Loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

Loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

debate, 07/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 46, 47 et 47 bis).
La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot : Madame la ministre, vous devez être une ministre heureuse ! Vous aviez déjà un budget relativement conforté, respectant un certain nombre de priorités, et l'actualité vous a permis de renforcer considérablement vos moyens.
En effet, je ne pense pas qu'il soit possible d'examiner votre projet de budget sans tenir compte des dernières déclarations du Premier ministre et du Président de la République. J'aurai d'ailleurs l'occasion de vous interroger sur la portée exacte des derniers engagements qui viennent d'être pris. Je souhaiterais en particulier savoir exactement ce que vous comptez faire du fruit de la vente de 2,5 % du capital d'EDF destiné à conforter le financement des universités.
Ces derniers développements viennent après votre très importante loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui restera, je pense, dans les annales de notre pays. Même si l'on a pu constater un certain nombre de manifestations, il est clair que cette réforme comptera pour l'avenir de notre pays, dans la mesure où, progressivement, la responsabilité et l'autonomie vont créer des comportements différents et permettre une modernisation réelle de notre enseignement supérieur.
Par conséquent, madame la ministre, le contexte est très différent cette année et il vous est extraordinairement favorable. Pour autant, les membres de la commission des finances ne sont pas...

M. Ivan Renar : Totalement satisfaits ! (Sourires.)

M. Philippe Adnot : Ce n'est pas exactement ce que j'allais dire : ils peuvent rester lucides et critiques, dans le bon sens du terme, c'est-à-dire examiner votre budget avec une totale indépendance d'esprit.
Vos crédits augmentent de 4,7 %, ce qui, dans le contexte actuel, est considérable. Si l'on intègre à ces crédits ceux de l'Agence nationale de la recherche et d'OSEO, ainsi que les dépenses fiscales, les dépenses en faveur de l'enseignement supérieur au sein de la mission augmentent de 6,1 %, et celles en faveur de la recherche de 8,2 %.
Ces chiffres méritent toutefois quelques commentaires.
S'agissant de l'évolution de la dépense fiscale, je m'interroge sur l'analyse très fine qui en est faite et sur sa portée réelle. Réjouissons-nous d'avoir de grands spécialistes capables de chiffrer de manière aussi rigoureuse la dépense liée au crédit d'impôt recherche qui dépend de l'engagement des entreprises, mais restons lucides !
S'agissant de l'évolution des crédits de programme, et notamment de ceux qui concernent l'enseignement supérieur, deux remarques s'imposent à nous.
L'augmentation du compte d'affectation spéciale « Pensions » représente, pour les programmes de l'enseignement supérieur, plus de 226 millions d'euros, soit 32 % des moyens supplémentaires. Cette augmentation ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l'université, mais nous respecterons ainsi nos engagements, ce dont il faut se réjouir.
De la même façon, une part importante des crédits va nous permettre d'honorer les contrats de plan État-régions et de tenir notre parole. C'est extrêmement important ; pour autant, cela ne donne pas de crédits supplémentaires pour le fonctionnement de nos universités. Nous devons être assez lucides pour vous le dire, madame la ministre.
Enfin, compte tenu de l'actualité que j'ai évoquée en introduction, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer précisément l'utilisation qui sera faite de la vente des titres d'EDF. Nous reviendrons sur l'affectation de ces crédits, madame la ministre, car elle peut être plus ou moins efficace.
La commission des finances du Sénat se réjouit tout particulièrement des efforts que vous avez faits en faveur du plan « Licence ». Le taux d'échec, en particulier en première année de licence, est inacceptable. C'est le point faible de notre système universitaire.
Vous aviez prévu d'affecter des moyens supplémentaires au financement de ce plan. Ils ont été confortés par l'Assemblée nationale et s'élèvent à présent à 35 millions d'euros. Nous comptons également apporter notre pierre à l'édifice, à l'occasion de la discussion des amendements.
Quoi qu'il en soit, dans ce système qui ne pratique pas de sélection, l'échec atteint un tel niveau que nous ne pouvons pas l'accepter plus longtemps. Vous avez prévu de vous y attaquer très fermement ; nous vous appuierons dans cette démarche.
Autre point de satisfaction : la rénovation du système des bourses. Vous y avez affecté 54,8 millions d'euros, dont 20 millions d'euros sont rendus disponibles par la suppression de l'allocation pour l'installation étudiante, dite ALINE.
Nous nous félicitons de l'attention que vous portez à ceux qui n'ont pas les moyens matériels de réussir leurs études.
Vous devrez veiller, madame la ministre, à ce que les nouvelles bourses soient attribuées à des étudiants ayant véritablement l'ambition de poursuivre leurs études. Elles ne doivent pas constituer un avantage supplémentaire pour ceux qui voudraient simplement se servir du statut d'étudiant.
Vous avez mis l'accent sur l'immobilier universitaire, à travers le financement du CPER et l'augmentation des crédits de maintenance et de sécurité, et nous nous en réjouissons.
Au-delà des grandes évolutions, je voudrais aborder trois thématiques s'agissant de l'enseignement supérieur.
J'évoquerai tout d'abord la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007.
La commission des finances se félicite de l'accueil favorable réservé à votre texte par les présidents d'université et de leur ambition de réussir la réforme que vous avez préparée. Toutefois, il est nécessaire de s'assurer que les universités disposent des moyens de gestion des ressources humaines et de comptabilité analytique adaptés.
En outre, nous partageons votre ambition en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, qui nous paraît extrêmement importante.
J'en viens, ensuite, à l'immobilier universitaire.
Avant votre réforme, madame la ministre, chaque université cherchait à obtenir des mètres carrés supplémentaires ou des rénovations de prestige. Il ne faudrait pas que les crédits provenant de la vente d'une partie du capital d'EDF ou affectés aux contrats de plan servent simplement à financer ce qui était déjà prévu, sans s'interroger sur la pertinence des moyens à mettre en oeuvre.
Pour prendre un exemple que je connais bien, il avait été prévu, dans le cadre d'un contrat de plan État-région, de réaliser une bibliothèque universitaire. Les nouvelles technologies vont certainement nous conduire à modifier significativement notre projet. Nous n'avons plus tant besoin de mètres carrés supplémentaires que de salles équipées en matériels informatiques qui permettent l'accès à la bibliothèque.
Par conséquent, je pense que les moyens que vous allez attribuer à la réhabilitation de l'immobilier doivent être reconsidérés en fonction d'ambitions un peu différentes, dans le cadre, justement, de l'autonomie. Cet aspect me paraît particulièrement important.
Enfin, je voudrais aborder la question du logement étudiant.
Madame la ministre, j'avais prévu de déposer un amendement, mais vous avez su trouver des arguments pour m'en dissuader. (Sourires.) Je voudrais vous féliciter d'avoir obtenu des crédits supplémentaires de l'Assemblée nationale, même si je considère que c'est une erreur absolue !
Le ministère de la recherche n'a pas vocation, selon moi, à financer le logement étudiant. Concentrez-vous sur votre coeur de mission, madame la ministre ! Il appartient à la ville, au secteur privé, aux offices de construire des logements étudiants. Il leur appartient d'imaginer une véritable répartition des étudiants dans l'espace urbain et des solutions adéquates. Votre ministère ne devrait pas consacrer de moyens financiers à l'offre de logement.
J'en ai fait l'expérience dans mon département. Le secteur privé et les offices ont investi dans le logement étudiant, et ils pratiquent des prix inférieurs à ceux du CROUS. Pourquoi consacrer des moyens qui vous sont indispensables ailleurs, alors que les professionnels de l'immobilier sont capables de faire beaucoup mieux ? (MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, applaudissent.)
S'agissant des autres programmes, madame la ministre, le sujet est si vaste que je suis bien obligé de réduire mon propos. Je ne peux pas, cependant, ne pas évoquer brièvement l'enseignement supérieur et la recherche agricole.
Vous savez qu'il existe une dette de l'État envers les établissements d'enseignement supérieur privé, résultant du non-respect d'un certain nombre d'engagements qui datent du 14 octobre 2003. Cette dette s'élève aujourd'hui à 3,75 millions d'euros. Je voudrais que nous soyons capables, ensemble, à l'occasion de l'examen des amendements, de trouver des solutions. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation.
Pour ce qui est du programme relatif à la recherche culturelle, vous ne comprendriez pas, après le rapport que j'ai remis sur le Palais de la découverte, que je n'aborde pas ce sujet avec vous.
Les travaux de sécurité n'ont toujours pas commencé, en dépit des crédits votés en loi de finances initiale pour 2007. Je souhaiterais avoir la garantie que les travaux vont vraiment débuter au premier trimestre de l'année 2008, madame la ministre.
Un certain nombre de clarifications ont été opérées dans les transferts budgétaires. Le ministère de la recherche a versé le reliquat qu'il devait. Toutefois, le problème de la tutelle n'est toujours pas réglé définitivement. Il doit y avoir un effort d'unicité dans le management de cette affaire, sinon, je crains fort que, l'année prochaine, nous ne nous retrouvions exactement dans la même situation, dans l'incapacité de mettre en oeuvre les crédits en raison d'un problème de gouvernance.
Même si j'ai maintenant remis mon rapport, je continue à avoir des réunions de travail et à suivre cette affaire. Or je n'arrive pas à savoir qui doit décider quoi et avec quel calendrier. Cette situation ne peut plus durer !
Je rappelle que le palais de la Découverte continue à être ouvert au public, sous la responsabilité de son directeur, alors même que la commission de sécurité a donné un avis défavorable. D'autres bâtiments sont dans le même cas : dans le cadre du programme immobilier concernant les établissements d'enseignement supérieur, cent soixante-huit avis défavorables ont été maintenus en dépit des travaux effectués.
Madame la ministre, tout à l'heure, j'ai souligné que vous aviez réussi à obtenir des crédits supplémentaires très importants afin que les choses se passent bien. Cela doit vous inviter à améliorer cette situation.
Mon rapport se veut lucide quant aux perspectives d'avenir et traduit mon admiration devant votre capacité à mobiliser des moyens supplémentaires. Je pense que vous avez une véritable influence sur le Président de la République (Rires), et je vous en félicite. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, que j'encourage à respecter son temps de parole de dix minutes.

M. Christian Gaudin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'intervention de Philippe Adnot concernait les sujets relatifs à l'enseignement supérieur ; mon propos portera sur les questions de recherche, au travers de l'examen des programmes qu'il me revient plus spécifiquement de rapporter.
Le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est directement issu d'un amendement présenté par la commission des finances lors du dernier budget. Regroupant un peu plus de 5 milliards d'euros de crédits, il finance plusieurs domaines : tout d'abord, les « grands » organismes publics de recherche - le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'INRIA, une partie du Commissariat à l'énergie atomique, le CEA - ; ensuite, l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, la principale agence française de financement sur projets, budgétée pour la première fois cette année, conformément aux voeux exprimés par la commission l'année dernière ; enfin, les moyens de « pilotage » de la recherche, à savoir les crédits de fonctionnement de l'administration centrale, le Haut conseil de la science et de la technologie, etc. Son examen se prête donc aux considérations transversales dans le domaine de la recherche.
Il faut avant tout se féliciter de l'effort financier consenti cette année. À périmètre constant, les crédits de l'ensemble des programmes de la mission consacrés à la recherche augmentent de 3,4 %. L'État va donc au-delà des engagements qu'il avait pris dans la loi de programme pour la recherche d'avril 2006.
De plus, cet effort est équilibré. En effet, il concerne le financement d'organismes, celui de l'ANR, dont les crédits d'intervention passent de 825 millions d'euros en 2007 à 955 millions d'euros dans le présent projet de budget, et, même si cela ne sera pas examiné aujourd'hui comme l'a indiqué Philippe Adnot, l'incitation à la recherche privée via le crédit d'impôt recherche. Je rappelle ainsi que l'article 39 du projet de loi de finances prévoit le triplement de la part « en volume » du crédit d'impôt recherche et son déplafonnement.
Cependant, je me dois d'apporter quelques nuances à cette satisfaction.
Tout d'abord, il convient de prendre en compte l'effet de l'augmentation du taux de cotisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPST, qui doit passer de 39,5 % à 50 % au 1er janvier 2008. Pour prendre l'exemple du CNRS, sur une augmentation de crédits de 112 millions d'euros par rapport à 2007, un peu plus de 95 millions d'euros devraient être affectés à cette dépense nouvelle, ce qui atténue la portée du chiffre annoncé.
Ensuite, si je ne peux que me féliciter de l'augmentation importante des crédits de l'ANR, je dois m'avouer préoccupé par le fait que la rubrique « hors projets » de cette agence, qui représente déjà près d'un quart de ses financements, augmente encore plus vite que la partie « projets » : 11,2 %, contre 8,8 %. Il ne s'agirait pas que la vocation de l'ANR, qui doit demeurer le financement de projets de recherche intégrant des programmes « blancs » ouvrant à l'innovation, soit dévoyée à terme par ce type d'évolution. Madame la ministre, pourriez-vous nous éclairer sur la pertinence du maintien de ces financements au sein de l'ANR ?
Enfin, de fortes annonces ont été faites en faveur de la recherche à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Le Président de la République a ainsi souhaité que 1 milliard d'euros soit débloqué en quatre ans pour des recherches spécialisées. Or le présent budget, élaboré bien sûr avant les conclusions du Grenelle, n'en porte pas la trace, non plus que la programmation pour 2008 de l'ANR. Aussi, j'aurai tout à l'heure l'occasion de proposer un amendement, que je présenterai alors plus en détail, destiné à poser clairement cette question.
Le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » se situe au coeur de ces problématiques. Il conviendra notamment de faire porter l'accent sur les nouvelles technologies de l'énergie.
Par ailleurs, je me félicite que, en réponse à un amendement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement se soit engagé à augmenter de 15 millions d'euros le dividende provenant d'AREVA dont le CEA pourra disposer pour financer ses travaux de recherche. Mais c'est encore trop peu ! Un tel débat mérite en effet d'être posé.
Madame la ministre, pourriez-vous nous expliquer comment s'est accumulée la dette du Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières, le RTPG, d'un montant de 29 millions d'euros ? Selon les documents budgétaires, cette dette doit être remboursée en trois ans, et le RTPG ne pourra donc plus financer aucun projet.
S'agissant du programme « Recherche industrielle », un enjeu important de l'année 2008 sera la réussite de la fusion programmée d'OSEO et de l'Agence pour l'innovation industrielle, l'AII, dont l'article 30 bis du projet de loi de finances règle les modalités financières. Madame la ministre, pourriez-vous nous expliquer comment doit être organisé le financement futur de cette agence, qui, en 2008, sera presque exclusivement « hors budget » ?
Au sujet du programme «Recherche spatiale », mes inquiétudes se dirigent vers l'évolution de la dette du CNES, le Centre national d'études spatiales, à l'égard de l'ESA, l'Agence spatiale européenne. En effet, selon les données du Gouvernement, cette dette doit encore augmenter au cours de l'année 2008, passant d'un peu plus de 354 millions d'euros à la fin de 2007 à 372,7 millions d'euros à la fin de 2008. Dans ces conditions, l'objectif de ramener la dette à zéro à la fin de 2010 paraît très difficile à atteindre, voire irréaliste.
Pour y parvenir, il faudrait, soit une réduction draconienne des programmes de l'ESA lors de la prochaine conférence ministérielle de l'Agence, qui doit se tenir en 2008, perspective ni vraisemblable ni même souhaitable, soit une augmentation très importante de la contribution de la France de façon à couvrir la participation de l'année et l'ensemble des arriérés accumulés à cette date. Il y va, madame la ministre, de la reconnaissance de la situation de la France comme moteur de la recherche spatiale.
J'estime donc indispensable de poser clairement le problème afin d'éviter tout risque de nouvelle dérive financière via, cette fois-ci, la dette de l'ESA. C'est pourquoi, sur mon initiative, la commission des finances a demandé une enquête à la Cour des comptes sur cette question, selon la procédure définie à l'article 58-2° de la LOLF.
Enfin, sur le programme « Recherche duale », je note avec satisfaction quelques progrès dans le présent projet annuel de performances s'agissant de la présentation de ce programme, que notre ancien collègue Maurice Blin avait critiquée dans ses derniers rapports budgétaires.
Malgré cela, je m'étonne que, en termes financiers, la recherche duale se trouve réduite à la participation du ministère de la défense au CNES et au CEA, alors même que les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO Innovation, pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales.
En conclusion, mes chers collègues, je m'associe à Philippe Adnot pour vous recommander, au nom de la commission des finances, l'adoption des crédits de la mission, sous réserve des amendements que nous présenterons. De même, nous vous proposerons d'adopter sans modification les articles 46, 47 et 47 bis du projet de loi de finances rattachés à la mission. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis.

M. Pierre Laffitte : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 est excellent, comme cela vient d'être démontré. Je n'y reviendrai donc pas.
Pour ma part, je suis particulièrement intéressé par trois priorités du Gouvernement, auxquelles je souscris : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcement de la recherche sur projets et la dynamisation de la recherche privée.
Il y a une chose très importante, qui est désormais au coeur de nos priorités en matière de recherche et d'innovation, c'est le renforcement des coopérations et des partenariats. Cette volonté prédomine depuis plusieurs années. Je pense en particulier aux pôles de compétitivité, qui ont permis d'associer la recherche publique et les industries, grandes et petites. À cet égard, j'appartiens à un comité d'évaluation, qui rassemble un certain nombre de personnalités et les différents ministères concernés, le Comité d'évaluation du CIADT des pôles de compétitivité.
Je regrette cependant l'insuffisant volume de contrats conclus dans le cadre de ces pôles de compétitivité, non seulement avec les universités, mais aussi avec les centres de recherche. Le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international et la participation aussi massive que possible des petites et moyennes entreprises dans ce domaine devraient d'ailleurs faire partie des critères de l'évaluation. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?
Pour ce qui concerne les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, le premier bilan apparaît positif. Toutefois, les grands organismes publics de recherche manquent d'empressement pour y participer, à la différence des organismes de taille plus modeste.
Avec Jean-Léonce Dupont, nous partageons un certain nombre de propositions du rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur ce sujet, en particulier l'idée de développer la réflexion stratégique sur les voies de développement de certaines universités « vulnérables », non intégrées dans les PRES. Nous partageons également le souhait que la dimension « relation avec le monde économique » soit renforcée et que la mutualisation de la valorisation soit un axe plus fréquent de développement des PRES.
Par ailleurs, je me réjouis du développement de la recherche par projets et, notamment, de l'activité de l'Agence nationale de la recherche. À cet égard, je trouve déplorable que certaines rumeurs puissent se développer. Je pense en particulier à celles qui entourent le rapport Guillaume, qui conduirait à interdire à l'ANR de financer des opérations de coopération entre les industriels et les académiques. C'est tout à fait contraire à la philosophie du projet.
Je suis d'accord pour que l'on diminue, même fortement, le taux de financement pour les grandes entreprises, mais certainement pas pour les petites sociétés innovantes, car cela va à l'encontre même de ce que nous voulons faire dans cet hémicycle. Madame la ministre, je souhaiterais que vous adoptiez une position ferme sur ce point, et je demanderai la même chose à votre collègue chargée de l'économie, des finances et de l'industrie.
Je m'inquiète que l'on veuille réaliser de façon trop précoce une évaluation des projets de recherche. Ceux-ci commencent à peine ! On peut évaluer les programmes, les conditions dans lesquelles s'effectue la coopération privé-public, mais il ne faut pas aller trop vite sur les projets eux-mêmes.
Toutefois, je pense que l'on pourrait renforcer le préciput, c'est-à-dire, au sein des subventions dont bénéficie un projet de recherche, la part qui revient à l'établissement hébergeant ce projet. Cela démontrerait d'ailleurs l'inanité des slogans ultragauchistes et réactionnaires, à mon avis obscurantistes, qui servent encore à manipuler certains étudiants dans certaines facultés ; car il ne s'agit pas de « mettre la main » sur les facultés, il s'agit d'aider les facultés à se développer.
J'en viens à un autre sujet essentiel : l'évaluation. Tant Jean-Léonce Dupont que moi-même suivons ce dossier avec attention. Et si la visibilité de la nouvelle agence d'évaluation, dont la mise en place a connu des lenteurs que nous regrettons, est encore faible, la qualité des travaux qu'elle a déjà engagés et la volonté de son nouveau président nous paraissent tout à fait remarquables.
Pour conclure, j'insisterai sur un point : les évaluations doivent être suivies d'effet. En d'autres termes, et c'est fondamental, il faut que les bons soient récompensés et que les mauvais puissent être laissés de côté. Toute notre nouvelle politique est liée à la volonté de privilégier l'excellence, et nous devons nous y conformer : il n'est pas question de prendre de l'argent aux bons - M. Adnot sait à qui je pense ! - pour le répartir entre des actions qui seraient moins ciblées. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis.

M. Jean-Léonce Dupont : Madame la ministre, après une période récente que l'on peut qualifier, au sens étymologique du terme, de « mouvementée », je voulais vous assurer de notre estime et de notre soutien.
Prenant la parole après Pierre Laffitte, je vous présenterai les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de consacrer 13,23 milliards d'euros à ces deux programmes, faisant augmenter de 405 euros la dépense moyenne par étudiant pour la porter à 7 375 euros. Je m'en réjouis, car nous avions appelé de nos voeux un rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudiants et aux élèves de l'enseignement scolaire.
Le récent engagement du Gouvernement de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires à l'enseignement supérieur, soit une augmentation de 50 % du budget en cinq ans, montre une réelle volonté politique. Si, bien entendu, nous y souscrivons pleinement, nous aimerions, madame la ministre, connaître plus précisément vos intentions quant à l'usage de ces crédits.
Une sonnette d'alarme est de nouveau tirée sur l'état du patrimoine immobilier universitaire ; je vous rappelle que la commission des affaires culturelles avait déjà dressé un sombre tableau de la situation en 2003. Nul doute qu'une partie de cette somme lui sera utilement consacrée...
Parmi mes autres sujets de préoccupation, j'évoquerai tout d'abord « l'orientation active », dont il faut assurer le succès. La généralisation du dispositif est une excellente décision, mais je m'inquiète de ses modalités, dans la mesure où les résultats de sa mise en place, en 2007, se sont avérés très inégaux.
Madame la ministre, cette réforme de l'orientation doit être, selon nous, une priorité du chantier « Réussir en licence » que vous avez engagé. Il faut donc lui consacrer les moyens budgétaires nécessaires.
Certaines filières ont mis en place des tests indicatifs d'aptitude à une discipline ; tel peut être le cas, par exemple, en musicologie. Pourquoi ne pas expérimenter ce type de démarche dans les autres disciplines où elle a un sens ? Cela permettrait d'aider les jeunes à approfondir leurs motivations, à mieux évaluer leur potentiel, sans les empêcher néanmoins d'accéder à la formation concernée. Au moins prendraient-ils leur décision en ayant mieux conscience de leurs chances réelles de réussite, et à tout le moins en meilleure connaissance de cause.
Il convient aussi de mobiliser les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concernées.
Nous souhaitons par ailleurs qu'une grande vigilance soit apportée à la qualité et à la fiabilité des informations figurant sur le portail électronique national. Il faut accélérer le processus : en attendant les résultats des suivis des cohortes de diplômés, pourquoi ne pas procéder par sondages afin d'évaluer l'insertion professionnelle des jeunes diplômés ? Cela nous permettrait de ne pas attendre encore deux ou trois ans avant de pouvoir commencer à éclairer les bacheliers. Aider ceux-ci à mieux s'orienter, c'est éviter de leur faire perdre inutilement six mois ou un an. Que ce soient les individus ou la collectivité, tout le monde y gagnerait.
Autre sujet de préoccupation : il est clair que le plan logement étudiant est en souffrance. Nous soutenons les amendements adoptés par nos collègues députés en faveur de l'accélération des réhabilitations et tendant à isoler les crédits des contrats de projet 2007-2013 destinés au logement étudiant. Il s'agit de garantir que ces sommes ne seront pas affectées à d'autres opérations, pratique qui a été constatée dans l'application des contrats de plan État-région et que j'avais dénoncée dans mon rapport.
S'agissant des aides sociales, la réforme des bourses représente indéniablement un grand pas en avant, attendu par tous. Il me semble qu'elle pourrait sans doute être encore améliorée, en particulier par la prise en compte du critère de l'éloignement géographique pour fixer le montant de ces aides sur critères sociaux et par le versement d'un dixième mois de bourse, en septembre. En effet, le système des bourses ne s'est pas adapté à la nouvelle organisation des études liée à la mise en oeuvre du système licence master doctorat, dit LMD, même si les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, les CROUS, réussissent globalement à verser les bourses dans des délais plus rapprochés qu'auparavant.
Par ailleurs, il est prévu d'encourager le développement des prêts aux étudiants, à l'instar de ce que font nos partenaires étrangers. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser les modalités de cette action ainsi que les moyens qui lui seront consacrés ?
Enfin, nos collègues députés ont répondu à nos préoccupations relatives aux subventions accordées à l'enseignement supérieur privé. Un effort devait être fait en faveur de ces écoles, auxquelles nous demandons de renforcer leurs actions dans différents domaines : accroissement de la recherche, renforcement de la coopération avec les universités, ouverture sociale, etc.
S'agissant du système LMD, la France figure parmi les bons élèves de la classe européenne. Certes, le dispositif doit encore être amélioré, notamment en termes de lisibilité des offres de formation, d'adaptation de l'organisation administrative des établissements et des critères d'habilitation des formations, ainsi que de mobilité des étudiants. Surtout, le processus n'est pas complètement terminé dans la mesure où l'intégration des formations médicales et paramédicales, d'une part, et celle des formations dispensées par les écoles, d'autre part, sont inachevées.
Je me suis également intéressé à la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, pour laquelle j'ai constaté de réelles avancées. Le processus d'intégration aux universités est bien engagé et présente de nombreux avantages. Pour ce qui concerne le volet pédagogique, le nouveau cahier des charges, arrêté en décembre 2006, modifie profondément la formation telle qu'elle était dispensée jusqu'à présent et va dans le sens que nous souhaitions.
J'évoquerai enfin la loi que nous avons votée le 10 août dernier, relative aux libertés et responsabilités des universités, dont j'étais le rapporteur. Elle conduit les établissements à engager d'importants travaux et réflexions en vue de se préparer à la réforme. Un cahier des charges définit les critères permettant d'apprécier la capacité d'une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Il était important qu'un tel cadre d'analyse et de soutien soit proposé aux établissements.
En outre, je rappelle que, conformément à nos propositions, la loi prévoit que la mise en oeuvre du budget global s'accompagne de la mise en place d'instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial. La capacité de gestion des universités sera ainsi renforcée.
En revanche, je m'inquiète quelque peu du retard observé dans l'organisation des élections qui doivent avoir lieu dans les universités en vue de renouveler leurs conseils centraux avant août 2008. Je crains qu'un grand nombre d'élections n'interviennent en période de partiels ou de stages... Qu'en est-il précisément, madame la ministre ?
Je conclurai mon intervention en indiquant que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante pour 2008. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, qui intervient d'abord au nom de M. Henri Revol, également rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Jean Boyer : , en remplacement de M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses d'Henri Revol, mon corapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Actuellement en mission à l'étranger, il ne peut pas être présent parmi nous cet après-midi.
Comme à son habitude, la commission des affaires économiques s'est concentrée sur les programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dite MIRES, exclusivement consacrés à la recherche. Cela ne l'a toutefois pas empêchée de suivre avec une grande attention l'évolution du mouvement dans les universités, tant celui-ci, survenant au moment même où la nation poursuit son effort sans précédent en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, a pu lui paraître paradoxal.
La commission des affaires économiques se félicite en effet que les élections du printemps 2007 n'aient pas remis en cause l'effort historique pour la recherche qui avait été amorcé par le président Chirac en 2004. Bien au contraire, conformément aux engagements du nouveau Président de la République, qui avait promis que la hausse des moyens de la recherche et de l'enseignement supérieur se poursuivrait à raison de 1 milliard d'euros par an jusqu'en 2012, le projet de budget pour 2008 permet de dépasser les montants déjà élevés prévus dans la loi de programme pour la recherche que nous avons votée au début de 2006.
Les objectifs ambitieux fixés à votre gouvernement, madame la ministre, permettent d'atteindre le fameux milliard d'euros supplémentaire pour les seuls crédits budgétaires « classiques », pour lesquels il traduit une augmentation de 4,7 % des crédits de paiement par rapport à 2007.
Je me dois toutefois de préciser que M. Henri Revol assortit ce satisfecit de trois observations d'ordre général.
Tout d'abord, il faut espérer que l'effort se poursuivra effectivement en 2009 afin de compenser les effets de la hausse des cotisations de retraite, qui grève cette année l'essentiel des moyens supplémentaires.
Ensuite, si la budgétisation de l'Agence nationale de la recherche constitue une avancée incontestable en matière de transparence à l'égard du Parlement, nous osons croire qu'elle ne se traduira pas par une perte de substance liée à d'éventuels gels et annulations budgétaires. En effet, plus que d'autres, la recherche sur projet a besoin de visibilité sur la durée des programmes.
Enfin, vous ne serez pas surprise, madame la ministre, de l'attention toute particulière avec laquelle la commission des affaires économiques du Sénat suivra la fusion entre l'Agence de l'innovation industrielle et OSEO, et, surtout, la façon dont sera effectuée la mesure de la performance de la nouvelle entité.
J'en viens maintenant à deux points particuliers que M. Henri Revol souhaitait aborder en séance.
Le premier concerne le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, qui est confronté depuis plusieurs mois à une sorte de « double langage » de la part de l'État. Il existe en effet un décalage très net entre, d'une part, un contrat d'objectifs qui prévoit la stabilisation des subventions de l'État et, d'autre part, des engagements qui ont été pris par le Gouvernement précédent et imposent au CEA une montée en charge, à la fois pour développer la quatrième génération de réacteur nucléaire à l'horizon 2020 et pour accélérer la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.
Il convient de saluer le début de solution que représente l'engagement pris par M. Éric Woerth devant l'Assemblée nationale d'affecter au CEA 15 millions d'euros des dividendes d'AREVA.
Toutefois, ayant attentivement étudié ce dossier et pris en compte les différents arguments, mon collègue Henri Revol estime que le compte n'y est pas. Dès lors, madame la ministre, il vous interroge : comment serait-il possible de porter cet abondement à un montant d'au moins 30 milliards d'euros ? Votre réponse, vous le devinez, est très attendue !
Par ailleurs, le rapport de M. Revol pointe une mauvaise manière faite par les services de l'État au CNES, le Centre national d'études spatiales, puisque cet organisme a été informé par un simple courrier électronique administratif que sa dotation pour 2008 serait en tous les cas inférieure de 5,3 millions d'euros au montant, conforme au contrat pluriannuel, qui est affiché en loi de finances.
Se trouve ainsi menacée, notamment, la réalisation du projet d'horloge atomique par refroidissement d'atomes en orbite, dit programme Pharao, dont l'importance est démontrée dans le rapport sur l'espace récemment rédigé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique. Vous me pardonnerez, mes chers collègues, si je ne suis pas en mesure d'en détailler les aspects techniques : j'ai bien reçu les données nécessaires, mais l'information ne m'est pas suffisamment accessible !
Pis, ce procédé est choquant. En effet, contrairement aux gels et annulations budgétaires, cette diminution ne fait l'objet d'aucune publicité. On continue donc de laisser croire aux parlementaires que le montant des crédits prévus au programme « Recherche spatiale » pour 2008 reste inchangé, alors que tel n'est pas le cas.
En conclusion, sous réserve de ces observations parfois critiques, M. Revol tient à préciser que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : Je vous redonne immédiatement la parole, monsieur Jean Boyer, pour votre propre intervention.

M. Jean Boyer : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention s'inscrit dans le cadre de l'analyse plus générale des crédits de la MIRES, que je viens de présenter au nom de mon collègue et corapporteur Henri Revol.
Pour ma part, j'ai souhaité me consacrer à une question très spécifique, à savoir l'articulation des moyens de la recherche et de l'enseignement supérieur avec les pôles d'excellence rurale, et en particulier ceux qui ont une composante technologique.
Ma première remarque sera pour regretter que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme le ministère de l'éducation nationale, ne figure pas parmi les onze départements ministériels qui contribuent au fonds national affecté aux pôles d'excellence rurale, à hauteur de 235 millions d'euros, c'est-à-dire une somme importante.
C'est très surprenant lorsque l'on sait que l'innovation et la formation figurent parmi les raisons d'être de plus de soixante pôles portant sur des projets concernant l'utilisation des technologies au service des entreprises industrielles et artisanales.
C'est encore plus dommage lorsque l'on connaît la vocation de nos IUT, nos écoles d'ingénieurs et nos universités, à savoir la formation, l'innovation et l'expertise au profit des acteurs locaux.
Cette absence que l'on constate dans les budgets se traduit malheureusement aussi par une absence sur le terrain, puisque l'étude que j'ai réalisée dans mon rapport montre que, hors du secteur agricole, les exemples de coopération entre l'enseignement supérieur et les pôles d'excellence se comptent sur les doigts d'une main.
Il est vrai que le pôle d'excellence rurale des volcans d'Auvergne a développé en son sein un projet de relance et de modernisation de l'ensemble de la filière concernant la pierre de lave.
Il s'agit d'une activité offrant de réels débouchés économiques, qui va de l'extraction des pierres - vous connaissez bien ce secteur également, madame la présidente - jusqu'à leur utilisation comme matériaux de construction. Ce projet est mené à bien grâce à une collaboration étroite entre les collectivités et l'École départementale d'architecture de Volvic, laquelle est une institution privée formant des techniciens dans ce secteur.
Un véritable cercle vertueux est ainsi engagé, puisque tout en développant une industrie et des services à forte valeur ajoutée, on forme les jeunes de la région dans la perspective d'emplois pérennes et qualifiés.
C'est un bel exemple de coopération, mais nous savons qu'il aurait été très difficile de réaliser la même chose avec un lycée technique, un IUT ou un organisme relevant du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.
Il me semble d'ailleurs que l'on retrouve ici un des problèmes structurels de l'innovation en France, à savoir la trop grande séparation entre, d'une part, les structures publiques d'innovation et de formation et, d'autre part, les PME, hormis peut-être dans les secteurs de très haute technologie.
Pourtant, on ne le répétera jamais assez, des coopérations sont nécessaires et souhaitables et, malgré nombre d'initiatives, madame la ministre, la France est encore loin derrière l'Allemagne et l'Italie, par exemple.
Sur ce point, je constate que la cinquantaine de pôles d'excellence rurale à vocation industrielle sont en retard par rapport aux pôles de compétitivité. Je ne veux pas faire de comparaisons négatives, mais je tenais à le dire.
Je mentionnerai aussi un autre point de comparaison avec les pôles de compétitivité, qui porte sur le financement des dépenses de fonctionnement.
Même si, comme je l'ai indiqué précédemment, cela sort du cadre strict de la MIRES, je regrette qu'aucun crédit d'État ne soit prévu pour le financement du fonctionnement des pôles d'excellence rurale.
Il est vrai que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires tente aujourd'hui de mobiliser plusieurs réseaux professionnels pour assurer l'ingénierie de certains pôles. Mais cela se fait sur une base quasi bénévole et ne règle pas la question de l'animation du pôle lui-même.
Les pôles sont portés par des acteurs locaux de taille modeste et j'ai du mal à comprendre qu'ils ne bénéficient pas des mêmes facilités que les animateurs de pôles de compétitivité, qui disposent déjà de moyens de fonctionnements importants, puisqu'il s'agit des universités, des organismes de recherche ou des grandes entreprises.
Je sais bien qu'il existe une différence de conception entre les pôles d'excellence rurale, qui sont dédiés à un projet, et les pôles de compétitivité, lesquels ont, quant à eux, vocation à faire émerger plusieurs projets et ont, de ce fait, un plus grand besoin de gouvernance.
Cependant, je me pose toujours la même question : à quoi bon financer un million d'euros d'investissements - financement que la commission nationale a beaucoup apprécié, madame la ministre - pour le démarrage d'un pôle d'excellence rurale si l'on ne peut pas ensuite lui donner les 20 000 euros nécessaires à sa gouvernance et à l'animation de la dynamique locale qu'il doit enclencher ?
Je pense que le système actuel ne permet pas de faire jouer au maximum l'effet de levier recherché au travers des pôles.
Telles sont les observations spécifiques que je souhaitais formuler. Mais pour le reste, je vous indique, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que ces propos ne remettent en rien en cause l'avis favorable que je partage avec mon collègue Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente : Je vous remercie d'avoir évoqué l'école de Volvic et la lave qui nous est chère !
La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous me le permettez, je répondrai directement à l'ensemble de vos questions, puisque l'usage veut, m'a-t-on dit, que le ministre ne détaille pas de nouveau son budget dans l'hémicycle.
Je rappelle néanmoins que ce budget fait l'objet d'une hausse historique de 1,8 milliard d'euros, correspondant à l'engagement du Président de la République d'augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 5 milliards d'euros en cinq ans et celui de la recherche de 4 milliards d'euros.
Le Gouvernement a donné des précisions sur le rythme de l'augmentation de ces crédits.
Il y a une dizaine de jours, le Premier ministre et moi-même avons signé avec les présidents d'université un engagement solennel, un protocole-cadre sur le rythme de progression des crédits du volet « enseignement supérieur », le Premier ministre garantissant aux présidents d'université que ces crédits augmenteraient de 1 milliard d'euros par an, passant de 11 milliards d'euros en 2008 à 15 milliards d'euros en 2012. Il s'agit d'un engagement sans précédent.
À cela s'ajoutent les 4 milliards d'euros du budget de la recherche et, enfin, le produit de la vente de 3 % du capital d'EDF, crédits qui seront, quant à eux, fléchés en totalité sur un investissement, la vente d'un actif ne pouvant financer qu'une dépense d'investissement, en l'occurrence dans l'immobilier universitaire.
M. Adnot m'a demandé comment serait utilisé cet argent affecté à l'immobilier universitaire.
Le ministère a, depuis un certain temps, réalisé un audit de l'état du patrimoine immobilier universitaire, dont vous connaissez les chiffres. Il est apparu que 28 % des bâtiments universitaires n'étaient pas aux normes de construction, de sécurité et ne présentent pas l'attractivité que l'on est en droit d'attendre d'une université du xxie siècle.
Cet argent va servir à reconstruire et à restructurer certains campus qui sont particulièrement dégradés, et à créer ex nihilo des campus à très forte visibilité internationale. Je citerai le projet du campus de Saclay, auquel le Président de la République tient particulièrement. Je peux également citer le projet de Cité des humanités et des sciences sociales d'Aubervilliers, qui est en voie d'être finalisé.
Enfin, cet argent servira à accélérer un certain nombre de programmes immobiliers de rénovation qui sont planifiés dans les contrats de projets État-région pour la période 2007-2012.
Nous procéderons par la voie d'appels à projets. Nous souhaitons qu'ils soient nourris par une réflexion sur la stratégie de formation et de recherche de l'université et ses importants besoins immobiliers, et par la recherche d'une très haute qualité environnementale. En effet, nous considérons que, dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'immobilier universitaire doit être une vitrine de ce que la France sait faire de plus beau en matière immobilière.
S'agissant des bourses, monsieur Adnot, vous m'avez demandé si elles ne pouvaient pas être conditionnées au fait qu'un étudiant étudie réellement. Il se trouve que j'ai donné une instruction en ce sens aux CROUS, dans le cadre de la réforme des aides sociales qui a été engagée en octobre dernier. Désormais, les CROUS vérifieront, à partir de la fin du premier semestre, l'assiduité des étudiants boursiers à travers leur relevé de notes.
Concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont m'ont interrogée sur les postes d'encadrement et la nécessité de faire émerger des fonctions nouvelles dans l'université.
Nous allons créer 700 emplois de catégorie A par transformation d'emplois, qui permettront, à travers des plans de formation pluriannuels, mais aussi au travers de recrutements externes, de doter les universités qui veulent devenir autonomes de l'encadrement qui leur fait aujourd'hui cruellement défaut, en matière de ressources humaines, de contrôle de gestion, de comptabilité et de direction financière.
J'ajoute, pour faire le point sur la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et pour répondre à Jean-Léonce Dupont, que nous en sommes aujourd'hui à trente-six universités qui ont changé leur statut pour définir les contours de leur nouveau conseil d'administration dans le cadre de la loi LRU.
Trente universités sur quatre-vingt - il y a quatre-vingt-cinq universités, mais cinq universités technologiques dont une est expérimentale et quatre sont purement technologiques - ont demandé au ministère de pouvoir passer à l'autonomie, c'est-à-dire aux compétences élargies, au 1er janvier 2009. Cela ne signifie pas qu'elles acquerront cette autonomie, cela signifie qu'elles feront l'objet, d'ici à la fin de l'été 2008, d'un audit d'organisation qui dira leurs forces et leurs faiblesses et qui donnera un certain nombre de prescriptions leur permettant ou non d'acquérir, à cette date, l'autonomie qu'elles souhaitent. Mais c'est déjà un mouvement très important d'adhésion à cette autonomie.
Enfin, parmi les trente universités qui ont fait acte de candidature, on trouve tout autant des universités de villes moyennes que des universités de grandes villes, des universités parisiennes que des universités de banlieues, des universités de sciences humaines que des universités scientifiques. La liste est longue aujourd'hui et elle montre que l'autonomie peut profiter à toutes et pas seulement à tel ou tel type d'universités.
En ce qui concerne les bibliothèques, je ferai la même réponse que précédemment. Dans le cadre du plan de rénovation des bibliothèques, nous avons prévu - c'est un des engagements du Président de la République -, que des crédits soient affectés à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques.
La reconstruction des bibliothèques sera possible, compte tenu de l'important budget immobilier qui va être le nôtre. Vous ai-je précisé, mesdames, messieurs les sénateurs, que l'argent provenant de la cession des titres d'EDF s'ajoutera bien sûr à l'engagement pris par le Gouvernement à hauteur de 15 milliards d'euros ?
Il est évident que les bibliothèques du xxie siècle ne ressembleront pas à celles du xxe siècle. Mais prévoir des espaces numériques suppose aussi de disposer d'un certain nombre de mètres carrés, et la technologie ne remplace pas nécessairement l'ergonomie. Il faut aussi que ces bibliothèques soient des lieux de vie, de passage et de transmission. Il n'est pas impossible que la numérisation des données devienne un facteur clé de la constitution d'un fonds bibliothécaire ; néanmoins, il demeure indispensable de pouvoir venir consulter ces données dans de très beaux lieux.
J'en viens maintenant aux collectivités locales et au logement étudiant.
Vous le savez, la dernière loi de décentralisation, la loi relative aux libertés et responsabilités locales, a permis aux collectivités locales de demander, de manière volontaire, la compétence du logement étudiant. À ce jour, aucune collectivité locale ne s'est manifestée pour la demander. Néanmoins, je le répète, c'est une possibilité offerte par la loi.
J'ai moi-même pris contact avec un certain nombre de collectivités pour les inciter à intervenir dans le domaine du logement social étudiant. Je dois à la vérité de dire qu'elles sont plus préoccupées par le logement social dans son ensemble que par la question très spécifique du logement social étudiant. Il m'appartiendra donc de les convaincre qu'il s'agit là d'une question majeure, car les conditions de vie difficiles des étudiants tiennent en grande partie au coût du logement, tout particulièrement dans les grandes agglomérations. Les crédits mobilisés à ce titre dans mon budget sont importants.
Par ailleurs, nous avons confié une mission à M. Denis Lambert, président de l'association des directeurs de CROUS, pour examiner l'organisation des CROUS et leur mode de fonctionnement.
En outre, le rapport du député Jean-Paul Anciaux, qui me sera remis au cours de ce mois, fera le point sur la participation des collectivités locales au financement de logements étudiants. Il y a des financements croisés. Des offices d'HLM locaux font des choses. Il faut tout mettre à plat pour voir comment dynamiser la participation des collectivités locales.
Néanmoins, je ne suis pas certaine que les collectivités locales puissent épuiser le sujet, si je puis dire ; elles ne pourront pas tout faire à elles seules. Dans le plan campus proposé par le Président de la République, il sera sans doute aussi possible d'inclure des logements étudiants au coeur même de l'immobilier universitaire. Cela s'est déjà fait par le passé dans un certain nombre de campus et pourra se refaire à l'avenir. Ainsi, ces logements feraient partie du patrimoine immobilier de l'université concernée.
Sur l'enseignement supérieur agricole et sa dette, j'ai examiné l'amendement qui a été déposé sur ce sujet, et je donnerai l'avis du Gouvernement lorsqu'il viendra en discussion. Mais, derrière les préoccupations exprimées par plusieurs d'entre vous, se pose une vraie question, sur laquelle nous allons devoir travailler tous ensemble cet après-midi.
S'agissant du palais de la Découverte, je vais vous communiquer l'exact déroulement des opérations, qui permettra de répondre aux questions que vous posez dans votre remarquable rapport, messieurs Adnot et Gaudin.
Vous le savez, le palais de la Découverte a signé au printemps 2007 un contrat avec l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC, qui a désormais la maîtrise d'ouvrage du chantier.
L'EMOC a lancé un appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre des chantiers, qui a été confiée, au mois de novembre 2007, à un architecte des monuments de France. Aujourd'hui, celui-ci a terminé son étude pour les travaux concernant les sous-sols, et celle qui concerne les courettes est en cours de finalisation.
Un appel d'offres sera donc prochainement lancé pour la réalisation des travaux. Le candidat retenu devrait être connu dans le courant du premier trimestre 2008.
Certes, on peut regretter que de tels délais soient nécessaires pour réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité d'un grand monument de la science, mais la situation est exceptionnelle. En effet, comme vous le savez, le palais de la Découverte est hébergé dans un bâtiment qui appartenait au ministère de la culture et dont la propriété a dû être transférée au premier semestre 2007 à un établissement public ad hoc : l'établissement public du Grand Palais.
Nous avons pris conscience du problème, nous nous en sommes saisis et nous avançons aussi vite que nous le permettent les procédures légales.
Concernant la tutelle du palais de la Découverte, il est vrai que la situation est aujourd'hui complexe. En effet, les travaux dépendent du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », placé sous la responsabilité du ministère de la culture, dans le cadre du budget de la MIRES.
Bien que le budget du palais de la Découverte dépende du ministère de la culture, celui-ci ne siège pas, comme vous l'avez relevé, au conseil d'administration du nouvel établissement public. La tutelle du Palais est assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'éducation nationale étant représenté au conseil d'administration.
Il est assez rare qu'un ministère apportant la totalité de la dotation budgétaire d'un opérateur ne siège pas à son conseil d'administration. Il faut donc absolument modifier le décret du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte, pour permettre au ministère de la culture et de la communication de siéger au conseil d'administration.
M. Christian Gaudin a évoqué le CNRS et l'augmentation de son budget.
Quand on analyse l'augmentation du budget des organismes de recherche, il faut toujours avoir à l'esprit - je présenterai sans doute ainsi mes prochains documents budgétaires - les crédits affectés par l'ANR à leurs équipes de recherche. En effet, ces crédits contribuent à accroître encore, et de manière importante, les dotations qui sont déjà elles-mêmes en augmentation.
De ce point de vue, le CNRS ne fait pas exception à la règle, puisqu'il est le premier bénéficiaire des crédits de l'ANR - ce qui prouve d'ailleurs la qualité des recherches qui y sont menées -, avec 250 millions d'euros, ce qui représente environ 10 % de son budget.
Vous vous inquiétez de la progression de la part hors projets au sein des financements de l'ANR. En réalité, ces financements sont de deux ordres, qui ne sont pas tout à fait similaires.
Le premier concerne le préciput ; il correspond à la partie des crédits d'appels à projet qui sont donnés non pas à l'équipe de recherche afin de poursuivre ses recherches, mais à l'organisme hébergeant cette équipe pour couvrir ses coûts fixes. À la suite d'une action résolue de mon ministère, ce préciput est passé, cette année, de 5 % à 11 % du montant des crédits alloués à chaque projet de recherche et s'ajoute aux 4 % de frais de gestion, accordés là encore aux organismes de recherche par le biais de l'ANR.
Si nous avons souhaité augmenter le préciput, c'est tout simplement parce que, comme cela a déjà été souligné du haut de cette tribune, il a un effet particulièrement bénéfique sur les organismes, dans la mesure où il les incite à recruter les meilleures équipes et à donner toutes leurs chances aux meilleurs projets.
Par ailleurs, il importe que ces organismes ou les universités - puisque 80 % de la recherche a lieu dans des locaux universitaires - aient un retour sur l'investissement que constitue l'hébergement des équipes de recherche, car ils doivent rénover les bâtiments, entretenir et acheter du matériel.
Le préciput passera donc de 28 millions d'euros à 48 millions d'euros dans le budget de l'ANR. Certes, il figure dans les crédits hors projets, mais c'est du faux hors projets, si je puis dire, car il est, en réalité, totalement lié à l'appel à projets. Sur ce point, je tenais donc à vous rassurer pleinement, monsieur le rapporteur spécial.
Le budget consacré par l'ANR aux actions régionales augmente de 5 millions d'euros, car l'Agence finance une partie du volet recherche des contrats de projets État-région. Je souscris totalement à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, ces dispositifs ne correspondent pas au coeur de métier de l'Agence, et nous sommes favorables à leur gestion directe par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
J'en viens à la prise en compte du Grenelle de l'environnement.
En liaison avec Jean-Louis Borloo, un groupe de travail sera prochainement mis en place au sein de mon ministère pour tirer l'ensemble des conclusions du Grenelle de l'environnement sur les programmes de recherche des organismes et des universités ainsi que sur l'ANR.
Mais la programmation de l'ANR tire d'ores et déjà les conséquences du Grenelle de l'environnement, puisque les crédits consacrés à des recherches sur l'environnement devraient progresser de 34 millions d'euros, passant de 198 millions à 232 millions d'euros, soit une augmentation de 17 % à comparer avec la progression moyenne de 8,8 % de l'ensemble de ses crédits.
S'agissant du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique, MM. Revol et Christian Gaudin ont demandé une augmentation de ses crédits pour qu'il renforce ses activités historiques.
Il faut en effet que le CEA dispose des moyens nécessaires pour remplir ses missions essentielles, à savoir notamment le développement du nucléaire du futur. Pour ce faire, il bénéficie des moyens contractualisés en 2006, auxquels doivent être ajoutés - parce qu'ils ne sont jamais comptabilisés - les moyens qui ont été mis en oeuvre dans le Pacte pour la recherche, notamment les instituts Carnot, avec 20 millions d'euros.
En matière de recherche, l'énergie nucléaire ou renouvelable constitue vraiment l'une des priorités du Gouvernement. Compte tenu du nombre croissant des missions qui ont récemment été dévolues au CEA, le Gouvernement a proposé à l'Assemblée nationale d'augmenter de 15 millions d'euros la part du dividende d'AREVA qui revient au CEA, ce qui constitue, à mon sens, un engagement clair et très important du ministère. Je ne crois pas qu'il faille aller au-delà. Le CEA doit aussi prendre garde à ne pas trop se disperser ; il doit veiller à recentrer parfois ses activités sur son coeur de missions.
Concernant le rapprochement d'OSEO et de l'AII, l'Agence de l'innovation industrielle, l'intention du Gouvernement est claire. L'idée est de compléter le faible soutien qui est actuellement accordé aux entreprises moyennes innovantes.
À l'origine, OSEO Innovation était centré sur les toutes petites entreprises, alors que l'AII déployait malheureusement largement ses financements au bénéfice des grandes entreprises. Je dis « malheureusement » parce qu'il faut, à mon sens, que notre stratégie en matière d'innovation soit axée sur les entreprises moyennes. Nous avions un problème pour soutenir les entreprises de toute taille, car l'éventail est large. La fusion d'Oséo et de l'AII permettra d'offrir un guichet unique proposant une gamme complète d'aides adaptées à toutes les tailles d'entreprises et de projets innovants.
Pour 2008, la dotation d'OSEO garantie, fixée à 280 millions d'euros, permettra d'envisager la sélection de plusieurs dizaines de projets par an pour cette nouvelle activité. Au total, pour la partie soutien à l'innovation, le budget d'intervention d'Oséo passera de 160 millions d'euros à 520 millions d'euros, soit un triplement des moyens.
M. Laffitte a évoqué les coopérations et les partenariats entre les pôles de compétitivité et le monde de la recherche au sens large, donc, je l'imagine, entre les universités et les organismes. Ce sont 53 millions d'euros supplémentaires qui sont inscrits au budget, mais il faut bien sûr que l'on continue à travailler sur ce point.
A également été abordée la question importante de la participation des pôles de compétitivité aux conseils d'administration des universités devenues autonomes et à la constitution des réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA.
Bien évidemment, il faut construire et tisser des liens beaucoup plus étroits entre ces deux mondes qui, dans un continuum recherche fondamentale-recherche appliquée-développement industriel, ne peuvent s'ignorer.
Je dirai maintenant quelques mots sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, PRES.
À l'origine, les PRES ont été conçus pour regrouper des universités et des grandes écoles. C'est le cas aujourd'hui et cela fonctionne très bien. Neuf PRES ont été créés et trois sont en cours de finalisation. Nous en compterons, je l'espère, une quinzaine d'ici à la fin de l'année 2008.
Dans cette dynamique, nous devons également attirer les organismes. Mais cela suppose de donner beaucoup de contenu aux transferts de compétences initiés dans le cadre de ces pôles de recherche et d'enseignement supérieur, qui, pour moi, vont de pair avec la logique d'autonomie. En effet, cette dernière nécessite aussi que l'on mutualise les forces et qu'on ne laisse pas une université isolée par rapport à des grands centres universitaires que nous connaissons aujourd'hui. Il y a évidemment une question de visibilité internationale et de mutualisation de l'ensemble des forces de notre recherche.
J'en viens à l'ANR et à la recherche partenariale. L'Agence a une obligation de 25 % de financement sur recherche partenariale. Nous nous prononcerons lorsque nous serons saisis officiellement du rapport Guillaume, ce qui n'est pas encore le cas. Il est important que l'Agence ait un rôle dynamique dans le domaine de la recherche partenariale. Celle-ci est essentielle aujourd'hui ; aussi convient-il de la développer.
Concernant le préciput, monsieur le sénateur, nous nous sommes déjà beaucoup battus cette année pour obtenir une augmentation. Pour ma part, je crois que nous pourrions aller plus loin, mais je n'ai pas d'autre réponse à vous faire que celle d'une intime conviction.
Sur l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES, et sur les processus d'évaluation, sachez que le ministère a organisé avec cette agence un colloque intitulé « Enseignement supérieur et recherche : des évaluations à la décision ».
Toutes les autorités d'évaluation des grands pays voisins étaient également conviées. Dans ce domaine de l'évaluation indépendante de la recherche et de l'université, nous avons quelques années de retard - il est intéressant de s'en rendre compte ! - par rapport à beaucoup des pays qui nous entourent et qui ont mis en place des évaluations indépendantes, légitimes, fiables, transparentes, ouvertes, lesquelles permettent d'orienter les décisions de financements publics. Quelque peu désorganisée après le départ de M. Jean-Marc Monteil, l'AERES, sous l'égide du professeur Jean-François Alexandre Dhainaut, se met définitivement en place, et c'est très important.
Il est évidemment essentiel que l'évaluation soit le corollaire de l'autonomie des universités et qu'elle accompagne aussi les organismes de recherche dans une logique non pas de sanctions, mais, au contraire, de progression. Tout le monde doit s'inspirer de ce qui fonctionne et des bonnes pratiques !
J'ai répondu à M. Jean-Léonce Dupont sur l'usage des crédits résultant de la vente d'une partie du capital d'EDF.
S'agissant de l'orientation active et des moyens budgétaires qui doivent lui être accordés, - il faut que vous le sachiez, monsieur le sénateur - j'ai ventilé dans le budget 2008 les crédits de fonctionnement destinés aux présidents d'université, en prévoyant les grandes masses de ce qui pourrait leur être attribué. Nous arrivons à des augmentations de budget de fonctionnement, hors masse salariale, très significatives : entre 10 et 20 %. Pour les sciences humaines, la progression est en moyenne de 17 % pour chaque université. Il faut le savoir, cette augmentation n'intègre pas les 60 millions d'euros qui proviendront de la création des postes de moniteurs, du repyramidage et de la création de 700 emplois de cadre A, ni la mise en sécurité des locaux, tous crédits qui ne peuvent pas être ventilés au moment où je vous parle puisqu'ils dépendront des demandes des universités.
Par conséquent, je me suis permis de faire ce petit calcul de coin de table avant même que le budget soit voté pour montrer aux présidents d'université que ce milliard d'euros qui va leur être attribué cette année, loin d'être virtuel, est très réel. Université par université, ils vont pouvoir en profiter significativement.
En contrepartie, les présidents d'université ont accepté de consacrer une petite part de leurs fonds de roulement au financement, dès février 2008, du démarrage du dispositif d'orientation active et de tutorat mis en place par le ministère. Cela permettra d'éviter les problèmes de financement de ce dispositif qui pourra ainsi être très vite mis en oeuvre, dès le mois de janvier ou de février 2008. C'est une priorité, car c'est le moment où les élèves commencent à faire leur choix d'orientation. Il y aura donc les moyens budgétaires nécessaires.
Pour ce qui est de l'insertion professionnelle, il faudra effectivement commencer par faire des sondages, car nous n'aurons pas les chiffres des débouchés avant un certain nombre d'années. Il faut mettre en place les systèmes d'information qui vont de pair. Nous procédons déjà par sondages pour connaître les taux de réussite en première année de chaque type de baccalauréat, par exemple.
Quant à la sanctuarisation du logement étudiant dans les contrats de plan État-région, CPER, c'était, je crois, une nécessité, car il faut distinguer la question du logement étudiant de la question immobilière générale. Désormais, un montant important de crédits supplémentaires nous permettra de faire face à ces défis.
En ce qui concerne le critère de l'éloignement géographique pour les bourses, il faut le maintenir, mais dans une logique de simplification et d'efficacité afin, effectivement, que personne n'y perde.
En revanche, le dixième mois de bourse est une façon de répondre à une bonne question par une réponse qui ne me paraît pas totalement adaptée. Les études durent neuf mois et non dix ; d'où neuf mois de versement d'une bourse.
L'origine de votre proposition de dixième mois de bourse est, j'imagine, le coût de la rentrée universitaire, qui a du mal à être financé sur le premier mois de bourse, lequel était versé en règle générale tardivement. C'est pourquoi, cette année, nous avions fait avancer de quinze jours le versement des bourses. Plus de 50 % l'ont été avant la rentrée universitaire si les dossiers étaient remplis. En 2008, les coûts de la rentrée universitaire seront étalés, car le paiement des frais d'inscription et des frais de sécurité sociale pourra être étalé sur trois mois. Cela permettra aux boursiers de répartir la charge financière et donc de compenser le surcoût lié au premier mois de rentrée.
Vous m'avez également demandé des précisions sur les prêts aux étudiants. Aujourd'hui, nous sommes en négociations avec l'Association française des banques, AFB, sur les modalités de ce prêt, que nous concevons comme une avance remboursable. On dit « prêt », car il est des mots quelque peu tabous ! Cette avance devrait, selon moi, être remboursée à échéance longue après la fin des études, afin que nos jeunes étudiants ne soient pas handicapés par une dette qu'ils devraient rembourser au moment de leur entrée sur le marché du travail, quand ils s'installent dans la vie et prennent leur indépendance.
Il s'agit par conséquent d'une avance remboursable à délai différé dans le temps, jusqu'à dix ans après la fin des études, à des taux qui doivent être modérés. Ce ne seront pas a priori des taux zéro car, sur cette échéance de temps, des taux très modérés sont tout à fait supportables. Une part de garanties sur la défaillance de la personne permettra de financer les études non pas seulement des étudiants de grandes écoles, mais aussi des étudiants d'université.
Vous m'avez également interrogé sur les montants inscrits dans ce budget. Initialement, il s'agissait d'une dizaine de millions d'euros. Il nous a paru peu probable que des défaillances de prêt soient constatées dès 2008. C'est pourquoi nous avons récupéré ces montants que nous pensons utiliser pour accélérer la mise en place de la réforme des bourses.
Ainsi, le sixième échelon de bourse entrerait en vigueur pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés dès janvier 2008. Cela permettrait de donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin et d'augmenter de 7,2 % en 2008 par rapport à 2007 les bourses de ces 100 000 étudiants-là.
Vous m'avez interrogé sur le système licence master doctorat, dit LMD, et sur les études médicales et paramédicales. J'attends beaucoup des conclusions des rapports qui vont m'être remis au premier semestre 2008. Nous devons avancer de manière très volontariste sur cette question.
S'agissant des IUFM, le rapport Geoffroy va m'être remis. Je peux d'ores et déjà vous dire que nous tiendrons les délais de la loi Fillon pour l'intégration des IUFM métropolitains. En revanche, un petit délai supplémentaire sera nécessaire pour ceux d'outre-mer, compte tenu des énormes problèmes qui se posent. Je pense notamment aux IUFM d'Antilles-Guyane : une université sur trois sites. La question est, vous l'imaginez, quelque peu complexe à gérer. Néanmoins, avec le nouveau cahier des charges de décembre 2006 que vous avez eu la gentillesse et l'amabilité de citer, cette intégration se fera sous de bons auspices. J'imagine que, dans son rapport, Guy Geoffroy proposera un certain nombre de pistes, donc d'améliorations supplémentaires, pour cette intégration des IUFM.
Concernant les élections aux conseils centraux, il est vrai que certaines ont été retardées par un certain nombre de mouvements dans les universités. Mais, en réalité, très peu étaient programmées au dernier trimestre 2008. Une élection aura lieu la semaine prochaine à Paris-V, université à la présidence de laquelle Axel Kahn est candidat. Nous attendons les nouvelles dates d'élections. Dans les programmations envoyées par les universités, le pic des élections est prévu au mois de mars, c'est-à-dire après les partiels et avant les vacances de Pâques. Cela me paraît être une bonne date, même si elle fera converger un grand nombre d'élections en même temps.
M. Henri Revol a eu raison de me demander de poursuivre l'effort en 2009 ; c'est d'ailleurs ce à quoi s'est engagé le président de la République. Il a eu également raison de me mettre en garde sur le gel des crédits de l'ANR ; nous y serons très vigilants. J'ai répondu à sa question relative à l'OSEO - AII ainsi qu'à celle qui portait sur le CEA.
Je m'arrêterai quelques instants sur le CNES, car le sujet est important.

M. Christian Gaudin : Ah !

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Il a été présenté une subvention du CNES en augmentation, conformément à son contrat. Il est apparu depuis que le CNES bénéficierait d'une exonération de TVA. La subvention de l'établissement a donc été diminuée d'autant, et le CNES a parfaitement été informé de cette modification. L'ajustement comptable de 5,3 millions d'euros traduit donc cette baisse de charge de TVA et n'affecte en rien la capacité d'intervention de l'établissement.
M. Jean Boyer n'étant plus là, je dirai seulement, à propos des pôles d'excellence rurale, que leur logique me paraît être une logique de territoire. Ajouter des complexités de financement à ce beau dispositif n'est pas souhaitable, d'autant que cela relève davantage du ministère de l'agriculture et de la pêche, donc de mon collègue Michel Barnier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote.
Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quarante-cinq minutes pour intervenir.
Madame la ministre, vous avez déjà entamé ce temps de parole de trente-six minutes !
Dans la suite du débat, la parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques sur quatre points.
Le premier concerne la mission que nous avons, et qui figure d'ailleurs dans votre feuille de route, madame la ministre, de donner la priorité à l'excellence et de faire en sorte qu'elle soit, d'ici peu, étendue à un certain nombre d'universités françaises. Pour le moment, cela nous fait défaut en matière de visibilité internationale. C'est pourtant la première des priorités, car comment viser l'attractivité du territoire si, en matière de préparation de l'avenir, nous ne sommes pas excellents ?
Les dernières indications, y compris celles de l'OCDE, concernant le niveau en classe de seconde, nous placent en dix-septième position.

M. Yves Fréville : Eh oui !

M. Pierre Laffitte : Le niveau de notre enseignement secondaire continue de baisser, alors qu'il était considéré comme l'un des meilleurs au monde. Nous sommes aujourd'hui largement dépassés par les pays nordiques, le Canada, mais aussi par le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Cette situation est préoccupante, d'autant que c'est le niveau scientifique qui semble le plus faible. Vous-même, madame la ministre, ainsi que votre collègue chargé de l'enseignement secondaire, vous devrez réagir.
Peut-être le lien entre le public et le privé est-il mieux connu ailleurs que chez nous. Si les organismes de recherche savent ce qui se passe, notamment en Europe continentale, les universitaires en ont en général, me semble-t-il, une connaissance assez moyenne.
Tout récemment, j'avais organisé une mission à Munich. Les universitaires et les chercheurs des centres de recherche ont pu y constater que les instituts Max-Planck, par exemple, étaient largement au-dessus de leurs équivalents français.
Nous avons également visité différents départements de l'université technologique de Munich, avec laquelle peu d'universités françaises - je dirais même aucune -seraient capables de rivaliser. Il y a donc, tout près de chez nous, à une heure de Paris, des expériences à faire.
Madame la ministre, serait-il possible d'organiser, au niveau national, ce type de séjours, afin qu'un plus grand nombre d'universitaires soient incités à passer quelques semaines chez nos voisins, en particulier les meilleurs d'entre eux, à savoir les pays nordiques, l'Allemagne, voire le Royaume-Uni ou l'Italie, quitte à prévoir leur prise en charge. Je ne parle pas des États-Unis, car ils s'y rendent de toute façon !
Je souhaite maintenant évoquer le développement des opérations européennes. À la fin du mois de février, se tiendra un forum franco-allemand. Quelle place sera attribuée à la recherche, madame la ministre ? Allons-nous vraiment continuer ce qui a été fait jusqu'à présent, notamment par le biais de l'Association franco-allemande pour la science et la technologie ? Sur des thématiques bien précises, des centaines de scientifiques français et allemands se sont déjà rencontrés.
Se tiendra également à la fin du mois de février prochain un colloque à Stockholm sur les problèmes de l'innovation en Europe et la mise en relation des clusters les plus innovants. Il y a là toute une stratégie préparée par un high level group, dans lequel sont réunis l'ancien premier ministre du pays européen le plus avancé en matière de recherche et d'enseignement supérieur, la Finlande, le ministre de l'industrie suédois et toute une série de personnalités. On m'en a confié la présidence. Je ne sais pas très bien pourquoi, mais sans doute est-ce lié à la notoriété de Sophia-Antipolis. J'y vois une opportunité pour bien préparer la présidence française de l'Union européenne, période au cours de laquelle l'innovation européenne pourrait devenir un point clé.
J'en viens aux problèmes de l'innovation. Nous n'avons pas, en France, l'équivalent de ce qui existe en Israël ; nous n'avons pas d'incubateurs modernes ! Et je ne parle pas des États-Unis ! Or les meilleurs incubateurs permettent, en deux ans, à de petites équipes universitaires, de lever des centaines de millions d'euros. J'y vois la possibilité de « fabriquer » de véritables entreprises à croissance très rapide. Pour ce faire, toute une stratégie est à mettre en place.
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, le Sénat a adopté un amendement visant à étendre un dispositif prévu par la loi TEPA, qui permet aux personnes assujetties à l'ISF de financer, jusqu'à une certaine somme, des sociétés innovantes.
Pour ne pas effrayer le ministère des finances et la commission des finances, le dispositif favorisant l'investissement dans des incubateurs innovants demeure expérimental. Nous aurons dorénavant la possibilité de mettre en place des incubateurs privé-public, qui se calqueront exactement sur les modèles existants.
IBM a conçu un modèle tout à fait intéressant, qui fonctionne à Constance. L'entreprise est prête à participer à cette phase de transfert de technologie à partir de la science, afin de parvenir à la création de richesses et d'emplois, ce qui est capital.
Je souhaite évoquer brièvement le volet « recherche » du Grenelle de l'environnement. Bien évidemment, un certain nombre de thématiques concernent la biodiversité, l'énergie, le développement durable et les sciences humaines et appliquées, qu'il faudra, me semble-t-il, mettre en oeuvre de façon systématique. Or on me dit que l'ANR va réduire ses financements dans le domaine de l'énergie. Est-ce vrai, madame la ministre ?
Indiscutablement, les sciences humaines appliquées devraient pouvoir trouver une thématique autorisant tous nos chercheurs, dont les actions sont tout de même très diversifiées, à avoir une unité de vues, ce qui permettrait, à terme, de transformer les mentalités en matière de développement durable.
Une commission ad hoc du CNRS et des organismes concernés, en particulier la Maison des sciences de l'homme, pourraient réfléchir à des thématiques de recherche scientifique, ou considérées comme telles, car les sciences humaines possèdent aussi des aspects scientifiques.
On m'a dit, lorsque j'ai introduit une équipe de sociologie à l'École des mines, que c'était stupide. Or cette petite équipe de sociologues a fait de l'ingénierie sociologique, au point que les chercheurs ont été conviés à donner des cours au MIT, le Massachusetts institute of technology. Ce n'est donc pas si mal !
Il n'y a aucune raison pour que, dans ce domaine, nous ne soyons pas de nouveau les meilleurs. En effet, l'école sociologique française était tout de même très importante voilà un siècle, et même voilà cinquante ans. Actuellement, on a l'impression qu'elle est très dispersée. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certes, les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » sont à la hausse, mais je modérerai le satisfecit de votre majorité concernant cette progression.
D'abord, la seconde délibération intervenue à l'Assemblée nationale a déjà minoré ces crédits de près de 36,5 millions d'euros. Ensuite, la sincérité de ce budget est, bien avant son adoption définitive par le Parlement, sérieusement mise en doute par l'annonce des régulations budgétaires. Ainsi, pour le Centre national d'études spatiales, le CNES, 33 millions d'euros sont gelés.
Mais surtout, c'est la structure même de cette hausse qu'il convient de prendre en compte. La majeure partie de cet effort financier est « mangé » par l'augmentation des cotisations retraite des établissements publics à caractère scientifique et technologique, par le rattrapage des engagements non respectés par l'État dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 et par le triplement du crédit d'impôt recherche. Il s'agit donc essentiellement de mesures déjà acquises. On retient bien peu de mesures nouvelles : en matière de recherche et d'enseignement supérieur, on est bien loin de la rupture annoncée par le Président de la République.
Le crédit d'impôt recherche équivaudra à un quart du budget de l'enseignement supérieur : par conséquent, un quart du budget ne sera soumis à aucune évaluation. Le Gouvernement attache une grande importance aux notions de contrôle, d'évaluation et de coût, qu'il érige même en dogmes lorsque celles-ci s'appliquent aux services publics, mais est nettement moins regardant quand il s'agit d'aides fiscales en direction du privé. Là, le leitmotiv de la « gestion rigoureuse des finances publiques » et l'impératif selon lequel « chaque euro dépensé est un euro utile » passe par pertes et profits.
Comme MM. les rapporteurs de la commission des affaires culturelles vous y invitent eux-mêmes, madame la ministre, il ne serait pas inutile que le Gouvernement, aussi bien en ce qui concerne la recherche que la bonne gestion de l'argent public, accepte de se poser la question du montant du crédit d'impôt recherche, en particulier au regard du faible financement - c'est une situation récurrente - des équipes de recherche et des incubateurs. Les doutes sur l'efficacité de ce dispositif ne sont en effet pas l'apanage de l'opposition.
Les modifications du crédit d'impôt recherche intervenues chaque année depuis quatre ans constituent l'aveu, il est vrai, que les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs exorbitants que le Gouvernement place dans ce dispositif pour développer notre recherche privée. Un bilan digne de ce nom n'en est que plus nécessaire. Il devra apporter des réponses claires aux questions suivantes : quel est l'impact du crédit d'impôt recherche en termes d'emploi ? Dans quelle proportion constitue-t-il, pour certaines entreprises, une aide publique comme une autre, au même titre que les baisses de charges, s'il n'est pas du tout réinvesti dans le budget consacré à la recherche de l'entreprise ? Le crédit d'impôt recherche représente-t-il réellement une incitation à investir dans la recherche et développement pour les entreprises qui n'en font pas du tout, ou très peu ?
Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie met en garde, pour sa part, « contre la dérive qui consiste à n'asseoir ce crédit que sur le montant absolu des dépenses. Une telle mesure bénéficie naturellement au groupe restreint de grandes entreprises - pharmaceutiques ou électroniques - qui font systématiquement de la recherche au niveau mondial. » Le conseil ajoute : « Ce soutien, souvent un effet d'aubaine, est sans proportion avec celui qui résultera pour les petites entreprises, qui ont un besoin durable de soutien à des dépenses faibles en montant, mais particulièrement risquées. »
Si les crédits de la mission représentent un effort budgétaire modéré, nuancé, ils comportent également, a contrario, un signe négatif très fort envers la communauté scientifique : pour la première fois depuis de très nombreuses années, aucune création de poste n'est prévue. Comme quoi, avec ce gouvernement, tout peut arriver, même le pire ! Et ce, alors même, madame la ministre, que vous affirmiez aux députés, voilà trois semaines : « Il va falloir recruter 3 700 chercheurs et enseignants-chercheurs par an d'ici à 2012, alors que 4 000 allocataires de recherche seulement entrent en doctorat. Le défi est donc plutôt d'ordre démographique. »
À quand une gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique ? Elle s'avère incontournable, non seulement du fait de la pyramide des âges, mais aussi parce que c'est, en grande partie, le manque de perspective des carrières scientifiques qui restreint notre vivier potentiel de jeunes chercheurs, et les à-coups en matière de recrutement sont néfastes pour notre système de recherche.
De même, vous avez assuré aux présidents d'université que vous leur donneriez les moyens de leur autonomie. Mais vous ne prévoyez aucune création de poste administratif ou technique.
Les universités n'ayant pas les moyens humains d'assurer correctement leurs compétences de gestion, comment pourraient-elles absorber des moyens supplémentaires sans un rattrapage préalable ?
Le budget que vous consacrez au renforcement de leur encadrement, soit 6,2 millions d'euros, est notoirement insuffisant.
Dans la plupart des pays développés comparables à la France, le rapport entre personnels académiques et personnels d'appui à la recherche et à l'administration est de 1 pour 2, alors qu'il est de 2 pour 1 en France.
Dans ces conditions, comment les universités seront-elles en mesure de se doter des capacités d'un réel contrôle de gestion, à la fois sur le plan budgétaire et en matière de ressources humaines ?
En ce qui concerne la mobilisation contre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, précisément, vous payez, sur la forme, le prix du manque de dialogue et de concertation, de l'élaboration d'une loi dans la précipitation et de son examen complètement verrouillé au Parlement, au pas de charge, en session extraordinaire, en plein été.
S'il est vrai que la mobilisation des étudiants n'est pas exempte de toute considération électorale à l'approche du renouvellement de leurs représentants au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, ainsi qu'au sein des conseils d'administration universitaires, il n'en demeure pas moins que certaines de leurs inquiétudes sont légitimes quant au fond.
Je pense au risque de double marginalisation des petites universités, si elles restent à l'écart de la constitution des pôles de recherche et d'enseignement supérieur et s'il n'y a pas de rattrapage des inégalités entre établissements avant l'absorption de toute compétence nouvelle.
D'ailleurs, tout en étant favorables à l'autonomie, nombre de présidents d'université réfléchissent déjà à la manière de corriger les aspects les plus négatifs de votre loi, que nous avions pointés du doigt : réhabilitation du rôle du Conseil scientifique, mise en place de commissions de recrutement composées d'élus et de membres extérieurs nommés, limitation des contractuels...
Pour notre part, nous serons vigilants quant à l'application de la loi et au bilan qui doit en être établi à l'issue de sa première année de mise en oeuvre. Et puisque ce gouvernement se fait le chantre de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques, j'en déduis que nous aurons très rapidement à examiner, dans un débat serein et sans précipitation, les ajustements éventuels nécessaires.
À l'incohérence de votre politique en matière de gestion des ressources humaines s'ajoute l'incohérence entre, d'une part, les thèmes prioritaires déterminés par le Président de la République dans la lettre de mission qu'il vous a adressée cet été - comme l'énergie et le développement durable - et, d'autre part, la réalité de votre politique budgétaire.
L'analyse des programmes destinés à la recherche montre que ce sont précisément les secteurs dont les activités répondent à des missions de service public qui accusent une baisse de crédits en euros constants. Il en est ainsi pour le secteur spatial, l'environnement, l'énergie, les transports, l'équipement, l'habitat, la recherche militaire et civile.
Le Président de la République vous a fixé d'ambitieux objectifs pour le rayonnement international de la France dans vos secteurs de compétence. Malheureusement, votre politique budgétaire ne nous permet même pas de conserver le rang déjà acquis dans des secteurs clés. C'est le cas de la recherche spatiale.
Ainsi, la dette du Centre national d'études spatiales, le CNES, à l'égard de l'Agence spatiale européenne va encore augmenter en 2008, rendant complètement illusoire l'objectif de la ramener à zéro en 2010.
Nous sommes en perte de vitesse, et c'est bien notre rôle moteur dans l'Europe spatiale qui est remis en cause, au profit de l'Allemagne.
Certes, s'agissant des domaines liés au développement durable, comme l'a souligné le rapporteur spécial Christian Gaudin, cette loi de finances a été élaborée avant les conclusions du Grenelle de l'environnement et les annonces présidentielles qui vont en découler.
Mais vous auriez pu effectuer des ajustements par voie d'amendements. Au lieu de cela, la seconde délibération demandée à l'Assemblée nationale est venue minorer les crédits et, au premier rang, ceux du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui joue pourtant un rôle central au regard des enjeux de la politique nationale de recherche et des domaines affichés comme prioritaires.
Plus globalement, dans votre pilotage de la recherche, c'est la concurrence entre les différents modes de collaboration et entre structures qui est prônée. Ainsi en est-il entre pôles de recherche et d'enseignement supérieur, ou PRES, d'une part, et réseaux thématiques de recherche avancée, d'autre part.
Les grands organismes de recherche ont boudé les premiers au profit des seconds, sous l'impulsion de leur direction de tutelle, aboutissant à un partage entre ces deux types de structures, sans communication ou interaction entre les deux démarches.
Le premier bilan de mise en oeuvre des PRES, qui vous a été remis en septembre dernier, a bien souligné la nécessité d'un travail commun entre la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche industrielle.
Notre système souffre, en effet, d'un déficit de coordination d'une architecture générale complexe, du cloisonnement entre structures, mais aussi de la faiblesse de la mobilité dans les déroulements de carrière des chercheurs, tant entre recherche publique et enseignement supérieur qu'entre recherche publique et milieu industriel. Le manque de reconnaissance du doctorat, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, participe à cet état de fait. Aussi, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont les avancées à attendre dans ce domaine ?
Nous pouvons considérer que vous gérez bien votre budget, mais le retard pris précédemment par votre majorité mériterait un effort plus grand de rattrapage. Donc, en toute logique, le groupe socialiste désapprouve les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Ferrand.

M. André Ferrand : Madame la ministre, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter d'avoir tenu les engagements pris lors des votes de la loi de programme pour la recherche et de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, en allant même au-delà de ce qui était prévu.
Les moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur par la loi de finances pour 2008 connaissent une augmentation sans précédent, puisqu'ils progressent de 1,8 milliard d'euros, soit de 7,8 % par rapport à la loi de finances de 2007. Cet effort est particulièrement important dans une période de maîtrise de la dépense publique.
En effet, le Président de la République a fait de la recherche et de l'enseignement supérieur une des priorités de son quinquennat et s'est engagé à accroître de 5 milliards d'euros les moyens de l'enseignement supérieur et de 4 milliards d'euros les moyens dédiés à la recherche et à l'innovation. Notre groupe se réjouit de cette politique ambitieuse.
Nous connaissons bien les maux de notre système d'enseignement supérieur et de recherche.
En matière de recherche, la France bénéficie d'une longue tradition d'excellence et compte des scientifiques de grande valeur, mais les résultats sont trop faibles dans un contexte de forte compétition mondiale.
La loi de programme pour la recherche est venue donner un nouveau souffle à notre système en créant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée et en renforçant le pilotage de la recherche et son évaluation.
Ces réformes sont aujourd'hui poursuivies et nécessitent des investissements importants. Je rappelle que ce sont les pays qui ont le plus investi dans la recherche qui connaissent les meilleurs taux de croissance et le recul le plus significatif du chômage.
En ce qui concerne nos universités, la loi votée en juillet dernier est venue supprimer les trop nombreuses contraintes qui les entravaient, en leur proposant une gouvernance moderne et une autonomie responsable, à l'image de ce qui existe et fonctionne déjà dans d'autres pays.
Le budget pour 2008 accompagnera cette autonomie avec 381 millions d'euros supplémentaires, dont un effort particulier sur l'immobilier pour préparer son transfert aux universités.
Il est regrettable que, malgré de tels efforts, nos universités aient connu une tentative de déstabilisation entourée de la plus grande désinformation.
Le Premier ministre vient de signer, le 28 novembre dernier, un accord avec les présidents d'université, visant à garantir la hausse du budget des universités de 50 % en cinq ans.
La veille, vous aviez annoncé, madame la ministre, votre volonté d'accélérer la mise en oeuvre des chantiers de réforme lancés depuis l'été concernant les bourses, la lutte contre l'échec en premier cycle et le logement.
J'espère que votre évidente détermination ainsi que la nature exceptionnelle du budget que nous étudions aujourd'hui seront de nature à apaiser toutes les inquiétudes.
Toutefois, en tant qu'élu des Français de l'étranger, je voudrais profiter de cette tribune, madame la ministre, pour vous entraîner un instant sur le terrain international.
J'évoquerai trois points, en développant un peu plus longuement le troisième.
Tout d'abord, s'agissant des pôles de compétitivité, s'il importe de donner toute leur place aux PME - cela a été rappelé, en particulier, par Pierre Laffitte -, il faut toujours s'assurer de leur dimension internationale et s'efforcer de la développer.
Ensuite, la nécessité d'attirer en France toujours plus de talents, de chercheurs et d'étudiants étrangers est un sujet qui vous est bien connu ; il importe aujourd'hui d'instaurer une coopération avec votre collègue Brice Hortefeux, dont le ministère est chargé de porter à 50 % la part de l'immigration économique ou professionnelle.
Enfin, et surtout, je veux soulever la piste de l'enseignement technique et professionnel à l'étranger.
À cet égard, il existe dans le monde une demande extraordinairement importante, qui ne fait que croître. Tous les pays, qu'ils soient « en développement » ou « émergents », des plus petits aux plus grands, ont des besoins énormes dans tous les secteurs, des plus traditionnels aux plus pointus techniquement.
La France, par le biais de ses entreprises - qui forment elles-mêmes le personnel dont elles ont besoin en fonction de leurs marchés -, de ses différentes collectivités territoriales engagées dans des opérations de coopération décentralisée et leurs universités, de ses grandes écoles, de ses instituts universitaires de technologie, ou IUT, si appréciés à l'étranger, de certaines de ses chambres de commerce, avec une mention spéciale pour celle de Paris, a initié un grand nombre de coopérations et constitué un réseau d'une grande diversité.
Toutes ces opérations sont très positives et riches d'avenir, mais je regrette, personnellement, qu'elles ne soient pas mieux orchestrées et systématiquement encouragées.
Bien loin d'imaginer de les centraliser, il faut au contraire promouvoir ce foisonnement d'initiatives. Mais ces dernières devraient s'inscrire dans une véritable politique à la hauteur de l'enjeu qu'elles représentent en termes à la fois d'influence et de retombées économiques pour notre pays.
À cet effet, il s'agira de travailler en même temps, à l'échelon interministériel et dans un cadre de partenariat avec le secteur privé.
J'ai noté que nombre d'entreprises qui gèrent individuellement leurs problèmes de formation professionnelle imagineraient volontiers de mutualiser leurs actions avec d'autres entreprises et de les pérenniser par la création d'établissements d'enseignement spécialisé.
Les financements existent, par les entreprises elles-mêmes, qui sont parfois contraintes de consacrer un certain pourcentage de leurs marchés à des opérations d'intérêt public, dont la formation professionnelle et technique peut faire partie.
Certes, le ministère des finances, de l'économie et de l'emploi et le ministère des affaires étrangères et européennes sont également concernés par un tel enjeu, mais il me semble qu'il devrait revenir au vôtre d'être le promoteur et l'artisan d'une telle politique. C'est lui qui, mobilisant toutes nos compétences et développant un corps de missionnaires spécialistes de l'international, sera le créateur de la coopération et de la synergie nécessaires à la constitution de ce grand partenariat.
J'espère vivement, madame la ministre, que vous accepterez ce rôle de chef de « l'orchestre France » que j'ai essayé de dessiner.
Je le souhaite d'autant plus vivement que je sais que vous comptez dans votre ministère et au sein même de votre équipe rapprochée des experts aussi compétents que convaincus et capables d'assurer le succès d'une telle opération.
À présent, à titre d'encouragement et pour terminer sur une note résolument optimiste, je rappellerai, mes chers collègues, que le prix Nobel de physique a été attribué, cette année, à un Français, Albert Fert, chercheur et également professeur à l'université Paris xi, pour ses travaux liés aux nanotechnologies. Cette marque de reconnaissance de la vitalité de la recherche française et de l'excellence de ses chercheurs est un signe qui vient à propos pour nous encourager à poursuivre nos efforts.
Bien évidemment, le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, annoncé en forte progression, le budget pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est qualifié de « vide », voire considéré comme « l'un des pires depuis un demi-siècle » par les organisations représentatives de chercheurs et enseignants-chercheurs.
Sur les 1,8 milliard d'euros supplémentaires, 391 millions d'euros seront absorbés par l'inflation, 330 millions d'euros seront affectés aux rénovations de bâtiments universitaires, dont les trois quarts serviront à rattraper le retard pris sur divers chantiers et 470 millions d'euros seront dévolus au paiement des arriérés de salaires et de retraites de l'année 2007.
Dans les faits, madame la ministre, c'est le collectif budgétaire que l'on vous a refusé l'été dernier. Mais la priorité du Gouvernement était ailleurs, comme en témoignent les 15 milliards d'euros consacrés au paquet fiscal. Les a priori idéologiques coûtent cher !
Autant dire que les étudiants, les personnels, les universités et les organismes de recherche publique ne bénéficieront pas de l'augmentation affichée des crédits de cette mission.
Tandis que la recherche publique et l'enseignement supérieur devraient voir leurs moyens, au mieux, stagner, alors que les crédits des organismes progresseront moins que l'inflation, les dégrèvements fiscaux augmenteront dix fois plus vite que les crédits budgétaires : 450 millions d'euros supplémentaires seront consacrés aux dispositifs fiscaux destinés aux entreprises, dont 390 millions d'euros pour le seul crédit d'impôt recherche.
Si l'ensemble des acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur sont soumis à évaluation, il est pour le moins surprenant que le crédit d'impôt recherche, dans lequel sont investies des sommes considérables et dont le montant progresse chaque année, n'ait fait l'objet d'aucune étude d'impact objective et incontestable.
Il est grand temps, madame la ministre, qu'une évaluation sérieuse de l'impact réel du crédit d'impôt recherche soit engagée, évaluation d'ailleurs réclamée tant par la Chambre des comptes que par le Conseil supérieur de la science et de la technologie.
Cela étant, ce budget s'inscrit pleinement dans la continuité de la politique engagée ces dernières années visant à réorienter l'ensemble du système de recherche et de l'enseignement supérieur vers les besoins des entreprises.
Il est souhaitable, certes, de renforcer les liens entre ces deux mondes, mais en aucun cas en instaurant un rapport de subordination.
La recherche et l'enseignement supérieur doivent demeurer réellement autonomes et, donc, disposer de ressources propres, en ayant pour vocation première de définir ce qui, au travers des siècles, a fait de nous des humains, de produire et de transmettre de nouvelles connaissances, et non pas d'accompagner, de façon étroite, la compétitivité des entreprises.
Le rapprochement entre recherche publique et entreprises ne pourra s'effectuer pleinement, sereinement et durablement que lorsque ces dernières auront acquis une véritable culture de la recherche, c'est-à-dire lorsqu'elles seront enfin disposées, par exemple, à embaucher des docteurs ou des « post-doc » rompus aux rythmes et aux aléas de la conduite de travaux scientifiques.
Ce n'est toutefois pas cette conception qui prévaut. Une fois encore, le Gouvernement manifeste sa volonté de soutenir massivement la recherche et développement du secteur privé et l'innovation, privilégiant ainsi la rentabilité immédiate tout en sacrifiant la recherche fondamentale. Celle-ci est encore un peu plus abandonnée au profit de recherches sur projet s'inscrivant tout au plus sur une durée de trois à quatre ans.
Il apparaît pourtant plus que nécessaire et urgent d'opérer un rééquilibrage entre soutien à la recherche fondamentale et soutien à l'innovation. Les chercheurs ont beau dire et répéter que la recherche fondamentale a sa propre temporalité, ses propres dynamiques, qu'elle est faite de tâtonnements, de mises au point de concepts purement théoriques parfois invalidés, pour le Gouvernement, seuls comptent les résultats à très court terme.
Il serait pourtant avisé d'écouter les scientifiques, tel Albert Fert, en particulier l'autre jour aux Mardis de Descartes, qui, tous, nous disent qu'ils n'auraient pu mener leurs travaux à bien s'ils avaient bénéficié uniquement de financements sur projet.
Les découvertes de demain nécessitent une prise de risque incompatible avec des exigences de rentabilité à court terme. D'où l'importance de maintenir des organismes de recherche disposant de fonds propres et d'une marge de manoeuvre importante leur permettant de soutenir des axes de recherche dont la finalité n'est pas connue a priori.
De même, nous devrions entendre les propos de Mme Faust, première femme présidente de Harvard, repris dans le New York Times, qui affirmait en octobre dernier : « L'université, ce n'est pas seulement les résultats financiers du prochain trimestre, ce n'est même pas ce qu'un étudiant est devenu au moment de la remise de son diplôme. Il s'agit d'un enseignement qui modèle à vie, un enseignement qui transmet l'héritage des millénaires, un enseignement qui façonne l'avenir. »
Les orientations politiques prises depuis plusieurs années vont, à moyen terme, fragiliser durablement la recherche et l'enseignement supérieur de notre pays, d'autant que ceux-ci sont d'ores et déjà confrontés à un phénomène particulièrement préoccupant, qui ne cesse de s'accentuer : la désaffection des jeunes pour les filières et les carrières scientifiques.
En outre, on peut s'inquiéter de l'avenir de la recherche en France, alors que le nombre annuel de doctorants stagne autour de 10 000 par an. Peut-on sérieusement croire que cette tendance s'inversera si ne sont pas données de réelles perspectives aux étudiants susceptibles de se tourner vers la recherche ?
De ce point de vue, il faut souligner que ce budget se caractérise également par l'absence de créations d'emplois statutaires. Certes, les financements de l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, permettront de créer quelques emplois, mais ceux-ci seront précaires, leur durée étant liée à celle des contrats. Que deviendront alors ces chercheurs recrutés en contrat à durée déterminée et sans débouchés sur des emplois stables ?
Alors que la recherche et l'enseignement supérieur sont désormais unanimement reconnus comme étant des secteurs clés dont dépend l'avenir de notre pays, il y aurait tout lieu d'établir une programmation pluriannuelle de l'emploi scientifique. Celle-ci est d'ailleurs demandée depuis plusieurs années par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le CSRT, qui rappelle qu'elle « serait indispensable tant pour lisser les remplacements des départs à la retraite que pour donner une visibilité de moyen terme à la politique scientifique et encourager les jeunes à s'engager dans cette voie ».
Mais, cette année encore, cette recommandation restera sans suite. Seules sont prévues des mesures d'accompagnement permettant aux universités de transformer des emplois de catégorie B et C en emplois de catégorie A. Il reste que l'enveloppe consacrée à ces mesures est très insuffisante, d'autant que les universités ont besoin de salariés des catégories B et C qui, à l'heure actuelle, sont loin d'être en surnombre.
Quant aux crédits destinés à revaloriser les carrières des enseignants et des enseignants-chercheurs, on ne peut que déplorer leur insuffisance : ils représentent en moyenne une augmentation de 7 euros par personnel. Celle-ci traduit-elle toute la considération que la nation porte à ses scientifiques ?
L'emploi scientifique est loin d'être la préoccupation première du Gouvernement, qui a pourtant une importante contradiction à gérer : comment atteindre les objectifs de Lisbonne et entrer pleinement dans l'économie de la connaissance quand l'investissement de l'État dans le système éducatif dans son ensemble est réduit d'année en année, quand aucun signal fort n'est donné à une jeunesse qui, de plus en plus, délaisse les mastères de recherche ?
S'il faut acter la légère revalorisation des allocations de recherche, celle-ci demeure insuffisante. La désaffection des étudiants pour les métiers de la recherche est une question majeure que l'on ne peut traiter avec des demi-mesures. Car, demain, pourra-t-on encore encourager les entreprises à développer un effort de recherche, voire à maintenir leurs activités de recherche et développement sur le territoire national, quand elles ne seront plus en mesure de trouver des personnels suffisamment qualifiés ?
Plutôt que d'engager des dépenses croissantes dans le crédit d'impôt recherche, ne serait-il pas plus pertinent de revaloriser les carrières scientifiques pour créer un véritable appel d'air ?
Madame la ministre, votre budget s'inscrit dans la droite ligne du pacte pour la recherche, voté sous la précédente législature, qui prévoyait de changer structurellement l'appareil national de recherche et d'enseignement supérieur. Croyez-le, nous aurions préféré une véritable rupture avec la politique de vos prédécesseurs !
Il est en effet grand temps de redonner souffle aux universités et aux organismes de recherche, de redonner confiance aux jeunes qui, aujourd'hui, hésitent de plus en plus à s'investir dans des études scientifiques longues, exigeantes et, au final, souvent peu gratifiantes, si ce n'est du point de vue intellectuel.
Il est plus que jamais nécessaire d'engager des moyens considérables pour répondre à la massification et à la démocratisation de notre enseignement supérieur, notamment en recrutant de nombreux enseignants-chercheurs, ce qui permettrait prioritairement de renforcer l'encadrement pédagogique en premier cycle pour, à terme, parvenir à un taux d'encadrement identique à celui des classes préparatoires.
Ce ne sont pas les modestes 40 millions d'euros affectés à la réussite en licence qui permettront de remédier au taux d'échec important des plus jeunes étudiants.
Mais pour procéder à des recrutements pertinents, fondés sur les seules qualités scientifiques des candidats, encore faudrait-il développer le vivier des thésards. Pour répondre aux seuls besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche, il conviendrait de doubler leur nombre pendant dix ans.
Susciter des vocations impose de donner de nouvelles perspectives aux étudiants et, de ce point de vue, le crédit d'impôt recherche pourrait également jouer un rôle, dès lors qu'il ne serait accordé qu'aux entreprises embauchant des docteurs.
Il serait urgent d'enclencher une telle dynamique, qui irriguerait notre pays en connaissance et en matière grise dont dépend l'avenir de notre pays. Tel ne sera toutefois pas le cas en 2008, la politique actuellement mise en oeuvre organisant la pénurie du futur et fragilisant encore un peu plus le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'enseignement supérieur et la recherche se portent bien, à condition qu'on les sauve. Il est exact qu'il faut des changements de structure et des ressources nouvelles. Mais c'est se leurrer que de croire que le secteur privé y pourvoira, alors que, même aux États-Unis, les universités privées reçoivent de l'État la majeure partie de leurs subsides par le biais du système fiscal.
Le mouvement de contestation actuel des étudiants, qui traduit les réelles inquiétudes de la jeunesse sur son futur - mon ami Jean-François Voguet en parlera tout à l'heure -, comme la mobilisation croissante des chercheurs et des enseignants-chercheurs, démontrent que le débat sur l'enseignement supérieur et la recherche est loin d'être clos.
La nation ne pourra pas faire l'économie d'un débat fondamental qui conditionnera les capacités de la France à répondre aux défis du monde de demain.
Si le vote, en urgence, durant l'été, de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a permis de limiter les échanges contradictoires, force est de constater que de nombreuses questions restent en suspens et que les réponses, élaborées sans concertation suffisante avec les différents acteurs, ne sont pas satisfaisantes.
Ce budget est la traduction de ces insuffisances. C'est pourquoi nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Georges Othily.

M. Georges Othily : Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, la dégradation du système universitaire français n'était plus à prouver, les chiffres des dépenses par étudiant, des bourses, des crédits d'équipement ou de recherche parlant d'eux-mêmes.
Il était donc largement temps d'agir, de réformer l'organisation et le fonctionnement de nos établissements d'enseignement supérieur.
C'est ce que nous avons fait grâce à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que nous avons votée cet été.
C'est bien l'absence d'autonomie qui entrave le bon fonctionnement des universités en les privant, jusqu'à aujourd'hui, de leurs initiatives et de leur vitalité.
Nous avons voulu libérer ces énergies et donner à nos universités les moyens de devenir plus réactives, plus modernes. Je crois que nous y sommes parvenus.
Madame le ministre, dans le budget que vous nous proposez aujourd'hui d'adopter, vous poursuivez dans cette voie.
Nous l'avons vu, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont en hausse de 1,8 milliard d'euros, dont environ 1 milliard d'euros seront consacrés à l'enseignement supérieur.
L'une des priorités était d'accompagner la réforme des universités. Le présent budget y tendra, en consacrant 381 millions d'euros, en moyens nouveaux, au renforcement des fonctions d'encadrement des universités et à l'amélioration du parc immobilier universitaire, qui en a besoin, notamment l'université des Antilles et de la Guyane.
Je ne peux m'empêcher, madame le ministre, de vous rappeler une nouvelle fois, comme je l'avais déjà fait à l'occasion de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, certaines caractéristiques propres à l'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques d'Europe, qui montrent à quel point la Guyane, la Guadeloupe ou la Martinique méritent, du fait de leur situation géostratégique si particulière, un traitement adapté.
Plus qu'ailleurs, d'autant qu'elles sont uniques sur leur territoire, les universités des territoires d'outre-mer sont essentielles au service public de l'enseignement supérieur.
Avec des moyens sans rapport avec leurs besoins réels, et confrontées à un taux de boursiers qui bat des records nationaux, elles offrent pourtant une formation de qualité au service de la jeunesse de leurs pays.
La situation de l'enseignement supérieur en Guyane est bel et bien inquiétante.
La structure universitaire est dispersée et, par conséquent, peu lisible. Elle est composée de diverses entités : quatre établissements plus ou moins autonomes - l'institut universitaire de formation des maîtres, l'institut universitaire de technologie, l'Institut d'enseignement supérieur de la Guyane et le pôle universitaire guyanais - et l'unité de formation et de recherche de médecine. Ces cinq entités sont administrées depuis les Antilles. La structure universitaire compte aussi des services communs délocalisés ainsi que, pour coordonner l'ensemble, une représentation du président de l'université et de son administration sur le pôle Guyane.
J'ai appelé de mes voeux, comme plusieurs de mes collègues élus d'outre-mer, la création rapide d'une université de Guyane autonome. Un établissement autonome unique est en effet une réelle nécessité.
L'enseignement supérieur en Guyane gagnerait incontestablement et considérablement en efficacité et en compétitivité si toutes ces structures fusionnaient.
Cette revendication, légitime et pertinente, émane depuis longtemps du corps enseignant, du personnel universitaire, des étudiants de Guyane, ainsi que de l'ensemble des Guyanais et de leurs élus.
Depuis maintenant vingt-cinq ans, l'université des Antilles et de la Guyane, l'UAG, assure la promotion de la culture et de la science française et européenne dans ces régions antillaise et guyanaise, sans pour autant négliger la défense des cultures caribéenne et amazonienne. Elle ne pourra cependant continuer d'accomplir cette mission que si les pouvoirs publics prennent en compte ses indéniables particularités et difficultés, qui ne l'empêchent cependant pas d'être une université performante.
Les débats sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ont permis l'adoption de l'article 42 autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures portant adaptation des dispositions de la loi aux caractéristiques et aux contraintes particulières des régions et des départements d'outre-mer.
Depuis lors, nous avons eu de nombreuses réunions de travail consacrées à l'Université des Antilles et de la Guyane et nous sommes parvenus, peu à peu, à des accords sur l'avenir de cette grande structure universitaire.
Madame le ministre, vous allez donc devoir prendre une ordonnance ; nous espérons que chaque site de l'Université des Antilles et de la Guyane - Guadeloupe, Martinique et Guyane - bénéficiera d'une autonomie de gouvernance, avec un conseil d'administration et des délégués au conseil d'administration central de l'université.
Je vous rappelle que nous tenons absolument à ce que les IUFM de chaque site restent autonomes. Nous attendons une réponse à ce sujet.
Pouvez-vous nous rassurer quant à l'état d'avancement de la rédaction de cette ordonnance et nous préciser les délais de sa publication et de sa ratification par le Parlement ?
Madame le ministre, nous connaissons ²votre volonté de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité pour les années à venir et nous vous en félicitons.
C'est pourquoi, très naturellement, la majorité des membres du groupe du RDSE voteront les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à peine quatre mois se sont écoulés depuis la publication au Journal officiel de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Selon vous, madame la ministre, ce texte était censé répondre au principal mal dont souffrait notre enseignement supérieur, en tout cas celui qui était en amont de tous les autres : la gouvernance des universités.
On peut au moins aujourd'hui dresser un petit bilan rétrospectif des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle cet été.
Pour nous, les principaux sujets étaient la condition sociale des étudiants, l'échec en premier cycle, le manque d'orientation et d'insertion professionnelle, la carrière des doctorants et des post-doctorants, l'état de délabrement de notre parc universitaire et de ses moyens et, bien entendu, les lourdeurs administratives mettant dans une situation délicate les universités désireuses de prendre des initiatives et de faire preuve de réactivité.
Nous avions dit que, si l'on devait s'attaquer à une réforme, il fallait y mettre les moyens - il était important qu'ils soient visibles - et qu'une loi de programmation devait fixer les objectifs à atteindre et aborder la question de la gouvernance au service de ces objectifs.
Vous aviez répondu qu'il fallait aller vite. Nous avions alors indiqué que l'absence de concertation avec les personnels et les étudiants ne garantissait pas une réforme acceptée et une rentrée dans les meilleures conditions.
Les faits ont montré que nous avions raison, puisque les étudiants ont manifesté une grande incompréhension à la rentrée universitaire. Ils ont senti au-dessus de leur tête l'épée de Damoclès de l'échec en premier cycle. Ils ont constaté l'état inchangé des parcs universitaires. Certains d'entre eux rencontrent des problèmes quotidiens eu égard à leur condition sociale. Les étudiants ont donc vécu la réforme de la gouvernance comme un danger potentiel d'accroissement des inégalités, notamment entre les universités performantes et celles qui connaissaient des difficultés importantes.
Vous avez donc dû donner des garanties et annoncer que les moyens seraient là. Souvenez-vous, nous avions prédit que, dès la rentrée, des problèmes se poseraient en l'absence de mesures dans le collectif budgétaire, indépendamment de votre refus de la loi de programmation. De fait, au moment où l'on annonce une loi réformant la gouvernance, il faut absolument rassurer en accordant des moyens immédiatement, et non dans un an et demi. En réponse à ce mouvement, vos annonces ont consisté à accélérer le calendrier prévu pour mettre ces moyens à disposition.
Il est important d'entrer dans le vif du sujet au moment de la discussion de ce budget. N'ayons pas la mémoire courte ; les débats parlementaires peuvent toujours servir, même lorsqu'une opposition forte combat vos mesures. Si vous l'écoutiez et acceptiez la concertation, vous auriez moins de difficultés !
Les causes du malaise sont profondes. Sur les travées de la majorité, on croit les connaître. Même si vous ne l'avez jamais complètement avoué - certains l'ont fait au détour de débats -, vous pensez que les problèmes de l'université sont dues à l'échec du projet de réforme de 1986. La massification, la non-sélection, la faiblesse des frais d'inscription, l'absence d'autonomie : c'est cela qui aurait conduit le système universitaire dans une impasse. Tel est le fond de la pensée de la majorité sur les raisons de la situation universitaire.
La démocratisation de l'enseignement supérieur serait ainsi responsable de la dégradation du niveau et des conditions des études, donc de la dévalorisation des diplômes et du chômage massif des jeunes. Cette approche est cohérente, mais je voudrais « tordre le cou » à ces présupposés qui motivent la politique du Gouvernement, et dont la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et le budget dont on discute aujourd'hui sont les traductions concrètes.
Comme le montrent les travaux récents d'économistes, en particulier ceux de Dominique Goux et d'Eric Maurin - je vous les conseille, mais je suis sûr que vous en avez pris connaissance -, qui ont exploité les enquêtes « emploi » de l'INSEE sur les vingt-cinq dernières années, les réformes conduites à la fin des années quatre-vingt afin de démocratiser le lycée et l'enseignement supérieur ont entraîné une meilleure insertion professionnelle des générations concernées.
Symétriquement, la mise entre parenthèse des efforts de démocratisation scolaire dans les années quatre-vingt-dix a eu l'effet inverse. Autrement dit, les générations ayant bénéficié de l'ouverture de nouvelles filières au lycée et dans les universités grâce aux réformes de la fin des années quatre-vingt ont trouvé plus facilement et dans de meilleures conditions un emploi que les précédentes.
Ces résultats d'études scientifiques approfondies éclairent les choix politiques d'aujourd'hui. En effet, ce qui pose question, ce ne sont ni la démocratisation de l'enseignement supérieur ni le niveau des diplômes, ce sont l'orientation des bacheliers et l'échec à l'université.
Il faut ainsi mettre fin à une croyance tenace : quand le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche annonce un taux d'échec de 50 % en premier cycle - c'est la réalité - et que l'on s'en émeut tous, il est facile, pour certains, d'en déduire que 50 % des jeunes inscrits à l'université n'y ont pas leur place et qu'il est urgent de mettre un frein à la démocratisation de l'enseignement supérieur.
Or l'examen attentif des données sur l'échec à l'université montre que ce sont les bacheliers issus des filières professionnelles et techniques qui échouent, massivement, en premier cycle, alors que 80 % des bacheliers issus des filières générales obtiennent un diplôme en trois ans ou moins. Ce point a été peu évoqué ici, mais je tiens à le souligner compte tenu des études concrètes qui nous ont été fournies.
Ces éléments permettent d'identifier la principale cause du malaise que vivent nombre de jeunes fréquentant aujourd'hui l'université : le déficit flagrant d'accompagnement des bacheliers, puis des étudiants, dans leur orientation. Madame la ministre, en quoi consiste votre politique dans ce domaine essentiel ? Quels sont les objectifs ? Où sont les réels moyens qui sont donnés dès maintenant à ce chantier ?
Il pouvait apparaître judicieux, voire facile, de vendre des actions d'EDF. En disant « vendre », je suis gentil, car, en réalité, celles-ci ont été bradées : si l'on en croit les banquiers et les syndicats de cette entreprise, en raison de la précipitation avec laquelle l'opération a été effectuée, le produit de la vente a été deux fois moins important que ce qu'il aurait dû être. Au lieu d'inventer une solution de dernière minute face à un mouvement de grève, si vous l'aviez anticipé, comme nous le demandions, en prenant le temps nécessaire - quatre ou cinq mois -, nous aurions perdu moins d'argent.
Il ne rime à rien d'avoir précipité l'autonomisation des établissements sans concertation préalable avec tous les acteurs de la communauté éducative pour établir un diagnostic précis et exhaustif des causes de l'échec et un plan pour y remédier.
La réalité, c'est que votre gouvernement, guidé par une vision assez libérale et élitiste, a choisi de permettre dès maintenant à quelques établissements, déjà performants, de développer leurs moyens pour accroître leur attractivité au détriment de la majorité des universités.
Les universités qui ont des moyens modestes ne demandent pas nécessairement à être autonomes, mais elles n'ont pas d'autre choix et elles seraient perdantes si elles ne le faisaient pas. Le problème, c'est qu'elles n'ont pas, dans l'immédiat, suffisamment de moyens pour devenir autonomes dans de bonnes conditions, contrairement aux universités mieux dotées.
Madame la ministre, je vous le demande concrètement : votre vision de l'avenir est-elle bien de donner plus, et dès ce budget, aux universités qui en ont le plus besoin et, dans l'affirmative, dans quelles proportions ? Comment comptez-vous accompagner les universités afin que la réforme leur assurant plus d'autonomie soit réussie ?
Par ailleurs, alors que vous vous vantez de vouloir rendre plus attractive la recherche française, on est surpris de la décision de seulement « pérenniser l'emploi scientifique ». Dans la mesure où, à la fin de 2006, 1 058 emplois inscrits en loi de finances initiale n'avaient pas été consommés, dont la presque totalité - 93,2 % - concernait des postes d'enseignant-chercheur, cette stabilisation risque en fait de se traduire par une diminution du nombre d'emplois de ce type dans les universités.
Je m'interroge sur les suites de l'annonce d'un plan pluriannuel de réhabilitation des campus : comment sera élaboré ce plan ? Vous-même, madame la ministre, pouvez-vous nous apporter la garantie que ce sont les universités les moins bien dotées qui seront prioritaires ? Vu les sommes en jeu, qui représentent des marchés publics très importants, pouvez-vous également nous donner des assurances sur le fait que les établissements garderont la maîtrise d'ouvrage des travaux, autrement dit que ces investissements ne seront pas réalisés dans le cadre de partenariats publics-privés ?
J'en viens à la vie étudiante, plus spécifiquement aux questions de santé. Je ne reviendrai pas sur l'étude qui a été réalisée par la mutuelle des étudiants, car j'ai dépassé mon temps de parole.
En ce qui concerne les logements étudiants, vous dites que les collectivités territoriales peuvent postuler pour en avoir la maîtrise d'ouvrage. Mais, pour ce faire, il faut qu'elles aient la garantie que l'État ne se défaussera pas et leur donnera les moyens nécessaires. Car elles sont déjà nettement engagées dans la construction de logements sociaux.
À Paris, nous avons construit 3 500 logements étudiants, soit presque dix fois plus que sous la précédente mandature municipale. Quelles garanties l'État offre-t-il aux régions, aux départements, à l'ensemble des collectivités locales pour que, le jour où elles s'engagent dans des programmes de construction, elles se sentent épaulées au lieu d'avoir le sentiment, une fois de plus, que l'État délègue pour ne pas avoir à le faire lui-même ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde le reconnaît aujourd'hui, la situation sociale des étudiants ne cesse de se dégrader.
Si la question du pouvoir d'achat touche toute notre société, les étudiants sont souvent en première ligne. En septembre, la hausse des prix qu'ils ont subie est de 3,7 %. Ainsi, pour la sixième année consécutive, leur pouvoir d'achat va régresser.
Pourtant, dans les annonces du Président de la République, rien n'a été prévu sur la nécessaire relance des moyens attribués à la vie étudiante, alors que ceux-ci sont directement de votre compétence, et que les mesures portées par votre budget ne répondent pas, me semble-t-il, aux besoins. Elles sont même notoirement insuffisantes. Depuis 2001, aucune mesure nouvelle n'a pris en compte l'évolution des difficultés que les étudiants rencontrent au quotidien.
D'après le Conseil économique et social, plus de 75 % des étudiants sont aujourd'hui obligés de travailler pour payer leurs études, alors que seulement 30 % d'entre eux sont boursiers. Encore faut-il noter que les boursiers sont, eux aussi, obligés de travailler, du fait de la modicité des bourses qu'ils perçoivent et de leur retard constant sur le coût de la vie.
Pour trois étudiants sur quatre, travailler est donc devenu une obligation, et nombre d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Lorsqu'on est majeur, que l'on a entre dix-huit et vingt-cinq ans, la vie est devant soi, pleine de promesses. On souhaite s'y engager pleinement, avec ses envies et ses rêves, de façon autonome.
Est-il normal que, pour faire face à leurs dépenses, les étudiants doivent demander en permanence de l'aide à leurs parents, d'autant que ces derniers, dans la plupart des cas, ne disposent pas des revenus nécessaires ?
Les étudiants des familles en difficulté, mais également de familles appartenant aux classes moyennes, ne disposent pas des conditions optimales pour poursuivre avec succès leurs études. C'est la première cause de leur échec !
Depuis des décennies, notre société n'a pas pris la mesure de ce défi pour son avenir. Pour dispenser une formation supérieure à des centaines de milliers de jeunes, il faut s'en donner les moyens. Sinon, leur échec est notre propre échec.
Il faut créer les conditions du succès pour tous, en permettant à chacun de suivre un parcours de réussite. Pour y parvenir, les aides à la vie étudiante sont essentielles ; elles doivent être démultipliées.
Le Premier ministre a fixé l'objectif de conduire 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur. Bel objectif, auquel nous ne pouvons que souscrire ! Mais n'est-ce là pas un simple affichage politique, une promesse mensongère, si l'on ne dégage pas des aides substantielles en faveur des étudiants ?
Or les quelques mesures que vous prévoyez en 2008 ne sont pas du tout à la hauteur de cette ambition. Aujourd'hui, vous le savez, les étudiants vivent de plus en plus mal. Leurs difficultés sont innombrables pour accéder au logement, pour se nourrir, se soigner, se vêtir, se déplacer, se distraire, se détendre, se cultiver, partir en vacances, et même pour accéder aux documents pédagogiques nécessaires à leurs études.
La vie étudiante est devenue un véritable parcours d'obstacles, au cours duquel beaucoup trébuchent, s'accrochent et finalement tombent, abandonnant leurs études. C'est un gâchis pour eux, bien sûr. Mais quel énorme gâchis pour notre société !
Madame la ministre, lors des questions d'actualité, je vous ai interpellé pour vous demander d'augmenter votre budget. Vous ne m'avez pas répondu ! Cependant, le soir même, le Président de la République reconnaissait, d'une certaine façon, que le compte n'y était pas. Il soulignait le besoin urgent d'investissements dans les locaux et le logement étudiant.
Il faut maintenant des actes, et pas seulement dans ce domaine. Le défi de la réussite pour tous passe par le soutien de chacun. C'est pourquoi il faudra bien parvenir à mettre en place une véritable allocation d'étude et d'autonomie pour tous. Madame la ministre, dans cette attente, votre budget devrait au moins répondre aux urgences. Il ne le fait pas !
Dès le 1er janvier, il faudrait augmenter sérieusement les bourses et élargir le nombre des allocataires. Nous devrions nous fixer l'objectif d'aider 50 % des étudiants le plus rapidement possible.
Il faut aussi attribuer un dixième mois de bourse pour permettre aux boursiers de faire face à une année universitaire qui commence maintenant en septembre.
Bon nombre de solutions, qu'il est urgent de prendre, sont contenues dans le rapport de M. Wauquiez, devenu porte-parole du Gouvernement. Qu'attendez-vous pour les mettre en oeuvre ?
Il devient tout aussi urgent de prendre la mesure de la véritable crise du logement, pour les étudiants en particuliers. Est-ce trop demander que d'avoir au moins l'ambition de réaliser réellement le plan Anciaux, notamment ses engagements pour 2008, afin de rattraper le retard ?
Certes, toutes ces mesures ont un coût. Nous considérons que notre pays a les moyens d'y faire face. Il suffit d'avoir de l'ambition, une ferme volonté et de faire le choix de la jeunesse et de l'avenir, contre celui de la rente et de la spéculation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'actualité particulièrement chargée de la rentrée universitaire l'a une nouvelle fois démontré : l'inquiétude, la grande inquiétude des étudiants du supérieur demeure.
L'objet principal de cette appréhension tient à la sélection. Le climat général tendu qui règne dans les universités est à rapprocher de la véritable nébuleuse que constitue le premier cycle universitaire. Les étudiants craignent, à juste titre, que ne s'aggrave leur parcours du combattant post-bac qui, dans presque un cas sur deux, n'aboutit même pas à l'obtention d'un diplôme. C'est la raison pour laquelle je centrerai mon intervention sur la réforme nécessaire du premier cycle universitaire, ainsi que sur l'articulation entre les filières dites « sélectives » et celles qui ne sont pas reconnues comme telles.
La réforme du premier cycle universitaire n'a que trop tardé. Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous pour l'engager, puisque aucune disposition ne figure à ce titre dans l'exercice budgétaire pour 2008 de la recherche et de l'enseignement supérieur ?
Votre loi sur l'autonomie des universités ne vise en effet que les modalités techniques de la gouvernance et non la mise en place de solutions novatrices luttant contre ce constat inadmissible : en premier cycle, la sélection à l'université se fait par l'échec.
Il faut que cesse l'hypocrisie latente qui consiste à prétendre qu'en France on ne sélectionne pas à l'université. Cette mascarade brouille les pistes et prolonge le malentendu entre les étudiants et l'institution universitaire. Dans la réalité, on pratique la pire des sélections après le baccalauréat : la sélection naturelle !
Abandonnent d'abord ceux qui n'ont pas eu accès à la bonne information d'orientation et qui se perdent rapidement dans le dédale des filières, pour terminer sur les bancs de formations qui essuient jusqu'à 40 %, voire 60 % d'échecs dès la première année.
Partent ensuite ceux qui ne résistent pas à l'effort financier exigé et qui doivent travailler ; c'est le cas d'un étudiant sur deux environ
Le taux d'échec des étudiants qui travaillent est de 40 % supérieur à celui des autres. Un quart d'entre eux renoncent aux soins médicaux et, chaque année, 20 % abandonnent leurs études pour des raisons financières.
Partent enfin ceux qui ne possèdent pas un capital culturel ou conceptuel suffisant pour réussir dans des filières plus difficiles qu'il n'y paraît, les sciences humaines par exemple.
Les critères économiques et sociaux se chargent donc de la sélection des étudiants dès la première année.
À l'inverse, la sélection pour les formations courtes et professionnalisantes que sont les BTS et les IUT, ou pour les grandes écoles et leurs classes préparatoires, se fait sur dossier scolaire ou sur concours.
Le système français de l'enseignement supérieur est donc complètement bicéphale : 50 % sur concours ou sur dossier et 50 % par l'échec.
Cette situation ne peut plus durer et l'on comprend la révolte universitaire.
Les filières sélectives courtes sont utilisées par les étudiants comme solution d'évitement au premier cycle de l'université, tant ce dernier est mal conçu et mal perçu. La population des bacheliers à laquelle elles s'adressaient à l'origine, c'est-à-dire les bacheliers des filières technologiques et professionnelles, est dessaisie de ces places.
C'est dans ce cadre particulier de révolte que nous sommes amenés à voter le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur. Comme l'ont indiqué mes collègues, il s'agit d'un budget en trompe-l'oeil !
Les augmentations sont superficielles, voire virtuelles, contrairement aux annonces faites au mois du juin. La vie étudiante n'est malheureusement toujours pas une priorité pour le Gouvernement et les boursiers passeront l'hiver avant d'être éventuellement reconsidérés par le ministère à la rentrée.
Les exonérations fiscales des parents ne concernent, bien évidemment, que ceux qui sont imposables. Et la problématique cruciale du premier cycle universitaire n'est même pas posée.
Pourquoi donc, si le premier cycle n'est pas réformé, les meilleurs élèves se bousculent-ils pour intégrer les formations sélectives ? C'est le « tout sauf la fac » qui règne dans les lycées. Les filières sélectives sont en effet les seules à proposer un encadrement professoral satisfaisant, c'est-à-dire adapté, des liens avec le monde de l'entreprise - formation en alternance, stages - ainsi qu'un réseau relationnel à taille humaine. Ces filières - BTS, IUT, classes préparatoires aux grandes écoles, médecine, pharmacie - concernent 50 % de nos étudiants, ce qui n'est pas négligeable.
Comme l'indiquent les conclusions du rapport de la mission d'information dont j'ai été le rapporteur cette année - je vous en ai remis un exemplaire, madame la ministre - la diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles a nettement régressé ces dernières décennies, passant sous la barre des 10 % d'élèves issus de catégories sociales défavorisées.
On est donc en droit de se demander si la sélection sur dossier ne profite qu'aux bons élèves issus des classes sociales les plus hautes, si les dossiers scolaires des éléments issus des familles les plus modestes sont véritablement étudiés en vue de développer réellement leurs points forts et si ces élèves sont convenablement orientés et accompagnés vers des formations qu'ils sont capables de suivre. Cette sélection à deux vitesses est tout à fait injuste !
Il est également nécessaire d'ouvrir le débat des liens qu'il faut créer entre ces filières, ces écoles d'excellence et l'université. Aujourd'hui, ces liens sont bien trop ténus, ce qui accentue le sentiment de bicéphalie, voire de schizophrénie du système de l'enseignement supérieur.
Madame la ministre, quel avenir envisagez-vous pour les formations courtes et sélectives dans le cadre d'une réforme du premier cycle ? Quel avenir envisagez-vous pour hisser l'université au niveau de ses ambitions et des attentes des étudiants de notre pays ?
Ce n'est pas dans votre projet de budget pour 2008 que nous trouvons des réponses satisfaisantes. Vous comprendrez donc que notre groupe ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini : Madame la ministre, vous annoncez une augmentation de l'ordre de 5 % des moyens budgétaires. En réalité, vous comptabilisez dans cette augmentation le report de TVA et le rattrapage de salaires et de retraites, qui correspondent à des impayés de l'État au titre de l'année 2007, voire d'années précédentes. Bref, vous ne faites que payer les dettes !
En 2008, sur les 1,8 milliard d'euros supplémentaires destinés à la mission « Recherche et enseignement supérieur », 1,326 milliard d'euros seront destinés aux programmes de recherche. Mais ces 1,3 milliard d'euros supplémentaires consacrés à l'ensemble des programmes de la recherche ne permettront malheureusement pas de combler le retard de financement pris lors des exercices budgétaires précédents, pour honorer les termes de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, qui prévoit un effort cumulé de 19,4 milliards d'euros sur la période 2005-2010, dont 6 milliards d'euros pour la seule période 2005-2007.
Dans les faits, les lois de finances pour 2005 et 2006 n'ont prévu, chacune, qu'un milliard d'euros supplémentaires et celle de 2007 seulement 765 millions d'euros, pour la recherche. L'effectivité de ces 2,7 milliards est très contestable. De plus, le Gouvernement avait fait savoir que le milliard d'euros de 2005 n'était pas comptabilisé dans les 6 milliards d'euros, ce qui signifie que la loi de finances pour 2008 aurait dû prévoir au moins 6 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre l'objectif fixé. On est loin du compte !
L'objectif fixé par les conseils européens de Lisbonne en 2000 et de Barcelone en 2002 - et partagé par les états généraux de la recherche - de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010 ne sera donc vraisemblablement pas atteint. D'autant que les études prouvent que la part des dépenses de recherche dans le PIB, en France, ne cesse de baisser : de 2,23 % en 2002, elle est passée à 2,13 % en 2005 et 2006. Le collectif « Sauvons la recherche » estime que 14 milliards d'euros supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir atteindre les objectifs européens de 2010.
Une analyse rapide fait apparaître que les crédits destinés à l'ensemble des programmes croissent en moyenne de 2,4 %, ce qui, à structure constante, compte tenu de l'inflation, dont le taux est fixé à 1,8 %, signifie une hausse extrêmement modique des moyens de 0,6%, qui ne permettra pas d'honorer les obligations légales et les enjeux européens.
Je constate, avec mon collègue Serge Lagauche, que les secteurs dont les activités répondent à des missions de service public sont les plus sacrifiés, leurs crédits accusant tous des baisses en euros constants.
Permettez-moi de revenir sur l'autonomie scientifique des universités. Comme l'a rappelé le collectif « Sauvons la recherche », elle ne sera qu'une façade dans une construction dirigiste et centralisée entièrement contrôlée par l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, imposant une recherche sur projets à court terme, sans prise de risque, sur les axes détaillés établis par le ministère, avec un nombre croissant de personnels précaires.
Ce dispositif de contrôle du champ scientifique par le politique est complété par Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, agence dont la direction est entièrement constituée de personnalités nommées.
Les phénomènes de concentration de pouvoirs sans contrepouvoirs seront aggravés par la disparition programmée des établissements publics à caractère scientifique et technologique en tant qu'organismes de recherche ayant une politique scientifique autonome, en particulier le CNRS, principal vecteur d'une recherche non finalisée sur le long terme, privilégiant la pluridisciplinarité et la prise de risques.
Les unités mixtes de recherche dépendant d'une université et d'un organisme de recherche représentent l'endroit où peut s'articuler une vision nationale et internationale assurée par les organismes de recherche et la dimension locale qui relève de l'université de tutelle. Cette articulation permet de coordonner l'effort de recherche dans chaque champ disciplinaire et dans le contexte international.
La commission d'Aubert prépare aujourd'hui la suppression de fait de cette double tutelle et s'apprête ainsi à casser un système qui a fait la preuve de ses vertus structurantes.
Madame la ministre, alors que de nombreux pays d'Europe, les États-Unis, le Japon et les pays émergents consacrent d'énormes efforts financiers à la recherche en se concentrant sur des technologies clés, permettez-moi de vous demander comment une si faible ambition gouvernementale peut assurer l'entrée de la France dans une véritable économie de la connaissance, dont nous savons qu'elle est aujourd'hui le moteur de la croissance dans le monde ?
J'en viens au crédit d'impôt, prévu à l'article 39 du projet de loi de finances.
Cette mesure représente une dépense fiscale supplémentaire de 390 millions d'euros selon les sources gouvernementales. En réalité, le coût supplémentaire pourrait atteindre 800 millions d'euros. Le coût estimé du crédit d'impôt, en 2007, est de 1,39 milliard d'euros, avant la réforme.
Jusqu'à présent, depuis 2005, 10 % des dépenses réalisées dans l'année pouvaient être déduites et 40 % de la part des nouvelles dépenses constatées d'une année à l'autre.
La réforme prévoit un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de recherche, plafonné à 100 millions d'euros. Ce taux est néanmoins porté à 50 % la première année pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de ce crédit d'impôt depuis cinq ans. Les subventions publiques sont exclues de l'assiette des dépenses prises en considération.
Il apparaît évident que cette réforme profitera d'abord aux grandes entreprises au détriment des PME. Il aurait sans doute mieux valu diminuer les sommes affectées au crédit impôt recherche, pour augmenter celles qui sont octroyées aux laboratoires par le biais des universités et des organismes de recherche.
En conclusion, depuis 2002, notre pays a fait l'impasse sur l'avenir. La France accuse un retard dans le domaine de la recherche, de la formation supérieure et de l'innovation. Ce retard est flagrant au regard de la situation qui prévaut aux États-Unis ou au Japon et alors que des pays émergents comme l'Inde ou le Brésil contribuent à changer la donne.
La politique qui est conduite depuis près de six ans par les différents gouvernements de droite a considérablement aggravé la situation. Le retard tend à devenir irrémédiable.
En outre, la fuite des doctorants soit vers les États-Unis et le Japon, soit vers des carrières industrielles ou commerciales, s'explique notamment par la précarité de leur situation et par l'absence de perspective.
L'amélioration des échanges entre chercheurs et enseignants-chercheurs et l'attractivité des carrières sont pourtant des priorités. Cela suppose un rapprochement progressif et assumé entre l'université et les organismes de recherche.
Notre recherche est malade du cloisonnement des acteurs publics et d'une absence de visibilité, aggravée par le phénomène omniprésent représenté aujourd'hui par l'ANR.
La précipitation à engager la réforme pour l'autonomie des universités a escamoté, globalement, la réflexion sur les moyens et les objectifs de l'université.
Le lien intime qui relie les destins de la recherche et de l'université doit guider les efforts à accomplir pour une nécessaire réorganisation.
C'est pourquoi le groupe socialiste souhaite voir associer universités, écoles, organismes de recherche, en particulier sur une base de coopération territoriale, pour développer les complémentarités et les synergies indispensables, et revenir aux principes de mutualisation, de pluridisciplinarité et de démocratie définis par les états généraux d'octobre 2004. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Je serai brève, car j'ai déjà utilisé une grande partie de mon temps de parole.
Je dirai simplement à M. Pierre Laffitte que je partage son souhait de voir les incubateurs se développer sur notre territoire.
Monsieur Lagauche, ce budget prévoit de créer 700 équivalents temps plein dans les universités au travers des 2 250 postes de support de monitorat. Ils permettront aux doctorants d'acquérir une véritable expérience professionnelle dans l'université. Par ailleurs, 700 emplois d'encadrement seront repyramidés pour permettre l'autonomie.
Monsieur Ferrand, nous avons aujourd'hui douze formations technologiques à l'étranger. C'est une priorité de mon ministère que vous connaissez bien, puisque vous travaillez sur la mise en oeuvre de formations technologiques en Afrique du Sud et au Venezuela. Ces formations se poursuivront, car il s'agit de partenariats extrêmement fructueux.
Monsieur Othily, le texte de l'ordonnance sera transmis au Conseil d'État mercredi prochain. J'attends aujourd'hui les retours de l'ensemble des élus des Antilles et de la Guyane sur la proposition d'ordonnance qui leur a été transmise, compte tenu des remarques faites par M. Virassamy, le président de l'université des Antilles et de la Guyane. Le 23 janvier prochain, le texte sera soumis au conseil des ministres et l'ordonnance pourrait être publiée au début du mois de février.
En ce qui concerne les IUFM, monsieur le sénateur, la réflexion se poursuit.
Ayant épuisé tout mon temps de parole, je ne pourrai pas réfuter l'ensemble des contre-vérités qui ont été prononcées à cette tribune sur la philosophie de notre budget. La vision que nous avons de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas celle qui a été décrite par MM. Renar, Assouline, Voguet, Bodin et Todeschini. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Ivan Renar : Ce n'est pas parce que vous allez dans le mur en klaxonnant que ce sont des contre-vérités !

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Assouline, nous donnerons plus aux universités qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire à celles qui accueillent les publics les plus fragiles. Ce sera le critère d'attribution des crédits destinés à financer le dispositif de réussite en licence.
Monsieur Voguet, la situation sociale des étudiants nous préoccupe puisque nous avons engagé une réforme des bourses. Nous augmenterons de 7,2 % celles des 100 000 étudiants les plus défavorisés.
Monsieur Bodin, les formations courtes et sélectives feront partie de notre plan « Licence ».
Enfin, monsieur Todeschini, quand il y a un effet point dans la fonction publique, il se répercute d'une année sur l'autre. Il s'agit non pas d'impayés, mais de tenir les engagements de l'État. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Marc Todeschini : Autant dire que notre débat ne sert à rien !

M. David Assouline : C'est honteux !

M. Ivan Renar : Tout à fait !