le ministère est à leurs côtés depuis des mois et encourage les industriels à commercialiser un matériel de projection adéquat.
Mme Cécile Cukierman : Heureusement !
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Les troisièmes états-généraux des circuits itinérants, qui auront lieu le 9 décembre prochain à Vendôme, seront un rendez-vous important.
Concernant enfin le soutien aux plus petites salles, sur lequel vous m’avez interrogé, madame Laborde et monsieur Leleux, je souhaite rappeler qu’elles bénéficient plus que proportionnellement des effets redistributifs du compte de soutien, conformément à la politique de promotion de la diversité conduite par le ministère et à toute l’action que j’ai pu mener durant ma vie au service du cinéma. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UCR.)
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
État B
(En euros)
Mission
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Patrimoines
803 844 640
860 500 419
Création
735 662 086
787 892 086
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 058 738 125
1 080 745 250
Dont titre 2
643 218 228
643 218 228
M. le président : L'amendement n° II-148 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
30 000 000
10 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
TOTAL
30 000 000
10 000 000
SOLDE
- 30 000 000
- 10 000 000
La parole est à M. Vincent Delahaye.
M. Vincent Delahaye : Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un amendement personnel, n’engageant pas le groupe UCR.
J’ai souhaité le déposer en considération de la situation financière catastrophique de la France, dont tout le monde n’a peut-être pas encore complètement pris la mesure.
À mon sens, tous les budgets doivent contribuer à l’effort général de redressement de nos finances publiques, notamment en matière de dépenses. En ce qui concerne les recettes, en effet, le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont largement fait ce qu’il fallait !
Mme Cécile Cukierman : On peut faire bien plus !
M. Vincent Delahaye : S’agissant de la réduction des dépenses, en revanche, il semble que l’imagination ne soit pas au pouvoir !
Chaque fois que l’on aborde l’examen d’un projet de budget, on entend affirmer, sur diverses travées, qu’il est impératif de tout préserver et de ne toucher à rien : telle n’est pas ma conception d’une bonne gestion de l’argent public…
Il convient de rechercher des économies à réaliser au sein de tous les budgets. En l’occurrence, je me suis interrogé sur la construction de l’auditorium de la Philharmonie de Paris, dont le budget a largement dépassé ce qui était initialement prévu, puisqu’il a été augmenté de 66 % ! Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que cela est dû au fait que le coût du premier équipement n’avait pas été pris en compte, mais est-ce suffisant pour expliquer cette énorme dérive ?
Il me paraît en outre étonnant que le financement du premier équipement n’ait pas été envisagé d’emblée. Ce n’est pas ainsi que nous procédons dans nos collectivités.
Par ailleurs, au sein de la commission des finances, personne n’a pu me préciser le coût de fonctionnement futur de la Philharmonie de Paris. La Ville de Paris le supportera-t-elle ? L’État apportera-t-il sa contribution, et si oui à quelle hauteur ? Quand on décide de réaliser un investissement, il me semble important de savoir qui assumera par la suite les frais de fonctionnement !
Je me suis aussi penché sur le dossier de la Maison de l’histoire de France. Nous ne disposons pas encore du premier euro de son financement… On nous annonce 5 millions d’euros de frais de fonctionnement et 20 millions d’euros de travaux. Je ne suis pas opposé, par principe, à la création d’une telle structure, mais, dans le contexte financier actuel, ce projet devrait être gelé et sa réalisation reportée à des temps meilleurs.
Dans cet esprit, le présent amendement tend à supprimer 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 10 millions d’euros de crédits de paiement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : La commission des finances étant opposée à l’adoption des crédits de toutes les missions, peut-être est-elle également défavorable à la création de la Maison de l’histoire de France… (Sourires.)
Quoi qu’il en soit, à titre personnel, je suis contre cet amendement, que je trouve un peu maladroit. (M. Yves Rome rit.) La Maison de l’histoire de France est tout de même un très beau projet, auquel le Président de la République est très attaché.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Je suis évidemment très hostile à l’adoption d’un tel amendement. Je rappelle que la Maison de l’histoire de France est la clé de voûte d’un travail de rénovation de l’ensemble des musées d’histoire existant en France !
M. Yann Gaillard : Ils sont plus de 800 !
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Il ne s’agit pas de créer une « usine à gaz » budgétivore vouée à la glorification de l’identité nationale, comme on l’a entendu affirmer un peu trop souvent !
C’est au contraire une opération de rénovation d’un ensemble de musées dont nous sommes fiers, mais dont certains se trouvent dans un état de très grande fatigue. Ce projet permettra de les confédérer tout en leur conservant leur autonomie. Ils pourront ainsi collaborer pour organiser des expositions, créer un portail internet, mettre en place des outils afin de remédier à la perte des repères historiques qui taraude actuellement la société française et à laquelle la manière dont l’histoire est enseignée aujourd’hui n’est pas complètement étrangère.
Telle est la vocation de la Maison de l’histoire de France. Les crédits qui lui sont destinés permettront de restaurer les neuf musées qui en seront les piliers, mais aussi de créer des synergies entre les 800 autres qui sont consacrés à l’histoire et dont l’action est pour l’heure complètement dispersée.
Il ne s’agit donc nullement d’une dépense inconsidérée, mais au contraire d’un véritable acte politique, destiné à répondre au désir d’histoire qu’éprouvent tous les Français et que manifestent par exemple, d’une manière parfaitement harmonieuse, conviviale et respectueuse de la diversité des écoles, les Journées d’histoire de Blois, qui rencontrent un succès considérable.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Pignard, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Pignard : Notre collègue Vincent Delahaye a eu l’honnêteté de préciser que le dépôt de cet amendement était une initiative personnelle, qui n’engage évidemment pas le groupe de l’Union centriste et républicaine. Mme Laborde m’ayant reproché tout à l’heure de faire du théâtre, je dirai que nous venons d’assister à L’Impromptu de l’Essonne… (Sourires.)
Notre groupe partage l’avis de M. le ministre. À mon sens, nous avons besoin aujourd'hui de renforcer les fondamentaux, qu’il s’agisse de la lecture, de l’écriture, du calcul ou de l’histoire. À cet égard, la Maison de l’histoire de France est un projet ambitieux et nécessaire. Comme je l’indiquais tout à l’heure, la crise ne doit pas nous obliger au misérabilisme !
Cela étant, il conviendra de déterminer comment sera conçu le programme de la Maison de l’histoire de France. Sur ce plan, la lecture de certains rapports faisant référence à la notion de « chronologie relative » m’a laissé plutôt perplexe, bien que j’aie fait quelques études d’histoire : il faudra que l’on m’explique ce que cette expression peut bien signifier…
En tout état de cause, je considère qu’il s’agit d’un bon projet, qu’il convient de soutenir !
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman : C’est un peu « Au théâtre ce soir » ! Malheureusement, comme c’est parfois le cas, si l’affiche est alléchante, la pièce est décevante ! M. Delahaye nous a expliqué pourquoi.
Le groupe CRC est opposé depuis le début à la création de la Maison de l’histoire de France, projet qui, ne vous en déplaise, monsieur le ministre, va au-delà d’une simple rénovation et mise en réseau de musées existants. Il répond en fait à la volonté du Président de la République, or on ne peut pas mettre l’histoire de France au service d’une cause politique ! D’ailleurs, nombre de chercheurs refusent eux aussi de s’associer à un projet qui, en réalité, n’est pas de nature culturelle.
Cela étant, dans la mesure où il ne nous est pas possible de sous-amender l’amendement n° II–148 rectifié pour réaffecter par exemple les 40 millions de crédits retirés au projet du Musée de l’histoire de France au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », nous voterons contre la proposition de notre collègue. Nous ne soutenons pas la création de la Maison de l’histoire de France, mais nous ne voulons pas affaiblir plus encore les crédits de la mission « Culture », qui sont déjà insuffisants.
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
M. Jacques Legendre : Il est normal que les parlementaires se montrent vigilants quand il s’agit de créer un musée de l’histoire de la France, car on pourrait peut-être alors craindre l’émergence d’une histoire officielle.
Notre commission de la culture avait ainsi confié la rédaction d’un rapport sur le sujet à notre ancienne collègue Catherine Dumas. Nous entendions veiller à ce que le projet consiste bien à rénover les structures qui, partout en France, permettent aux citoyens, notamment aux plus jeunes, de mieux connaître l’histoire de leur pays, et non à promouvoir une vision officielle de celle-ci. Nous sommes en effet très attentifs à la prise en compte des travaux des diverses écoles historiques dont la France est riche : il n’aurait pas été acceptable qu’une de ces écoles soit privilégiée au détriment des autres.
Je pense que toutes les inquiétudes sont aujourd'hui levées à cet égard. Il serait donc désolant de faire marche arrière et de renoncer à la réalisation d’un tel projet. Nous continuerons évidemment à être vigilants, mais, en ce début du xxie siècle, il est plus que jamais important de donner à tous nos concitoyens, en particulier aux plus jeunes d’entre eux, la possibilité de connaître l’histoire de leur pays, au travers des interprétations et des analyses qu’en donnent nos différentes écoles historiques.
Par conséquent, je pense que nous ne devons pas retenir cet amendement. (MM. Jacques Gautier et Jean-Jacques Pignard applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis.
M. Vincent Eblé : Faut-il vraiment rouvrir ce soir le débat de fond sur la pertinence du projet de la Maison de l’histoire de France, qui a déjà fait couler tellement d’encre : la nuit risquerait de ne pas y suffire…
D’ailleurs, l’amendement de notre collègue Delahaye soulève avant tout une question budgétaire : il nous est proposé de supprimer 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 10 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme « Patrimoines ». Cependant, en l’état, cet amendement ne précise pas que cette suppression de crédits vise spécifiquement la création de la Maison de l’histoire de France. Par conséquent, s’il était adopté, rien n’interdirait ensuite au ministère de la faire porter sur d’autres projets…
Nous aurions alors simplement réduit la dépense publique pour la culture dans le champ du programme « Patrimoines ». Or nous ne saurions nous y résoudre, car nous ne considérons pas, pour notre part, que l’on fasse trop pour protéger notre patrimoine. Nous ne voterons donc pas cet amendement, d’autant que son adoption pourrait également remettre en question la réorganisation des Archives nationales, avec la restructuration du quadrilatère Rohan-Soubise et l’ouverture prochaine du site de Pierrefitte-sur-Seine.
En tout état de cause, il nous semble nécessaire de préserver les crédits du programme « Patrimoines ». Nous ne partageons pas la philosophie de réduction de la dépense publique de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel : M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture a bien résumé la situation : le problème posé au travers de cet amendement est strictement budgétaire. Le groupe socialiste-EELV partage l’analyse de M. Eblé et votera contre.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-148 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° II-175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
907 372
907 372
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
2 596 544
1 012 982
2 596 544
1 012 982
TOTAL
907 372
2 596 544
907 372
2 596 544
SOLDE
- 1 689 172
- 1 689 172
La parole est à M. le ministre.
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Il s’agit d’un amendement à caractère technique, qui a pour objet de tirer les conséquences de transferts de crédits et d’ajustements liés à la décentralisation.
Par coordination avec cet amendement, le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la culture et de la communication sera minoré de dix-neuf emplois, celui des opérateurs sera majoré de dix-sept emplois et celui du ministère de l’éducation nationale d’un emploi lors de l’examen des articles 36 et 37 du projet de loi de finances.
Dans le détail, cet amendement prévoit le transfert de 907 000 euros de crédits, somme qui correspond au transfert de dix-sept agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication vers les musées d’Orsay et de l’Orangerie, dans le cadre des mesures de transfert de la gestion de personnels vers ces musées.
Il tend également à transférer près de 50 000 euros de crédits vers le ministère de l’éducation nationale, ce qui correspond au transfert d’un poste alloué à l’organisation des concours.
Enfin, il est proposé de transférer près de 1,6 million d’euros à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de l’Agence de développement de la culture kanak, et près de 56 000 euros à la région Picardie, montant correspondant au transfert d’un poste dans le cadre de la prise en charge des services de l’Inventaire général du patrimoine culturel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : La commission des finances ayant rejeté les crédits de la mission « Culture », elle ne peut pas être favorable à l’adoption d’un amendement visant à en redéployer certains. Cependant, à titre personnel, je voterai cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-175.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 58 :
Nombre de votants
348
Nombre de suffrages exprimés
348
Majorité absolue des suffrages exprimés
175
Pour l’adoption
171
Contre
177
Le Sénat n'a pas adopté.
J’appelle en discussion les articles 49 quinquies et 49 sexies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Culture ».
Culture