Abrogation du conseiller territorial : Organisation des travaux
debate, 16/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, la conférence des présidents avait prévu de commencer la séance de demain à onze heures. Au nom de la majorité sénatoriale, je vous demande de consulter le Sénat sur le principe d’une ouverture de séance demain après-midi, à quinze heures. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Bruno Sido : Il faut suspendre la séance. Nous avons besoin d’en parler !
M. Didier Guillaume : Cette modification de l’ordre du jour nous laisserait un peu plus de temps pour débattre ce soir,…
M. Jean-Marc Todeschini : Sereinement !
M. Didier Guillaume : … d’autant que nos discussions s’annoncent chaleureuses et denses.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?
M. Jean-Pierre Sueur : La commission ayant adopté cette proposition de loi, elle est naturellement favorable au fait que le texte puisse être voté aujourd’hui en séance publique.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Richert : Le Gouvernement est à la disposition du Parlement. Il s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président : La parole est à M. François-Noël Buffet.
M. François-Noël Buffet : Monsieur le président, nous venons d’entendre la demande formulée par le groupe socialiste…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Non ! Par la majorité sénatoriale dans son ensemble !
M. François-Noël Buffet : Excusez-moi : par la majorité sénatoriale, socialo-communiste, verte et autre… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Je voudrais simplement appeler votre attention sur la difficulté que notre assemblée rencontre – une fois de plus, car le cas s’est déjà présenté voilà quelques jours – pour organiser ses débats et pour garantir la validité des engagements pris lors de la conférence des présidents.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est grâce à vous !
M. François-Noël Buffet : Nous ne sommes pas responsables (Si ! sur les travées du groupe CRC.) de cette appréhension de l’organisation de l’ordre du jour, qui ne nous paraît pas maîtrisée et nous crée des difficultés considérables.
M. Éric Doligé : Ça change tout le temps !
M. François-Noël Buffet : Comment peut-on considérer qu’il faille à nouveau modifier l’ordre du jour de demain, alors que nous devons aborder l’examen du projet de loi de finances, qui relève de l’ordre du jour réservé au Gouvernement ? Parce que, une fois de plus, le débat de ce soir n’est pas contenu, nous serions obligés de reporter le début de l’examen du projet de loi de finances !
M. Jean-Pierre Sueur : Le Sénat est maître de son ordre du jour !
M. François-Noël Buffet : Dans ces conditions, je demande une suspension de séance de dix minutes afin que mon groupe arrête sa position. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. Jean-Marc Todeschini : Elle n’est pas de droit !
M. le président : Mon cher collègue, je vous accorde cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure, est reprise à une heure dix.)
M. le président : La séance est reprise. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Jean-Marc Todeschini : Enfin !
M. le président : J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV sur la demande de poursuite du débat jusqu’à son terme.
M. François-Noël Buffet : Je demande la parole. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur : Le scrutin est ouvert !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : On a des choses à dire !
Mme Annie David : Non, le scrutin est ouvert !
M. le président : Pas encore.
Vous avez la parole, monsieur Buffet.
M. François-Noël Buffet : Monsieur le président, je souhaite vous poser une question en lien avec la demande de modification de l’ordre du jour.
L’article 48, alinéa 3, de la Constitution dispose : « […], l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d’autorisation visées à l’article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité. »
Le fait de reporter l’examen du projet de loi de finances constitue-t-il une entorse à ce principe constitutionnel de « priorité » ? Telle est la question qui vous est posée.
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Jean-Pierre Sueur : Le Gouvernement s’en est remis à la sagesse de la Haute Assemblée !
Mme Annie David : Eh oui !
M. François-Noël Buffet : Si vous considérez que la Constitution ne s’applique pas à la demande formulée par la majorité sénatoriale ou n’est pas supérieure au règlement du Sénat, nous souhaitons à tout le moins statuer par un vote à main levée.
M. le président : Je vous rappelle que le Sénat est maître de ses horaires : il n’y a donc pas de modification de l’ordre du jour. (M. Jean-Jacques Hyest s’exclame.)
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Je demande une réunion du bureau du Sénat, qui est le seul à pouvoir prendre cette décision ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur : L’assemblée est souveraine !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Monsieur le président, le bureau, au sein duquel nous siégeons vous comme moi, s’est réuni ce matin. Le président du Sénat nous a alors dit vouloir faire de celui-ci une instance collégiale. Franchement, on affiche la volonté de décider collégialement au sein du bureau et, au premier problème – ce n’est pas notre faute (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) –, on tranche autrement !
Tout cela est extrêmement grave, et je voudrais que cette question soit vérifiée. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je regrette, madame, mais lorsque le Sénat siège en séance plénière, il est souverain. Le bureau se réunit en dehors des séances publiques.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Vous n’êtes pas membre du bureau !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nous sommes donc pleinement habilités à voter !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Alors ne procédons pas au vote par scrutin public !
M. Jean-Pierre Sueur : Il est de droit !
M. le président : Mes chers collègues, restons sereins.
Je rappelle qu’il appartient effectivement au Sénat de fixer ses horaires.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Voilà !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il faudra que l’on vérifie tout cela !
M. le président : Sa légitimité en la matière n’exclut pas le fait que chacun peut s’exprimer, y compris au sein du bureau.
La parole est à M. François Zocchetto.
M. François Zocchetto : Au-delà des différentes interprétations du règlement, il est évident que la confusion s’installe dans l’organisation de nos travaux depuis quelque temps. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Et le mot est faible !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ça suffit !
M. François Zocchetto : Cette confusion n’est ni nouvelle ni, bien évidemment, le fait de la présidence de ce soir. Elle résulte – regardons les choses en face ! – de notre incapacité à prévoir les temps d’examen des propositions de loi, notamment, il faut le dire, celles émanant du groupe socialiste-EELV.
M. Alain Gournac : Et du groupe communiste !
M. François Zocchetto : Nous avons véritablement l’impression de ne plus maîtriser notre emploi du temps ni l’ordre du jour.
M. Jean-Marc Todeschini : Tant que ce n’est qu’une impression, ce n’est pas grave !
M. François Zocchetto : Je rappelle qu’il est prévu que l’examen du projet de loi de finances pour 2012 commence demain. C’est tout de même important !
Si nous continuons à examiner des propositions de loi sans poser de limite de temps (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.),…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Arrêtez de discuter !
Mme Annie David : Si vous pouviez vous taire…
M. François Zocchetto : … nous ne pourrons bientôt plus étudier les textes principaux.
J’ajoute qu’un certain nombre d’entre nous viennent à peine de sortir d’une conférence des présidents extrêmement longue, pour ne pas dire laborieuse, probablement la plus laborieuse que nous ayons connue depuis un certain temps.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : À quoi aura-t-elle servi ?
M. François Zocchetto : Nous y avons clairement évoqué le problème des propositions de loi. Il a été prévu de doubler, voire de tripler les temps d’étude d’un certain nombre de textes émanant des rangs de la gauche.
À cet égard, je rappelle qu’il y a un précédent. La proposition de loi présentée dernièrement par M. Sueur a nécessité un temps d’examen quasiment trois fois supérieur à celui qui était initialement prévu, essentiellement parce que le texte est passé d’un article unique à douze articles.
Mme Virginie Klès : Cette proposition de loi n’en contient qu’un !
M. François Zocchetto : On voit bien où sont les responsabilités. Je pense que chacun s’est fait une idée : il s’agit non plus d’étudier des textes, mais de faire des effets d’annonce, de répéter.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est vous qui ne cessez de vous répéter depuis tout à l’heure !
M. François Zocchetto : Chacun s’interroge : à quoi servons-nous désormais, sinon à faire des répétitions dans une perspective électorale ?
Comme d’autres, j’appelle votre attention sur ce point : si toutes les propositions de loi émanant de la gauche donnent lieu à ce type de dérive, nous ne pourrons plus travailler. C’est aussi simple que cela !
Si vous voulez empêcher le Sénat de travailler,…
Mme Annie David : Ce n’est pas possible d’entendre ça !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le ridicule ne tue pas !
M. François Zocchetto : … si vous voulez le rendre inutile, continuez comme cela ! (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP. – Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle : Nous avons également évoqué au cours de la conférence des présidents des cas dans lesquels il avait été décidé, d’un commun accord, de légiférer en deux temps, c’est-à-dire de reporter la suite de l’examen d’une proposition de loi de deux ou trois mois lorsque celui-ci dépassait le cadre de la « fenêtre » qui lui était réservée.
Il serait donc opportun de reporter la suite de l’examen de ce texte à une date ultérieure, afin de nous permettre de légiférer sereinement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Allez, on vote !
M. le président : La parole est à M. Gérard Miquel.
M. Gérard Miquel : La poursuite de la discussion du texte ce soir n’aura aucune incidence sur l’examen du projet de loi de finances pour 2012.
M. Didier Guillaume : Bien sûr !
M. Gérard Miquel : Au lieu d’entamer la discussion à onze heures demain, nous la commencerons tout simplement à quatorze heures trente.
J’ajoute que le nombre d’amendements déposés sur la première partie du projet de budget est très inférieur à celui des années précédentes.
M. le président : La parole est à M. Hugues Portelli.
M. Hugues Portelli : Pour prolonger….
M. Didier Guillaume : … l’obstruction !
M. Hugues Portelli : … les propos de M. Zocchetto, je rappelle que nous devons examiner à partir de demain le projet de loi de finances pour 2012.
Aux termes de l’article 47 de la Constitution, le Sénat dispose de quinze jours. Si nous ne sommes pas capables de voter le projet de loi de finances dans ce délai, le Gouvernement a le devoir de dessaisir le Sénat et de passer immédiatement à la suite de la procédure. (Eh oui ! sur les travées de l’UMP.) Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet de budget peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Je tenais à aviser nos collègues qu’il y a certaines limites à ne pas franchir. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. Jean-Marc Todeschini : De toute manière, vous êtes des godillots !
M. le président : Je mets aux voix la demande de poursuite du débat…
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Jusqu’à quelle heure ?
M. le président : … jusqu’à son terme.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Pourquoi un scrutin public ? Votons à main levée !
M. le président : Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 42 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
347
Majorité absolue des suffrages exprimés
174
Pour l’adoption
175
Contre
172
Le Sénat a adopté.
En conséquence, nous poursuivons l’examen de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. – Protestations sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ils n’acceptent pas la décision de la majorité !
Mme Catherine Troendle : Vous êtes minoritaires, j’espère que vous l’avez compris !