Questions cribles thématiques : La désindustrialisation

Questions cribles thématiques : La désindustrialisation

debate, 15/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur la désindustrialisation.
L’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
Je vous rappelle que ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sera rediffusé ce soir sur France 3, après l’émission Ce soir (ou jamais !) de Frédéric Taddeï.
Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole. À cet effet, des afficheurs de chronomètres ont été placés à la vue de tous.
La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annonce de milliers de suppressions d’emplois chez PSA – 6 000 en Europe, dont plus de 4 000 sur le sol français ! – intervient dans un contexte déjà difficile. Vous le savez, 4 700 000 personnes sont déjà inscrites à Pôle emploi.
Des problèmes analogues se posent dans le raffinage, autour de l’étang de Berre, à Dunkerque, ainsi que dans de nombreuses PME et TPE. À l’évidence, notre pays est entré dans une nouvelle étape de la désindustrialisation.
En dépit d’une relance de la production manufacturière au premier trimestre de 2011, les chiffres sont en stagnation, voire en baisse en cette fin d’année.

M. Roland Courteau : C’est fâcheux !

M. Martial Bourquin : Monsieur le ministre, que faites-vous devant ces suppressions d’emplois ? Vous misez essentiellement sur de grands groupes multinationaux, oubliant des milliers de PME et de TPE. Inévitablement, notre pays connaît une baisse de son activité industrielle !
Or cette baisse de l’activité industrielle n’est pas une fatalité. Voyez l’Allemagne, qui affiche une santé insolente !

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Martial Bourquin : Notre pays n’a pas de politique industrielle. Certes, des déclarations sont faites, mais, à notre grand regret, aucun acte suffisamment fort ne vient soutenir notre industrie, nos industriels, nos salariés, qui ont besoin d’une politique industrielle et d’un Gouvernement qui s’investisse en ce sens.
Monsieur le ministre, quelles sont vos réponses ?
Dans le bassin d’emplois de Sochaux-Montbéliard, qui fait partie de ma circonscription, et où se trouve une usine Peugeot, l’annonce, il y a plusieurs semaines, de la suppression de milliers d’emplois chez ce constructeur automobile a créé un émoi considérable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, vos questions mériteraient bien plus qu’une réponse de deux minutes. Je ne peux que me contenter de vous dire une nouvelle fois combien nous sommes attachés à mettre en œuvre les vingt-trois mesures annoncées lors des états généraux de l’industrie.
Ainsi, nous avons créé la conférence nationale de l’industrie, qui a permis d’associer pour la première fois l’ensemble des partenaires sociaux, des industriels à l’élaboration de la politique industrielle.
Nous avons également mis en place la première semaine de l’industrie afin d’associer les plus jeunes et de promouvoir le « fabriqué en France ».
Nous avons nommé un ambassadeur de l’industrie, Yvon Jacob, qui travaille notamment sur une question cruciale pour l’avenir de notre industrie : la réciprocité dans les échanges internationaux.
Nous nous efforçons, avec le ministre de l’économie, François Baroin, de revaloriser le rôle de l’État actionnaire. Nous avons d’ailleurs reçu les dirigeants des grandes entreprises publiques pour leur assigner un certain nombre d’objectifs.
Par ailleurs, nous développons l’emploi et les compétences dans les territoires.
Le dispositif de soutien à la réindustrialisation de 200 millions d'euros pour les ETI, les entreprises de taille intermédiaire, et les PME, dont vous avez fait état à l’instant dans vos préoccupations, est opérationnel depuis juillet 2010. Des investissements pour un montant de 350 millions d'euros ont été encouragés, et 1 500 emplois ont été créés.
Nous consolidons les filières industrielles françaises, notamment grâce au très important travail de médiation de la sous-traitance mené par Jean-Claude Volot.
Nous avons créé douze comités stratégiques de filières, qui travaillent bien.
Je pourrais vous citer aussi la façon dont nous dopons la compétitivité et l’innovation de nos entreprises avec France Brevets, avec la pérennisation du remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche, avec la suppression de la taxe professionnelle, qui est très appréciée par nos industriels, vous le savez. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Il nous reste une étape importante à réaliser : mieux orienter l’épargne des Français vers l’industrie. Nous allons transformer le livret de développement durable en « livret de développement industriel durable ».
J’aurai sans doute l’occasion, au cours de cette séance, d’approfondir un certain nombre des thèmes que je viens de citer.

M. Pierre Martin : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.

M. Martial Bourquin : Monsieur le ministre, tant la taxe professionnelle que l’impôt sur les sociétés diffèrent considérablement selon que l’on est un artisan, une PME ou une multinationale.
Les nombreux cadeaux fiscaux ont été accordés sans aucune contrepartie. Or notre pays a besoin d’un patriotisme industriel. Il n’en a pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Nous devons développer l’aide à l’industrie, mais, qu’il s’agisse du crédit d’impôt recherche, de l’impôt sur les sociétés, ce soutien doit favoriser les investissements sur le territoire national. Sans contreparties, les grands groupes prendront l’argent, iront sur les marchés émergents et oublieront le sol national. Réagissons : nous avons besoin d’une vraie politique industrielle ; nous n’en avons plus ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie sidérurgique est en cours de démantèlement en France et dans le reste de l’Europe.
Le groupe ArcelorMittal accélère les délocalisations de production d’acier vers des pays où les réglementations environnementales et sociales lui permettent d’accroître encore ses bénéfices. Le résultat, ce sont neuf hauts fourneaux européens à l’arrêt en 2011, alors que le groupe a dégagé un profit net de 3,5 milliards d’euros durant les neuf premiers mois de l’année 2011 et qu’il a promis 1 milliard de plus en 2012 à ses actionnaires.
Après Gandrange et Liège, le groupe continue la casse de l’outil industriel ici, abandonnant des parts de marché, qu’il récupère en Inde ou ailleurs, et laissant ainsi des milliers de salariés sans emploi.
À l’annonce de l’arrêt du haut fourneau de Florange, des centaines de travailleurs ont été plongés dans l’angoisse : 405 intérimaires et 350 cotraitants remerciés, 600 salariés au chômage technique, 160 fournisseurs et sous-traitants menacés.
La direction d’ArcelorMittal a annoncé la prolongation jusqu’au premier trimestre de 2012 de la fermeture des hauts fourneaux P3 et P6 de Florange et l’arrêt temporaire sur les laminoirs à froid de la ligne d’étamage 2 de la filière packaging sur les aciers d’emballages. Aucune visibilité ! Aucune date de reprise ! Ce sont 45 salariés de plus mis au chômage partiel.
La filière liquide et le packaging sur les aciers d’emballages en Lorraine sont plus que compromis.
Il y a urgence à mettre en œuvre une vraie politique industrielle. Les délocalisations dans la sidérurgie accéléreront les délocalisations dans la métallurgie et dans d’autres secteurs d’activité.
Aujourd’hui, certains se raccrochent au projet ULCOS de captage et de stockage du CO2. N’est-ce pas d’abord un projet destiné à augmenter la productivité – on parle de 30 % – de la filière acier au bénéfice d’ArcelorMittal avec l’argent public ? À quel prix ? Et pensez-vous que l’Europe est prête à investir dans un outil qui fonctionnerait six mois dans l’année ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir la remise en marche et la modernisation des hauts fourneaux P3 et P6 ainsi que le maintien de l’activité sidérurgique en Lorraine ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Madame la sénatrice, la sidérurgie reste un secteur important en France puisqu’elle emploie actuellement 50 000 personnes environ. Nous nous battons pour qu’elle conserve ses positions.
Concernant le site de Florange, ArcelorMittal a annoncé un arrêt temporaire de son haut fourneau ; je ne peux que vous dire ce qu’est l’engagement d’ArcelorMittal, à savoir qu’il n’y aurait pas de fermeture à terme de ce haut fourneau. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le groupe s’est engagé à investir plus de 50 millions d'euros en maintenance. On ne maintient pas un site qu’on a l’intention de fermer.
Nous nous battons aussi pour que le projet ULCOS de captage et de stockage du CO2, qui ferait du site de Florange l’un des plus compétitifs en Europe, se réalise.
Vous avez évoqué un certain nombre de pistes. Nous avons réservé une enveloppe de 150 millions d'euros aux investissements d’avenir. J’ai signé, il y a une quinzaine de jours, le permis exclusif de recherches nécessaire pour ce projet. Je suis allé à Bruxelles, le 8 novembre dernier, plaider ce projet auprès des trois commissaires européens concernés, afin que les financements européens – 250 millions d'euros – puissent être accordés.
S’agissant de Gandrange, je vous ai trouvée un peu injuste. Sachez que, sur les 571 suppressions de postes qui ont eu lieu, 99 % des salariés ont été reclassés et ont retrouvé un emploi. La promesse du Président de la République a donc été respectée.

M. Roland Courteau : À vérifier !

M. Éric Besson : ArcelorMittal a par ailleurs signé avec l’État une convention d’ancrage territorial très exigeante, qui a conduit à la réalisation de 30 millions d'euros d’investissements additionnels : laminoirs et ateliers de coupe, centre technique de formation des apprentis, fonds lorrain des matériaux. En outre, ArcelorMittal finance une convention classique de revitalisation à hauteur de 3 millions d'euros afin d’aider à la création de projets locaux.
Je le répète, les engagements demandés par le Président de la République ont été tenus : tous les salariés ont été reclassés et ArcelorMittal consacre des moyens importants à la revitalisation du site.

M. le président : La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet : Monsieur le ministre, je doute que cette réponse soit à la hauteur des enjeux.
Le déclin de l’industrie française est fort et marqué : 600 000 emplois ont disparu dans le secteur ces dix dernières années, fruits amers des gains de productivité arrachés au travail et au développement du « précariat », notamment sous la forme du travail intérimaire.
La recherche de la rentabilité financière de court terme trouve toute application : ici, délocalisation – ma collègue Évelyne Didier l’a rappelé et je le constate sur le site Sevelnord, dans mon département du Nord – ; là, liquidation de la recherche-développement ; ailleurs, absence d’investissements productifs ; partout, réduction progressive de l’emploi comme des capacités de production.
Cette course au profit met en cause l’industrie comme élément durable et fondateur de notre économie.
Aujourd’hui, 16 % du PIB français dépendent de l’industrie, contre 30 % en Allemagne. Il est temps d’arrêter ce déclin, en s’appuyant non pas sur le Fonds stratégique d’investissement, qui n’a rien réglé, mais sur nos atouts, nos plus grandes entreprises, les compétences et qualités de leurs salariés – techniciens, cadres comme ouvriers. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ceux qui, comme moi, parcourent la France depuis quarante ans sont en mesure d’apprécier le véritable saccage de son industrie.
Dans des régions comme la Picardie, où autrefois les usines fumaient, il n’y a plus que des friches industrielles.
La Lorraine comptait 80 000 employés dans la sidérurgie, contre 4 000 aujourd'hui. Désormais, 90 000 Lorrains travaillent à l’étranger, notamment dans les banques luxembourgeoises.
M. Bourquin vient d’évoquer les 4 000 emplois, en particulier dans le secteur de la recherche-développement, qui vont être supprimés chez Peugeot, notamment sur le site de Sochaux-Belchamp.
Monsieur le ministre, la surévaluation de l’euro, que le rapport sur la réindustrialisation de nos territoires n’aborde qu’en page 182, joue selon moi un rôle tout à fait essentiel dans la désindustrialisation de la France. Or le rôle du change dans le commerce international a toujours été caché par les tenants de la monnaie forte.
L’euro, dont le cours de lancement était à 1,16 dollar au 1er janvier 1999, cours qu’il a retrouvé en 2003, n’a cessé d’être surévalué, dans une proportion de 20 % à 50 %. Ainsi, il s’échangeait contre 1,40 dollar en 2004, 1,60 dollar en 2008 et 1,50 en 2009. Malgré la crise qui le frappe depuis 2010, son cours reste aujourd’hui à 1,37 dollar, c’est-à-dire à plus de 20 % au-dessus de son cours de lancement.
La part de l’industrie française dans la valeur ajoutée, tombée à près de 30 % au début des années quatre-vingt, s’établit aujourd'hui à 16 %, contre 22 % il y a six ans.
Selon les statistiques fournies par M. Estrosi, l’industrie ne représente plus que 13 % de l’emploi total, soit 3,3 millions de personnes, contre 5,5 millions au début des années quatre-vingt.
Nos parts de marché à l’exportation ont régressé. Elles représentaient 8 % au début des années quatre-vingt, contre 3,8 % aujourd'hui.
Au début de son mandat, le Président Sarkozy évoquait en termes forts le handicap que constituait pour l’industrie française un euro trop cher. Ce thème a toutefois disparu de son discours. L’alignement sur l’Allemagne est devenu le leitmotiv de ses interventions.
Une monnaie est faite pour un pays ! Vouloir étendre un « mark bis » – l’euro – au reste de l’Europe était une erreur.

M. Roland Courteau : Le temps de parole est dépassé !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le ministre, comment expliquez-vous que la monnaie branlante qu’est l’euro reste surévaluée ?
En tant que ministre de l’industrie, quelles initiatives avez-vous prises pour rendre notre monnaie moins chère ? (Marques d’impatience sur plusieurs travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Didier Guillaume : Deux minutes !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : M. Trichet s’est toujours retranché derrière les missions données à la Banque centrale européenne pour ne rien faire.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Quelle démarche le Gouvernement français a-t-il effectuée pour obtenir que la révision du traité de Lisbonne porte aussi sur le rôle de la BCE, afin de rendre le change plus compétitif ? Êtes-vous conscient de la nécessité d’une monnaie moins chère pour réindustrialiser la France ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, c’est vrai, l’industrie française a vu depuis trente ans son poids reculer, dans l’emploi comme dans la valeur ajoutée. Pour autant, ne cédons pas au « déclinisme » ambiant. Cela vaut en particulier pour vous au regard de votre parcours.
Notre industrie représente encore 3 700 000 emplois directs et indirects. En termes d’exportations, elle occupe toujours le deuxième rang en Europe et le cinquième rang dans le monde.
En vingt-cinq ans, notre industrie a multiplié par trois sa production et par 4,5 ses exportations.
Pour la première fois depuis un quart de siècle, même si les chiffres ne sont pas grandioses, l’emploi industriel s’est stabilisé en France. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) En outre, selon l’INSEE, notre industrie a déjà retrouvé plus des deux tiers de son niveau d’avant la crise de 2008.
Autre point, que l’on évoque rarement : cette année, nous avons dénombré plus de 360 créations ou extensions d’usines sur nos territoires, soit une par jour.
Par ailleurs, vous avez raison, la France connaît des problèmes de compétitivité. On pourrait débattre de la part relative des différents facteurs ; il y a eu de nombreux rapports sur le sujet. Je ne suis pas sûr toutefois que l’on puisse tout imputer à l’euro, en affirmant que l’euro est surévalué ou que d’autres monnaies sont sous-évaluées.
Tout d’abord, depuis 2008, l’euro s’est déprécié de 18 % par rapport au dollar.
Ensuite, vous le constatez comme moi, le cours de l’euro n’empêche pas certains de nos industriels de battre des records commerciaux : par exemple, Airbus n’a jamais autant vendu qu’en 2011 et aura plus de 4 000 avions à livrer dans les prochaines années.
Pour autant, le niveau de l’euro reste une préoccupation du Gouvernement et, au premier chef, du Président de la République. En témoigne l’action du Président, dans le cadre du G20, pour résorber les déséquilibres monétaires mondiaux. Malheureusement, je n’ai pas le temps de vous décrire les initiatives qui ont été prises en ce sens.
Monsieur Chevènement, vous avez raison, il faut protéger notre industrie de toute guerre des changes. C’est ce que nous faisons, mais nous devons mener dans le même temps une politique industrielle ambitieuse dont je n’ai eu le temps précédemment que de décrire les têtes de chapitre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour la réplique.
Je rappelle que vous disposez d’une minute, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le ministre, ne vous leurrez pas ! Le déclin est malheureusement une réalité. Mais vous ne faites rien pour lutter contre ce déclin !

M. Joël Guerriau : À qui la faute ?

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Je vous l’accorde, le choix d’une monnaie forte est ancien, mais les choses s’accélèrent !
La France compterait encore 3 700 000 emplois industriels, directs et indirects. Il faut toutefois mettre les choses en perspective : au début des années quatre-vingt, le nombre de ces emplois était de l’ordre de 8 à 9 millions !
M. Patrick Artus vient de cosigner un livre intitulé La France sans ses usines. Une « entreprise sans usine », c’est justement ce que souhaitait faire d’Alcatel son patron, M. Tchuruk. Nous y sommes désormais ! Mais la France sans usine, c’est la fin de la France.
Monsieur le ministre, je souhaite que vous soyez conscients, vous, M. Sarkozy et d’autres encore, que, dans la période troublée qui s’annonce avec la crise de la monnaie unique, la recherche d’une monnaie moins chère doit demeurer notre cap. Sinon, c’en sera fini de la France !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

M. Jean-Pierre Vial : Monsieur le ministre, en un peu plus de vingt ans, la part industrielle française dans le PIB national est passée de plus de 30 % à un peu moins de 15 %. II y a d’autant moins de fatalité à cette régression que notre pays dispose de grands groupes industriels, leaders mondiaux dans leur domaine, et d’un tissu de PMI-PME dont les savoir-faire ne demandent qu’à être mobilisés, à travers des filières à forte composante technologique.
Permettez-moi d’évoquer le domaine des énergies renouvelables, en particulier de l’énergie solaire, dont la région Rhône-Alpes, que vous connaissez bien, constitue un territoire d’excellence.
Si Photowatt vient de franchir une nouvelle étape difficile dans un contexte international perturbé, la filière démontre sa capacité à être un acteur de niveau mondial ; je pense à Soitec dans le solaire par concentration, à la vente récente d’une première usine clés en main par un consortium français au détriment de ses compétiteurs allemand et japonais ou encore au succès international de la société Fonroche à Agen.
Les partenariats conduits par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et l’Institut national de l’énergie solaire avec plus de deux cents industriels, dont plus de cent PMI-PME, démontrent cette capacité de la filière française.
Lors de son déplacement en Savoie sur le thème du développement des énergies renouvelables, le 9 juin 2009, le Président de la République rappelait l’importance de l’énergie, son soutien à l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables et son engagement en vertu duquel, lorsque l’on dépensera « un euro pour le nucléaire, on dépensera un euro pour les énergies propres ».
Or, dans son dernier rapport, auquel a contribué le laboratoire américain de référence NREL, le réseau REN21 a rappelé que les cinq premiers investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables étaient la Chine, l’Allemagne, les États-Unis, l’Italie et le Brésil, loin devant la France.
Monsieur le ministre, j’ai deux questions à vous poser.
La première concerne le marché national, qui, bien que limité dans son volume à la suite du moratoire, mérite de pouvoir bénéficier aux produits et équipements les plus respectueux de l’environnement en matière d’émissions de gaz à effets de serre, ce qui est le cas des produits fabriqués en France.
Ne peut-on instaurer une norme environnementale qui permettrait de procéder à une sélection objective en fonction de la qualité et des garanties des matériels et équipements vendus ?
La seconde question concerne le soutien à la filière industrielle française, qu’il s’agisse du solaire thermique, du solaire photovoltaïque ou du solaire par concentration.
Quels sont les moyens prévus dans le cadre du plan de relance du grand emprunt que le Gouvernement entend mobiliser au profit de cette filière, dans le prolongement des engagements du Président de la République ?

M. le président : La parole est à M. le ministre

M. Éric Besson : . Monsieur le sénateur, nous avons souhaité rénover le dispositif de soutien au solaire photovoltaïque afin de le rendre économiquement soutenable et de permettre l’émergence d’une véritable industrie nationale du solaire.
Vous proposez d’allier critères de performance et sélection de nos industriels. C’est ce que nous faisons, en respectant bien évidemment les règles européennes et internationales.
Ainsi, dans l’appel d’offres en cours concernant des installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire de puissance supérieure à 250 kilowatts, le critère « impacts environnementaux et évaluation des risques industriels » représente, en fonction du lot considéré, de 13 % à 20 % de la notation des projets.
Vous le savez, nous avons également soutenu et mis en place en juillet dernier un label dit « alliance qualité photovoltaïque », dont l’objectif est précisément de promouvoir et de faire reconnaître les solutions technologiques françaises.
Quant aux filières d’avenir du photovoltaïque, elles constituent effectivement le segment où peuvent émerger les industriels français performants. Nous soutenons d’ores et déjà ces filières d’avenir en leur offrant la possibilité de développer industriellement des projets concrets.
L’appel d’offres pour les installations de plus de 250 kilowatts comprend d’ores et déjà quatre lots dédiés à des technologies innovantes, pour un total de 237,5 mégawatts.
Nous développons la recherche sur ces technologies grâce au grand emprunt. Vous savez que deux appels à manifestations d’intérêt ont été lancés ; nous en annoncerons les résultats dans les semaines à venir. Le premier appel à projets de création des instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées est en phase finale d’instruction, mais d’autres candidats sont pressentis pour répondre au second appel d’offres ouvert en ce moment.
Enfin, vous le savez, nous accompagnons nos entreprises à l’export. Ainsi, un appel à projets pour soutenir le développement à l'export des entreprises françaises de la filière solaire vient d’être lancé, portant sur l’attribution d’une enveloppe de 100 millions d’euros, et j’ai personnellement conduit à l’étranger des délégations de chefs d’entreprise du photovoltaïque pour faciliter leurs démarches.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Vial : Monsieur le ministre, je connais votre engagement. Je me permets malgré tout de souligner la nécessité que le Gouvernement fasse tout pour que la qualité environnementale des produits soit vraiment considérée comme une exigence. Il s’agit non pas de créer un privilège pour les entreprises françaises, mais d’apporter le soutien qu’elles méritent à celles ayant un avantage compétitif.
La France a sa place à l’international, notamment dans le plan solaire méditerranéen. À cet égard, sachez que je vous remercie de votre accompagnement.

M. le président : La parole est à M. Christian Namy.

M. Christian Namy : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie française a perdu 2 millions d’emplois depuis trente ans ; son poids dans le PIB est, sur la même période, passé de 25 % à un 15 %.
Le déclin de l’emploi industriel, dû en grande partie aux gains de productivité et à la concurrence internationale, n’est d’ailleurs pas propre à la France ; il touche la plupart des économies occidentales.
Malgré les mutations industrielles en direction des industries de hautes technologies, la France a encore du mal à implanter ou à réimplanter des industries nouvelles dans des territoires aujourd’hui dévitalisés.
Aux côtés de la hausse du chômage, nos friches industrielles constituent ainsi les stigmates de la désindustrialisation en France.
Aussi, ces milliers de friches commencent enfin à être valorisées, sous forme de logements ou d’établissements publics ou encore via la réimplantation d’activités industrielles – trop rares, hélas !
Je n’insisterai pas sur les questions d’urbanisme et de dépollution des sols, qui, bien que cruciales dans l’implantation d’activités et la reprise de sites désaffectés, n’intéressent pas directement votre ministère.
La rénovation des friches constitue un enjeu essentiel pour réimplanter des activités et les ancrer sur nos territoires, à condition que l’État soutienne ces initiatives.
Monsieur le ministre, votre ministère a, dans cette optique, déployé un plan de 200 millions d’euros, sur la période 2010-2013, pour accompagner des projets de réindustrialisation concourant à structurer l’environnement économique local.
Les délais de mise en place ont été longs, et les premiers résultats partiels me permettent de penser que ce plan ne répond pas de manière satisfaisante aux espérances des collectivités. Il me semble donc utile que vous nous présentiez le bilan à mi-parcours de ce dispositif, en termes d’emplois et d’investissements ainsi que les correctifs que vous comptez le cas échéant lui apporter.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : . Monsieur le sénateur, l’aide à la réindustrialisation, l’ARI, est l’une des mesures phares des états généraux de l’industrie. Dotée de 200 millions d’euros sur trois ans, cette aide s’adresse en priorité aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire, puisque seules sont éligibles les entreprises du secteur industriel de moins de 5 000 salariés.
L’ARI vise à favoriser leurs investissements productifs en France, puisqu’il faut réaliser au minimum 5 millions d’euros d’investissements et créer au moins 25 emplois en trois ans.
Ce dispositif est effectif depuis juillet 2010 et il connaît depuis une montée en puissance progressive : à ce stade, douze aides ont été attribuées, pour un total de 54 millions d’euros générant 235 millions d’euros d’investissement et plus de 1 000 emplois créés sur le territoire.
Sur la liste dont je dispose, et que je me propose de vous faire parvenir, figurent ainsi des activités très diverses : fonderies à Dreux, sous-traitance automobile en Haute-Savoie, industrie du papier en Ardèche, groupes agroalimentaires à Roanne, maroquinerie de luxe dans le Doubs, connectique pour les secteurs spatial et médical dans la Marne, produits photovoltaïques, éco-matériaux, et j’en passe.
Seront bientôt finalisés huit autres dossiers, à hauteur de 24 millions d’euros d’aide, ce qui permettra de dégager 120 millions d’euros d’investissement supplémentaire et de créer plus de 500 emplois.
L’objectif initial était d’accompagner une quarantaine de projets, en vue de permettre 400 millions d’euros d’investissement et de créer 2 000 emplois sur trois ans.
Vous m’avez demandé, monsieur le sénateur, de faire en quelque sorte un « arrêt sur image ». Je suis en mesure de vous dire que, à mi-parcours, nous avons déjà soutenu 20 projets, favorisé plus de 350 millions d’euros d’investissement et créé 1 500 emplois dans des bassins industriels qui en avaient grand besoin. Comme vous l’avez suggéré, on peut toujours améliorer le dispositif, mais nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir des résultats obtenus lors de cette première étape.
Nos objectifs seront probablement tous dépassés, ce qui témoigne du succès de ce dispositif.

Un sénateur du groupe socialiste-EELV : Tout va bien !

M. le président : La parole est à Mme Josette Durrieu.

Mme Josette Durrieu : Je tiens avant tout à exprimer notre solidarité avec les salariés de Peugeot SA. Je le fais d’autant plus volontiers que je suis l’élue d’un département, les Hautes-Pyrénées, qui a perdu 10 000 emplois en moins de dix ans. Je m’inspirerai d’ailleurs, pour illustrer mon propos, d’exemples concrets que je connais bien.
Après la fermeture d’un site tel que celui de GIAT, à Tarbes, qui comptait plus de 3 200 salariés, il ne reste qu’un seul défi à relever : la réindustrialisation du département. Pour gagner ce pari, nous avons choisi, d’une part, d’encourager la recherche et, d’autre part – c’est au ministre chargé de l’économie numérique que je m’adresse ! –, d’équiper ce territoire d’un réseau haut et très haut débit.
Pour encourager la recherche, les collectivités locales, en l’occurrence les départements et les régions, financent, par l’intermédiaire de fonds spéciaux, les travaux et thèses scientifiques, les laboratoires, et même les projets d’investissements. Dans les Hautes-Pyrénées, nous menons également cette démarche dans le cadre des pôles de compétitivité, qui constituent, selon nous, des espaces privilégiés.
Au demeurant, nous rencontrons des problèmes, dans la mesure où les sociétés gestionnaires, qui sont des entreprises de rentes – j’y insiste, même si c’est un lieu commun ! –, font des bénéfices, mais n’investissent pas. Les menaces d’OPA sont réelles. L’entreprise ESK, installée dans les Hautes-Pyrénées, a ainsi perdu l’an dernier 97 emplois, qui sont partis en Allemagne, en même temps que les brevets et le savoir-faire.
Monsieur le ministre, que faites-vous pour protéger ces entreprises ?
Par ailleurs, en l’absence d’équipement en haut et très haut débit, l’industrie n’a aucun avenir. Le conseil général achève donc le déploiement intégral de ce réseau sur le territoire. C’est également le cas dans d’autres départements, mais ils sont peu nombreux. Le coût de cet équipement, 29 millions d’euros, est lourd pour cette collectivité. Or celle-ci n’a pas reçu un seul euro de l’État pour la réalisation de ce projet ; c’est invraisemblable !

M. Roland Courteau : Surprenant !

Mme Josette Durrieu : Ce projet, qui a obtenu le prix de l’aménagement du territoire, n’a bénéficié d’aucun crédit au titre du grand emprunt, du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, du Fonds européen agricole pour le développement rural ou encore, tout au moins pour le moment, du Fonds européen de développement régional !
Où sont passés, monsieur le ministre, les quelque 750 millions d’euros destinés à l’équipement des zones peu denses ? Des territoires seraient-ils abandonnés ? Je rappelle que 40 % à 60 % des industries de ce pays sont localisées en secteur rural ! Tous les efforts des collectivités seraient-ils vains ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Je ne pourrai vous répondre sur tous les sujets que vous avez évoqués, madame la sénatrice. Permettez-moi de citer un seul chiffre : plus de 6 milliards d’euros de financement public et privé ont été mobilisés depuis 2005 en faveur des pôles de compétitivité. C’est considérable !
L’équipement en haut et très haut débit, auquel vous avez consacré l’essentiel de votre propos, est effectivement un objectif majeur. Notre pays est dans le peloton de tête pour le très haut débit en Europe. Sachez d’ailleurs que deux de nos opérateurs majeurs, France Télécom-Orange et SFR, viennent de signer un accord très important, dont nous nous félicitons, par lequel ils s’engagent à couvrir 60 % de la population dans les dix ans.
Par ailleurs, dans les zones de carence de l’initiative privée, les collectivités locales contribuent au déploiement de ce réseau, et le Gouvernement a ouvert en juillet 2011 un premier guichet de 900 millions d’euros.
J’espère, madame la sénatrice, que trois projets interdépartementaux ou régionaux d’importance seront récompensés d’ici à la fin de l’année ; ils devraient être suivis d’une douzaine d’autres en 2012.
Il est vrai qu’il nous a fallu du temps pour mettre en œuvre ce dispositif, car nous étions contraints de respecter scrupuleusement la réglementation européenne.
Pour les zones très rurales ou très reculées, la solution ne passe par la fibre optique, mais par le satellite. Nous consacrons 40 millions d’euros à la recherche et développement, au titre des investissements d’avenir, afin d’améliorer cette offre satellitaire.
Enfin, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit que les collectivités locales peuvent demander aux opérateurs des informations sur les réseaux déployés. Le décret d’application a été adopté une première fois par le Gouvernement en janvier 2009, mais cette version, qui convenait aux collectivités locales, a été annulée par le Conseil d’État.
Nous avons, depuis lors, modifié la base juridique par la loi du 22 mars 2011, qui a habilité le Gouvernement à transposer le « paquet télécom ». La nouvelle version du décret, plus solide sur un plan juridique, devrait désormais être rapidement publiée. Je vais donc saisir cette semaine l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la commission consultative des communications électroniques.
Comme vous le voyez, nous avons la volonté de doter les collectivités territoriales des zones rurales de tous les outils nécessaires au déploiement de leur réseau. C’est d’ailleurs leur souhait, comme en témoigne votre intervention.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou : Votre réponse ne nous satisfait pas, monsieur le ministre, même si nous savons que le temps vous est compté. L’exercice auquel nous nous livrons trouve d’ailleurs là ses limites.
Nous venons d’évoquer la situation des collectivités locales, qui, souvent hors compétence, investissent financièrement dans le tissu industriel de leur territoire.
Comment se fait-il donc, alors même que vous évoquez sans cesse les comités stratégiques de filières et les états généraux de l’industrie, que ces collectivités ne soient jamais informées de la situation de l’industrie dans leurs territoires, et plus largement dans notre pays, autrement que par les réponses aux questions lapidaires que nous avons le droit de poser dans cet hémicycle tous les trois mois ? Pourquoi les élus de Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées, par exemple, ne sont-ils pas informés de la situation de l’aéronautique ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Un sénateur du groupe socialiste-EELV : Bien envoyé !

M. le président : La parole est à M. Alain Chatillon.

M. Alain Chatillon : Le 26 avril dernier, dans cet hémicycle, la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, dont j’étais le rapporteur, formulait dix-sept propositions destinées à redynamiser le tissu industriel et à accompagner les PME et les ETI de notre pays.
Monsieur le ministre, six mois après ce débat, combien de ces propositions vos services ont-ils examinées, et combien ont-elles été appliquées ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Avant de répondre à M. Chatillon, je souhaite faire une remarque sur le déroulement de cette séance de questions cribles thématiques. Je respecte tout à fait le rôle du Parlement et les règles qui régissent les travaux du Sénat ; mais répondre en deux minutes à une question extrêmement large, et entendre ensuite une réplique portant sur trois autres sujets, sans que je puisse y répondre, c’est tout de même, vous en conviendrez, un exercice compliqué.
Monsieur Chatillon, j’avais souligné la cohérence de vos dix-sept propositions avec les actions d’ores et déjà menées par le Gouvernement depuis 2007 ; je pense à la politique conduite en matière d’innovation, de recherche et développement, au triplement du crédit d’impôt recherche depuis 2008 et à la mise en place des pôles de compétitivité. Par ailleurs, sur 35 milliards d’euros d’investissements d’avenir, près de 17 millions d’euros sont consacrés à l’innovation et à la recherche, notamment en matière industrielle.
Certaines de vos propositions ont été mises en œuvre depuis la publication de votre rapport. C’est le cas de celle relative à la sécurité et à la confidentialité des données stratégiques. Comme vous le savez, un texte législatif portant sur le « confidentiel entreprise » est actuellement en cours d’élaboration. C’est aussi le cas de la mesure portant création d’indications géographiques protégées, qui vise à mieux protéger nos savoir-faire locaux, par exemple, les couteaux de Laguiole ou la dentelle de Calais.
Nombre de vos propositions sont donc actuellement en cours d’application. Pour que toutes soient mises en œuvre, je vous invite officiellement, monsieur le sénateur, à venir les présenter lors d’une des prochaines séances plénières de la conférence nationale de l’industrie, qui regroupe tous les acteurs du monde de l’industrie, y compris les syndicalistes. Une telle rencontre permettra d’achever la concrétisation des préconisations contenues dans ce rapport de grande qualité.

M. le président : La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.

M. Alain Chatillon : Monsieur le ministre, permettez à l’industriel que je suis depuis trente-huit ans de vous faire deux suggestions concrètes.
La première concerne la capacité d’exportation de nos entreprises. L’an dernier, notre balance commerciale était déficitaire de 50 milliards d’euros, tandis que celle de l’Allemagne était excédentaire de plus 200 milliards d’euros.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Alain Chatillon : Nos entreprises ont donc véritablement besoin d’un accompagnement.
Il est en outre nécessaire, et ce sera ma seconde suggestion, d’organiser un Grenelle des banques, afin d’inciter celles-ci à se rapprocher des entreprises, en particulier des PME.
Supprimer les numéros de téléphone des banques qui commencent « 800 », ce serait déjà une performance. En zone rurale, on ne trouve plus de banquiers !

M. Jean-Claude Carle : Eh oui !

M. Alain Chatillon : En tant que maire et président d’un pôle de compétitivité, je suis dans l’incapacité d’accompagner les entreprises de mon territoire, car il faut de trois à six mois pour qu’un banquier daigne répondre à une demande de crédit de trésorerie.

M. Roland Courteau : Hélas !

M. Alain Chatillon : Autant dire que lorsque l’industriel obtient la réponse, le problème est réglé : le marché est déjà passé...
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de faire un geste fort et crédible en direction des banques et en faveur de l’aide à l’exportation. (Applaudissement sur de nombreuses travées.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Leroy.

M. Philippe Leroy : Je tiens à dire, en préambule, que la question de Jean-Pierre Chevènement ne doit pas être jetée aux oubliettes. Comme je l’avais indiqué lors du débat sur la réindustrialisation, l’euro fort représente une réelle difficulté pour les entreprises européennes, et nous devons y prêter attention.
S’agissant de la Lorraine, région fortement touchée par les restructurations, je ne partage pas l’avis de notre camarade Évelyne Didier sur l’action menée par le Gouvernement au cours des dernières années.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre engagement profond en faveur de la sidérurgie en Lorraine, qui s’est traduit par les mesures que vous avez énumérées précédemment. Je tiens à témoigner de l’efficacité de l’action gouvernementale, engagée lors des trois ou quatre dernières années afin de protéger l’industrie lorraine, et j’en parle en connaissance de cause !
Nous sommes encore vivants, notamment en Moselle, grâce à l’action forte du Gouvernement. Le matraquage systématique n’est pas une bonne politique !
Monsieur le ministre, je vous demande de vous engager auprès du groupe Total aussi fortement que vous l’avez fait auprès d’ArcelorMittal.
Nous devons trouver, avec les grands groupes chimiques européens, une solution aux problèmes des industries chimiques continentales, qui fabriquent nombre de produits nouveaux à partir de dérivés du pétrole.
On peut en effet craindre, à terme, une délocalisation massive de la chimie européenne si son approvisionnement, notamment en éthylène, n’est pas assuré. Ce problème se pose en Moselle, à l’usine Total de Carling. Si cette entreprise devait fermer, tout un pan de l’industrie lourde mosellane disparaîtrait.
Qu’en est-il, monsieur le ministre, des projets d’alimentation par gazoducs des entreprises chimiques continentales éloignées des côtes ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, vous confirmez que je n’ai pas cherché à écarter d’un revers de main les questions de fond posées par Jean-Pierre Chevènement. J’ai précisé que tous nos problèmes de compétitivité ne pouvaient être attribués à l’euro. Par ailleurs, j’ai rappelé que, dans un certain nombre de secteurs et dans certaines circonstances, l’euro nous avait protégés : n’oublions pas les attaques contre le franc et les dévaluations successives qu’il nous a fallu opérer par le passé !
Je ne conteste pas qu’il faille procéder à un certain nombre d’ajustements. J’ai simplement souligné que le Président de la République s’y attelait en essayant de modifier les règles du jeu du système monétaire international.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, de vos propos concernant la politique industrielle du Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur les précisions que j’ai apportées à votre collègue et que vous avez bien voulu rappeler, au sujet de l’action que nous essayons de mener sur le site de Florange : nous nous mobilisons.
Vous me posez une question précise sur le projet de pipeline chimique entre la France et l’Allemagne. Vous savez mieux que quiconque qu’il vise à relier les réseaux français et allemands d’oléfine, afin de sécuriser l’approvisionnement de plusieurs sites chimiques en Lorraine et dans le Jura.
En juillet 2008, le Premier ministre a confié à François Loos, député du Bas-Rhin, la mission d’examiner les conditions d’un raccordement. Son rapport, remis le 10 décembre 2008, a conclu à l’intérêt d’une telle infrastructure. Une étude de faisabilité a ensuite été financée par les industriels. Elle a confirmé que le projet était réalisable, le coût d’investissement des deux canalisations d’éthylène et de propylène étant estimé à 156 millions d’euros.
Préalablement à la recherche d’un financement public, j’ai récemment écrit aux principaux chimistes concernés, afin qu’ils puissent me confirmer leur souhait de prendre part au projet. En effet, il est essentiel que les intéressés se prononcent sur la pertinence industrielle d’un tel raccordement et s’engagent à le soutenir. Il est également capital de s’assurer que le pipeline, qui est susceptible de concurrencer le dernier vapocraqueur de Carling, est bien compatible avec son maintien en activité.
Monsieur le sénateur, voilà l’exact état de la situation. Je suis très désireux d’avancer et je vous tiendrai bien évidemment informé des développements de ce projet.

M. le président : La parole est à M. Philippe Leroy, pour la réplique.

M. Philippe Leroy : Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre engagement sur ce dossier. Toutefois, si cela est possible, j’invite le Gouvernement à exercer de fortes pressions sur le groupe Total, qui, à l’heure actuelle, ne semble pas très pressé de participer à ce projet européen de pipeline.
Par ailleurs, je vous demande – si vous le pouvez mais, à mes yeux, vous le devez ! – de prendre l’initiative de réunir à la fois les industriels européens et les gouvernements concernés, afin de renverser la vapeur ! Il en va de l’intérêt de nos industries plastiques dans l’Europe tout entière.

M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques consacrées aujourd’hui à la désindustrialisation.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Charles Guené.)

M. le président : La séance est reprise.