Loi de finances pour 2012 : Rappels au règlement

Loi de finances pour 2012 : Rappels au règlement

debate, 01/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

Mme Catherine Troendle : Sur le fondement de quel article ?

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé sur les articles 37 et suivants du règlement, ainsi que, d’une manière générale, sur nos textes constitutionnels.

M. Jean-Jacques Hyest : Et c’est le président de la commission des lois qui dit cela… Le niveau baisse ! (Rires.)

M. Jean-Pierre Sueur : Le niveau était tellement élevé auparavant qu’il est très difficile de s’y maintenir !
Monsieur Hyest, même si c’est difficile, il faut toujours rester calme.
Pour la clarté du débat…

M. Jean-Jacques Hyest : C’est pour attaquer le ministre que vous prenez la parole !

M. Jean-Pierre Sueur : Mais pas du tout, cher collègue !

M. le président : Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : M. Hyest me met en cause alors que je n’ai encore rien dit ! C’est tout de même un peu fort. (M. Jean-Jacques Hyest sourit.)
Je suis très heureux de vous voir sourire, cher collègue.

M. Jean-Jacques Hyest : Je souris tout le temps !

M. Jean-Pierre Sueur : Pour que les choses soient tout à fait claires, je souhaite revenir sur la fondation Terra Nova, à laquelle vous avez consacré une grande part de votre intervention, monsieur le ministre.
J’observe d’ailleurs que, lors de la récente campagne pour les élections sénatoriales, j’ai constamment été attaqué sur la base de déclarations faites par cette fondation. Même M. Larcher est venu dans mon département parler de la fondation Terra Nova !
Je tiens à préciser, pour la clarté de notre discussion, que cette fondation est un groupe de réflexion, une association, un club, qui débat d’idées et publie des positions très différentes sur certains sujets. Il lui arrive même de présenter des positions contraires, comme ce fut le cas, à l’occasion de l’examen de la loi de bioéthique, sur les mères porteuses.
Il est donc toujours fallacieux d’attaquer ou de critiquer le parti socialiste ou le groupe socialiste du Sénat sur la base des écrits de la fondation Terra Nova. Cette dernière est complètement indépendante. Il s’agit d’un groupe de réflexion, dont les positions n’engagent pas notre formation politique, pas plus que celles de la Fondation pour l’innovation politique, dirigée par M. Reynié et dont je lis toujours avec intérêt les documents, n’engage l’UMP.
Je tenais à le préciser.

M. Jean-Jacques Hyest : Cela n’a rien à voir avec le règlement !

M. Jean-Pierre Sueur : Cela a à voir avec la clarté des choses !

M. Jean-Vincent Placé : Bravo !

M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Sueur.
Mes chers collègues, je le rappelle, il a été indiqué en conférence des présidents que les rappels au règlement devaient avoir un rapport plus étroit avec le règlement du Sénat. Je souhaitais le souligner.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour un rappel au règlement.

Mme Catherine Troendle : Sur le fondement de quel article ?

M. Jean-Louis Carrère : Vous n’êtes ni mon maître, madame, ni la présidente de séance. Restez à votre place ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues !

M. Jean-Louis Carrère : Pour la première fois depuis que je suis élu dans le département des Landes, j’ai vu une circulaire cosignée par Mme Kosciusko-Morizet et vous-même, monsieur le ministre, sur la chasse à certains passereaux – je veux parler des petits oiseaux.
Cette chasse est pratiquée dans mon département à la suite d’un gentlemen’s agreement entre le Gouvernement, représenté alors par M. Borloo, et les parlementaires landais, assistés du président de la fédération des chasseurs des Landes.
Or, sans aucune concertation et avec la brutalité qui vous caractérise, vous avez, monsieur le ministre, adressé cette circulaire à M. le préfet des Landes pour faire relever des tenderies huit jours avant le terme prévu.

Mme Catherine Troendle : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le ministre, pourquoi la loi, qui s’abat avec rigueur sur des chasseurs âgés, pratiquant une tenderie sélective, ne s’applique-t-elle pas à M. Bougrain-Dubourg, qui s’introduit dans des propriétés privées avec l’accord des gendarmes ? (Protestations sur les travées de l’UMP.)

Mme Catherine Troendle : Qu’est-ce que cela a à voir avec le débat ?

M. Roland du Luart : L’ortolan n’a pas sa place dans l’hémicycle !

M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le ministre de l’intérieur, c’est votre rôle d’agir contre ce genre d’injustices !

M. le président : Je vous en prie, monsieur Carrère, vous pourrez vous exprimer sur ce sujet en d’autres occasions ! Il faut respecter le règlement du Sénat !

M. Jean-Louis Carrère : On va le respecter ! Le ministre s’en occupe !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Claude Guéant (Ministre de l'Intérieur) : Le ministre de l’intérieur s’occupe surtout de la police et de la gendarmerie !

M. Jean-Louis Carrère : Occupez-vous de la sécurité !

M. Claude Guéant (Ministre de l'Intérieur) : La loi et les directives européennes existaient bien avant que je ne signe cette circulaire, monsieur Carrère.
Par ailleurs, monsieur Sueur, je fais parfaitement la distinction entre la fondation Terra Nova et le parti socialiste. En l’espèce, j’ai simplement observé que le rapport en question avait été signé par le secrétaire national du parti socialiste chargé de la sécurité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il n’est pas ministre, que je sache !

M. le président : J’appelle en discussion l’amendement n° II-75, tendant à insérer un article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité ».