Premier usage illicite de stupéfiants : Vote sur l'ensemble
debate, 07/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Mme Virginie Klès : Je souhaite reprendre rapidement quelques points, l’essentiel ayant été dit.
Nous avons parlé tout à l'heure de dissuasion. Permettez-moi de rappeler que celle-ci n’est efficace que si elle est crédible. Faire croire le contraire, penser qu’une dissuasion est forcément plus efficace quand elle est maximaliste, me paraît dangereux.
La crédibilité d’une mesure de dissuasion repose d’abord sur la proportionnalité de la réponse et sur son application réelle. En l’occurrence, tel que le texte de loi était écrit jusqu’à présent, la dissuasion n’était pas crédible et ne pouvait donc pas fonctionner.
Grâce à l’adoption des amendements que j’ai proposés, les trois réponses, pénale, médicale et éducative, ne seront plus dissociées, mais resteront liées, ce qui est de nature à améliorer à la fois le fonctionnement et l’efficacité des mesures qui seront prises.
M. le président : La parole est à M. Philippe Darniche, pour explication de vote.
M. Philippe Darniche : Pour ma part, je voterai ce texte, car nous sommes confrontés à un véritable problème de santé publique, qui n’a pu être résolu à ce jour.
Le dispositif de la proposition de loi de notre collègue Gilbert Barbier visant à instaurer une contravention pour réprimer le premier usage constaté de stupéfiants peut paraître de portée modeste, mais il me semble intéressant et de nature à apporter une vraie réponse, en particulier dans nos territoires ruraux et nos petites communes, où nous connaissons chaque famille.
La législation actuelle n’est pas applicable : sur ce point, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas d’accord avec vous. Ainsi, la consommation de stupéfiants, loin de diminuer, ne cesse d’augmenter et constitue un problème de santé publique majeur. Selon moi, la loi du 31 décembre 1970 mérite d’être revue. À cet égard, la proposition de loi qui nous est soumise apporte une réponse concrète à une préoccupation quotidienne : tant de jeunes ont totalement sombré à cause de la drogue, se sont marginalisés, ont perdu toute envie de vivre, ne faisant plus la différence entre les joies et les peines…
Sans doute ce texte ne représente-t-il qu’une première étape. Nous devrons très probablement, à l’avenir, aller plus loin encore, mais il nous faut réagir ! En tout cas, je salue le travail réalisé par M. le rapporteur et tous ceux de nos collègues qui se sont impliqués dans l’élaboration de cette excellente proposition de loi, en particulier M. Barbier.
M. le président : La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
M. Raymond Vall : Je voterai ce texte parce que j’ai, dans ma proche famille, un jeune qui a basculé dans la schizophrénie vingt ans après avoir pour la première fois touché à la drogue, à l’insu de ses parents.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué tout à l’heure les injonctions de soins ; je vous le dis, tout ce qui peut éviter à un jeune de sombrer mérite d’être mis en œuvre. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées de l’UCR.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Je tiens à remercier M. Barbier et M. le rapporteur, ainsi que tous ceux de nos collègues qui ont participé à la réflexion approfondie menée au sein de la commission.
Quelle que soit notre position sur ce très important problème de société, nous savons tous, mes chers collègues, que la législation actuelle, si elle prévoit de lourdes sanctions, est sans effet parce que non appliquée. En tant que législateurs, nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle situation, parfaitement hypocrite.
Il nous paraît préférable d’emprunter la voie du réalisme, consistant, monsieur le ministre de la justice, à proportionner la sanction aux faits commis. L’histoire de la justice en témoigne : on a toujours cherché, dans les périodes de progrès, à trouver la juste proportion.
Nous devons, parallèlement, aider les très nombreuses personnes entraînées dans la spirale de la drogue, en prenant en compte les questions de santé publique qui se posent.
Je ne prétends pas que cette proposition de loi règlera tout, mais elle permettra de rompre avec l’hypocrisie que je dénonçais à l’instant et d’aller avec pragmatisme à la rencontre d’êtres humains qu’il convient d’aider. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
M. Jacky Le Menn : Monsieur le garde des sceaux, je ne comprends pas votre position ! En tant que président de conseil général, vous avez eu affaire à ces problèmes de santé publique, et vous savez très bien qu’on ne les traite pas par des sanctions ! La sanction ne peut être qu’un outil, visant à prendre acte d’une situation et à ouvrir sur d’autres réponses.
Telle est bien la philosophie de cette proposition de loi. Comme l’a dit notre collègue Virginie Klès, une sanction mesurée, et donc applicable, servira à déclencher une prise en charge des primo-utilisateurs de stupéfiants. Cela me semble être une solution rationnelle et intelligente.
Si l’on veut, dans le cadre d’une politique de santé publique, prendre à bras-le-corps ce problème très difficile à régler par une simple loi, il faut du temps et de la volonté. Or ce processus peut parfois commencer par une légère inflexion législative.
Monsieur le garde des sceaux, si, comme j’en suis persuadé, vous partagez notre volonté d’améliorer l’état sanitaire de notre population, s’agissant notamment des jeunes, pourquoi vous opposez-vous à un bon texte qui permettra à notre législation de progresser en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
Mme Isabelle Pasquet : L’adoption de cette proposition de loi permettra d’améliorer la proportionnalité de la sanction aux faits, ce qui nous satisfait. Ainsi, les primo-usagers de stupéfiants n’encourront plus une peine de prison et une amende d’un montant très élevé.
Cela étant, comme je l’ai déjà dit, nous doutons fortement de l’efficacité du dispositif, en termes tant de prévention que de dissuasion. La question de la toxicomanie mérite un débat très approfondi. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une mission commune d’information, à laquelle j’ai participé et dont les conclusions ont été rendues au mois de juin dernier. Eu égard aux doutes que j’ai exprimés, et dans l’attente d’un élargissement de la réflexion au sein de notre assemblée, nous nous abstiendrons sur ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Mme Corinne Bouchoux : Je voudrais dire, aussi posément que possible, que les sénateurs écologistes n’envisagent pas la question de cette façon.
Nous avons été très sensibles à la qualité de ce débat et saluons la prise de conscience qu’une partie de la jeunesse va mal.
Nous ne sommes ni laxistes ni tolérants, mais nous ne sommes pas favorables à la pénalisation de l’usage de stupéfiants ; nous prônons pour notre part une politique de santé publique ambitieuse.
Nous ne voterons donc pas ce texte, qui a cependant le mérite de poser de bonnes questions.
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Michel Mercier (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Tout au long de ce débat, j’ai essayé de ne pas tomber dans la caricature ; je trouve un peu dommage que certains orateurs n’aient pas observé la même ligne de conduite…
Par exemple, il a été affirmé que la loi n’est jamais appliquée. Or, monsieur le président de la commission des lois, monsieur Barbier, 53 671 condamnations ont été prononcées l’année dernière, ainsi que 2 357 injonctions thérapeutiques pour les seules juridictions parisiennes : ce n’est pas rien !
Mme Virginie Klès : Il n’y en aurait pas moins avec l’adoption de la proposition de loi !
M. Michel Mercier (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Ce qui nous sépare, c’est que vous proposez une réponse unique, automatique, à la première infraction constatée, à savoir une peine d’amende, alors que, pour notre part, nous sommes partisans du recours à une panoplie de mesures diversifiées, comprenant notamment, outre les sanctions que j’ai déjà évoquées, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de drogues, l’intéressé devant en assumer les frais. Cette sanction a concerné 17 000 personnes l’an dernier : là encore, ce n’est pas rien !
Je respecte toutes les opinions, mais je ne peux pas laisser dire que la loi n’est pas appliquée et que les sanctions prévues ne sont jamais prononcées !
Par ailleurs, je me suis trompé en affirmant, tout à l’heure, que personne, sur vos travées, n’était favorable à la dépénalisation : l’un d’entre vous vient de l’appeler de ses vœux. Je regrette vivement qu’il n’y ait plus unanimité sur ce point !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier, auteur de la proposition de loi.
M. Gilbert Barbier : Je remercie le Sénat d’avoir adopté cette proposition de loi.
Certes, comme beaucoup d’entre vous l’ont souligné, mes chers collègues, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes : j’en ai bien conscience, et il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, il est important que les recommandations de la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies aient aujourd’hui trouvé une traduction législative.
Cette proposition de loi vise à remédier au fait que la loi actuellement en vigueur n’est pas appliquée. M. le ministre nous a livré des statistiques, mais que représentent 2 357 injonctions thérapeutiques quand notre pays compte 1,2 million de consommateurs de produits stupéfiants ? Quant aux 53 671 condamnations que vous avez évoquées, monsieur le ministre, il s’agit, dans 73 % des cas, de simples rappels à la loi ! (M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.) Vous allez citer d’autres chiffres, mais c’est bien l’ordre de grandeur !
Je ne comprends pas votre opposition frontale à ce texte, monsieur le ministre : sur un tel sujet, nous devrions pouvoir nous rejoindre. Le problème dont nous traitons aujourd’hui intéresse l’ensemble de la société. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
M. le président : La séance est reprise.