Conférence des présidents
debate, 08/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réuni ce soir, mercredi 8 juin 2011, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 9 juin 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 572, 2010-2011) ;
2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011), ainsi que de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) et de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 10 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Mardi 14 juin 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1269 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Tracé de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan) ;
- n° 1279 de Mme Annie David à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Régime juridique du contrat de travail des saisonniers) ;
- n° 1282 de M. Georges Patient à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane) ;
- n° 1284 de M. Marc Daunis à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Situation des demandeurs d’asile dans le département des Alpes Maritimes) ;
- n° 1287 de Mme Catherine Dumas à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Devenir de la salle de spectacle « Élysée Montmartre ») ;
- n° 1291 de M. Claude Léonard à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;
(Indemnisation des délégués intercommunaux) ;
- n° 1295 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Avenir du fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps) ;
- n° 1299 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Mise en cause des spécificités des missions locales) ;
- n° 1306 de M. Richard Yung à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française) ;
- n° 1309 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Avenir de l’éducation) ;
- n° 1311 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Inquiétudes sur les dessertes ferroviaires du Jura) ;
- n° 1312 de Mme Françoise Cartron à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Fermetures de classes en Gironde) ;
- n° 1313 de Mme Christiane Demontès à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative ;
(Actualité et perspectives du service civique) ;
- n° 1320 de M. Jean-Paul Fournier à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Statistiques sur la politique de sécurité intérieure) ;
- n° 1321 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;
(Devenir des services publics sur la zone frontalière d’Hendaye) ;
- n° 1323 de M. Alain Houpert à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Épandages aériens de produits phytopharmaceutiques) ;
- n° 1351 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Sécurité routière) ;
- n° 1354 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Enclaves historiques) ;
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 13 juin 2011 ;
- au jeudi 9 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 14 juin 2011, l’après-midi) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et de la politique universitaire française » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 12 heures 30) ;
À 18 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques.
Mercredi 15 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques ;
2°) Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 587, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 14 juin 2011 ;
- au mardi 14 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 15 juin 2011, le matin) ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (texte de la commission, n° 590, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 14 juin 2011 ;
- au mardi 14 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 15 juin 2011, le matin).
Jeudi 16 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L’Aquila (Procédure accélérée) (n° 534, 2010-2011) ;
(Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mercredi 15 juin 2011, à 17 heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 21 juin 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1247 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Risques présentés par l’utilisation des ampoules à basse consommation) ;
- n° 1254 de M. Roland Ries à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Suppression de trois centres médicaux en Alsace) ;
- n° 1288 de M. André Riechardt à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Difficultés posées par l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU) ;
- n° 1293 de Mme Valérie Létard à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Recherche et innovation dans le domaine du ferroviaire) ;
- n° 1300 de Mme Renée Nicoux à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Préparation de l’épreuve d’histoire des arts pour le brevet des collèges) ;
- n° 1302 de M. Michel Boutant à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Situation des médecins hospitaliers étrangers) ;
- n° 1303 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des sports ;
(Suppression de l’article R. 331-9 du code du sport) ;
- n° 1305 de M. René Vestri à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Valeur juridique d’une charte de fonctionnement d’un EPCI au regard des dispositions de l’article 1379-0 bis du code général des impôts) ;
- n° 1307 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs) ;
- n° 1308 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Soutien de l’État au théâtre de l’Escabeau de Briare (Loiret)) ;
- n° 1310 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Devenir du CNED et de ses missions de service public) ;
- n° 1315 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Reconnaissance des associations d’assistants maternels) ;
- n° 1316 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Utilisation des manuels d’histoire franco-allemands après la réforme de l’éducation nationale) ;
- n° 1318 de M. Rémy Pointereau à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(État d’avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon) ;
- n° 1319 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
(Réforme du classement des hébergements touristiques) ;
- n° 1326 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var) ;
- n° 1334 de M. Daniel Laurent à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Retard de paiement des frais générés par l’activité prud’homale) ;
- n° 1337 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Difficultés de l’élevage bovin) ;
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011 (A.N., n° 3406) ;
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 20 juin 2011 ;
- au lundi 20 juin 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 juin 2011, à 9 heures 30).
Mercredi 22 juin 2011
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;
À 17 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 (demande de la commission des affaires européennes) ;
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de huit minutes au président de la commission des affaires européennes, au président de la commission des affaires étrangères, au rapporteur général de la commission des finances, ainsi qu’à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 21 juin 2011).
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Jeudi 23 juin 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;
À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat (demande du Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 45 de la Constitution) :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 22 juin 2011) ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 22 juin 2011) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
5°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Éventuellement, vendredi 24 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 27 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 10 heures 30, à 15 heures, le soir et la nuit :
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (Procédure accélérée) (A.N., n° 3369) (demande de la commission des affaires sociales) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 22 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 21 juin 2011, à 17 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le vendredi 24 juin 2011 ;
- au vendredi 24 juin 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 27 juin 2011, à 14 heures 30).
Mardi 28 juin 2011
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer » (demande de la commission de l’économie) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes au représentant de la commission de l’économie ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 27 juin 2011) ;
À 16 heures 15 :
2°) Discours de fin de session de M. le président du Sénat sur la session parlementaire ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur « La rentrée scolaire » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 12 heures 30) ;
À 18 heures, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Éventuellement, suite de la proposition de loi pour le développement de l’alternance ;
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 320, 2010-2011) (demande du groupe UMP) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 14 juin 2011, à 15 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 27 juin 2011 ;
- au lundi 27 juin 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 28 juin 2011, le matin).
Mercredi 29 juin 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UC :
1°) Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, présentée par M. Hervé Maurey (n° 323, 2010-2011) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 9 juin 2011, à 16 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 28 juin 2011 ;
- au jeudi 23 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;
3°) Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, présentée par M. Christian Demuynck et plusieurs de ses collègues (n° 720, 2009-2010) (demande de la commission de l’économie) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 9 juin 2011, à 16 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 28 juin 2011 ;
- au jeudi 23 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mardi 28 juin 2011, l’après-midi).
Jeudi 30 juin 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (n° 449, 2010-2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le mati; (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 14 juin 2011, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au jeudi 23 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par M. Jean Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 541, 2010 2011) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 22 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 16 juin 2011, à 17 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au lundi 27 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
3°) Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales, présentée par M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 251 rectifié, 2010 2011) ;
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 22 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 20 juin 2011, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au lundi 27 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 19 heures :
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (demande de la commission de l’économie) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011) ;
Le soir :
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 543, 2010 2011) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le jeudi 23 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mercredi 22 juin 2011, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au mardi 28 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le jeudi 30 juin 2011) ;
6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011.
Je vous rappelle par ailleurs que, selon le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder 120 ».
Au vu des conclusions de la conférence des présidents et du nombre de jours de séance écoulés, nous dépasserons, soit le mardi 21 juin, soit le mercredi 22 juin, ce plafond de 120 jours de séance.
Sur la proposition de la conférence des présidents, je vais consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.
Je vous rappelle que la proposition de la conférence des présidents doit recueillir au moins la majorité absolue des membres composant le Sénat, soit 171.
M. Guy Fischer : Je demande la parole.
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, en tant que vice-président de notre assemblée, j’aurais dû assister à la conférence des présidents de ce jour, mais, pour ce faire, il aurait fallu que je me coupe en deux ! Je viens donc de prendre connaissance avec mes collègues de l’ordre du jour de nos prochaines séances. Force est de constater qu’il est très chargé…
Mme Muguette Dini : Incontestablement !
M. Guy Fischer : ... et qu’il l’est en particulier pour la commission des affaires sociales, dont la charge de travail est sans précédent.
Mme Muguette Dini : C’est vrai !
M. Guy Fischer : Jamais nous n’avons eu à travailler dans des conditions aussi détestables, terme que j’emploie sans hésiter. Nous avons à examiner toute une série de textes portant sur des sujets très différents et tous plus importants les uns que les autres : la bioéthique, avec le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, la modification de certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST »,…
Mme Muguette Dini : Le développement de l’alternance !
Mme Marie-Thérèse Hermange : L’indemnisation des victimes du Mediator !
M. Guy Fischer : Bref, nous travaillons sans relâche. J’ajoute que, par expérience, nous pouvons supposer que le Sénat siégera en session extraordinaire durant la première quinzaine de juillet.
Même si c’est un coup d’épée dans l’eau, pousser un « coup de gueule » de temps en temps…
Mme Muguette Dini : Cela fait du bien ! (Sourires.)
M. Guy Fischer : … fait en effet du bien ! Je tenais donc à dénoncer cet emploi du temps inadmissible qui bafoue notre travail de parlementaires, en nous contraignant de plus en plus souvent à survoler les textes au lieu de les examiner aussi sérieusement que nous souhaiterions le faire.
M. le président : Monsieur Fischer, votre vivacité et la rapidité de vos réactions m’ont conduit à vous donner la parole trop tôt : je n’aurais dû le faire qu’après le vote !
Je vais donc maintenant consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.
M. Bernard Cazeau : Monsieur le président, je souhaiterais moi aussi prendre la parole !
M. le président : Je ne peux vous la donner, mon cher collègue, car je dois d’abord procéder au scrutin public. Vous pourrez ensuite exprimer vos observations sur les autres propositions de la conférence des présidents.
M. Jean-Pierre Sueur : Pourquoi M. Cazeau ne peut-il pas bénéficier du même traitement que M. Fischer ?
M. Bernard Cazeau : Favoritisme ! (Sourires.)
Mme Marie-Thérèse Hermange : Je veux la parole aussi ! (Nouveaux sourires.)
M. le président : Je donnerai, bien sûr, la parole à M. Cazeau après le vote…
M. Jean-Pierre Sueur : … mais ce qu’il dira alors n’aura pas le même sens que s’il le disait maintenant !
M. le président : Soyez assuré, monsieur Sueur, que M. Cazeau disposera de tout le temps nécessaire pour s’exprimer.
Je rappelle que la proposition de la conférence des présidents doit recueillir…
M. Jean-Pierre Sueur : Je demande à faire un rappel au règlement !
M. le président : … au moins la majorité absolue des membres composant le Sénat, soit 171.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, mon rappel au règlement est de droit !
M. le président : Vous le ferez après le vote, monsieur Sueur !
M. Bernard Cazeau : Monsieur le président, vous ne respectez pas le règlement !
M. Jean-Pierre Sueur : Un problème se pose, car le règlement n’est pas respecté par le président de séance !
M. le président : Je consulte le Sénat sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 232 :
Nombre de votants
337
Nombre de suffrages exprimés
319
Majorité absolue des membres du Sénat
171
Pour l’adoption
180
Contre
139
Le Sénat a autorisé le dépassement du plafond.
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Y a-t-il des observations ?...
M. Jean-Pierre Sueur : Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le déroulement de la séance est pour nous source d’une certaine surprise. En effet, deux violations du règlement viennent d’être commises. (M Michel Bécot proteste.)
L’article 32 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, dispose : « Dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 28 de la Constitution, le Sénat peut tenir des jours supplémentaires de séance, au-delà de la limite fixée par le deuxième alinéa du même article ou en dehors des semaines de séance qu’il a fixées, soit sur décision du Premier ministre après consultation du président du Sénat, soit sur décision de la majorité des membres du Sénat. »
Monsieur le président, vous avez déclaré qu’il ne pouvait pas y avoir d’explications de vote. Or quelle disposition de cet article 32 bis les interdit ? J’ai donc l’honneur de vous demander en vertu de quel article du règlement vous n’avez pas donné satisfaction à la demande de l’un de nos collègues.
M. le président : Mon cher collègue, je n’ai jamais dit qu’il n’y aurait pas d’explication de vote !
Mme Marie-Thérèse Hermange : Exactement !
M. le président : J’ai simplement dit que le vote sur la tenue de jours supplémentaires de séance était une obligation constitutionnelle et qu’il n’y avait pas lieu de procéder à un rappel au règlement. Je n’ai jamais évoqué d’explication de vote.
Le scrutin ayant été annoncé, j’ai indiqué à M. Cazeau qu’il pourrait intervenir pour explication de vote ultérieurement, lors de la consultation sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, vos propos ne me convainquent absolument pas, pour les raisons suivantes, que vous allez très bien comprendre.
Tout d’abord, s’il est possible de prendre la parole pour expliquer son vote avant le scrutin relatif au dépassement du nombre de jours de la session ordinaire, cette règle vaut pour tout sénateur, qu’il s’agisse de notre ami M. Fischer ou de notre ami M. Cazeau. Alors que, selon vous, les explications de vote n’étaient pas possibles, pourquoi avez-vous cru bon de donner la parole à l’un de nos collègues et de la refuser à un autre ?
M. Michel Bécot : Ce n’est pas sérieux !
M. Jean-Pierre Sueur : Et pourquoi n’est-ce pas sérieux, mon cher collègue ? Il est question de l’application du règlement du Sénat dont aucun article n’empêche le président de séance de donner en l’espèce la parole à un collègue pour explication de vote.
Monsieur le président, si vous considérez, en vertu de je ne sais quel texte – qui n’existe d’ailleurs pas – qu’il n’y a pas motif à explication de vote, vous ne pouvez pas adopter deux attitudes différentes selon que la demande émane d’un collègue ou d’un autre.
Par ailleurs, le règlement de notre assemblée prévoit que le rappel au règlement est de droit. Je ne comprends donc pas pourquoi vous avez refusé de me donner la parole à ce titre.
Par conséquent, deux violations caractérisées de notre règlement ont eu lieu. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance, afin que les membres du groupe socialiste puissent se réunir.
M. Albéric de Montgolfier : Ce n’est pas sérieux !
M. le président : Monsieur Sueur, je vous ai indiqué la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole : la procédure de vote avait commencé.
En toute franchise, je pensais qu’une seule consultation devait avoir lieu alors que, en réalité, il y en a deux.
M. Jean-Pierre Sueur : Cela ne change rien !
M. le président : La question des 120 jours de séance étant abordée une fois par an, je n’avais pas, jusqu’à ce jour, eu l’occasion de procéder à un tel type de consultation.
Je vous le répète, vous aviez demandé la parole non pas pour explication de vote, mais pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Qui est de droit !
M. le président : Certes, mais le scrutin avait commencé. Je n’ai donc commis aucune violation du règlement. Celui-ci aurait été en revanche violé si le scrutin avait été interrompu.
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents.
M. Jean-Pierre Sueur : Nous avons demandé une suspension de séance, monsieur le président !
M. le président : Monsieur Sueur, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement. Laissez-moi terminer !
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, je vous ai demandé une suspension de séance avant la seconde consultation. Si vous me la refusez, vous commettriez une troisième violation du règlement !
M. le président : Appelez le procureur de la République !
Mme Marie-Thérèse Hermange : Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Si M. Sueur n’avait pas abordé la question des explications de vote, je n’aurais pas demandé la parole pour un rappel au règlement.
Je rappelle que, tout à l’heure, alors que l’un de nos collègues est intervenu à deux reprises pour explication de vote, la présidente de séance a refusé de me donner de nouveau la parole pour une seconde explication de vote. Je me suis conformée à cette décision, la présidente arguant de la nécessaire suspension de séance. Je me suis donc abstenue de prendre la parole une seconde fois.
M. Jean-Pierre Sueur : Vous avez eu tort, ma chère collègue, vous auriez dû faire un rappel au règlement !
Mme Marie-Thérèse Hermange : Monsieur le président, je souhaite que le règlement soit respecté par tous !
M. Philippe Darniche : Un partout, la balle au centre !
M. le président : Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, avons-nous droit à une suspension de séance ?...
M. le président : Y a-t-il maintenant des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
M. Bernard Cazeau : Je demande la parole.
M. le président : La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau : Monsieur le président, je ne comprends plus rien à la façon dont se déroulent nos débats !
M. Jacques Blanc : Nous assistons simplement à un jeu ridicule qui déconsidère le Sénat !
M. Bernard Cazeau : Pour la première fois de ma vie, je suis invité, monsieur le président, à faire une explication de vote… après le scrutin !
M. le président : J’ai simplement demandé s’il y avait des observations.
M. Bernard Cazeau : J’ai présidé des assemblées, Dieu merci sans trop de difficultés. C’est la première fois que j’ai connaissance d’un tel cas de figure !
Nous venons de voter sur l’autorisation de siéger au-delà de cent vingt jours. Comme l’a fort justement fait remarquer M. Fischer, je voulais indiquer la position des membres du groupe socialiste. Puisque vous n’avez pas entendu mon explication avant le vote, vous ne savez pas pourquoi j’ai voté contre. (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.) C’est complètement burlesque !
Mme Isabelle Debré : On s’en passera !
Un sénateur socialiste : Moi, j’aurais aimé le savoir !
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, m’accordez-vous une suspension de séance ?
M. le président : Aux termes de l’article 33, alinéa 2, du règlement du Sénat, « le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l’ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance. » Afin de vous être agréable, mon cher collègue, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes.
M. Jean-Pierre Sueur : Je vous remercie, monsieur le président.
M. Jacques Blanc : Ridicule !
M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, à l’issue de cette suspension de séance, qui m’a permis de dialoguer avec mes collègues, je souhaite que nous puissions poursuivre ce débat dans la sérénité qu’appelle le sujet important que nous abordons aujourd'hui (Marques d’ironie sur les travées de l’UMP. – Mme Isabelle Debré s’esclaffe.)
Madame Debré, la vérité est que M. le président a rencontré quelques difficultés…
À l’évidence, lorsque les explications de vote ne sont pas possibles, le règlement en dispose explicitement. C’est le cas pour les motions de renvoi en commission, pour lesquelles l’absence d’explication de vote est prévue expressément.
Or dans l’article du règlement qui permet au Sénat de décider par un vote de siéger au-delà des cent vingt jours prévus par la Constitution, il n’est mentionné nulle part qu’il n'y a pas d’explication de vote. Je crois que nous pouvons tous en convenir.
Par ailleurs, si un collègue a le droit d’expliquer son vote, un autre peut en faire autant – tout le monde le comprendra !
Enfin, chacun sait que le rappel au règlement est de droit.
Ces points, auxquels nous sommes tous attachés, étant rappelés, je crois que nous pouvons poursuivre avec toute la sérénité requise ce débat particulièrement important.
M. Roland du Luart : Vous avez tout à fait raison !
M. le président : Monsieur Sueur, je vous remercie de m’avoir rajeuni par cette belle leçon. J’avais l’impression d’être, non pas même un étudiant, mais un élève.
M. Jean-Pierre Sueur : Je fais ce que je peux !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents.
(Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.)