Accord avec les Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense
debate, 12/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres (projet n° 613, texte de la commission n° 725, rapport n° 724).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Henri de Raincourt : Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié en 2008, situe les Émirats arabes unis au cœur de l’« arc de crise » s’étendant de l’Atlantique à l’océan Indien. Nos relations avec les Émirats et notre présence dans cette région du monde revêtent ainsi un intérêt tout à fait stratégique pour notre pays.
Nous avons su nouer un partenariat étroit avec les États du Golfe, notamment les Émirats arabes unis, avec lesquels nous entretenons une coopération politique, économique et culturelle de premier plan. Nos efforts conjoints, dans le cadre des opérations militaires actuellement menées en Libye pour protéger le peuple libyen, en témoignent.
La relation de défense franco-émirienne s’est considérablement déployée, par le biais tant de la coopération opérationnelle, d’armement et de renseignement que de la coopération structurelle de sécurité et de défense, qui est l’une des plus développées dans le Golfe. Je pense notamment à la montée en puissance de la base militaire française d’Abou Dabi, la seule de nos bases à l’étranger située en dehors du continent africain, qui, comme vous le savez, devrait à terme accueillir plus de 600 militaires. La création de cette implantation militaire, qui a marqué un tournant important dans la relation franco-émirienne, traduit notre engagement en faveur de la stabilité et de la sécurité dans cette région.
C’est pour inscrire dans un cadre juridique durable le renforcement de nos relations bilatérales en matière de défense et de sécurité que l’accord de coopération que je vous présente aujourd’hui a été signé le 26 mai 2009.
Cet accord vise en particulier à formaliser les domaines de coopération bilatérale, qui revêtent une grande importance, qu’il s’agisse de la formation au combat de nos propres forces, des perspectives de débouchés pour nos industries de défense, du soutien à nos opérations extérieures sur le théâtre afghan ou de la stabilité nécessaire de l’ensemble de la région. Sur ce dernier point, l’accord comporte notamment, en ses articles 3 et 4, une clause de sécurité, qui prévoit une consultation mutuelle en cas de menace grave pour la sécurité, la souveraineté ou l’intégrité territoriale des Émirats arabes unis.
Il tend également à formaliser le statut des forces appelées à mettre en œuvre les différentes formes de notre coopération sur les territoires français et émirien. À cet égard, l’échange de lettres interprétatif signé à Paris le 15 décembre 2010 permet, en précisant les modalités d’application de l’article 11 de l’accord, d’apporter des garanties supplémentaires aux personnels français en mission aux Émirats arabes unis et aux personnes à leur charge, en particulier s'agissant de la priorité de juridiction et des peines de substitution lorsque les peines encourues sont inapplicables dans l’un des deux États parties.
Ces précisions avaient été demandées par le Conseil d’État à l’occasion du premier avis, négatif, qu’il avait rendu sur l’accord le 18 mars 2010. Elles l’ont conduit à rendre, en assemblée générale, un avis favorable sur les deux textes le 24 février 2011.
Cet accord, qui consolide l’engagement de la France, témoigne de sa volonté renouvelée d’assumer, aux côtés des Émirats arabes unis, ses responsabilités de puissance globale dans une région du monde considérée, chacun le sait, comme névralgique, grâce à l’instrument privilégié que constituera, au terme de sa montée en puissance, l’implantation militaire française aux Émirats.
Il est l’une des expressions du véritable partenariat stratégique que nous avons mis en place avec les Émirats. Il nous permettra de renforcer encore notre influence dans ce pays, qui représente, depuis plusieurs années, un débouché majeur pour nos exportations au Moyen-Orient, et l’un de nos tout premiers excédents commerciaux dans le monde ; nous en avons bien besoin.
Telles sont, monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu’appelle cet accord, qui fait l’objet du projet de loi aujourd’hui soumis à votre approbation. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le président du groupe d’amitié France-Émirats arabes unis, notre collègue Joël Bourdin.
M. Joël Bourdin : Je vous remercie !
Mme Nathalie Goulet : Nous sommes saisis d’un nouvel accord de défense entre la France et les Émirats arabes unis, qui a été signé à Abou Dabi en mai 2009.
À cet égard, je veux saluer la volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy.
M. Michel Teston : Oh !
Mme Nathalie Goulet : Mais oui, une fois n’est pas coutume !
En effet, les négociations avaient commencé longtemps auparavant, mais n’avaient pas été suivies par le président Jacques Chirac. C’est important, c’est l’impulsion donnée par Nicolas Sarkozy qui a permis la signature de cet accord.
Cet accord vient se substituer à l’accord de défense signé en 1995 avec les Émirats arabes unis, devenu inadapté en raison de l’intensification du partenariat franco-émirien. Ce texte intervient dans le cadre général de la relance de nos relations avec la plupart des pays du Moyen-Orient, comme en témoignent les accords que nous avons autorisés avec l’Arabie saoudite, en 2010, et avec l’Irak, en 2011. Il se distingue néanmoins de ces derniers par la force de l’engagement de la France auprès des Émirats arabes unis.
Cet accord de défense s’inscrit dans un partenariat diplomatique et stratégique ancien, avec une fédération qui revêt un intérêt stratégique indéniable. Vous le savez comme moi, ce pays joue un rôle central dans une zone géographique vitale pour la sécurité de l’Occident, ainsi que, évidemment, pour celle de nos approvisionnements énergétiques. Au travers de cet accord, la France partage le constat dressé depuis longtemps par ses alliés britanniques et américains, qui considèrent le Golfe persique comme une zone vitale pour leurs intérêts.
Cette zone stratégique est également une zone instable, marquée par la guerre entre l’Iran et l’Irak et les deux guerres du Golfe. C’est aujourd’hui une zone de tensions avec, d’un côté, la situation particulière de l’Irak, de l’autre, l’inconnue iranienne, et, plus loin – mais pas si loin ! –, les opérations de l’OTAN en Afghanistan.
Les Émirats arabes unis sont, enfin, un partenaire incontournable pour l’économie française. Ils ont une économie dynamique, de plus en plus indépendante du pétrole, qui constitue un débouché important pour les intérêts français. De fait, notre part de marché a triplé entre 1998 et 2009, pour atteindre plus de 3 milliards d’euros d’exportations. L’aéronautique, avec EADS, est évidemment le premier secteur concerné, mais il n’est pas le seul : GDF-Suez, Veolia, Alsthom ou encore Thales sont également très présents. Ces entreprises doivent toutefois faire face à la concurrence des Européens et, plus récemment, de l’Inde, de la Turquie et de la Corée du Sud.
Cet accord marque, certes, un nouveau départ, mais il s’inscrit dans le cadre d’un partenariat militaire et politique ancien.
Le premier accord de défense remonte à 1977 ; il y a plus de vingt ans, nos relations avec les Émirats arabes unis étaient si étroites que la France est demeurée le principal fournisseur d’armement de ce pays jusque dans les années quatre-vingt-dix. Cette coopération a abouti, vous le savez, à l’installation d’une base militaire française à Abou Dabi en 2009.
Nos relations dépassent d’ailleurs le strict domaine militaire, comme l’illustrent l’ouverture prochaine du « Louvre Abou Dabi » ou l’implantation, il y a trois ans, d’une antenne de la Sorbonne.
Ainsi, La France et les Émirats arabes unis sont liés par de nombreux accords dans des domaines qui vont du développement et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire aux échanges scolaires en matière de mathématiques et de sciences physiques, en passant par les transports.
L’objet essentiel de l’accord de défense qui nous est soumis, mes chers collègues, est de donner un cadre juridique durable à l’implantation française aux Émirats arabes unis.
La base militaire d’Abou Dabi est une implantation de premier ordre. Elle constitue la première création d’une implantation militaire durable à l’étranger depuis plus de cinquante ans. Elle illustre ainsi la volonté de la France de s’implanter de façon pérenne aux côtés des Émirats arabes unis.
Cette base militaire comprend trois composantes. La première, qui est aussi la plus importante, est la composante navale, qui permet d’assurer un soutien aux navires de la marine nationale en mission dans les eaux du Golfe et de l’océan Indien. La deuxième est la composante terrestre : un centre d’entraînement au combat en zone urbaine et en milieu désertique a été créé dans l’enceinte de la base. La troisième est la composante aérienne. Au total, ce sont aujourd’hui 620 militaires qui sont installés dans cette implantation, qui accueillera l’ensemble des moyens militaires que la France déploie régulièrement dans le cadre d’exercices interarmées avec les pays du Golfe.
Cette implantation stratégique dans une zone sensible a d’abord une fonction dissuasive à l’égard d’un éventuel agresseur et des Émirats arabes unis. Elle sert également de point d’appui aux forces françaises déployées sur le théâtre nord de l’océan Indien. L’implantation française permet, enfin, des activités d’entraînement et d’aguerrissement des forces françaises, en lien avec nos partenaires locaux.
Les actions de coopération avec les forces armées émiriennes ont aujourd’hui une réelle valeur ajoutée, du fait de la communauté d’armement – chars Leclerc, les Mirage, etc. – et du très haut niveau technologique des équipements émiriens.
L’excellent niveau de qualification des militaires émiriens, notamment ceux de l’Air Force et des forces spéciales, est un autre facteur de satisfaction favorisant la bonne qualité des échanges entre nos deux pays.
Outre ses fonctions opérationnelles, la base offre également une vitrine de choix pour le matériel d’armement.
J’en viens aux dispositions précises de l’accord.
Comportant un certain nombre de dispositions assez classiques dans les accords de défense, il rappelle les objectifs de ce partenariat, les domaines de la coopération bilatérale, l’établissement d’une planification conjointe, ainsi que la définition d’un cadre juridique d’exercice commun.
Au-delà de ces dispositions, deux points présentent un intérêt particulier.
Le premier point est l’existence d’une clause de sécurité au terme de laquelle la France participe à la défense de l’intégrité territoriale des États des Émirats arabes unis.
L’article 4 de l’accord prévoit une réponse graduée à tout type de menaces pouvant aller jusqu’à l’engagement de nos forces dans le cas où les Émirats arabes unis seraient soumis à une menace portant sur leurs intérêts vitaux et mettant en cause leur souveraineté nationale.
Je me dois de souligner le caractère assez exceptionnel de ce dispositif au moment où la France a supprimé des clauses similaires dans ses accords d’avec ses partenaires africains.
Je dois également souligner que l’engagement des soldats français n’est explicitement prévu que pour « dissuader ou repousser toute agression qui serait menée par un ou plusieurs États ». Je cite là très précisément les termes de l’accord, qui exclut notre engagement dans un éventuel conflit interne.
L’accord serait ainsi inapplicable en cas d’attaque terroriste sur le territoire des Émirats arabes unis.
Cet accord engage, par ailleurs, un État, et non un régime. Le régime en place jouit d’une grande stabilité, mais, en tout état de cause, nos relations avec les Émirats et le contexte stratégique qui ont conduit à la signature de cet accord sont disjoints de la nature du régime politique émirien et des évolutions qu’il pourrait connaître.
Jusqu’à présent, seuls les États-Unis et le Royaume-Uni ont établi avec les Émirats un accord de défense. Ces accords ne sont pas publics, mais nous avons des raisons de penser qu’ils contiennent également des clauses d’engagement.
Si l’on ne peut comparer la présence militaire de nos différents pays en termes d’effectifs et de moyens, on peut souligner la perception très positive qu’ont les autorités émiriennes de la présence militaire française : pour elles, il s’agit d’un engagement durable – les personnels sont en effet, pour un grand nombre d’entre eux, affectés sur place avec leurs familles – et d’une présence qui est réellement au service des deux pays, ce qui passe par l’intensification du travail en commun au quotidien et par l’intérêt réciproque de chaque partie.
Les Américains sont davantage positionnés dans le cadre de leur participation à des opérations régionales dont les durées peuvent laisser penser qu’ils sont installés pour le long terme, mais leur présence est, en réalité, dépendante de facteurs extérieurs aux Émirats arabes unis, où ils disposent de facilités pour leur transit, mais pas réellement d’une base militaire, comme c’est le cas au Bahreïn ou au Qatar.
Il faut aussi noter que les Émirats sont engagés dans des relations modestes, mais existantes, avec l’OTAN dans le cadre de l’initiative de coopération d’Istanbul.
Le second point, qui a fait l’objet de négociations approfondies et d’une lettre interprétative accompagnant l’accord de défense, concerne le statut du personnel en place.
En résumé, l’accord prévoit que, en cas d’infraction commise sur le territoire émirien, les militaires français relèvent du droit français lorsque l’infraction résulte d’un acte ou d’une négligence accompli dans le cadre de leur service ou lorsque l’infraction porte uniquement atteinte à la sécurité du personnel français ou des biens de l’État français.
Une procédure est prévue dans la lettre interprétative pour trancher en cas de désaccord sur la nature de l’infraction si cette dernière a été commise ou non dans le cadre du service.
Dans tous les autres cas, les autorités émiriennes exerceront par priorité leur droit de juridiction. Il est, toutefois, prévu qu’elles peuvent renoncer à ce droit et, par ailleurs, qu’aucune sanction qui serait contraire à l’ordre public français ou qui constituerait des traitements inhumains ou dégradants interdits par des conventions internationales auxquelles la France est partie ne pourrait être exécutée à l’encontre d’un militaire français ou d’une personne à sa charge. Une peine de substitution devrait alors être prononcée dans un délai raisonnable. Cette procédure offre ainsi des garanties pour que ne soient pas infligées à nos ressortissants des sanctions qui nous paraîtraient intolérables.
Tel est le contenu de cet accord, qui présente, à mes yeux, un intérêt stratégique majeur : il formalise un partenariat de défense et d’armement essentiel à la place de notre pays dans cette zone stratégique, pour ses intérêts comme pour ceux de l’ensemble de la communauté internationale. La commission des affaires étrangères l’a adopté, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un nouvel accord de défense entre la France et les Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi en mai 2009, qui vient se substituer à l’accord de défense signé en 1995 avec les Émirats arabes unis, devenu inadapté en raison de caractéristiques nouvelles prises par le partenariat franco-émirien.
Cet accord de coopération entre la France et les Émirats arabes unis en matière de défense ne peut pas être pris à la légère. Il contient des dispositions importantes, sérieuses et risquées. Il engage la parole de la France. II peut même engager nos forces armées dans des conflits futurs.
Nous savons tous que les Émirats arabes unis sont un pays ami et un pays avec lequel nous faisons des affaires.
Puisqu’il est placé dans une zone stratégiquement et économiquement cruciale, nous devons regarder de près les conditions de la sécurité des voies de circulation et de transport. Est-il pourtant de notre devoir de veiller à la sécurité des Émirats arabes unis ?
Certes, notre politique extérieure et de défense doit prendre en compte les aspects essentiels de notre commerce extérieur, mais ce ne sont pas les impératifs du commerce extérieur qui doivent guider notre politique à l’étranger, en particulier quand il s’agit de l’engagement de nos forces armées.
Bien évidemment, nous ne pouvons pas méconnaître que, sur le plan économique, nous avons d’importants intérêts communs : ce pays est un grand fournisseur de pétrole et de gaz naturel pour la France, notre dix-huitième partenaire en matière économique et le premier au Moyen-Orient.
Les Émirats arabes unis achètent, nous dit-on, 5 % des Airbus européens. Mais, à l’heure actuelle, aucun Rafale n’a été vendu à Abou Dabi...
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
M. Didier Boulaud : On peut ainsi lire dans la presse spécialisée le commentaire suivant : « Après avoir mené des négociations exclusives avec Dassault Aviation pour l’achat de chasseurs multirôles Rafale, l’armée de l’air émiratie aurait commencé à étudier d’autres options pour son futur avion de combat.
« Initiées il y a quatre ans, les négociations avec le groupe français n’ont toujours pas abouti, ouvrant la porte de la compétition à l’américain Lockheed Martin, indique une source d’Abou Dabi. La source émiratie souligne qu’Abou Dabi s’est plaint à plusieurs reprises du manque de souplesse de l’industriel français dans les négociations sur le Rafale, alors que les multiples interventions du président Sarkozy n’ont pas réussi à aplanir les difficultés. »
Ainsi, malgré les efforts des uns et des autres, cette affaire n’avance pas, et le Rafale reste un produit d’importation franco-français.
Si cet accord se veut une garantie pro-Rafale, il ne suffit pas, dirait-on, pour emporter la décision… Ou alors les Émirats se demandent pourquoi ils devraient s’engager plus loin et acheter des avions français puisque la base militaire française est déjà installée.
Sur le plan stratégique, les Émirats ont été un partenaire important dans le cadre d’une alliance née au moment de la guerre du Golfe, en 1991, il y a donc vingt ans.
À l’époque, des accords d’État à État ont été signés, puis reconduits en 1995. Il était alors question, après la défaite de Saddam Hussein, de promouvoir dans le Golfe un ordre de paix, de sécurité et de justice. On ne peut pas dire que ce fut une réussite ! Ni les Émirats, ni le Bahreïn, ni l’Arabie saoudite – j’arrête là l’énumération ! – ne sont, vingt ans plus tard, des modèles de démocratie.
Dans les années quatre-vingt-dix, les Émirats avaient acheté à la France plus de 430 chars Leclerc et des avions Mirage.
Mme Nathalie Goulet : C’est vrai !
M. Didier Boulaud : L’accord débattu aujourd’hui au Parlement constitue-t-il la prolongation stratégique et commerciale des accords précédents ? Si au moins la même réussite commerciale était au rendez-vous...
Souvent, les Émirats accompagnent la politique extérieure française, et ils le font d’autant plus aisément que Paris est de plus en plus engagé dans le sillage des vues stratégiques américaines.
Le rapprochement avec l’OTAN est salué à Abou Dabi et à l’Élysée, et nos pays partagent une même approche timorée et prudente face aux bouleversements politiques et populaires en Méditerranée.
Nous devons aussi signaler que les Émirats ont été le deuxième pays arabe, après le Qatar, à participer aux opérations militaires pour faire respecter la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, laquelle a ouvert la voie aux frappes en Libye.
Certes, il faut reconnaître aussi que les pays arabes ne se bousculent pas au portillon pour venir en aide aux rebelles libyens...
Je n’insisterai pas sur les aspects déjà soulignés par le rapporteur, Mme Goulet : accords existants avec l’Arabie saoudite, en 2010, ou avec l’Irak, en 2011 ; importance géopolitique des Émirats, zone de tensions, « avec, d’un côté, la situation particulière de l’Irak, de l’autre, l’inconnue iranienne, et, plus loin – mais pas si loin ! –, les opérations de l’OTAN en Afghanistan. »
Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : si les Émirats arabes unis intéressent autant de monde, c’est parce que transite, par le détroit d’Ormuz, l’essentiel des approvisionnements en énergie de nos économies.
Ce sont là autant de motifs pour ne pas s’engager à la légère.
Nous pensons que les représentations géopolitiques contenues dans le Livre blanc du président Sarkozy doivent être révisées, revisitées, corrigées à l’aune des intérêts français et européens, d’une façon plus autonome et mieux adaptée à nos exigences et à nos contraintes politiques et financières.
Ainsi, au moment où l’Asie se réveille et où la Chine s’affirme comme une puissance planétaire, au moment où des pays émergents développent des stratégies propres, originales et parfois assez erratiques, devrions-nous en rester au « grand jeu » du XIXe siècle, prisonniers du conflit d’influence entre Anglo-Saxons et Français ? Je crains que ce ne soit là une vision passéiste, et sans avenir.
En 2012, nous aurons à revoir en profondeur nos choix politiques de défense et de sécurité, y compris dans la région concernée par cet accord.
Je dois aussi vous parler, mes chers collègues, mais brièvement tant elle est connue, de la situation des droits de l’homme dans les Émirats arabes unis, pays qui compte 6,4 millions d’habitants, dont 81 % d’étrangers, « leurs » étrangers, pour qui la santé, l’éducation et les services sociaux sont difficilement accessibles. Il n’y a ni syndicats ni partis politiques. Les conditions de travail sont très dures et la justice est très laxiste en ce qui concerne les violences domestiques. Toutefois, la police fait parfois la chasse aux couples non mariés... Bref, les Émirats, si prompts à se ranger derrière le drapeau occidental, ne s’empressent pas d’épouser toujours ses valeurs.
Nous aimerions connaître l’avis du ministre sur ce point et savoir s’il a été question de ces sujets lors des derniers entretiens avec les dirigeants émiratis. Quand un accord de défense est signé, il est difficilement dissociable de la situation intérieure dans le pays : démocratie, dictature, progrès en matière de justice et d’égalité sont des dossiers importants !
Faut-il, au moment de la signature d’un accord de coopération de défense avec les Émirats, se taire sur tous ces dossiers ?
Certains justifient la base militaire française par la nécessité de défendre les Émirats face à l’agressivité iranienne, présumée ou réelle…
Mais, quel est l’état réel des relations entre l’Iran et les Émirats ? Il semblerait que les Émirats appliquent de façon plus que souple l’embargo envers l’Iran, y compris pour la fourniture de matériels extrêmement sensibles.
Que représente concrètement la menace iranienne, monsieur le ministre ? Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
Quant à l’article 4, auquel Mme le rapporteur a fait référence, est-il inquiétant ou superfétatoire ? Il est inquiétant s’il crée une obligation plus contraignante et automatique ; il est superfétatoire s’il vient s’ajouter aux dispositions existantes dans le cadre de l’ONU. Là encore, une explication du Gouvernement est nécessaire.
Quel est le sens de cet article ? Nous conduit-il d’ores et déjà à prendre parti alors que le contexte d’un éventuel futur affrontement n’est pas même encore connu ?
Est-il raisonnable de nous engager plus loin en participant, en application de cet article 4, à la défense de l’intégrité territoriale des États des Émirats arabes unis ? Cela mérite quelques explications de la part du Gouvernement.
De toute façon, si un conflit intervenait, nous serions liés par d’autres engagements, comme nous l’avons été au moment de la guerre du Koweït. Dès lors, l’article 4 de ce nouvel accord est-il vraiment nécessaire ? Ne serait-il pas redondant par rapport à tous les engagements que nous avons pleinement souscrits à l’ONU ?
Je m’interroge aussi sur notre capacité à honorer tous nos engagements.
Cette nouvelle base implique une dispersion supplémentaire des capacités de la France dans le monde. En avons-nous les moyens ? La lecture de la « une » de ce jour d’un grand quotidien du soir suffit à apporter quelques réponses…
Ne devrions-nous pas plutôt concentrer nos forces, limitées, sur les aires géopolitiques les plus nécessaires à notre défense ? En Afrique, en Méditerranée, nous levons l’ancre, nous fermons des bases, nous réduisons notre présence. Soit ! Mais pourquoi alors aller créer une base supplémentaire ?
Quel est l’avenir de notre grande base à Djibouti, où nous avons, avec les Américains et les Japonais, un centre de coordination pour la lutte contre la piraterie – région aussi, monsieur le ministre, où la présence chinoise commence à se manifester et à susciter des interrogations de la part des observateurs.
Le président Josselin de Rohan ne me contredira sans doute pas : on ne peut pas aborder les questions que soulève cet accord sans évoquer également la question des moyens accordés à notre défense.
Notre implantation aux Émirats arabes unis risque de nous conduire demain à nous désengager encore plus du continent africain et des territoires d’outre-mer. Est-ce souhaitable ?
Si l’on poursuit la politique actuelle, je crains que le désengagement ne soit inévitable à court terme. C’est, hélas ! le prix à payer à la suite des choix réalisés en matière stratégique depuis 2007 : entre Livre blanc, programmation militaire bancale et RGPP drastique, les moyens de la défense s’amenuisent. L’inquiétude des militaires devient prégnante et, désormais, audible.
Le Livre blanc, nous l’avions déjà signalé, est caduc. Les objectifs capacitaires ne seront pas atteints faute de recettes suffisantes et ses présupposés idéologiques – notamment « arc de crise », sécurité nationale, défiance face à la défense européenne – sont à revoir. En particulier, nous devons reconsidérer les aires géographiques de nos déploiements à l’étranger, en les adaptant aux moyens réels de notre défense et de nos finances, c'est-à-dire sans tirer de traites sur l’avenir.
Tels sont les points et les interrogations qui nous empêchent de voter favorablement votre texte, monsieur le ministre.
Toutefois, nous sommes conscients que, comme on dit familièrement, « le coup est parti » ! Les engagements pris par le Président Sarkozy connaissent déjà, une fois n’est pas coutume, un début de réalisation, et l’accord de coopération a abouti, nous le savons, à l’installation de la base militaire française à Abou Dabi en 2009. Le Parlement arrive donc après la bataille...
Nous nous abstiendrons donc sur ce texte, parce que nous considérons que les enjeux économiques, industriels, énergétiques, stratégiques, politiques qui justifient l’implantation de cette base et cet accord de défense méritent d’être pris en considération et, surtout, parce que la parole de la France a été engagée, et ce au plus haut niveau. Il s’agit donc de prendre aussi cette situation nouvelle en compte.
Notre abstention vise, nous le disons clairement, à ne pas hypothéquer l’avenir, dans lequel nous mettons nos espoirs... (Sourires.) La parole de la France, son engagement international, le contrat avec ses soldats, ne peuvent pas varier du jour au lendemain. Il sera temps de revenir en 2012 sur des choix erronés et les promesses inconsidérées du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la loi de programmation militaire – devrais-je dire plutôt de la loi de déprogrammation militaire ? – qui en a découlé. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays et les Émirats arabes unis ont signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, lors de la visite officielle du Président de la République pour inaugurer une nouvelle base militaire interarmées, un accord de coopération en matière de défense.
Vous nous avez précisé, monsieur le ministre, que celui-ci se substituait à un accord secret de 1995 devenu obsolète du point de vue tant du champ de la coopération couvert que de la protection offerte à nos personnels sur place. Par la suite, un échange de lettres dit « interprétatif », portant sur le dispositif juridique régissant nos forces, a eu lieu entre les deux parties au mois de décembre dernier.
L’étendue des coopérations contenues dans cet accord en prouve assez l’importance.
À peine deux mois après la réintégration complète de la France dans le commandement militaire de l’OTAN, le Président de la République procédait à une nouvelle réorientation stratégique majeure. L’inauguration d’une base militaire permanente en dehors de l’ancien « pré carré » africain était déjà en soi une première depuis cinquante ans. La signature de l’accord, dans la foulée, concrétisait la volonté d’installer durablement notre pays au centre d’un « arc de crise » défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Celui-ci, allant du Proche-Orient au Pakistan, en passant par l’Irak, l’Iran et l’Afghanistan, concentre les risques de conflits les plus lourds de la planète.
Cet accord révélait aussi une dispersion de nos capacités et un redéploiement de certaines d’entre elles pour nous aligner, une nouvelle fois, sur la politique des États-Unis, en nous insérant dans leur dispositif dans cette région.
Certes, ces décisions du Président de la République découlaient de certaines analyses contenues dans le Livre blanc, qui avaient été présentées devant le Parlement et que le groupe CRC-SPG n’avait d’ailleurs pas approuvées. Je déplore, toutefois, que de telles décisions, aussi lourdes de conséquences, n’aient fait l’objet d’aucun débat stratégique, ni d’aucune concertation parlementaire préalable.
Trois points particuliers me semblent soulever des questions fondamentales : la clause de sécurité, les articles relatifs au statut de nos forces et, d’une façon plus générale, notre politique de défense dans la région.
L’une des singularités de cet accord de défense se trouve notamment dans les articles 3 et 4 du texte signé. Ceux-ci comportent une clause dite « de sécurité » prévoyant une riposte militaire graduée à tout type de menace contre l’un de nos pays, pouvant aller jusqu’à l’engagement de nos forces. L’adoption de ce texte signifierait très concrètement que, dans l’hypothèse où les Émirats arabes unis seraient soumis à une attaque contre ce qu’ils estimeraient être leurs intérêts vitaux ou qui mettrait en cause leur souveraineté nationale, nous pourrions être presque mécaniquement amenés à un engagement militaire.
Cette clause est paradoxale et contradictoire avec les politiques de coopération et de défense que le Gouvernement mène avec les pays d’Afrique. En effet, lors d’une discussion parlementaire sur de nouveaux accords signés avec des États africains, vous aviez fortement insisté, monsieur le ministre, sur le refus de telles clauses d’assistance mutuelle.
Quand on connaît la situation sensible de cette zone, avec la rivalité entre les monarchies pétrolières soutenues par les États-Unis et l’Iran qui veut s’imposer comme puissance régionale...
Mme Nathalie Goulet : Il est la puissance régionale !
Mme Michelle Demessine : ... en utilisant le chantage nucléaire, on mesure le risque d’engrenage dans lequel la France pourrait être entraînée. L’Iran a, en effet, clairement prévenu que, s’il était lui-même agressé, l’une de ses ripostes pourrait viser les Émirats du Golfe. Et ce n’est pas une hypothèse d’école : récemment encore, le général Ali Jafari, commandant suprême du Corps des gardiens de la révolution, déclarait à une agence de presse que, s’il était menacé, l’Iran était prêt à fermer le détroit d’Ormuz par lequel transitent, je le rappelle, 40 % du trafic maritime mondial.
Mme Nathalie Goulet : Quelle référence !
Mme Michelle Demessine : En outre, le texte de l’accord, en envisageant que la France peut utiliser « tous les moyens militaires à sa disposition » pour défendre les Émirats arabes unis s’ils venaient à être agressés, introduit une certaine ambiguïté en ce qui concerne nos armes nucléaires.
Je sais que la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature tant de la menace subie que de la réponse à apporter. Il n’en reste pas moins que l’engagement de l’arme nucléaire serait du seul ressort du Président de la République si les intérêts vitaux de la France étaient menacés. La doctrine de la dissuasion nucléaire ne définissant pas exactement ces intérêts vitaux, pourriez-vous, monsieur le ministre, me préciser si l’accord signé offre ou non notre parapluie nucléaire aux Émirats arabes unis voisins de l’Iran ?
J’en viens au statut de nos personnels sur place.
La lettre interprétative porte sur les garanties dont nos personnels pourraient bénéficier en cas de désaccord sur la nature de l’infraction commise. Ce pays étant régi par les lois islamiques de la charia, je crains quelques difficultés d’application en cas de litige grave.
Enfin, il n’est pas possible d’évoquer un tel accord sans considérer l’attitude très négative des Émirats arabes unis dans le domaine des droits de l’homme, je pense en particulier à leur façon de traiter les ressortissants étrangers. Nous ne pouvons pas non plus oublier l’intervention et les exactions commises à Bahreïn.
Approuver cet accord de défense revient à soutenir militairement une dictature pétrolière qui opprime ses populations et réprime alentour.
Récemment, les parlementaires allemands se sont vivement affrontés à propos d’un projet de livraison de chars à l’Arabie saoudite. La polémique portait sur le non-respect des principes déontologiques fédéraux en matière d’exportation d’armement, notamment en direction de pays fortement soupçonnés d’opprimer la population ou de violer les droits de l’homme.
Mme Nathalie Goulet : Cela n’a rien à voir !
Mme Michelle Demessine : C’est pour nous un exemple à méditer.
Au total, il y a véritablement dans votre politique étrangère, monsieur le ministre, quelque contradiction à prétendre soutenir le « printemps arabe » pour la démocratie et le développement, tout en continuant d’entretenir des relations très étroites avec ce type de régime.
Pour cet ensemble de raisons, le groupe CRC-SPG votera contre cet accord de défense avec les Émirats arabes unis.
M. le président : La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. André Trillard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, une fois de plus, le Parlement ait à se prononcer sur la ratification d’un accord de défense. C’est un exemple supplémentaire de l’association de la représentation nationale à la politique étrangère et de défense du Gouvernement, et ce conformément aux engagements du Président de la République et à la loi de programmation militaire 2009-2014.
Aussi, je me félicite de la présence de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, car cet accord de défense avec les Émirats arabes unis va bien au-delà du seul partenariat militaire et de l’installation d’une base militaire dans la région, mais j’y reviendrai ultérieurement.
J’ai écouté attentivement mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. À cet égard, le travail et le rapport de Mme Goulet témoignent de son excellente connaissance de la région et des enjeux pour notre pays.
Mme Nathalie Goulet : Je vous remercie, mon cher collègue !
M. André Trillard : Pour autant, je tiens à rappeler que ces accords de défense, signés le 26 mai 2009 à Abou Dabi, s’inscrivent également dans une logique plus large de renouvellement de partenariats de défense entre la France, le Moyen-Orient et l’Afrique. Pour preuve, le 1er mars dernier, nous avons voté des partenariats de défense avec quatre pays africains. Aussi, ces accords se substituent aux accords de coopération de 1995 signés avec la Fédération des Émirats arabes unis.
Depuis cette date, la France n’a cessé de renforcer des liens avec les Émirats arabes unis, et ce à plusieurs niveaux. Ces accords répondent donc à une longue et ancienne coopération, à la fois culturelle, économique et militaire.
Il s’agit, surtout, pour notre pays d’être présent dans une zone véritablement stratégique, tant pour la sécurité de l’Europe que pour la stabilité de tout le Moyen-Orient. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a clairement identifié cette zone parmi les plus « critiques ». D’ailleurs, les Britanniques et les Américains l’ont compris et ont passé des accords de défense avec ces pays.
Alors, pour un pays membre du Conseil de sécurité de l’ONU, il n’est plus concevable de se satisfaire d’accords datant de plus de quinze ans et de se contenter d’une présence presque en dilettante dans l’une des zones les plus stratégiques de la planète, qui a connu de nombreux bouleversements.
Faut-il rappeler que le Golfe persique est en proie à de multiples et constantes instabilités ? Entre 1980 et aujourd’hui, la guerre Iran-Irak, le conflit au Koweït, en Irak, puis la nucléarisation de la région du fait de la course iranienne à l’atome militaire n’ont cessé de nous démontrer que la paix mondiale dépendait de cette zone.
À l’heure où la France est l’un des premiers contributeurs financiers et humains au sein des opérations de maintien de la paix, il n’est pas logique que seuls les Américains disposent d’une véritable base militaire dans la région.
Beaucoup d’entre nous s’émeuvent ici que notre pays n’ait pas les moyens géographiques de sa projection opérationnelle. Ces accords et l’implantation militaire française aux Émirats arabes unis représentent une formidable opportunité. Il s’agit d’être cohérent avec notre politique d’intervention à l’extérieur de nos frontières et, surtout, d’en améliorer les conditions.
Par ailleurs, à l’heure où la France est l’un des premiers acteurs de la lutte contre la piraterie internationale, notre présence aux abords du détroit d’Ormuz, où transite l’essentiel des approvisionnements en hydrocarbures, est plus que cohérente.
Le 22 décembre dernier, nous avons voté le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, afin de sécuriser les espaces maritimes où s’effectuent 90 % du transport mondial de marchandises. Si ce texte instaure un cadre juridique pour nos interventions contre les pirates, il demeure nécessaire de pouvoir bénéficier d’un point d’ancrage au sens propre du terme, en particulier à un moment où la protection des approvisionnements énergétiques participe à la préservation de nos intérêts vitaux. Je vous renvoie à l’excellent rapport de MM. Dulait et Boutant, qui ont pu constater que la base IMFEAU, l’implantation militaire française aux Émirats arabes unis, jouait un rôle essentiel dans l’opération Atalante.
Certains s’inquiètent de la spécificité de ces accords. Il est vrai que ceux-ci se distinguent par la force de l’engagement de la France en cas de menace ou d’agression contre l’un des Émirats arabes unis par un pays tiers. Ils sont pourtant à la mesure de nos relations avec ces États. De plus, je tiens à rappeler que ces pays participent à des opérations avec l’OTAN – je pense au Qatar en Libye – et que, à un moment où les cartes sont redistribuées dans tout le Moyen-Orient, ces partenariats bilatéraux ont une importance primordiale.
En outre, l’implantation d’une base militaire participe à notre dissuasion. Nous nous devons d’aider ces pays qui n’ont pas les moyens humains de leur défense face à une puissance militaire telle que l’Iran, forte de 70 millions d’habitants, à un moment où son soutien au Hamas et au Hezbollah inquiète la communauté internationale.
Enfin, mes chers collègues, que voulons-nous ? Nous avons développé une véritable politique économique et de coopération technique et culturelle avec ces pays. Non seulement nos champions industriels s’y sont implantés, mais notre présence participe également au rayonnement culturel et scientifique de la France.
Pour être intervenu à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, je sais combien la concurrence est rude pour la France, face aux États-Unis et à la Chine, si elle veut maintenir sa présence et son influence dans le monde.
Aux Émirats arabes unis, ce sont à proprement parler de véritables labels « France » que nous sommes parvenus à exporter. L’implantation de l’université Paris-Sorbonne à Abou Dabi et la prochaine ouverture du « Louvre Abou Dabi », sont des occasions uniques pour notre pays de mettre en place une véritable politique de smart power.
Mme Nathalie Goulet : Enfin !
M. André Trillard : Ces accords de défense répondent à une politique d’influence globale de la France dans une région traditionnellement sous influence anglo-saxonne. Ils sont peut-être contraignants, mais ils sont totalement cohérents : ils participent à la stabilisation d’une zone stratégique.
Aussi, pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera-t-il ces accords. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Boutant.
M. Michel Boutant : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord qu’il nous est demandé d’autoriser aujourd’hui aurait presque pu passer inaperçu ! La session extraordinaire s’achève demain, et nous examinons cet après-midi un nombre de textes tout à fait important, notamment des accords fiscaux entre la France et ses partenaires. Il serait pourtant gravissime de négliger le présent texte.
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres énonce, en effet, des dispositions cruciales.
En son article 4, il est ainsi précisé, explicitement, que la France s’engage à « participer à la défense de la sécurité, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’État des Émirats arabes unis ». Quand on connaît la situation dans la région du détroit d’Ormuz, cela n’est pas rien !
« Mesure la profondeur de l’eau avant de t’y plonger », dit un proverbe arabe. C’est bien là mon inquiétude aujourd’hui, et celle de beaucoup de mes collègues. A-t-on bien conscience de la profondeur de l’eau ? L’histoire récente, pour ne rappeler que celle-ci, ne nous a-t-elle pas montré, en 1991, jusqu’où le jeu des alliances pouvait nous conduire ? L’accord qui sera voté ici paraîtra anecdotique aux yeux de la plupart de nos concitoyens, lesquels d’ailleurs, soyons lucides, n’en entendront même pas parler ! Souhaitons seulement que nous n’ayons pas à le regretter dans quelques années.
Plusieurs orateurs, à l’Assemblée nationale, l’ont noté : les risques de conflit avec l’Iran, s’ils ne doivent pas être exagérés, sont néanmoins réels. Je m’appuierai sur deux arguments.
Rappelons, tout d’abord, que l’Iran et les Émirats arabes unis ont un contentieux sérieux depuis le 30 novembre 1971, date à laquelle le Shah décida d’envahir les trois îles émiraties de Grande Tomb, Petite Tomb et Abou Moussa, situées en plein détroit d’Ormuz. L’invasion se fit, à l’époque, sans effusion de sang, mais la tension demeure jusqu’à ce jour. L’Iran occupe aujourd’hui encore militairement les trois îles qui, dois-je le préciser, sont d’une importance stratégique et économique capitale.
Au-delà des questions, légitimes, de souveraineté, il faut souligner que les zones économiques exclusives rattachées à ces territoires sont très convoitées, tant elles sont riches en hydrocarbures. Les Émirats arabes unis souhaitent d’ailleurs que ce point soit, enfin, réglé par la Cour internationale de justice.
Halte au pessimisme et au catastrophisme, allez-vous me rétorquer ! Un conflit qui partirait des îles du détroit d’Ormuz paraît improbable. L’invasion du Koweït par l’Irak apparaissait également tout à fait improbable ; Axel Poniatowski l’a rappelé à l’Assemblée nationale : elle s’est pourtant produite et a entraîné la France dans un conflit armé majeur.
Un autre point me semble d’importance. Lors de l’examen du projet de loi en commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le 8 juin dernier, le député Daniel Boisserie a souligné que, au mois de mai 2011, avait été créée par le fondateur de Blackwater une société militaire privée destinée à servir les Émirats arabes unis. Il s’agirait d’un bataillon de 800 hommes chargés notamment de protéger les oléoducs et les gratte-ciel. Pour le président Guy Tessier, cette question n’a « rien à voir avec notre engagement ». Il a ainsi expliqué en commission qu’il imaginait mal les Émirats arabes unis déclarer la guerre à l’Iran, et à plus forte raison avec des mercenaires !
Avec tout le respect que je lui dois, je crois pourtant que Guy Tessier a fait là une mauvaise analyse de la situation. On peut en effet imaginer un accrochage, pour une raison ou une autre, entre mercenaires émiratis et soldats iraniens. Supposons que l’Iran attaque alors les Émirats : nous sommes tenus d’intervenir. On me répondra peut-être que je fais trop de suppositions. Soit ! Mais je préfère me poser ces questions maintenant, et vous les poser également. Nous parlons ici de la possibilité d’un conflit armé, sachons donc envisager tous les scénarios.
Monsieur le ministre, je souhaite aborder une autre de mes inquiétudes, qui n’a pas été entièrement levée à l’issue de l’examen de ce texte en commission. Ne peut-on pas légitimement craindre une dispersion des forces françaises, qui nuirait in fine à leur efficacité ? Je pense notamment aux troupes françaises stationnées à Djibouti.
Qu’en est-il des moyens qui resteront alloués à cette base ? Je ne saurais que trop insister sur le caractère essentiel de notre stationnement à Djibouti. La lutte contre la piraterie maritime, enjeu auquel, vous le savez, j’accorde beaucoup d’importance, est en effet coordonnée sur place avec le soutien des Américains et des Japonais.
En l’occurrence, il ne faudrait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le député Yves Vandewalle s’est lui-même inquiété de l’équilibre entre les deux pôles d’Abu Dabi et de Djibouti. La France ne doit pas sacrifier ses intérêts en Afrique pour remplir un peu plus sa « vitrine » émiratie, comme elle nous est souvent présentée. Notre implantation en Côte d’Ivoire a récemment démontré, s’il en était besoin, son utilité. Des vies, françaises et ivoiriennes, ont ainsi été sauvées. Notre présence en Afrique centrale est également capitale compte tenu des risques liés à Al-Qaïda.
Si j’insiste sur ce point, mes chers collègues, c’est parce que je sais, tout comme vous, que la France ne peut se permettre financièrement, et je le regrette, d’être présente partout. Je sais donc aussi que les moyens alloués à Abou Dabi seront autant de ressources en moins pour nos autres bases.
J’aurais d’ailleurs souhaité, monsieur le ministre, avoir davantage de précisions sur le financement de la base d’Abou Dabi. Il nous a été expliqué en commission que les Émiratis allaient prendre en charge la construction des infrastructures,…
Mme Nathalie Goulet : C’est vrai !
M. Michel Boutant : … mais je doute que le coût soit nul pour la France.
Avant de conclure, je voudrais rappeler que, bien sûr, les Émirats arabes unis sont un pays ami – et un ami doit être protégé ! –, en même temps qu’un partenaire privilégié dans une zone décisive pour l’approvisionnement énergétique de la France. Une présence militaire dans la région donne un poids indiscutable à notre armée et à nos positions.
Je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement français soit plus vigilant sur la façon dont les droits de l’homme sont considérés aux Émirats arabes unis. Entre amis, il est important de ne pas se mentir. Et nous serions hypocrites si nous n’évoquions pas avec notre partenaire les questions des violences faites aux femmes, des conditions de travail des immigrés, de la peine de mort ou de la charia.
J’espère avoir démontré, s’il en était besoin, que ce texte n’est en rien anodin. À vous, monsieur le ministre, de me prouver qu’aucune de nos craintes n’est fondée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Henri de Raincourt : Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai écouté avec beaucoup d’attention vos interventions. Même si je ne suis sans doute pas en mesure de répondre à toutes les nombreuses questions qui m’ont été posées, j’essaierai d’apporter des précisions sur un certain nombre de points, qui, je l’espère, seront de nature à rassurer les différents intervenants.
Tout d’abord, concernant l’implantation des bases proprement dites, il ne s’agit pas de se disperser, de se fixer, au gré des modes, en quelque sorte, à tel ou tel endroit ; il s’agit de reconfigurer tout notre dispositif de défense, y compris au niveau de son implantation géographique.
La France mène actuellement des discussions avec un certain nombre d’États, notamment africains, en vue d’élaborer – et, je l’espère, de conclure –, des accords reposant sur de nouveaux modes de collaboration en matière de défense.
L’implantation d’une base dans les Émirats arabes unis n’est nullement contradictoire ou en opposition avec l’intérêt que la France porte traditionnellement et continue de porter à l’Afrique.
Il faut également considérer que les situations peuvent évoluer d’un pays à l’autre. Quand un certain nombre de nos soldats sont envoyés en Côte d’Ivoire dans le cadre de la force Licorne, par exemple, ils n’ont pas vocation à y rester à perpétuité. Il s’agit alors de prendre en compte une situation donnée, à un moment donné et, fort heureusement, réjouissons-nous-en, la démocratie a gagné en Côte d’Ivoire. Nous pouvons, par conséquent, adapter notre présence militaire en termes d’effectifs à cette nouvelle situation.
Ce qui importe – et ce n’est pas aux spécialistes rassemblés dans cette enceinte que je l’apprendrai ! –, c’est la mobilité. Il vaut mieux disposer d’un nombre limité de bases, qui soient les plus performantes, les mieux formées et les mieux équipées possible. Leur répartition doit leur permettre, en tant que de besoin, de se mouvoir rapidement et efficacement sur le terrain, de l’Atlantique à l’océan Indien.
Il n’y a pas de dispersion française en la matière, bien au contraire. La France compte aujourd'hui trois bases à l’étranger : au Gabon, à Djibouti et dans les Émirats arabes unis. Les bases de Djibouti et d’Abou Dabi sont complémentaires, en raison d’enjeux à la fois bilatéraux et multilatéraux. Vous avez évoqué, monsieur Boutant, la situation dans ce secteur, notamment la lutte contre la piraterie, et vous avez mille fois raison.
Je précise que les Émirats arabes unis ont assumé la plus grande part des investissements. La France y a contribué à hauteur de 25 millions d’euros – je parle de mémoire – et le coût de fonctionnement est estimé à 75 millions d’euros par an. Ces dépenses sont financées par des redéploiements de crédits, ce qui ne pose aucune difficulté.
S'agissant des droits de l’homme, nous pourrions débattre de cette question indéfiniment. Je veux simplement rappeler, personne n’en doute ici, que la France, toujours et partout, défend la liberté et les droits de l’homme ; il n’y a aucune ambiguïté en la matière.
Pour autant, compte tenu des grands enjeux internationaux, la France, dans le cadre d’une politique d’influence à la fois globalisée et harmonisée, doit pouvoir s’implanter là où elle le juge nécessaire, en raison de la situation géographique de tel ou tel secteur.
Nous n’allons pas critiquer les Émirats arabes unis sur un point sans dire, par exemple, que ceux-ci défendent en ce moment même avec nous le peuple libyen contre les exactions de M. Kadhafi. Il faut, en toute chose, préserver les équilibres nécessaires, me semble-t-il, et se garder de toujours juger ce qui se passe chez les autres. Pour autant, il faut rester ferme sur les principes, c’est-à-dire défendre la liberté des peuples et les droits de l’homme.
En ce qui concerne le Bahreïn, la France a fortement condamné la répression violente contre les manifestations – d’ailleurs pacifiques – qui s’y sont déroulées. La France a alors condamné, comme en Syrie, l’usage disproportionné de la force et a appelé, avec de nombreux pays, au dialogue entre les différentes parties. Je constate d’ailleurs que ce dialogue est amorcé depuis le début du mois de juillet.
Je veux, en outre, rappeler que notre accord de défense ne porte que sur des menaces extérieures ; il ne porte, en aucune manière, sur d’éventuels conflits internes. La France ne peut être amenée à intervenir dans le cadre de cet accord que si une menace extérieure faisait peser un danger sur les Émirats arabes unis.
Madame Demessine, en matière de « parapluie nucléaire », la doctrine de la France est claire et connue de tous, et ce depuis toujours. La France est entièrement souveraine dans son engagement nucléaire et n’est liée, à ce titre, par aucun traité.
Certains d’entre vous ont évoqué l’OTAN. À cet égard, je rappelle que la force nucléaire française n’a nullement été mise à la disposition de l’OTAN, de quelque manière que ce soit. Dans ce domaine, la décision relève exclusivement de la France et du Président de la République. Toutefois, cette question n’a rien à voir avec l’accord qui est aujourd'hui soumis à l’appréciation du Sénat.
Enfin, j’évoquerai l’Iran. Nous parlons bien sûr de la situation dans ce pays et des difficultés que nous rencontrons pour y faire respecter les résolutions votées par les Nations unies. Cependant, là encore, ce sujet est éloigné de l’accord faisant l’objet de la discussion du Sénat cet après-midi.
Cet accord a vocation à être dissuasif en cas de menace extérieure, mais non à être appliqué, d’une manière ou d’une autre, lorsqu’il s’agit de la politique nucléaire menée par l’Iran en matière civile. Ce sont deux questions totalement différentes. Naturellement, la France continuera d’être très active pour faire pression sur l’Iran afin que ce pays respecte les décisions votées à l’ONU par la communauté internationale et qu’il contribue ainsi à accroître la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde. Voilà ce que nous demandons à ce pays, rien de plus.
Tels sont, monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques remarques dont je tenais à vous faire part.
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique.