Soirées étudiantes

Soirées étudiantes

debate, 15/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études, présentée par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues (proposition n° 421 [2010-2011], rapport n° 86).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Vial, auteur de la proposition de loi.

M. Jean-Pierre Vial : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi porte, comme son intitulé l’indique, sur les « soirées étudiantes ».
Pourquoi légiférer dans un tel domaine, diront certains ? D’autres invoqueront même le principe de liberté. Comme beaucoup, je déplore notre propension à trop légiférer, mais, quand il s’agit de la santé publique, du respect de la personne et du droit à la vie, tout simplement, n’avons-nous pas l’obligation d’ouvrir les yeux et d’assumer nos responsabilités ?
En effet, derrière l’expression, plutôt sympathique, de « soirées étudiantes », se cache ce fait de société nouveau qu’est le binge drinking chez les jeunes. Venu d’outre-Manche, ce phénomène aura envahi l’Hexagone en quelques années seulement. La rapidité de son développement en Europe n’a pas manqué de faire réagir votre prédécesseur, monsieur le ministre. Ainsi, par courrier en date du 26 octobre 2010, Mme Valérie Pécresse indiquait « que plusieurs événements dramatiques survenus lors de soirées ou de week-ends d’intégration [l’avaient] conduite à rappeler en termes fermes les dispositions de la loi […] », soulignant que « toute forme de bizutage est strictement interdite ». Après avoir travaillé avec l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire, elle a adressé à Mme Martine Daoust, rectrice de l’académie de Poitiers, une lettre de mission lui demandant « de s’attacher plus particulièrement à la prévention des comportements à risque et des conduites addictives liées notamment à la consommation excessive d’alcool […] sans exclure la possibilité de faire évoluer le droit si le besoin s’en faisait sentir […] ».
Oui, mes chers collègues, à l’instar du bizutage, dont on connaît les excès et, dans certains cas, les drames, le binge drinking, qui lui est parfois lié, est devenu une pratique courante dont les ravages sont, malheureusement, souvent encore plus graves, d’autant qu’elle se répète tout au long de l’année.
Il s’agit d’un phénomène récent, aux conséquences dramatiques. Le binge drinking, expression que l’on traduit souvent, en français, par « alcool défonce », touche les jeunes Européens de quinze à vingt-cinq ans. Dans les faits, cette pratique consiste à consommer de l’alcool de façon excessive et rapide, à seule fin d’être saoul le plus vite possible. Elle présente la particularité de s’être répandue très rapidement en Europe, plus particulièrement dans les pays du nord du continent. La motivation n’est pas le goût de l’alcool, mais bien la recherche des sensations procurées par son abus.
Le binge drinking entraîne des troubles de comportement classiquement liés à la consommation d’alcool : pratiques sexuelles à risques, conduite en état d’ivresse, violence extrême, coma éthylique parfois mortel, troubles cardiovasculaires et surtout cognitifs, les études expérimentales ayant fait apparaître des séquelles durables. Ainsi, en Europe, 10 % des accidents mortels chez la jeune fille et 25 % chez le jeune homme seraient liés à une intoxication à l’alcool.
Si l’appellation de « soirées étudiantes » peut laisser imaginer qu’il ne s’agirait que d’événements occasionnels, liés à des circonstances particulières ou festives, leur organisation s’avère en fait de plus en plus fréquente, jusqu’à devenir hebdomadaire dans certains établissements.
Aux termes d’une étude de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, un décès sur quatre, parmi les Européens de sexe masculin âgés de quinze à vingt-neuf ans, serait causé par la consommation à risque d’alcool, et 55 000 jeunes Européens, au total, seraient morts des suites d’une consommation excessive d’alcool. Une étude conduite à l’échelon européen a révélé que, dans les hôpitaux allemands, le nombre d’admissions pour intoxication à l’alcool a plus que doublé entre les années 2000 et 2006, passant de 9 500 à 19 500.
Face à de tels excès et aux drames qui en résultent, faut-il légiférer ?
Le dispositif répressif existe déjà : le code de la santé publique punit l’ivresse publique manifeste comme une infraction depuis 1873 ; la loi Évin du 10 janvier 1991 est venue compléter la loi Veil pour lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme au travers de l’encadrement de la publicité ; la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qualifie le bizutage de délit ; la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance alourdit les peines pour les atteintes aux personnes lorsque l’acte a été commis en état d’ivresse ; la même loi prévoit une mesure d’injonction thérapeutique lorsque le condamné fait usage de stupéfiants ou consomme habituellement de l’alcool ; la loi du 21 juillet 2009 interdit la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 18 heures et 8 heures et interdit la vente d’alcool à tous les mineurs ; le code de la santé publique encadre la vente d’alcool pour tous les débitants de boissons ; enfin, il y a lieu de rappeler les dispositions relatives aux rave parties contenues dans la loi de 1995, qui instaure la déclaration préalable, sur laquelle nous reviendrons dans un instant.
Le dispositif répressif existe donc, avec ses mesures d’accompagnement qui ne semblent pas devoir être davantage aggravées ni précisées pour en améliorer l’efficacité. Eu égard à l’inefficacité et à l’inadéquation de ce dispositif législatif face à un comportement social nouveau, ne faut-il pas davantage sensibiliser et responsabiliser les personnes concernées ? Plus que la répression, la prévention paraît être de toute évidence la solution la plus efficace pour lutter contre cette nouvelle pratique et ce nouveau mode de consommation de l’alcool.
La plupart des pays européens ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs de prévention du binge drinking : je citerai, en Allemagne, le programme HaLT – contraction de « stop, c’est la limite » –, aux Pays-Bas, un programme intitulé « la boisson te détruit plus que tu ne le crois ». Nous savons, monsieur le ministre, à quel point ce sujet a constitué une priorité de votre action dès votre prise de fonctions ; nous vous en remercions.
La mission conduite par la Mme la rectrice Martine Daoust, dont je tiens à saluer la qualité du rapport – les orientations qu’il a dégagées ont recueilli l’adhésion des membres du groupe de travail –, a proposé de suivre une telle démarche de prévention. S’il fallait retenir deux idées fortes, ce serait, d’une part, la pédagogie, et, d’autre part, la responsabilisation.
Les auteurs de cette proposition de loi préconisent l’instauration d’un régime déclaratif pour sensibiliser et responsabiliser les différents acteurs.
Dans son rapport au nom de la commission des lois, notre collègue André Reichardt, dont je salue la qualité des travaux et des propositions, a précisé les modalités du régime déclaratoire dont pourrait relever l’organisation de ces soirées étudiantes.
À ceux qui objecteraient, à juste titre, que le binge drinking n’est pas le fait des seuls étudiants, je répondrai que cela ne justifie pas que nous ne tentions pas de remédier à une pratique dont les conséquences peuvent être particulièrement dramatiques : il nous revient de garantir aux étudiants et à leurs familles le respect de la personne.
Les étudiants vivent dans un environnement où l’effet de groupe et le cadre institutionnel peuvent fournir un prétexte à l’organisation de manifestations ou de soirées, ou faciliter celle-ci.
Si le rapport Daoust reflète bien la volonté de tous les acteurs de s’associer à une démarche pédagogique et préventive, encore convient-il d’être lucides quant aux intentions de certains d’entre eux, qui ne sont pas toujours désintéressées. Je me bornerai, à cet égard, à évoquer le cas de certains fournisseurs de boissons qui mettent de l’alcool à disposition en concédant une partie de la recette aux organisateurs de la soirée.
Dès lors, s’il n’y a pas lieu de prévoir de nouvelles mesures répressives, il importe de sensibiliser les organisateurs à leurs responsabilités et aux risques que font encourir des soirées que la consommation abusive d’alcool peut rapidement transformer en enfers.
La discussion qui s’est ouverte au sein de la commission des lois a mis en évidence qu’instaurer un régime de déclaration pourrait engendrer de trop lourdes conséquences, dont il convenait de prendre toute la mesure.
Puis-je simplement rappeler, avant de conclure, que notre débat a trait, d’abord et avant tout, à la santé publique, domaine qui relève de la compétence des maires et des préfets, et que ceux qui sont à l’initiative de telles soirées étudiantes ou concourent à leur organisation ne peuvent échapper à leurs responsabilités ?
Mes chers collègues, il importe que l’invocation des libertés et d’autres principes ne nous fasse pas oublier ce qui est au cœur du présent débat : l’éducation, l’avenir des étudiants, et surtout leur sécurité et leur santé. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. André Reichardt : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études traite d’un réel problème de société : le phénomène du binge drinking, qui consiste à consommer de grandes quantités d’alcool en un temps limité, en vue d’obtenir une ivresse rapide.
Cette pratique, importée des pays du nord de l’Europe, ne semble pas, contrairement à ce que l’on entend souvent dire, en progression rapide chez l’ensemble des jeunes, mais elle pose un véritable problème dans les soirées étudiantes.
Ainsi, une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, réalisée en 2010 auprès de 267 associations d’étudiants indique que la moitié des organisateurs de soirées prévoient de quatre à cinq consommations d’alcool fort par personne, d’autres boissons moins alcoolisées étant par ailleurs fournies.
Une telle consommation d’alcool, associée à celle de stupéfiants, a des effets parfois graves, tels que des comas éthyliques, des violences, des agressions, des accidents divers et, à plus long terme, des lésions cérébrales, une dépendance, qui peuvent déboucher, dans des cas extrêmes heureusement assez peu nombreux, sur des décès. Je citerai l’exemple, parmi d’autres, d’une personne qui s’est défenestrée en rentrant d’une soirée, persuadée qu’elle pouvait voler…
Les événements en question sont d’une grande diversité : soirées d’intégration dans les grandes écoles en début d’année, soirées réservées aux étudiants d’une filière, galas en cours d’année, week-ends d’intégration. Une telle manifestation, rassemblant plus de 5 000 étudiants, s’est ainsi déroulée au bord d’un lac, dans lequel un jeune s’est noyé.
Le point commun, c’est la volonté d’échapper au contrôle du chef de l’établissement d’enseignement supérieur en organisant l’événement à l’extérieur de celui-ci.
Il faut souligner que de réels efforts de prévention sont déployés par les associations d’étudiants, les mutuelles, les chefs d’établissement et même les alcooliers, qui proposent la mise à disposition gratuite de barmen ayant pour consigne de refuser de servir de l’alcool aux personnes « fatiguées »… On peut citer également, dans le même ordre d’idées, la mise en place de navettes gratuites, le retrait des clés de voiture si cela se révèle nécessaire, l’élaboration de nombreuses chartes de bonnes pratiques, souvent financées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – les CROUS –, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.
Ces efforts paraissent cependant insuffisants, puisque, selon l’étude du CREDOC précitée, un tiers seulement des organisateurs de soirées dans lesquelles des étudiants font le service des boissons mettent en œuvre des actions de prévention ; globalement, un tiers des soirées ne donnent lieu à aucune démarche de ce type.
Beaucoup d’associations considèrent qu’elles n’ont pas les moyens financiers de mettre en place de tels dispositifs. En outre, les initiatives prises en matière de prévention pâtissent incontestablement d’une trop grande dispersion. Cela a amené l’une des principales associations d’étudiants à proposer, lors d’une audition par la commission, d’envisager une certification d’organisateur de soirées, afin de promouvoir la prévention et d’éviter les dérives.
Le législateur s’est déjà penché à plusieurs reprises sur le problème de la consommation excessive d’alcool chez les jeunes ainsi que sur les dérives du bizutage, qui se produisent souvent à l’occasion de soirées étudiantes.
En matière de lutte contre la consommation excessive d’alcool, il existe une législation riche, s’agissant tant de la protection de la santé que de la préservation de l’ordre public. On peut citer, à cet égard, l’obligation de demander une licence temporaire de débit de boissons pour les associations étudiantes qui organisent une soirée, certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, telle l’interdiction des open bars et de la vente d’alcool aux mineurs, ainsi que la répression de l’ivresse sur la voie publique et de la conduite en état d’imprégnation alcoolique.
Sur un sujet connexe, le bizutage, on peut évoquer la loi du 17 juin 1998, qui interdit cette pratique. Monsieur le ministre, vous avez d’ailleurs récemment lancé de nouvelles mesures de lutte contre le bizutage, notamment le testing dans les soirées.
Il faut néanmoins noter, mes chers collègues, que cette législation est insuffisamment appliquée. L’étude du CREDOC de 2010 indique ainsi que la pratique des open bars, pourtant strictement interdite, subsisterait dans 25 % des soirées étudiantes.

Mme Sylvie Goy-Chavent : Malheureusement !

M. André Reichardt : Quant au bizutage, il existe toujours, malheureusement, comme en témoigne un cas récent survenu à l’université Paris-Dauphine. Il convient à tout le moins de veiller à ce que la législation existante soit pleinement appliquée.
Dans ce contexte, le texte qui nous est proposé a été jugé intéressant par la commission des lois, même si celle-ci a estimé que la réflexion devait se poursuivre.
La proposition de loi qui nous est soumise, inspirée du rapport de Mme la rectrice Daoust, prend appui sur la législation relative aux rave parties.
Le rapport de Mme Daoust préconise tout d’abord d’organiser des opérations de testing au cours des soirées, avec des sanctions en cas de non-respect des dispositions législatives relatives aux open bars et à la vente d’alcool au forfait. M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé récemment de lancer de telles actions ; il nous en parlera certainement tout à l’heure.
Ce rapport propose ensuite d’adopter une approche intégrée à l’échelon de l’établissement d’enseignement supérieur, ainsi que de prendre de multiples initiatives de prévention et de sensibilisation.
Il invite enfin à responsabiliser les organisateurs, en prévoyant que chaque événement soit déclaré à l’établissement, à la mairie et/ou à la préfecture du lieu d’organisation.
La proposition de loi reprend cette dernière préconisation, en s’appuyant sur le dispositif concernant les rave parties de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Celui-ci prévoit un régime de déclaration au chef d’établissement et au préfet et une concertation entre les parties. Surtout, la manifestation pourra être interdite par le préfet si les mesures envisagées par les organisateurs lui semblent insuffisantes ou si elle est de nature à troubler gravement l’ordre public.
La proposition de loi renvoie la définition des modalités d’application de son dispositif à un décret en Conseil d’État. Le régime prévu est en réalité plus proche de l’autorisation préalable que de la simple déclaration, le préfet ayant la faculté d’interdire le rassemblement dès lors qu’il aura le sentiment que les organisateurs ne prennent pas toutes ses recommandations en compte.
Cela me conduit à soulever la question suivante : cet encadrement n’est-il pas trop rigoureux ? Il convient, à mon sens, de trouver un équilibre entre la liberté de réunion, le droit à la vie privée et la nécessité de réglementer ces soirées étudiantes. Cela n’est pas facile : la notion de « rassemblement […] en lien avec le déroulement des études » retenue par les auteurs de la proposition de loi me paraît en effet assez imprécise. Si l’on considère que certains des rassemblements visés sont de caractère plutôt public, dans la mesure où un droit d’entrée est perçu, il y a risque d’atteinte à la liberté de réunion ; si l’on considère que d’autres sont plutôt de caractère privé, parce qu’ils rassemblent quelques dizaines d’étudiants dans un appartement, par exemple, il y a risque d’atteinte au droit à la vie privée.
C’est pourquoi mes réflexions m’inclineraient à préférer un régime plus souple de déclaration simple, pour éviter ces écueils, ainsi que les difficultés d’ordre pratique que ne manquerait pas de susciter la mise en œuvre du dispositif de la proposition de loi.
Ces obstacles d’ordre pratique tiennent notamment à la difficulté d’inclure tous les événements visés dans le champ du texte. En effet, ils sont d’une grande diversité. En outre, à l’heure d’internet et des réseaux sociaux, une soirée peut s’organiser très rapidement, en quelques « clics », au dernier moment. Par ailleurs, comment établir l’existence d’un lien avec les études, par exemple lorsqu’un étudiant décide d’organiser une fête à l’occasion de son anniversaire ?
Enfin, les préfectures et, le cas échéant, les forces de l’ordre se heurteront elles aussi à des difficultés pratiques pour suivre les quelque 20 000 manifestations organisées chaque année au sein de nos 4 000 établissements d’enseignement supérieur, sans même parler des risques de contournement, ce qui est interdit à Strasbourg ne l’étant pas forcément de l’autre côté du Rhin, pour prendre un cas de figure que je connais bien… Faudra-t-il chaque fois une déclaration ?
Surtout, en légiférant de manière trop brusque, ne risque-t-on pas de casser la dynamique de prévention constatée au cours de nos auditions ? J’ajoute qu’il n’est naturellement pas question de stigmatiser le monde étudiant, qui n’est pas seul concerné par le problème de la consommation excessive d’alcool.
En conclusion, la commission a considéré que la proposition de loi qui nous est soumise aborde un problème réel, grave dans certains cas, et qu’elle contient de bonnes idées, notamment la déclaration préalable au chef d’établissement, même si le régime prévu d’autorisation par le préfet lui a paru un peu lourd.
Cependant, en l’état actuel des choses, il est apparu à la commission prématuré de légiférer. Si le texte que nous examinons constitue une bonne base de réflexion, il ne permet pas de répondre à l’ensemble de la problématique, laquelle va au-delà des seules soirées étudiantes. La commission des lois a donc décidé de soumettre au Sénat une motion tendant à son renvoi à la commission, afin de poursuivre la réflexion sur le sujet. À cette fin, M. le président de la commission des lois a proposé que soit mis en place un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord remercier M. Vial de s’être saisi d’un sujet politique d’importance : il nous faut offrir à nos étudiants un cadre qui leur permette de travailler dans de bonnes conditions, tout en préservant une convivialité ne donnant pas lieu à des dérives. Il y va de la réussite de nos étudiants, dont les débuts dans l’enseignement supérieur sont une étape structurante pour leur avenir. Si la société n’est pas capable de mettre en place un cadre propre à les protéger contre les conduites addictives, certains d’entre eux se perdront à jamais.
Sur un plan plus intime, plus philosophique, ce sujet touche aussi à la conception que nous nous faisons de la dignité : la fête suppose-t-elle l’avilissement ?
Reconnaissons-le, beaucoup a déjà été fait, souvent d’ailleurs sur l’initiative du Sénat, auquel je souhaite rendre hommage à cet instant. Un cadre légal fourni existe aujourd'hui. Il n’a pas été sans effet : ainsi, les pratiques de bizutage au sein même des établissements ont disparu et le nombre d’accidents a été progressivement réduit.
Pour autant, la lutte contre le bizutage et les dérives des soirées étudiantes exige une vigilance quotidienne. Je remercie donc le sénateur Vial d’avoir clairement mis cette problématique sur la table, en déposant cette proposition de loi.
À ce stade, permettez-moi de rappeler l’action menée, souvent en lien avec la représentation nationale, pour essayer de protéger nos étudiants contre les dérives. Je dis bien : « protéger » ; il ne s’agit pas de restaurer la prohibition, d’interdire toute soirée étudiante, ce qui serait absurde, car un campus est aussi un lieu de convivialité et de partage.
Pour agir, je me suis appuyé sur les conclusions du rapport commandé sur ce sujet par mon prédécesseur, Valérie Pécresse, à Mme Daoust, rectrice de l’académie de Poitiers.
Dès mon arrivée, j’ai souhaité fonder mon action sur quatre axes forts, concrets, en concertation avec les étudiants, les associations et les familles.
Il faut d’abord mettre fin à l’omerta, aux non-dits, à une tolérance parfois coupable. À cet effet, nous avons instauré un système d’alerte, en lien étroit avec les associations qui luttent contre le bizutage. Nous avons mis en place un numéro d’appel dans chaque rectorat pour libérer la parole, une cellule dédiée, qui permet d’informer étudiants et familles, enfin un espace internet. Nous entendons miser sur l’information et la prévention.
Il faut ensuite responsabiliser les organisateurs des soirées étudiantes, en s’appuyant d’ailleurs sur les associations étudiantes, qui ne veulent pas cautionner ce type de pratiques. J’ai décidé d’organiser des testings sur le terrain, afin de vérifier que les soirées étudiantes sont sécurisées. Il s’agit là de principes de bon sens : a-t-on prévu un système de navettes ? S’est-on assuré que la soirée aurait lieu dans un endroit sécurisé ? L’objectif est de vérifier que les organisateurs ont une démarche responsable. Les opérations de testing peuvent être étendues à la lutte contre les dérives de l’alcoolisation et du bizutage.
Par ailleurs, il faut mettre en garde nos étudiants contre les comportements addictifs, qui peuvent faire sombrer une vie, gâcher une existence. Les débuts dans l’enseignement supérieur sont à cet égard une période clé.
Enfin, j’évoquerai la question qui se trouve au cœur du sujet : si l’arsenal répressif est bien développé, qu’en est-il de l’arsenal préventif ?
Il faut toujours miser sur la prévention, sur l’action précoce. Par exemple, lorsque les manifestations festives ne sont pas organisées par les bureaux d’élèves, nous n’en avons pas connaissance : c’est souvent alors que se produisent des dérives. Par une lettre circulaire du 1er septembre dernier, nous avons voulu mettre en place un outil inédit : un dispositif normalisé de déclaration des projets festifs auprès des chefs d’établissement. Toutefois, dans ce domaine, on ne peut pas faire grand-chose sans la loi.
Comme vous, je n’aime pas la logorrhée législative. Je ne considère pas que toute action gouvernementale doive passer par des lois bavardes, floues, mais il s’agit ici de droit dur : ce sont les principes de liberté d’association et de liberté de réunion qui sont en jeu. À cet égard, je rappellerai la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association ou l’abondante jurisprudence du Conseil d’État soulignant que la liberté de réunion est une liberté fondamentale, à l’instar de la décision du 30 mars 2007 « ville de Lyon ». La liberté d’association et la liberté de réunion sont donc des principes fondamentaux relevant de notre bloc de constitutionnalité.
Dans ces conditions, sans intervention de la loi, nous ne pouvons pas mettre en place un système de prévention qui soit contraignant, surtout s’il s’agit de soirées privées ayant lieu dans un cadre privé.
Dans cette optique, votre proposition de loi va tout à fait dans le bon sens, monsieur Vial. Je tiens en outre à saluer le travail accompli par M. le rapporteur sur ce point très délicat. En effet, instaurer une obligation de déclarer chaque événement festif pose deux difficultés.
D’abord, le cadre d’information reste à définir. Quels événements, quel type d’organisateurs seront concernés par cette obligation ? À partir de quel seuil d’affluence une telle déclaration sera-t-elle obligatoire ?
Ensuite, auprès de qui la déclaration sera-t-elle effectuée ? Surtout, comment s’assurer que cette procédure n’aboutira pas à ce que les organisateurs se défaussent de leur responsabilité sur l’autorité qui recevra la déclaration ?
Il convient d’approfondir ces questions avant d’élaborer un texte dont l’application poserait ensuite des difficultés. Nous ne voulons pas interdire et réprimer ; notre objectif est de prévenir, de protéger.
Dans cet esprit, je fais confiance à la Haute Assemblée pour approfondir et éclaircir les quelques aspects techniques que j’ai soulignés. Il est important d’avancer rapidement sur cette question afin de signifier clairement que la convivialité, que nous entendons préserver, ne doit pas servir de prétexte à des débordements. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.

M. Jean-Léonce Dupont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, photos choquantes de jeunes filles nues prises lors d’un week-end d’intégration à Bordeaux puis diffusées sur les réseaux sociaux, renvoi de six élèves dans le Gers après un jeu dit « du string », scarification d’un étudiant à Paris-Dauphine : ces différents faits divers survenus au cours des seuls mois de septembre et de novembre de cette année montrent que la pratique du bizutage perdure dans certaines écoles, sous le couvert de week-ends d’intégration ou de soirées étudiantes. Ces actes médiatisés ne sont certainement que la partie émergée du phénomène, car la loi du silence chez les victimes, et parfois une certaine complaisance de l’administration des établissements, permettent la survivance d’un bizutage qui ne dit plus son nom.
Juridiquement, le bizutage, tel qu’il est défini par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, est un délit, puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Contrairement à une idée répandue chez les étudiants, est punissable le fait, pour une personne, d’amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, même si la victime est consentante.
Or bon nombre de bizuteurs avancent l’argument que personne n’oblige les bizutés à participer aux week-ends d’intégration et que ceux-ci peuvent dire « non ». En fait, les psychiatres estiment que, « en groupe, chacun perd le sentiment de sa responsabilité individuelle et de sa propre identité. […] L’effet de groupe inhibe le sens critique, surtout quand on est nouveau dans l’école et qu’on ne connaît pas les codes. »
En refusant de « jouer le jeu », l’étudiant craint d’être mis à l’écart et d’apparaître comme un « dégonflé ». Alors, déguisés, entraînés par le mouvement, la mise en scène, l’alcool, certains étudiants se laissent aller à des comportements qu’ils n’auraient pas normalement.
Malgré maints rappels du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche par voie de circulaires ou de courriers réclamant la plus grande fermeté à l’égard des actes de bizutage, il faut bien admettre que des débordements se produisent, la plupart du temps sous l’emprise de l’alcool ou de produits illicites.
Un simple « clic » sur internet permet de recueillir de nombreux témoignages d’actes dégradants, souvent à caractère sexuel quand les victimes sont des filles. Ces actes plus ou moins bien vécus semblent quasiment toujours associés à l’usage excessif d’alcool. Certains comparent les week-ends d’intégration à des « marathons alcoolisés ». Le binge drinking, l’alcoolisation massive et rapide, est devenu un phénomène de mode, qui séduit des jeunes de plus en plus tôt, non seulement des étudiants, mais aussi des lycéens, voire des collégiens. « Aujourd’hui, on devient potes parce qu’on a vomi ensemble », peut-on lire sur internet.
C’est pourquoi Mme Pécresse, alors ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, avait chargé, fin 2010, la rectrice de l’académie de Poitiers, Mme Daoust, de présider un groupe de travail sur les actions envisageables afin de protéger les jeunes de toutes les dérives auxquelles peuvent donner lieu les soirées étudiantes.
Sur la base d’une des préconisations de ce rapport, et sur le modèle du dispositif déclaratif prévu par la loi du 15 novembre 2001 en vigueur pour les rave parties, la présente proposition de loi tend à instaurer un régime de déclaration préalable pour tous les rassemblements à caractère festif d’étudiants, en lien avec le déroulement de leurs études mais organisés en dehors des établissements d’enseignement.
Un tel dispositif a plutôt fait ses preuves pour les rave parties, en permettant un encadrement sanitaire et sécuritaire approprié à ces grands rassemblements, mais il a également montré ses limites, par la scission entre festivals déclarés et contre-festivals.
En ce qui concerne les soirées étudiantes, permettez-moi d’avoir des doutes quant à l’opportunité de prévoir une telle déclaration préalable, qui s’apparente en réalité à un régime d’autorisation, dans la mesure où le préfet pourra refuser de délivrer le récépissé permettant la tenue du rassemblement.
Premièrement, sachant que le nombre de soirées étudiantes organisées chaque année est évalué entre 10 000 et 20 000, combien de fonctionnaires faudrait-il mobiliser pour assurer le service de déclaration et vérifier l’encadrement de 200 à 400 soirées par semaine ?
Deuxièmement, l’interdiction a bien souvent un effet inverse de celui qui est recherché. C’est donc l’organisation d’événements festifs espaces de non-droit qui risque de se développer.
Troisièmement, est-il besoin d’un texte supplémentaire, qui sera en outre perçu comme liberticide ? Tant le rapport de Mme Daoust que celui de M. Reichardt font état d’une législation abondante quant à la consommation d’alcool et au bizutage. Est-elle bien ou suffisamment appliquée ?
La responsabilisation de tous les acteurs du monde étudiant – étudiants, chefs d’établissement, alcooliers, associations, mutuelles – et la prévention me semblent les deux angles d’attaque les plus pertinents pour lutter contre les dérives que peuvent connaître les soirées étudiantes.
La signature depuis 2008 de chartes ou de conventions de prévention entre les associations étudiantes et les acteurs de la prévention – la Croix-Rouge ou la sécurité routière, par exemple – va dans ce sens. L’élaboration et la promotion d’une charte unique sont, à mon avis, à encourager fortement.
La plupart des étudiants sont majeurs. C’est par conséquent à leur intelligence et à leur créativité qu’il faut faire appel. La loi condamne le bizutage, et non pas toutes les manifestations de rentrée. L’accueil convivial des nouveaux permet une multitude de jeux, d’épreuves ou autres opérations collectives.
Pour toutes ces raisons, il me semble que la proposition de loi qui nous est soumise mérite de faire l’objet d’une réflexion approfondie. Je voterai par conséquent la motion tendant à son renvoi à la commission. (Applaudissements.)

Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le problème qui nous occupe aujourd'hui a déjà fait l’objet d’un certain nombre de mesures censées permettre d’y remédier. J’essaierai de vous montrer, au cours de mon intervention, pourquoi la proposition de loi qui nous est présentée ne nous semble pas, en l’état, opportune.
Oui, certains jeunes ont un problème majeur avec l’alcool. Je signale néanmoins que la moitié des comas éthyliques constatés dans les services des urgences concernent des collégiens ou des lycéens. Le dispositif de la présente proposition de loi ne couvre donc que 50 % du problème de l’alcoolisation chez les jeunes.
Oui, la pratique du binge drinking est détestable et dangereuse.
Oui, lorsqu’ils sont en état d’ébriété, les jeunes, qu’ils soient ou non étudiants, ont des conduites inappropriées, parfois criminelles, qu’il convient de condamner. La justice s’y emploie.
Oui, depuis vingt ans, les politiques de tous bords ont pris la mesure de ce problème. Je ne vais pas détailler, une nouvelle fois, les mesures qui ont été prises pour y faire face. Elles vont de la condamnation du bizutage dans la loi du 17 juin 1998 au décret relatif aux happy hours, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, sans parler des mesures prises par Mme Pécresse puis par M. Wauquiez. Il existe donc déjà un arsenal législatif pour lutter contre la surconsommation d’alcool chez les jeunes.
En l’état, le dispositif de la proposition de loi qui nous est soumise nous semble difficile à appliquer. Or, le propre d’une bonne loi n’est-il pas d’être applicable et appliquée ?
En premier lieu, on dénombre chaque année quelque 20 000 soirées étudiantes, dont 6 000 sont organisées au sein des écoles de commerce, sans compter les innombrables soirées d’anniversaire. Est-il envisageable que tous ces événements fassent l’objet d’une déclaration préalable auprès du chef d’établissement ?
En deuxième lieu et surtout, nous parlons ici d’étudiants, qui sont pour la plupart d’entre eux majeurs. Or, cette proposition de loi, qui sera certainement améliorée, nous semble traiter les étudiants, appelés à devenir rapidement des actifs responsables, comme des mineurs, voire des enfants !
En troisième lieu, la proposition de loi ne traite que du problème de l’alcool chez les jeunes étudiants. Le reste de la jeunesse ne mérite-t-il pas lui aussi toute notre attention ? Pourquoi ne se préoccuper que de l’alcoolisation des étudiants ? En effet, cette question concerne aussi un certain nombre de jeunes travailleurs, de jeunes chômeurs ou de jeunes SDF. Actuellement, selon les statistiques du Secours catholique publiées le mois dernier, 36 % des personnes aidées en urgence par cette organisation sont des jeunes, vraisemblablement confrontés à une suralcoolisation et, pour peu qu’ils disposent de suffisamment de moyens, au binge drinking.
En quatrième lieu, nous ne sommes pas favorables à ce texte en l’état parce qu’il nous semble porter une atteinte disproportionnée à la liberté de réunion, par exemple en vue de fêter un anniversaire. Nous ne comprenons pas comment une soirée privée, organisée dans un lieu privé, c'est-à-dire extérieur à l’établissement d’enseignement supérieur, pourrait faire l’objet d’une déclaration au chef d’établissement. Le lien d’une telle manifestation avec les études peut en effet n’être que très ténu.
Enfin, les soirées en question peuvent regrouper à la fois des étudiants et des non-étudiants, d’où une autre difficulté d’application du dispositif de la proposition de loi.
En résumé, même si le travail préparatoire accompli est extrêmement riche et permet d’attirer l’attention sur un grave sujet de santé publique, le présent texte nous paraît poser un certain nombre de problèmes.
L’alcoolisation rapide des jeunes est le symptôme d’une crise profonde. Cette proposition de loi ne s’attaque qu’à la partie émergée de l’iceberg. Pourquoi cette jeunesse boit-elle autant ? Voilà la question que nous devons nous poser !
Si nous sommes aussi réservés sur ce texte, c’est parce qu’il ne suffit pas de se donner bonne conscience en instaurant un régime de déclaration préalable qui permettra aux acteurs d’« ouvrir le parapluie » et de se défausser de leurs responsabilités.
Pour notre part, nous faisons un autre pari : celui de la prévention et de la coopération avec les associations et les mutuelles étudiantes. Encore faut-il qu’elles aient les moyens de mener des actions de prévention, car cette dernière a un coût. La proposition de loi ne comporte d’ailleurs aucun volet financier.
Sur un plan positif, nous souhaitons proposer trois axes de travail en vue de remédier à un problème dont nous ne nions nullement la réalité.
Tout d’abord, les soirées ayant quitté les écoles et les universités pour s’éloigner des centres-villes, nous pensons qu’il conviendrait de faire revenir au sein des établissements d’enseignement supérieur une partie de la vie étudiante, notamment les fêtes. Il n’y aurait alors plus lieu d’élaborer une loi, puisque le code de l’éducation et les règlements intérieurs des établissements suffisent tout à fait pour régler les problèmes liés à la vie étudiante.
Ensuite, nous souhaiterions que soit lancée une enquête approfondie sur la santé des jeunes, étudiants ou non, afin d’essayer de mieux comprendre les raisons et les ressorts de leur malaise. Cela permettrait d’étudier les moyens de développer la prévention, par exemple en assurant une prise en charge des jeunes en difficulté par les bureaux d’aide psychologique universitaires ou les maisons de la santé. Je reconnais toutefois qu’une telle politique a un coût.
Enfin, nous pensons qu’une authentique politique de la jeunesse doit s’adresser aux jeunes dans toute leur diversité : garçons, filles, étudiants, non-étudiants, demandeurs d’emploi. Une telle politique doit permettre d’ouvrir des perspectives en matière d’emploi, car les jeunes ne demandent qu’une chose : étudier en vue d’acquérir une formation puis d’exercer un métier. À cet égard, la piste des emplois verts est particulièrement intéressante.
En conclusion, les membres du groupe socialiste-EELV sont eux aussi favorables au renvoi du texte à la commission, qui permettra de faire mûrir la réflexion. Nous appelons à un travail de fond sur le malaise de la jeunesse dans son ensemble, afin d’essayer d’apporter à celle-ci ce qui lui manque peut-être le plus cruellement : de l’espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes toutes et tous particulièrement préoccupés par les débordements, les excès et les incidents graves qui ont parfois lieu à l’occasion des rentrées universitaires, dans le cadre de soirées étudiantes dites « d’intégration ».
La semaine dernière encore, un étudiant de l’université de Paris-Dauphine aurait été victime de violences au cours d’une de ces soirées : on lui aurait scarifié sur le dos les initiales d’une association d’étudiants, à l’aide de capsules de bouteille…
Nous condamnons avec force ces actes inadmissibles, comme nous dénonçons ceux qui contribuent à transformer des soirées qui devraient être fédératrices et rassembleuses en occasions de faire subir des pratiques barbares, dégradantes, humiliantes et parfois dangereuses à de nouveaux entrants.
Depuis plusieurs années, le bizutage est considéré comme un problème social majeur. Il fait l’objet de polémiques opposant ses défenseurs, qui affirment qu’il n’est au fond qu’un rite de passage relevant d’une tradition, et ses détracteurs, qui le considèrent comme un déchaînement de violence totalitaire.
Le bizutage est pratiqué majoritairement au sein de l’institution scolaire. Pour ses auteurs, il marque un moment important dans le déroulement d’une vie, l’entrée dans un groupe. Les pratiques de bizutage reposent sur un principe de soumission des « nouveaux » aux « anciens », au nom de traditions d’école.
Le sociologue René de Vos affirme avec raison que, « dans l’école de la République, le bizutage est la marque de l’échec d’un projet pédagogique qui ne parvient pas à démontrer que l’humanisme repose sur la conscience des personnes et [que] c’est là un point d’ancrage pour la pensée totalitaire ». Cela doit nous inciter à réfléchir particulièrement sur le rôle de l’école publique.
Heureusement, les violences physiques et les débordements sexuels perpétrés lors de bizutages sont tout de même plutôt rares. Cependant, ils existent et sont condamnables, comme le sont toutes autres formes de violences physiques et de débordements sexuels, où qu’elles s’exercent.
Au regard des responsabilités qui sont les nôtres, il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques, afin qu’elles ne deviennent pas des lieux de soumission absolue où se déchaînent des pratiques violentes et/ou humiliantes.
Dans cette perspective, on peut se demander quelle est l’utilité de la présente proposition de loi. En effet, les actes de violence et les agressions sexuelles sont déjà réprimés par la loi en tant que tels, y compris dans le cadre du bizutage. En outre, la loi a déjà prévu des dispositions relatives à la lutte contre le bizutage. Ainsi, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs comporte un article spécifiquement consacré au bizutage. La pratique de ce dernier est désormais considérée comme un délit, passible de six mois de prison et d’une amende de 7 500 euros, ces deux sanctions étant doublées si la victime est mineure ou vulnérable. La loi dispose qu’il est interdit d’« amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire et éducatif ».
Le bizutage est donc déjà réprimé en tant que tel par la loi, outre la répression de tout acte de violence perpétré sur autrui. Par ailleurs, je me bornerai ici à évoquer les différents textes, notamment la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite « loi Évin », ou la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui encadrent et réglementent la consommation d’alcool, que notre droit associe à juste titre au problème du bizutage.
Alors que le législateur a déjà œuvré en la matière, force est de constater, avec les auteurs de la proposition de loi, que des pratiques violentes subsistent dans les soirées étudiantes. Toutefois, croire que nous pourrions totalement les éradiquer en légiférant de nouveau, c’est au mieux pécher par excès de naïveté, au pire céder à une tentation liberticide.
Face à l’indignation légitime que soulèvent de telles pratiques, les auteurs de cette proposition de loi, loin de combler un vide juridique, s’apprêtent à franchir un second pas en encadrant le déroulement des soirées d’intégration, démarche qui trahit une tentation de les interdire totalement.
Pour notre part, nous pensons qu’un travail de sensibilisation doit être mené en amont. Pour autant, instaurer un régime de déclaration préalable des soirées donnant au préfet le pouvoir de les interdire ou d’ordonner la présence des forces de l’ordre ne serait, au final, qu’apporter une réponse répressive, alors que la plupart des soirées d’intégration sont, fort heureusement, inoffensives !
Face aux drames sur lesquels peuvent déboucher ces soirées, nous ne devons pas céder à la tentation liberticide d’instituer un régime de déclaration préalable dont la mise en œuvre aurait pour conséquences l’hyper-contrôle et l’interdiction des fêtes, et pourrait même s’étendre à des rassemblements d’une autre nature, y compris à des manifestations, voire décourager celles et ceux qui mènent, au sein d’associations ou d’établissements d’enseignement supérieur, des actions de prévention qui, dans la durée et avec des moyens suffisants, peuvent porter leurs fruits.
Nous sommes donc opposés à cette proposition de loi, inutile pour lutter contre les dérives du bizutage et dangereuse du point de vue des libertés individuelles. En conséquence, nous voterons la motion tendant au renvoi du texte à la commission que défendra tout à l’heure M. le rapporteur.
J’ajoute que nous approuvons l’idée de M. le président de la commission des lois de créer un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales. Cela permettra, nous l’espérons, de se pencher enfin sur les causes qui amènent des individus de plus en plus jeunes, le plus souvent sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, à se comporter de manière inadmissible, voire dangereuse pour autrui ou pour eux-mêmes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à apporter une réponse à un problème bien réel : celui de l’usage de l’alcool comme une drogue par de jeunes adultes, voire de très jeunes adolescents.
À mon sens, le problème est peut-être plus important, quantitativement, que ce qui a été dit. Par exemple, dans ma commune de 2 500 habitants, nous rencontrons de manière récurrente des difficultés avec de petits groupes de jeunes adultes ou d’adolescents se réunissant pour « se défoncer ».
Dans cette perspective, l’ivresse n’est plus une conséquence, d’abord agréable, puis désagréable et, à terme, calamiteuse, de la consommation d’alcool ; elle est le but visé. D’ailleurs, plus que d’ivresse, il faudrait parler de coma éthylique, ce qui est encore autre chose.
Voilà une quarantaine d’années, pour distinguer l’usage solitaire de la drogue de l’usage festif de l’alcool, Claude Olievenstein, le créateur du centre Marmottan, spécialisé dans le traitement des addictions à la drogue, déclarait n’avoir jamais rencontré de drogué qui lève sa seringue à la santé de quelqu’un. (Sourires.) La situation a bien changé : l’objectif est désormais de « se défoncer » – c’est le mot – en un minimum de temps.
Le problème est donc bien réel, et tous les membres de la commission des lois ont reconnu que les auteurs de la proposition de loi avaient eu raison de l’aborder.
Cependant, la solution proposée, à savoir élaborer une loi, est-elle la bonne ? Probablement pas, d’autant que, comme l’ont d’ailleurs rappelé M. Vial et M. le rapporteur, l’arsenal législatif existant est largement suffisant.
En l’état, si les dispositions du texte pourraient constituer une réponse dans certains cas, leur portée resterait limitée. Pis, elles pourraient même se révéler contre-productives, en laissant croire, à tort, que le problème serait désormais réglé.
En effet, le texte vise seulement les rassemblements festifs d’étudiants ou de jeunes adultes en situation d’apprentissage, alors que le problème est beaucoup plus large, comme je l’ai indiqué.
En outre, les rassemblements ne sont pas seuls en cause : la consommation excessive d’alcool peut être le fait de petits groupes, voire d’individus isolés.
Enfin, les rassemblements ont de moins en moins souvent des organisateurs identifiés. Ceux que l’on pourra repérer par le biais des réseaux sociaux ne sont pas forcément les premiers responsables de la tenue du rassemblement.
Certes, le recours à la procédure déclaratoire a pu donner des résultats s’agissant d’énormes manifestations exigeant l’installation d’un matériel important : je pense aux rave parties ou aux rassemblements de musique techno, auxquels la plupart des maires ont été confrontés. Cependant, le binge drinking ne nécessite pas un tel déploiement logistique : il suffit de venir avec ses bouteilles !
Au demeurant, l’essentiel n’est pas là. Plus fondamentalement, la solution législative ici proposée en reste, me semble-t-il, à la surface des choses. Or le problème de société qui nous occupe est trop profond pour qu’une loi puisse le résoudre.
J’évoquais à l’instant la figure de Claude Olievenstein, pionnier en France de la prise en charge spécifique des addictions à la drogue. La célébration cette année du quarantième anniversaire du centre Marmottan a donné lieu à un certain nombre de colloques, dont j’ai retenu l’analyse suivante :
« Peut-être avons-nous un temps été trop “intoxiqués” par l’alcool, l’héroïne, la cocaïne, et avons-nous contribué à l’érection du “mythe de la drogue”. Bouc-émissaire, celle-ci a peut-être été l’arbre qui cachait la forêt des addictions…
« L’histoire montre certes que les addictions ne sont pas une simple “niche écologique” provisoire et amenée à disparaître rapidement. Mais la production des addictions peut aujourd’hui apparaître comme le résultat des logiques d’une société “d’hyperconsommation” dans laquelle tout tend à faire croire que le bonheur se résume à la possession d’objets de consommation. »
Tout est dit, mais rien n’est réglé. C’est pourquoi il me paraît sage de voter la motion tendant au renvoi de la proposition de loi à la commission, d’autant que, en l’occurrence, l’adoption de cette motion de procédure ne sera pas synonyme d’enterrement de première classe.

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. Pierre-Yves Collombat : En effet, une volonté unanime de faire émerger l’esquisse d’une solution de fond s’est exprimée. J’espère que nous aurons les moyens de mener une réflexion approfondie en vue de formuler des propositions susceptibles d’aboutir à des résultats tangibles. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Claude Léonard.

M. Claude Léonard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier M. Vial d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, qui s’attaque à un véritable problème, ce qui m’a conduit à la cosigner.
Les soirées étudiantes, qui sont souvent largement alcoolisées, posent de très grosses difficultés, en termes non seulement de sécurité publique, mais aussi de santé publique.
Du point de vue de la sécurité publique, lorsque de telles soirées se déroulent à l’extérieur des établissements d’enseignement supérieur, des débordements susceptibles de nuire à la tranquillité de nos concitoyens peuvent survenir.
Mais l’usage immodéré de l’alcool, voire de substances illicites, peut aussi être à l’origine de très graves accidents de la route, parfois mortels, par défaut de maîtrise du véhicule sur le trajet du retour vers le domicile, après la soirée.
Du point de vue de la santé publique, on constate une augmentation très inquiétante de la consommation d’alcool chez les jeunes étudiants. Cette dérive touche aussi bien les filles que les garçons.
Or, force est de le reconnaître, si les pouvoirs publics ont consacré au cours des précédentes décennies un effort tout particulier à la lutte contre le tabagisme, dont les résultats sont d’ailleurs très inégaux, le même volontarisme ne s’est pas manifesté en matière de lutte contre l’alcoolisation.
En tant que médecin généraliste installé à la campagne, je suis bien placé pour connaître les méfaits à long terme de la consommation excessive d’alcool pour la santé de nos concitoyens et, au-delà, le coût que celle-ci représente pour notre système de santé.
Il est donc grand temps d’encadrer plus efficacement la vente, la distribution et la consommation d’alcool au cours des soirées étudiantes, qu’elles se déroulent à l’extérieur ou à l’intérieur des établissements.
En effet, comme me l’ont signalé plusieurs présidents ou doyens d’université, ce problème se pose avec d’autant plus d’acuité lorsque les soirées étudiantes sont organisées au sein des locaux universitaires. La responsabilité des doyens et de leurs collaborateurs peut rapidement être mise en cause en cas d’accident. Il en va d’ailleurs de même en matière de sécurité et de tranquillité publiques : les chefs d’établissement sont souvent démunis pour lutter efficacement contre les débordements auxquels peuvent donner lieu les soirées étudiantes.
Il existe désormais, dans notre pays, un véritable « rite initiatique », se déroulant au cours des soirées en question. Les dispositions législatives de lutte contre le bizutage votées et mises en œuvre à la fin des années quatre-vingt-dix ne s’appliquent pas à cette dérive progressive.
Actuellement, il est très fréquent que des soirées dites « étudiantes » soient sponsorisées par les grandes marques et les réseaux de distribution d’alcool, comme elles l’étaient par les fabricants de cigarettes avant l’entrée en vigueur des lois relatives à l’interdiction de la consommation de tabac dans les lieux publics : les producteurs de cigarettes trouvaient dans ces manifestations le terreau idéal pour prospecter leurs futurs clients. Aujourd'hui, les alcooliers ont adopté la même démarche, à quelques nuances près, en direction des jeunes générations.
En revanche, d’un point de vue médical, la démonstration est apportée chaque jour qu’il est beaucoup plus facile de traiter une addiction au tabac qu’une addiction à l’alcool.
J’ose espérer que notre débat d’aujourd'hui, à défaut de déboucher immédiatement sur une nouvelle loi, permettra d’ouvrir une réflexion approfondie sur la meilleure manière de combattre et de prévenir ce véritable fléau que constitue la consommation d’alcool, notamment en milieu étudiant, en vue de définir et de mettre en place des solutions concrètes dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi du texte à la commission.