Loi de finances pour 2012 : Défense
debate, 28/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Défense
39 961 987 879
38 001 433 791
Environnement et prospective de la politique de défense
1 902 884 765
1 788 993 378
Dont titre 2
596 825 496
596 825 496
Préparation et emploi des forces
22 899 666 726
22 204 404 848
Dont titre 2
15 533 878 811
15 533 878 811
Soutien de la politique de la défense
3 375 891 973
3 045 524 096
Dont titre 2
1 171 145 996
1 171 145 996
Équipement des forces
11 783 544 415
10 962 511 469
Dont titre 2
1 893 664 546
1 893 664 546
M. le président : L'amendement n° II-158, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2
Préparation et emploi des forcesDont Titre 2
1 000 000 000
640 000 000
Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2
Équipement des forcesDont Titre 2
1 000 000 000
640 000 000
TOTAL
1 000 000 000
1 000 000 000
640 000 000
640 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Cet amendement va me permettre d’aborder le problème posé par l’importance et la disproportion des crédits affectés à la dissuasion nucléaire par rapport au reste de l’équipement de nos armées.
En effet, les quelque 21 % de crédits d’équipement consacrés à la dissuasion nucléaire correspondent à mon avis à un modèle et à un format d’armées qui n’est plus adapté au contexte stratégique, ni aux menaces, ni aux conflits du monde d’aujourd’hui.
La dissuasion nucléaire pouvait être efficace lors de la guerre froide, dans le cadre de l’affrontement potentiel entre deux blocs et face à un puissant pays dont on pouvait attendre un comportement idéologique et politique rationnel.
Dans ce cadre, la doctrine de la dissuasion du « faible au fort » se justifiait pour notre pays.
Mais aujourd’hui, le contexte stratégique a radicalement changé. Les rapports de forces et de puissance ne sont plus les mêmes, et la menace nucléaire proviendrait essentiellement d’États ou d’entités aux comportements qu’il est difficile d’anticiper ou même de comprendre.
J’estime, en outre, que nous ne sommes plus non plus dans la doctrine de « la stricte suffisance » de notre armement nucléaire.
Les sommes dépensées servent non pas simplement, selon la nomenclature officielle, à « assurer la crédibilité technique » de la dissuasion, mais procèdent à la modernisation et au développement de cette dernière, et ce en contradiction avec l’esprit des traités internationaux que nous avons signés.
L’amendement n° II-158 a donc pour objet de transférer au maintien en condition opérationnelle de nos forces les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51.2.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Krattinger : Nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen nous proposent de supprimer les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51.2, et d’abonder en conséquence les crédits d’équipement des forces, afin de maintenir en condition opérationnelle les matériels de l’armée de terre.
Le vecteur M 51.2, qui doit être mis en service à partir de 2015, emportera la tête nucléaire TNO, ou tête nucléaire océanique. Il s’agit donc d’une des composantes de notre force de dissuasion nucléaire.
Le maintien en condition opérationnelle des matériels de l’armée de terre est une véritable inquiétude, que je partage pleinement : le non-respect des objectifs de la loi de programmation militaire conduit à une révision à la baisse des grands programmes d’équipement et, concurremment, à une dégradation de la capacité de projection de nos troupes terrestres.
Je comprends aussi la volonté de nos collègues de favoriser l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. Mais pour atteindre cet idéal – idéal que nous partageons presque tous, je crois –, je préfère que la France s’engage dans des processus multilatéraux de désarmement et non qu’elle renonce unilatéralement à certaines des composantes de sa force de dissuasion nucléaire.
La doctrine nucléaire française en fait une arme de dissuasion, que nous ne voulons pas voir utilisée comme arme de guerre, mais qui constitue bien un instrument pour dissuader toute attaque contre notre pays.
Alors que les objectifs de dépenses de la loi de programmation militaire ne sont pas atteints et que tous les grands programmes d’équipement sont mis au régime sec, les dépenses relatives à notre force de dissuasion nucléaire sont globalement préservées. C’est un choix que je partage, car, dans un monde où les puissances nucléaires n’ont pas procédé à leur désarmement nucléaire militaire de manière complète et irréversible, la force de dissuasion nucléaire garantit l’indépendance de notre défense nationale, sans nous placer sous le « parapluie » d’une puissance étrangère.
Il faut que la France continue de s’engager sur la voie du désarmement nucléaire, dans un cadre multilatéral. Mais je crois qu’il faut aussi faire preuve de pragmatisme en maintenant notre indépendance et notre souveraineté militaires, qu’assure une force de dissuasion nucléaire complète et autonome.
C’est pourquoi, mes chers collègues, tout en me félicitant du débat que nous avons sur l’objectif, partagé, de voir advenir un monde sans armes nucléaires et, plus largement, un monde ayant renoncé aux armes de destruction massive, je vous invite à retirer votre amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Longuet : Le Gouvernement est hostile à cet amendement pour les excellentes raisons présentées par M. le rapporteur spécial.
M. le président : Madame Demessine, l'amendement n° II-158 est-il maintenu ?
Mme Michelle Demessine : Il l’est, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-158.
(L'amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° II-104, présenté par M. Reiner, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2
80 000 000
Préparation et emploi des forcesDont Titre 2
Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2
Équipement des forcesDont Titre 2
80 000 000
TOTAL
80 000 000
80 000 000
SOLDE
0
La parole est à M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis.
M. Daniel Reiner : Il s’agit là d’un amendement important.
Monsieur le ministre, le 20 juillet dernier, vous avez pris la décision d’entrer en négociations avec Dassault Aviation afin d’envisager à quelles conditions cette entreprise pourrait importer et franciser le drone Heron TP fabriqué par l’industriel israélien IAI.
Contrairement à ce qui a été écrit dans la presse, ces négociations n’étaient pas « exclusives », comme on nous l’a de nouveau précisé. Mais comme, en pratique, vous n’avez pas entamé de négociations similaires avec les seuls autres industriels capables de fournir une alternative à ce choix, à savoir l’industriel américain General Atomics, qui fabrique le drone Reaper, et EADS, qui aurait été susceptible de l’importer, cela revient de fait au même.
À la suite de cette décision, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012 318 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui correspondent d’ailleurs à l’offre de l’industriel israélien, sans francisation.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a à l’égard de cette double décision plus que des réserves : des objections. et des forces armées.
Premièrement, s’agissant de la procédure, alors que nous sommes face à l’offre de deux industriels non européens, vous écartez a priori toute compétition, ce qui ne peut que nuire aux intérêts financiers de l’État.
Deuxièmement, et précisément d’un point de vue financier, cette décision se traduira, d’après les offres que nous avons entre les mains, par un surcoût d’une centaine de millions d’euros – 109 millions d’euros pour être précis – sans francisation ! Nous n’avons pas une idée très claire de ce que coûterait la francisation du Heron TP, car cela fait l’objet de négociations entre Dassault et IAI et les chiffres donnés l’été dernier par les deux industriels, à savoir 50 millions d’euros, nous paraissent assez peu sérieux. Nous savons en revanche qu’EADS propose, sur la base d’une auto-estimation, la francisation du Reaper américain pour environ 88 millions d’euros, soit 40 % du coût de l’appareil, ce qui permettrait d’avoir une complète maîtrise de la chaîne mission.
Troisièmement, d’un point de vue militaire, le drone Heron TP est un drone de surveillance et d’écoute. Or ce qui paraît nécessaire, à la lumière de l’expérience libyenne, par exemple, c’est un drone dit de « maraudage », capable d’emporter un armement polyvalent et d’effectuer des frappes d’opportunité.
Rendre le Heron TP apte à emporter des armements sera sans doute possible. Mais ce ne sera pas simple et restera, compte tenu de la structure de l’avion, qui est un avion bi-dérive, un peu du bricolage. Des modifications importantes et onéreuses seront nécessaires, ce qui laisse penser que ce drone ne sera pas disponible à la fin de l’année 2013, ni même en 2014 : peut-être en 2015, si tout se déroule au mieux. Nous aurons donc une rupture capacitaire à la fin de l’année 2013, date à laquelle le contrat de maintien en conditions opérationnelles des drones Harfang par la société EADS viendra à échéance.
Enfin, même en se plaçant d’un point de vue industriel, dont nous avons bien compris qu’il était votre point de vue privilégié, votre décision est difficile à comprendre. Nous sommes en effet face à l’acquisition d’un drone MALE – moyenne altitude longue endurance – de deuxième génération dont l’unique objectif est de permettre à Dassault d’acquérir, sur fonds publics, une compétence d’architecture qu’il n’a pas pour l’instant et dont il n’aura pas à se servir dans les drones MALE de troisième génération, puisque c’est plutôt BAE qui fabriquera le drone franco-britannique. Tout cela nous échappe un peu, d’autant que, en vertu des accords qui ont été passés entre BAE et Dassault, celui-ci serait responsable de l’UCAV – Unmanned Combat Air Vehicle –, le drone de combat qui viendra après le MALE de troisième génération et dont les technologies n’ont que peu de chose à voir avec les technologies des drones MALE, alors que, à l’évidence, le démonstrateur nEUROn est parfaitement inscrit dans cette perspective.
Tout cela n’a guère de sens, sauf à considérer que la coopération franco-britannique pourrait échouer et qu’il n’y aura pas de drone MALE commun. Dans ce cas effectivement, nous nous retrouverions avec des drones MALE français – le Heron TP – en petit nombre et répondant assez peu au besoin opérationnel, de surcroît non interopérables avec nos alliés de l’OTAN. Mais nous aurions il est vrai, si tout cela marche, un industriel capable de fabriquer des drones de deuxième génération. Le problème est que, de toute façon, nous n’aurions pas les moyens de les financer. Et à supposer que nous en ayons les moyens, personne ne souhaiterait nous les acheter puisque seraient disponibles sur le marché des drones MALE américains, en particulier, de troisième génération !
En résumé, vous êtes en train de nous proposer d’autoriser l’achat – en dehors des règles des marchés publics – d’un équipement militaire extra-européen à un prix plus élevé que ce que l’on pourrait obtenir auprès de nos fournisseurs américains, pour un rendement militaire moins performant, tout cela dans l’espoir qu’une entreprise française acquière une compétence qui n’aurait d’utilité que si l’accord franco-britannique signé par le Gouvernement échouait !
Est-ce sérieux ?
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat place, quant à elle, le besoin opérationnel des forces au-dessus de toutes les préoccupations.
Ce qui compte, avant toute chose, c’est la capacité de nos forces à remplir la mission qui leur est confiée. Ce qui compte avant toute chose, c’est l’équipement de nos soldats quand ils iront au feu. C’est cela votre responsabilité, ainsi que notre responsabilité de parlementaires.
Bien sûr, si cet amendement est voté, vous aurez le pouvoir de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Soit ! Mais ce sera sans nous, car nous refusons d’apposer notre signature au bas de cette décision.
Ce que nous vous proposons est raisonnable et tient en trois propositions.
Il s’agit, en premier lieu, de lancer une compétition et, si tel en est le résultat, d’acheter le drone Reaper sur étagères afin de satisfaire au plus vite le besoin opérationnel de nos forces.
Il s’agit, en deuxième lieu, de réserver nos moyens aux créneaux sur lesquels nos industriels sont les plus compétents, les UCAV ou drones de combat, dont il reviendra à Dassault d’assurer la maîtrise d’œuvre dans le cadre des accords franco-britanniques. Cela représente 80 millions d’euros en programme d’études amont, ce qui n’est pas rien, d’autant que le futur de nEUROn n’est pas assuré aujourd’hui.
Il s’agit enfin, en troisième lieu, de faire en sorte que les accords franco-britanniques sur les drones de troisième génération prospèrent et de se donner d’ici là les moyens de prolonger le drone Harfang car, à ce pas, personne ne sera prêt en 2013.
Mes chers collègues, tel est l’objet de l’amendement que j’ai l’honneur de vous inviter à adopter, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. (Applaudissements.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Krattinger : La commission des finances ne s’étant pas réunie pour examiner cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel, en tant que rapporteur spécial.
Notre collègue Daniel Reiner a bien expliqué le principe de cet amendement : économiser l’achat de drones en achetant le modèle américain Reaper plutôt que le modèle israélien Heron TP. L’économie ainsi réalisée, soit 109 millions d’euros, permettra, d’une part, d’assurer la maintenance d’autres drones de nos forces armées – à hauteur de 29 millions d’euros – et, d’autre part, de réaliser les études amont nécessaires pour que la France s’engage sur le programme de drone du futur, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.
Dans son rapport spécial, la commission des finances a formulé les observations suivantes :
« Il serait logique que la France, à l’instar de tous les grands pays industrialisés, produise des drones. Les sommes en jeu, se chiffrant en centaines de millions d’euros, sont relativement modestes, au regard de l’efficacité opérationnelle de ces avions sans pilote.
« Un tel choix permettrait d’éviter, dès 2013, une rupture capacitaire, l’acquisition de nouveaux drones devant assurer la jonction avec les drones de la génération suivante, prévus à l’horizon 2020.
« Mais la France vient de faire le choix contestable, en juillet 2011, d’acheter des drones étrangers – en l’occurrence israéliens – à un prix semble-t-il supérieur à celui des drones américains ».
Pour ces différentes raisons, l’amendement n° II-104 va à notre avis dans le bon sens, d’autant que la France est engagée dans la production de drones en coopération avec ses partenaires européens – je pense notamment au Royaume-Uni.
Choisir le drone Heron TP remettrait en cause le traité signé avec les Britanniques. J’ajoute que ce drone que le Gouvernement français entend acquérir n’est pas arrivé à la maturité technologique de son concurrent américain et qu’il ne sera probablement pas disponible avant la fin de l’année 2013. Il est donc encore temps pour la France, semble-t-il, de modifier ses choix industriels et économiques concernant l’équipement en drones de ses forces armées.
La commission des affaires étrangères a adopté l’amendement qu’elle vient de nous présenter à une très large majorité, par-delà les clivages politiques. Vous comprendrez pourquoi, à titre personnel, je le voterai, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Longuet : Cher Daniel Reiner, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° II-104. D’ailleurs, je pense que nos positions ne sont pas aux antipodes. Il n’y a pas de véritable opposition entre le point de vue que vous avez exprimé, de même que Jacques Gautier et Xavier Pintat, et la volonté du Gouvernement. C’est plutôt un malentendu, j’en suis désolé, qui existe entre nous, tenant tout simplement à la construction du raisonnement. Permettez-moi de vous exprimer le sentiment du Gouvernement.
Tout d’abord, un seul pays maîtrise la technologie des drones : les États-Unis d’Amérique. Israël, pour des raisons locales, a su développer un système, mais ce dernier est très incomplet, et sa mise en œuvre, notamment en Afghanistan, a montré ses limites, avec une communication impossible par satellite. De par la taille de son territoire, Israël n’a pas besoin de communication satellitaire, mais notre situation est différente.
Les États-Unis disposent d’une filière complète avec un volet aéronautique, qui n’est pas le plus important, et un volet communications, qui l’est beaucoup plus : pour commander l’avion, pour le maîtriser à partir du sol – il s’agit d’avions pilotés – et pour exercer toutes les missions d’identification. En effet, le drone appartient à ce que l’on appelle l’ISR, ou intelligence-surveillance-reconnaissance ; il contribue aux moyens d’observation, dont la gamme est très large puisqu’elle va des systèmes les plus élevés, avec les satellites, pour aller jusqu’aux plus modestes, avec le pod de reconnaissance placé sur l’avion traditionnel, en passant naturellement par tous les drones de très haute altitude pilotés à distance tels que le Global Hawk, de moyenne altitude, tel le MALE dont nous parlons, ou les drones tactiques de terrain, qui sont servis dans les unités.
Il s’agit d’un système complet, qui suppose une maîtrise totale de la communication, et cette complexité force notre admiration pour les entreprises qui sont capables de maîtriser ce type d’outil. Or il n’existe aujourd'hui qu’un seul acteur mondial susceptible de s’adosser à une industrie et à une commande publique suffisamment puissantes pour se développer et pour prospérer : je veux parler de General Atomics, entreprise évidemment soutenue par le gouvernement des États-Unis, ce qui, permettez-moi de le souligner, n’est pas rien.
Le drone Harfang moyenne altitude que nous avons aujourd'hui arrivera en fin de parcours en 2013. J’hérite de la nécessité absolue de prendre une décision. D’un côté, on peut peut-être prolonger l’existence de ce drone d’un an – pas beaucoup plus – et, de l’autre, nous avons passé un accord avec les Britanniques pour imaginer un drone de moyenne altitude longue endurance commun pour 2020.
Des deux côtés de la Manche, nous dépensons de l’argent et mobilisons nos compétences – des ingénieurs travaillent en effet sur ce dossier – pour définir cet objectif et avoir ce que l’on appelle « une levée de risques » au printemps prochain. Certes, le dossier avance, mais l’échéance est fixée à 2020.
M. Daniel Reiner : Un drone de troisième génération !
M. Gérard Longuet : Troisième génération ? La vérité, c’est que l’évolution est constante et continue. Si vous manquez le train, il vous sera d’autant plus difficile de le rattraper qu’il aura pris de la vitesse.
Nous avons décidé d’ouvrir une consultation en interne pour savoir ce que nous pouvions faire durant cette période transitoire : la DGA, la direction générale de l’armement, à qui ce dossier a été confié, nous a proposé trois pistes.
Tout d’abord, nous pouvions nous appuyer sur le drone Harfang, et EADS nous a assurés qu’il était possible de nous faire une proposition en la matière.
Ensuite, il est apparu, eu égard aux éléments d’information que EADS a fournis à la DGA, que le Heron TP proposé par Dassault coûtait 8 % de moins que le Harfang nouvelle génération d’EADS. Au demeurant, soyons honnêtes, notre expérience avec EADS n’a pas été concluante. Exit donc cette solution.
Enfin, il restait le drone Reaper, qui fait partie de la famille des drones Predator. Il s’agit assurément aujourd'hui du produit le plus performant qui soit pour le prix le plus accessible. On a dit qu’il était 20 % moins cher et 30 % meilleur, ou l’inverse…
M. Jean-Louis Carrère : 30 % moins cher et 20 % meilleur !
M. Gérard Longuet : Quoi qu’il en soit, il est meilleur et moins cher, sous réserve de sa francisation.
Monsieur Reiner, vous avez évalué le coût de cette francisation dans votre rapport, mais notre interlocuteur américain ne nous a à aucun moment fait part de cette offre francisée. Peut-être a-t-il considéré qu’il n’avait pas été saisi officiellement de cette question, à moins qu’il n’ait pas procédé à ce travail d’investigation, qui représente un investissement assez lourd ? Quoi qu’il en soit, cette offre est nécessairement plus élevée que l’offre standard, et notre objectif est d’intégrer ce drone dans un système ; c’est là où je veux en venir.
Peu importe qu’il s’agisse d’un drone de deuxième ou troisième génération. C’est toute une famille de systèmes d’observation et de frappe qui va se rencontrer, et nous sommes aux deux bouts de la chaîne. Les satellites : nous en avons ! Les drones tactiques : nous en avons ! Les pod de reconnaissance sur nos avions : nous en avons d’excellents !
Concernant la frappe à distance, les drones sont des avions pilotés du sol qui permettent de frapper à distance. Vous avez évoqué la question des drones de maraudage, qui nous fait revenir à l’actualité libyenne. Un drone de maraudage tire parfois avec malheur – en témoigne la tragédie du Pakistan –, parfois avec bonheur – comme ce fut le cas en Libye –, mais, dans tous les cas, il tire avec efficacité. Toutefois, il existe des dizaines de façons d’intervenir à distance.
Nos missiles de croisière SCALP tirés en Libye ont été parfaitement pertinents. D’une certaine façon, ce sont des drones. Je veux dire par là que ce sont des avions qui sont télécommandés et qui portent le feu à distance. Il y a donc une gamme complète.
Pouvions-nous prendre le risque de ne pas disposer d’un lien entre le système de reconnaissance qui s’intègre dans le système de maîtrise numérique du théâtre d’opérations souhaité par l’armée française, notamment par l’aviation, et les instruments terrestres, puisque l’on est au niveau interarmées ? Pouvions-nous prendre le risque de ne pas pouvoir réunir toutes ces compétences, au prétexte que nous ne maîtrisons pas un outil important ?
Nous disposons des autres technologies de communication – les communications par satellite, les communications entre l’avion et le sol, entre les avions, avec des systèmes de réactivité parfaits –, mais pouvons-nous nous interdire d’explorer un domaine parce que l’on préfère acheter immédiatement un produit qui existe, solution à laquelle l’état-major était plutôt favorable ?
Toutefois, en procédant ainsi, nous aurions introduit un élément extérieur qui n’était pas compatible avec l’ensemble du système cohérent que nous construisons en permanence avec, d’une part, le système ISR et, d’autre part, l’ensemble des modes de frappe à distance.
C'est la raison pour laquelle nous n’avons pas fait ce choix. « Mais que va-t-il se passer avec les constructeurs BAE et Dassault ? », allez-vous me demander.
Monsieur Reiner, vous avez évoqué dans votre rapport écrit le drone nEUROn, et vous avez eu raison, car il est la préfiguration de ce que pourrait être l’UCAV français. On commence à travailler sur ce dossier, mais il m’importe aujourd'hui d’avoir un produit qui puisse s’intégrer dans un système. Or je sais que l’entreprise General Atomics ne fera jamais l’effort de nous transmettre toute la technologie dont elle dispose ni celui d’adapter son produit pour que nous puissions l’intégrer à notre système. Nous serions alors dans la situation d’un ensemblier qui comprendrait, à l’intérieur d’un ensemble complet, un élément hétérogène. C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour cette solution qui présente un écart financier.
Je souhaiterais vous convaincre, monsieur Reiner, et, si tel n’était pas le cas, j’en serais désolé. De toute façon, nous reprendrons cette conversation, je pense.
Il n’est pas simplement question ici de politique industrielle. Cette affaire comporte, je le reconnais, un volet sur la politique industrielle, mais elle a surtout trait à la cohérence du système dont nous discutons.
Nous avons besoin d’un trait d’union entre la fonction d’observation et la fonction de frappe à distance, avec toute la gamme d’engins qui contribuent à la maîtrise du théâtre d’opérations ou à la frappe à distance. Or, nous risquons d’avoir un élément extérieur, qui nous placera dans une situation quelque peu grotesque, semblable à ce qui arrive à un bricoleur essayant de brancher dans une prise à deux fiches une rallonge électrique avec une prise à trois fiches ! Par conséquent, si votre solution est choisie, nous perdrons des années.
C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour l’intégration de ce drone. Certes, ce choix est légèrement plus coûteux, mais il a l’immense mérite de donner un sens à cette politique d’ensemble, alors que l’acquisition extérieure continuerait de rendre hétérogène un système qui a besoin d’être cohérent.
M. le président : La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
M. Jacques Gautier : Monsieur le ministre, si votre démonstration peut paraître convaincante, elle ne m’a pas convaincu. En effet, vous nous présentez une image superbe de quelque chose qui n’existe pas.
Depuis une quinzaine d’années, la France a fait le choix de travailler avec Israël malgré les faiblesses des matériels de ce pays, conçus par rapport à une superficie et à des menaces qui ne sont pas les nôtres. Nous n’avons pas les mêmes besoins opérationnels qu’Israël.
Nous avons déjà connu des échecs en matière de recherche industrielle avec la SAGEM, avec EADS et le Harfang. Or, aujourd'hui, vous nous proposez de nous marier une nouvelle fois avec un industriel qui, lui, va apporter 90 % de la technologie. Je vous rappelle que l’industriel israélien annonce que cela va lui rapporter 400 millions de dollars, soit 300 millions d’euros, sur un budget de 320 millions d’euros. Cela signifie, monsieur le ministre, que Thales et Dassault vont avoir une marge 20 millions d’euros pour franciser ce dossier. C’est le délégué général à l’armement israélien lui-même qui le dit !
Vous nous proposez d’acheter un drone dont nos armées ont besoin, mais qui – vous l’avez-vous-même reconnu – n’a pas les performances que nous espérons. J’irai même plus loin : les documents qu’on nous a fournis au niveau national sont de l’enfumage ! Nous, nous sommes allés à la source, et nous disposons donc des documents israéliens. (M. Jacques Gautier brandit les documents.)
On nous parle d’une altitude de 41 000 pieds, et pas au-delà, d’une endurance limitée à vingt heures, et les Israéliens sont fiers d’annoncer que le Heron TP est à 143 nœuds, alors que le Reaper est à 240 nœuds. Cela signifie que ce matériel dont la plateforme et la motorisation n’auront pas été prévues pour la vitesse ne pourra pas faire l’inter-théâtre dont nous aurons besoin dans les années à venir.
Monsieur le ministre, nous souhaitons bien sûr engager une coopération franco-britannique. Mais les Britanniques ont le Reaper et travaillent sur le drone de troisième génération. Pourquoi pourraient-ils avoir une complémentarité et pas nous ?
Aujourd’hui, compte tenu des performances du Reaper, de son endurance, de son tirage à des centaines d’exemplaires, du fait qu’il est armé et non pas armable, qu’il est, de plus, totalement interopérable et que nos alliés, américains ou européens, en disposent, il s’agit, me semble-t-il, d’une piste indispensable à ouvrir non seulement dans le travail en commun, de proposition et de préparation d’un drone moyenne altitude longue endurance de troisième génération, ou drone MALE, mais aussi dans le maintien en condition opérationnelle, ou MCO.
Monsieur le ministre, je vous comprends d’autant moins qu’il ne s’agit pas de s’équiper d’un drone transitoire qui dure ; il s’agit de se doter d’un équipement qui réponde aux besoins opérationnels de nos forces pendant les six prochaines années. Au-delà, la réponse n’est pas le Reaper ; c’est le drone de troisième génération sur lequel nous aurons travaillé avec les Britanniques, même si j’en doute.
Je rappelle que 55 % du chiffre d’affaires de BAE Systems, le partenaire de Dassault, est réalisé avec les États-Unis. Les Britanniques ont toujours dit qu’au moment de choisir ils mettraient en concurrence tous les produits existants sur étagère et chercheraient le produit le plus performant et le moins cher. Je connais par avance le résultat de leur choix en 2020 !
Par conséquent, nous nous égarons et, pendant les six ans qui viennent, nous aurons un engin dépassé, prétendument en réseau ! Pardonnez-moi, mais, alors que nous connaissons les faiblesses du Sperwer, actuellement opérationnel dans nos forces, on préparerait le successeur, qui n’est pas forcément celui auquel nous avions pensé ? En effet, on commence à parler d’un rapprochement avec les Britanniques sur le Watchkeeper.
Par conséquent, le réseau dont vous nous parlez n’existe pas encore ! Peut-être vaudrait-il mieux investir a minima sur une période de sept ans et, comme nous le suggérons dans cet amendement, reverser les 80 millions d’euros économisés – ce n’est pas rien ! – au bureau d’études de Dassault, afin de lui permettre d’acquérir les compétences et de travailler sur un programme d’un drone de troisième génération avec la liaison de données et les fonctions d’interopérabilité, que vous évoquiez, et d’évolution.
Enfin, au niveau satellitaire, nous avons constaté que Zodiac avait bien réussi avec la liaison SATCOM qui équipe le Harfang. Pourquoi recommencer avec Thales, que j’apprécie par ailleurs, ce que Zodiac a déjà fait avec EADS ? Pourquoi dépenser deux fois et perdre à nouveau trois années pour arriver au même résultat ?
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je voterai sans la moindre hésitation cet amendement, qui sauvegarde les intérêts français, qui permet de doter nos armées d’un drone efficace et opérationnel dans les années qui viennent, et qui permet de consacrer 29 millions d'euros à la prolongation du contrat de maintenance du Harfang avec EADS. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Gérard Longuet : Monsieur le sénateur et cher Jacques Gauthier, je crains que les mêmes raisons qui vous font aujourd’hui choisir le Reaper ne vous conduisent à choisir le Reaper de nouvelle génération en 2020. Cela signifie que vous renoncez, parce que ce drone, fabriqué à des centaines d’exemplaires, sera moins cher. Le F-16, également fabriqué à des milliers d’exemplaires,...
M. Jean-Louis Carrère : Mais on consacrera 80 millions d’euros à la recherche !
M. Gérard Longuet : ... est moins cher que le matériel français.
Dites alors très clairement, tranquillement, que vous demanderez aux États-Unis de nous procurer durablement un élément important du système de reconnaissance.
Votre raisonnement peut être appliqué à d’autres produits, jusqu’au jour où, voulant librement choisir nos conditions d’intervention dans une opération, nous constaterons que le matériel choisi ne nous permet pas cette totale liberté !
C’est votre choix, mais ce n’est pas le mien, car je considère au contraire que nous avons aujourd’hui une chance historique, celle de donner à cet élan consacré aux avions télécommandés à terre une base non seulement française pour une fois rassemblée, alors qu’au départ elle était insuffisante, mais aussi rapidement franco-anglaise !
Or, si vous choisissez le Reaper aujourd’hui, vous le choisirez forcément demain. Je ne vois pas pour quelles raisons il en serait autrement, puisqu’il n’y aura eu ni expérience de faite, ni démonstration d’une maîtrise et d’un savoir-faire.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le ministre, à ce stade de la discussion – elle est certes très intéressante, mais nous la conduisons depuis plusieurs mois déjà –, je suis tenté de vous dire que les arguments que vous venez de développer, même si je les respecte, n’en sont pas ! Comment voulez-vous que nous les recevions ?
Nous n’avons pas produit certains matériels pourtant utilisés par l’armée française – je pense, par exemple, aux AWACS, Airborne Warning and Control System, qui sont des matériels américains –, et cela ne nous a pas empêchés d’acheter des matériels français, tels que les avions Dassault ! Par conséquent, cet argument-là ne tient pas, d’autant que nous avons la volonté politique de consacrer une partie des crédits à la recherche, afin de produire le matériel dont nous avons besoin.
C’est donc l’inverse que nous sommes en train de vous expliquer ce soir ! C’est vous qui tentez de nous faire franchir la ligne d’abandon, d’une part, de notre souveraineté et, d’autre part, de la recherche au niveau national !
Non, l’esprit qui sous-tend cet amendement n’est pas celui que vous pensez. Bien que mes connaissances sur ce sujet soient moins pertinentes que celles de mes collègues, même si je débute ma thèse en l’espèce (Sourires.), j’ai compris que cet amendement était fondé sur l’idée que le choix que vous avez fait n’est pas le meilleur !
Si nous ne sommes pas persuadés que notre choix est extraordinaire, nous sommes en revanche sûrs qu’il est meilleur que le vôtre. Aussi nous conseillons-vous de nous suivre dans cette voie-là. Pour ce qui nous concerne, monsieur le ministre, nous voterons cet amendement, car nous sommes convaincus en notre âme et conscience qu’il correspond aux attentes de l’armée française. (M. Jacques Gautier applaudit.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-104.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Ces crédits sont adoptés.)